Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

B W a A 2 Se Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon smiest JOURNAL OFFICIEL DESVARIEUX Le Lundi et Le Joudi Paraissant M Jeudi 13 Septembre 1979 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 134ème. Année No. 73 AN XXIlême. 0,50 Blocs 20 X 30 x 40 0.55 SOMMAIRE Blocs 30 x 30 x 40 Par étage il sera ajouté 0 gde nouveau barème de salaire pour les onvriers de constraction 1976 inVL- POSE DE BRIQUES 0.15 -Lol adoptant un de forclusion le Contrat Pétrolier, en date du 8 C.A- Octobre (HIDECA) Pose de brique (unité) -Loi tervenu frappant entre l'Etat Haitien etla "idrocarburos Seerrtaire y Dérivados d'Etat, de Députés, VIL- HOURDIS (POSE) UNITE 0.10 --Arrêtés liquidant : Far ion et civile de Vves. d'anciens de fonctionnaires, aux droits de leurs Hourdis en blocs de 10 0.15 de feux fonctionnaires époux. Commission Communale gérer, jasqu'amx Hourdis en blocs de 15 MECANIQUE -Arrêté formant élections une les nouvelle intérêts de la Commune de VIIL- BETONNAGE SANS EQUIPEMENT carré 4.00 prochaines Béton simple parquet par mètre 20 à 25.00 Béton cyclopéen 1 mètre cube 25 à 30 00 Béton armé 1 mètre cube 25 à 30.00 LOI Poutre poteaux 1 mètre cube 25.00 à 30.00 Socles Semelle 1 mètre cube JEAN-CLAUDE DUVALIEE Par étage à ajouter par poutre 10% 35 à 40.00 Président à Vie de le République dalles - poteaux 1 mètre du cube volume apparent A enlever le volume réel DE TRAVAUX VERTICAUX 68, 90, 93, 175, 176 et 177 de la Constitution; IX- CREPISSAGE EL EMENTS 1.50 Vu les articles 1961 instituant le Code du Travail; Mur de roches par mètre carré 2.00 Vu la Loi du 12 Septembre des Affaires Sociales en date de blocs (mètre carré) Vu la Loi organique du Département Poteaux Mur prismatique par m linéaire 8.00 du 28 Août 1967;" 1977 instituant des salaires par m linéaire 2.00 Vu le Décret en date du 15 Septembre Colonne cylindrique ouverture par m (portes et fenêtres) 2.00 minima par branches l'ouvrier d'activités; a droit à un juste salaire lui permettant Encadrement Arrête par m Considérant que besoins et à ceux de sa famille; bloc de bois pour encadrement 0.50 de subvenir à ses un barême de salaire pour les Installation et fenêtre-fouille et scellement Considérant quil convient d'adopter porte CREPISSAGE ELEMENTS HORIZONTAUX ouvriers de la construction; des Salaires; Xm linéaire apparente 3.50 du Conseil Supérieur Poutre par Sur recommandation d'Etat des Affaires Sociales; de 20 à.

