Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

:37 a AT Paraissant Monitewr Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 134ème. Année No. 94 Simon DESVARIEUX Directeur AN XXIIIême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 6 Décembre 1979 -écrets Arreté liquidant allouant : pension spéciale SOMMAIRE à certains citoyens. Departement de pension d'anciens conomiques, pour extraits en être aux des Byiral. FAgriculture, Ressources Ponetionnaire Naturelles Employés, et- du Educateurs du ment à la Loi sur la matière. délivrés intéressés conformé. -Avis ment du de Département la du Commerce et de Pindustric Développement Article 3.- Le présent Décret Bilans- Banque Soclété dénommée : -Haitian Electronic autorisant le fonetionnede Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou dispositions The First National Nationale Bnk nf de Bnston. Paris Banque de Industries l'Union Haitionne, S. A.. S. A. dispositions de Décrets-Lois, dispositions qui lui de Décrets, tous Décrets-Lois ou exécuté à la diligence du Secrétaire sont contraires et sera publié et faires Economiques. d'Etat des Finances et des AfDonné au Palais National, à DECRET An 176ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, le 22 Novembre 1979, JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président: JEAN.CLAUDE DUVALIEE Le Secréta' ib dEtat des Fiarces et des Afiaires Vu les articles 90, 93, 151 de la Le Secrétaire Dr. Hervé BOYER Economiques : Vu le Décret du 31 Mars 1975 Constitution; d'Etat de la Coordination et de Vu le Décret de la sur la Pension Civile; Jean PInformation : Chambre Le NARCISSE 1979, suspendant les Législative, en date du 20 septembre Secréta'ro d'Etat Ge FIntéricur et de la 31., 34. 48, 50, 70, 71, garanties 72, 93 prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Le Ciasde RAYMOND Délense Nationale : (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa), (dernier alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 Le Secréfaire d'Eta: de la Justico : M. Ewald 155, 193 et 198 de la Constitution 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, Secrétaire d'Etat de la Santé ALEXIS Ghef du Pouvoir et accordant Pleins Pouvoirs Dr. Publique et de la Populat on : deuxième Lundi Exécutif pour Lui permettre de au Le Secrétaire d Elat dcs Willy VERRIER d'avril 1980 par. prendre, jusqu'au Alla'res Eirangères et les mesures qu'TI jugera nécessaires Décrets ayant force de Lois toutes Georges SALOMON ccs Cultes : Territoire National et de la à la sauvegarde de l'Intégrité du Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, de lOrdre et de la Souveraineté de lEtat, à la consolidation Communicat ons : des Transports et nancières de la Paix, au maintien de la stabilité économique et fiLe Secrétaire d'Etat de Ing.

ures qu'TI jugera nécessaires Décrets ayant force de Lois toutes Georges SALOMON ccs Cultes : Territoire National et de la à la sauvegarde de l'Intégrité du Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, de lOrdre et de la Souveraineté de lEtat, à la consolidation Communicat ons : des Transports et nancières de la Paix, au maintien de la stabilité économique et fiLe Secrétaire d'Etat de Ing. Aliz CINEAS lations Nation, à T'approfondisement du et du TAgriculture, dec Rossources rurales et urbaines, à la défense des intérêts bien-être des popuLe Secrétaire Développement Rural : Agronome Paul St. Naturelles CLAIR généraux de la d'Etat du Commerce et de Considérant qu'il convient d'accorder André PIndustrie : toyens ci-après nommés; une pension spéciale aux ciLe Sccrétaire d'Etat du DUMESLE Pton : Raoul Sur le rapport du Secrétaire d'Etat mm4 mm mm .Le Secrétaire d'Etat des Mines et des BERRET Economiques; des Finances et des Affaires Fritz PIERRE Ressoures Energét ques : Et après délibération en Conseil des Le Secrétaire d'Etat du Travay ef LOUIS des DECRETE Secrétaires d'Etat; Hubert de RONCERAY Affairas Sociales : Article ler.- Il est alloué une Le Secrétaire d'Etat de dont les noms suivent : pension spéciale aux intéressés Joseph BERNARD PEducation Nationale : Frango.s ORIOL, Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et Mme. Charles RIBOUL G. 1.000.00 Théodore E. aux Sports Mme. Vve. Léori LALEAU, née Julia 1.000,00 ACHILLE Carlo Mompoint SALOMON, SAUREL 1.000.00 Odéide DOUYON, 500.00 Mme. Vve. Luc DECPET JOACHIM, 500.00 Mme. Pinchinat DORILAS, néc Margot 500.00 JEAN-CLAUDE Emmanuel EUGENE, DELOUIS 500.00 Président à Vie de DUVALIER Mme, Rosny MARIUS, née Grâce 500.00 la République Mme. Josette Béliard LEYS, MARSAN, 500.00 Vu les articles 90, 93 151 de la Mme. Alonce DELIMON, née Josette 500.00 Vu le Décret du 31 Mars 1975 sur Constitution; la Jean Bonne Année ROMULUS, DECOSTE, 500.00 Vu le Décret de la Chambre Pension Civile; Aiticle 2.- Ces pensions seront 500.00 1979, suspendant les Législative, el date du 20 septembre dous tenu à la Secrétairerie d'Etat inscrites dans le Grand Livre des Pen25, 31, 34, 48, 50, 70; guranties 71; 93 prévues aux articles 17, 18, 19, 20, des Finances et des Affaires E.

