:
N (
X
n
- le
Paraissant
Monitewr
Le Lundi et Lo Joudt
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
Directeur
134ème. année No. 99
AN
Simon DESVARIEUX
XXIIIême. DE LA REVCLUTION
DUVALIERISTE Lundi 24 décembre 107
SOMMAIRE
-Décret miques autoricant à vendre deux la Secrétairerie d'Etat des Financos ct des Affaires
An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9
Port-an-Prince, terains situés à
Ecoza176ème de l'Indépendance. Novembre 1A
b Carpentier section (Fontamars) ruralede mesurant 441m2 20. -Avis de li Secrftri des erin d'Ftat du Port-Salut Commerce d'une ct de superfiele lha, 70. 8Sca. fonctionnement vr - Sociétés
anto-isant le
Patit,de
ti) S.A. et Sar S A anonymes dénommées : -Standex Electronics (Hai-. Par le Présideut:
JEAN-CLAUDE DUVALIEE
Le Secrétaire d'Etat des
Finances et des Aftairos Ecunomiques
Le Secrétaire d'Etat de Emmanuel ln BROS
DECRET
Ulysse PIERRE-LOUIS Coordination et de FInformation
Le Secrétaire d'Etat de Fintériour et de la Défomse
JEAN-CLAUDE DUVALIER
M. Bertholand EDOUARD Nationale
Président à Vie de la République
Lo Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Juntice : Me. Ewald
d'Etat do la Santé
ALEXIS
Vu Ies articles 90 et 93 de la Constitut'on;
Dr. Willy VERRIER Publique ef de la Population e
Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22
Le Secrétaire d'Etat des Affairos Etrangères ef
régissant les biens du Domaine Privé de 1Etat; Septembre 1964
Le
Gérard DORCELY
des Colles
Vu. le Décret du 16 Janvier 1963
Secrétaire d'Etat dee Travaux Publica, des
Domaine Privé de 1Etat;
réglementant la vente des biens de
Le Communications : Indéniosr Pierre ST. COME Transports ef
Vu le Décret de L'Assemblée
ef du Secrétaire d'Etat de TAgriculture. des Ressources
1979, suspendant les
Nationale, en date du 20 septembre
Le Déreloppement Rural :
Naturelies
31, 34, 48, 50, 70, 71, garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
Secrétaire d'Etat du Commerce TAgronome et de Edouard BERROUET
(2ème.
Transports ef
Vu le Décret de L'Assemblée
ef du Secrétaire d'Etat de TAgriculture. des Ressources
1979, suspendant les
Nationale, en date du 20 septembre
Le Déreloppement Rural :
Naturelies
31, 34, 48, 50, 70, 71, garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
Secrétaire d'Etat du Commerce TAgronome et de Edouard BERROUET
(2ème. alinéa),
72, 93 (dernier alnéa), 95, 105, 112; 113; 122
Lo Secrétaire d'Etat da fIndustrio : Guy BAUDUY
125 (2ème. alinéa), 131,
Le Secrétaire d'Etat
Plan : Raout BERRET
155, 193 et 198 de la Constitution,
133, 134, 135, 137, 141, 150. des Mines ef des Ressources
du Pouvo.r Exécutif Lui accordant Pleins Pouvoirs au Chef
Fritz PIERRE LOUIS Enareétiques
xième lundi d'avril pour permettre de prendre, jusqu'au deuLo Secrétaire d'Etat du Travail et des Affaires
mesures qu'II
1980, par Décrets ayant force de Lois toutes
Hubert de RONCERAY Soolalea :
Territoire jugera nécessaires à la sauvegarde de
Le Secrétaire dEtat de
National et de la Souveraineté
lIntégrité dus
FEducation Natienale 1
tion de l'Ordre et de la Pa': x, au maintien de l'Etat, à la conso'ida. Le Secrétaira dFiat Joseph à C. In BERNARD Inos
que et Financière de la Nation, à
de la Stabilité EconomiGétard R. aux Sporte :
des populations rurales et urbaines, Papprofondisement à la
du bien-être
ROUZIER
raux de la République;
défense des intérêts géné
Cons. dérant que l'Etat Haitien a intérêt à vendre
Domaine privé;
un terrain de soin
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
DECRET
Economiques;
Finances et des. Affaires
Et après délibération en Conseil des Secrétaires
JEAN-CLAUDE DUVALIER
d'Etai :
Président à Vie de la Républiqua
Article ler.- La Secrétafrerie DECRETE d'Etat des
Vu les articles 90 93 de la
res Economiques est autorisée à vendre Finances et des AffaiVu la Loi du 26 Juillet 1927 Constitution;
tien un terrain domanial sis à
pour compte de PEtat Haisant les biens du Domaine Privé et le Décret du 22 Septembre
perficie de 441m2 20, moyennant Port-an-Princo, la
Fontamara d'une suVu le Décret du 16
de TEtat;
régis
des (GDES, 12.000.00). Ce
Somme de Douze M:lle Gourdu Domaine
Janvier 1963
terrain est borné au Nord
Privé de lEtat; réglementant la vente des biens
le innomée; au Sud par Pélissier Nicolas; à I'Est par une Ruer
Vu le Décret de la Chambre
LAS, à l'Ouest par Corine NICOLAS, l'Etat. par Wilner NICO
1979, suspendant les garanties Législative, en date du 20
Article 2- Le présent Décret abroge
31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, prévues aux articles 17, 18, septembre
toutes
19, 20,
de Lois, tous Décrets ou dispositions de
Lois ou dispos'tions
(2àme.
Vu le Décret de la Chambre
LAS, à l'Ouest par Corine NICOLAS, l'Etat. par Wilner NICO
1979, suspendant les garanties Législative, en date du 20
Article 2- Le présent Décret abroge
31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, prévues aux articles 17, 18, septembre
toutes
19, 20,
de Lois, tous Décrets ou dispositions de
Lois ou dispos'tions
(2àme. alinén), 125 (2àme. (dernier alinéa), 95, 105, 112, 113, 128 24
ou disposit'ons de Décrets-Lois qui lui Décrets tous Décrets-Lois:
155, 193 et 198 de la
alinéa), 131, 133, 134,
sont contraires et
Chnf du
Constitution et
135, 137, 141, 150,
st exécuté à la dilizence du Secrétaire d'Etat des
sera publié
Pouvolr Exécutif pour Lax accordant Pleins Pouvoirs 6
'aires Economiques. finances et: dès: afdeuxième Lundi d'avril 1980
permettre de prendre,
be mestres qnTI ingera par Déerets ayant force de Lols fusqu's toutos
Territoire National et de nécemaires la
à la sauvevarde de lIntégrits du
Souveraineté de FEtat, à la conrolidattos
-LE MONITEUR. JOSEPH RAOUS KÉNOL, Notaire à
et fiPardevant Me. GASPARD
au No. 6694-A. patenté au Na
maintien de la stabilité économique
Port- au-Prince, soussigné : identif.é
de l'Ordre et de la Paix, au
du bien-être des popu5632-A et patenté au No. 5632-A et imposé au No. 10.571-A. nancières de la Nation, à Tapprofondisement des invérets genéraux de ls
A COMPARU
et
rurales et urbmanes, à la detonse
demeurant
tauvns
André VILLEJOINT, Avocat, propriétaire,
République;
intérêt à vendre un terrain de
Maitre à
identif.é au No. 1915-C. PEtat Haitien a
domicilié Port-au-Prince. au dit Me. Raoul KENOL,
Considérant que
Lequel a, par ces présentes, déposé
son Domaine Privé;
d'Etat des Fnances et des Affaires
être mis ce jour au rang de ses minutes. -STANSur le rapport du Secrétaire
LOriginal des statuts de la Société Anonyme dénommée sur huit feuilKiconomique>;
Conseil des Secrétaires d'Etat ;
DEX ELECTRONICS (HAITI) S.A.> dactylographiés
Et après délibération en DECREIS
des Affailes de papier blanc. du Commerce et de
d-Etat des Finances et HaiCes statuts ont été déposés au Département
dix neuf au
Article 1er- 1- La Secrétairerie à vendre pour compte de lEtat de
PIndustrie le trente Novembre mil neuf cent soixante à la minute
res Econom. ques est autorisée
2ème Section Rurale
No. K-13 folio 91 du Registre 5. et demeurant annexés
terrain domanial sis à Carpentier, de 1ha.
