Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à Ce K 1l Sonitewr Paraissant Le Lundi et Lo Jeudt JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 134ème. Année No. 92 Simon Directear AN DESVARIEUX XXIITême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 29 Novembre 1979 -Deux de l'Etat. Décrets allouant une pension SOMMAIRE speciale à quelques anciens -Décrets auborisant la Secrétoirends d'Etat fonctionnaires Marthe miques maine sise à vendre à compte de l'Elat Haitien des Finances den et des Affaires EconoMarcelle BALTAZAR, (966 mètres E carrés Ruelle et Lechaud, Commune de propriétés de son doWISS, 500.00 Augmentation du capital 99) social à Côte de Plage, d'une superficie Fort-au-Prince de 341 mètres mesurant Article 2.- Le psésent Décret 500.00 et Mécanique, S. A (Automéca)- deux et -Centre Sociétés Anonymes dénommées : carrés. -Auto de Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou (Henfrasa)a. Sportif Henri Francillon S. A dispositions de disposit.ons de Décrets, tous dispositions Secrétairerie Marques de d'Etat du Commerce et de l'Industrie, Décrets-Lois qui lui sont Décrets-Lois ou -Avis. fabrique ct de Commerce. Extraits da regitre des exécuté à la diligence du Secrétaire contraires et Sera publié et faires Economiques. d'Etat des Finances et des At Donné au Palais National, à DECRET an 176ème de lindépendance. Port-au-Prince, le 15 novembre 1979, JEAN-CLAUUR DUVALIER Par le Président: JEAN-CLAUDE President à Vie de la Répubaque Le Secrétaire d'Etat DUVALIEB Vu les articles 90, 93, 151 de la Constitution; res Emmanuel Finances et des Aftaires Economiques f Vu ie Decret du 31 Mars 1915 sur la Pension Civile; Le Secrétaire d'Elat du Commerce et BROS de Vu le Decret de la Chambre Le Secrétaire d'Etat lIndustrie : Guy BAUDUY 1979, suspendant Législative, en date du 20 des Affatres Etrangères et ies garanties prévues aux septembre Gérard des Cultes : 31, 34, 46, bu, U, 11, 14, 93 (dernier articles 17, 18, 19, 20, 25 Le Secrétaire d'Etat de la DORCELY Juatice (2ème. alinéa). 125 (2ème. alinéa), 95; 105; 112; 113; 12i Le Secrétaire : Me. Ewald ALEXIS 155, 193 et 198 de la alinea), 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150 d'Etat de FEducation Nationale 1 Constitution et accordant Joseph C. Chef du Pouvoir exécutif Pleins Pouvoirs ato Le Secrétaire d'Etat de BERNARD deuxième Lundi pour Lui permettre de prendre, rIntérieur et de la Défense d'avril 1980 par Décrets force jusqu'au Me.

193 et 198 de la alinea), 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150 d'Etat de FEducation Nationale 1 Constitution et accordant Joseph C. Chef du Pouvoir exécutif Pleins Pouvoirs ato Le Secrétaire d'Etat de BERNARD deuxième Lundi pour Lui permettre de prendre, rIntérieur et de la Défense d'avril 1980 par Décrets force jusqu'au Me. Berholand Nationale: les mesures qu'il jugera nécessaires à la ayant de Lois toutes Le Secrétaire d'Etat des Travaux EDOUARD Publics, des Territoire National et de la sauvegarde de l'Intégrité du Communications. : Ing. Pierre Transports ef de l'Ordre et de la Paix, Souveraineté de "Etat, à la consolidation Le Secrétaire d'Etat du SAINT-COME nancière de la au maintien de la stabilité économique et fiHubert Travail et des Affairee Sociales lations rurales et Nation, à Tapprofondisement du bien-être des Le Secrétaire d'Etat de la Santé de RONCERAY Rénub'inne; urbaines; à la défense des intérêts popuDr. Publique of de la Population $ généraux de la Le Secrétaire d'Ftat Willy VERRIER Considérant qu'il convient d'accorder de I Coordinntion et de citoyens ciaprès nommés; une pension spéciale aux Le Ulysse PIERRE-LOUIS YInformation Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul Economiques; des Finances et des Affaires ef du Secrétaire d'Etat de tAgriculture, des BERRET Et après délibération Développement Rural : Ressources Natureltes en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat à la TAgronome Jmnnocea pf Edouard BERROUET Article DE C R E T E R. aux Sports : ler-- Il est alloué une Lo Secrétaire d'Etat des Gérard ROUZIER les noms suivent: pension spéciale aux intéressés dont Mines et des Ressources Energétiquee : Edmond PIERRE.PAUL, FritsPIERRE LOUIS Mme. Ernst DUMERVÉ G. 1.000.00 Antoine MOISE 1.000.00 Germaine JOSEPH, 1.000.00 Ena DECRET DUVELAIRE, 750.00 Mme. Charles APPOLON, 600.00 JEAN-CLAUDE DUVALIEE Mme. Jean FERRER, Président à Vie de la Odette ALEXIS, niée Eléonore DELINCE, 500.00 500.00 Vu les articles 90, 93, 151 de la Républiqne Mme. Vve. Ju'ien REME, née 500.00 Vu le Décret du 31 Mars 1975 sur Constitution; la Mme. Anne-Marie LARRIEUX, Laurence BEAUDUP 500.00 Vu le Décret de la Chambre Pension Civile; Mme.

FERRER, Président à Vie de la Odette ALEXIS, niée Eléonore DELINCE, 500.00 500.00 Vu les articles 90, 93, 151 de la Républiqne Mme. Vve. Ju'ien REME, née 500.00 Vu le Décret du 31 Mars 1975 sur Constitution; la Mme. Anne-Marie LARRIEUX, Laurence BEAUDUP 500.00 Vu le Décret de la Chambre Pension Civile; Mme. Vve. Simorevil 500.00 1979, suspendant les garanties Législative, en date du 20 septembmp Pradzade JEAN.PIERRE AUBOURG née 25, 31, 34, 48, 50, 70; 71; 72; 93 prévues aux articles 17, 18, 19, 20 Mme. Florette B. CORADIN, 500.00 122 (2ôme, alinéa), 125 (2ème.. al'néa), (dernier alinéa); 95; 105; 112 u2 Vve, Dumas 500.00 151, 155, 193 et 198 de la Constitution 131, 133, 135, 137; 141; JEAN-MICHEL, née au Chef du Pouvoir Exécutif, et accordant Pleins X7 qu'au deuxième lundi d'Avril nonr Lui permettre de' prendre Pouvol ja 1980, per Décrets ayant force d Lob No. 92 Jeudi 29 Novembre 1979 -LE MONTELCR536 1964, régissant les b.ens du Domaine Vu le Décret du 22 septembre qu'Il jugera nécessaires à la sauvegarde de l'in- la Privé de FEzat; la vente des biens toutes les mesures National et de la Souveraineté de IEtat, à Vu le Décret du 16 janvier 1963, réglementant tégr.té du Territoire TOrdre et de la Paix, au maintien de Ia Stabilité du du Domaine Privé de IElat; du 20 septembre consolidation de Financière de la Nation, à Tapprofondissement in Vu le Décret de la Chambre Législative, en date 17, 18, 19, 20, Economique ct à la défense des les prévues aux articles rurales et urbaines, 1979, suspendant garanties 105; 112; 113; bien-être des populat.ons 25, 31, 34,. 48, 50. 70; 71; 72; 93 (dernier alinéa); 95; 141; 150; térêts Généraux de la République; spéciale aux cial.néa), 131, 133, 135, 137; convient d'accorder. ,une pension 122 (2ème. alinéa), 125 (2ème. accordant Pleins Pouvoirs Considérant qu'il 151, 155, 193 et 198 de la Constitution et justoyens ciaprès nommés; des Finances et des Affaires E Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre de prendre de du Secrétaire d'Etat au Décrets ayant force Lois Sur le ropport qu'au deuxième lundi d'Avril 1980, par à la sauvegarde de IInconoiniques; Conseil des Secrétaires d'Etat; toutes les meruns aut jugera nésessaires de l'Etat, à la Et: après délibération en tégr.té du "Territoire National et de la Souveraineté maintien de la Stabilité DECRETE: consolidation de IOrd e st de t Paix, au du dont.

