Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Ce Monitewr Paraissant Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 184ème. Année No. 88 AN Simon DESVARIEUX XXIIIême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 12 novembre 1979 SOMMAIRE Nouvelle Législature sur la structure des divers propriés, au sein du Département de services du Département de organismes et assurer la bonne coordination des l'Education Nationale, pour l'Education Nationale. profit de ces ressources; projets et pour tirer le meilleur nification Considérant qu'il est nécessaire de renforcer les et d'évaluation, afin d'assurer fonctions de plades divers organismes et services du Pharmonisation des actions LOI Nationale, ainsi que l'examen des Département de l'Education Considérant qu'il résultats de ces actions; JEAN-CLAUDE DUVALIER portant à la culture, convient en de restructurer les institutions se Président à Vie de la République leurs activités; vue d'obtenir une meilleure coordination rap- de Vu les articles 29, Sur le rapport du Secrétaire 35, 68, (ler. alinéa), 93, Et d'Etat de et lEducation 184 de la Constitution; 94, 180, 181, 182, 183 après délibération en Conseil des Secrétaires Nationale; Vu la Loi du 30 d'Etat; Vu la Loi du 11 septembre octobre 1941 sur PEnseignement Urbain; Et la A PROPOSE "Easeignement: 1946, créant la Direction Générale de Chambre Législative a voté la Loi suivante: Vu la Loi du 8 août 1947, instituant STRUCTURE CHAPITRE I l'Education Nationale; la Direction Générale de DE ORGANIQUE DU DEPARTEMENT Vu la Loi du 5 septembre 1951, Article ler.- La L'EDUCATION Secrétairerie NATIONALE PEducation Nationale et réorganisant le Département de comprend: d'Etat de l'Education prévoyant pour les Nationale fonctionnaires de ce différentes classes de A) La Direction Vu la Loi du 23 mai Département 1952, une échelle d'appointements; B) Le Secrétariat Générale; septembre 1951; modifiant l'article 11 de la Loi du 5 C) Les organismes Général; Vu la Loi du 22 juillet 1958, 1) L'Université d'Etat décentralisés suivants: ducation Nationale par la création réorganisant le Département de PE2) L'Office d'Haiti et le Conseil de PUniversité. Vu le Décret du 11 de nouveaux Services; re (ONAAC) National et le d'Alphabétisation et d'Action nement d'une école septembre 1974 sur l'ouverture et le fonctionCommunautaire. Conseil National Communautai. et privée; d'Alphabétisation Vu d'Action le Décret du 7 mars 1978, supprimant le 3) Le Service National de gnement Rural et fusionnant Service de P'EnseiNational de Formation Formation Professionnelle et le ment Primaire Urbain; TEnseignement Rural et l'Enseigne.

le d'Alphabétisation et d'Action nement d'une école septembre 1974 sur l'ouverture et le fonctionCommunautaire. Conseil National Communautai. et privée; d'Alphabétisation Vu d'Action le Décret du 7 mars 1978, supprimant le 3) Le Service National de gnement Rural et fusionnant Service de P'EnseiNational de Formation Formation Professionnelle et le ment Primaire Urbain; TEnseignement Rural et l'Enseigne. 4) L/Institut Pédagogique Professionnelle. Conseil Considérant qu'il convient de d'Evaluation. National et le Conseil partement de TEducation fournir à la haute Direction du Dé. 5) L'Institut d'Orientation et laboration de la Nationale les moyens de formulation et d'éCulture, National de la Culture et le Conseil ciper les éléments politique les éducative qui permettent d'y faire parti6) La Radio National de la Considérant plus représentatifs de ce Font Télévision Educative et le que TAdministration du Secteur; partie également du Comité de Nationale n'a pas été revisée Département de l'Education les Organismes de Département de l'Edncation Programmation. organismes et services existent depuis plus de vingt ans, que certains 1) Le Conseil National consultation suivants: Nationn'e été déterminée légalement aujourd'hui sans que leur place ait 2) La d'Education. et qu'il convient de les par rapport à l'ensemble de la structure NESCO, Commission Nationale Haîtienne de Considérant organiser et les articuler Coopération avec PU. que la modernisation de adéquatement; Article 2.- De la tement de l'Education Nationale T'Administration du Dépar1.- La Direction de Direction Générale dépendent: ture et une meilleure exige une réorganisation de sa struca) La Planification de laquelle répartition des Section de rement afin dépendent: les niveaux d'autorité fonctions, de délimiter clai.' pération Coordination de la et les Externe; Planification et de la CooConsidérant qu'il est nécessaire de donner compétences de ses services; b) La Section d'Etudes, ducation Nationale de meilleures au Département de l'E. c) La Section projections et plans; les importantes fonctions possibilités d'exercer efficacement d) La Section d'Evaluation; des catif qui lui normatives et de contrôle du système édu2.- La statistiques éducatives. et d'orientation correspondent, de en tant qu'organisme central de Direction d'Inspection et ce Secteur; décision laquelle dépendent: d'Assistance Pédagogique, de Considérant que l'accroissement de la a) La Section d'Inspection et bénéficie le secteur éducatif coopération externe dont b) La Section de Rationalisation exige la mise en place d'organes c) La Section des' d'Inspection Comptable et administrative: apd) L'Inspection Certificats et Diplômes; Budgétaire; Générale de l'Education (Inspecteurs Généraux). LE MONTTECR. 3.- La Direction d'Education, No. 88 Lundi 12 novembre 1979 a) La Section d'Education de laquelle dépendent: b) La Section d'Education pré-primaire et primaire, I'Education bonne Nationale et prendre les mesures c) La Section d'Education Secondaire; organisation et le bon fonctionnment du nécessaires pour la d) La Section d'Education Professionnelle et Technique; d) Orienter, superviser et évaluer Département. 4- La Normale, teur éducatif.

3.- La Direction d'Education, No. 88 Lundi 12 novembre 1979 a) La Section d'Education de laquelle dépendent: b) La Section d'Education pré-primaire et primaire, I'Education bonne Nationale et prendre les mesures c) La Section d'Education Secondaire; organisation et le bon fonctionnment du nécessaires pour la d) La Section d'Education Professionnelle et Technique; d) Orienter, superviser et évaluer Département. 4- La Normale, teur éducatif. l'action des organismes du SecDirection du Personnel, de e) et a) La Section de laque'le dépendent: Examiner résoudre, en dernière Classement et la instance, les b) La Section de rémunération; magnitude justifie qu'elles soient questions dont Sélection et de f) Présider portées à sa c) La Section recrutement; le personnel. Lement, ou en se connaissance. d) La d'Enregistrement. certificats et Directeur Général, faisant soit de Section orientation; soit par le Directeur de représenter par e) La Commission Discipline et Notation; conseils des organismes du Planification tous les du Personnel. faite secteur éducatif afin 5. La Direction harmonie de la politique spécifique de d'assurer la pard'Administration, de celle du chaque a) La Section de la laquelle dépendent: Département. organisme avec b) La Section des Comptabilité et du Budget; g) Conveque: lc Conseil National Paiements; moins deux d'Education c) La Section de ciales fois par an ct à T'oxtraordinaire si des régulièrement au d) La Section des Correspondance et Archives; l'exigent. circonstances spée) La Section des Services Locaux et équipements éducatifs; Réviser et approuver le projet de budget du Article 3.- La Direction Généraux. Article 11.- Les fonctions du Conseil Département, Général. Cette Direction Générale est dirigée par un Directeur les suivantes: National d'Education sont sont dirigés par des Générale se divise en divers Services qui a) Examiner les grands problèmes de de Section et Directeurs et des Sections collaborer avec le l'éducation haitienne au besoin, les Sections dirigées par des Chefs dations Secrétaire d'Etat en formulant des et unité gui seront d rigées pourront être subdivisées concernant la politique recomman. Article 4par des Chefs d'Unité. en objectifs, ses plans et les possibles générale du secteur éducatif, ses Article 5.- L'Avocat-Conseil est rattaché à la Direction action. stratégies à adopter dans sonr Les Inspecteurs Généraux dépendent Générale. d) Donner son avis au d'Inspection et d'assistance de la Direction Secrétaire d'Etat sur de section. pédagogique et ils ont le niveau de chef cifiques d'une importance exceptionnelle à sa demande des problèmes spéArticle 6.- Les ses réunions régulières.

