Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N A 2 1 se : reur Sinson Directeur DESVARIEUX JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Parolsemnt Le Lundi et le Jowas LA DIRECTION GENERALE DES PRESSES NATIONALES D'HAITT ET DU JOURNAL OFFICIEL <LE MONITEUR,, LES DIRECTIONS COMMERCIALE ET TECHNIQUE, X LE PERSONNEL DE A L'ADMINISTRATION, - LES MEMBRES DES ATELIERS RENOUVELLENT LEUR ATTACHEMENT AU GOUVERNEMENT ET PRIENT - LEURS EXCELLENCES 3.. MONSIEUR JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE - DE LA REPUBLIQUE C A a LA PREMIERE DAME A MADAME SIMONE 0. DUVALIER h U LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE I D'AGREER LEURS VOEUX N LES PLUS 0 1 SINCERES W A L'OCCASION DE LA NOEL ET DU NOUVEL AN I-aissssa5 : Directeur JOURNAL GFTICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant = Le Lundi et Le Jeudi Joudi 29 Décembro 19; DUVALIERISTE DE LA REVCLUTION 134ème. Année No. 98 AN XXIIIème. d'Etat des Finances ef de et exécuté à la diligence du Secrétaire SOMMAIRE Affaires Econom.ques le 16 Octobre 1979 A Frotratignes Donné au Palais National, à Port-au-Prince, autorisant te Département des Finanees et des habitaton Aftires Godet dare de Décret ternin, de son domaine sis à VArcahric, 176ème. lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER superficie à vendre 4375-2 0f. de pension, Civile d'anciens Secrétires cionons. dElal Arrite autorisant la Equidation de VEtat, et Membres dy cosus tn fonctionse- en FAR LE PRESIDENT: des Affaires Economiques Députés, Fonetinnneires du Commorce nt ETE Peduetrde Avrents. antnvi-net S. Ar Le Sccrélaire d Eta: des Financea a -Avis Depestenrnt I Sarits pnonvme dfnommfc : Foreimn dn 17 Naunsten 1075. Ia y0st: Emmanuel BROS -Aratf ment # excluznt du poimbtre, vi-é nar Taratf déclarée d'UCRÉ Publiqre. de la Ccordinsiion et de fInformation : delimitée, à r'article 2 du présent orêté, Le Sccrélaire d'Elat PIERRELOUIS arin ULYSSE de lintéiicur ct do la Défense Nationale : Le Secréla re d'Etat EDOUARD Me. Ber(holand : Me.

Ia y0st: Emmanuel BROS -Aratf ment # excluznt du poimbtre, vi-é nar Taratf déclarée d'UCRÉ Publiqre. de la Ccordinsiion et de fInformation : delimitée, à r'article 2 du présent orêté, Le Sccrélaire d'Elat PIERRELOUIS arin ULYSSE de lintéiicur ct do la Défense Nationale : Le Secréla re d'Etat EDOUARD Me. Ber(holand : Me. Ewaid ALEXIS DFCRET Le Secréfaire d'Etat de la Justice : d'Elat de la Santé Publique et de la Populat'on JEAN-Cln. LVALIER Le Sccrétaire VERRIER Dr. Witly President à Vie de la Kepubique d'Etat des Affal ivs Efra-gères et des Cultas : Le Secrétaire Gérard DORCELY Vu les artic'es 90 et 93 de la Constilution; Décet du 22 Septembre 1934 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pubiice, des Transports et Vu la Loi du 26 juillet 1947 et le de 1Etat; Vu le Decret du 16 et Communications: Pierre SAINT-COMF régissant les b.ens du Doma.ne Privé biens du Domaine Privé de Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles la vente des Edouard BERROUET Janvier 1963 régiementant et du Développement Rural : T'Agronome de : d'Etat dur Commerce ef fIndustr's PEtat; en date du 2 septembrt: Le Secrétaire Vu le Décret de la Chambre Législative, articles 17, 18, 19, 2u, 25 Guy BAUDUY 1379, suspendant les garanties prévues aux 112; 113; 122 Le Sccrétaire d'Etat du Pien : Raoul BERRET 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 105; 137, 141, 150 d'Etat das Minas ct des Ressourag Energét'ques : /2h alinéa), 131, 133, 134, 135, Le Secrétairo (2ème: alinéa), 125 (2èxne. accordant Pleins Pouvoirs aL Frilz PIERRE LOUIS 155, 193 et 198 de la Constitution e: de prendre, jusqu'au Le Secrétairs d'Etat du Travel ct des Affaires Sociales : pour Lui permettre Chef du Pouvoir exécutif Décrets ayant force de Lois toutes Hubert de KONCERAY deuxième Lundi d'avril 1930 par de l'Intégrité dw Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale : jugera xécessaires à la mauvegarde BERNARD les mesures qu'il la de lEtat, à la conso'idation Joseph Territoire National et de Souveraineté économiq:e et fiLe Secrétaire d'Etat à fa Jernesse et aux Sports de T'Ordre et de la Paix, au maintien de la stabilité du bien-être des popnGérard R. ROUZIER nancière de la Nation, à Tapprofondieement des intérêts généraux de la tetions rurales et urbaines à la défense République; à vendre un terrain de ARRETE Considérant que "Etat Haitien a intérêt son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaires: JEAN-CLAUNE DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire Préndent à Vie do la Képubliqne Economiques délibération en Conseil dcs Secrétaires d' Etat Vu les articles 90, 93 de la Consiituiion; Et après arlicles 1, 2, ".

publique; à vendre un terrain de ARRETE Considérant que "Etat Haitien a intérêt son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaires: JEAN-CLAUNE DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire Préndent à Vie do la Képubliqne Economiques délibération en Conseil dcs Secrétaires d' Etat Vu les articles 90, 93 de la Consiituiion; Et après arlicles 1, 2, ". 16, 21, 22 du Décret du Si kiars 1975 sur Vu les DECRETE: la Pens' on C.vile; 15, 20 du Déctci du 4 Avril 1977 sur la Penston Secrétairerie d'Etrt des Finances et des Affnires Vu les articles 4, Article ler.- La autorisée à vendre pour compte de PElat Ha'ter ufi Civile; du Secrétaire dl Ein: dcs Finances et des Affatres Eeonamiques est. Habitation Godet d'unc superficic: Sur le rapport terrain domania! sis à P'Arcohaie, la somme de Dox mille Cinq Conts GourEconomiques; ARRETE de 4175m2. 04 movennant terrain est borné au Nord par le trotto' r de t iot ia eu'dation des pe isions cipres (Gdes 10.500.00). Ce Sud le rivage de Ja mer; à I'Ext. pir Art'ele 1er- appronwve à la sonme de QUINZE MILLE SOL nationale No. 1 du Cap; au par TIMMER. désignées, s'élevant ensemble (G. 15.070.82) par mois, savois PEtat et à TOuest par Adrien XANTE DIX ET 82/100 GOURDES ct a Fred Sajour, Dééret abroge tous Décrets ou dinpnsitions Paul PLANCHET, ancien Secrétaire d Est do la Coordiration Article 2.- Le. prégent de Lois. tous Déerots-Lris nti G. 2.000.00 toutes. Loeou dimpositions et seru TInformaiion, de Décrets, Ds a qui Euf sont çontraires publis Espositions de 47 *LE MONTTEUR, Thésalus PIELL-EIENNE ancien Secrétaire Julien d'Eta: de IIntéreur et de ia Deiene Nationa.e, 2.000.00 V. MINDTY, J: peques I'iane s LEFUAT, ane CI Eupuié du Peuple. 1.500.00 Ivime Mme Mare. OUYUNAEL. ureudir Jean Borès VOLMAR, ance. n Député du Peuple, 1.500.00 Mme Théophile Eleuette JACQUES, Maco.e.re relez, anc.en depute du peuple, 1.500.00 Klla CASIMIS BAPTISTE" Darton D. OLIVIER, ancien Konctionna re à lInstitut Ha.tien Maurice TATTEGRAIN, de Fromot.on du Café et des Deniées d Exportation 1.066.66 Florian FATAL, Kerius Conzé ancien Député du pcup.e.

du Peuple, 1.500.00 Mme Théophile Eleuette JACQUES, Maco.e.re relez, anc.en depute du peuple, 1.500.00 Klla CASIMIS BAPTISTE" Darton D. OLIVIER, ancien Konctionna re à lInstitut Ha.tien Maurice TATTEGRAIN, de Fromot.on du Café et des Deniées d Exportation 1.066.66 Florian FATAL, Kerius Conzé ancien Député du pcup.e. 1.000.00 Mme Emyrielle Mme. Marcel COLON, Secréinire-Dzelylo au Secrétarial Mme Maurice DROUILLARD, Général au Departemant du Comme.ce et de Industre. 750.00 Vve. Gulourne TATIBORAIN; DUL OCI :, née 259,00 Reymons CAUVIN ancien Eopicyé des Magasius de Lfadeleing révex, ancian du Louise surnommée IEtat. dépuié Feuple 1.590.00 Gérard BOUCARD, 625.00 Arie k.-- Ces persions seront insariles dens le Grand ancien Employé au Départe Pencions, tenu à la Secréiairerie d'Etal Livre des ment de FAgriculture des Res'sources Nalurelies et du des Finances ct des Affa.res Déveleppen.ent Rurci, Eecnumiques, pcur exiraits en êlre délivrés aux intéressés confosiné625.00 ment à la Lo: sur la matière. Vve. Meresse WOOLLEY, née Jacquel ne PIERREDonré D1 Pelais. National, à LOUT, CUX draiis de feu son époux ancien Député 17Gàme de lIndépendence. Port-au-Prince, le 7 Décembre 1979, an du peuple 500.00 Mm. Bayrwrd. :. AECHES, : éc Edel PROPEFIE, PAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALIER Insiuirice 530.00 Lo Serré'a re dbtai ces Fira ers et Eberle DAMAS, ancien Employé à FInstitut Haitien de r POV ccs Afiaies Economiqucs : Promotion du Café ei des Denrées d'Exportation, 406.C6 Lucien VILARD, ancier Collecteu: des Coniributions 4V1S au Cap-Haitien 462.50 Mme Charles LEGRAND, née Violetie MITTON, oartemani ci Commerce et de lIndust:le. conforméne-1 atr: ancienne Institutrice, 025.09 da 30 uciub.e 19.9, info.me le publ C en général et las inzé Vve Siephen CHEAENVANT, née Odette MANIGAT, nux d. olte de paricacr qie so.t app.ouves sous les réserves ei fen son epour. ancien Inspecieur à 1Ensrignement CS doa enstiiuton et des icis de la République l'acte conse cans; Priraaire Naiional, 230.00 e3 E2 its dein société a sonyine délonamés : -PORTIGN Art'cle 2.-- Ces pensions seront inscr'tes dans le Gmrd : Vho des S.A consiatés par acte pub!

