Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& Ce Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI afoniiewrs JOURNAL OSFICIEL Simon DESVARIEUX. Paral sant le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 4 Février DE LA REVLLUTION 135ème. Année No. 10 AN XXIIIème. Décret du 10 octobre 1979, sont approulier que conformément au dans les limites de la Constitution et des SOMCHAIEE vés, sous les réserves et Constitutif et les. Statuts de la Société de l'Office. National Lois de la République PActe DE DEVELOFPZAENT DE Arrêté nommant lcs membres du Con cil (ONAPI). d'Admeinistration le Anonyme dénommée: .COMPAGNIE acte public le 12 pouir la Promotion des Investiscsement: d'Etat da Commcree et de TIndustrie auterisant DévaloppeS.A., (CODELASA), constatés par à -Avis de la Seerétairerie Anonymes dénommées Compaznie de Antillsse LASALLE, de Me. Gérard D. Charles, Notaire fonuctionnement des Sociétés E.TJ. Heiti, S.A. et -Socisté décembre 1979, au rapport ment de la Salle, S.A.. (CODELASA) Actes Constitutifs annexés. de Distribution S.A - Statuts et Pori-au-Prines. ladite Société au Capital Social de vingt mifle En conséquence, est autorisée à fonctionner sous les conditions" ARRETE dollars ($ 20.000.00) prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 16 janvier 1980. dEtat JEAN-CLAUDE DUVALIER André DUMESLE Secrétaire Président à Vie de la Républ que nce, Par-devant Me. Gérard D. Charles, Notaire à 583, Vu les artic.es 93, 94 de la Constitution; POffice National pour la Proidentifié au No. 3700-E, patenté au No. 97.502-A, imp. Vu le Décret du 5 mars' 1979 créant soussigné motion des Investissements (ONAFI); les membres du Conseil ONT COMPARU : Considérant qu'il y a lieu de nommer la Promotion des Invesd'Administration de l'Office National pour Gérard Moscoso, citoyen haîtien, identifié au No. 3694-A, proM. à Port-au-Prince. tissements' (ONAPI); d'Etat du Commerce et de Induspriétaire, demeurant et domicilié No. 3693-A; pro; Sur le rapport des Secrétaires Economiques, du Plan; M. Henry M. Arty, citoyen haîtien, identifié au teville,etnce trie, des Finances et des Affaires priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. ARRETE citoyen haîtien, identifié au No. 831-Q, propriéd'Etat : M. Jean Audain, Article ler.- Les Secrétaires des Finances et des Affaires Ecotaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. D. CharDu Commerce et de 1Industrie, Lesquels ont, par ces présentes, déposé audit Me. Gérard délivrer nomiques, du Plan; et des Relations' les être mis au rang de ses. minutes afin d'en toites de l'Office National du Tourisme pour des Statuts de la Société AnoLe Directeur expéditions nécessaires Toriginal DE LADE DEVELOPPEMENT Publiques; : les citoyens Nagib HANDAL nyme dénommée: .COMPAGNIE 2 Représentants du secteur privé membres du Conseil d'AdministraSALLE, S.A., (CODELASA).

délivrer nomiques, du Plan; et des Relations' les être mis au rang de ses. minutes afin d'en toites de l'Office National du Tourisme pour des Statuts de la Société AnoLe Directeur expéditions nécessaires Toriginal DE LADE DEVELOPPEMENT Publiques; : les citoyens Nagib HANDAL nyme dénommée: .COMPAGNIE 2 Représentants du secteur privé membres du Conseil d'AdministraSALLE, S.A., (CODELASA). blanc" Fritz KENOL, sont nommés à la sur onze feuilies de papier et Lesdits Statuts écrits machine huit. octobre mil neuf cent soixante tion de VONAPI. Secrétaires d'Etat du Commerce et de lIndustrie et datés à Port-au-Prince du des sus-dits Statuts à Article 2.-- Les du Conportent la mention que le dépôt Président et Vice-Président dix-neuf, Commerce de l'Industrie le quin-" et du Plan sont respectivement, été déposé au Département du dix-neuf, et au No. K-1; Folio 90, seil d'Administration. Arrêté sera délivrée à ze octobre mil neuf cent soixante A Article 3.- Une ampliation du d'Administration présent de PONAFI. du Registre 5. chacun des membres du Conseil et exécuté à la diligence DOMT ACTE Article 4- Le présent Arrêté sera publié du Plan, des Secrétaires d'Etat du Commerce et de VIndustrie, en l'Etude, le dix décembre mil des chacune en ce qui le concerne Fait et passé à Port-au-Prince, Finances et des Affaires Economiques, le 29 Janvier 1980, neuf cent soixante dix-neuf. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Et, après lecture, les comparants ont signé avec le Notaire. (Si- D. Gérard An 177ème. de l'Indépendance. DUVALIER Gérard Moscoso; Henry M. Arty; Jean Audain; JEAN-CLAUDE gné): Notaire de la minute au bas de laquelle est Charles, dépositaire le décembre mil neuf Par le Président: Commerce et de PIndustrie : écrit: Enregistré à Port-au-Prince, quatorze des ciLe Secrétaire d'Etat du soixânte dix-neuf, Folio, Case, du Registre Nô. actes' André DUMESLE cent vils. Perçu Droit Fixe: Visa Timbre. Le Secrétaire d'Etat da Plan :: Raoul BERRET Directeur Général de TEnregietrement (signé): v: Lavaud Secrétoire d'Etet dec Finances ot des Affaires Eeonemiguse Pour le : Gérard D .Charles not. Ls COLLATIONNE Dr. Hervé BOYER Ière. EXPEDITION STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE DE LASALLE, SAS AVIS .COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT (CODELASA) D'ETAT DU COMMERCE ET DE LIN- - formé entre les propriétaires des actions elLA SEÇRETAIRERIE intéressés en particuArticle ler.- n est DUSTRIE informe le public en général et les

érard D .Charles not. Ls COLLATIONNE Dr. Hervé BOYER Ière. EXPEDITION STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE DE LASALLE, SAS AVIS .COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT (CODELASA) D'ETAT DU COMMERCE ET DE LIN- - formé entre les propriétaires des actions elLA SEÇRETAIRERIE intéressés en particuArticle ler.- n est DUSTRIE informe le public en général et les Nn. 10 Lundi 4 Février 1980 .LE MONTTEUR82 dans les Assemblées GénéSone droit au vote et à la représentation Statuts. lêtre par la suite, une les conditions fixées par a Loi et les présents anràg créées et de celles qui pourront les présents Statuts, raies dans le droit à tout actionnaire, à toute époque Haitienne qui sera régie par Elle donne également au siège social, par ciété Anonyme celles qui seraient promulguées au de connaissance ou copie les Lo.s en v.gueur et par de l'année, prendre de tous les documents qui ont été et par lu -même ou par mandataite, années et cours de la vie sociale. principal le développement Générales durant les 3 dernières Artic'e 2- La Soc' été a pour objet ses soum's aux Assemblées et di user du droit de comla promotion économique sous toutes des procès-verbaux de ces Assemblées en outie le agricole et en général dans la plaine de Léosâne: Ele à l'artic'e 36 des Etatuts; elle donne foimes de la région de La Salle possémunication prévu dans les conditions prévues à larticle 50 des à cette fin, se livrer à Vimportation, à l'exportation, droit d'azir en justice H pourra hypothéquer et d'une façon généra e faire toutes immo- opéStatuts. ind: vis.bles à l'égard de la Société der, vendre, industr' elles, financières- mob'lières' et Article 12.- Les actions sont LCL.O.1. LEs co-p.0rations commerciales, directement ou indirectement à T'objet ci-des qui ne reconnaiît qu un propiié.aire pour chaque par un seul biières se rattachant similaires ou connexes de nature res, indivis sont tenus de se iaire représenter ie. sus ou à toutes autres cpérations été. priéia par elle comme seul propriéta faciliter le développement de la Soc' d'entre eux ccnsidéré actionnaire ne peuvant sous quel à de la Société est .COMPAGNIE Les héritiers ou créanciers d'un sur les A-tinls 8. - Ta dé-omination S.A., ce so.t, requérir lappositicn des sce.lés DE LASALLE, de que prétexie que le ou la licitaDE DEVELOPFEMENT demander partage 4- Le siège sccal est fixé à LaSal'e 9 Commune b' ens et papiers de la Société, en actes de son admiArtic.e administratifs d'exploitat on et de direction tion, mi si immiscer en aucune man ère dans les Léogâne.

S.A., ce so.t, requérir lappositicn des sce.lés DE LASALLE, de que prétexie que le ou la licitaDE DEVELOPFEMENT demander partage 4- Le siège sccal est fixé à LaSal'e 9 Commune b' ens et papiers de la Société, en actes de son admiArtic.e administratifs d'exploitat on et de direction tion, mi si immiscer en aucune man ère dans les Léogâne. Des sièges le jul'exercice de leurs droils s'en rapporter où le Conseil dAdministration Is doivent pour Générale. pourront être établis partout nistration; inventaires sociaux et aux déc sions de Tassemblée gera convenable. sauf le cas de aux droits et attachés à 'ac.ion suivent La de la Socié' té est illimitée, Artice 13.- Les obligations a été enArticle 5.- durée décision de l'Assemblée Génémain qu'il paise, après que sa cession dissolution antic.p pée en vertu d'une des ie titre dans quelque 10 ci dessus. Le cess 'onnaire a à I ariicle 46 présents comme prévu à l'article rale des Actionna. res prise conformément registrée encours et à la par éventuelle des réserves: senl droit au dividende droit adhésion aux Statuts. TITRÉ II CAPITAL SOCIAL La possession d une action emporte de plein Social est de vingt mille dollars, d'visé en statuts de la Société. Article 6.- Le Capital de cent dolTITRE V deux cents actions au porteur après .eur liberat.on, DES INTERETS DE LA SOCIETE GESTION lars chacune. par la création d'actions GENERALES ORDINAIRES Le Capita! Social pourra être augmenté Géné.ale ExASSEMBLEES d'une délibération de 1Assemblée CONSEILS D'ADMINISTRATION nouvelles en vertu dans les cond.tions de Particle COMMISSAIRES AUX COMPTES tracrauna.ie des' acuonnaires, prse Assemb ée fixe les cond.iions d éANNEE SOCIALE 45 des présents Statuts. Cette des à cet effet au DES BENEFICES mission des nouvelles actions ou dé. ègue pouvoirs REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL PERTE DU QUART déConseil d'Administration. DE LA SOCIETE actionnaires, réun' S en Assemblée Générale, TITRE lII CONSTITUTION constituée Artce 14.- Les concerne la Société. Ils désisara déiin. tivement de tout ce qui Article 7- La présente Société cident souverainement l'administration de la Soc.é:é des mandataires lorsque: libérées; gnent pour. assurer eux et révccables par eux, qui toutes les actions auront été souscrites et 25% et ncmmés pour un (1) an, pris parmi Celui-ci exécuie les décisions a) dite de constitut.on aura approuvé le Congeil d'Administration. des t) une première Assemblée de la déclaration rotaconstituent Générale et est entièrement soum s à la volonté sanctionné les Statuts, reconnu la sincérité les admide P'Assemb ée Générale.

eux, qui toutes les actions auront été souscrites et 25% et ncmmés pour un (1) an, pris parmi Celui-ci exécuie les décisions a) dite de constitut.on aura approuvé le Congeil d'Administration. des t) une première Assemblée de la déclaration rotaconstituent Générale et est entièrement soum s à la volonté sanctionné les Statuts, reconnu la sincérité les admide P'Assemb ée Générale. riée de souscr' 'ption et de versement et nommé premiers actionnaires réunis en Assemblée 'eur date de convocation, si les décide la Scciété aux conditions fixées par les Statuis; Art.cle 15.- Quelle que soit la à ladmi.isnistrateurs Moniteur 1Arrêté du Précidant de la Républisions que elles ont à prendre Se rapporient à gesiion, des stac)sera publié au ses Statuts. la Société, ou à Tappl cation ou à P'interprétation que autorisant la Société et approuvant Statuts, des actration de .es sont qualif.ées d OI dina'res. Article 8- Les frais et honoraires des présents de leur dépôt tuts, ls Assemblées Généra année en Assemblée Généde Const tution, comme ceux Les aciionna.res sont réunis chaque dans ies dx tes. et de l'Assemblée toutes es autres dépenses que rale ordinaire par le Conse.l d. Administraticn, heure (10) et et publication, et très généralement amenés à engager en vue de la cons mois suivent la clôture de 1e lexrcice, aux jour, les fondateurs auraient pu ête du Capital Social Leront premiers dans qui l'avis de convocat. .on, ce dernier pouvant se trouHitution de la Scciété ou de Pagrégation établisseiieu ind. qués endroit en Haiti que le lieu du elle et portées comme frais de premier ver à l'étranger ou être tout autre supportées par siège social. être ment. ordinaires peuvent convoquées TITRE IV: DES ACTIONS Les Assemblées Générales stration, en cas di urgendu quart du Cap.ial Social m nimum par le Conseil d'Admin' Article 9- Le veisement comme prévu par la Loi, à ecxcerptionzellement même tenu de convoquer PAssemblée Généra'e fixé. par la Loi sur les Sociétés se fera, ce. Le Conse'l demande est lui en est faite par des actionnaires représenbloqué à la BNRH, exlorrque 'a qui faire inscrire un: compte définitifs d'actions sont au porteur, tant le quart au mcins du capital social, pourront Article 10.- Les titres dun numéro d'ordre et de la du les quest.ons qu'ils entendent soumettre à l'Assem. traits d'un regisre à souche, revêus d'Administration. La cesaà Tordre jour de deux membres du Conseil_ be ée. aux Assemblées Générales ordis'gnature actions s'opère par simple tradition. Article 16.- Les convocations (15) jours sion de ces. faire enregistrer en son nom. ou exceptionnelles sont faites quinze L'actionnaire qui le désirera pourra détient et dont il cst naires annuel'es l'avance un avis ingéré dans un' quotidien s'é les livres de la Scciété les actions qu'il defrancs au moins à par être rédu' t à huit (8) jours sur: L'actionnaire ainsi enregistré comme propriétaire ditant à Port-au-Prince.