if, ses Article 5.- L'Avocat-Conseil est rattaché à la Direction action. stratégies à adopter dans sonr Les Inspecteurs Généraux dépendent Générale. d) Donner son avis au d'Inspection et d'assistance de la Direction Secrétaire d'Etat sur de section. pédagogique et ils ont le niveau de chef cifiques d'une importance exceptionnelle à sa demande des problèmes spéArticle 6.- Les ses réunions régulières. en dehors de nale sont rattachés médecins à la du Département de l'Education NatioArticle 12.- Les fonctions du Secrétariat Article 7- Le Direction du Personnel, a) Donner la plus vaste Général sont: Consell Nat.onal d D.E.N., diffusion, parmi tout le ze (15) membres: Education est composé de quin. tions notamment parmi les directeurs et les chefs, personnel de la le Secrétaire d'Etat de l'Education objectifs officielles du i ecie.aire d peai coucernani la aux déclarale Directeur Général Nationale qui le éducatifs, les plans, les pol.tique et les du préside; nouvelles (7) des organismes décentralisés Département et tous les Directeurs réglementaires et tout autre information d intérêt dispositions légales ou le Prés: Ident de la mantionnés à l'article ler. ; exécucion ue leuis pour la meilleure ration avec T'UNESCO; Commission Nationale Haitienne de Coopé. b) Constituer le secrétariat privé et les relations le Secrétaire d Etat, publiques du Président du Comité de blir des connaître et lui rappeler ses et deux personnalités Curriculum; rendez.vous en tenant compte de engagements étaducation ou de la culture, ayant fait carrière dans le domaine de l'éc) Recevo.r et examiner la ColI son agenda. République; sur désignées par le Président à Vie de la se par la section de respondance et a. sélecuonnée, transmition Nationale recommandation du Secrétaire d'Etat de vrait être enregistré, co.respondance afin de ch.ves, aecider ce qui depour une durée de deux ans. l'Educasuite, transmetue au pouvoir en connaitre a 1Paragraphe Le Conseil Sec.étaie d Etat ultérieurement tat normalement sera convoqué par le vrait connaître la co.rispondance qu'il dadeux fois par an, et à Secrétaire d'Eet distribuer aux personnellement. avec l'information de qu'une situation exceptionnelle l'extraord.naire chaque fois divers servic:s celle qui est de circonstances spécifique; exise son avis sur une question d) Velller à l'or anisab.on ei au bon leur ressort. du Secrétaire d'Etat, ainsi foncuonnement du bureau Paragraphe 2.- Le Directeur que de sa crétaire du Conseil. Général du D.E.N. agit comme See) Représenter le Secrétaire d'E.at, documentation à sa et ses archives. Article 8.- La d'ordre officie! ou social que celui-ci lui demande, aux actes Commission Nationale f) signalerait. avec T'UNESCU à la Haitienne de Coopération Général, Déc.der, en accord avec le Secrétaire d'Etat gnalées. cumpusicion et attributions qui lui sont si. quels documents devraient être publiés. et le Directeur Article 9.- La Commission g) Recueillir, périodiquement, auprès des membres: du Personnel est composée de 7 services et organiemes, les informations d'intérêt responsables des divers Le Département de pour le reste du Directeur Général du D.E.N.

ération Général, Déc.der, en accord avec le Secrétaire d'Etat gnalées. cumpusicion et attributions qui lui sont si. quels documents devraient être publiés. et le Directeur Article 9.- La Commission g) Recueillir, périodiquement, auprès des membres: du Personnel est composée de 7 services et organiemes, les informations d'intérêt responsables des divers Le Département de pour le reste du Directeur Général du D.E.N. qui la rement un buletin lEducation Nationale et éditer et diffuser Les Directeurs de préside; h) d'information. réguliÈPédagogique. d'Education, Planification, d'Inspection et d'Assistance Fournir au Secrétaire d'Etat les informations agit comme Secrétaire; d'Administration et du Personnel, lequel pourrait requérir. spécifiques qu'il 1) Organiser Un représentant des employés devra le ou collaborer à T'organisation des actes selon la nature au cas considéré ou du personnel enseignant, figurer Secrétaire d'Etat et dont offic'els où tement. désigné par le titulaire du Dénartement de l'Edrcation Nationple, l'initiative correspond au La Commission Dépar. j) Oraniser les vovages officiels dn établira sa Article 13.- Spcrétaire actes de ses délibérations. propre réglementation et dressera des Les fonctions de la Direction d'Rtat. a) LoJaborer avec le secretale d btat à la Générale sont: tion de la poltique et des objectifs de formulation et adop. FONCTIONS CHAPITRE II b) Veiues à ia Curl ec.e 1Educat.on. DES SERVICES ET ORGANES éducatifs, au sein de appuca.on ae a puuuque et des DE LA SECRETAIRERIE tout le secteur. plans Article 10.- Les fonctions du D'ETAT c) Surveiller que les divers services du a) Peprésenter au plus haut Secrétaire d'Etat sont les suivantes: cation Nationale développent leurs Département de P'Eduton Nationale dans les niveau, le Département de l'Educaet répondre vis.à-vis du Secrétaire activités selon les programmes b) domaines juridique. administratif rale du d'Etat de la bonne avec Déterminer, Ja et social. Département. marche génécation et du Directenr Cénérol collahoration du Conseil National d'Edu. -d) Veiller à ee que soient grande nhiectifs du la nhilnephie, la du Département de respectées les normes légales système éducatif haftien. politique et les TEducation Nationale et la organiques c) Dirirer et syna-wieer, fonctions techniques et bonne exécution des tlon des diverses avec P'aide dn Direetene Général. e) Asarer la bonn. administratives doe semines directions et sections de la Secrétairerie Facf) Représenter: dle evécution des décisions dn Secrétaire d'Etat de ce des divers conseils Secrétaire d'Etat. à sa demande, à la d'Etat. et autres corps collé-ianx des présidenorwanismes di LE MONTTEUE. dans le ca Lasndi 12 novembre 1979 les projets dinvestisements présentés No 6s b) Superviser sociaux et dans des aifaires dre des plans annue's.

f) Représenter: dle evécution des décisions dn Secrétaire d'Etat de ce des divers conseils Secrétaire d'Etat. à sa demande, à la d'Etat. et autres corps collé-ianx des présidenorwanismes di LE MONTTEUE. dans le ca Lasndi 12 novembre 1979 les projets dinvestisements présentés No 6s b) Superviser sociaux et dans des aifaires dre des plans annue's. de coordination et dharmonisation, à des actes officiels ou c) Résoudre les problèmes du Chef de la Seetion de Cooudi secteur éducatif, an. dépasse le niveau le cas et administratit. les rapports dont la portée et, au besoin, transmettre d ordre tzchnique laide des services compétents. évaluer eur acet de Coopération Externe en la circons. g) Examiner, avec du secteur educaif, nation Général avec les informations requises sueis ou autres des organismes au Secrétaire d'Etat. au Secréau Direçteur des d'informa tion et transmettre ses conclusions et le soumettre tance. des relations et provoquer échanges de Réviser le budget du Département d) Maintenir de avec PInstitut International h) de direction du Détions techniques et publications les services de planification éducative taire d'Etat. du personnel de TEducation et i) Couaborer à la désignation da Conseil Planification la DEN. aux partement. ordinaires et extraordinaires Conseil. d'autres pays. du Secrétaire d'Etat, représenter de dans Préparer les réunions Secrétaire dudit e) Par délégation en matière planification Na j) dEducation et agir comme soni: réunions techniques internationales d'un délégué de YEducation National Les fonetions de LAvecattomel de TEducacas oà serait requise la présence Article 14juridiquee du Départemant le à des bourses d'études ou sémla) Etudier les problémes Nationale dans les tiona'e. Réviser les listes de oandidats et les soumettre à la f) d'éducation tion Nationsle. de IEdacation à en matière sauf s'il s'agit d'études àe Départetoent naires létranger, sa décisien, b) Représenter du Personnel pour le Directeur qoi lei seraient sotrais. legaux. Cormission Cas a consultera aniquement des projets de sextes qui auraient été préparés de planification, auquel de la e) Préparer les projets de textes légaux Nationsle et les vi Génénal. de la Section de Coordination d) Réviser du Départemsent de IEducation Aruce 17- Les fonctions exteme sont: des services observations. eervioes auet de la Coapération du Plan du Secteur édu ser ou formuler ses Dirocheuans et les Chels des divers les resPlanification Assurer la bonne aiticulation interne avec les responsables de Article 15.- Les d'ordre techanique, a) des contacts nécessaires dans les serde leurs tadbes epbcilieuee catif, en prenant du Secteur éducatif, des pont, en plus seiventes de Planification, h formulation des plans et projets décentralisés, dans paauoua aralisatratires ammée, avec la Direction du plan vices du Département.