d-Etat des Finances et HaiCes statuts ont été déposés au Département
dix neuf au
Article 1er- 1- La Secrétairerie à vendre pour compte de lEtat de
PIndustrie le trente Novembre mil neuf cent soixante à la minute
res Econom. ques est autorisée
2ème Section Rurale
No. K-13 folio 91 du Registre 5. et demeurant annexés
terrain domanial sis à Carpentier, de 1ha. 7oa. 88ca,
leur
tien un
d'une superficie
des présentes après enregistrement. de la Commune de PortSalut, Mille Huit Cents Gourdes (GDES. DONT ACTE
:
la Somme de Quatre Nord par les héritiers Théresa
Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour QUATRE
moyennant Ce terrain est borné au
b, au Sud par
MIL NEUF CENT SOIXANTE DIX NEUF. 4800.00). 1Etat et l'anc en lit de la rivièreCarpentier la grande route puDECEMBRE le
a signé avec le Nota.re. EDMA,
d'eau Gleude c, à l'Est par
Et, après lecture, comparant de minute des présentes : Me. la réserve du cours
des Antilles. Ainsi signé en pareil endroit la
Ce dernier dépoblique d, à POuest par la mer abroge toutes Lois ou dispos tions
André VILLEJOINT, Av; Raoul KENOL, Notaire. Article 2.- Le présent Décret de Décrets tous Décrets-Lois
sitaire de la minute ensuite -de laquelle est écr.t. mil neuf cent soide Lois, tous Décrets ou dspositions lui sont contraires et sera publié
Enregistré à Port-au-Prince, le Onze Décembre
de Décrets-Lo.s qui Etat des finances et des afdix neuf, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. ou dispositions
du Secréta. re dl
xante
:
et exécuté à la dilizence
1979,
Perçu Dro.t Fixe : Visa Timbre
(signé): V. Lavaud
faires Economiques. le 8 Novembre
Pour le Directeur Général de IEnregistrement
Kénol not. Palais National, à Portau-Prince,
COLLATIONNE : Raoul
Donné au
DUVALIER
ANUNYME DENOMMEE :
An 176ème. de TIndépendance. JZAN.CLAUDE
STATUTS DE LA SOCIETE (HAITI) S.A. STANDEX ELECTRONICS
PAR LE PRESIDENT: des Fineness e des Affaires Beonomiques
Les Soussignés :
Warren S. COOPER, Robert
Le: Socrétaire dEtat
BROS
Mr. John HILL, Dan'el E. HOGAN,
Thomas
Emmanuel
et do PInformation :
HTLDEERANDT, Thomas L. KING, Robert E. MASOTTA,
Secrétaire dEtat de la Coorcination
Le
ULYSSE PIERRELOUIS Nationale
H DEWITT;
à Manor Parkway, Salem, New
lIrtéeur ef de la Défer:se
Tous propriétaires, demeurant
Avccat du BarLo Szoréta're d'Etat de
EDOUARD
Hampshire. représentés par Me. André VILLEJOINT, à cette fin,
man
Me. Ber:holand
Ewaid ALEXIS
mandaté
appert
dEtat de la Juctice : Me. on :
reau de Portau-Prince, spécialement 1979. Le Secréfaire
Publique et de la Populat
dat cl lettre datés du 14 Août
forment une SociéSerrétaire d'Etat de la Santé
former et par les présentes
Lo
VERRIER
Ont déclaré vouloir
(HAITI) S.A.
JOINT, à cette fin,
man
Me. Ber:holand
Ewaid ALEXIS
mandaté
appert
dEtat de la Juctice : Me. on :
reau de Portau-Prince, spécialement 1979. Le Secréfaire
Publique et de la Populat
dat cl lettre datés du 14 Août
forment une SociéSerrétaire d'Etat de la Santé
former et par les présentes
Lo
VERRIER
Ont déclaré vouloir
(HAITI) S.A. Dr. willy R'ra-Aèree cf ded Cultes :
té Anonyme dénomméc : STANDEX ELECTRONICS su vants :
Secrétaire dEtat den Affals
Statuts de la Société les arlicles
Le
Gérard DORCELY
et
et ont accepté Il pour est formé, par les présentes, entre les propriétaires
Travaux Pubiics, des Transports
Articie 1créées et de ce'les
Le Secrétaire d'Etat des
e! futurs des act' ons qui vont être ci-après
lui être
: Pierre SAINT-CON Naturellcs
actuels
une Société qui peuvent
at Communcetionz: des Ressources
qui pourront l'être ultérieurement statuts. Ro Secrétaire d'Etat de TAgrieutture, Edouard BERROUET
et par les présents
en Haiti ou
Rural : TAgronome
:
applicab'ss
Société a pour objet d'entreprendre
es du Développement du Commerce et de lIndustrie
Arisle 2.- La
la vente de composant électroLe Secrétaire dEtat BAUDUY
ailleurs la fabrication, T'Assemblage, de p' èces et en généra! toules opéGuy Pian : Raoul BERRET
xics. la manufacture, l'assemblage
lières et immobiSecrétaire d'Etat du
Biargét ques :
industrielles, financières. mob
Lo
et des Kessoures
rations commerciales,
ou indirectement à l'obiet soSecrétaure d'Etat. des Mines
lères ponvant se rattacher d rectement le
pour
Lo
Fritz PIERRE LOUIS Sociales :
d'en faciliter lextension ou développement
Travai 1 et des Affaires
cial, susceptible
Lo Secrétaire d'Etat du
le rendre plus rémunérateur. opérations ou l'unc d'elles ou
Hutert de RONCERAY FEducation Nationalo :
La Société pourra faire toutes ces ou pour le compte des tiers,
Lo Secrétaire dEtat de
plusieurs d' entre elles, pour son compte les tiers, la Société pourra impor
Joseph BERNARD et aux Sports
soit seu'e, so't en association avec mobilières, immobilières et fiLo Secrétaire d'Etat à la ROUTIFR Jeunesse
ter et exporter, faire toutes opérations ou ind Irectement aux buts ciGérard R.
ou
Hutert de RONCERAY FEducation Nationalo :
La Société pourra faire toutes ces ou pour le compte des tiers,
Lo Secrétaire dEtat de
plusieurs d' entre elles, pour son compte les tiers, la Société pourra impor
Joseph BERNARD et aux Sports
soit seu'e, so't en association avec mobilières, immobilières et fiLo Secrétaire d'Etat à la ROUTIFR Jeunesse
ter et exporter, faire toutes opérations ou ind Irectement aux buts ciGérard R. nancières se rattachant directement
dans toutcs entreprises
dessus, prendre tous intérêls et participations précités ou de nature à les faAVIS
pouvant se rattacher à lun des de objets Société Nouvelle, au moyen d'apinforme le
vorirer ct cela par la création et d'achats d'actions, d'obligations ou
du Commerce et de VIndustrie,
au
poris, de contrâts, souser'ptions
sdeN?on-Sox. .A
La S *rétairerie d'Etat
en particulier que conformément dans
autres titres
vue
elle a
les
et intéressés
les réserves et
de remplir l'objet en duquel
public en général Octobre 1919, sont approuvés sous
Y'acte consLa Société aura la faculté aussi
que pourrait le faire
Décret du 10
et des lois de la République
créée au même degré et complètement
autre
limites de la Constitut on
dénommée : .STANDEX
été
à titre de principal intéressé, agent ou
les
de la société anonyme
le 11 déuine personne physique
pour tout ce qui sc rattache à
titutif et les statuts S. A. constatés par acte public noet a faire tout cc qui est nécessaire buts énumérés ou SC rattachant à
(HAITI)
Joseph Raosl Kénol. de Tun ou plus'eurs des
ELDCTRONICS
de Me. Gaspard
Fexéeution
devenir nar la suite né
cembre 1979 au rapport
xab-besur
des penvoirs ci-dessous ou ci pourront
de Vingt Mille
Tun
de la Société ou à ses intérêts. pare-d
taire à Portau-Priace. ladite sociéts au capital social les conditions
ecssaire à la sauvecarde
son titre léwrl de Sorété Anonyme
En conséquence, est autorisée à fonctionner sous
Artin'e 3- Ln Sneié'é outre
(HAITI). Dollars ($ 20,000,00)
la dénomination de : STANDEX ELECTRONICS
précédent. prévues au paragraphe
prendra
André DUMESLE
S.A
Secrétaire d'Etat
LE MONTELCR
avec les mêmes atir.bufiniment rééligibles. Ils resteront en fonction linstallation de leurs sucachonner immédiatement
jusqu'à la nomination et
ue
du Départetions et pouvoirs
chacun deux actions,
Ja de foncuonnement
cesseurs. I's devront en outre posséder se réunira au siège de
aotiguatrie. Article 20- Le Conse'l d'Administration tout aussi bien se
mnt du Comie 3 te ilkmucee, sauf les cas de dissolution préSociété sur convocation du Président. Il peut dans lettre o0
La durée del 1
la
fixés
A
réunir ailleurs aux endroits et date qui seront
vis par les Sutht, siège Social ert fixé à Port-au-Prince, il pourra être
de
Article 5- Le
ou ailleurs par
avis convocation.
iguatrie. Article 20- Le Conse'l d'Administration tout aussi bien se
mnt du Comie 3 te ilkmucee, sauf les cas de dissolution préSociété sur convocation du Président. Il peut dans lettre o0
La durée del 1
la
fixés
A
réunir ailleurs aux endroits et date qui seront
vis par les Sutht, siège Social ert fixé à Port-au-Prince, il pourra être
de
Article 5- Le
ou ailleurs par
avis convocation. peut se faire représendans toutes autres villes de la République
Tout membre du Consell d'Administration un autre membre du Consell
transféré
Générale des Actonnaires. ter sur mandat écrit à une réunion par
la date de
décision de YAssemblée
à mue dollars ($ 20.000. d'au moins huit jours
Arhcle 6- Le Capital Soc.a. est txé vingt
il est diviCette convocation devra précéder
monnaie légale des Etats-Unis de lAmér que du Nord,
ou toute autre personne. avec avis de récep
00)
actions de cent dollars chacune,
réunion et sera faite par lettres recommandées
sé en deux cents
Social pourra être augmenté ou diminué
la avis publié dans un quotid'en de la Capitale, les
du
Artic.e 1- Le Capital
du Conseil d'Ad
tion ou
sera nécessaire lorsque tous membres
selon les besoins de la Société sur la proposition Générale. La convocation ne pas
la décision de VAssemblée
présents ou représentés. valable
ministration et sur
Scc.élé sont exiraits de registres
Conseil seront
d'Administration pourra travailler
Ardcle 8.- Tous les titres de la
de la
Article 21.- Le Conseil
du Président seront présents au
numérotés, frappés du sceau de la Sosiété et revêtus
ment lorsque sur la convocat'on Les décisions du Conseil seronl
à souches
ou du Vice-Président et du Secrélaire. moins les deux tiers de ses membres. En cas de
signature du Président
Tous certificats d'actions:
la
des membres présen's le crmposant. Article 9- L'Action sera nominative. être annulés et
prises à majorité
est prépondérante. devront être remis pour
partage, la voix du Président
d'Adm'nistration
transférés par endossement émis en faveur de l'acheteur ou son redécision pouvant être prise par le Conseil
dehors de
de nouveaux certificats seront
Toute
également être prise par écrit en
présentant. de la Société sus:
à une réunion, pourra
de tous les membres du Conseil. de l'action sera inscrit dans les livres
toute réunion en cas d'accord
décès, démission ou autrement
Le transfert
de l'action ou son mandataireArticle 22.- En cas de vacance par
le vote des
la demande du propriétaire donne droit dans la propriété de Y'acd'un Admin' 'strateur, cette vacance sera comblée par devra deArticle 10.- Chaque action
au nombre
étant entendu que le remplaçant ne
socia!