convocations (15) jours sion de ces. faire enregistrer en son nom. ou exceptionnelles sont faites quinze L'actionnaire qui le désirera pourra détient et dont il cst naires annuel'es l'avance un avis ingéré dans un' quotidien s'é les livres de la Scciété les actions qu'il defrancs au moins à par être rédu' t à huit (8) jours sur: L'actionnaire ainsi enregistré comme propriétaire ditant à Port-au-Prince. Ce délai pourra convepropriétaire. desdites actions Assemblées ordinaires réunies sur deuxième meure, en ce qui concerne la Société, propriétaire de lui ou de ses repréfrancs pour les tout autant que la Société n'aura pas reçu d'une cation. valab'ement être constiavis écrit de ce. qu'1 n'est plus propriétaire Toutes assemblées ordinaires peuvent trouve présensentants légaux, totalité des actions enregistrées en son nom. tuées :ans publicité, si la totalité des actionnaires s'y partie ou de la donne drott, dans la propriété de l'acArticle 11- Chaque-action nombre des actions existe ou représentéc. d'actions doivent justifier de leur au 17- Les détenteurs tif social, à une part proportionnelle qu'en cas de liquidation et de Article d'actionnaires pour avoir le droit d'assister à P'Assemblée tantes. Ce dro't ne peut être exercé qua'ité partage., uné part dans les béréfices; donGenérale. Chaque action confère en' outre LE MONITEUR1980 lo Précidan! ou No. 10 Lundi 4 Février ai leurs, sont valablement signés par T'Assemb ée Générale en justice ou du Conseil d' Administration. faire représenter à par deux membres d'Admt Un act.o onnaire peut Se nom. La forme des pouvoirs est est administrée par un Conseil actionnaire ou Article 25.- La Soc'été au moins choisis parmi les par un mandataire, Conseil d'Administration. délibérer vacomposé de trois (3) membres arrêtée par le Générale ordinaire, pour représen nistration et nommés par l'Assemblée. une durée de Article 18.- L'Assemblée d'un nombre d'actionna.res actionnaires sont nommés pour doit être composée Si cette condition n est Arlicle 26.- Les adm.nistrateurs entre deux Assemblées lablement, du capital social. selon Tannée comprenant Tintervalle nom tant la moitié au moins Générale est convoquée à nouveau T'orun (1) an, Cependant, le prem. er Conseil d'Administration TAsgemblée remplie, VAssemblée reproduisant ecnséeutives. en fonction jusqu'à pas prévues à larticle 16, la convocation Dans cetmé lors de la constitution restera de la fraction d'anles foir mes. le résuliat de la premère Assemb.ée. le qui statuera sur les comptes Asdu la date et va. ables quelque soit Générale' annuelle de la Société. Cette dre jour, réunion les délibérations sont porter que sur née qui sera écoulée depuis la constitution entier. te seconde représentées, mais el es ne peuvent semb ée Générale renouvellera le Conseil de ple'n droit nombre d acticns de la première réunion. des se proroge toujours mis à Tordre du jour par le Président Le mandat adrainiatrateurs qui suit T'expiration normale les objets Généra e est présidée Générale annuel.e Article 19.- L'Assemblée YAssemblée élit son Préjusqu'à 1Assemblée Les membres sortants sont toujours rééligibles.

semb ée Générale renouvellera le Conseil de ple'n droit nombre d acticns de la première réunion. des se proroge toujours mis à Tordre du jour par le Président Le mandat adrainiatrateurs qui suit T'expiration normale les objets Généra e est présidée Générale annuel.e Article 19.- L'Assemblée YAssemblée élit son Préjusqu'à 1Assemblée Les membres sortants sont toujours rééligibles. d'au d'Administration. A son' défaut, et d'un Secrétaire de leurs fonctions. doit être propriétaire du Conseil de deux scrutateurs des scru27.- Chaque administrateur seront déposident. Celui-ci est agsisté Les fonct ons Article Les actions des administrateurs être choisi en dehors de P'Assemblée. présents au début mo: ns ure (1) action. de leur gestion. qui peut par les deux actionnaires les pousées dans la caisse socia. e en garantie d'un administrateur tateurs sont remplies tant par eux-mêmes que par Les actions affectées à la garantie de gestion du fait de Fapprobation de la séance qui représentent, le plus grand nombre d'actions. après la fin de son mandat exercé son voirs qui .eur ont été conférés, contenant les noms et dom'ci'e seront dégagées du dernier exercice au cours duquel il aura I est tenu une feuille de présence et le nombre d'actions posdes comptes ses présents ou représentés émergée par les ac mandat. tenu de se compléter si Pun de des actionnaires chacun d'éux. Cette feuille, dûment le bureau Art cle 28.- Le Conseil est à titre provigoires faites sédées par leurs mandataires, et certifiée par vient à décéder. Les nominations réunion à tionnaires présents ou social et do.t être communiquée membres seront soum.ses lors de sa p us prochaine la TAssemblée est déposée au siège par le Conseil Générale ordinaire qui détermine de requérant. à la tenue de la confirmation de TAssemb.ée administrateurs. à tout se exc'usivement du mandat des nouveaux YAssem Les fonctions du bureau rapportent régulier; les décisions du budurée nominations provisoires n'étaient pas ratifiées par n'en T'Asgemblée et à son fonctionnement resient toujours soum'ses à Si les dé ibérat.ons prises et les actes accomplis que provisoires et blée Générale, les reau ne sont jamais elle-même, que tout intéressé peut provodameureraient pas moins valables. ses membres, un Présiun vote de YAssemblée Article 29.- Le Conseil nomme, parmi la durée de le Conseil d' Adm' nis être élus pour quer. L'ordre du jour est arrêté par du Condent et un Vice-Président. Ils peuvent le Conseil et peuArtic'e 20.- émanant sauf révocation par que des propositions leur mandat dadministrateur, les Assemtration. Il n'y est porté Générale Ordinaire qui être réé us. Leur rôle consiste à présider celles du ressort de l'Assemblée francs vent toujcurs et à ce'ui-ci. Le Prégiseil et au moins vingt (20) jours les séances du Conse'l convoquer de la Soau Conseil blées et générale ont été communiquées représentant au minimum sous sa responsabilité la direction avant la réunion, au nom d'actionnaires dent assure du Cap.tal Social. que ceux porciété. se réunit sur la convole quart délibération d'autres objets 30.- Le Conseil d'Administration Il ne peut être mis en résolutions qui seraient une conséArticle ou de son Vice-Président, auss.

les séances du Conse'l convoquer de la Soau Conseil blées et générale ont été communiquées représentant au minimum sous sa responsabilité la direction avant la réunion, au nom d'actionnaires dent assure du Cap.tal Social. que ceux porciété. se réunit sur la convole quart délibération d'autres objets 30.- Le Conseil d'Administration Il ne peut être mis en résolutions qui seraient une conséArticle ou de son Vice-Président, auss. souvent que du jour, sauf les cation de son Président social, soit en tout autre tés à Pordre par un de ceux-ci. de la Société l'exige, soit au siège quence direcie de la discussion Générale provoquée annuelle entend le rapport du l'intérêt dans la lettre de convocation. des admi Article 21.- L'Assemblée affaires socialeslieu indiqué de la délibération, la moitié au moins Conseil d'Administrat on sur les et fixe les diviPour la val'dité ou représentée. Les délibérations sont ou redresse .es comptes nistrateurs doit être présente représente un de Elle discute, approuve à la majorité des voix. L'administrateur qui voix du Pré dendes à répartir. réélit les adminigtrateurs et prises voix. En cas de partage, la remplace, révoque ou ses col. è ques à deux (2) Elle nomme, est prépondérante. des les commissaires aux comptes. 3/4 les sa'aires du Conseil sident Les du Conseil sont constatées par Elle détermine à la major.té des accorder, et à la ma Article 31.- délibérat'ons sur un registre spécial et signés par le si elle juge nécessaire d'en procès-verbaux transcrits ou par la majorité des admid'Administration, de la séance et le Secrétaire, jorité simple celle des commigsaires. les autor'sations nécesPrésident part à la séance. E.le conrère au Consei. d Administration 'seraient innistrateurs ayant pris de ces à produire en jus les à lui attribués ou extraits procès-verbaux tous les cas où pouvoirs Les copies' ou le Vice-Président saires pour t'ce ou ailleurs, sont signés par le Président guffisants. ceux des emprunts à faire par vole d'ém'ssion d'odu Conseil. et de la nomination Elle autorise des tiers, la justification du nombre de bligations hypothécaires ou autres. portées à Tordre du Vis-à-vis de la qualité de Piésident ou délibère sur toutes autres propositions des administrateurs en exercice, la justification des Elle de TAsgemb:és Générale du Conseil en exercice. airsi que tent jour et qui ne sont pas de la compétence indiqués ci-dessus à Vice-Prés'dent leurs collègues, résu étant spécifié que les objets précé pouvoirs des administrateurs représentant de chaque dé'i extraordinaire, alinéa et à Talinéa de l'énonciation dans le procès-verbal Pexception de ceux figurant au présent Assemblées Annuelles, mé suffisamment lextrait en est délivré, des noms des adminisà T'ordre du jour des bération et dans qui des admin'strateurs ab dent, sont réputés fait mention.

gues, résu étant spécifié que les objets précé pouvoirs des administrateurs représentant de chaque dé'i extraordinaire, alinéa et à Talinéa de l'énonciation dans le procès-verbal Pexception de ceux figurant au présent Assemblées Annuelles, mé suffisamment lextrait en est délivré, des noms des adminisà T'ordre du jour des bération et dans qui des admin'strateurs ab dent, sont réputés fait mention. ou représentés et de ceux me si celui-ci n'en avait pas constituée, retrateurs présents des y énoncées. Art'cie 22.- L'Assemblés Généra' 'e, régulièrement délibérations de TAs sents, ainsi que qualités est investi des pouvoirs Puniversalité des actionnaires. Les tous Article 32.- Le Conseil d'Administration la Société, tant au regard des présente conformément à la Loi et aux statuts obligent les p'us étendus pour agir au nom de autoriser tous les acsemblée prises incapables ou dissidents. des act'onnaires et faire ou même les absents, tiers qu'au regard pouvoir d'efles actionnaires, de P'Assemblée Générale ordinaire relatifs à son objet. I! a notamment ou Art'ce 23.- Les délibérations présents. Chaque tes et opérations ou de disposition que la Loi à la majorité des voix des membres fectuer tous actes d'administration à T'Aseemblée sont prises autant de voix qu'il possède et représente Statuts ne réservent pas expressément tou membre de TA-semblée a les présents la Société vis-à-vis des tiers et exerce limitation. Générale. Il représente Cette énur d'actions sans de T'Assemblée Générale sont constes act'ons judiciaires tant en demandant qu'en défendant. Article 24- Les délibérations sirnés par les membres du bureau mération n'est pas limitative. assure, tatées par des procès-verbaux d'entre eux, et transer't ts sur un regisArticle 33.- Le Président du Conseil d'Administration ou au moins par la majorité extraits de ces procès-verbeux à produise tre spécial. Les copies ou *LE MONTTEUR, sous sa responsabilité, la No. 10 Lundi 4 Février 1980 lui délègue à cet effet les direction générale de la Société; le Conse:l sure pas seul les fonctions pouvoirs de nécessaires. Si le Président n'astion, Toutes assemblées extragrdinaires, réunies sur ministrat'on, Directeur Général, le Conseil seront valablement prem'ère convocasur sa proposition, peut, d'Adactionnaires constituées sans publicite si la à titre de Directeur Général, pour l'assister, lui adjoindre s'y trouve présente ou totalité des dataire choisi hors de soit un de ses membres, soit un Article 42.- L'assistance et la représentées. juge convenable son sein, à qui il délègue tels mannérales Extraordina.res Se font dans représentation aux Assemblées Géet dont il fixe la pouvoirs qu'il ticle 17 des Statuts. les conditions stipulées à larArticle 34:- Les comm's ssaires aux rémunération. Les mément aux arteiles 36, 37 et 38 du comptes sont choisis, conforAssemblées prescriptions des articles. 11, 15, 10, 22 et 24 Sociétés, par l'Assemblée Décret du 28 août 1960 sur les Extraordinaires.

font dans représentation aux Assemblées Géet dont il fixe la pouvoirs qu'il ticle 17 des Statuts. les conditions stipulées à larArticle 34:- Les comm's ssaires aux rémunération. Les mément aux arteiles 36, 37 et 38 du comptes sont choisis, conforAssemblées prescriptions des articles. 11, 15, 10, 22 et 24 Sociétés, par l'Assemblée Décret du 28 août 1960 sur les Extraordinaires. s'appliquent aux fixée par ledit Décret. Générale ordinaire. Leur tâche est celle constituée Article 43.- L'Assemblée Extraordinaire n'est Article 35.- L'année sociale s nombre et ne délibère valablement que si elle est régulièrement 30 septembre de l'année commerce le ler, octobre et finit le d'actionnaires représentant la moitié composée d'un suivante, Par social. au moins du ce comprendra le témps écoulé exception, le. premier exercicapital jusqu'au 30 depu's la constitution de la Société, Si la première assemblée n'a septembre de T'année suivante. une nouvelle pas réuni la moitié du Article 36.- Il est établi, tes assemblée peut être capital social, l'indication de l'actif chaque année, un inventaire dans un quotidien de la convoquée par deux insertions failes divers et du passif de la Société. Dans contenant l'ordre du jour, la date et Capitale. Cette convocation éléments de l'actif social cet inventaire, seconde le résultat de la reproduit sont déterminés subissent les assemblée ne précédente assemblée. La par le Conseil d'Administration. amortissements qui plus tôt après la peut se tenir que dix (10) jours francs L/inventaire, le bilan et le compte de valablement publication de la dernière au port du Congeil profits et pertes et le rapquel que soit le nombre insertion. El'e délibère missaires le d'Administration sont m's à la disposition des Comprésentés. d'actionnaires présents ou re nérale. Ils sont quarantième jour au plus tard avant T'Assemblée GéArticle 44.- Les présentés à cette Assemblée, des voix des membres délibérations sont prises à la L'inventaire, le bilan et le compte de présents ou majorité des 2/3 lement tous les documents profits et pertes et général'Assemblée a autant de voix qu'il représentés. Chaque membre de niqués à l'Assemblée, qui, d'après la Loi, doivent être commusans limitation. possède ou représente doivent être tenus à la Article d'actions, naires, au siège social, quinze jours disposition des aciion45.- Le capital social P'Assemblée, tout actionnaire (15) au moins. avant la date de sieurs fois par la création peut être augmenté en une ou pluge social communication de la peut, pendant ce délai, prendre au sièAu cas où lun des d'actions nouvelles. Article 37.- Les liste des actionnaires. ne satisferait à ses souscripteurs d'une de bénéfices nets s'entendent des en la pas engagements et augmentation capital l'exercice, déduction faite des frais produits nets de espèces quotité prescrite de notamment ne verserait pas les ainsi que de tous généraux et autres charges sociadroit de résoudre le contrat 8q souseription, la société aura le visions pour risques amortssements de l'actif social et de toutes proquinze (15) jours après intervenu avec le souseripteur commerciaux et d'une une mise en défaillant SUR LE BENEFICE IL EST PRELEVE industriels.

