Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: Paraissant Le Lundi ct Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 134ème. Année No. 96 AN Simon DESVARIEUX XXIIIême. DE LA REVCLUTION DUVALIERISTE Jeudi 13 Décembib 1979 Décrets autorisant la SOMMAXRE miques. atarizot. à vendre deux Secrétairesie (errains de d'Elat SOJ7 domzine des Finances situés des Affaires Eroneou dispositions de Décrets-Lois lui sont 3 Saint-Raphnsl Commne de Jacmel d'une superficic de 92 : m2, et exécuté à la diligence du qui contraires et sera publié Avis du Département mesurmt du 4002n2, Affaires Secrétaire d'Etat des Finances et des ques tion de et fone:ionnemed. da Cominarce la Sociaté el anonyme de l'industvic approteont l'ertorien. Donné Economiques. au Palais Arrêté approuvant Réalisations la Erenemrinucs Uquidation S.A. dénormées Eludes-Techni. An 176ème. de National, à Port-au-Prince, le 29 octobre du Service National d'T: Petslts. de cortains anciens fonctionnaires relevant IIndépendance. 1979, Seeretahrerio Marques de Fabriques d'Etat de ci Comsscres te Cenmmaree ct de Tindustrie, extraits de Registve des PAR LE PRESIDENT: JEAN.CLAUDE DUVALIER Lo Sccrétaire d'Etat des Firances c: des Ailaires Le Sccrétaire Emmenuel BROS Economiques DECRET d'Etat cic la Coordination et de ULYSSE FInformation : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secréta re d'Etat de lintévicur PIERRELOUIS Président à Vie de la République Me, et de la Détonss Nationale : Le Secrétoire Berlholand EDOUARD Vu les articles 90 et 93 de ia Le Secrétaire Etat re la Justice : Me, Ewald ALEXIS Vu la Loi,du 26 juillet 1927 Constitution; d'Etat de la Santé régissant les biens du et le Décret du 22 septembre 1934, Dr. Witiy Publique et de ta Pepulat' on : Vu te Décret du 15 Domaine Privé de l'Etat; Le Secrétaire d'Etat ces Aflatres VEPRIER du Domaine Privé de l'Etat; janvier 1963, réglementant la vente des biens Gérard Efrargères ct cies Cultzs : Le DORCELY Vu le Décret de P'Assemblée Secrétaire d'Elat des Trevoux Publics, des 1979, suspendant les Nationale, en 'date du 20 et Truneports er garanties aux septembre Le Communicentions: Pierre 31, à4, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues articles 17, 18, 19, 20, 25, et du Secrétaire d'Etat de PAgricutture, dos SAINT-COMT (2ème.

ée Secrétaire d'Elat des Trevoux Publics, des 1979, suspendant les Nationale, en 'date du 20 et Truneports er garanties aux septembre Le Communicentions: Pierre 31, à4, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues articles 17, 18, 19, 20, 25, et du Secrétaire d'Etat de PAgricutture, dos SAINT-COMT (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa), alinéa), 95, 105 112; 113; 122 Le Développement Rural : TAgronome Ressoutces Naturelles 155, 193 et 198 de la Constitution, 131, 133, 134, 135, 137; 141, 150, Sccrétaire d'Etat du Commerce ef Edouard de BERROUET du Pouvoir Exécutif accordant Pleins Pouvoirs au Chef Guy F'Industrie : xième lundi d'avril pour Lui permettre de prendre, jusqu'au deuLs Secrétaire d'Etat du BAUDUY Plan : mesures qu'lI jugera 1980, par Décrets ayant force de Lois toutes Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Raoul BERRET Territoire National nécessaires à la sauvegarde de Fritz Ressoures. Energéts xques - tion de et de la Souveraineté de lIntégrité du Le Secrétaire d'Etat PIERRE LOUIS l'Ordre et de la Paix, au TEtat, à la consolida. du Travat et des que et Financière de la maintien de la Stabilité EconomiHubert de Affairgs Sociales : des populations rurales Nation, à P'approfondissement du Le Secrétaire d'Etat de RONCERAY raux de la et urbaines, à la défense des intérêts bien-être Joseph PEducation Nationale : République; généLe Secrétaire BERNARD Considérant que l'Etat Haitien a intérêt d'Etat à la Jernesse san Doniaine Privé; à vendre un terrain de Gérard R. ROUZIER ct aux Sports Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Eeanomiques; Finances et des Affaires Et après délibération en Conseil des Secrétaires DECRET d'Etat; DECRETE: Président JEAN-CLAUDE à Vis de DUVALIER la Article lerEépublique La Secrétairerie d'Etat des Vu les articles 90 et 93 de la Economiques est autorisée à vendre, Finances et des 'Affaires Vu lay Loi du 26 Constitution; un terrain domanial, sis à Marigot, pour compte de l'Etat Haltien, régissant les biens du juillet Domaine 1927 et fe Décret du 22 de 90 de septembre perficie m2, moyennant la somme Commune Jacmel, d'une sus Vu le Décret du 16 Privé de PEtat; 1964, des (Gdes. 750.00): Ce terrain de sept cent du Domaine Privé janvier 1963, de. Cerani Cayo, est borné au Nord cinquanto gour. Vu le de l'Etat; réglementant la vente, des biens Armel Théodor lEtat, au, Sud par la rue des par les' 'héritiers 1979, Décret de la Chambre fEbt lEtat eA l'Ouest par les Fesles, à l'Est par 31, 34, suspendant les garantles prévues Législative, en date du 20 septembre héritiers Cerani Cayo, 48, 50, 70, 71, 72, aux articles 17, 18, Article 2- Le prément Décret (Bème.

