Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

CF & OoN - - - l Be Direotear DEAITI Simon DESVARIEUX I pa LA DEFUBLIQUE senttencs JOURNAL OSTICUEL Jeudi 10 Janvier 1980 Paraiennt Lo Lundi et Le Joed REYCLUTION DUVALIERISTE DE LA Année No. 3 AN XXIITême. draits de leur feu père 134ème MINEURS LEON ci-après, aux à la Douane de Martini LEON, ancien Employé 100.00 ORIMATES anciens fonctionaiees de le FEtat. fonctionnePort-au-Prince LEON, : né le 3 septembre 1961 1962 100.00. liquidant la Commerce de certains et de Tindustrie Advertising autorisant Works S. A-. S. A. a) William Ronald LEON, né le 25 juillet leur feu -Arêté Avis du Departement rae Anonyme denomamate -Roto Haytian General Indastries, b) Alexandre ci-après aux droits de ment de Socété des Sociétés amonymes S.A. denommces du registre des MINEURS SAINTIL, ancien Gérant Suite et : Radiator Company, et de Findustrie Extraits Polynice SAINTIL, et Eeonomic d'Etat du Comsmeree Commorce. père la de Dumay : avril 1962 109,00 Sueearene de fabrique et de de ferme-Ecole Saintil, née le 1er 100.00 mnarques a) Marie Dieudonne le 15 juillet 1972 Avis b) Marie Mirlène Saintil, née née le 19 Janvier 1976 100,00 100,00 ARRETE c) Marie Carmelle Saintil, Saintil, née le ler Mars 1960 le Grand Livre des d) Marie José Ces pensions seront inscrites dans et des Affaires JRAN-CLAUDE DUVALIER Article 2- Secrétairerie d'Etat des Finances coD à Vie de la République Pensions, tenu à la en être délivrés aux bénéficiaires, Président Eeonomiques, pour, extraits la Loi sur la matière. 93 de la Constitution; 31 Mars 1975 sur la . formément aux dispositions de publié et exécuté à la diligmVu les articles 90, 16, 19 du Décret du Article 3.r Le présent Arrêté sera des Affaires Economiques. Vu les articles 1, 2, 7, la Pension du Secrétaire d'Etat des Finances et le 19 Décembre 1978, Pension Civile; du 4 Avril 1977 sur ce Palais National, à Port-au-Princs, les articles 4, 20, 25 du Décret Donné au Vu Finances et des Affaires An 176ème. de Mindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Civile; du Secrétaire d'Etat des : Sur le rapport Par le Président: dEtat des Finances et. des Affaires Eoonomigase Eoonomiques: ARRETE Lo Secrétatto Dr. Hervé BOYER des pensions ci-après ler. Est approuvée la liquidation de HUIT MILLE CINQ A V IS Article s'élevant ensemble à la somme (G. 8.523.13) par mois désignées, TROIS ET 13/100 GOURDES DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE, CENT VINGT Extraordinaire et LE DEPARTEMENT général et les intéressés en partieulier que con- résavoir: ancien Ambassadeur informe le public en du 10 octobre 1979, sont approuvés sous les Max DORSAINVILLE, Délégué d'Haiti près les G.

'élevant ensemble à la somme (G. 8.523.13) par mois désignées, TROIS ET 13/100 GOURDES DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE, CENT VINGT Extraordinaire et LE DEPARTEMENT général et les intéressés en partieulier que con- résavoir: ancien Ambassadeur informe le public en du 10 octobre 1979, sont approuvés sous les Max DORSAINVILLE, Délégué d'Haiti près les G. 2.000.00 formément au Décret et des lois de la Répubk pléenspotentiaire et 1.500.00 serves et dans les limites de la Constitution de la société anonyme dénommée: Nations Unies ancien Consul Général à Curaçao, que l'acte constitutif et les statuts S.A., constatés par acte publie Joseph M. NAZAIRE, Directeur Général a.i. à PAd 1.250.00 ROTO ADVERTISING WORKS, Joseph Raoul Kénol notaiJean P. SALES, ancien des Contributions le' 7 juin 1979 au rapport de Me. Gaspard ministration Générale ancien Directeur Général Adjoint 1.000.00 re à Port-au-Prince. dite société au capital social de Vingt Cing MilFrédéric DEJEAN, Générale des Contributions, 475.00 En conséquence, la à fonctionner sous les conditions a.i. à TAdministration ancien Avocat-Conseil à TOFATMA le Dollars ($ 25.000.00) est autorisée François JN-LOUIS, CELESTIN, née Marie Rose Athanaelle 375.00 prévues au paragraphe précédent. Secrétaire d'Etat Mme Dumornet Institutrice, André DUMESLE SAINTULUS, ancienne Employé au Département des 350.00 JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire Alfred STINES, ancien Me. GASPARD patenté au No. Publics, Transports et Communications, Par-devant soussigné, identifié au No. 6835-A, Travaux ancien Membre de la Commission 266.66 à Port.au-Prince, au No. 7299. Rithil BLAISE, 250.00 82.684-A, et imposé Communale de Torbeck, Sanitaire, ONT COMPARU demeurant Gesper BRUN, ancien Officier Employé à la CAMEP, 200.00 Maitre Théodore E. ACHILLE, Avocat, au propriétaire, No. 348-A. Ulysse PELISSIER, MEZAMOUR, ancien ancien Messager aux 181.47 et domicilié à Port-au-Prince, déposé identifié au dit Me. Raoul KENOL pour Joanem Innocent Léquel a, par ces présentes, Magasins de PEtat. à la Douane de Port-auêtre mis ce jour au rang de ses minutes. dénommée -ROLAROSE, ancien Employé 100.00 de la Société Anonyme Luc L'Original des Statuts WORKS, S.A. dactylographié sur cing feuilPrince, LEON, née Lucia JEROME, aux droits TO ADVERTISING Mme. Martini ancien Employé à la Douane 175.00 les de papier blanc. de feu son époux, de Port-au-Prince -LE MONTTEUR. Ces dits Statuts ont été No. 3 - Jeudi 10 de l'Industrie le déposés au Département du Janvier 1980 vingt deux Janvier mil Commerce et au No J-32 Folio 81 du neuf cent soixante dix neuf Article 12.- Les membres du Conseil fEnregistrement Registre 5 et seront soumis aux en fonction une année ou d'Administration resteront en même temps que la minute formalités de élus ou choisis jusqu'à ce que leurs successeurs y demeurer annexés.

Industrie le déposés au Département du Janvier 1980 vingt deux Janvier mil Commerce et au No J-32 Folio 81 du neuf cent soixante dix neuf Article 12.- Les membres du Conseil fEnregistrement Registre 5 et seront soumis aux en fonction une année ou d'Administration resteront en même temps que la minute formalités de élus ou choisis jusqu'à ce que leurs successeurs y demeurer annexés. des présentes pour et mis en fonction. Ils pourront être soient fonctions par vote de la majorité des relevés de leurs Fait DONT ACTE extraordinaire actionnaires, à une et passé à Port-au-Prince convoquée à cet effet. A chaque réunion Assemblée DEUX JANVIER MIL en notre Etude ce jour : VINGT actionnaires, ils sera procédé à annuelle des Es, après NEUF CENT SOIXANTE DIX d'Administration et à la l'élection des membres du Conseil lecture, le NEUF, détermination du Ainsi signé comparant a signé avec le Les-membres du Conseil poste de chacun d'eux. dore en pareil endroit de la minute Notaire. gibles. d'Administration sont indéfiniment E. Achille, Av; Raoul KENOL, des présentes : Me. Théotion Personne ne peut devenir membre du Conseil réélide la minute ensuite de Notaire. Ce dernier dépositaire si elle ne possède au moins 'dix d'Administralaquelle est écrit. Article 13.- Le actions du capital de la Société. Enregistré à Port-au-Prince, le cial ou Conseil d'Administration se réunit dix neuf folio, Case, du sept juin mil neuf cent soixante dans tout autre lieu aussi souvent au siège soFixe : Visa Timbre Registre No. des actes civils. l'exige que l'intérêt de la Société Pur le Directeur : Perçu Droit Article 14.- En Général de expressément conférés plus des pouvoirs et autorités qui leur seront POUR COPIE TEaregistrement CONFORME (signé): v. Lavaud seil d'Administration par lés présents statuts, les membres du ConSTATUTS Raoul Kénal not voir ou exercer tous actes à la-majorité pourront exercer tout autre DE(LA SOCIETE tionnaires légaux qui ne sont réservés pou- -ROTO ANONYME : par la Loi, l'acte constitutif pas aux acADVERTISING WOEKS, S.A.> Article 15.- Sans ou les statuts. Article ler.- Il est formé la clause préjudice de pouvoirs généraux des actions pàr les préséntes entre les qui précède et des autres conférés par ciaprès créées et l'acte pouvoirs réservés par la ane Société celles qui' pourront lêtre propriétaires à constitutif ou les statuts, il est Loi, d'Haiti anonyme qui sera régie l'avenir présentes que le Conseil expressément déclaré par les et les présents statuts.

