Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

% IA Se Dlyeote DEATI DESVARIEUX ONICOL Da LA IEPOBLIQUE sentlens JOCSONAL 24 Janvier 1980 Parale Jeudi Lo Landi e? Lo Jon REVCLUTION DUVALIERISTE XXIIIême. DE LA Grand Livre des 135èmte. Année No. 7 AN Cette pension sera inscrite dans le et des Affaires. Article 2d'Etat des Finances conforPensions tenu à la Secrétairerie être délivré au bénéficiaire SOMMAIRE Economiques pour extraits matière. en spéciale à M. Félix Code COURTOIS. nouanier François DUmément à la Loi sur la Lois ou dispositions: -Décret aceoniant modifiast une les articles pencion 127, 128 pratiques et 141 CBsmmendalit du aetuelles. autorisant le 3.- Le présent Décret abroge de toutes Décrets, tous Décrets-Leis Décret VALIER en vue de Tadapter d'Etat aux du Commerce dénommées et de Tindastrie : Sébastian's S.A.- et de Article Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié des -Avis fonctionnement de la Semetaretia des sociétés Mannfactares snonymes S.A-, du Registre des ou dispositions de Décrets-Lois du Secrétaire qui d'Etat des Finances et .Société Tnteremerich d'Etat du Commerce ct de Findnitte-penaits et exécuté à la diligence Secretajretie Marques de Fabrique et de Commerce. Affaires Economiques. le 8 Janvier 1980, -Avis. Palais National, à Portau-Princ, Donné au An 177ème. de Tindépendance. TRAN-CLAUDE DUVALIES DECRET DUVALIER Pu lo Prisident dEtat des Finanoss e des Atfaisos Ecomscolgs JRAN.CLAUDE de la Répeblique to Beardtaire Dr. Heroé BOYER Nationale * Présidant à Vis dEtat de FIntérieur ef de la Défense de la Constitution; Lo Secrétaire Claudo RAYMOND : articles 90, 93 et 151 date du. 20 septembre du et de fIndustris Vu les Nationale, en 19, 20, 25, Le Secrétaire dEtat Commerce Vs le Décret de PAssemblfe prévums aux articles 17, 18, André DUMESLE et de finformation : ERA suspendant les garantics (dernier alinéa), 95, 105, 112; 113; 150. dEtat de la Coordination n 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 131, 133, 134, 135, 137, 141, Le Secrétaire Jean NARCISSE : Me. Ewald ALEXIS alinéa), 125 (2ème. alinéa). Pleins Pouvoirs au" 'Chef d'Etat de la Justice et de la : (eme. accordant deuLo Secrétaire de la Santé Publique Population 155 193 et 198 de la Constiltutian, Laui permettre de prendre, jusqu'su Lois toutes Lo Secrétaire d'Etat Dr. willy VERRIER : a Pouvoir Exécutif pour Décrets ayant force de da Affa'res Etrangètes et des Cultep zime landi d'avril 1980, nécemsires par à la sauvegarde de l'Intégrité consolida.

: (eme. accordant deuLo Secrétaire de la Santé Publique Population 155 193 et 198 de la Constiltutian, Laui permettre de prendre, jusqu'su Lois toutes Lo Secrétaire d'Etat Dr. willy VERRIER : a Pouvoir Exécutif pour Décrets ayant force de da Affa'res Etrangètes et des Cultep zime landi d'avril 1980, nécemsires par à la sauvegarde de l'Intégrité consolida. Lo Secrétaire dEtat Georges des SALOMON et qu'nl jugera de YEtat, à la Travaux Publics, des Transports momures Tecritoire National et de la Souveraineté maintien de la Stabilité EconomiLe Secrétaire d'Etat des : Ing. Alix CINEAS YOrdre et de la Paix, au du hien-être Commumicatons des Ressources Naturelles ton de de la Nation, à tegprelandisment défense des intérêts génsLe Secrétaire d'Etat de TAgriculiture, Paul St. CLAIR € et Financière rurales et urbainen à la et du Développement Rural du : Plan Agronome : Raoul BERRET den populaitions Le Secrétaire dEtat des Ressoures Energétiques : suge de la Républiqus; ancien grand Foncd'Etat des Mines et Monsieur Félix COURTOIS, dévouement Lo Secrétaire Fritz PIERRE LOUIS Sociales : Considérant que fait montre d'un grand du Traval et des Affaires tionnaire de TEtat, a charges toujours qu'il a occupées; COURTOIS s'est Lo Secrétaire d'Etat Hubert de RONCERAY Nationale : dans les différentes comme publiciste, Monsieur élevant notamd'Etat de rEducation Considérant que, la haute facture de ses' écrits, lui vaut la consiLe Secrétaire BERNARD toujours distingué par à un degré qui Joseph à la et aux Sporta ment la profession de journaliste a Lo Secrétaire d'Etat E. Jeunesse ACHILLE dération unanime des lecteurs; les services appréciables qu'il Théodore Qu'il convient de récompenser encore de rendre au pays; pension spérendus et qu'il continue de lui accorder une Qu'il y a lieu, en conséquence, des Affaires DECRET ciale; d'Etat des Finances et du Secrétaire Sur le rapport JEAN-CLAUDE DUVALIER Eeonomiques: des Secrétaires d'Etat; à Vie de la République délibération en Conseil Président Et. après DECRETE les articles 90, 93 et 162 de la Constitution; sous le nom de CODE DOUAmensuelle de mille cinq cents gourVu Vu la Loi du 28 Août 1962, connue Article 1er- - Une allocation spéciale, à Monsieur Félix COURNIER FRANÇOIS DUVALIER; des est accordée, à titre de pension TOIS. No. 7 - Jeudi 24 Janvier 1980 AE MONTTECT National à Port-au-Prince, le 10 janvier 1980, le délai prévu à Donné au Pala's du 27 Septembre 1968, modifiant An 177ème.

la Loi du 28 Août 1962, connue Article 1er- - Une allocation spéciale, à Monsieur Félix COURNIER FRANÇOIS DUVALIER; des est accordée, à titre de pension TOIS. No. 7 - Jeudi 24 Janvier 1980 AE MONTTECT National à Port-au-Prince, le 10 janvier 1980, le délai prévu à Donné au Pala's du 27 Septembre 1968, modifiant An 177ème. de lIndépendance. le Décre: DUVALIER Vu DOUANIER FRANÇOIS DUVALIER; JEAN-CLAUDE l'article 141 du CODE des F.nances et des Affaires le Président: Vu la Loi Urganique du Deparvement Par des Firarces et des Affaires Economiquee : Le Sectréta re dEtat Economiques; Législative, en date du 20 septembre Dr. Hervé BOYER et de la Chambre 20, 23 : Andrb DUMESLE : a ac prévues aux articles 17, 18, 19, Li Sooritore d'Etet du Commerce et de PIndust-ie Nationale 1978, suspandant ies garanties alinéa), 95, 105; 112; 113; 122 Seorétaire dEtat do PInsérieur et de la Défense 31, 34, 48, 50, 70, ilr iz, 93 (dernier 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150 Claur'e RAYMOND (2àme. alinéa). 125 (2ème. alinéa), Pleins Pouvoirs a dEtat des Trevaux Publica, dee Transports - 155, 193 et 198 de la Constitution et accordant de prend e, jusqu'sm Lo Sscritaire : Ing. Alix CINEAS Chet du Pouvoir exécutif peur Lui permettre force de Lois toutes Le Secrétaire Communications d'Etat du Plan : Raoul BERRET deuxième Lundi d'avril 19%0 psr Dicrets ayant de lIntégrié du do ia Coordina'ion et de finformation : néeessaires à la ssuvecarde Lo Sra. uteire d'aiat les mesures qu'il jugera de T'Etat, à la comsoldattoo Jean NARCISSE Tereitolre National et de la Souveraineté seoxomiqne et ndEtat de la Justico : Me. Ewald ALEXIS de la Paix. au maintien de la stabilité dos Le Secrétaire et de la Populat on : de YOrdre et du bien-bero pepe La Saarétaire d'Elat de la Santé Publique nancteie de la Nation. à Tapprefondiasement diiense des intérêts généraux de A Dr. Wilv VFPRIFR lortone rurales et urbaines, à la d'Etat dos Affatre Etrangères et des Cultes 3 Lo Secrétaire SALOMON République; possible Georges Natureles nécessaire d'éliminer autant que dEtat de TAgriculture, doe Resegurces Cons'dérant qu'il est La Seorétaire Rural : Agronome Paul St. CLAIR sute entrave au Développement Economique; DOUANIER FRANrel du Déceloppement Mines et des Ressoures Energét ques : d'adapter le CODE Lo Secrétaire d'Etat des Considérant qu'il importe commerciales actuelles; Fritz PIERRE LOUIS :OIS DUVALIER aux pra: ques les modalités da GROUd'Etat du Travat et des Affaires Sociales : tonsidérant qu'il convient de règlemhenter Le Secrétaire Hubert de RONCERAY PAGE, à Timportation des colis; des Finances et des Affaires d'Etat de rEducation Nationale : des Secrétaires d' Etat et de Le Socrétaire Sur le.

érant qu'il importe commerciales actuelles; Fritz PIERRE LOUIS :OIS DUVALIER aux pra: ques les modalités da GROUd'Etat du Travat et des Affaires Sociales : tonsidérant qu'il convient de règlemhenter Le Secrétaire Hubert de RONCERAY PAGE, à Timportation des colis; des Finances et des Affaires d'Etat de rEducation Nationale : des Secrétaires d' Etat et de Le Socrétaire Sur le. rapport lIndustrie, de Hintéreur Joseph BERNARD Economries, du Commeice et de Secrétaire d'Ftat à fa Jermege et aux Sports la Défense Nat.onale; Le. Théorore E. ACHILLE Conseil des Secrétaires dEtat; Et après délibération en AVIS DEERETH du CODE DOUADU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE, conles articles suivants f énéral Article ler.- - Désormais suit : LE DEPARTEMENT au Décret du 10 octobie 1919, infotme le public en NIER FRANÇOIS DUVALIER se liront comme numéro d'ordre qui sera formémen en culir que sont approuvés sous les réserves 127.- Le Connaissement aura un et le: intéressés part' et des Lois de la Répub ique Article Consula're et le Consul cuvrira un Resistre et dans les limites de la Constitution dénommée : répété sur le Manifeste des noms du chargeur et du desl'acte et les statuts de la société anonyme 19.9 od il inscrira Ce numéro, en retard des col.s g.oupés gardera en constitutif S.A. constatés par acte public le 23 s-pte.nbte Connairsement couvrant des4EEBASTIANS, Kénol, notaire à Pcrt-autinata' re. Le chacun des derniers de Me. Gaspard Joseph Raoul outre les numéros d' ordre additionnels pour également répéiés au rapport tinataires; ces numéros complémentaires seront Pr'nce. ladite socié:é au capital social de vingt mille dolEn conséquence, sur le Manifeste. d'stinc'ement les initiales du Jars ($ 20.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions préArticle 128.- Chaque co'is portera de groupage, ce sont les initiales vues au précédent. destinataire et un numéro. En cas paragraphe le 30 novembre 1979 du dernier destinataire qui devront être portés. Porb-au-Erince, André DUMESLE consécutifs à l'arrivée d'un navire, Secrétaire d Etat Article 141.-1 Dans les 15 jours remettront à des marchand'se: les Consignataires ou importateurs et Faciues une déclaration de Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-aulinterprète avec les Connaissements Documents. Par-devant au No. 6835-A, pajenté au No., 82.684.A leur importation, conforme à ces des Droits sera Pr'i 'nce, soussigné : identifié une amende de 20% sur e montant et imposé au No. 45.748-P. Passé ce délai, A COMPARU apprqués. être réduite ou rem' se entièrement par FAdMaltre Jean-Claude N.

