Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Coorncuned & T # h : Eeuvr D'HAITI i: rectour JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 17 décembre. 197 = DUVALIERISTE LA REVCLUTION 124ème. année No. 97 AN XXIIIème. DE M Palais National, à Port-au.Prince, le 8 Novembre 1979 Donné au SOMMAIEE An 176ème. de PIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER antorisent le Département des Finances et des d'uno Afta'res suporficfe Economfqwes de 293ma2 -Décret un terr:fin de son domaine sis à Martissant Par le Président: : à vendre Conservatrice, dsa't. Le d'Eta: Acs Finances et des Affaires Economiques Areaté 02dm2. déclavant dUtilite Patlique la Mission Baptiste funetionnaires dv ts de retat, la Scerétaire Emmanusl BROS Arretés liquidant la peni de certains de leur ancien fcu pèrc et la pension militai e de ln Coordination et de finformation des m'nenrs Métellus aux P2.T antorisant lc. fonetionneLc Secrétaire d'Etat de Vve. Ferdinand du Commerco- ct de FIndustric Marb ièrc Haitienre S. A Ulysse PIERRE-LOUIS -Avis du Dep-rtement anonvme dfnomméc: : Industric de FIntériour et de la Défense Nationals ment de la Sritts sunnvifs. Le Secrétaire d'Etat Statuts et Aote oonctitmit Me. BERTHOLAND EDOUARD ALEXIS Xe Secrétaire d'Etat de la Jcotioe : Me. Ewald : Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ef de la Population DECRET Dt. Willy VERRIER ef des Cultes : DUYALIER Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères JRAN-CLAUUE Gérard DORCELY Pressuous A vie de la xeyubugua Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Le Communications : Ingénieut Pierre ST. COME les art.cles 90 et 93 de la Constitut.on; 22 d'Etat de rAgricultture. des Ressources Naturelles Vu 1927 et le Decret du Septembre Le Secrétaire : Edouard BERROUET Vu la Loi du 26 juillet Domaine Privé de 1Ecat; ef du Développement Rural l'Agronome de fIndustrie : Guy BAUDUY régissant ies biens du la vente des biens Le Secrétaire d'Etat du Commerce ef BERRET Décret du 16 Janvier 1963 réglementant Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul Vu Domaine le Privé de lEtat; date du 20 Septembre Le Secrétaire d'Etat des Mines ef des Ressources Energétiques : du de la Chambre Législative en 25, Fritz PIERRE LOUIS Vu le Décret prévues aux articles 17, 18. 19, 20, d'Etat du Travail of dos Affaires Sociales : 1979 suspendant les garanties alinéa) 95, 105, 112; 113; 122 (2ème Lo Secrétaire Hubert de RONCERAY 31,34, 48. 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, 151, 155, d'Etot de TEducation Nationals I alinéa3 125 (2ème al néa) accordant Pleins Pouvoirs au Chef Le Secrétaire C.

ies alinéa) 95, 105, 112; 113; 122 (2ème Lo Secrétaire Hubert de RONCERAY 31,34, 48. 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, 151, 155, d'Etot de TEducation Nationals I alinéa3 125 (2ème al néa) accordant Pleins Pouvoirs au Chef Le Secrétaire C. BERNARD 193 et 198 de la Constitution et de prendre jusqu'au deuxièJoseph à 1n Yosse et aux Sports : dlu Pouvoir Exécutif pour Lui permetire force de Lo.s toutes les me. Le Secréfaire d'Ftat R. ROUZIER me lundi d'avril 1980 par Décrets ayant de Tintégrité du TerGérard sures qu'T jugera nécessaires à la sauvegarde de lEtat, à Ia consolidation de stoire National et de la Souveraineté de la stabilité économique et fiFOrdre et de la Paix, au maintien du bien-être des popuARRETE mancière de la Nation, à Papprofondissement défense des intérêts généraux de la nuri: 2: ket'on rurales et urbaines, à ln JEAN-CLAUDE DUVALIER République; à vendre un terrain de SCAR Président à Vio do l Républiqde Cons.dérant que VEtat Hait.en a intérêt Bomaine Privé; Secrétaire d'Etat des Finances et des Affnires Vu les articles 93 et 94 de la Const'tution; PualiSur le rapport du Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la Reconnaissance dUuksé Economiques; des Secrétaires d'Etat : Et après délibération en Conseil que; Considérant que la .MISSION BAPTISTE CONSERVATRICE DECRETE: D'HAITI. poursuit un but élevé cn distribuant les bienfaits de et TEdu. Ru d'Etat des Finances et des Affuires cation et de PInstruction au bien des Communautés Urbaines Article ler- La Secrétairer.e de lEtat Haitien nn convient conséquence de la déclarer d'Uthité PibliEennoriques est autorisée à vendre pour compte de 293 mètres car. rales; qu'il par des droits que confère la Personnalité Clvile; terrain Bemanial ais à Martissant, d'une superficie G. 3.000.00). que pour, par elle, jouir d'Etat de lIntérieur et de la Délense la Somme de' Tro's Mille Gourdes Sur le rapport du Secrétaire rés 02 dm2, moyennant borné au Nord par la ruelle LAFONTANT; au Sud Nationale; Ce terrain est commun et à rOuest par la mele ARRETE par TEtat; à l'Est par un passaze BAPTISTE CONSERVATRICB de la Cité Macoute. abroge toutes Lois ou dispositions de Art'cle ler.-- La <MISSION Artirle 2- Le présent Décret tous Décrets-L-is oir D'HAITI, cst déclarée d'Util té Publique. Offeiel tous Décrets ou dispositions de Décrets, et Article 2- Dès la Publication de cet Arrêté au Journal Lois. avi Ii sont cnntraires et sera pubte Mission aura la jouissance des drolts attachés d'snos' sions de Dherets.ois d'Etat des Finances: et des AfAF MONITETTR.

Artirle 2- Le présent Décret tous Décrets-L-is oir D'HAITI, cst déclarée d'Util té Publique. Offeiel tous Décrets ou dispositions de Décrets, et Article 2- Dès la Publication de cet Arrêté au Journal Lois. avi Ii sont cnntraires et sera pubte Mission aura la jouissance des drolts attachés d'snos' sions de Dherets.ois d'Etat des Finances: et des AfAF MONITETTR. catte evbcutk à la dilipence du Secrétaire à la Personnalité Civile. faires Economiques. Décembre 1979 No. 97 - Lundi 17 -LE MONTTEUR. de leur feu METELLUS ci-après, aux droits MINEURS à Arrêté sera publié et exécuté à la d'ligence Antoine METELLUS, ancien Employé Article 3- Le présent de la Défense Nationale. père, : 100.09 àt scerecaite d' Lat de IIatereur ct la Douane de Port-au.Prince né le 7 Février 1965, 100.00 le 31 Octobre 1979, a) Charles METELLUS, né le 28 Octobre 1963 Donné au Palais National à Port au.Prince, b) Yves Antoine METELLUS. née le 7 janvier 1959, 100.00 An 170ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER c) Margareth METELLUS, né le 1er Octobre 1957 100.00 d) Antoine Charles METELLUS. 100.00 Etudiant, Par lo Président de Délense Nationale : e) Clarel Anto.ne METELLUS, dans le Grand Livre Le Secrétaure d'Etat de lIntérieur et la Article 2-- Ces pensions seront inser: tes des Finances et des Affal. Me B) RTHOLAND. EDOUARD des Pensions tenu à a Secrétairerie d'Etat délivrés intéressés conforres Eecnomiques, pour extraits en être matère, mément aux dispositions de Ia Loi sur la le 7 Décembre 1979 ARRETE Donné au Palais National, à Port.au-Prince, An 17Gème. de lIndépenadnce. JEAN.CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER PAR LE PRESIDENT : : Préastent à Vie de la République Le Sedrétale Etat des Finarces et des Alfaires Economiques Pr. Fomb ROYFR Vu les articles 90, 93 de la Constitution; du 31 Mars 19:5 sa: I Vu les articles 1, 2, 7, 16, 19 du Décret ns'on Civile; 1977 sur la Pension ARRETE Vu les articles 4, 20, 25 du Décret du 4 avr.l Civile; d'Etat des Finances et des Affaires IEAN-CLAUDE DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire Président à Vie de In République Economiques; ARRETE Vu les taricle 93 e: 34 de la Constitut.on; le Décret du 17 Août des ci-après Loi àu 28 juillet 1952, mod fiée par Est spprourée la I quidation pensions Vu la la Retraite et la Pension MiArticle ler.- à la somme de QUINZE MILLE SOI1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur désignées, s'élevant ensemble GOURDES (G.