de pouvoirs généraux des actions pàr les préséntes entre les qui précède et des autres conférés par ciaprès créées et l'acte pouvoirs réservés par la ane Société celles qui' pourront lêtre propriétaires à constitutif ou les statuts, il est Loi, d'Haiti anonyme qui sera régie l'avenir présentes que le Conseil expressément déclaré par les et les présents statuts. par les lois de la République pouvoirs suivants : d'Administration à la majorité aura les VERTISING Article 2.- La Société prend la dénomination a- de changer de temps en les WORKS, S.A., de -ROTO ADque ces changements ne seront temps règles et règlements lorsArticle 3.- La Société a pour. pour la conduite et la pas en contradiction avec les statuts les formes de panneaux objet la fabrication et la vente sous b- d'acheter bonne marche des affaires de la Société; bois, du métal, du plastic, d'affichage du et de publicité réalisés sur du tous biens, droits ou ou autrement acquérir pour compte de la Société Elle pourra néanmoins s'adonner caoutchouc et toutes autres matières. risée à acquérir, aux privilèges, immeubles que la Société est autocommerciales, mobilières à toutes opérations les termes st prix et conditions et d'une façon rertement ef immobilières financ:ères et conditions qu'il générale dans ou indirectement à Tobjet pouvant se rattacher diC- d'emprunter, donner et jugera convenable. Social. des bons, recevoir, hypothèque émettre Article SIEGE SOCIAL conventions, transferts et et signer 4- Le siège social est cessibles et titres aussi tous effets ou il pourra être transféré établi à Port-au-Prince. plir tous frais obtenus par hypothèque ou négociables Conseil en toute autre ville pàr Toutefois det actes nécessaires à ces fins. autrement, d'accomdAdministration, et simple décision du d'élire les hauts cation de T'Assemblée partout ailleurs en vertu d'une délibépendre ou à fonetionnaires de la Société, de susgénérale extraordinaire des révoquer sa convenance tous nommer, actionnaires. gents ou domestiques de façon employés subalternes, aDUREE définitive ou Article 5.- La durée de la signer leur tâche, de leur temporaire, de leur asSociété est changer salaire et traire de l'Assemblée générale illimitée, sauf décision congarantie dans le cas où le Conseil le gage et de requérir CAPITAL CERTIFICATS extraordinaire des actionnaires. fixer le montant de tel jugera nécessaire et de leur Article 6.- Le capital D'ACTIONS OBLIGATIONS e de confier à tout cautionnement; tué par deux cent. sqcial autorisé de la SOCIETE est constià cet effet, le pouvoir fonctionnaire, de en vertu d'une résolution prise chacune. Le cinquante actions d'une valeur de cent ses employés ou choisir, nommer, révoquer ou capital pourra être dollars subalternes, agents ou suspendre tion de l'Assemblée augmenté en vertu d'une délibéraf- de désigner toute domestiques; Article 7- Les générale extraordinaire des obtenir en gage la personne ou société habile à recevoir et titres des actions sont nominatifs actionnaires.

u d'une résolution prise chacune. Le cinquante actions d'une valeur de cent ses employés ou choisir, nommer, révoquer ou capital pourra être dollars subalternes, agents ou suspendre tion de l'Assemblée augmenté en vertu d'une délibéraf- de désigner toute domestiques; Article 7- Les générale extraordinaire des obtenir en gage la personne ou société habile à recevoir et titres des actions sont nominatifs actionnaires. ou pour société n'importe quel à registres à souches numérotés. Ils et extraits de auquel elle est intéressée ou bien lui appartenant deux administrateurs. seront revêtus de la signature de plir à cêtte fin tous açtes et frais pour toute autre raison et d'accomArlicle 8.- Le transfert des *actions 8- de désigner qui sera autorisé nécessaires; à me gistre spécial tenu à sera établi par ciété les bons, billets à signer pour compte de la cet effet par la Société. Cette inscription décharges, contrats et ordre, notes, reçus, Sor re par une endossements, déclaration de transfert inscripdocuments; chèquea, née directeinent celui sur les registres de la h- de déléguer n'importe tilicht par dont le nom le ministration au lequel des pouvoirs du r'actions ou de son mandataire figure Sur cercours des affaires Conseil d'Adfin par document écrit et légalement autorisé à cette membre du Conseil ou à couràntes de la Société à tout Article 9.- sur remise du certificat. tout fonctionnaire ou tout comité spécial ou permanent L'Actionnaire qui désire vendre ses nommés agent, ou de conférer aux ou à gréalablement les offrir aux autres actions devrade les par un Conseil d'Administration ces agents de la Société tidns que représente le nombre d'actions actionnaires selon les proporsous-déléguer dans les termes et pouvoirs y compris celni actionnaires. Ceux-ci auront défenues par chacun des convenir; conditions qu'ils un estimeront ou refuser d'acheter, délai de trente jours pour i- d'investir ou de Passé ce délai, celui accepter prêter les fonds de la tions pourront les vendre à toute qui désire vendre ses ac. pas immédiatement défaut, dans Société qui ne lui font Article 10.- Après personne étrangère à la Soc'été. ront convenir et de changer ces les investissements qu'ils estimelibération complète de j- Le investissements de constituant le capital social de la toutes les act. ons des Conseil d'Administration temps à autre; tion de son Conseil d'Administration Société, elle pourra par résolude actionnaires toute modification proposera des statuts, à PAssemblée générale la majorité des actionnaires, approuvée par déeision de capital ou toute création toute augmentation et conditions émettre des obligations dans les k- Il souscrit, vend, cède d'obligations à terme; qui auront été arrêtées. Ces formes parts d'intérêts ou achète toutes signature des administrateurs. obligations porteront la ou participation. actions, obligations, Article 11.- La Société est Article 16.- Le Conseil n'strution de trois administrée par un Conseil d'Admitrois membres délibèrera d'Administration, quand il membres au moins et au en valablement quand deux comportera fes actionnaires dont un Président, cing plus choisis par trois présents personne, Quand le Conseil sera mémbres seront taire-Trésorier, deux' un Vice-Président, Un Secrémembres, il délibèrera constitué de plus de 'rale.

Conseil n'strution de trois administrée par un Conseil d'Admitrois membres délibèrera d'Administration, quand il membres au moins et au en valablement quand deux comportera fes actionnaires dont un Président, cing plus choisis par trois présents personne, Quand le Conseil sera mémbres seront taire-Trésorier, deux' un Vice-Président, Un Secrémembres, il délibèrera constitué de plus de 'rale. Conseillers nommés par l'Assemb'ée Géné. quatre de ses membres seront valablement seulément quant au moins membres ainsi présents en personne et le présent aura délégation d'un que l'un des représenter à cette réunion. cinquième membre de LE HONITEUE= No. 3 Jeudi 10 Janvier 1980 toute élection et questions aussi souvent Lâ majorité des votes décidéra pour à moins qu'autred'Administration se réunit des Actionnaires Article 17.- Le Conseil Les délibérations sont consportées par-devant l'Assemb'ée l'exigent les intérêts de la Société. tenu au siège ment expressément prévu aux présentes. dont la date que dressés sur un registre 28.- Concernant PAssemblée des actionnaires tatées par des procès-verbaux membres présents à chacune des réuArticle avis comportant 'la date, le lieu de la Société et signé par les n'est pas prévue aux présentes, le Secrétaire écrit par la poste à chacun des nions. Exécutif de la Société. et Tobjet sera envoyé par figurant dans les livres de Article 18.- Le Président sera rOfficier Conseil d'Adactionnaires à sa dernière adresse postale de la réunion. toutes les réunions des Actionnaires et du la Société ce, vingt jours au moins avant la date Il présidera de P'Administration active et générale ANNEE FISCALE ministrat'on. Il sera chargé tous les actes relevant de la fiscale commencera le ler octobre pour des affaires de la Société, il accomplira et tous autres deArticle 29.- L,Année année. fonction de Président comme défini aux présentes d'Administration. Il prendre fin le 30 septembre de chaque le Conseil DES STATUTS voirs qui seront mis à sa charge par documents pour MODIFICATION des la maexécuter les contrats et autres 30.- Pour toute modification présents statuts, une sera autorisé pour Article est requise et le vote est pris à le compte de la Société. devant la Loi. Il peut ester jorité des voix des actionnaires Le Président représentera la Société la Cour assemblée générale. et des de bénéfice devant les Tribunaux y compris Article 31.- Le paiemnt des dividendes parts en Justice, Se prononcer compte de la Société et peut déléguer aux et lieux fixés par le Conseil d'Administration de Cassation au nom et pour efiet. Le Vice-Président aura se fait époques nominatives sont valablement payées à des mandataires à cet conférés de Les dividendes des actions ses pouvo.rs les devoirs qui lui seront dédu certificat.

