Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Ce Direotenr DE IA DHATTI afenitewes JOURRAL OSFICIL MEPUBLIQUE Ston DESVARIKUX Paraly Lo Landi et Le Joud Lundi 21 Janvier 1980 DUVALIERISTE DE LA REVCLUTION 135ème. Année No. 6 AN XXIIIême. ARRETE SOMMAIRE militai-e de quelquen Veuves d'enrôlés, d'enfants JEAN-CLAUJL DUVALIER Arrêtés liquidant la pension enrôlés des Forces Armées d'Haiti. autorisont le fonetionPrésidenk à Vie de la Républiqus mineurs et d'anciens du Commerce et de VIndustoie et Mécaniques, Avis nement de la des Seeretsirerie Sociétés anonymes de Location, dénommées S.A.- : -Egaipements - Statuts et actes constitutifs articles 93 et 94 de la Constitution; S.A.. et -Société Haitienne ProVu les Décret du 17 août : annexés anonyme dénommée -United Industrial Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le la Pension -Suite et. fin de la Sodiété celui du 26 Décembre 1961 sur. la Retraite et ducts, S.A. 1957 et _Erratumi Militaires; à demi-solde AUGUSTE Hermogène -Avis. Considérant que le Soldat remplit les conditions prévues par (05131) Forces Armées d'Haiti, de la pension militaire; ARRETE la Loi pour être mis à la retraite et bénéficier de l'Intérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire d'Etat JEAN-CLAUDE DUVALIEB Nationale; Président à Vie de la Répuhliqne ARRETE demi solde AUGUSTE Hermogène 93 et 94 de la Constitution; du 17 Août Article ler.- Le Soldat à et sa pension Vu les articles 1952, modifiée par le Décret MiForces Armées d'Haiti, est mis à la retraite, du 28 Vu la Loi juillet Retraite et la Pensions (05131), SIX GOURDES (Gdes. 1961 sur la à la somme de SOIXANTE 1957 et celui du 26 Décembre est liquidée mois. Arrêté sera litaires; la solde des Enrôlés des 66.00) pai 2.- Le montant de la valeur prévue par cet Forces Armées la Loi du 6 Mai 1971, augmentant Article des Pensions: des Vu Bertiré des disponibilités de la Caisse Forces Armées d'Haiti; Verbeau JOCELYN, née Rose d'Haiti. à la diligence Considérant que Mme veuve Marie Wilma JOCELYN, né le 6 Article 3- Le présent Arrêté sera publié et exécuté nadette ROBERT, et les nommées JOCELYN, née le 20 septembre 1973, du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et dé la Défense 28 Nationale. Novembre 1979, janvier 1934, Marie Williane 1971, respectivement épouse au Palais National, à Port-au-Prince, le Wilnise JOCELYN, née le 9 juillet (23053), de son vivant Donné de et de feu JOCELYN Verbeau An 176ème.

BERT, et les nommées JOCELYN, née le 20 septembre 1973, du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et dé la Défense 28 Nationale. Novembre 1979, janvier 1934, Marie Williane 1971, respectivement épouse au Palais National, à Port-au-Prince, le Wilnise JOCELYN, née le 9 juillet (23053), de son vivant Donné de et de feu JOCELYN Verbeau An 176ème. l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER et enfants minéurs des Forces Armées d'Haiti, remplissent de la Soldat de Première-Clanse par la Loi pour bénéficier conjointement décédé; Par le Président: et de la Défense Nationale les conditions prévues aurait droit leur époux et père Secrétaire d'Etat de fIntérieur moitié de la pension à laquelle d'Etat de lIntérieur et de la Défense Claude RAYMOND Sur le rapport du Secrétaire Nationale; AKKETE ARRETE la liquidation de la pénsion suivante Article ler- Est approuvée, gourdes et quarante Frislae a à Vlo de le Rigublie sélevant à la somme de quatrevingedischuit JRAN-CLAUDE DUVALIES trois centimes (G. 98.43) par mois. G. 49.21 Mme veuve Verbeau JOCELYN 16.40 Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août, Marie Wilna JOCELYN 16.40 Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par et la Pension Marie Williane JOCELYN 16.40 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite Wilnise JOCELYN cet Arrêté sera tiré Militaires; Joseph (03625) Article 2- Le montant de la valeur prévue par Forces Armées d'HaiConsidérant que le Soldat à demi-solde CHARLES, la Loi pour des Pensions des les conditions prévues par des disponibilités de la Caisse Forces Armées d'Haiti, remplit de la pension militaire; ti. et exécuté à la diligenêtre mis à la retraite et bénéficier de lIntérieur et de la Défense Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. Sur le rapport du Secrétaire. d'Etat ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la le 28 novembre 1979 Nationale; ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 176ème. de PIndépendance. SRAN-CLAUDE DUVALIE ler.- Le Soldat à demi-solde CHARLES Joseph (03625), Article Armées d'Haiti, est mis à la retraite, et sa pension est liquidée Dar lo Président et de la Défense Nationale : Forces de GOURDES (Gdes. 60.00) par mois. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur à la somme SOIXANTE Claude RAYMOND A MONTTELE. Article 2.- Le montant de la valeur No. 6 Lundi 21 Janvier 1980 tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera Article 3.- Le présent Forces Armées d Haiti. AVIS du Secrétaire d Etat de lIntér Arrêté Sera publié et exécuté à la diligence LA SECRETAIRERIE D'ETAT DU Donné au Pala.s eur et de la Défense Nationale.

A MONTTELE. Article 2.- Le montant de la valeur No. 6 Lundi 21 Janvier 1980 tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera Article 3.- Le présent Forces Armées d Haiti. AVIS du Secrétaire d Etat de lIntér Arrêté Sera publié et exécuté à la diligence LA SECRETAIRERIE D'ETAT DU Donné au Pala.s eur et de la Défense Nationale. DUSTRIE informe le COMMERCE ET DE L'INAn 176ème. de National, à Portau-Prince, le 3 Décembre culier que public en général et les intéressés en HIndépendance. 1979, conformément au Décret du 10 oc.obre partiprouvés, sous les réserves et dans les limites de la 19.9, sont apPar le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER des Lois de la Eépublique, l'Acte Constitutif Constitution et Le Secrita re dEtet de Société Anonyme dénommée: -EQUIH et les Statuts de la Tinférhour et de la Détonss Natlonale SA constalés EMENTS ET Claude RAYMONL : Me. Enet M. par acte publ'e le 12 décembre 1979, MECAN.QUES, au de Avin, Notaire à Port-au-Prince. rapport En conséquo-ce, ladite S.ciété au Social mille dollars s($ 300.500.00) est autorisée Capital à de trois cent ARRETE ditions prévues au paragraphe fonctionner sous les conprécédent. JRANCLAUDE Fort-au.-Prince, le 11 Janvier 1930. DUVALIE André Prowsens a Vi de l Repuhligne DUMESLE Secrétaire d Etat Vu les articles 93 et 94 de la Par-devant Me, Ernst M. Vu la Loi du 28 juillet Constitution; au No. 4004 B, Avin, identifié au No. 1308-F, 1957 et celui du 26 Décembre 1952, mcdifiée par le Décret du 17 Août imposé au No. 45.464-P, Notaire à la Résidence paten:é de 1951 sur Port-au-Fzince, Militaires; la Retraite et la Pens on soussigné. Cons.dérant ONT COMPARU : que le Soldat à demi-solde lo) M. Jacques Fauberi, identifié (15944) Forces Armées d'Haiti, DELBAUD Bernadin 203 M. Beno' t au No. 4487-B. Lo: pour être mis à la retraite remplit les conditions prévues par la 30) M. Dorsainvil, identifié au No. 4470-B. Sur le rappcrt du et bénéficier de la penison Jean-Claude Faubert, identifié au No. 1251-I, Secrétaire d Etat de lIntérieur militaire; propriétaires, demexrant et tous trois Nationale; et de la Défense Lesquels domiciliés à Port-au- Prince. mation comparants, fondateurs de la Société Anonyme Article ler.- ARRETE dénemmée: en forLe solda tà demi-solde ont, par ces présentes, -EQUIPEMENTS ET MECANIQUES, S. A., Forces Armées d'Haiti, est mis à la DELBAUD Bemnadin (15944) auPrince, être dépcsé à Me. Ernst M. Avin, Nota re à à la somme de so' xante retraite, et sa pension est afin pour mis au, rang de ses m'nutes, à la date de PortArtic'e 2.- gourdes (Gdes.