lique Economiques; ARRETE Vu les taricle 93 e: 34 de la Constitut.on; le Décret du 17 Août des ci-après Loi àu 28 juillet 1952, mod fiée par Est spprourée la I quidation pensions Vu la la Retraite et la Pension MiArticle ler.- à la somme de QUINZE MILLE SOI1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur désignées, s'élevant ensemble GOURDES (G. 15.070.82) par raois, savoir : lijaires; née Merie XANTE DIX ET 82/100 à la Cons: dérant que Mme veuve Ferdinand BAPTISTE, BAPTIS ffesn' n GABRIEL. Dizectevr Administretenr G. 1.590.00 Kélic e Mé. ianne PETIT.FRERE, épouse de feu Ferdinand dHaiti, remplit les mégle du Tabac et dcs A'lumettes 1.506.00 son Adjudant des Forces Armées auncien Déguté du Touple, AE * de vivant la Lci bénéfic er de la maoitié de la penrpin Péalio, Déguté du Peuple 1.500.00 conditions prévues par pour :2n VALBRUN, ancion Gér éta! à POff ce s'on à lequelle: aurait droits son époux décédé; FIniérieur et de la Défense Scorétire du d Etat de : ut PENETTE, 1.333.33 Sur le rapport Secréta.re National du Logement C. 1.c00.CG Nationale; Fme. Alce DOUBLETTE. Ifimitte, AREETE Legegneur JACQUES, ancien Préfet 933.33 la liqu' dation de la Pension de Mime. de TArrordisoment des Caycs firlicle ler.- Est approuvée, à la somme de DEUX CENT ancien Fonel'onnaires aux BAFTISTE sélevant Edner LOUIS, $00.00 veuve Ferdinand ET CINQUANTE CENTIMES (Gdes. 217.50) Presses Nationales d'Hait., DIX SEPT GOURDES Mrne, Jear-Baptute FIERRE, 860.00 par mois. de la valeur prévuc par cot A:rêté sera tiInfiumière, Arlic. e 2- Le Montant des Forces Armées ncc Ada SULRON, néc Camen DARBONNE, des d' sponibilités de la Caicce des Pensions Yye. Félix BALLERGEAU, sucien député du Feuple 750.00 ré du aux droile d. tea son épuux, née Marie Antoinetie d'Ela.i. Arrêté. sera publié et exécuté à la diligence SecréVve Alexandre N.U. CHARLES, ancien Le présent et de la Défense Nationale. dro'ts de. feu son époux, 559.50 taire d'Etat de lIntérieur NONEZ, aux la Santé Publique et de la Population à Port-au-Printe, le 25 Septembre 1979. Dentste de eysur : Earenu Dormé au Palais National. ganuint ria. ... 2ucsi wangaticl An 17Gème. de l'Indépendance. DUVALIER Travaux Publics du Cap-Hailion, JEAN.CLAUDE des KELLY, Inspeteunlstinnier attaché 425.00 :an Adrien de la Santé Publique et de la Fopulat'on 375.00 Sar le Président: d'Etat de TIntéries et de ta Défense Nationale au Département Infirmiè:e, Le Secrétaire M.

. ... 2ucsi wangaticl An 17Gème. de l'Indépendance. DUVALIER Travaux Publics du Cap-Hailion, JEAN.CLAUDE des KELLY, Inspeteunlstinnier attaché 425.00 :an Adrien de la Santé Publique et de la Fopulat'on 375.00 Sar le Président: d'Etat de TIntéries et de ta Défense Nationale au Département Infirmiè:e, Le Secrétaire M. Bertholand EDOUARD arnorc' e PHAETON, née Marie Louise Marcelle Vve Maur ce PHANORD, droits de feu son époux, 375.00 TELB-ARGIUE aux AVIS ancien Agronome, JEAN, Employé aux Presse Nationales 350.00 Cmmanuel frappé d'incapacité de travail de Commerce et de PIndustrie, conformément at d'Haiti, JEANAANIE ancien Emp'oyé des 325.00 Le Département octobre 1979, informe le public en général et les inté Piet Terrestres, Décret du 10 sont sous les réserves et dans que approuvés Télégraphes FAILLANT, anciei Employé aux 300.00 ressés en particulier de la Constitut on et des Lois de la République l'Acte Edny Nationa'es d'Haiti droits de les I'miles et les Statuts de la Société Anonyme dénommée: -INPresses OBAS. née Marie BRAS, aux Constitutif HAITIENNE. S.A., constatés par acte puVve Armand ancien Préfet de 250.00 DUSTRIE MARBRIERE 1979, au rapport de Me, Gérard D. Charles, feu son époux, Limbé, bic le 16 novembrè rArondissement du 250.00 Notaire à Port-au-Prince. D. EVERSON, Infirmière, Madeleine NOEL, Fn ladite Société au Capital Social de cent mille Mme Lys MENELAS, née Suzanne conséquence, 100.000.00) est autor'sée à fonctionner sous les conditions Vve Arnold.J. de feu son épnux. encien 233.33 dollars ($ précédent. aux dro'ts Terrestres, 250.00 pré-rves an noragraphe 23 1979. Employé des Télégraphes DURE, Instituteur Portau-Prince. le novembre Secrétaire d'Etat oseph Lauture Prospère André DUMESLE BAYARD, anc' enne Employée 187.50 farie de 1Elat à Mmprimerie 97 hta.com, arécembre 1979 A. -LE MONTIECR. Par-devant Me, Gérard D. Charles, WEr R tifié au No. 7950-E, Notaire à Forbau-Prince, soussigné, patenté au No. 97.502.A, imposé atl No. iden. scbh TITRE III r Arlicle 7.- La CONSTITUTION DE LA SCCIEIE ONT COMPARU présente Société sera M. Jean L. Liautaud, lorsque: définitivement constituée M. Georges Mangones, Inousca.es, ldcllar.é au No. 209-BQ; a) toutes les actions M. Victor identitie au No. 3229-1; b) une auront été souscrites et 25% Laroche, Docteur en première Assemblée dite de constitut libérées; M. Abel Métellus, identifié Médecine, identifié au No.. sanctionné les on aura approuvé et au No. 1760.G. 9598-B; riée de staluts, reconnus la sincérité de la Tous propriéta.res, demeurant souscription et de versement déclaration nota.

1; b) une auront été souscrites et 25% Laroche, Docteur en première Assemblée dite de constitut libérées; M. Abel Métellus, identifié Médecine, identifié au No.. sanctionné les on aura approuvé et au No. 1760.G. 9598-B; riée de staluts, reconnus la sincérité de la Tous propriéta.res, demeurant souscription et de versement déclaration nota. Et M. Fritz Pierre-Louis, et domiciliés à Port-au-Prince. n'strateurs de la Société aux et nommé les premiers Admimeurant et domicilié à identif.é au No. 9296-E, propr. étaire, de c) sera publié au Moniteur conditions fixées par les statuts; Prés. dent du Conse.l d Port-au-Pr.nce, agissant en sa qualité de blique autocsant la Sociece et' TArrêté du Président de la RépuDEXPLOITATION Administration de -SOCIETE NATIONALE Article 8.- Les frais et approuvant les staluts. efon huit août mil neuf MINIERE S.A.M. Titre III Décret du et de rassemblée de honoraires des présents statuts, des actes cent so. xante. vingt. blication Constitution, comme ceux de leur Lesquels comparants ès qualités oni, et très généralement toutes les dépôt et pudit Me. Gérard D. Charles par ces présentes, déporé 2afoudaceurs aura.euc pu eue amenes autres depenses que les afin d'en délivrer toutes pour être mis au rang de ses minutes tion de la Société ou de à du engager en vue de la constitututs de la Société expédit ons nécessaires, l'orig nal des Statées par elle et portées T'agré,ation frais Capital Social seront suppor. Anonyme dénommée: comme de RE HAITIENNE, S.A,, -INDUSTRIE MARBRIE- : TITRS Iv. - DES premier ACTIONS établissement. Lesdits Statuts écrits à la machine Article 9.- Le versement du du blanc et datés à sur dix feuilles de crre se fera, comme quart montant des act.ons à dix-r -neuf Port-au.Prince du huit août m'l neuf pap'er BNRH, prévu par la Loi, à un suus portent la mention cent soixante compie bloqué à la effestué au Département du que le dépôt des susdits Statuts a été Article 10.- Les ttres définit.Is d' août mil neuf cent soixante Commerce et de I'Indusir.e re dix-sepi. d'un registre à souches, revêtus actions sont neminatis, exirait gistre 5. Ils seront dix-neuf au No. J.74, Folio du re de deux du d'un numéro do.dre et de la même soum' S aux formalités de 86, Retons devra membres être Conseil d'Administration. La signalutemps que les présentes auxquelles ils resteront FEnregistrement CTK consignée dans noi.fiée par écrit au Consel I d cession des acDONT ACTE atiachés. Art.cle un registre ad hoc. Adminisiration et Fait et passé à 11.- Chaque action donne cent soixante dix.neuf. Port-au-Frince, en #Etude, le dix-neuf soût ml neuf uf social, à une part propori. ounelle drois, dons in :.' opridé de FaEt, après lecture, les tes, Ce droit ne peut être exercé au nomb e des a stio"s existantaire. (Si, né): Jean L. comparants L' ès qualités ont signé avec le Notage.

hoc. Adminisiration et Fait et passé à 11.- Chaque action donne cent soixante dix.neuf. Port-au-Frince, en #Etude, le dix-neuf soût ml neuf uf social, à une part propori. ounelle drois, dons in :.' opridé de FaEt, après lecture, les tes, Ce droit ne peut être exercé au nomb e des a stio"s existantaire. (Si, né): Jean L. comparants L' ès qualités ont signé avec le Notage. qu'en cas de liquidation et de parche; Abel Métellus; Fritz autaud; Georges Mangonès; Viclor LaroChaque action confère en outre une dépos't taire de la minute P.erre-Louis; Gérard D. Charles, Notaire. droit au vote et à la part dans les bénéfices, don ne au bas de laquelle est écrit: dans les conditions représentation dans les Portau.Prince le seize novembre mil neuf Enrezistré à Elle f.xées par la Loi et les Assemblées Générales, Folo, Case, du Reg.stre No. des actes cent soixante dix-neuf. donne également le droit à tout présents statuts. Visa Timbre. civils. Perçu Droit Fixe de t'année, de prendre connaissance actionnaire, à toule époque Pour le Directeur même ou par un ou cop e au siège sociel, Général de TEnregistrement m's aux mandataire, de tous les documents par lui COLLATIONNE (signé): V. Lavaud Assemblées Générales durant les 3 qui ont 6t6 Scu- : Gérard D. Charles not. procès-verbaux de ces Assembiées et dernières annces ci des cation prévu à d'user du droit de STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME d'agir en justice l'article S6 des clatuts; eile donne en cutre communi- -INDUSTRIE MARBRIERE DENOMMEE: Article dans les cordtions prérues à 50 le dicit Ariicle ler.- il est HAITIENNE, SAn 12.- Les actions scnt l'arlic'e des cialuis. formé- entre les proptiétaires des qu: ne reconnait indivisibles à T'égord de après créées et de celles qui pourront lêire actions cipriétaires, qu'un propriétaire pour In Soriété ciété Anonyme Haitienne par la su.te, une Soindivis sont tenus de se chaque action. Les les Lois qui sera régie par les tre eux faire représenter un capro. en vigueur et par celles qui seraient présents staints, par Les considéré par elle comme seul par seul d'onde la vie social.e. promulguées au cours héritiors ou créanciers d'un act' onnaire ptopricta.re. ne Artcle 2.- La Société a que prétexte que ce soit, requérir peuvent sous quel dustrielle des carzières de pour objet d'exploiter sur une base inebiens et papiers de la Soc. été, en l'apposition des scellés sur les d'extrare, de débiter, marbre, pierres, pierres de taille, brèches. ton, ni s'immiscer en aucune demander ile pariage ou la licileduits qui de polir et de transformer tius les tration; ils doivent manière dans les actes de son adminisen dérivent, la fabr.cation d'isolants, à base sous-proinventaires pour Pexerc ce de leurs droits, s'en (rock-vod), la vente des produits de pierre soziaux et au décisions de rapporter aux que sur le marché étranger, obtenus tant sur le marché locai Article 13.- Les droits et l'Assemblée Générale.