Tribunaux y compris Article 31.- Le paiemnt des dividendes parts en Justice, Se prononcer compte de la Société et peut déléguer aux et lieux fixés par le Conseil d'Administration de Cassation au nom et pour efiet. Le Vice-Président aura se fait époques nominatives sont valablement payées à des mandataires à cet conférés de Les dividendes des actions ses pouvo.rs les devoirs qui lui seront dédu certificat. les pouvoirs et accomplira d'Administration ou qui lui seront au porteur 32.- En cas de perte des trois quaris (34) du capital sotemps à autre par le Conseil Article sont tenus de provoquer la réunion de l'Aslégués par le Président. ex-officio, Secrétaire du cial les administrateurs à leffet de statuer sur la quesArticle 19.- Le Scerétaire-Trésorier sera d'Actionnaires. Il tiensemblée générale des lieu actionnaires de continuer la SOCIETE ou de' prononcer et des Assemblées tion de savoir s'il y a Conseil d'Administration de telles forme et dra note des actions enregistrées et transférées la dissolution. tous les cas ou une dissolution de la'Société serait manière stipulées par les présentes. des fonds de la Société. Le De plus, dans elle sera décidée par T'Assemblée générale des Le Secrélairne/Trésgcer aura la garde. fiscale su plus tard, il réconnue nécessaire, et votant comme stipulé à l'article 30. de Septembre suivant lannée sur la siactionnaires constitués l'Assemblée gé, dernier jour écrit ét détaillé - En cas de dissolution de la Société, remettra à chaque actionnaire' un rapport le. bilan et les réArticle 33.- la du Conseil d'Administration le mode et passive de la Société analysant au nérale règle sur proposition dont elle dé tuation active mention de tous faits pertinents et nomme un du plusieurs liquidateurs sultats de l'année et faisant de liquidation la nomination des liquidateurs met fin aux fonctionnement et à l'avenir de la Société. Comtermine les pouvoirs, . du Code de Conformémept aux stipulations pouvoirs des administrateurs. même à l'amiable Article 20.- d'Administration ne contractent Les ont pour mission de réaliser les Membres du Conseil des affaires de la liquidateurs de la Société et d'éteindre le merce, personnelle ou collective à cause Ils tout lactif mobilier et immobilier aucune obligation de Texécution de leur mandat. le Société. Ils ne répondent que dans la Société. passif. du et des charges de la Société, pro-' cependant occuper une fonction rétribuée Après le règlement passif d'abord à amortir complètepourront émoluments des membres du Conseil d'Adminisnet de la Iiquidation est employé eu Article 21.- Les salariée dans la Société séront duit des si cet amortissement n'a pas encore pas une charge ment le capital actions, ou titres, entre toutes les tration qui n'occupent Conseil d'Administration. le est réparti en espèces, en fixés par décison du Conseil d'Administration par lieu surplus au capital qu'elles"r représentent. Article 22.- En cas de vacance au autre cause, les - actions proportionnlement Statuts au Département du Comrévocation ou du dépôt des <Rota suite de décès, de démission, retraite, par vote de la maEnregistrément de la Société Anonyme dénommée: du Conseil alors en fonction pourront vacant merce et de PIndustrie Social de ($ 25.000.00).

Conseil d'Administration par lieu surplus au capital qu'elles"r représentent. Article 22.- En cas de vacance au autre cause, les - actions proportionnlement Statuts au Département du Comrévocation ou du dépôt des <Rota suite de décès, de démission, retraite, par vote de la maEnregistrément de la Société Anonyme dénommée: du Conseil alors en fonction pourront vacant merce et de PIndustrie Social de ($ 25.000.00). Siège membres qui restera en fonction au poste Advertising Works, S.A., au Capital 1979. jorité choisir un, successeur de tout membre du ConFormée à Port-au-Prince le 4 janvier la période restante. En cas d'absence telle autre Social Port.au-Prince. 1979, No. J-32, Folio 31,. Reg. V., pour déléguer ses pouvoirs et devoirs à Dépôt enregistré le 22 janvier Illisible. seil, celui-ci pourra d'Administration pour tout le temps que durePour la Direction Juridique Signature cent soixante personne du Conseil le sept juin mil neuf s Enregistré à Port-au-Prince, Perçu Droit ra son absence. des Actionnaires seront tenues au dix neuf, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Article 23.- Les Société Assemblées ou en tout autre lieu que pourra désigner Fixe : Visa Timbre : V. Lavavd siège social de la Pour lo Directeur Général de 1Enregistrement (signé): Raoul Kénol not. le Conseil. des actionnaires Sera convoquée aPOUR COPIE CONFORME: à PortArticle 24- Une assemblée à l'effet de nommer des comPar-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, Notaire au No. générale annuelle identifié au No. 6835-A, patenté vant lassemblée selon le voeu de la Loi. au-Prince, soussigné : missaires aux comptes générale annuelle des actionnaires au82.684-A et imposé au No. 7299. Article 25.- L'Assemblée du mois de décembre de chaque ONT COMPARU détenteur du pasra lieu le dernier jour ouvrable à l'élection du Conseil d'AdministraMonsieur Oswald SEYMOUR citoyen Jamaicain année dans le but de procéder et de considérer toutes No. 70.7848, de passage à Port-au-Prince. les comptes de la Société seport identifié au No. 5839-F. tion, d'approuver soumises. Madame Edith LATAILLADE No. 8557-F. autres affaires qui lui sont des propriétaires des' Et Monsieur Antohny BOYER, identifié au à 26.- La présence d'une majorité demeurant et domiciliés Port-au-Prince. Article circulation, présents en personne ou représentés Tous trois propriétaires, de la Société anonyme dénomactions émises et en constituer quorum à toutes les Lesquels comparants, fondateurs S.A.> ont déclaré : par mandataires sera requise pour la gestion des affaires sauf si autremée .ROTO ADVERTISING WORKS, des articles 3, 4 et 5 du assemblées d'actionnaires pour satisfaire aux prescriptions constitutif ou les statuts.

-au-Prince. Article circulation, présents en personne ou représentés Tous trois propriétaires, de la Société anonyme dénomactions émises et en constituer quorum à toutes les Lesquels comparants, fondateurs S.A.> ont déclaré : par mandataires sera requise pour la gestion des affaires sauf si autremée .ROTO ADVERTISING WORKS, des articles 3, 4 et 5 du assemblées d'actionnaires pour satisfaire aux prescriptions constitutif ou les statuts. a) Que pour suivantes: ment spécifié par la Loi, l'acte présente ou repréDécret-Loi du 28 août 1960, ils ont fait les souscriptions 12.000.00 majorité n'étaif pas de $ 100.00 $ Cependant, si une telle d'actionnaires, les actionnaires présents ou Oswald Seymour 120 actions de $ 100.00 spit soit $ 6.700.00 sentée à une Assemblée la réunion. Edith Lataillade, 67 actions soit $ 6.300.00 représentés auront le droit d'ajourner Anthony Boyer 63 actions de $ 100.00 100.00 soit $ 25.000.00 d'actionnaires, chaque actionnai- I Total 250 actions de $ Article 27.- A toute assemblée mandataire muni #un Soit au le de souscription signé par les le droit de voter en personne ou par Ainsi que l'atteste procès-verbal soixante dix neuf. res aura droit à un vote par action représentée le huit mai mil neuf cent mandat signé par lui. Il aura seules les questions trois fondateurs versé vingt à la Banque Nationale de la République d'Haison nom. Aux Assemblées extraordinaires, être évo b) qu'ils ont Edith Hollant Lataillade, en éelles s'y rapportant pourront courant au nom de Mme portées à Pordre du jour ou ti, en un compte quées. Nc. 2 Jeudi 10 Janvier 1980 AE HONTTEUR ONT COMPARU : la somme de CINQ MILLE DOLdu pasSpécial Société à former social de ladite SoSEYMOUR Citoyen Jamaicain détenteur compte le Ya minimum du capital délivré par Monsieur Oswald à Portau-Prince. LARS représentant ainsi que Fatteste le certif.cat No. 707848; de passage 5839-B. ciété prévu par la Loi, mil neuf cent soixante dix huit. seport Madame Edith LATAILLADE, identifiée au No. ladite Banque le vingt octobre le de ladite Banque BOYER identifié au No. 8557-F. de souscription et certificat leur enregisEt Monsieur Antony et domiciliés à Port-au-Prince. Le procès-verbal à la minute des présentes après Tous deux propriétaires, demeurant déclaré former entre demeureront annexés Lesquels comparants, ont par ces présentes les Lois en vigueur et trement. DONT ACTE eux une société Anonyme qui sera régie par en notre Etude ce jour VINGT par ses statuts. est ADVERTISING Fait et passé à Port-au-Prince SOIXANTE DIX NEUF. Article 1- Le som de la Société ROTO HUIT MAI MIL NEUF CENT avec le Notaire.- deutx lecture, les comparants ont signé -( WORKS, S.A. la fabrication et la vente sous Et, après renvoi en marge bon. Article 2.- La Société a pour objet réalisés sur mtos rayés nul.- un minute des présentes : Oswald de d'affichage et de publ.cité endroit de la toutes les formes panneaux matières.