les resPlanification Assurer la bonne aiticulation interne avec les responsables de Article 15.- Les d'ordre techanique, a) des contacts nécessaires dans les serde leurs tadbes epbcilieuee catif, en prenant du Secteur éducatif, des pont, en plus seiventes de Planification, h formulation des plans et projets décentralisés, dans paauoua aralisatratires ammée, avec la Direction du plan vices du Département. dans ses organismes du Plan. a) Collaborer, chadme atasdadgnoes, à la préganation connexes ou au Département néoessaires avec tou sivant ses ortertations imméorganismes Maintenir les contacts et la coordinalion externe, agiasant du secteur. à leur supériour hiérarchique b) et les projets de coopération linformation sechnique Préparer et somnettre et les erientations séthodo'o. tes les institutions et obtenir b) smnée, suivant les délais un programame des dans le domaine de Téducation éducative. dat. chaqure la Direction de Planification, suivante, en indid'intéresser la planification harmonisation et complémenta. siques fixés par prévues pour l'ammée Siscale à suivre et les susceptible c) S'assurer qu'il y a une bonne de externe, entre eux peincipales aetivités atteindre par leur service, les étapes des et programmes coopération de contrepartie. quant les buts à immé. rité projets les ou services nationaux et néces à mettre en ceavre. leur hiérarchique et avec organismes documents explications de la aoyens soumettre à supériear de budget du Transmettre les informations, au Chef c) Préparer et le ler. avril, u projet la d) les plans et projets mentionnés, avec lui à l'ane annne'lement et avant fournitures néoessaires pour saires. concernant et p'ans, et collaborer dist, matériels et prévus dans leur proSection d'Etudes, projections spécif.ques relatifs à ces informations. personnel, équiperent, divers ou activités avee les services conjointe de problèmes pris par la Secrétairerie réalisation des projets collaborer dans ce domaine lyse un registre des engagements ou Tinformation gramme de travail, et du budzet. leurs sue) Tenir préparer réunir qui ait de la formulation et distribner à d'Etat en matière internationale, l'archive de toute documentation vesponsables le travail de leur service eéoifiquement dans nécessaire et conserver l'oocasion d'accords et réunions internatio- #) Programmer immédiats les tâches non prévues été produite ou reçue Secrétaire à d'Etat à l'étranger. bordonnés de leurs sunaux ou de visites du de Planification, avec les informa. leurs fonctions. Yexécution des fonctions régulières qu'ls auraient confiés f) Communiquer au Directeur les cas oû, pour une raison ou une e) Superviser les travaux ou les études et explications nécessaires. entre les projets, et od bordonnés, ainsi que leurs subordontions il n'existe pas une bonne coordination n'a pas abouti à obtenir à ces derniers. sor les problèmes que sur les critè autre, de la Section de Coordination f) Donner des consultations les orienter et les instruire proVintervention en commençant par l résoudre, seu's de nouveaux cette coordination.

une raison ou une e) Superviser les travaux ou les études et explications nécessaires. entre les projets, et od bordonnés, ainsi que leurs subordontions il n'existe pas une bonne coordination n'a pas abouti à obtenir à ces derniers. sor les problèmes que sur les critè autre, de la Section de Coordination f) Donner des consultations les orienter et les instruire proVintervention en commençant par l résoudre, seu's de nouveaux cette coordination. à niveau national sés ne peuvent qu'ils puissent résoudre g) Recevoir et diffuser toute bourse offerte par la coopéres à suivre pour leurs suborl'information concernant en matière d'éducation on Blèmes. soient exéoutées par D.E.N., réaliser des études Exécuter et veiller à ce que du D.E.N. qui ration externe, pour à Tétranger. g) légales et seglementaires assister à des séminaires une liste de candidals donnés, les dispositions gravité de la pour au Directeur de Planification haut, après une préss (selon la h) Soumettre signalés plus lour incombent solliciter Tapplication sous les bourses et séminaires vitae. b) Appliquer ou disciplinaires applicables au personnel pour basée sur Vétude de leurs curiculum d'Etudes, Projections st ehute), des sanctions de leur perlection Article 18- Les fonctions des Sections leurs ordres. avec Fensemble de fond tenTenir des réunions périodiques divers probièmes et coordonner Plan sont: et les études techniquss tous leb 3) passer en revue Jeurs a) Réaliser les projectious du éducatif, en y intégrant sonnel, pour reçue en temps. dant à établir le plan Seoteur décentralists du DEN. Teetr action. à la correspondance et des organismes pendant 3a Répondre ou faire répondre donné suite. projets des services nécessaires au plan, veiller à ce qu'il y soit de leur service Introduire les modifications lexigeraient apportun, et et les archives b) si des circonstances imprévues sur l k) S'assurer que la documentation soiert déroulement, dans le plan des données techniques pal en ordre eni Jeur c) Veiller à intégrer les implicatione sotent toujours périodiques ou spéciaux. éducatifs avec les données concernant 1) Présenter les rapports, hiérarchique. qai relève de objectifs d'ordre administra Plan, rUnivernité et de eutgés par leur supérieur la notation da gersonnel tques avec le Département da réalisation d'étud m) Faire, une fois par an, d) Collaborer intéreasés. à la préparation et dun nation service. les réunions de la Commission tres organtismes dingnostie st plan Abr régulibrement à toutes elle. vers la formmulantion dun m) Assister Drecteurs) et coopérer avec Planification sont: orientées des ressources humaines. et te eott de réduention Personnel (les fonctions de la Dhrection de ta des trade déveloopement des études sur le financement et présenter de Arficle 16- Les sechrtilquee st mabiodidlidiques des c) Ré-liser et maintenir à jour la carte scolaire, a) Superviser les sspects d utte tusotion R Jeur upposter $) Préparer werex des sections relevatt utles.

coopérer avec Planification sont: orientées des ressources humaines. et te eott de réduention Personnel (les fonctions de la Dhrection de ta des trade déveloopement des études sur le financement et présenter de Arficle 16- Les sechrtilquee st mabiodidlidiques des c) Ré-liser et maintenir à jour la carte scolaire, a) Superviser les sspects d utte tusotion R Jeur upposter $) Préparer werex des sections relevatt utles. eenseils et indications No. 88 Lundi 12 novembre 1979 LE MONITEUR508 leurs et adopter les mesul ires nécessaires des écoles dans les divers leurs méthodes et rapports, du propositions de rationelisation du réseau pour la meilleure organisation service. des inspecteurs soient dépouillés départemeris géegrephiques. d'Administration, e) Veiller à ce que les rapports afin d'en extraire les indications g) Une fois par ali, collaborer avec la Direction la Section d'Inspection de facon récultè-e et syctératique, et résoudre des prola Section de Comptabilité et du Budget, service du utiles pour améiiorer le système éducatif pour Comptable et Budgétaire, et, alternativement, chaque l'année fisblèmes spécifiques. les tâches des à l'élaboration du projet de budget pour f) Formuler des critères généraux pour orienter Département, de travail et de ses et des ins. tenant compte de son programme généraux, des inspecteurs départementaux cale suivante, inspecteurs district. projets spécifiques. la base des données fourpecteurs de zone et de la Direction d'Educah) Faire la réalimentation du plan, sur g) Maintenir une étroite coordination avec utiles concernant les nornies par la Section d'Evaluation. d'Evaluation sont: tion afin de recevoir d'elle les indications ainsi que pour Article 19.- Les fonctions de la Section et mes et règlements et leurs modalités d'application, le développement des divers projets les résultats de son observation du système éducatif. a) Suivre régulièrement du Secteur éducatif et informer lui fournir les inspecteurs généraux, programmes intégrés dans le Plan altérations ou h) Sur la base des rapports soumis National par des recommandations le Directeur de Planification des retards, paralysies, correctives nétransmettre à lInstitut Pédagogique les besoins de accélérations dans les plans en proposant les mesures dans en matière de recherche, lui signaler enseignant perfectionne. et si c'est le cas, et faire rapport de toute interruption de recyclage observés au sein du personnel cessaires ment et ainsi que celle des insla réception d'information dans ce domaine. des résultats obtenus administratif, et iui prêter sa collaboration, de cours et dans la préb) Réaliser l'examen détaillé, à posteriori, pecteurs généraux, dans la programmation les divers projets, faire l'évaluation finale du plan et présenter cirsentation d'exposés. sont: par détaillé des résultats obtenus, de leur valeur, dés 22.- Les fonctions de la Section d'Inspection un rapport déroulement du plan et des éléments qu'il conviendra Article à l'ordre et la cohérence de l'administration constances du a) Veiller maintenir la grande rationalité de sa de prendre en considération pour la réalimentation. interne du D.E.N., en vue d'assurer plus Orienter et assister les divers services et organismes du D.E.N. et l'efficacité de son fonctionnement. c) et programmes. structure des observations et recom. quant à la formulation de leurs plans, projets dé. b) Réaliser des études et présenter à: Analyser et évaluer les rapports annuels des organismes sur tous les projets du D.E.N. relatifs d) et ses conclusions, ainsi que des remar.dations de nouveaux postes de services.