Armel Théodor lEtat, au, Sud par la rue des par les' 'héritiers 1979, Décret de la Chambre fEbt lEtat eA l'Ouest par les Fesles, à l'Est par 31, 34, suspendant les garantles prévues Législative, en date du 20 septembre héritiers Cerani Cayo, 48, 50, 70, 71, 72, aux articles 17, 18, Article 2- Le prément Décret (Bème. alinéa), 125 93 (dernier alinéa), 95, 105;: 19, 20, 25 de Lolsy tous Décruts abrode toutes Lois 155, 183 et (2emne. alinéa), 131, 133, 112; 113;. 122 ou disposttions de ou dispositions Chef 198 de la Constitution 134, 135, 137, 141, Décrets, tous Décrets-Lois du Pouvoli exécutif et accordant Pleins doudeme Lundi d'avril peur Lul permettre de Pouvotrs a 1000 par Décreta ayant force prendre, d junqulin Lole torits *LE MONTTEUR. les mesures qu'il No. 96 Jeudi 13 Décembre Territoire jugera nécessaires à la de National et de la Souveraineté sauvegarde. de l'Intégrité du Par-devant de l'Ordre et de la Paix, au maintien de la l'Etat, à la consolidation soussigné, identifié Me. Louis Joseph Jan Roc, Notaire à nancière de la Nation, à stabilité économique et file au No. 1361-F, patenté au No. Port-anPrince, lations rurales et lapprofondisement du bien-être des pour premier semestre de l'exercice 4956.B et imposé urbaines, à la défense des intérêts popt: 1979-1980 au No. 5591. République; généraux de la Considérant que l'Etat ONT COMPARU son Domaine Privé; Haitien a intérêt à vendre un terrain de 10- Me. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat meurant et Daniel domicilié Dupont, identifié au No. 7411, deEconomiques; des Finances, et des Affaires de M. Thierry à Port-au.Prince, agissant pour propriétaire, et au nom Et après Pradines, propriétaire, délibération en Conseil des Secrétaires tawa, majeur, de nationalité demeurant ct domicilié à Otd'Etat; En vertu d'un mandat française. DECRE ETE: mil neuf cent soixante sous seing privé, en date du huit octobre Article ler. - La Secrétairerie d'Etat dines a été dix-neuf. La signature de M. PraEconomiques est autorisée à vendre, des Finances et des Affaires même légalisée par le Consulat Général d'Haiti à Thierry Montréal un terrain domanial sis à pour compte de l'Etat Haitien, Secrétairerie jour,enregistrée d'Etat au No. 1910A031 et celle du Consul, le la 78,moyenant la somme de Saint-Raphaël, mille d'une superficie de 400 m2 novembre de la même des Affaires Etrangères à Portau.Prince par le rain est borné au Nord par la ruelle gourdes (Gdes.

Consulat Général d'Haiti à Thierry Montréal un terrain domanial sis à pour compte de l'Etat Haitien, Secrétairerie jour,enregistrée d'Etat au No. 1910A031 et celle du Consul, le la 78,moyenant la somme de Saint-Raphaël, mille d'une superficie de 400 m2 novembre de la même des Affaires Etrangères à Portau.Prince par le rain est borné au Nord par la ruelle gourdes (Gdes. 1.000.00). Ce ter83673-A; ledit mandat année, enregistrée au No. Récépissé No. six Sylvestre, Clara Joseph; à l'Est par les inommée; au Sud par la rue temps que les sera enregistré à Port-au-Prine, en même l'Etat et PEtat occupé; et à l'Ouest suivants: Clara Joseph,. 20.- Mlle. présentes, pour y demcurer annexé, Dorvil, Claude Bélizaire. par les suivants: Mme. Valère meurant et domiciliée Olga Denis, identifiée. au No. 737-I, propriétaire, de. Article 2- Le présent Décret tienne. en cette ville, majeure, de nationalité haide Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou dispositions 30.- M. Gabriel ou dispositions de Décrets.Lois dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois demeurant et Fourcand. identifié au No. 740-I, et exécuté à (a qui lui sont contraires et sera domicilié en cette ville, propricuaire, Affaires diligence du Secrétaire d'Etat des publié Lesquels comparants, ès qualités, ont, majeur, citoyen haîtien. Economiques. Finances et des vouloir constituer, comme de fait, ils par ces présentes, déclaré Donné nyme, conformément au Code de constituent une Société Anoau Palais National, à publique d'Haiti et aux Commerce et aux Lois de la RéAn 176ème. de Tindépendance. Port-au-Prince, le 8 novembre 1979, sent acte constitutif et les clauses et conditions stipulées dans le Arlicle statuts annexés. pré. Par le Présideut: JEAN-CLAUDE DUVALIEE taires des ler.- actions Il est formé, par les présentes, entre les Le Sectétaire d'Etaf I ront qui seront ci-après créées et de propriédes Finances 'ef des Affaires DES lêtre ultérieurement, une Société, celles qui pour Emmanuel Economiques I TECHNIQUES ET Anonyme dénommée: -ETU. Le Secrétaire dEtat de la BROS Celte Société sera REALISATIONS ECONOMIQUES, S.A. Coordination ef de régie par le Code de Ulysse PIERRE-LOUIS MInformation : Statuts et les Lois en Commerce, les Le Secrétaire vigueur dans la présents dEtat de PIntériour et de la Défense Article 2.-- La Société aura son République dHaiti." Me. BERTHOLAND Nationale mais pourra, néanmo.

at de la BROS Celte Société sera REALISATIONS ECONOMIQUES, S.A. Coordination ef de régie par le Code de Ulysse PIERRE-LOUIS MInformation : Statuts et les Lois en Commerce, les Le Secrétaire vigueur dans la présents dEtat de PIntériour et de la Défense Article 2.-- La Société aura son République dHaiti." Me. BERTHOLAND Nationale mais pourra, néanmo. ns, avo.r des siège social à Port-au.Prince, La Secrétaire d'Etot de la Juscice EDOUARD oà il sera jugé nécessaire succursales ei bureaux Lo Socrétaire : Me. Ewald à son bon partout d'Etgt de la Santé Publique et de la ALEXIS iendue du territoire haitien. fonclionnement, sur toute I'éDr. Willy VERRIER Populatton r Article 3.- La Société a Le Sscrétaire dEtet des Affaires études financières ou pour but principal de à Gérard Etrangètes et des Cultes : textes en une économiques, de procéder à procéder des Le Secrétaire DORCELY ou plusieurs de la traduction des d'Etat des Travaux Publics, des prises privées. Elle pourra langues, à gérer, de financer des entreCommunicationa : Ingénieur Pierre ST. Transports et hypothéquer des prendre bail, acheter, i Le Secrétaire d'Etat de COME un immeubles, se livrer à posséder, vendre, et du Développement TAgriculture. des Ressources Naturelles tation, les en mot faire tous actes civils ou limportation et à l'expor Be Secrétaire Rural : T'Agronome Edouard Lois, se rattachant commerciaux d'Etat du Commerce et de fIndustrio BERROUET dessus et exercer toutes directement ou indirectement à permis par Le Secrétaire d'Etat du Plan : Guy BAUDUY personnes actions fondées sur les l'objet eiLe Seorétaire d'Etat : Raoul BERRET morales par la droits reconnus des Mines et des Ressources d'Haiti. Constitution et les Lois de la aux Fritz : Enorgétiques République Le Secrétaire d'Etat PIERRE LOUIS Article 4.- La Société est fondée du Travail et des Affaires décision contraire de pour une durée Hubert de RONCERAY Socialee : P'Assembléc Générale des illimitée, sauf Le Secrétaire dEtat conformément aux présents Statuts. Actionnaires prise de FEducation Nationale I Article 5-La Joseph C. BERNARD Société aura un Le Secrétaire dEtat à la lars, divisé en quarante actions Capital Social de cinq mille dol. Gérard R. Jeunesso ROUZIER et aux Sports : lars chacune. Ce Capital pourra nominatives êlre de cent-vingteing doldes besoins de la Société, soit pdr augmenté au fur et à mesure actionnaires, soit par une nouvelle angmentation de la valeur des AVIS nouvelle émission, les nouvelles actions émission d'actions. En cas de Le le ou supérieure à celle des devront être de valeur Département du Commerce et de lIndustrie, actions initiales.

