Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Monmnolo & - -39 Se Directeur Sfomitews JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissent Le Lundi et Le Jeudi Lundi 10 Décembre 1979 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION Année No. 95 AN XXIITème. 134ème le 29 octobre 1979, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMMAXEE Affaires EcoAn 176ème. de l'Indépendance. DUVALIER d'Elat des Finances ct des JEAN.CLAUDE -Décrets autorisant la deux Secrétainerie, terrains de son domaine de situés 79 m2 27. PAR LE PRESIDENT: nomiques à vendre (Delmas) d'une superficic de 10 ha 25 a 15 ca Le d'Etat des Finances et des Affaires Economiques 1)à Fort.-au-Prince Abricots, Habitation Pauvert "Consmistion d'une superficic Communale pour gérer jusqu'aux Secrétaire Emmanuel BROS Arrêté )Aux nommant une nouvelle de la Commune de Tinche. lc fonctionet de PInformation : prochaincn élections les intércts du Cemmeree et de Novel Pindestrie Tye d'Hit autorisant S.A. Le Secréfaire d'Etat de la Coordination Avis de Du Départemnent Société anonyme dénomméc ULYSSE PIERRE-LOUIS : nement de la re d'Etat de PIntérieur et de ia Déferisc Nationale Avis Le Sccréta' Mc. Beriholand EDOUARD Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS : DECRET Secrétaire d'Etat de ia Santé Publique et de ia Populat'on DUVALIEE Le Dr. Willy VERRIER Cultes : JRAN.CLAUDE d'Etat de; Affai ires Etrangères et dcs Président à Vie de la Képublique Le Secrétairc Gérard DORCELY d'Etat des Travaux Publics, des Transports et les articles 90 et 93 de la Constilution; du 22 septembre 1964, Le Secrétaire Pierre SAINT.-COMF Vu du 26 juillet 1927 et le Décret et Commtnications: des Ressoutces Naturelles Vu la Loi Domaine Privé de lEiat; biens Le Secrétaire d'Etat de T'Adriculture, Edouard régissant les biens du 1963, réglementant la vente des et du Développement Rural : PAgronome ef de fIndustre BERROUET : Vu le Décret du 16 janvier Le Secrétaire d'Etat du Commerce du Domaine Privé de "Etat; en date du 20 Septembre Guy BAUDUY Vu le Déeret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET les garanties prévues aux articles 112; 113; 122 (2ème Mines et des Ressoures Enerfét lques : 1979 suspendznt 71, 72, 93 (dernier alinéa) 95, 105, 150, 151, 155, Le Secrétaire d'Etat des LOUIS 31, 34, 48,50, 70, 131, 133, 134, 135, 137, 141, Fritz PIERRE : alinéa3 125 (2ème alinéa) Pleins Pouvoirs au Chef Le Secrétaire d'Etat du Traval et des 'Affaires Sociales 193 et 198 de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deuxièHubert de RONCERAY : du Pouvoir Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes les me.

UIS 31, 34, 48,50, 70, 131, 133, 134, 135, 137, 141, Fritz PIERRE : alinéa3 125 (2ème alinéa) Pleins Pouvoirs au Chef Le Secrétaire d'Etat du Traval et des 'Affaires Sociales 193 et 198 de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deuxièHubert de RONCERAY : du Pouvoir Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes les me. Le Secrétaire d'Etat de VEducation Nationale me lundi d'avrst 1980 par Décrets ayant de l'intégrité du TerJoseph BERNARD jugera nécessaires à la sauvegarde à la consolidation de à la Jeunesse ct aux Sports sures qu'Tl National et de lal Souveraineté de "'Etat, et fiLe Secrélire d'Elat R. ROUZIER ritoire maintien de la stabilité économique Gérard YOrdre et de la Pa'x. au du bien-être des popunancière de la Nation, à Tapprofondissement des intérêts généraux de la lat.on rurales et urbaines, à la défense DECRET République; à vendre un' terrain de Considérant que T'Etat Haîtien a intérêt JEAN-CLAUDE DUVALIEE son Domaine Privé; Einances et des Affaires Présidlent à Vie de la République Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des 90 et 93 de la Constitution; Economiques; d'Etat; Vu les articles 1927 ct le Décret du 22 septembre 1964, Et après délibération en Conseil des Secrétaires Vu la Loi du 26 juillet Privé de TEtat; régissant les biens du Domaine 1963, réglementant la vente des biens DECRETE: Vu le Décret du 16 janvier d'Etat des Finances et des' Affaidu Domaine Privé de I'Elat; en date du 20 septembre Article ler- La Secrétairerie compte de I'Elat HaiVu le Décret de la Chambre Législative, 18, 20, 25 res Economiques est autorisée à vendre. pour Delmas 4, d'une su. 1979, suspendant les garanties prévues aux articles 17, 19, 122 terrein domanial sis à Port-au-Prince, cent cin. 93 (dernier alinéa), 95, 105; 112; 113;. tien,, un la somme de mille sept 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150 perficie de 79 m2 27, moyennant Ce terrain est borné au Nord par (2ème.

17, 19, 122 terrein domanial sis à Port-au-Prince, cent cin. 93 (dernier alinéa), 95, 105; 112; 113;. tien,, un la somme de mille sept 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150 perficie de 79 m2 27, moyennant Ce terrain est borné au Nord par (2ème. alinén). 125 (2ème. alinéa), Pleins Pouvoirs au quante gourdes (Gdes. 1.750.00). Sud par Léana François, à 155, 193 et 198 de la Constitution et accordant Jean-Charles Lebon, PEtat, au Lui permettre de prendre, jusqu'en Mme: Mallet et à l'Ouest par l'industriel Brandt. Chef du Pouvoir exécutif peur force de Lois toutes l'Est par la ruelle deuxième Lundi d'avril 1980 par Décrets ayant de da Décret abroge toutes Lois ou dispositions jugera nécessaires à la sauvegarde l'Intégrité Article 2.- Le présent tous Décrets-Lois les mesures qu'il Souveraineté de YEtat, à la eonsohdatipn Loisi tous Décrets ou dispositions de Décrets, Territoire National et de la de qui lui sont contraires et: sera publié l'Ordre et de la Paix, au maintien de la stabilité économique et Mou dispositions de Décrets-Lois d'Etat des Finances et des de du bien-Btre des spuà la diligence du Secrétaire nancière de la Nation, à Fapprelondlmemans et exbeuté Affaires Economiques. No. 95 Lundi 10 Décembre 1979' .LE MONITEUR554 à Port-au-Prince, le 18 octabre 1979, de la Donné au Palais National, et urbaines, à la défense des intérêts généraux An 176ème. de IIndépendance. DUVALIER lations rurales JEAN-CLAUDE République; à vendre un terrain de Considérant que l'Etat Haîtien a intérêt PAR LE PRESIDENT : de rIntérieur et de la Défenso Nationale : Privé; Le Secrétaire d'Etat son Domaine d'Etat des Finances et des Affaires Me. BERTHOLAND EDOUARD Sur le rapport du Secrétaire Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; A VIS Et après délibération en DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE, DECR ETE: des Affaires LE DEPARTEMENT 10 1979. informe le public en gé. La d'Etat des Finances et au Décret du octobre sous les ré Artic'e ler.- Secrétairerie compte de l'Etat Haîtien, conformément en particulier que sont approuvés Eeonomiques est autorisée à vendre, pour première néral et les intéressés Constitution et des lois de Ia Républidomanial, sis aux Abricots, Habitation Pauvert, la serves et dans les limites de la dénommée: un terrain de 10 ha 25 a 15 ca, moyennant l'acte constitutif et les statuts de la société anonyme 28 Section Rurale d'une superficie gourdes 50/100 cue S.A., constatés par acte public le sepde deux mile cinq cent soixante-deux Bremice .NOVEL TYE D'HAITI, notaire à Portsomme terrain est borné au Nord par la mer, tembre 1979 au rapport de Me.