pourra
de tous les membres du Conseil. de l'action sera inscrit dans les livres
toute réunion en cas d'accord
décès, démission ou autrement
Le transfert
de l'action ou son mandataireArticle 22.- En cas de vacance par
le vote des
la demande du propriétaire donne droit dans la propriété de Y'acd'un Admin' 'strateur, cette vacance sera comblée par devra deArticle 10.- Chaque action
au nombre
étant entendu que le remplaçant ne
socia! et dans les bénéfices à une part-proportionsalle
de
Membres du Conseil;
qui reste à courir de TExer
t'f
circulation. Elle ne permet au bénéficiaire
meurer en fonction que pendant le temps
d'actions émises en
de PAssemblée et aux votes que sous
cice de son prédécesseur. du
d'Ad
prendre part aux délibérations
les StatutsLes délibérations et les résolutions Conseil
réserves et dans les limites fixées par
Article 23.-
qui seront insles
d'une action emporte de plein droit adhéon sont constatées par des procès-verbaux
et seront
Article 11.- La propr'été
décisions du Conseil d'Admi:
ministrat'
tenu à cet effet au sière de la Société
Statuts de la Sociélé; et aux
crits dans un registre
aux délibéralions. sion aux
Générale. signés par les Administrateurs ayant pris part
de I'As
nistration et de T'Assemblée indiv' sible et la Société ne recormait
24.- Sans préjud' cier aux pouvoirs supérieurs exerArticle 12.- L'Action est
action. Tous les co-propriétaires
semb'ée Article Générale des Actionnaires, le Conseil d'Administration
qu'un seul propriétaire pour chaque
dro't à n'importe quel
les de la Société, tels que ces droits sont établis par
indivis d'une même action et tous les ayants
une
cera tous droits
les
statuts et les procès-verbaux
faire
auprès de la Société par
les lois de la Réri bl que, présents
titre sont tenus de se représenter
Générale des Actionnaires. Dans les Imites ci-desmême
de T'Assemblée
et rAdmin's 'stration
seule et
personne. d'un Actionnaire ne peud'Administration, aura la direction
Artic'e 13.- Les héritiers ou créanciers Papposition des scelsus, le Conseil le contrôle absolu des activités de la Société,
quelque motif que ce soit provoquer
ou
complète ainsi que
tre
comme une livent pour
valeurs de la Société, en demander le partage
Sans que la liste c-dessous puisse interprêtée
lés sur les biens et
manière dans son administra
il est entendu que le Conseil d'Administration
ni s'immiscer en aucune
mitation de pouvoir,
la Société contre pa'ela licitation
l'exerc' ce de leur droit, s'en rapporter un'que10) mettre en circulation les actions de
tion. Ils doivent dans'
sociaux, aux états finanpourra en
en nature ou en services à leur valeur nominale;
statuts aux inventaires
ment espèces,
lieux, en désiment aux présents
du Conseil d'Administration et de l'As20) ouvrir ou fermer des comptes en Banque en tous avec la faculté
ciers et aux délibérations
gnant les personnes capables de tirer sur ces comptes 30) emprunter
semblée Générale. dividendes et intérêts vont naturellement à lar
de modifier à tout moment la gérance de ces comptes.
en
en nature ou en services à leur valeur nominale;
statuts aux inventaires
ment espèces,
lieux, en désiment aux présents
du Conseil d'Administration et de l'As20) ouvrir ou fermer des comptes en Banque en tous avec la faculté
ciers et aux délibérations
gnant les personnes capables de tirer sur ces comptes 30) emprunter
semblée Générale. dividendes et intérêts vont naturellement à lar
de modifier à tout moment la gérance de ces comptes. vendre
Art'cle 14.- Les
de la Scciété comme propriétaire. avec ou sans garant'e selon les circonstances; 40) et
personne inscrite dans les registres
le Conseil d'Administra
à intérêts terres, immeubles, bons, billets à ordre, obligations de toutes
Article 15.- En cas de perte, admise par être délivré au prodes
toute
suivant les circonstances; 50) aptitre nom' natif, duplicata pourra en
sortes. opérant en
liberté en
arrêter la date du
tion d'un
après un avis paru dans deux quoprouver le partage des dividendes, s'il est; 6o)
priétaire inscrit, mais seulement fois mo' S, pendant trois mois.s
et celle de la fin de l'année financ'ère de la Société. tidiens de la Capitale, au moins une par
viendrait à être
commencement
Administrateurs peuvent être révole paiement de tout dividende qui
Article 25.- Un ou plusieurs
vote à une Assemblée
Dans l'intervalle,
de décès du réclamant ses hériters, légar
avec ou sans raison, à tout moment, par le
da, sera suspendu. En cas
délai couru. qués
à cette fin de la maiorité des Actionnaires
dro't bénéficient du
Spécialement convoquée
taires ou ayants
délibération de VAssemblée
de de 50% de toutes Ies actions ém' 'ses. Article 16- La Société pourra par d'Administration, émetporteurs plus
de la Société comprennent : un
Générale prise sur la proposition du Conseil été arrêtées rembour
Art.cle 26.- Les Administrateurs et d autres Administrateurs qui
des oblieations dans les formes qui auraient
d'intérête. Président, un Secrétaire Trésorier
tre
l'existence de la Société productives
être choisis et nommés. et
sables au pair pendant
ne donne aucur
pourront
Générale est de droit chef exécutif le re
Articie 11 - La possess. on des titres d'obligations
aucune
Le Pésident Directeur
les réunions de TAssemblée
dans, TAssemblée Générale et ne permet
légal de la Société. Il prés de
droit de présence
sociale, mais entraine de plein droit ladhéprésentent des
et celle du Conseil d'Administration do
immixtion dans la gestion
établis le Conseil d'Aik
Générale Actionnaires
de la Société en Justice
l'obli-ation aux stipulations
par
la Société et assure la complète représentation
Sociétés et Orsion per
de l'émission desdites obligations. dchors de la Justice auprès de tous particul ers,
ministration au moment
déléguer un représentant aux
et en
ou Privées avec des droits et des pouvoirs sufCependant les obligatiaires peuvent
et du Conseil
ganisations Publiques les affaires de la Société, Il peut déléguer
réunions de l'Assemb'ée Générale des actionnaires
SOrE
fisants pour administrer tous ou
de ses pouvoirs à un repré
d'Administration, ce représentant aura voix consultative.
de la Justice auprès de tous particul ers,
ministration au moment
déléguer un représentant aux
et en
ou Privées avec des droits et des pouvoirs sufCependant les obligatiaires peuvent
et du Conseil
ganisations Publiques les affaires de la Société, Il peut déléguer
réunions de l'Assemb'ée Générale des actionnaires
SOrE
fisants pour administrer tous ou
de ses pouvoirs à un repré
d'Administration, ce représentant aura voix consultative. de trois
dans des cas déterm'nés,
partio
Article 18.-- La Société est administrée par un nombre Conseil des admisentant de son choix. en cas' de décès, incapacité ou absence du
membres au moins et de sept membres au plus. Le
suivant les:
Le Secrétaire Trésorier sera investi de toutes les obligations et poun'strateurs pourra toujours être augmenté ou diminué des AcPrésident. recomplira et
besoins de la Société par décision de l'Assemblée Générale ou de sa:
voirs de celui-ci. les certificats d'actions de la Société. tionnaires sur la proposition du Çonseil d'Administration
Le Secrétaire contresienera des
des réunions des Assemnl tiend-a les reristres procès-ve-baux
propre initiative. Gé
du Conseil d'Admin'stration et devra annonces
19.- Les administrateurs sont nommés par T'Aesemblée
blées Générales et
Artic'e
leur fonction dure une année. Is sont ind6nérale des Actionnaires;
584. -LE MONITECE
as réunions comme cela est prévu dans les
la garde et possession tous les livres,
présents statuts. Il aura
Article
elété, à
de
registres et document de la So33.- L'Ordre du
Texception ceux dont le trésorier
*ration et
jour est arrêté par le Conseil
ecux dont d'autres
aura la charge ou de
porté à la connaissance des
d'Adminispersonnes ont la garde ct la
wvocation. act.onnaires dans l'avis de cond'une décision du Conse'l
posses. -On et en vertu
Le Trésorier
d'Adiministration. Article 34.- L'Assemblée
enregistrera toutes les rentrées
ddu
Générale est. tous les fonds au
et sorties et
Conseil d
présidée par le Président
nom et au crédit de la Societé
déposera
Féunion Admunistration. Les deux forts
aux mains des
dans les Banques ou
sont de dro.t membres du plus actionnaires à la
dépositaires que le Conseil d. créataire et les
bureau, Le bureau choisit Segnera. Adminis.ration lui désiScrutateurs. le
Chaque Actionnaire a autant de voix qu'il
Aricle 27.-
d'zctions. possède ou
Cooseil d'Administration Conformément à la Loi rég' ssant, les membres dur
Ari.cle 35. Les
représente
obligation
quels qu'ils soient, ne contractent aucune
par des
décisions de l'Assembiée Générale sont
Is
personnelle ou collective à cause des Affaires de la
procès-verbaux inscrits sur un
consta'ées
ne répondent que de l'exécut de
Société. Membres du Bureau. Les
registre spéc 'al et signé des
ley Menibres du Conseil
on leurs mandats. Par zilleurs,
duite en Justice cu copies, extraits de ces délibérations à
tribution' fixé
peuvent être rétribués selon un taux de rédAdm'
ailleurs. seront signés pàr le Président du propar PAssmeblée Générale. Ils ont
nistration ou un
de
Conseil
Farantir leur gestion de déposer, chacun d'eux néanmoins tenus pour
Article 26.- En cas de représentant son choix.