déduction faite des frais produits nets de espèces quotité prescrite de notamment ne verserait pas les ainsi que de tous généraux et autres charges sociadroit de résoudre le contrat 8q souseription, la société aura le visions pour risques amortssements de l'actif social et de toutes proquinze (15) jours après intervenu avec le souseripteur commerciaux et d'une une mise en défaillant SUR LE BENEFICE IL EST PRELEVE industriels. simple lettre recommandée demedire consistant en l'envoi 10) 10% (dix : Le tout, sans préjudice de restée sans effet, crit la Loi. pour cent) pour constituer le fonds de réserve judices que le tout recours en indemnité m par Ce prélèvement cesse d'être presaurait manquement contractuel du pour le préfonds de réserve atteint la moitié du obligatoire lorsque le TITRE pu causer à la Société. souseripteur défaillant cours lorsque, capital versé et reprend son VII - pour une cause quelconque, la réserve est Article 46. LIQUIDATION DE LA SOCIETE au-dessous de cette moitié; descendue règle le En cas de dissolution 20) toutes réserves extraordinaires dont elle mode de liquidation et nomme anticipée, l'Assemblée Générale 30) la Somme nécessaire que P'Assemblée déciderait; détermine les un ou plusieurs au paiement des dividendes rale, les pouvoirs. Sauf décision liquidateurs naires. Si les bénéfices d'une année aux actionliquidateurs ont les mêmes de T'Asgemblée ne Conseil Généles actionnaires ne pourront le réclamer permettent par ce pa'ement, La d'Adiministration par, l'article pouvoirs que ceux conférés au subséquentes. sur les bénéfices des années nomination des 32 des statuta. trateurs et des liquidateurs met fin aux Toutes les réserves, Sauf la réserve légale, Article Commissaires aux pouvoirs des adminisConseil d'Administration sont à la disposition du 47.- L'Assemblée compces. l'exécution des pour tous les besoins sociaux, y tituée, conserve, Générale ordinaire, décisions des compris durant le pendant la les régulièrement conspaiement des dividendes Assemblées Générales ayant fixé le cours de la Société, liquidation, mêmes aux Actionnaires. ver les Elle a attributions que Article 38.- Le Comptes de la notamment le pouvoir paiement des dividendes se fait dateurs. Elle liquidation et de donner d'approuépoques, lieux et conditions désignés le annuellement aux même annuler peut révoquer le ou les décharge aux liquition. Les par Conseil la résolution liquidateurs, les dividendes sont val 'ablement d'Administranommant décidant la remplacer et Ceux non réclamés dans les payés au porteur de l'action. un nouveau conseil dissolution Les dividendes cinq ans sont prescrits. missaires sous réserve des droits d'adininistration et de nouveaux anticipée, en régul'èrement perçus ne Article 48.- Les acquis par des comrapport ou de festitution. peuvent être lobjet de blée sont copies ou extraits des tiers dans lintervalle Article 35. En cas de perte du signés par deux procès-verbaux. de l'Assemquart du capital quidateur unique.

il dissolution Les dividendes cinq ans sont prescrits. missaires sous réserve des droits d'adininistration et de nouveaux anticipée, en régul'èrement perçus ne Article 48.- Les acquis par des comrapport ou de festitution. peuvent être lobjet de blée sont copies ou extraits des tiers dans lintervalle Article 35. En cas de perte du signés par deux procès-verbaux. de l'Assemquart du capital quidateur unique. liquidateurs ou, le cas mitustrateurs devront obligatoirement social, les adéchéant, par le linérale qui statuera sur la conyoquer une Agsemblée GéArticle 49.- Après le concnuation ou la iiqu. dation de la Société, le produit net de règlement la du passif et des TITRE VI MODIFICATION DE Société. tir liquidation est charges de la LA SOCIETE complètement le capital des employé d'abord à ASSEMBLEES GENERALES encore eu lieu. Le surplus actions si cet amorEXTRAORDINAIRES est DU n'a amortisement AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL tionnellement au nombre de réparti entre les pas TITRE VIII leurs actions. actionnaires, proporArticle 40.- Les statuts ne peuvent être modifiés Article CONTESTATIONS tionnaires délibérant en assemblées dites que par les acou pourront 50.- Toutes les contestations de L'Assemblée Générale Extraordinaire extraordiraires. dation, s'élever pendant le cours de toute nature qui dans toutes les d's peut apporter aux soit entre les la Société peuvent spositions, les modifications, quelles statuts, soit les actionnaires et la ou de sa autorisées par la Loi sur les Sociétés. qu'e.les soient, entre actionnaires eux-mémes Société ou ses liquiArticle 41.- Commerc'ale du sont adminibtrateurs Les actionnaires sont réunis ne Tribunal Civil de soumis à la Extraordinaire en Assemblée pourra Chambre aux Générale Port-au-Princs. et jour, heure lieu (ce dernier sa réclamation cependant à recourir aux Tribunaux Aucun actionnatre l'étranger ou tout autre endroit en Haiti pouvant être à ble. l'Assemblée Générale avant d'avoir fixés par un avis inséré quinze que le lieu du s ège socia') en vue d'un règlement soumis' dans un des quotidiens de la (15) jours francs au moins à l'avance Port-au-Prince le 8 Octobre amiaCapitale. (signé) : Gérard TTR Moseoso; Henry M, Arty; Jean Audain; <LE MONITEUR, No. 10 Lundi 4 Févrie: 1930 décision de PAmeestite Ciairale solution anticinée en vertu d'une du Commarce et de IIndhism' lle divisé en Dépôt des Statuts du Département DE DEVEdes actionnaires. Social est de vingt dollars, Anonyme dénommée .COMPAGNIE Art.ce D.- Le Capital trie de la Soc.éié S.As (CODELASA) deux cents actions de cent dol ars chacune. Ils sont LOPPEMENT DE LASALLE, Léogâne Formé à PortArticle 6- Les tiires définitifs d acacns gont au d'ordre porteur. et de la de ($ 20.000.00) Siège Social (LASALLE) le 15 octobre 1979, Na d un à souche, revêtus d'un Numéro au-Pr'nce le 8 octobre 1979 Dépôt enregistré tirés registre deux des membres du Conseil d'Adm' nistration.

LOPPEMENT DE LASALLE, Léogâne Formé à PortArticle 6- Les tiires définitifs d acacns gont au d'ordre porteur. et de la de ($ 20.000.00) Siège Social (LASALLE) le 15 octobre 1979, Na d un à souche, revêtus d'un Numéro au-Pr'nce le 8 octobre 1979 Dépôt enregistré tirés registre deux des membres du Conseil d'Adm' nistration. de tradition.. K-1 fo'io 90 reg. V décembre mil neuf cent signature La cession de ces actions S opère par simple d'Adminis Enregistré à Port-au-I Pr.: nce le quatorze No. des ac.eg civ.ls; Ferçu 7- La Société est administrés par un Conseil soixante dix neuf folio cass du registre Article de tro's membres au moins. sont élus Dro' t Fixe Visa Tmbre. (signé): V. Lavand tration 8.- Les membres du Conseil d'Administration deux Directeur Général de TEnregistrement Article Finterva le entre agsemblées Pour le CONFORME: Gérard D. Charles not. pour un an, iannée compienant POUR COPIE D. CHARLES, Notaire à Port- au-Pr nee se réunit aussi souvent Par-devant Meitre Gérard 97502-A, imposé au No. 5583 consécutives. Articie 9.- Le Conseil d'Administration des identifié au No. 3700-E. patenté au No, nécessa: re. Ses délibérations sont constatéts par le procès-ver Président soussigné. que dans un registre spécial et signés par ONT COMPARU ident' fié au No baux trangcrits le MOSCUSU, citoy.n Haitien, de la Séance et Secrétaire. des actionnaires so réunira Monsieur Gérard demeurant et dom cilié à Portau-Prince.- Article 10.- L/Assemblée Générale le Conseil d'Admin stration. 3694-A, propriélaire, citoyen haitien, dentifié au No. 3693-A, dans tout endroit indiqué par le premier octobre et Monsieur. Henry M. AKTY, à Port-au-Prince, Article 11.- L'Année Sociale commence propriéfaire, demeurant et domicilé haîtien, identifié au No 831-Q, finit le Trente Septembre de l'année suivante. les actionnaires et la Mon.ieur Jean AUDAIN, citoyen 12.- En cas de contes.ation enae demeurant et domicilié à Port-au-Prince. de la Article entre la Société et ses administraproprétaire, déclaré que les fondateurs Soc' été ou ses administrateurs, le itige sera soumis à la Lesquels ont par ces présentes, .COMPAGNIE DE DEVELOPPE teurs, ou entre les acuonnaires eux-mêmes, Civil de Port-au-Prince. Société Anonyme dénommée (CODELASA), au capital de vingt Chambre Commercia'e du Tribunal recourir aux Tribunaux MENT DE LASALLE, S.A. des articles Tro's, Aucun actionnaire ne pourra cependant Générale en vue mille Dollars, pour satisfaire aux huit prescriptions août mil neuf eent soixante avant d'avoir soum s sa réclamation à PAssemblée quatre et cinq du Décret du vingt Social de la man ère suivante: d'un rè lemant amiable.

(CODELASA), au capital de vingt Chambre Commercia'e du Tribunal recourir aux Tribunaux MENT DE LASALLE, S.A. des articles Tro's, Aucun actionnaire ne pourra cependant Générale en vue mille Dollars, pour satisfaire aux huit prescriptions août mil neuf eent soixante avant d'avoir soum s sa réclamation à PAssemblée quatre et cinq du Décret du vingt Social de la man ère suivante: d'un rè lemant amiable. comme loi spéciale ré 1o) Unt souscr.t ia toia ité du Capital Soixante huit actions de cent dolArticle 13.- Les fondateurs reconnaissent suite des présentes. Monsieur Gérard MOSCOSO : gissant leurs rapports les Statuts annexés à la domicile à Portlars' soit SiX mille huit cents dollars; dix actions de cent do'lars Pour, lexécution des présentes les parties éligent Monsieur Henry M ARTY : Soixante au-Prince. nnéel'a soit : Six mille six cents dollars; soixante six actions de Cent doilars chaDONT ACTE Monsieur Jean AUDAIN : cune goit Six. mille six cents dallars; Social, soit la somme, de en FEtude le douze décembre mil Et 20) ont versé le quart du Cap'tal certificat dé ivré par la Fa't et passé à Porl-au-Prince dix neuf. Cinq mille dollars, ainsi qu'il appert dun le trente novembre mil neuf cent soixante le a signé avec le Notaire. Banque Nationale de la République d'Haiti, Et, après lecture, comparant M. Arty; Jean Audain; Gérard D. Charles neuf cent soixante dix neuf. Gérard Moscoso; Henry de la minute au bas de laquelle est écrit : EnDONT ACTE Notaire, Dépositaire décembre mil neuf eent soidécembre mil à Port-au-Prince le quatorze Droit en YEtude le Douze registré cas edu No. des actes civils; Perçu Fait et passé à Port-au-Prince, xante dix neut folio registre neuf cent soixante dix neuf. ont signé avec le Notaire (sgné) fixe : Visa Timbre : de (igné): V. Lavaud Et, après lecture, les comparants Gérard D. Charles Pour le Directeur Général IEnregistrement : D. Charles not. Gérard Moscoso; Henry M. Arty, Jean Audain:" est écrit : EnreCOLLATIONNE Gérard de la minute au bas de laquelle Notaire, Dépositaire décembre mil neuf cent soixante gistré à Port au-Prince le quatorze No. des actes civils; Perçu Droit 1ème EXPEDITION : DE L'ASSEMBLEE DE d'x neuf folio v Case du registre / PROCES-VI EAL DE LA REUNION ANONYME : Fixe : Visa Timbre : CONSTITUTION DE LA SOCIETE DE LASALLE, S.A. lère EXPEDITION (signé): v. Lavaul .COMPAGNIE DE DEVELOPFEWENT Pour le Directeur Général 'de TEnregistrement Gérard D. Charles not. - (CUDELASA) POUR COPIE CONFORME : -Prince les fondateurs de Notaire à Port-au-E jour de Décembre 1979 soussignés, Par-devanct Maitre Gérard D.