Lois Sur le ropport qu'au deuxième lundi d'Avril 1980, par à la sauvegarde de IInconoiniques; Conseil des Secrétaires d'Etat; toutes les meruns aut jugera nésessaires de l'Etat, à la Et: après délibération en tégr.té du "Territoire National et de la Souveraineté maintien de la Stabilité DECRETE: consolidation de IOrd e st de t Paix, au du dont. ct Finorcière dc la Nation, à Tapprofondissement Inspéciale aux intéressés Economique à la défense des Article ler.- Il est alloué une pension bien-être des populat.ons rurales et urbaines, les' noms suivent: G. 1.250.00 térêts Généraux de Ja République; a intérêt à vendre un terrain de Me Léandre ROSARION, Considérant cue P'Etat Haitien Mme René SOUFFRANT. née 1.000.00 son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaires Gisèle DUCHEMIN, 1.000.00 Sur le rapport du Secrétare Me Edner PAILLERE, 1.000.00 Economiques; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Me Eddy BORDES, 900.00 Et après Me Arnold JN.PHILIPPE, 750.00 DECRETE: Me Renaud NARCISSE, 750.00 Me Franck LIGONDE. 500.00 d'Etat des Finances et des Affaires Me Rovy RAMEAU, inscrites dans le Grand Livre Article ler.- La Secrétairerie à vendre pour compte de I'Etat Hait en, Article 2- Ces pensions seront dl Etat des F: nances et des Af. Economiques est autorisée sise à Bourdon, Ruelle Lechaud, Commune des Pensions, tenu à la Secrétairerie être délivrés aux intéressés une propriété domaniale de NEUF CENT CINQUANTE faires Economiques, pour extraits en de Port-au.Princs, d'une superficic m. carrés 99), bornée au Nord p conformément à la Loi sur la matière. Lois ou dispositions SIX METRES CARRES 99 (986 l'Etat, à l'Est Le Décret abroge toutes Ruelle Reimbold, au Sud par Jean-Robert FIGARO, la Article 3- présent de Décrets, tous Désrets-lois la propriétaires, à TOuest par ou de Lois, tous Décrets dispositions lui sont contraires et sera publié par les hériters Aeimbo.d la précendus somme de SEPT MILLE CINQ CENTS ou dispositions de Décrets-ois, qui d'Etat des Finances et des Rue Lechaud, moyennant et exécuté à la diligence du Secrétaire GOURDES 00/100 (Gdes. Décret 7.500.00). abroge toutes Lois ou disporitio a Affaires Eeonomiques. le 15 Novembre 1979., Article 2- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois Donné au Palais National, à Port.au.Prince, de Lois, tous Décrets Décrets-Lois ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié an 176ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER ou d spositions de du Secrétaire d Etat des Finances et des Af- :et exécuté à la diligence Par a Prisident: faires Economiques.

iques. le 15 Novembre 1979., Article 2- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois Donné au Palais National, à Port.au.Prince, de Lois, tous Décrets Décrets-Lois ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié an 176ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER ou d spositions de du Secrétaire d Etat des Finances et des Af- :et exécuté à la diligence Par a Prisident: faires Economiques. à Port-au-Prince, le 20 novembre 1979, Finances et des Affaires Economiques : Donné au Palais. National, Le Secréta: re d'Etat des BOYER AN 176ème. de VIndépendance. Dr. Hervé ef de FInformation : Le Secrétaire d'Etat de la Coordination JRAN-CLAUDE DUVALIEB Jean NARCISSE Nationale : Secréta're d'Etat de lIntéricur ét de la Défense Le Claude RAYMOND PAR LE PRESIDENT: Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS : des des Affaires Economiques : d'Etat de la Santé Publique et de la Populatlon Le Secrétale d'Etat Finar.ces et Le Searétaire VERRIER Dr. Hervé BOYER Dr. wily Etrangères et des Cultes : Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Le Jean NARCISSE Georges SALOMON Publics, des Transports et Le Secrétake dEtat de lInté.icur et de la Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat.des Travaux Alix CINEAS Claude RAYMOND Communications : Iné. Rossounces Naturellcs d'Etat de la Justice : Me. Ewaid ALEXIS Le Socrélaire d'Etat de TAgricuture, des Paul St. CLAIR Sedrétaire Le Secrétaire d'Elat de la Santé Publique et de la Population : ef du Développement Rural : Ag:orome et de PIndustrie : Le Dr. Wiliy VERRIER Le Secrétaire d'État du Commerce d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultas : DUMESLE Le Secrétaire I André BERRET Georges SALOMON Lo Secrétairs d'Etat du Plan : Raoul iques : d'Etat des. Travaux Publics, des Transports et des Mines et des Ressoures Eriergét Le Sccrétaire Le Secrétoire d'Etat LOUIS : Communicaf ons : Ing. Alix CINEAS Fritz PIERRE des Affairqs. Sociales : Le d'Etaf de TAfricuiture, de; Rassources Naturefles Le Serrétaire d'Etat du Trava4 'et Serrétaire Rural : Agrorome Paul St. CLAIR Huret de RONCFRAY et du Développement Commerce de fIndustrle : d'Etat de TEducation Nationale : Le Secrétaire d'Etat du et Lo Secrétaire André DUMESLE Josenh RPPNARD : d'Etat du Pian : Raoul, BERRET Le Secréta're dEtat à la Jeunesse et aux Sport Le Secrétaire des Mines et des Ressouras Energétiques : mukndn en p. APTTLLF Le Socrétaire d'Etat LOUIS Fritz PIERRE Secrétaire dEtat du Traval et des Affairds Sociales : DECRET Lo Hubert de RONCERAY Lo Secrétairo d'Etat de rEducation Nationale : Ineenh RFRNARD JUAN.PTATME DIVATYPR Le Secrétal re #Etat à la Jounesve et aux Sport : Prenident à Vie de le République Théodore E. ACHILLE Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;

Etat LOUIS Fritz PIERRE Secrétaire dEtat du Traval et des Affairds Sociales : DECRET Lo Hubert de RONCERAY Lo Secrétairo d'Etat de rEducation Nationale : Ineenh RFRNARD JUAN.PTATME DIVATYPR Le Secrétal re #Etat à la Jounesve et aux Sport : Prenident à Vie de le République Théodore E. ACHILLE Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; No. 92 Jeudi 29 Novembre 1979 -LE MONTTEUR. DECRET JEAN CLAUDE far Le Département du AVIS DUVALIER en et Commerce et. de lIndustrie Président à Vie de la République général les intéressés en particulier qu'est informe le public Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; réserves et dans les limites de la Constitution et approuvée, des lois sous les Vu la Loi du 26 juillet 1927 blique P'augmentation du de Ja Répu. et le Décret du 22 nommée : *AUTO capital social de la société régssant .es biens du' Doma.ne Privé de septembre 1964 à ET MECANIQUE, S.A. anonyme dé. Vu le Décret du 16 ianvier lEtat; DEUX MILLIUNS SIX CENT (AUTOMECA),, porté du Domaine Privé de l'Etat; 1963, réglementant la vente des biens LARS ($ 2.670.000.00) appert un SUIXANTE acte DIX MILLE DOL Vu le Décret de la Chambre' Me. Gérard Coradin, notale à authentique au rapport de 1979, suspendant les Législative, en date du 20 septembre patenté au No. 917066-A. Port-au-Prince identitié au No. 2991.U, 25, 31, 34 48, 50, 70; 71; garanties 72; 93 prévues aux articles 17, 18, 19, 20, Port.au-Prince, le 1979. 122 (2ème. alinéa), 125 (2ème. (dernier alinéa); 95; 105; 112; 113; 151, 155, 193 et 198 de la Constitution al.néa), 131, 133, 135, 137; 141; 150; Guy BAUDUY au Chef du Pouvoir Exécutif, et accordant P'eins Pouvoirs Secrétaire d'Etat qu'au deuxième lundi d'Avril pour Lui permettre de prendre jusPar-devant Me. Gérard Coradin, toutes les mesures 1980, par Décrets ayant force de Lois: gné, identifié au' No. Notaire à Port.au-Prince, soussiqu'TI jugera nécessaires à No. 2001.U, patenté. au No. tégr.té du Territoire National la sauvegarde de IIn45441-P, 91706-A et imposé au consolidation de POrdre et de et la de la Souveraineté de l'Etat, à la A Economique et Financière de la Paix, au maintien de la Stabilité Monsieur Victor SALIBA, COMPARU identifié au : bien-être des Nation, à Tapprofondissement du demeurant et domic.lié en cette No. 1618.BN, térêts Généraux populat.ons rurales et urbaines, à la a, ville, propriétaire, de la République; défense des InLequel par ces présentes, déposé audit Considérant que l'Etat Haitien pour être mis au rang de ses Me. Gérard Coradin, son Domaine Privé; a intérêt à vendre un terrain de Général des Actionnaires de minutes la Société le procès-verbal de P'Assemblée Sur le rapport du Secrétaire S.A.

