Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N * A C D'recteur afenticsrs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 29 Octobre 1gte DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 194àme. Année No. 85 AN XXIIIême. présentés par le Directeur Généa) D'approuver les règlements le mode de fonctionnement et le ste SOMMAIRE ral de la CAMEP, déterminant Ces règlements se17, 20,21 et 25 du Détut des membres du personnel de cet Organisme. de la Répu Loi modifiant les articles 7,9, 10, 11, 12, Décret 13, 14,15,16, du 6 Avril 1973 réorganisant la rendus exécutoires par Arrêté du Président à Vie cret du 13 Mai 1964 et l'article 8 du ront CAMEP. de la Société anonyme dénommée : Terre blique; interne soumis par le DiArrêté autorisant le fouctionnement annexés. le projet d'organisation Aride, S.A. Statuts et acte constitutif jour des Nations-Unies. b) D'approuver à le nombre d'employée, Arrêté de chômage àl l'occasion du 24 Octobre, recteur Général et référant Torganigramme, respectifs; -Avis. la description des tâches et les salaires de travail soumis. par le c) D'autoriser les programmes et plans des objectifs de YOrganime; LOI Directeur Général pour la réalisation annuels et les états financiers de YOs d) D'approuver les Budgets JEAN.CLAUDE DUVALIER ganisme. Général est nommé sur recommanda Président à Vie de la République Article 10.- Le Directeur Arrêté Présidentiel;: pour une tion du Conseil d'Administration, par 68, 93, 106, 162, et 166 de la Constitution; de deux (2) ans, renouvelable. Vu les articles un Organisme Public, dénompériode en tant en demandant qu'en déVu le Décret du 13 Mai 1964 créant METROPOLITAINE D'EAU POIl représente POrganisme justice, AUTONOME fendant. mé : .CENTRALE Général est un Ingénieur Civil, ou un spécialiste en TABLE>, (CAMEP); modifiant l'article 8 du Décret du Le Directeur à d'eau potable, et Vu le Décret du 6 Avril 1973 Génie Sanitaire appliqué Tapprovisionnement décrivant la compoaition du Conseil d'Administration; d'une expérience administrative satisfaisante. 13 Mai 1964 d'améliorer le fonctionnement de la CApourvu Général sont les suiConsidérant qu'en vue Article 11- Les Attributions du Directeur MEP, il convient de procéder à sa réorganisation; Publics, Transvantes: des Secrétaires d'Etat : des Travaux les de la CAMEP; Sur le rapport des Finances et des Affaires Economiques; a) Coordonner et contrôler des activités de la CAMEP; parts et Communications; de la Santé Publique et de la Populab) Veiller à T'exécution règlements vue de l'éclaireir du Commerce et de l'Industrie; c) Etre présent au Conseil d'Administration en tion; des Sécrétaires d'Etat; sur toutes les matières en discussion; l'affeetaEt après délibération en Conseil d) Proposer au Conseil d'Administration la nomination, du star A PROPOSE et la révocation de tout membre personnel, a voté la Loi suivante : tion, la promotion Et la Chambre Législative le rapport soumis par les Chefs de Division; avant articles 7.

Commerce et de l'Industrie; c) Etre présent au Conseil d'Administration en tion; des Sécrétaires d'Etat; sur toutes les matières en discussion; l'affeetaEt après délibération en Conseil d) Proposer au Conseil d'Administration la nomination, du star A PROPOSE et la révocation de tout membre personnel, a voté la Loi suivante : tion, la promotion Et la Chambre Législative le rapport soumis par les Chefs de Division; avant articles 7. 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17; 20; e) Soumettre à Tapprobation du Conseil d'Administration, Article ler. - Les 8 du Décret du 6 Avril année, un projet de budget pour le prochain 25 du Décret du 13 Mai 1964 et l'article le ler. Août de chaque et modifiés et s'énoncent comme suit : exercice fiscal; tard le 20 de 1973 sont est gérée et administrée par un Conseil f) Soumettre au Conseil d'Administration, au iplus. Article 1- La CAMEP Générale, une Division Administramois, un rapport sur l'état financier de T'Organisme pour le d'Administration, une Direction Division de Planification, une haque - Divison Financière. une mois précédent; tive, une g) Soumettre également, avant le 31 Janvier, un rapport Gi Division d'Opération. d'Administration de la CAMEP est comsituation financière de l'Organisme, pour l'exercice fiscal précédent. Article 8.- Le Conseil les décisions seront prises à la maque le rapport de vérification effectuée par une firme inposé de Sept (7) Membres dont aussi bien dépendante; jorité absolue. Publics, Transports et Comles rapports des différentes Divisions de l'Organisa1) Le Secrétaire d'Etat des Travaux h) Approuver de d'un rapport global de fonctionnement munications qui en assurera la présidence; tion en vue la préparation d'Etat des Finances et des Affaires Economiques; à soumettre au Conseil d'Administration. 2) Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Division Administrative a la responsabilité du 3) Le Secrétaire et de la Population; Article 12.- La 4) Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Panaméricaine de la Santé; fonctionnement de TAdministration. 5) Un représentant de l'Organisation et Directeur Général Elle comprend les Sections suivantes : 6) Le Président du Conseil d'Administration 1) Personnel de la Banque de 1 République d'Haiti; Haitienne : 2) Achat 7) Le Président de la Croix-Rouge les membres titulaires pré3) Magasin et Entrepôt En cas d'absence obligée du Président, la d'Office. 4) Garage l'un des leurs pou: assurer présidence sents désigneront attributions : 5) Transport Article 9.- Ce Conseil a pour No. 85 - Lundi 29 Octobre 1979 -LE MONITEUR. la distribution et T'alimentation c) Assurer que T'emmagasinage, An 176ème. de MIndépendance. 5) Transport d'une manière- -efficace et équitab'e; et traitée -7) Juridique pouvant témoigner d'au moins s'accomplissent Assurer que leau d.stribuee aux usagers soit potable Elle est dirigée par un fonctionnaire le nom de chef de d) administrative et qui prend convenablement; les activités de la dix ans d'expérience e) Maintenir à jour les statistiques sur toutes Division.

de MIndépendance. 5) Transport d'une manière- -efficace et équitab'e; et traitée -7) Juridique pouvant témoigner d'au moins s'accomplissent Assurer que leau d.stribuee aux usagers soit potable Elle est dirigée par un fonctionnaire le nom de chef de d) administrative et qui prend convenablement; les activités de la dix ans d'expérience e) Maintenir à jour les statistiques sur toutes Division. Administrative aura les attributions suiDivision. de la Le Chef de la Division 15.- La Division de Planification est responsable Article le rôle vantes : et T'exécution des ordres des systèmes hydrauliques et remp'it Assurer la bone marche de la Division planification générale de a) Généfal; d'unité de Pro-rammation l'Organisme. du Directeur requis par l'Organisme; les Elle comprend les Sections suivantes : b) Recruter le personnel les deseriptions des tâches de toutes Etudes c) Préparer et maintenir 1) Planification et dessins positions de l'Organisme; annuelle de la performance des em2) et Construction d) Effectuer uue evauation 3) Supervision et Recensement ployés; et révocation au Direc4) Statistiques un Ingénieur Civil pouvant témoigner d'une Soumettre toute nomination, promotion Elle est dirigée par le nom de Chef de e) expérience en hydrau.ique et qui prend teur Général pour son approbation; de pièces, accessoires et grande f) Maintenir les inventaires permanents Division. de la Division de Planitication a les attributions suivantes: fournitures; des véhicules de TOrganisme; Le Chef à le Plan Direateur de l'Organisme pour led g) Assurer l'entretien et la réparation de tous les a) Maintenir jour Contrôler "utilisation et le coût de fonctionnement prochains 30 ans; la distributior h) b) Réaliser les études nécessaires pour production, véhicules de l'Organisme; de lOrganisme. en eau potable dans la zone métropolitaine; i) Assurer l'entre: ien des immeubles du Contrôet alimentation tout plan et dessin du système hydrauli13.- La Division Financière a la responsabilité c) Préparer à tenir à jour Article le des recettes et débours de l'organisme. que de r'Organisme; construction exécutés soit directeles Sections suivantes : d) Superviser tous travaux de Elle comprend ment soit par des adjudicataires; projets à financement 1) Comptabilité contrôler et coordonner tous 2) Perception e) Superviser, externe. insti3) Vérification Interne interne ou le Directeur Général dans ses relations avec les 4) Préparation et Contrôle Budgétaire f) Assister et Application du Tarif tutions de Financement; et de la population de 5) Développement Tenir à jour les statistiques des abonnés 6) Dissribution de Facturee g) 7) Réclamation la zone métropolitaine. Les Services de la CAMEP devront obligatoirement et Rétablissement Article 16.-- ne pourra 8) Suppression en conformité avec les tarifs. LaCAMEP 9) Informatique ayant au moins dix anêtre rétribués fournir des services gratuits. sauf, (pour l'alimentation Elle est dirigée par un Expert-Comptable de Chef de Division. en aucun cas d'expénence et qu. p.eud le non de fontaines publiques). entité appartenant à VEnées F'inancière aura les attributions suivantes: Les services administratifs ou tout autre Chef de la Division comme des abonnés assujet- : Le un système de comptabilité seront considérés a) Elaborer et mettre en application tat oa aux Communes de leur consommation.

