Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Ce Directear D'HAITI Montiewe JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeorti DUVALIERISTE Jeudi 15 Novembre 1979 DE LA REVOLUTION 134ème. Année No. 89-A AN XXIIIème. Jeannot CADET est nommé Sous- Secrétaire d'Etat Le Citoyen Dr. sor M M Al I R E de la Santé Publique et de la Population; Sous-Secré. cabinet ministériel. Bauduy, direeNicot JULIEN est nommé Arrêts nommant un nouvean, de trois ans, le citoyen Guy Le Citoyen l'Agronome Naturelles et du Dé A-rêté nommant pou" une période taire d'Etat de T'Agriculture, des Ressources teur Général de T(IDAD). Commission Communale pour gérer jusqu'aux Rural; Arrêté formont élertions une nouvelle les intfrêts de la Commune de Port-su-Prince Extraits du registre des veloppement ST. LOT est nommée Sous-Secrétaire d'ESeeretairerie prochaines d'Ftet au Commerce et de l'Industrie La Citoyenne Andrée marques de fabrique et de commerce. tat de l'Education Nationale; d'Etat à la - est Henry REMY nommé Sous.Secrétaire Le Citoyen ARRETE Jeunesse et aux Sports. National, à Port-au.Prince, le 13 novembre 1979, Donné au Palais DUVALIER An 176ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE President à Vie de la Kepubliqee JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Vu les articles 90, 93, 105 et 108 de la Constitution; Vu la démission du Cabinet Ministériel; le Conseil des SeeréConsidéiant qu'il y a lieu de reconstituer taires d'Etat; ARRETE ARRETE Claude RAYMOND est nommé SecréArticle ler. Le Citoyen Défense Nationale; JEAN-CLAUDE DUVALIER taire d'Etat de lIntérieur et de la Secrétaire d'Etat des Président à Vie de la République Georges SALOMON est nommé Affaires Le Citoyen Etrangères et des Cultes; d'Etat des FiVu les articles 93, 94 et 149 de la Constitution; AHervé BOYER est nommé Secrétaire du 29 juin 1961, -créant l'Institut de Développement Le Citoyen Vu la Loi les Décrets du 12 novembre 1964 nances et des Affaires Economiques; Secrétaire d'Etat à gricole et Industrie, modit.é par Théodore E. ACHILLE est nommé 1967; Le Citoyen et du 20 janvier lInstitut de Développe. la Jeunesse et aux Sports; nommé Secrétaire d'Etat de la Vu la Loi du 30 mai 1973, réorganisant Le Citoyen Jean NARCISSE est ment Agricole et Industriel; vacance créée à la Di Coordination et de l'Information; Secrétaire d'Etat de Considérant qu'il y a lieu de combler la et IndusMe.

nommé 1967; Le Citoyen et du 20 janvier lInstitut de Développe. la Jeunesse et aux Sports; nommé Secrétaire d'Etat de la Vu la Loi du 30 mai 1973, réorganisant Le Citoyen Jean NARCISSE est ment Agricole et Industriel; vacance créée à la Di Coordination et de l'Information; Secrétaire d'Etat de Considérant qu'il y a lieu de combler la et IndusMe. Ewald ALEXIS est nommé Générale de l'Institut de Développement Agricole Le Citoyen rection M. LOUIS; la Justice; Secrétaire d'Etat du triel par le départ de Georges de des Res André DUMESLE est nommé Sur du Secrétaire d'Etat FAgriculture, Le Citoyen le rapport Rural, des Finances et des Commerce et de l'Industrie; est nommé Secrétaire d'Esources Naturelles et du Développement VIngénieur Alix CINEAS Affaires du Commerce et de lIndustrie; Le Citoyen et Communications; Economiques, tat des Travaux Publics, des Transports Secrétaire d'E ARRETE, Directeur Hubert DE RONCERAY est nommé ler.- Le Citoyen Guy BAUDUY est nommé Le Citoyen Sociales; Article Agricole et Industriel (IDAI) tat du Travail et des Affaires Secrétaire d'Etat de Général de lInstitut de Développement Le Citoyen Dr. Willy VERRIER est nommé pour une période de trois (3) ans. sera remise an be la Sante Publique et de la Population; Secrétaire d'Etat de Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté Le Citoyen Joseph C. BERNARD est nommé néficiaire. et exécuté à la dilFEducation Nat.onale; d'Etat du Plan; Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Le Citoyen Raoul BERRET est nommé Secrétaire Seerégence des Secrétaires d'Etat intéressés. 