500.00 Vu le Décret de la Chambre Pension Civile; Aiticle 2.- Ces pensions seront 500.00 1979, suspendant les Législative, el date du 20 septembre dous tenu à la Secrétairerie d'Etat inscrites dans le Grand Livre des Pen25, 31, 34, 48, 50, 70; guranties 71; 93 prévues aux articles 17, 18, 19, 20, des Finances et des Affaires E. 122 (2ème. alinén), 125 (2ème. 72; (dernier alinéa); 95; 105; 112; 118; 151, 155, 193 et 198 de la Constitution alinéa), 131, 133, 135, 137; 141; 159; et accordant Pleins Pouvotrs No. 94 Jeudi 6 Décembre 1979 LE MONITEUR. ARRETE Exécutif, pour Lui permettre de prendre jusau Chef du Pouvoir d'Avril 1980, par Décrets ayant force de Lois DUVALIER qu'au deuxième lundi nécessaires à la sauvegarde de I'InJEAN-CLAUDE Vie de la République toutes les mesures qu'Il jugera de lEtat, à la Président à tégrité du Territoire National et de la Souveraineté maintien de la Stabilité sur la Pension Civile. consolidation de TOrdre et de la Paix, au du Vu l'article 20 du Décret du 4 Avril 1977 sur la Pen. de la Nation, à Tapprofondissement Décret du 31 Mars 1975 Econonique et Financière à la défense des InVu les articles 1, 2, 7, 19 du blen-être des populations rurales et urbaines, sion Civile; d'Elat des Finances et des Affaires térêts Généraux de la République; d'accorder une pension spéciale aux Sur le Rapport du Secrétaire Considérant qu'il convient Economiques. citoyens ci-après nommés; d'Etat des Finances et des Affaires ARRETE des anSur le rapport du Secrétaire ler,-- Est approuvée la liquidation de la pension 1AArticle du Département de Economiques: Conseil des Secrétaires d'Etat; Employés. Educateurs Et après délibération en ciens Fonctionnaires, Ressources Naturelies et du Développement Rural, aux intéressés dont griculture des à la somme de VINGT CINQ MILLE SUIXANArticle ler. - - Il est allouée une pension spéciale s'élevant ensemble GOURDES (G. 25.062.42) par mois, savoir TE DEUX ET 42/100 les noms suivent : G. 1.250.00 G. 1.000.00 Shiller WILLIAM, 1.000.00 Klébert ST-LEGER, 1.000.00 Valery PHILOGENE, 900.00 Rulh. ère SAVAILLE, 925.20 Corine HAIG, 800.00 Marc.Aurèle DUGUL 883.33 Mathurine Acéphie EDOUARD, 750.00 Léon B.

, savoir TE DEUX ET 42/100 les noms suivent : G. 1.250.00 G. 1.000.00 Shiller WILLIAM, 1.000.00 Klébert ST-LEGER, 1.000.00 Valery PHILOGENE, 900.00 Rulh. ère SAVAILLE, 925.20 Corine HAIG, 800.00 Marc.Aurèle DUGUL 883.33 Mathurine Acéphie EDOUARD, 750.00 Léon B. LATORTUE, G. 850.00 Antoine CHERY, 700.00 André F. CIVIL, 816.66 Nausta BIEN-AIME, 700.00 Lucien C. PAUL, 783.33 Mme. Jean LEMOINE, 500.C0 François LAMOTHE, EUGENE, née Antoinette LAVILLE, 725.00 Mme. Edgard 500.00 Mme Anna CESAR, 666.66 Emny ABRAHAM, 500.00 Eberle ZTIENNE, 666.66 Philistin VIGNE, 500.00 Sévère MICHAUD, 583.33 Jules FRANÇUIS, 450.00 Eugelle AMBROISE, 583.33 Cétoute DESTINE, 450.00 Antoine BAZIN, 575.00 Saint-Val ST-FORT, 400.00 Joseph Rodrigue EUGENE, 533.33 Vve. Chrisostome MOISE, 470.00 Luc EELONY, 500.00 Odicier RAVIN, 430.00 Christ an DUMONT, 500.00 Mme. Maurice BRUNO, inscrites dans le Grand Livre Guerrier JUIN, : 500.00 Article 2.- Ces pensions seront d'Etat Finances et des Affaires Cami.le JZAILEAPTISTE, 4C6.Gu des Pensions, tenu à la Secrétairerie être délivrés aux intéressés conforméSace:duce ST-CYI, Eeonomiques, pour extraits en Yovanne BAZILE, 433.00 ment à la Loi sur la matière. abroge toutes Lois ou disposicions Athanase MYRTIL, 420.50 Article 3.- Le présent Décret de Décrets. tous Décrets.lois Santiague CHARLES, 383.33 de Lois, tous Déc els ou dispositions lui sont contraires et sera publié St. Pierre EXANCTUS, 375.00 ou dispositions de Décrets-lo's, Secrétaire qu: d'Etat des Finances et des Nerva RODNEY, 386.66 et exécuté à la diligence du Edouard CRAFT, 350.00 Affaires Economiques. le 22 Novembre 1979 ON. 350.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 350.00 An 176ème. de IIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER 350.00 Edouard CARA AVE, 333.33 PAR LE PRESIDENT : Finances et des Affaires Economiques : Antoine OCLINE, 333.33 Le Secréfaie dEtat des Albéric DORTISSANT, 325.00 Dr. Hervé BOYER fInformation : Gaston MARCELLO, Secrétaire d'Etat de la Coordination et de SAM 316.66 le Nicolas 316.66 : Jean NARCISSE Nationale Edouard NOEL, 300.00 le Secréfatre d'Etat de VIntérieur ef de la Défense Simon JEAN, 300.00 Claude RAYMOND ALEXIS/ Bonnet DUMAS, 300.00 Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me.