la licileduits qui de polir et de transformer tius les tration; ils doivent manière dans les actes de son adminisen dérivent, la fabr.cation d'isolants, à base sous-proinventaires pour Pexerc ce de leurs droits, s'en (rock-vod), la vente des produits de pierre soziaux et au décisions de rapporter aux que sur le marché étranger, obtenus tant sur le marché locai Article 13.- Les droits et l'Assemblée Générale. bilières, industr'elles, toutes opérations mobilières et immotitre dans quelque main qu'il obligations atfachés à T'action suiveni le Rsation de l'objet social, financières et commerciales, tendant à la réagistrée comme prévu à l'article passe, 10 ci-dessus. après que sa cession ait été enreArtid'e 3.- La dénomination dc droit au d.vidende en cours et à la Le cessionnaire a seul BRIERE la Société est -INDUSTRIE possession d'une action emporte de part éventuelle des réserves, La Article HAITIENNE, 4S.A., en abrégé INMARSA. MARde la Soc. été. plein droit adhésion aux statuts administratifs Le s.ège social est fixé à Port.au-Prince. Des TITEE V GESTION HES INTERETS tout où le Conseil d'exploitation et de direction peuvent être établis sièges ASSEMBLEES FNS; SA SACIETE d'Administration le parGENFRALES Article 5- La durée de la Société jugera convenable. CONSEIL ORDINAIRES dissolution est ilimitée, sauf le A DADBHINISTEATION anticipée en vertu d'une cas de COMMISSAIRES AUX COMPTES: rale des Actionnaires prise décis'on de l'Assemblée Cénéb ANNEE SOCIALE Statuts. conformément à l'article 40 des présents RECARTITION DES BENEVICES TITRE II PERTE DU QUART DU Article 6- Le CAPITAL SOCIAL Article 14.- Les actionnaires, réunis CAPITAL, SOCIAL J mille actons Capital Social est de cent mille dollars, divisé dent souverainement de tout ce en Assemblée déeinominatives Générale, Le de cent dollars chacune, e1s pour assurer qui concerne la Soc' été, Ils Capital Social pourra être l'administration de la Soc'e été des désignent nouvelles en vertu d'une augmenté par la création d'actions pour un (1) an, pris parmi eux el révocables mandataires nommés traordinaire délibération de le Conseil par ceux qui des Actionnaires, prise dans P'Assemblée Générale Exsemblée d'Administraf'on. Colui-ci exécute les constitrens 45 des présents statuts. Cette les cond'tomns de l'article Générale ct est entidrement soumis décisions de PAs. sion des nouve'les Assemblée fixe les conditions d'émisnaires réunis en Assemblée à la volonté des Conseil actions ou délègue des pouvoirs à cet effet Cenendant, en cns de prisa Générale, de actiond'Administration. az ITint haition, nar Mintermbdisire partic'pation dans la Soc'été eelle-ci aura le droit de désigner d'une Société Anonyme par un des trois membres du mixte, Conssil

de PAs. sion des nouve'les Assemblée fixe les conditions d'émisnaires réunis en Assemblée à la volonté des Conseil actions ou délègue des pouvoirs à cet effet Cenendant, en cns de prisa Générale, de actiond'Administration. az ITint haition, nar Mintermbdisire partic'pation dans la Soc'été eelle-ci aura le droit de désigner d'une Société Anonyme par un des trois membres du mixte, Conssil Décembre 1979 No. 97 - Lundi 17 :LE MONITEL K568 les comptes et f.xe les dividenson Elle discute,. approuve ou redresse Ce membre ne pourra être révoqué que par dcs à répartir. sauf d'Administration. tenu d'être actionnaire ni de faire un dépô: révoque ou réélit les administrateurs. mandant et ne sera pas les mêmes dro.ts et obligat. ons que les Elle nomme, remplace, alinéa de l'article 14 et les Commissaires d'actions. Il aura par ailleurs TAssemblée des Actio.:. celui prévu au deux.ème deux autres membres du Conscii élus par aux Comples. des 34 les salaires du Conseil d'AdmiElle détermine à la major.té simnaires. soit leur date de convocation, si lcs décisi elle juge nécessaire d'en accorder, et à la majorité Article 15.- Quele que à la gestion, à l'adm nisirasiciration, des comm saires. s'eris qu'elles ont à p:endre se rapportent à des statuis, pto cel.es d'Administration les autorisations nécestion' de la Société, ou à T'application ou d'ordinaires. linterprétation Eile confère au Conseil à les à lui attribués seraient insuiGénérales sont qualifiées saires pour tous les cas o pouvoirs Ii arcerblées chaque année en Assemblée Générale Tes' act onnaires sont réun's d'Admiistrztion. dans les dix (10) premiers fsants. Elle autorise ceux des emprunts à faire par vole d'émission d'o andinaire par le Conseil clôture de l'exercice, aux jour, heure etleu in. ou autres. mois qui su'vent la lieu pouvant être tout autre bligations délibère hypothécaires toutes autres propositicns portées à l'ordre du diqués dans il'avis de convocation, ce Elle sur la de lAssemblée Générale Haiti le lieu du sège sccial. jonr ct qui me sont pas de compétence à endroit en que ordnaires peuvent êire ccnvoquées exraire, étent spéciié que les objets ind. L.qués ci-dessus Dos assemblées générsles en cas d'urgence. Sxtraord de ceux figurant au présent alinéa et à Palinéa précécoptionnellement par le Conseil d'Administration. l'Assembiée Cénétale lors ic exception à Y'ordre du jour des Assemblées Annuelles, Lo Gonseil est mêma tenu de convoquer reprisntant le dent, sont réputés fa.t mention. la demande lu: en est faite p:r des setionnaires à l'or même si celui.ci n'en avait pas reote Canta' Focial. aui pour"ot faire inccrire 22.- L'Assemb.ée Générale, régulièrement const'tuée, quert au moirs du entendent soumettre à l'Arsemb' ée. Aiicle des actionnaires. Les délibérat.ons de T'AS dre' du jour les question qu'ils Génévales ordina'- grésente Puniversalité à la Loi et aux statuts obligent tous Ariicle 16-- Les convocatiors aux Ansembiées (15) jours francs somblée prise coniormément absents, ou diss dents.

ée Générale, régulièrement const'tuée, quert au moirs du entendent soumettre à l'Arsemb' ée. Aiicle des actionnaires. Les délibérat.ons de T'AS dre' du jour les question qu'ils Génévales ordina'- grésente Puniversalité à la Loi et aux statuts obligent tous Ariicle 16-- Les convocatiors aux Ansembiées (15) jours francs somblée prise coniormément absents, ou diss dents. sont faites quinze Ps retionna' res, même les incepebies ALS eranvalles ou exceptionnelles inséré dans un qucticien s'éditant Les délibérations de I"Assemblée Générale ordinaial: Lioins à Favance par un av.s être réduit à huit (5) pours fras Artice 23.- à la majorité des vo.x des membres présents. ChaCa du.ai pourra co.avec. ie scat prises de vo X qu il possède et rc. Ale.aufrace oid.ra.rs séuas sur d.uxiène membre de PAssemblée a attient pony los Assemblées ordi.cires s'y trouve présente ou représenti:. :.. d'actions, sans Ipsitation. sont Toutss aseotablées vaioblensent êt.e cons.itufe: Les dulibé:atio.s de Assomblée Générale h'oxi Gs areencoslées oidinai:er peavent s'y trouve présente GT 2 24signés par les menibres du bupuhlicités Ia totalité des actiomnaires dcs par des procès-verbaux et transcrits sur un bans a a moins par ia majorité d'enire cux à repoéseutée. d'retlons doivont justifier n leur ecerl. Js cupits cu extrais de Les peocbs-verbzux, Art'cie 11-- Les ditasteurs d'assister à iAssembléo. Gend.rio. ou ailleurs. sont valaciement signés par le Préquatté d'zci'omnaires peur avoir à LAsseinbiée Ginéiuie produ e en justice deux membres du Conseil d'Administration. Un act. onnaire peut se faire scprésenter La forme dcs pouvoi:s cst cont ou par Société ect adinmistrée par un Conseil d'Admiactionnaire ou num. cie 25.- La les actionnaipar un mandataire, ristei oi composé de tcis (G) mcmbyes pris paimi du nombre arrêtie par le Conse.! d.Adminiscsation. ordinaire, pour delibérer vaTAssemliéc, exception faiie prévu Art.cle 18.-- L'Assemblée Générala d'sctionnaires reprézeaALS ei zommés par al. néa des présents statuts. lnbloment, do.t être cornposée d'un nombre cette condition n'est pas : Varticle 14, 2ème. adm' nistraieurs sont nommés pour une durée tant Sa moitié au moins du Cupital social. Si à nouvezu selon les forAriidle 26.- Les Piniervalle entre deux Assemb'éer remapi'e, S'Assemblée Générale esi cenvoquée reprodu sant T'o:dre du dun an, l'année comporiant le prem er Conseil d Administration nomà Varticle 16, la convocation rneécutives. Cependant fonction PAssemblée mes prévues de la première aesemblée.