solda tà demi-solde ont, par ces présentes, -EQUIPEMENTS ET MECANIQUES, S. A., Forces Armées d'Haiti, est mis à la DELBAUD Bemnadin (15944) auPrince, être dépcsé à Me. Ernst M. Avin, Nota re à à la somme de so' xante retraite, et sa pension est afin pour mis au, rang de ses m'nutes, à la date de PortArtic'e 2.- gourdes (Gdes. 60.00) liquidée qu'.1 en soit délivré extra ts ou ce jour Le montant de la par mo's. dra, l'original des expéditions à qui i., tiré des disponibilités de la Caisse valeur prévue par cet Arrêté sera FEMENTS ET Statuts de la Sociéé en formation eppartienfHaiti. des Pensions des Forces Armées neuf cent LECANIQUES, S.A., en date du d x -EQUIPEArticle 3.- Le soixante dix-neuf, enregistré au septemb e mil ce du Secré:aire présent Arrêté sera publié et merce et de PIndustrie le Département du Comd Etat de PIntérieur et de la exécuté à la d1 gente dix-neuf au No. dix-sept sepiembre mil neuf cent soixanDonné au. Palais National, à Défense Nationale. Cet J-87, Folio 88, du Registre 5. An 176ème. de Port-au-Prince, le 28 Novembre à original écrit à la mach' ne à écrire sur I 1 IIndépendance, 1979, pier lettre de cou.eur blanche demeurera cinq feuilles de paPAR LE JEAN-CLAUDE après son enregistrement. annexé aux présentes PRESIDENT: DUVALIER Lo Secretaire dEtat de fIntériour Fait et DONT ACTE et de le Délenes passé à Port-au-Frince, en Claude RAYMOND Nationale 8 comparants, ce jour vingt et un m.nute et en 1Elude, pour les xante dix-neuf. (21) septembre mil neuf" cent soile Et, après lecture, requis de- s' gner, les comparants l'ont ARRETE Notaire. Deux mots rayés nuls, une Lgne fait avec Ainsi signé en pareil endroit de la mnute annu'ée. JEAN-CLAUDE DUVAT JER bert, B. Dorsainv.l, J. C. des p.ésentes: J. FauPrésident à Vie de la République s' taire de la m.nute ensuite Faubert, Ernst M. Avin, ca dernier dépoVu les articles 93 et 94 de la Peri-au: Prince, le douze (12) décembie de laquelle mil ost écrit: Enregistré à Vu la Loi du 28 ju' llet 1952, Constitution; neuf, Folio, Case, du neuf cent soixante dix1957 et celui du 26 décémbre mod'fiée par le Décret du 17 Août douze gourdes, Visa Regisire T.mbre No. des actes clvils, Perçu. Droit Fixe Militaires; 1961 sur la Retraite et la Pension Supplémenta re ure gourde, ONL une gourde quatra-vingts cts., Taxe Considérant Pour Jle cinquan.e cts., SP que le Soldat à tiers de Solde Directeur Général de vingt cts. (13550), Forces Arméed d'Haiti, DANANSTOR P. Gilles IEnregistrement (signé) V.

des actes clvils, Perçu. Droit Fixe Militaires; 1961 sur la Retraite et la Pension Supplémenta re ure gourde, ONL une gourde quatra-vingts cts., Taxe Considérant Pour Jle cinquan.e cts., SP que le Soldat à tiers de Solde Directeur Général de vingt cts. (13550), Forces Arméed d'Haiti, DANANSTOR P. Gilles IEnregistrement (signé) V. Lavaud la Loi pour être mis à la retraite remplit les cond' tions prévnes COLLATIONNE : Ernst Avin' not. Sur le rapport du Secrétaire et bénéficier de la Dension milt-tres; par SUIT LA TENEUR DE Nationale; d'Etat de l'Intér. eur et de Ia Défense STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME L'ANNEXE DENOMMEE, ARRETE IEQUIPEMENTS ET MECANIQUES, S.A., Article ler.- Le' So'dit à tiers de solde FORMATION TITRE I (13550) Forces Armées d'Haiti, est mis à la DANASTOR P. Gilles Article ler.- DENOMINATION OBJET liquidée à la somme de soixante gourdes retraite, et sa pension est de la Conformément aux Statuts ci-après et DUREE aux Article 2.- Le montant de la valeur (G, 60.00) par mo S. Déeret Fépublique du 28 d'Haiti, notamment au Code de Lois tiré des disponibilités de la Caisse prévue par cet Arrêté sera août 1960, fixant les moda'ités Commerce et au d'Haiti. des Pensions des Forces Armées ticnrement de la Soc' 'été Anonyme, il est formé de création et foncles personnes qui entre les Art'cle 3- Le présent Arrêté sera publié de Eeront propriétaires des actions soussignés, du Secrétaire d Etat de lIntérieur et exécuté è la diligence celles qui pourronr l'être ci-après créées et Donné et de la Déferse Nationale. da Capital, une ultérieurement, en cas au Soc'été dausmentation Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Anonyme qui sera régie les An 176ème, de novembre 1979, vigrenr et par les présents Statuts. par Los en IIndépendance. Article 2.- Cette Société sera connue sous la Pw b Priuldons PEAN.CLAUDE DUVALIE -DOITFEMENTS ET MECANIQUES, S.A., dénomination de Lo Secréta re dEtat de Article 3.- La Société a pour obiet PIntéricur et de la Défense ciales et notamment toutes opérations commerClaude RAYMOND Nationale : mission et ln l'achat et la vente de marchand' 'ses. la fion, le transit représentation en général, l'importation et crmet la consignation, toutes l'exportaopérations accessoires. 4 LE MCNTTEUR. No. 6 Lundi 21 Janvier 1980 dans les aflaiic de tionnaire ne pourront en aucun cas intervenir ni demander finaneières mo des effets ou propriétés, toutes opérat ons commerciales, la Société, ni sa sir papiers, de respecter les inEt généralement rattachant directement ou indirectement ou vente jud' ciaire.

ignation, toutes l'exportaopérations accessoires. 4 LE MCNTTEUR. No. 6 Lundi 21 Janvier 1980 dans les aflaiic de tionnaire ne pourront en aucun cas intervenir ni demander finaneières mo des effets ou propriétés, toutes opérat ons commerciales, la Société, ni sa sir papiers, de respecter les inEt généralement rattachant directement ou indirectement ou vente jud' ciaire. Ils seront obligés Généra'e à b'l lières et immobilières, se partage de la Société et les décisions de T'Assemblée à Tun des objets ci-dessus énumérés. Il peut être transventaires dont ils réclament les droits. Article 4- Le siège soc'al est à Port-au-Prince. décision Tégal de celui TITRE III tout autre endro't de la même ville, par simp'e féré dans ailleurs en vertu: d'une deCONSEIL DADMINISTRATION du Conseil d'Administration et partout des Actionnaires et avoir des libération de lAssemblée Généralo membre du Conseil devra posséder au moins succursales dans d'autres régions du pays. llimitée, à compter du jour Article 15.- Chaque dans la caisse soc' ale en garantie de Article 5- La durée de a Société est de dissolucion prévus aux 2 actions qui seront déposées un Conseil d'Administradéfinitive, sauf les cas La Société est administrée par un de sa constitution sa gestion. trois membres au moins, dont un Prés'dent, TITRE II Eon composé de Le nombre des membres Vice-Président et un Secrélalre/reésorier. être augmenté selon les besoins. présents Statuts. SOCIAL ACTION du Conséll d'Administration pourra des Actionnaires. CAPITAL décis.on de l'Assemblée Générale sont élus Social est fixé à trois cent mille dollars par Article 16 - Les membres du Conseil d' Administration tout aussi bien Art'cle 6.- Le Capital actions de mille do'lars chacune. Générale dès Actionnaires qui peut 300.000.00), divisé en trois cents une our plur par PAssemblée moment sans qu'ils aient dro.t à au- ($ Social peut être augmenté en leur mandat à tout ils indéfiniArticle 7- Le Capital nouvelles ordina' res ou de priorévoquer Leur mandat dure un an et sont sieurs fois par la création d'actions d'apports enr nature cune indemnisation. rité, avec ou sanb prime, soit en représentation de réserves dans le ment rééligibles. du Conseil d'Administration ne contractent aucune espèces, soit par voie d'incorporation tout en Les memb.es ce être imposé par ou contre permis par la Loi le à de leur gestion, sauf qui peut Cap" tal, soit par tous autres moyens Générale extraordinaire des obli ation raison vertu d'une délibération de TAssemblée la Loi.