la dénommée: un terrain de 10 ha 25 a 15 ca, moyennant l'acte constitutif et les statuts de la société anonyme 28 Section Rurale d'une superficie gourdes 50/100 cue S.A., constatés par acte public le sepde deux mile cinq cent soixante-deux Bremice .NOVEL TYE D'HAITI, notaire à Portsomme terrain est borné au Nord par la mer, tembre 1979 au rapport de Me. Gérard D. CHARLES, (Gdes. 2.562.50). Ce Etienne, PEtat et Endris Eugène l'Etat; au Lu-Prince. de Mille Louis, l'Etat, Nolcius à TEtat par Cicouane Chéry prétendu En la dite société au capital social Vingt Sud par une ravine, la mer; l'Ouest la mer. conséquence. est autorisée à fonctionner sous les conditions et un chemin vicinal et à par Dollars ($ 20.000.00) propriétaire Le Décret abroge toutes Lo's ou dispositions prévues au paragraphe précédent. Article 2- présent de Décrets, tous Décrets-Lois André DUMESLE Secrétaire d'Etat de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié de Décrets-Lois qui des Notaire à Port-au-Prince, ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances et Par-devant Maître Gérard D. CHARLES, au No. 7294, et exécuté à la diligence identif.é au No. 7950-E, patenté au No. 97502-A, imposé Affaires Economiques. à Port-au-Prince, le 16 octobre 1979, Donné au Palais National, soussigné. ONT COMPARU : demeuAn 176ème. de MIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Monsieur Jean HUC, identifié au No. 455-J, propriétaire, Par l Président : rant et domicilié à Port-au-Prince, F.ls, Avocat, identifié au No. 1700-A, Le Secrétaire d'Etac des Finances et des Affaires Econorniques Maitre Georges BAUSSAN à Port-au.Prince, agissant au Emmanuel BROS propriétaire, demeurant et domicilié Monsieur Irving ABRAMSON, d'Etat de la Coordination et de FInformation Nom et comme mandataire de 10) SHEINLe Secrétaire PIERRE-LOUIS Morton I. ABBOTT; 30) Monsieur Sidney Ulysse Nationale 20) Monsieur GLOGOVER, aux termes de leur proLe. Secrétaire dEtade TIntéricur et de la Défense BERG; 40) Monsieur Stanley privée en date à New-York, EatsMe. BERTHOLAND EDOUARD ALEXIS curation spéc' alc sous signature mil neuf cent soixante dix La Secrétaire d'Etet de la Justice : Me. Eweld Unis d'Amérique du Quatre Septembre ladi'e precra. d'Etat de la Santé Publique ef de la Population € neuf; les signatures des mandants ont été légalisées et Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER tion sera enregistrée en même qute les présentes. au dEtat des Affalres Etrangères et des Cultes : ont, par ces présentes, déposs Le Secrétaire Lesquels comparanis enqiatiis pour être mis au rang de ses minuGérard DORCELY Transports et d't Maitre Gérard D.

de la Santé Publique ef de la Population € neuf; les signatures des mandants ont été légalisées et Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER tion sera enregistrée en même qute les présentes. au dEtat des Affalres Etrangères et des Cultes : ont, par ces présentes, déposs Le Secrétaire Lesquels comparanis enqiatiis pour être mis au rang de ses minuGérard DORCELY Transports et d't Maitre Gérard D. CHARLES, loriginal des d'Etat des Travaux Publics, des tes afin d'en délivrer toutes expéditions nécessaires, S.A., Le Secrétaire Pierre ST. COME .NOVEL TYE D'HAITI Communications : Ingénieur Naturelles Statuts de la Société dénommée ; sur feuilles de papier d'Etat de PAgriculture. des Ressources Statuts écrits à la machine quatre Le Secrétaire Edouard BERROUET Lesdits du Neuf Septembre mil neuf cent et du Développement Rural : r'Agronome de fIndustrie : Guy BAUDUY blanc et datés à Port-au-Prince le dépôt des susdits Stad'Etat du Commerce et so.xante dix neuf, portent la mention que Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET été effectué au Département du Commerce et de l'Industrie le Le Secrétaire Ressources Energétiques : tats a dix neuf, No. J-85 Folio 87 du La Secrétaire d'Etat des Mines et des Dix Septembre mil neuf cent so.xante Fritz PIERRE et LOUIS des Affaires Sociales : registre 5. : d'Etat du Travail DONT ACTE Le Secrétaire Hubert de RONCERAY en l'Etude le Dix Septembre mil dEtat de FEducation Natienale Fait et passé à Port-au.Prince Le Secrétaire Joseph C. BERNARD neuf cent soixante dix neuf. ont signé avec le notaidEtat à ta Jeunesse ef aux Sports : Et après lecture les comparants ès-qualités est écrit : Le Secrétaire de la minute au bas de laquelle Gérard R. ROUZIER re, Dépositaire le Vingt Octobre mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince du No. des actes civils xante dix neuf folio case registre ARRETE Perçu Droit fixe : Visa Timbre : (signé): A Adolphe Pour le Directeur Général COLLATIONNE de IEnregistrement : Gérard D. Charles, nok TEAN.CLAUDE DUVALIES Paisident à Vie de la Bépuhligns ANNEXE 136 de la Constitution; DE LA SOCIETE ANONYME Vu les articles 93, 94 et les Communes; STATUTS NOVEL TYE D'HAITI S.A. Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur l'intérêt, d'une meilleure Admiaura son siège social et son principal éta. Considérant qu'il y a lieu, dans Commission Communale pour Article 1- La Société elle pourra avoir des bureaux dans dawmbrtration, de former une nouvelle Hinche; blissement à Port-au-Prince ou en dehors de la République, das les aErer les intérêts de la Commune de de l'Intérieur et de la D6tres villes de la République le Conseil d'Administration.