(pour l'alimentation Elle est dirigée par un Expert-Comptable de Chef de Division. en aucun cas d'expénence et qu. p.eud le non de fontaines publiques). entité appartenant à VEnées F'inancière aura les attributions suivantes: Les services administratifs ou tout autre Chef de la Division comme des abonnés assujet- : Le un système de comptabilité seront considérés a) Elaborer et mettre en application tat oa aux Communes de leur consommation. adéquat; de faituration; tis au paiement la limite de sa juridiction, dès que la CAMEP Klaborer et mettre en pratique un système Article 17.- Dans y compris les b) de la taxe d'eau; aura décidé d'utiliser une source d'approvisionnement Les c) Contrôler la perception mensuels et annuels de l'Organiscet organisme en prend le contrôle exclusif. les états financiers eaux de surface, ou eles Se trouvent font d) Préparer eaux sourei 1 L A auiual d'aume; rentabilité des opérations de TOrganisme; du Domaine Public de PEtat et ne sont pas susceptibles e) Analyser la les mesures nécessaires pour assurer le partie be f) Elaborer et appliquer cue apn est soumise à une autorisation préade Putilisation des fonds de T'Organisme; Toute utilisation d'une source adressée à la CAMEP qui contrôle les tarifs de l'Organisme lable. La demande d autorisanon do.t être g) Préparer et appliquer au concerné. L'intéressée se cor le payroll de l'Organisme; transmettra la requête Depariement le du Service h) Préparer et les rapports budgélaires; aux décisions de la CAMEP suivant rapport i) Prépa € les systèmes d'informatique pour formera et selon ses règlements. i) Elaborer et mettre en pratique Technique La CAMEP ne doit faire aucun achat dont le monassurer le contrôle de YOrganisme; Artic.e 20.- gourdes sans recourir, au préalable, à Acmnrer la distribution des factures; tant est supérieur à 10.000.00 les vendeurs k) de prix qui lui seront présentées par 1) Amure la lecture des compteurs; retard et le rétablissedes soumissions choix se portera sur l'article ou le la des abonnés en éventels, sous pli cacheté. Son m) nssuer suppiession à jour; meilleure qualité au prix le plus bas. ment de ceux qui se sont mis toute réclamation; travail de la doit faire aucun achat dont le montant est supérieur Prendre en considération et solutionner La CAMEP ne d'offres. Pour accomn) de lOrganisme au meilleur prix; gourdes sans sollicitation publique o) Accomplir les achats de la proà 10.000.00 des annonces dans les journaux et ouArticle 14.- La Division d'Opération a la responsabilité plir ceci, elle devra publier. date et heure prémiditée, en présence des de la distribution de l'eau potab'e. vrir les offres reçues. à une duction et les Sections suivantes : intéressés. le Elle comprend d'Evaluation sera établi, comprenant -uction et entretien des sys'èmes hydrauliques; Article 21.- Un Conseil Chef des 1) Constet distribution; Direateur Général comme Président du Conseil et chaque deux foir 2) Alimentation, emmagasinage son traitement. Ce Conseil se réunira au moins 3) Analyse de la qualité de leau et des connaissanees Divis.on comme membre.

duction et les Sections suivantes : intéressés. le Elle comprend d'Evaluation sera établi, comprenant -uction et entretien des sys'èmes hydrauliques; Article 21.- Un Conseil Chef des 1) Constet distribution; Direateur Général comme Président du Conseil et chaque deux foir 2) Alimentation, emmagasinage son traitement. Ce Conseil se réunira au moins 3) Analyse de la qualité de leau et des connaissanees Divis.on comme membre. tenus à jour. par un Ingénieur Civil ayant per mois et les procès-verbaux seront de DiElle est dirigée le non de Chef de Division. o A frnctionnement chaque dans le domaine sanitaire et qui prend suivantes: Ce Conea:l des différents projets en. Chef de la Division d'Opération aura les attributions cim et évaluera le degré d'avancement Le de construction et d'entretien du réseau a) Exécuter les travaux cours. Aucune personne phystque ou morale, publique ou hyd-aulique; me Artcle 25.- une de la même natunécessaires pour assurer prod-ction pourra créer ou établir exploitation t1 Prendre les diapositions privée. ne desservir la population de la zone métropolit-i-e. suffisante pour -LE MONTTEUR. No. 85 Lund; 29 Octobre 19-9 sortir. son plein Article 3.- La présente autorisation donnée, pour poirdes sources' d'apfixées à l'artic'e 2 ci-dessus. dans l'étendue du territoire dont T'explojtation sa et entier effet, sous les conditions les acre est concédée à la CAMEP, ni avoir à pour les causes et motifs y contenus,. pour provisionnement en eau ra être révoquée la Société et pour la v.olation de:ses de l'eau destinée à être vendue. tivités contraires au but de les tiers. disposition Loi abroge toutes Lois ou dispodes envers 1 La dommages-intérêts Article Deuxieme- Presenie tous DécretsStatuts, sans préjudice exécuté à la dilide Décrets, Arrêté sera publié et sitions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera Arfcle 4.- Le présent du Commerce et de lIndustrie. de Décrets-Lois qui du Secrétaire d'Etat 1979, Lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat : des Tragence à le 15 octobre: diligence National, Port-au-Prince, publiée et exécatée à la de la Santé Publique Donné au Palais t Publics, Transports et Communications; du An 176ème. de lIndépendance. DUVALIEA vaux T'Agriculture, des Ressources Naturelles et JEAN.CLAUDE et de la Population, de et des Affaires Economiques Développement Rural; des Finances PAR LE FRESIDENT: et de fIndustrie : Guy BAUDUY concerne; Le d'Etat du Commeres chacune en ce qui le à Port-au-Prince, le 20 septemSocrétairo Donné à la Chambre Législative, Me. Gérard D. Charles, Notaire à Port-au-Prince, idenbre 1979, An 176ème. de l'Indépendance. Par-devant patenté au No. 97.502-H, imposé au No. 26.649, Le Président, tifié au No. 7950-E, Victor Nevers CONSTANT soossigné. ONT COMPARU Les Secrétaires identifié au No. 54.127, propriétaire, demeuM. Ralph Mathieu, de ppsJean Th.

Gérard D. Charles, Notaire à Port-au-Prince, idenbre 1979, An 176ème. de l'Indépendance. Par-devant patenté au No. 97.502-H, imposé au No. 26.649, Le Président, tifié au No. 7950-E, Victor Nevers CONSTANT soossigné. ONT COMPARU Les Secrétaires identifié au No. 54.127, propriétaire, demeuM. Ralph Mathieu, de ppsJean Th. LINDOR (Etats-Unis d'Amérique) AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Loi ci-dessus rant à Winchendon. Massachusetts tant en son nom personnel qu'en quaà Vie de la République ordonne que sage à Port-au-Prince, agissant termes d'une proLe Président imprimée, publiée et exécude M. Lawrence Peabody, aux du Sceau de la République, lité de mandateire date à Port-au-Prince du soit revêtue curation spéciale sous signature privée, en sera tée. le 28 Septembre 1979. août mil neuf cent soixante dix-huit qui enregistrée Donné au Palais National, à Port-au-Prince, dix-neuf les présentes. DUVALIES en même temps que Industriel, identifié au No. 2091-BY, proJEAN.CLAUDE M. Jean L. Liautaud, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. No. 2732-CB, PAR LE PRESIDENT: des Tranaports e priétaire, identifié au Secrôtairu d'Etat des Travaux Publics, 'i Et M. Miot Jean-François, XAgronome, Lo BROS a. et domicilié à Port-au-Prince. Communicatio-s : Ensnanusl B propriétaire, demeurant ont, ces présentes, déposé Secrétaice dktat des Financos et des Aftaires Economiques Lesquels comparants, ès qualités, par de ses minutes Lo Emmanuel BROS audit Me. Gérard D. Charles pour être mis au rang des Stades Ressources Naturelles nécessaires. l'original Le Secrétaire d'Etat de 14 agriculture, Edouard BERROUET afin d'en délivrer toutes expéditions dénommée: -TERRE ARIDE, S.A. et du Développement Rural : r'Agronome Raoul BERRET tuts de la Société Anonyme sur onze feuiles de papier Le Secrétaire d'Etat du Plan : Nationale Lesdits Statuts écrits à la machine neuf cent soid'Etat de PIntérieur et de la Défense à Port-au-Prince du quatre avril mil Secrétaire EDOUARD blanc et datés que le dépôt des susdits Statuts Me. BERTHOLAND Sociales : dix-neuf, portent la mention le. six d'Etat du Travail et des Affaires xante du Commerce et de lIndustrie, Le Secrétaire de RONCERAY a été effectué au Département No. J-55, Folio 84, du Hubert Me. Ewald ALEXIS avril mil neuf cent soixante dix-neuf, au Le Secrétaire d'Etat de la Justice Etrangères ot des Cultes; Registre 5. : Le Secrétaire d'Etat des Affaires DONT ACTE (:érard DORCELY TIndustrie : le six avril mil neuf et de Le Secrétaire d'Etat du Commerce Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, PIERRE-LOUIS a. i. Ulyswe Ressources Energétiques : cent soixante dix-neuf. ont signé avec le Secrétaire d'Etat des Mines et des Et, lecture, les comparants, ès qualités, Miot Lo PIERRE LOUIS après Jean L.