te de paricacr qie so.t app.ouves sous les réserves ei fen son epour. ancien Inspecieur à 1Ensrignement CS doa enstiiuton et des icis de la République l'acte conse cans; Priraaire Naiional, 230.00 e3 E2 its dein société a sonyine délonamés : -PORTIGN Art'cle 2.-- Ces pensions seront inscr'tes dans le Gmrd : Vho des S.A consiatés par acte pub! c le 31 juilet 19.9 all Pensions cen: à la Secrétairerie d'Fiac des Finances et drs lfin res C. Lonigre C S. iezou, notaire à Foxtau.Prirce. 1ap. Esenomiques. paur extralts en êire ds'ivrés cux intéressés copfminé. séquence, indite société au capital soc.a. de V. ngt mille dal. rent aux dispos't'ons de la Loi str la matière. G00.Cu) vsi auvciisée à forctionner sous les cond tions préDonné au Palais National, A Pori-mu-F.ince, le 7 Décembie 1979, vues 4 paragraphe p.écédent. an 17Cèms de i'Indépendanes. Teviau-Prince, le 12 Déuembie 1979 JEAN-CLAUDE DUVALIER André DUMESLE PAR LE PRESTDENT : Secrétaire d Elat Lo Scdrcio tc drtat ces Fi. cet Prg Alfoircs Economiques : Fardevant ifc. Moaique BRISEON, notnire à Dr. Tiervé BOYFR H.é.pa.enté impocé au: Nos. 4815-A, 91120A, 40841-F, Portn-Pence. iden sourigne; CNT COMPARU : AODITP .-- fensleur Androw 1: NTON, propriétaire, dencurent et.: domicTé à Charlo.tevilic, Virginin, Kiais.Un: S d'Amér qre ciul Nord, da pass: 3e à Portau-2iisce, détenicur de la carte de tourisie. No. JEAN-CLAUIZ DUVALIER G5tsa; € Prter Jont à cin da l République 2.-. Aonsieur Edouaid TANGONES, identfé a No. les 3903-Apro.. Vu articles 93, 94 de a Corstitut.on; priétaire, demeurant ei doiaii. 6 à Po.ieu-Eiine, Vu les ar.icles 1, ?, 7, 1C du Déeret du 31 Mais 1975 sur la Fen3.-- hionsieur Jean-Frédé. ic SALES, Avoeai. prupricia: xe, kmion. sion Civil; rant ci dom c.lié à Forkeu-Fones, identii.6 au No. TEEN, sgi :nt les avidlo.

93, 94 de a Corstitut.on; priétaire, demeurant ei doiaii. 6 à Po.ieu-Eiine, Vu les ar.icles 1, ?, 7, 1C du Déeret du 31 Mais 1975 sur la Fen3.-- hionsieur Jean-Frédé. ic SALES, Avoeai. prupricia: xe, kmion. sion Civil; rant ci dom c.lié à Forkeu-Fones, identii.6 au No. TEEN, sgi :nt les avidlo. 3, 29d Dans :t du4 v.il19." ir ia Teusc C. 22 quali.é de mandata. Je de Monsieur Jaines W. BRADSHAI, pro. vile; pilai. e, demeuraut et domicilié à Souih Ca.clina, Kiats-Unis dAEuro 72po: du Sceréitite dEia: des Fiencas ct des Aifkres aenque du Nord, appuri precu:aion sois sc: ng-piivd en date à Eonumigres; Prt-su.frnce, du tois tsai m.l nour ceni soixante d.s-neu E qui selu ARRETE cnie icirée enseinile la miuce dcs prézentes cty cemeurera arexée icle Est epprouvee ka uuui dal'on de la peasion des anLesqucls compa.ants, es qualttes, ont par ces p: écantez, déposé au ncta ke soussigné, pour être classéc aul rang de St3 cimus (hus 6176Ju Lo ps ite.ga st acievat du .a minies à la date ts, une ccpie des Siatls la Sociéié : de déparier de liduaiion lnae s'ciovant Ci um.e à la stiACCENTS,, S.A. Ces staiuts sont écr.ts à la Anonyrne -FOREIGN rue de Sutlonie. LJLLE CANiT LEICE iI 5uja0u SOU, : nne feuilles de papier blanc à machiue à éerite, mchae an recto cie (G. 14.116.06) bar IAGIS, savcir: de ariicies et signés de Messicurs Andrew esmaparinnt c'nquenLime Calate wur nor Pauia LACINE, 1.000.CS genès ct Jean Frédéric Salès, ds qualité, Thornton, An Edouard ManDelva LAROCHE, 1.309.09 feuille se trouve la ment on : strement du verso de la onzième : -Enieg E. CI 1.790.00 du Département du Commerce et de lIndustrie, do dépôt la des Siatuts Charles ANTOINE, 1.000,00 ryme dénommée Foreing Accents, S.A. au Société Ano Monene) F. TEU, 1.00100 Siène Social : Port-nu-Prinee, formée à capital social de $ 20.000. Jo2z, TIa "EL, 1.000.00 Dépot eareg' 'stré le 17 Ma 1970, No. J.58 Port-au-Prinee le 9 mai 1979, C ret 1.001.00 cerent mregistrés ensemble Ia Fclio 85 Reg. V Ces statuts minute des F PITT 1.00300 ront. annexés. présentes et y demcurePeno'r NEPFTTS 9:0.00 DONT ACTE mo FAdtand LFDAN Tiko aNn in Antoine Pnit OL naisé à Port-m-Frinee. en notre Marsuerite Georyete SATNAVE, 50n00 juille!

1979, C ret 1.001.00 cerent mregistrés ensemble Ia Fclio 85 Reg. V Ces statuts minute des F PITT 1.00300 ront. annexés. présentes et y demcurePeno'r NEPFTTS 9:0.00 DONT ACTE mo FAdtand LFDAN Tiko aNn in Antoine Pnit OL naisé à Port-m-Frinee. en notre Marsuerite Georyete SATNAVE, 50n00 juille! un'l neuf cent soixante dix-neuf. Etnde le VINGT.QUATRE Mme Cors'n TONTANT. nfe Lucienne ALEXANDRE 500,00 Arrhg Ieture veonis de E gner les ren nn f.,'s ar n n comparants, eg qualités. l'ont -LE MONTIECR. = . - Edouard MangoLathye est éarit mause ensu-a de TITRE III,- CONSTITUTION DE LA SOCIETE :i Enreg a3 aPortau-Prinde - le trente et un juillet m.I Article 7.- La présente société sera sobtante-dir-eut, Wol.o Case, du Registre No. des neuf cent que : définit.vement constituée lorsDroit Fixe Visa Tr mbie : Actes Civi.s. Perçu a) toutes les actions auront Pour le Directeur Général de b) une première assemblée été souscrites et 25% libérées; kUua CUrIS TEnregistrement (signé): V. Lavaua sanctionné les dite de constitution aura approuvé et ANNEXES CUNEURUE mon.que Brisson not. de statuts, reconnu la s' ncérité de la déclaration souscription et de versement et nommé les notariée PROCURATION SPECIALE teurs de la Société aux conditions. fixées premiers administraLe, soussigné, James c) sera publié au Moniteur l'arrêté par les statuts; Port-au-Prince. Bradshaw, citoyen amér.cain, de à autorisant la Société et du Prés' dent de la République de déieneur du passeport No. 21677519 passage Article 8approuvant les statuts. tourisme No. 57649 datée du mercredi et de la carte et de Les frais et honoraires des Hilton Head Isiand, P.O. deux mai, demeurant à T'Assemblée de présents statuts, des acies les Box 5212, Socih Carcli.n. blication, et très constitution, comme ceux de leur dépôt et par présentes donner mandat à Me. US.A. dastare dateurs généralement toutes les autres pueat du Barreau de Port-au-Prince, Jean-Frédéric SALEG. avoauraient pu être amenés à dépenses que Ies fonen vertue de le dans de a Scciété ou de engager en vue de Ja const' 'tution Faccomplisement de toutes les formalités représenter ct T'agrégat.on du capital social tution d'une Société légales en vue de la consportées comme frais de premier supportées par elle ACCENTS, S.A. Anonyme devant porter le nom a de -FOREING établissement. A cet effet, le mandataire TITRE IV.- DES ACTIONS toutes lettres, pièces ou documents pourra valablement signer en son uom Art.cle 9. - Le versement du pour arriver aux fins sus-indiquées. prévus par la Loi et nécsessa.res fera, comme Prévu la Loi, montant des actions a souscrire se Le soussigné ratifie d'ores' et Art.cle 10.- Les par à un compte blcqué à la B.