res du Conseil
on leurs mandats. Par zilleurs,
duite en Justice cu copies, extraits de ces délibérations à
tribution' fixé
peuvent être rétribués selon un taux de rédAdm'
ailleurs. seront signés pàr le Président du propar PAssmeblée Générale. Ils ont
nistration ou un
de
Conseil
Farantir leur gestion de déposer, chacun d'eux néanmoins tenus pour
Article 26.- En cas de représentant son choix. de la Société dans la caisse sociale. au moins deux actions
mode de
dissolution, l'Assemblée Générale règle
liquidation et nomme les
le
Art.cle 28.- L'Assemblée Générale
iion les pouvoirs du Conseil
liquidateurs, pendant la liquidaprésente luniveisalité des
régulièrement constiluée ie
rale continuent comme cesseni, ma S ceux de 1 Assemblée Généles actionnaires même Act.onnaires. Les décisions oblient ious
ncat droit de conférer pendant l'existence de la Société et lui donabsents, incspables ou dissidents. deun'ors
tous pouvoirs spéciaux aux
Article 29. Les Act.onnaires. auront pour mission de
liquidateurs. Ces
se réuniront en
les
même à
réaliser l'actif de la
au
ordinaire siège de la
Ascemb.ée Générale
moyens,
l'amiable et
Scciété par tous
par le Conseil. Societé ou en touc auire eucrol dese.m.ne
re tunsport, cession à tous d'éteindre le passif, Ils peuvent faiJADWINI-IATIUN ou le
. scit
particul ers ou sociétés soit
d'élire les Membres du Conseil d'
par Frés.dent aux fins
auirement de tout ou
de
par voie d'apAdmin
de Je Eociété
partie biens
port
des admin'strateuis
stration, d'examiner le rapdissoute, toute valeur
droits et obligations
ciété,
sur la situation active et
exct nction du passif et
provenant de la
approuver le bi.an et les états
passive de la Soantre
le remboursement des liquidation après
miner toutes autres
financiers de la Soc été et d'exales Actionnaires. La Société continue actions sera partagée
des lois, usages questions soumises à 1Assembiée en conformiié
de la liquidation. d'exister jusqu'à la fin
et nécessités des affaires. Une ccpie du
Arti.le S7.-
admnin'strateurs sera remise à chaque
rapoprt des
Toutes les contestations qui
Les
actionnaire. tie 03 Act. onnaires
peuvent s'élever Soit
actionnaires se réuniront
eux-mémes
enExtraordinaire au siège de la également en Assemblée Générale
solt enire la Société et les
relativement aux affaires sociales. miné par le Conseil
Sociéié ou en tout autre endroit déierTaburaux compéients. Tout tiers, seront soumisas à la Juridiction des
fibrement et séparément d'Administrat on ou par le Président qui peut
contestation, do't faire élection Actionnaire de qui veut provequer pareille
étant entendu
convoquer cette Assemblée
domicile à Por:. que ce droit de
Extraordinaire,
ucie 38.- Touce action
-au-Prince. na re est égalemnt reconnu à la convoquer cette Assemblée Extraordiblée Cenéra.e des Acuionnaires collective doit être soumise à P'Assemculation,
majorité des actions émises en cirson avis.
Administrat on ou par le Président qui peut
contestation, do't faire élection Actionnaire de qui veut provequer pareille
étant entendu
convoquer cette Assemblée
domicile à Por:. que ce droit de
Extraordinaire,
ucie 38.- Touce action
-au-Prince. na re est égalemnt reconnu à la convoquer cette Assemblée Extraordiblée Cenéra.e des Acuionnaires collective doit être soumise à P'Assemculation,
majorité des actions émises en cirson avis. qui statue souverainement ou donne
La convocation des actionnaires en Assemblée Générale
rait à Por-au-Prince, en trple exemplaire, le
par avis publié dans un quotidien de la
s'effectuera
.neuf cent soixante-dix-neuf. 22 Novembre mil
commandées avec avis de réception dix Capitale, ou par lettres rele. André VILLEJUINT
de la réun'on. Aucune convocation jours au mo'ns avant la date
Avocat
porteurs d'actions émises et
ne sera nécessaire quand tous les
Ebregisuré à Porten circu'ation seront présents. xante dix neuf Folio, t-au-Prince, le Onze décembre mil neuf cent soiArticle 30.- Tout actionnaire peut quinze jours au moins
Dro. t Fixe : Visa Case, du Registre No. des actes
réunion prendre communicaticn
avant la
Timbre :
civils. Perçu :
la' liste des actionnaires
au siège suc al de l'inventaire et de
Paur le Directeur Général de
et se faire délivrer copie du bilan
TEnregistrement (signé): V. Lavaud
des états financiers et des rapports adressés, conformément à général, la
Par-devant Me. COLLATIUNNE : taoui Késol not. par les Administrateurs à 1 Assemb.ée Générale
Loi
Gaspard Joseph Raoul KENOL,
Les comptes seront
et aux Actionnaires
au-Prince, soussigné : identifié au No. 6694-A. Notaire à Portsemblée Générale analysés pour approbation directement par l'Aset inyposé au No. 10.571-R. patenté au No. 5632-A. saires aux comn'es, ordinaire à
sans examen préalable par des commisA COMPARU
semblée Générale. moins qu"1 en soit autrement décidé par PAsMaître André VILLEJOINT, Avocat,
domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. propriétaire, demeurant et
Artic'e 31.- Tout actionnaire ayant le droit
Agissant tant en son nom
1915-G. blées Générales
d'assisicr aux AssemLA
personnel que comme
peut s'y faire
STANDEX INTERNATIONAL
mandataire de
Article
représenter par un mandataire. John
32.- Un
HILL, Monsieur
CORPORATION, Monsieur'
blée Générale quorum est constitué à toute réunion de l'AssemCOOPER, Monsieur Daniel E. HOGAN, Monsicur Warren S. quante et Ordinaire ou Extraordinaire par Ia présence de CinKING,
Robert HILDEBRANDT. Mons' 'eur
un pour cent (51%) des actions émises et
Monsieur Robert E. MASOTTA et de
Thomas L. Les délibérations sont valables
en circulation.
John
32.- Un
HILL, Monsieur
CORPORATION, Monsieur'
blée Générale quorum est constitué à toute réunion de l'AssemCOOPER, Monsieur Daniel E. HOGAN, Monsicur Warren S. quante et Ordinaire ou Extraordinaire par Ia présence de CinKING,
Robert HILDEBRANDT. Mons' 'eur
un pour cent (51%) des actions émises et
Monsieur Robert E. MASOTTA et de
Thomas L. Les délibérations sont valables
en circulation. DEWITT, appert mandat sous seing de ces Monsieur Thomas H. quante et
quand elles sont adoptées par cinprivé
derniers fait à
un pour cent (51%) des aciions
Hampshire, U.S.A. le quatorze août mil neuf cent
New
à moins qu'il en soit
présentes ou représentées,
doment légalisé par Me. Periy S. soixante dix neuf
Lkccord
autrement ordonné par la Loi. et le même jour, lequel
a Andrew, Notaire Public aud't lieu
una.ime des act uxma.res sur une
par
mandat été traduit de
sera considérie om ame
question déterminée,
Jean Joseph Exumé, Traducteur
l'ang'ais en
une
français
faté par écrit. décis on régulière si ledic accord es! consaux fins des présents par ordonnance de Expert Doyen spécialement commis
Lorsqu'a une
Pori-mu-Prince, Me. Rock
du Tribunal Civil
les
réunion des actionnaircs le quorum n'est
acuf cent soixante dix neuf, Raymond, cn date du six
de
actionna'res précents peuvent
pas attcint,
Tn
enregistré. décembre mil
et heure ga'il
ajcurner la réunion jusqu'aux jour
treduction française demeurera
jour et heure détnumi-orns lans les trois jours suivants,
fes apris enreristrement avec
annexée à la minute
il sera décidé de so réunir nouveaux auxquels
nance sus-visé. l'origina! en
des présennécensaire d'adresser
à
sans qu'il soit
Anglais, ainsi que l'ordonquorum est atteint, 1 une convocation spéciole, et s: dans ce cas le
Losonel comparant, ès cualités,
valablement
réunion sera considérée come lézalement
Tri, In Stondex
a par ces
tenue; si au
et
S, International
présentes déclaré
rum, la réunion
contraire, il est consteté Tinex'sterea du
Warrn Cooper, Robert Corporation, John Hill,
que
sera cons' dérés comme définitivement
quo
Kino et Thomas H. Masotta, Robert
Doniel E. Hogan,
annulée,
Dewitt. Hilbrandt, Thomas L. mommée : -STANDEX fondateurs de la Société
ELECTRONICS
Anonyme dé-
(HAITI), S.A., pour satis-
6 -
La MONITEUR
€
Eaire aux Mettuar Bes articles 3, 4 et 5 du décret 28
1060. Ila ont Aarla Bouscriptions
du août
Enregistré à
Scauaux auteroacunal
suivantes :
soixante dix neuf Port-au-Prince, le Onze Décembre mil neuf cent
Corporation
Folio, Case, du Registre No. des
John Hill
184 Actions de $ 100.00 soit $ 18.400.00
Perçu Droit Fixe : Visa T.mbre :
actes civils,
Dan'el E. 2 Actions de $ 100.00 soit $ 200.00
Pour le Directeur Général de
Hogan
2 Actions de $
POUR COPIE IEarezistrement (signé): V. Lavaud
Warren S: Cooper'
100.00 soit $ 200.00
CONFORME : Raoul
Robert Hildebrandt
Actions de $ 100.00 soit $ 200.00
Kénol not.