1951 sur l'intérêt, d'une meilleure Admiaura son siège social et son principal éta. Considérant qu'il y a lieu, dans Commission Communale pour Article 1- La Société elle pourra avoir des bureaux dans dawmbrtration, de former une nouvelle Hinche; blissement à Port-au-Prince ou en dehors de la République, das les aErer les intérêts de la Commune de de l'Intérieur et de la D6tres villes de la République le Conseil d'Administration. le du Secrétaire d'Etat lieux choisis par sauf décision de Sur rapport Article 2- La durée de la. Société est illimitée Ense Nationale; AKRETE T'Assemblée Générale des Actionnaires. Ja fabrication de lingerie, de Communale composée 3- La Société a pour objet Article ler- Une nouvelle Commission et Iranel Richard, resArticle de sous vêtements de toutes sortes, la société pourra en eur Joseph Hector, Denis Hyppolte jusqu'aux culottes, les commerciales et industrielhe des Citoyens est formée pour gérer, s'adonner à toutes opérationss pockivement Président et Membres, la Commune de Hinche. tre les lois haitiennes. spaochaines Éleetions, les intérêts de publié et exécuté à la diliautorisés par 4- Le capital social est de VINGT MILLE DOLLARS Article 2- Le présent Arrêté sera et de la Défense Nationale. Article du Secrétaire d'Etat de VIntérieur gaace No. 95 Lundi 10 Décembre 1979 - -LE MONITEUR. ($: 20.000.00) divisé en deux cents (200) de cune. Ces actions sont nominatives. Le actions cent Dollars cha. personnelle menté au fur et à mesure des besoins capital Social pourra être augou collective à cause des affaires de / T'Assemblée Générale des de da société par. -décison de répondent que de l'exécution de leur mandat, la Société, ils ne Article 5.- actionnaires. ASSEMBLEE GENERALE L'action sera tirée d'un à Article 15.- sous la forme d'un titre nominatif, elle registre souche et établie ment constituée L'Assemblée Généralé des Actionnaires Directeur-Général et du Trésorier. sera signée du Président libère représente l'univresalité des régulièreLe à la nom Elle du titulaire numéro de l'action et le majorité des votes exprimés. Elle actionnaires. se déà cette fin serant enregistrés dans un registre spécial tenu mois de novembre de chaque année réunit au cours du lable par le siège social, Toute cession d'action fois qu'elle est et extraordinairement devra être enregistrée" dans les pour être vaArticle 16.- convoquée par le Conseil. chaqne Article 6- Aucun actionnaire mêmes conditions. Générale. Il a Tout actionnaire est de droit membre de ou parties de ses actions n'aura le droit de vendre toutes autant de voix qu'il a PAssemblée sans offre, préalable aux ché aura le droit de se faire d'actions. L'actionnaire empé. res, cette offre devra se faire par lettre recommandée autres actionnaira les mêmes droits son repréesnter par un mandataire qui auception, La valeur. de chaque action avec avis de réArticle 17.-- que mandant.

mes conditions. Générale. Il a Tout actionnaire est de droit membre de ou parties de ses actions n'aura le droit de vendre toutes autant de voix qu'il a PAssemblée sans offre, préalable aux ché aura le droit de se faire d'actions. L'actionnaire empé. res, cette offre devra se faire par lettre recommandée autres actionnaira les mêmes droits son repréesnter par un mandataire qui auception, La valeur. de chaque action avec avis de réArticle 17.-- que mandant. bilan établissant la valeur réelle de sera la déterminée par le dernier quand les L'Assemblée Générale est bre d'actions émises. société divisée par le nommoins la moitié actionnaires, présents ou représentés, régulièrement constituée du représentent au Faute. par les autres actionnaires, dans nombre à la Capital souscrit. Si TAssemblée ne réunit ce mois au plus, à partir de la date de un délai de deux (2) vocation; cette première fois convocation, il est procédé à une nouvelle pas can d'accepter ou de refuser ladite offre de réception de la lettre d'offre, actionnaires l'Assemblée délibère quel que soit. le nombre des libre de vendre ses actions à qui bon lui vente, l'actionnaire sera Article 18.- présents. L'Assemblée Article 7- La Société est administrée semblera. du Conseil ou celui Générale est présidée par le Président nistration composé de trois membres par un Conseil d'AdmiSecrétaire du par qui le remplace. Elle a pour Secrétaire Président, au moins, comprenant : Un Article Conseil. le que deux Membres. Directeur-Général, Un Secrétaire, Un Trésorter, ainsi cédé à 19.- A la réunion annuelle des actionnaires, il l'élection des Membres sera proLe nombre des Administrateurs cas où. l'électio ndes du Conseil d'Administration. Dans le suivant les besoins de la Soc'été, pourra toujours être augmenté pu se faire à la Membres du Conseil d'Administration n'aura nérale des. Actionnaires par décision de l'Assemblée Gé. nion réunion annuelle des pas sur la proposition du Conseil, élus n'aura pas eu ljeu à la date fixée, actionnaires les ou que cette réuADMINISTRATION Tannée précédente resteront en fonction Membres du Conseil successeurs aient été élus. jusqu'à ce que leurs Article 8.- Les Artiele 20.-- Générale. Leurs fonctions Administrateurs sont nommés par l'Assemblée seil. El'e discute L'Assemblée Générale entend le du ligibles. Les durent un an. I's sont indéfiniment rééct approuve, s'il y a lieu, les rapport ConAdministrateurs devron: dividendes sur la proposit.on des comptes et fixe les actions de la Société. posséder au moins deux (2) tration, elle prononce enfin d'une membres du Conseil d'AdminisArticle 9.- En cas de la Société, Les décisions façon souveraine sur les intérêts Miembre du Conseil d'empêchement, de démission, décès d'un naires mêmcs absenis ou prises par elles obligent tous les action. cement' par le Conseil d'Administration, ai sera pourvu à son remplapar des procès-verbaux signés d'ssidents. Les décisions sont constatées de "Assemblce Générale. d'Administration jusqu'à la réunion statutaire Article 21.- par les membres du Bureau. majorité des membres Les décisions du Conseil seront prises à la ciété ou dans tout L'Assomblée autre lieu Générale se réunit au siège de la SoAricle 10- Le présents. tion. désigns par le Conseil d'Adm': Société.