Port-aulinterprète avec les Connaissements Documents. Par-devant au No. 6835-A, pajenté au No., 82.684.A leur importation, conforme à ces des Droits sera Pr'i 'nce, soussigné : identifié une amende de 20% sur e montant et imposé au No. 45.748-P. Passé ce délai, A COMPARU apprqués. être réduite ou rem' se entièrement par FAdMaltre Jean-Claude N. LEGER, Avocat. propriétaire, demeurant Cette amende peut suite de circonstances fortuites identifié au No. 3-I. sinistration Douanière quand par été faite dans le délai imet domicilié à Port-au-Prince, déposé aud't Me. Raoul KENOL la déclaration n'a pas Learel a. par ces présentes. u exceptionnel.es ou non peur être mis ce jour au rang de ses minutes. -SEBASarti. comprendra tous les colis débarqués LOr ginal des steçuts de la Société Anonyme dénommée Cette déclaration sur douze feui.les de papier blanc. portés str le Connaissement. en colis groupés ne TIANS, S.A. dactylographies du Commerce et partielles de marchandises Cesdis statuts ont été déposés au Département No. Les déc'arations mai mil neuf cen: soixante dix- -neuf au seront pas acceptées : d'une déclaration globale de TIndustrie' le trente No. 5 et ont été soumis aux formalités Avant la remise par le dégroupeur dûment endossé; J-60, Folio, 85 du Registre 10) du Connaissement collectf de TEnreg strement en même temps que la minute .des présentes pro-forma accompagnée formelle de dédo puaner du dégrcupeur. demeairer annexés. 20) Sans une autorisation exercer sa professien sans une autoripour y DONT ACTE Le dégroupeur ne pourra pas Finances et des Affaires Econcm.ques, en notre Etude ce jour : TRENTE sation du Département des Fait e: passé à Fort-au-Prince DIX NEUF. être muni de sa Patente, MAI MIL NEUF CENT SOIXANTE et sans Décret abroge toutes Lois ou d'spos'tions lecture, le comparant a signé avec le Notaire deux mots Article 2.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois Et, après de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contra' res' et sera purayès mils. endroit de la minute des présentes : Me. de Décrets-Lois qui et Ainsi signé en pareil de ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Finances Reoed KENOL, Notaire. Ce Berniet b'ié et exécuté à la diligenee lIndustr'e, de FIn Jean-Claude N. Leget, Av; éertt. Econemiques. du Crmmerce et de re de *e minire enstite de hacmelle est bs Affaires chacun en ee qui le concerne. posita érieur et de le Défanse Nationale .LE WONITEUR. No. 7 Jeudi 24 Janvier 1980 à voter persomnelletent ou par pronaires sont les seuls autorisés le dix huit octobre mil neuf cent curation aux Assemblées d'Actionnaires. de toutes les actions: consEnreg'shé à Port-au-Prince, No. des actes. civils libération complète du Case, Registre Article 9.- Après la Société peut par résolusoixante dix reuf Folo, Social de la Société, de la mar Fxe : Visa Timbre : tituant le Capital par décision Perçu Droit (signé): V.

seuls autorisés le dix huit octobre mil neuf cent curation aux Assemblées d'Actionnaires. de toutes les actions: consEnreg'shé à Port-au-Prince, No. des actes. civils libération complète du Case, Registre Article 9.- Après la Société peut par résolusoixante dix reuf Folo, Social de la Société, de la mar Fxe : Visa Timbre : tituant le Capital par décision Perçu Droit (signé): V. Lavaud du Conseil d'Administraion, approuvée émettre des obliPour le Directeur Général de COLLATIONNE IEnregistrement : Raoul Kénok not. tion des voix à une Assemblée des Actionnaires, auront été arrêtées. ( S.A. jorité dans les formes et conditions qui ou du Vice-F la ANONMYE : SEBASTIANS, gations les signrures du Président STATUTS DE LA SOCIETE obli-ations porteront du Trésorier de la Société ou d'un - NOM - SIEGE SOCIAL est Sebastian's, S.A Sors S dent et du Secrétaire ou Article ler.- Le nom de la Socié'é avoir une ou plucrétaire Adjoint ou Trésorier. Adjoint. DADMINISTRATION La Société peut DU CONSEIL strés sière social est à Port-au-Prince. lieux dans et hors la République REUNIONS ET MEMBRES ses' biens et affaires, seront edmin: sieurs succursales en tels autres désigner selon les Article 10.- La Société, composé dau moins trois (3): le Conseil d'Administration pburra Conseil d'Adminiscration des membres du dl Haiti que par un d'au neuf (9) membres. Chacun nécessités de ses affaires. membres et plus d'a au moins une action du Capital OBJET DUREE la Société est T'achat, le morcele Conseil devra être propriétaire Article 2- Le but principal de dhôtels, de resiauSocial. du Conseil d'Administration resteront et la vente d immeubles, V'exploitation de 11.- Les membres Assemblée an ment publics, et di une man'ère générale, Article une année jusqu'à la prochaine aient rants: et de divertissement comme:ciales et industriel.es se raitaen fonction pendant ou jusqu'à ce que leurs successeurs ait été faire toutes autres opérations la Loi. nuelle des actionnaires, d'un membre quelconque chant à ses buts principaux et autorisés par illimitée, sauf décision été élus ou qu'un remplacement I's être relevés été est pourront Article 3.- La durée de la Soc Actionnaires. - effectué. Ils son indéfiniment rééligibles. à une réunion extraordinal eontraire de l'Assemblée Générale des OBLIGATIONS par voie de la majorité des actionnaires à cet effet. CERTIFICATS D'ACTIONS et tenue CAPITAL autorisé de la Société ex. de Vingt fe dûment convoquée la tenue d'une réunion du Conseil d'Administrs Article 4- Le Capital Social cents (400) act'ons. de Un quorum pour une telle réunion de la m: ($ 20.000.00) divisé en quatre constitué par la présence à mille dollars dollars chacune. Ce capital peut être ton séra d'Admin'stration. S US$ 50.00 cinquante Générale des Actionnaires. rité du Conseil des et de T'autorité qui lui augmenté par décision de PAssemblée été seront émis Article 12.- En p.us pouvoirs pourra exerd'action de la Soc le Conseil d'Administration Artic'e 5.- Les cenificats 1 d.

constitué par la présence à mille dollars dollars chacune. Ce capital peut être ton séra d'Admin'stration. S US$ 50.00 cinquante Générale des Actionnaires. rité du Conseil des et de T'autorité qui lui augmenté par décision de PAssemblée été seront émis Article 12.- En p.us pouvoirs pourra exerd'action de la Soc le Conseil d'Administration Artic'e 5.- Les cenificats 1 d. Administration qui ne conférés par les présentes, et tous actes légaux qui ne scat dans la forme approuvée par le Consel Statuts. Les actions cer tous aucres pouvoirs accomplr la Loi, I'Acte Constitutif ou les toutefois être contraire aux présents stre réservés aux actionnaires par pourra numérotés et tirés d'un reg pas seront nominat. ves eix les certificats d'action. Chaque certificat d'acprésents Statuts. des pouvoirs généraux conférés par à souches e* entrés dans le registre d'actions et sera Article 13.- Sans préjudice réservés par la Loi, et le nombre et des autres pouvoirs tion portera le nom de TActionnaire ou du l'article qui précède aux il est expresséou du Vice Président et da Secréta.re tutif ou les Statuts actionnaires, aus' gné du Préside:: Adjoint ou Trésorier PActe Cona le Conseil d. Administration Trésorier de la Société ou d'un Secrétaire ment déclaré par les présentes que Adjoint. ordonner Pérs ra les pouvoirs suivants: à autre les règles et règ'ements lorsque Aricle 6- Le Conseil d'Admin'stration pourra de tout a) de changer de temps avec les Statuts, Société de nouveau certificat en lieu et place ne seront pas en contradiction de la Société; sion par la sur remise dun cert:- ces changements bonne marche des affaires certificak d'action déclaré perdu ou détruit, été pour la conduite et la de la Société alléguant que le certificat d'action a perdu d'achster ou autrement acquérir pour compte à acquéficat, par la personne telle émission d'un nouveau cert ficat, b) que la Sociéé est autorisée En autorisant une tous b'ens, droits ou privilèges selon les teri ou détruit. à sa discrétion et comme eanset conditions. et d'une manière générale le Conseil d'Adminisiration pourra, à lad te émiss. on, demandér au prorir aux prix qu'il estimera convenables; soustituant une condition préalable à son mes et conditions émettre et certificat perdu ou détruit, ou représentant donrer et recevoir hypothéquer, priétaire d'un tel manière choisie par. le Conseil c) d'emprunter, transferts ainsi que tous effets négolégal d'en faire la pub.ication de la suff.sante pour 1 crire des bons, conventions, obtenus par hypothèques ou autreme de es-mains de la Société une garantie ciables ou sociables et titres ces fins; et déposer contre toutes réclamations pouvant être présentées tous faits et actes nécessaires à oa 1 demn' ser la société Pémission dun tel nouet d'accomplir Soc'été, de nommer, suspendre de ce cenificat déclaré perdu et de d) d'élire les officiers de la agent ou dome à cause à sa convenance tout employé suba'terne, leurs salaires ou veau certificat.