. Hervé BOYER fInformation : Gaston MARCELLO, Secrétaire d'Etat de la Coordination et de SAM 316.66 le Nicolas 316.66 : Jean NARCISSE Nationale Edouard NOEL, 300.00 le Secréfatre d'Etat de VIntérieur ef de la Défense Simon JEAN, 300.00 Claude RAYMOND ALEXIS/ Bonnet DUMAS, 300.00 Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald ta Population : André Henri RENAUD, 300.00 d'Etat de la Santé Publique et de LESPINASSE, Le Secritaire VÉRRIER Pressoir 283.38 Dr. Willy et des Cultes : Eloizy ACHILLE, 283.33 Lo Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangètes Hyppolite JEAN-FRANÇOIS, 283.33 Georges SALOMON et Marcel GASPARD, 266.66 Secrétaire dEtat des Travaux Publics, des Transports Félix JULES, 2p Commumications : Ing. Alix CINEAS Bertrand FLORESTAL. 266.66 262.50 Serrétaire d'Etat de TAgricuiture, dds Rossources Naturefles Samuel PIERRE, lo Rural : Agronome Paul St. CLAIR Augustin CERISIER, 250.00 et du Développement du Commerce et de fIndustrle : 250.00 Le Secrétaire dEtat Hermann SALVANT, 250.00 André DUMESLE Sauveur INNOCENT, 250,00 Secrétaire d'Etat du Piain : Raoul BERRET Joseph Navarre GUERRIER, Le dEtat des Mines et dee Ressoures Energéflques : Emmanuel FONTAINE, 233.50 Ao Secrétaire Frits PIERRE LOUIS Albert LOUIS, 233.98 233.33 Secrétaire dEtat du Traval ef des Affairds Soolalos Vincent LAGENE, : - 225.00 Lo Hubert de RONCERAY Toussant VALERIUS, : dEtat de FEducation Nationale Céloriant CHARLES, a1250 Lo Secrétaire G. 21250 Josoph BERNARD Adrien DESROSIERS, drtat à la Jeunrom ef aux Sport : Ermilus VAVAL, gpse Le Secrétave Théodore g: ACHILLE No. 94 Jeudi 6 Décembre 1979 LE MONITEUR. Fernand CHERUBIN, Polace THERVIL, 200.00 Richard CHERY, 200.00 ANNEXE Damien LUBIN, 200.00 STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Stanislas GOUTHIER, 200.00 DENOMMEE -HAITIAN ELECTRONIC Thermolus JEAN-PHILIPPE, 175.00 Article ler.- Il est formé entre les INDUSTRIES, S.A., Vilfort SAINT-VIL, 166.66 taires des actions ci-après créés et celles personnes qui seront propriéLouis COLINET, 133.33 rement, une société anonyme qui pourront l'être ultérie dénommée : -HAITIAN Article 2- Ces pensions seront 133.33 INDUSTRIES, S.A., Cette société sera ELECTRONI des Pensions, tenu à la inscrites dans le Grand Livre et par les présents statuts.

formé entre les INDUSTRIES, S.A., Vilfort SAINT-VIL, 166.66 taires des actions ci-après créés et celles personnes qui seront propriéLouis COLINET, 133.33 rement, une société anonyme qui pourront l'être ultérie dénommée : -HAITIAN Article 2- Ces pensions seront 133.33 INDUSTRIES, S.A., Cette société sera ELECTRONI des Pensions, tenu à la inscrites dans le Grand Livre et par les présents statuts. régie par les Lois en viguel. res Economiques, Secrétairerie d'Etat des Finances et des AffaiArticle 2.- La Société aura ment à Loi pour extraits en être délivrés aux intéressés conforblissement à son Siège Social et son sur la matière. Port-au-Prince. Des Agences et principal étaDonné au Palais National, à pourront être établis partout où les Bureaux de cette Société An 176ème. de Port-au-Prince, le 23 Novembre 1979, Article 3.- La Société a intérêts de celle-ci T'exigeront. I'Indépendance. pièces pour objet de se livrer à électroniques et au montage l'assemblage des Par le Président JRAN-CLAUDE DUVALIEB porter et" d'exporter d'acheter et de d'appareils vendre de Télévision, d'im. Ls Sedréta te d'Etat des toutes les opérations et généralement faire Finances et des Alfaires mises par les lois financières, commerciales et Dr. Hervé BOYER Economiques : de la République, se rattachant industrielles per directement à l'objet de la Société, directement ou inArticle 4- La durée de la Société AVIS traire de l'Assemblée Générale des est illimitée sauf décision conActionnaires. LE DEPARTEMENT CAPITAL DE LA SOCIETE DU COMMERCE ET DE Article 5.- Le Capital Social est ACTIONS conformément Décret du 10 octobre 1979, informe L'INDUSTRIE, ($ 20.000.00) Il est divisé en de VINGT MILLE DOLLARS ral et les intéressés en le public en géné. dollars deux cents actions sont particulier que chacune, conférant à ordinaires de cent ves et dans les limites de la Constitution approuvés sous les réserles assemblées leurs propriétaires le droit de l'Acte Constitutif et des lois de la Générales de la Société. Ces vote dana et les statuts de la société République en outre à leurs porteurs, droits actions ordinaires donnent HAITIAN ELECTRONIC INDUSTRIES anonyme dénommée : net réalisé par la au partage proportionnel du public le 28 septembre 1979 S.A., constatés par acte Article Société au cours de l'année profit: au rapport de Me Gérard 6.- Chaque action fiscale. notaire à Port-au-Prince. D. CHARLES, nait qu'un seul est indivisible et la Société ne reconEn conséquence, ladite société taires d'une action propriétaire pour chaque action. Tous les Dollars ($ 20.000.00) est au capital social de Vingt Mille seule et seront représentés auprès de la Co-proprié. autorisée à fonctionner sous les même personne. Société par une prévues au paragraphe précédent. conditions Artic'e 7- Les actions seront Portau-Prinos, le 13 Novembre 1979 d'un registre à souches nominatives. Elles seront tirées Le Secrétaire d'Etat du Commerce Conseil numérotées et signées par le Président du et de PIndustrie : verties en d'Administration et son Trésorier.