ité, avec ou sanb prime, soit en représentation de réserves dans le ment rééligibles. du Conseil d'Administration ne contractent aucune espèces, soit par voie d'incorporation tout en Les memb.es ce être imposé par ou contre permis par la Loi le à de leur gestion, sauf qui peut Cap" tal, soit par tous autres moyens Générale extraordinaire des obli ation raison vertu d'une délibération de TAssemblée la Loi. dûment notifié, de décès, de prises dans les conditions prévues aux articles ci-après Article 17.- En cas d'empêchement -ci au remplacelctionnaires d'un membre du Conseil, celui pourvoira Gé des présents Statuts. démiss' on membre jusqu'à la réunion statutaire de TAssemblée LIBERATION ET FORME DES ACTIONS ment de ce d'une Assemblée Extrarordinaire. nérale ou la convocation se réunira au siège sodes actions à souscrire est payable em Article 18.- Le Conseil d'Administration Article 8.- Le montant soit au s ège soquel autre lieu aussi souvent que T'exigeront fois dans les conditions légales, c'al ou en n importe ou à son défaut le Viceune ou plusieurs endroit désigné à cet effet, en vertu d une déles intérêts de la Société Le Président de cial, soit à tout autre Prés.dent est chargé de la convocation ses membres. relibérat on du Conseil d'Administration. des actionnaires des admin'strateurs présente ou de fonds sont portés à la connaissance derArticle 19.- Une majorité du Conseil. Les appels adressée à chaque actionnaire au est nécessai.e pour la validité des réunions à la majorité soit par lettre recommandée à la Société, sa t au moyan présentde du Conseil d'Administrat on sont prises nier domicile qu'l aura fait connaître tirage du lieu social, le Les déc.sions ou représentés. Chaque membre du d'un avis inséré dans un journal de grand moins avant lépoque des voix des membres présents du Conseil et qu.nze jours au Conseil n'a qu'une voix. tout au chcix résolutions du Conseil d'Administration sont fixée pour chaque versement. libérées sont nominatives. ElArticle 20 Les portés sur un registre tenu au Artcle 9.- Les actions entièrement numérotées et s' gnées par constatées par des procès-verbaux les Administrateurs ayant pris part seront extraites d'un livret. à souches, de la Soc été et signés par - les siège leurs représentante. deux admin' strateurs vendre son action à un. au Conseil ou par est investi des pouvoirs Article 10.- Le propriétaire ne pourra à répart.r Article 21.- Le Conseil d Administratfon de Il délibère sur lavoir offerte a abord aux actionnaires étendus pour Vadministrat on la Société. de tiers qu' après Conseil d'Admin'stration de la Société les plus de décision sur tous les actes éga'ement entre eux puis au compte de la Société, à toutes les afiaires avec pouvoir lui Il propose ordinairela valeur des livres comptables et pour où celuici que son Président peut soume'tre.

d Administratfon de Il délibère sur lavoir offerte a abord aux actionnaires étendus pour Vadministrat on la Société. de tiers qu' après Conseil d'Admin'stration de la Société les plus de décision sur tous les actes éga'ement entre eux puis au compte de la Société, à toutes les afiaires avec pouvoir lui Il propose ordinairela valeur des livres comptables et pour où celuici que son Président peut soume'tre. du Capi: à entre les actionnaires, puis, au cas. gestion modificat'ons aux Statuts, toute augmenation répartir également actionnaires et ce n'est que sur leur refus ment toutes de ou d'acions de priorité ou autres n'achète pas' aux autres adressée au Conseil qu'il tal, toutes émissions Lobligations aux Assemblées Générales ordidans des lettres dont copie sera les modalités, convoque man festé tiers à dater de celui de l'affre et en règle le annuel et le bi.an, proà yendre son titre à un ou res, présente rapport eri sera autorisé d'Administration et les autres: naires extraordina' et prend. Le celle-ci. Conseil 'des bénéfices plus généralement pour se décider sur mois pour accepter ou refuser pose la répartiton de contribuer à le actionnaires auront un délai de trols d'Administration oar toutes circonstances toutes décisions susceptibles d'Admin'stration peut, en A prix égal, le Conseil de la Société. Le Conseil T'offre ainsi produite. la préférence par tout t'ers bonne marche un ou plusieurs Directeurs Administratifs ou l'actionnaire acheleur auront toujours son action: sans l'au tout temps, nommer en vue d'ass:ster ne pourra céder à titre gratuit qui recevront des pouvoirs spéciaux Le propriétaire Techniques Ces Directeurs qui peuvent être pris torisation du Conseil d'Administration. ledit Conseil dans sa gestion. sous l'entère responsatransfert des actions se féra sur un registre spéen dehors des membres du Conseil agiront Art'cle 11.-Le certe fin Toute action transférée sera an bilité de ce dernier cial de la Société tenu à dans le livre des peut vendre, emprunter, hypothéquer. attachée à la souche qui y correspond Le Conseil d'Administration recevoir donulée et titre sera délivré à la personne qui transiger, désister et donner mainlevée, actions après quoi, un nouveau cert ficats dactions, compromettre, au nom de la Société, nommer, révoEn cas de perte d'un ou de plusieurs seulenations gratuites ou onéreuses les et, en gé y a droit: délivrés aux propriétaires, mais: les membres du personnel, f.xer appointements de nouveaux titres seront du jour de la notification quer tous les actes et actions que les Lois Haïtiennes et le Coun délai d'un mois, à compter de néral, faire à Le ment après double publ cation, à intervalle habilitent les administrateurs accompl'r.

cas de perte d'un ou de plusieurs seulenations gratuites ou onéreuses les et, en gé y a droit: délivrés aux propriétaires, mais: les membres du personnel, f.xer appointements de nouveaux titres seront du jour de la notification quer tous les actes et actions que les Lois Haïtiennes et le Coun délai d'un mois, à compter de néral, faire à Le ment après double publ cation, à intervalle habilitent les administrateurs accompl'r. de la perte, et à la suite d'une informant de la perde de Commerce pourra en outre déc' der de Tacquisition quinze jours, dans un quotidien de la Capitale il Conseil d'Administration de nature à valoriser davandu titre ou des titres dont s'agit. de tous biens meubles ou immeubles l'au te et de Pannulation d'une action, quelle qu'en soit Ia ma les de ladite Société Anonyme: ce, sans requérir Article 12.- La propriété aux statuts tage opérations des Actionnaires qui devra cede plein droit l'adhésion du propriétaire torisation de PAssemblée Générale ture, implique du Conseil dAdministration et de inkrmée dans un délai de trente jours. de la Société et aux décisions pendant en être du Conseil d'Administration est le DiPAssemblée Générale. de Ie montant Article 22.- Le Président exerce ses attribut' ons avec le con, souscripteur sera tenu payer recteur Général de la Société. Il Article 13.- Chaque et it ne pourra être appe'é SOUs du Conseil qui peut lui déléruer tous pouvois qu'il jugera des actions qu'il aura souscrites cours la Société vis.à-vis de toute autre adminisà faire aucun autre paiement. d'i ac nécessaires. Il représente aucun prétexte. Les héritiers, représentants ou eréanciers Article 14- No. 6 Lundi 21 Janvier 1980 LE MONITEUR, Social, les ad48 Article 32.- En cas de perte du quart du Capital Générale à l'effet de TAssemblée avec le SeerétaireTrésorier ministrateurs devront convoquer dissolution de la Société tration. Il émet et signe conjointement e peut recevoir peur compte sur la nécessité de prononcer la tiers des voix. les chèques ou les effets de commerce deux fonctionnaires pourstattuer est prise à la majorité des deux finit ces La décision octobre et le de la Société. En cas d'empêchement, le Conseil d'AdministraL'année sociale commence le 1er. tels agréés par touArticle 33.- exercice comprendra le temps ront désigner représentants Cependant le Vice-Président remplace Par exception, le premier Officiel $LE MOtion pour les remplacer. notifié dans septembre. de la publication au Journal Président,. en cas d'absence ou d'empéchement Secrétaireécoul édepuis le jour de ladite Société jours le En outre, le de l'Arrêté autorisant le fonctionnement ce cas par lettre à annexer au procès-verbal. des Archives de la SoNITEUR, 30 Trésorier a la charge de la correspondance, séances. jusqu'au septembre. de PAssemblée Générale nommera les procès-verbaux des Article 34- En cas dissolution, de ciété et rédige I.quidateurs et règlera le mode liquidation TITRE IV un ou plusieurs de chaque année, il sera dressé: GENERALE Article 35.- Au 30 septembre et immobiliers de la ASSEMBLEE détaillé des biens mobiliers régulière1) Un inventaire des dépréciations usuelles.

