Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& W # m Se D'HAITI Directeur LA afemitewes JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 3 Décembre 1979 DUVALIERISTE LA REVOLUTION 134ème. année No. 93 AN XXIIIème. DE d'Etat des Finances et des Affaines Pensions, tenu à la Secrétairerie être délivrés aux intéressés conforSOMMAIRE Economiques, pour extraits en allouant pension spéciale à d'anciens fonctionnaires et des Affaires de l'Etat. Economément à la Loi sur la matière. -Décret -Décrot autorssant Lwt." "Secretatrerio d'Elat des Haitien, Finances un terrain de son domainc. 3.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou' dispositrons miques à vendre pour compte mesurant de l'Elat 546 mètres carrés. d'un' Article tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois A à Jacmel, Rue Ste. Anne, ct dutilité publique 1o la construction ct cende Lois, lui sont contraires et sera puArrêté déclarant d'une zone superficie réservée do Vingt et un (21) carreaux de terre de : même ou dispositions de Décrets.Lois qui du d'Etat des Finances Parc tèmes Industriel de terre en la ville des Gonaives; Rurale et 20 une des portion Gonaives (-Habitation Bablié et exécuté à la diligence Secrétaire mmm sperfldic sitnée en la Sixkème Section de Mme. Vve Prud'- et des Affaires Economiques. le 15 Novembre don Marchand.). la liquidation de la pension droits militaire de feu son époux, soldat Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Arrêté hnommes approuvant Casenetive, née Antonne Lucéus, aux des 1979 An 176ème. de T'Indépendance. à demal-solde des FAd'H. et dc l'Industrie Extraits du registre JEAN.CLAUDE DUVALIER Seeretairetie, d'Etat du Contieree Commerce. maarques de fabrique et de PAR LE PRESIDENT : Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Dr. Hervé BOYER DECRET Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale : Joseph C. BERNARD DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS Nationale : Président JEAN-CLAUDE à Vio de la République Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Défense 151 de la Constitution; d'Etat Claude des Travaux RAYMOND Publics, des Transports er Vu les articles 90, 93, Mars 1975 sur la Pension Civile; Le Secrétaire : Ing. Alix CINEAS Vu le Décret du 31 en date du 20 septembre Comununications de des Ressources NaturellesVu le Décret de la Chambre Législative, articles 17, 18, 19, 20, 25 Le Secrétaire d'Etat TAgriculture, Paul St. CLAIR 1979, suspendant les' garanties prévues aux 95; 105; 112; 113; 12: et du Développement de la Rural Santé : Publique Agronome et de la Popuiation : 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 131,-133, alinéa), 134, 135, 137, 141, 150 Le Secrétaire d'Etat Dr.' Willy VERRIER (2ème.

St. CLAIR 1979, suspendant les' garanties prévues aux 95; 105; 112; 113; 12: et du Développement de la Rural Santé : Publique Agronome et de la Popuiation : 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 131,-133, alinéa), 134, 135, 137, 141, 150 Le Secrétaire d'Etat Dr.' Willy VERRIER (2ème. alinéa). 125 (2ème. alinéa), Pleins Pouvoirs au des Mines et des Recsources Energstiquss : 155, 193 et 198 de la Constitution et accordant de prendre, jusqu'au Le Secrétaire d'Etat Fritz PIERRE LOUIS Chef du Pouvoir exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes d'Etat du Plan : Raoul BERRET deuxième Lundi d'avril 1980 par Décrets ayant de l'Intégrité du Le Secrétaire d'Etat de? Travail et des Affeiros Sociales : jugera nécessaires à la sauvegarde Le Secrétaire de RONCERAY les mesures qu'il de FEtat, à Ia consolidation Hubert et des Cultes : Territoire National et de lâ Souveraineté de la stabilité économique et tiLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etransères de TOrdre et de la Paix, au maintien du bien-être des popiThéodore E. ACHILLE André DUMESLE nancière de la Nation, à Tapprofondisemedt des intérêts' généraux de la Secrétaire d'Elat du Commerce et de PIndustric : et urbaines, à la défense ciLe d'Etat de la Coordination et de TInformation lations rarales convient d'accorder une pension spéciale aux Le Secrétaire NARCISSE Considérant qu'il Jean après nommés: d'Etat des Finances et des Affaires, Sur le rapport du Secrétaire Beonomiques: Secrétaires d'Etat; DECRET Et après délibération en Conseil des JEAN-CLAUDS SUVALIER DECRETS dont Président à Vie do In République Article ler. It esi alioué une pension spéciale aux citoyens : 90 et 93 de la Constitution; les noms suivent G. 1.500.00 Vu les articles 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 Aurei E. HYFPOLITE, 1.000.00 Vu la Loi du 26 Juillet Privé de l'Etat; Fulbert CEDRAS 1.000.00 régissant les biens du Domaine la vente des biens Stenio MILLIEN, 1.000.00 Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant Béliard MIGNON, 750,00 du Domaine Privé de l'Etat; date du 20 septembre Vve. Jules MENOS, 750.00 Vu le Décret de la Chambre Législative, en née Marie JEANTY, aux articles 17, 18, 19, 20, Mme. Murat FANÉAN, 500.00 1979, suspendant les garanties prévues 95; 105; 112; 113; Mme. Andrée VILATTE, 25, 31, 34. 48, 50, 70; 71; 72; 93 (dernier alinéa); 135, 137; 141; 150; Mme.

de la Chambre Législative, en née Marie JEANTY, aux articles 17, 18, 19, 20, Mme. Murat FANÉAN, 500.00 1979, suspendant les garanties prévues 95; 105; 112; 113; Mme. Andrée VILATTE, 25, 31, 34. 48, 50, 70; 71; 72; 93 (dernier alinéa); 135, 137; 141; 150; Mme. Charles VICTOR, née 450.00. 122 (2ème. alinén), 125 (2ème. alinéa), 131, accordant 133. Pleins Pouvoirs Addès BELFORT, 151, 155, 193 ct 198 de la Constitution et de prendre jusVve Cramner ARMAND, née 400.00 au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui Décrets permettre ayant force de Lois Idamante CHAMPAGNE, 4.00.00 qu'au deuxième lundi d'Avril 1980, nécessaires par à la sauvegarde de l'In-l Andréa BLAISE, dans le Grand Livre des toutes les mesures qu'Tl jugera Article 2- Ces pensions seront inscrites No. 93 - Lundi 3 Décembre 1978 LE MONTTEUR546 Arrêté sera publié et exécuté à la diligence à la Article 2. Le, présent la Défense Nationale. National et de la Souveraineté de lEtat Secrélaire d'Etat de lIntérieur et de 1979, An tégrité du Territoire. de la Stabilité du le 25 octobre de. TOrdre et de la Paix, au maintien du Donné au Palais National, à Port-au-Prince, coniolidation de la Nation, à Tapprofondissement 176ème. de TIndépendance. Economique et Financière à la défense des InJEAN-CLAUDE DUVALIES bien-être des populations rurales et urbaines, térêts Généraux de la République; à vendre un terrain de PAR LE PRESIDENT: d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale Considérant que I'Etat Haitien a intérêt Le Secrétaire Claude RAYMOND MMCDORaUaté son Domaine Privé; Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires ESur le rapport du : ARRETE camnomiques; des Secrétaires d'Etat Et après délibération en Conseil DUVALIEB DECRETE JBAN-CLAUDE d'Etat des Finances ét des Affaires Président à Vie de la. République Article 1er- La Secrétairerie compte de TEtat Haitien un la Constitution; Economiques est autorisée à vendre pour d'une superficie de Vu les articles 90, 93 et 22 de terrain domanial sis à Jacmel, à la Rue Ste-Anne (GDES. Vu l'article 449 du Code Civil; 546 m2, moyennant la somme de Quatre Mille. Madsen Gourdes et Co, T'Etat, Vu la Loi du 21 Septembre 1951; la croissance économi4.000.00).