énéraux populat.ons rurales et urbaines, à la a, ville, propriétaire, de la République; défense des InLequel par ces présentes, déposé audit Considérant que l'Etat Haitien pour être mis au rang de ses Me. Gérard Coradin, son Domaine Privé; a intérêt à vendre un terrain de Général des Actionnaires de minutes la Société le procès-verbal de P'Assemblée Sur le rapport du Secrétaire S.A. tenue à son siège social le -AUTO ET MECANIQUE, Economiques; d'Etat des Finances et des Affaires neuf constatant l'augmentation du douze juin mil neuf cent soixante di:- (Et.après délibération Cedit procès.verbal Capital de ladite société, en Conseil des Secrétaires d'Etat; été soumis aux formalités dactylographié de sur feuile de papier blanc a DECRETE la Artic'e ler.- - La' Secrétairerie d'Etat minute des présentes pour y IEnregistrement en même temps que Economiques est autorisée à des Finances et des Affaires Fait et passé à demeurer annexé, un terrain vendre, pour compte de l'Etat août mil neuf Port.au-Prince, en notre Etude, Ce domanial, sis à Côte Plage, d'une Haitien, Et cent soixante dix-neuf. jour : treize moyennant la somme de cinq mille superficie de 341 m2, Ont après lecture, le comparant a signé le terrain est borné au Nord gourdes (Gdes. 5.000.00). Ce signé la minute: avec notaire. une route à l'Est par Hermine CADET lEtat; au Sud positaire de la Monsieur V. Saliba, G. Coradin, publique; par la route St. Clair; par minute : ensuite de laquelle est Notaire dé. Christian PASCAL. et à l'Ouest par Enregistré à Fort.au-Prince, le écrit, ele, Article 2- Le présent Décret te dix.neuf folio 359.360 case 570 du quatorze août mil neuf cent soixan de Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou dispositions Perçu : droit fixe : trois gdes 50. Visa registre E No. 15 des actes civils. ou dispositions de Décrets.Lois dispositions de Décrets, tous Désrets-Lois Pour le Directeur Général de Timbre : une gde 80. et exécuté à la diligence du Secrétaire qui lui sont coatraires et sera publ é IEnregistrement (signé): V. Lavaud Affaires Economiques. d'Etat des Finances et des. Donné au Pala.s National, à PROCES (VERBAL DE An 176ème. de HIndépendance. Port-au-Prince, le 16 octobre 1979; ACTIONNAIRES L'ASSEMBLEE DE LA GENERALE DES AUTO & SOCIETE Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIEB MECANIQUE, S.A. Le Serkéfatt dEtat des L'an mil neuf cent soixante Fhacces et des Affaires matin se dix-neuf et le 19 Dr. Hervé BOYER Economiquex : sont réunis au siège social et juin, à dix heures du Le Secrétaire d'Etat de la Auto et. Mécanique, S.A. situé à principal établissement de la Coordination et de. FInformation : trielle à Port-au-Prince, Haiti en l'Avenue Hailé Sélassié, zone indus.

neuf cent soixante Fhacces et des Affaires matin se dix-neuf et le 19 Dr. Hervé BOYER Economiquex : sont réunis au siège social et juin, à dix heures du Le Secrétaire d'Etat de la Auto et. Mécanique, S.A. situé à principal établissement de la Coordination et de. FInformation : trielle à Port-au-Prince, Haiti en l'Avenue Hailé Sélassié, zone indus. Lo Secréta) re Jean NARCISSE d el'Assemblée vue de répondre à une d'Etat de Générale des convocation fIntéseur et de la Déténse Nationale : conformément au voeu de Actionnaires faite le quinze mai 1979, Claude l'article 32 des Le Secrétaire RAYMOND Victor SALIBA Statuts de la Société : Le Socrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS Henry ARTY 100 : d'Etat de la Santé ACTIONS Dr. Pablique et de la Populat bn : Gérard MOSCOSSO 100 ACTIONS Le Secrétaire dEtat Willy VERRIER Le Bureau Se constitue comme des Affa'res bal du 7 mars indiqué dans le ACTIONS Etrangères et des Culfep : 1979. dernier procès-ver Le Secrétaire d'Etat Georges SALOMON Victor SALIBA : Président Cofmmunicat des Travaux Publics, des Transports of Gérard MOSCOSSO : Vice.Président Le Secrétaire dEtat de ons : Iné. Alix CINEAS ANNEXE 1 at du Développement tAgriculture, Rural des Ressources Naturelles Henry ARTY : Membre Le Secrétaire d'Etat : Agronome Paul St. CLAIR Le Président du du Commerce et de PIndustrle : reçu rapport du Conseil d'Administration, V. Victor Saliba, André DUMESLE naires Vice-Président, M. Gérard ayant Lo Secrétaire d'Etai du Plan présents et Moscosso, que les Action : # Lo Secrétaire d'Etat Raoul BERRET cent (75%) du représentés forment plus de Soixante des Mines et des Ressoures rement constituées Capital Social déclare l'Assemblée quinze pous Pritz PIERRE LOUIS Energsfiques : Let ouvre la séance. Générale régulse. Lo Secrétaire dEtat du Travat et des Lecture PREMIER du POINT DE L'ORDRE DU : Hubort de RONCERAY Altairas Socialas nérale. Le procès-verbal de la dernière séance JOUR : Lo Secrôtaire dEtat de TEAucation ce document. Secrétaire de la Société a'exéeute cn de TAsemblés G Joneph BERNARD Nationale - tionné, Le précès-verbal, en tous points dornant lecture d L Secrétavo ARiat à le 2conformes, a éré sae Théodore E. Jermonys et aux Sport : SECOND POINT DE L'ORDRE DU ACRILLE Analyse du bilan de la Société JOUR t tion des Comptes n'ayant accusé arrêté au 30 avril 1979. La vérifta aucune anomalie et tous les An. No. 92 Jeudi 29 Novembre. 1979 LE MONTTEUR. ensemble la minute des présentes et y demeurera annexé. Bilan tré : déclarés salisfaits; Il a été décidé d'adopter le DONT ACTE -SIX tignnaires s'étant Fait et passé à Port.au-Prince en notre Etude, le VINGT sans réserve aucuinc.

avril 1979. La vérifta aucune anomalie et tous les An. No. 92 Jeudi 29 Novembre. 1979 LE MONTTEUR. ensemble la minute des présentes et y demeurera annexé. Bilan tré : déclarés salisfaits; Il a été décidé d'adopter le DONT ACTE -SIX tignnaires s'étant Fait et passé à Port.au-Prince en notre Etude, le VINGT sans réserve aucuinc. DE LORDRE DU JOUR : MIL NEUF CENT SOIKANTEDIKMEUP :- i TROISIEME POINT des affaixes de la Société, SEPTEMBRE Directeur Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud Prenant en considération. le mouvement de M. Victor Saliba Pur le PAssemblée Générale a adoplé une proposition Social de l'ordre de DEUX de signer les comparants l'ont fait avec nous du Cap.tal Après lecture requis relative à une augmentation SOIXANTE DIX MILLE NEUF CENT notaire! Guerda MILLIONS SIX CENT : Acédius Saint-Loius. Ginette M. Ambroise, DOLLARS (S 2.670.000.00.) est conforme * (signé) Brisson, notaire dépositaure a été votée à lUnanimité, vu qu'elle Saint-Louis, Aliagrace Civii, Monique Cette propcsition 28) des statuts en vigueur. Cette augmende la minute ensu. te de laquel.e est écrit: neuf cent àl'article vingt huit (art. lieu à l'ém.ssion de TROIS CENTS à Porcau-Prince, le vingt-huit septembre mil tation du Capital Scctl, donners MILLE NEUF CENT Enregistré Case du Registre No. des Actes Civils : Perçu nouvelles actions ordinaires de HUIT soixante dix-neui, (300) 8.900,00) chacune. Droit Fixe : Visa T.mbre : V. Lavaud DOLLARS ($ autorise le Conseil d'Administration a comPour le Directeur Générai de IEnregistrement (signé): L'Assemblée Générale comme Commissaire mettre M. Berthony Madhère et -son du collègue 28 août 1960 sur les Sociétés suivant le voeu du décret deANNEXES S.A. aux apports le cepital Initial a été libéré. Ils CENTRE SPORTIF HENRI FRANCILLON, du 26 Novembre anonymes, afin d'attester que pour couvrir la nouvelle Société Anonyme, Autorisée par Arrêté en date vront en outre constater le mode d'opération 1978 P.O. Box 2546 émission des actions. l'ordre du jour, le Président lève la séance. Ii Plus rien n'étant à et le. Conseilles, Port-au-Prince, le 16 Août .est midi, Le Président signe avec le Vice.Président à l'article 27 des Statuls. PROCES-VERBAL le. Présent Prosès.verbal conformémnt V. Saliba, Président, Gérard MOSde Générale des Actionnaires dite As Ont signé le Procès-verbal : M. Consei'ler. Y Procs verabal l'Assemblée du Cap. tal Soc.al de la Société Anonymne COSSO Vice-Président et H. ARTY, mil neuf cent semblée d'Augmentation S.A. (HENFRASA). Enre istré à Port.au.Princs le vingt septembre des actes civils. Perçu : CENTRE SPORTIF HENRI FRANCILLON, et le 16 août à dix heures soixante dix-neuf folio case du registre No. L'an mil neuf cent soixante dix-neuf de la Société anonyme Centre Les Actionnaires droit fixe : Visa timbre : trente du matin.