ant que besoins et à ceux de sa famille; bloc de bois pour encadrement 0.50 de subvenir à ses un barême de salaire pour les Installation et fenêtre-fouille et scellement Considérant quil convient d'adopter porte CREPISSAGE ELEMENTS HORIZONTAUX ouvriers de la construction; des Salaires; Xm linéaire apparente 3.50 du Conseil Supérieur Poutre par Sur recommandation d'Etat des Affaires Sociales; de 20 à. 25 cm Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat; avec retombées par mètre carré 1.25 Et après délibération en Conseil b) Plafond m linéaire 2.25 Bordure par linéaire A PROPOSE Goutte d'eau par m 2.75 la Chambre Législative a voté la Loi suivante : le Frise par m linéaire 2.25 Et partir du ler Octobre 1979 sur tout territoire Plinthe par m linéaire Article ler.- A minima à payer aux ouvriers de la consXVIL- CHARPENTERIE MENUISERIE de la République les conformément salaires au barême suivant : a) Cloisons en bois Gdes. 450.00 truction sont fixées Ossature par pied (millier) BMFT I TRAVAUX DE FOUILLE mètre cube Gdes. 6.00 simple a) En sol naturel ou argileux 8 à 10.00 Revêtement Flanches brutes le mètre carré 3.00 b) En sol pierreux (base forfaitaire) simple 2.50 à 3.00 ouvragé 4.00 c) En sol rocheux compact Planches préparées 4.00 II- TRAVAUX DE FONCAGE 7.00 2.50 à 3 00 ouvragé 10.00 1- Sec le mètre cube simple ossature comprise par couche de 20 cm Plywood par feuille 8.00 2- Au mortier 8,00 feuille ossature comprise d'épaisseur le mètre carré Hardboard par 3.00 PAR mètre cube Tôle par feuille 5.00 m- MACONNERIE 18.00 ciment feuille 3.50 a) ROCHES de Tuffeau 18.00 Fibre éléments b) ROCHES de Galets ou de Carrière 24.00 Moulure par mètre carre Taillées et Pose b) Plafond par c) ROCHES SALAIEE PAR BLOC 4.00 ouvragé 5 00 et plus IV- POSE DE BLOCS DE CIENT Plafond simple standard par feuille 2.50 JUCQU'A 3 mètres de haut 0.30 Tôle ondulée translucide feuille 2.25 Blocs 10 x 20 x 40 0.35 Tôle cimenv grande feuille 2.50 Blocs 12 x 20 x 40 0.40 Fibre de dalle le mètre earri (pris moren) 5.00 Blocs 15 X 20 X 40 0.45 Coffrage Blocs 20 X 20 x 40

ille 2.50 JUCQU'A 3 mètres de haut 0.30 Tôle ondulée translucide feuille 2.25 Blocs 10 x 20 x 40 0.35 Tôle cimenv grande feuille 2.50 Blocs 12 x 20 x 40 0.40 Fibre de dalle le mètre earri (pris moren) 5.00 Blocs 15 X 20 X 40 0.45 Coffrage Blocs 20 X 20 x 40 No. 73 - Jeudi 13 Septembre -LE MONTTWT (20 x 20) et (25 x 25) 8.00 Mosaiques à pose en diagonale 2.00 Coffrage colonne, ceinture, poutre (prix moyen 5.00 Auues DES PIEUX POUR CLOTURE le mètre linéaire 1.50 XXVI- INSTALLATION dur et fouille) 0.25 Fibro de ciment petite feuille 0.25 Poteau en bois (pose 0.50 Masticage par feuille de tôle Poteau en béton (pose et fouille) 0.10 d) Fil de fer barbelé par m/ /simple e) Ouverture courante par battant) battus (devant donner une certaine résistance Porte : confection (dmension Bois précieux autres Pieux avec les mangles de mer 5.00 Bois ordinaire 80.00 au sol marécageux 20.00 Gdes portes simples Gdes, 80.00 90.00 (coupe à la scie et enfonçage à la scie Panneaux 45.00 Gdes 90 90.00 Avec tronc de cocotier (coupe (confection et installation) base forfaitaire Porte à faux panneaux 90.00 et plus 90.00 et plus et enfonçage) 15.00 Bois ordinaire 40.00 Gdes. battant 3.00 XXVII- Granit le m2 25.00 courante par Fenêtrés : confection dimension 7,00 Tarasseau m2 de 0.20 à 0.25 Ajustage par unité 15.00 XXVIII- Feraillage la livre intervenir entre lemploMoniage par unité 10.00 Arlicle 2.- Tout accord qui pourrait inférieure au tarif prévu dans la Montage avec charnière fixe 10.00 yeur et louvrier sur une base nul et non avenu. Montage avec charnière démontable présente Loi, sera considéré comme toutes Lois d'spositions €) Ferrures montage par unité 2.00 Article 3.- La présente Loi abroge tous gu Décrets-Lois targette chain bolt, foot bolt 1.00 de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera publiée crochet 15.09 de Décrets-Lois qui lui sont contraires Sociaou dispositions. des d'Etat aux Affaires Serrure cylondrique 6.00 et exécutée à la dilizence Secrétaires serrure plaquée à marche 5.00 les et à la Justice, chacun en ce qui le concerne.