ING établissement. A cet effet, le mandataire TITRE IV.- DES ACTIONS toutes lettres, pièces ou documents pourra valablement signer en son uom Art.cle 9. - Le versement du pour arriver aux fins sus-indiquées. prévus par la Loi et nécsessa.res fera, comme Prévu la Loi, montant des actions a souscrire se Le soussigné ratifie d'ores' et Art.cle 10.- Les par à un compte blcqué à la B. N. R. déjà tout titres définit.fs H. aura fait en son nom dans les Imites ce que le f.t mandataire d'un registre à d'actions sont nominatifs, extraits Fait à et pour T'Exécution du présent de deux souche, revêtus d'un numéro d'ordre et de Port-au-Prince, le jeudi trois mai 1979. membres du Conseil la signature (SIGNE) : James W. Bradshaw. tions S opère par une d'Administration. La cession de ces ao Enreg' stré à les déclarat.on de transfert faite au s'xante-dix-neuf. Port-au-Prince, le trente et un juillet mil reuf Néanmoins, actionnaires ne pourront céder sè.e social. Folio Case du Registre No. des can tiers non actionnaires les leuzs actions à des çu : Droit Fixe Visa "Timbre Actes Civiis. Per mandée avec avis de qu'après avoir offertes par letire recomPour le Directeur Général de mettra l'offre aux autres réception au Conseil d Adm.nistration qui souPOUR COPIE IEnregistrement (signé): V. Lavaus Ce droit de actionna: res. CONFORME : Monique Brisson nos V'ofire dans le préemption cas piendra fin un mois après la de STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME dant par le Conseil. ol aucune proposition n'aura été transm. reception Se cu cé. FURBIGN ACCENIS, S.A., DENOMMEE : Aricle 11.-- Chaque action donne Ari.cie ler.-- Il tif social, a une dro't, dans la est formé part propriété de l'acapiès créées enire Les propriétaires des ies. Ce dro.t proportionnelle au nombre des et de celies qui pou.roat Tése ections ci1e peut être exercé qu en cas de actions existanAnonyme Ha tienne par la suie une inge. liquisiation et de qui sera régie les Suciété par. Lois en vigueur et par celles qui sera: par ent présenis siatuis, par ler Chaque ec.ion co: fère en cutie une part la vie soc.ale. promu.guées au couis de ne droit au vole ct à la dunt lcs bondlices don Article 2- La Ccciété dans ics cendilions fixées regrérenutetinus dms les Ac : don relos a pour objet principal la Elle par far Loi cti les prlsents ts l'exportat.on de meubles (en bois, métai, rotin, fabrication pour de donne également le droit à tout actionucie.

ère en cutie une part la vie soc.ale. promu.guées au couis de ne droit au vole ct à la dunt lcs bondlices don Article 2- La Ccciété dans ics cendilions fixées regrérenutetinus dms les Ac : don relos a pour objet principal la Elle par far Loi cti les prlsents ts l'exportat.on de meubles (en bois, métai, rotin, fabrication pour de donne également le droit à tout actionucie. : diters en bois (jouet, ariicles ménager, os.er, etc) danicies Taunée, de prendre counaissmnze cu e sese en corne), de textiles t'ssés et cousus, ctc.). de bijoux (ca écail même ou par tiil mandataire, die tous les cop au Li. tir de matières prem.ères locales de batiques, de paniers. : par. mis aux Assemblées Généials dueuimenis qui ani acquérir, et importées. Elle à ces procès-verbaux de demnt Gs 3 donsits conserver, a.iéner ioutes sortes de biens meubles pourra 11118 tion cas assemblées c: d't tsor du drot bles; tansférer, accepter, négocier, ou imneuprévu à Po-tiele 30 das siints; cl's Conne ra.ement touies opérations mob.lières escompter et entreprendre génd Ci just' ce dans les cond tous 3 ca ot les ou ou' immobilà ères, Article 12.-. Les paévtes Tartie.e 50 finanaières se ratiachant commerciaactious S.. de natuie à en faulli.er Ii dircciement ou non à son objet Or. qui ne reconnait qu'un propriéta re oditioibles à la I'ce 1. Ari cle 3.- La réalisation, pr étaires, indivis sont tenns de pour chaque CENTS, S.A., dinomination de la Société est -FOREIGN ACire eux considéré par ella corne So faire représenicr par itil 8c: 1 d'oneul Article 4.- Le siège social est fixé à Les héritiers ou créanciers d:. ppriétere. ture ne Simon. Des Sièges administratifs Port-au-Prince, Rue Frère que prétexte gue ca suit, Pappoct: n ront être étabiis partout où le d'exploitalion ci de direction pourb'ens ci pap ers de la Soci 2: des convenable. Conseil d'Administration Je juger tion, ni s'immic ci 2: le Article 5.- La durée de la Société ministration; ils deivent pour fe de solution anticipée en vertu est illimitée, sauf le cas de dister aux inventaires sociaus. ei aux lours droira 0 dcs actionnaires d'une décision de l'Assemblée Générale Art' cle 13.-- Les dro.ls el dicisions de Tesasbls 6 tuts. prise conformément à l'article 40 des présenis titre dans quelque obligations: atiachés àl l'ae: suiveet le Sisr gistiée comme p:évu main à qu'il paao, apres qie sa C 6:6 onra TITRE IL- CAPITAL SOCIAL droit au d.vides ide en "article 10 ti-dlessus.

'une décision de l'Assemblée Générale Art' cle 13.-- Les dro.ls el dicisions de Tesasbls 6 tuts. prise conformément à l'article 40 des présenis titre dans quelque obligations: atiachés àl l'ae: suiveet le Sisr gistiée comme p:évu main à qu'il paao, apres qie sa C 6:6 onra TITRE IL- CAPITAL SOCIAL droit au d.vides ide en "article 10 ti-dlessus. Le denpeire a seuf Article 6- Le possession d'une conrs ct à hpu éernitelle div'sé en Capital Social est de VINGT MILLE de la aclion emporie ds plen deoit desrisorves Ln Deux Cents actions de Cent DOLLARS, Sociélé, nthisien aux staftte Lo Capital Soc'ol Dollars chacune. nouvelles en vertu d'une pourra délibération être augmenté par la création d'actions TITRE V- GESTION DTS erdinaire des actionnsires, de TAssemblée Générale ExtraASSEMBLEES INTRRETS DE LA SOCIETE des présents statuts. Cette prise dans Ics cond' lions de fartic' 45 CONSEIL, GENERALES ORDINAI IRES des notvelles nctions assemblée fixe les conditions DAPMGIRNEEBATION ou délizue des pouvairs d'énissiers COMMISSARES AUX d'administration. Ceux qui seront à cet effet nu Coset ANNFE COMPTES mentation du Cepital, auront le dro.t actionnaires, au moment de PaugPERTE DU QUART SOCIALE DU proportion de leur apport initial. de particper à cell-ci dins Ir CAPITAL SOCIAL Artielo 14.- Les nctonnaires, réun's on Assemblén cident souverninemont de tout Ce qui con cerno la Cénérnle. diésociété, Ils dést. .LE MONITELH. man, Elle nomme, remp'ace, Iel : * Padministration de la Société des mandataires aux comptéu. du Conseil d'Ad gnent pour assurer parmi eux et révocables par eux, qui les commissaires à la majorité des 3/4 les salaires nommés pour un (1) an, pris les décisions Elle déterm.ne accorder, et à la majorité Celu'-ci exécule si ele juge nécessaire d'en sonstituent le Conseil d'Administration. sousmis à la volonté des ministration, de P'Assemblée Générale et est entièrement simple celle des commissaires. les autorisations nécessaiGénérale. au Conseil d Administration actiannaires réunis en Assemblée si les décisions Elle confère les à lui attribués seraient insuffi Artcle 15.- Quelle que soit leur date convocation, res pour tous les cas où pouvoirs se rapportent à la gestion, à T'Administration sants. d'obliqu'elles ont à prendre à des statuls, les ceux des à faire par voie d'ém'ssion de la Société, ou à Tapplication ou Pinterprétat.on Elle autarise emprunts autres. Assemblées Générales sont qualif.ées d'ordinaires. Générale gations hypothéaires cu portées à T'ordre du sont réunis chaque année en Assemblée Elle délibère sur toutes autres propositions Générale exLes actionnaires Conseil d'administration dans les dix premiers et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée à lexcepordinaire par le au heure et lieu indijour que les objets indiquer ci-dessus urois qu: suivent la clôture de T'exercice, jour, à l'étraord naire, étant spécifié sont réputés à P'orl'avis de convccation, ce dernier pouvant se trouver tion de ceux figurant au présent alinéa présédent.