et H. ARTY, mil neuf cent semblée d'Augmentation S.A. (HENFRASA). Enre istré à Port.au.Princs le vingt septembre des actes civils. Perçu : CENTRE SPORTIF HENRI FRANCILLON, et le 16 août à dix heures soixante dix-neuf folio case du registre No. L'an mil neuf cent soixante dix-neuf de la Société anonyme Centre Les Actionnaires droit fixe : Visa timbre : trente du matin. SA. (HENFRASA) au capital initial der Sportif Henri Fiancilon, DOLLARS & %0 (S 20.000.00) se sont réunis en As DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME VINGT MILLE au bureau provisoire de la Société MODIFICATION SPORTIF HENRI FRANCILLON, S.A., semblée Générale d'Augmentation DENOMMEE: .CENTRE au No. 104 de la rue du Quai à Port.au.-Prince. du Cap'tal Social (HENFRASA) BRISSON, notaire à Port-au-Prince, Tous les membres représentants l'intégralité déclare ouverte la séance. Par-devant Me. Monique Nos. 4913-A, 91120-A, 45641-P, étant présents le Président de la Société des Bulidentif ée, patentée, imposée aux Monsieur le Président rappelle par la lecture des à copies la souscription numéroiés de 1 à 4 relatifs soussignée. letins SOuS seing privé de pour. les Ont comparu: : identifié au No. 7728de I'ntéralité du capital initial $ 20.000.00 l'obligation 1- Monsieur ACEDIUS SAINT-LOUIS, de régler le montant souscrit. sont demeurant et romicilié à Fort-au.Prince; assis souscripteurs re a été fait. Et les actions libérées actuellement B, propriétaire, épouse autorisée et Le nécessa 2 Madame Altagrace SAINTLOUIS, sutorisation maritale sous la propriélé de : 50 actions de $ 200.00 tée de Monsieur Jacques Civil, appert du six juin mil neuf centsoixM. Acédius Saint-Louis 15 act.ons de $ 200.00 seing-privé en date à Port-au.Prince annexée à l'acte de dépôt pour miMme Altagrace Cival 25 actions de $ 200.00 ante.dix-huit, laquelle Se trouve :Cencre Sportii Henri Mme. Guerda Saint-Louis 10 actions de $ 200.00 nute des Status de- la Société. à Anonyme: notre rapport en date du huit Mme. Ginette Ambroise donne lecture de lOrdre du jour : Francillon S.A. (HENFRASA),, enregistré, la dite dame Ce fait, le Président : du Capital Social. septembre mil neuf cent soixante.dix-huit. Ordre du jour de la séance étant Augmentation intéréssé à acquéxir des Actions de identifiée au No. 9283-CA; JEAN-PHILIPPE, identifiée âu No7776Il soul gne que-le puble les Actionnaires de prendre des dis3 Madame GUERDA ée à Port.au-Prince, épouse la, HENFRASA, il importe pour Social. B. p"oprié aire. demeurant et domicil: autorisation mari-' positions en vue d'augmenter le Capital La discussion géné. autorisée de Me. Chassagne Saint.Louis, appert mil explications sont ensuite échangées.

9283-CA; JEAN-PHILIPPE, identifiée âu No7776Il soul gne que-le puble les Actionnaires de prendre des dis3 Madame GUERDA ée à Port.au-Prince, épouse la, HENFRASA, il importe pour Social. B. p"oprié aire. demeurant et domicil: autorisation mari-' positions en vue d'augmenter le Capital La discussion géné. autorisée de Me. Chassagne Saint.Louis, appert mil explications sont ensuite échangées. da.e à Port-au-Prince du premier juillet Queiques met aul vote les résolutions ci-dessous: tale sous seing-p.ivé en autorisation sera enregistrée, rale étant close le Président : neuf cent soixante.dixneuf. laquele annexée. PREMIERE RESOLUTION de du minute des présentes et demeurera générale approuve le principe l'augmentation ensemble la MARCEL, identifiée au No. 3800.Q. proL'Assemblée de la HENFRASA. Cette résolution est adoptée à 4- Madame Ginette domidilée à Port-au-Prince, épouse autoriCapital Social priétaire, demeurant et Ambroise, appert autorisation maritale Tunanimité. : sée de Monsieur Ciaude du premier juillet mil DEUXIEME RESOLUTION décide de le Capital Social à CINQ privé en date à Port.au-Prince L'Assemblée Générale porter 2.500 Actions à sous-seing laquelle autorisation sera enregisirée, MILLE DOLLARS & %o ($ 500.000.00) soit neuf cent soixantedis.neuf, et y demeurera annexée. CENT (DEUX CENTS DOLLARS & %o) l'Action ensemble la minute des présenies de seuls actionnaires de raison de $ 200.00 T'unauimité. comparants agissant en qualité Cette résolution a fait Lesque's dénommée : <Centre Sportif Henri Francillons V'article 5 devient : la Société anonyme à Me. Monique Brisson pour être clas. En conséquence, Soc été a un Capital Social de CINQ CENT MILLE DOLont par ces présentes, déposé à la date de ce jour à toutes les fins 16La ($ 500.000.00) divisé en deux mille clnq cents (2.500) sée au rang de ScS minutes extraits ou copies à qui i1 appartienLARS & % deux cents dollars chacune. gales, notamment en délivrer de T'Assemblée Généra'.e ex:raordiactions de du Capital Social pourra être augmenté ou diminué dra. une copie du procès-verbal Henri Francillon, S.A., Le montant et à tous selon les besoins de la Société des astionnaires du .Centre, Sportif 11 mt nlusienrs fois moments et conditions. naire de l'article cinq (5) des Statuts de I-dile de la Loi sur la matière, aux clauses constatant la modification Social aui passe de- VINGT et les prévisions dee Antinnnnires pourvu que le Société, soit Faugmentation du Capital CENT MILLE DOL. déc'déées par "Assemblée Générsla et libéré intégralement. MILLE DOLLARS ($ 20.000.00 à CINQ canipol oricinaire soit souserit 'nterviendra soit par l'émission de nouL LAT PS (s 500.000.00) écrit à la machine sur deux fenilles de Cattp dite pnomentation ordinafres 011 d'annort. snit -énéralement par tous auLedit proots-wverbal doté est dn seize noAt mil neuf cent snixante dixvelles actions autorisés par la Lécislation haitienne.s penio- a lettre hl-ne actionnaires sus-nommés il srea enregistres movens neuf, i est signé des quatre