(:érard DORCELY TIndustrie : le six avril mil neuf et de Le Secrétaire d'Etat du Commerce Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, PIERRE-LOUIS a. i. Ulyswe Ressources Energétiques : cent soixante dix-neuf. ont signé avec le Secrétaire d'Etat des Mines et des Et, lecture, les comparants, ès qualités, Miot Lo PIERRE LOUIS après Jean L. Liautaud; JeanFritz et de rInformation : Notaire. (Signé): Ralph Mathieu; de la minute au Secrétaire d'Etat de la Coordination D. Charles, Notaire dépositaire le Lo PIERRE LOUIS François; Gérard à Port-au-Prince, sept août Ulysse Nationale : bas de laquelle est écrit: Enregistré No. des Secrétaire d'Etat de rEducation Folio, Case, du Registre Le BERNARD mil neuf cent soixante dix-neuf, Visa Timbre. Joseph Santé Publique et de la Population * actes civils. Perçu Droit Fixe (signé): A. Adolphe Lo Seerétaire d'Etat de la Willv VFRRIFR Pour le Directeur Général de TEnregistrement : D. Charles. not. Dr. COLLATIONNE Gérard Ière. EXPEDITION.- ANNEXE ARRETE DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEB STATUTS -TERRE ARIDE, S.A., ct JEAN-CLAUDK DUVALIEK formé entre les propriétaires des actiops President a Vie de la Keyubuque Article ler. 1 Il est pourront l'être par la suite, une Société après créées et de celles qui les présents Statuts, par. les Anonyme Haitienne qui sera régie par au cours, de Vu T'article 93 de la Constitution; de Commerce; et par celles qui seraient promulguées Vu les articles 30 et suivants du Code spécial en faLois en vigueur août 1960, organisant un régime la vie sociale. recherche agriçole, le, déVu le Décret du 28 Article 2.- La Société a pour objet de la récoltes à partir de plantes veur des Sociétés Anonymes; de la Société Anonyme dénom à des fins commerciales de cette cire Constitutif et les Statuts veloppement l'extraction et la vente Vu l'Acte de cire liquide, marchés étrangers, P6 mée: -TERRE ARIDE, S.A.; et de lIndustrie; productrices sur le marché local, que sur les la cire Iiqu d'Etat du Commerce liquide tant de du Secrétaire usines pour T'extraction Sur le rapport ARRETE rection d'une ou plusieurs récoltes, toutes opérations la Société Anonyme dénommée: -TERde, le développement de toutes autres mobilières et immobitières Artic'e 1er.- Est autorisée Social de CENT MILLE DOLLARS commerciales, industrielles. financières, RE ARIDE, S.A., au Capital le 4 avril 1979. nécessaires à la réalisation de cet objet. est: .TERRE ARIDH (S 100.000.00), formée à Port-au-Prince, les réserves et dans les limites Article 3.- La dénomination de la Société Article 2.- Sont approuvés, sous T'Aete Constitutif -TARID S.A., Des sières et des Lois de la République, le 23 juin S.A., en abrémé social est fixé à Port-au-Prince.

le 4 avril 1979. nécessaires à la réalisation de cet objet. est: .TERRE ARIDH (S 100.000.00), formée à Port-au-Prince, les réserves et dans les limites Article 3.- La dénomination de la Société Article 2.- Sont approuvés, sous T'Aete Constitutif -TARID S.A., Des sières et des Lois de la République, le 23 juin S.A., en abrémé social est fixé à Port-au-Prince. de la Constitution ladite Société constatés par acte public Article 4.- Le siège de direction pourront être établis et les Statuts de D. Charles. Notaire à Port-an-Prinadministratifs d'exploitation et 1979, au rapport de Me. Gérard patenté au No. 97.502-H. oe, identifié au No. 7950-E. No. 85 Lundi 29 Octobre 1979 LE MONITEUR480 et attachés à l'action suivent Les droits obligations t Article 13.- après que sa cession a été d'Administration le jugera convenable. titre dans quelque main qu'il passe, partout où le Conseil sauf le cas de le 10 ci-dessus. Le cessionnaire a 5.- La durée de la Société est illimitée, Généenregistrée comme prévu à l'article des réserves. Article éventuelle * vertu d'une décision de l'Assemblée droit au dividende en cours et, à la part dissolution anticipée en conformément à l'article 40 des présente. seul d'une action emporte de plein droit adhésion aux starale des Actionnaires prise CAPITAL SOCIAL La possession TITKE II divisé en tuts de la Société. DE LA SOCIETE Le Capital Social est de cent milie dollars, TITRE V GESTION DES INTERETS Article 6.- nominatives de cinq cents dollars chacune. GENERALES ORDINAIRES deux cents actions par la création d'actions ASSEMBLEES Le Capital Social pourra être augmenté VAssemblée Générale ExCONSEIL DADBUNISTRATION COMPTES d'une délibération de COMMISSAIRES AUX nouvelles en vertu prise dans' les. conditions de l'article ANNEE. SOCIALE traordinaire des Actionnaires, Assemb: lée fixe les conditions d'émisREPARTITION DES BENEFICES 65 des présents Statuts. Cette des pouvoirs à cet effet au SOCIAL ou des nouvelles actions délègue PERTE DU QUART. DU.CAPITAL. ston d'Administration. réunis" en 'Assemblée Générale, dé Gonseil CONSTITUTION DE LA SOCIETE Article 14.- Les actionnaires, la Société. Ils désiTITRE III définitivement constituée de tout ce qui concerne Article 1- La présente Société sera cident souverainement T'administration de la Société, des mandataires gnent, pour assurer pris' éux et révocables par eux, qui loreque: auront été souscrites et 25% libérées; nommés pour un (1) an, parmi Celui-ci exécute les décia) toutes les actions dite de Constitution aura approuvé constituent le Conseil d'Administration. soumis à la volonb) une première Assemblée la sincérité de la déclaration nosions de l'Assemblée Générale et est entièretent et,aanctionné les statuts, reconnu et nommé les premiers adté des actionnaires réunis' en Assemblée Générale. si les décitariée de souscription et de versement fixées. par les statuts; Article 15.- Quelle que soit leuridate de convocation, l'adminisministrateurs de la Société aux conditions à Vie de la Réont à se rapportent à la gestion, à Moniteur l'Arrêté du Président sions qu'elles prendre à des sta- - c).