: Fixe : Visa Timbre : CONSTITUTION DE LA SOCIETE DE LASALLE, S.A. lère EXPEDITION (signé): v. Lavaul .COMPAGNIE DE DEVELOPFEWENT Pour le Directeur Général 'de TEnregistrement Gérard D. Charles not. - (CUDELASA) POUR COPIE CONFORME : -Prince les fondateurs de Notaire à Port-au-E jour de Décembre 1979 soussignés, Par-devanct Maitre Gérard D. CHARLES au No. 5583, Ce douzième reconnus par la Scciété. Cesdits actionnaiidentifié au No. 3700-E, patenté au No. 97502-A, imposé la Société sont es seuls se sont réun's à Port MENT DE LASALLE, S.A. (CODELASA), en vue de remplir soussigné. Généra' 'e de Constitution, ONT COMPARU au-Prirce en Assemblée 11 du décret du 28 août 1960 sur haitien, identifié at Na les formalités prévues à l'article décisions suivantes ont été priges : Monsieur Gérard MOSCOSO, citoyen les Sociétés Anonymes, et les demeurant et domicilié à Port-au-Prince, 10) lacte de constitution est approuvé; 3694. A, propriétaiie, citoyen haitien, identifié au No. 3698-A au du Commerce et de lIndusMonsieur Henry M. ARTY, 20) les statuts soumis Département dix neuf ont été ap demeurant et domici ié à Port-au-Prince, 9 No. 831-Q trie le qu'nze octobre mil neufcent soixante propriétaire, AUDAIN. citoyen haitien, identifié au Mons'e eur Jean à Pork-au-Prince prouvés; les fondateurs qui ne sollicitent pas de fonds propriétatre, demeurant et domicilié forment une Société 30) il a été vériflé que à la Nationa'e de la déclaré qu'is à bloqué Banque Lesquels ont, par ces présentes, conforme à ses statuts. du public, ont versé un compte mille dollars représentant 25% Anonyme régie par les lois haitiennes et DE DEVE République d'Haiti, la somme cinq souscrit. Artic" ler.- Le nom de la Soc' été est .COMPAGNIE du Capital Soc'a', lequel a été entièrement qui restera en vigueur LOFPEMENT DE LASALLE, S.A., (CODELASA). commune de Léo40) Un Conseil d'Administration provisoire, Générale des actionnaiArticle 2- Le Siège social est fixé à LASALLE, jusqu'à Ia première réunion de TAsgemblée fonctionadministratifs d'exploitation et de direction pourront aui suivra l'Arrêté Prés' dentiel autorisant la Société à gâne. Des siè-es d'A'e 'nistration le jugera convenable. res : Président être établis où le Conseii le développement Gérard Moscoso Artic'e 3- Ja Société a pour objet principal toutes ses forHenry M. ARTY : VicePresdent-Tréegrier agricole et en général In promotion économique sous Jean AUDAIN : Secrétaire toutes fins utils 1a réaion do TACATTR dane la nloine de Léooâne. En foi de quoi ce procès-verbal a été signé à me- A de la Société est illim'tée gauf le cas de dis Article 4- La durée

le développement Gérard Moscoso Artic'e 3- Ja Société a pour objet principal toutes ses forHenry M. ARTY : VicePresdent-Tréegrier agricole et en général In promotion économique sous Jean AUDAIN : Secrétaire toutes fins utils 1a réaion do TACATTR dane la nloine de Léooâne. En foi de quoi ce procès-verbal a été signé à me- A de la Société est illim'tée gauf le cas de dis Article 4- La durée LE MONITEURNo. 10 Lundi 4 (signé) : Gérard Mosccso; Henry M. Arty; Jean Février 193 Enregistré à Port,au-Prince le quatorze décembre Audain. mil Pour le Directenr Général soixan.e u.x-neur 1OL0, case du 1eg.1e No.. des neuf cent de TEaregistrement (signé): Droit fixe : Visa Timbre : acies civils. Perçu STATUTS DE LA COLLATIONNE : Raou! Kénol V. Lavaud not. Pour l Directeur Général de NOM SIEGE SOCIETE ANONYME .E.T.1. HAITI, S.A., TEaregistrement (signé): V. Lavaud SOCIAL Port-au-Prince COLLATIONNE : Gé.ard D. Char.es not, Artic e ler- Le nom de la le 30 novembre 1979 siège social est à Fo.t-au. Société est +E.T.I. HAITI, S.A., Son CERTIFICAT ou plus.eurs succursales Prince, taia. La DoC e:e peur avo:r' une Par la présente, la BANUD NALIUNALE publique dHaiti le en teis autres lieux choisis et hors la Ré D'HAITI, DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE selcn les nécessités que de Conseil d'Administration dés COMMERCIAL, cer:itie avuir ses affaires. pourra gner dépôt ce pour en un Compte Courant au Nom de M. Jean ieçu en OBJET DUREE Saumo, comp.e spec.al c.ele a Ioiler la Frédérc Articie 2.- Le but dollars OU/0u (s 5.w.ou) summa de c.nq ulie vante de principal de la Société egt la Scciété Vaueur iep. esemaut le 44 du Capial jouets en général et fabrication, la en formation denouunee : -CUMPAGNIE LE de la Elle pourra en outre se livier pr.ncipalement de jouets en peluche. FEALSNT DE LACALLS, D.a. DEVELUP. ciales et industrielles à tou.es autres operacions commerEn foi de quoi, .e pierent Leruticat (CUDELADA) tivités autorisées par la Loi se ratiachant à ses acdéric est de.ivré à M. Jean principales. SALES, sur sa demande, pour servir et vaioir FréArtic e 3.- La durée de la BANQUE NATIONALE DE LA ce que de dro't. traire de 1Assembiée Société est il'mitée, sauf décision conment KEPUBLIQUE D'HAITI, Générale-des Commercial, enregistré à DéparieCAPITAL Actionnaires. I 1 LCLA LEaL Fort-au-Prince le quartoze CERTIFICATS - e DACTIONS u. "neul, ruio, Last, du dcue.uie Article 4- Le Social OELIGATIONS actes civils. Perçu Droit Fixe legistre No. des mille dollars Capital autorisé de la Société est Pour le Directeur Visa T.mbie. ($ 20.00G.00), div' sé en mile de vingt Général de IEnregistrement cing dolars ($ 5.00) chacune. Ce quatre (4.000) actions de CULLATIUNNE: (signé): V.

dcue.uie Article 4- Le Social OELIGATIONS actes civils. Perçu Droit Fixe legistre No. des mille dollars Capital autorisé de la Société est Pour le Directeur Visa T.mbie. ($ 20.00G.00), div' sé en mile de vingt Général de IEnregistrement cing dolars ($ 5.00) chacune. Ce quatre (4.000) actions de CULLATIUNNE: (signé): V. Lavaud décision de Capital puurra être Déporées et Gérard D. Cha:les not. PAssemblée Générale des augmenté par enregistréer ont été au Article 5- Les cert Actionnaires. et de lIndustrie deux Département du Commerce la forme ficats d'action de la Société seront tuts de expédit.ons de l'Ace approuvée par le émis dans a Soc. eté anonymne denommée Constitutif et des Statontefo's êre contrai e aux Consel d'Administration qui ne ment de La Salle, S.A., au Cempagnie de Développemiratives et les présenis Statuts. Les actions seront pourra sn èoo A e Capital Social de $ 20.000.00 e: ayant ches et entrés dans cartifiçats numérotés et tirés d'un nooctobre 1979. Frmé- A Pn-an.] Pr'rce le le registre d' actions. registre à souEnregisirée le 16 poitera le nom de l'act Chaque certificat heg. U.- janvier 1980, No. I-107, Folio 114, du Président onnaire et le ncmbre d'actions d'action ou du Vice-Président et du et sera signé rier ou d'un Secrélaire-Adjoint de Secrétaire ou du TrésoImbert LEGROS Article 6.- Le. Conseil la Société, Sec étaile Géuéial s'on par la Société d'un d'Administracion pourra ordonner l'émisAVIS certificat d'actors, e Conseil nouveau d. certif.cat. en leu et place de tout cat émis à cet effet Administration LA par celui pourra, à sa diseréSECRETAIRERIE DETAT DU été perdu ou détruit. En alléguant que le certif.cat DUSTRIE informe le COMMERCE ET DE LINcertificat attendant une teile d'actions a cu ier public en général et les d'action déc.aré émiss on d'un nouveau que conformément au Décret du 10 intéressés en portiton et comme perdu ou détru't sur remise d'un p'o ouvés sous les réserves et dans cctobre 1979 eent 22sinn demander constituant une condition préalable à lad certifides Lois de la Répubique les limites de la Constituf'en et ou à son au pr-priétai-e d'un tel certificat te émis- :Société Ahonyme PActe Constitutif et les Statuts de la représentant léga! d'en faire la perdu. OU détruit, acte publc dénommée: *b. CI. HAITI S.A,, cho'sie par l Conseil et de publication de la manière le 7 décembre 19.9, au coisia es par rantie suffisante disposer ès-ma 'ns de la Raoul Kéncl, Notaire à rapport de Me. Gapard Joseph firre nonynnt être pour indemniser a Société contre Société une gaEn Port-au-Princc.

'en faire la perdu. OU détruit, acte publc dénommée: *b. CI. HAITI S.A,, cho'sie par l Conseil et de publication de la manière le 7 décembre 19.9, au coisia es par rantie suffisante disposer ès-ma 'ns de la Raoul Kéncl, Notaire à rapport de Me. Gapard Joseph firre nonynnt être pour indemniser a Société contre Société une gaEn Port-au-Princc. et de D érentées à cause de ce toutcs réclamadollars conséquence, 'adite Société au Capital Soc' al de Pémission d'un iel nouveau certificat déclaré pe:du ($ ZU.000.00) est autorisée à vingt m'lle Article 7- Le certificat. prévues au paragraphe précédent. fonctionner dans les condiiens sur le registre d'aciions transfert d' l'action se.a établ: par une André DUMESLE déclaration de .à Eociété, La cession S inscription Par-devant Me. Secrétaire d'Etat écrite de transfert Sur les opère par une Gaspard Joseph Raou. Kéncl, gnée de celui dont le nom reg.stres de la Scclété et siPrince, soussi né, identfé au No. 6094-A, Notaire à Port-auson mandataire figure sur e certif cat da 011 de et patenté acticn mposé au No. 10.571-R. au No. 5632-A ccrtificat à la Soc'été. légelement cunsiitué à cette fin et sur remise du L'actionnaire A COMPARU devra préalab'ement lés offrir aux qui désire vendre ses act uns proportions autres Me. actionnaires selon Jean-Claude N. Léger, Avocat, cun des qui rep. ésentent le nombre d'actions les micil é à Por--au-Princr, identifié propriétaire, demeurant et do aux actionna res. Le prix auque. les détenues par chaau No. 31. autres actions seront ainsi Lequel a, par ces présentes, déposé audit Me. Raoul qui désire act'onnaires sera celui qui aura été offertes être mis ce jour au rang de ses minutes. Kénol, pcur par un acheteur vendre, suivant offre écrite et valide offert soumise à lactionnaire L'original des Statuts de la Soc éé xante (60) éventuel. Les act' onaires auront par écrit HAITS SA.. ductylo: és Anonyme dénommée *E.T.L jours pour accepter eu un délai de soiCes Statuls raph' sur sept feui les de papier blanc. ce déla qui désire ses' refuser par écrit d'acbeter; ont été déposés an Département du les termes de Ioffre vendre actions pourra alois es pessé lIndustrie le dix-huit janvier mil neuf Commerce er de Article écrits reçue par :ui. vendre selon No. J-31, Folio 81, du cent soixante dix-neuf, au 8.- Les droits et Reg'ste et titre obligations nute des présentes après le.. derneureront annexés à la men quelque ma n qu'il passe. La attachés à l'action Suivent le onrerietrement. porie de pein droit l'adhésion propriété d une action comDONT ACTE de a Soc.été. aux Statuts et à Fait et passé à Port-au-Prince, être Aucun len des 1Acte Constitutif janv'er mil neuf cent en notre Etude, ce jour affecté au rè lement des actionnaires de la Société ne soixante dix-neuf.

ont annexés à la men quelque ma n qu'il passe. La attachés à l'action Suivent le onrerietrement. porie de pein droit l'adhésion propriété d une action comDONT ACTE de a Soc.été. aux Statuts et à Fait et passé à Port-au-Prince, être Aucun len des 1Acte Constitutif janv'er mil neuf cent en notre Etude, ce jour affecté au rè lement des actionnaires de la Société ne soixante dix-neuf. vingt-deux fétendue des dettes de la Société, pourra Et après, lecture, le comparant a dectes sauf les cas quelle que soit Ains' sisné signé avec le Les prévus par la Loi. en pareil endroit de la minu'e des Notaire, la Société act'onnaires scnt dont les noms figurent sur le livre Jean-Claude N. Léger, Av.; Raoul Kérol présentes Me. res sont les les Seuls reconnus par la d'action de de rositaire la minute ensiite de Noteire. Ce dernier. dération seuls nutorisés à voter Société, Cesdits actionnaiEnreoistré à lequelle est écrit: aux Assemblées personnellement ou par Po-tau-Frince. le sent Art'ce d'Actionnaires. procuxante dix-neuf, Fol'o, Care. du Registre décomb-a mil neyf ront sui9- Ap ès libération complète de Perçu Drokt Fixe Visa No. des actes civils. tituant le Capita: Sccial de la toutes les actions consTimbre. fon A, Conreil d'Administration Société, la Société peut, par résolujorité des voix à une Assemblée des appronvée Act' par dérision de la naonnaires, émettre des obli- <LE MONITEUR, No. 10 Lundi 4 Février 1930 une telle réunion annuelle du Conse'l Ces nécessaire en ce qui concerne du Conseil auront été arretéesdes réunions extiaordinau.es dans les formes et conditions qui d'Administration. Le plus, écri.e de gations du Président ou du Viée-Prést être cunvoquées sur demande obligations porteront les signatures re Adjoint d Administration pourront ou d' une en nomSecrétaire ou du Trésorier ou d'un Secréta c.er Eixecuur eil Unci de la socete majorité dent et du luti. Conse.i d iau CuS ou un quurum Trésorier Adjoint de la Société. bie des memores du samhudura..on. ou DU CONSEIL D'ADMINISTRATION à une réunion quelconque, e le pourra être REUNIONS ET MEMBRES administrés ne serait pas présent sera sans 10.- La Société, ses biens et affaires, seront à une auce da.e et un avis de tel ajournement Article d'au moins trois (3) membres et ajuu.nce aux membres qui n eta.ent pas preseals à la reun.on par un Conseil d Admnistrat.on des memb.es du Consei. devra retard douné soit consutué. d'au plus neuf (9) membres. Chacun Social. ec ce jusquà ce qu un quoium du Code de Comd'au moins une action du Capital Article 15.- Conformément aux stpulat ons être propriétaire on resteront d'Adm-nis.rat.on Le contractent auArticle. 11.- Les membres du Conseil d'Administrat merce, les membres du Lonsell des affa.res de la ou jusqu'à la prochaine Assemblée ou colleciive à cause en fonction pendant une année succeseurs auent cune obligation pe.sonneile de leur mandat.