soit par l'émission de nouL LAT PS (s 500.000.00) écrit à la machine sur deux fenilles de Cattp dite pnomentation ordinafres 011 d'annort. snit -énéralement par tous auLedit proots-wverbal doté est dn seize noAt mil neuf cent snixante dixvelles actions autorisés par la Lécislation haitienne.s penio- a lettre hl-ne actionnaires sus-nommés il srea enregistres movens neuf, i est signé des quatre pE HONYTEUR .No. 92 Jeudi 29 Novembre 1979 établistemen: à Gonève, Suisse, représentée par Me. et son pr'neipa! de la marHébert a présenté une demande den.egistrement TROISIEME RESOLUTION : éffectives à partir de ce jour. en Joseph, I Les présentes disposit.ons sont' prévues par la loi en lEtude que: .LITHIOFOR. vigueur dès lexécution des formalités Notaire à la résidence de Port-au-Prince. appartenant à Ia closse 5.- de Me. Monique BRISSON, à T'unanimité. est XXX Cette résolution a été adoptée de la Société a levé la L'ordre du jour étant épu.sé le Président (REPRODUCTION.- séance à 12 heures précises. et clos le présent ProcèsNo. 412-A de la requête en date du 14 Mai 1979 il a été dressé Extrait de fabrique De tout ce qui précède de lAssemblée pour accepqu'aux termes de. la Lci sur les marques verbal qui a été signé par les membres Il est certifié MESSRS. ADIDAS SPORISCHUNPAHRDEEN de la présente décision. et de commerce établis à 8522 Hernogenaurach, tation SAINT LOUIS : Présidnet ADI DASSLER KG AM BAHNOF Kathe Dassler, Président Signé : Acédius : Vice-Président Allema ne de T'Ouest, représentés par Mrs. d'enregistre. Madame Guerda SAINT-LOUIS Générale ont présenté une demande Ginette Ambroise : Secrétaire mil neuf cent et Me. Jean de Lespinasse, Madame à Port-au-Prince, le vingt.huit septembre Civ.Is. : ment de la marque: Enregistré Folio Case du Registre No. des Actes Perçu soixante dix neuf Droit Fixe Visa Timbre (signé): y. Lavaud Général de TEnregistrement Pour le Directeur COPIE CONFORME : André Giordani not. - POUR AUTORISATION MARITALE Guerda Saint-Louis, autorisé mon épouse Madame Je soussigné à faire partie du Conseil d'Adminée Mar.e Guerda Jean Philippe. et à remplir tous actes d'Administra. nistration de la HENFRASA tion que requieri cette charge. ce ler. juillet 1979. foi à à Fait de boane Port-au-Prince, (SIGNE) : Chassagne SAINT le LOUIS v.ngt huit septembre mil neuf cent Er DESSIN, Enregistré à Por-au-Prince, No. des Actes Civils. Percu: ADIDAS trois barres verticales en soixante dix neuf Folio Case. du Rezistre Elle' consiste dans la représentation écrit de le mot ADIDAS surmonté Droit Fixe Visa timbre (signé): V. Lavaud oblique. Sur la barre du milieu est trois barres et le tout Pour le Directeur Général de l'Enregistrement : André Giordani not, du dessin de trois feuilles traversées par POUR COPIE CONFORME verticalement, suivant le fac.similé.

les en soixante dix neuf Folio Case. du Rezistre Elle' consiste dans la représentation écrit de le mot ADIDAS surmonté Droit Fixe Visa timbre (signé): V. Lavaud oblique. Sur la barre du milieu est trois barres et le tout Pour le Directeur Général de l'Enregistrement : André Giordani not, du dessin de trois feuilles traversées par POUR COPIE CONFORME verticalement, suivant le fac.similé. date du 9 mai AUTORISATION MARITALE Ambroise née dt-posé de requéte amuie 6t zemplace celui en Madame Ginette Cet Extrait Je soussigné autor.sé mon épouse Conseil d'Administration de la HEN. 1979. Ginette Marcel, à faire partie du que requiert cette appartenant à la classe 5FRASA et à remp'ir tous actes d'Administration XXX charge. Signé : Claude AMBROISE ce ler juillet 1979 No. 584-A date du 9 août 1979 Fait de bonna foi à Port-au-Prince, Exirai: de la requête en les marques de fabrique Madame Altagrace C.vil : Trésorière septembre mil neuf cent Il est certifié qu'aux termes de la Lo: sur DES INDUSTRIES Enregistré à Port-au-Prince, le vingthuit No. des Actes Civils Perçu: et de commerce LA COLPAGNIE FRANÇAISE d:oit français dont le soixante dix-neuf Folio Case du Registre PAPETIEHENCCESTA. codét3 enyme de France, représenDroit F.xe Visa Timbre (signé): V. Lavaud siège social cst à :8470, Saint-Michel d'Entraygues, domande d'enreg'strement Pour le Directeur Général de IEhiregistrement tée par Me. Jean P. Salès, a gutrents une ont été au Département du Commerce de a marque: Déposées et enregistrées de l'Acte Cons2 et de lIndustrie deux expéditions de la modification dénommée: .CENTRE D titutf et des Statuts de la Société Anonyme Larochc-Joubcrt FRANCILLON, S.A, (HENFRASA) au Capital SPORTIF HENRI à Formée -ELJI LAROCHE-JOUBERT Socal de (S 20.000.00) et ayant son siège Port.au-Prince. à fonctionner le 26 noclasse 16.- à Port-au-Prince le 14 juin 1978. Autorisée No. J-2, Reg. 5. appartenant àl ae XXX vembre 1978. Enregistrée le 13 novembre 1979, Imbert LEGROS emfhy cmfnyp cmfhyp Seérétaire Général No. 597.A Extrait de la requête en date du 22 août 1979 de adrétu cmfhyp emfhyp sdrétu certifié qu'aux termes de la Lo: sur les marques fabrique I est & CIE. GMBH, société anonyD'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE et de commerce A. NATTERMANN le des lois de la République SECRETAIRERIE ET DE COMMERCE et opérant sous régime 1, SERVICE DES, MARQUES DE FABRIQUE 1970) me organisée ayant son siège social à Nattermannalles (Loi du 17 Ju.llet 1954 et Décret du 24 Novembre Fédérale d'Allemagne, Fédérale d'Allemagne, représentée par la 5000 Koln 30, Républiquel une demande d'enregistrement de No.

is de la République SECRETAIRERIE ET DE COMMERCE et opérant sous régime 1, SERVICE DES, MARQUES DE FABRIQUE 1970) me organisée ayant son siège social à Nattermannalles (Loi du 17 Ju.llet 1954 et Décret du 24 Novembre Fédérale d'Allemagne, Fédérale d'Allemagne, représentée par la 5000 Koln 30, Républiquel une demande d'enregistrement de No. 9-B : Me. Jean P. Splès, a présenté Extiait ce fa requéte en date du 2 octobre de fabrique marque: n est cerliiié qu'aux termes de la Loi sur les marques or- .EPLONAT, la Société GALACTINA S.A., une compagnie appartenant à la classe 5.- et de, commerce ayant' son siège social XXX gan.sse et existant selon les lois de Za Suisse, Hébert Joseph, a présenté à BELP, Suisse, ayant pour avocat Mé. No. 601.A de la requête en date du 20 août 1979 une demande d'enregistrement de la màraue: Extra't termes de la Loi sur les marques de fabrique 3 - LEGUMES GALACTINA. Il est certifié qu'aux MARTINEZ, de nationalité cubaine, ma sppartenant à la classe 29.- et de commerce MARIA à 1915 N.W., 19 Avenue No. 5. MiaXXXX jeure. demeurant et domiciliée renrésen'éa nar Me. Jean P. Salès, a No. 12-B mi Fleida 27125. RUA., de la marque: Ertrait de la reouête en date du 2 octobre de fabrique présenté une demande d'enregistrement -BIJOLDest certifi6 qu'aux termes de la Lol sur les marques empagnie 'or 30Les Laboratoires VIFOR S.A., une appartenant à la classe et de commerce existant selon les lois de la Sulasc, ayant son siège social ginisde et LE MONITEUR. No. 608-A No. 92 Jeudi 29 Novembre 1979 Il est certifié Extrait de la requête en date,du 29 août 1979 demande d'enreg'strement de et de qu'aux termes de la Lo. sur les de la marque: commerce CARRERAS marques fabrique rant sous le régime des lois LIMITED, société organ'sée et appartenant à Ia classe 3- -SASSOONING, du opéest à Christopher Martin Road, Royaurhe Uni; dont le siège social représentée par Me. Jean P. Salès, Basildon, a Essex, Grande Bretagne, XXX gistrement de la marque: présenté une demande d'enreNo. 646-A Il est Extrait de la requête en date du 3 certifié qu'aux termes de la Loi sur septembre 1979 I et de commerce les marques de Lm le PLOUGH, INC., société fabrique régime des lo's de l'Etat de Delaware, organisée et opérant sous est à 3030 Jackson Avenue, E.U.A. dont le siège social tée par Me. Jean P. Salès, a Memphis, présenté Tennessee, E.U.A., représende la marque: une demande d'enregistrement -BEBESAN, CRAVEN appartenant à la classe 5.- e UstAAests XXX No. 647.A Il Extrait de la requête en date du 3 est certifié qu'aux termes de la Loi sur septembre 1979 et de commerce PLOUGH, INC., société les marques de fabrique le régime des lois de l'Etat de Delaware, organisée et opérant sous .CRAVEN STRIPED LABEL, cial est à 3030 Jackson E.U.A., dont le siège soappartenant à la classe 34.- sentée par Me.