iables ou sociables et titres ces fins; et déposer contre toutes réclamations pouvant être présentées tous faits et actes nécessaires à oa 1 demn' ser la société Pémission dun tel nouet d'accomplir Soc'été, de nommer, suspendre de ce cenificat déclaré perdu et de d) d'élire les officiers de la agent ou dome à cause à sa convenance tout employé suba'terne, leurs salaires ou veau certificat. d'actions sera établi par: une inscription voquer de leur assigner leurs devoirs, de changer fixer le Artiçle 7- Le transfert La cession s'opère par une tique, dans le cas où il le jugera bon, de le registre d'act.ons de la Société. de la Société gages, d'exiger caution sur écrite de transfert sur les registres d'actions de la montant de leur caution; vertu d'une résolution prise à cet déclaration une déclaration écrite sur les registres e) de confier à tout off' cier, en ses emLa cession s'opère par dont le nom figure sur le cert' ficat dinetion le de choisir, nommer, renvoyer ou suspendre Société et signée de celui congitué à cette fin, et. sur remise effet, pouvoir agents ou domestiques; et d'obou de son mandataire légalement désire vendre ses actions ployés subalternes, les ou sociétés habiles à recevoir à la Société. L'Actionnaire qui f) de désigner persennes bien à la du certificat autres actionna' res sclon les pro, la Société n'importe quel appartenant les offrir aux chacun tenir en gage pour ou pour toute autre raison devra préalablement le nombre d'actions détenues par Soc' 'été ou auquel elle est incéressée, portions qui représentent les actions serent ainsi offertes aux da à ces fins tous actes et faits nécessaires; S * des actionnaires. Le prix auquel été offert à Tactionnaire qui et accomplir sera autorisé à signer pour compte de lar * actiosnaires sera celui qui aura g) de désirer qui chèques, déchr autres offre écrite et valide soum'se par 6erit par ciété les bons, bil'ets à ordre, notes, reçus, endos, désire vendre, suivant auront un délai de soixante contrats et documents; acheteur éventuel. Les acheteurs c ges, du Conseil aa: con un refuser par écrit d'acheter; passé n'importe lequel des pouvoirs (60) jours pour accepter ou alors les vendre h). de déléguer de Société, à tout: membre du Conseil dtAddélai, celui qui désire vendre ses actions pourra des affa res courantes la ou permanent. ou à tonxy ofles termes de l'offre écrite reçue par Iui. le ministration ou, à tout: comité spécial aux de la selon attachés à r'action suivent ou de conférer de tels pouvoirs agents: Art. cle 8- Les droits et obligations dune action com ficier ou agent le Conseil, y compris celui de lesi. aouerdal6 main qu'il passe. La propriété Soc'été nommés, par estimeront convenis; titre en quelque T'adhésion aux Statuts et à l'Acte Constitatif selon les termes et condit' ons qu'ils porte de plein droit res de Ia Société ne pourra guer ou les: fonds de la Société qui ne lui feront la Société. Aucun bien des actionna' soit i) d'investir prêter qu'il eot'mera de des dettes de la Société, quelle que immédiatement besoin, dans des investissemetn de être affecté au règlement Ia Loi.

et à l'Acte Constitatif selon les termes et condit' ons qu'ils porte de plein droit res de Ia Société ne pourra guer ou les: fonds de la Société qui ne lui feront la Société. Aucun bien des actionna' soit i) d'investir prêter qu'il eot'mera de des dettes de la Société, quelle que immédiatement besoin, dans des investissemetn de être affecté au règlement Ia Loi. pas le Social de la Socié:é) et déglncer des dettes, sauf les cas. prévus par de eonvenir (autres que Capital Pétendue les noms figurent sur Ie livre d'retion de temps. à autre, et Les actionnaires dont la Société. Cesdits actiomces investissements la Société sont les seuls reconnus par LE MONITEUR. j) de proposer à l'Assemblée No. 7 Jeudi 24 Janvier Générale des modification aux Statuts, toute augmentation du Actionnaires toute aura le droit de tion d'obligations à termes. Capital ou la créamandat voter en personne ou par mandataire muni Article 14- Une réunion signé par lui. Il aura droit à une d'un annuelle du Conseil en son nom. Aux voix par action sera tenue immédiatement après la réunion d'Admiluistration portées à l'ordre du Assemblées Extraordinaires seules les enregistrés blée Générale des Actionnaires annuelle de l'Assemjour pourront être questions l'Assemblée Générale et au même endroit où s'est réunie La majorité des votes évoquées. des Actionnaires. Aucune portées par devant décidera pour toutes élections et nécessaire en ce qui convocation n'est TAssemblée des questions concerne une telle réunion annuelle du Conseil ment expressément Actionnaires, à moins qu'autred'Ad-ninistration. De plus, des réunions Article 24.- prévu aux présentes. d'Administration pourront être extraordinaires du Conseil ront Les héritiers ou ayants cause d'un l'Officier Exécutif en Chef de la convoquées Société sur demande écrite de sous auc cun prétexte et en aucun cas actionnaire n'aubre des membres du ou d'une majorité en nomscellé, former aucune opposition, le droit d'apposer un Conseil Au cas cer en exiger aucun inventaire rum De serait pas présent à une d'Administration. réunion où un quos'en aucune manière dans les affaires de la Société, Ils ou s'immisajournée à une autre date et quelconque, elle pourra être rapporter aux inventaires sociaux et aux devront retard un avis de tel Sera semblée Générale. délibérations de l'As donné aux membres qui n'étaient ajournement sans et ce jusqu'à ce qu'un pas présents à la réunion OFFICIERS Article 15.- quorum soit constitué, Article 25.- Les officiers de la Société Conformément aux du Vice-Président, seront un merce, les membres du Conseil stipulations Code de Comun Secrétaire et un Trésorier.

aux devront retard un avis de tel Sera semblée Générale. délibérations de l'As donné aux membres qui n'étaient ajournement sans et ce jusqu'à ce qu'un pas présents à la réunion OFFICIERS Article 15.- quorum soit constitué, Article 25.- Les officiers de la Société Conformément aux du Vice-Président, seront un merce, les membres du Conseil stipulations Code de Comun Secrétaire et un Trésorier. Une Président, un cune obligation d'Administration ne contractent aupourra exercer plus d'une fonction, même personne Société. Ils personnelle ou collective à cause des affaires être le Secrétaire ou le sauf que le Président ne ne répondent que de de la Trésorier. pourra pourront cependant l'exécution de leur mtandat. Ils Article 26.- Plusieurs une occuper Vice-Présidents, té. lls peuvent fonction rétribuée dans la iciéTrésoriers-Adjoints pourront de Secrétaires-Adjoints et déléguer tout ou partie de leurs décidera le temps à autre être élus sonne à Conseil selon le quelconque avec l'autorisation du Conseil pouvoirs une perArticle 27-- d'Administration. que Article 16.- Les émoluments des membres d'Administration. ne réunion Chaque officier restera en fonction tration du Conseil d'Adminisannuelle du Conseil jusqu'à la prochaifixés n'occupant pas de fonction rétribuée dans la Société vacance à une telle d'Administration, à moins par décision du Conseil seront fonction soit produite par qu'une Article 17.- En d'Administration. révocation ou mort, démission, cas de vacance au Le autrement. suite de décès, démission, Conseil d'Administration par salaire des officiers et agents sera fixé membres du Conseil retraite, révocation ou autre cause, les tration. par le Conseil d'Adminisgir par vote de la qui sont. alors en charge, auront la faculté de choiArticle 28.- Les Officiers seront resteront majorité un successeur ou des Conseil élus à la réunion annuelle en fonction pour la période successeurs qui Générale d'Administration tenue, immédiatement du cant. restant à courir au poste vaAnnuelle des Actionnaires; de le après l'Assemblée trtaion plus Conseil En cas d'absence de tout pourra, par action du d'Adminiscelui-ci membre du Conseil d'Administration. autre, élire des majoritaire ou des Conseil prise de temps à du Conseil pourra déléguer ses pouvoirs et devoirs à tel autre membre plusieurs successeurs assistants aux officiers ou un de son choix pour le temps que durera se'l pourront Vice-Présidents. être Les officiers élus ou nommés ou ACTIONNAIRES REUNIONS cette absence. alors révoqués à tout moment par le ConACTIONNAIRES DE L'ASSEMBLEE DES en fonction. par la majorité du Conseil Article 18.- Les Article 29. - Les pouvoirs des réunions de l'Assemblée Générale Le Officiers seront les res seront des Président sera suivants : tenues au siège social de la Société ou Actionnaisidera toutes les l'Officier Exécutif en Chef de la que pourra désigner le Conseil en tout autre lieu seil Assemblées d'Actionnaires et les Société.

LEE DES en fonction. par la majorité du Conseil Article 18.- Les Article 29. - Les pouvoirs des réunions de l'Assemblée Générale Le Officiers seront les res seront des Président sera suivants : tenues au siège social de la Société ou Actionnaisidera toutes les l'Officier Exécutif en Chef de la que pourra désigner le Conseil en tout autre lieu seil Assemblées d'Actionnaires et les Société. Il préSauf d'Administration. d'Administration. réunions du Constipulation contraire desi Statuts, l'avis à donner Il exécutera tous les naires sera donné par écrit et remis personnellement aux Actiontelle que décrite et actes relevant de la fonction de poste à leurs adresses figurant sur les livres de la ou expédié par charge par le toutes autres obligations qui Président, né la Société, Conseil seront mises sa par poste sera considéré comme L'avis dontous contrats d'Administration. Il aura à moment où il est déposé à la ayant été donné à partir du décision et autres documents pour autorité de pour signer poste du' Conseil. Le compte la Société, Article 19,- Une Assemblée Générale des Loi. Il peut ester en Président représentera la Société selon voquée avant l'Assemblée Générale Annuelle Actionnaires sera concompris la Cour de Justice, se présenter devant les devant la l'effet de nommer des des Actionnaires à et Cassation, au nom et Tribunaux, y la Loi. Commissaires aux Comptes, selon le voeu de fins. peut déléguer de tels pouvoirs à des mandataires pour compte de la Société autorisés à Article 20.- L'Assemblée Générale Annuelle des Chaque Vice ees réunira le deuxième lundi de Février Actionnaires se lui être Président accomplira telles Ci Te onr Cuir vrable chaque année à 11 heures a.m, lui être prescrites par le Conseil obligations qui cette suivant si date est un de le d'Administration ou pourront le' buc de procéder à l'élection du jour congé légal, Le Secrétaire déléguées par Président. qui pourront prouver les comptes de la Société et de Conseil considérer d'Administration, d'ap ration. il établira sera des ex-officio le Secrétaire du Conseil faires qui lui Seront soumises. toutes autres af. note des actions procès-verbaux de toutes les réunions d'Adminis- Il Article 21.- Concernant les réunions stipulées aux enregistrées et transférées en telle forme tiendra naires dont la date n'est extraordinaires des Actionvant lui présentes. Il et manière fant la date, le pas prévue aux présentes, avis' écrit être déléguées de accomplira telles autres lieu et T'objet de telle Assemblée comporou par le Conseil temps à autre par le obligations pouSecrétaire, par la Poste, à chaque sera envoyé par le Le Trésorier d'Administration. Président du Conseil postale figurant dans les livres de actionnaire, la société à sa dernière adresse maintenus veillera à ce que des livres jours avant la date de ladite réunion. ce au moins vingt (20) vant lui être par la Société et accomplira telles comptables autres adéquats soient Article 22.- La présence d'une ou par le Conseil déléguées de temps à autre par le obligations poutoutes les actions émises majorité des propriétaires de d'Administration. Président du Conseil représentés et en cireulation, présents en DIVIDENDES FONDS DE à toutes par mandataire sera requise pour constituer personne ou CHEQUES, ETC.