un quoium du Code de Comd'au moins une action du Capital Article 15.- Conformément aux stpulat ons être propriétaire on resteront d'Adm-nis.rat.on Le contractent auArticle. 11.- Les membres du Conseil d'Administrat merce, les membres du Lonsell des affa.res de la ou jusqu'à la prochaine Assemblée ou colleciive à cause en fonction pendant une année succeseurs auent cune obligation pe.sonneile de leur mandat. Ils Annuel'e des Actionnaires, ou jusqu à ce que leurs Société. I s' re répo.dent que de lexécution la Soc' été. d'un membre quelconque ait été cependant cccuper une fonction rét.ibuée dans été élus ou qu'un remplacement Ils être relevés pourront de leurs pouvoirs à une pereffectué. I.s sont indéfiniment réélig bles. pourront I.s peuvent déléguer tout ou partie d'Adm-nistration. de la des actionnaires, à une réunion extraord.naisonne avec l'autorigation du Conseil par vote majorité la teque.conque des Conseil d Admidûment convoquée et tenue à cet effet. Un quorum pour Article 16.- Les émolumerts membras.du re la présence à de rétr.buee dans la Loc.e.e sed'Administration sera consttué par nistrat on n'occupent pas fonciion nue du Conseil du Conseil d' Administrat.on. decis.on du Consel d Administraticn. wne le.le réunion de la majoricé ront fixés par En des pouvoirs et de lautorité qui lu. sont conArtiçle 17- En cas de vacance au Consei. d'Adminigtration par Article 12.- plus exercer reua.e, icvucaiun cu auure Cuuse, .es férés les .e Conseil d'Administration pourra suite de décès, dem ssion, par présentes, tous actes légaux qui ne soat pas mambres du Conseil alors en charge auront la faculté de choisir par tous autres pouvoirs et accomplir des qui resteront actionnaires par la Loi, l'Acte Const.tutif et les p:évote de la majorité un successeur ou successeurs réservés aux fonction pour a période restant à couri: au poste vacant. En cas sents Statuts. des pouvoirs généraux conférés par d'absence en de tout membre du Conseil d. Administrat.on, calai-c: Article 13.- Sans préjudice réservés par la Loi, ses pouvoirs et devo.s à tel autre membre du Ccnl'article qui précède et des autres pouvoirs pouria déléguer que durara certe absence. les Statuls aux actionnaires, 1 est expressése:l de son chcix pour e imps l'Acte Constitutif ou lc Conseil d. Administration auACTIONNAIRES REUNIONS DE L'ASSEMBLEE DES ACment déciaré par les présentes que ra les pouvoirs suivants: TIUNNALES Les réunions de l'Assemblée Générale des Actiona) de changer de temps à autré les règles et règlements lorsque Article 18.- al ia Loc.e.e cu en tout au.re seront pas en contradicticn avec les Statuis, naires seront tenues au siè_e suc da ces changements ne marche des affaires de la Soc' été; lieù pourra désigner le Con-e.l d'Adm nistration.

ment déciaré par les présentes que ra les pouvoirs suivants: TIUNNALES Les réunions de l'Assemblée Générale des Actiona) de changer de temps à autré les règles et règlements lorsque Article 18.- al ia Loc.e.e cu en tout au.re seront pas en contradicticn avec les Statuis, naires seront tenues au siè_e suc da ces changements ne marche des affaires de la Soc' été; lieù pourra désigner le Con-e.l d'Adm nistration. pour la conduite et la bonne de la Suciété Saur que Onufaire des Siaiuis, lav.s à onper aux Actionb) d'acheter ou autrement acquérir pour compte autorisée acs..pu.auon donné écrit et remis ement ou expédié droits ou la Société est à naires sera par personne: tous biens, privilèges que se on les leurs adresses sur les l.vres de la Société. L'aquérir aux prix et conditions et d'une man ère générale par, puste à figurant comme ayant été donné à parconditions qu'il estimera convenables; vis donné par la poste sera ccnsidé:é termes et donner et recevoir, hypothèque, émettre et soustr du moment où il est déposé à a poste. c) d emprunter, transferts ainsi que tous efiets né OC aArticle 19.- Une Assemblée Générale des Actionnaires sera concrire des bons, conventions, LAsscmnulee Ureueiae Alnuede des Acconnaires à bles et titres obtenus par hypothèque ou autrement et d'accomplir voquee avan: Commiba.es aux Compces, seion le voeu tous faits et actes nécessaires à ces fins; leffet de nom amer des dy d élire les officiers de la Scc'été. nommer, suspendre ou révode la Loi. Générale Annuelle des Actionnaires se tout emp'oyé subalterne, agent ou domestique. Articie 20.- L'Assemblée quer à sa convenance de changer leurs sa aires ou gages, réun' ra au siège soc.a., le premier lundi du, ,mo.s d'Avril de chaque de leur ass gner leurs devoirs, bon et de fixer le anrée à onze heures du matin, ou ie jour ouvrable suivant si cette d'exiger caution dans le cas où il le jugera dans e but de prucede: elccuon date est un jour de congé légal, moutant de ladite caution; d'une résolution prise à cet du se. u' a apprcuver les comptes de la Société e) de confier à tout officier, en vertu aumaudh, lui seront SES. le pouvoir de cho' sir, nommer renvoyer ou suspendre ses emet de considérer toutes autres qui soum.s efiet, Article 21.- Concernant les réun ons extrao:dinaires des Actionployés cubalternes, agents ou domest' sociétés ques; habi' 'es à recevoir et obnaires dont la date n'esi par prévue aux présentes, avis écrit comf) de désigner les personnes ou bien à la la data, le lieu, et Pobjet de tel e Assemb.ée sera envoyé par tenir en gage pour la Société n'importe quel appartenant portant actionna re à sa dernière adiesse Société et auquel elle est intéressée, ou pour toute autre raison et le Secrétaire, par la poste, à chaque nécessa'res; figuant daus lès Lvres de la Société, ce au moins vingt jours d'accomplir à ces fins tous actes et faits pos.aie g) de désigner qui sera autorisé à si ner pour compte de la Soavant la date de la d te réunion.

pour la Société n'importe quel appartenant portant actionna re à sa dernière adiesse Société et auquel elle est intéressée, ou pour toute autre raison et le Secrétaire, par la poste, à chaque nécessa'res; figuant daus lès Lvres de la Société, ce au moins vingt jours d'accomplir à ces fins tous actes et faits pos.aie g) de désigner qui sera autorisé à si ner pour compte de la Soavant la date de la d te réunion. de toudécharArticle 22.- La présence d'une majorité des propriétaires ciété les bons, billets à ordre, notes, reçus, endos chèques, présents pe. ou re- - tes es actions ém ses et en circu.aiion, en sonre ges, contrats et documents; mandataire, sera constituer un quorum de déléguer n'importe lequel des pouvoirs du Conseil, au cours présentés par requise pour h) de la à tout membie du Conse 1 d'Ada toutes les Assemblées d act.onnailes pour la gest.on des arfa res des affaires courantes Société, officier tauf si autrement par la Loi, PActe Constiturinistration ou à tout comité spécial ou permanent. ou à tout de la Société, spécifié ou agent, ou de conférer de tels pouvoirs aux agents de la Société tf ou ces Statuts. d'actionnaires n'était prégents nommés le Conseil, y compris celui de les sous-déléguer selon Cependant, si une telle majorité pas par convenit; ou à une Assemb'ée d' 'Actionnaires, les Actions présenles termes et cond tions qu'is estimeront feront tes représentés ou à une Assemblée auront e droit d' ajourner la i) di investir ou p: êter les fonds de la Scciété qui ne lui pas représentées immédiatement besoin, dans des investissements qu'il estir- a conréunion. chaque act.onnaide la Société et ces Article 23.- A toute Asgemblée d'Actionnaires, venir autres' que e Capitai Social de déplacer re aura le droit de vo.er en personne ou par mandataire muni d un investissements de temps à autre, et mandat signé lui. Il aura droit a une vcix par action enregistrée j) de proposer à l'Assemblée Générale des Actionnaires toutes mopar Assemblées Extraordinaires seules les quest.ons difications aux Statuts, toute augmentation du Capital ou la création en son nom. Aux portées à l'ordre du jour pourrent être évoquées. d'oblimntions à terme. Conseil d'Administration La majorité des votes décidera pour tontes élections et questions Article 14- Une réunion annuelle du devant l'Assemb'ée des Actionnaires, à moins qu'autresera tente mmédiatement après la réunion annuelle de I'Assemportées par h'ée Cénérale des Actionnaires et au même endroit où s'est réunie ment expressément prévu aux présentes. n'auAucune convocation n'est Article 24.- Les héritiers ou ayants cause d'un actionnaire l'Assemb'ée Généra'e des Actionnaires. *LE MONITEUR, ront sous aucun prétexte No. 10 Lundi 4 Février 1980 former aucune et en aucun cas. le dro' t d'epposer un ocelis, en aucuna manière opposition, dans les exiger aucun inventaire ou S. immiscer ANNEE FISCALE affaires de la Société, Ils Art.cle 33.- L'année rapporter aux inventaires sociaux devront s'en fin le fscaie cuminence e ler Janvier et blée Généra.o.

MONITEUR, ront sous aucun prétexte No. 10 Lundi 4 Février 1980 former aucune et en aucun cas. le dro' t d'epposer un ocelis, en aucuna manière opposition, dans les exiger aucun inventaire ou S. immiscer ANNEE FISCALE affaires de la Société, Ils Art.cle 33.- L'année rapporter aux inventaires sociaux devront s'en fin le fscaie cuminence e ler Janvier et blée Généra.o. et aux délibératons de l'Assem31 Décembre de chaque année. preuds Article. 25,- Les OFFICIERS MODIFICATIGN DES STATUTS Vice Président, officiers de ia Société seront un DANS LE CHANGEMENT un Secrétaire et un Trésorier. Président, un Article 34.- Pour toute CAPITAL pourra exercer plus d'une fonction, sauf Une même personne toute modificauon des présents statuts, aussi être la Secrétaire que le Prés: dent ne augmentation ou diminution du pour ou le Trésorier. pourra l'Assemblée Générale des capital, elle sera décidée par Article 26.- Plusieurs Vicz-Présidonts, ré; ulièrement constituée actionnaires de tenue et votant à une réunion Trésoriers-Adjointe pourront de temps à autre Secrétaires-Adjoints et voix des actionnaires T'A:semblée Générale. La majorité des décidera le Conseil d'Adm nistration. être élus selon que le qu'se à cet effet. présents en personne ou représentés sera ra chaine Article 27- Cheque Officier restera en fonction réunion annuelle du Conseil jusqu'à la proArticlo 35.- Au DISSOLUTION cas LIQUIDATION vacance à une tele fonction soit d'Administration à moins qu'une société serait où une dissolution ou une de la révocation. produ'te par mort, déraission ou Générale des reconnue nécessaire, elle sera décidée liquidation par l'assemblée Le salaire des officiers et agents sera fixé 34. Les actionnaired du tenue et votant comme stipulé à l'article tration. par le Conseil d'Adminisune telle pouvo'rs Conseil d'administration continueron: Art. 28.- Les officiers période de liquidation comme pendant d'Administfation seront élus à la réunion annuelle du CONTESTATION pen Annuel e des tenue immédiatement après I'Assemblée Conseil Article 36.- En cas de contestation de la Actionnaires; de plus le Conseil Générale est obligé d'élire part d'un actionnaire, ii ra, par action majoritaire du Conse' 1 prise de d'Administration pourassignations ou domicile à Port-au-Prince pour les notifications et successeurs o:1 assistants aux tamps à autre, élire deg significations de tous actes de huissier. A sidents. Les officiers élus officierg ou un ou plusieurs Vice Prélection de dom' cile toutes les défaut d'6 révoqués à ou nommés par le Consel au Parquet du Tribunal Civil significations pourront lui étre faites Article tout moment par la majorité du Conseil alors pourront être ayants cause d'un de Port'au-Prince; les héritiers CU 29.- Les pouvoirs des Officiers en fonct.on A actionnaire devront également élire Le Président seront les Port-au-Prince.

ou un ou plusieurs Vice Prélection de dom' cile toutes les défaut d'6 révoqués à ou nommés par le Consel au Parquet du Tribunal Civil significations pourront lui étre faites Article tout moment par la majorité du Conseil alors pourront être ayants cause d'un de Port'au-Prince; les héritiers CU 29.- Les pouvoirs des Officiers en fonct.on A actionnaire devront également élire Le Président seront les Port-au-Prince. défaut domicile à sera l'Officior Exécutif euivants : pourra leur être d'élection de dom c'le, toute présidera toutes les en Chef de la Société. Ils faite au Parquet du Tribunal signification Conseil Assemb'6es d' Actionna'res et les Frince. Civil de Port-au ra la d'Administration. Il sera chargé de mettre à, réunions du ARTICLE TRANSITOIREm' 'nistration. responsabilité Il de faire accomplir les décisions du exécution et axuArticle 37.- En attendant la Président, exécutera tous les actes re evant de la Congeil d'Adnérole des première réunion de l'assemblée g6telle que décrite et toutes fonction de d'a Actionnaires, la Soclété sera administrée un miges à sa charge autres obligations administration composé de par Conseil pour par le Conseil qui seront David A. signer tous contrats et autres' d'Administration. Il aura autorité Richard MILLER président Scciété, selon décision du Conseil, Le documents pour compte de la J. MILLER trésorier ciété devant la Loi. Il peut ester Président représentera la SoJean-Claude N. LEGER Tribunaux. y compris la Cour de en Justice, se présznter devant. les Port Secrétaire le de la Société, et Cassation, au nom et Enregistré à Port-au-Princs, le au-Prince, 9 Janvier 1957 autorisés à ces fins. peut déléguer de tels pouvoirs a des pour compte soixante dix neuf fo.io case du registre Sept Décembre No. mil neuf cent soi mondataires Perçu Droit Fixe des actes Chaque Vice Président Visa Timbre, civils; Perçu lui être prescrites accomplira telles béssset, eaco Pour le Directeur Général de lui être par le Conseil obligations qui pourront VEnregistrement (signé): V. dé'éguées par le Président. d'Administration ou qui pourront POUR COPIE CONFORME : Raoui Lavaud La Kéool nos Secrétaire sera ex-officio la Par-devant Me. tration. Il établira des Secrétaire du Conse'l d'Adminisà GASPARD JOSEPH dra note des procès-verbaux de toutes les Port-au-Prince, sousigné : RAOUL KENOL, Notaire actions euregustrées et réunions. Il tien5632-B et au identifié au No. 6694-A nière transférées en imposé No. Patenté au Na stipulés aux présentes. II tel.e forime et ma10.571-R. pouvant lui être déléguécs de accomplira tel es autreg obligat ons seil ou par le Conseil temps à autre par le Président du Con Maître Jean-Claude N. ONT COMPARU Le Trésorier verra à d'Adminlstration. ce que des livres sant tant en son nom personnel LEGER, Avocat, identifié au No 3-I, maintenus par la Société ct complables adéquats David A.