5.- e UstAAests XXX No. 647.A Il Extrait de la requête en date du 3 est certifié qu'aux termes de la Loi sur septembre 1979 et de commerce PLOUGH, INC., société les marques de fabrique le régime des lois de l'Etat de Delaware, organisée et opérant sous .CRAVEN STRIPED LABEL, cial est à 3030 Jackson E.U.A., dont le siège soappartenant à la classe 34.- sentée par Me. Jean P. Avenue, Salès, a Memph.s, Tennessee, E.U.A., reprément de la présenté une demande No. 626-A XXX marque: d'enregistre -BEBESAN, Ile est certifié Extrait de la requête en date du 3i août 1979 appartenant à la classe 3.- et de commerce qu'aux JOHNSON termes de la Loi sur les marques de No. 651-A XXX & fabrique rant sous le régime des lois de JOHNSON, l'Etat de New société anonyme et opé. Extrait de la requête son s'ège social à 501 Georges Street, Jersey, E.U.A., ayant Il est certifié en date du 11 septembre 1979 représentée par Me, Jean P. New Brunswick, N.Y, E.U.A, et de commerce qu'aux termes de la Loi sur les marques de Salès, a présenté PACO fabrique gistrement de la marque: une demande d'enreopérant selon les lois de RABANNE la PARFUMS, société anonyme -ZOMAX, social à: 87, Avenue la Grande République Française, ayant son siège appartenant à la classè 5.- avocat Me. André F. Jean du Cabinet Armée, Paris, France et ayant pour mande d'enregistrement de la Montas. a présenté une deNo. 636-A XXX (Sigle) marque: -P. R., Ile est certifié Extrait de la requête en date du ler. septembre 1979 appartenant à la classe 5 et de commerce qu'aux SOCIETE termes de la Loi sur les marques de fabrique XXX VICHY, société D'HYGIENE DERMATOLOGIQUE DE 594.A. Française, ayant anonyme opérant selon les lois de la Extrait de la Vichy son sièze social à: 28 Rue du Président République n est certifié requête en date du 16 Août 1979 Cabinet (Allier), France et ayant pour avocat Me. Wilson, et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les marques de Montas, a présenté une demande André F. Jean du sée et LANCOME SOCIETE ANONYME, fabrique marque: d'enreg-strement de la opérant sous le régime des lois de la société organicial est à. 29, rue du Faubourg France, dont le siège so- < le Cabinet Salès, a présenté une Saint-Honoré, demande Paris, représentée par marque: d'enregistrement de ls (VIGNETTE) eVs dans un carré avec appartenant à la claase 5dénomination VICHY. No. 648-A XXX KH Ies certifié Extrait de la requéte en date du 3 septembre 1979 MAGIE NOIRE qu'aux termes de la Loi sur les appartenant à la (Eliquette), et de cotmerce VIDAL SASSOON, marques de fabrique classe abe et opérant sous le rézimé des lois de Inc., l'Etat société anonyme organi- * 807-Aayant son stège social à 1801 Century Park East, de Delaware, EUAM Extrait de la ifornia EUA, seprésentée par Ma.

requéte en date du 3 septembre 1979 MAGIE NOIRE qu'aux termes de la Loi sur les appartenant à la (Eliquette), et de cotmerce VIDAL SASSOON, marques de fabrique classe abe et opérant sous le rézimé des lois de Inc., l'Etat société anonyme organi- * 807-Aayant son stège social à 1801 Century Park East, de Delaware, EUAM Extrait de la ifornia EUA, seprésentée par Ma. Jean P, Los Angeles, Cag n eat certifié qu'aux termes requête en date du 20 août 1979 Salà a présents unel et de Commerce HUNTER de la Loi sur les marques de DOUGLAS fabrhee IETOBNATIONAL AE LE MONTTEUR92 Jeudl 29 Novembre 1979 582-A; 583.A du 9 Aolt 1979 No. de AnNos Extrait de la requête en date les marques de fabrique le régime des lois Curacao, John teimés de la Loi sur demeurant à organisée et opérant sous soc.al à Enniat Building, Il est certifié quaux BOUSQUET, citoyen frangals Jean P. société Néelandaises, ayant son siège représenkée par et de Commerce JEAN Par s, France représenté par Me. : tilles 6, Curaçao, Antiles Néerlandalses de la 62, rue de Verneuil. 15007 d'enregistrement de la marque E. Corsiraweg une demande denregatrement une demande Me. Jean P. Salès, a présenté Salès, a présenté marque : FLEXALUM. appartenant à la classe 20 XXX - AIA A No. 611-A en date 'du 28 Aolt de fabrique CVPAdE Extrait de la requête de la Loi sur les marques selon n est certifié qu'aux termes société anonyme opérant social à: 73, et de commerce EXPANSCIENCE Française, ayant son siège (Haute de Seine), & DESSIN, les lois de la République Courbevoie du Cabinet Mon- .CACHAREL 40 boulevard de la tasienafarchand Me. André F. Jean, aux classes 3, France et ayant pour avocat d'enregistrement de la marque: appartenant une demande XXX tas a présenté MUSTELA dénominat.on. 587.A. à la classe 5.- Nos. 586.A; du 14 Août 1979 appartenant XXX Extrait de la requête en date Loi sur les marques de fabrique du 28 Août 1979 tormes de la NATIONAL No. 612A de la requête en date de fabrique Il est cortifé qu'eur ANONIMA FABRICA le siège social * Extrait termes de la Loi sur les marques société anonyme et de Commerce La COCIEDAD Société péruviénne dont par Me. 1 est certifié qu'aux SCHERRER S.A., son siège TEXTIL .EL AMAZONAS. No. 1440 Lima, Pérou représentée la de commerce JEAN-LOUIS França se, ayant Argentina de marque: et los lois de la République et ayant pour avoest à Avenida une demande denregistrement opérant selon Montaigne. Paris (France) une demanJean P. Salès, a présenté social à: 51. Avenue Jean, du Cabinet Montas, a présenté cat Me.

qu'aux SCHERRER S.A., son siège TEXTIL .EL AMAZONAS. No. 1440 Lima, Pérou représentée la de commerce JEAN-LOUIS França se, ayant Argentina de marque: et los lois de la République et ayant pour avoest à Avenida une demande denregistrement opérant selon Montaigne. Paris (France) une demanJean P. Salès, a présenté social à: 51. Avenue Jean, du Cabinet Montas, a présenté cat Me. Ardré F. de la marque: dénominations de d'enregistrement JEAN-LOUIS SCHERRER appartepant à la classe 3- XXX en No. 628-A Extrait de la requête en date du ler. les Septembre marques de fabrique - - Stae termes de la Loi sur anonyme ayant n est certifié qu'aux société Duché de et de commerce ROC INTERNATIONAL. C M Spoo, Luxembourg (Grand du Cabinet son siège social à: 5, rue avocat Me. André F. Jean, la marque: TREN & DESSIN, Luxembourg) et ayant pour demande d'enres's strement de une classes 22,23 Montas, a présenté .KEOPS dénominations appartenant aux XXX appartenant à la classe 3- XXX No. 645-A la requête en datc du 4 septembre de 1979 fabrique Extrait de de la Loi sur les marques dont le No. 638-A en date du 1er. septembre 1979 ne est certifié qu'aux termes LIMITED, société anglaise par Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabrique et de commerce W.J. RENDELL Hertferdehire, En' land, représentée de la I est certifié qu'aux termes société anonyme Duché ayant de siège soc.al 'est à Hitchin. une demande d'enregstrement de commérce ROC INTERNATIUNAL (Grand Jean P. Salès, a présenté et social à: 5, rue C M Spoo, Luxembourg F. Jean du Cabinet Me. snn siège et ayant pour avocat Me. André sirement de la marque: marque: .RENDELLS. Lauxerboura) .une demande d'enreg la classe 5Montas, a présenté KEOPS dénominat.ons sppartenant à XXX à la classe 5No. 654-A en date du 10 septembre 1979 sppartenant XXX Extrait de la requêté de la Loi sur les marques de fabrique et qu'aux termes société organisée No. 640-A en date du ler. Septémbre fabrique n est certifié CONFORATION, dont le siège Extrait de la requête de la Loi sur .es marques de lois et de commerce SCHERING des lois de New Jersey, E.U.A. E.U.A., 1 est certiie qu: aux Le,mes SOLAC, société opérant selon les Route opérant sous le régime Hill Road, Kenilworth, New une Jersey, demande d'enet de commerce Laboratoire ayant son siège social à: 195, Jean du social est à Galloping Me. Jean P. Salès, a présenté de la République Frangaise, et ayant pour. avocat Me, André F. de la représentée par de la marque: d'Espagne à Toulouse une demande d'enregistrement registrement .SOLGANAL. Cabinet Montas, a présenté à la classe 5.- marque: THIOMUCASE, appartenant XE à la classe 5No. 655-A en date du 10 septembre 1979 appartenant XXX Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabrique et 684-A, 685-A n est certifié qu'aux termes CORPORATION, société organ'sée 681-A, 682- -A, 683-A, les de fabrique de commerce SCHERING de VEtat de New Jersey, E.U.A, Nos.