.E.N., en vue d'assurer plus Orienter et assister les divers services et organismes du D.E.N. et l'efficacité de son fonctionnement. c) et programmes. structure des observations et recom. quant à la formulation de leurs plans, projets dé. b) Réaliser des études et présenter à: Analyser et évaluer les rapports annuels des organismes sur tous les projets du D.E.N. relatifs d) et ses conclusions, ainsi que des remar.dations de nouveaux postes de services. centralisés du D.E.N. présenter à pour l'amélio1. La création de postes ou de services au sein commandations sur les mesures pratiques prendre 2. La suppression ou le transfert ration de leur planification et/ou de leur gestion. du Département. ou d'attributions d'un poste e) Evaluer le fonctionnement du système éducatif. Educati. 3. La modification de dénomination Article 20.- Les fonctions de la Section de Statistiques ou d'un service. du D.E.N. dans l'implantation avec tous les services ves sont: l'intermédiaire de c.) Collaborer TAdministration et réaliser les a) Solliciter des établissements scolaires, par nécesde réformes tendant à moderniser s'avérer nécessaires pour résoula Direction dInspecaon, les données périod.ques et autres reétudes additionnelles qui pourraient ou de méthodes de trasaires pour maintenir à jour les compilations statistiques que dre des problèmes spécifiques d'organisation quiert la planification de l'éducation. la compilation vail. du D. E. N. en introduisant b) Préparer des normes et des questionnaires pour d) Maintenir à jour T'organigramme des changements dans sa nécessaires, en fonction des statistiques. faire le dépouilleles modifications la nouvelle version, veiller à sa diffu. c) Mettre en ordre les informations reçues, en structure et, une fois approuvé des tableaux, des analyses et des rapports. sion au sein des divers services. du ment, préparer PInstitut Haîtien des Statistiques un manuel d'organisation et de fonctionnement d) Maintenir des contacts avec afin d'éviter e.) Préparer procédés de travail intéressant tous Sections de Statistiques du Secteur éducatif, méthodes et D.E.N. ainsi que des principaux et d'autres chercher l'uniformité des les services (Archives, réception du public, etc.) D.E.N. la duplication de travaux, d'informations statistiques. Préparer un projet de règlement administratif pour le collaborer dans les échanges seraient sollicitées par le Dif.) avec la Section de Classement et de Rémunération Réaliser les études spéciales, qui éducatives. g.) Collaborer, objectives de postes. e) en matière de statistiques du personnel, à l'établissement de descriptions du travail, le recteur de Planification, les données statistiques au des tâches à réaliser, T'analyse annuel, avec fondées sur : la nature ainsi les un rapport f) Publier niveau de responsabilité et de complexité, que qualifications Secteur éducatif. éventuel d'informations statistiques aux et/ ou T'expérience requises. déjà exisg) Collaborer à T'envoi UNESCO), en vue de leur publiEtudier les besoins en personnel des divers services, internationaux (Ex. h.) des fonctions à réaliser et en organismes annuaires. tants ou nouveaux, en tenant compte calion dans les et d'As. faisant des estimations du volume de travail. du D.E.N., Les fonctions de la Direction d'Inspection Reviser les principales procédures administratives géArticle 21.- i.) par celles qui ont une incidence sistance Pédagogique sont: général du en commençant prioritairement et présenter des projets le fonetionnement réquisitions.

des fonctions à réaliser et en organismes annuaires. tants ou nouveaux, en tenant compte calion dans les et d'As. faisant des estimations du volume de travail. du D.E.N., Les fonctions de la Direction d'Inspection Reviser les principales procédures administratives géArticle 21.- i.) par celles qui ont une incidence sistance Pédagogique sont: général du en commençant prioritairement et présenter des projets le fonetionnement réquisitions. etc.) a) Observer de façon permanente soient correctement appliquées nérale (correspondance, amélioration et accélération. système éducatif et veiller à ce que concernant l'épour leur simplification, de formes standardisées pour directives et décisions du Département, scolaires l'orienj.) Analyser les possibilités d'emploi de les normes, établissements examiner les projets questionnai. soient fournies aux le travail administratif, et alder ducation, et que leur bonne application. faciliter du D.E.N., collaborer à leur préparation tation et l'assistance nécessaires pour dInspection et de Rationa. res et imprimés existants. b) Observer, à l'aide de ses Sections Comptable et Budgétaire. le à simplifier ceux déjà de la Section d'Inspection Comptable et lisation Administrative et d'Inspection éducative, à tous les Article 23.- Les fonctions fonetionnement et la gestion de l'administration services du D.E.N. et les Budgétaire sont : de de contrôle de fonds et orienter et assister les divers et l'efficaa.)Examiner les procédés comptabilisation, et des établissements niveaux d'améliorer la rationalité du Département établissements scolaires, en vue et de paiement des services et les assister en vue d'améliorer et publics, et les orienter cité de leur gestion. Général sur le fonctionnement général scolaires leurs méthodes. c) Informer le Directeur les altérations ou obstacles qui unifier et assister les activités de formulation budgétaire, éducatif, lui sienaler éducatives b.) Orienter Direction d'Administration et la du système dans le bon déroulement des activités chaque année, et s'assurer que la les avec la pourraient surgir des solutions. et du Budget coordonnent et lui proposer l'inspection de Section de la Comptabilité de la Direction de Planifteaou administratives des Inspecteurs Généraux, d'Etudes de Projections et Plan d) Superviser, à l'aide professionnel et technique et Section avec chaque service intéressé. T'enseignement primaire. secondaire, leurs calendriers de visites, tion et, alternativement, normal, la distribution des inspecteurs, No. 88 Lundi 12 Novembre 1979 *LE MONITEUR. c.) Veiller à ce que soient correctement Département des Finances et de la Direction appliquées du les normes du glements d.) Vérifier les pièces comptables Budget. modèles, pour T'organisation et le Secrétaire d'Etat qui devront être blissements scolaires. fonctionnement des étaet donner son visa ou signées par le k) Reviser les e.) Faire la révision interne des présenter ses observations. textes scolaires et réalisées les divers pièces justificatives des pour leur adoption ou des présenter des recommandations par services du dépenses I) observations expliquant leur formuler des observations. Département et éventuellement, Présenter à la Direction Générale des rejet. f.) Vérifier et contrôler les l'amélioration resso du système éducatif et à la propositions tendant à dépenses des ources meilieure publics.