. Article 1- Le som de la Société ROTO HUIT MAI MIL NEUF CENT avec le Notaire.- deutx lecture, les comparants ont signé -( WORKS, S.A. la fabrication et la vente sous Et, après renvoi en marge bon. Article 2.- La Société a pour objet réalisés sur mtos rayés nul.- un minute des présentes : Oswald de d'affichage et de publ.cité endroit de la toutes les formes panneaux matières. Elle pour. Ainsi signé en pareil Boyer; Raoul KENOL, Notaire du plastic, du caoutchoue et toutes Edith Lataillade; Anthony est écrit. du métal, opérations financières et commerSeymour; dépositaire de la minute ensuite de laquelle soixante ra néanmoins s'adonner à toutes se rattacher directement Ce dernier le sept juin mil neuf cent ciales, mobilières et immobilières pouvant Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu Droit à l'objet social, dix neuf folio, Case, du Registre ou indirectement Le siège social est établi à Port-au-Prince. Toutefois du Timbre : Article 3.- ville par simple décision Fixe : Visa (signé) : V. LAVAUD être transféré en toute autre délibéraDirecteur Général de IEnregistrement : Raoul Kénol not. il pourra et partout ailleurs en vertu d'une COLLATIONNE Conseil d'Administration extraordinaire des actionnaires. ration de T'Assemblée Générale est illimitée, sauf décision conPROCES VERBAL DE SOUSCRIPTION Article 4- La durée de la Société des actionnaires. soixante dix neuf et le Vingt huit mai Mesde P'Assemblée Générale extraordinaire' constitué L'An mil neuf cent SEYMOUR et la dame Edith LAtraire 5.- Le capital social autorisé de la Société est sleurs Anthony BOYER, Oswald ROTO ADVERTIArticle actions d'une valeur de CENT DOLLARS TAILLADE, fondateurs de la Société anonyme déclaration de souspar deux cent cinquante être en vertu d'une déilibération S.A. se sont réunis en vue de faire la en chacune. Le capital pourra augmenté des Actionnaires. SING, du Y du capital Social de la Société de l'Assemblée Générale extraordinaire du cription et de versement Présidentiel autorisant le fonctionne6.- Les titres des actions sont nominatifs et extraits de vue de bénéficier de T'Arrêté S.A. suivant les presArticle numérotés. Ils seront revêtus de la signature WORKS, souches ment de la ROTO ADVERTISING 1960. registre à criptions de Yarticle 4 du Décret du 28 août 63 actions deux Administrateurs. est administrée par un Conseil d'AdminisBOYER Article 1- La Société choisis par les acAnthony 120 actions trois membres au moins et cinq au plus Oswald SEYMOUR 67 actions tration de Président, un "Vice-Prés.dent, un Secrétaire-Tré. Edith LATAILLADE actions (250) de Cent (100) tionnaires dont un nommés par l'Assemblée Générale.

Décret du 28 août 63 actions deux Administrateurs. est administrée par un Conseil d'AdminisBOYER Article 1- La Société choisis par les acAnthony 120 actions trois membres au moins et cinq au plus Oswald SEYMOUR 67 actions tration de Président, un "Vice-Prés.dent, un Secrétaire-Tré. Edith LATAILLADE actions (250) de Cent (100) tionnaires dont un nommés par l'Assemblée Générale. Il faisant au total deux cent cinquante sorier, deux conseillers Président sera POfficier exécutif de la Société. .dollars chacune. 'inArticle 8.- Le et du Conseil d'Ad. procédé au versemènt du Y de chaque toutes les réunions des actionnaires et des 1l a été effectivement ministration. présidera Il sera chargé de TAdministration active relevant générale de la fonctéressé. procès-verbal a été dressé pour servir de la Société, il accomplira tous les actes autres devoirs En foi de quoi le présent affaires Président comme défini aux présentes et tous Il sera et valoir ce que de droit. SEYMOUR Edith LATAILLADE. tion de mis à sa charge par le Conseil d'Administrat.on Anthony BOYER Oswald mil neuf cent soixante qui seront les contrats et autres documents pour le comp" Enreg.stré à Port-au-Prince, le sept juin civils. Perçu Droit autorisé pour exécuter neuf folio, Case, du Registre No. des actes te de la Société. la Loi. Il peut ester dix Président représentera la Société devant la Cour de Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud Le devant les Tribunaux y compris Pour le Directeur Général de lEnregistrement Kenul not en Justice, se prononcer de la Société et peut déléguer ses PUUR CUPIE CUNFURME : ravul Cassation au nom et pour compte effet. Port-au-Prince, le 20 octobre 1978. pouvoirs à des mandataires à cet du Conseil d'Administration par Article 9.- En cas de vacance révocation ou autre cause, les CERTIFICAT suite du décès, de démission, retraite, par vote de la majo. membres du Conseil alors en fonction pourront fonction au poste vacant NATIONALE DE LA REPUBLIchoisir un successeur qui restera en du Conésente, LA BANQUE COMMERMIAL, certifie avoir rité restante. En cas d'absence de tout membre autre pour la période devoirs à telle < 4 DLAITL, DEPARTEMENT Courant au Nom de Mme. Edéléguer les pouvoirs et durece jour en un Compte 'la seil celui-ci pourra tout le temps que reçu t.. dépôt LATAILLADE, Compte Spéc.al Société à former personne du Conseil d'administration pour dith Hollant mille dollars & 00/100 ($ 5.000.00) valeur rera son absence. des acsomhe de cinq de la Société en formation dénommée Article 10.- La présence d'une majorité des propriétaires par grésentant le Ya du Cap.tal circulation, présents en personne ou représentés ADVERTISING WORKS, S.A. Holtions émises et en quorum à toutes les assemROTO certificat est délivré à Mme.

Conseil d'administration pour dith Hollant mille dollars & 00/100 ($ 5.000.00) valeur rera son absence. des acsomhe de cinq de la Société en formation dénommée Article 10.- La présence d'une majorité des propriétaires par grésentant le Ya du Cap.tal circulation, présents en personne ou représentés ADVERTISING WORKS, S.A. Holtions émises et en quorum à toutes les assemROTO certificat est délivré à Mme. Edith sera requise pour constituer En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que mandataires la gestion des affaires sauf si autresment sur sa demande pour blées d'actionnaires pour les lant LATAILLADE, la Loi, l'acte constitutif et statuts. de droit. D'HAITI spécifié par n'était pas présente ou représen. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Cependant. si une telle majorité les actionnaires présents BANQUE Commercial tée à une assemblée Générale d'actionnaires, la réunion. Départemnt auront le droit d'ajourner (Signé : Illisible. juin mil neuf cent soixante ou représentés toute assemblée d'actionnaires, chaque actionnaire Enregistré à Port-au-Prince, le sept civils. Perçu Droit Article 11.- A ou par mandataire muni d'un Case, du Registre No. des actes aura le droit de voter en personne dix neuf Folio, lui. Il aura droit à une voix par action représentée Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud mandat signé par extraordinaires, seules les questions porPour le Directeur Général de IEnregistrement Raoul Kénol, not. en son nom .Aux Asemblées pourront être évoquées. COLLATIONNE : tées à l'ordre du jour ou celles s'y rapportant toute élect'on et questions porRAOUL KENOL, Notaire à La maiorité des vôtes décidera pour à moins qu'autrement exPar-devant Me. GASPARD JOSEPH au No. tés. par devant l'Assemblée des actionnhires Port-au-Prince, soussi-né : identifié au No. 6835-A patenté préssement prévu aux statuts. 82.684-A et imposé au No. 7299. o D No. 3 Jeudi 10 Janvier 1980 Anthony BOYER Oswald SEYMOUR élisent domicile en les comparants Edith LATAILLADE. Pour Texécution des présentes, m Juin mil neuf cent soixante leurs demeures sus-indiquées. DONT ACTE : Enregistré à Port-au-Prince, le sept des actes civils. Etude ce jour : VINGT dix Folio, Case, du Registre No. à Port.au-Prince en notre neuf, Visa Timbre : Fait et passé CENT SOIXANTE DIX NEUF Perçu Droit Fixe : (signé): V. Lavaud ET UN MAI MIL NEUF ont signé avec le Notaire.- un Pour le Directeur Général de TEnregistrement Raoul Kénol not. Et, après Jecture les comparants nuls.- un prolongement de POUR COPIE CONFORME: bon.- deux mots rayés du et renvoi en marge ont été au Département Commerce de ligne bon. des présentes : Oswald Déposées et enregistrées de constitutif et des statuts endroit de la minute Notaire, de deux expéditions l'acte WORKS, Ainsi signé en. pareil Anthony Boyer; Raoul KENOL, IIndustrie dénommée ROTO ADVERTISING Seymour; Edith Lataillade; ensuite de laquelle est écrit. la Société Anonyme et ayant son siège à Port-auCe dernier dépositaire de la minute mil neuf cent soixante dix S.A au Capital Social de $25.000% Enregistré à Port-au-Prince;" le Sept.