au moins vingt (20) vant lui être par la Société et accomplira telles comptables autres adéquats soient Article 22.- La présence d'une ou par le Conseil déléguées de temps à autre par le obligations poutoutes les actions émises majorité des propriétaires de d'Administration. Président du Conseil représentés et en cireulation, présents en DIVIDENDES FONDS DE à toutes par mandataire sera requise pour constituer personne ou CHEQUES, ETC. RESERVE les SIGNATURE Assemblées d'Actionnaires un quorum Article 30.-- DE Société, sauf si autrement spécifié pour gestion des affaires de la pourront Des dividendes sur le par la Loi, l'acte être déclarés Capital action de la ces Statuts. Constitutif ou nion ordinaire par le Conseil Sociéts ou d'Administration à toute Cependant, si une telle majorité d'actions n'était à l'Acte Constitutif. spéciale conformément à la Loi et aux réareprésentée à une Assemblée pas présents ou Statuts et d'Actionnaires, les Article 31.- eu représentés à une Assemblée auront le droit actionpaires présents mis de côté des Avant fonds le paiement d'aucun dividende il Article 23.- A toute Assemblée d'ajourner la réunion. de la Société pourra etre d'Actionnaires, chaque actionnaire somme ou sommes que les membres disponibles du pour dividendes, telles pourront de temps à autre et à leur seule Conseil dAdiministratian discrétion considérer comme MONTEOR No: 7 Jeudi 24 Janvier 1980 autorisée à fonctionner sous les conditions le Conseil dollars ($ 20.000.00) est faire face aux éventualités. et prévues. au paragraphe précédent. réserve ou réserves pour de telles réserves comme elles avaient Port-au-Prince, le 30 novembre 1979. aussi modifier au abolir André DUMESLE Secrétaire d'Etat pourra et bons de la été créées. ou demandes d'argent Notaire à PortArticle 32. Tous chèques Officiers ou officier. ou par telles autres Me. Joseph Antoine Dantès Rameau, imseront signés par tels à autre désigner, le Par-devant au No. 789-BM, patenté au No. 91.156-A, Société que pourra de temps au-Prince, identifié personne ou personnes posé au No. 18.026-1, soussigné. Conseil d'Administration. A COMPARU ANNEE FISCALE commence le premior octobre et prend au No... propriétaire, demeuArticle 33.- L'année fiscale M. Raynold Merceron, identifié le trente septembre de chaque année. DANS LE rant et domicilié à Port-au-Prince. pour fin STATUTS CHANGEMENT ces déposé au Notaire soussigné, MODIFICATION DES Lequel a, par présentes, les Statuts de la Société Anonyme CAPITAL des présents Statuts, pour être mis au rang de ses minutes, MANUFACTURES S.A., Article 34.- Pour toute modification la majorité des voix dénommée: -SOCIETE INTERAMERICA à écrire, comporde capital, de' blanc à la machine toute augmentation ou diminution à une réuniona écrits sur six feuilles papier enregistrés en mê présents en personne ou représentée tant articles, lesquels Statuts seront des actionnaires de l'Assemblée Générale est requise.

, pour être mis au rang de ses minutes, MANUFACTURES S.A., Article 34.- Pour toute modification la majorité des voix dénommée: -SOCIETE INTERAMERICA à écrire, comporde capital, de' blanc à la machine toute augmentation ou diminution à une réuniona écrits sur six feuilles papier enregistrés en mê présents en personne ou représentée tant articles, lesquels Statuts seront des actionnaires de l'Assemblée Générale est requise. trente-sept la minute des présentes et y demeureront annexés. régulièrement cohstituée me temps que LIQUIDATION liquidation de la DISSOLUTION ou une DONT ACTE Article 35.- - Au cas où une dissolution elle sera décidée par PAssemblée à en l'Etude, ce jour quatre septemSociété serait reconnue nécessaire, votant comme stipulé à l'article Fait et passé Port-au-Prince, tenue et brs cil neuf cent soixante dix-neuf. Générale des Actionnaires lecture, le comparant a signé avec le Notaire. Tous pendant Et, après Notaire. 34. continueront Merceron, Dantès Rameau, du Conseil d'Administration de la Ainsi signé: Raynold Les pouvoirs comme pendant lexistence telle période de liquidation Droits Perçus. V. Lavaud une Pour le Directeur Général de TEnregistrement Dantès (signé): Rameau not. Société. COLLATIONNE : CONTESTATION de la part d'un actionnaire, il. Dantès Rameau, Notaire à PortArticle 35.- En cas de contestation les notifications et Par-devant Me. Joseph Antoine au No. 91.156-A, imd'élire domicile à Port-au-Prince pour A défaut d'élecau-Prince, identifié au No. 789-BM, patenté est obligé de tous actes d'huissier. faites au au No. 18.026-D, soussigné. assignations ou significations pourront lui être posé ONT COMPARU tion de domicile, toutes les significations les héritiers et ayants de passage en Haiti, proParquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince; élire domicile à Port-au10) M, Walter Stocher, domicilié actuellement à l'étranger. devront également demeurant et cause d'un actionnaire de domicile, toute signification pourra priétaire, Hohener, actuellement de passage en Haiti, proPrince. A défaut d'élection Tribunal Civil de Port-au-Prince. 20) M. Robert à du demeurant et domicilié létranger. leur être faite au Parquet priétaire, Merceron, identifié au No. 6372-PI, propriétaire. ARTICLE TRANSITOIRE réunion de TAssemblée 30) M. Raynold Article 37.- En attendant la première par un Conseil demeurant et domicilié à Port-au-Prince. eux et les la Société sera administrée ont, ces présentes, déclaré fonder, entre Générale des actionnaires, Lesquels par une Société Anonyme qui d'Administration composé de : personnes qui adhèreront aux Statuts, d'Haîti et de la maPatrice Armand : Président fonctionnera selon les Lois de la République Monsieur Monsieur Gilbert N.

attendant la première par un Conseil demeurant et domicilié à Port-au-Prince. eux et les la Société sera administrée ont, ces présentes, déclaré fonder, entre Générale des actionnaires, Lesquels par une Société Anonyme qui d'Administration composé de : personnes qui adhèreront aux Statuts, d'Haîti et de la maPatrice Armand : Président fonctionnera selon les Lois de la République Monsieur Monsieur Gilbert N. Léger : Secrétaire nière suivante: sous le nom de: <SOMonsieur Didier Armand : Trésorier - Article ler.- Cette Société sera connue S.A.> Port-au-Prince, le 21 mai 1979 CIETE INTERAMERICA MANUFACTURES but: l'assemblage et la confection PATRICE ARMAND : Président Article 2.- La Société a pour de chemises, pantalons ainsi que GILBERT N. LEGER : Secrétaire de vêtements pour Texportation et la consommation locale et géDIDIER ARMAND : Trésorier dix huit octobre mil neuf cent de balai à laver pour T'exportation financières, mobilières Enregistré à Port-au-Prince, le No. des actes civils. Perçu néralement toutes opérations commerciales, dans toutes exploitasbixante dix neuf Folio, Case, du Registre et toutes participations directes et indirectes se rattacher à lun quel Droit Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud tions commerciales, industrielles pouvant de nouvelles, d'apPour le Directeur Général de lEnregistrement : Raoul Kénol, not conque des objets par voie de création Sociétés POUR COPIE CONFORME port, de fusion, de filiales ou autrement. Il peut du Commerce Article 3- Le siège de la Société sera à Port-au-Prince. Déposées et enregistrées ont été au Département de la Société dans tout autre endroit de la même ville, par simple de l'acte constitutif et des statuts de être transféré et partout ailleurs en vertu deux expéditions S.A., au Capital Social décision du Conseil d'Administration des Actionnaires et Anonyme dénommée : -Sebastian's, Formée à Port-aud'une délibération de T'Assemblée Générale $ 20.000.00 et ayant son siège à le Port-au-Prince 30 novembre 1979 No.

autre endroit de la même ville, par simple de l'acte constitutif et des statuts de être transféré et partout ailleurs en vertu deux expéditions S.A., au Capital Social décision du Conseil d'Administration des Actionnaires et Anonyme dénommée : -Sebastian's, Formée à Port-aud'une délibération de T'Assemblée Générale $ 20.000.00 et ayant son siège à le Port-au-Prince 30 novembre 1979 No. I-85 Folio avoir des succursales dans d'autres régions du pays. à du Prince, le 21 Mai 1979 Enregistrée Article 4.- La durée de la Société est illimitée, compter sauf les cas de dissolution prévus aux pré112 Reg. Imbert LEGROS jour de sa constitution, Secrétaire Général sents Statuts. Social est fixé à vingt mille dollars, diArticle 5.- Le Capital chacune. visé en deux cents actions de cent dollars un Conseil d'AdmiArticle 6- La Société est administrée par Président un ViceAVIS nistration composé de trois membres dont un Président, un Secrélaire/Trésorier pourra être DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE, Le nombre des membres du Conseil d'Administration LE DEPARTEMENT 1979 informe le public en par décision de FAdministration. conformément au Décret du 10 octobre sous les augmenté selon les besoins, du Conseil d'Administration sont élus général et les intéressés en particulier que sont approuvés, des Lois de la RéArticle 7- Les membres qui peut tout aussi bien dans les limites dela Constitution et PAssemblée Générale des Actionnaires droit à auréserves et Statuts de la Société Anonyme par à tout moment sans qu'ils aient PActe Constitutif et les S.A.> révoquer leur mandat publique, INTERAMERICA MANUFACTURES, cune indemnisation. dénommée: -SOCIETE 1979, au rapport de Me. dure un an et ils sont indéfiniment rééligibles. constatés par acte public le 26 septembre Leur mandat sera définitivement constituée à la paruDantès Rameau, Notaire à Port-au-Prince. Article 8.- La Société Joseph Antoine Société au Capital Social de wingt mille En conséquence, ladite Nov: 7 - Jeudi 24 Janvier 1980 n'achète pas. aux autres actionnaires fonctionnement et apciété, puis au cas où celui-ci dans des lettres dont copie Moniteur de PArrêté autorisant son à partir de la et ce n'est que sur leur refus: manifesté sera autorisé à vention au Statuts. Elle commence à fonctionner Géné sera adressée au Conseil d'Administration qu'il et. Pactionnaire prouvant ses la 'réunion des actionnaires en Assemblée la Sodre son titre à un tiers. Le Conseil d'Administration de l'offre même date et dès les Administrateurs de délai de quinze jours à dater de celui ordinaire aux fine de nommer et toutes auauront chacun un le Conseil d'Administrarale d'un compte en Banque se décider sur cellerci. A prix égal, sur tout ciété, décider de Touverture marche de la Société. pour acheteur auront toujours la préférence sans relatives. à la bonne élisent domicile en tion ou Tactionnaire à titre gratuit son action tres affaires des présentes, les parties tiers.