pour une durée tant Sa moitié au moins du Cupital social. Si à nouvezu selon les forAriidle 26.- Les Piniervalle entre deux Assemb'éer remapi'e, S'Assemblée Générale esi cenvoquée reprodu sant T'o:dre du dun an, l'année comporiant le prem er Conseil d Administration nomà Varticle 16, la convocation rneécutives. Cependant fonction PAssemblée mes prévues de la première aesemblée. Dans cetle seiné lors de la constitution iestera en jusqu'à danjous, la date et le résultat vaiables quel que soit le nom. le siatuera sur les conptes de la fract on conde réunion les déubérations soat porter que sur ies Gire.ale amuel qui la consitution de la Société. A l'oc. rep-ésentées, mals elles ne peuvent née qui se sera écoulée depuis le Conse.l entier sera renou bre d'actions du jour de la première réun' on: esion de cetie Assemblée Générale, 25 des objets mis à l'ordre Générale est prés:dée par le Président volé commne prévu aux articles 14 et statuts. de p'ein Art.cle 19.-- L'Assemblée défaut, "Astembléc clit son prédes administrateurs se proroge toujours da Coaieil d'Admintgtiction. A con et d'un secréta: re qui Le mandat Générale annueile qui suit l'expiration Cclui-ci est esrinté de deux sorutateurs L Aroit jusqu'à TAssemblée Les membres sortants sont toujours sidens. dehors de PAssemblée. Les fonctions de sc.use- de normale de leurs fonctions. peut être choisi en Ies deux actionheires présents au débit réélig bies. faite du nombre teurs sont remplies par eux-mêmes que par les pouvoirs Article 27.- Chaque admin'strateur, exception être 1a séance qui représenent, tant par nombre d'actions. à l'article 14, 2ème. alinéa des statuts, doit propriélaire seront le plus grand yxévn des ndminisirateurs qui leur ont été conférés, contenant lcs noms ct domicile sou moins une (1) act. on. Les actions leur n csi tenu une feu lle de présence et le nombre d'actions pos. dépusies dans la ca' 'ssc socizle en garantic de d'un gestion. actionnaire des sctionna' res présents ou représentés dament émargée pr Jcs ncLes actions affectées à la garantie de gestion du fait de T'approbat.om sedées par chacun d'eux. Cette feuille, es ct certff é0 par Io burem se ort déga ées après la fin de son mandat il aura exercé tionnaires présents o11 laurs mar rduri social et doit être commun quée des comptes du dernier excrcice au cours duquel de T'Assemblée est déposée au siège de son mandat. de se comptéter si lun de ses ainut requérant. exclus' vement à la tenue Ard.le 28.- Le Conse'l est tenu à titre faites Les fonetions du burcau se rapportent régulier; les décisons du Buamcmbres vient à décéder. Les nominations provisoires réunion à fAssemblée et à son fonetiinnement et restent touiours soum' ses à par le Conseil seront soumises lors de sa ord plus naire prochaine qui détermine la ceau ne sont.

de ses ainut requérant. exclus' vement à la tenue Ard.le 28.- Le Conse'l est tenu à titre faites Les fonetions du burcau se rapportent régulier; les décisons du Buamcmbres vient à décéder. Les nominations provisoires réunion à fAssemblée et à son fonetiinnement et restent touiours soum' ses à par le Conseil seront soumises lors de sa ord plus naire prochaine qui détermine la ceau ne sont. jemais que elle-même, proviscire que tout intéresé peut pravaquer. Ja confirmation de l'Assemblée Généra'e aa vots de "A-semblée du jour est arrêté par le Conseil d'Admin's et 3née du mandat des nouveaux administrateurs. ratif ées par I'AsseraArticle 20.- L'ordre des émanant du Conseil Si les nom' 'nations provisoires nétaient pas actes n'en sation. Il n'y est porté que G6r4r-le propositions rrd nnire qai ont 6t6 com. Hléc CAnérale, les délibérations prises ct les accomplis du resso-t de: "Armemhlée vingt (20) jours franes avant la rét derneurera' ent pas moins vol'ables. elles Conseil au mo' ns quart du nomme. panmi ses membres, un Présianiquées au représeniant au minimurn le Article 79.- Le Conseil sdon au nom d'actionnaires dent, an Vice-Président et un Serétaire.Treésorier. Se réunit sur la conve Cenitel Social. d'autres obints qne Cous parArlicle 30- Le Conseil d'Admin's 'stration 1 ne peut être min en délb6-ation qui serpient une conséquenepfinm de son Président. ou de son Vice-Président. aussi souvent du jeur, souf les réed'ut'ons Yexige, so't au siège social, soit en tout a l'ord-e par 1n de renv.el. que I"ntérêt de la Société 4 dlrarte Ae le disenseinn preunnube Générale annuelle entend le rapport du rntoy lieu indigué dans la lettre de convocation. Article 21.- L'Asemblée les affaires sociales. d'Administrat'on sur ensell Suih LE MONTTEUB pas cè paiementDécembre 1979 d'une année ne permettent des an: 1T les bénéfices les benefices 97 Lundi naires. Si le réclamer sur des admiles ne pourront la mo'tié au moins sont actionnaires sont à la d.sposition du de la délibération, Les dél. bérations nées suboéquentes. la réserve légalc, . Pour la validité présente ou représentée. un Toutes les réscrvcs, sauf les besoins sociaux, y compris dot être qui représente du Préstraticn pour tous ayant fixé le astrateurs majorité des voix. Ladmnistiateur de la voix Conseil d Admin des Assemblées Générales vrises à la deux (2) voix. En cas partage, Fexécution des décisions a aux actionnaires. aux le ses collègues par des des d. videndes div.dandos se fait annue'lement ident est prépondérante. délibérations du Conseil sont constatées par e paiement Article 38.- Le pa cinent des par le Conseil d'Admin straArt'cle 31.- Les reg stre spécial et signés des adlieux et conditions désignés au re enre.. sur un propriéta' transerits la majorité époques, valablement payés ou par dividendes sont les cinq ans sont presproolsverbaux de la séance et le Secrétaire, tion.

ident est prépondérante. délibérations du Conseil sont constatées par e paiement Article 38.- Le pa cinent des par le Conseil d'Admin straArt'cle 31.- Les reg stre spécial et signés des adlieux et conditions désignés au re enre.. sur un propriéta' transerits la majorité époques, valablement payés ou par dividendes sont les cinq ans sont presproolsverbaux de la séance et le Secrétaire, tion. Les Ceux non réclamés dans Président ayant pris part à la séance. à produire en jusgisiré de l'act.on. être T'objet de ininiatrateurs de ces procdaverbans le c.its. ne peuvent Ies cupies ou extra'ts le Président ou Vice-Président régulièrement perçus sont signés par Les dividendes on. Social, les adtice ou ailleurs, et de (a nominstion rupport ou de restitut de du quart du Capital du Conseil. la just: fication du nombre Président ou de Artic'e 39.- En cas perte convoquer une Assemblée Visà-vis des tiers, exercice, de la qualité de des devront obl. gatoirement oil la Lqu dation de la en des pouvoirs ministrateuts su la ecntuncation des adminstrateurs ains. que la jusilication résultent suffisam. Générale qui staluc:a Vice-Conseil en exercice, leurs collègues, délbération Société. DE LA SOCIETE admin strateurs représentant de chaque TITRE VI - MODIFICATION E3 dans le proois-verbs. des administrateurs ALXS EXDAJEDINAL ment de Ténoneiation est délivré des noms absents. ASSBMIBLRSS UENSO DU CAPITAL SOCIAL et dans T'extrait qui en de ceux des admin.strateurs AUGKENTATION que par les ac. et ne êtve modifiés L présents ou représentés énoncées. des pou: 40.- Les Stetuts peuvent des qualités y est investi Art'cle Assemblées dites extraordinatires aux ainsi que Coassil Administration tant au re_ard dél bérant en apporter statuts Asticle 32.-- Le nom de la Soc:été, tiornaires Générale extraordinaire peut soient étendus pour agir au fa re ou autoricer tous L'Assemblée les modif cations. quelles qu'eles vors les plus regard des sctionnaires, et pouvoir dans louies les dispositions. des tiers qu'en reiasifs à son cbjet. E a notamment la Loi sy trouve présente ou représentés. en Assemblée Générale les acies ei opétations cu de d sposit on que l'Assemactionnaires Article 41.-- Les actionnaires sont réunis dernier pouvant être tout tous ichs d'aduninistration à aux heure et Ieu (ce un avis d'effectaer statuts ne réservent pas expressément des tiers ei exerce extraordinaire jour, io iie da s.ège sociat) fixés par ou les présents la Société vis-à.vis Ceite autre andicit en Ei Gte mo.i ns à l'avance dans. un des quoblée Générale. Il représente qu'en défendant. francs au judicaires tant en demandant inséré quinze (15) jours toutes actions n'est pas limitative. assume, tidiens de la Capitale. réun s sur première convecàéaumératoa Le Président du Conseil d'Adminisiration Société; le Con. Toutes usserablées exireordinaires. sans publicité si la totalité des Axticle 33.- la dircction générrie de la va.ableraitt Coastituées 16, Si le Président t'on serunt H NCUIS nep.ésoutés.