. textes scolaires et réalisées les divers pièces justificatives des pour leur adoption ou des présenter des recommandations par services du dépenses I) observations expliquant leur formuler des observations. Département et éventuellement, Présenter à la Direction Générale des rejet. f.) Vérifier et contrôler les l'amélioration resso du système éducatif et à la propositions tendant à dépenses des ources meilieure publics. établissements scolaires disponibles. utilisation des g.) Réalier l'évaluation de m) Octoyer les licences de l'exécution sements fonctionnement aux ses conclusions à la Direction budgétaire et transmettre les scolaires qui auraient satisfait les nouveaux établis. Comptabilité et du Budget, à la d'Administration, à a Section de la normes établies. conditions requises, selon d'Evaluation de la Direction de Direction d'Inspection et à la Section des n) études Déterminer les équivalences avec le h) Effectuer des contrôles Planification. primaires et système éducatif haitien de gestion, du point de o) Fournir à la secondaires faites à l'étranzer. utilisation des fonds et autres vue de la bonne que les Direction d'Inspection et tions aux services ressources, et transmettre ses observaorientations qu'elle d'Assistance dans Pédagogiindiqués le point des normes et des pourrait requérir quant à Art, 24.- Les fonctions de la Section de précédent p) Par règlements. Tapplication sont : Certificats et Diplômes ter le D.E.N. délégation du Secrétaire d'Etat, et à sa a.) Fec roi. pwec les aux réunions demande, représenlevés de pièces jnstificatives les d'éducation, où serait techniques internationales en notes. les cortificats et les diplômes correspondantes, de retion Nationale. requise la présence d'un délégué de matières maire, secondaire, Tenseignement pril'Educa. "les vérifier, professionnel et technique, ménager et Article 27.- Les fonctions recueillir les signatures d'autres normal, d'éducation d'éducation et lieu, et les secondaire, pré-primaire rigner, fonetionnaires s'il y a d'éducation normale d'éducation professionnelle et primaire, b.) Enregi dane Iee livres a) sont : technique et cats et dinlômes officiels les relevés de notes, certifiFormuler et maintenir à jour le mentionrés dans le point ment qui lui diagnostic du degré besoin, des rhotoconies et remettre les précédent, en faisant, au jets correspond. et présenter au Directeur d'enseignec.) Expédier les originaux aux intéressés. d'amélioration du système d'éducation des procopies et attestation qui lui dagogiques et éducatif, dans ses divers cernant les documents soient sollicitées, con. b) administratifs. aspects péArticle 25.- Les enregistrés dans la section. Préparer et soumettre à la fonctions des Inspecteurs de révision des Direction d'Education minées par instructions ministérielles. Généraux seront déterdevraient être normes minimales, éducatives et des projets Article 26.- Les fonctions de la c) exigées pour l'ouverture de administratives, qui a.) Etablir le diagnostic Direction d'Education sont: Solutionner les problèmes que nouveaux établissements.

25.- Les enregistrés dans la section. Préparer et soumettre à la fonctions des Inspecteurs de révision des Direction d'Education minées par instructions ministérielles. Généraux seront déterdevraient être normes minimales, éducatives et des projets Article 26.- Les fonctions de la c) exigées pour l'ouverture de administratives, qui a.) Etablir le diagnostic Direction d'Education sont: Solutionner les problèmes que nouveaux établissements. litatif du système éducatif, au pecteurs, les pourraient lui et pédagogique, observer point de vue quadirecteurs d'établissements soumettre les insatteints les et évaluer dans quelle mesure quant à Tapplication ou scolaires ou les objectifs de l'éducation et sont éducatives, plans linterprétation des enseignants, ves, en vue de rendre le système proposer des mesures correcti. tres d'études, programmes, règlements, des normes b.) Etudier, réglementer plus adéquat aux besoins du pays. d) questions en relation avec le calendriers scolaires et au. à T'application des et coordonner toutes les affaires relatives Collaborer, dans le degré de degré sa d'enseignement de la section. plans d'études, des glement général compétence, à ducatives. concernant l'enseignement programmes et des normes ée) Etudier les d'éducation. préparer un rè. re supérieur, secondaire, professionnel pré.primaire, primaire, primaiobjectifs, divers aspects qualitatifs de mal, du secteur public et et technique, ménager et nor. son programmes, moyens l'éducation (structure, tation privé, et résoudre les degré pédagogiques et autres ou d'application qui pourraient problèmes d'interprédes d'enseignement et présenter à la Direction concernant c.) Reviser les surgir. de propositions d'amélioration quant d'Education propositions des normes des aux besoins de soumises par les chefs des divers degrés éducatives qui lui seraient titut perfectionnement enseignants, en vue de les recherche à ou les ponsabilité, harmoniser entre elles d'enseignement sous sa resf) Pédagogique National. référer PInsGénéral. et les présenter au Directeur d'études Collaborer avec le Comité du Currieulum ou d.) qui pourraient être d'autres comités Participer au Comité du Curriculum et à pects de constitués, à la révision des tudes qui pourraient être constitués, d'autres comités d'é. ses l'éducation (de son degré), en vue d'une divers as. nouveaux plans et en vue de l'établissement de g) objectifs, Prêter sa structure, ses et réformulation de programmes pour les sa programmes d'autres maire et secondaire. degrés d'enseignements priformulation des collaboration aux services de aspects. e) Promouvoir la coordination nuel, du objectifs et alternatives des Planification dans la avec celles de l'éducation des activités éducatives formelles secteur éducatif, en ce qui concerne plans quinquennal et anf) Etudier les non-formelle. gnement. chaque degré d'enseiincidences de h) et ques dans le système éducatif limplantation d'innovations pédagogide normes Préparer présenter à la Direction ques et autres), proposer le (nouveaux textes, matériels didactitives pédagogiques sur d'Education des projets accordés niveau et et critères à T'administration scolaire, avec les à leur l'extension qui devraient être la donner aux directeurs et direc.

chaque degré d'enseiincidences de h) et ques dans le système éducatif limplantation d'innovations pédagogide normes Préparer présenter à la Direction ques et autres), proposer le (nouveaux textes, matériels didactitives pédagogiques sur d'Education des projets accordés niveau et et critères à T'administration scolaire, avec les à leur l'extension qui devraient être la donner aux directeurs et direc. soumettre à la expérimentation et. sur la base des résultats obtenus, classification des élèves, aux enseignants quant à Direction Générale des norm nes leur l'assistance et la pour leur distribution dans les plication. pour mise en apla sélection et ponctualité, les devoirs scolaires, cours, g) Présenter à la Direction Générale examens, la l'utilisation de moyens et procédés Texpérimentation, proiets de normes relatifs à la des recommandations et des et les no meilleure utilisation des bâtiments et pédagogiques, les pédagogique, éducative place que devrait avoir ormes pour l'utilisation et leurs installations, et professionnelle, l'orientation mobilier et des l'entretien de du système éducatif, au sein de chaque degré i) matériels. T'équipement, du tation et, présenter des proiets Examiner, du de une fois les résultats connus de spécifiques d'expérimen. degré point vue éducatif, les effets h) Prendre note des réglementation. tion d'enseignement les divers et qu'ont sur son de besoins de formation, de technique en projets programmes de recvclage du personnel perfectionnement ou à la cours, internationaux et coopéracatif, transmettre les enseignant et administratif du système édu. Direction d'Education des bilatéraux, et formuler gogique National recommandations pertinentes à PInstitut Pédaleure utilisation de cette recommandations de la en vue d'une meilter la collaboration pour qu'il organise les cours nécessaires et lui éventuelle réorientation par coopération les part du D.E.N. et de son la nécessaire dans la définition des contenus prê. i) Etudier les problèmes du organismes qui la fournissent. présentation d'exposés. et dans présenter des personnel enseignant de son i) Prendre note des besoins de recherche et de son statut. propositions d'amélioration de ses conditions de degré et des recommandatinns concrètes à lInstitut observés et présenter k) Réaliser les études service j) Préparer et soumettre au Directeur Pédagorique National. Direction spéciales qui lui seraient sollicités Général des Projets de rè. degré d'Education, sur des questions concernant par Ia d'enseignement qui lui correspond. directement lo No. 88 - Lundi 12 novembre 42 MONITEUR510 d'échelle de salaires pour les b) Préparer et proposer un projet collaboration avec les services de la Direction diverses cacegories a eunplo15, qui uennent compte: 1) Préparer, en pour les vsites d'établisse. de de façon égale le même travail la formulation de normes et présen.er un 1.1 De la nécessité rémunérer le niveau d'un poste et celui d'u d'Inspection, (periodicicé, contenus, formes, etc.) 2. Des écarts nécessaires entre de ments scolaires en fonction du degré de dificulé et/ou responsabilité. projet à la D.recaon d Education. articulation des services de autre, et/on de T'expérience requises pour exeroal Réaliser des études sur la possib'e 3.