de quinze jours à dater de celui ordinaire aux fine de nommer et toutes auauront chacun un le Conseil d'Administrarale d'un compte en Banque se décider sur cellerci. A prix égal, sur tout ciété, décider de Touverture marche de la Société. pour acheteur auront toujours la préférence sans relatives. à la bonne élisent domicile en tion ou Tactionnaire à titre gratuit son action tres affaires des présentes, les parties tiers. Le propriétaire ne pourra céder Pour Texécution du Conseil d'Administration. leurs demeures sus-dites. Pautorisation des actions se fera sur un registre spéDONT ACTH septemArticle 11- Le transfert sera an- * transférée en lEtude, ce jour quatre cial de la Société tenu à cette fin. Toute action des acFait et passé à Port-au-Prince. dix-neuf. à la souçhe qui y correspond dans le livre mil neuf cent soixante Robert Hohener, Raynulée et attachée sera délivré à la personne qui y bre à la minute: Walter Stocher, de la minute tions après quoi un nouveau titre Ainsi signé et Dantès Râmeau, Notaire dépositaire le quatre a droit. d'actions, de nounold Merceron est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, Perçus. En cas de perte d'un ou plusieurs certificats mais après au bas de laquelle soixante dix-neuf. Tous Droits titres seront délivrés aux propriétaires, seulement mil neuf cent (signé): V. Lavaud veaux du de la notification de la perte, septembre Directeur Général de TEnregistrement Rameau not. un délai d'un mois, à compter jour de quinze jours, Pour le COLLATIONNE : Dantès suite d'une double publication, à intervalle ANONYME DENOMMEE et à la du titre et des titres dont il s'agit. STATUTS, DE LA SOCIETE S.A. de Pannulation d'une action ordinaire implique de .SOCIETE INTERAMERICA MANUPACTURES, Article 12.- La propriété aux Statuts de la Société et AU CAPITAL DE $ 20.000.00 plein droit l'adhésion du propriétaire et de T'Assemblée Géné TITRE I SIEGE SOCIAL aux décisions du Conseil d'Administration OBJET FORMATION DENOMINATION rale. y sera tena de payer le montant CAPITAL SOCIAL ci-après et aux Lois de Article 13.- Chaque souscripteur et il être appelé sous auConformément aux Statuts Décret du des actions qu'il aura souscrites ne pourra Article ler.- d'Haiti, notamment au Commerce et au Anocun prétexte à faire aucun autre paiement. créanciers d'un ac la République de la cféation de Sociétés Les héritiers, représentants oû 28 août 1960, fixant les modalités les personnes qui seront Article 14en aucun cas, intervenir dans les affaires de il est formé entre les soussignés, pourront l'être tionnaire ne pourront, effets ni demander nymes, d'actions ci-après créées et celles qui Société Anola Société, ni saisir ses papiers, ou propriétés, de les inpropriétaires du Capital, une ou vente judiciaire.

Les héritiers, représentants oû 28 août 1960, fixant les modalités les personnes qui seront Article 14en aucun cas, intervenir dans les affaires de il est formé entre les soussignés, pourront l'être tionnaire ne pourront, effets ni demander nymes, d'actions ci-après créées et celles qui Société Anola Société, ni saisir ses papiers, ou propriétés, de les inpropriétaires du Capital, une ou vente judiciaire. Ils seront obligés respecter à ultérieurement, en cas d'augmentation et par les présents partage décisions de l'Assemblée Générale les Lois en vigueur ventaires de la Société et les nyme qui sera régie par celui dont ils réclament les droits. Statuts: sous la dénomination de: l'égal de Article 2.- Cette Société sera connue S.A. TITRE III MANUFACTURES, .SOCIETE INTERAMERICA but: Tassemblage et la confection CONSEIL D'ADMINISTRATION d'AdmiArticle 3.- La Société a pour pantalons ainsi que de Article 15- La Société est administrée par un Conseil Vicevêtements pour Texportation: chemises, locale et généde trois membres dont un Président, un de et la consommation nistration composé balai à laver pour Texportation commerciales, financières, mobilières, Président et un Seerétaire.Tresorier, pourra être ralement toutes opérations directes ou indirectes dans Le nombre des membres du Conseil d'Ariministration et chaimmobilières et toutes participations industrielles, pouvant se rattaaugmenté selon les. besoins, par décision de lAdministration détoutes exploitations commerciales, parivoie de création de membre devra posséder au moins deux actions qui seront des objets précités, que en de sa gestion. Ces actions cher à l'un quelconque de fusion, filiales ou autrement. posées dans la caisse sociale garantie en garantie par les Sociétés nouvelles, d'apport, Société est à Port-au-Prince. Il peut seront incessibles et ne pourront être données Article 4- Le siège de la de la même ville, par simple pendant la durée de leur mandat d'Administration. transféré dans tout autre endroit en vertu propriétaires du Conseil d'Administration sont élus être d'Administration et partout ailleurs, Article 16.- Les membres tout aussi bien décision du Conseil Générale des Actionnaires et par PAssemblée Générale des Actionnaires qui peut à aude 'Assemblée tout Sans qu'ils aient droit d'une délibération d'autres régions du 'pays. révoquer leur mandat à moment avoir des succursales dans de la Société est illimitée, à compter du cune indemnisation. Les Article 5.- La durée de dissolution prévus aux préLeur mandat dure un an et ils sont indéfiniment rééligibles. sauf les cas contractent aucune oblijour de sa constitution, membres du Conseil d'Administration ne être disposé par la sents Statuts. Social est fixé à vingt mille dollars gation à raison de leur gestion, sauf ce qui peut Article 6.- Le Capital actions de cent ($ 100.00) Loi: de divisé en deux cents (200) dûment notifié, de décès, ($ 20.000.00), Article 17.-7 En cas d'empêchement au remplacedollars chacune.

cas contractent aucune oblijour de sa constitution, membres du Conseil d'Administration ne être disposé par la sents Statuts. Social est fixé à vingt mille dollars gation à raison de leur gestion, sauf ce qui peut Article 6.- Le Capital actions de cent ($ 100.00) Loi: de divisé en deux cents (200) dûment notifié, de décès, ($ 20.000.00), Article 17.-7 En cas d'empêchement au remplacedollars chacune. être augmenté en une ou pludémission d'un membre du Conseil, celui-ci pourvoira Article, 1- Le Capital Social peut nouvelles ordinaires ou de prioment de ce membre jusqu'à la réunion statutaire de l'Assembléé sieurs fois par la création d'actions d'apport en nature Générale ou la convocation d'une Assemblée Extraordinaire. rité, avec ou sans prime, soit en représentation de réserves dans le Article 18.- Le Conseil d'Administration se réunira au siège soou contre espèces, soit par voie d'incorporation la Loi, le tout en autre lieu aussi souvent que l'exigeront tous autres moyens permis par cial ou en n'importe quel à son défaut le ViceCapital, soit par Générale des Actionnaires les intérêts de la Société. Le Président ou vertu d'une libération de T'Assemblée conditions prévues par les présents Président est chargé de la convocation de ses membres. Extraordinaires prise dans les des Administrateurs présents ou reArticle 19.- Une majorité du Conseil. Les Statuts. ET FORME DES ACTIONS présentés est nécessaire pour la validité des réunions des LIBERATION sont prises à la majorité CESSION ET TRANSFERT décisions du Conseil d'Administration membre du Condes actions à souscrire est payable en voix: des membres présents ou représéntés. Chaque Article 8.- Le montant légales, soit au siège de la voix. fois dans les conditions de seil n'a qu'une une ou plusieurs endroit désigné, à cet effet, en vertu En cas d'égalité de voix, le Président a un vote prépondérant. sont Société, soit- à tout autre d'Administration. 20.- Les résolutions du Conseil d'Administration de délibération du Conseil libérées sont au porteur. ElArticle des sur un registre tenu au siège Article 9- Les actions entièrement par constatées par procès-verbaux ayant pris part au Conextraites d'un livre à souche, numérotées et signées la Société et signé par les Administrateurs les seront seil ou par leurs représentants. investi des deux Administrateurs. Le Conseil d'Administration est pouvoirs CESSION ET TRANSFERTS, action à un Article 21.-- de la Société. Il délibère sur Article 10.- Le propriétaire ne pourra vendre son de la Soles plus étendus pour FAdministration tiers qu'après l'avoir offerte au Conseil d'Administration No. 7 Jeudi 24 Janvier 1980 LE MONITEUR, toutes les affaires avec pouvoir de décision sur tous les actes tion que son Président peut lui soumettre, II propose de gesl'Assemblée seront constatées dans les procès-verbaux toutes modifications aux Statuts, toute ordinairement un registre à ce destiné et signés du insérés dans toutes émissions.