erie compte de TEtat Haitien un la Constitution; Economiques est autorisée à vendre pour d'une superficie de Vu les articles 90, 93 et 22 de terrain domanial sis à Jacmel, à la Rue Ste-Anne (GDES. Vu l'article 449 du Code Civil; 546 m2, moyennant la somme de Quatre Mille. Madsen Gourdes et Co, T'Etat, Vu la Loi du 21 Septembre 1951; la croissance économi4.000.00). Ce terrain est borné au Nord par Ersula SABBAT l'Etat, Considérant qu'il y a lieu de promouvo.r de décentraSud le Rivage de la Mer, à l'Est par à I'Echelle Nationale en stimulant un mouvement au par CHARLES, PEtatque dont doivent bénéficier les Villes de province privilégiées et a T'Ouest par François Décret abroge toutes Lois ou dispositions lisation Article 2- Le' présent de Décrets, tous Décrets.Lois à cet effet; la promotion industrielle a pour effet de réde, lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié et Considérant que des provinees et de relever le niveau dispositions de Décrets-Lois qui des Finances et des Affaisorber le chômage au niveau exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de vie des populations concernées. d'Etat des Finances et des Affairés Economiquesle 29 Octobre 1979, An Sur le rapport des du Secrétaires et de FIndustrie; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, res Economiques; Commerce ARRETE 176ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Est déclarée d'Utilité Fublique la construction Arlicle ler.- une superficie de Vingt ct Un devant couvrir PAR LE PRESIDENT : des Alfaires Economiques : d'un Parc Industriel de terre en la Ville des Gonaives. Le Sedréta ke d'Etat des Finances ef Carreaux et Sept Centièmes et d'Utilité Publique la Dr. Hervé BOYER Article 2-- Est déclarée Zone Réservée et de FInformation : en la Sixième Section Rurale des Gonaives, Le Secrétaire d'Etat de la Coordination portion de terre situéc d'une superf: cie de Vingt et Un NARCISSE Badon Marchands, Jean Nationale : -Habitation au Nord par l'Etat et ies Héri. de. IIntérieur et de la Défense Centièmes, bornée TouLe Secréta re d'Etat Carreaux, Sept propriétaires: à FEst et ati Sud par la Claude RAYMOND tiers Arnoux prétendus de SEDREN. d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS Nationale No. 1; et à "Oucst par la rouie Le Secrétaire Publique et de la Populat'on : te 3.- Le présent Arrêté sera publié et cxécu'é à la diligen Le Secrétaire d'Etat de la Santé Article des Finances et des Affaires Economiques: Dr. Witiy VERRIER : ce des Secrétaires d'Etat Tintérieur et de la Défense Nades Affaires Eiran@eres ct ccs Cuites du Commerce et de VIndustrie; de EA Le. Secrétaire dEtet Georges SALOMON tionale, chacun en ce qui le concerne. 9 Novembre 1979, d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le Le' Secrétaire - Communications : Ing.

ERRIER : ce des Secrétaires d'Etat Tintérieur et de la Défense Nades Affaires Eiran@eres ct ccs Cuites du Commerce et de VIndustrie; de EA Le. Secrétaire dEtet Georges SALOMON tionale, chacun en ce qui le concerne. 9 Novembre 1979, d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le Le' Secrétaire - Communications : Ing. Alix CINEAS Naturelles A 170àme. de Iindépendance. DUVALI Ressoufces JEAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Paul St. CLAIR le Pressdent: : Rural : Agrorome Par Affaires Economiques et du Développement et de fIndustrie : Ly Locréia rc CLia. cos Ki. :: :ccs et des Le Secrétaire d'Etat du Commerce Dr. Hcrvé BOYER André DUMESLE BERRET. Secrétaire d'Etat dut Commerce et de PIndustrie : Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul Energétiques : Le André DUMESLE Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressoures VIntérieur ef de fa Défense Nationale : Le Fritz PIERRE LOUIS Le Secréta're d'Etat de et des Affaires Sociales : Claude RAYMOND Le Secrétaire d'Etat du Traval Hubert de RONCERAY Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale : Le ARRETE Joseph BERNARD Secrétal re d'Etat à la Jeunesse