. II tel.e forime et ma10.571-R. pouvant lui être déléguécs de accomplira tel es autreg obligat ons seil ou par le Conseil temps à autre par le Président du Con Maître Jean-Claude N. ONT COMPARU Le Trésorier verra à d'Adminlstration. ce que des livres sant tant en son nom personnel LEGER, Avocat, identifié au No 3-I, maintenus par la Société ct complables adéquats David A. MILLER, que comme mandataire de agisvant lui être dé accomp! ra telies autres soient par ce en vertu de la Monsieur seil éguées de temps à autre obligations poudernier. procuration verbale à lui délivréc ou par le Conseil d'Adminisration. par le Président du Con20) Maître Williams A. ALLONGE, agissant en qualité de de Avocat identifié au No. 4-] DIVIDENDES FONDS DE RESERVE en vertu de la procurauon mandataire verbale Monsieur Richard J. MILLER, LIURATURS Di Tous deux à lu. délivrée Article 30.- Des dividendes CHEQUES EfC. propriétaires, demeurant et par ce dernier, pourront être déctarés sur le Cap.tal Action de Lesque S comparnnts, ès qualités, domiciliés à Port-au-Prince. nion ordinaire par le Coaseil la Société que eux, David A. MILLER et ont par ces présentes ou spéciale d'Admninistration à toute réuaux Richard J. déclaré Acle Constitunf. conformément à la Loi et aux Statuts ils ont prescriptions des articles 3, 4 ct 5 du MILLER, pour satisfatre Article et fait les décret lois du 28 31.- Avant le paiement David A Miller souscriptions suiventes. août 1960, mis de côté, Des fonds de la Société d'aucun dividende, il pourra être Richard J. 2000 actions de $ telles somme ou sommes disponibles pour Me. Miller de 5.00 soit $ 10,000.00 tion que les Membres du dividendes, Jean-Claude N. actions $ 5.00 pourront de temps à autro et à Conseil d'administraSoit au total Léger 10 actions de $ so't $ 9,950.0G comme nécessaire, comme réserve leur seule discrétion Ainsi 4000 actions 5.00 soit $ 50.00 ou réserves considérer que l'attestent de $ 5.00 éventualités, et le conseil pourra ainsi pour faire face aux cription et la le procès-verbal de la soit $ 20,000.00 rérerves comme elles ava'ent été modifier ou abolir de telles cent soixante Bulletin de souser'ption en déclaration de sous Article 32.- Tous créées. Et ils dix neuf, cignés par les date du cinq mars mil neuf Société seront chèques ou demandes ont versé à la fondateurs, tres signés par tele officier ou d'argent et bons de la en un compte courant au Banque Nationale de la personnns ou norsonnes officiers ou par telles te Spécial nom de Me. Répubique d'Haiti le Conseil d'Administration. que pourra de temps à autre auSociété à former, la somme Jean-Claude de N. LEGER, désigner renrésentant le quart du capital de cinq m'lle compHAITI, S.A. en formation la Société dellars, v-lur ladite Banque le ainsi que l'atteste le dénommée -ETI sept novembre mil neuf certificat délivré cent soixante dx par neul. No. 10 Lundi 4 Février 1980 LE MONITEUR, Ces pièces demeureront annexées à la minute leur enregistrement.

ésigner renrésentant le quart du capital de cinq m'lle compHAITI, S.A. en formation la Société dellars, v-lur ladite Banque le ainsi que l'atteste le dénommée -ETI sept novembre mil neuf certificat délivré cent soixante dx par neul. No. 10 Lundi 4 Février 1980 LE MONITEUR, Ces pièces demeureront annexées à la minute leur enregistrement. des présentes après mille & 00/100 DOLLARS US CY DONT ACTE le % du de la ($ 5.000.00) Valeur Fait et passé à Capital Société en Formation représentant MARS MIL NEUF Port-au-Prince en notre Etude ce jour : S.A., dénommée +E.TI, HAITI, CENT SOIXANTE DIX NEUF. CINQ En foi de ce Et, après lecture, les comparants ès N. LEGER, sur quoi présent Certificat est délivré à Me, Notaire. qualités, ont signé avec le BANQUE sa demande, pcur servir et valoir ce que Jean-Claude de droit. Ainsi signé en pareil endroit de la minute NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Claude N. Léger Av; Me. des présentes : Me. Jean Département Commercial Notaire. Ce dernier Williams A. Allonce, Av; Raoul KENOL (signé) : Ilisible écrit. dépositaire de la minute ensuite de Pour le Directeur Général de laquelle est IEnregistrement (signé): V. Lavaud Entegistré à POUR COPIE Port-au-Prince, le sept Par-devant CONFORME : Raoul xante dix neuf Folio, décembre mil neuf cent soiMe. Gaspard Joseph Kénol not, Droit Fixe Case, du Registre No. des actes civils. au-Prince, sougsigné : Raoul KENOL, Notaire à Port- : Visa Timbre : Perçus et identifié au No. 6694-A, Pour le Directeur imposé au No. 10.571-R. patenté au No. 5632-B Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud ONT Maître COMPARU : L'An mil neuf cent soixante dix-neuf COLLATIONNE : Raoul Kénol not. sant Jean-Claude N. LEGER, Avocat, Les soussignés, et le Cinq mars. tant en son nom identifié au No. 3-1, agisfondateurs de la Société David A. personnel que comme S.A., se sont réunis en Anonyme ETI MILLER, en vertu de la mandataire de Monseiur le paiement d'une vue de faire la déclaration de HAITI, par ce dernier. procuration verbale à lui délivrée tenir de la manière partie du capital social de la Société souseription en vue d'ob- et 20) Maître Williams A, Société prévue par les lois en vigueur et en de agissant en qualité de ALLONCE, Avocat, identifié au No. 4-I, Tautorisation de fonctionner. faveur la en vertu de la mandataire de Monsieur Richard J. Après discussion, les souscriptions Tous procuration verbale à lui délivrée ce MILLER, M. David Miller suivantes ont été faites : deux propriétaires, demuerant et domiciliés par dernier. M. Richard Miller 2000 actions Lesque's comparants, ès qualités, ont à Port-au-Prince. Me. Jean-Claude N. 1990 actions que eux, David A. Miller et Richard par ces présentés déclaré Les Léger anonyme qui sera J. Miller forment une souseripteurs enregistrés 10 actions régie par les Lois en Société actions soit.

suivantes ont été faites : deux propriétaires, demuerant et domiciliés par dernier. M. Richard Miller 2000 actions Lesque's comparants, ès qualités, ont à Port-au-Prince. Me. Jean-Claude N. 1990 actions que eux, David A. Miller et Richard par ces présentés déclaré Les Léger anonyme qui sera J. Miller forment une souseripteurs enregistrés 10 actions régie par les Lois en Société actions soit. US$ 20,000.00 représentant le montant du Article ler. Le nom de la vigueur et ses Statuts. et doit être dont le quart soit US$ capital siège social est à Société est : -ETI. HAITI, S.A son déposé à la B.N.C. 5,000.00, a été payé ou plusieurs Port-au-Princc, Haiti, La l'article 4 du Décret du 28 Août conformément aux stipulations de succurgales en tels autres Société peut avoir une un compte spécial 1960 sur les Société que d'Haiti que le Conseil lieux dans et hors la RépubliEn foi de -E.T.I. HAITI, S.A., Société en Anonymes, en les nécessités de ses d'Administration pourra' quoi, le présent formations. affaires. désigner selon toutes fins utiles que de droit. procès-verbal a été rédigé et signé à vente Article de 2.- Le but principal de la Société est la Fort-au-Prince, le 5 Mars 1979. El'e jouets en géréral et principalement de fabrication, la DAVID. A. MILLER pourra en outre se liyrer jouets en par : ciales et à toutes autres peluche. RICHARD J. MILLER industrielles autorisées opérations commerJEAN-CLAUDE par : activités principales. par la Loi se rattachant N. LEGER Article 3- La à ses JEAN-CLAUDE N. LEGER WILLIAMS contraire de durés de la Société est Enregistré à A, ALONCE l'Assemblée Lénérale illimitée, sauf décision xante dix neuf, Port-au-Prince, le sept décembre mil neuf Article 4- Le capitél des actionnaires. Droit Folio, Case, du Registre No. des cent soimille dollars social autorisé de la Fixe : Visa Timbre : actes civils. Perçu Ce divisé en quatre mille actions de Société est de vingt Pour le Directeur Général centsnteoixa des capital peut être augmenté cinq dollars chacuns, de actionnaires. par décision de l'Assemblée IEaregistrement (signé): V. Lavaud Article 5.- Générals BULLETIN DE COLLATIONNE : Raoul Kénol not. la Les certificats d'action de la DECLARATION DE forme approuvée Société seront émis Conformément aux dispositions des SOUSCRIPTION toutefois être par le Conseil dans de Commerce, à celles de la Loi du articles 35 bis et 43 du Code contraire aux statuts de d'Administration la qui ne pourra du 11 novembre 1965 28 août 1960 et à celles du nominatives et les certificats Société, Les actions seront les sur les Société il Décret ches et entrés dans le numérotés et tirés d'un présentes, que Anonymes, est certifié registre registre à souMr.

ans de Commerce, à celles de la Loi du articles 35 bis et 43 du Code contraire aux statuts de d'Administration la qui ne pourra du 11 novembre 1965 28 août 1960 et à celles du nominatives et les certificats Société, Les actions seront les sur les Société il Décret ches et entrés dans le numérotés et tirés d'un présentes, que Anonymes, est certifié registre registre à souMr. David par portera le fom de d'actions, chaque certificat Miller du l'actionnaire et le nombre d'actions Mr Richard Miller souscrit 2000 actions de $ 5.00 ou Président d'un ou du Vice-Président et du Secrétaire d'actions et sera signé Mr. Jean Claude N. Léger souserit 1990 actions de $ 5.00 Article Secrétaire-Adjoint ou ou du Trésorier De la société +E.TI. a souscrit 10 actions de $ 5.00 6- La Société, ses Trésorier-Adjoint biens de la Société. HAITI, par un et pour une valeur totale de USS S.A, faisant en tout 4,000 actions et d'au Conseil d'Administration composé affaires, d'au seront administrés En foi de 20,000.00 plus neuf moins trois cuci, ios soussignés ont être membres, chacun des du membres sentes. upposé leur signakire a prépropriétaire d'au moins une action du membres Conseil devra Article 7- La capital social. Port-au-Prince, ce 5 Mars 1979. tes les actions présence d'une majorité des David A. MILLER par : présentés émises et en circulation, présents propriétaires de tou- .Richard J. MILLER par mandataire, sera en personne ou par : à toutes les requise pour reJean-Claude N. Léger de la Assemb'ées d'acionnaires pour la constituer un quorum Jean-Claude N. Léger Société, sauf si autrement gestion des affaires - Enregistré à Williams A. Allonce ou ses statuts. f spécifié par la Loi, l'acte xante dix neuf Port-au-Prince, foilo, le sept décembre mil neuf cent Cependant, si une telle p> constitutif Droit Case, du Registre No.. soite ou majorité Fixe : Visa Timbre : des actes civils. Perçu représentée à une Asgemblée d'actionnaires n'était pas Pour ou le Directeur sentes d'Actionnaires, les présenGénéral de la réunion. représentées à une Assemblée auront le actions préPOUR COPIE 1Enregistrement (signé): V. Lavaud droit d'ajourner Port-au-Prince, le 7 Novembre CONFORME : Raoul Kénol not. Article 8.- Les héritiers ou ront sous. aucun prétexte et ayants cause d'un actionnaire lé, former aucune en aucun cas le dzoit n'auCERTIFICAT en opposition, exiger aucun d'apposer un scelPar la présente, LA BANQUE aucune manière dans les affaires de la inventaire ou s'immiscer QUE D'HAITI, NATIONALE DE LA REPUBLI repporter blée aux inventaires sociaux et Société. Ils devront s'en DEPARTEMENT aux gu en dépôt ce jour en un Compte COMMERCIAL, certifie avoir reGénérale. délibérations de PAssemClaude N. LEGER, Compte Courant au Nom de Me. JeanArticle 9- Les officiers de Spécial A Former, la somme de Cing Vice-Prés'dent, un Secrétaire et la Société seront un Président, un pourra exercer plus d'une fonction, un Trésorier. Una même personne sauf que le Président ne poure