pourvu à son remplapar des procès-verbaux signés d'ssidents. Les décisions sont constatées de "Assemblce Générale. d'Administration jusqu'à la réunion statutaire Article 21.- par les membres du Bureau. majorité des membres Les décisions du Conseil seront prises à la ciété ou dans tout L'Assomblée autre lieu Générale se réunit au siège de la SoAricle 10- Le présents. tion. désigns par le Conseil d'Adm': Société. Il agit Président, Direcieur Général a la: direction la nistradant, pour elle en justice tant en demandant qu'en de Article DISSOLUTION LIQUIDATION par-devant tous Cours et Tribuneux de la défen22.- Lorsqu'il 3 a lieu à MODIFICATION pris' la Cour de Cassation. II esi autorisé République, y comsemblée Générale est mudificaion des statuts, P'As de ses pouvpirs au mandataire de à transférer tout ou partie constituée que si elle autoriséc à y pourvoir. Dans ce cas elio Article son choix. représente les trois sera 11,- Le Ccnseil d'Adminisiration capital social ei la majorité doit êire des quaris (3,4) au moins du letranger. Lps se réunit en Haiti ou à bres présents. deux tiers (2/) des dressés sur un délibérations sont constatées par des Article 23.- Dans memles Membres registre tenu au siège de la Société procès-verbaux ou le cas oût une dissolution du Coracil présenta. Totites les décis signés par cossaire, cile sera cécidée par serait reconate né. prises à des réunions :égulièrement ons davront être rotée comme il esi stigulé à Patticle Tassembiée Géuérale constinéo et gratitre de tous les 3tembres du convoquées. Néanmoins la sipar l'Assemblce Gostrale des 22. Il sera dans c2 cas nommé res (sniwant le cas). Conseil Oil de tous les actionnaiquidation seront Iguidateuss ct les epposés au bas de toute fixées, les condition de la li qui Fourrait élre adoptée décision 011, résolution liquidation pouvoirs des actionnaires tionnaires par ies Membres du Couscil ou les continueront comme pendant pendant la devra donner à une telle acCONTESTATION l'es:istence do 1 Socidté, force et. le même effet si résolulion ouL décision la même Arlicle 24. Toute adopté à Tunonimité que cetie résolution ou décision avail été la Soc'été sera soumise contestaliun catre un cu des ae..o. a, ou les actiennaizes, per les ifembres du Conseil d'Adminisl-etion res contestant fcront choix à Tarbitruge, lactionnaive ou les voquéc en vue de les Moapecti-ommant lois d'une réun'on dûment conment choix d'un arbitre, d'un arbitre et la Sociéié fere act.orn.. Article 12- Le Conseil considérer. n'arriveraient point à Dans le cas oû les deux égale les- plus éter.dus d'Administration est iivesti des pouvoirs au différend, ils se mettre d'eecord sur la solution arbtires choisis sur soutes les pour l'administration de la Socicté; il délibère feront ecr-mêmes chvix d'un tiers à donner affaires de la Société, départnger. arbiire pour les dre toute déc.sion sur tous actes avec pleins pouvoirs de prenLa décision' arbitrale rendue'sera gestion ou de dispos:tion le exosptionnols d'administration de tation s'ongagent à définitive.

d'eecord sur la solution arbtires choisis sur soutes les pour l'administration de la Socicté; il délibère feront ecr-mêmes chvix d'un tiers à donner affaires de la Société, départnger. arbiire pour les dre toute déc.sion sur tous actes avec pleins pouvoirs de prenLa décision' arbitrale rendue'sera gestion ou de dispos:tion le exosptionnols d'administration de tation s'ongagent à définitive. les en ra lui soumeitre. que Prés: dent-Directeur Général Toutes les la respecter. parties contesSociété, ioute 11 propoze toute modifieation nux Slatuls de pourt la Prince ct toutes parlies, éontestantes deviont élire augmentat'on du notifications seiont domicile à Porkau. el en règle les conditions. Les Cspital, icute créution d'obligaton donnée par elles. Faute par tine valablement faites à l'adresse pas. imitatifs. pouvoirs ci.dessus énumérés ne sont domicile, toute notification lui' scra partie d'offectuer cetle élection de :Article 13. Le Conseil du Tribunal Civil de valablement signifiée' au sonnes, même étrangéres à la peut conférer à une ou plusieurs per. Article transitoire.- Port-an-Prince. Jusqu'à Parquet rendrait nécessaires la bonne Société ,des pouvoirs spéciaux que Générale des Actionnaires, le la première réunion de marche de la est Conseil l'Assemblée Article 14- Conformément Société, compogé comme suit: d'Adiministration de la Société merce, les Membres du Consefl aux stipulations du Code de ComPrésident-Directeur Général Jean ne contractent aucune, obligation Trésorier Sidney Schelnberg Huc Secrétaire Irving Abramson b No. 95 Lundi 10 Décembre 1979 LE MONITEUR556 40) M. Stanley Glogover, aux I. Abbott; 30) M. Sidney Scheinberg; acte sous seing privé, en daStanley Glogover termes d'une procuration spéciale par du septembre mil Membre Morton I Abbott te à New York (Etats.Unis d'Amérique) des quatre mandanty ont été dûMembre 1979. neuf cent soixante dix-neuf; les signatures Port-au-Prince. le 9 septembre Irving Abramson, Sidney et ladite procuration sera enregistrée en même temps (Signé): Jean Huc, Morton I. Abbott, Baussan fils en ver. ment légalisées Sheinberg, Stanley Glogover, pour Me. Georges date du 4 septembre 1979. que les présentes: ès ont, par ces présentes, déclaré autorisé à New York, en de TIndusLesquels comparants qualités Morton I. Abbott, Sidtu d'un mandat du Commerce et que Messieurs Jean, Huc, Irving Abramson, eux une Dépôt. des Statuts du Département .NOVEL TYE D'HAITI, et Stanley Glogover, désirant fonder entre trie de la Société Anonyme dénommée: Formée à Port-auney Scheinberg après accomplissement des formalités presSocial de vingt mille dollars. '979, Société Anonyme, ont, suivant, voté par l'AsS.A au Capital enregistré le 10 septembre crites la Loi, adopté PActe Constitutif Prince le 2 septembre 1979.