dol. Gérard R. Jeunesso ROUZIER et aux Sports : lars chacune. Ce Capital pourra nominatives êlre de cent-vingteing doldes besoins de la Société, soit pdr augmenté au fur et à mesure actionnaires, soit par une nouvelle angmentation de la valeur des AVIS nouvelle émission, les nouvelles actions émission d'actions. En cas de Le le ou supérieure à celle des devront être de valeur Département du Commerce et de lIndustrie, actions initiales. égaanf Décret du 10 octobre 1979, informe le conformément Article 6.-- Le Conseil intéressés en publ.c en général et les bres au moins d'Administration sera formé particulier que sont approuvés sous les dont un Président, un de trois memdans les limites de la Constitution et des Lois de réserves et nombre pourra au besoin être Secrétaire et un Trésorier. Ce FActe Constitutif et les Statuts de la Soc.été la République Conseil peut remplir deux fonctions augmenté. à Un seul membre de ee TUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS Anonyme dénommée: nistration est ély pour une durée d'une la fois. Ce Conseil d'Admi. SA, constatés par acte public le 14 novembre ECONOMIQUES, rééligible; annés et est indéfiatmneat : de Me. Louis Joseph. Jean Roc, Notaire à Port-au-Princs, 1979, au rapport" Article: 7Ea conséquence, ladite Société au Cap'tal Soçial, de. ment constituée, L'Assemblée Générale des Actionnaires, Anz "Aifars ($ 5.000.00) est autorisée à .ofag mille libère à la représente Puniversalité des *gubsère révues au paragraphe fonctionner sous, les conditions majorité des votes aetiennatrés. Elle d UnoP précédent au. .commencement. de exprimés. Elle se réunit Sehdumingia novembre 1979. teu.! toutes les fois chague année soeiale et ordinairement André DUMESLE, Secrétaire d'Etat ou tout groupe qu'elle d'actionnaires est convoquée- par le extnondinbbrement actions Ceasendematenet entièrement libérées. Elle représentans prend, au moins le quart des dans l'intérét de la Sodleis, Rr1S Décembre 1979 -LE MONITEUR. toutes mésurés: permises par les Lois. convoquée d'urgence par une majorité L'Assemblée de deux peut aussi être tes, émises. tiers des actions DES l'original des Statuts de la Société Anonyme TECHNIQUES ET REALISATIONS dénommée: -ETUDONT ACTE dont ils sont respectivement fondateurs. ECONOMIQUES S.A.. Ledit Fait et passé à original rédigé sur quatre feuilles de huit novembre mil Port-au.Prince, neuf en minute et en notre Etude, ce ordinaire teurs contenant vingt deux papier blanc, de type cent soixante dix-neuf. de articles dûment Et, après lecture, les - ladite Société, sera enregistré à signés par les fonda Notaire. Quatre mots comparants, ès qualités, ont signé avec nous temps que les présentes pour y Port-au-Prince, en même rayés nuls, un renvoi bon.

huit novembre mil Port-au.Prince, neuf en minute et en notre Etude, ce ordinaire teurs contenant vingt deux papier blanc, de type cent soixante dix-neuf. de articles dûment Et, après lecture, les - ladite Société, sera enregistré à signés par les fonda Notaire. Quatre mots comparants, ès qualités, ont signé avec nous temps que les présentes pour y Port-au-Prince, en même rayés nuls, un renvoi bon. demeurer annexé. (Signé): Daniel Dupont, Olga Denis, Gabriel Roc, Notaire, ce dernier de Fourcand et Jan DONT. ACTE quelle est écrit: Enregistré dépositaire à la minute à la suite de la. Fait et passé à Port.au-Prince, en mil neuf cent soixanie Port-au-Prince le quatorze novembre novembre mil neuf cent soixante minute et en notre Etude Ce huit actes civils. Perçu Droit dix-neuf, Fixe Folio, Case, du Registre No. des Et, après lecture, les dix.neuf. Quatre mots rayés nuls, Visa Timbré. Notaire. Un renvoi bon. comparants, ès-qualités ont signé avec un renvoi bon. nous Pour le Directeur Général de IEnregistrement Signé : Daniel Dupont, Olga Denis Gabriel (signé): V. Lavaud Notaire; Ce dernier dépositaire de la Fourcand et Jan Roc, PREMIERE EXPEDITION, COLLATIONNE : Jan Roc not. écril. minuteà la suite de Jaquelle est Enregistré à Port-au-Prince, le ANNEXE soixante dix-neuf Folio Case qualorze du Novembre mil neuf cent Je, soussigné, Thierry Pradines, doane vils. registre no. des acf- ei. à Me. Daniel Dupont de comparaître par la présente mandat Perçu Droit Fixe Visa choix en vue de signer, en mon par-devant le Notaire de son Pour le Timbre mation de la Société nom tous les actes relatifs à la forPOUR Directeur COPIE Général de I'Enregistrement V. Anonyme ETUDES (signé): Lavaud LISATICNS ECONOMIQUES, S.A., TECHNIQUES ET REA. CONFORME Jan Roc, Not. de souscription d'action, T'Acte Constitutif nctamment le prucès-verbal PREMIERE EXPEDITION. - ciété. Je déclare répondre de sa signature et les Staluts de la SoA N N E X E en tout ce qui concerne l'exéeution du comme la inienne propre STATUTS DE LA Fait à Montréal P.Q. Canada, présent mandat. SOCIETE ce 8 octobre 1979. ETUDES ANONYME DENOMMEE Signé: Thierry Pradines Taxes TECHNIQUES ET REALISATIONS Vu pour la légalisation de la signature perçues. de ECONOMIQUES S.A. apposée ci-dessus, enregistré au No. 1910A081 M. Thierry Pradines DENOMINATION d'Haiti à Montréal, le 8 octab:e 1979. au Consulat Général Article ler. Il esi SIEGE SOCIAL OBJET DUREE Consul Général (signé): Jacques Pour Jean-bia.ic Chanoine res des actions qui formé. par lcs présentes. entre les Vu pour la légal.sation do la Antoine Auguste. l'être altérie ci nt seront tne ci-après créées et de celles qui propriétaiAugusie. Consul Général signature de Me. Jacques Antoine TECENIGUES Scciété Anonyme dénommée pourront a.i. d'Haiti à Montréel ET REALISATIONS -ETUDES récépiseé No.