les statuts, reconnu et nommé les premiers adté des actionnaires réunis' en Assemblée Générale. si les décitariée de souscription et de versement fixées. par les statuts; Article 15.- Quelle que soit leuridate de convocation, l'adminisministrateurs de la Société aux conditions à Vie de la Réont à se rapportent à la gestion, à Moniteur l'Arrêté du Président sions qu'elles prendre à des sta- - c). sera publié au les statuts. tration de la Société, ou à Papplication ou Pinterprétation publique autorisant la Société et approuvant statuts, des actes les Assemblées Générales sont qualifiées. d'ordinaires. 8- Les frais et honoraires: des présents tuts, réuhis année en Assemblée GénéArticle comme ceux de leur dépôt et puLes actionnaires sont chaque dans les dix (10) preet de T'Assemblée de Constitution, les autres dépenses. que les rale ordinaire par le Conseil d'Administration heure et blication. et très généralement toutes vue de la cons: suivent la clôture de l'exercice, aux jour, être amenés à engager en miers mois qui ce dernier se troupu pouvant fondateurs auraient du, Capital Social seront suplieu indiqués dans l'avis de convocation; en Haiti que le lieu du etution de la Société ou de. l'agrégation ou être tout autre endroit frais de premier établissement. ver à l'étranger portées comme siège social. ordinaires peuvent être convoquées ex. lvs ft TITRE IV DES ACTIONS Des Assemblées Générales d'Administration, en cas d'urgence, par le Conseil Générale lorsdu quart du montant des actions à sousceptionnellement est même tenu de convoquer T'Assemblée Article 9.- Le versement à la le Conseil des actionnaires représentan' le comme prévu par la Loi, à un compte bloqué la demande lui en est faite par crire se fera, que Social, qui pourront faire inscrire à l'orBNRH. exquart au moins du Capital à l'Assemblée. Les titres définitifs d'actions sont nominatifs, les questions qu'ils entendent soumettre : Article 10.- d'ordre et de la dre du jour aux Assemblées Générales ordinaitralts d'un registre à souche, revêtus d'un numéro La cession Article 16.- Les convocations sont faites quinze (15) jours francs signature de deux membres du Conseil d'Administration. faite au siège res annuelles ou exceptionnelles dans un quotidien s'éditant une déclaration de transfert moins à l'avance par un avis inséré francs de ces actions s'opère par au Ce délai pourra être réduit à huit (8) jours soçial. céder leurs actions à des à Port-au-Prince. ordinaires réunis sur deuxième convocation. Néanmoins les actionnaires ne pourront lettre recompour les Assemblées valablement être constiqu'après les avoir offertes par Toutes Assemblées ordinaires peuvent trouve présentiers non actionnaires: Conseil d'Administration qui soust la totalité des actionnaires s'y mandée avec avis de réception au tuées sans publicité, l'offre aux autres actionnaires. la réception te ou représentée.

leurs actions à des à Port-au-Prince. ordinaires réunis sur deuxième convocation. Néanmoins les actionnaires ne pourront lettre recompour les Assemblées valablement être constiqu'après les avoir offertes par Toutes Assemblées ordinaires peuvent trouve présentiers non actionnaires: Conseil d'Administration qui soust la totalité des actionnaires s'y mandée avec avis de réception au tuées sans publicité, l'offre aux autres actionnaires. la réception te ou représentée. d'actions doivent justifier de leur mettra prendra fin un mois après Article 17.- Les détenteurs à l'Assemblée wCe droit de préemption n'aura été transmise au pour avoir le droit d'assister de.l'offre dans le cas où aucune proposition qualité d'actionnaires oédant par le Conseil. droit, dans la propriété de l'acGénérale. se faire représenter à l'Assemblée Générale 11- Lnaque action donne existanUn actionnaire peut La forme des pouvoirs est - Article au nombre des actions un mandataire, actionnaire ou non. tif social, à une part proportionnelle qu'en cas de liquidation et de par le Conseil d'Administration. tes. Ce droit ne peut être exercé arrêtée par Générale ordinaire, pour délibérer vadonArticle 18.- L'Assemblée d'actionnaires représenpartage. outre une part dans les bénéfices, doit être composée d'un nombre Chaque action confère en, les Généralablement, Social. Si cette condition n'est pas et à la représentation dans Assemblées tant la moitié au moins du Capital nouveau selon les ne droit au vote la Loi et les présents Statuts. l'Assemblée Générale est convoquée à les dans les conditions fixées par à toute époque remplie, 10, la convocation reproduisant Vordre du également le droit à tout actionnaire, luiformes prévues à larticle Assemblée. Dans cette Elle donne connaissance ou copie au siège social par jour, la date et le résultat de la première soiti le nomde prendre les documents qui ont été soules délibérations sont valables quel que de-l'année. un mandataire, de tous et des seconde réunion, elles ne porter que sur les même ou par Générales durant les 3 dernières années bre d'actions représentées, mais peuvent réunion. mis aux. Assembléas et d'user du droit de communimis à l'ordre du jour de la première le Président procès-verbaux de ces Assemblées elle donne en outre le droit objets 19.- L'Assemblée Générale est présidée par son cation prévu à l'article 30 des statuts; à l'article 30 des statuts. Article A son défaut, l'Assemblée élit. dans les conditions prévues de la Société du Conseil d'Administration. deux et d'ur Secrétaire d'agir en justice sont indivisibles à l'égard Celui-ci est assisté de scrutateurs Article 12.-- Les actions action.

outre le droit objets 19.- L'Assemblée Générale est présidée par son cation prévu à l'article 30 des statuts; à l'article 30 des statuts. Article A son défaut, l'Assemblée élit. dans les conditions prévues de la Société du Conseil d'Administration. deux et d'ur Secrétaire d'agir en justice sont indivisibles à l'égard Celui-ci est assisté de scrutateurs Article 12.-- Les actions action. Les coPrésident. dehors de T'Assemblée. Les fonctions de scruLE reconnaît qu'un propriétaire pour chaque un seul qui peut être choisi en présents au début qui ne sont tenus de se faire représenter par tateurs sont remplies par les deux actionnaires lesipoupropriétaires, indivis seul propriétaire. séance tant par eux-mêmes que pareux considéré par elle comme sous quelde la qui représentent, le grand nombre d'actions. d'entre créanciers d'un actionnaire ne peuvent, voirs qui leur ont été conférés, plus noms- et demieit Les héritiers ou l'apposition des scellés sur les biens Il est tenu une feuille de présence contenant les d'aotions que: prétexte que ce soit, requérir le partage ou la licitation, ni présents ou représentés et le nombre de la Société, en demander les des actionnaires dûment émargée par les et papiers manière dans les .actes de son administration; possédées par ehseun- d'eux. Cette feuille, bureau g'immiscer en aucune droits, s'en rapporter aux invenou leurs mandataires, et certifiée parte pour l'exercice de leurs. actionnaires présents ils doivent, décisions de PAssemblée Générale. taires sociaux: et aux. No. 85 Lundi 29 Octobre 1979 -LE MONTTEUR. à de l'Assemblée est déposée au siège social et doit tout requérant. être communiquée Article 28. Les fonctions du bureau se rapportent membres vient à Le Conseil est tenu de se compléter si l'un de l'Assemblée et à son fonctiomnement exclusivement à la tenue par le Conseil décéder. Les nominations à titre de ses bureau ne sont jamais régulier; les décisions du seront soumises lors de sa provisoires faites à un vote de l'Assemblée que provisoirs et restent toujours soumises confirmation de l'Assemblée Générale plus prochaine réunion à la elle-même que tout intéressé durée du mandat des ordinaire qui détermine la quer, peut provoSi les nouveaux administrateurs. Article 20.- L'ordre du jour est arrêté le blée Générale, nominations les provisoires n'étaiènt pas ratifiées tration. Il n'y est porté que des par Conseil d'Adminisdemeureraient délibérations prises et les actes par l'Assemcelles du ressort de l'Assemblée propositions émanant du Conseil et pas moins valables. accomplis n'en Génirale ordinaire Article 29. Le muniquées au Conseil au moins vingt (20) jours qui ont été comet un Vice: Conseil Ils nomme, parmi ses membres, un Président réunion, au nom d'adtionnaires francs avant la mandat Président.

il d'Adminisdemeureraient délibérations prises et les actes par l'Assemcelles du ressort de l'Assemblée propositions émanant du Conseil et pas moins valables. accomplis n'en Génirale ordinaire Article 29. Le muniquées au Conseil au moins vingt (20) jours qui ont été comet un Vice: Conseil Ils nomme, parmi ses membres, un Président réunion, au nom d'adtionnaires francs avant la mandat Président. peuvent être élus pour la du. Capital Social. représentant au minimum le quart d'administrateur, sauf révocation par le durée de leur I ne peut être mis toujours être réélus. Leur rôle consiste à Conseil, et peuvert à en délibération d'autres les séances du présider les l'ordre du jour, sauf. les résolutions objets que ceux portés sous sa Conseil et à convoquer celui-ci. Le Président Assemblées et directe de la dissolution provoquée qui seraient une conséquence Pour responsabilité la direction générale de la assure, par un de ceux-ci. la validité de la Société, Article 21.- L'Assemblée Générale annuelle nistrateurs doit être délibération, la moitié au moins des Conseil entend le du présente ou admiElle d'Administration sur les affaires sociales. rapport prises à la majorité des voix. représentée. Les délibérations sont discute, approuve ou redresse les de ses a L/Administrateur qui des. à répartir, comptes et fixe les dividenPrésident collègues deux (2) voix. En cas de représente la un A Ele nomme, est prépondérante. partage, voix du ,los remplace, révoque ou réélit les Article 31.- Les délibérations commissaires aux comptes. administrateurs et procès-verbaux du Conseil sont constatées -Elle détermine à la Président transcrits sur un registre par des majorité des 3/4 les du de la séance et spécial et signés par le ministration. si elle juge nécessaire d'en salaires Conseil d'Adnistrateurs ayant le Secrétaire ou par la majorité des admisimple celle des commissaires.. accorder, et à la majorité Les pris part à la séance. Elle confère au Conseil d'Administration ou ailleurs, copies sont ou extraits de ces procès-verbaux à produire en saires pour les signés par le justice tous-les cas où les autorisations nécesseil. Président ou le suffisants. pouvoirs à lui. attribués seraient Vice-Président du ConElle autorise inVis-à-vis des tiers, la ceux des emprunts à faire des justification du nombre et de la Cations. par voie administrateurs en exercice, de la nomination hypothécaires ou autres. d'émission d'obliVice- Président du qualité de Président Elle délibère sur toutes autres pouvoirs des Conseil en exercice, ainsi que la ou de jour et qui ne sont pas de la propositions portées à l'ordre du tent administrateurs représenterit leurs justification des compétence de suffisamment de collègues, résulextraordinaire, étant spécifié ate les' objets T'Assemblée Générale délibération et dans l'énonciation dans le procès-verbal de ception de ceux figurant indiqués ci-dessus à l'exlextrait qui en est chaque sont réputés à au présent alinéa et à l'alinéa.