'au septembre. de PAssemblée Générale nommera les procès-verbaux des Article 34- En cas dissolution, de ciété et rédige I.quidateurs et règlera le mode liquidation TITRE IV un ou plusieurs de chaque année, il sera dressé: GENERALE Article 35.- Au 30 septembre et immobiliers de la ASSEMBLEE détaillé des biens mobiliers régulière1) Un inventaire des dépréciations usuelles. Générale des Actionnaires.. Société dans lequel il sera tenu compte et du Article 23.- L'Assemblée des actionnaires. Elle se aussi l'indication de T'actif passif. ment constituée, représente Tuniversalité du mois d'octobre et extraL'inventaire contiendra détaillé que possible. réunit, de droit, chaque année au cours Ele délibère 2) Un bilan annuel de la Société durant Vannée. chaque fo's que le Conseil le convoque. 3) Un état détaillé des opérations annuel, déduc ordinairement des votes exprimés lorsqu'elle réunit pour Les recettes sociales constatées par Pinventaire de tous valablement à la majorité moins du Capital Social et et des charges de la Société, ordinaires la moitié au du tion faite des frais généraux nets. Sur les exfes Assemblées extraordinaires au moins les trois quarts de l'actif constituent les excédents constituer pour les Assemblées annuelle des actionnaires, il sera amortissements il est' prélevé: 10% (dix pour cent) pour Capital Social. Lors de la réunion cédents nets, le reliquat est réparti entre les actionnaires à lélection des membres du Conseil d'Administration. TAssemle fonds de réserve légal, procédé actionnaire est, de droit, membre de du montant de leus actions Article 24.- Tout d'actions, L'actionnaire emau proata sommes revenant aux actionnaires blée Générale. Il a autant de voix qu'il a Article 36.- Le versement des excédents de recettes ainsi pêché a le droit de se faire représenter par un mandataire. à titre d'intérêts et de dividende dans les fait année aux époL'Assemblée Générale ordinaire est régulièrement à Yarticl préecédent se chaque Article 25.- représenqu'il est stipulé ou présents représentés le Conseil d'Administration. constituée quand les actionnaires Si T'Assemb'ée Géques et lieux désignés par moins la moitié du Capital. CONTESTATIONS Sotent au à la première convocade entre un actionnaire et la aérale ne réunit pas ce nombre convocation, et Article 37.- En cas contestation tenu d'élire domicile à Port-aution, il est procédé à une nouvelle soit le nomciété, Pactionnaire intéressé sera d'actes judiciaires. Les fois l'Assemblée délibèrera valablement quel que les notifications et significations Portcette Générale est présidée par le PréPrince pour donnent absolue aux Tribunaux de bre des actionnaires. L'Assemblée le Vice-F -Président, actionnaires compétence de qui pourrait surgir ensident- Directeur Général ou, en cas d'absence, par au-Prince de connaître toute contestation le Secrétaire du Çonseil est le Secrétaire de l'Assemblée.

ée délibèrera valablement quel que les notifications et significations Portcette Générale est présidée par le PréPrince pour donnent absolue aux Tribunaux de bre des actionnaires. L'Assemblée le Vice-F -Président, actionnaires compétence de qui pourrait surgir ensident- Directeur Général ou, en cas d'absence, par au-Prince de connaître toute contestation le Secrétaire du Çonseil est le Secrétaire de l'Assemblée. annuelles ou tre eux et la Société. à la paruGénérale en ses sessions sera définitivement constituée Article 26 L'Assemblée d'Administration sur la siArticle 38.- La Société du Président de la République autoordinaires éntendra le rapport du Conseil Elle élira les tion au Moniteur de P'Arrêté ses statuts Elle commentuation de la Société, sur le bilan et sur les comptes. tout ce risant son fonctionnement et approuvant et dès réunion des acdécidera et règlera de la même date la membres du Conseil d'Administration, ou critiquera cera à fonctionner à partir ordinaire aux fins de nommer les concerne les intérêts de la Société. Elle approuvera nature en Assemblée Générale d'un qui les dividendes, les parts de quelque tionnaires de la Société, décider de l'ouverture compte les comptes. déterminera dont, au-delà d'un certain taux Administrateurs autres affaires relatives à la bonne marche de qu'elles soient et le fonds de réserve décider de la répartide' Banque et toutes d'accumulation. l'Assemblée pourra toujours la Soc'été. trois ce 10 septembre 1979. Un tion ou de T'utilisation. décidera aussi si la gestion des Fait à Port-au-Prince en originaux, Générale ord'naire renyoi en marge bon. JnL'Assemblée d'Administration sera gratuite ou rémunérée Les Fondateurs (Signé): Jacques Faubert, Benoit Dorsainvil, membres du Conseil la quotité et le mode de rios bution. et dans le second cas, fixera décisions sont prises à la major. té ts voix Claude Faubert. des Statuts du Département du Com- - Article 27. Toutes les Les délibérations de l'AssemEnregistrement du dépôt de la Société Anonyme dénommée: ,EQUIdes membres présents ou représentés. insérés dans un remerce et de lIndustrie, S.A., au Capital Social de trois cent blée seront constatées dans les procès-verbaux Général, du ViPEMENTS ET MECANIQUES. à Port-au-Prince le 10 destiné et signés du Président-Directeur mille dollars & 00/100 ($ 300 000.00). Formée gistre à ce et du Secrétaire. le 17 suptembre 1979, No. 87, Folio ou de leur remplaçant septembre 1979. Dépôt enregistré ce-Prés'dent Générale se réunira sur la convocation Reg. 5. Article 28.- L/Assemblée session extraordinaire chaque fois 88, le douze (12) décembre mil neuf cent du Conseil d'Administration en Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perde la d ssolution de la Société. Gésoixante dix-neuf, Folio, Case, du Registre qu'il s'agit les cas de convocation de PAssemblée Fixe Visa Timbre une gourde, Taxe SuppléArticle 29.- Dans tous exigible d'actionnaires présents ou çu Droit seize gourdes, ONL cts. , SP vingt cts. nérale extraordinaire, le quorum ons est de 75% du nombre mentaire une gourde, Général cinquante de (signé): V.

soixante dix-neuf, Folio, Case, du Registre qu'il s'agit les cas de convocation de PAssemblée Fixe Visa Timbre une gourde, Taxe SuppléArticle 29.- Dans tous exigible d'actionnaires présents ou çu Droit seize gourdes, ONL cts. , SP vingt cts. nérale extraordinaire, le quorum ons est de 75% du nombre mentaire une gourde, Général cinquante de (signé): V. Lavaud représentés pour la validité des délibérat. doivent être prises à la majoPour le Directeur lEnregistrement : Ernst M. Avin, not et les décisions POUR COPIE CONFORME total des actionnaires ou représentées. rité des 2/3 des voix présentes dans les trente jours avant la Me. Ernst M. Avin, identifié au No. 1308-F, patenté Article 30.- Tout actionna.re peut, social de Vinventaire Par-devant au No. 45.464-P, Notaire à la Résidence de prendre connaissance au siège Les au No. 4004-B, imposé réunion annuelle, du bilan et des états financ' 'ers soussigné et se faire délivrer une copie directement par PAssemPort-au-Prince, ONT COMPARU : de comptes seront analysés pour approbation nommés à cette fin, sans examen M, Jacques Faubert, ident'fié au No. 4487-B, propriétaire, blée ordinaire ou par les délégués prévus par le Décret-Loi du 10) et domicilié à Port-au-Prince. préalable des commissa res aux comptes de Particle 35 du meurant Dorsainvil, identifié au No. 4470-B, propriétaire, deaux dispositions 20) M. Benoit 28 Bont 1960 et ce, conformément meurant et dom'cilié à Port-au-Prince. même Décret-Loi. LIQUIDATION M Jean-Claude Faubert, identifié au No.- 1251-1, propriétaire, MODIFICATION DISSOLUTION Générale Extraordinaire peut, sur l'i demeurant, 30) et domicilié à Port-au-Prince. Article 31.- L'Assemblée aux présents statuts pour répondre au voeu de Tarticle 35 bis du d'Administration, apporter Lesquels comparants, du nitiative Conseil nécessaires. La décision à cet Code de Code de Commerte, aux dispositions des Détrets-Lois du fes modifications qui seront reconnues des deux tiers des voix. égard sera prise à la majorité LE MONITEURNo. 6 Lundi 21 Janvier 1980 sous les conditions 10.000.00) est autorisée à fonetionner une lars ($ visa timbre une gde, taxe supplémentaire au précédent. une paragraphe dro't fixe gde, prévues André DUMESLE gde, ONL cinquante cts, SP vingt cts. (signé): V. Lavaud Secrétaire d'Etat Pour le Directeur Général de IEnregistrement : Erns: Avin not. POUR COPIE CONFORME Dantès Rameau, notaire à PortMe. Joseph Antoine ANNEXE No. 2 Par-devant No. 789-BM, patenté au No. 91156-A, imposé PIERRE SAGET au-Prince, identifié au No. 18026-I soussigné. Licencié en Droit au A COMPARU Avocat Comptable Commissaire Aux Comptes Assermenté Le 16 Novembre 1979 Hervé HARDY, identifié au No. 2945-E, pourvu du per à Monsieur domicilié dénommée : demeurant à Port-au-Prince, les Actionnaires de la Société en formation mis de séjour No.