crets-Lois targette chain bolt, foot bolt 1.00 de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera publiée crochet 15.09 de Décrets-Lois qui lui sont contraires Sociaou dispositions. des d'Etat aux Affaires Serrure cylondrique 6.00 et exécutée à la dilizence Secrétaires serrure plaquée à marche 5.00 les et à la Justice, chacun en ce qui le concerne. serrure ordinaire 10 à 15,00 à Port-au-Prince, le 17 août 1979, amortisseur Donné à la Chambre Législative, XIX.- - TRAVAUX DIVERS 176ème. de IIndépendance. a) Dormantes avec système relatif ou de 18.00 An translation par m4 E Le Président b) Balustres par m2 (base forfaitaire) clous douzaine) 5.00 c) Blocs de bois pour mur avec (la Victor Nevers CONSTANT XX- EBENISTERIE a) Placard (base forfaitaire) Les Secrétaires XXI- PEINTURE ET SIMILAIRE Saint Arnaud NUMA Préparation de surface: 1.00 Jean Th, LINDOR a) Masticage et fonçage par m2 0.80 LA b) Badijeon à la chaux par m2 1.50 AU NOM DE REPUBLIQUE c) Peinture et similaire par couché et m2 m2 granulée 2.C0 ordonne que la Loi cid) Peinture et similaire par couche par Le Président à Vie de la République imprimée, publiée SANITAIRE soit revêtue du Sceau de la République, XXII- INSTALLATION 75.00 dessus AUP-dadTmm a) W.C. modèle simple 60.00 et exécuiée. b) Lavabo simple 95.00 à Port-au-Prince, le 23 août 1979, An c) Lavabo grand modèle doublé 75.00 Donné au Palais National, d) Bidet 100.00 176ème. de IIndépendance e) W.C. grand modèle complet après la pose JEAN-CLAUDE DUVALIER f) Douche (vanne triple) 75.00 de céramique 80.00 et pius Par le Président g) Eaignoi.e 20.00. Secrétaire d'Etat du Travail et des Affaires Sociales : h) Pose de drums par unité Le Hubert de RONCERAY XXIIL- INSTALLATION ELECTRIQUE 10.00 d'Etat de la Justice Me. Ewald ALEXIS a) Lampe avec chainette par unité 20.00 Le Secrétaire d'Etat des Financee et des Affaires Economiquee 8 Le Secrétaire b) Lampe avec interrupteur 15 et pius Emmanuel BROS c) Plafonnier par unité 15.00 Le Secrôtaire dEiat du Commer roo et de fIndustrie d) Sonnerie 15.00 Grv REAUDUY e) Prise 110 volts (installation complète) 20.00 d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale Prise volts) 3 fils 75.00 Le Secrétaire EDOUARD f) (220 Me.