Pour Jean-bia.ic Chanoine res des actions qui formé. par lcs présentes. entre les Vu pour la légal.sation do la Antoine Auguste. l'être altérie ci nt seront tne ci-après créées et de celles qui propriétaiAugusie. Consul Général signature de Me. Jacques Antoine TECENIGUES Scciété Anonyme dénommée pourront a.i. d'Haiti à Montréel ET REALISATIONS -ETUDES récépiseé No. 836738, apposés ci-dessus, te Sociélé sera ECONOMIQUES S.A. Cetdos Affaires enregistrée au No. à la Secrétairerio ct les Lois régie par le Code de Commerce, les' Etrangères à Port.au-Prince, le G d'Etat en vigueur dans la présents statuts. Direcieur. dez Affaires Juxidiques novembre 1979. Elle aura con siège social à République d'Haiti, Secrétaire Général, Département (S): Signature illisible. avoir des succursales et ForLau-Prince. mnais poura vésttnvins illisible). Affsires Etrangères (signature à son bon burcaux partout où il sein Sugé nécessaire A la suite est écrit: Article 2.- fonctionnement, La sur toute l'étendue du torriloire vembre mil neuf Enregistré à Port-au-Prince le quatorze des Société a pour but principal de ivitien. cent soixante nofinancières et de procéder à der stuNo. des actes civils. Perçu Droit dix-neuf, Folio, Case, du Registre textes en une ou économiques, procéder à Ia iraduction des Pour le Directeur Général Fixe Visa Timbre. treprises Elle plusieurs langues, de gérer, de financer des de TEnregistrement (signé): V. Lavaud dre, privées. pourra prendre à bail, acheter, enPOUR COPIE CONFORME hypothéquer des immeubles, se livrer posséder. ven- : Jan Roc not. portation, en un mot faire tous actes à Timportation el à l'exPar-devant Me. Louis Joseph Jan Roc, mis par les Lois, se rattachant civils ou commere'anx persoussigné, identifié au No. 1361.F, Notaire à Port.au-Prince, jet ci-dessus et exercer toutes directement ou indiretement à l'ob. pour le premier semestre de patenté au No. 4956-B et imposé nus aux personnes morales actions' la fondées sur les droits reconl'exercice 1979-1980 au No. 5591. République d'Haiti, par Constitution et les Lais de h ONF COMPARU Article 3. L'année fiscale commencera lo.- Me. Daniel Dupont, prendre fin au trente (30) septembre de le premier octobre puur meurant et domicllié à identifié au No. 741-1, propriétaire, de. tionnellement, la première année sociale l'année suivante. ExrepM. Thierry Pradines, Port-au-Prince, agissant pour ét au nom de la date dé la signature du présent Contrat. commencera à par: : majeur, de nationalité propriétaire, demeurant et domicilié à Ottawa, Article 4- La Société est fondée En vertu d'un française. décision contraire de pour une durée illimniték, huit octobre mil mandat sous seing privé, èn date à Montréal du conformément aux l'Assemblée Générale des sauf neuf cent soixante présents Statuts, Actignnaires prise Thierry Pradines a été dix-neuf.

par: : majeur, de nationalité propriétaire, demeurant et domicilié à Ottawa, Article 4- La Société est fondée En vertu d'un française. décision contraire de pour une durée illimniték, huit octobre mil mandat sous seing privé, èn date à Montréal du conformément aux l'Assemblée Générale des sauf neuf cent soixante présents Statuts, Actignnaires prise Thierry Pradines a été dix-neuf. La signature de M. CAPITAL SOCIAL ACTIONS Montréal le même jour, légalisée par le Consulat Général d'Haiti à Article 5.-) La Société aura un OBLIGATIONS sud, par la Secrétairerie enregistrée au No. 7910A081 et celle du Conlars US ($ 5.000.00), divisé en Capital Social de cinq mille dolPrince, le six novembre d'Etat des Affaires Etrangères à Port.aude cent cingt-cing dollars ($ quarante (40) actions de la même être 125,00) chacune, nominatives pissé No. 836773-R; ledit mandat. année, enregistrée au Ni. Récéaugmenté au fur et à mesure des Ce Capital pautra en même sera enregistré à augmentation de la besoins de la temps que les présentes, Port-au-Prince, velle valeur des actions Société, soit par 20.- Mlle. Olga Denis, identifiée pour y demeurer annexé. émission d'actions. En cas de initiales. soit par une nou. meurant et: domiciliée au No. 737-1, de. actions devront être de nouvelles émissions, les tionne. en cette ville, majeure, de propriétaire, tions initiales. valeur égale ou supérieure à noutelles nationalité hafcelle des ac30- M. Gabriel Fourcand, Article 6,-- Les actions seront domeurant et domicilié identifié au No, 740-1, numérotées et signées du extraités d'un carnet à Leaquela en cette ville, majeur, citoyen propriétaire, En cas d'absence de ces deux Président et du Secrétaire de la sonehes, ite. Jan z comparants, Roc, à qualités, onf, par cés haftien. autre membre pourra membres du Conseil, Soctété. Notalre soussigné, pour Btre présentes, remis à Article 7 Le apposer sa signature sur lesdites n'imports quel rangé parm! ses minuà propriétaire d'une ou de plusieurs actlons. complètement tous les articles des présents actions adhière Statuts. Un actionatre a s No. 96 Jeudi 13 Décembseia0 LE MONITEUB562 attributions de l'Assemblée Générale. sont énu. obliArticle 16.- Les du capital souscrit Il n'a aucune - mérativement les suivantes: et pros'engage jusqu'à coneurrence de la Société et il regoit les membres du Conseil" d'Administration gation personnelle dans les engagements 1- Nommer dest! itution en cas de forfaiture. des dividendes au prorata de son apport. céder une action, le propriénoncer leur Conscil d'Administration à faire actes de dispoArticle 8.- - Avant de vendre ou de faire l'offre par écrit 2-- Autoriser le les biens de la Société.