de la propositions portées à l'ordre du tent administrateurs représenterit leurs justification des compétence de suffisamment de collègues, résulextraordinaire, étant spécifié ate les' objets T'Assemblée Générale délibération et dans l'énonciation dans le procès-verbal de ception de ceux figurant indiqués ci-dessus à l'exlextrait qui en est chaque sont réputés à au présent alinéa et à l'alinéa. nistrateurs présents ou délivré, des noms des admil'ordre du jour des Assemblées précédent, absents, ainsi que des représentés et de ceux des cehti-ci n'en avait pas fait mention. annuelles, même si Article 32,- Le qualités y énoncées. administratéurs Article 22.- L'Assemblée Générale les plus étendus Conseil d'Administration est investi des présente l'universalité des régulièrement constituée, retiers qu'au pour agir au nom de la Société, tant pouvoirs semblée prises actionnaires; les délibérations de l'Asregard des actionnaires, et faire au regard des les actionnaires, conformément à la Loi et aux statuts tes ct opérations relatiis à son objet. Il ou autoriser tous les acmême les absents, obligent tous fectuér tous actes a notamment Article 23.- Les incapables ou dissidents. lcs d'administration ou de pouvoir d'ef. sont prises à la délibérations dè l'Assemblée présents' statuts, Ile réservent disposition que la Loi olt majorité des voix des Générale ordinaire Générale. Il pas expressément à bre de membres présents: représente la Société P'Aszembiée d'action, l'Assemblée a autant de voix qu'il Chaque memactions judiciaires tant en vis-à-vis des tiers et exerce toutes sans limitation. possède et représente ration n'est pas limitative. demandant qu'en défendant, Cette énumé. Article 24- Les délibératiors de Article 33.- Le tatées par des procès-verbaux P'Assemblée Générale sort conssous sa Président du Conseil d'Administration au-moins par la majorité d'entre signés par les membres du bureau ou lui délègue responsabilité, à cet effet la direction générale de la Société; le assure, spécial. Les copies ou eux, et transerits. sur un sure les pouvoirs Conseil de extraits ces registre pas seul les de nécessaires. Si le Président n'asou justice fonctions ailleurs, sont valablement procès-verbaux à produire en ministration, sur sa Directeur Général, le deux signés Conseil d'Admembres du Conseil d'Administration. par le Président ou par à titre de Directeur proposition, Général, peut, pour l'assister, lui Artic'e 25.- La Société dataire choisi hors de soit un de ses membres, adjoindre nistration est administrée par un son sein, à qui il soit un mancomposé de trois (3) membres Conseil d'Admijuge convenables et dont il fixe la délègue tels pouvoirs lionnaires et nommés par l'Assemblée. au moins pris parmi les acArticle 34- Les rémunération. qu'il Article 26.- Les administrateurs mément aux articles Commissaires 36, 37 aux. Comptes sont choisis wn(1) an, l'année comprenant sont nommés pour une durée de Sociétés par l'Assemblée Générale et 38 du Décret du 28 août 1960 confor- sur les eonsécutives. Cependant le l'intervalle entre deux Assemblées fixée par ledit Décret.

acArticle 34- Les rémunération. qu'il Article 26.- Les administrateurs mément aux articles Commissaires 36, 37 aux. Comptes sont choisis wn(1) an, l'année comprenant sont nommés pour une durée de Sociétés par l'Assemblée Générale et 38 du Décret du 28 août 1960 confor- sur les eonsécutives. Cependant le l'intervalle entre deux Assemblées fixée par ledit Décret. ordinaire. Leur tâche est celle mé lors de la constitution premier Conseil Article 35.- néra'e annuelle restera en fonction jusqu'à d'Administration nom30 L'année sociale commence qui statuera sur les l'Assemblée Géseptembre de Pannée le ler. octobre et finit qui se sera écoulée comptes de la fraction comprend le suivante. Par le le semblée depuis la constitution de la d'année temps écoulé depuis la exception, premier exercice Générale renouvellera le Conseil Société, Cette Asqu'au 30 septembre de l'année constitution de la Société Le mandat des entier. Article 36.- Il est suivante. jusjusqu'à l'Assemblée administrateurs Générale se proroge toujours de plein droit lindication de l'actif et établi, du chaque année, un inventaire de: leurs fonctions. Les annuelle qui suit les divers éléments passif de la Société, Dans contenant Article membres sortants sont Texpiration normale sont de l'actif social cet inventaire, 27: Chaque toujours rééligibles. déterminés par le Conseil subissent les moins doit administrateur amortissements une (1) action. Les' actions des être propriétaire d'au L'inventaire, le bilan et le. d'Administration. .qui sées dans la caisse sociale administrateurs port du Conseil compte de profits et Les actions en garantie de leur seront dépomissaires le d'Administration sont mis à la pertes et le rapaffectées à la garantie gestion. quarantième disposition des seront déragées après la fin de gestion d'un nérale. I's sont jour au plus tard avant Comdes de son mandat du administrateur présentés à cette l'Assemblée Gécomptes du dernier exercice fait de l'approbation L'inventaire, le bilan et le Assemblée. mandat. au cours duquel 11 aura exercé lement tous les compte de profits et son à documents qui, pertes, et : TAssemblée, doivent être d'après la Loi, doiyent généraau. siège social, quinze tenus à la disposition des communiqués (15) joues au-mbins avant la date actionnaires, de T'AsA No. 84 Jeudi 25 Octobre 1979 LE MONTTEUR. émiscs ont un droit Les propriétaires des actions antérieurement dans la proporpendant ce délai, prendre au siège à la souscription des actions nouvelles sera semblée. Tout actionnaire peut, de préférence que chacun possède alors. Ce droit communication de la lste des actionnaires. nets de tion du nombre d'actions le Conseil d'Administrasocial bénéfices nets s'entendent des produits dans les formes et délais fixés par Article 37.- Les et autres charges soexercé qui n'auraient pas un nombre suffisant l'exercice, déduction faite des frais généraux social et de toutes tion. Ceux des actionnaires se réunir pour exercer de lactif obtenir une action pouront ciales ainsi que de tous amortissements industriels.