Statuts du Département .NOVEL TYE D'HAITI, et Stanley Glogover, désirant fonder entre trie de la Société Anonyme dénommée: Formée à Port-auney Scheinberg après accomplissement des formalités presSocial de vingt mille dollars. '979, Société Anonyme, ont, suivant, voté par l'AsS.A au Capital enregistré le 10 septembre crites la Loi, adopté PActe Constitutif Prince le 2 septembre 1979. Dépôt par Générale de Constitution; No. J-85, Folio 87, Registre 5. octobre mil neuf cent soisemblée Article ler.- n est formé entre les propriétaires des actions qui le vingt lêtre' ultérieureEnregistré à Port-au.Prince No. des actes civils. Perçu créées et de celles qui pourront dix-neuf, Folio, Case, du Registre seront ci-après qui sera régie par les présents Statuts xante Visa Timbre. A. Adolphe ment une Société Anonyme Droit Fixe Général de IEnregistrement (signé): Charles not. et les Lois en vigueur. .NOVEL TYE D'HAITI, S.A., Pour le Directeur COPIE CONFORME: Gérard D. Cette Société est dénommée: social et son principal étaPOUR Notaire à Port-au-Prince, Article 2.- La Société aura son siège Par-devant Me Gérard D. Charles, No. 97.502.A, imposé au No. à Port-au-Prince. elle pourra avoir des bureaux dans No. 7950-E, patenté au blissement dans les lieux choisis par le Conseil identifié au d'autres villes de la République, 7294, soussigné. ONT COMPARU : demeurant et d'Administration. la fabrication de lingerie, de No. 455-J, propriétaire, Article 3.- La Société a pour objet en M. Jean Huc, identifié au culottes, de souS vêtements de toutes sortes, la Société pourra et industrieldomicilié à Port-au-Prince. identifié au No. 1700-A, propriétaire, outre s'adonner à toutes les opérations commerciales Me. Georges Baussan fils, agissant au nom et comme les autorisées par les Lois Haitiennes. de demeurant et domicilié à Port-au.Prince, 20) M. Morton I. Abbott; Article 4.- La durée de la Société est illimitée, sauf décision mandataire de 10) M. Irving Abramson; M. Stanley Glogover, suivant leur l'Assemblée Générale des Actionnaires. 30) M. Sidney Scheinberg; 40) privé, en date à New York Article 5- Le Capital Social est de vingt mille dollars, divisé en psocurationtepécale par acte sous seing septembre mil neuf cent soideux cents actions de cent dollars chacune. Ces actions sont nomi- (Etats-Unis d'Amétique) du quatre mandants ont été légalisés et ladinatives. Le Capital Social pourra êire augmenté au fur et à mesure xante dix-neuf, les signatures des même temps que les présentes. des besoins de la Société par décision de l'Assemblée Générale des te procuration sera enregistrée en ont par ces présentes déclaré Actionnaires. d'Admi. Lesquels comparants, ès qualités, dénommée: .NOVEL TYE Article 6.- La Société est administrée par un Conseil que fondateurs de la Société Anonyme mille dollars pour satisde trois membres au moins. comprenant : un D'HAITI, S.A., au Capital Social de vingt et cinq du Décret.

été par décision de l'Assemblée Générale des te procuration sera enregistrée en ont par ces présentes déclaré Actionnaires. d'Admi. Lesquels comparants, ès qualités, dénommée: .NOVEL TYE Article 6.- La Société est administrée par un Conseil que fondateurs de la Société Anonyme mille dollars pour satisde trois membres au moins. comprenant : un D'HAITI, S.A., au Capital Social de vingt et cinq du Décret. nistralion composé Cénéral, u Secrétaire et un Trésorier. des articles trois. quatré P:er.dent-Direieur 'sirateurs pour.a toujours êure augmenté faire aux prescriptions acût mil neuf cent soixante. de la Le nombre des Admin' de l'Assembiés (écéLoi du vingt-huit du Capital Social de la Société suivant les besoirs de ia Sociéié, par décision 1) Ont souscrit la cotalité rale des Actionnaires sur la proposition du Conseil. réunit Haiti ou manière suivante: actions de cent dollars chacune, soit quaArticle 7- Le Conseil d'Administration se en la Société. M. Jean Huc: quarante à l'étranger, aussi souvent que l'exigent les intérêts de dressés sur tre mille dollars; actions de cent dollars chacune,. Les délibérations sont consiardes par des proces-verbatux ics M. Irving Abramson: quarante un registre tenu au siège de la Société et S. gués par du memb.es soit quatre mille dollars; actions de cent dollars chactne, du Conseil présents. Toutes les décisions ei résolutions Conseil réuM. Morton I. Abbott: quarante d'Administradion ou des actionnaires devront être pr.ses à des soit qualre mille dol.ars; actions de cent dollars chacune, nions régulièrement convuquées. Neammolns. ia siguatu 2 de ious M. Sidney Scheinbers: quarante les. membres du Conseil ou de tous les actionnaires (suivant le cas) soit quntre mille dollars; actions de cent dollars chacune apposée au bas de toute décision ou résolution qui pourrcit êtie adup' M. Stan'ey Glogover: quarante tée par les membres du Conseil ou les netionnnires devru domner soit quatre mille dollars. soit la somme de à telle résolution ou décision la mêne force es le môme eitet Et 20) Ont versé le quart du Capital d'un Social, cerificat de la Banque unc S cetic résolution ou décisien avait été adopiée : :'unanimité cinq mille doller :8 ainsi qu'st appert outobre mj neuf cont, que par les membres du Conseil d'Aduinistiation ou les actionsaites. dTIaili délivré le premier réunion en vue de les couside la Républigue reapecivement lors d'une convoquée soixante dix-neuf. DONT ACTE ontobre mil dérer. des présentes, les parties élisent domi e à à Port-au-Prinec en FElude lc quinze Pour l'exécution Fait et paseé Port.au-Prince. neuf cent soixante dux-neuf. ès qualités ont signé avec le No. DONT ACTE neuf Et, après lecture, les comparants Baussan fils; Gérard D. Charles, Fait et passé à Port-gu-Prince le seize octobre mil cent soitaire. (Signé): Jean Huc; Georges bas laquelle est écrit: Enrexante dix-neuf. Notaire dépositaire de la minute au mil de neuf cent soixante dixEt, après leciure, les comparants ès qualités ont signé fvec le gistré à Port-ou-Prnce le vingt octobre actes civi's. Perçu Droit Fixe, Nota're. (Signé): Jean Huc; Georges Baussan fils; Gérard D.