(15) jours toutes actions n'est pas limitative. assume, tidiens de la Capitale. réun s sur première convecàéaumératoa Le Président du Conseil d'Adminisiration Société; le Con. Toutes usserablées exireordinaires. sans publicité si la totalité des Axticle 33.- la dircction générrie de la va.ableraitt Coastituées 16, Si le Président t'on serunt H NCUIS nep.ésoutés. sa rexpotsabil à cet effet les pouvurs nécessatres. le Consell d'Ad actionnaires s'y trcuve p.dser.o on aux Assembléss Gésel lu: délègue de Directeur Général, 42.- Leosistance et la représentat à Farti.le n'assure pas seu. les fonctions Vassister, lui adjoindre Article se funt duns les condicons stipulées sur sa proposition. peut pour memb:e3, soit un mannéreles extraordinattez ministration, Général, soi: un de ses tels qu'il 17 des staluts. 22 et 24 s'appliquent aux à ttre de Directeur sein, à qui il délègue pouvoire 'ons das articics 1i, 15, 19, data're choisi hors de son la rémaunéretion. Les presesiot naires. convenable et dont il fixe sont choisis, conforAssemblées extraord. extraordinaire n'èst régulièrement consjuge Art cle 34- Les Commissaires aux Comptes du 28 août 1980 sur les Artice 43.- L'Assemblée a3 que si elie est composée d'un nom aux artid.es 36, 37 et 38 du Décret Leur tâche est celle tihe n ne délibere v. iao.erne la au moins du Cap tal socirl; mément VAssemblée Générale ordina. re, bre d'actionnaires représentant mo.tié a moltié du Capltai Social, Sociétés. par Décret. et finit Si la assembice na pas réuui faifixée par ledit commence le ler. octobre prem:ere êlre convoquée par deux insertions Article 35.- L'année sociale Par excepiion, le prem.er exerune nouveile assemblée pstt de la Ostie eonroustion reproduit de lannée suivante. de la Scciété tes dans un quot dien Capicale. i Je 30 septemabre écoulé depuis la consttution du la dale ct le réstkal ds la Diécidenie asreunblée. cice comprend le temps Pordre jour, se tenir qite dix (10) jours francs au plus jusqu'au 30 septembre suivant. année, un inventaire conienant seconde assemb:lés 1e pest ls donere insorti on. : : asi Lèru " sk. Article 26.- 1l est éiabli, chaque Souiéié. Dans cet nventaire, tôt après publicstien de ou représentés. P'.ndicauon de Pacif et du passit de ca les amortissements ment quel que soit le no" ahe decionnaires à présents la des 2/3 des divers éléments de l'actif sociai subissent Article 44- Les dél bérations sont prises major.té de TAs les le Conseil d'Administration. présezts ou vopiésentés. Chaque membre qui sont déterminés par de profits et pertes et le rapvoix des memnbres Ot représente d'actions, sans L'anventaire, le bilan et (e compte on des Comsemblée a autant de voix qu'il possède du Conseil d Administration sont mis à la disposit Gélimitation. en un ou pluport le quarantième jour au plus tard avant l'Assemblée Article 45.- Le Cap'tal social peut être augmenté miasaires à cette Assemblée. d'actions nouvelles.

qui sont déterminés par de profits et pertes et le rapvoix des memnbres Ot représente d'actions, sans L'anventaire, le bilan et (e compte on des Comsemblée a autant de voix qu'il possède du Conseil d Administration sont mis à la disposit Gélimitation. en un ou pluport le quarantième jour au plus tard avant l'Assemblée Article 45.- Le Cap'tal social peut être augmenté miasaires à cette Assemblée. d'actions nouvelles. nérale. Ils sont présentés de profits et pertes, et généra. sienrs fo' s par la création d'une augmentation de capital ne L'inventaire, le bilan et le compte la Loi, doivent être commuAu cas où l'un des souseripteurs et notamment ne verserait pas en lement tous les documents qui, d'après à la des act onsatisferait pas à ses engagements la Société aura le dro.s aiqués à PAssemblée, doivent être tenus dispos.t.on avant la date de espèces la quotité prescr. te de sa souseription, défaillant quin, siège social, quinze (15) jours au moins contrat intervenu avec le souscripteur naires au pendant ce délai, prendre au de résoudre le mise en demcure cons'stant en l'envoi d'une l'Assemblée. Tout actionnaire peut, ze (35) jours après une sans effet. tp slège social communication de la liste des actionnaires. des produ'ts nete s'mple Iettre recommandée restée recours en indemnité pour le pré Article 37.- Les bénéfices nets s'entendent autres charges Le tout, sans préjudice de tout défaillant audéduction faite des frais généraux et ce le contractuels du souscripteur de l'exercice, de l'actif soc' al et de toujud que manquement sociales ainsi que de tous amortissements rait pu causer à la Société. DE LA SOCIPTE tes provisions pour risques commerciaux ef industriels. TITRE VII - LIOTDATION dissolution anticipée, l'Assemblée Généra Sur le bénéf ce, il est pré'evé: prescrit par la Loi, Ar'icle 46- En cas de ct nomme un ou plusieurs liqu dateurs Lo) 10% pour const tuer le fonds de réserve de réserve le rèdle le mode de liquidation Sauf déc'sion de T'Assemblée Gé cesse d'être obligatoire lorsque le fonds dont e'le détermine les pouvoirs. conférés a Ce prélèvement versé et son cours lorsque, pour ont les mêmes pouvoirs que ceux afteint la moitié du Capital reprend au-dessus de cette nérale, les Iiquidateurs Particle 32 des Statuts. cause quelconque, la réserve est descendue Coneel d'Administvatinn par des adminis une LA nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs moiti6. extraordinaires qua PAssemblée déciderait. et des commissaires aux comptes. 20) Toutes réserves des dividendes aux act' ontrateurs $o) La somme nécessaire au paiement -LE MONITEUR. Article 47- L'Assemblé No. 91 I und: 17 Décembre 1979 tituée, conserve,. Générale ordinaire, régulièrement consdurant le pendant a Liquidacion, les mêmes atiributions Mionsieur Vietor cours de la Société, Elle a notamment le que Dollars LAROCHE : Soixante dix huit Act.ons de ver les comptes de la pouvoir d'approuchacune soit SEPT MILLE HUIT Cent.

. Article 47- L'Assemblé No. 91 I und: 17 Décembre 1979 tituée, conserve,. Générale ordinaire, régulièrement consdurant le pendant a Liquidacion, les mêmes atiributions Mionsieur Vietor cours de la Société, Elle a notamment le que Dollars LAROCHE : Soixante dix huit Act.ons de ver les comptes de la pouvoir d'approuchacune soit SEPT MILLE HUIT Cent. dateurs. Elle Iquidation et de donner décharge aux liqui. Monsieur Jcan L. Liautaud : CENTS DOLLARS; même peut révoquer le ou les liquidateurs, les Cent Dollars chacune Cinq cent quarante six Actions de annuler la résolution décidant la dissolution remplacer, e CENI'S soit CINQUANTE QUATRE MILLE SIX nommant un nouveau conseil anticipée, en Et 20) DULLAKS. Ont d'administration et de comversé t 'eNN missaires, sous réserve des droits nouveaux Novembre mil conformément à P'Article Deux de la Loi valle. acqu's par des tiers dans l'interpital Social neuf cent soixante huit, le quart du minimum du du Onze Article 48.- Les requ's soit a somme de cacopies ou extraits des de pert d'un certificat Cinq mille Dollars ainsi qui semblec sont sigres pa: deux liquidateurs procès-verbaux l"'Asdélivré par LA BANQUE NATIONALE DE ap liquidateur unique. ou, le cas échéant, par le REPUBLIQUE xante dix neuf. D'HAITI le Quatorze Septembre m:! neuf cent LA eoj-. ciété, Article le 49,-- Après le règiement du passif et des charges de la Soproduit net de la I'quidation est employé d'abord à Fait et passé à DONT ACTE : complètement le capital des actions sicet amortissement amorti: neuf cent soixante Port-au-Prince, dix neuf. en lEtude le Neuf Novemb: : encore eu licu. Le suxplus est réparti entre les actionnaires, n'a pas pas Et après lecture, les t'onnellement au nombre de leurs actions. proporJean L, Liautaud; Gearges comnporants ont signé avac le Notoire. (signé,: Piorre-Louis; Gérard D. Mangonès; V. Laroche; Abel Métellus; F. TITRE VIII bas de laquelle est écrit Char'es : Notaire, dépositaire de la minute au. CONIESTATIONS Article 50.- Toutes les contestations de toute nature lio Enregistré le Seize Novembre mil neuf cent ou pourront s'élever pendant le cours de la qui peuvent case du reg' stre No des actes soixante dix. neuf fotrateurs, soit entre la Société Société ou ses adm. nis. bre : civils; Perçu Dro.t fixe : Visa Timactionnaires eux-mêmes, et ses administrateurs, soit entre les Pour le Directeur sont soumis à la Chambre Général de Tribunal Civ.I de Port-au-Prince. Commerc.ale du POUR COPIE CONFORME: IEaregistrement (signé): V. Lavaud pendant recourir aux Tribunaux Aucun Actionnaire ne pourra ceGérard D. Charles, Not. tion à P'Assemb'ée ava ant d'avoir soum s sa réclama. Par.devant Maitre Gérard D. Généraie en vue d'un règlement amiable. identifié au No 7950-E, patenté CHARLES, au Notaire à Pork-au-Prince. (signé) : Jean L. Liautaud; Georges Mangones; soussigné. No 97502-A, imposé au No. 7294. che; Pour SOCIETE NATIONALE Dr Victor LaroS.A.M titre III Décret du 28 Août D'EXFLOITATION 1960 MINIERE Mons' eur Jean L.