et aux Sport : Le DUVALIEE Théodore E. ACHILLE JEAN-CLAUDE Prieddent à Vie de la Répabliqns Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du-17-aedt ARRETE Vu la Loi du 28 juillet 1952, 1961 modifiée sur la par retraite et la penslon mi1957 et celui du 26 décembre TEAN-CLAUDE DUVALIEE litaires; la solde des Enrôlés des ForPrésident à Vie de la République Vu la Loi du 6 mai 1971, augmentant ces Armées d'Haiti; Madame' Veuve Prudhomimes Caseneuve, née 93 et 94 de la Constitution; mo. Considérant que Prud'homme (04609), Vu les articles Loi du 13 juillet 1926 sur les jours. fériés, 1 Lucésus, épouse de feu Caseneuve xena6 Y'article 3 de la Antonine à demi-solde des Forces Armées d'Hain, a Vu celle du 17 juillet 1051; le chômage des de son vivant Soldat par la Loi pour bénéficier de la molné alée par qu'il est de tradition de prescrire la fête des Morts; plit les conditions prévues aurait droit son époux décédé; ng - Considérant Publics et des Ecoles aToccasion de et de la Défense de la pension à laquelle pour le Gouvernement de venir en alde d'Eiat de lIntérieur qu'il convient Hervioes du Secrétaire Considérant dénommée; M Sur le rapport à cette personne ci.dessus d'Etat de FIntérieur et de la Dielenes itionale; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire E Services Publics et les Ecoles chômeront le Nationale; Article ler- Les prochain, à l'occasion du Jour des Morts.

de la pension à laquelle pour le Gouvernement de venir en alde d'Eiat de lIntérieur qu'il convient Hervioes du Secrétaire Considérant dénommée; M Sur le rapport à cette personne ci.dessus d'Etat de FIntérieur et de la Dielenes itionale; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire E Services Publics et les Ecoles chômeront le Nationale; Article ler- Les prochain, à l'occasion du Jour des Morts. edredi 2 novembre LE MONITRUR No. 93 + Lundi 3 Décembre 1979 une demande d'enregistretée par Me. Jean P. Salès, a présenté la liqnuidation de la pension de Mament de la marque: Article. ler-- Est approuvée, s'élevant à la somme de cente gourdes .LUXAPLY, dame Prud'homme Caseneuve, à la classe 19,- (Gdes. 100.00) par mois. de la valeur révue par cet Arrêté sera appartenant XXX Article 2.- Le montant des Pensions des Forces Armées Nos. 649-A, G50-A tiré des disponibilités de la Caisse Extrait de la requête en date du 4 scptembre. 1979 -d'Baiti. publié et exécuté à la diligence est certifié qu'aux (ermes de la Loi sur les marques de fabrique Article 3- Le présent Arrêté sera Défense Nationale. Il CHROPI S.A:, société anonyme organisée et opéd'Etat de FIntérieur 'et de la 1979, et de commerce comme adresse pos du Secrétaire à Port-au-Prince, le 26 septembre rant scus le régime des 2o's de la Grèce, ayant Jean Donné au Palais Nationale, tale P.O. Box 618, Neon Phaliron, Grèce, représentée par Me. An 176ème. de T'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement des marques: ISTAMINOL- ET BETAMINA, .Par le Président : de fIntérieur et de la Défense Nationals: : appartenant à la classe 5,- Le Secrétaire d'Etat RAYMOND XXX Claude No. 653.A Extrait de la requête en date du 12 septembre 1979 D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE H est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique SBCRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE UNCLE BEN'S, INC., société anonyme organsée SERVICE DES MARQUES Déctab du 24 Novembre 1970) et de commerce des lois de FEkat de Delaware, E.U.A., (Loi da 17 Juillet 1954iet et opérant 'sous le régime Westheimer, Houston, Texas, EU.A., ayant son siège social à 13000 une demande d'enreMe. Jean P. Salès, a présenté No. 596-A de la requête en date du 22 aoft 1979 représentée de par la Extrait termes de la Loi sur les màrques de fabrique gistrement marque: D est certifié qu'aux KAISHA, faisant aussi le comSONY KABUSHIKI et de commerce SONY CORPORATION, société japonaise merce sous le nom de 6-chome Shinadont le siège social est à 7.35, KITASHINAGAWA Me.