b) Lampe avec interrupteur 15 et pius Emmanuel BROS c) Plafonnier par unité 15.00 Le Secrôtaire dEiat du Commer roo et de fIndustrie d) Sonnerie 15.00 Grv REAUDUY e) Prise 110 volts (installation complète) 20.00 d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale Prise volts) 3 fils 75.00 Le Secrétaire EDOUARD f) (220 Me. BERTHOLAND Ressources Energétiquee : g) Breakér Le Secrétaire d'Etat des Minee et des h) Eléments breaker 5 Gourdes par éléments 25.00 Fritz PIERRE LOUIS : Lampe à chaine 50.00 d'Etat de la Coordination et de rInformation i) Le Secrétaire PIERRE LOUIS j) Lampe à switch 10.00 Ulysse d'Etat de F'Education' Nationale : k) Lampe fluorescente (base forfaitaire) Le Secrétaire BFRNARD 1) Lustres (suivant quantité lampes) Joseph la Santé Publique ef de la Population 3 XXIV.- POSE CERAMIQUE 15.00 Le Secrétaire dEtat de Céramique ordinaire m2 1.20 Dr. Willy VERRIER des Peesources Naturellen Bordure m/ linéaire 25.00 Le Secrétaire d'Etat Pe l'Arsienture. Edouard BERROUET Céramique avec dessin m2 et du Développement Rural : du FAgronome Plar Raoul BERRET Pose carreaux (20 x 50). m2 11.50 25.00 Le Secrétaire d'Etat dee Travaux Publics. des Transnorts selon dessin à réaliser Le Secrétaire dEtat : Indénieur Pierre ST. COME XXV- POSE MOSAIQUE PAR m2 4.00 Commumications dFtat à 1a Jenneese et aux Sports : Dessin simple (20 x 20) 5.00 Le Secrétaire Gérard R. ROUZIER Dessin simple (25 x 25) 6.00 d'Etat dee Atta -es et des Çultes; Dessin simple (30 x 30) 8.00 te Secrétaire (érard DORCELY Dessin simole (50. X 50) 8.00 Mosaiques à satellites (20 x 20) AX MONTTEUR. No. 73 Jeudi 13 Septembre 1979 le 23 Août 1979, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 176ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER LOI Par le Président : des Ressources Energétige : JEAN-CLAUDA DUVALIER Lo Secrétaire d'Etat dee Mines et LOUIS Fritz PIERRE Présidont à Vie de l Republigne du Commerce et de Findustrie Guy BAUDUY fe Secrétaire d'Etat Publice. des Traneporte ArMA des Tromr Vu les artieles 68 et 93 de la Constitution; des ResLo Seerdtoire : Pierre SAINT.COME Vu le Décret du 3 Mars 1976 réglementant l'exploitation de la République et Commanicotions dEM dee I inances et des Afeires Loonomiquet du territoire Le Searbtoire sources Minérales et Energétiques Emmanuel BROS de la Justice : Me. Ewald ALEXIS d'Haiti; intervenu entre TEtat .

des Tromr Vu les artieles 68 et 93 de la Constitution; des ResLo Seerdtoire : Pierre SAINT.COME Vu le Décret du 3 Mars 1976 réglementant l'exploitation de la République et Commanicotions dEM dee I inances et des Afeires Loonomiquet du territoire Le Searbtoire sources Minérales et Energétiques Emmanuel BROS de la Justice : Me. Ewald ALEXIS d'Haiti; intervenu entre TEtat . Le Secrétaire d'Etat et de la Détense Nationale : du 8 Octobre 1976, Lo Secrétaire d'Etat de rIntérieur Vu le Contrat pétrolier -HIDROCARBURES y DerivaMe. Berholand EDOUARD Haitien et la Société Vénézuélienne conditions suivant lesla et de rInformation fixant les termes et Le Soarétairo rstat de Coordination dos C.A., (HIDECA), le de l'Etat Haitien PIERRE LOUIS quels cette société entreprendrait pour compte de forage, d'extraction Secrétaire Ulysso d'Etat de TEducation Nationale a les opérations de prospection, d'exploitation, p.oduits dans la Le BERNARD vente du pe.ruie de ses derves et constituanis Joseph et dee Affaires Socialos e et de Lo Secrétaire dEtat du Travail région définie; Hubert de RONCBRAY : ledit contra'; de la Santé Publique et de la Population Vu le Décret du 12 Octobre 1976 sanctionnant des MiLe Secrétaire d'Etat Dr. Willy VERRIER Vu le Décret du 31 Octobre 1978 créant la Secrétairerie de YInstitut d'Etat de rAgriculture, des Ressources Naturelles Ressources Energétiques en lieu et place Lo Secrétaire Edouard BERROUET nes et des et du Développement Rural : PAgronome National des ressources mineraes; Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET C.A. (HIDECA) Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : la Hidrocarburos y Derivados Le Considérant que selon les modalités et délais prévus Gérard DORCELY et aux Sports : n'a pas satisfait à ses obligations Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse à l'article 5 du Contrat Pétrolier; de déclarer ce contrat frappé de Gérard R. ROUZTER Qu'il y a lieu en conséquence décret de sanction du 12 Octobre fo-clusion et de rapporter son 1975; ARRETE Secrétaires d'Etat des Mines et des Ressources Sur le rapport des et de lIndustrie, des Travaux Publics, DUVALIER Energétiques, du Commerce et des Affaires EconoJEAN.CLAUDE des Finances Présidont à Vie de la Républiqas Transports et Communications, miques; Vu les articles 93, 94 de la Constitution; 1975 sur la Conseil des Secrétaires d'Etat; 7, 16, 19 du Décret du 31 mars Et après délibération en Vu Jes articles 1, 2, pension civile; 3, 4, 15, 20, 25 du Décret du 4 avril 1977 sur la A PROPOSE : Vu les articles pension civile; d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire Et la Chambre Législative a voté la Loi suivante : le Contrat pé Economiques; Arucle ler.- Est et demeure frappé de forclusion.