é. autorisée à fonctionner sous les même personne. Société par une prévues au paragraphe précédent. conditions Artic'e 7- Les actions seront Portau-Prinos, le 13 Novembre 1979 d'un registre à souches nominatives. Elles seront tirées Le Secrétaire d'Etat du Commerce Conseil numérotées et signées par le Président du et de PIndustrie : verties en d'Administration et son Trésorier. Elles être Guy BAUDUY actions au porteur après leur pourront comArticle 8.- Le Transfert d'une libération intégrale. nta Par-devant Maître Gérard D. CHARLES, tre spécial de la Société et action du sera constaté dans un regisce, identifié' au No. 7950-E, Notaire à Port-au-Prin au bénéficiaire. remise titre dament endossé sera faite No 7294, soussigné. patenté au No. 97502-A, imposé au Article 9.-) La propriété sion du d'une action implique de ONT COMPARU propriécaire aux statuts de la ple.n droit.l'adhéConseil société et aux décisions du Monsieur Georges LEGRAND Article d'Administratiqn 10,- et de l'Assemblée Générale. No. 2436-A, propriétaire, Ingénieur Electronicien, identifié au total des Chaque souscripteur sera tenu de Monsieur Emmanuel demeurant et domicilié à Port-au-Prince, actions qu'il aura souscrites et il payer le montant PIERRE-PAUL aucun prétexte à ne pourra être tifié au No. 6943-E, Chérurgien-Dentiste idenArticle 11- faire aucun autre paiement. appelé SO Monsieur Candelon LUCAS, identifié liel.GSa justifiant ses droits Le propriétaire d'un titre perdu ou Tous propriétaires, au No 379 BM. par la et la perte du titre, se faire égaré peut demeurant et domiciliés à Société. délivrer un Lesquels ont par ces présentes Port-au-Prince. duplicaus CHARLES pour être mis au déposé au dit Maître Gérard D. CONSEIL rang de toutes expéditions ses minutes afin d'en délivrer Article 12.- La Société est D'ADMINISTRAIION dirigée par un Anonyme dénommée nécessaires, l'original des Statuts de la tion de trois membres au moins Conseil d'Administra- : -HAITIAN Société des Actionnaires choisis par S.A., l'Assemblée ELECTRONIC INDUSTRIES ment pour une période de deux Années; ils sont Générale Les dits Statuts écrits rééligibles. Ils doivent être indéfinià la tions qui seront propriétaires d'au moins deux blanc et datés à Port-au-Prince machine sur Cinq feuilles de papiers affectées à la garantie de leur Gestion Acsoixante dix neuf du Vingt Septembre mil neuf inaliénables pendant la durée de leurs et demeuroront tuts portent la mention le cent, Ce Conseil fonctions. a été effectué au que dépôt. des susdits Stad'un est composé d'un Président.

la tions qui seront propriétaires d'au moins deux blanc et datés à Port-au-Prince machine sur Cinq feuilles de papiers affectées à la garantie de leur Gestion Acsoixante dix neuf du Vingt Septembre mil neuf inaliénables pendant la durée de leurs et demeuroront tuts portent la mention le cent, Ce Conseil fonctions. a été effectué au que dépôt. des susdits Stad'un est composé d'un Président. le Vingt six Septembre Département du Commerce et de Secrétaire Trésorier. L'Assemblée d'wn Vice.Président, et J.92 Folio mil neuf cent IIndustric autres Générale pourra 88 du Registre 5. soixante dix neuf au No. cessaires administrateurs et leur donner les potvoirs qu'elle nomuner tels pour la conduite des jugera néDONT ACTE Affaires de la Société, Fait et passé à Article 13.- Le Conseil mil neuf Portau-Prince en I'Etude le cial ou d'Administration se réuniia tiil cent soixante dix neuf, Vingt huit Septembre les intérêts en n'importe que! autre lieu, aussi souvent Silge Et après lecture, les de la Société, Ce conscil SC que l'exigeront Georges Legrand; comparants ont signé avec le notaire. du Président. réunira sur la Convocati. D. Charles, Emmanuel Pierre-Paul; Candelon (signé) : Les décisions du Conseil Notaire, Dépositaire de la minute Lucas; Gérard jorité d'Administration seront est écrit : au bas de laquelle absolue des voix des inembres présents prises à la n: Enregistré à Port-au-Prince Article 14.- Chaque du ou représentés. soixante dix le Dix, Neuf Octobre ra par écrit donner membre Conseil d'Administration neuf folio case du registre mil neuf cent l'effet de voter mandat à un autre membre de le pourPerçu Droit fixe Visa No. des actes civiles en son lieu et à représenter à Pour le Timbre : Conseil. place n'importe quelle réunion de Directeur Général de iEnregistrement (signé): Article 15.- Les COLLATIONNE: A. Adolphe délibérations du Conseil 2ème. EXPEDITION Gérard D. Charles not. consignées tenus sous forme de procès-verbaux dans d'Administration des sont à cet effet au Siège Social de la société, registres spéciaux signées par les Administrateurs Les minutes seront qui auront pris part à la Séance. No. 94 - Jeudi 6 Décembre 1979 .LE MONITEUR550 d'une Assemblée. Dans les jorité des voix des actionnaires au cours de d'Administration est investi de pleins et jours qui suivent il sera. tenu une Assemblée Générale de Article 16.- Le Conseil sans aucune restrictrente sera dressé chaque année un état la direction de la Société, Vérification des Comptes. Il des profits entiers pouvoirs pour faire des compromis en cas de litige, accep. situation indiquant l'actif et le passif de la Société, l'état tion ni réserve. Il pourra donner décharge et quittance. Il déde tous les biens meubles et imter des arbitrages, se désister.