RE SAGET au-Prince, identifié au No. 18026-I soussigné. Licencié en Droit au A COMPARU Avocat Comptable Commissaire Aux Comptes Assermenté Le 16 Novembre 1979 Hervé HARDY, identifié au No. 2945-E, pourvu du per à Monsieur domicilié dénommée : demeurant à Port-au-Prince, les Actionnaires de la Société en formation mis de séjour No. 19550-L, au No. 344-B, Messieurs S.A., assisté de Me. Labner Leroy, identifié -EQUIPEMENTS ET MECANIQUES, lEtranger, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, être Port-au-Prince propriétaire, déposé au notairé soussigné, pour Lequel a, par ces présentes, dénommée <SoMess'eurs, de PAssemblée Générale de Constide ses minutes les Statuts de la Société la Donnant suite à la réquisition Commissaire aux m's au rang S.A., Statuts sont écrits à Société qui m'a désigné comme ciété Haitienne de Location, lesquels renfermant tution de votre et d'estimer conformément à à écrire sur trois feuilles de papier ordinaire, Apports à l'effet de vérifier, d'apprécier FAUBERT de son machine la Loi, l'apport en nature fait par M. Jacques de voitures autovingt huit articles. même que la minute des présentes et fonds de commerce d'achat et de vente de pièces divers ,Ils seront enregistrés en temps mobiles et autres véhicules, d'équipements et de mécaniques sis à y demeureront annexés. ACrE $ 290.000.00, je me suis rendu au siège de cette entreprise de DONT pour à la Rue Pavée No. 78 pour prendre connaissance ce trois décembre Port-au-Prince, intéressant cet apport et pour Fait et passé à Port-au-Prince, en YEtude jour tous les documents et renseignements soixante dix neuf. vaquer aux tâches qui m'ont été confiées. mil neuf cent a signé avec le notaire. A cet effet il m'a été donné de contrôler que : actuellement Et après lecture, le comparant Labner Leroy, Dantès Rameau, de M. Jacques FAUBERT est Ainsi signé : Hervé Hardy, Me. au bas de le fond de commerce suivantes extraites de ses' livres de commerce Notaire, ce dernier dépositaire de la minute des présentes constitué par les valeurs $ 33.982.02 est écrit: Enregistré à Port-au-Prince. matériel et mobilier amortis $ 117.939.51 laquelle Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud valeur en caisse et dépôts en Fonction $ 251.086.80 Pour le Directeur COLLATIONNE Dantès Rameau not. valeur réalisable.. et stock de marchandises 403.008.33 Notaire à PortAntoine Dantès Rameau, de 84.186.10 Par-devant Me. Joseph au No. 91115-A, imposs moins valeur due aux Fournisseurs au-Prince, identifié au No. 789-BM, patenté solde à investir $3 318.822.23 au No. 18026-1, soussigné, ONF COMPARU FAUBERT a apporté ce fonds de commerce identifiée au No. 3693-A propriétaire, Monsieur Jacques 290 actions de mille dollars du capital Madame Michèle A'fred; pour $ 290.000.00 et a souscrit -EQUIPEMENTS ET demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, muni du en de la Société formation identifié au No.

$3 318.822.23 au No. 18026-1, soussigné, ONF COMPARU FAUBERT a apporté ce fonds de commerce identifiée au No. 3693-A propriétaire, Monsieur Jacques 290 actions de mille dollars du capital Madame Michèle A'fred; pour $ 290.000.00 et a souscrit -EQUIPEMENTS ET demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, muni du en de la Société formation identifié au No. 3422-F permis de $ 300.000.00 de Commissaire aux Apports. Monsieur Albino Mossoni, domicilié à MECANIQUES, S.A.. En ma qualité donc à PAsde séjour No. 22677-A demeurant à Port-au-Prince, assermenté, je soussigné Pierre SAGET recommande cet apport de M. Jacl'étranger. muni du permis semblée d'approuver purement et simplement toute différence Monsieur Hervé Hardy, identifié au No. 2945-E, domicilié à l'éFAUBERT pour le montant -de $ 290.000.00, de= No. 19550-L; demeurant à Port-au-Prince, ques de $ 318.822.23 et celle de $ 290.000.00 de séjour entre la valeur estimative comme créancier de la Société. tranger. a été fondé entre eux une être à son profit ont déclaré qu'il vant comptabilisée Commissaire aux Apports. Lesquels comparants des formalités légales, Signé : Pierre SAGET, décembre mil neuf cent Société anonyme et après Taccomplissement Généle Douze approuvés par PAssemblée Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu droit ils ont adopté les Statuts suivants, soixante dix-neuf, du Registre une gde, ONL rale. des actions civisa timbre une gde, taxe supplémentaire est formé entre les propriétaires fixe une gde, Article ler.- Il adhéreront dans la suite aux Staeinquante cts, SP vingt cts. (signé): v. Lavaud après créées et les personnes qui actionnaires par Pour le Directeur Général de MEnregistrement COLLATIONNE : Erns: Avin not. tuts en souscrivant des actions ou en devenant qui sera régie par les du Commerce transfert ou autrement, une Société Anonyme lui être ont été au Département qui pourront applicables. Déposées et enregistrées l'acte et des statuts Lois de la République d'Haiti de .SOCIETE TIndustrie deux expéd.tions de constitutif fonctionnera sous la dénomination et de ET MECANICette Société, de la Société Anonyme dénommée : -EQUIPEMENTS et ayant son siège HAITIENNE DE LOCATION, S.A. la mise en location de VoituQUES, S.A. au capital Social de $ 300.000.00/100 le 10- Septembre 1979, Article 2.- Le but de la Société est qui seront déterminées Formée à Port-au-Prince, aux clauses et cordtions à Port-au-Prince 1980 No. 104 Folio 114 Reg. 5 res Automobiles, son but, la Société pourra acheter, venEnregistré le 14 Janvier dans la suite. Pour attéindre et en général se livrer à touImbert LEGROS dre, hypothéquer, s'associer, importer les Lois Haitiennes.

le 10- Septembre 1979, Article 2.- Le but de la Société est qui seront déterminées Formée à Port-au-Prince, aux clauses et cordtions à Port-au-Prince 1980 No. 104 Folio 114 Reg. 5 res Automobiles, son but, la Société pourra acheter, venEnregistré le 14 Janvier dans la suite. Pour attéindre et en général se livrer à touImbert LEGROS dre, hypothéquer, s'associer, importer les Lois Haitiennes. Secrétaire Général tes opérations commerciales permises Social est par de DIX MILLE DOLArticle 3.- Le Capital Actions de Cent dollars chacune. Ces Actions LARS divisés en Cent Ce captital Social pourra être augAVIS sont nominatives ou au porteur. vertu d'une déc sion de l'Assemblée menté au gré des besoins, en Dans ce cas, l'offre des nouD'ETAT DU COMMERCE ET DE LINGénérale. par création d'autres actions. qui auront un mois LA SECRETAIRERIE général et les intéressés en particuvelles actions sera faite aux actuels Actjonnaires DUSTRIE, informe le public en octobre 1979, sont approuvés Passé ce délai, l'offre pourra être faite aux tiers. conformément au Décret da 10 lois de pour se décider. Etablissement de la lier que de la Constitution et des Le Siège Social et le principal les réserves et dans les limites Art'cle 4r avec faculté d'avoir des Succursales sous constitutif et les statuts de la société anonyme Société seront à Port-au-Prince, ia République l'acte HAITIENNE DE LOCATION, S.A., consdans n'importe quelle ville de la République. décision condénommée : * SOCIETE décembre 1979 au, rapport de Me. Joseph 5.- La durée de la Société est illimitée, sauf tatés par acte publ' 'c le 3 Article Générale des actionnaires. Antoine Dantès Rameau, notaire à Port-au-Prince. de dix mille doltraire de P'Assemblée ladite société au capital social En conséquence, MONTREUR. Article 6.- La Société sera administrée No. 6 Lundi 21 Janvier 1980nistration de trois membres au par un Conseil d'Admides moins é.us par L Assemblée Générale CONSEIL nécessairement Actionnaires, pour une période de deux ans, Ce conse 1 aura Artic'e 13- La D'ADMINISTRATION c Trésorier. Les un Président, un Vice-Président et un Secrétairemembres au moins et de sesa CL bd. ual Conseil de trois. Membres du Conseil sont indéfiniment le pour une per.ode de cinq au plus, élu par l'Assemblée' GénéraDONT ACTE réél.gibles. Président et deux ans. LI y aua un Fait et passé à un rred.dent, un Vicemil neuf Fort-au-Prince, en l'Etude ce jour. Trois bles. Le Conseil Secrétaire-Tréscrier. Ils sont indéfinimént cent soixante dix-neuf. décembre jugera demeure autorisé à nommer vels auues rééligiEt après lecture, les necessaue, pour la bonne maiche, agents qu il A nSi signe à la comparants ont signé avec le Notaire.