à Port-gu-Prince le seize octobre mil cent soitaire. (Signé): Jean Huc; Georges bas laquelle est écrit: Enrexante dix-neuf. Notaire dépositaire de la minute au mil de neuf cent soixante dixEt, après leciure, les comparants ès qualités ont signé fvec le gistré à Port-ou-Prnce le vingt octobre actes civi's. Perçu Droit Fixe, Nota're. (Signé): Jean Huc; Georges Baussan fils; Gérard D. Charneuf, Folio, Cave, du Registre No. des Jes, Notaire dépositaire de la m: nuie au bus de laquelle est écrit: Visa Timbre. (signé) A. Adolphe Enregistré à Port-au.Prince le vingt octobre mil neuf ceni soixante Pour le Directeur Cénéral de CONFORME: IEnregistrement Gérard D. Charles not dix-ncuf, Folin, Caso, du Rugistre No. des actes civils. Perçu Droit POUR COPIE Fixe Visa Timbre. Ière. EXPEDITION.- Gérard D. Charles, Notaire à Port-an.Prince, idenIère. EXPEDITIONPar-devant Me. au No. 97.502-A, imposé all No. 7294, L'an mil neuf cent suixante dix-neuf et le seizc octobre. tifié au No. 7959-E, patente Les fondaleurs de la Société Anonyme dénommée: -NOVEL TYE soussigné. ONT COMPARU D'HAITL S.A., se sont réunis en Assemblée Générale de Constituidentifié au No. 455-J, propriétaire. demeurant et tion, conformément aux stipulations de l'article 11 du Décret-Loi M. Jean Huc, du 28 août 1960 sur la formation et le fonetionnement des Sociétés domicilié à Port-au.Prince. Avocat, identifié au No. 1700-A, proMe. Georges Baussan domicilié fils, à Port-au-Prince, agissant au nom Anonymes. formation du bureau, 1'Assemblée Générale, à T'unanimité priétaire, demeurant et M, Irving Abramson; 20) M. Morton Après et comme mandataire de 10) No. 95 Lundi 10 Décembre 1979 LB HONITTUR a: risé lo) à le approuvé l'Acte Constitutif et le premier Conseil est autoA l'appui de ma souscription, la signer en l'Etude du Notaire Gérard D. Charles; LARS ($ 1.000.00) pour la je verse somme de MILLE DOL20) sanctionné les Statuts de la Société tions par moi souscrit et libération du quart du montant des mis au Département du Anonyme devant être sou. rêté je m'engage à libérer le ac 30) constaté Commerce et de lIndustrie; Présidentiel autorisant la Société à solde dès que PAr chacun des qu'aucun appel de fonds n'a été fait au public; Journal Officiel, +LE MONITEUR, fonetionner sera publié au fondateurs avait répondu à que Fort-au.Prince, le 10 que la somme de cinq, mille ($ 5.000.00) l'obligation dollars contractée et (Signé): Georges septembre 1979.

) constaté Commerce et de lIndustrie; Présidentiel autorisant la Société à solde dès que PAr chacun des qu'aucun appel de fonds n'a été fait au public; Journal Officiel, +LE MONITEUR, fonetionner sera publié au fondateurs avait répondu à que Fort-au.Prince, le 10 que la somme de cinq, mille ($ 5.000.00) l'obligation dollars contractée et (Signé): Georges septembre 1979. quart du Capital représentent le Baussan, en vertu d'un faits Social a été versé; que tous les York, en date du 4 mandat notarié à New en espèces et qu'aucun avantage apports ont été Enregistré à septembre 1979. 40) désigné le Conseil particulier n'a été accordé; soixante dix-neuf, Port-au-Prince, le vingt-cinq octobre mil d'Administration suivant: Folio, Case, du neuf cent Président-Directeur Général Jean Huc çu Droit Fixe deux Registre No. des actes civils. Per. Trésorier Sidney Scheinberg Pour le Directeur Général gourdes Visa Timbre une gourde. Secrétaire Irving Abramson de 1'Enregistrement (signé): A. Membre Stanley Glogover DE COLLATIONNE : Gérard D. Adolphe Membre BULLETIN Charles, not Morton I. Abbôtt. -NOVEL SOUSCRIPTION DE LA SOCIETE Plus rien n'étant à T'ordre du jour, la Je, Morton I. TYE D'HAITI, S.A., (Signé): Jean Huc; Georges Baussan séance est levée. luts de la Société Abbott, après avolr été instruit du Abbott, Irving Abramson, fils, pour MM. Morton I. mation, dont Anonyme: -NOVEL TYE projet des Sta.- Sidney le siège social D'HAITI, S.A., en vertu d'un mandat notarié à New York, Scheinberg, Stanley Glogover, en je donne ma sera à foren Port-au-Prince, Enregistré à Port-au-Prince date du 4 septembre 1979. te pleine et entière adhésion, auxquels Statuts le vingt octobre mil (40) actions de cent déclare souscrire à xarte dix-neuf, Folio, Case, du Registre No: des neuf cent soiA l'appui de ma dollars (S 100.00) chacune de lad: te quaranDroit Fixe Visa Timbre, actes civi's. Perçu LARS (S 1.000.00) souscription, je verse la somme de MILLE Société. Pour le Directeur Général de tions par mo: pour la libération du quart du montant DOLIEnregistrement (signé): A. Adolphe rêté souscrit et je m'engage à libérer le dès des ac COLLATIONNE: Gérard D, Charles not. Journal Présidentiel autorisant la Société à solde que PArOff.ciel, LE MONITEUR,, fonctionner sera publié au Port-au.Prince, le ler. Octobre 1979 Port-au-Prince. le 10 septembre 1979. CERTIFICAT (Signé): Georges Baussan, Par la présente, LA BANQUE York, en date du 4 en vertu d'un mandat notarié QUE D'HAITI, NATIONALE DE LA REPUBLI septembre 1979.