les suivantes: et pros'engage jusqu'à coneurrence de la Société et il regoit les membres du Conseil" d'Administration gation personnelle dans les engagements 1- Nommer dest! itution en cas de forfaiture. des dividendes au prorata de son apport. céder une action, le propriénoncer leur Conscil d'Administration à faire actes de dispoArticle 8.- - Avant de vendre ou de faire l'offre par écrit 2-- Autoriser le les biens de la Société. au préalable, en Conseil. silion comme vendre, hypothéquer Générale des Actiontaire devra nécessairernent aux membres du 17.- Les décisions de l'Assemblée autres actionnaires et par priorité refuser cette Article présents ou aux pour accepter ou sont prises à la majorité des porteurs d'actions Les autres actionnaires disposeront, lequel Y'actionnaire vennaires Toutefois, d'augmentation ou de réduction, offre, d'un délai de trente (30) jours passé de son bien. Il est entendu reprégenté. une s'agissant majorité des deux tiers (2/3) est requise. en toute liberté, disposer vendeur du Capital Social, dans un grand quodeur pourra, aux autres actionnaires par Tactionnaire moLes convôcations seront faites par. avis publié date de la que l'offre faite avec. l'état du marché au de la Capitale au moins dix, (10) jours avant la devra être équitable et en rapport tidien Le Secrétaire du Conseil cette offre. devra. réunion par le Conse:l d'Administration. I les proment de d'une action, le propriétaire en cette qualité à toutes les Assemblées. rédigera les Article 9.- En cas de perte du Conseil d'Ad. agira réunions qui seront signés par tous 24 heures en faire rapport au Président autorisera cès.verbaux de toutes les dans les après avoir annulé l'action en question, 'membres présents. à n'imministration qui, frais, dans un quotidien se réunissent à faire publier à ses propres délivré au proArticle 18.- Les Assemblées Extraordinaires du Conseil d'Admile propriétaire avis en ce sens. il sera en outre quelle époque, sur convocation expresse de la Capitale, un porte de tout groupe d'actionnaires représen- - priétaire une nouvelle action. les héritiers, reprénistration, ou sur demande actions entièrement libérées, ou. encore Article 10.-- En cas de décès d'un recueillent associé, ses droits à la Sotant le quart au moins des demandée les deux tiers des actions créanciers ou' ayant cause dans les affaires sur convecation urgente par exprimé dans l'asentants, aucun cas ils ne pourront s'immiscer ni faire ém'scs. L'objet de la convocation sera clairement ciété, mais en en réclamer la dissolution. prode la Société. Ils.ne pourront les biens de la Société, ni exiger vis. annuel de la Sociéué, de de scellés sur leurs intéreis 19 - Linventaire et le rapport des céder à l'apposition nécessairement pour régler Article des actionnaires enregistré avec ie montant aucun partage. Ils devront de la Soci été et aux même que la iiste au siège sociai, à la disgosis'en tenir aux livres, comptes et inventaires comme du Conact.ons quils possèdent.

biens de la Société, ni exiger vis. annuel de la Sociéué, de de scellés sur leurs intéreis 19 - Linventaire et le rapport des céder à l'apposition nécessairement pour régler Article des actionnaires enregistré avec ie montant aucun partage. Ils devront de la Soci été et aux même que la iiste au siège sociai, à la disgosis'en tenir aux livres, comptes et inventaires comme du Conact.ons quils possèdent. seront tenus avant la dute iixée Générale dcs Actionnaires au msins huit (8) jours tous les décisions de PAssemblée tion des actionnaires de ces documents scra remise à ia réunion. Unc copie seil d'Administration. D'ADMINISTRATION act.onnaires pour qui en feront la demande. reconnue nécessai. DU CONSEIL d'Administration est formé de trois (3) Arti cle 20.-- Au cas oùt une dissolution Générale serait dés Actionnaies en, Article 11.- Le Conseil Président, tn Secréinire et un Trésor.cr. re, cle sera décidée par P'Assembtée dos deux tiers (2/3) membres au moins dont un Un seui membre de exuraordinaire. La présence d'au moins constiau besoin être augmenté. Conseil d'Ad. scanee ct libérées sera requise pour Ce rombre pourra deux fonctions à la fois Ce des aetiens émises entièremoni seront adopiées par le vote feverace Conseil peut remplir une durée d'une année et est indéfiniment tuer le cuotum.Les résulutions 911 F Il som,u ministration est élu pour ale de la maiorité des actions présentes détermiaé les préscatées. fermes ei eonciuons rééligible. représentera la Scciéis cours de celie réunien. décidé ci l Société et durant la Article 12.- Le Conseil d'Administration soit comme demandeur. dans s'opèrera Ca disseluiion de d'eaffaires civiles ou commerciales lesquelles des Actionnzires continuern dans toutes dans toutes affaires judiciaires. Il décideFAssemblée Génévcle les présenis Stasoit comme défendeur et intéressant ia Société et qui sercnt liqu'dation. xercer les mêmes pouvoirs que ceux C cconnus par ra et agira dans cous Failiennes, les sujets sans avoir à demarder au prénlatuls. entre les associés sera soumis à un permis par les Lois T'Assembiée Génétaie. Les décisiens du ConAriiele 21.-- Tout différend les intéressés. Ces ble l'autorisation de des voix et en cas d'égalité. ce.lc du comité composé de deux arbitres dés. gnés et à par défaul d'accord sutr la seil sont pr.ses à la majorité deux. En cas de mort ou de démiscion d'un deux arbitres chois. ront un liers-arbice désigné, à ia requêle de la Président compte pour membres nommeront un remdc ce liers.arbitre, il sera C.vi! Port-audu Conseil, les autres nomination du Tribunal de des merabres durée du mandat à courir, jusqu'à ce que l'Assempartie la plus diligente, par le Doyen les parties en cause comme plaçant pour la élise un nouveati membre.