Notaire, de deux expéditions l'acte WORKS, Ainsi signé en. pareil Anthony Boyer; Raoul KENOL, IIndustrie dénommée ROTO ADVERTISING Seymour; Edith Lataillade; ensuite de laquelle est écrit. la Société Anonyme et ayant son siège à Port-auCe dernier dépositaire de la minute mil neuf cent soixante dix S.A au Capital Social de $25.000% Enregistré à Port-au-Prince;" le Sept. Juin civils. Prince : 1979 Enregistrée le 12 Dé du Registre No des actes Formée à Port-au.Prince le 4 Janvier neuf Folio, Case, No. I 93 Folio 113 Perçu Droit Fixe : (signé) : Villèle cembre 1979 Imbert LEGROS Général, de TEnregistrement not. Pour' le Directeur COLLATIONNE : Raoul Kénol Secrétaire Général RAOUL KENOL, Notaire à Par-devant Me. GASPARD JOSEPH patenté au No. 82684-A et imDENOMMEE : Port-au.Prince, identifié au No. 6835-A, SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME S.A. INDUSTRIES, posé au No. 7299. HAYTIAN GENERAL A COMPARU demeurant et domicilié Théodore Achille, Avocat, propriétaire DES MEMBRES DU CONSEIL DADMINISTRATION DiMe. identifié au No. 348-A. KENOL pour Le Président du Conseil d'Administration est le à Portau-Prince, déposé au dit Me. Raoul Article 22.- Il, ses attributions avec le con Lequel a, par ces présentes. racteur Général de la Société. exerce de toute perau rang de ses minutes. des actionégalement vis-à-vis être mis ce jour Générale constitutive cours du Conseil. I! la représente de T'Assemblée toute autre Administration. Le prochs-verbal dénommée ROTO ADYERTISING CENT sonne ou d avéc le Trésorier, les chèques ou naires de la Société Anonyme TRENTE ET UN MAI MIL NEUF Il émet et signe conjointement de la Société. WORKS, S.A DRESSE le les effets de commerce et peut recevoir pour compte pourront désigner SOIXANTE DIX NEUF. feuille de papier blanc En cas d'empêchement, ces deux fonetionnaires dactylographie sur une la mi. par le Conseil d'Admin's 'stration pour les Ce procès-verbal en même que tels représent'ats agréé: le Présiaux formalités de TEnregistrement le V ce-Président remplace toujours a été soumis demeurer annexé. remplacer. Cependant notifié dans le cas par nute des présentes pour y DONT ACTE dent, en cas d'absence ou d'empêchement En outre le Secrétaire a la charge en notre Etude ce jour : TRENTE lettre à annexer, au procès-verbal, Archives de la Société et rédige les proFait et passé à Port-au-Prince SOIANXTE DIX NEUF de la correspondance, des ET ON MAI MIL NEUF CENT avec le Notaire. cès-verbaux des séances. Et, après lecture, lè comparant a signé minute des présentes : Me. ThéTITRE IV endroit de la GENERALE Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépositaire ASSEMBLEE des régulièreodore Achille, Av; Raoul KENOL, Article 23.- L'Assemblée Générale Actionnaires, ensuite de laquelle est écrit. cent soixante luniversalité des actionnaires ordinaires. de la minute le Sept Juin mil neuf ment constituée représente année au cours du mois d'octobre et Enreristré à Port-au.Prince, No.

TITRE IV endroit de la GENERALE Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépositaire ASSEMBLEE des régulièreodore Achille, Av; Raoul KENOL, Article 23.- L'Assemblée Générale Actionnaires, ensuite de laquelle est écrit. cent soixante luniversalité des actionnaires ordinaires. de la minute le Sept Juin mil neuf ment constituée représente année au cours du mois d'octobre et Enreristré à Port-au.Prince, No. des actes civils. Elle se réunit de droit, chaque le Conseil la convoque. Ele dédix neuf Fol.o,. Case, du Registre chaque fois que réuVisa Timbre : extraordinairement des votes exprimés lorsqu'elle Perçu Droit Fixe : (signé): V. Lavand libère valablement à la major.té Lors de la réunion Directeur Général de PEnregistrement Kénol not. (3/4) du Capital ordinaire. Pour le COLLATIONNE : Raoul nit les trois quarts il sera procédé và P'élect.on des membres GENERALE annuelle des actionnaires, PROCES-VERBAL DE L'ADSEMBLEE ANUNYME du Conseil d'Administration. de droit membre de l'AssemCONSTTUTIVE LE LA SUCIETE S.A. Article 24- Tout actionnaire est L'actionnaire emROTO ADVEKTISING WORKS Mai, les Il a autant de voix qu'il a d'actions. soixante dix neuf et le Trente et un blée Générale. faire par un mandataire. L'An mil neuf cent ADVERTISING WORKS pêché a le droit de se représenter constituée fondateurs de la Société ROTO 25.- L'Assemblée Générale est régulièrement soussignés de Consutution en vue de remplir Article ou représentés représentent au mojns. S.A. se sont réunis en Asseppblée du 28 août 1960 rela. quand les actionnaires présents ne réunit pas par TArticle 11 du Décret du Si PAssemblée Générale les formalités prévues les trois quarts Capital. il est procede à une nouvelle tivés aux Sociétés Anonymes. suivantes ont été prises par ce nombre à la première convocation, I'Assemblée délibèrera valablement quel Au cours de la réunion, les décisions convocation et cette fois actionnaires de toutes acquisitions de proT'Assemblée : que soit le nombre des de à augmenter la valeur. de l'acte constitutif; au transférable ou nature Gé1- Approbation de la Société qui avaient déjà été soumis priété Générale est présidée par le President-Directeur 2- Sanction des statuts L'Assemblée le le Secrétaire du de IIndustrie; Vice-Président, Département du Commerce et de fonds du public et ont dé néral ou en cas d'absence, de par 3-- Les fondateurs ne font aucun appel de CINQ MILLE DOLConseil est le Secrétaire l'Assemblée. en ses sessians annuelles ou jà souscrit toutes les actions émises. La somme social a été versé à Article 26:- L'Assemblée Générale, Conseil d'Adminustration sur la LARS ($ 5.000.00) représentant le 1/4 du Capital ordinaires entendra le rapport du Elle élira les sur le bilan et sur les comptes. la B.N.R.H. à un compte spécial; valeur cash et aucun avantage situation de la Société, décidera et règlera tout ce 4- Tous les apports ont été faits en membres du Conseil d'Administration, Elle approuvera ou critiqueparticulier n'a été accordé; assemblée générale qui concerne les intérêts de la Société.