18.400.00
Perçu Droit Fixe : Visa T.mbre :
actes civils,
Dan'el E. 2 Actions de $ 100.00 soit $ 200.00
Pour le Directeur Général de
Hogan
2 Actions de $
POUR COPIE IEarezistrement (signé): V. Lavaud
Warren S: Cooper'
100.00 soit $ 200.00
CONFORME : Raoul
Robert Hildebrandt
Actions de $ 100.00 soit $ 200.00
Kénol not. Thomas L. King
2 Actions de $ 100.00 soit $
STANDEX ELECTRONICS
2 Actions de $ 100.00
200.00
BULLETIN
(HAITI) S.A. Robert E. Masotta
soit $ 200.00
M. DE SOUSCRIPTION
Thomas H. Dewitt
Actions de $ 100.00 soit $ 200.00
Je soussigné Robert Hilbebrandt,
Me. André
2 Actions de $ 100.00 soit $ 200.00
VILLEJOINT, propriéiaire, par les présentes, représenté par Me. André
Soit
V.llejoint
2 Actions de $ 100.00 soit
crit deux (2) actions de cent
reconnais avoir sousau Total
$ 200.00
actions de cent dolars ($
Ainsi
Actions de $ 100.00 soit $
chacune de la Société en Formation
100.00)
que l'attestant les bulletins de
20,000.00
DEX ELECTRONICS
dénommée : STANDEV Edécembre mil neuf cent soixante dix neuf. souscription en date du sept
Je m'engage à (HAITI) S.A. Et ils ont versé à la Banque
quart dès la libérer lesdites actions de la façon
en
Nationale de la
que demande m'en
suivante : Un
un compte courent au nom de Me. André République d'Haiti
dis la publication des Staiuts de sera faite, les trois autres quarts
CINQ MILLE DOLLARS, valeur
Villejoint, la somme de
Journal Officiel de
da Sociélé au *LE MONITEUR,,
de la dite Société en Formation, représentant le quart du capital
laRépublique d'Hait.. livré par la dite Banque le ainsi que l'atteste le cerlif cat déPort-au-Prince, le Sep.Décembre. mil neuf cent soixante
dix-neuf. Les pièces
Sept Décembre mil neuf cent so'xante
Robert
dix-neuf. présentes après leur demeureront aussi annexés à la m. nuie des
Andié HILDEBRANDT VILLEJOINT
enregistrement. Enregistré à
Avccat
DONT ACTE
soixante dix neuf Port-au-Prince, le Onze Décembre mil neuf cent
Fait et passé à Port-au-Frince
Perçu Droit Fixe Focio, : Visa Case, T: du Regisire No. des acies civils. DECEMBRE MIL NEUF CENT en notre Etude ce jour : SEPT
Pour le Directeur
mbre :
Et, après Jecture, le
SOIXANTE DIX NEUF. POUR Général de FEnrezistrement (signé): V. Lavaud
trois mots rayés nuls. comparant és-qualités, a signé avec le Notaire,
COPIE CONFORME : Raoul Kénol not. André Ainsi signé en pareil endroit de la minute des
STANDEX ELECTRONICS
VilleJoint, Av; Raoul KENOL, Notaire, présentes : Me. BULLETIN DE
(HAITI) S.A. faire de la minute ensuite de laquelle
Ce dernier déposiJe soussigné Mr. John Hill SOUSCRIFTION
Enregistré à Port-au-Prince, le est écrit. propriétaires par les
représenté par Mc. André
xante dix neuf, Falio, Case, du Onze Décembre mil neuf cent soide cent ections de cent présents, reconnais avcir souscrit deux (2) Villejoint pciions
Perçu : Dro.t Fixe Visa
Registre No.
DE
(HAITI) S.A. faire de la minute ensuite de laquelle
Ce dernier déposiJe soussigné Mr. John Hill SOUSCRIFTION
Enregistré à Port-au-Prince, le est écrit. propriétaires par les
représenté par Mc. André
xante dix neuf, Falio, Case, du Onze Décembre mil neuf cent soide cent ections de cent présents, reconnais avcir souscrit deux (2) Villejoint pciions
Perçu : Dro.t Fixe Visa
Registre No. des actes civils. Formation dénommés : dollars (S 100.00) chacune de la
:
Timbre
SANDEX
Soc:été en
Pour le Directeur Général de
Je m'engage à libérer lesdites ELECTRUNIL (la0111)
POUR COPIE IEntegistrement CONFORME (signé): V. Lavaud
quart dès que la demande m'en actions de la façon suivante : Un
: Raou! Kénol not. dls la publication des
sera faite, les trois autres
STANDEX
Journal Officiel de la Staiuts de la Sociéié au KLE BIONITEURS, quarts
ELECTRONICS (HAITI) S.A,
Répubique d'Haiti. BULLETIN DE
Por-au-Princo.'e. Je soussignée, STANDEX SOUSCRIFTION
John Hill par André Sept..Dacembre VILLEJOINT mil neuf cent soixante dix-neuf. représentée par Me. André INTERNATIONAL CORPORATION,
sentes, reconnais avoir souscr.t VILLEJOINT, Cent propriétaire, par les pré. Enregistré à
le
Avocat
tions de
CENT
quatre vingt quatre (184)
soixante dix neuf Port-au-Prince, Onze Décembre mil neuf cent
mation dénommée DOLLARS ($ 100.00) chacune de la
acPerçu Droit Fclio, Case, du Registre No. des actes
Je
: STANDEX ELECTRONICS Soc.été En ForPour le
Fixe : Visa Tmbre :
civils. m'engage à libérer lesdites
(HAITI) S.A. Directeur Général de
quart dès que la demande actions de da façon suivante : Un
POUR IEnregistrement (signé): V. Lavaud
dès la publication des m'en sera fai.e, Jes trois autres
COPIE CONFORME: Raoul Kénol not,
Journal
Statuts de la Société
quarts
Officiel de la République d'Haiti. au LE MONITEUR.,
SANDEX ELECTRONICS HAITI S. A. BULLETIN DE
STANDEX INTERNATIONAL
Je soussigné, Mr. Thomas L. KING, SOUSCRIPTION
CORPORATION
LEJOINT, propriétaire, par les représenté par Me. André VILAndré VILLEJOINT
(2) actions de cent dollars ($ présentes, reconnais avoir souscrit
Enregistré à
Avocat
mation dénommée
100.00) chacune de la Société
soixante dix neuf Pork-au-Prince, le Onze Décembre mil neuf
Je
: STANDEX ELECTRONICS
en ForPerçu Droit Folio, Case, du Registre No. des
cent
m'engage à libérer lesdites actions de la (HAITI), S.A. Pour le
Fixe : Visa Tr mbre :
actes civils,
quart dès que la demande m'en sera
façon suivante : Un
Directeur Général de
dès la publication des Statuts de la Société faite, les trois autres quarts
POUR COPIE IEaregistrement (signé): V. Lavaud
journal officiel de la Républ que
au LE
:
d'Haiti. MONITEUR,
CONFORME Raoul Kénol not,
Port-au-Prince.
actions de la (HAITI), S.A. Pour le
Fixe : Visa Tr mbre :
actes civils,
quart dès que la demande m'en sera
façon suivante : Un
Directeur Général de
dès la publication des Statuts de la Société faite, les trois autres quarts
POUR COPIE IEaregistrement (signé): V. Lavaud
journal officiel de la Républ que
au LE
:
d'Haiti. MONITEUR,
CONFORME Raoul Kénol not,
Port-au-Prince. le Sep.t...Décembre
STANDEX ELECTRONTCS
Thomash, King par André VILLEJOINT mil.neuf cent soixante dix-neuf. Je
BULLETIN DE
(HAITI) S.A. soussigné André
SOUSCRIPTION
Enregistré à
Avocat
aais avoir souscrit deux Vil'ejoint propriétaire, par les présents, reconsaixante dix neuf Port-au-Prince, Folio,
le Onze Décembre mil neuf
100.00) chacune de la Socisté (2) actions cent actions de cent dollors ($
Perçu Droit Fixe : Visa Case, du Registre No. des actes cent
FLECTRONICS (HAITI) en Formation dénommée : SANDEX
Pour le Directeur Général Tmbre :
civils. Je
S.A. de
m'engage à libérer lesd't tes
TEnregistrement (signé): V. quart dès que la demande actions de la façon suivante : Un
Port-au-Prince, le 7
COLLATIONNE : Raoul Kénol Lavaud
dfs la
m'en sera faite, les
Décembre 1979. not. Journal publication des Statuts de la Société trois autres quarts
m
STANDEX FLECTRONICS
Officiel de laRépublique
au LE MONITEUR,
BULLETIN DE
(IAITI) S.A. Port-au-Princo, le .Sept... Décembre d'Haiti. Je soussisné, Mr. War-en S. SOUSCRIPTION
mil neuf cent soixanto dix-reuf. par Me. André
COOPER, propriétaire,
m
André
crit deux (2) VILLEJOINT, par les présentes,
représenté
VITTEJOINT
cikik mn actions de cent dol'ars ($ reconna's avoir sousAvocat
TI) S.A. Formation dénomméc : STANDEX 100.00) chacune de la SoELECTRONICS (HAI-
MONITEUR. Je m'engage à libérer lesdites
-quart dès que la demande m'en actions de la façon suivante : Un
4s la publication des Statuts de sera la faite, les trois autres quarts
CERTIFY,
Journal Officiel de la
Société au -LE MONITEUR,
Par
République d'Haiti,
la présente, LA
Port-au-Prince. le Sept.Décembre: mil
D'HAITI,
BANQUE NATIONALET De fex
neuf cent soixante dix-neuf. DEPARTEMENT
KEPUBLIQU
WARREN S. COOPER
dépôt ce jour en un Compte Courant COSIMERCIAL, certifie avoir reçu en
André
la somme de c'ng mill'e dollars & au Nom de Me. André Villejoint
VILLEJOINT
tant le 1/4 du Capital de la
00/100 ($ 5.000.-) valeur
Enregistré à Port-au-Princs, le Onze
Avocat
DEX
Société en Formation dénommée représensoixante dix neuf Folio, Case, du
Décembre mil neuf cent
En ELECTRONICS foi de
(HAITI), S.A.,
: -STAN
Perçu Droit Fixe : Visa Tmbre Registre No.