à la classe 5.- marque: THIOMUCASE, appartenant XE à la classe 5No. 655-A en date du 10 septembre 1979 appartenant XXX Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabrique et 684-A, 685-A n est certifié qu'aux termes CORPORATION, société organ'sée 681-A, 682- -A, 683-A, les de fabrique de commerce SCHERING de VEtat de New Jersey, E.U.A, Nos. 680-A, qu'aux termes de la Loi sur marques société a et sous le régime des lo's Hill Road, Kenilworth, New n est certifié CHAUVINBLACHE lois de la France, opérant le siège social est à Galloping Me. Jean P. Salès, a présenté at de Commerce LABORATOIRES sous le régime des Me. dont E.U.A, représentée par monyme organiste et opérant France; représentée par Jersey 07033, de la marque: siège soclal à Montpeller, des marques une demande d'enregistrement ayant son une demande d'enregistrement PROGLYCEM. Jenn P. Sales, a présents PROSIVPINE COTU. BLACHE à la classe 5CATARSTAT HEC. OSMOTOL sppartenant DEBOMYDINE sppartenent a la clame 5 -IE MONITEUR. No. 92 - Jeudi 29 La AVIS Novembre 1979. blic en Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie le général et le avise Puhydrauliques Chariots de sultative instituée Commerce en) particulier que la Commission Con4 Tables de travail avec transport intér.eur de marchandises sur les Industries par: es Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 oct: 1969 machines - 2 étau 3 Armoires d'outi's pour rolling 1979 par Me. Antoine nouvelles a agréé une demande produite le 29 lage complet pour Compiesseurs hydrauliques 1 et accesso. res 1 Outil entreprise MOISE pour M. Hans Allen juinpoignées de 6 m installation 140 Barres spéciaux en acier avec d'assemblage de ca'culatrices THEOPHILE, une Barres pour 84 anneaux pour ma_hines à rouler 140 Texportation, et, dans son rapport du 10 électroniques destinées à machines spéciaux en acier avec poignées 8mm pou 84 que cette entreprise bénéficie juille: 19.9 a recommandé à rouler 140 Barres anneaux pour crets-Lois. des avantages prévus par lesdits Dé. 9' pour 84 anneaux pour machines spéciaux à en ac. .er avec poignées de En en acier avec rouler - 140 Barres conséquence, la franchise douanière rouler 2 poignées de 4% mm pour 42 anneaux spéciaux prise sur les articles suivants est accordée à cette entreRouleaux de couverture pour machines à : et couvrir les machines à rouler de ccu eur verte pour protéger APPAREILS : compteurs électriques, machines de Estampeuses complètes avee 14 Panneaux d'Ecran rouleaux en aluminium séparation et les dérouleurs avec Appare.ls de soudage électronique 14 12 Machines de soudure 20 et accessoires 60 Out (presse Is de mécanique de haute performance teur 5 Panneaux de Pannieaux de contrôle de transformatranchantes pour perforation pour PVC 2 test électronique.

protéger APPAREILS : compteurs électriques, machines de Estampeuses complètes avee 14 Panneaux d'Ecran rouleaux en aluminium séparation et les dérouleurs avec Appare.ls de soudage électronique 14 12 Machines de soudure 20 et accessoires 60 Out (presse Is de mécanique de haute performance teur 5 Panneaux de Pannieaux de contrôle de transformatranchantes pour perforation pour PVC 2 test électronique. couper des bandes de PVC Machines MATIERES PREMIERES : ge Appareils d'emballa120.000 P.C.B. (pulse code board) ou tableau de MATIERES PREMIERES : necteur pour L.C.D. complet 400 Pieds de pulsation ConPlastique en rouleaux brut ou PVC de 500 Pieds de rouleaux de fil de métal rouleaux de' soudure tique en rateaux brut ou PVC de différentes différentes couleurs PlasCondensateurs (Spéciaux) 120.000 120.000 Cristal 120.000 non travaillé en rouleaux ou PVC à couleurs Plastique Condensateurs en tentale Résistances 120.000 que non travaillé en rateaux ou PVC différentes couleurs Plasti140.000 Contacts 140.000 Batteries - G 10Boîtes de carton en couleur de différentes couleurs batterie 140.000 A de batterie 140.000 Contacts B de emballer. non fabr.quée en Haiti Papier à Ground. 800 Contacts C de batterie 140.000 Un délai de 12 Pieds de fils électriques pour Contacts pour mois est accordé à l'intéressé d'.solation pour batterie 140.000. bobinage 200 Feuilles opérations. pour débuter ses ges inférieares 140.000 LCD 067, Cages 079, supérieures 140.000 CaPar ailleurs, cette entreprise devra se 053, 066, 054 complet 10.000 LCD 075 complet 180.000 LCD dispositons des articles 24, 25, 26 et 27 conformer strictement aux chassis de la fenêtre de 069, 092, 096, 097 complet 40.000 1963. du Déaret-Loi du 13 mars Pochettes 40.000 Boites démonstration, de 110.000 anneaux O, 120.000 mation 50.000 Boités couverture 40.000 Manuels d'infor. Port-au-Prince, le 12 juin 1979 Type calculatrice d'emballage en couleur 20.000 Batteries AVIS série 30.000 électronique 60.000 Plaquettes pour numéro de La Connecteurs en caoutchouc la Secrétairerie d'Etat du trat.on 140.000 poussiers pour fenêtre de démonsPublic en général et le Commerce et de lIndustrie avise le Connecteurs en caoutchouc poignets pour Sl.de Switch - 140.000 Consultative instituée Commerce les en part.culier que la ground 400.000 Vis pour L.C.D.