d'un deux arbitres chois. ront un liers-arbice désigné, à ia requêle de la Président compte pour membres nommeront un remdc ce liers.arbitre, il sera C.vi! Port-audu Conseil, les autres nomination du Tribunal de des merabres durée du mandat à courir, jusqu'à ce que l'Assempartie la plus diligente, par le Doyen les parties en cause comme plaçant pour la élise un nouveati membre. Prince. Sa résolution sera acceptée par de la chose jugée. blée Générale des Actiongaires d'Administration: siguera, au nom de la So. décision de justice ayant acquit l'autorité être amendés ou Artic'e 13.- Le Conseil et engagera Ja 22.- Les présents Statuts ne pourront tous contrats de bail, il prêtera ou empruntera Article Extraordinaire. sur convocation ciété envers d'autres sociétés légalement constituées. révisés qu'en Assemblée Générale Les amendements Société par contra: de ses pouvoirs à n'importe lequel du Président du Conseil d'Administration." une reIl pourra déléguer tous ou partie soit à titre de co-Direcexpresse valables s'ils sont votés par majorité membres, soit à titre de Directeur, ou révisions seront des actions présentes ou représende ses de son choix, même étrangère les deux tiers (2/3) teur, ainsi qu'à toute autre personne envers la Société de tous présentant tées et entièrement libérées. Contrat Soà la Société Le gérant sera responsable Civil traitant des obliTous les frais du présént de aux articles du Code Article Transitoire:- Droit de Timbre etc, ses actes, conformément son mandant. ciété, tels Honoraires, Droit d'Enregistrement. l'exécution des gations du mandataire envers autres documents qui doivent être seront considérés comme charges sociales. Pour élire pré. doArticle 14- Les Contrats et émise de les parties déclarent de la Société, les chèques qui seront. par elle . sentes, comme I'Acte Constitulif, exécutés au nom être valables, porter les signatures du micile à Port-au-Prince. Générale des Acdevront, nécessairement pour ou de toute autre personne la "prochaine réunion de l'Assemblée sera Président et du Trésorier de la Société, Jusqu'à le Conseil d'Administration de la Société formé désignée à cet effet par le Conseil d'Administration. tionnaires, spécialement INVENTAIRE comme suit: ASSEMBLEE GENERALE régulièrePrésident : Thierry PRADINES Article 15.- L'Assemblée Générale. des Actionnaires, Elle délibère Secrétaire : Olga DENIS constituée, représente l'univermalité des actionnaires. au Trésorier : Gabriel FOURCAND des votes exprimés, Elle se réunit ordinairement à la majorité de chaque année sociale et extraordinairement touDONT ACTE : somamensement est convoquée par le Conseil d'Administration tes les fois qu'elle au moins le quart des et à Port-au.Prince, en double Original, ce jourd'hui tout groupe d'actionnaires représentant Fait.

délibère Secrétaire : Olga DENIS constituée, représente l'univermalité des actionnaires. au Trésorier : Gabriel FOURCAND des votes exprimés, Elle se réunit ordinairement à la majorité de chaque année sociale et extraordinairement touDONT ACTE : somamensement est convoquée par le Conseil d'Administration tes les fois qu'elle au moins le quart des et à Port-au.Prince, en double Original, ce jourd'hui tout groupe d'actionnaires représentant Fait. passé ou entièrement Mbérées. Ele prend, dans l'intérêt de la Société, Octobre mil neuf cent soixante dix-neuf. Denis; Gahriel getions les Lols, L'Amsemblée peut ausal être : Pr. Thierry Pradines, Daniel Dupant; Olga. soptes mpsures permises par de deux ters dee actions Signé semroquée dargence par ane majortté Fouresnd. pate tri No. 96 - Jeudi 13 Décembre 1979 LE MONYTEUESur la dernière page est écrit : tuts du Département du Enregistrement du dépôt des Stagation Anonyme dénommée : -ETUDES Cotihmerce et de l'Industric de la Société contractée et que par ainsi, la de Mille TIONS TECHNIQUES ET REALISAquatre dollars représentant le somme du deux cent cinlars forméc ECONOMIQUES, à S.A.> au Capital Social de Cing M:lle Dol40-- Tous les apports ont été faits quart capital social a été versé, 26 octobre Port.au-Prince le 22 Octobre 1979 tage part.culier en valeurs CASH, et 1979 No. K-2 Folio 90 dépôt enregistré le 50n'a été accordé. aucun avanA la suite est encore écrit Reg. V Jusqu'à la prochaine de novembre mil neuf : Enregistré à Port-au-Prince le Actionnaires le Conseil réunion T'Assembléc Générale des des actes civils. cent soixante dix neuf folio case du registre quatorze No. Président : Thierry Pradines d'Administration sera ainsi formé : Pur le Directeur Perçu Droit Fixe Visa Timbre Secrétaire : Olga Denis POUR COPIE Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud Trésor.er : Gabriel Fourcand CONFORME Jan Roc; Not. En foi de quoi le présent Procès.verbal Par-devant Me. Louis Joseph Jan Roc, et valoir ce que de droit. a été dressé pour servir soussigné, identifié au No. 1361-F Notaire à Port-au.Prince. Port-au-Prince le 22 octobre pour le premier semestre de T'exercice patenté au No. 4956-B et imposé Signé : Pr. Thierry Pradines, 1979 1979-1980 au No. 5991, A la su'te est écrit : Daniel Dupont; Olga Denis! Gabriel ONT COMPARU vembre mil neuf cent soixante Enregistré dix-neuf à Port-au-Prince le qualorze no. lo.- Me. Daniel des actes civils. Perçu Droit Fixe folio case du registre No. meurant Dupont, identifié au No. 741-1, Pour le Visa Timbre et domic.lié à Port-au-P Prince, propriétaire, deDirecteur Général de M.

5991, A la su'te est écrit : Daniel Dupont; Olga Denis! Gabriel ONT COMPARU vembre mil neuf cent soixante Enregistré dix-neuf à Port-au-Prince le qualorze no. lo.- Me. Daniel des actes civils. Perçu Droit Fixe folio case du registre No. meurant Dupont, identifié au No. 741-1, Pour le Visa Timbre et domic.lié à Port-au-P Prince, propriétaire, deDirecteur Général de M. Th'erry Pradines. agissant pour et au nom de POUR COPIE CONFORME TEnregistrement (signé): V. Lavaud maieur, de nationalité propriéaire, demeurant et domicilié à Otlawa, Par-devant Me. Louis Joseph Jan Jan Roc, Not. privé en date à Montréal française, du en verhi d'un mandat sous scing soussigné, identifié au No. Roc, Notaire à Port.au-Prince, neuf. La signature de M. huit octobre mil neuf cent soixante dix pour le premier semestre de 1361-F, l'exercice patenté au No. 4956-B et imposé Consulat Général d'Hait: à Thierry Pradines a été légalisée par le 1979-1980 au No. 5591. No. 7910.A081 et colle du Consul Montréal le même jour enregistrée au lo- Me. ONT COMPARU : / faires Etrangères à par la Secrélairerie d'Etat des Af. meurant et Daniel domicilié Dupont, identifié au No. 741.1, née, Récép.ssé No. 83673-R. Port-au-Prince le six Novembre de la même an. M. à Porl-au-Prince, propriétaire, deCe mandat sera Thicrry Pradines, agissant pour et au nom de temps que les présentes pour y demeurer enregistré en même majeur citoyen propriélaire, en demeurant et domicilié à Otlawa 20.- Mlle. Olga Denis, identifiée annexé. date à Montréal français, vertu d'un mandat sous meurant et domiciliée à au No. 737-1, propriétaire, designature du huit octobre mil neuf cent, seing privé en Port.au-Prince, ae M. soixante dix-neuf, tienne. majeur, de nationalité ha.- néral dEa.ti à Montréal Th'erry Pradines a été légalisée par le Consulat Gé. La 30 Monsieur Gabriel Fourcand, identifié et celle du Consul, par la le même jour, enregistrée au No. re, demeurant et domicilié au No. la Chanceilerie 7910A81 tenne. en cette ville, majeur, de 7401propr.élai- nationalité mâme année Récep. No. 83673.A. Ce haitienne le six Novembre de haimême temps que les présentes mandat sera enregistré en Lesquels compazants, ès qualités, cnt. 20- Mlle. Denis, pour y demeurer annexé, Me. Jan E. Roc, Notaire soussigné, par CCs p:ésentas, déposé à meurant et Olga identif.ée au No. 737-I, tes, l pour être rengs domic.liée à p:opriétaire, deProsès-verbal de lAssemblée parmi s"S m nutienne. Portau-Prince, majeure, de nationalité nyme dénommée +Etudes Constitutive de la Société Ano. 30hai. S.A., Tochniques et Réalisetions Monsicur Gabrie: Fourcand, Eesromiques, taire. demeurant et identifié au No. 740-I, Ce procès-verbal dont T'origina: haitienne.