formulation de normes et présen.er un 1.1 De la nécessité rémunérer le niveau d'un poste et celui d'u d'Inspection, (periodicicé, contenus, formes, etc.) 2. Des écarts nécessaires entre de ments scolaires en fonction du degré de dificulé et/ou responsabilité. projet à la D.recaon d Education. articulation des services de autre, et/on de T'expérience requises pour exeroal Réaliser des études sur la possib'e 3. Des qualifications m) établisements scolaires d un même district ou département, le poste. des salaire res, acmir istre* divers util.sation des ressources communes. c) Une fois défiri le clessem- nie et l'échelle ot en vue d'une meilleure générales signalées à I'Art. 27, aux consultations qui lui seraient soumises Article 28.- En plus des fonctions Technique doit collaborer le système, répondre d amendement ou de mise à jour, lorsque d la Section d'Education Protesstonnelle et Professionmelle, la Diprésenter des projets Nationale de Formation la formulasera nécessaire. du personnel adavec Y'Organisation services intéresés, à fois les systèmes de classement et d'antres d) Une adoptée du Personnel des rection de Planification humaines. présenter a Directeur national de ressources ministratif et enseignant, niveaux et éche tion d'un plan signalées à l'article individuelle dans des catégories, kn des tonctons genera.es projets d'inscription et enseignants qui Article 29.- plus Norinae a IES roncuous specu.ques sui. lons specuiques aes employés adeninistretifs QuX conditions reqai. 27, la Secuon dl Laucauon auraient fait la domenside, waient antisthite à I'approbation de da Comvantes : de perinis d'enseigner des candidats ses, én vue de soumeftre Jeur inscrigtion a) Examiner Tes demandes délivrer, le cas échéant. mission du Personnel. de Sélection et de Recrnà IEnseignement et les durection du Personnel, les Article 82. les zonctions de la Seotion b) Etudier, en collaboration Service avec la des nouveaux diplômés des tement sont : annonces de vacanos problèmes d'incorporation au a) Diffuser, le plus anmplement poesible, les les oonditions écoles normales supérieures. des écoles normales à Porganisa de poste du DEN. en indiquant leurs oaractéristiques, de des candidature c) Collaboier avec les aurecteurs des dernières années. requises et le salaire respectif, en vue recevoir le choix définitif sera tion de stages pour les étudiants avec ceux de l'Insdes épreuves de sélection, dont et ses activités b) Préparer du et collaborer à les adminisa) Coordonner ses programmes d'assurer Iharmonie nécessaire entre décidé par la Commission Fersonnel titut Pédagogique National afin leur ou recyclage. trer. les candidats formation des enseignants et perfectionnement des listes avec les réeuktate obtenus par de la du Personnel sont : c) Préparer de sélection et les présenter à la Commission Article 30.- Les fonctions de la Drrection déroulement des systèmes lors des épreuves de leur ordre de notation, et avec leur de façon générale, le bon des candidats Personnel, avec l'indication a) Superviser, et S assurer qu'il y a vitae et autres antécédente.

ats formation des enseignants et perfectionnement des listes avec les réeuktate obtenus par de la du Personnel sont : c) Préparer de sélection et les présenter à la Commission Article 30.- Les fonctions de la Drrection déroulement des systèmes lors des épreuves de leur ordre de notation, et avec leur de façon générale, le bon des candidats Personnel, avec l'indication a) Superviser, et S assurer qu'il y a vitae et autres antécédente. infor d'administration du persommei, du Département de PEL curriculum décidé par la Commission du Personnel, occuper les postes vacants d) Une fois le choix obtenus et indiquer à dispon.bles pour des mer aux candidats les résultats qu'ile auraient ils devraient se pes ducation Nationale. des finances été la date à laquelle régulièrement at Départemert ceux qui auraient acceptés b) Transmeture les chamgements du Persormel. senter au D.E.N. pour leur installation. Section Cerbrapports concernant Général les projets préparés 33.- Les fonctions de la d'Earegistrement, e) Reviser et présenter au Directeur du Personnel, concernant Article sont: diverses sections de la Direction ficats et Orientation dossiers individue's du Pe par tes des postes, de rémumération et d'échelle a) Conserver en ordre et à jour les inscrire toute information les systèmes de classement de notation et le système disciplinaire. sonnel administratif et enseignant et y à des salaires, de sélection, et des bonnes relations hu les situations administratives de Temployé (entrée d) Veiller au maintien de la discipline concernant sanctions, etc.) du du Département. révocaservice, congés, fiches d'idene maines au sein personnel disciplinaires (n'entrainant pas la b) Contrôler et classer les avis d'installation, les e) Adopter les mesures commises par te persortel, allant du et vérifier les cartes d'identité respectives. el sanetionner les fautes fication personnel et enseignant, pour tion), c) Actualiser la liste du personnel, administratif Finances, le rapport det jusqu'à la suspension. de congé pour leur personnel, du Département des Solliciter des directeurs un plan avec le plan préparer, à l'intention f) autoriser les congés en accord changements. du personnel e préparer un plan général, motivées de congés exceptiormnels. d) Préparer les pièces relatives aux mouvements et approuvé les demandes légales ou de statut d'organi. acheminer au service de la comptabilité. g) Reviser les projets de dispositions administratif et enseignant, et les les Délivrer des certificats d'état de service, et préparer des xaRsation de la carrière du personnel dams ses commentatres et e) les de pension. du personnel ports pour liquidations exercé, destinées * présenter à la Commission f) Délivrer des attestations quant à l'emploi effete observations. pour lui soumettre la d'Haili, aux d'escomg du Personnel, la Banque Nationale de République h) Convoquer la Commission admmnistrés aux candidats résultats des examens et/ ou concours ayant te et d'aval et tard une brochua les d'Etat, les cas d'employés une feuille d'information, plus vacants à la Secrétairerie de à g) Préparer du et enseignant aux postes la révocation, les listes candidats sur les droits et les devoirs personnel, administratif eommis une faute entraînant supérieur, tenant compte de leur rendequi entre au service du D.E.N.

examens et/ ou concours ayant te et d'aval et tard une brochua les d'Etat, les cas d'employés une feuille d'information, plus vacants à la Secrétairerie de à g) Préparer du et enseignant aux postes la révocation, les listes candidats sur les droits et les devoirs personnel, administratif eommis une faute entraînant supérieur, tenant compte de leur rendequi entre au service du D.E.N. Tavancement à un poste méritoires. des programmes spécifiques d'orientation pour spécialement h) Préparer contacts et coordinations ment ou d'exécution du Secrétaire d'Etat les demandes qui entre en service, établir les i) Préparer, pour la signature voyager à l'étranger personnel les fonctionnaires qui pourraient contribuer à oetai de service et les autorisations pour Nationale. nécessaires avec de passeports du Département de I'Education orientation et diriger les activités correspondantes. de et Notal formulées par le personnel Article 34.- Les fonctions de la Seotion Disoipline de la Section de Classement et RémunéArticle 31.- - Les fonctions sont: et la ponctualité du personnel de la So Surveiller la présence ration sont : de classement des emplois et a) Directeur du Personnel des prd a) Préparer et proposer un projet les diverses catégories crétairerie d'Etat, et présenter contrevenants. au individuelles de poste, pour te jets de sanctions contre les oommises de spécifications d'Etat et du personnel enseignant, Recevotr les plaintes concemant des fautes par d'emplois de Ia Secrétairerie b) et présenter au Directeul des éléments suivants : personnel, administratif et enseignant, dt xant compte Service. de sanctions avee les informations de 1. Des fonctions asslenées au du Personnel des projets 2. De la nature des tâches de chaque poste. constance. da Personnel w projet a 6. Du vnlume de travail et de sa comnlexité c) Préparer et présenter ta Directeur eatégories de fautag et d'untorité. préunvant les diverses 4. Da degré de responsabilité reautres. système disetnlinotre. la à sutvre. 5. Des qualifications et de Texpérience leurs sanctions et procedure Persorel un a avec le poste. au Directeur du projet 6. D'une nomenclature en rapport administratifs et enseignants. d) Préparer et présenter 1. Des équivalences entre les postes No. 88 Lundi 12 novembre 1979 LE MINTTEUR. système de notation, qui indique les facteurs à des qualifications et la procédure à suivre. qualifier, l'échelle i) Préparer des rapports e) Veiller à ce que soient envoyées comptab.e et du financiers périodiques sur la situation ionnaires opportunément par les foncbudgétaure responsables et dans les délais fixés, les i) Participer, une fois Département. persohnel et porter les notations du pour l'année par an, à l'élaboration du projet des employés. renseignements sur les feuilles individuelles mation fiscale suivante et préparer à cet effet toute de budget f) concernant l'exercice écoulé. l'infor. Après avoir pris les renseignements nécessaires k) Collaborer avec le Directeur recteurs des divers services et des auprès des diSection d'Etudes, d'Administration, le Chef de la ser au Directeur du établissements scolaires, propo.