du 31 mars Et après délibération en Vu Jes articles 1, 2, pension civile; 3, 4, 15, 20, 25 du Décret du 4 avril 1977 sur la A PROPOSE : Vu les articles pension civile; d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire Et la Chambre Législative a voté la Loi suivante : le Contrat pé Economiques; Arucle ler.- Est et demeure frappé de forclusion. l'Etat Haitien et RRET B trol er en date du 8 Octobre 1976 intervenu enire Est la liquidation des pensions ci-après, la Hidrocarburos y Derivados C.A. (HIDECA); ledit Article 1er. approuvée mille deux cent onze le Décret du 12 Octobre 1976 sanctionnant s'élevant ensemble à la somme de vingt-deux En conséquence, et 36/100 gourdes (G. 22.211.56) par muis, savoir: contrat est rapporté. Frédéric Kébreau, âncien Secrétaire d Etat 2.000.00 Loi abroge toutes Lois ou dispositions de de l'Education Nationale G. Article 2.- La présente wec.eis, tous Décrets-Lois ou du Peuple 1.500.00 Lois, ous Dec. u-p-si. U.3 ue et sera publiée et Lévy A. Salomon, ancien Député du 1.500.00 de Décrets-Lois qui lui sont contraires des ResEdmond Jean-François, ancien Député Peuple 1.500.00 dispositions des Secrétaires d'Etat des Mines et Eralien ancien Député du Peuple exécutée à la diligence et de IIndustrie, des Travaux PuDamier, ancien Fonctionnaire au sources Enereétiques. du Commree des Affaires Sénèque Gélin, 1.400.00 et Communications, des Finances et Dépariement des Affaires Sociales blics, "Transports à la Cour Economiques, chacun en ce qui le concerne. René Arnoux,. aneien Comptable-Délégué 1.200.00 le 16 Août 1979, Cour Supérieure des Comptes no 1n rh TAnielative à Port-au-Prince, Régnier Pierre-Louis, Agronome et Conseiller 1.016.66 An 176ème. de TIndépendance. Technique au DADRND.R. Fonctionnaire au René Molière, ancien 1.000.00 Le Président Département Fiscal de Hinche 1.000.00 René De La Cruz, Préposé des Contributions 1.000.00 Victor Nevers CONSTANT Solon Mirville, ancien Educateur Letronc St-Preux, Chef de Service 966.66 Les Secrétaires des Paiements au DADRNDR 819.77 Phitéas Michel, Préposé des Contributions St. Arnaud NUMA ancien Chef de Bureau Jean Th. LINDOR Antiochus Garçon, 750.00 à la Chambre Législative Infirmière 750.00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Mme. Marie Gourdet St-Côme, ancienne 625.00 Tancrède Casséus, Educateur Agricole Préeident A Vio de la PAnhlin ordonne nne la Toi ci-dessus Jason, Opérateur Sourd Truch au DADRNDR 583.33 Le imprimée, publiée et exéAndré Infirmièré 575.00 snie revêtue du Sceau de la République, Mne.