Fait et passé à un rred.dent, un Vicemil neuf Fort-au-Prince, en l'Etude ce jour. Trois bles. Le Conseil Secrétaire-Tréscrier. Ils sont indéfinimént cent soixante dix-neuf. décembre jugera demeure autorisé à nommer vels auues rééligiEt après lecture, les necessaue, pour la bonne maiche, agents qu il A nSi signe à la comparants ont signé avec le Notaire. Article 14.- Le Conse.l d de ses affaires. Albino minute : Madame Michèle Alfred. pour diriger la Société, Il Administration a les pieins pouvoirs Mossoni, Hervé Hardy et Dantès en Justice comn la represante en touces taire de la minute au bas de Rameau, Notaire, déposime demanderesse ou curconstances et Prince, le trois laquelle est écrit : enrgistré à Port-auses, aurele les comp.es, prend toutes défenderesse. Il fixe les dépèndécèmbre mil neuf cent soixante touies les duspositions administratives, fait drolts perçus. dix-neuf, Tous Article lo.- suggestons ju,ées nécesaires. STATUTS DÉ LA SOCIETE ANONYME sions du Conse 1 Le fres.ucuc asjue exécution de toutes les déci- -SOCIETE ANONYME DE LOCATION, DENOMMEE exécutive, d'Administration. il est chargé de la DENOMINATION SIEGE S.A., représente la Société auprès de toutes responsabulité SOCIAL CAPITAL SOCIAL ministrations, ul sigue, personnes ou Ad DUREE ACTIONS seil, ious les documents conjointement de la avec un autre membre du ConArticle ler.- En cas Société, chèques, est Il créé entre les d'absence, le Président peut déléguer ses traites, obigation. après créées et les personnes propriéta'r res des actions cimembre du Conseil d pouvoirs à un autre seuts Slatuts en souscrivant qui adhèreront par la sute aux préArticls 16.- En cas' Administration. de des acuons ou démission, décès d'un par transtert ou deviendronc pourvo'eront à son membre, les une les autrement, Societe actonnaires né la nit remplacement, jusqu'à ce autres Lois de la' Républ.que d'Haiti Anonyme quu sera regie Par 6'u un nouveau membre le que PAssemblée Gé Article 2.- Le qui peuvent ècre applicabies. Article 17.- Les membres pour remplacer. ciété siège social et le princ.pal trauu du Conseil seront à Etabiissement de la Soaucune d'Administration ne cond autres villes Port-au-Prince, avec facu.té des aux engagements ODugatiun de la personnelle ou solidaires de la République. succursaues dans de leur Société. Ils ne relativement Ari.cle 3.- La durée de la mandat. répondent qeu de l'exécution traire de PAssemblée Générale Société est illimitée, sauf décision conArt'cle 18.- Les membres du Article 4- La Société des Actionnaires. être propriétaircs au moins de Conseil. d'Administration doivent DE sera dénommée -SOCIETE te la durée de leur vingt actions, chacun, et touLOCATION, S.A., HAITIENNE la Caisse administration. Ces actions seront pendant Article 5.-1 Le but de Sociale en garantie de leur déposées dans de Vo'tures principa! la Société est la mise en Art'cle 19.- Lis du gestion. Automobiles, aux clauses et location des délibérations Conseil seront terminées dans la suite.

mée -SOCIETE te la durée de leur vingt actions, chacun, et touLOCATION, S.A., HAITIENNE la Caisse administration. Ces actions seront pendant Article 5.-1 Le but de Sociale en garantie de leur déposées dans de Vo'tures principa! la Société est la mise en Art'cle 19.- Lis du gestion. Automobiles, aux clauses et location des délibérations Conseil seront terminées dans la suite. conditions qui seront désident, procèn-verbaux le inscrits sur un rezistre s' constatées par Pour atteindre Secrétaire et spécial gnés par le Pré son but, la Société Ls extrells les autres membres théquer, s'associer, pourra acheter, vendre, de ces phésents à la réunion. tions commel iciales importer et en général se livrer à toutes hypocrétaire-Trésorier. procès-verbaux pourront être signés par le SeArticle 6.- permises par les Lois opéraLes décis ons du Le Cap'tal Social est Haitiennes. voix des Conseil seront prises à la cent actions de cent de dix mi.le dollars, divisé membres présents ou majorité absolue des ou' au dollars chacune. Ces en voix, celle du est reprécentés, En cas de porteur. Ce Capital Soiial actions sont nominatives ASSEMBLEE Prés'dent prépondérante. partage d.s besoins, en vértu d'une décision de pourra être augmenté au gré des Article 20.- GENERALE INVENTAIRE création d'autres actions. l'Assemblée Générale, L'Assemblée Générale DISSOLUTION sera faite Dans ce cas, l'offre par la représente l'universalité des Actignnaires aux actuels actionnaires qoi des nouve.les açt ons par an, au cours des actionnaires. Elle se constituée, cider. Passé Ce délai l'offre aurcnt un mois pour fe dsfois qu'elle est du mois de décembre et à réunira une fo's Article 7- Le montant des pourra être aux tiers. dans convoquée par le Conseil Textraordinaire, chaque ces ou actions pourra être P.ntérêt de la d'Administration. Elle ma's autrement, est souscrit en espère à la Société, toutes les prend, ment. payable intégralement et majorité absolue des voix dispositions utilés et dél.bèArticle immédiateArticle 21.- Les exprimées. 8.- Les actions' seront décisions sont prises à la roté et seront tirées d'un carnet à actionnaires présents ou majorité des voix des revêtues de la souche, numédes actions riprésentés et et seront revêtues du signature du Président et du blié dans libérées. Les actionnaires représentant les deux tiers Article 9.- Sceau de la Société, Trésorier un quotidien seront convoqués par avis La propriété d'une avant la date fixée s'éditant à au puadhésion du propr'étaire action emporte de pour la tenue de Port-au.Prince moins dix jouss du Conseil aux Statuts de la Société plein droit culaires. PAssemblée Générale ou naires. d'Admninistration et de et aux décisions Asucle 22,- Les par cirLe propriétaire d'actions a TAssemblé Général des Actionpar le psocbs-verbaux de ces social ei uans les benetices, droit dans la propriété de l'actif 'Article Secrétairer 23.- du Conseil et signés de tous réunions les seront rédigés qu'il pcssède.

de la Société plein droit culaires. PAssemblée Générale ou naires. d'Admninistration et de et aux décisions Asucle 22,- Les par cirLe propriétaire d'actions a TAssemblé Général des Actionpar le psocbs-verbaux de ces social ei uans les benetices, droit dans la propriété de l'actif 'Article Secrétairer 23.- du Conseil et signés de tous réunions les seront rédigés qu'il pcssède. proportionnellement au nombre d'actions porte quelle Les Assemb'ées membres présents. Article 10.- Tout sur époque, sur convocation Exctraordinaires du se réuniront à n'imtransfert d'action se fait demande de tout Consile propriétaire d'action qui voudrait les par éndossement. Tout quart des groupe d'actionnaires d'Admin'stration ou au Conseil d'Administration céder doit notifier sa décis' Article actions. L'objet de la représentant sera au mo'ns l qui et en fare 'on 24.- convocation auront un délai de deux l'offre aux autres acsoc' és te des Linventa're et le indiqué dans l'avis. le détenteur. mois pour Se décider. Passé actionnaires avec, en regard, rapport le annuels, ainsi que la lisArticle pourra offr'r aux tiers. ce délai, sèdent seront ténus à la montant des 11.- En cas de trente disposition des actions qu'ils posaprès qu'un avis perte d'action, jours au moins avant la actionnaires au ffois aura été publié dans dupl'cata en sera délivsé, blés Générale et une date fixée pour la siège social, par semaine un quotidien au ceux qui copie de ces tenue de P'Assempendant un mois. moins une en feront la documents sera Article 12.- Les héritiers; Article 25.- demande. remise à tous tionnaire ne pourront, créanc'ers ou saire, Dans le cas où une la Société, en aucun cas, s'immiscer représentants d'an acelle sera décidée dissolution serait I's doivent, pour régler dans les affaires de et dans ce cas la par l'Assemblée Générale reconnue nécesLivres, Comptes et leurs intérêts, se nécessaire. présence d'au moins des des Actionnaires nérale et du Conseil Inventaires et aux décisions de rapporter aux et conditions Si la dissolution est admise, il deux tiers des act'ons sera cas. réclamer d'Administration. Ils ne PAssemblée Géccztinuera de la liquidat'on et entre sera déterminé les formes exiger P'annorition des scellés sur les pourront, en aucun à cxercer les temps aucun T'Assemblée partage. biens de la Société ni ANNEE SOCIALE mêmes pouvoirs aue lui allouent les Générale Article 26.- L'année CONTESTATIONS Statuta. finir le trente septembre. sociale commence le premier Everptionnellement le octobre pour premier exercie a de la Socicti av Lundi 21 Janvier 1980 que chacun des fondateurs du No. 3.- I a été constaté C est ainsi que ie quart (1,4) ($ 2.500.00), Capital la Société aura été autorisée a fune) respecte sOa eugagemel, soit deux mile cinq cents dollars commencera à la date à laquelle Social a été versé, onale de la Républ-que d'Haitu appert caiciicat tonner pour finir le tiente s.piembie.