rale exLes actionnaires Conseil d'administration dans les dix premiers et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée à lexcepordinaire par le au heure et lieu indijour que les objets indiquer ci-dessus urois qu: suivent la clôture de T'exercice, jour, à l'étraord naire, étant spécifié sont réputés à P'orl'avis de convccation, ce dernier pouvant se trouver tion de ceux figurant au présent alinéa présédent. n'en avait qués dans endroit en Haiti que le leu du siège social du des assemblées annuelles, même si ce.ui-ci tranger ou être tout autre être convoquées exdre jour Des Assemblées Générales ordina res peuvent cas d'urgence. pas fait mention. constituée, rele Conseil d'Administration. en Art cle 22.- L'Assemblée Générale, régulièrement de l'Assemceptionnellement par de T'Assemblée Généraie lors. des actionnaires. Les dél.bérations Lc Conse 1 est même tenu convoquer des actionna res reprécentant le présente Tuniversalité à ia Loi et aux statuts obligent tous lcs que ia demande lui en est faite par faire inscrire à l'ordre blée prises conformément incapables ou dissidents. quart au mo: ns du capital social, qui pourront à T'Assemblée. actionna. res, même les absents, de "Assemblée Générale ordinaire qu'ils entendent soumettre Arti.le 23.- Les délibérations du jour les quest.ons Généicles od'nuivoix des membres présents. Chaque Article 16.- Les convocations aux Assemblées (15) jours fraues scit p.ises à la majorité des de voix qu'il possède et représente sont faites quinze de T'Assemblée a autant res annuel'es ou exceptionnelles inséré dans un quot dien s éd tant à moraiare limitation. au moins à l'avance par un avis à huit (3) jours francz d'sctions, sans de Générale sont consPort-an-Prince. Ce délai pourra être réduit convoestion. Artete 24.- LS calibérations lassemblée les membres du bureau les Assemblées ordinaires réunies sur deuxième êre LE 23 pa: des pro.es-verbaux sigués par sur un pour ordinaires peuvent valablement consaituées de enère eux, ct transcrit resistre Toutes assemblées s'y trouve présente ou du au mo. ns par ia majoricé extraits de ces à produire en si la totalité des act.onnaires al Les copics cu procès-ve.baux, sans publicité, spée ailleurs, sont valablement signés par le Président ou par représentée. détenteurs d'actions doivent justifier de leur jus.ice ou du Conseil d'Administration. Art.c.e 17.- Les le droit d'assister à lAssemblée Gédeux membres adm. nistrée par. un Conseil d'Admin'squalité d'actionnaires pour avoir à PAssemblée GénéArticle 25-- La Société ezt au moins choisis parmi les peut se faire représenter de trois (3) mambres nérale. Un actionnaire acionnal.e ou non. La fosle ULS pouvous tuntion composée et nommés par TAssemblée. rale. par un mandatai:e, aciionnaire ou non, La forme des pouvo.s est a: Aioanaires 26.- Les administra:u.s sont nommés pour une durée par un mandataire, d'Administration. Ari cle I'année comprenant l'intervalle entre deux assemblées arrêtée par le Conseil uénerale ord' naire, pour dél bére: vade un (1) an, le p.emier Cinseil d Adm.n.ciraion nUL) Arucie 18- L Assembies d'actionnares rep.ézenconsiont ves.

des pouvo.s est a: Aioanaires 26.- Les administra:u.s sont nommés pour une durée par un mandataire, d'Administration. Ari cle I'année comprenant l'intervalle entre deux assemblées arrêtée par le Conseil uénerale ord' naire, pour dél bére: vade un (1) an, le p.emier Cinseil d Adm.n.ciraion nUL) Arucie 18- L Assembies d'actionnares rep.ézenconsiont ves. Cepcndant. jusqu'à P'Assembiée lublement, doit être composée di un nombre cond tion n'e est pas aé lors de la constitution restera en fonction ia fraction d'anau moins du capital scc al. Si cecie qui statuera sur les compies de (ant la moitié Généralo est convoquée à r uveau selon les Cénérle annuelle écoulée depuis la const. tution de la Scciété, Cetie rewplie, LAssembiée convocation iep oduisent l'orère du née qui se sera le Consel entier. formnes prévues à l'articie 18, la ceseinbiéc, Dans ceite Aisuinb.ée Générale renouvellera se prorcge toujous de ple: n dreit jour, la date ai le résulsat ce la premàre va.ables quel que soit le noiT mandat des adrainisi.zicurs anruelle qu. suit iexpiraiion nonaale secon.ds réunion les déibérations sont porter Qle sur les juaqu'a P'Assemblée Générale sont toujours réélig bls. mais cilcs re peuvent ic leuss foncions. Les membres sortant d'au bic d'actions reprczentées, réun ca. adaniaistraietr doit êtip propriéia' re obisis nis à Tord:e du jour de la première prés dée par le Président iriee 21- Chague actions des c.'r: C. serent dépoGénérale est élt ron prémoins une (1) action. Les Article 19.- L'Assemblée A son déieut, lassernbise sccrétaire qui stes dars la calsse soc.ale en garantie de leur gestion. d il.1 adminisirmour du Coneei! d'administration. de deux serutateurs et d'un Tas aci ons affce:écs à la garnte de gest.on sident. Celu'-ci cst assisté Les fonclions dc sota la iin de con manda: du fai: de l'approbation en déhors de Thsserabtée. an asbut sot tout dégagées ap:ès il aura excrcé son peut ê: c choisi les deux ral'ommnires piésonis lau pou. des wples du dernier exercice au cours duquel tatevrs sont remplies par tart par cuxomomes cue por mandat. de la séance qui roprésenteni, été confé.és, le plus mand semabre dac.o:s. tol'e est ienu da se compléier s. l'un de ses voirs qui leur ont ccntenont lcs noms cdo Article 28.- Le Conseil iire proviso res faites n est tenu une feuile de préserice ct le nomabre d'rct'ors pcs membres vient à décéder. Les nominations de à prochaine réunion à la des actionnaires présents ou représchtés feuilie, durnent cunargée par les ac pr de Co. sei! scroni soumi'ses lo:s sa plue qui déterm' ne la sédéec par chazun de eux. Cetie ct cortifiéc par le burenu cafn mat. on dc IAssemblée Générale ordinaire tionna' res présents ou leurs mandainizes, social et do't être commu' quse durée du mandat, des nouveaux administrateurs.

réunion à la des actionnaires présents ou représchtés feuilie, durnent cunargée par les ac pr de Co. sei! scroni soumi'ses lo:s sa plue qui déterm' ne la sédéec par chazun de eux. Cetie ct cortifiéc par le burenu cafn mat. on dc IAssemblée Générale ordinaire tionna' res présents ou leurs mandainizes, social et do't être commu' quse durée du mandat, des nouveaux administrateurs. rat fiées par l'Assemde TAssemhtse cst dépose eu siège Si CS neminations provisoires n'étaicnt et pas les actcs accomplis n'en à tcut mrf ant, exclucivement à la tenue de Hie Générale, lcs délibéra.ious pr.ses Les fonc.ions du bureau se rapportent régulicr; les décis cns du burean demeureraient pas moins valablos. PAssemble et à son fonotiomnement toujours soumires à un vonomine, parmi ses membres, un Président ne sont jamsis qe provicoires ct iosicat intéressé Leut provoqsc:. Srlicle 29.- Le Conse'l être e.us pour la durée de leur te de "Assemblée elle-même, que tout arrélé pa: lc Consei. d'Adm niset un V.c cc-Président. Ils peuvent révocation par lc Conseil, et peuvent Article 29- L'ordre du jour cst émanant du Conse'l et xnsandat d administrer. Leur sauf rôle consiste à prés der les assemblées et tration. 1l n'y est porté que des Générale propositions ordinaire qui ont 616 com- rétoujours être réélus. cl à convoquer celui-ci, Le Président assure celles du ressort de T'Assemblée vingt (20) jours franes avaat a du les séances du Conseil direct.on générale de la Sosiété. muniquées au Consel 1 au moins au minimum le quort sous sa responsabilité, a d'Admin' siration Se réunit sur la convoveprésentant 30.- Le Conseil nion, au nom d'actionnaires reuy tynetde, A t'cle Prés.dent oul de son Vice-Prémident. auss! souvent que capital social. délibéra: CY. d'autres obiets qn eation de son Société soit au Siège Soc' al, soit cn tout autre 1 ne peut être mis en qui seraient une conséquence liintéri! de la l'exige, de convocation ad du jour, sauf les résolutions de ceux-ci. Ten indiqué dont la lettre pour à Pordre provoquée par un du la mo'tié au moins des adminisdirecte de la discussion Gén6--la annualle entend le rapport v:ldité de la délibération Les délibérations sont priArtic'e 21- L'Assemblée les affnires sociales. tmtevrs doit être présente ou représentée. de ges sur les et fixe les dividendes des voix. L'admoinistrateur qui représente un Consel dAdministration ou redresse comptes ses à la majorité Elle discute. appouve * eépartir. LE BONITTOR prebondéranis. a - ria voix du Président est Toutes les 57T Article 31.- Les réserves, sauf la réserve délibérations du Conseil sont constatées Conseil d'Administration légale, sont à la disposition du procès-verbaux transcrits sur un registre par des l'exécution des pour tous les besoins sociaux, aldent de la Séance et Je Secrétaire, spécial et signés par le Prément des décisions des Assemblées Générales y compris érateurs ou par la major.té des adminisdividendes aux ayant fixé le paie ayant pris part à la séance.