mill'e dollars & au Nom de Me. André Villejoint
VILLEJOINT
tant le 1/4 du Capital de la
00/100 ($ 5.000.-) valeur
Enregistré à Port-au-Princs, le Onze
Avocat
DEX
Société en Formation dénommée représensoixante dix neuf Folio, Case, du
Décembre mil neuf cent
En ELECTRONICS foi de
(HAITI), S.A.,
: -STAN
Perçu Droit Fixe : Visa Tmbre Registre No. des actes civils,
joint, sur sa quoi le présent certificat est délivré à
Directeur Général de
:
BANQUE demande, pour servir et valoir ce Me. André VilleTEnreg'strement (signé) : V. NATIONALE DE LA
que de droit. POUR COPIE
LAVAUD
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE D'HAITI
STANDLA ELECTRUNICS CONFORME : Raoul Kénol not. (s'gné) :
COMMERCIAL,
m
BULLETIN
(HAITI) S.A,
Illisib'e. Je soussigné M. DE SOUSCRIFTION
Enregistré à Port-au-Prince, le
Daniel E. Hogan
m
soixante dix neuf
Onze Décembre mil
joint, propriétaire par. les présents représenté par Me. André Ville,
Perçu Droit fixe Fdio, Case, du Registre No. des neuf cent
actions de cent dollars ($ 100.00) reconnais avoir souscrit deux (2)
Kur le
: Visa T.mbre. actes civils,
dénommée : STANDEX
chacune de la Société en Formation
Durecceur Général de
Je
ELECTRONICS (HAITI), S.A. IEaregistrement (signé): V. Lavaud
m'engage à libérer lesdites actions de da
COLLATIONNE : Raoul Kénol
quart dès que la demande m'en
façon suivante : Un
Par-devant
not
dès la publication des Statuts de sera faite, les trois autres. quarts
au
Me. Gaspard Joseph Raoul
Journal Officiel de la
la Société au LE MONITEUR,,
et Prince, soussigné : suencte au No. bu94-a, KENOL, Notaire à PortPort-au-Prince,
République d'Ha.ti. imposé au No. 10.571-R. pateute au INO. bboc-A
le .Sept... ..Décembre mil neuf cent soixante dix-neuf. Daniel HOGANT
A COMPARU
André VILLEJOINT
Maitre André VILLEJOINT,
domucilié à
Avocat propriétaire,
Enregistré à Port-au-Prince, le Onze
Avocat
Port-au-Prince, identifié au No. 1915-C. demeurant et
soixante dix.neuf Folio, Case, du
Décembre mil neuf cent
LA Ag ssant tant en son nom personnel que comme
Perçu Droit Fixe : Visa T.mbre Registre No. des actes civils. STANDEX
mandataire de :
:
INTERNAITUNAL
Pour le Directeur Général
Jhon HILL Robert Daniel E. CURPORATION. Mons.eur
de IEnregistrement (signé): V. Lavaud
Hildebrandt, Mons: eur Thomas Hogan L. M. Warien S. Cooper M. Kobert
COLLATIONNE : Raoul Kénol not. sotta et de Monsieur Thomas H. Dewitt, KING, Monsieur Robert E. MaSTANDEX ELECTRONICS
de ces derniers fa.t à New
appert manadt sous sein privé
(HAITI) S.A.
le Directeur Général
Jhon HILL Robert Daniel E. CURPORATION. Mons.eur
de IEnregistrement (signé): V. Lavaud
Hildebrandt, Mons: eur Thomas Hogan L. M. Warien S. Cooper M. Kobert
COLLATIONNE : Raoul Kénol not. sotta et de Monsieur Thomas H. Dewitt, KING, Monsieur Robert E. MaSTANDEX ELECTRONICS
de ces derniers fa.t à New
appert manadt sous sein privé
(HAITI) S.A. neuf cent
Hampshire U.S.A. le
BULLETIN DE
soixante dix neuf,
quatorze août mi)
Je sousi'gné, M, Thomas H. SOUSCRIPTIUN DESVITT
Perry S. Andrew, Notaire Public dûmant audit légalisé par Me. Andiré VILLEJOINT, propriétaire, les représenté par Me. lequel mandat a été traduit de
lieu et le même jour;
souscrit deux (2) actions de Cent par présentes, reconnais avoir
Exumé Traducteur -
l'anglais en français par Jean Joseph
Société En Formation dénommée dollars ($ 100.00) chacune de la
sentes par ordonnance Expert du spécialement commis aux fins des
(HAITI) S.A. : STANDEX ELECTRONICS
ce Me. Rock
Doyen du Tribunal Civil de Port-au pré
Raymond, en date du six
Pr.n
Je m'engage à libérer lesdites
xante dix neuf, enregistré,
décembre mil neuf cent saiquart dès que la demande m'en actions de la façon suivante : Un
La traduction
deès la publication des
sera faite, les trois autres quarts
tion de
française est demeurée annexée à l'acte de
Journal
Statuts de da Société au LE
souscription par nous dressé le sept décembre déclaraOfficiel de laRépublique d'Haiti,
MONITEUR,
soixante dix neuf, enregistré,
m.I neuf cent
Port-au-Prince. Thomas
le ..Sept... .Décembre mil neuf cent
Leque! comparant, ès qualités, a, par ces
H. DESVITT, par André
soixante dix-neuf. la Standex International
présentes déclaré que lui
VILLEJOINT. Warren S. Cooper, Robert Corporation, John Hill, Daniel E, Hogan,
Enregistré à Port-au-Prince, le
Avocat
Masotta et Thomas H. Hildebrandt, Thomas L. K' 'ng, Robert E
soixante dix neuf Folio, Case, du Onze Décembre mil neuf cent
sera régie par les Lois en Dewitt, forment une Société Anonyme qui
Perçu Droit Fixe : Visa
Registre No. des actes civils. Article ler.-- Le nom de vigueur et par ses statuts. Pour le Directeur Général Tmbre :
NICS (HAITI), S.A. la Société est -STANDEX
de
ELECTRO
POUR COPIE IEnregistrement CONFORME: (signé): V. Lavaud
Article 2.- La Société a pour objet
Raoul Kénol not. leurs la
d'entreprendre en Ha'ti ou ail
m
fabrication, T'Assemblage. la vente de
BULLETIN DE
la manufacture,,
composants électronics,
Je soussigné, kuperc
SOUSCRIPTION
l'assemblage de Pièces et en
E, MASUTTA,
commerciales, industrielles,
général toutes opérations
VILLEJOINT,
représencé par Me.
. Lavaud
Article 2.- La Société a pour objet
Raoul Kénol not. leurs la
d'entreprendre en Ha'ti ou ail
m
fabrication, T'Assemblage. la vente de
BULLETIN DE
la manufacture,,
composants électronics,
Je soussigné, kuperc
SOUSCRIPTION
l'assemblage de Pièces et en
E, MASUTTA,
commerciales, industrielles,
général toutes opérations
VILLEJOINT,
représencé par Me. André
cher
financières, mobilières
se
crit deux (2) propriétaire, par les présentes, reconnais avo.r sousdirectement ou indircetement à
pouvant rattaactions de cent dollars ($ 100.00) chacune
faciliter l'extensicn ou le
l'Objet social, suseeptible d'en
en
de la Société
nérateur. développement pour le
Fomationdeflamde :
rendre plus rému8A
SANDEX ELECTRONICS KHAITII
La Société pourra faire toutes
Je m'engage à libérer lesdites actions de da façon
plusieurs d'entre elles, pour son ccs opérations ou l'une d'elles ou
guart dès que la demande m'en
suivante : Un
soit seule, soit en ass'
compte ou pour le
dès la
sera faite, les trois autres quarts
ciation avec les tiers, la compte des tiers,
Journal publication des Statuts de la Societé au *LE MONITEUR,
ter et exporter, faire toutes opérations Société pourra impor
Officiel de laRépublique d'Haiti. financières se rattachant directement aux mobilières, buts immobilières ov
Port-au-Prince. le .Sept..Décembre: mil neuf cent soixante dix-neuf:
intérêts ou participation dans toutes
ci-dessus, prendre tous
Robert E. MASSOTA
à l'un des objets précités ou de nature entroprises à pouvant se ratlacher
André
par
création d'assoc'é nouve'le, au
le favoriser et cela la
VILLEJOINT
tions et d'achals d'actions, moyen d'apports de contrats, par
Earegistré à
Avocat
La Société
d'obligations ou autres titres. souscrip
soixante dix neuf Port-au-Prinee, le Onze Décembre mil neuf cent
été
aura la faculté de remplir Tobjet vue
Perçu Droit Folio, Case, du Registre No. des actes civils,
créée au même degré ct aussi
en duquel elle a
Pour le Directeur Fixe : Visa Tmbre :
ure personne physique à titre ce qui complètement est
que pourrait le faire
Général de TEnregistrement (signé): V. Lavaud
so rattache à l'exécution de l'un ou nécessaire pour tout ce qu
POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol not,
sC rottachant à lun des pouvoirs ci-dessous plusieurs des buts énumérés ou
par la suite nécessaire à la sauvegardo de la ou qui pourront devenir
Société ou à ses intérêts
-LE MONTTEUR. - aricle 3A La Socle lete a
a partir de la date de l'autorisation commencera. à fonctionner immédiatement
ment du Commerce et.de l'Industrie. de fonctionnement au Départe
te Fixe dix neuf Folio, Case, du Registre No. des actes
La durée de la Société
: Visa Timbre :
civils, Perçu Droit
vue par les statuts. est illimitée, sauf les cas de dissolution préPour le Directeur Général de IEnregistrement
Article 4- Le siège
(BMBDMDMIDMIELAO
POUR COPIE CONFORME (signé): V.