TEMENT aux gu en dépôt ce jour en un Compte COMMERCIAL, certifie avoir reGénérale. délibérations de PAssemClaude N. LEGER, Compte Courant au Nom de Me. JeanArticle 9- Les officiers de Spécial A Former, la somme de Cing Vice-Prés'dent, un Secrétaire et la Société seront un Président, un pourra exercer plus d'une fonction, un Trésorier. Una même personne sauf que le Président ne poure LE MONITEUR. aussi être le Secrétaire No. 10 Lundi 4 Février ou le Trésorier. Artic'e 10.-. Le Président sera l'Officier Ils Société, Il présidera toutes les Exécutif en Chef de la et seront enregistrés en même temps que la minute Assemblées y des réunions du Conseil d'Actionnaires et les demeureront annexés. présentes exécution et aura la d'Administration. Il sera chargé de mettre à DONT ACTE du Conseil d'Administeation. responsabilité de faire accomplir les décisions Fait et passé à Port-au-Prince, en ce la fonction de II exécutera tous les actes re evant de décembre mil neuf cent soixante dix-neuf. PEtude, jour trente et m tions qui seront Président, mises à telle que décrite et toutes autres obl Ei, après lecture, le Il sa charge par le Conseil gaAinsi signé à comparant a signé avec le Notaire, aura autorité pour signer tous' contrats d'Administration. Notaire la m'nute: M4c L. Raymond et Dantès compte de la Société, selon décis: et autres documents pour dépositaire de la minute au de Rameau, sentera la Société on du Conseil, Le Président registré à Port-au-Prince, le trois bag laquelle est écrit: En devant la Loi, Il peut ester en repréTous janvier mil neuf cent ter devant les Twibunaux, justice, Se présenDroits Peçus. quatre-vingt. et pour compte de la Société y compris la Cour de Cassation, au nom Pour le Directeur Général de des mandataires et peut déléguer de te's à POUR IEaregistrement (signé): V. Lavaud autorisés à ces fins. pouvoirs COPIE CONFORME: Dantès Rameau not. Article 11.- Pour toute mod fication des statuts de la STATUTS DE pour toute augmentation ou diminution de Sotiété, LA SOCIETE -SOCIETE dée par TAssemblée Générale Capital, elle sera déciDE ANTILLAISE des DISTRIBUTION, S.A., une réunion régu ièrement constituée Actionnaires tenue et votant à Article La majorité des voix des de l'Assemblée Générale. ler.- Il est formé entre act' onnaires présents en qui, dans a suite, les soussignés et les représentés sera requise à cet effet. personne ou nyme qui adhèreront aux présents Statuts, une Société personnes AnoArticle 12.- En cas de fonctionnera sous la dénom nation il est obligé d'élire contestation de la part d'un TILLAISE DE DISTRIBUTION, S.A., de -SOCIETE AN, domicile à Port-au-Prince actionnaire, Le siège social assignations ou significations de tous actes dl pour notif.cations et cursales dans est à Port-au-Prince, avec faculté d'avoir A défaut de élect.

adhèreront aux présents Statuts, une Société personnes AnoArticle 12.- En cas de fonctionnera sous la dénom nation il est obligé d'élire contestation de la part d'un TILLAISE DE DISTRIBUTION, S.A., de -SOCIETE AN, domicile à Port-au-Prince actionnaire, Le siège social assignations ou significations de tous actes dl pour notif.cations et cursales dans est à Port-au-Prince, avec faculté d'avoir A défaut de élect. on de domicile, hussier, d'autres villes de la des sucen être faites au toutes les signif.cations Article 2.- Le Capital Social République. héritiers Parquet du Tribunal Civil de poursont en deux cents sera de vingt mille divisé ou ayants cause d'un Port-au-Prince. Les actions de cent dollars chacune. do'lars, domici e à actionnaire devront également élize Article 3.- Le but de la Société gnification Poft-u-Prince. A défaut d'élection de dom - de marchandises entre Haîti est de promouvoir les pourra leur être faite au cile, toute sila Su' et d'autres pays échanges Port-au-Prince. Parquet du Tribunal Civil de 'sse, en étab igsant des de étrangers, notamment Pour ra le marché haîtien, Agences représeptation. El'e. étudiel'exécution des présentes, les pour détecter les articles ou en leuss demeures sus-indiquées. comparants élisent dom.cile ceptibles d'être importées ou expcatées, marchandises susPour parvenir à son but, la Société Fait et passé à DONT ACTE ce, la possession, la propriété de tous biens pourra acquérir la jouissanmil neuf cent Port-au-Princs, en notre Etude, ce jour six acheter, hypothéquer, meubles et immeubles, soixante dix-neuf. mars merciales se vendre et se livrer à toutes Et, après lecture, les à rapprochant ou pas de son cpérations com Notaire. Un renvoi comparants, ès qualités, ont signé avec toutes activités commerciales objectif principal, se livrer Ansi en marse bon. le Article 4- La autorisées par les Lois signé en pryeil endroit de la contraire durée de la Société sera Haitiennes. Jean-Claude N. Léger, Av.); Me, minute des présentes : Me. Article de P'Assemblée Générale, illimitée, sauf décision Kénol, Notaire. Ce dernier Williams A. Allonce, Av.; Raoul 5.- Les actions seront au El' quelle est écrit: dépositaire de la minute ensuite de laet tirées d'un livre ou registre à souche porteur. 'es seront numérotéex Enregistré à Vice-Président et du Secrétaire-Trésorier signées du Président ou du xante dix-neuf, Posi-au-Prince, le sept décembte mil neuf Article 6.- de la Soc' été, Fo.io, Case, du Registre No. cen tsoilablement les L/actionnaire qui désire vendre ses Perçu Dro't Fixe Visa des actes civils. délai offrir aux autres actions devra préaPour le Directeur Timbre. de soixante jours actionnaires. Ces derniers auront un Général de IEnregistrement (signé): délai, celui qui désire pour accepter ou refuser l'offre, ce COLLATIONNE V. Lavaud Article Les vendre pourra offrir ses Passé : Raoul Kénol 7- droits et actions à des tiers.

ses Perçu Dro't Fixe Visa des actes civils. délai offrir aux autres actions devra préaPour le Directeur Timbre. de soixante jours actionnaires. Ces derniers auront un Général de IEnregistrement (signé): délai, celui qui désire pour accepter ou refuser l'offre, ce COLLATIONNE V. Lavaud Article Les vendre pourra offrir ses Passé : Raoul Kénol 7- droits et actions à des tiers. not. tre en que' que ma'n qu'il obligations attachés à l'action suit le tiAVIS te de plein droit passe. La propriété d'une LA SECRETAIRERIE la Société. l'adhésion aux Statuts et à action compor DUSTRIE informe DETAT DU COMMERCE ET Aucun bien des l'Acte Constitutif de le pub.ic en DE LINaffecté au actionnaires de la Société culier que général et les intéressés règlement des dettes de la ne pourra être vés sous conformément au Décret du 10 en partiArticle 8.- Après la Société, quelque soit les réserves et dans les lmites octobre 19,9, sont approuconstituant le libérat'on complète de toutes l'étenLois de la République IActe de la Constitution et des lution du Conseil Capital d'. Social de la Société, celle-ci Tes actions Anonyme dénommée: -SOCIETE Constitutif et .es Statuis de la Société due de ces detteg. Administration, approuvée par décision peut, par résoTION, S.A., ANTILLAISE DE DISTRIBU. major'té des voix de la En conséquence, ladite Société formes et des actionnaires, émettre des dollars ($ au Capital Social de conditions qui autont été ob'igations dans les 20.000.00) est autorisée à vingt mille ront les signatures du arrêtées. Ces prévues au paragraphe fonctionner sous les conditions Présidert ou du obligations porteprécédent. taire-Trésorier. Vice-Président et du SecréPort-au-Prince, le ler. février 1980. Article 9.- La Société André DUMESLE de trois ou cing membres. sela admin'strée par un Conseil Secrétaire d'Etat un II y aura: un Président, un compost Par-devant Me. Joseph Antoine lers. Scemétaire-Trésorier, les auqres, s'il y en a, seront Vice-Président. des au-Prince,, identifié au No. 2920-E, Dantès Rameau, Notaire à PortArticle 10.- Les Conseil au No. 17.028-A, soussigné. patenté au No. 3984-B, imposé més pour une péricde membres de du Conseil d'Adm'nistration sont A b'es. Personne ne deux ans et ils sont nom Me.

-Trésorier, les auqres, s'il y en a, seront Vice-Président. des au-Prince,, identifié au No. 2920-E, Dantès Rameau, Notaire à PortArticle 10.- Les Conseil au No. 17.028-A, soussigné. patenté au No. 3984-B, imposé més pour une péricde membres de du Conseil d'Adm'nistration sont A b'es. Personne ne deux ans et ils sont nom Me. Marc L. Raymond, COMPARU s'1 ne possède peut devenir membre du indéfiniment rééligi taire, demeurant et domicilié Avocat, identifié au No. 6426-F, Article 11.- au moins une action. Conseil d'Administration Leque! a, à propriéLes biens et ces par présentes, Port-au-Prince. par le Conseil affaires de la Société être mis au rang de ses déposé au Notaire expressément dAdminissiation En vertu des seront administrés dénommée: -SOCIETE minutes, les Statuts de la Société soussigné, pourConseil conférés par les présents pouvoirs qui lui sont Cesdits Statuts ANTILLAISE DE Anonyme d'Admin'stration Statuts, les membres du mat sont écrits sur quatre feuilles DISTRIBUTION, S.A., tous actes légaux qui ne sont peuvent exercer tout autre ordinaire, renfermant trente de papier blanc, for Loi, l'Acte Constitutif pas réservés aux pouvoir pour articles. Artic'e 12.- Sans ou les Statuts. actionnaires par la la clause préjudice de pouvoirs précédente, et de tous autres généraux indiqués dans pouvoirs éventuels permis par No. 10 Lundi 4 Févriaw 199n LE MONITEUR, la Lo', l'acte constitutif où les Statuts, il est pr 'es présentes que le Consell expressément déclaré voirs à tel suivants : d'Administration aura les pouvoirs autre Membre du Conseil, jusqu'à son a) de modifier les Article 19.- Les Assemblées des retour en fonction. nécessaire, règ'es et règlements chaque foig qu'il le trouve siège de la Soc' 'été ou en tout Actionnaires seront tenues au fon pourvu que ces modifications ne Su ent d'Administration. autre Leu désigné par le Conseil avec les Statuts, ce, pour la bonne marche des pas en contradicArtic.e 20.- Une Société. Affaires de la avant 1Assemblée Assemb' ée des Actionnaires sera b) d'acheter Générale annuelle convoquée pour compte de la Société tous saireg aux selon le afin de nommer des vilèges, au gré des besoins de la biens, droits ou priSur comptes voeu de la Loi, Commistions qu'il jugera convenables. Société, aux termes, pr.x et condirale des proposition du Conse.l d'Adm nistration, c) d Act.onnaires aura le de PAssemblée Généemprunter, donner et recevoir du Capital de pouvoir statuer sur bons, conventions, hypothèques, émettre et la Société, P'augmentation transferts et ainsi que tous signen Article 21.- La ces_ibles, et titres obtenus par effets négociab. es ou tions ém présence d'une major.té des plir tous fa.ts et acies hypoihèque ou autrement, et d'accomses et en cireulation, présentes propirétaires des acd) d nécessaires à ces fins.

uer sur bons, conventions, hypothèques, émettre et la Société, P'augmentation transferts et ainsi que tous signen Article 21.- La ces_ibles, et titres obtenus par effets négociab. es ou tions ém présence d'une major.té des plir tous fa.ts et acies hypoihèque ou autrement, et d'accomses et en cireulation, présentes propirétaires des acd) d nécessaires à ces fins. par mandataires sera en personne ou élire .es hauts foncionnaires de la Assemblées d requise pour constituer à représentés pendre ou révoquer au Société, de nommer, susActionnaires; les quorum toutes les begoin tous employés, ajourner la réunion. Actionnaires pré.ents domestique, soit définitivement subalternes, agent ou peuvent alors lever charge, de changer leur cu temporairement, de leur Article 22.- A toute Assemblée des dans le cas où le salaire et gage, et de réquér r assigner naire, aura .e dro.t de voter Actionnaires, chaque actionde tel cautionnement. Conseil le jugera nécessaire, et de fixer le montant garantie pressément mandaté par sui, il en aura personne droit à ou par un mandataire exe) de conf.er à tout registrée en son nom. une VOIX par action enà cet effet, le pcuvoir fonctionnairs de en vertu d'une réso' ution prise tions Article 23.- La majorité des votes est employés subalternes, choisir, nommer, renvoyer, su.pendre et décisions poriées devant requise pour toutes élecf) de dés agents ou domzstiques. ses A.ticle 24- Avant toute IAssemb. ée. les gner qui sera autorisé à signer Trésorier egt tenu de Kéun. on de le bons, billets à ord.e, notes, pour compte de la Société avis donner av.s par écrit lA-semblée, à Secrétaireges; contrats et decuments; reçus, endo.sements; chèquas; décharArticle cumpurtera la date, le lieu et robje. de chaque cetie actionna,e. Cet g) de déléguer n'amporte 230 LAnnés socia.e prend.a fin le 31 Réunion. lequel des du ani.ée, janvier de nstration, au cours des affaires courantes pouvoirs de Conseil d'AdmiArt.cie chaque bre du Cor,seil ou tout Comité la Soc.été, à tout Mem26.- Pour toute mod. fication des fionnaire ou agents; spécia. ou pa.manent, ou tout foncVO.X aes Acu onnaues est requise et le vote sera Statuts, la majorité des h) d'nvestir biée. pris à uue ASsempas besoin dans ou de prêter les fonds de la Société qui ne lui font Article 27.- Dans le cas dune limmédiat, dans deg la nécessité de la i) En somme, de prendre investissements à sa Lquidaion de la sccieie, disso.ution ou de toutes actions convenance; consusuce P'Assemb.ée Générale des bonne et saine gest.on à terme. ou décisions propres à une sion à et vo.aut Cul inie supu.e à larucle Z3 Act.