érations du Conseil sont constatées Conseil d'Administration légale, sont à la disposition du procès-verbaux transcrits sur un registre par des l'exécution des pour tous les besoins sociaux, aldent de la Séance et Je Secrétaire, spécial et signés par le Prément des décisions des Assemblées Générales y compris érateurs ou par la major.té des adminisdividendes aux ayant fixé le paie ayant pris part à la séance. Article 38.- Le Actionnaires. Les cop.es ou extraits de ces procès-verbaux à époques, 1 eux et paiement des dividendes Se fait annuellement ou ailleurs, sont signés par le Président où le produire en justice Les dividendes sont conditions désignés par le Conseil aux seil. V.ce-Président du Convalablement payés au d'Administration. non réclamés dans les porteur de l'action. Ceux Vis-à-vis des tiers, la justification du nombre Les dividendes cinq ans sont prescrits. des administrateurs en exercice, de la qualité de Prés' et de la nom nation rapport ou de régulièrement perçus De peuvent être de président du conseil en exercice, ainsi la dent ou de viceArticle 39. restitution. En l'objet voirs des adm'nistrateurs représentant que justification des poucas de perte du quart du leurs nistrateurs devront cap'tal social, les fisamment de l'énonciation dans le procès-verbal collègues, résultent sufrale qui statuera sur obligatoirement la convoquer une Assemblée Géné- admition et dans l'extrait qui en est délivré, des de chaque délibéraTITRE VI continuation ou la liquidation de la présents ou représentés et de ceux des noms des administrateurs ASSEMELEFS MODIFICATION DE LA SOCIETE Société. présentés et de ceux des adminisirateurs administrateurs présents ou re- ' GENERALES EXTRAORDINAIRES tés y énoncées. abgents, a.nsi que des qualiArticle 49.-- AUGMENTATION Les DU CAPITAL SOCIAL ArEce 32.- Le Conseil tionnaires statuts ne peuvent être modif 'és les les plus étendus d'Administration est investi des délibérant en assemblées dites que par actiers pour ag.r au nom de la Société, tant au pouvoirs L'Assemblée Générale extraordinaires. qu'au regard des actionnaires, et faire ou regard des dans toutes les exiraordinai les :e peut apporter aux statuts et opérations relatifs à son objet. I a notamment autoriser les actes autoricécs pn: la dispositions, Loi sur lec mod fications, quel'es qu'elles soient tous actes d'administration ou de disposition la pouvoir d' éffectuer Articie 41.- Les Sociétés. statuts ne réservent pas que Loi ou ies présents actionnaires sont réunis en expressément à extraordina.re aux jour, Assemblée Générale présente la Société vis-à-vis des tiers et l'assemblée générale. Il r'e. l'éiranger ou icut heure et lieu (ce dernier ciaires tant en demandant qu'en défendant. exerce toutes actions judifixés par un avis inséré auère endroit en Haiti que le lieu du pouvant siège être à. pas limitative. Cette énumérat..n n es! dans un des de quinze (15) jours francs au mo.ns à l'avance social) Article 33. Le Président du Conseil Toutes assemblées quotidiens la Capitale. sa responsabilité, la direction générale d'Administration de la assure sous t'c:: seront valablement extraordinaises, réunies sur première convocadélègue à cet effet les pouvoirs nécessaires.

roit en Haiti que le lieu du pouvant siège être à. pas limitative. Cette énumérat..n n es! dans un des de quinze (15) jours francs au mo.ns à l'avance social) Article 33. Le Président du Conseil Toutes assemblées quotidiens la Capitale. sa responsabilité, la direction générale d'Administration de la assure sous t'c:: seront valablement extraordinaises, réunies sur première convocadélègue à cet effet les pouvoirs nécessaires. Si Société; le Conce I lui actionnaires s'y troure censtituées sans publicité Si la totalité des pas seul les forctions de Di.eciour le Président n'assure Artic'e 42,- présente cu représentéo, tion, sur sa proposition, peut, Général, le Conce'l d'Admin srané: :ales L'assistance et la représentation aux Directeur Général, soit pour l'assister lui adjo' 'ndre à titre de 17 extraordinaires. Se font dans les Assemblées Go. hors de un de ses membres, soit un cies siatuts. cond.tions stipulécs à l'article son se' n, à qui il délègue tels mandataire choisi Les preser ptions des articles et dont il fixe la rémunération. pouvoirs qu'il juge convenable Asseinbyces 11, 15, 19, 22 et 24 s'appliquent aux Artic'e 34.- Les commissaires Article exitaerd.nnires. mément aux articles 36, 37 et 38 du aux compies sont choisis. conforlituée et ne 43.- L'Assemblée extraordinaire n'est sociétés, par P'Assemblée Générale Décret du 28 acûit 1960 SUT les bre d'actionnaires délibère valablement que si ello est régulièrement d consfixée par le dit décret. ordinaire, Leur tâchs est celle Ariicie 4:- représentant la mo.tié au moins composée du en nom Article 35.- L'année soc'ale des voix des membres Lcs dalibé-ations sont piises à la capital souial. :0 Seplerabre de l'ennée commence le ler. Colobre et finit le présents ou représentés. majorité des 2/3 ce comprendra le suivante. Par esception. io n" remler exercilassemiblée a autant do voux qu'l Chaque membre de qu'au trente temps écoulé depu' 's la consiitution de la Sociélé sans Imicasions. pozsee ou rep-coonte daccions, rticle 36.-- sepicmbre ce P'année suivante. jusArticle 45.- Le Capital sociai Il est établi. chaque année, sieu:s iois pa: 1 créato. peui être ausmenté en lie ca Tindication de l'actif et du un inventaire contenant Les dellarg uncve 400, plure, les dive:s 6léments de passif de la Soc. été. Dans cet inventaide propriétaires à des actions antérieurement qu. sont déterminés Pactif sccial subisscnt les amortissements tion preierence la couscripuca des actoas ém.ses ont tin drois par le Conseil du nombre d acions nouvel.os, dans 1a L/inventaire, le bilan et le d'Administration. exercé dans les que chacun possèds alors. D:020.- port du Conseil d'Administ compte des profits et pertes et le rap. Ceux des iormes et délais fxés par ie Conse.l d. Ce droit sera Commissaires le quarantième ration sont mis à la d.spos ticn des ties psur actionnaires obtenir qui n'suraient pas un nombre Aduminetiaton. Gérérale. Ils cont préconiéo jour au plus tard avant l'Assemblée droit sans ume action pourront sc réunir suffizant de tiL'inventaire, le à cetie.

port du Conseil d'Administ compte des profits et pertes et le rap. Ceux des iormes et délais fxés par ie Conse.l d. Ce droit sera Commissaires le quarantième ration sont mis à la d.spos ticn des ties psur actionnaires obtenir qui n'suraient pas un nombre Aduminetiaton. Gérérale. Ils cont préconiéo jour au plus tard avant l'Assemblée droit sans ume action pourront sc réunir suffizant de tiL'inventaire, le à cetie. Asseniblée, ind.vise qu'ils puissent jamais de ce pour exercer leur lement tous les bilan et le comple de profits et pertes et Au oLL Lattribusion d'une fraction d fat résulier une souseription qués à dceuments qui, d'après la loi doivent être communi- généracrS cû Iun dos d uac laction. res, au Lissemblés, siège doivent être tenus à la des ne satisferait pas à ses soucerpicuns cumentation de erpilal social, qu' 'nzc (15) disposition acilornaien cipcces la engagements et nolamment semb.ée. Tout actionnaire jours au moins avant la dâte de l'Asdroit de quotilc D. cuc.le de Sa a 1le versernit pas Social peut, pendant ce délai, prendre résoudre le contrat sctser.piior, sce 616 aurs le Art.cle communieation de la liste des au Siège quinze (15) jours intervenu avec le défa.llans 37.- Les actionnaires. d'ure spiès une misc en souscripteur de Touerelco, bénéfices nets s'entendent des simple letire recommandée demeure consistant en lenvot socialos airci déduction faite des frals produits ncts Le lout, sans préjudice de restée sans effet, C tcus géné:aux cè autres char es jud ce que le tout recours en' indemnité provisions pour F'sques kinc-tiuzemomts de l'actif social et de toutes aurait pu causer manquement à la contractuel du pour le pré. SUR LE commercinux et industriels. société. souseripieur défaillans Lo) 10% (diz pour cent) PENEFICE IL EST PRELEVE TITRE VII ctit par la Loi, Ce pour constitutuer le fonds de réserve presArticle 46.- En can de LIRUIDATION DE LA SOCIEEE fonds de réserve atteint, p-élevemont la cesse d'être obliratoire lorsque, le règle le mode de dissolution et anticipée, PAssomblés cours lorsque, pour une moitié du cap'tal versé et son dont elle détermine liquidation les nomme un ou Générale cause reprend pouvoirs, Sauf plusieurs Iquidateurs au-dessous de la moitié; quelconque, la réserve est descendue rale, les liquidateurs ont les décision de l'Assemblée Géné20) toutes réserves Conre 1 d'Administration même pouvoirs que ceux 30) la somme récessaire extraordinaires que PAscemblén La nominntion des par l'article 32 des statuts. conférés au naires. Si les bénéfices au pa'ement des décidernit: trateurs et des liquidateurs met fin aux des les d'une année d'videndes aux actioncommissaires aux pouvoirs adminisnntionna'res ne nourront le ne permettent nae ce nniement, Arlicle 47.- L'Assemblén Généeale comptes. subséquentes. réclamer sur les bénéfices des années fitrika rA nndant 'n ord' naire, régulièremont con"- durant le cours de la Société.

écidernit: trateurs et des liquidateurs met fin aux des les d'une année d'videndes aux actioncommissaires aux pouvoirs adminisnntionna'res ne nourront le ne permettent nae ce nniement, Arlicle 47.- L'Assemblén Généeale comptes. subséquentes. réclamer sur les bénéfices des années fitrika rA nndant 'n ord' naire, régulièremont con"- durant le cours de la Société. Hawidation. Elle los mêmes attributions ver les comptes de la a notamment le pouvoir que liguidaton et de donner décharze d'approuaux liquida- 578. -LE MONTTEUR. teurs. Elle, peut réyoquer le ou les me annuler la résolution décidant liquidateurs, la les remplacer, et mê mant un nouveau conseil d'Adm. dissolution anticipée en nomLe quart du cap' tal socia.. mires, sous réserve des droits acquis nistration et de nouveaux commissposé à la Banque Nationale de la" AA Article 48.- Les par des tiers dans li intervalle. certificat délivré par neyib 1 b y0i1 semblée copies ou extraits des ladite Banque le huit appert sont signés par deux procès-verbaux de l'As dix-neuf. juin m. 1 neuf cent soixante liquidateur unique. liqu.dateurs, ou le cas échéant, par le Ces bulletins et certificat seront Artide 49.- - Après le règlement du des présentes et y demureront enregistrés ensemble à la minute ciété, le produit net de la passif et des charges de la Soannexés. complétement le cari'al dy liquidat.on aclions est employé d'abord à amrrir Fait et passé à DONT ACTE core eu lieu. Le suplus est reparti ri ct amo-issement n'a p-r enjuillet m.l neuf cent Port-atierauce, en. notre Etude le nellement au nombre de leurs entre lès a ti.nnaires, proportionAprès lecture, soixante-dox-neuf. vingt quatre TITRE VIII.-- ections. fait avec nous, notaire, requis de S-sner, les comparants, ès qualités J'ont. Artic'e 50.- Toutes les contestations CONTESTATIONS de (SIGNE) : Jean Krédéric ou pounout S élever toute nature qui gonès, Salès, Andrew peuaant le cuus ae ia Douee peuvent Monique Brisson, Thornton, Edouard Ma: tion, so.t entre les actionnaires et la Société ou de sa uquidalaquel'e est écrit : notaire, dépositaire de la m nute, de enue la Sociece et ses ou de sa L.quidauu., sult Enregstré à ensuite eux-mêmes, sont soum.s à aamanistcrateurs, ia Chambre soit entre les actionnaires soixante-di-neuf, Port-au-Prince, Folo Case, du le trente et un juillet mil neuf cent vl de Port-au-Pr.nce. Aucun Comme.c.aie du Trbuna. ci Droit F.xe Visa Registre des Actes Civils courir aux Tribunaux acuonnaire ne pourra cependant rePour le Timbre; Perçu : semblée Générale avant d'avoir soumis sa réclamation à l'AsDirecteur Général de en vue di un règlement amiable. ANNEXES FEnregistrement (signé): V. Lavaud (SIGNE) : Jean Frédéric Salès, Edouard ton.