Assemblée Générale de Article 16.- Le Conseil sans aucune restrictrente sera dressé chaque année un état la direction de la Société, Vérification des Comptes. Il des profits entiers pouvoirs pour faire des compromis en cas de litige, accep. situation indiquant l'actif et le passif de la Société, l'état tion ni réserve. Il pourra donner décharge et quittance. Il déde tous les biens meubles et imter des arbitrages, se désister. à l'Assemblée Généet pertes, un inventairegénéral ces documents soient soumis à l'As terminera les Comptes qui devront être soumis qui seront au. meubles de la Société pour que fixera la date du paiement des dividendes semblée Générale à sa réunion annuelle. seront terale et Générale. Cependant le Président seul pourCes documents, dix jours avant la séance de lAssemblée, torisées par l'Assemblée Tribunaux tant en demandant la Société à la disposition de tout actionnaire la Société devant les nus au Siège Social de ra qu'en représenter défendant. du Code de Comqui désirerait les examiner de l'Assemblée Générale seront cons Conformément aux prescriptions Article 27.- Les délibérations le de Article 17.- d'Haiti, les membres du Conseil d'Administatées par des minutes signées par le Président et Secrétaire merce de la République obligation: personnelle 1 ni solidaire l'Assemblée Générale. Extraits de ces minutes quand il sera nécessaitration, me contractent aucune Ils ne sont responsables certifiés le Président. Une liste d'actionnaires qu'elle soit à raison de leur gestion. re, doivent être par Générale contenant les noms et quelle l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. présents ou représentés à VAssemblée et des actions ordinaique de INDUSTRIES, S.A.P domiciles de chacun des actionnaires le nombre à chaque réunion de .HAITIAN ELECTEONIC décès ou toutes autres causes res qu'ils possèdent sera dressée et représentée être communiquée Article 18.- En cas de démission, d'exerla Société, sera déposée au Siège Social et pourra empêchent un des membres du Conseil d'Administration devra im. à quel actionnaire qui le requiert. qui l'Assemblée Générale des Actionnaires n'importe- 28.- La d'une majorité absolue des propriétaires cer ses fonctions, Ariicle présence en ou représen. médiatement pourvoir à son remplacement. du Social versé, les d'actions émises et en circulation, présents personne les d'AcArticle 19- En cas de perte du quart Capital VAssemblée Gétés, est requise pour constituer quorum à toutes de assemblées voix a d'acadministrateurs devront obligatoirement convoquer à la contionnal res. Chaque ectionnaire dispose d'autant qu'il pour les décisions à prendre quant les sont à la majorité absolue des votes. nérale des actionnaires tions et décisions prises tinuation ou la liquidation de la Société. d'Administration énumérés CONTESTATIONS tout porteur d'une Article 20.- Les pouvoirs du Conseil Article 29. En cas de coniestations judiciaires Port-au-Prince et toutes ci-dessus sont énonciatifs et non limitatifs. action au aut mo.ns devra élire domicle à faites au domiASSEMBLEE GENERALE seront valablement Générale régulièrement constituée reles significations et sommations de son domicile réel.

tinuation ou la liquidation de la Société. d'Administration énumérés CONTESTATIONS tout porteur d'une Article 20.- Les pouvoirs du Conseil Article 29. En cas de coniestations judiciaires Port-au-Prince et toutes ci-dessus sont énonciatifs et non limitatifs. action au aut mo.ns devra élire domicle à faites au domiASSEMBLEE GENERALE seront valablement Générale régulièrement constituée reles significations et sommations de son domicile réel. Le domicile Article 21.- L'Assemblée Les décisions prises en cile par lui élu sans considération de la Juridiction tous les actionnaires de la Société. qu'ils soient abainsi élu, emporte compétence pour les tribunaux: actionnaiprésente des statuts obligent tous les actionnaires de Port-au.Prince. Il est expréssément convenu qu'aueun sa réclamaconformité état d'incapacité ou dissidents. à intenter une action à la Société sans que sents, mis en Générale se réunira annuellement re ne pourra et discutée à l'Assemblée Générale Article 22.- L/Assemblée d'Administration, au siège social ou tion n'ait été d'abord présentée DISSOLUTION une date fixée par le Conseil et se réunira MODIFICATION DES STATUTS lieu indiqué dans les avis de convocation LIQUIDATION en tout autre autant de fois que le Conseil d'Adminisdémontre la nécessité d'augmenter en session extraordinaire Le Président enverra les Avis de con. Article 30.- Si T'expérience aux statuts, T'Assemblée Gétration le jugera convenable. Annuelle, soit extraordinaire. par lettres le Capital, d'apporter une modification sur l'initiative du Conseil d"Advocation de Assemblée leurs domiciles respectifs aux porteurs nérale en session extraordinaire, a d'effectuer cette modifi. recommandées adressées à sur les liest autorisée et le pouvoir doidont les noms et les adresses figurent ministration pour cent (65%) du Capital Social d'actions ordinaires au moins dix jours avant la réucation. Mais soixante-cing et la décision doit être votée à la vres de la Société, en cette qualité écrit, dispenser le Prévent être représentés à la séance quel actionnaire peut, par des voix présentes ou représentées. nion, N'importe avis de convocation. majorité absolue peut à tout moment et sident de lui envoyer ces dont les noms figurent comme Article 31.- 1 Le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Article 23.- Seules les personnes le registre de la Société trente pour pour n'importe quelle raison proposer de la Société. Mais cette porteurs d'actions ordinaires sur Générale, soit anen session extraordinaire la dissolution des deux avant la date de la réunion de l'Assemblée dans la dite Asopérer la dissolution qu'a la majorité jours auront le droit de voter Assemblée ne pourra cent (70% du Capital Social. nuelle; soit extraordinaire être représentés par des tiers représentant soixante-dix les pour avec les pouvoirs bien semblée. Lesdits actionnaires pourront A cet égard, elle nommera liquidateurs leurs mandataires dûment autorisée par écrit. présidée par le Présidéfinis étant bien entendu que les actionnaires la Société conservent qui gardeArticle 24- L'Assemblée Générale sera Pactionnaire pos droits pendant la période de la liquidation de d'Administration. En son absence sa complète liquidation. dent du Conseil nombre d'actions ordinaires ra son caractère corporatif jusqu'à le 20 Septembre 1979 sédant ou représentant le plus L'ordre grand du jour est fixé par le PréPort-au-Prince, Emmanuel Pierre-Paul.