D. Généraie en vue d'un règlement amiable. identifié au No 7950-E, patenté CHARLES, au Notaire à Pork-au-Prince. (signé) : Jean L. Liautaud; Georges Mangones; soussigné. No 97502-A, imposé au No. 7294. che; Pour SOCIETE NATIONALE Dr Victor LaroS.A.M titre III Décret du 28 Août D'EXFLOITATION 1960 MINIERE Mons' eur Jean L. ONT COMPARU Président du Conseil dAdministration. : Fr.tz Pierre-Louis Monsieur Georges LIAUTAUD, Industriel, ident' fié au No 6110.A. Dépôt des Statuts du Monsieur MANGONES, identifié au No. trie, de la Société Département du Commerce et de PIndusNo. Victor LAROCHE, Docteur en 3229-B, Anonyme dénommée : INDUSTRIE 9598-B. Médecine, identif:é ait HAITIENNE S.A. au Capital Social de ($ 100.000) MARBRIERE Monsieur Abel METELLUS, ident' Port-au-Prnce Formé à Portau-Prince le 8 S.ège social : Tous propriétaires, fié au No 1760.G, enregistré le 17 Août 1979 No. J.74 folio Août 1979 Dépôt Et Monsieur demeurant et domic' liés à rection des Etudes Juridiques 86 registre V; Pour la Dipriétaire, demeurant Fritz PIERRE.LOUIS, identif.é au Port-an-Prince. No. E Enreg.stré à Port-au-Prince (signé) : lité de Prés. et domicil'é à Port-au-Prince, 9576, proxante le Seize Novembre mil neuf dent du Conseil agissant en sa qua. dax.neuf folio case du registre No cent soiNALE d'Administration de -SOCIETE Droit fixe : V'sa Thre: des actes civils: Perçu du Vingt DEXPLOITATION hu't Août mil MINIERE, S.A.M, Titre III- NATIO. Décret Pour le Directeur Général de Lesquels comparants neuf cent soixante. POUR COPIE CONFORME: lEnregistrement (signé): V. Lavaud les citoyens Jean L. ès-qualités ont, par ces présentes, déclaré Gérard D. Charles not. Abel Métellus et la Société Liautaud, Georges Mangonès; Victor Laroche. que Par-devant Maitre Gérard D. DEXPLOITATION MINIERE dénommée : -SOCIETE Ce dentifis au No 7950.E, CHARLES, Notaire à Port-au-Prinhuit Août m'l neuf S.A.M, TITRE III Décret NATIONALE du 7294, soussigné. patenté au No 97502-A, imposé au No me, ls ont après cent soixante, désirant fonder une Société Anony- Vingt Loi, accomplissement des formalités ONT COMPARU : adopté la Constitution suivante preserites par 1 Monsieur Jean L, nérale des Actionnaires : approuvée par T'Assemblée Gé Monsieur Georges LIAUTAUD, Industriel, identifié au No. 6110-A, Article ler.- Il est formé entre les Monsieur Victor MANGONES, identifié au No. 3229-B, près créées et de celles qui pourront lêtre propriétaires des actions ci-a. No. 9598-B. LAROCHE, Docteur en Médec.ne, idencifié au Anonyme Haitienne qui sera régie par les par la su'te, une Société Mons.eur. Abel lois en vigueur et par celles qui sera.ent présents Statuts, par les lous METELLUS, identifié au No. 1760-G, la vie sociale, promulguées au cours de E: kionsseur prypuleuaures, Sruz aemeurant et aomicués à Port.au-Prince.

9598-B. LAROCHE, Docteur en Médec.ne, idencifié au Anonyme Haitienne qui sera régie par les par la su'te, une Société Mons.eur. Abel lois en vigueur et par celles qui sera.ent présents Statuts, par les lous METELLUS, identifié au No. 1760-G, la vie sociale, promulguées au cours de E: kionsseur prypuleuaures, Sruz aemeurant et aomicués à Port.au-Prince. Article 2.- La dénomination de la Société priétaire, demeurant PIRHE-LOUIS, identifié au No. E-9576, proBRIERE HAITIENNE S.A., en est : -INDUSTRIE MAR qualité de et domiciié à Port-au.Prince, agissant en sa Article 3.- La Société a abrégé INMARHSA. NATIONALE Président du Conseil d'Administrat.on de -SOCIETE trielle. des carrières de marbre, pour objet d'exploiter sur une base indus. cret du Vingt huit DEXPLOITATION Août MINIERE S.A.M., Titre III, Dé. d'extraire, de débiter, de polir, et pierres, pierres de taille, brêches. Lesquels mil neuf cent soixante, duits qui en dérivent, la de transformer tous les sous les fundateurs comparants de la es-qualités ont, par ces présentes, déclaré Wool), la vente des fabrication d'isolants à base de pro Société Anonyme que produits obtenus tant sur pierre (rock BRIERE HAITIENNE S.A., dénommée - INDUSTRIE MAR sur le marché étranger, toutes le marché local satisfaire au Cap.tal de Cent Mil.e et opérations que EtiX prc-c:iptions des Articles Dollars, pour financières commerciales, tendant à la mobilières, industriclles. cret.loi du Vingi hu't Acût mil neuf Trois, quatre et Cinq du D6Article 4- Le siège social cst fixé réalisation de l'objet social. 10) Ont souser.t la tolalité du cent soixante : admin stratifs d'explaitation et de direction à Port.au-Princs. Des sièges -SOCIETE NATIONALE Capital de la manière suivante : tout ot le Conse:l d'Administration Ic jugera pourront être établis parTitre III Déc:et du Vingt huit DEXPLOITATION Août MINIERE S.A.M. Article 5.- La durée de la Société convenable, cents Actions de CENT Dollars mil neuf cent soixante : Deux solution anticipée en vertu d'une est illimitée, sauf le cas de disMonsieur Georges chacune soit Vingt m' Ile Dollars; des Actionnaires prise décision de l'Assemblée Manronès : Cent cinquante six Act. sents Statuts, conformément à P'Article Général Dollars chacune soit QUINZE MILLE SIX ons de Cent Quarante des pré Moncieur Ahel Métallus : CENTS DOLLARS. Article 6- Le Capital Social est de soit DEUX MILLE Vingt Actions de Cent Dollars chacune divisé en Mille actions nom'natives CENT MILLE DOLLARS DOLLARS. Le Capita! Social de Cent Dollars chacune. nouvelles pourra être augmenté en vertu d'uné délibération de par la création d'actions l'Assemblée Générale Extra- No. 97 Lundi 17 Décembre 1979 -LE MONITEUR. ordinaire des Actionnaires pr.se dans les conditions nouvelles act.ons ou de.egue des pouvoirs à cet etret d'émission des dépôt ce ministration.

MILLE DOLLARS DOLLARS. Le Capita! Social de Cent Dollars chacune. nouvelles pourra être augmenté en vertu d'uné délibération de par la création d'actions l'Assemblée Générale Extra- No. 97 Lundi 17 Décembre 1979 -LE MONITEUR. ordinaire des Actionnaires pr.se dans les conditions nouvelles act.ons ou de.egue des pouvoirs à cet etret d'émission des dépôt ce ministration. au Conseil d Ad SALES, jour en un Compte Courant au Nom de Monsieur Jean Cependant, en cas de prise de partic LE & Compte Spécial Société A Former, la somme de F. l'Etat Haicien, par l'intermédiare pation dans la Société par Une 00/100 DOLLARS US CY ($ 5.000.00) CINQ MIL-- celle.ci aura le droit de d'une Société Anonyme mixte, Partie du cap.tal de la Société en Valeur représentans désigner un des tro.s membres du Conseil DUSTRIE MARBRIERE Formation dénommée : +IN, dAdministration. Ce membre ne pourra être révoqué En foi de ce HAITIENNE, S.A., mandant et ne sera pas tenu d'être que par son sur sa quoi présent Certift. .cat est délivré à M. Jean d'acdons. Il aura par ai.leurs les actionnaire ni de faire un dépôt demande, pour servir et valoir ce que de F. SALES, deux autres membres du Conseil mêmes dro.ts et obligations que les BANQUE ment NATIONALE DE LA droit. res. élus par l'Assemblée des Actionnai. Commercial, Enregistré à REPUBLIQUE D'HAITI, Départemil neuf cent soixante Port.au-Prince le Se.ze Article 8.- La Société est administrée civils; Droit dix neuf folio case du Novembre trat.on composé de trois par un Conse'l d'Adminis. Perçu fixe : V.sa Timbre : Registre No. des actes més membres pris parmi les actionnaires et Pour le Directeur Général de par P'Assemblée, exception faite du membre nomIEnregistrement (signé): V. Quatorze deuxième alinéa des présents prévu à l'Article COLLATIONNE : Gérard D. Lavaud Pour statuts. Charles, not au-Prince,.. Texéeution des présentes les parties élisent domicile à Port. SECRETAIRERIE D'ETAT DU SERVICE DES COMMERCE ET DE DONT ACTE MARQUES DE LINDUSTRIS Fait et passé à (Loi du 17 Juillet FABRIQUE ET DE COMMERCE neuf cent soixante Port.au-Prnce, en l'Etude le Douze Novembre 1954let Décreb du 24 Novembre dix neuf. mil 1970) Et après lecture, les No. 676-A taire. (signé) : Jean L. comparants Liautaud; ès-qualités Georges ont signé avec le noIl Extrait de la requête en date du 18 che; Abe! Métellus; F. Pierre-Louis; Gérard Mangonès; Victor Laro. est certifié qu'aux termes de la Loi sur Septembre 1979 Dépositaire de la minute D, Charles et de les Marques de au bas de Notaire, Commerce Fabrique Enregistré à lagde'le est écrit : l'Etat de Delaware, OOLGATE-PALMOLIVE COMPANY Société Port-au.Prince le Seize Novembre York, ayant son siège social 300 de xante dx: neuf fo.io case du mil neuf cent soi U.S.A.