ès, a présenté No. 596-A de la requête en date du 22 aoft 1979 représentée de par la Extrait termes de la Loi sur les màrques de fabrique gistrement marque: D est certifié qu'aux KAISHA, faisant aussi le comSONY KABUSHIKI et de commerce SONY CORPORATION, société japonaise merce sous le nom de 6-chome Shinadont le siège social est à 7.35, KITASHINAGAWA Me. Jean P. Salès, a prégawa.ku, Tokioy Japon, représentéo par de Service: senté une demande d'enregistrement .ALDENTE, appartenant à la classe 42.-- XXX No. 598-A Exirait de la requête en date du 22 août 1979 S.p.A., OF UNCLE BEN, ROTTA RESEARCH LABORATORIUM .PORTRAIT et de co mmerce et opé:ont scuS le résime des luls de à ia classe 20société anonyme organisée social à 20050 S. Frutlucso di Mona Froappaitcnant XXX TItale, cyont son siège pa: Hie. Jean P. Sa.ès. a préNo. 652A vince de Milan Iialie, zeprésentéo de ia ma:que: Extrait de In acquôte en dite du 11 septembre 1979 senté upe demande d'enregisirement termes dolt Loi sur lcs marques de fabrique AFLOXAN. I. est certiié qu'aus: TNDUCTRIES, socié:é anonyRIIONSTOULINC sppartenant à la classe 5.-- et de commerce sous le régime des lois de la France, ayant XXX me organisée et opérant Montaigne, Par.s 8ème., France, reson siège social à 22 Avenue une demande d'enreNo. 599-A de la requête en. date du 20 août 1979 présentée par Me. Jean P. Salès, a présenté Extrait termes de la Loi sur les marques de fabrique de la marque: I est certifié qu'aux INC., société anonyme organisée et gistrement -SECTRAZINE de commerce SHULTON; des dois de FEtat de New Jersey, E.-U. A., à la classe 5.- spérant sous le régime à 697 route 46, Clifton, New Jersey 07015, appartenant xyant son siège social Me. Jean P, Salès, a présenté une demanXXX EUA, représentée par. de d'enregistremient de la marque: No. 656-A en date. du 10 septembre 1979 -MANDATE, Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabrique appartenant à la classe 5.- Il est cerlifié qu'aux termes PHARMEUROF, société anonyme organiet de commerce SAREP des lois de la France, ayant son siège XXX sée et opérant sous le St. régime Denis, 3 et 10 Impasse de la Montjole No. 600.A date du 20 août 1979 social. à 93 La Plaine Jean P. Salès, a présenté une demande Extrait de la requête en de fabrique France, représentée par Me. I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques d'enregistrement de la marque: ELI LILLY AND COMPANY, société anonyme pr-. -RASSIFLORINE. et de commerce sous le régime des lois de l'Etat d'Indiana, E.U.A.