ésidéfinis étant bien entendu que les actionnaires la Société conservent qui gardeArticle 24- L'Assemblée Générale sera Pactionnaire pos droits pendant la période de la liquidation de d'Administration. En son absence sa complète liquidation. dent du Conseil nombre d'actions ordinaires ra son caractère corporatif jusqu'à le 20 Septembre 1979 sédant ou représentant le plus L'ordre grand du jour est fixé par le PréPort-au-Prince, Emmanuel Pierre-Paul. Candelon présidera VAssemblée Générale. émanent du Con- (signé) : Georges Legrand; sident et comprendra seulement cclles les propositions ont été soumises par lettre Lucas. du Commerce et de l'Industrie, seil d'Administration ou bien qui dix jours avant la réunion, Dépôt des Statuls du Département .HAITIAN ELECTRONIC IN. recommandée au Président, au moins à T'Assembléc Généde la Société Anonyme dénommée MILLE DOLLARS droit de prendre part Social de VINGT par les actionnaires ayant du nombre des actions orDUSTRIES S.A., au Capital le 20 Septembre 1979 Dépôt enrale et représentant au moins un quart l'Assemblée Générale pourra ($ 20,000) Formée à Port-au-Prince 1979. No. J-92 Folio 88 Registre 5. Pour dinaires de la Société, Néanmoins, autres que celles insregistré le 26 Septembre : D. ORIOL. discuter, déterminer. statuer sur les questions la Direction des Etudes Juridiques (signé) du jour; pourvu que ces questions ne se rapportent le dix-neuf octobre mil neuf cent crites' à l'ordre du capital social, à la Enregistré à Port-au-Prince No. des acles civils. Perà l'augmentation ou à la détermination dix-neuf, Folio, Case. du Registre pas des statuts. soixante dissolution de la Société ou à la modification annuelle ou extra. çu Droit fixe : Visa Timbre : Article 25.- L'Assemblée Générale, en session sur la siPour le Directour Général de l'Enreg strement (signé): A. Adolphe Not. entendra le rapport du Conseil d'Administration COPIE CONFORME: Gérard D. Charles, ordinaire de la sur le bilan et sur les Comptes. POUR tuation active et passive discutera Société, et si elle le trouve convenable, elle Maitre Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prince L'Assemblée Générale approuvera les Comptes et fixera le monidentifié Par.devant au No. 7050-E, patenté au No. 97502-A. imposé au No. 7294, déterminera les dividendes, être mis de côté comme fonds de réserve et règlera soussigné. tant qui doivent concerne les intérêts de la Société. ONT COMPARU absolument tout ce qui des articles trenteLEGRAND Ingénieur Electronicien, identifs Article 25.- Conformément aux dispositions du vingt-huit août mil neuf Monsleur Georges ciziq (35) et trente-six (36) du Décret seront désignés à la ma. au No. 2436-A, ont soixante 2 commissaires aux comptes LE MONITEUBNo. 94 Jeudi 6 Décembre 1979 auprès de la Société par une seule et t idend'une action seront représentés Emmanuel FIERRE-PAUL CNirurgien-Dentister même personne. Elles seront tirées Nonsieur Article 7- Les actions seront nominatives. Président du tifié au No. 6943.E, identifié au No. 379 BM d'un registre à souches mumérotées et signées par le converMonsieur Candelon LUCAS, à Port-au.Prince.

6 Décembre 1979 auprès de la Société par une seule et t idend'une action seront représentés Emmanuel FIERRE-PAUL CNirurgien-Dentister même personne. Elles seront tirées Nonsieur Article 7- Les actions seront nominatives. Président du tifié au No. 6943.E, identifié au No. 379 BM d'un registre à souches mumérotées et signées par le converMonsieur Candelon LUCAS, à Port-au.Prince. d'Administrantion el son "Trésosier. Liles pourront être Tous propriétaires, demeurant et domiciliés les fondateurs de la Couscii au porteur après leur libération intégrale. Lesquels ont par ces présentes déclaré que ELECTRONIC INDUSties Article en actions 8.- La Société est dirigée par un Conseil d'Administration Société Anonyme dénommée : -HAITIAN MILLE DOLLARS, pcur trois au moins choisis par l'Assemblée Générole des AcSocial de VINGT de membres ils TRIES S.A. au Capital trois, quatre et cinq du détionnaires pour une période de Deux années; sont indéfiniment satisiaire aux prescriptions des articles Ils doivent être propriétaires d'au moins deux Actions Huit Août mil neuf cent soixante. réél gibles. et demeureront inacret du Vingt social de la manière suivanaffectées à la garantie de leur gestion Ont souscrit la totalité du Capital qui seront de leurs fonctions. Ce Conscil cst composé 10) liénabics pendant la durée L'As et d'un Secrétaire/Trésor.er te : Legrand : Cent actions de Cent Dollars chacune d'un Président, d'un Vice-Président tels autres administrateurs et leur Monsieur Georges sembléc Généiale pourra nommer la conduite des soit Dix mille Dollars; Actions de Cent Dolles qu'elles jugera nécessaires pour Emmanuel Pierre.Paul : Cinquante donner pouvo.rs Monsieur Mille Dollars; Affaires de la Société. réunira au Siège socia! lars chacune soit : Cinq Actions de Cent Dollars Article 9.- Le Conseil d' 'Administration se les inMonsieur Candelon Lucas : Cinquante quel autre lieu aussi souvent que l'exigeront mille Dollars; ou en n'importe sur la Convocation du Pré. chacune : soit Cinq du Capital social soit la somme de Cinq tiéis de la Société. Ce Conseil se réunira Et 20) ont versé le quart d'un certificat délivré par LA BANsident. seront prises à la majoMille Dollars ainsi qu'il appert D'HAITI le Vingt cinq Les décisions du Consei: d'Administration DE LA REPUBLIQUE des membres présents ou représentés. QUE NATIONALE dix neuf. rité absolue des voix domic.le à PortSepterb: e mil neuf cent soixante Pour Texécution des présentes, les parties élisent DONT en ACTE l'Etude le Premier Octobre mil au-Prince. Fait et passé à Port-au-Prince DONT ACTE le Deux Octobre mil neuf eent soixante dix neuf. avec le notaire. (signé) : Tait et passé à Port-au-Prince, en TEtude Et, apiès lecture les comparaats Pierre-Paul: ont signé Candelon Lucas; Gérerd neuf cant soixante dix ncuf. avec le notaire. (signé): Georges Legrand: Emmanuel de la minute au bas de laquelle esi Et rpuds lecture, los' coniparants ont siyné Candelon Lucas; Gérard D. Cherlas Notaire, Dépositaire Georges Legrand; Emmanuel Pierre-Paul, de la minute au bas de laquelle est écrit : le Dix Neuf Octobre ml neuf cen: D.