de tion du nombre d'actions le Conseil d'Administrasocial bénéfices nets s'entendent des produits dans les formes et délais fixés par Article 37.- Les et autres charges soexercé qui n'auraient pas un nombre suffisant l'exercice, déduction faite des frais généraux social et de toutes tion. Ceux des actionnaires se réunir pour exercer de lactif obtenir une action pouront ciales ainsi que de tous amortissements industriels. de tiires pour jamais de Ce fait résulter une sousrisques commerciaux et leur droit sans qu'ils puissent fraction d'action. provisions pour indivise ou Pattribution d'une de Sur le bénéfice il est prélevé: de réserve preserit par la Loi. cription des d'une augmentation Capital 10) 10% pour constituer le fonds le fonds de réserve Au cas oû lun souscripteurs et notamment ne varserait pas cesse d'être obligatoire lorsque pour ne satisferait pas à ses engagements la Société aura Ce prélèvement versé et reprend son cours lorsque, la quantité prescrite de sa souscription, déatteint la moitié du capital descendue au-dessous de cette en espèces le contrat intervenu avec le souscripteur la réserve est le droit de résoudre congistant en une' cause quelconque, faillant quiuze (15) jours après une mise en demeure effet. moitié; déciderait; restée sans réserves extraordinaires que T'Assemblée l'envoi d'une simple lettre recommandée le pré20) Toutes des dividendes aux actionde tout recours en indemnité pour 30) La somme nécessaire au paiement pas ce paiement, Le tout, sans préjudice contractuel du souscripteur défaillant aud'une année ne permettent que le manquement naires. Si les bénéfices réclamer sur les bénéfices des années judice la Société. ne pourront le rait pu causer à DE LA SOCIETE les actionnaires TITRE VII LIQUIDATION Générasubséquentes. sauf la réserve légale, sont à la disposition Article 46- En cas de dissolution anticipée, T'Assemblée Toutes les réserves. sociaux, y comet nomme un ou plusieurs liquidad'Administration pour tous les besoins fixé le règle le mode de liquidation de T'Assemblée du Conseil des Assemblées Générales ayant dont elle détermine les pouvoirs. Sauf décision pris Vexécution des décisions teurs ont les mêmes pouvoirs que ceux conférés des dividendes aux actionnaires. fait aux Générale, les liquidateurs 32 des statuts. le paiement des dividendes se annuellement Conseil d'Administration par l'article des admiArticle 38.- Le paiement le Conseil d'Administraau met fin aux pouvoirs lieux et conditions désignées par de l'action. La nomination des liquidateurs aux époques, sont valablement payés au porteur nistrateurs et des Commissaires Comptes. constion. Les dividendes les ans sont prescrits. 47.- L'Assemblée. Générale ordinaire, régulièrement Ceux non réclamés dans cinq ne peuvent être l'objet de Article la liquidation, les mêmes attributions que régu'ièrement perçus tituée, conserve, pendant le d'approuLes dividendes durant le cours de la Société. Elle a notamment pouvoir aux liqairapport ou de restitution. du du Capital Social, les admide la liquidation et de donner décharge Arlicle 39.- En cas de perte quart une Assemblée Géver les comptes le ou les liquidateurs, les remplacer, nistrateurs devront obligatoirement convoquer la liquidation de la Sodateurs.

, les mêmes attributions que régu'ièrement perçus tituée, conserve, pendant le d'approuLes dividendes durant le cours de la Société. Elle a notamment pouvoir aux liqairapport ou de restitution. du du Capital Social, les admide la liquidation et de donner décharge Arlicle 39.- En cas de perte quart une Assemblée Géver les comptes le ou les liquidateurs, les remplacer, nistrateurs devront obligatoirement convoquer la liquidation de la Sodateurs. Elle peut révoquer décidant la dissolution anticipée, en nérale qui statuera sur la continuation ou et même annuler la résolution Conseil d'Aininistration et de nouveaux SOCIETE nommant un nouveau des tiers dans l'inciété. DE LA sous réserve des droits acquis par TITRE VI MODIFICATIONS EXTRAORDINAIRES Commissaires, ASSEMBLEES GENERALES SOCIAL terva'le. ou extraits des procès-verbaux de l'AsAUGMENTATION DU CAPITAL les acArticle 48.- Les copies le cas échéant, par être modifiés que par par deux Iiquidateurs ou, Article 40.- Les statuts ne peuvent semblée sont signés tionnaires délibérant en Assemblées dites extraordinaires. apporter aux statuts le liquidateur unique. le du passif et des charges de la extraordinaire peut 49.- règlement L'Assemb' ée Générale quelles qu'elles soient Article Ap:ès de la liquidation est employé d'abord à amordans toutes les dispositions, les modifications, Société, le produit net des actions si cet amortizsement n'a pas autorisées par la Loi sur les Sociétés. Assemblée Générale tir comp'âtement le capital entre les actionnaires, proporArticle 41.- Les actionnaires sont réunis en être à encore eu lieu. Le surplus est réparti heure et lieu (ce dernier pouvant au nombre de leurs acfions. extraordinaire aux jour, Haiti le Leu du siège soc.a!) tionnellement VIII CONTESTATIONS l'étranger ou tout autre endroit en que francs au moins à l'aTITRE les contestations de toute nature qui peuvent fixés par un avis inséré quinze (15) jours Article 50.- Toutes le cours de la Société, ou de sa liquidans un des quotidiens de la capitale. convoou pourront s'élever pendant ou ses administravance extraordinaires, réun.es sur première soit entre les actionnaires et la Société les acToutes Assemblées constituées sans publicité si la toialité des dation, soit entre la Société et ses administrateurs, soit entre du cation seront valablement teurs, sont soumis à la Châmbre Commercialé s'y trouve présente ou représentée. Gétionnaires eux- -mêmes, ne pourra ceactionnaires et la représentat.on aux Assemb'ées l'artiTribunal Civil de Port-au-Prince. Aucun actionnaire sa réclamaArticle 42.-- Lassistance font dans les conditions stipulées à aux Tribunaux avant d'avoir soumis nérales extraordinaires se pendant recourir Générale en vue d' l'un règlement amiable. cle 17 des statuts. 15, 19, 22 et 24 s'appliquent aux tion à l'Assemblée le 4 avril 1979. Les prescriptions des articles 11, êmbmb Port-au-Prince, Jean L. Liautaud; Ralph Mathieu. (Signé): Miot Jean-François; Assemblées extraordinaires. extraordinaire n'est régulièrement consdes statuts du Dépariement du Commnerce et de MIndustris. au Ca Article 43.- L'Assemblée elle est composée d'un Dépôt dénommée: -TERRE ARIDE, S.A., tituée et ne délibère valab'ement que si moins du Capital de la Société Anonyme 100.000.00).

Jean L. Liautaud; Ralph Mathieu. (Signé): Miot Jean-François; Assemblées extraordinaires. extraordinaire n'est régulièrement consdes statuts du Dépariement du Commnerce et de MIndustris. au Ca Article 43.- L'Assemblée elle est composée d'un Dépôt dénommée: -TERRE ARIDE, S.A., tituée et ne délibère valab'ement que si moins du Capital de la Société Anonyme 100.000.00). Siège Social: Fort-au-Prince, formé d'actionnaires représentant la moitié au pital Social de (S le 6 avril 1979. nombre à Port-au-Prince le 4 avril 1979. Dépôt enregistré Sccial. Assemblée n'a pas réuni la moitié du Capital SoNo. J-55, Folio 84, Reg istre V. Oriol. Si la première être convoquée par deux inserDirecteur des Etudes jurid.ques (signé): D. Assemblée peut Pour le soixante cial, une nouvelle Cette convocation rele sept août mil neuf cent tions faites dans un quotidien de la Capitale. de la AsEnregistré à Port-au-Prince, No.' des actes civils. Perçu Droit T'ordre du jour, la date et le résultat précédentedix-neuf, Folio, Case, du Registre cmfhy cmfhyb produit Assemblée ne peut se tenir que dix (10) jours Fixe Visa Timbre. emfhy semblée. La seconde de la dernière insertion. Elie Général de lEnregistrement (signé): A. Adolphe francs au plus tôt après publication nombre d'actionnaires prsPour le Directeur COPIE CONFORME : Gérard D. Charles not. délibère valablement quel que soit le mbmbambmbm POUR idendeux Charles, Notaire à Port-au-Prince, sents ou représentés. sont prises à la majorité des Par-devant Me. Gérard D. No. 26.749. Article 44. Les délibérations Chaque mem. No. 7950-E, patenté au No. 97.502-A, imposé au des voix des membres présents ou représentés. tifié au tiers de voix qu'il possède ou représente soussigné. bre de T'Assemblée a autant ONT COMPARU demew d'actions, sans limitation. M. Raloh Mathieu, identifié au No. 54.127, propriétaire, de pab Capital Social peut être auementé en une ou plurant à Winchendon, Massachusetts, Etats-Unis d'Amérique, Article 45.- Le d'actions nouvelles. sleurs fois par la création No. 85 Lund; 29 Octobre 1979 ta WWTEL sage à Port-au-Prince, agissant tant en son nom qualité de mandataire de M. Lawrence Peabody, personnel qu'en gers, l'érection d'une ou procuration spéciale sous seing privée, aux termes d'une la cire plusieurs industriels pour en date à liquide, toutes l'extraction de dix-neuf août mil neuf cent soixante dix-huit Port-au-Prince du cières, mobilières et opérations commerciales, industrielles, finanen même temps que les présentes. qui sera enregistrée objet. immobilières nécessaires à la réalisation de cet M.