1070, FAgronome Paul SAINT CLAIR est nommé Donné au Palais National, à Port-au.Prince, le 13 novembre Le Citoyen des Ressources Naturelles et du Déde taire d'Etat de l'Agriculture, An 176ème. I'Indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER veloppement Rural; est nommé Secrétaire d'Etas : Le Citoyen Fritz PIERRELOUIS PAR LE PRESIDENT: des Ressouroes Nahurelle: des Mines et des Ressources Energétiques; SUPPLICE est, nommé SousLe Secrétaire d'Etat de TAgrioulare, Rural : Agronome Paul St. CLATR Article 2.-- Le Citoyen Daniel Défense Nationale; et du Développement Eoononique : Eecrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la dELe Secrétaire d'Etat des Pinances ef dee Atfaires Jean-Robert ESTIME est nommé SousSecrétaire De. Horvé BOYER Le Citoyen des Affaires Economiques; dEtat da Commerce et do PIadustrie : tat des Finances et LIGONDE est nommé Som-Secrétaire Le Secrétaire DUMESLE Le Citoyen Jean-Michel André *Rat du Commerce et de IIndustrie;

Etat de l'Intérieur et de la dELe Secrétaire d'Etat des Pinances ef dee Atfaires Jean-Robert ESTIME est nommé SousSecrétaire De. Horvé BOYER Le Citoyen des Affaires Economiques; dEtat da Commerce et do PIadustrie : tat des Finances et LIGONDE est nommé Som-Secrétaire Le Secrétaire DUMESLE Le Citoyen Jean-Michel André *Rat du Commerce et de IIndustrie; No. 89-A-Jeudi 15 Novembre 1979 AE MONTTEUL II No. 593-A de la requête en date du 17 Août 1979 Extrait, termes de la Loi sur les marques de fabrique ARRETE I est certifié qu'aux DYNAMICS LTD, organisé et opérant et de commerce La -AQUA ayant son siège soc.al à Nor JEAN-CLAUDE DUVALIES sous le régime des lois des Etats.Unis, et représentée par le Car Presadent à Vie de la Républsqee folk Virginia (Etats-Unis Delatour, d'Amérique) a présenté une demande d'enregis binet de Me. Calixte Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; trement de la marque: .ANTACID LIQUID, Vu la Loi du 27 juillet sur les Communes; l'intérêt d'une meilleure Admià classe 5.- Considérant qu'l y a lieu, dans Communale pour géappartenant la nistration, de former une nouvelle Commission #* rer les intérêts de la Commune de Port-au-Prince; de l'Intérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Nationale; d'Etat; 581-A.- de la en date du 13 Août 1979 Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Extrait termes requête de la Loi sur les marques de fabrique ARRETE Il est certifié qu'aux ELI LILLY AND COMPANY société anonyme or des et de Commerce des lois de l'Etat d'Indiana, E.U.A nouvelle Commission Communale composée ganisée et opérant sous le régime In Article ler.- Une DELIMON, Antoine L. JEAN, son siège social à 307 East Mc Carty Street, Indianapolis. Gérard THEARD, Alonce jus. ayant Me. Jean P. Salès, a présenté Citoyens et Membres est formée pour gérer, diana 46206, E.U.A. représentée par respectivement Président les intérêts de la Commune de Portune demande d'enregistrement de la marque : qu'aux prochaines élections, .RODENEX, au-Prince. sera publié et exécuté à la diligenà la classe 7 Article 2.- Le présent Arrêté et de la Défense Nationale. appartenant t* ce du Secrétaire d'Etat de l'Intér.eur le 13 novembre 1979, 634.A, 635-A Palais National, à Port-au-Prince. Nos. 632-A, 633-A, Donné au Extrait de la requête en date du ler Septembre An 176ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique de Commerce SOCIETE D'HYGIENNE DERMATOLOGIQUE Par le Président : et société anonyme opérant selon les lo.s de la République et de la Défense Nationale DE VICHY, son siège social à : 28, rue du Président Wilson, VI Secrétaire d'Etat de fIntérieur Française, ayant FRANCE, et ayant pour avocat Me.