lecture les comparaats Pierre-Paul: ont signé Candelon Lucas; Gérerd neuf cant soixante dix ncuf. avec le notaire. (signé): Georges Legrand: Emmanuel de la minute au bas de laquelle esi Et rpuds lecture, los' coniparants ont siyné Candelon Lucas; Gérard D. Cherlas Notaire, Dépositaire Georges Legrand; Emmanuel Pierre-Paul, de la minute au bas de laquelle est écrit : le Dix Neuf Octobre ml neuf cen: D. Charles Notaire, Dépositaire le dix neuf octobre mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince du Fegistre No. des actes civils. écrit : Enregistré à Port-au-Prinee actes Civils; Perçu soixante dix-neuf, Folio, Case, soisante dix.neuf folio case du Registre No. des Perçu Dtoit fixe : Visa Timbre : (signé): A. Adolphe Droit fixe : Visa Timbre : A. - Directeur Général de 'Enregistrement de YEnregistrement (signé): Adolphe Pour le COLLATIONNE: Gérard D. Charles not Pour le Directeur Général COLLATIONNE : Gérard D. Charles, not Par-devant Moitre Gérard D. CHARLES, Notaire à Por-au-Prince Ne. 7294 DE patenté au No. 97502-A, impecé au DE LA REUNION DE L/ASSEBLER identit 6 cu Nc. 1950-E, IESCECVEEDAL DE LA SOCIETE ANONYME DENONEE : solzeignd, COIPAIRUTION INEU. 22XS, C.As ONT COMPARU : Eectrosieien. Identi 6 WarIVr BRCSTAN soixante dix neuf et le deux outobre à dix ionsieur Georges LEGRAND, Ingénieur L'AN mil reuf cent 1 ESOVEAD DRYCYU au No. 2436-A, ChrrungerDentiste; idenhevscs da Mintin. de ia Société dinocamée : HAITIEN Monsieur Emmenucl FIERNELUUSS, Les soussignés, iondateurs S.A., se sont réunis à PPort t-an e ce. INDUSTRIES, tifié au No. 6943-E, identifié au No. 379-BM, ELECTRONIC de Constitution, en vue de remplir les formalités pré Monsieur Candelon LUCSS, à Port-au-Prince, en Assemblée du 28 Août 1950 sur les Sociétés AnoTous propriétaires, demeurant et domiciliés désirant fonder une Sovues à Tarticle 11 du Décret suivantes ont été prises; Lesquels ont par ces présentes déclaré que des formalités prescrinymes, et les décisions du Commerce et de lIndusils ont, après acccmpl ssement 1.) Les statuts soumis au Départemnt ciété Anonyme suivante approuvée par l'Assem. reuf cent soixante dix neuf ont été aprouvés; tes par la Loi, adopté la Consttution trie le mil a été aprouvé, blée Générale des Actionnaires. qui seront proprié2.) L'acte de constitution qui ne sollicitent pas de fonds entre les personnes été vérifié que les fondateurs Article ler.- 1 Il est formé Vêtre ultérieu3.) Ila à la BANQUE NATIONA. taires des actions ci-après créées et celles qui HAITIEN pourront ELECTRONIC du publ c, ont versé à un Cimpte bloqué la somme de CINQ MILLE dénommée : LA REPUBLIQUE D'HAITI, rement, une Société Anonyme les lois en vigueur ct LE DE Social.