abody, personnel qu'en gers, l'érection d'une ou procuration spéciale sous seing privée, aux termes d'une la cire plusieurs industriels pour en date à liquide, toutes l'extraction de dix-neuf août mil neuf cent soixante dix-huit Port-au-Prince du cières, mobilières et opérations commerciales, industrielles, finanen même temps que les présentes. qui sera enregistrée objet. immobilières nécessaires à la réalisation de cet M. Jean L. Liautaud, Industriel, identifié au No. Article 4- La durée de la taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. 2091-BY, propriéanticipée en vertu d'une Société est illimitée, sauf dissolution Et Miot Jean-François, Agronome, identifié Article 5.- Le décision de l'Assemb'ée Générale, priétaire. demeurant et dom.cilié à Port-au-Prince. au No. 2732-CB, provisé en deux cents Capital accions Social est de CENT MILLE DOLLARS diLesquels comparants, ès qualités, ont Article 6.- nominatives de cinq cents dollars que les fond par ces présentes, déclaré Les actions seront émises dans une chacune. DE, me dénommée par le Conseil forme approuvée S.A., au Capital de cent mille dollars, TERRE ARId'un registre à d'Administration. souche Elles seront numérotées, extraites criptions des articles trois, quatre pour satisfaire aux presront et inscrites dans un registre huit août mil neuf et cinq du Décret-Loi du signées par deux membres du Conseil spécial. Elle secent soixante. vingtArticle 7- La Société d'Administration. 1o) Ont souscrit la totalité du Capital Social de tration de trois est adminstrée par un Conseil d'Adminisvante: la manière suiArticle 8.- membres au moins. L Ralph Mathieu: Les membres du Conseil dollars eni-quatro-vingt-cing actions de pour un, an, mais resteront en d'Administration seront élus chacune SULt: quaure-ving-douze mille cing cents seurs aient été élus et fonctions jusqu'à ce que leurs succesM. Lawrence Peabody: une action de cinq cents dol.ars; Article 9.- Le aient assumé leurs fonctions. cents dollars; cinq cents dollars soit: cinq Conseil d'Administration se réunit M. Jean L. Liautaud: que nécessaire. Les délibérations sont aussi souvent soit: cinq mille dix actions de cinq cents dollars chacune spécial tenu au siè e social et signé consignées dans un registre dollars; Artiile 10.- par tous les membres M. Miot Jean-François: dans L'Assemblée Générale des présents. cune soit: deux mille dollars. quatre actions de cinq cents dollars chatout endroit ind.qué par le Conseil actionnaires se réunira Artile 11.- d'Administration. Et 20) ont ve"sé conformément à T'article fin le L'Annéc cociale commencera le novembre mil neuf cent soixante deux de la Loi du onze prendre trente Seplembre de l'Année premier Octobre pour Capital Social requis dix-huit, le quart du minimum du Article 12.- En cas de suivante. soit a somme de cinq mille ciété ou ses contestation entre les actionnaires et la appert d'un Certificat délivré dol.ars ainsi qu'il administrateurs, entre la s9blique d'Haiti le par la Banque Nationale de la ou entre les actionnaires, le litige sera Société et ses administrateurs trente mai mil neuf cent soixante dix-neuf.

Capital Social requis dix-huit, le quart du minimum du Article 12.- En cas de suivante. soit a somme de cinq mille ciété ou ses contestation entre les actionnaires et la appert d'un Certificat délivré dol.ars ainsi qu'il administrateurs, entre la s9blique d'Haiti le par la Banque Nationale de la ou entre les actionnaires, le litige sera Société et ses administrateurs trente mai mil neuf cent soixante dix-neuf. Répumerciale du Tribunal Civil de soumis à la Chambre ComFait et passé à DONT ACTE pourra cependant recourir aux Port-au-Prince. Tribunaux Aucun actionnaire ne neuf cent soixante Port-au-Prince, dix-neuf. en PEtude, le vingt-trois juin mil réclamation à l'Asemblée Générale en vue d'un avant d'avoir soumis sa Et, après lecture, les Article 13.- Les fondateurs réglement amiable. : Notaire. (Signé): comparants, ès qualités, ont signé avec gissant leurs rapports, les reconnaissent comme Loi spéciale reRalph Mathieu; Jean L. Liautaud; le statuts annexés aux présentes, François; Gérard D. Charles, Notaire, Miot JeanFait DONT ACTE bas de laquelle est écrit: dépositaire de la minute au et passé à Port-au-Prince, en l'Etude le mil neuf cent soixante Enregistré à Port-au-Prince le sept août neuf cent soixante dix neuf. Vingt trois Juin mil actes civils. Perçu Droit dix-neuf, Fixe Folio, Case, du Registre No. des Et après lecture les comparants Pour le Directeur Visa Timbre. (signé): Ralph Mathieu; Jean às-qualités ont signé avec le notaire Général de lEnregistrement (signé): A. rard D. Charles Notaire, L. Liautaud; Miot Jean-Frangois; GéPREMIERE COLLATIONNE : Gérard D. Charles Adolphe est écrit : Dépositaire de la minute au bas de - EXPEDITION. not. laquelle Par-devant Me. Gérard D. Charles, Enreeistré à Port-au-Prince le Sept Août mil tifié au No. 7950-E, patenté Notaire à Port-au-Prince, idendix-neuf, folio case du registre No. des neuf cent soixante soussigné. au No. 97.502-A, imposé au No. 26.749, repistre No des actes civils Perçu Drpit actes civils. Perçu Droit Fixe Pour le Directeur Général de fixeVisa Timbre : M. Ralph Mathieu, ONT COMPARU POUR COPIE TEnregistrement (signé): A. identifié au No. Adolphe rant à Winchendon, 54.127, propriétaire, demeuCONFORME: Gérard D. Charles not. sage à Port-au-Prince, Massachusetts, Etats-Unis d'Amérique, de PROCES-VERBAL DE LA DE qualité de agissant tant en son nom personnel pasL'ASSEMBLEE DE REUNION mandataire de M. Lawrence Peabody, qu'en LA SOCIETE -TERRE CONSTITUTION DE procuration epéciale sous seing aux termes d'une ARIDE, S.A., dix-neuf août mil neuf cent privée, en date à Port-au-Prince du Ce Vingt troisième jour de Juin on même temps les soixante dix- huit qui sera les soussignés, fondateurs de mil neuf cent soixante dix que présentes.

SEMBLEE DE REUNION mandataire de M. Lawrence Peabody, qu'en LA SOCIETE -TERRE CONSTITUTION DE procuration epéciale sous seing aux termes d'une ARIDE, S.A., dix-neuf août mil neuf cent privée, en date à Port-au-Prince du Ce Vingt troisième jour de Juin on même temps les soixante dix- huit qui sera les soussignés, fondateurs de mil neuf cent soixante dix que présentes. enregistrée S.A., la Société neuf, M. Jean L. Lautaud, se sont réunis à Dénommée -TERRE ARIDE priétaire, demeurant Industriel, identifié au No. 2091-BQ, en vue de remplir les Porbau-Prince, en Assemblée de et domicilié à pro28 formalités prévues à constitution Et M. Miot Jean-François, Port-au-Prince. Août 1960 sur les Societes l'Article 11 du Décret du propriétaire, Agronome, identifié au No. été prises : anonymes, et les décisions suivantes ont demeurant et domicilié à 2732-CB, 10) Les Lesquels comparants, ès qualités, Port-au-Prince. statuts soumis au que, désirant fonder ont par ces présentes trie le Six Avril mil neuf Département du Commerce et de une Société ils déclaré 20) cent soixante dix neuf ont l'Indusplissement des formalités prescrites Anonyme, ont, après accomL'acte de constitution a été été approuvés; tion suivante approuvée par la Loi; adopté la constitu30) Il a été vérifié approuvé; Article ler.- 1l est par l'Assemblée Générale des fonds du p"rl C. que les fondateurs qui ne sollicitent ciété Ar formé entre les comparants ès Actionnaires. nale de la : a un compte bloqué à la pas de qualités une SoRépublique la Banque Natio- * Le nom de la Société est es et conformes à ses statuts. représentant 25% du d'Haiti, somme de CINQ MILLE DOLLARS Article 2.- Le : -TERRE ARIDE S.A., anonymes et souscrit Capital social minimum requis pour les administratifs Siège de la Société est à Port-au-Prince. 4>) Un conseil 100% du Capital Social de la Société. société. tout où le Consell d'exploitation et de direction pourront être établis Des Sièzes tion jusqu'à la première d'Administration réunion provisoire, qui restera en foncArticle 3.- Ta Société d'Administration le jugera nécessaire. partionnaires qui suivra la de l'Assemblée Générale des AcInonement à des fins a pour objet la recherche agricole, le dévesant la Société à publication de l'Arrêté Présidentiel autoritir de plantes commerciales et industrielles de Ralph fonctionner, sera composé de : nenductrices de cire récoltes à parMATHIEU: Président tes propres à la culture linside et de toutes antres Jean L. : en terres planLIATTATID cette cire liquide tant sur le marché arides, l'extraction et la vente de Miot JEAN-FRANCOIS Vice-Président : local que sur les marchés étranEn foi de anoi ce Secrétsire-Trésorier dessus, aux fins utiles. procès-verbâl a été signé les jour. mois et an que (signé) : Ralph Mathieu, Jean L. Liautaud; No. 85 Lundi 29 Octobre 1979 LE MONITEUR484 Nationale, du Commerce et de l'In ManlInformation, de PEducation Lawrence Peabody par : Ralph Mathieu, dustrie, chacun en ce qui le concerne.