1/4 du Capital ordinaires entendra le rapport du Elle élira les sur le bilan et sur les comptes. la B.N.R.H. à un compte spécial; valeur cash et aucun avantage situation de la Société, décidera et règlera tout ce 4- Tous les apports ont été faits en membres du Conseil d'Administration, Elle approuvera ou critiqueparticulier n'a été accordé; assemblée générale qui concerne les intérêts de la Société. les parts de quelque nala réunion annuelle de la prochaine déterminera les dividendes, cer5- Jusqu'à de la Société sera comra les comptes, de réserves dont, au-delà d'un des actionnaires, le Conseil d'Administration ture qu'elles soient et le fonds toujours décider de la T'Assemblée pourra posé comme suit : tain taux d'accumulation, Générale ordinaire déciAnthony BOYER, Président répartition ou de Tutilisation. L'Assemblée du Conseil d'Adm' nistration Oswald SEYMOUR, Vice-Président dera aussi si la gestion dès membres dans le second cas fixera la quantité Edith LATAILLADE, Seerétaire.Trésorier. servir sera gratuite ou rémunérée et En foi de quoi le présent procès-verbal a été dressé pour et le mode de rétribution. et valoir ce que de droit. No. 3 - Jeudi 10 Janvier 1980 2 SONTTICI Melvin, E. Haas, Antoine Marcelin. à la majorité des voix Signé Bobby Gleen Whitehead, du Commerce et de Article 27.- Toutes les décisions sont prises de l'AssemEnregistré à Port-au-Prince, au Département 3-62, Folio Registre V. Les délibérations au No. 85, des membres présents ou représentés. insérés dans un regisTIndustrie le 15 juin 1979, blée seront constatées dans les procès-verbaux Général, du Vice Le Directeur des Etudes Juridiques. le 6 septembre 1979. et signés du Présideat-Directeur Puis est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, tre à ce destiné et du Secrétaire. Président ou de leur remplaçant sur la convocation Tous droits perçus. V. Lavand Générale se réunira Pour le Directeur Général de lEnregistrement (signé): Article 28.- L'Assemblée session extraordinaire chaque fois Dantès Rameau, not d'Administration en COLLATIONNE du Conseil des statuts, de T'augmenqu'il y a lieu de décider de la mod'fication de la création de nouMe. Joseph Antoine Dantès Rameau, Notaire à Porttation ou de la diminution du Capital Social, de la Société. Par-devant au No. 879-BM, patenté au No. 91.115-A, impoveaux titres ou s'il s'agit de la dissolution et de au-Prince, identifié pour tous actes d'emprunt et d'hypothèque sé au No. 18.026-I, soussigné. Il en est de même A COMPARU de droits mobiliers et immobiliers. de passage en Haidisposition de TAssemblée Gé10) M: Bobby Gleen Whitehead, actuellement Artlcle 29.- Dans tous les cas de convocation d'actionnaires présents ou ti, propriétaire, demeurant et domicilié à Vétranger. Haiti, propriénérale extraordinaire, le quorum exigible 75% du nombre M Melvin E. Haas, actuellement de passage en val.dité des délibérations est de la 20) et domicilié à l'étranger. représentés pour décisions doivent être prises à majotaire, demeurant au No.

leen Whitehead, actuellement Artlcle 29.- Dans tous les cas de convocation d'actionnaires présents ou ti, propriétaire, demeurant et domicilié à Vétranger. Haiti, propriénérale extraordinaire, le quorum exigible 75% du nombre M Melvin E. Haas, actuellement de passage en val.dité des délibérations est de la 20) et domicilié à l'étranger. représentés pour décisions doivent être prises à majotaire, demeurant au No. 4322-C, deet les identifié propriétaire, total des actionnaires 30) M. Antoine Marcelin, rité. de 2/3 des voix présentes ou représentées. dans les trente jours avant la meurant et *domicilié à Port-au-Prince. et les personnes qui adhèArticle 30.- Tout actionnaire peut siège social de linvenLesquels ont déciaie ionder entré eux selon les réunion annuelle prendre communication au états financiers. reront aux Statuts, une Société Anonyme qui fonctionnera faire délivrer une copie du bilan et des d'Haiti. taire et se directement par PAsLois de la République sous la dénomination de Les comptes seront analysés pour approbation nommés à cette fin, Article ler.- La Société sera connuic semblée Générale ordinaire ou par les délégués par HAYTIAN GENERAL INDUSTRIES, S.A., des commissaires, aux comptes prévus de aura pour objectif, la production et, T'équisans examen préglable conformément aux dispositions Article 2.-. La Société ses la transformaDécret-Loi du 28 août 1960 et ce, pement nécessaires à la pêche, sous toutes formes, pour lexl'article 35 du même Décret-Loi. tion et V'assemblage, le montage de pièces électroniques commerciales financiè portation, et généralement tuuves opérations directement Elle pourra participer TITRE V DISSOLUTION LIQUIDAION res, mobilières, immobilières-- commerciales, inMODIFICATION extraordinaire peut, sur l'iniou indirectement à toutes autres exploitations des objectifs préArticle 31.- L'Assemblée Générale Statuts se rattacher à lun quelconque d'Administration, apporter aux présents dustrielles pouvant de Sociétés Nouvelles, d'apport, de fusion tiative du Conseil nécessaires. La décision à cet cités, par voie de création les modifications qui seront reconnues deux tiers des voix. de filiation ou tout autrement. sauf les cas de à la majorité des de la Société est illimitée, égard sera prise du quart du Capital Social, les AdArticle 3.- La durée a Article 32.- En cas de perte TAssemblée Générale à l'effet de dissolution prévue par les Statuts. de vingt cinq mille dollars ministrateurs pourront convoquer la dissolution de la Société, La Article 4- Le Capital Soc.al est de cinq dollars statuer sur la nécessité de prononcer deux tiers des voix. ($ 25.000.00) divisé en Cinq mille actions (5.000.00) dans les fordécision est prise à la majorité des le ler. octobre et finit le chacune. Ce Capital pourra, au besoin, être augmenté, Article 33.- L'année sociale commence exercice comprendra le mes et conditions prévues par les Statuts, actions ordinaires 30 septembre. Par exception, le premier Journal Officiel Le 5.- La propriété d'une ou plusieurs le jour de la publication au Article l'adhésion du propriétaire aux Statuts.

en Cinq mille actions (5.000.00) dans les fordécision est prise à la majorité des le ler. octobre et finit le chacune. Ce Capital pourra, au besoin, être augmenté, Article 33.- L'année sociale commence exercice comprendra le mes et conditions prévues par les Statuts, actions ordinaires 30 septembre. Par exception, le premier Journal Officiel Le 5.- La propriété d'une ou plusieurs le jour de la publication au Article l'adhésion du propriétaire aux Statuts. temps écoulé depuis autorisant le fonctionnement de ladite Société implique, de plein droit, administré par un Conseil de Cinq Moniteurs de l'Arrêté Article 6.- La Société sera un Sejusqu'au ler. octobre.. année, il sera dressé: membres au moins. Il y aura un Président, un vice-président, Article 34.- Au trente septembre de chaque immobiliers de Trésorier, les autres seront des Conseillers. détaillé des biens mobiliers et crétairé d' Administration seront nommés à la ma 10) Un inventaire des dépréciations usuelles; Les Membres du Conseil Ils seront indéfiniment la Société dans lequel il sera tenu compte de l'actif et du passif. jorité des voies, pour une durée d'une année, Tinventaire contiendra aussi l'indication possible. les les Un bilan annuel aussi détaillé que l'année. rééligibles. d'Administration aura pouvoirs 20) de la Société durant Article 7- Le Conseil 30) Un état détaillé dés opérations constatés par linventaire anabsolus pour administrer la Société. doivent Article 35.- Les recettes sociales des de la Soplus 8.- Les Membres du Conseil d'Administration faite des frais généraux et charges Article seront déposées dans la nuelle, déduction les excédents nets d'au moins deux actions qui de l'actif constituant être possesseurs ciété, de tous amortissements Caisse Sociale, en garantie de leur gestion. Sur les excédents nets il est prélevé: le fond de réserves légale. DONT ACTE dix huit juin 10% (dix pour cent) pour constituer du montant à Port-au-Prince. en l'Etude ce jour à répartir entre les actionnaires au prorata Fait et passé dix-neuf. Cette réserve mil neuf cent soixante ont signé avec le Notaire. de leurs actions. Et après lecture, les comparants CLEEN WHITEHEAD, AntoiCONTESTATIONS Ainsi signé à la minute : BOBBY dépositaire de la minute auet la Arcelin et Dantès Rameau, Notaire, entre un actionnaire ne Port-au-Prince le SIX sepArticle 36.- En cas de contestation d'élire domicile à Port-aubas de laquelle est écrit : enregistré à Droits l'actionnaire intéressé sera tenu neuf cent soixante dix-neuf. Tous Perçus. Société, d'actes judiciaires. tembre mil (signé): V. Lavaud Prince pour les notifications et significations absolue aux Tribunaux de Pour le Directeur Général de 1Enregistrement Dantès Rameau not. Les actionnaires donnent compétence contestations qui pourrait POUR COPIE CONFORME: Notaire à PortPort-au-Prince pour connaître de toutes Par-devant Me. Joseph Antoine Dantès Rameau, No. 19115-A, imposé surgir entre eux et la Société.