domic.liée à p:opriétaire, deProsès-verbal de lAssemblée parmi s"S m nutienne. Portau-Prince, majeure, de nationalité nyme dénommée +Etudes Constitutive de la Société Ano. 30hai. S.A., Tochniques et Réalisetions Monsicur Gabrie: Fourcand, Eesromiques, taire. demeurant et identifié au No. 740-I, Ce procès-verbal dont T'origina: haitienne. domicilié on cette v.lle, de proprié de papier blanc de format est dactylograph é sur une feuille Lezquels majeur, nacionalité gales de IEnregistrement à ordinaire, sera sounis aux formelités léMe. Jan E. comparants ès qualités, ont, par ces présentes. Port-au-Prince en même les Eoc, Nota' 're présentes, remis à pour y demeurer annexé, temps que les le Proces-Verbal de déclarat. soussigné, pour être rengé parmi ses minu. d'une partie du Capital social de on de Souseription et de versement DONT ACTE +Etudes Techniques et Réalisations da Société Anonyme dénommée : Fait et passé à Port-au-Prince cun des Actionnaires et d'un Economiques, S.A.s iait per chamovembre mil neuf cent solxante en minute et en notre Etude ce huit tionale de la Certificat délivré par la NaEt, après dix neuf. République d'Haiti à la date du Banque lecture, les comparants ès pour y demeure anenxées. trente et un Octobre Notaire. Un renvoi en marge bon. qualités ont signé avec nous mil neuf cent soixante dix-neuf, Signé : Olga Denis, Daniel Dupont, social soit la somme de mille deux attestant cent que ladite partie du capital Notaire; ce dernier dépositaire Gabriel Forcand et Jan Roc, sée. cinquante dollars a été écrit : Enregistré à de la minute à la suite de laquelle est Ces deux pièces ver. cent soixante dix-neuf Port-au-Prince folio le quatorze novembre mil neuf blanc de dactylographiées chacune sur une çu Droit Fixe case du registre No. des type ordinaire, seront soumises aux feuille de papier : Visa Timbre. Un actes civils. PerPEnregistrement à formalités de Pour le Directeur Général renvoi en marge bon. Port-au-Prince, en même temps que les légales COLLATIONNE de 1Enrezistrement (S) V. LAVAUD DONT ACTE présentes, PREMIERE EXPEDITION Jan Roc, Not. Fait et passé à Port-au-Prince, en : huit novembre mil neuf cent soixante mil minute neuf et en notre Etude ce L'an mil neuf cent ANNEXE Et, après lecture, les ès cent soixante dix neuf, am. Les soussignés, soixante dix neuf et le 22 Octobre à 10 hres. Notaire. Un renvoi bon. comparants. qualités ont signé avec nous dénommée Etudes Membres Fondateurs de la Société Anonymes Signé : Olga Denis, Daniel Dupont, Gabriel sont réunis en Assemblée Techniques et Réalisations Economiques, S.A. se Notaire; ce dernier dépositaire de la Fourcand et Jan Roc, plir les formalités Générale de Constitution, aux fins de est écrit : Enregistré à le minute à la suite de laquelle sur les Sociétés Anonymes. prévues par l'article 11 du Décret du 28 Août rem- 1960 cent soixante dix neuf Port.au-Prinee folio case du quatorze novembre mil neuf Kn Perçu Droit Fixe Visa registre No. des actes conséquence, les décisions Pour Timbre eivil.

and et Jan Roc, plir les formalités Générale de Constitution, aux fins de est écrit : Enregistré à le minute à la suite de laquelle sur les Sociétés Anonymes. prévues par l'article 11 du Décret du 28 Août rem- 1960 cent soixante dix neuf Port.au-Prinee folio case du quatorze novembre mil neuf Kn Perçu Droit Fixe Visa registre No. des actes conséquence, les décisions Pour Timbre eivil. 1o- L'Acte suivantes ont été le Directeur Général de 20- Les Statuts, Constitutif de la Société a été approuvé prises : COLLATIONNE YEaregistrement (signé): V. Lavaud préalablement après lecture PREMIERE merce et de VIndustrie, à la date du soumis au Département du Com. EXPEDITION : Jan Roc, Not. tonnés après lecture. 26 Octobre 1979, ont ét6 sanc L'An ANNEXES 30- Considérant que les a.m: mil neuf cent soixante dix neuf et do ila ont constaté fondateurs ne font auctm appel de fonds Les soussignés, Membres fondateurs le 22 Octobre à 10 Kes Pabls que. chacun d'eux nommée ETUDES de la Société de avalt.répondu. à l'obliTECHNIQUES ET Anonyme MIQUES, SA se sont réunis en. vae de REALISATIONS faire ECONC la déclaration de, aots -I:E MONITEUR. cription et du versement d'une No. 93 Jeudi 13 Décembre 1979 néficier de T'Arrêté Président cl partie du Capital Social afin de bé. Société, selon les autorisant ie fonctionnement ide la 1960 sur les Sociétés prescriptions de l'article 4 du Décret du 28 Août ARRETE Anonymes. Après échange de vues enire les partics, les' ont été recueillies : souser' ptions suivantes JEAN-CLAULE DUVALISE Trierry PRADINES P'resident à Vie de la Répsblique Gabriel FOURCAND 30 Actions Vi les articles 90, 93, 151 de la Olga DENIS 5 Actions Vu les articles 1, 2, ', 19 du Décrci Constitulion; du 31 TOTAL 5 Actions Civile; mars 1975 sur la Pensiop Les souscriptions récueillies 40 Actions Sur le rapport du cial, soit la somme de Cing représentent la totalité du Capital so. Economiques; Secrétaire d'Elat des Finances et des Affaires versements Mille Dollars. Il a été ensuite suivants str les actions souscrites: procédé aux, Thierry PRADINES ARRETE Olga DENIS $ 1.000.00 Gabriel FOURCAND $ 125.00 Article ler.- Est approuvée la de la TOTAL $ .125.00 ployés ci-après, relevant du Service liquidatipn National pension des EmIl a été effectivement procédé, dans la $ 1.250.00 vant ensemble à la somme de deux mille d'Eau Potable, s'éle. sement CASH de la part de chaque proportion ci-dessus au veret 82/00 gourdes (Gdes. 2.455.82) par mois, quatre cent cinquante-cing tant, soit la somme de mille deux souscripteur, pour que le monJoseph DASSY savoir: tant le quart (74) du Capital social soit ccat cinquante dollars, représenGirardin NONEZ G. 440.00 de la d'Haiti à versé à la Banque Nationale Augustin LUNDI TECHNIQUES République un compte spécial bloqué, soit : Vitalerme 330.00 ET REALISATIONS ETUDES LEGER 293.33 ry Pradines.- - Scciété en formation.