Administration tiers qu'après l'avoir offerte au Conseil d'Administration No. 7 Jeudi 24 Janvier 1980 LE MONITEUR, toutes les affaires avec pouvoir de décision sur tous les actes tion que son Président peut lui soumettre, II propose de gesl'Assemblée seront constatées dans les procès-verbaux toutes modifications aux Statuts, toute ordinairement un registre à ce destiné et signés du insérés dans toutes émissions. augmentation du Capital, du Vice-Président. Président-Directeur Général, d'obligations ou d'actions, de priorité aux autres et en règle les modalités, convoque aux Assemblées Générales OrdiArticle 28.- L'Assemblée Générale se réunira la naires ou Evtraordinaires, présente le du Conseil d'Administration sur convocation la répartition des bénéfices rapport et le bilan, propose ea'ily a lieu de de en session extraordinaire chaque fois circonstances et, plus généralement, prend, en toutes tation ou décider la modification des Statuts, de toutes décisions susceptibles de contribuer à la bonne de la diminution du Capital Social, de la création l'augmenmarche de la Société, donner main levée, recevoir Veaux titres ou s'il s'agit de la dissolution de la Société. de noutuites ou onéreuses au nom de la Société, donations grail en est de même pour tous actes membres du personnel, fixer les nommer, révoquer les disposition de droits mobiliers et d'emprunt et d'ypothèque et de tous les actes et actions que les Lois appointements et en général faire Article 29.- Dans tous les cas de immobiliers. merce habilitent les Haitiennes et le Code de Comnérale le convocation de T'Assemblée Géministration administrateurs à accomplir. Le Conseil d'Adou Extraordinaire, quorum exigible d'actionnaires pourra en outre décider des opérations de ladite Société bre représentés total pour la validité des délibérations est de 75% du présents Anonyme ce, sans requérir l'autorisation de l'Assemblée des actionnaires et les décisions doivent nomdes Actionnaires qui devra Générale majorité des 2/3 des voix être prises à la délai de trente jours. cependant en être informée dans un Article 30.- Tout présentes ou représentées. actionnaire' peut, dans les trente La seule restriction aux pouvoirs du Conseil réunion annuelle, prendre communication au siège jours avant la concerne ceux des d'Administration taire et se faire délivrer social de l'inventence de l'Assemblée dispositions d'emprunt et qui sont de la compéLes comptes seront une copie du bilan et des états Générale des Actionnaires. analysés pour approbation financiers, Cependant en ce qui concerne le droit gemblée Générale ordinaire ou par les directement par PAs Générale devra obtenir d'hypothèque, l'Assemblée sans examen délégués nommés à cette fin, l'autorisation de 75% des détenteurs le préalable des commissaires, aux vilégiés au cours d'une convocation à cet effet. priDécret-Loi du 28 août 1960 et ce, comptes prévus pan Article 22.- Le Président du Conseil de l'article 35 du même Décret-Loi. conformémeat aux dispositions. recteur Général de la Société. Il d'Administration est le DiTITRE cours du Conseil. Il la exerce ses attributions avec le conMODIFICATION V représente également vis-à-vis de DISSOLUTION - sonne ou de toute autre Il toute perArticle 31.- L'Assemblée LIQUIDATION les chèques ou les effets de Administration.

22.- Le Président du Conseil de l'article 35 du même Décret-Loi. conformémeat aux dispositions. recteur Général de la Société. Il d'Administration est le DiTITRE cours du Conseil. Il la exerce ses attributions avec le conMODIFICATION V représente également vis-à-vis de DISSOLUTION - sonne ou de toute autre Il toute perArticle 31.- L'Assemblée LIQUIDATION les chèques ou les effets de Administration. émet et signe aussi bien ciative. du Conseil Générale extraordinaire peut, sur l'inide la Société, En commerce et peut recevoir pour les d'Administration. apporter aux cas comple modifications qui Seront présents Statuta ront désigner tels représentants d'empêchement, ces deux fonctionnaires pourégard sera prise à la reconnues des nécessaires. La décision à cet tion pour les agréés par le Conseil d'Adm.nistr.- Article 32.- En cas majorité de deux tiers des voix. 6 remplacer. Cependant le perte du du jours le Président, en Vice-Président remplace touministrateurs quart Capital Social, les Adcas d'absence ou pourront convoquer l'Assemblée ce cas par lettre à annexer au d'empêchement, notifié dans statuer sur la nécessité de Générale à l'effet de a la charge de la procès-verbal. En outre le Secrétaire décision est prise à la prononcer des la dissolution de la Société. La, dige les correspondance, des Archives de la Société et réArticle 33.- L' majorité deux tiers des voix. procès-verbaux des séances. 30 septembre. Par annén scciale commence le ler. octobre et finit le TITRE IV temps' écoulé depuis ercoption, le le premier exercice comprendra le ASSEMBLEE GENERALE *Le jour de la au Article 23.- L'Assemblée Moniteurs de l'Arrêté publication Journal Officiel Générale des Spciété autorisant le ment constituée, Act'onnaires, régulièrejusqu'au ler. octobre. fonctionnement de ladite res. Elle se réunit représente de droit luniversalité des actionnaires ordinaiArticle 34.- Au trente septembre de tobre et extraordinairement chaque année, au cours du mois d'oc1o) un inventaire détaillé des biens chaque année, il sera dressé: que. Elle délibère chaque fos que le Conseil le convola Société dans lequél il sera mob: liers et immobiliers de valablement à la majorité des votes les; l'inventaire tenu compte des qu'elle réunit les trois quarts du Capital exprimés lorscontiendra aussi Pindication dépréciations usuelnion annuelle des ordinaire, Lors de la réu20) un bilan annuel aussi détaillé de Pactif et du passif; bres du Conseil actionnaires, il sera procédé à l'élection des mem30) un état détaillé des que possible; d'Administration. Les opérations de la Société Article 24- Tout actionnaire recettes sociales constatées durant l'année. blée Générale. Il est de droit membre de faite des frais par l'inventaire annuel, a autant de voix qu'il l'Assemgénéraux et des charges de la déduction empêché a le droit de se faire a d'actions. L'actionnaire tissements de Pactif constituant les excédents Société, de tous amor. Article 25.- L'Assemblée représenter par un mandataire.

24- Tout actionnaire recettes sociales constatées durant l'année. blée Générale. Il est de droit membre de faite des frais par l'inventaire annuel, a autant de voix qu'il l'Assemgénéraux et des charges de la déduction empêché a le droit de se faire a d'actions. L'actionnaire tissements de Pactif constituant les excédents Société, de tous amor. Article 25.- L'Assemblée représenter par un mandataire. Sur les excédents nets il est prélevé: nets, quand les actionnaires Générale est régulièrement constituée 10% (dix pour cent) pour constituer présents ou Cette réserve à le fonds de les trois quarts du Capital. Si T'Assemblée représentés représentent au moins tant de leurs répartir entre les actionnaires au réserves du légales. ce nombre à la première convocation, Générale ne réunit pas Les actions. prorata monconvocation et cette fois T'Assemblée il est procédé à une nouvelle appels de fonds sont portés à la que soit le nombre des délibèrera valablement quelres, soit par lettre recommandée connaissanee des actionnaipriété actionnaires. De toute dernier domicile adressée à chaque transférable acquisition qu'il aura fait actionnaire au L'Assemblée au nom de nature à augmenter la valeur. de prod'un avis inséré dans un connaître à la Société, soit au Générale est présidée par le tout au journal de grand du moyen néral ou en cas d'absence Président-Directeur Géchoix, du Conseil et tirage lieu social, le par le le fixée quinze jours au est Conseil le Secrétaire de Vice-Président; Secrétaire du pour chaque versement. moins avant lépoqué Article 26.- L'Assemblée l'Assemblée. Article 35.- Le versement des sommes erdinaires, entendra Générale, en ses sessions annuelles res à titre d'intérêts et de revenant aux actionnaile rapport du Conseil ou ainsi qu'il est dividende dans les excédents situation de la Société, sur le bilan d'Administration sur la et stipulé à l'article précédent, se de recettes les membres du Conseil et sur les comptes. Elle él'ra époques lieux désignés par le Conseil fait chaque année aux ce qui concerne les intérêts d'Administration, de la décidera et règlera tout Article CONTESTATION d'Administration. tiquera les comptas, Société, Elle approuvera ou' criciété, 36.- En cas de contestation entre un que nature qu'elles soient, déterminera les dividendes, les parts de quell'actionnaire intéressé sera tenu actionnaire et la Soet le fonds de Prince pour la d'élire domicile eertain taux d'accumulation, réserves dont au delà d'un Les notification et signification à Port-au, de la P'Assemblée pourra actionnaires donnent d'actes judiciaires. répartition ou de l'utilisation. toujours décider Port-au-Prince, de compétence absolue aux L'Assemblée Générale connaitre de Tribunaux de ordinaire décidera aussi si gir entre eux et la toute contestation qui membres du Conseil d'Administration la gest'on des Société. pourrait sur et dans le second cas fixera la sera gratuite ou rémunérée Article 37.- La Société sera Art'cle 27.- Toutes quantité et le mode de rétribution.

'utilisation. toujours décider Port-au-Prince, de compétence absolue aux L'Assemblée Générale connaitre de Tribunaux de ordinaire décidera aussi si gir entre eux et la toute contestation qui membres du Conseil d'Administration la gest'on des Société. pourrait sur et dans le second cas fixera la sera gratuite ou rémunérée Article 37.- La Société sera Art'cle 27.- Toutes quantité et le mode de rétribution. tion au Moniteur de P'Arrêté définitivement constituée à la parules décisions sont prouvant autorisant son voix des membres présents prises à la majorité des ses Statuts. Elle commence à fonctionnement et apou représentés. Les même date dès la réunion des fonet'onner à partir de la délibérations de Ordinaire aux fins de actionnaires en Assemblée nommer les Générale Administrateurs de la Société No. 7 Jeudi 24 Janvier 1990de HONYPEU Me. Jean de Lespinasse, a présenautres York, N. Y. 11205 représentée par : d'un compte en. banque et de toutes de la marque de décider de T'ouverture té une demande d'enregistrement relatives à la bonne marche de la Société. affaires MEMBRES FONDATEURS FRNsa 6 DEVRO Président Robert Hohener : Vice-Président M Walter Stocher : Raynold Merceron: Secrétalre-Trésorier. du ComEnregistrement du dépôt des Statuts au Département dénommée: -SOCIE-, merce et de lIndustrie de la Socié:é Anonyme S.A. au Capifal Soc: al MANUFACTURES, TE INTERAMERICA Port-au-Prince. Formée à Port-au-Prince de $ 20.000.00. Siège Social le 18 juillet 1979, N6. J-69, Folio le 13 juil'et 1979. Dépôt enregistré Jérôme, - 86, Registre V. Signé: H. Pierre le 10 août 1979. Tous droits perçus. STAR & CHEVRON Design Enregistré à Port-au-Prince, (signé): V. Lavaud Pour le Directeur Général de IEnregistrement Dantès Rameau not. appartenant à la classe 18 XXX POUR COPIE CONFORME: du Commerce Déposées et enregistrées ont été au Dépariement Constitutif et des StaNos. 10.B, 11-B en date du 2 octobre 1979 de IIndustries deux expéditions de PActe Extrait de la requête de fabriqee et dénommée <SOCIETE INTERAMERItermes de la Loi sur les marques tuts de la Société Anonyme Social de $ 20.000.00 et n est certifié.qu'aux S.A., une compagnie orS.A. au Capital La Société GALACTINA CA MANUFACTURES, le' 13 et de commerce son siège social. Formée à Por-au-Prince selon les lois de la Suisse, ayant ayant son siège à Port-au-Prince. 1979. No. I-86, Folio 112, gan.sée et existant SUISSE, représentée par jul ilet 1979. Enregistrée le 30 novembre et son principal établissément à BELP, demande d'enregistrement des Reg. 5.