, d'actes judiciaires. tembre mil (signé): V. Lavaud Prince pour les notifications et significations absolue aux Tribunaux de Pour le Directeur Général de 1Enregistrement Dantès Rameau not. Les actionnaires donnent compétence contestations qui pourrait POUR COPIE CONFORME: Notaire à PortPort-au-Prince pour connaître de toutes Par-devant Me. Joseph Antoine Dantès Rameau, No. 19115-A, imposé surgir entre eux et la Société. constituée à la paruau-Prince, identifié au No. 789-BM, patenté au Article 37.- La Société sera, définitivement Président de la République autoau No. 18026-I, soussigné; Moniteur de l'Arrêté du ONT COMPARU : tion au ses Statuts. Elle commence et approuvant derisant son fonctionnement même date et dès la réunion des actionBOBBY GLEEN WHITEHEAD propriétaire. à fonctionner à partir de la aux' fins de nommer les 1o:- Monsieur de passage à Port-auGénérale ordinaire meurant et domicilié à l'étranger, actuellement naires en Assemblée décider de l'ouverture d'un compte Administrateurs de la Société, relatives à la bonne marche de Prince; MELVIN R. HAAS, propriétaire, demeurant et doet toutes àutres affaires 20.- Monsieur en banque à actuellement de passage à Port-au-Prince; la Société. micilié l'étranger, Port-au-Prince, le T juin 1979. No. 3 Jeudi 10 Janvier 1980 LE MONTTEUR. 30.- Monsieur Antoine Arcelin, identifié taire, demeurant et domicilié à au No. 4322-C, propriélités de Fondateurs de la Société Port-au-Prince, agissant en leurs quaSUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME GENERAL INDUSTRIES, S.A. anonyme dénommée -HAYTIAN -ECONOMIC ROTOR COMPANY, S.A., DENOMMEE cles Lesquels 3 et 5 du ont Décret déclaré que pour satisfaire aux des artidu 28 août 1960 font dispositions 4) qu'ils ont constaté vantès : qu'ils les déclarations suiQu,ils ont, en que tous les apports ont été faits en lo) qu'ils ont outre, décidé que espèces. souscrit le Capital Social de la de l'Assemblée Générale, le jusqu'à la prochaine réunion de lo) Monsieur Bobby Gleen Whitehead 1.668 manière suivante : Sera composée de : Conseil d'Administration de la Société 20) Monsieur Melvin R. Haas : 1.166 actions à cinq dollars Pascal Désir 30) Monsieur Antoine Arcelin : actions à cinq dollars Arnold Jean-Marie Président 2) Qu'ils ont versé le quart du 1.166 actions à Cinq dollars Fritz Saint-Louis Vice-Président tionale de la République d'Haiti. Capital Social à la Banque NaPhilippe Trudel Secrétaire DONT ACTE Serge Biamby Trésorier Fait et passé à Fort-au-Prince, en l'Etude William Conseiller neuf cent soixante dix-neuf. ce cinq septembre mil Charles Tulman Cunningham Conseiller Et après lecture, les: comparants ont signé En foi de quoi, le Conseiller Ainsi signé à la minute Bobby avec le Notaire, présent Procès-Verbal a été signé les GLEEN pressés. par intéHAAS, Antoine Arcelin et Dantès Rameau, WHITEHEAD, Melvin R. Pour copie : Fritz minute au bas de laquelle est écrit Notaire, dépositaire de la Pour copie Saint-Louis 6 septembre mil neuf cent : enregistré à Port-au Prince, le conforme : Pour le Dirécteur Général soixante de dix-neuf, Tous Droits Perçus.

avec le Notaire, présent Procès-Verbal a été signé les GLEEN pressés. par intéHAAS, Antoine Arcelin et Dantès Rameau, WHITEHEAD, Melvin R. Pour copie : Fritz minute au bas de laquelle est écrit Notaire, dépositaire de la Pour copie Saint-Louis 6 septembre mil neuf cent : enregistré à Port-au Prince, le conforme : Pour le Dirécteur Général soixante de dix-neuf, Tous Droits Perçus. BANQUE NATIONALE DE POUR COPIE IEnregistrement (signé): V. Lavaud DEPARTEMENT LA REPUBLIQUE D'HAITI L'an mil neuf cent dix-neuf CONFORME: Dantès Rameau not. COMMERCIAL Fondateurs de la Société et le cinq septembre se sont réunis lesPort-au-Prince, le 30 TRIES, S.A. Anonyme -HAYTIAN GENERAL E R Juillet 1979. en Assemblée Générale de INDUSPar la TI FIC A T décisions suivantes : Constitution et ils ont pris les présente, la Banque Nationale de la République 1) l'acte, de constitution Département Commercial, certifie avoir d'Haiti, 2) les Statuts, a été approuvé. unCompte Courant au nom de Me. Dantès reçu en dépôt ce jour, en ce et de lIndustries préalablement soumis au Départemnt du jcial <Société à formers la Rameau, Compte Spéont été approuvés. Commerj($ 5.000.00 valeur somme de CINQ MILLE 3) Que les parties ne faisant aucun représentant le Quart du Dollars cune d'elles a versé appel de fonds du formation dénommée Capital de la Société en le les prestations il s'était public; cha En foi de ECONOMIC RADIATOR COMPANY quart du Capital Social Soit $ 6.250.00 auxquelles engagé; que meau quoi, ce présent Certificat est délivré à Me. S.A Nationale; a été déposé à la Banque sur sa demande, pour, .servir et valoir ce de Dantès Ra que droit. 4) qu'ils ont constaté que tous les Banque Naticnale de la République d'Haiti 5), qu'ils ont, en outre, décidé apports ont été faits en espèces. Département Commercial : E. de l'Assemblée que jusqu'à la prochaine Enregistré à. Alaby Générale, le Conseil réunion dix neuf, Port-au-Prnce, le Juillet mil neuf cent de : d'Administration sera composé Tous droits perçu. S soixantePrésident : BOBBY GLEEN Pour le Directeur Général de WHITEHEAD Pour IEnregistrement (signé): V. Lavaud Vice-Président : MELVIN R. HAAS Déposées et Copi Conforme Dontès Rameau, not Serétaire-Trésorier : Antoine Arcelin Jet de enregistrées ont été au. du En Département foi de quoi le présent de la IIndustrie deux expéditions de l'acte constitutif et Commerce parties. procès-verbal a été dressé et signé des Société Anonyme dénommée Economic Radiator. des statuts Enregistré à au Capital Social de $. 20.000.00 et Company S.A. Port-au-Prince, le six Formée ayant son siège à xante dix neuf Tous Droits septembre mil neuf cent soi à Port-au-Prince, le 7 Juin 1979 Port-au-Prince Perçus, No. I 95 Folio 113 Enregistrée le Port-au-Prince, le 6 septembre 1979 Reg.

e dénommée Economic Radiator. des statuts Enregistré à au Capital Social de $. 20.000.00 et Company S.A. Port-au-Prince, le six Formée ayant son siège à xante dix neuf Tous Droits septembre mil neuf cent soi à Port-au-Prince, le 7 Juin 1979 Port-au-Prince Perçus, No. I 95 Folio 113 Enregistrée le Port-au-Prince, le 6 septembre 1979 Reg. V C/C CERTIFICAT Imbert Par la présente, LA BANQUE Secrétaire LEGROS Général QUE D'HAITI, DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPUBLI çu en dépôt ce jour en un compte COMMERCIAL, Courant certifie avoir re SECRETAIRERIE D'ETAT DU meeu, Compte Spécial Société à au nom de M. Dantès RaSEEVICE DES COMMERCE ET DE LINDUSTRIE cent cinquante dollars & former la somme de six mille deux (Loi du 17 MARQUES DE FABRIQUE ET DE 00/100 ($ 6.250.00) valeur Juillet 1954iet Décrat du 24 COMMERCE partie du capital de la Société en formation représentant une Novembre 1970) GENERAL INDUSTRIES, S.A., dénommée -HAYTIAN Nos. 622_A; 623-A; 624-A En foi de quoi, ce présent certificat est Extrait de la requête en date du meau, sur sa demande délivré à M. Dantès RaIl est certifié ler Octobre 1979 BANQUE NATIONALE pour servir et valoir ce que de droit. et' 'de qu'aux termes de la loi sur les Marques de DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Commerce La BRS, INC., une société organisée et Fabrique Départemnt Commercial selon des lois de l'Etat d'Oregon, Etats-Unis existant Enregistré à Port-au-Prince au représentée par le sieur. H. d'Amérique du Nord, Contributions, le six Bureau de IEnregistrement des seil Philip KNIGHT, Président de son Con. çu Droit Fixe, septembre mil neuf cent soixante dix neuf. Per 115 d'Administration Beaverton, Oregon avec siège social au 8285 S. W. Nimbus, suite 97005, Etats-Unis Pour le Directeur Général de ayant pour avocat Me. Georges d'Amérique du Nord et POUR IEnregistrement. (signé): V. Lavand d'enregistrement de la Talleyrand, a présenté une demande COPIE CONFORME: Dantès marque : Déposées et enregistrées ont' été au Rameau not. +NIKE, de PIndustrie deux expéditions de l'acte Département du Commerce et appartenant aux classes 25, 28, 18 de la Société Anonyme constitutif et des Statuts TRIES, S.A.> dénommée : IHAYTIAN au Capital Social de $ GENERAL INDUS A Port-au-Prince Formée à 25.000.00 et ayant son siège à No. 662-A 12 décembre 1979 No. I-89 Port-au-Prince, Folio 112 le 5 1979 Enregistrée le Extrait de la quart dès la Reg. requête en date du 7 que demande m'en sera faite, les trois autres Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Septembre Marques 1979 de Secrétaire quarts et de Commerce ELTRA Fabrique Général nisée et opérant sous CORPORATION Société Anonyme orgaImbert LEGROS E.U.A.