AVIS série 30.000 électronique 60.000 Plaquettes pour numéro de La Connecteurs en caoutchouc la Secrétairerie d'Etat du trat.on 140.000 poussiers pour fenêtre de démonsPublic en général et le Commerce et de lIndustrie avise le Connecteurs en caoutchouc poignets pour Sl.de Switch - 140.000 Consultative instituée Commerce les en part.culier que la ground 400.000 Vis pour L.C.D. 140.000 Terminals octobre 1969 par' Décrets-Lois des 13 mars Commission Etiquettes: 1.7. X 2.5 40.000 Ecrous 2 x 2.5 pour duite le 14 sur les Industries Nouvelles a 1963 et 8 pour numéro de série 150.000 Chassis 150.000 juille: 1979 par M: agréé une demande pra démonstration 150.000 Sacs du tableau de CISION SEWING Harry TIPPENHAUER PREfilter 150.000 filter 100.000 en vinyl 200.000 Couvercles pour vêtements masculins INDUSTRIES, et une entreprise de confection pour de Chassis de base 150.000 PCB Etuis pour calculatrice 100.000 de mouchoirs destinés fémin.ns (blouse, short), de petits avec" à tabliers et 200 Lbs d'Electrode 200.000 Pièces tableau de démonstration complet août 1979 a recommandé que Texportation et, dans son rapport du 9 200.000 Plaques en plastique éectroniques pour calculatrice ges prévus par lesdits cette entreprise bénéficie des avanta digital 200.000 Adapteurs pour calculatrice 200.000 Tableaux En conséquence, la franchise Déerets-Lois. grammeurs 50.000 Alarmès 200.000 Chargeurs 40.000 Propr.se sur les articles douanière est accordée à cette entre- (quantité pour programmeur suivants : estimative de mat.ères premières Machines à coudre industrielles et mois) employées pendant un nes et accessoires 150 Lampes accessoires 10 MachiUn délai de 12 mois est accordé à tinguer les dess.r ns spéciales 20 et ampoules pour disopérations. l'intéressé pour débuter ses 4 C.seaux électriques phosphorescents 20 Paires Ventilateurs industrielsPar ailleurs, cette à repasser industriels de ciseaux industriels 20 Fers dispositions des entreprise devra se conformer strictement aux Presses électriques 5 Grosses de dés à artic'es 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13: rouler automatiques 6 Tables spéciales avec coudre - 6 Port-au-Prince, le 10 juillet 1979. mars 1963 confection le tissu 30 Racks, chevalets pour sécher appareils les pour déet repassage 2 articles après Secrétairerie d'Etat lage - 5 Grosses de Appareils et accessoires pour l'embaldu Commerce et de' lIndustrie EMBALLAGE : centimètres 2 Water Cooler. La Secrétairerie d'Etat du Commerce Pap'er gommé et goudronné blie en général et le Commerce et de lIndustrie avise le PuMATIÉRES PREMIERES : Papier brun Papier fin.

pour sécher appareils les pour déet repassage 2 articles après Secrétairerie d'Etat lage - 5 Grosses de Appareils et accessoires pour l'embaldu Commerce et de' lIndustrie EMBALLAGE : centimètres 2 Water Cooler. La Secrétairerie d'Etat du Commerce Pap'er gommé et goudronné blie en général et le Commerce et de lIndustrie avise le PuMATIÉRES PREMIERES : Papier brun Papier fin. Consultative instituée par les en particul. er que la Commisison Tissus coupés de coton, de laine. tobre 1969 sur les Industries Décrets.Lois des 13 mars 1963 et 8 ocbres synthétiques Médaillons de soie, de nylon ou d'autres fitel le 21 mai 1979 par Me. Antoine Nouvelles a agréé une demande produien raphia Patron en ou en en dentele Rubans en paille ont PHILE, relative à une MOISE pour M. Hans Allen THEOnylon Ornements détachés papier et tissu de coton, en soie ct en que ou (plastc binding manufaeture system d'éléments de reliure en plastide soie, de lin et d'autres fibres non montés-Fil de laine de coton différentes destinés à éléments) de couleurs et d'épaisseuirs d'autres fibres synthétiques synthétiques Fil mercerisé ou 1979 a recommandé Texportation, et, dans son rapport du 12 toutes les Boutons en plastique et en que cette juin dimensions Anneaux de bois de vus par lesdits Déerets-Lois. entreprise bénéficie des avantages pré- I mensions en plastique ou naturels toutes sortes et de toutes diEn conséquence. la franchise cessoires 10.000 Aiguil'es Encre pour impression et-ac prise sur les articles douanière est accordée à cette Un délai de 12 mois 50 Rolling suivants : entre opérations, est necordé à l'intéressé machines électriques pour débuter ses les reliures en plastiqae) et accessoires pour anneaux (machines à former Par a lleurs, cette entreprise devra se main pour 84 anneaux 6 Rollin 10 Rolling machines à 1963. dispositions des articles 24, 25; 26 et 27 conformer du strietemens aux neaurx 6 Machines électriques à à main pour 42 anDécret-Loi du 13 mas Coupeuses à main pour couper les rellures en PVC M couper les rellures en PVC Port-au-Prince, le 9. - 4 Charlots aodt 1979 Promn Nedlonalos 4Raa 4 Lw du Secrétaireris d'Etat Hammerton Killick Na 233 - Bolle Postale 214 Commerce et de IIndustrie ble - Pork-auPrincs, Halel, Crendes Antllas

destinés fémin.ns (blouse, short), de petits avec" à tabliers et 200 Lbs d'Electrode 200.0 Pièces tableau de démonstration complet août 1979 a recommandé que Texportation et, dans son rapport du 9 200.0 Plaques en plastique éectroniques pour calculatrice ges prévus par lesdits cette entreprise bénéficie des avanta digital 200.0 Adapteurs pour calculatrice 200.0 Tableaux En conséquence, la franchise Déerets-Lois. grammeurs 50.0 Alarmès 200.0 Chargeurs 40.0 Propr.se sur les articles douanière est accordée à cette entre- (quantité pour programmeur suivants : estimative de mat.ères premières Machines à coudre industrielles et mois) employées pendant un nes et accessoires 150 Lampes accessoires 10 MachiUn délai de 12 mois est accordé à tinguer les dess.r ns spéciales 20 et ampoules pour disopérations. l'intéressé pour débuter ses 4 C.seaux électriques phosphorescents 20 Paires Ventilateurs industrielsPar ailleurs, cette à repasser industriels de ciseaux industriels 20 Fers dispositions des entreprise devra se conformer strictement aux Presses électriques 5 Grosses de dés à artic'es 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13: rouler automatiques 6 Tables spéciales avec coudre - 6 Port-au-Prince, le 10 juillet 1979. mars 1963 confection le tissu 30 Racks, chevalets pour sécher appareils les pour déet repassage 2 articles après Secrétairerie d'Etat lage - 5 Grosses de Appareils et accessoires pour l'embaldu Commerce et de' lIndustrie EMBALLAGE : centimètres 2 Water Cooler. La Secrétairerie d'Etat du Commerce Pap'er gommé et goudronné blie en général et le Commerce et de lIndustrie avise le PuMATIÉRES PREMIERES : Papier brun Papier fin. Consultative instituée par les en particul. er que la Commisison Tissus coupés de coton, de laine. tobre 1969 sur les Industries Décrets.Lois des 13 mars 1963 et 8 ocbres synthétiques Médaillons de soie, de nylon ou d'autres fitel le 21 mai 1979 par Me. Antoine Nouvelles a agréé une demande produien raphia Patron en ou en en dentele Rubans en paille ont PHILE, relative à une MOISE pour M. Hans Allen THEOnylon Ornements détachés papier et tissu de coton, en soie ct en que ou (plastc binding manufaeture system d'éléments de reliure en plastide soie, de lin et d'autres fibres non montés-Fil de laine de coton différentes destinés à éléments) de couleurs et d'épaisseuirs d'autres fibres synthétiques synthétiques Fil mercerisé ou 1979 a recommandé Texportation, et, dans son rapport du 12 toutes les Boutons en plastique et en que cette juin dimensions Anneaux de bois de vus par lesdits Déerets-Lois. entreprise bénéficie des avantages pré- I mensions en plastique ou naturels toutes sortes et de toutes diEn conséquence. la franchise cessoires 10.0 Aiguil'es Encre pour impression et-ac prise sur les articles douanière est accordée à cette Un délai de 12 mois 50 Rolling suivants : entre opérations, est necordé à l'intéressé machines électriques pour débuter ses les reliures en plastiqae) et accessoires pour anneaux (machines à former Par a lleurs, cette entreprise devra se main pour 84 anneaux 6 Rollin 10 Rolling machines à 1963.

de toutes diEn conséquence. la franchise cessoires 10.0 Aiguil'es Encre pour impression et-ac prise sur les articles douanière est accordée à cette Un délai de 12 mois 50 Rolling suivants : entre opérations, est necordé à l'intéressé machines électriques pour débuter ses les reliures en plastiqae) et accessoires pour anneaux (machines à former Par a lleurs, cette entreprise devra se main pour 84 anneaux 6 Rollin 10 Rolling machines à 1963. dispositions des articles 24, 25; 26 et 27 conformer du strietemens aux neaurx 6 Machines électriques à à main pour 42 anDécret-Loi du 13 mas Coupeuses à main pour couper les rellures en PVC M couper les rellures en PVC Port-au-Prince, le 9. - 4 Charlots aodt 1979 Promn Nedlonalos 4Raa 4 Lw du Secrétaireris d'Etat Hammerton Killick Na 233 - Bolle Postale 214 Commerce et de IIndustrie ble - Pork-auPrincs, Halel, Crendes Antllas