La Société GALACTINA CA MANUFACTURES, le' 13 et de commerce son siège social. Formée à Por-au-Prince selon les lois de la Suisse, ayant ayant son siège à Port-au-Prince. 1979. No. I-86, Folio 112, gan.sée et existant SUISSE, représentée par jul ilet 1979. Enregistrée le 30 novembre et son principal établissément à BELP, demande d'enregistrement des Reg. 5. Imbert LEGROS Me. Hébert Joseph, a présenté une Secrétaire Général marques: 1) .CREME DE RIZ GALACTINA, appartenant à la classe 30.- GALACTINA, DETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE 2) .PROTO-CEREALES ERCRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE à la classe 30. SIEVICE DES MARQUES 1970) appartenant (Loi du 17 Juillet 1954iet Déereb du 24 Novembre XXX No. 33-B en date du 10 Octobre 1979 Extrait de la requête de No. 639-A du 1er Septembre 1979 de la Loi sur les Marques Fabriqae Extrait de la requête en date de Fabrique Il est cert. fié qu'aux termes COMPANY société de qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce COLOATEPALMIOLIVE New Ile est certifié DERMATOLOGIQUE DE et ayant son siège social à 300 Park Avenue, et de Commerce SOCIETE D'HYGIENE les lois de la République lEtat de Delaware, U.S.A. pour avocat Me. Jean de Lespinasse, VICHY, société anonyme opérant selon Président Wilson, York, New York, ayant de la marque : França's 'se, ayant son siège social à : 28 rue du F. Jean a présenté une demande d'e enre.istrement FRANCE, et ayant pour avocat Me. André MFP VICHY (Ailier), demande de la du Cabinet Montas, a présenté une d'enregstrement appartenant à la classe 1 marque : XXX No. 34-B Extrait de la requête en date du .10 Octobre 1979 termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Il est cert. fié qu'aux COMPANY société de et de Commerce COLGATEPALMOLIVS social à 300 Park Avenue, New l'Etat de Delaware, ayant son siège avocat Me. Jean de Lespinasse, York, New York, U.S.A. ayant pour de la marque : Q a présenté une demande d'enre-iet-ement MFP appartenant à la classe 5 A (-Vignette) eVs dans un carré avec dénomination VICHY, No. 39-B en date du 15 Octobre 1979 à la classe 3 Extrait de la requête de la Loi sur, les Marques de Fabrique appartenant n est certifié qu'aux termes COMPANY, société de commerce axx et de Commerce -THE UPJOHN établssement à Kalama de lEtat de Delaware, ayant son principal avocat Me. No. 5-B du 17 d'Amérique, et ayant pour Extrait de la requête en date Septembre de Fabrique zo0, Michigan, Etats.Unis une demande d'enregistrement de qu'aux termes de la Loi sur les Marques Jean-Claude N.

appartenant n est certifié qu'aux termes COMPANY, société de commerce axx et de Commerce -THE UPJOHN établssement à Kalama de lEtat de Delaware, ayant son principal avocat Me. No. 5-B du 17 d'Amérique, et ayant pour Extrait de la requête en date Septembre de Fabrique zo0, Michigan, Etats.Unis une demande d'enregistrement de qu'aux termes de la Loi sur les Marques Jean-Claude N. Léger, a présenté I est certifié MAGLIFICIO BIELLESE FRATELLI FILA S.p.A, la marque : et de Commerce siège -soc.al à Viale Cesare Battisti 26, ANSAID Société anonyme ayant spn avocat Me, Jean de Lespinasse, a prt 13051 Biella, Italie ayant d'enregistrement pour de la marque : a senté une demande GOLF (LOGO) appartenant à la classe 25 No. 629-A Extrait de la requête en date du ler. septembre 1979 qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique aB n est certifié Limited, une de commerce wnarinsenaapems et son No. 668.A et marchande, ayant Extrait de la requête en date du 7 Septembre de Fabrique compagnie britannique, manufacturière Londtes, W1, Grande Bretagne et termes de la Loi suir les Marques stège social à 33 Davies Street, a n est certifié qu'aux. CORPORATION Soriété Anonyme o-gaavoçat Me. André F. Jean du Cabinet Montas, pire et de Commerce ELTRA des lois de TEtat de New Yo-k, ayant pour d'enregistrement de la marque: nisée et opérant sous le régime Street, Brooklyn. New senté une demande EUA. ayant son siège social à 29 Ryerson Jsudi 24 Jenvier 1930 Salès, a présenté No. 7 sntée par Mes. Jean P. Salès et/ou des Jean-Frédéric marques: une demande d'enregistrement XXX .EASE, .DRAINFLUSH. No. 606-A en date du 21 Août 1979 -THE GENERAL Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabrique X-TRA. 1l est certifié qu'aux temes LIMITED Société établie à Fergus. J & P COATS. Me. Jean de Les- .PERLAN. t de Commerce Works, Paisley, Ecosse, reprécentée par de la marque : .BRITE BLEACH, ie Thread demande. d'enragistrement -AKTIVE BLEACH, inasse, a présenté une à la classe 3 appartenant XXX No. 79-A de la requête en date du 30 octobre 1979 de Extrait termes de la Loi sur les marques fabrique orr I est certifié gu'aux B.V., société et de comme. ce NUTS CHOCOLADEFARNIES des lols du Royaume des Pays-Bas, ganisée et opérant sous le Industrieweg régime Cost 7, Elst (Gld), Pays-Bas, dont le s ège social est à a présenté une demande d'enrereprésentée par Me. Jean P. Salès, g.strement de la marqre: LIRA mot et dess.n à la classe 23 sppartenant XXX Tit 97-B, 98-B, 99-B, 100-B; 101-B; Nos. 94-B, 95-B, 96-B, 102-B en date du 12 novembre 1979 Extrait de la requête termes de la Loi sur les marques de fabrique AUF n est certifié qu'aux HENKEL le régime NnMOEETIACIAT.

Salès, g.strement de la marqre: LIRA mot et dess.n à la classe 23 sppartenant XXX Tit 97-B, 98-B, 99-B, 100-B; 101-B; Nos. 94-B, 95-B, 96-B, 102-B en date du 12 novembre 1979 Extrait de la requête termes de la Loi sur les marques de fabrique AUF n est certifié qu'aux HENKEL le régime NnMOEETIACIAT. et de commerce organisée et opérant sous AKTIEN, société en commandite d'Allemagne, dont le sège social des lois de la Républ que Fédérale Dusse.doif 1, République Fédéraie est à Henkelirasse 67, D-4000 Me. Jean P. Salès, a présenté une NUTS LABEL (en couleurs), d'Allemagne, ayant pour avocat à la classe 30 demande d'e Venregistrement LIGHTENER des. marques: (CL. 3)* appartenant .POLY (CL. 3), AVIS POLY HAIR STRAIGHTENER .POLY LADY (CL 3)* et de lIndustrie avise le POLY DIADEM (CL. 3)* La Secréthirerie d'Etat du Commerce que la Commission .BATHMATE (CL. 3)* public en général et le commerce en particulier des 13 mars 1963 et 8 -SHOWERMATE (CL. 3), Consultat've instituée par les DécretsLois a agréé une demande pro- -SHEER HAIR REMOVER (CL. 3), octobre 1969 sur les Industries Nouvelles Dumornay pour INTER- .PERDENT )CL. 5) No: 101-B, duite le 15 octobre 1979 par Me. Florian de confection de jeans pour .PERDENT (CL. 3) NATIONAL APPAPEL, une entreprise coton pour hommes, ténues de aux classes 3, 5 hommes et femmes, chemises en et, dans son Rapport du appartenant chasses en coton destiné: à P'exportation. cette entreprise bénéficie des sOoXt 13 novembre 1979, a recommandé qne € 67-B; 68-B; avantages prévus par lesdits Déc-ets-Leis. est accordée à cette en 62-B, 63-B, 64-B, 65-B, 66-B; En conséquence, la franch' se douanière Nos. 60-B, 61-LB, 71-B, 72-B, 73-B treprise sur les articles suivants: 20 Fers à 09-B, 70-B, dn date du 29 octobre 1979 à coudre industrielles et accessoires déExtrait de la requête de fabrique 100: Machines électr'ares 3 Tables à qu'aux termes de la Loi sur les marques et accessoires 3 Cieenux Pa res de ciseaux orIl est certifié LABORATORIES, INC., dont le siège repasser 10 Ventilateurs industriels 100 at de commeice MARIUN Road, Kansas City, Missouri 14137, couper 2 Chaudières à vapeur 2 Compresseurs Maaucial est à 10236 Bunker Ridge une demande dinaires 4 Extincteurs 1.000 Pieds par Me.

qu'aux termes de la Loi sur les marques et accessoires 3 Cieenux Pa res de ciseaux orIl est certifié LABORATORIES, INC., dont le siège repasser 10 Ventilateurs industriels 100 at de commeice MARIUN Road, Kansas City, Missouri 14137, couper 2 Chaudières à vapeur 2 Compresseurs Maaucial est à 10236 Bunker Ridge une demande dinaires 4 Extincteurs 1.000 Pieds par Me. Jean P. Salès, a présenté chines pour étiquettes et accessoires 2 Perceuses éectriques: E.U.A., représentée 2 Appare. ls à souder denrejistrement des marques: PAVABID: de ral électrique -DEBROX 0S-CAL PAVABID HP, MATIERES FREMIERES: de toutes sortes Fil à coudre Zip Bou- .DITROPAN OS-CAL FORTE Tissus coupés Pressions Agraies Boucles -GLY-UXIDE US-CAL-GESIC PRETTS, tons Oaillets - Elastiques emballage Etiquettes de tous genres- .NITRO-BID OS-CAL-MONE SILVADENE, 5), Dentelles - Cartons pour Epingles Aigu'lles. .PROTECT (CL. Cintres Papier pour emba.lare à l'intéressé pour débuter ses -PROTECT (CL. 3)> Un délai de 12 mois est accordé appartenant aux classes 5, 3 opérations. cette entreprise devra se conformer strictement aux Par ailleurs, des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars 25-B, 26-B, 27-B, 28-B, 29-B disposit. ons Nos. 23-E B, 24-B, la en date du 15 octobre 1979 1963. 13 novembre 1979. Extrait de requête de la Loi sur les marques de fabrique Port-au-Prince, le d'Etat du Commerce et de lIndustrie 1 est certifié qu'aux termes Secrétairerie et de commerce la soussignée. HENEEL KONDIANDITROESSLS actions. orgapiXX et de l'Industrie avise le CHAFT AUF AKTIEN, société en commandite par Fédérale La Secrétairerie d'Etat du Commerce la Comm' 'ssion sous le régime des lois de la République et le commeree en particulier que sée et opérant social est à 67 Kenkelstrasse, D-4000 public en général les Iécrets -Lois des 13 mars 1963 et 8 d'Allemagne, dont le siège Féciérale d'Allemagne, repré Consultative instituée pàr Diwmaldedtifotbausdh Réputfique LE MONITEUR, No. 7 Jeudi 24 Janvier 1980 octobre 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé une demande duite le 6 juin 1979. par Me. Wesner Lahens pour Mme. NICOLE prosement du Champs Herbicide de Préémergence à base de DiuRIGAUD FOREMAN, une entreprise de fabrication de jouets à ron ou Bromacil à raison de 6 à 8 kg/ha/cycle. partir de tissus en velours, coton, laine, polyester et autres fibres -FONGICIDES synthétiques destinés à l'exportation, et, dans son Rapport du 26 Utilisés pour la désinfection des couronnes et des rejets.