1979 No. I-89 Port-au-Prince, Folio 112 le 5 1979 Enregistrée le Extrait de la quart dès la Reg. requête en date du 7 que demande m'en sera faite, les trois autres Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Septembre Marques 1979 de Secrétaire quarts et de Commerce ELTRA Fabrique Général nisée et opérant sous CORPORATION Société Anonyme orgaImbert LEGROS E.U.A. le régime des lois de FEtat de New ayant son siège social à 29 Ryerson Street, York, Brooklyn, New a HONTFEUR. York, N. Y. 11205 No. 3 Jeudi 10 Janvier té une demande représentée par Me. Jean de Lespinasse, a présen1980 d'enregistrement de la marque : ALL STAR No. 666-A XXX appartenant à la classe 18 Extrait de la requête en date du 7 Septembre 1979 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur XX et de Commerce ELTRA les Marques de Fabrique No. 663.A nisée et opérant sous le régime CORPORATION des lois Société Anonyme orgaExtrait de la E.U.A. de l'Etat de New Il requête en date du 7 ayant son siège social à 29 York, est certifié qu'aux termes de la Loi Septembre York, N. Y. 11205 Ryerson Street, Brooklyn, New et de Commerce ELTRA sur les Marques de Fabrique té une demande représentée par Me. Jean de Lespinasse, a présennisée et CORPORATION Société d'enregistrement de la marque : opérant sous le régime des lois de lEtat de Anonyme orga-. CONVERSE E.U.A. ayant son siège social à 29 New York, appartenant à la classe 25 York, N. Y. 11205 Ryerson Street, Brooklyn, New té une demande représentée par Me. Jean de Lespinasse, a présenXXX d'enregistrement de la marque : No. 660.A Extrait de la requête en date du 10 CONVERSE Il est certifié qu'aux termes de la Loi Septembre 1979 Logo et de Commerce CIBA-GEIGY sur les Marques de Fabrique GEIGY Limited Société AG, CIBA-GEIGY, S.A. CIBAreprésentée par Me. Jean anonyme de établie à CH-4002, Bâle, Sujsse d'enregistrement de la Lespinasse, a présenté une demande marque : LAMPRENE appartenant à la classe 5 conver No. 659-A H Extrait de la requête en date du 10 CONVERSE Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Septembre 1979 eppartenant à la classe 18 (Logo) et de Commerce CIBA-GEIGY AG, CIBA-GEIGY, Marques de Fabrique GEIGY Limited Société anonyme établie à S.A. CIBAxXX représentée par Me. Jean de CH-4002, Bâle, Suisse d'enregistrement de la Lespinasse, a présenté yne demande No. 664-A marque : Extrait de la requête en date du 7 appartenant à la classe 5 NUPERCAINAL Ile est certifié qu'aux termes de la Loi Septembre 1979 et de Commerce ELTRA sur les Marques de Fabrique nisée et opérant sous le régime CORPORATION des lois de Société Anonyme orgaEUA.

Me. Jean de CH-4002, Bâle, Suisse d'enregistrement de la Lespinasse, a présenté yne demande No. 664-A marque : Extrait de la requête en date du 7 appartenant à la classe 5 NUPERCAINAL Ile est certifié qu'aux termes de la Loi Septembre 1979 et de Commerce ELTRA sur les Marques de Fabrique nisée et opérant sous le régime CORPORATION des lois de Société Anonyme orgaEUA. ayant son siège social à 29 lEtat de New York, AVIS York, N. Y. 11205 Ryerson Street, Brooklyn, New té une demande représentée par Me. Jean de Lespinasse, a présenLa Secrétairerie d'Etat du Commerce et de d'enregistrement de la tarque : Public en général et le Commerce en l'Industrie avise le ALL STAR Consultative instituée particulier que la Commission appartenant à la classe 25 tobre 1969 sur les Industries par les Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8. oc duite le 25 septembre 1979 Nouvelles a agréé une demande pro. No. 665-A XXXX dustrie, une entreprise de par M. Guy St. Hubert pour Unique Innuit en jersey, chemises et confection blouses de pantalons, jeans, chemises de Extrait de la requête en date du 7 son rapport du 22 novembre destinés à lexportation, et, dans Il est certifié qu'aux termes de la Loi Septembre 1979 se bénéficie des 1979 a recommandé que cette et de Commerce ELTRA sur les Marques de Fabrique En avantages prévus par lesdits Décrets-Lois. entreprinisée et CORPORATION Société conséquence, la franchise sous opérant le régime des lois de Anonyme orgaprise sur les articles suivants douanière est acordée à cette entreE.U.A. ayant son siège social à 29 I'Etat de New York, 200 Machines à : York, N. Y. 11205 Ryerson Street, Brooklyn, New cessoires coudre et accessoires 40 Fers à té une demande représentée par Me. Jean de Lespinasse, a (électriques) 2 Presses à repasser et acd'enregistrement de la présennes à nettoyer les repasser à vapeur 5 MachiCONVERSE marque : tissu 50 Bacs de vêtements travail et accessoires 2 Tables à rouler le appartenant à la classe 18 10 Ventilateurs industriels 10 Bacs roulants 10 Racks roulants Machines à rouler les cols 1 Compresseur 1 Chaudière 4 No. 637-A X plier et à repasser les et accessoires 1 Machine à vapeur à 1 Perceuse poches et accessoires 2 Extrait de la à la main 30 Etaux de en Il est certifié requête date du ler. Septembre 1979 MEO à nettoyer et Ciseaux à nettoyer 4 Machines pression Aet de commerce qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique vertical pour couper accessoires le tissu, 1 couteau 2 Moteurs à aspirer 1 Couteau compagnie NL-roAcneNTeaas Limited, 1 Machine SOABAR circulaire pour le tissu britannique, manufacturiers une pour coudre les couper siège social à: 33 Davies Street, et marchands, ayant son talliques 1 Balance industrielle 1 étiquettes Perceuse 5 Chariots méayant pour avocat Me.

fabrique vertical pour couper accessoires le tissu, 1 couteau 2 Moteurs à aspirer 1 Couteau compagnie NL-roAcneNTeaas Limited, 1 Machine SOABAR circulaire pour le tissu britannique, manufacturiers une pour coudre les couper siège social à: 33 Davies Street, et marchands, ayant son talliques 1 Balance industrielle 1 étiquettes Perceuse 5 Chariots méayant pour avocat Me. André F. Londres,W1, Grande-Bretagne, et MATIERES PREMIERES : avec support une demande Jean du Cabinet Montas, a présenté Tissus coupés Tisus coupés d'enregistrement de la marque: tal et en plastique Elastique pour doublure Boutons en méPapier gommé Fil (coton, polyester) Pressions L Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé rations. pour débuter ses opé Par ailleurs, cette entreprisé devra se K dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 conformer du strictement aux 1963. Décret-Loi du 13 mars -PERKINS Devices appartenant à la classe 12.- Port-au-Prince, le 22 novembre 1979 Secrétairerie d'Etat Pvoans Natlonales dRes du Commerce et de a Bammarton I'Industrie Kibok Na 133 - Bolte Postele 214 bie - - Port-as-Princs, Haisl, Grandes Antilles