diatement
ment du Commerce et.de l'Industrie. de fonctionnement au Départe
te Fixe dix neuf Folio, Case, du Registre No. des actes
La durée de la Société
: Visa Timbre :
civils, Perçu Droit
vue par les statuts. est illimitée, sauf les cas de dissolution préPour le Directeur Général de IEnregistrement
Article 4- Le siège
(BMBDMDMIDMIELAO
POUR COPIE CONFORME (signé): V. Lavaud
transféré dans
social est fixé à Port-au-Prince, il
: Raoul Kénol not
décison
toutes autres villes de la
pourra être
PROCES-VERBAL
de l'Assemblée Générale des Act' République ou ailleurs par
LA DE L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION DE
Article 5.- Le Capital Social est fixé 'onnaires. SOCIETE ANONYME :
( 20.000.00) monnaie légale des
à Vingt Mille Do'lars
STANDEX ELECTRONICS (HAITI), S.A. d est divisé en deux cent actions Etats-Unis de CENT de 1Amérique du Nord,
L'an mil neuf cent soixante
Artcle 6- L'action
DOLLARS chacune,
heures P.M. dix-neuf et le onze décembre trois
transférés. sera nom.native. Tous certificats
furent présents :
à
par endossement devront être
d'actions
lo) Standx International
et de nouveaux certificats seront émis réunis pour être annulés
20) Mr. John HILL Corporation Souser'pteur de 184 actions
son représentant,
en faveur de l'acheteur et ou
30) Mr. Daniel E. HOGAN
Souscripteur de 2 actions
Le transfert de l'action sera inscrit dans les
40) Mr. Warren S. COOPER
Souscripteur de 2 actions
la demande du propriétaire de Vaction livres de la Société sur
50) Mr. Robert HILDEBRANDT
Souscripteur de 2 actions
Article 7- La Société est Adm: nistrée ou son mandataire. 60) Mr. Thomas L. KING
Souscripteur de 2 actions
membres au moins et de sept membres par un Conseil de trois
70) Mr. Robert E. MASOTTA
Souscripteur de 2 actions
ministrateurs pourra toujours être au plus le Nombre des Ad80) Mr. Thomas H. DEWITT
Souscr pteur de 2 actions
besoins de la Société par
augmenté ou diminué suivant les
90) Me. André
Souscripteur de 2 actions
tionna.res
décision de. l'Assemblée
VILLEJOINT
sur la proposition du Conseil
Générale des acMr. John HILL ouvre la séance et souscripteur de 2 actions
propre initiative. d'Administration ou de sa
teurs d'act ons de la Sosiété sont déclare que tous les sousrrip
Article 8.- Un quorum est constitué à
taires de la totalité des act ons présents ou représentés, et propriéblée Généralé ordinaire
toutes réunions de
émises; En
la
ou Extraordinaire la
l'AssemAssemblée, en vertu de l'article 11 du conséquence, présente
quante et un pour cent des act.ons émises par présence de cinn'sant la formation et le
Décret dt.
de la Sosiété sont déclare que tous les sousrrip
Article 8.- Un quorum est constitué à
taires de la totalité des act ons présents ou représentés, et propriéblée Généralé ordinaire
toutes réunions de
émises; En
la
ou Extraordinaire la
l'AssemAssemblée, en vertu de l'article 11 du conséquence, présente
quante et un pour cent des act.ons émises par présence de cinn'sant la formation et le
Décret dt. 28 Août 1960, orgaLes délibérations sont valables
et en circulation. les pouvo rs nécessaires fonctionnement des Sociétés Anonymes, a
quante et un pour cent des actions quand elles sont adoptées par cin1o) Approuver l'acte constitutif pour :
qu'il soit autrement ordonné présentes ou représentées à moins
20) Sanctionner les
de la Société;
Article 9. par la Loi. statuts;
-Toutes les contestations qui
30) Vérifier les
et
les actionna' 'res eux-mêmes
peuvent s'élever soit entre
40) Nommer les souscriptions premiers les versements;
entre la Société et le tiers, seront relativement aux affaires sociales, soit
SUR LE PREMIER
administrateurs de la Soc'été,
naux
soumises à la
POINT
compétents tout actionnaire qui veut juridiction des tribusavoir : Approbation de l'Acte
testation de dom' 'cile à Port-au-Prince. provoquer pareil'e conMr. John HILL donne lecture du Constitutif de la Société. Pour l'exécution des présentes, le
teurs ont approuvé ledit
article projet dudit acte, Les souscripcile en sa demeure sus-indiquée, comparant ès qualité élit domixième lecture de lc ensemb. projet e du
par article; et après une deunanimité des voix, en
projet, celui-ci a été approuvé à l'uDONT ACTE
acte constitutif sera conséquence les souscripteurs ont signé
Fait et pas à Port-au-Prince
saires. qui remis à un Notaire les
ledit
CEMBRE MIL NEUF CENT en notre Etude Ce jour : DIX DEpour suites néces-. Et, après lecture, le
SOIXANTNE DIX NEUF. DEUXIEME POINT,
Ainsi signé en comparant, ès qualité a signé avec le
savo'r : Sanction des Statuts. écrit. pareil endroit de la minute ensuite de laquelle No.aire. Ila été donné lecture d'une copie des
est
tement du Commerce et de
statuts déposés au
Enregistré à
le
NOL. PIndustrie et chez
DéparPortau-Prince, onze
le Notaire Raoul
xante dix neuf Folio, Case, du Registre décembre mil neuf cent soiLes
KEDroit Fixe : Visa Tmbre :
No. des actes civils Perçu
et per un souscripteurs vote ont approuvé lesdits statuts article
Pour le Directeur Général de
tuts
unanime ont adopté lesdits statuts
par article
TEarogistrement (signé): V. définitifs de la Scc. été. pour être les StaPUUR COPLE CONFORME: Raoul Lavaud
TROISIEME POINT,
Par-devant
Kénol not
savoir : Vérificalion des
Me. Gaspard Joseph Raoul
L'acte dressé
souscriptions et libérations des
Prince, soussigné : identifié
KENOL, Notaire à Port. aupar le Nota' 're Raoul KENOL
actions. imposé au No. 10.571-R, au No. 6694-A, patenté au No.
être les StaPUUR COPLE CONFORME: Raoul Lavaud
TROISIEME POINT,
Par-devant
Kénol not
savoir : Vérificalion des
Me. Gaspard Joseph Raoul
L'acte dressé
souscriptions et libérations des
Prince, soussigné : identifié
KENOL, Notaire à Port. aupar le Nota' 're Raoul KENOL
actions. imposé au No. 10.571-R, au No. 6694-A, patenté au No. 5632-A
tion des actions et leur libération, les
constatant la souscripet
vrés par les souscripteurs établissent bulletins de souscription déliont été intégralement souscrites
que les actions de la Société
A COMPARU
la Loi. Les
ont et libérées partiellement au veu de
Maitre André VILLEJOINT,
malité pour souscripteurs les suites nécessaires. constaté Taccomplissement de cette fordomic'lié à Porbau-Prince, ientifié Avocat, propriétaire, demeurant et
QUATRIEME POINT,
Lequel a, par ces présentes, au No. 1915-C. savoir : Nomination des
être mis ce jour au rang de ses déposé audit Me. Raoul KENOL, pour
Les souscripteurs, Membres du Conseil
Le
minutes :
d'un
dAdministration. procès-verbal de "'Assemblée de
ont décidé de former le Premier commun accord, à l'unanimité des vo'x
nonyme dénommée : -STANDEX Constitution de la Société Aciété comme suit :
Conseil d'Adm'z nistration de la Sodressé le onze décembre mil neuf cent ELECTRONICS (HAITI), S.A. l0) Mr. John HILL :
Le procès-verbal dactylographié soixante dix-neuf,
20) Mr. Daniel E. Président Directeur Général
annexé à la minute des présentes sur deux feuilles de papier blanc
30) Mr. Warren S. HOGAN COOPER : Trésorier
après son enregistrement. 40) Me. André VILLEJOINT : Membro
Fait et passé à
DONT, ACTE
Il a é1é également déc.dé à
cembre mil neuf Port-au-Prince en notre Etude ce jour
de ce Conseil resteront en fonction l'unanimité des voix que les Membres
Et. après cegt,
Onze déà partir de la date des
pendant une période d'une année
Ainsi signé lecture, le comparant a signé avec Ie
dénoseront chacun deux présentes. (2)
Et pour garantir leur gestoin, ils
en pareil endroit de In
Notaire. tre en
actions dhns la Caisse de Ja
André Villejoint, Av; Raoul KENOL. minute des présenfns : Mo,
rrçu due forme dn Président Directeur
Société; conde la minute ensulte de laguelle Nota're. Ce dernier
Auv mmeetions d'intérêt général
Général. Enrgistré à
est écrit. dépositaire
role. le Prisdent a lark In shnnen à personne n'ayant sol'icité la paPort-au-Prines, le onze décembre mil neuf cent
Te nroràmererhal a été signé les cina houres n m,
soixan. loir Ce que de droit,
par souscripteurs pour servir et va-
5Ss
-ka MONIREUR. Enregistré à
te dix neuf Folio, Port-au-Prince, Case,
le onze décembre mil neuf cent
Fixe : Visa Timbre du Reg.stre No.