. Wesner Lahens pour Mme. NICOLE prosement du Champs Herbicide de Préémergence à base de DiuRIGAUD FOREMAN, une entreprise de fabrication de jouets à ron ou Bromacil à raison de 6 à 8 kg/ha/cycle. partir de tissus en velours, coton, laine, polyester et autres fibres -FONGICIDES synthétiques destinés à l'exportation, et, dans son Rapport du 26 Utilisés pour la désinfection des couronnes et des rejets. juin 1979 a recommandé que cette entreprise bénéficie des avantafol Captane, Manèbe ou Mancozèbe du type peuvent être ut.lisés Captages prévus par lesdits Décrets-Lois. efficacement à des doses variant de 2 à 5 kg pour 1 ha et En conséquence, la franchise douanière est accordée INSECTICIDES par cycle. treprise sur les articles suivants: à cette en- .Désinfection des rejets contre les cochenilles 100 Machines & coudre à point <Looks SINGER 1 litre d'ester phosphorique du type Malathion (éventuellemnent) NION SPECIAL et accessoires 5 marque ou UNEMATOCIDES ou Diméthoate. Machines à attacher et à fermer 5 Machines Machines à à rembourrer - 5 En cas d'infection, traiter avec lets 5 Machines à monter les boutons 5 percer les oeilPrévoir 40/ha pour une série de 2 Némagon, Fumazone, le DBCP2 Machines à riveter 75 Machines à clouter PRODUITS FLORIGENES traitements. Ventilateurs- industrie's. Appareils à défaire les coutures 5 BOH : acide MATIERES helederedptiodaesie : 7,5 PREMIERES: Rouleau de PVC (noir, film de 0.04 mm kg/ha/cycle. Tissus en peluche (coupés suivant couverture du sol, il faut d'épaisseur; pour la couleurs Tissu modèle) unis et de toutes les prévoir 280 kg/ha et pour 1 cycle. tricot (coupés) Plastique en couleur (taillé Polysttyrène expansé (+ ligature) pour le suivant patron) Feutres de différentes couleurs récolte Containers plastiques sans fond conditionnement de la patron (coupés suivant des pour le représentant nez, mains, pieds, yeux, langues) couronnes. conditionnement percale, organdy, duck, canvas, satins unis, nylon, tricot Popeline, 3 DIMENSIONS suivant modèle) Tissus- imprimés en popeline, (coupés 8 cm de haut et 7 cm d'ouverture pour les canvas, satin (coupés) Tissus percale, organdy, cm de haut et 8 cm couronnes <C, 10 férentes (déjà coupés) en velours cotelés de couleurs difde haut et 9 cm d'ouverture pour les couronnes <Bs 19 cm coupés) Develyn de couleurs différentes (déjà Gaines d'ouverture pour les couronnes A> et AE,, représentant nez, mains, pieds Bobines de fils plastiques translucides (en PVC de 3/100 ou nylon (2 fils) Bobines de, fils en coton en coton 17,5 cm de large et coupées sur 45 cm de d'épaisseur' ayant Matières à rembourrer: rejets de ou nylon (3 fils) individuellement les longueur pour envelopper plastique coton, rejets acetate - Yeux en Un délai 12 inflorescences.

entant nez, mains, pieds Bobines de fils plastiques translucides (en PVC de 3/100 ou nylon (2 fils) Bobines de, fils en coton en coton 17,5 cm de large et coupées sur 45 cm de d'épaisseur' ayant Matières à rembourrer: rejets de ou nylon (3 fils) individuellement les longueur pour envelopper plastique coton, rejets acetate - Yeux en Un délai 12 inflorescences. transparent et coloré Fils de fer recouverts de mois est accordé à que ou de papier de plastiopérations. l'intéressé pour débuter quettes Ruban de Figures différentes ou têtes en vinyl ou en soie EtiPar ailleurs, cette ses leaux Rondelle dimensions et couleurs en rouentreprise devra se conformer en acier de grandeurs différentes dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du strictement aux rouleaux franges Cordes Cordes en 1963. Décret-Loi du 13 mars franges Boutons de couleurs coupées en dimensions 'régulières - des d'élastiques et dimensions. différentes Banen franges Nez en AVIS DE Un délai de 12 mois est accordé à plastique. l'intéressé FORMATION opérations. pour débuter ses Conformément aux prescriptions du Par ailleurs, cette le régime des Sociétés Décrets du 28 août 1960 dispositions des articles entreprise devra se conformer strictement aux Publ' c que le 28 Anonymes, il est porté à la sur 1963. 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 décembre 1979, il a été au connaissance du mars Commerce et de 1Industrie, et le 8 déposé Département du janvier 1980 Port-au-Prince, le 26 juin 1979. Gérard Coradin, notaire à en PEtude de Me. la Société en Port-au-Prince, une copie des statuts Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie ENTREPRISE formation dénommée INDUSTRIAL de AND MANAGEMENT COMMERCIAL de VINGT MILLE DOLLARS SERVICE, S.A, au capital La Secrétairerie d'Etat du (200) actions de Cent (ollars ($ 20.000.00), divisé en deux cents public en général et le Commerce et de PIndustrie avise le 'intégralité du Sera ($ 100.00) chacune. Consultative instituée commerce en particulier que la Commission capital sera versé, capital souscrite et le quart au moins octobre 1969 par les Décrets-Lois des 13 mars de ce sur les Industries Nouvelles 1963 et 8 Cette société, fondée par M. duite le 12 mars 1979 par Me. Wesner a agréé une demande proet Judith Barbernell, a pour but Lawrence Barbernell, Josiane Stark une entreprise de production de Lahens pour VEGECOM S.A ner ou plusieurs à principal de créer, faire fonctionronnes destinées à fleurs et accessoirement de coud'entreprendre la entreprises vocation industrielle ou a. recommandé Texportation, et, dans son Rapport du 3 mai 1979 touristique promotion de projets visant au commerciale, que cette entreprise bénéficie des tait et d'organiser différents développement par lesdits Décrets-Lois. avantages prévus aux activités (programmes récréatifs ayant touristiques, y En conséquence, la franchise douanière individuelles pouvant être compris excursions, promenades treprise sur les- articles guivants: est accordée à cette end'Haiti et se rattachant à ses permises buts.

promotion de projets visant au commerciale, que cette entreprise bénéficie des tait et d'organiser différents développement par lesdits Décrets-Lois. avantages prévus aux activités (programmes récréatifs ayant touristiques, y En conséquence, la franchise douanière individuelles pouvant être compris excursions, promenades treprise sur les- articles guivants: est accordée à cette end'Haiti et se rattachant à ses permises buts. par les lois de la République 1 Tracteur 60 CV pour traction 1 Port-au-Prince, le 7 principaux. paration du sol - 1 Remorque de 3 à 4 Tracteur 80 CV pour préPort-au-Prince, le 15 mai 1979. Janvier 1980 1 Pulvérisateur d'une capacité de 600 litres tonnes 1 Rotrobroyeur Secrétairerie d'Etat du tion - 1 Camion de 5 tonnes - 2 Citernes rampe de pulvérisaCommerce et de FIndustrie presseur d'air 1 Charrue à de 4.000 litres 1 ComLes chèques émis aux numéros cule (remorqueur) 1 Groupe disques 1 Motopompe - 1, Bas425352. (Art. 1204-25) à l'ordre de suivants: Sous-Soleuse 1 Dérouleur électrogène (4 KVA-18 CV) 1 tembre 1979 et s'élevant à HAVAS, en date du 10 Petit matériel Gdes. 161.715.00 sepAmendements ainsi que les engrais agricole et outillage. (Art. 1402) à l'ordre de Joseph Azote (186 unités) P205 chimiques granulés et liquides. vembre 1979 et s'élevant à Gdes. Pascal, en date du 30 no178 kilos de Mgo Sulfate à unités) K20. (254 unités) 33725 (Art. 405-11) à l'ordre de 317.00 Elie Dolomie Kieserite d'amoniaque Perlurée tobre 1979 et s'élevant à Bernard, en date du 31 OCChaux PhosphalGdes. 225.00 Sulfate de potasse Chlorure de magnésienne Complexe 8-4-2045580 (Art. 0702-11) à l'ordre de Arlette MATIERES PREMIERES: potasse. novembre 1979 et s'élevant à Gdes. 455.00 Michel, en date du 30 Herbicides 11835 (Art. 0702-11) à action de contact indispensables en culture d'anas Herbicide total à 30 novembre 1979 et s'élevant l'ordre à de Sylvio Sonthonax, en date du cle Herbicide Paraquat (Gramoxone) 4 litres/ha 56124 (Art. Gdes. 795.00 total de postémergence à et par cyvembre 405-11) à l'ordre de Ovide Glyvosat (Roundup) dose de action syntémique 1979 et s'élevant à Joseph, en date du 30 no5 à 10 litres/ha/cycle selon muls, duplicata devant Gdes. 455.00, étant égarés, sont h le salisen être dressés. déclarés NA da - 7 a Puatale DIRECTION DU TRESOR 26 lb Nan Rata, Camdas Acalles