és étranEn foi de anoi ce Secrétsire-Trésorier dessus, aux fins utiles. procès-verbâl a été signé les jour. mois et an que (signé) : Ralph Mathieu, Jean L. Liautaud; No. 85 Lundi 29 Octobre 1979 LE MONITEUR484 Nationale, du Commerce et de l'In ManlInformation, de PEducation Lawrence Peabody par : Ralph Mathieu, dustrie, chacun en ce qui le concerne. 18 octobre 1979,. Miot Jean-François; National, à Port-au-Prince, le dataire spécial; août mil neuf cent soixante Donné au Palais Enregistré à Port-au-Prince le sept Droit fixe : An 176ème. de lindépendance. DUVALDE du No. des actes civils; perçu JEAN-CLAUDE dix-neuf folio case Registre Visa Timbre : (signé): A. Adolphe Par le Président d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : Pour le Directeur Général de IEnregistrement D. Charles, not Le Secrétaire a. i COLLATIONNE : Gérard Emmanuel BROS, Nationale 1979. de PIntérieser et de la Défense Port-au-Prince, le 30 mai Secrétaire d'Etat EDOUARD CERTIFICAT Me. BERTHOLAND et de rInformation NATIONALE DE LA REPUBLILe Secrétaire d'Etat de la Coordination Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir reUlysse PIER RE LOUIS : QUE D'HAITL, DEPARTEMENT Courant au nom de Jean Frédéric Le Secrétaire cEtat de rEducation Nationale çu en dépôt ce jour en un Compte à former la somme de CINQ MILLE Joseph BERNARD : Guy BAUDUT Salès, Compte Spécial Société une partie du d'Etat du Commerce et de fIndustrie DOLLARS & 00/100 ($ 5.000.00) valeur représentant TERRE ARIDE, S.A.. Le Secrétaire Capital de la Société en formation dénommée délivré à M. Jean Frédéric DE FORMATION DE SOCIETE ANONYME En foi de quoi, ce présent certificat est de droit. AVIS du public, qu'en conformité des dispour servir et valoir ce que Il est porté à la connaissance Anonymes, il Salès. sur sa demande D'HAITI du Décret du 28 août 1960 sur les Sociétés BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE neuf cent soixante positions du Commerce et de VIndustrie, à Port-au-Prince, le sept août mil Droit Fixe: a été déposé tant au' Département Notaire à la résidence de PortEnregistré No. des actes civils; Perçu l'Etude de Me. Raoul Kénol, formation: dix-neuf folio case du registre qu'en des Statuts de la Société Anonyme en au-Prince, une copie S.A., Visa Timbre : (signé): A. Adolphe AMERICAN COMPANY, Pour le Directeur Général de IEnregistrement Gérard D. Charles not. .GLOBAL objet la fabrication de valises et accessoires POUR COPIE CONFORME: du Commerce et Cette Société a pour à mains et de vallets en tissus, cuir et vinyl Déposées et enregistrées ont été au Département et des statuts de de toutes sortes, de sacs deux expéditions de l'acte constitutif destinés à Tesportation.

A. Adolphe AMERICAN COMPANY, Pour le Directeur Général de IEnregistrement Gérard D. Charles not. .GLOBAL objet la fabrication de valises et accessoires POUR COPIE CONFORME: du Commerce et Cette Société a pour à mains et de vallets en tissus, cuir et vinyl Déposées et enregistrées ont été au Département et des statuts de de toutes sortes, de sacs deux expéditions de l'acte constitutif destinés à Tesportation. 20.000.00), divisés "de l'Industrie dénommée -TERRE ARIDE, S.A., au Capital Le Capital Social est de vingt mille dollars ($ chacune. la Société Anonyme à Port-au-Prince, Forde cent dollars ($ 100.00) Social de $ 100.000.00/100 et ayant son siège le 15 octobre 1979 en deux cents actions à la Loi. le 4 avril 1979. Enregistré Il sera souscrit conformément Dubin Romée à Port-au-Prince, fondateurs sont: Rowland. Schaefer Norman No.I-82 Folio 112 Reg. Imbert LEGROS Les Martha Faber Sylvia Schaefer. Secrétaire Général nald B. Madhère le 19 septembre 1979. Port-au-Prince, Dantès P. Colimon Avocat *k DE LA SOCIETE DINFORMATIQUE S.A. ARRETE AVIS DE FORMATION du ComIl a été déposé le 21 septembre 1979 au Département Kénol, une JEAN-CLAUDE DUVALIES et de lIndustrie et en YEtude du Notaire Raoul Prisident à Vie de la Légublle merce de la Société Anonyme en formation dénommée: -SOCIETE copie S.A., qui a notamment pour objet toutes opéVu les articles 93 et 94 de la Constitution; 1926, modifiée par celle du DINFORMATIQUE ou industrielles se rapportant: 3 de la Loi du 13 juillet rations commerciales de fournitures informatiques; Vu l'article fériés; à l'achat et la vente d'équipement 17 juillet 1931 sur les jours T'Assemblée Nationale, sanctionl'exécution de travail à façon au moyen de l'information; Vu le Décret du 8 août 1945 de à San Francisco le 26 la vente de services dans le domaine de l'organisation, tous de l'ala. Charte des Nations Unies signée la mise en ceuvre de sysnant nalyse et de la programmation pour juin 1945; l'Assemblée Générale des Nations Unies, par sa tèmes automatiques. Chancy que Considérant aux Etats la Société <Les Entreprises Commerciales du 31 octobre 1947, a recommandé Fondée par Messieurs Daniel Résolution 168 (II) octobre de chaque année le <Jour des S.A., dont le siège social est à Port-au-Prince. de Membres de célébrer le 24 Godefroy Junior et Raymond Chancy, la Société a un Capital de $ 200.00 divisé en 200 actions Nations Unies>; les nécessaires mille dollars ($ 40.000.00), de dispositions quarante Considérant qu'il y a lieu prendre Résolution sur le territoire de la chacune. et libéré vue de rendre effective cette ont souscrit plus de la moitié des actions en Les fondateurs République; d'Etat des Affaires Etrangères et le quart du Capital Social.

la Société a un Capital de $ 200.00 divisé en 200 actions Nations Unies>; les nécessaires mille dollars ($ 40.000.00), de dispositions quarante Considérant qu'il y a lieu prendre Résolution sur le territoire de la chacune. et libéré vue de rendre effective cette ont souscrit plus de la moitié des actions en Les fondateurs République; d'Etat des Affaires Etrangères et le quart du Capital Social. ou au choix Sur le rapport des Secrétaires Nationale, de la CoordiLes actions sont de formes nominatives au porteur des Cultes, de lIntérieur et de la Défense Nationale, du Commerce de l'actionnaire. Avocat nation et de lInformation. de lEducation Wesner Lahens et de lIndustrie; ARRETE AVIS * DOMANIAL En vue de célébrer le <Jour des Nations Unies>, de tous ceux à qui al appartiendra Article ler.- organiseront le MerIl est porté à la connaissance sise à Delmas et Civiles, Militaires et Religieuses à la vacance, une portion de terre les Autorités des cérémonies appropriées et prendront qu'il est dénoncé (32) de profondeur sur DIXcredi 24 Octobre courant la portée humanitaire de l'Oeuvre enmesurant TRENTE-DEUX METRES (18 m. 90) de façade, lades dispositions pour exalter HUIT METRES QUATRE-VINGT-DIX treprise par les Nations Unies. de Radio s'associeront à ces quelle propriété est bornée comme suit: Rue A. Est: de Presse et les Stations P.P. Sud: par la Dupré Les Organes rappeler les buts et les principes de l'OrganisaNord: par A. Salgado, P.P. Ouest: par Delmas 31. manifestations pour Préambule et au chapitre ler. par Mme. Max Jn-Louis, publication du tion des Nations Unies, énoncés au le 24 octobre 1945. Un délai de trois (3) mois, à partir de la présente des droits, de San Francisco, entrée en vigueur à tous ceux qui prétendent avoir de la Charte Publics, les Ecoles, le Commerce et l'Inprésent avis, est accordé leurs réclamations à T'AdminisArticle 2.- Les Services octobre 1979 à l'occasion du <Jour si aucuns sont, afin qu'ils produisent dustrie chômeront ce mercredi 24 tration Générale des Contributions, à Port-au-Prince. des Nations Unies>. et exécuté à la diliPort-au-Prince, ce 21 mai 1979. Av. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Cultes, Odonel FENESTOR, d'Etat des Affaires Etrangères et des Directeur Général gence des Secrétaires la Défense Nationale, de la Coordination et de de VIntérieur et de