ark In shnnen à personne n'ayant sol'icité la paPort-au-Prines, le onze décembre mil neuf cent
Te nroràmererhal a été signé les cina houres n m,
soixan. loir Ce que de droit,
par souscripteurs pour servir et va-
5Ss
-ka MONIREUR. Enregistré à
te dix neuf Folio, Port-au-Prince, Case,
le onze décembre mil neuf cent
Fixe : Visa Timbre du Reg.stre No. des actes civils. soixanArticle 1- Il est
Pour
:
Perçu Droit
formé, par les pret
le Directeur Général de
actuels et futurs des actions qui vont être crapres créés et
POUR COPIE TEaregistrement (signé): V. Lavàud
qui pourront l'être ultériedrement une Société Anonyme SIftalres qui sere:
Déposées et
CONFORME : Raoul. Kénol, nol
rezie par toutes les lois de la
de lIndustrie enregistrées ont été au Département du
applicables et
République d'Haiti qui peuvent lui êtte
deux expéditions de l'acte
Commerce et
par les présents statuts. la Société Anonyme dénommée
constitutif et des statuts de
Art'cle 2.- La Société a pour objet
en Haiti
au Cap tal Soc.al de ($
-Standex Electronics (HAITI) S.A.,
ailleurs la fabrication,
et d'entreprendre
ou
Formée à
20.000) et ayant son siège à Port-au-Prince
vers accessoires féminin, 1Assemblage ainsi
la vente de sacs à main et diPort-au.Prince, le 22 Novembre 1979. nine, q
les
que des articles de la toilette féminiEnregistrée le No. I 99 Folio 113 Reg. V
néral toutes compris chaussures, Tassemblage de tout produit et en géSecrétaire Général
bilières et immobilières opérations commerciales, .ndustrielles, financiers, moImbert LEGROS
rectement à l'objet social, pouvant se rattacher directement ou indidéveloppement pour le rendre susceptible d'en facil't ter l'extension ou Je
La
plus remunérateur,
A VIS
société pourra faire toutes ces opérations ou l'une
LE
plusieurs d entre elles, pour son
d'elles ou
"TRIE, DEPARTEMENT DU CEMARTEMENT ET DE
so.t seule, soit en association avec compte ou pour le compte des tiers. bl'c conformément au Décret du 10 octobre
L'INDUS-:
fa' re toutes
les tiers, la Société pourra
en général et les
1979, informe le puopérations mobilières, immob.lières
importer
sous les réserves intéressés en particulier que sont
tacher à l'un des objets
et financières se ratla
et dans les limites de la
approuvés
par. la création de précités ou de nature à les favoriser et cela
République l'acte constitutif et les Constitution et des lois de
Société Nouvelle, au moyen
me
statuts de la
souscription et d'achats
d'apports, de contrats,
dénommée : LE SAC S.A., constatés
société anonyLa Société aura la d'actions, d'obligations ou autres titres. septembre 1979 au rapport de Me. Gérard par acte public le 13
été au même degré et faculté de remp.ir l'objet en vue duquel elie a
au-Prince. Coradin, notaire à Portpersonne
aussi complatement que pourrait le faire
En conséquence, la d'te société
de
physique a titre de principal
une
Dollars
au capital social de Vingt
faire tout ce qui est nécessaire
intéressé, agent ou autre, et
($20.000.00) est autorisée à
Millecution de l'un ou
pour tout ce qui se rattache
prévues au paragraphe précédent.
'objet en vue duquel elie a
au-Prince. Coradin, notaire à Portpersonne
aussi complatement que pourrait le faire
En conséquence, la d'te société
de
physique a titre de principal
une
Dollars
au capital social de Vingt
faire tout ce qui est nécessaire
intéressé, agent ou autre, et
($20.000.00) est autorisée à
Millecution de l'un ou
pour tout ce qui se rattache
prévues au paragraphe précédent. fonctionner sous les conditions
des pouvoirs plusieurs des buts énumérés ou se rattachant a à l'exé
saire à la c.-dessous ou qui pourront devenir
lun
Port-au-Prince, Ie 6 Décembre 1979. sauvegarde de la Société ou
par la suite nécesAndré DUMESLE
Article 3.- La Société
a ses intérêts. prendra la
outre son titre légal de Société
Par-devant Maître Gérard
Secrétaire d'Etat
Article dénomination de : LE SAC, S.A. Anonyme
soussigné, identifié
Coradin, Notaire à
4.- La Société
au No. 200-U,
Port-au-Prince
à partir de la
commencera à
Se au No. 45441-P. patenté au No. 91706-A et impodaté de l'Arrêté du
fonctionner immédiatement
vant son acte de constitution Président de la République, appronMaitre
A COMPARU
La durée de la Société est et ses statuts. demeurant André Villejoint, ident.fié au No. vue par les Statuts. illimitée, sauf les cas de dissolut.on
et dom' cilié à Port-au-Prince, 5117-E, propriétaire,
Article 5- Le
pré
Lequel a, par ces présentes,
être
siège social est fixé à
pour être mis ce
déposé au dit Me. Gérard
transféré dans toutes autres
Port-au-Prince, il
au
jour rang ses minutes :
Coradin,
par déc.sion de l'Assemblée vilies de la Republique ou ai.leurs pourre
L/Original des statuts de la Société
Article
Générale des
Sac S. A.,
Anonyme dénommée :
6.- Le Capical Soc.al est tixé Actionnaires. dactylographiés sur huit feuilles de
*Le
LARS (S
à VINGT MILLE
portant trente huit articles. papier blanc et comNord. Il est 20.000.00) divisé monnaie légale des Etats-Unis d. DOL
Ces dits statuts ont été déposés
en DEUX CENTS actions de
Amérique du
de lIndustrie le
au Département du
ne. Cent dollars chacoNo. J-80 Folio vingt sept Août m'l neuf cent
Commerce et
87, Registre V et ont été soum. S aux soixante dix-neuf au
(à suivre)
registrement en même temps que la minute des formalités de l'Enmeureront attacheés. présentes et y déFait et passé à Port-au-Prince DONT ACTE :
A VI S
Août mil neuf cent soixante dix-neuf. en notre Etude, ce jour : vingt sept
DE LA SOCIETE
Et après lecture, le
STANDEX ANONYME EN FORMATION
Ont signé la minute comparant a signé avec le Notaire. En
ELECTRONICS
DENOMMES :
: Me. A. G. conformité de l'Article 2 du
(HAITI) S.A. taire dépositaire de la minute; Villejoint, ensu.te Coradin, ce dernier nola formation des Sociétés
Décret du 28 août 1960,
Enregistré à Port-Prince le treize de laquelle est écrit;
ment du Comemrce et de Anonymes, il a été déposé au organisant
te dix-neuf folio case du registre Septembre mil neuf cent soixanKENOL une copie des IIndustrie de ct en lEtude du Nota: DéparteNo.
AITI) S.A. taire dépositaire de la minute; Villejoint, ensu.te Coradin, ce dernier nola formation des Sociétés
Décret du 28 août 1960,
Enregistré à Port-Prince le treize de laquelle est écrit;
ment du Comemrce et de Anonymes, il a été déposé au organisant
te dix-neuf folio case du registre Septembre mil neuf cent soixanKENOL une copie des IIndustrie de ct en lEtude du Nota: DéparteNo. re
Perçu : droit fixe
des actes
Statuts la Soc été
Raoul
: Visa tmbre :
civils,
dénommée : STANDEX
Anoyme en
Pour l Directeur Général de
Be est à Port-au-Prince, Haiti. ELECTRONICS (HAITI) S.A. dont Formation le siè
IEareglstrement (signé): v. Lavaud
La Société a pour objet
brication,
d'entreprendre en Haiti ou
STATUTS
ANNI E X E
l'assemblage, la vente de
ailleurs la fa
DE LA SOCIETE ANONYME
facture, l'assemblage de pièces; composants électron.cs, la mannLE SAC S.A DENOMMEE :
Fondée par les sieurs John
Les soussignés :
COOPER, Robert
HILL, Daniel E. HOGAN,
lo- Me. André VILLEJOINT,
MASOTTA, Thomas HILDEBRANDT, H. Thomas L. KING, Warren S. meurant et domicil 6 à Port-au-Prince. propriétaire, identifié au 7615-C, deLEJOINT. La Société a DEWITT, un représentés par Me. André Robert E. 2- Mr. Raph C. LICHLYTER
(S 20.000.00), divisé en deux Capital de VINGT MILLE
VIL
cilié à Danbridge, Tenn, 37725, U.S.A. propriétaire, demeurant et domi-
(S 100.00) chacune. cents (200) actions de Cent DOLLARS
propriétaire, demeurant à Port-au-Prince. représenté par Léo PROANO,
Eles seront mises en cireulation
dollars
et auront la forme d'un titre après leur
ONT
COMPARU
suivant le mode
nominatif dont la souserption intégrale
Ont déclaré vouloir former et par les
établi par les Statuts de la cession s'effectnem
té Anonvme dénommée : LE SAC S.A. présentes forment une sociéSociété,
de la Société les artic'es suivants : et ont accepté pour Statuts
Port-nu-Prince." 2e 4
Décembre 19:3
Pranare Nationnales dRadst - Rue Hommerton
André
Kilick No. 237 Bolte Poatnle 214
VILLEJOINT
ble -
Avocat
Panzupinen Initl, Grnudes
Antilles