an, à l'élaboration du projet des employés. renseignements sur les feuilles individuelles mation fiscale suivante et préparer à cet effet toute de budget f) concernant l'exercice écoulé. l'infor. Après avoir pris les renseignements nécessaires k) Collaborer avec le Directeur recteurs des divers services et des auprès des diSection d'Etudes, d'Administration, le Chef de la ser au Directeur du établissements scolaires, propo. projections et plans bres Personnel, une fois la Section d (Planification), le Chef de la du personnel qui devrait bénéficier par an, liste des memle Chef de Inspection Comptable et Bud,élaire et, ciale. en raison de leur rendement d'une reconnaissance spéchaque sechon, à examiner, année, alternativemeat. méritoires. ou d'exécutions spécialement budgétaires des divers services du chaque les besoins Article programme de travail et de Département, en fonction de leur 35.- Les fonctions de la Commission du I) Préparer des leurs projets spécifiques. a) Etudier les projets de système de Personnel sont: concernant les projets de transferts et d'additions D.E.N., de nomene'ature, l'échelle catégorisations de postes du besoins du D.E.N., à soumettre budgétaires postes et le des salaires, les de Finances, et les présenter à la au Départemant des classement du descriptions Direction der leur adoption personnel, et le cas échéant, m) Préparer et maintenir à d'Administration. au Secrétaire d'Etat. recomman. partement. jour l'inventaire des biens du b) Etudier les cas d'atteinte à la Dépension ou une révocation définitive discipline, d'un impliquant une susArtic.e 38.- Les fonctions de la Section éventuellement, pour apprécier et/ou accueil.ir employé, le convoquer, a) Préparer et maintenir à jour la de Paiements sont: fense, et proposer la sanction dûment ses moyens de déboration des chèques. liste des paiements pour l'élac) Examiner et contrôler les résultats motivée au Secrétaire d'Etat. b) ve.uer ec et d'autres formes de sélection des Examens, des concours Département des enregistrer les chèques qui reviennent signés du sonnel, approuver la Iste employées par le Directeur du Per Finances et des Attaies des épreuves et l'ordre fina! des candidats c) Envoyer les chèques à la Economiques. ou ordonner d'Haiti Banque Nationale de la taire d'Etat. complémentaires et présenter les résultats au Secré. d) Remettre pour visa. République les d) Examiner les projets de du D.E.N. chèques au personnel, administratif et f'organisation de la dispasitions légales ou de statut enseignant carrière du personnel, pour e) ktrectuer, sur la base des gnant, et adopter, en faisant les amendements administratif et enseid'Administration, le autorisations reçues de la Direction définitif à soumattre au Secrétaire nécessaires, le projet matéries et ue Iuu. 14 paiement u. relatif aux achais d' e) Approuver l'inscription d'Etat. laires et pour le .t5, les a vauces de lUuus puur equipemen.s, les ue et échelon, du personnel individuelle dans une catégorie, niveau f) fonctionnement de certaines écoles. pensionfait la demande à la Direc:ion administratif et enseignant qui en aurait de pa.ement Expedier du aux inspecteurs de zone et de satisfait du Personnel et et de dustrict, les chèques aux exigences aura:t prouvé avoir scolaires.

. laires et pour le .t5, les a vauces de lUuus puur equipemen.s, les ue et échelon, du personnel individuelle dans une catégorie, niveau f) fonctionnement de certaines écoles. pensionfait la demande à la Direc:ion administratif et enseignant qui en aurait de pa.ement Expedier du aux inspecteurs de zone et de satisfait du Personnel et et de dustrict, les chèques aux exigences aura:t prouvé avoir scolaires. personnel fonctionneme.t de f) La Commisson requises par les dispositions légales. g) etabuissemente pourra des Retenir, pour les écouter, soit en relation convoquer employés du D. E. N. sonnel dont après vérification, les chèques des ou sur des aspects avec des questions les les fonctions ont cessé avant la fin membres du per. Article techniques. discip.inaires annuer ud du mois en 36.- Les toncuo.s de la Direction Article uux corriges, selon les cas. coursy a) Fournir aux divers services du D.E.N. d'Administration sont; 39.- Les fonctions de la de scolaires, l'appui et aux é. ablissements Archives sont: Section et logistique, autre Correspondance leur fonctionnement et veiller à que le personnel, que requiert ay Avecevo.r toute minées et ce que leurs demandes fectuer un correspondance de la sat.sfeites de façon soient exapremier tri; distribuer Secrétairerie d'Etat et efsources disponibles. opportune, dans les limites des res. communications de routine; et directement les périodiques et les b) Coordonner son action Général. transmettre le reste au ut afin d'assurer avec celle de la Direction du b) hecueillir que les pa: ements du personnel, Personnel, vices du et expédier la seignant, soient faits de façon administratif et enD.E.N. correspondance préparée par les serc) Autoriser les opportune. c) Recevoir et les par la Section de la paiements et les ordonnance-mandats préparés tement. distribuer communications internes du d) Réviser, chaque Comptabilité et du Budget. d) Organise- ot maintenir Dépar. jets d'additions et de année, le projet de bud et, ainsi que les Secrétairerie d'Etat. en ordre les archives transferts progénérales de la tement des Finances, y budgétaires. à soumettre au Dépar. e) Collaborer au Directeur Général. apporter ses observations et es présenter de leurs alcu. t. périodiquement avec les divers services, au retrait Article 37.- Les fonctions de la f) Mettre à la disposition des Budget sont: Section de la Comptabilité et du services les documeats et copies directeurs et des chefs des divers a) Tenir la comptabilité g) Expédier, suivant les qu'ils pourraient requérir. tes, les générale du D.E.N., des dispositions légales et soumettre au Comptable examiner les compcopies documents aux réglementaires, des et contrôler les fonds et la délégué de la Cour des Compies archives. b) Certife 1 n n biliie caisse. Article 40.- Les fonctions de la de fonds ments Section des férentes aux paiements de pour couvrir les dépenses afscolaires sont: locaux et équipematériels et de fournitures. services et à l'achat d'équipements, de a) Faire le diagnostic et l'inventaire des c) Prénarer les et d'e entretien à réaliser en Ce qui concerne travaux de réparation nitures, du matériel ondomnancesmandats et des pour le paiement des fouractivités éducatives (écoles, les locaux destinés aux d) services contractuels.