ille deux souscripteur, pour que le monJoseph DASSY savoir: tant le quart (74) du Capital social soit ccat cinquante dollars, représenGirardin NONEZ G. 440.00 de la d'Haiti à versé à la Banque Nationale Augustin LUNDI TECHNIQUES République un compte spécial bloqué, soit : Vitalerme 330.00 ET REALISATIONS ETUDES LEGER 293.33 ry Pradines.- - Scciété en formation. ECONOMIQUES, S.A./Thier. Philippe JOSEPH 256.66 En foi de quoi le présent Procès-verbal Moléus JEUNE 240.00 valoir ce que de droit. a été dressé pour servir el Antoine ANDEE 200.00 Port-au-Prince, le 22 cctobre 1979 Joseph DENIS 183.33 Signé : pr. Th'erry Pradines, Daniel Dupont; Marc EXANTUS 180.00 Fourcand. Olga Denis; Gabriel Fénélus DESIR 189.00 A la suite est écrit : Enregistré à Article 2.- Ces pensions seront inscrites 152.50 mil neuf cent soixante dix neuf folio Port-au.Prince, le Novembre Pensions. fenu à la dans le Grand Livre des civils. Perçu Droit Fixe Visa case du registre No. des actes Economiques, pour Secrétairerie extraits en d'Ete: des Financrs et des Affaires Pour le Directeu- Général de Timbre mément à la Loi sur la malière. être délivrés aux intéressés, conforPOUR COPIE CONFORME I'Enregistrement (signé): V. Lavaud Donné au Palais Nationst, à Jan Roc, Not. An 176ème. de Port-au.Prince, le 15 novembre 1979, BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE IIndépendance. DEPARTEMENT COMMERCIAL D'HAITI Par le Président JRAN-CLAUDE DUVALIER Banque de l'Etét Haitien au Capital Autorisé de Le Sccréta'te d'Etat des de Gourdes. Cinquante Millions Finaroos ef ces Aliaires Trésorière de l'Etat et Banque Dr. Hervé BOVER Econoniques : Succursales et Agences dans tous d'Emission les Ports Adresse Té'égraphique Siège. social et Bureau Ouverts d'Haiti SECRETAIRERIE D'ETAT DU Prince, INSULAIRE Principal : Port-auSERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Port-au.Fringe, le 31 Octobre 1979 (Lei du 17 Juillet 1934. ef Récilbt FABFIQUE du 24 ET DE COMMERCE REFERENCE' C/C Novembre 1970) Par la présente, la BANQUE CERTIFICAT No. (REPRODUCTION) QUE D'HAITI, DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPUBLI 412-A en dépôt ce jour en un Compte COMMERCIAL, certifie avoir reçu Il Extrait de la requête en date du 14 pont, Compte Spécial Société Courant au Nom de M. Daniel Duest certifié qu'aux termes de Ia mai 1979 cent Cinquante Dollars à Former la somme de Mille deux et de commerce MESSRS. Loi sur les marques du ($ 1.250.00), valeur ADI DASSLER ADIDAS fabrique Capital de la Société en formation dénommée représentant le Vs du rach, KG A.M.

reçu Il Extrait de la requête en date du 14 pont, Compte Spécial Société Courant au Nom de M. Daniel Duest certifié qu'aux termes de Ia mai 1979 cent Cinquante Dollars à Former la somme de Mille deux et de commerce MESSRS. Loi sur les marques du ($ 1.250.00), valeur ADI DASSLER ADIDAS fabrique Capital de la Société en formation dénommée représentant le Vs du rach, KG A.M. BAHNHOF SRORTSACHURPABRICS QUES ET REALISATIONS -ETUDES TECHNIPrésident Allemagne de l'Ouest, représentés établis à 8522 Herzogenau. En foi de quoi, le présent ECONOMIQUES, S.A., et Me. Jean de par Mrs. Kathe Dasaler, sur sa demande, certificat est délivré à M. Daniel registrement de la Lespinasse. ont présenté une demande pour servir et valoir Ce de Dupont, marque: d'enBanque Nationale de la République d'Haiti que droit, Département Commercial (Signé) : deux signatures illisibles. A la suite est écrit : Enregistré à mil neuf cent soixante dix neuf folio Port-au.Prince le Novembre civils. Perçu Droit Fixe Visa Timbre case du registre No. des actes Pour le Directeur Général de COLLATIONNE IEnregistrement (signé): V. Lavand - à Jan E. ROC, Not. Déposées et enregistrées ont Gté au de fIndustrie deux expéditions de l'acte Département du Commerce' et la Société Anonye dénommée : -ETUDES constitutif et des statuts de LISATIONS S.A. TECHNIQUES ET REA- -ADIDAS ET DESSIN. ECONOMIQUZS, au Capital Elle consiste dans et ayant' son siège à Port-au-Prince Formée à Soclal de $ 5.000.00 oblique. Sur la barre du la représentation de trois barres Oetobre 1979 Enregistrée le 30 Novembre Portau-Prince, le 22 du milieu est écrit le mot verticles en Regs 1979 No. I-84 Folio 112 destin de trois feuilles traversées par trois ADIDAS surmonté posé verticalement, suivant le facsimilé. barres et le tout dia Secrétaire Géndral Cet Extrait de Requéte annule et Imbert LEGROS mai 1979. remplace celui en date du, 9 nu Neslaaaln dalg a appartenant à la classe 5.- Lammovton Kllek Mes - Ballg Postale 18 Me - Pananprinok, Halel, Crndes Anale