not. Journal Présidentiel autorisant la Société à solde que PArOff.ciel, LE MONITEUR,, fonctionner sera publié au Port-au.Prince, le ler. Octobre 1979 Port-au-Prince. le 10 septembre 1979. CERTIFICAT (Signé): Georges Baussan, Par la présente, LA BANQUE York, en date du 4 en vertu d'un mandat notarié QUE D'HAITI, NATIONALE DE LA REPUBLI septembre 1979. à New DEPARTEMENT COMMERCIAL, Enregistré à le çu en dépôt ce jour. en un Compte Courant certifie avoir resoixante dix-neuf, Port-au-Prince, vingt-cing octobre mil BAUSSAN compte spécial société au Nom de Me, Georges çu Droit Fixe Folio, Case, du Registre No. des actes neuf cent MILLE & 00/100 DOLLARS à former la somme de CINQ Pour le deux gourdes Visa Timbre une civils. Per. le ' du US CY ($ 5.000 Valeur Directeur Général de gourde. Capital de la Société en Formation représentant POUR TEnregistrement (signé): A. TYE D'HAITI, S.A.., dénommée : NOVEL BULLETIN DE COPIE CONFORME: Gérard D. Charles Adolphe not. En fci de quoi ce présen: SOUSCRIPTION DE LA BAUCSAN. sur Certificat Gst délivré à Me. -NOVEL TYE SOCIETE S2 demande, pour servir et valoir Geor_ es Je Irving Abramson, après D'HAITI, S.A., EANQUE NATIONALE DE LA ce que de droit, tuts de ia Société avoir été instruit du projet des Statemar.t Cemmerc al. Enregistré à REPUBLIQUE DHAITI Déparmat' on, dont le siège Anonyme: -NOVEL TYE D'HAITI, C.A., er mil neuf cent soixante dix Port-au.Prince le Vingt octobre je socia: sera à forCivils; Perçu reuf folio case du Registre No. des danre ma pie.ne et entiè:e Por:-auxPrinee, auxquels Ctatuts Droit fixe : Visa Timbre actes (40) actiens de ceni adhésion, déclare souscrire à Pour le Directeur Général : A ciollars (S 109.00) chacune de quarante POUR de PEnregistrement (signé): A. LARS Tappu, de ma souteriplion, je verre la somme ladite Société. COPIE CONFORME: Gérard D. Charles, Adolphe Not. tions (S 1.060.00) pour la libéralion du quart du de MILLE DOLBULLETIN DE par moi souscrit et je à montant des ac. SOUSCRIPTION DE LA SOCIETE rêté Présidentiel autorisant m'engage libérer le solde dès que PAr NOVEL TYE. D'HAITI, S.A.. Journal la Société à Je, STANLEY GLOGOVER Officiel, LE fonctionner sera publis au avoir des Statuts de la société Après été instru.t du projet Port-au.Prince, le 10 MONITEUR.. 1979, formation dont le Siège Anonyme : NOVEL TYE D'HAITI, S.A. en (Signé): Georges Baussan, septembre statuts je donne social sera à Port-au.Prince, York, en date du 4 en vertu d'un mandat ma auxquels septembre 1979, notarié à New QUARANTE (40) actions pleine et entière adhésion, déclare souscrire à Enregistré à le de ladite société.

10 MONITEUR.. 1979, formation dont le Siège Anonyme : NOVEL TYE D'HAITI, S.A. en (Signé): Georges Baussan, septembre statuts je donne social sera à Port-au.Prince, York, en date du 4 en vertu d'un mandat ma auxquels septembre 1979, notarié à New QUARANTE (40) actions pleine et entière adhésion, déclare souscrire à Enregistré à le de ladite société. de CENT DOLLARS ($ 100.00) chacune soixante dix-neuf, Porbau-Prince, Falio, Case, du vingt-cing octobre mil neuf cent A P'appui de çu Droit Fixe deux Registre No. des actes civils. LARS (S ma souscription, je verse la somme de MILLE DOLPour le Directeur Général gourdes Visa Timbre une gourde. Per. tions par moi 1.000.00) souscrit pour la libération du quart du montant des ac. POUR COPIE de "Enregfstrement (signé): A. rêté Présidentiel et je m'engage à libérer le solde dès que PArCONFORME : Gérard D. Charlee Adolphe mt. Journal Officiel, autorisant *LE la Société à fonctionner sera publié au BULLETIN DE SOUSCRIPTION DE LA MONITEUR,, NOVEL TYE SOCIETE Port-auPrince, le 10 septembre 1979. Je, Jean Huc, après avoir été D'HAITI, S.A., Fark, (Signé): Georges Baussan, en vertu d'un mandat notarié Société Anonyme: +NOVEL instruit du projet des Statuts de la en date du 4 septembre 1979. à New dont le siège social sera à TYE D'HAITI, S.A., en formation, Earegistré à Porbau.Princs le ma pleine et Port-au-Prince, auxquels Statuts je saixante dix-neuf, Folio, vingt-cing octobre mil neuf cent actions de cent entière adhésion, déclare souscrire à donhe Droit Fixe. Visa Case, du Registre No. des actes civils. PerA dollars ($ 100.00) chacune de ladite quarante (40) Par le Directeur Timbre une gourde. l'appui de ma souscription, je verse la Société. Général de Enreg'strement (signé): A. LARS ($ 1.000.00) pour la libération du somme de MILLE DOLCOLLATIONNE: Gérard D. Adolphe tions par moi souscrit et je à quart du montant des ac Charles not. rêté Présidentiel m'engage libérer le solde dès BULLETIN DE autorisant la Société à que PAr -NOVEL SOUSCRIPTION DE LA SOCIETE Journal Officiel, -LE MONITEUR., fonctionner sera publie au Je, Sidney Scheinberg, TYE D'HAITI, S.A., Port-au-Princs, le 10 septembre 1979. b la: Société Anonyme; après avoir instrult du projet des Statuts (Signé): Jean Huc. Mon dont ', siège social -NOVEL TYE D'HAITI, S.A, en forma Enregistré à sera à Port-au-Prinee, le vingt-cing donne ma pleine et entière Porbau-Prince, auxquels statuts je solxante dix.neuf, Folio, Case, du octobre mil neuf ennt #40) actions de cent dollars ($ adhésion, déclare souscrire à quarante çu Dro't Fixe deux gourdes - Visa Registre No.