21 Janvier 1980 que chacun des fondateurs du No. 3.- I a été constaté C est ainsi que ie quart (1,4) ($ 2.500.00), Capital la Société aura été autorisée a fune) respecte sOa eugagemel, soit deux mile cinq cents dollars commencera à la date à laquelle Social a été versé, onale de la Républ-que d'Haitu appert caiciicat tonner pour finir le tiente s.piembie. survenues entre les actionnaires à la Banque Nat Toutes contestations soumises à un cette Banque. Générale das Article 27.- du présent contrat s. ront En cas émis par a ha aun de la prochaine Assemblée d' de Admunistraticn à Poccasion lexécut on membres choisis par' les parties. 4- Jusqu tient annuellement, le Conseil Comité d'Arbitrage de deux le Tribuna: Civil de Port-au-FrinActionnaires qui Se entre les arbitres, sera comme suit: de contestation arbiire pour les départager. composé - Mme. M chèle Alfred ce designera un t.ers PERTES les Ad Prés.dent Hervé Hardy de du quart du Capital Social, Vice-Président Albino Mossoni. servir et Article 28.- En cas perte convequer une Assemblée Seenétaire/Trésorer. a été dressé pour devront obligatoirement fonctionnér ou de En foi de quoi, le présent procès-verbal ministrateurs décidera sur lopportunité de laisser valoir ce que de droit. Hervé Hardy. Généra'e qui Mme, M chèle Alfred, Albino Mossoni, m'l neuf cent soiIquider la Société. le 25 octobr 1979. Hardy. Signé: à Port-au-Prince, le trois décembre des actes civils. Perçu Fait à Porb-au.Prince. Mossoni Hervé Enregistré du No. - Mme. Michèle Alfred Albino mil neuf cent soixante dix-neui, Folio, Case, Registre (S) le trois décembre vils. Fixe V'sa Timbre. V. Lavaud Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Re istre No. des actes c V. Lavaud Drpit Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Rameau not. xante dix-neuf, Folio, (signé): CONFORME: Dantès Directeur Général de TEnregstrement du ComPOUR COPIE Pour le du dépôi des Statuts au Département dénommée: .SOCIECERTIFICAT NATIONALE DE LA REPUBLIEnregistrezien: de IIndustrie de la Société Anonyme de dix mille Par la présente, LA BANQUE 'certife aveir remerce et S.A. au Capital cant COMMERCIAL, DE LOCATIONN, octobre mil neuf QUE DHAITI, DEPARTEMENT au nom de Me. Dantès TE HAITIENNE formée à Port-au-Prince, le v'ngt-cinq novembre mil neuf çu en dépôt ce jour en un Compte Courant la somme de deux' mille dollars, dépêt enregistré le vingt-neuf Rameau, Compte Spécial Soci4 é à Former, le quart du soixante dix neuf, Regisize V. valeur représentant dix-neuf, Fclio 91, cinq cents dollars ($ 2.500.000.00). -SOCIETE HAITIENcent soixante Etudes Jurid'ques (S) D. Oriol. not. de la Srciété en formation dénommée: Direction des COHIE CONFORME: Dan:ès Rameau PortCapital S.A., RaPOUR Dantès Rameau, Notaire à NE DE LOCATION; le certificat est délivré à Me. Dantès Par-devant Me.

dix-neuf, Fclio 91, cinq cents dollars ($ 2.500.000.00). -SOCIETE HAITIENcent soixante Etudes Jurid'ques (S) D. Oriol. not. de la Srciété en formation dénommée: Direction des COHIE CONFORME: Dan:ès Rameau PortCapital S.A., RaPOUR Dantès Rameau, Notaire à NE DE LOCATION; le certificat est délivré à Me. Dantès Par-devant Me. Joseph Antoine au No. 91.115-A, imposé En foi de quo', présent servir et valoir ce que de droit. identifié au No. 789-B.M, paienté meau, sur sa demande, pour 1979. au-Prince, le 3 décembr e soussigné. Port-au-Prince, D'HAITI au No. 18.026-1, ONT COMPARU BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE A'fred, ident fiée au No. 3693-A, propriétaire, deDEPARTEMENT COMMERCIAL neuf cent soiMme, Michèle à Port-au-Prince, le six décembre mil meurant et domiciliée à Port-au-Prince. UNo. 3422-F, propriétaire, demeuEnreeistré Tous drei's ne-cr's. M. Albino Mossoni, identifié a de séjour No. 22.677-A. xante dix-neuf) de (signé): V. Lavaud tdom' cil.é à Pétranger, muni du permis demeurant Pour le Directeur Général IEnreg'strement Dantès Rameau not. rant e identifié au No. 2945 E, propriétaire, POUR COPIE CONFORME: du Ccmmerce M. Hervé Hardy, domicilié à létranger, muni du permis de séjour et enreg'strées ont été au Département des Staà Port-au-Prince et Déporées "Industr'e deux expéditions de l'Acte Constitut'f et DE No. 19.550-L. de la Soc'été Anonyme et de Anonyme dénommée: -SOCIETE HAITIENNE Lesquels ont déclaré que les fondateurs S.A., au Capital de dx tuts de la Société S.A., Social de $ 10.000.00 et ayant son siège .SOCIETE HAITIENNE DE LOCATION, du DéLOCATION, au Capital Pon: le 25 octobre 1979. satisfaire aux prescriptions Formée à au-Frince mil'le dollars ($ 10.000.00), pour gocial à Port-au-Prince. le 31 janvier 1979, No. 1-101, Folio 113. cret-Loi du 28 août 1960. (4/4) du Capital Social de la Enregistrée Imbert LEGROS 1o) Ont souscrit les quatre quarts Secrétaire Général manière suivante: 50 act'ons de cent dollars DENUNIMEE Madame Michèle Alfred 21 actions de cent dollars SUITE ET HIN DE LA SULIEIE ANUNYME S.A. Monsieur Albino Mossoni 29 actions de cent d: T'ers IUNIIED INDUSTAiau PRUDUCTS, suivantMonsieur Hervé Hardy Nationale de la République d Haiti échanges de vues enire les part.es, les souscrip.ions 20) Ont déposé à la Banque Social deux m'lle C nq cents dollars Après ete faites : le quart (1/4) du Capital certificat délivré par la Banque Nationale le tes ont Ramirez a souscrit .($ 2.500.00), appert un M.

T'ers IUNIIED INDUSTAiau PRUDUCTS, suivantMonsieur Hervé Hardy Nationale de la République d Haiti échanges de vues enire les part.es, les souscrip.ions 20) Ont déposé à la Banque Social deux m'lle C nq cents dollars Après ete faites : le quart (1/4) du Capital certificat délivré par la Banque Nationale le tes ont Ramirez a souscrit .($ 2.500.00), appert un M. Joseph 49 2Ai .ons de Gdes. 1.000.00 soit d. 49.000.00 3 décembre 1979. DONT ACTE décembre M.Franck Ramirez a souscrit 1.000.GO soit G. 2.000.00 en l'Etude, ce jour trois 2 Actions de Gdes. Fait et passé à Fort-au-Prince, Pérodin a souscrit mil neuf cent soixante dix-neuf. Notaire. M. Eddy de Gdes. 1.000.00 soit G. 49.000.00 Et, après' lecture, les part'ès ont signé avec le Albino Mossoni, 49 Actions de Gdes. 1.000.00 soit G.100.000.00 Ainsi signé à la minute: Mme. Michèle Alfred, de la m 'nnte Total : 100 Actions llies le montant du capital Hervé Hardy ef Dantès Rameau, Notaire, dépositaire le trois déLes souscriptions recue représentent Products, S.A, soit la somme de est écrit: Enregistré à Port-au-Pr'1 nce, social de la Société TInited Industrial au bas laquel'e neuf cent soixante dix-neuf. Tous droits perçus. de Cent m' lle Gourdes. cembre mil (signé): V. Lavaud dans In proportion ci-dessous, aux versePoy: le Directeur Général de IEnreg'strement CONFORME: Dantès Rameau not. Il a été ensuite p-océdé. les actions souscrites : POUR COPIE ments suivants sur Gdes. 12.250.00 Lan m'! neuf cent soixante dix-neuf et le trois décembre. dénommée: <SOM. Joseph Ramirez Gdes. 500.00 Les soussi nés, fondateurs de la Société Anonyme M. Franck Remirez Gdes. 12.250.00 CIETE HAITIENNE DE LOCATION. S.A. tution afin de remplir les M. Eddy Pérodin Se sont réunis en Assemblée de Const: du 28 août 1960 sur la Gdes. 25.000.00 formalités prévues par Particle 11 du Décret dans la propo-tion ci-dessus au verformation des Sociétés Anonymes. suivantes ont été prises par l'AsIl a été effectivement procédé de chaono actionna're. pour que le mon En conséquence, les décisions sement CASH de Ja port mille gourdes, représentant le quart semblée: approuvé. tant, soit la somme de vingt cinq Indistrial Products, S.A., soit Constitutif. après débat,a été unanimement Sccia)! de la Société United 1- L'Acte de la Sn 4/té n 6-labl-ment s um' s du Canit-l Ranqua Nationnle A 1n Rénhliene ATT-'44 a avérnt'nn 2- Après lecture. les Stah's l'Industrie ont été adoptés à versé à 1a Particle 4 du Décret du 28 Août 1960, à un compeu Département du Commerce et de des preseriptions.del T'unanimité. No. 6 Lundi 21 Janvier 1980, .LE MONITEUR54 1 Brouette 2 Echelles 1 GénéraIndustrial Probles 1 Table roulante Mayard Paul/United te spécial bloqué : Constantin. trice.