00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Mme. Marie Gourdet St-Côme, ancienne 625.00 Tancrède Casséus, Educateur Agricole Préeident A Vio de la PAnhlin ordonne nne la Toi ci-dessus Jason, Opérateur Sourd Truch au DADRNDR 583.33 Le imprimée, publiée et exéAndré Infirmièré 575.00 snie revêtue du Sceau de la République, Mne. Anicet Laroche, née Christine Tanis, cutée. No. 73 Jeudi 13 Septembre 1979 LE MONTIVTR. en être délivrés aux intéressés, conforU Economiques, pour extraits Farreau, née Jeanne Edith Mews, mément à la Loi sur la matière. le 10 septembre 1979. Vve. Roger ancien Chef de Service Palais National, à Port-au-Prince, aux droits de feu son époux, Donné au de Conciliation et d'Arbitrage au 466.66 An 176ème. de FIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIEB des Affaires Sociales Département Lucien Dupont, ancien Juge d'Instruction au 425.00 Par le Président d'Etat : des Finances et des Affaires Economiques : Le Secrétaire Tribunal Civil d'Aquin 375.00 Emmanuel BROS M Ferdinand Latortue, Agent Agricole 366.66 Lucv Marc, ancienne Employée au DARNDR = ancien Président de la Commission Luc Daguindeau, 333.33 Communale de St-Raphael 316.66 ARRETE Raoul Garat, Officier Sanilaire attachée au Sanatorium 300.00 Flavanie Petit-Frère, Auxiliaire aux droits de feu DUVALIER Vve. André Mercy, née Aminta Gaspard, 286.66 JZAN-CLAUDE à Vie ce ia ksepublique ancien Agent Agricole Prestoat son époux, ancien Assesseur à la Commission 216.66 la Adrien Bonny, Vu les articles 93, 94 de Consitution; ma ars 1975 sur la penCommunale du Limbé née Marie-Louise Baptiste, Vu les aracies 1, 2, 'i, 19 du Decret du 31 Mme. Vve. Camrobert Alexis, ancien Officier Sanitaire 175.00 sion civile; civile; aux droits de feu son époux, d'Hygiène de Jérémie 166.66 Vu 4 du Décret du 4 avril 1977 sur la persion Munétoile Désir, Employé au Service larticle Secrétsire dEtat des Finances et des Affaires Desravines, ancien Hoqueton au Tribunal 166.66 Sur le rapport du Justin Economiques; Civil de Hinche ARRETE Sylvain Dorval, Garçon à l'Hôpital 133.33 de la pension des VeuS-Antoine de Jérémie Tribunal Article ler.- Est approuvée la liquidation au Service du Celcius Daniel, ancien Greffier au 116.66 ves d'anciens citoyens et employés ci-après, affectés et Communications de Paix de St-Raphael Bureau Dépariement des Travaux Publics, Transports Montrésius Michel, ancien Garçon au 100.00 s'élevant ensemble à la somme de mille deux cent quarante-quatre du Travail de Jérémie Joseph, aux droits et 16/100 gourdes (G.