entre les personnes été vérifié que les fondateurs Article ler.- 1 Il est formé Vêtre ultérieu3.) Ila à la BANQUE NATIONA. taires des actions ci-après créées et celles qui HAITIEN pourront ELECTRONIC du publ c, ont versé à un Cimpte bloqué la somme de CINQ MILLE dénommée : LA REPUBLIQUE D'HAITI, rement, une Société Anonyme les lois en vigueur ct LE DE Social. INDUSTRIES S.A. Cette Société sera régie par DOLLARS représentant 25% du Capital provisoire, qui restera en foned'Administration par les présents statuts. social et son principal éta4.) Un Conseil de YAssemblée Générale des AeArticle 2.- La Société aura son siège Bureaux de cette Société tion jusqu'à la première réunion de l'Arrêté Présidentiel autloblissement à Porb-au-Prince. Des Agencès et de celle.ci l'exigeront. tionnaires qui suivra la publication sera de : être établis partout où les intérêts à des risant la Société à fonetionner, composé pourront 3-- La Société a pour objet de se livrer Tassemblage d'ImGeorges LEGRAND : Président Article d'appareils de Télévision, : Secrétaire' Trésorier pièces é'ectroniques et au montage faire Emmanuel PIERRE-PAUL d'acheter et de vendre et généralement LUCAS : Vice-Président et an porier et d'exporter, commerciales et industrielles perCandelon ce a éN signé les jours mois toutes les opérations financières, directement ou indiEn foi de quoi procès.verbal les lois de la République, se rattachant dessus, aux fins utiles. Candelon Lumises par que Emamanuel Pierre-Paul; reelement à l'objet de la Société. sauf décision con- (signé) : Georges Legrand; Article 4- La durée de la Société est illimitée cas; le Dix Neuf Octobre mil neuf eent traire de VAssemblée Générale des Actionnaires. mille Dollars. Il cst diEnreg'stré à Port-au-Prince du No des actes clvils Article 5- Le Capital social est de Vingt con soixante dix neuf folio case registre Deux cents actions ordinaires de Cent Dollars chacune, Drolt fixe : A. Adolple viod en de droit de vote dans les Assemblées Pour Pergu le Direeteur Général de fEnreglatrement (signé): sL férant à leurs propriétaires actions ordinaires donnent en outre à POUR COPIE CONFORME: Gérard D. Charles Genérales de la Société. Ces du profit net réalisé Port-au-Prince 1 25 Septembre 1979 Jeurs porteurs, droits au partage proportionnel fiscale. l'année CERTIFICAT la Société au cours de et la Société ne reconnalt la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUA P Article 6- Chaque action est Indivisible Tous les co.propriétaires Par l présente, un seul propriétaire pour chaque action. -IE MONITEURNo. 94 Jeudi 6. Dicembreie COMMERCIAL, certifie avoir reçu en ges LEGRAND, sur sa demande pour servir et valoir ce que de droit.. D'HAITI, DEPARTEMENT Mr LE. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Dépardépôt ce jour en un Compte Courant au nom de Georges GRAND, Compte Spécial Société à Former la somme de CINQ MIL tement Commercial. Dix Neuf Octobre mil neuf cent soi..

URNo. 94 Jeudi 6. Dicembreie COMMERCIAL, certifie avoir reçu en ges LEGRAND, sur sa demande pour servir et valoir ce que de droit.. D'HAITI, DEPARTEMENT Mr LE. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Dépardépôt ce jour en un Compte Courant au nom de Georges GRAND, Compte Spécial Société à Former la somme de CINQ MIL tement Commercial. Dix Neuf Octobre mil neuf cent soi.. LE DOLLARS & 100 ($ 5.000.00) valeur représentant le 1/4 du car Enregistréà Port-au-Prince le des actes civils; formation Dénommée HAITIAN ELECTROxante dix neuf folio case du registre No pital de la Société en Perçu Droit fixe : Visa Timbre : NIC INDUSTRIES S.A.> Pour le Directeur Général de 1Enreg'strement (signé): A. Adolphe .Collationné: Gérard Coradin, Not En: foi de quoi, ce présent Certificat est délivré à Monsieur GeorBANQUE NATIONALE DE PARIS SIEGES D'HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE 1979 PASSIF: $ US ACTIF: $ US 19.092.853 Encaisse 714.569 Dépôts 4.350.538 Avoir dans les Banques en Haîti 5.729.709 Autres Comptes Passifs 800.000 Avoir dans les Banques à l'étranger 111.022 6.555.300 Capital lettre crédit ou caution 6.085.146 15.466.853 Divers passif sous de Prêts et Escomptes 1.831.633 Débiteurs divers Lettre de Garantie. Acceptation 6.085.146 et Lettre de Crédit 389.405 Immobilisations $ US 30.328.337 $ US 30.328.337 des Gourdes Haitiennes converties en $ US à la parité de Cinq (5) gourdes pour un (1) Dollar. N.B.- Les montants ci-dessus repris représentent XXX BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S.A. CAPITAL AUTORISE: $ 3.000.000.00 BILAN AU 31 JUILLET 1979 PASSIFS ACTIFS $ 1.518.480.99 Dépôts Comptes Courants, Epargnes $ 14.182.773.69 Encaisse Avoir dans les Banques Locales 99.031.78 et Etrangères et Effets en Transit 5.052.243.82 Intérêts à Payer 567.930.28 Prêts, Escomptes, Avances et Placements 10.386.483.77 Autres Passifs Souscripteurs 86.587.50 Comptes d'Ordre Lettres de Crédit/Garantie 5.223.652.92 Immobilisations 517.320.34 Moins Amortissements (210.647.19) 306.673.15 Réserves 2.897.200.88 Autres Actifs 396.467.40 Capital et Comptes d'Ordre Lettres de Garantie/Crédit 5.223.653.92 $ 22.970.590.55 $ 22.970.590.55 En Gourdes Haîtiennes converties en Dollars Américains au taux de Cinq Gourdes pour un Dollar.

obilisations 517.320.34 Moins Amortissements (210.647.19) 306.673.15 Réserves 2.897.200.88 Autres Actifs 396.467.40 Capital et Comptes d'Ordre Lettres de Garantie/Crédit 5.223.653.92 $ 22.970.590.55 $ 22.970.590.55 En Gourdes Haîtiennes converties en Dollars Américains au taux de Cinq Gourdes pour un Dollar. Marcel Léger Frantz L. Denizard Président et Directeur Général Comptable XXX THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON SUCCURSALE HAITI PORT-AU-PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 20 SEPTEMBRE 1979 $ 28.472.11.93 En Caisse $ 1.357.377.59 Dépôts frais et intérêts 951.524.70 Avoir dans les Banques 8.690.668.27 Réserve pour impôts 3.059.112.67 Prêts et Escomptes 21.856.645.96 D aux Banques 832.114.76 Valeur Immobilière et équipement (Net) 418.740.68 Autres Engagements Autres actifs 991.631.56 $ 33.315.064.06 $ 33.315.064.06 Les montants ci-dessus représentent des Gourdes converties en Dollars au taux officiel de change. Nous certifions qu'ils sont sincères et conformes à nos livres. Dwight A. Steffen Directeur Général Nallonales d'HolM Bue Bammerton KilHick No. $33 - Bolte Postale 914 ble - Pork-auPrince, Hateh, Crondes Andillas Puoe