rentes aux paiements de pour couvrir les dépenses afscolaires sont: locaux et équipematériels et de fournitures. services et à l'achat d'équipements, de a) Faire le diagnostic et l'inventaire des c) Prénarer les et d'e entretien à réaliser en Ce qui concerne travaux de réparation nitures, du matériel ondomnancesmandats et des pour le paiement des fouractivités éducatives (écoles, les locaux destinés aux d) services contractuels. leurs mobiliers et leurs laboratcires, logements d Soumecce les bordereaux équipements, enseignants visa etc). du Compt-bl-déleme de la administratifs Cour et d'autres pièces au b) Préparer et proposer à la Direction e) Préparer des calendriers des Comptes. gramme d'action et un budget annuel des d'Administration un pronement et mensuels de déboursements (fonctionréparation des locaux, mobiliers et travaux d'entretien et de en fonction investissements) des à effectuer pour l'exécution verses alternatives tenant équ.pements éducatifs, avec diprogrammes d'action budgétaire, vées d'exécution, des -f) Péaliser l'exécution prévus par les divers services. et des limicat ons des fonds compte priorités obser. el Toni Ta registre du budget approuvé, selon les c) Participer à l'organisation disponib'es. Tonnée fiscale. des dépenses et investissements faits besoins. de contrats pour les d'appels d'offres et à la formulatinn pendant qui ne réparations de locaux, mobilier b1 Faire pourraient pas être faites et, équipement DE.N. régulièrement la.. conciliation des comptes les délais: superviser les directement; contrôler les prix et bancaires du tions stipulées; et faire les travaux et Taccomnlissement des condiments à effectuer aux démarches nécessaires pour que les paieparticuliers se fassent opportunément. No. 88 Lundi 12 novembre 1979 LE MONITEUR512 ou autres techniques de bureaufectionnement en dactylographie à la Direction d'Administration un proéquivalente). d) Préparer et reconnaître des locaux, mobi- (ou pratique pour l'entretien et l'amélioration chaque année. niveau de qualification corresjet de règlement éducatifs. IV.- Personnel de service dont le le niveau de l'alphabé liers et équipements des élèavec, au moins, la coopération du personnel enseignant, groupond aux études primaires e) Promouvoir d'élèves, des autorités communales et d'autres à des tisation. aux articles Nos. 3, ves, des parents à contribuer ou à participer 47.- Les fonctionnaires mentionnés calocaux, en vue de les inciter édu. Article de la Loi appartiennent à la première pes réfection de locaux, mobiliers et équipements 4, 5, 6, 12 et 15 présente campagnes de tégorie établie à l'article précédent. d'une direction ne pourra être catifs. les et informations nécessaires, perArticle 48.- Un employé relevant direction. sans l'auf) Tenir en ordre registres exécutés, les délais dans dans un service dépendant d'une autre de contrôler les prix des travaux dondétaché du Directeur du Personnel et mettant la qualité obtenue et d'autres torisation préalable écrite et motivée lesquels ils auraient été reçus. de diverses entrepri. le Directeur Général. une de le niveau d'exécution en informant d'une section à nées, afin comparer Article 49.- Le détachement d'un employé être autorisé par ses et fabricants.

dans un service dépendant d'une autre de contrôler les prix des travaux dondétaché du Directeur du Personnel et mettant la qualité obtenue et d'autres torisation préalable écrite et motivée lesquels ils auraient été reçus. de diverses entrepri. le Directeur Général. une de le niveau d'exécution en informant d'une section à nées, afin comparer Article 49.- Le détachement d'un employé être autorisé par ses et fabricants. de la Section des Services Généraux à l'intérieur d'une même direction, pourra la Diredtion du Article 41.- Les fonctions autre, Directeur responsable qui devra en informer sont: des véhicules assignés aux divers le en expliquant les raisons. et a) Tenir le registre de service Nationale et superviser leur Personnel, 50.- Le statut du personnel enseignant. ses YEducation catégories Na. de lEducation Article de services du Département avec les postes du Département utilisation et consommation en carburant. des véhicules et la ses équivalences par une disposition spéciale. les réparations, et l'entretien tionale sera déterminé toutes Lois ou dispositions b) Organiser Article 51.- La présente Loi abroge tous Décrets-Lois distribution de bons d'essence. et éléments superflus des de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera c) Faire l'emmagasinage des meubles et fournir ceux de Décrets-Lois qui lui sont contraires pubureaux, veiller à leur bonne conservation ou dispositions des Secrétaires d'Etat de l'Education divers suivant les instructions de la Direction d'Admibliée et exécutée à la diligence chacun en ce qui seraient requis, Nationale, des Finances et des Affaires Economiques, nistration. les services d'entretien, nettoyage et qui le concerne. d) Organiser et contrôler veiller à ce que tout soit propre et en à le 18 septem-. surveillance du D.E.N. et Donné à la Chambre Législative, Port-au-Prince, ordre. de la Direction d'Adminisbre 1979, An 176ème. de lIndépendance. e) Effectuer, suivant les instructions distribution aux services Le Président tration, les achats de fournitures et leur CONSTANT Victor Nevers qui les solliciteraient. CHAPITRE III DECENTRALISES NORME DE TUTELLE DES ORGANISMES Les Secrétaires décentralisés du DéSt Arnaud NUMA Article 42.- Les Conseils des organismes présidés par le Jean Th. LINDOR partement de PEducation Nationale sont toujours le Directeur Gé. LA REPUBLIQUE d'Etat qui peut se faire représenter par AU NOM DE Secrétaire néral du D.E.N. ou par le Directeur de Planification. ordonne que la Loi ci.dessus décentralisés du D.E.N. formuleront, Président à Vie de la République exéArticle 43.- Les organismes de Planification et suivant ses Le du Sceau de la République, imprimée, publiée et avec la collaboration de la Direction annuel dans lequel seront fisoit revêtue indications méthodologiques, leur plan T'année fiscale suicutée. 1979, les concrets à atteindre pendant à le 28 septembre xés objectifs à mettre en ceuvre pour Donné au Palais National, Port.au-Prince, vante, ainsi que la stratégie et les moyens du Secrétaire d'Etat, An 176ème.

du Sceau de la République, imprimée, publiée et avec la collaboration de la Direction annuel dans lequel seront fisoit revêtue indications méthodologiques, leur plan T'année fiscale suicutée. 1979, les concrets à atteindre pendant à le 28 septembre xés objectifs à mettre en ceuvre pour Donné au Palais National, Port.au-Prince, vante, ainsi que la stratégie et les moyens du Secrétaire d'Etat, An 176ème. de l'Indépendance. à l'approbation. DUVALIER les atteindre et le soumettront JEAN-CLAUDE avant le 1er. mars de chaque année. décentralisés du D.E.N. formuleront, PAR LE PRESIDENT : Article 44.- Les organismes suivant les normes du Département du de rEducation Nationale : sur la base du plan établi, et Economiques, Le Seerétaire d'Etat des Finances et des Affaires Joseph C. BERNARD Plan et du Département l'exercice fiscal suivant et le soud'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS Pavant-projet de leur budget pour d'Etat avant le ler. avril de Le Secrétaire de PIntérieur et de la Défense Nationals : mettront à lapprobation du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat Me. Berholand EDOUARD chaque année. décentralisés du Département de d'Etat dee Travaux Publics, des Transports e Article 45.- Les organismes plus tard un mois après la La Secrétaire : Ing. Pierre SAINT-COME FEducation Nationale présenteront, au réalisées penCommunications de des Ressources Naturellen année fiscale, un rapport des activités Le Secrétaire d'Etat tAgriculture, Edouard BERROUET fin de chaque la mesure dans laquelle ont été atet du Développement Rural : rAgronome : dant ladite année, en montrant la proportion dans laquelle le Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Popuation teints les objectifs fixés dans le plan, du retard ou de non. Dr. Willy VERRIER - budget a été exécuté, en expliquant les causes et les indications utiLe Secrétaire d'Etat des Mines et des Reesouross Enerdétiques exécution, et en formulant toutes les données Fritz PIERRE LOUIS les à l'appréciation de leur gestion. Le Secrétaire d'Etat des Financcs et dcs Affaires Economiques CHAPITRE IV Emmanuel BROS BERRET DISPOSITIONS GENERALES Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul Aftaires Sociales - de Le Secrétaire d'Etat du Travail et des de T'Administration du Département de RONCERAY Article 46.- Le personnel suivantes: Hubert et des Cultes : l'Education Nationale comprend les catégories de Lo Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères supérieurs et professionnels, dont le niveau quaGérard DORCELY L- Cadres universitaires complètes. d'Etat de la Jeunesse et aux Sports lification correspond à des études de qualificaLe Secrétaire et techniciens. dont le niveau Gérard R. ROUZIER II.- Cadres moyens plus de deux années d'étu. du Commerce et de PIndustrie : Guy BAUDUY tion correspond à des études secondaires, équivalente). Le Secrétaire d'Elat de la Coordination et de TInformation 8 des universitaires ou une spécialisation (ou expérience dont le niveau de quaLa Secrétaire d'Etat PIERRE-LOUIS III.-- Personnel administratif auxiliaire, et per. Ulysse au brevet élémentaire (ou équivalence) Haki, Crandes Antilles. lification correspond Killick No. 233 -Bolle Postale 214 bi - Penb-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti - Rae Hammerten