ole No. 600.A date du 20 août 1979 social. à 93 La Plaine Jean P. Salès, a présenté une demande Extrait de la requête en de fabrique France, représentée par Me. I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques d'enregistrement de la marque: ELI LILLY AND COMPANY, société anonyme pr-. -RASSIFLORINE. et de commerce sous le régime des lois de l'Etat d'Indiana, E.U.A. à la classe 5ganisée et opérant à 307 East McCarty Street, Indianapolis, Inappartenant ayant son' 'siège social par Me. Jean P. Salès, a présenté XXX diana 46206, EU.A., représentée demande de la marque: une d'enregistrement .BANEC, No. 657.A en date du 10 septembre 1979 appartenant à la classe 5Extrait de la requête termes de la Loi sur les marques de fabrique n est certifié qu'aux COMPANY, société anonyme orgahiXXX et de commercé Dr. PEPPER des lois de l'Etat de Colorado, EUA. Wo. 602-A sée et opérant sous le régime Dallas, Temna Extrait de la requête en date du 20 aodt. ayant 'son slège social à 5523 East Mochingbird Lane; une demaà termes de la Lol sur les marques de fabrique - par le Cabinet Salke, a présenté a est certifié qu'aux N. V., E.U.A.. représentée HUNTER DOUGLAS INTERNATIONAL de la marque: et de commerce limitée organisée et fonctionnant sous le. réd'enregistrement SALUTE, soclété à responsabilité son siège social à Ennia Building la classe 32gime des lois de Curaçao, ayant Néerlandaises, représensopartenani à i Tohn B. Gorsiraweg 6, Curaçao, Antilles S6 *LE MONITEURS No. 658-A No.7 793 - Lundi 3 Décembre 1979 n Extrait de la requête en date du 10 souri 63105est certifié qu'aux termes de la Loi sur Ies septembte de une demande E.UA. représentée par Me, Jean P. Salès, a et de commerce MAYBELLINE CO., sociélé marques fabrique d'enregsirement de la marque : présenté apus le régime des lois de l'Etat de De'aware, E.U.A., organisée dont et opérant postale est P.O. Box 3392; Galloway Interchange, North l'adresse Arkansas 72117, représentée par Me.. Jean P. Little Rock, demande" d'enregistrement de la Salès, a présenté une marque: <KISSING SLICKS, appartenant à la classe 3.- No. 672-A xxx - Extrait de la requête en date du 14 Septembre 1979 Ile est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de -LIKE, et de Commerce HATCHERY Fabrique appartenant à la classe 32 organisée et fonctionnant sous de NATIONAL, S.A., société anonyme d'Haiti, dont l'adresse régime des lois de la République No. 7-B xXX zeau, Port-au-Prince, postale est Boîte Postale 433, et le siège à CaExtrait de la requête en date du une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté Il est certifié qu'aux termes de la 29 Septembre 1979 d'enregistrement de la marque : et de Commerce BEECHAM Loi sur les Marques de Fabrique organisée sous le régime des lois GROUP de la Grande LIMITED société. anonyme HTOKY siège social à BEECHAM House, Great West Bretagne, ayant son lesex, England représentée par le Cabinet Road, Brentford, Midlmande d'enregistrement de la marque Salès, a présenté une de- : "AUGMENTIN.

é Il est certifié qu'aux termes de la 29 Septembre 1979 d'enregistrement de la marque : et de Commerce BEECHAM Loi sur les Marques de Fabrique organisée sous le régime des lois GROUP de la Grande LIMITED société. anonyme HTOKY siège social à BEECHAM House, Great West Bretagne, ayant son lesex, England représentée par le Cabinet Road, Brentford, Midlmande d'enregistrement de la marque Salès, a présenté une de- : "AUGMENTIN. appartenant à la classe 5 No. 8-B XXX Il est certifié Extrait de la requête en date du ler. Octobre 1979 et de Commerce qu'aux termes de ia Loi sur les Marques de Fabrique JORDACHE me organisée et ENTREPRISES, INC. société York, E.U.A, opérant sous le régime des lois' de l'Etat de anony. New -CHICKY & DESSIN. York( N.Y. 10018, ayant E.U.A. son siège social à 498 Seventh Avenue, New appartenant à la classe 31 de la marque : représenté une demande d'enregistrement Nos 673-A; 674.A; 675-A XXX appartenant à la classe 25 -JORDACHE, De est Extrait certifié de la requête en date du 17 Septembre 1979 XXX et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique No. 1-B S.A. PETROBRAS COMERCIO INTERNACIONAL. Extrait de la requête en date du INTERBRAS, société anonyme organisée et Il est certifié qu'aux de 17 Septembre 1979 gime des lois du. Brésil, dont le siège social opérant sous le ré et de Commerce termes la Loi sur les Marques de Rio de Janeiro, Etat de Rio de est à Rua do Rosario 90, Société MAGLIFICIO BIELLESE Fabrique Jean P. Salès, a Janeiro Brésil, représentée par Me. anonyme ayant son siège social à FRATELLI FILA Sp.A. présenté une demande de 13051 Biella, Italie Viale Cesare Baitisti 26. que : d'enregistrement la marune demande ayant pour Me. Jean de Lesp/nasse, a présenté d'enregistrement de la marque FILA (LOGO). appartenant à la classe 25 Il a été déposé le 26 juillet 1979 AVIS de PIndustrie et en l'Etude du Notaire au Département du Commevee et statuts de la Sociélé en Raoui Kénol, tne copie des TAMA & DESSIN, DELMAS Anonyme formation dénommée : appartenant aux classes 7, 9, 11 Prince, Haiti, IMMOBILIER, qui S.A, dont le siège social est .SOCIETE à a notamment Port-auNo. 689-A XXX ment, Taménagement, la construction, poir la objet : l'acquisition, le lotisseen yaleur pàr location vente, Extrait de la requête en date du 21 Septembre 1979 Fondée ou autrement de toutes l'exploitation, les la mise Il'e est certifié qu'aux termes de la Loi sur les par. Mme. Gisèle Malval. M. Jacques proprictés bâties. et de Commerce PFIZER Marques de Fabrique Lahens, la Société a un Capital de Malval et Me.