les Stah's l'Industrie ont été adoptés à versé à 1a Particle 4 du Décret du 28 Août 1960, à un compeu Département du Commerce et de des preseriptions.del T'unanimité. No. 6 Lundi 21 Janvier 1980, .LE MONITEUR54 1 Brouette 2 Echelles 1 GénéraIndustrial Probles 1 Table roulante Mayard Paul/United te spécial bloqué : Constantin. trice. PREMIERES: ducts, S.A. Société en formation. été dressé pour servir et MATIERES Tissus, fournitures et accessoires pour le présent procès-verbal a Accesso'res en plastique la production En foi de quoi Accessoires et fournitures divers pour brosvaloir ce que de droit. capitonnage (Disques, abrasifs, mèches à perforer, étaux, Port-au-Prince, le 1979 Pérodin et l'entretien brute Fil végétal, naturel et synJoseph Ramirez, Franck Ramirez, Eddy Mai mil neuf cent ses, lames de scies) Laine de reproduction spécialeSigné à Port-au-Prince le trente thétique Teintures diverses Papier A la suite : Enregistré 4379 du registre B No. 15 des Actes à broder. soixante dix-neuf folio 335 case Deux gdes 50 Visa Timbre Paillet:es de Fil 12 mois est accordé à l'intéressé pour débuter ses Droit Fixe : Proportionnel Un délai civils Perçu opérations. conformer strictement aux Une gde DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Par ailleurs, cette entreprise devra se Décret-Loi du 13 mars BANQUE NATIONALE des articles 24, 25, 26 et 27 du DEPARTEMENT COMMERCIAL autorisé de Vingt Cinq Millions dispositions Banque de FEtat Haitien au Capital 1963. le 13 novembre 1979. Port-au-Prince, Commerce et de IIndustrie de Gourdes d'Emission Secrétairerie d'Etat du Trésorière de l'Etat et Banque d'Haiti Succursales et Agences dans tous les ports ouverts. XXX Adresse Télégraphique Commerce et de lIndustrie avise le puSocial et Bureau Principal : La, Secrétaireric d'Etat du la Commission Siège blit en général et le commerce en particulier des 13 que mars, 1963 et 8 ocInsulaine instituée par les Décrets-Lois Port-at-Price, Haiti Consultative Nouvelles a agréé une demande proPort-au-Prince, le 14 Mars 1979 Réf. C/C DE LA REPUBLItobre 1969 sur les Industries Salès pour INDUSTRIAL Par la présente, la BANQUE NATIONALE certifie avoir reduite le 30 août 1979 par Me.Jean-Prédéric d'assemblage de môteurs électriQUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, Nom de M. ConstanCOMPANY-RIC, une entreprise et, dans son Rapport du 13 novembre çu en dépôt ce jour en un Compte Courant au à former la somme de ques destinés à lexportation, bénéficie des avantages préMAYARD PAUL, Compte Spécial Société 1979, a recommandé que cette entreprise tin MILLE DOLLARS & 00/100 ($ 5.000.00) valeur représentant .UNITED vus par lesdits Décrets-Lois.

PARTEMENT COMMERCIAL, Nom de M. ConstanCOMPANY-RIC, une entreprise et, dans son Rapport du 13 novembre çu en dépôt ce jour en un Compte Courant au à former la somme de ques destinés à lexportation, bénéficie des avantages préMAYARD PAUL, Compte Spécial Société 1979, a recommandé que cette entreprise tin MILLE DOLLARS & 00/100 ($ 5.000.00) valeur représentant .UNITED vus par lesdits Décrets-Lois. à cette entreCINQ Formation dénommée franchise douanière est accordée le Y du Capital de la Société en En conséquence, la INDUSTRIAL PRODUCTS, S:A. délivré à M. Constantin prise sur les articles suivants: les fils 1 Douzaine de saEn foi de quoi ce présent Certificat est servir et valoir ce que de 2 Douzaines d'appareils de pour braler 15 Douzaines de ciseaux 15 MAYARD PAUL, sur sa demande pour bleuses 15 Douzaines pinces 15 Douzaines de fers pour inserDouzaines de pièces électriques à souder 20 Doudroit. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI (ion de bobones de fils - 1 Douzaine d'appareils moteurs 20 MaBANQUE zaines pour supporter les bases des les fils Département Commercial le trente mai mil neuf cent soixante d'appareils à embobiner et accessoires 1 3 Appareils pour couper Enregistré à Port-au-Prince B. No. 15 des Acfes civils. chines 2. Appareils pour mesurer et distribuer dix-neuf Folio 334 Case 4374 du registre Une gde électriques et les isolents 2 Appareils pour imprégner deux gdes 50 Visa Timbre les fils 1 Incinérateur Perçu Droit fixe : Proportionnel électriques drum 55 gallons de vernis) les moteurs' - 1 Tambour (pour de 18.000sd B.T.U. 3 Fours. Commerce et 2 Appareils de conditionnement d'air de à former les moteursdu Presses à moteur 2 Presses Déposées et enregistrées ont été au Département et des statuts d élctriques 2 deux expéditions de l'acte constitutif PRO20 Chariots à main. de IIndustrie INDUSTRIAL TESTER LES MOTEURS ASSEMBLES: 'la Société Anonyme dénommée : UNITED et ayant son OUTILLAGE POUR 1 <Baker-500- et accessoires Social de (G. 100.000.00/00) 1 Voltmètre 5 Multimètres DUCTS, S.A. au Capital le 19 Mai 1979 En d'inductance. à Port-au-Prince Formée à Port-au-Prince, 4 Vérificateurs siège le No. I-97, Folio 113, Reg. V. MATIERES PREMIERES: cuivre 21 à 44 registrée Imbert LEGROS Fil en nylon Fil à coudre (ciré) Fil en Secrétaire Général et/ou aluminium) sans isolant-21 AWG - Fil électrique (cuivre et/ou aluminitim) avec isolant-.

19 Mai 1979 En d'inductance. à Port-au-Prince Formée à Port-au-Prince, 4 Vérificateurs siège le No. I-97, Folio 113, Reg. V. MATIERES PREMIERES: cuivre 21 à 44 registrée Imbert LEGROS Fil en nylon Fil à coudre (ciré) Fil en Secrétaire Général et/ou aluminium) sans isolant-21 AWG - Fil électrique (cuivre et/ou aluminitim) avec isolant-. à 44 AWG - Fil électrique (cuivre Isolants en carton Iso21 à 44 AWG Isolants en plastique AVIS Métal laminé (fond) de dimensions variables et de l'Industrie avise le pulants en liquide en' métal d'Etat du Commerce du noyau des moteurs Boulons (rivets) La Secrétairerie en particulier que la Commission pour assemblage Bandes adhésives en plastique - blic en géhéral et le commerce des 13 mars 1963 et 8 pour -assemblage des moteurs 1 Silicone en spray 4 Fluide Consultative instituée par, les Décrets-Lois une demande proThermostats - Protecteurs Thermic les Industries Nouvelles a agréé des moteurs Noyaux de moteurs octobre 1969 sur Salès pour LES ATEspécial pour: imprégnation duite le 28 août 1979 par Me. Jean-Frédéric fabrication d'accessoires pour Diluant Soudur e- Acide (flux) 4 souder. *. débuter ses de accordé à Pintéressé pour LIERS TAGGART, une entreprise décoratifs, tapis, couUn délai de 12 mois est intérieure, de tapisserie, coussins la décoration miroirs, abat-jour, meubles de fantaisie opérations. devra se conformer strictement aux vre-litts, encadrements de du 13 novembre 1979, Par ailleurs, cette entreprise du Décret-Loi du 13 mars destinés à T'exportation, et, dans son Rapport dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 bénéficie des avantages prévus a recommandé que cette entreprise 1963. novembre 1979. par lesdits Décrets-Lois. douanière est accordée à cette enPort-au-Prince, le 13 du Commerce et de I'Industrie En conséquence, la franchise Secrétairerie d'Etat articles suivants: André DUMESLE treprise 'sur les 1 Compresseur 1 Cabine pour spray XXX 1 Malaxeur pneumatique air pour cabine spray 5 Machines ERRATUM 5 Tuyaux et régulateurs pour 1 Machine à couper (ciseau électrique) Moniteur 'No. 98, page 274, 2ème. colonne ce qui à coudre et accessoires bois 1 Scie à ruban Prière de lire au et 2 tables à couper 1 Scie électrique bois pour 2 Machines à souder et suit: née surnommée pour bois 1 Scie circulaire pour 2 Machines à égrener le coVve. Guillaume Desrosiers, Louise, G. 200.00 accessoires 1, Balance d'une tonne 1 2 Machines Manolia Stéphanie ton et accessoires 1 Machin eà polir et accessoires 1 Cableuse Au lieu de: à tricoter et accessoires 2 Machines à crocheter 200 Petits ouVve. Guillaume Desrosiers, née Louise, surnommée 1.500.00 1 Tour pour bois 1 Tour pour métal 1 Forge 2 DiaMadeleine Perez, ancien Député du Peuple G. ttils (pinces, tourne-vis, marteaux, ciseaux, serre-joint) b s Bal, Camde Amilles Kah Na Dal Paadle 216 Poafviece, Pvesm Natlon - dnaa - A aearhon