. est certifié qu'aux termes de la Loi sur Septembre 1979 Dépositaire de la minute D, Charles et de les Marques de au bas de Notaire, Commerce Fabrique Enregistré à lagde'le est écrit : l'Etat de Delaware, OOLGATE-PALMOLIVE COMPANY Société Port-au.Prince le Seize Novembre York, ayant son siège social 300 de xante dx: neuf fo.io case du mil neuf cent soi U.S.A. ayant pour avocat Me. à Park Avenue, New Drot fixe : Visa-Timbre registre No. des actes civils; une demande Jean de Lesp.nasse, a : Perçu d'enregistrement de la présenté Pour le Directeur Général de marque : POUR' COPIE CONFORME IEnregistrement (signé): V. Lavaud lère EXPEDITIUN : Gérard D. Charles not. PROCES.VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME INDUSTRIE MARBRIERE DENOMMEE : LAN mil neuf cent so.xante HAITIENNE dix S.A (INMARHSA) Les soussignés, neuf et le Douze fondateurs de la Société Anonyme Novcmbre, INDUSTRIERE MAKBRIERE HAITIENNE dénommée : Port-au.Prince, en Assemblée de constitut S.A. Se sont réunis à appartenant à COLGATE (CARTONNACE) formal. tés prévues à l'article 11 du on, en vue de remplir. les la casse 3 Sociétés anonymes, et les décisions Décret du 28 Août 1960 sur les No. 679-A XXX Lo) Les statuts soumis au suivantes ont été prises : de dustrie le Dix sept Août m.1 neut Département cent du Commerce et de l'In. Il est Extrait certifié la requête. .cn date du 1S prouvés; soixante dix teut on: eue sp. et de Commerce qu'anv torran dn la T, n: In- Septembre 19:9 An Tal 20) L'acte de coast' tuiion a été approuvé; TEtat de Delaware, OOLGATE-PALMOLIVE COMPANY nwe de 2o) Ila été vérifié que les York, ayan: Lon stege sue cl à Joy a Société du public, ont versé à fondateurs qui ne sollicitent pas de fonds U.SA. ayant pour avocat Me. Jean Aveu u e,t LE DE LA un compte bloqué à la BANQUE une demande d'enregistrement de la de Lesp.nasse, a présenté DOLLARS REPUBLIQUE DI HAITI, la somme de NATIJNA. marque : deux de représentant le versement minimum CINQ MILLE - la Loi du 11 Novembze 1968. prévu par l'Art cie4) Un Conseil d'Adm nistration iusqu'à la première réun'on de provisoire, qui restera en fonctions res qui suivra la publication de l'Assemblée l'Arrêté Générale des Actionnai. ERLE - Soc.été à Présidentiel JEAN fonctionner, sera composé de : autorisant la - L. LIAUTAUD SNRacwe LA SOCIETE NATIONALE Président rep:ésonié par Monsieur Fritz DEXPLOITATION PIERRE-LOUIS. MINIERE S. A, Georges MANGONES Vice.Présidente En foi de quoi ce dessus, aux fins utiles. procès.verbal a été signé les jour, Serétaire'Teésorier mois et an (signé) : Jean L.

iel JEAN fonctionner, sera composé de : autorisant la - L. LIAUTAUD SNRacwe LA SOCIETE NATIONALE Président rep:ésonié par Monsieur Fritz DEXPLOITATION PIERRE-LOUIS. MINIERE S. A, Georges MANGONES Vice.Présidente En foi de quoi ce dessus, aux fins utiles. procès.verbal a été signé les jour, Serétaire'Teésorier mois et an (signé) : Jean L. Liautaud; I que SHENDAG Victor Laroche; Abel Fritz Pierre-Louis; Georges Enregistré à Métellus; Mangonès; BCAUE : we : kante dix neuf folio Portau-Prince case du le Seize Novmbre mil neuf cent soi WN fixe : Visa reg'stre No des actes civi's; Timbre : Perçu Droit Pour le Directeur Génér-1 As PP-. (Fab rement (siré): V. Lavaud FAB COLLATIONNE: Gérard D. Charles appartenant à la classe 3 (CARTONNAGE) Port.au-Prince le 14 Septembre 1979 not. Par la présente, In CERTI FICA T No. 639-A XXX "HAITI, DEPARTEMENT BANOUSNATIONALET DE LA REPIBLIQUE Extrait de la requête en date du COMMERCIAL, certifie avo'r n est certifié ler. reçu en et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur leg septembre 1979 SOCIETE D'HYGIENE marques de fabrique DEIMATOTOCIOUE DE No. 97 - Lundi 17 Décembre 1979 -LE MONITEUR. ordinaire des Actionnaires pr.se dans les nouvelles act.ons ou de.egue des puuvoirs à conditions cet etret d'émission des dépôt ce en ministration. au Conseil dAd SALES, jour un Compte Courant au Nom de Monsieur Jean Cependant, en cas de prise de partic LE & Compte Spécial Société A Former, la somme de F. l'Eiat Haidien, par pation dans la Société par 00/100 DOLLARS US CY ($ CINQ MIL--: celle.ci l'intermédiare d'une Société Une Partie du 5.000.00) Valeur aura le droit de désigner Anonyme mixte, cap.tal de la Société en représentans un des tro.s membres du Conseil DUSTRIE MARBRIERE Formation dénommée : +IN. dAdministration. Ce membre ne être En foi de ce HAITIENNE, S.A., mandant et ne sera pas tenu d'être pourra révoqué que par son sur sa quoi présént Certif. cat est délivré à M. Jean d'acdons. Il aura par ai.leurs les act.onnaire ni de faire un dépôt demande, pour servir et valoir ce que de F. SALES, deux autres membres du Conseil mêmes dro.ts et obligations que les BANQUE ment NATIONALE DE LA droit. res, élus par l'Assemblée des Actionnai. Commercial, Enregistré à REPUBLIQUE D'HAITI, Départemil neuf cent soixante dix Port.au-Prince le Se. Ze Novembre Article 8.- La Société est administrée civils; Droit neuf folio case du Registre tcat.on composé de trois membres par un Conse'l d'Adminis. Pour le Perçu fixe : V.sa Timbre : No. des actes més par PAssemblée, pris parmi les actionnaires et nomDirecteur Général de Quatorze deuxième exception faite du membre prévu à l'Artcle IEnregistrement (signé): V.

ix Port.au-Prince le Se. Ze Novembre Article 8.- La Société est administrée civils; Droit neuf folio case du Registre tcat.on composé de trois membres par un Conse'l d'Adminis. Pour le Perçu fixe : V.sa Timbre : No. des actes més par PAssemblée, pris parmi les actionnaires et nomDirecteur Général de Quatorze deuxième exception faite du membre prévu à l'Artcle IEnregistrement (signé): V. Lavaud alinéa des présents statuts. COLLATIONNE : Gérard D. Charles, not Pour Texécution des présentes les parties élisent domicile an-Prince... à Port. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE SERVICE DES DONT ACTE MARQUES DE LINDUSTRIN Fait et rassé à (Loi du 17 Juillet 19541et FABRIQUE ET DE COMMERCE neuf cent soixante Port.au-Frace, dix en l'Etude le Douze Novembre m.l Déerob du 24 Novembre 1970) neuf. Et après lecture, les comparants No. 676-A taire. (signé) : Jean L. Liautaud; Georges ès-qualités ont signé avec le noIl Extrait de la requête en date du 18 che; Abe! Métellus; F. Pierre-Louis; Gérard Mangonès; Victor Laro. est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Septembre 1979 Dépositaire de la minute au bas de D. Charles Noiaire, et de Commerce Marques de Fabrique Enregistré à Port-au.Prince lagdelle est écrit : l'Etat de Delaware, OOLGATE-PAIMOLIYE COMPANY Société xante d> x neuf fo.io le Seize Novembre mil neuf cent sci York, U.S.A. ayant ayant son siège soc: al à 300 Park de Dro't case du registre No. des une pour avocat Me. Jean de Avenue, New fixe : Visa-Timbre : actes civils; Perçu demande d'enregistrement de la Lesp.nasse, a présenté Pour le Directeur Généra! de marque : POUR COPIE IEnregistrement (signé): V. Lavaud RASE lère EXPEDITIUN CONFORME : Gérard D. Charles not. PROCES.VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME -INDUSTRIE MARBRIERE DENOMMEE : L'AN mil neuf cent so.xanie HAITIENNE dix S.A (INMARHSA) Les soussignés, fondateurs neuf et le Douze -INDUSTRIERE de la Société Anonyme dénommée Novembre, Port-au.Prince, en MARBRIERE HAITIENNE S.A. Se sont réunis à : COLGATE formal tés prévues Assemblée à de constitut on, en vue de remplir. les appartenant à la c.asse 3 (CARTONNAGE) Sociétés l'article 11 du Décret du 28 Août 1960 sur anonymes, et Jes décisions les No. 679-A XXX Lo) Les siatuts soumis au suivantes ont été prises : Extrait de dustrie le Dix sept Août m.l neut Département cent du Commerce et de IIn. Il est certifié la requête cn date du 18 39:9 prouvés; soixante dix neur oni eue -p. et de Commerce qu'oux tormns de In T, n: Ins Septembre An 20) L'acte de const' tuiion a été TEtat de Delaware, GOLGATE-PALMOLIVE COMPANY VV 'e 3o) Il a été vériié que les fondateurs approuvé; York, U.S.A. ayant ayan: sun suge Sue el à jou a.