poir la objet : l'acquisition, le lotisseen yaleur pàr location vente, Extrait de la requête en date du 21 Septembre 1979 Fondée ou autrement de toutes l'exploitation, les la mise Il'e est certifié qu'aux termes de la Loi sur les par. Mme. Gisèle Malval. M. Jacques proprictés bâties. et de Commerce PFIZER Marques de Fabrique Lahens, la Société a un Capital de Malval et Me. Wesner INC. société anonyme 00), divisé 400 deux cent nille sous le régime des lois de l'Etat de Delaware, organisée et opérant Les en actions de $ 500.00 chaèune. dollars (S 200.000. social à 11 Bart'ett Street, Brooklyn, New York. E.U.A. N.Y., ayant son siège le quart fondateurs du ont souscrit plus de la moitié des sentée par le Cabinet Salès, E.U.A. repréCapital Social. actions et libéré de la a présenté une demande Les aclions auront la marque : d'enregistrement offectuera suivant le mode forme établi d'un titre nominatif dont la crssion CEFOBID, Fait à Port.au-Prince, le 9 par. les statuts de la Société. appartenant à la classe 5 octobre 1979 XXX XXX Wesner No. 691-A L.ahens, Avocat i Extrait de la requête en date du 27 Septembre 1979 Nous, Marcel Ch. ORDONNANCE est certifié qu'aux termes de la Loi. sur les Marques de Palais de Molaire, de Doyen du Tribunal Civil et de Commerce THE SEVEN.UP Fabrique Vu les Justice Saint Marc, le 8 de Saint Marc; sée et company société articles 182 et 184 Novembre 1979 opérant sous le régime des lois de P'Etat de anonyme organil'ouverture de la du Code d'Instruetion ayant son siège social à 121 South Meramec Missouri, EUA, asslstance du session criminelle de cette Criminelle; Fixons Avenue, St. Louis, Misdix Jury, ati Lundi dix Juridietion avec et sans Peocsos Nationales d'Hait Rue Hemmerion neuf, à dix hetires du matin; décembre mil neuf cent soixante Kallick No, 233 --Bolts Postale 214 ble - Port-au-Priace, Halel, Crandes Andiles.

de Molaire, de Doyen du Tribunal Civil et de Commerce THE SEVEN.UP Fabrique Vu les Justice Saint Marc, le 8 de Saint Marc; sée et company société articles 182 et 184 Novembre 1979 opérant sous le régime des lois de P'Etat de anonyme organil'ouverture de la du Code d'Instruetion ayant son siège social à 121 South Meramec Missouri, EUA, asslstance du session criminelle de cette Criminelle; Fixons Avenue, St. Louis, Misdix Jury, ati Lundi dix Juridietion avec et sans Peocsos Nationales d'Hait Rue Hemmerion neuf, à dix hetires du matin; décembre mil neuf cent soixante Kallick No, 233 —Bolts Postale 214 ble - Port-au-Priace, Halel, Crandes Andiles.