ucun Comme.c.aie du Trbuna. ci Droit F.xe Visa Registre des Actes Civils courir aux Tribunaux acuonnaire ne pourra cependant rePour le Timbre; Perçu : semblée Générale avant d'avoir soumis sa réclamation à l'AsDirecteur Général de en vue di un règlement amiable. ANNEXES FEnregistrement (signé): V. Lavaud (SIGNE) : Jean Frédéric Salès, Edouard ton. wiangonès, Andrew ThornJe, soussigné, Andrew BULLETIN No. 1 THURNIUN, Enregistrement du dépôt des Statuts au Après avoir pr.s c.toyen américain, et de lIndustrie, de la Société département du Commerce FOREIGN connaissance des Statuts de la Société CENTS, S.A., au Anonyme dénommée -FOREIGN ACDéclare ACCENTS, S.A, ayant son Siège Social à Anonyrae au-Prince. capital soc.al de ($ 26.000.00) Siège Social sousurire à Port-au-Prnce Formée à le 9 : Portchacune, soit neuf mille quatre-vingidix-neuf actions de cents le 17 mai 1979, No J-58 Port-au-Prince, Folio 85 mai 19/9. Dépôt enregiscré A l'appui de ceite neuf cents dollars. dol.are Cing renvcis en marche, bons. Registre V. quatre cent souseript'on, je verse la somme de deux mille Direction des Studes Juridiques moniant souscrit. so'xan.equi.ze colers pour la libiration du qua: t du En. egistré à Port-au-Prn nce, le trente (signature illisib'e) Fort-au-Prince, le 8 juin soixante dix reuf, Fo.o Case du et un jullet mil neuf cent (CIGNE) : And.ew 1979. çu : Drcit Fixe Visa T.mbre Registre No. des Actes Civils. PerEnregisiré à THORNTON le POUR COFIE CONFORME coisante-dim-noutf, Pori-au-Prince, Folio Case du irente et un juillet mil neuf cenr Co'lat' fonné : Monique Bricson not Dioit Fixe Visa T.mbre Regioire No. des actes civ.ls Ferçu: Par-devant Me. Mon' que PRISSON, Monique BRISSON Notrire : PRELIESE ECZICN tifié, patenté, impocé aux Nos. 4913-A. notaire à Port-au-Prince, idenPour le Directeur Général de 91120-A, 45641-P; TEnregistrement (signé): V. ONT COMPARU sousesigné; Ceta on: Lavaud 1- Mons'eur Andre THORNTUN, BULLETIN Hfonique Briscon, not. domicilié à Charlotteville, V.rginia, propriétaire, demeurant dt Je. roussigné, No. 2 de Bazsace a Port-au-Princs, Etals-Unis d'Amériqus du Nord, rant o: doiic.iié Jean-tédéne à basés, Avocat, dameu 65282; détenteur de In carie de iouriste No. Monsleur James W. Padonecines, agiecont corume propriéta'rs, maudsin. l'e dr 2 Monsteur Edouard en dueà Cit cerPrnco BRADHAV, ei appart mnendat sous scieg >.ine propriéta.

a Port-au-Princs, Etals-Unis d'Amériqus du Nord, rant o: doiic.iié Jean-tédéne à basés, Avocat, dameu 65282; détenteur de In carie de iouriste No. Monsleur James W. Padonecines, agiecont corume propriéta'rs, maudsin. l'e dr 2 Monsteur Edouard en dueà Cit cerPrnco BRADHAV, ei appart mnendat sous scieg >.ine propriéta. re, domourant MANGONIS, idontifié au No. 2000-A, dedi 39.9, 3.met domicil.é à Apresevoy pis CG:. ssone des Ctalutr Moncieur Joan *. écléxic SALES, Port-an-Piince; FOREIGN ACCENTS, S.A. de ia Coeic a A rant et domicil'e 6 à aveent pempriStsire, demeu Décla: e que mon ayant so11 siègo social à Partau-2 ce en qualité de nende Port-ou-Princo. identifié nll Ho. 75BN, egrast de cont mandant soneeiit à quatre-ving: dis-neur sc la: dalinrs chocune, soii reuf m inns taire, domeurast dahas, propris. A Fappui de celle Panear cents dello, zi que du Nord, a s-Uris d'Amés ceat so: souserption, je verse la somms Prince, du apper: nrCCr rodc : S coi : date à smnte-squinze dn, lars pone la libéretion du de doux milic trcis mei m'l nerf Coit soixante d Fori-ausousciit. quart du me 1 ett. Go àic de dipft poor ainuie des Dintuts :euf, de enregistrée Portan-frince, le 8 jnin 1979 -FOREICN ACCENIS, E.A. àroire la Soc été (SIGNE) : Jear-gyédode tre juillet mii neui cuni scivante-dix-neuf. repport en date du vingt quaEnregistré à SALES Lesqueis cr. egisiré, Porb-au-Priess, le trenie e: un jutiet mil Peot que les fondateurs comparants, às quelités, ont pir ces présentes, décla: K solsmnte-dix-nent. l'olio Case dir Syisire No. des ecics f cent de la Société asonyme -Forciga DoitFixe Visa T.mbre eir Paga capital de vingt m lie dollars. pour sotisfoire Acce.aiss, S.t, att Pour le Directete Giéuéral de ticles tevis, quatre ei ciny du aux prescriplions des tr POUR PEnregistrement (signé): V. Lavaud cent scixanatc, ozit Déc.et-Loi du vingehuit soû: mil nruf COTIE CONFORME : Morique sonscrii la fotelié dt ct BULI CTIN Biisoa not quart, des act GSS souzerites, capital versé, checun, le Jo, soussigid, Edbuard No. 1- Lfonsieur Andrew ccime stit : dom cilié à Port-au-Prines, ALANGONES, pronrseire. dene ai G: actions de cant dulla.s, Thonrton a souserit quntre-vingi-dismnuf Après avoir pris compissance dis lars et vercé le quartonit eisens, soit, soit nenf mil.e neuf cc.ala dolFOWEIGN S.A. Siniuts de la Sorats lars, bullet deux mille quatre ceni nzc ACCENTS, ayant S0-1 Sis 'o Aisn appert n de soixante-qu' dolDéclare sonserire à deux actions de See'nl à nenf souzeription No.

re-vingi-dismnuf Après avoir pris compissance dis lars et vercé le quartonit eisens, soit, soit nenf mil.e neuf cc.ala dolFOWEIGN S.A. Siniuts de la Sorats lars, bullet deux mille quatre ceni nzc ACCENTS, ayant S0-1 Sis 'o Aisn appert n de soixante-qu' dolDéclare sonserire à deux actions de See'nl à nenf souzeription No. 1 en date du eent Portauf-inco. ce:i sicandedisotenf. huit juin mil cents dollars. dolins chaeano soit doax. 2.- Munsleur Jurnes W. A Pappui de celie neuf actions de cent dollars Dred-haty i sset quratre-siagbd'oxc. dollas pour la Jibération sonseript.on. du je verse la somme de lars ct versé le quart soit chacune, soit neuf mille neuf cents dolquat du montant sotiserit, cingnante deux Porb-nu-Prince, le 8 Juin dcllars. eppert bulietin de mille quatre cont soisante-qu nec Everitré à Porb-ou-Prince, le 1979 nluf cent soixante-dixneuf; souscription No. dlux du huit jin mil w-ixantediz-nenf. Folio Cnse du trente et un juillet mil neut cert 3.- Monsicur Edouard D:oit lixe Visa T.mbro Regirtre No. des actes da'lars chacune, scit deux ccnts Mangonés a souscrit deux actions de cent civils Perçu: te dollars, appert bulletin de dollars ct versé le quart soit c'nquanCOLLATIONNE : Monique Brisson not. neuf cent soixante-dix-neuf; souscription No, deux du huit juin mil BANQUE NATONALE 7KS ZA REMOBLEQUE DEFARTEHENT D'HAITI Banque de l'Etat liailion au Capital CORIREEECIAL de Cinquante mill cns de Gour LE MONITEUR. est administrée par un Conseil à'AdminisArticle 7-- La Suciété St es et Agence au moins. S - tration de trois manbies stration sont élus ouverts * dHaki Article 8- Les membres du Conseil P'intervalle d'Admin' entre doux assemblées pour un an, l'annéc comprenant ordinsi:es consécutives. d'Adminisirntion Se réun't aussi souvent: Article 9.- Le Conseil par des procis-verA cue né.ossa're. Les délibérat oas sont constatées le SAUFERNGE dans un registre spécial el signés par président le 8 ju.n. 1979baux trangerits APOEe CC de Ja séance et le secrétaire. se réun'ra Ehéférence CERTIFICAT A:ticle 10.- L'Assemblée générale des actionnaires miX BANQUS NATUNALE DE LA REPUDLI endroit ind.qué par ia Co:se! 1 d. Adrasist. aiion. EPar) a présente, la Cemmarcial cerif e avoir reçu cn dédans tout Lannée so:iale commence le ler. Octobre et 1 nit le EQUE DHAITI, Départenient Courant au nom de M. Jean F. SALE3, Artiele 11- de larnée suivanie. EDot ce jour en un Compie la somme de Cinq mille dollars 20 Eepicrabie enire les actionasiics et la Spécial de Société a Former le V du Capital de ia SoAiticle 12-- Ea CL3 de conics.ation la Société ct ses admin straE 00/160 ($ 5.000.-) valeur xep.ésentant WOREIGN ACCENTS, S.Aw soc st6.