VALIER Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique de Commerce SOCIETE D'HYGIENNE DERMATOLOGIQUE Par le Président : et société anonyme opérant selon les lo.s de la République et de la Défense Nationale DE VICHY, son siège social à : 28, rue du Président Wilson, VI Secrétaire d'Etat de fIntérieur Française, ayant FRANCE, et ayant pour avocat Me. André F. Jean Claure RAYMOND CHY (Allier) demande d'enregistrement des du Cabinet Montas, a présenté une D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE marques PHAS dénomination SECRETAIRERIE DEFABRIQUE ET DE COMMERCE dénomination SERVICE DES MARQUES Décret du 24 Novembre 1970) NORMADERM (Loi du 17 Juillet 1954 eb EQUALIA dénom.nation EFFILIGNE dénomination No. 332-A date du 22 mars 1979 appartenant à la classe 3 Extrait de la requête en les de fabrique * Ile est certifié qu'aux termes de la Loi sur HUBSCHUR marques & CO., 595-A.- la .EMPT BENNETT de la requête en date du 22 Août 1979 et de Commerce établie à Delmas 25, Port-au-Prince, ayant pour Extrait de la Loi sur les marques de fabrique société de commerce une demande d'enregis. Ile est certifié qu'aux termes société ano Me. Georges Talleyrand, a présenté commerce SOCIETE JAS HENNESSY & CO., avocat et de ayant son trement de la marque : nyme opérant selon les lois de la République France Française, et ayant pour siège soc.al à: Rue de la Richonne Cognac, Montas, a présenté une de avocat Me. André F. Jean du Cabinet mande d'enregistrement de la marque: - EHennessy € DEREX BRAS ARME HENNESSY (étiquette) DEREK appartenant à la classe 33 AE appartenant à la classe-31 ** 631-A. Extrait de la requête en date du ler. septembre 1979) de fahesràe qu'aux termes de la Loi sur les marques n est certifié Limited"ine et de Commerce son sib oTMea.or. No. 610-A date du 28 Aolt et marchands ayant Extrait de la requête en les de fabrique compagnie britannique manufactur'ers et ayank qu'aux termes de la Loi sur marques social à : 33 Davies Street, Londres wl, Grande-Bretagne, a we Ie est certifié CHEMICAL cô.. LTD., une corporation ge Me. André F. Jean du Cabinet Montas, présents et de commerce EARTH les lois du Japon au No. 3278 manufacpour avocat de la maraue : organisée et ex' stant selon social à: Sakoski, Ako-shi, demande d'enregistrement PERKINS turiers et marchands, ayant son siège Me. André F. Jean du CaHyogo-ken. Japon et ayant pour avocat d'enregistrement de la mar binet Montas, a présenté une demande appartenant à la classe 12 Anallles que: -RED EARTH, Postale 214 bie Pert-auPrince, Haill, Grandos Hammerton Killick No. 233 Bolte Prossos Netlenalos ZHal 1 Pue

une D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE marques PHAS dénomination SECRETAIRERIE DEFABRIQUE ET DE COMMERCE dénomination SERVICE DES MARQUES Décret du 24 Novembre 1970) NORMADERM (Loi du 17 Juillet 1954 eb EQUALIA dénom.nation EFFILIGNE dénomination No. 332-A date du 22 mars 1979 appartenant à la classe 3 Extrait de la requête en les de fabrique Ile est certifié qu'aux termes de la Loi sur HUBSCHUR marques & CO., 595-A.- la .EMPT BENNETT de la requête en date du 22 Août 1979 et de Commerce établie à Delmas 25, Port-au-Prince, ayant pour Extrait de la Loi sur les marques de fabrique société de commerce une demande d'enregis. Ile est certifié qu'aux termes société ano Me. Georges Talleyrand, a présenté commerce SOCIETE JAS HENNESSY & CO., avocat et de ayant son trement de la marque : nyme opérant selon les lois de la République France Française, et ayant pour siège soc.al à: Rue de la Richonne Cognac, Montas, a présenté une de avocat Me. André F. Jean du Cabinet mande d'enregistrement de la marque: EHennessy DEREX BRAS ARME HENNESSY (étiquette) DEREK appartenant à la classe 33 AE appartenant à la classe-31 631-A. Extrait de la requête en date du ler. septembre 1979) de fahesràe qu'aux termes de la Loi sur les marques n est certifié Limited"ine et de Commerce son sib oTMea.or. No. 610-A date du 28 Aolt et marchands ayant Extrait de la requête en les de fabrique compagnie britannique manufactur'ers et ayank qu'aux termes de la Loi sur marques social à : 33 Davies Street, Londres wl, Grande-Bretagne, a we Ie est certifié CHEMICAL cô.. LTD., une corporation ge Me. André F. Jean du Cabinet Montas, présents et de commerce EARTH les lois du Japon au No. 3278 manufacpour avocat de la maraue : organisée et ex' stant selon social à: Sakoski, Ako-shi, demande d'enregistrement PERKINS turiers et marchands, ayant son siège Me. André F. Jean du CaHyogo-ken. Japon et ayant pour avocat d'enregistrement de la mar binet Montas, a présenté une demande appartenant à la classe 12 Anales que: -RED EARTH, Postale 214 bie Pert-auPrince, Haill, Grandos Hammerton Killick No. 233 Bolte Prossos Netlenalos ZHal 1 Pue