liquidation au Service du Celcius Daniel, ancien Greffier au 116.66 ves d'anciens citoyens et employés ci-après, affectés et Communications de Paix de St-Raphael Bureau Dépariement des Travaux Publics, Transports Montrésius Michel, ancien Garçon au 100.00 s'élevant ensemble à la somme de mille deux cent quarante-quatre du Travail de Jérémie Joseph, aux droits et 16/100 gourdes (G. 1.244.16) par mois, savoir: G. 437.50 Vve. Adrien Joubert, née Louisina à 1Office Vve. Placide Michel, née Claire Alexis 323.33 de ieu son époux, ancien Inspecteur 100.00 Biron Vilsaint 283.33 des Contributions de St-Marc inscrites dans le Grand Livre des Vve. André Lunice, née Christine Pierre 200.00 Aricle 2- Ces pensions seront des Finances et des Affaires Vve. François Hyppolite, née Anne-Marie Paul des d'l Elat dans le Grand Livre Pensions, tenu à la Secrétairerie être délivrés aux intéressés, conforArticle 2- Ces pensions seront inserites et des Affaires extraits en d'Etat des Finances Econcmiques, pour Pensions, tenu à la Secrétairerie aux intéressés, conformément à la Loi sur la matière. 1979, Economiques, pour extraits en être délivrés Palais National, à Port-au-Prince, le 10 septembre à la Loi sur la matière. 1979. Donné au mément Palais National, à Port-au-Prince. le 10 septembre An 176ème. de 'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au An 176ème. de 1Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par b Présidem : ef dee Aitaires Economiques : Le Seerétarre d'Etat doe Finances BROS Par le Président de PIntériour et de la Défense Nationale Emmanuel Secrétaire d'Etat PrPTIOT AND FDOUARD Ma, ARRETE ARRETE E JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN.CLAUDE DUVALIER Présidesh à Vie de la Republique Président à Vie de la République 90, 93 de la Constitution; la Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Vu les articles 19 du Décret du 31 mars 1975 sur pen. du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu les articles 1, 2, 7, 5ar emfhyemhfypemb Vu la Loi a lieu, dans l'Intérêt d'une meilleure Adminisdes Affaires Considérant qu'il y pour gésion civile; d'Etat des Finances et une Nouvelle Commission Communale du Secrétaire tration, de former Sur le rapport mbmbmbmbmb rer les intérêts de la Commune de Cavaillon, et de la DéfenEconomiques; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de YIntérieur la liquidation de la pension des Fonc se Nationale; ARRETE Article ler.- Est approuvée relevant du Département du ComCitionnaires et Employés ci-après, ensemble à la somme de quatre ler. Une Commission Communale Composée des lIndustrie, s'élevant mois Article ET JEAN merce et de gourdes (G. 4.741.66) par ELIBERT, Mme. ANDRE ROUSSEAU cent quarante et une 66/100 mbmbb toyens Neuvil et Membres est formée mille sept EUDES CATOR rexpectivement Président de Cavaillon, jusqu'aux prosavoir: Directeur des Etudes 1.416.66 pour gérer les intérêts de la Commune Hermann Pierre-Jérôme, G.

Article ET JEAN merce et de gourdes (G. 4.741.66) par ELIBERT, Mme. ANDRE ROUSSEAU cent quarante et une 66/100 mbmbb toyens Neuvil et Membres est formée mille sept EUDES CATOR rexpectivement Président de Cavaillon, jusqu'aux prosavoir: Directeur des Etudes 1.416.66 pour gérer les intérêts de la Commune Hermann Pierre-Jérôme, G. 1.250.00 chaines Elections. et exécuté à la diligenJuridiques de lIndustrie Article 2 Le nrésent ATrA1É sera publié la Défense Nationale. Frédéric Morisset, Assistant-Directeur Pothel, née Marie Léa Rousseau, ce du Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de le 31 Août 1979, An Mme. Vve. Clément à la Direction Donné au Palais National à Port-au-Prince Assistant-Chef de Service 450.00 176e. de lIndépendance. DUVALIER du Commerce Intérieur Chef de Service :1 JKAN.CLAUDE Sylvio Guillaume, Assistant 800.00 PAR LE PRISIDENT Natienale : Intérieur 425.00 dEeet do Phanrloer ef de l Delone au Commerce Inspecteur au Commerce Intérieur Livre des Lo Saardtaire EDOUARD Hermann Camille, inscrites dans le Grand Ma. Berthelond Article 2.- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Affaires Mar, Goten Astlen Pensions, tenu à la Secrétairerie Killick No 233 - Brite Postals 214 à Port-emPaen, Natianales dRee Res Buserion Pwonens