ant au nom de M. Jean F. SALE3, Artiele 11- de larnée suivanie. EDot ce jour en un Compie la somme de Cinq mille dollars 20 Eepicrabie enire les actionasiics et la Spécial de Société a Former le V du Capital de ia SoAiticle 12-- Ea CL3 de conics.ation la Société ct ses admin straE 00/160 ($ 5.000.-) valeur xep.ésentant WOREIGN ACCENTS, S.Aw soc st6. on se3 acunitustrateurs, entie eux-mêmes. le litige sera soumis à Eeens en: Formation dénommée Certif cat esi délivré à M. Jean T. SAicirs ou entre ics netionnn.ros Tribunal Cvl de Porl-au-Prince. EA En fo. de quoi, ce préseni. servir et valoic ce que de dro:." la Chambre Conunercisle du reci urir aux Tribusaux FLES sur sa demande) pour Aucun acionrare nc pourra cependant à PAssemblée Généraie ea vue (Signajures illisibles) DHAITI avant d'a oir somis sa réclemation m BANQUE NATIONALE DI LA REPUBLIQUE dm reelement eminble, reCominercial coit nme Lo: spéciale : Départemant le trenie ct un juilict mil neuf cent c.:. :.. maours sceonneis.eat à a lantc (e ALU t.e acie Enregiaté : Featau-Prnce, du registr, No. des Azs Civils. gissant leurs ruppoits les siauuts ansesus so'xanie d x neut Folio Case Ge aepo. ea aa. de ce jour, euleg SliC. Ferçu : Droit Fixe : Visa Timbre: (signé): V. Lnvaud DUNT cTa QUATRE Pur 1 Dirncterr Général de IEnregistrement Pall ci prasd à Pocia iince ei in.nde le VINGT Pour copie conforme Monique BRI2SON, No aice. idenJUILLET MIL NLU: CENT SUISANIELARBUE 2.5, ion Mon'que BRISSON. Notaire à Pott-au-Bines icCsis C, avji : 02 23.8, las con" du-quilités, Fa--devan: Me, No. 91120-/: imgesé au Mo. 45.641-2 X5S Un renvoi en marge, bon. ifie. an. No. 4913-A patenté au fait avec nous, nolaire. Ueles and.ew Inuiaton, Edouard Mansoussigné. (-t.tta) : dedl secier.e de la minute ensuite ONT' COMFARU : gunds, Monique D.isson, notaire, dépcs.laire Andvew THORTEON. propeldtcie, demeurent e: de laquele cst écrit : le (ente ei un juillet mil neuf cent 1 Aons' eur Erals-Unis daméciqwe d: Ho. 6. Unzegustré à Portau-Prince No. des Actes Civils. domicilé à Chartotteville. Vaginia de la carie de touristo No. soisante dix-neui, iclio Case du Regisire de passage à Porb-au-Prince, MANCONES, délenteur prepr.éteise. du meurant ct Peigu: Dro.: Vixe Visa TINBEE t (S) V. IAVAUD 2i Monsieur Edouard Pour le Direc.cur Cé éral de 1Evre is'reme BRIESON Nori le: 65382; au Nos. Cullat' onné Monique identifié, peienté, ci innporé domicilié à Portau-Pr.nce, de mandsial.e du seur CENSRAL DE LANRBONUTARMENT : 75BN, 2585-B et 45202-P, ag.ssant en qual.té c.

t (S) V. IAVAUD 2i Monsieur Edouard Pour le Direc.cur Cé éral de 1Evre is'reme BRIESON Nori le: 65382; au Nos. Cullat' onné Monique identifié, peienté, ci innporé domicilié à Portau-Pr.nce, de mandsial.e du seur CENSRAL DE LANRBONUTARMENT : 75BN, 2585-B et 45202-P, ag.ssant en qual.té c. ment.on! DIRECTEUE : FRRVERES SXPEDITEN cicoyen américain. p.opristias, (CIGNE)) DLTE James "l. BRADEHAW, cu Rord, sui DE LA KEUNION DE LAGPEV et dom. cilié à Souih Carolina, Etats-Uns d'Aané.igas di trcia EROCES-VESEAL DE LA SOCIETE ANONYIE sous-seing privé en date à Ro.baucrin-e DE CONSTITUMON vani procurat.on euregistrée ei ennexés à lecn CENION ACCENTS C.A midi roai nul neuf cent scixante-dx-neuf de la Société -Forega Accenis, ju.iel mil nouf cent soixante-dix-nour & de dépoi pour aninuic des statuts m.l neui cent Ce vrgberata es-qua.ités, de la Scciété Anonyme SA à notre rapport en date du vin.equacre juillet tren.c, les soussignés. forditeu.s, ACCENIS S.A. se soat réunis à Fortar: zoizante-d.xneuh. enregistré. dénomnesés JONBIUN de conttuiioa er vue de vemplir les furès qual tés, ont déclaré qu'ils forment une so: ce cn Assrmblée Géndate 11 da décrec du 28 Aoi: 1930 sur ies Lesque's compartulis, par les lo s haitiennes et conforme à ses statnis. meli.és prévues à Tatile sui. antes cnt été S ires .ciété anonyme régie formé à Port-au-Prince entre les comparanis, ès Scciétés Anonymes. el les déc'sons Me, Monique Br'ssen. notaiArticle 1- Il est adhèreront par la suite une sccié.6 Anoiol lacie de constitution drossé par mil neuf cont soixan:equalités, et tous ceux qui y SA. re à Port-au-Pr'r nce, le vingt-quaire juillet déncmmée <Foreign Accents., nyme Le s'ege de la Société est à Port-an-Prince. Des siègcs dx-neuf a été npp:ouvé. du Commeree e: de l'In Article 2.- et de direction pourtont être établis 20) Lcs Stotus rounis au dépastement admninistratits d'exploitation 'nistration le jugera convenable. dustric le 9 Mai 1919, ont été approuvés; ne solliciient pas de fonds partout oà le Conseil d'Adm' Jla éié vérifé que les fondareus qui Nationnle de la principal la fabrication pour 30) bloqué à l Banque Aride: Sr La Scciété a powrobjet csier, cic dar du public, ont versé à un compte HLLE DOLLAPS vep:e sa T'ewportasion de moubles (ea bow.

convenable. dustric le 9 Mai 1919, ont été approuvés; ne solliciient pas de fonds partout oà le Conseil d'Adm' Jla éié vérifé que les fondareus qui Nationnle de la principal la fabrication pour 30) bloqué à l Banque Aride: Sr La Scciété a powrobjet csier, cic dar du public, ont versé à un compte HLLE DOLLAPS vep:e sa T'ewportasion de moubles (ea bow. moinl, rotin, ique d'Ha t, la somme de CINQ scuiserit : jonats articles ménagers etc de bijoux Répub social, lequel a été entièrement ticies divers cn bo's, textiles tiasds ct cousus. de ba'iques, de patant 25%6 du copital Provizoire, qu. resiera en v' gueur en 6cs'l, un. cone). de locales et importées. 4>) Un Cunseil d. Adminisl.ation Générale des Actionnaià pa.tir de motières prum'eres la Réunion de T'Aemblée à fonelion niers, ia socicid enc ilianiiée, saui le cas de la disjusqu'à première Prés denliel mutovisant a Sociéié Ariic. a 4. La durée de res qui su vra PAYAé anticipée en vertu di une duc sion de. l'acsembiée génciale ser Selt ormporé do : prisident scluc.on ANDEFW TUCRNTON des cotiom.au.es. rille dollars divisé cn VecpreskucThéssler 5.- Lc capital social est dc Vingt JAMES W. BRADHAW Scerétaire Aricic act.ons de ceat do.lars cliacune. Il pourra être augmenié EDOUARD MANGONES a 6'6 sigré à tonles firs utiles. deuz cests selon les beso.ns dc la Société, les forrnalltés légales préaEn fni de avoi. cc pencès-verhal Salès, Mandataire de ou diminué (SIGNE) Andrew Thornlon. Jean-Frédéric lablement remplies. J. W. Rrndsha". Fdouard Mangonès. un juillet mil neuf cent. Les acti nS SGlit nominativ $ E'les 8o E tré s dvre Rorodistré à Port-au-Prince, le trente ct No des Actes Article 6d'un numéro d'ord:e et de la s gnaturo de Folio Caco du Reg' 'stre registre à souche, revélucs Conseil d'admin' stration. soivente-dix-nenf. (le Dam Drn's rive Viea Tmbre deux membres du une déclaration de transfert : Général de l'Enregistrement (signé): V. Lavaud. La cessim de cos -ciions s'opère par Pour le Directeur faite au Siège social. -I:E MONTTEUR. de Déposécs lIndustrie et enregistrées ont été au Département du Commerce et la Société Anonyme deux expéditions de l'acte const't tutif ct des statuts de de T'Agriculture, des Iue 3 Mu cial de 20.000% dénommée Foreing Accents S. A. au capital SoRural, de lIntérieur et' de la ei ayant son S ège à Por-au-Prince. Déiense Nationale. a Formée à Port-au-Prince, le 9 /5/79. Article ler.- La zone ARRETE Enregistrée le 12 Décembre 1979 No. I 91 Folio 112 rêté est déclarée exclue di delin tee à l'Article 2 du.Présent Ar Reg. de déclaralion d'Usilité pér mètre visée par l'Arrêté Présidentlel Publique du 17 Novembre 1978.