Il est certifié la requête cn date du 18 39:9 prouvés; soixante dix neur oni eue -p. et de Commerce qu'oux tormns de In T, n: Ins Septembre An 20) L'acte de const' tuiion a été TEtat de Delaware, GOLGATE-PALMOLIVE COMPANY VV 'e 3o) Il a été vériié que les fondateurs approuvé; York, U.S.A. ayant ayan: sun suge Sue el à jou a. veu Société' de du publie, ont versé à un compte qui ne sollicitent pas de fonds une demande pour avocat Me. Jean de U ivdif LE DE LA bloqué à la BANQUE d'enregistrement de la Lesp'nasse, a présenté DOLLARS REFUBLIQUE DI HAITI, la somme de CINQ NATIUNA. marque : deux de la représentant le versement minimum MILLE H Loi du 11 Novembre 1968. prévu par l'Art cieE ax 4) Un Conseil d'Adm nistration As jusqu'à la première réun'on de provisoire, qui restera en fonctions Ah a res qui suivra la publication de l'Assemblée l'Arrêté Générale des Actionnai. e n NK Scc.été à Présidentiel A JEAN fonctionner, L. sera composé de : autorisant la arall a LA SOCIETE LIAUTAUD NATIONALE D'EXPLOITATION Président représanié par Mensieur Fritz PIERRE-LOUIS. MINIERE S. A. Georges MANGONES Vice.Présidente : En foi de quoi ce dessus, aux fins utiles. procès.verbal a été signé les jour, SerétaireTvésorier mois et an (signé) : Jean L. Liautaud; Fritz I que Victor anBlese Laroche; Abel Métellus; Pierre-Louis; Georges Mangonès; N xante Enregistré dix neuf à Port.au-Prince folio le Seize Novmbre mil neuf cent fixe : Visa Timbre case du reg's 'stre No des actes civils; soi Pour le : Perçu Droit Directeur Générst de 1e va Fab COLLATIONNE: strement (siré): V. Lavaad FAB Gérard D. Charles not. appartenant à la classe 3 (CARTONNAGE) CERTIE Port.ou-Prince le 14 Septembre 1979 No. XXX Par la présente, la FICAT 639-A "YHAITI, DEPARTEMENT BANCUSNATIONALET DE LA REPUBLIQUE Extrait de la requête en date du COMMERCIAL, certifie avoir n est certifié ler. reçu en et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les septembre 1979 SOCIETE D'HYGIENE marques de fabrique DEIMATOLOGIQUE DE a1:E MONITEUR. No. 677-A No. 97 Lundi 17 Décembre 197 I est cert.fié Extreit de la reqné e c: due éu 18 Ceptembre 1979 AVIS et de qu'aux term b te la L. 1 sar ls Harques de GY Limited Commeres CIEA GEIGY AG CEA CGY SA, CIBA-GEL Fubrique La Secrétairerie dl Etat du Société azo ayme cable à CHL4002, Bâle, publ C en général et le Commerce et de I'Industrie avise 1 pour avocat Me.

é Extreit de la reqné e c: due éu 18 Ceptembre 1979 AVIS et de qu'aux term b te la L. 1 sar ls Harques de GY Limited Commeres CIEA GEIGY AG CEA CGY SA, CIBA-GEL Fubrique La Secrétairerie dl Etat du Société azo ayme cable à CHL4002, Bâle, publ C en général et le Commerce et de I'Industrie avise 1 pour avocat Me. Jeas de Lo.pirm :SF, a Su.sse ayant Consuliat've caiamerce en partimnler gistrement de L: préreaté une demande d'enreinstituée par les que la Commiesic macee : cctobre 1969 sur les Industries Décrete-Lois des 13 mars 1963 ct LOSRUTEN duite le 30 juillet 1979 Nouvelles a agréé unc demande pri appartenant à la classe 5 INDUSTRIES S.A., par Me. Jean-Claude N. Léger pour SFOT une entreprise de No. 678-A XXX et prine.palement la fabrication de fabricalicn d'articles de ipe Eirait hameçons pour la ct raquettes de tennis, de 1 gres € d: : roe" ée ea duc i 33 ct, dans LUii péche de casquettes destinés à I est cert.fié qu'aux termcs dola Sri Ceptembre :.32011 du 9 août 19,9, a reconmandé l'exportation et de Commerce CIBA-GEIGY sur les Marques de Fabrique treprise bénéficie des avantages que ceite er GY Limited AG, CIBA-GEIGY SA, CIBA-GEIEn conséquenco, la prévus ptr lesd.ts Décrets-Loi.. Société ancayme établie à CHL.4002, Bâle, treprise sur ies franch' se douanière est accordé e à pour avocat Me. Jean de Lespinasse, Su'sse ayant articles su.vants: celte ex gistrement de la a présenté une demande d'enreFABRICATION DE marque : 30 Machines à enfiler RAQUETTES et DE TENNIS: LOFRESOR 2 Scies circulaires accessoires 20 Ventilateurs industriclsappartenant à la' classe 5 Ma.hines à courber et 15 Mach' nes à emballer et accesso res travail 1 Mach ne à accessoires 20 Perceuses 15 Chariols di XXX 2Air rincer et accessoires 4 Distributeurs 630.A.- Compresseurs 1 Jeu d'outils mécaniques. d'eai MATIERES FREMIERES: Extrait de la requête en date du ler Septembre 1979 tures Manches en cuivre et en plastique Adhésifs Ilest ce.tifié quaux to:: AXS de la Loi sur ies maiques de Manches en bois Agrafes Fils Arma et de commerce MABIUIOSOLISDINS fabrique Capuchons Raquettes non cordées. Anneaux Oeillets - compagnie britarnique, manufacturiers et ma:chands, Limited, une FABRICATION DE LIGNES ET ge social à 33 Dav.es Street, Loud:es, Wi, ayant son s.è10 Machines à teindre et accessoires HAMEÇONS POUR LA PECHE pour avocat Me. André F. Jean du Cabinet Grande-Bretagne, et ayant accessoires 6 Mach' 'nes à 2 Machines à char.er e: deniande Montas, a présenté une à corder et embob.ner et accessoires 3 d'enregistreme:t de In merque : baller et accessoires 8 Machines à Machine: PERKINS accesso: res 30 Attaches em Appartenant à la classc 7 ses sur étali 2 Machines à sabler pour et fermetures 4 Perceu.

André F. Jean du Cabinet Grande-Bretagne, et ayant accessoires 6 Mach' 'nes à 2 Machines à char.er e: deniande Montas, a présenté une à corder et embob.ner et accessoires 3 d'enregistreme:t de In merque : baller et accessoires 8 Machines à Machine: PERKINS accesso: res 30 Attaches em Appartenant à la classc 7 ses sur étali 2 Machines à sabler pour et fermetures 4 Perceu. à pol r et. accessoires 8 accessoires 2 Machine: XXX 2 Machines à machines à embeller et accessoires 10 Etaux No. 2-B Agrafeuses 4 Mouleurs peindre 2 Fours pour sécher la peinture 1( Extrait de la sequête en date du 17 3 Machines à enchainer et 5 Machines à couper et accessoires He est certifié qu'aux termes de la Loi Seplembre 1979 ruban 25 Char.ots accessoires 1 Scie à bande 1 Scie et de Commerce MAGLIFICYO sur les Marques de Fabrique 2. 10 Rails en sections 2 Air à Société FIELLESI E FRATELLI FILA Aspirateurs 2 Charettes à bras. Compresseur 13051 Biella, anonyme ayant SO1l silge sOC al à Viale Cesare Battisti S.p.A, MATIEPES PFEVIERES: senté Italie ayart pour avocat Me. Jcan de 26, Hameçons Points Grains une demande d'enregistrement de la Lespinasse, a préCrochets - F1 en nylon Anneaux Pivots Pincesmarque : Couteaux Monofilament Fil Pressions Revêtements en Revêtements - Liège Plumes Cheveux artif cia's caoutchouc Tubes Plomb - Flotteurs Formes pour canne eS à pêche Corde en plastique moulinet. Pièces pour FABRICATION DE CASQUETTES: 200 Machines à coudre industr elles et teurs industriels 5 Tables à arrêt 2 Chaudières accessoires 10 Ventila. presseurs 15 Machines à nettoyer et accessoires 2 Air Com coupe et accessoires 5 Couteaux 2 Tables de FILA (LOGO) laire 1 électriques 1 appartenant à la classe 28 Patron à cop'er 50 Rais Couteau cirenmonter les boutons et accessoires 2 éleetriques Mach.nes 8 Machines à accessoires 3 Machines à étendre et à empaquetter el No. 4B XXX 21 Distributeurs d'eau 4 Machines accessoires - 4 Presses - 5 Oeillets - 2 Mach' nes pour étiquettes pour et pressions et accessoiresExtrait de la nes pour monter les emblèmes accesso. res 4 MacksIe est certifié qu'aux requête en date du 17 Septembre 1979 200 Attentes pour rails 50 et accessoires 2 la et de Commerce tcrraes de Loi sur les Marques de Fabrique Paniers de travail 100 Ciseaux 75 Pinces pour Aspirateurs tissus - - 25 Bociété MAGLIFICIO PIELLESE FRATELLI FILA Sp.A, ceuses sur 2 Barques de travail - 1 Soudeur 13051 anonyme ayant son siège soc'al à Viale Cesare Battisti 26, établi Meules 2 Chariots' - 1 2 Per.

50 et accessoires 2 la et de Commerce tcrraes de Loi sur les Marques de Fabrique Paniers de travail 100 Ciseaux 75 Pinces pour Aspirateurs tissus - - 25 Bociété MAGLIFICIO PIELLESE FRATELLI FILA Sp.A, ceuses sur 2 Barques de travail - 1 Soudeur 13051 anonyme ayant son siège soc'al à Viale Cesare Battisti 26, établi Meules 2 Chariots' - 1 2 Per. Biella. Italie ayant pour avocat Me. Jean de MATIERES PREMIERES: Balance, senté une demande Lespinasse, a préTissus coupés Boulons d'enregistrement de la marque : pour sueur - Oc'llets Papier adhésif blèmes Bandes en plastique Visières Bandus - Fils Elastiques Boucles Supports Km. pées sur mesure Corde - Binis Pet.ts Tresses Bandes cou (monoffament) Papier d'emballase et de clous Type de file In délai de 12 mo's est accnrde à l'intéressé coupe, opérations, pour débuter ses GOLF Par allleurs, cette entreprise devra se conformer di-nnsitions des articles 24, 25, 26 et 27 strietement aux GOLF (LOGO) 1963. du Décret-Loi du 13 appartenant à la classe 25 Port-au.Prince, le 9 aont 19"9. mars Secrétairer'e d'Elat du Proum Natiunnlee dHrH - Rue Hiammerton Commerce et de IIndustrte killick No. 233 - Buite Poatale 214 hie. - Port-ouPrince, Holel, Crandes Antilles.