Jean Huc. Mon dont ', siège social -NOVEL TYE D'HAITI, S.A, en forma Enregistré à sera à Port-au-Prinee, le vingt-cing donne ma pleine et entière Porbau-Prince, auxquels statuts je solxante dix.neuf, Folio, Case, du octobre mil neuf ennt #40) actions de cent dollars ($ adhésion, déclare souscrire à quarante çu Dro't Fixe deux gourdes - Visa Registre No. des actes civils. Per 1.000) chacune de ladite Société. Pour le Directeur Général de paondistrement Timbre, uho COLLATIONNE (signé): A Adolpke Gérard D. Charles not. No. 95 - Lundi 10 Décembre 1979 -LE MONITEUR558 agricole, de travaux publics ou autres, d'entre ANONYME tation de matériel la l'entretien et des réparations DE LA SOCIETE tout ce qui concerne garde, autres proAVIS DE FORMATION DE LASALLE, S.A. prendre et autres véhicules; la vente d'essence et .COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT d'automobiles commerciale. (CODELASA) les Soduits pétroliers, la représentation Elie fils, Wes. à I'artic'e 2 du Décret du 23 août 1930 sur Fondée par les sieurs Raymond Chancy, Georges la Conformément du public qu'il a été Célia Paulémon, Alix Théard et André Villejoint, ciétés Anonymes, il est porté à la connaissance du Commerce et de lInner Lahens, de vingt mille dollars ($ 20.000.00), divisé en déposé le 15 octobre 1979 au Département de Me. Gérard D. Société a un Capital dollars ($ 100.00) chacune. le dix décembre 1979 en l'Etude deux cents actions de cent intégradustrie et (10) une copie des statuts de la SoElles seront mises. en circulation après leur souscription dont la Charles, Notaire à Port.au-Prince, dénommée .COMPAGNIE DE DEVEle et auront da forme d'un titre nominatif ou au porteur de la ciété Anonyme en formation (CODELASA), au Capital Sos'effectuera suivant le mode établi par les Statuts LOPPEMENT DE LASALLE, S.A.- divisé en deux cents actions cession cial de vingt mille dollars ($ 20.000.00), les fondateurs et le Société. le 30 novembre 1979. L'intégralité du Capital sera souscrite par Port-au-Prince, André Villejoint Avocat de cent dollars chacune. Cette Société fondée par Gérard MosXXX quart au moins sera versé. Jean Audain aura pour objet principal le ERRATUM cosso, Henri M. Arty et la promotio néconomique sous de lire au No. 91 du Moniteur en date du lundi 26 octobre développement agricole et en général dans la plaine de Léogâne.

9. L'intégralité du Capital sera souscrite par Port-au-Prince, André Villejoint Avocat de cent dollars chacune. Cette Société fondée par Gérard MosXXX quart au moins sera versé. Jean Audain aura pour objet principal le ERRATUM cosso, Henri M. Arty et la promotio néconomique sous de lire au No. 91 du Moniteur en date du lundi 26 octobre développement agricole et en général dans la plaine de Léogâne. Prière 2ème. colonne: toutes ses formes de la région de Lasalle 1979, page 534, ARRETE Port-au-Prince, le 10 décembre 1979. SALES Avocat Est approuvée la liquidation de la pension suivante, CABINET SALES par: Jean.Frédéric Article ler.- de cent gourdes (Gdes. 100.00) par mois: XXX s'élevant à la somme G. 50.00 EN FORMATION Jean Berthony Dupalis 50.00 AVIS DE LA SOCIETE ANONYME D'EQUIPEMENT Pierre Auberne Alexandre de Dupalis la valeur prévue par cet Arrêté sera DENOMMEES SOCIETE Artic'e 2- Le montant des Pensions des Forces Armées ET DE SERVICE (SODESA) organitiré des disponibil.tés de la Caisse de l'article 2 du Décret du 28 août 1960, d'Haiti. à la diliEn conformité il a été déposé au Dépar3.- Le présent Arrêté sera publié et exéculé sant la formation des Sociétés Anonymes, PIndustrie et en FEtude du Notaire Article d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. tement du Commerce et de en forgence du Secrétaire le 26 septembre 1979, des Statuts de la Société Anonyme aut Palais National, à Port-au-Prince, Raoul Kénol une copie D'EQUIPEMENT ET DE SERVICE Donné 17Gème. de mation -dénommée: SOCIETE Haîti. An TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIES (SODESA) dont le siège est à Por.au-Prince, en Haiti ou ailleurs l'a- : La Société a pour objet d'entreprendre outils, pièces de rechange PAR LE PRESIDENT de TIntérieur et de la Détense Nationale : chat des véhicules, de machines, moteurs, pour les reLc Secréta 're d'Etat EDOUARD accessoires, d'articles et de produits quelconques Mo. Bertholand et l'achat pour la revente, la location ou l'exploivendre ou les louer, CITIBANK, N.A. SUCCURSALE DE DELMAS BILAN TRIMESTRIEL ATT 28 SEPTEMBRE 1979 PASSIF $ 11.263.857.54 ACTIF $ 158.450.88 Dépôts à Vue 2.297.598.57 En Caisse 4.417.391.31 Autres Dépôts 178.462.15 Avoir dans les Banques 9.771.948.38 Réserve pour Frais 838.573.70 Prêts, Escomptes et Avances 944.049.54 Dà aux Banques 663.348.15 Autres Autres Engagements $ 15.291.840.11 $ 15.291.840.11 Certifié sincère et conforme à nos livres.

297.598.57 En Caisse 4.417.391.31 Autres Dépôts 178.462.15 Avoir dans les Banques 9.771.948.38 Réserve pour Frais 838.573.70 Prêts, Escomptes et Avances 944.049.54 Dà aux Banques 663.348.15 Autres Autres Engagements $ 15.291.840.11 $ 15.291.840.11 Certifié sincère et conforme à nos livres. des Gourdes converties en Dollars au taux officiel de change. Les montants ci-dessus représentent Lesly St. Vietor Signataire Autorisé Thierry Bungener Résident Vice-Président THE FIRST NATIONAL BANK OF CHICAGO SUCCURSALE DE PORT-AU-PRINCE 1979 BILAN' TRIMESTRIEL A' 28 SEPTEMBRE PASSIF 3.955.812.98 ACTIF 99.281.77 Dépôts 750.000.00 En Caisse 1.090.403.57 1 Dà aux Banques fra's et intérêts 71.808.60 Avoir dans les Banques 1.738.830.54 Réserves ponr 27.511.47 Prêts, Escomptes et Avances 291.235.38 Autres Engagements : Balance valeur mobilière et équipement 1.585.381.79 Autres Actils 4.805.133.05 4.805.133.05 Total:- Total: de change. Certifié sincère et conforme à nos livres. des Gourdes converties en Dollars au taux officicl Les montants ci-dessus représentent Signature Autorisée Marie-Claire Charles Guy Cuvilly Heln, Coamde Aallon Directeur Kmok No. s20 Bolle Postale IN b 1 Port-entviass, Ta Mallomoles dRa - Ao Hosmorton