ège à Por-au-Prince. Déiense Nationale. a Formée à Port-au-Prince, le 9 /5/79. Article ler.- La zone ARRETE Enregistrée le 12 Décembre 1979 No. I 91 Folio 112 rêté est déclarée exclue di delin tee à l'Article 2 du.Présent Ar Reg. de déclaralion d'Usilité pér mètre visée par l'Arrêté Présidentlel Publique du 17 Novembre 1978. Inhent Lmaeng Secrétaire Gé:Stal Arteile 2.- La zone est a. nsi délimitée : des Pasquier ou Petit Faradis; Canapé-Vert, Dépendant habitatious brosse, en la section Rurale de Brossard et Brémont DéVile, elle est bornée au Nord-Est PElang du Jonc, commune de PétionARRETE tiers Louis Astrée élt No d-Oues: par Marcel MERCIER les héri. par TERD au Marcel R Sud-Est par les héritiers Thérèse PIERRE Mercier et Raoul Nazon, tion--Ville au et la route reliant PéJEAN-CLAUDE UUVALIES ZALES, les hoviticrs Canapé-Vert, au Sud-Ouest par Madame An:el GONirestuent a Vie de la Kepubuquo FREDERIC, DORET et Marccl S. VILLARD, les hér. tiers et qui de droit, à IEst GUERRIER. Vu les art.cles 22, 68, 90,93, 94 de la Constiution; à P'Ouest par les héritiers ST. ROZEL, par la Ravine Plaisance Vu I'Article 5z6 du Code C.vil; FAUSTIN, Eugène JACQUES Joseph CALIXTE, DELINOIS Vu la Loi du 2i Juiiet 1921 sur la LIE et Paul CAMILIE, l'ensemble de la CAMILIE, Augustin CAMIblique; Reconnaissance d'Utilté Puficie de guasante heciares scixanie propriété accusant une superVu. la Loi du 29 Mai 1983 établissant des rante Cing cil "reato ot Un Carrenu Quatoize el ares S x centiares Qua à Ihabitation et à règles spéciales relatives carreau de terre. Cinquante-Huit centièmes de Vu la Loi du 27 Laménagement Août 1953 déclarant des villes et des campagnes; Article 3.-- A partir de la déjà réalisés et ceux à d'Utilité Publique les travaux opérnt 'ons d'ochat, de vente et promulgation du Présent Arrêté, toutes ration du Morne entreprendre à Iavenir en vue de la restaumollières sont el toutes transactions ou aliénations .mrieure d'une l'Hépital et prévoyant à cet effet la fixation uliézore visée à PAvticie demeuren: permises sur toute l'élendue zone à déclarer Domame Public de Aricle 2 du présent Arrêté. de la Vu l'Arrêté Frésidentiel du 17 Novembre 1978 lElats; de 4- Toules opérations de Publique une zone de 2000 ha. du Morne déclarant d'Uulité revêtement de routes, de letissements constnictions, de de percement ou Vu ia Loi du 3 Septembre 1979 T'Hôpital. Sous-sol ne poutront suivant les dispostt exploitat. on du soi ou du v'tudes d'Ut.lité Publique.

Arrêté Frésidentiel du 17 Novembre 1978 lElats; de 4- Toules opérations de Publique une zone de 2000 ha. du Morne déclarant d'Uulité revêtement de routes, de letissements constnictions, de de percement ou Vu ia Loi du 3 Septembre 1979 T'Hôpital. Sous-sol ne poutront suivant les dispostt exploitat. on du soi ou du v'tudes d'Ut.lité Publique. règlementant lexercice des Ser1963, être efiectuées sans l'accord 'cns de la Loi du 29 Mas Considérant les dé.âts caucés à vaux Publics, Transports et préalable du Ministère des Traviales en provenance du Morne Port-au-Prince par les eaux pluler au vespect des règlements Communications de qui se chargera de veilConsidérant les objectifs THôpital. ments spécifiques établis généraux cette ce Ministère et des règle ment généraux de pour zone dans et de lutie contre lérosion visés protection da l'environneSeptembre 1979 sur les serv.tudes dl le cadre de la Loi du par PElat. but de les Utilité Considérant que ces objectifs rencontrer objectifs de Pablique, ce, dans ie tuelles de la zone concernée peuvent en certaines portions poncde lulte contze l'érosion visés protection de Tenvirennement ct vembre 1978 être par l'Arrêté Prés dentiel du 17 NoArticle 5.- - Le Frésent par IEtat. Publique garantis par létablissement de servitudes d'Utilité ce des Arrêté sera publ'é et en lieu et place de Secrétaires d'Etat des Finances et exécuté à la diligentaurat.on à entreprendre Fexpropriation et des travaux de resdes Travaux Fublics, des Affaires Considérant comme prévu à l'Arrêté susmentionné fure, des hessourges Transpo:te et Communications Eeonomiques. de la possibilité pour FEtat de térieur Naiureiles et du PAsriculmoindre frais en exploitant, toutes rencontrer ces objectifs à et de Ia Défense Léveloppement Rural, de IInla Loi du 3 Septembre fois que possible, ies bénéfices de Donné au Falais Nat.ona'e, chacun en ce qui le 1979 sur les servitudes An 176 de Natonal, à Pon-qu-Prince le concerne, Cons' dérant qu'il est du devoir de l'Eat de dUtil.té Publique. Hindéperdance. 9 Novemb:e 1979 biens de ses administrés par des mesures protéger la vie et les fer le JEAN-CLAUDE Considérant, sur le repport d une appropriées. Le Présidezt DUVASZER le 12. Juillet 1979 par le Pinistères des coinmiseion d'expert'se formée Socnétast C'Eta: des Fharces et des Aliaires et Gue Trevaux Publ'ics, : zoie Communications, la dét mitée Transporis Le Emmanuel BROS Economiques le périmètre concerné chaprie et comprise dans Secrétaire d'Etat de 1978 peut-être par PArréts Piss dentic!

DUVASZER le 12. Juillet 1979 par le Pinistères des coinmiseion d'expert'se formée Socnétast C'Eta: des Fharces et des Aliaires et Gue Trevaux Publ'ics, : zoie Communications, la dét mitée Transporis Le Emmanuel BROS Economiques le périmètre concerné chaprie et comprise dans Secrétaire d'Etat de 1978 peut-être par PArréts Piss dentic! da 17 Novembre Futz "Agriculture, des Rossources Naturelles des prolégée conire P'érosion Le Secrétai ire PIERRE LOUIS eaux pluvisies par le roupect de et le ruiste.l lement excessif d'Etat de LInténicur et de la effet par ce Ministère et garonties normes spéciales fixées à cet Me. BERTHOLAND Défense Nationale : d'Utilité Publ que. par l'établ ssement ds servitudes EDOUARD Considérant que Jes normes sus-mentionnées Veuillez AVIS conformément aux disposit'ons de la Loi du peuvent être fixées tour : publier levis sivant dans la les scrvitudes d'Util. .té 3 Septembre 1979 sur prochaine édition du établissant des règles Publique et à celle de la Loi du 29 Mai 1933 Les chèques énis GEx huzndrcs Monigement des villes et spéciales, relatives à Thabitation ct à l'aména251941 (Art. 9702-10) a N dre suivants de : future modifiant ou camapognes, a'nsi qu'à toute autre législation Juillet et s'élevant à Gdes. Olivier JEAN C1 cate du 30 Considérant complélant lesd. tes lois. 933168 (Art. 340.80. quo In Lei du 29 Mei 1962 PFAE) à l'orde de de ticlcs G et20 Pauseriration prénitée prévoit en SCS arPensionnaire en date diu 28 lbm PEERLE bls obligatoire du Ministère des Févrior 19:9 et CTARLES aS, Transsoris et Compnunieations, Travaux PuNovonbre (4. 3402) à Pendre de silevant à Gdss. 105.0A tont lol'ssoment ou de tous travaux préelablement do à T'exécution de 33725 1979 ct s'slevont A G. 317.00. Jo"ph PASCAL Cn date du 30 solent, Construetion, cuels qu'is Octob:e (Art. 0405-11) à P'ordre de Elie Considlrant, sur ln brre Po nei 1979 et s'8lovant à C. 225.50 EPENARD en dato du 31 Ja zore dAlimitto ci-p:in de p's imitve promiadn, gu'ly : len d'oxtraire dupleata devant cn êlre denwsés; élant égarés sont déclarés nuls dentiel de déclaration d'Utilité Publique coreerné du 17 par PANTOt Prisiinanenenes PoS 5 Vue de Jai asciuner dus Serv' tudes d'Utilité Novembre 1978, cn In Dimetinn Publique (inhunle garantir lec chiontifs visks suffisantes à dn 10Raa0esoor par cet Arrêté, conformément à la Loi du prin SeS Moniteur 1979. aimables 8 Septembre abonnés (Peraréer sng Sur le Pasport des Secrétaircs d'Eint des Finances et des Jovcrx soers. de Economiques, dos Travaux Pub'ics, Transports et Affaires nt ATYA Noël 1979 Communications, n Annta 109A Lrnaasatnitind