Société qui ne lui font Article 27.- Dans le cas dune limmédiat, dans deg la nécessité de la i) En somme, de prendre investissements à sa Lquidaion de la sccieie, disso.ution ou de toutes actions convenance; consusuce P'Assemb.ée Générale des bonne et saine gest.on à terme. ou décisions propres à une sion à et vo.aut Cul inie supu.e à larucle Z3 Act. onnaires i) Le Conseil cet erfet. Les acuonnaures prend.a tele décides Actionnaires d'Administration Proposera à Lout le temps ae la Lqu. continueronr beur Iuncuon toute T'Assemblée Générale daton ou de a penuant au toute création modification aux Siatuts, toute Arucle Z0.- l'outes les dissuuuon. dobligation à terme, augmentation de la coc.ece contestacions soulevées pendant Aricle 13.- Le Conseii d' Adm nistration oà .es seiuur soum.ses au Lilounal CiVu Texistence blement que si au mo. ns deux de ne peut délibérer va. apipt.es feront eieciicn de . ue rort-au-cance Arucie 14.- Le ses membres sont présents. dom.cile, toutes les domicuz, A détau: de ect on de Congeil d. quet du significations se.ont faites aux intérêts de la Société. Des Administration se réunit au gré des Tribunal Civ.i de Port-au-trince, parties, au Parbérat' ons et être d: essés sur procès-verbaux doivent con.ater les déliAri.cle 29.- Les her. eis ou par les Membres un regitre tenu au siège de la pourront jamais apposer un ayanis cause d'une Actionnaire ne présents à chacune des Soc.été ta.e, s'imm scer scellé, former 15.- Article Le Président réunions. du aes ata.res de la opposition, exiger invenil présidera toutes sera l'cff cier exécutif de porter aux inventaires socieve, us devront s'en les réunions des la Scc'é'é; Générai.e. sociaux et aux rapmin's déibérations de 'stration. Il séra chargé de actionnaires et du Conse'l d'AdArticle l'Assemblée des affaires de la Société; il Tadminisyation active et 30.- Jusqu'à la première Réunion et autres documents aura auorité pour exécuter les générale blee ueneiale des la. bociei annue'le de I'AssemSociété pour compte de la Société. conta ais Conseil sacuonnaues, le sera devant la Loi, Il Il d'Adm.nistration suivant : aam.n.stree par le res' à cet effet. peut déléguer ses pouvoirs à repréentera des la Prés.dent : Robert Jolliet Le Vice-Président mandataiVice Prés.den: : mmelteuez Gonsa' férés de temps à aura les pouvoirs et devoirs qu: lui seront Sexétalre-lrésorer: : Madame ez aident. aufe par. le Consail conPort au-Prince, le 17 Marc L. Raymond. d'Administration, ou par le PréSigné : Robert Décembie 1919 Article 16.- Le Secrétaire-Trésorier Raymond.

Robert Jolliet Le Vice-Président mandataiVice Prés.den: : mmelteuez Gonsa' férés de temps à aura les pouvoirs et devoirs qu: lui seront Sexétalre-lrésorer: : Madame ez aident. aufe par. le Consail conPort au-Prince, le 17 Marc L. Raymond. d'Administration, ou par le PréSigné : Robert Décembie 1919 Article 16.- Le Secrétaire-Trésorier Raymond. Jollier, Mercédez Gonsalez, Conseil d. sera ex-officio Madame Marc L la" Administration et des Assemblées des secréta' re du Enregistré à d garde de toutes les minutes, de Actionnatres, I. aura vingt. Port-au-Prince, le trois mil Adm' nistration et des toutes les réunions du Congeil Pour le Folio, Case du Registre No. des janvier neuf cent quatre des aciions Assembiées des Actionnaires. Il tendra D recteur Général de ac:eg civils; Tous dro. ts enregistrées et trangférées note POUR perçus. en telles COPIE IEnregistrement stipulées par les présentes. forme et manière CONFORME : Dantès (signé): V. Lavaud Article 17.- Conformément Enreglstrement du dépôt des Statuts Rameau, not. ce. les Membres du aux stipulations du Code de ce et de PIndustrie, de la Société au Département du CommerConseil Commerlaise de anonyme obligation d'Adiinistration ne Distribution, S.A. dénommée Sociét personnelle ou co'lective contractent aucune Formée à au Capital Socia' de Antilc'êté. Ils pourront cependant en raison des affaires de la So24 Port-au-Prince, le 17 décembre 1979. vingt mille dollars. la Société. occuper une fonction décembre 1979 No. K-20 Folio Dépôt enregistré le rétribuée dans Pour le Directeur Général Rég. 5. de Article 18.- En cas de vacances' POUR COPIE Enreglstrement (signé): v. Lavaud suite de décès, démission. au Conseil d'Administration Par-devant Me. Joseph CONFORME: Dantès Rameau Membres restants retraite. révocation cu autre par au-Prince, izentifié au Antoine Dantès Rameau, not, plunta par vote de la majorité cause, les No. No. 2920-E, patenté au notaire à Port1 ent demeureront devront choisir un ou 17028-A, soussigné, No. 5984-B, imposé au' jusqu'à Télection d'un nouveatr en fonction au poste vacant bre du Coriseil Congeil. En cas d'absence. Un 1o) Mon-iend Robert d'Administration pourra déléguer ses memmicilié à l'Etroncer, Jolliet, demmurant à pouvoirs et de 800-F actnellement à Port-an.-p-inne et dopermis de séjour No. 37-80. Port-au-Prince, identifié au No. No. 10 Lundi 4 Février 1930 :LE MONTTEUR92 et Dantès Rameau, Notaire dépositailès, Mme. Marc L. Raymond écrit: Enregistré à Port-ayiGonsalez, identifiée au No. 5040-I, propriéminute au bas de laquelle est droits perçus. 20). Madase Mercédez re de la mil neuf cent quatre-vingt. -Tous demeurant et domiciliée à Port-au-Prince; Frince, le sept' janvier (signé): V. Lavaud taire, identifié au No. 3427-B, propriétaire, Général de FEnregistrement not.

Raymond écrit: Enregistré à Port-ayiGonsalez, identifiée au No. 5040-I, propriéminute au bas de laquelle est droits perçus. 20). Madase Mercédez re de la mil neuf cent quatre-vingt. -Tous demeurant et domiciliée à Port-au-Prince; Frince, le sept' janvier (signé): V. Lavaud taire, identifié au No. 3427-B, propriétaire, Général de FEnregistrement not. 30) Mmé. Marc L. Raymond, dûment autorisée par son Pour. le Directeur POUR COPIE CONFORME: Dantès Rameau demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, et le sept janvier. Société AnoL'an mil neuf cent quatre-vingt Anonyme dénommée: mari. déclaré former une fondateurs de la Société réuLesque's ont, par ces présentes, et selon ses Statuts. Les sousgignés, DE DISTRIBUTION, S.A se sont conformément aux lois de la République DE .SOCIETE ANTILLAISE afin de remplir les fornyme, dériommée : -SOCTETE ANTILLAISE Générale de Constitution du 28 août 1960 sur la 10) La Société sera nis en Assemblée 'article 11 du Décret S.A.. d'avoir malités prévues par DISTRIBUTION, à avec faculté étés Anonymes. 20) Son siège social sera Port-au-Prince, formation des Soc décisions suivantes ont été prises: dans d'autres villes de la République. En les après échandes Succusales Vingt mille dollars, divisé en deux conséqueucs, de la Sodiété a été approuvé 30) Le Capital Social est de 1- L'Acte Constitu.if cents Actions de cent dollars chacune: les échanges de marge de vues. Statuts de la Sociéié préalablement sou40) Le but de la Société est de promouvir notamment la Suis2.- Après lecture, ies Commerce et dé IIndustrie ont été sancchandises entre Haiti et d'autres Pays étrangers, Elle étudiera le mis au Département du établissant des Agences de. représentation. tionnés. du Social, so.t cinq mifse, en détecter les articles ou marchandises susceptIl a été constaté que ie quart Capital la marché haitien pour 3.- été à la Banque Nationale de République en dables d'être importées ou exportées. acquérir la jouissance le dollars, a déposé un certificat émané de cette Banque, Pour parvenir à son but, la Société pourra meubles et immeubles, ached'Haiti, selon d'ailleurs cent quatre-vingt. la propriété de tous biens te du sept janvier mil neuf Générale des la possassion, à toutes opérations commerc.ala réunion prochaine de TAssemblée tér, hypochéquer, vendré et se livrer principal, se livrer à toutes 4. Jusqu'à tient annuellement, 'le Conseil d'Administration ou par de son objectif Actionnaires qui se les se rapprochant les lois haitiennes. de la Société sera composé comme suit: activités autorigées par illimitée, sauf décision contraire de : Président 50) La durée de la Société est Robert Joliet Vice-Président P'Assemblée Générale. Conseil d'Administration Mercédez Gonzalez Srcreélaire-Tafsoriàre 60) La Société sera administrée par un Président, in ViceMme, Marc L.

Actionnaires qui se les se rapprochant les lois haitiennes. de la Société sera composé comme suit: activités autorigées par illimitée, sauf décision contraire de : Président 50) La durée de la Société est Robert Joliet Vice-Président P'Assemblée Générale. Conseil d'Administration Mercédez Gonzalez Srcreélaire-Tafsoriàre 60) La Société sera administrée par un Président, in ViceMme, Marc L. Raymond est dressé pour servir et de trois ou cinq membres. Il y aura : un seront des; En foi de quoi, le présent procèg-verbal composé les autres, s'il y en a, valoir ce que de droit. Marc L. Raymond. Président, un Secrétaire.Trésorier, Robert Jolliet, Mercédez Gonzalez, Mme. V. Lavaud Conseillers. seront nommés pour Signé: Général de TEnregistrement (signé): not. 7o). Les Membres du Conseil d'Administration rééfigib'es. PersonPour le Directeur COPIE CONFORME: Dantès Rameau de deux ans et ils sont indéfiniment POUR une période du Conseil d'Administration, s'il ne posD'HAITI devenir Membre DE LA REPUBLIQUE ne ne peut BANQUE NATIONALE sède au moins une action. DEPARTEMENT COMMERCIAL DONT ACTE en l'Etude, ce trente et un décemCERTIFICAT Fait et passé à Port-au-Prince, Nationale de la République d'Haisi, bre mil neuf cent soixante dix-neuf. avec le notaire. Par la présente, la Banque avoir en dépôt ce jour en Etaprès lecture, les comparants ont signé Mercédez Gonzaléz, Mme. Département Commercial, certifie M. Voltaire reçu Pyram, Compte Spécial Ainsi signé à la minute. : Robert Jolliet, un Compte Courant au nom de ($ 5.000.00), vavingt. Tous Droits Ferçus. somme de cinq mille dollars janvier mil neuf cert quatre notaire dépositaire de la minuSociété. à former la du Capital de la Sopiété en formation déMarc L. Raymond et Dantès Rameau, à Port-àu-Prince, le trois leur représentant le quart DE DISTRIBUTION, S.A., te au bas de laquelle egt écrit : enregistré nommée: -SOCIETE ANTILLAISE est à M. Voitaire Pyjanvier mil neuf cent quatre vingt: Tous droits perçus. V. Lavaud En foi de quoi, le présent Certificat. délivré ce que de droit. Général de lEnregistrement (signé): pour servir et valoir Pour le Directeur Dantès Rameau not. ram, sur sa demande, 1980. POUR COPIE CONFORME: Notaire à PortPort-au-Prince, le 7 janvier de la d'Hait Antoine Dantès Rameau, Nationale République Par-devant Me. Joseph patenté au No. 5984-B, imposé Banque Commercial au-Prince, identifié au No. 2920-E, Signé: Département le sept janvier. mil neuf cent quatreau No. 17.029-R, soussigné. Enregistré à Port-au-Prince, ONT COMPARU domicilié à vingt. Droit Fixe. de (signé): V. Lavaud Jolliet, idemeurant à Port-au-Prince, Pour le Directeur Général TEnregistrement not. 1o.- M. Robert 800-F de séjour No. 3780. POUR COPIE CONFORME: Dantès Rameau létranger, identifié au No. Gonzalès, identifiée au No. 5040-1, propriémon née Jogette Mi20.- Mme. Mercédès Je soussigné, donne autorisation à épouse, -SOdemeurant et domiciliée à Port-au-Prince.

urant à Port-au-Prince, Pour le Directeur Général TEnregistrement not. 1o.- M. Robert 800-F de séjour No. 3780. POUR COPIE CONFORME: Dantès Rameau létranger, identifié au No. Gonzalès, identifiée au No. 5040-1, propriémon née Jogette Mi20.- Mme. Mercédès Je soussigné, donne autorisation à épouse, -SOdemeurant et domiciliée à Port-au-Prince. à la formation de la Société dénommée: taire, 'identifiée au No. 3427-B, propriéchaud, de participer S.A., 30- Mme. Marc L. Raymond, dûment autorisée CIETE ANTILLAISE DE DISTRIBUTION, toutes activités taire,, demeurant et domiciliée à Portau-Prince, En conséquence, elle est autorisée à entreprendre cette Société. par son mari. déclaré que pour répondre. 5 au relatives à la marche de 1980. Lesquels ont, par ces. prégentes; ils ont souscrit lé CaPort-au-Prince, le 21 janvier de l'article 11 du Décret du 28 août 1960, E Me. Marc L. Raymond veu, dénommée dénommée : SOCIETE ANTILci-dessus est bien celle de pital Social de la. Société suit I Je soussigné, certif.e que la signature LAISE DE DISTRIBUTION, SA., comme de 200.00 chacune Me. Marc L. Raymond apposée en ma présence. actions $ 1- M. Robert Jollier : cent-vingt, actions de $ 200.00 chacuné Port-au-Prinde, le 21 janvier 1980 PortMercédès Gonzalès: quarante Notaire 12, Rue du Docteur Audain 2.- Mme, actions de $ 200.00 chacune Me. Dantès Rameau, 3.- Mme. Mare L. Raymond: quarante Social, goit cinq mille doli au-Prince, Haîti. du Commerce Et qu'iis ont, versé le quart du Çapital d'Haiti, selon d'ailDéposées et enregistrées ont été au Département et Stala. Banque Nationale de la République deux expéditions de TActe Constitutif des lars, à de cette Banque le sept.i .janvier mil neuf et de IIndustrie <Société Antillaise de Disleurs un certificat émané tuts de la Société Anonyme Social dénommée: de $ 20.000.00 et ayant. son siège cent quatre-vingt: tribution, S.A., au Capital le17 décembrè DONT ACTE, Port-au-Prince. Fo r m ée à Port-au-Prince, en l'Etude, ce. jour sept janvier mil à 31 janvier 1980, No. 1-119, Folio 115, Reg. 5. Fait et passé à Port-au-Prince, 1979. Enregistrée le Imbert LEGROS neuf cent quatre-vingt. ont signé avec le Notaire. Secrétaire Général Et, après lecture, les comparants Robert Jolliet, Mme. Mercédès GonzaAinsi signé à la minute: Paaa ms lb Poahl Ralk, Camdab Lalla Nul Cr = Aa Bam - a K Na Ps