Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

G8) TA o lm Se Direcleas LA D'HAITI Simon DESVARIEUZ E A Gar DE REPUBLIQUE sentteors JOURNAL OFFICIEL Paraissant Judi 6 Septembre Lo Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE LA REVOLUTION Année No. 70 AN XXIlème. DE de 8 beures ou Gdes, 390.00 pas 134ème. journée de travail Gdes. 13.00 par PIECES ELECTRONE mois; ASSEMBLAGE DE SOMMAIES minima à payer dans les 2) FABRICATION de travail de 8 Octobre 1979, les salaires QUES : 13.00 par journée Lol fixant, indestrielles à partir du 1er. enrôlés des FAIE et liquidant leur penb) à partir du 4ème. mois : Gdes gourdes par mois; de 3 entreprises mettant en retraite certains Extraits da registre des de 8 heures ou 330.00 13.00 par journée de travail Arrêtés et de Findustrie de travail du 4ème. mois : Gdes sion. d'Etst du Commerce b) à partir mois; indus Somenirnetie, de Fabriane nt de r'ommerce heures' ou Gdes. 390.00 par de pièces et accessoires pour 8 heures starque Verbaux de brôlement. et assemblage de travail de Prncès 3) Fabrication Gdes. 13.00 par journée Avis tries mécaniques; mois; journée de travail de Gdes. 390.00 par : Gdes. 12.00 par 4) Fabrication de chaussures mois; Gdes, ou Gdes. 360.00 par d'articles en cuir) LOI 8 heures de maroquinerie (fabrication 360.00 par mois; 5) Fabrique de travail de 8 heures ou Gdes. cartriges etc. Gdes. 12.00 DUVALIVE 12.00 par journée de cassettes, JRAN.CLAUDE Vie de la Répabliqes 6) Fabrication et assemblage ou Gdes 360.00 par mois; Président à journée de travail de 8 heures la pêche; Gdes. 12,00 par jous par pour 176 et 177 de la Constitution; 7) Fabrication d'équipement Gdes . 360.00 par mois, 68, 90, 93, 175, le Code du Travail; de 8 heures ou esoft ball, etc. Gdes, Vu les articles 1961 instituant Sociales en date née de travail de balles de <base balls, de Vu la Loi du 12 Septembre des Affaires 8) Fabrication ou Gdes. 360.00 par mois; du Département de travail 12.00 par journés Vu la Loi organique minimum à six 12.00 par journée de broderie : a) à la main : Gdes du 28 Aolt 1967; 1974 portant le salaire de huit (8) 9) Travaux ou Gdes. 360.00 par mois; Vu le Décret du 18 janvier de travail de travail de 8 heures journée de travail de heures cinquante (Gdes. 6.50) par gourdes journée (Gdes. 195.00) par mois; b) à la machine : Gdes. 11.00 par mfbyd gourdes Cent Quatre-vingt quinze des salaires minima 330.00 par mois; 12.00 par journée de tra heures ou 1977 instituant portant des ou Gdes, de perruques : Gdes.

18 janvier de travail de travail de 8 heures journée de travail de heures cinquante (Gdes. 6.50) par gourdes journée (Gdes. 195.00) par mois; b) à la machine : Gdes. 11.00 par mfbyd gourdes Cent Quatre-vingt quinze des salaires minima 330.00 par mois; 12.00 par journée de tra heures ou 1977 instituant portant des ou Gdes, de perruques : Gdes. Vu le Décret du septembre professionnels (Gdes. 10) Fabrication Gdes. 360.00 par mois; Gdes. 1150 branches d'activités ou groupements huit gourdes cinquante vail de 8 heures ou de pièces électriques : par à huit Gourdes (Gdes, 8.00), et dix gourdes (Gdes. 10.00), 11) Fabrication et assemblage Gdes. 345.00 par mois; salaires (Gourdes: 9.00) (Gdes. 240.00), deux de travail de 8 heures ou et sceessoires : 8.50), neuf gourdes deux cent quarante gourdes deux cent soixante dix par journée de jouets en peluche, poupées ou Gdes. 330.00 pa soit respectivement gourdes (Gdes.. 255, 00), 300.00) par mois; 12) Fabrication journée de travail de 8 heures cent cinquante cinq et trois cent gourdes (gdes. des mesures Gdes, 11.00 par 11.00 par jouraés (Gdes. 270.00) de l'Etat de prendre mois; en : Gdes. gourdes Considérant qu'il est du devoir de vie et de travail 13) Fabrication d'articles plastique par mois; l'amélioration des conditions de 8 heures ou Gdes. 330.00 de vète à assurer de travail d'habillemens (confection propres classe ouvrière; un salaire Iui permettant Fabrication d'articles 11.00 par journée de travail de la louvrier a droit à juste 14) etc : Gdes. Considérant que besoins et à ceux de sa famille; 139 du Code de ments et sousvelements Gdes. 330.00 par mois; ET de subvenir à ses de Yarticle de 8 heures ou POUR LEKPONTATION Considérant que selon les prescriptions minimum doit être périodiqueB- ENTREPRISES TRAVAILLANT CATEGORIES CIDESSUS MENDuvalier, le salaire les indices revèDANS LES de 8 heures ou Gdes. Travail François variations du coût de la vie quand d'une NON COMPRISES 11.50 par journée de travail ment ajusté aux de 10% ou davantage durant une pérode TIONNEES : Gdes minimus à mois. le salaire Ient une augmentation du Code du tra345.00 Article par 2.- A partir du ler octobre 1979, des entreprises privées, année; conformément aux prescriptions branches d'activités ouvriers et travailleurs n'entrant pas Considérant que, peuvent être fixés par du Conseil payer aux employés, et des entreprises industrielles 1er est fixé à vail, des salaires minima sur la recommandation agricoles, commerciales des entreprises énumérées à l'article de huit (8) heures profesionnels dans la catégorie de travail ou groupements des Salaires; Sociales; (Gdes.

, des entreprises privées, année; conformément aux prescriptions branches d'activités ouvriers et travailleurs n'entrant pas Considérant que, peuvent être fixés par du Conseil payer aux employés, et des entreprises industrielles 1er est fixé à vail, des salaires minima sur la recommandation agricoles, commerciales des entreprises énumérées à l'article de huit (8) heures profesionnels dans la catégorie de travail ou groupements des Salaires; Sociales; (Gdes. 11.00) par journée mois Supérieur Secrélaire d'Etat des Affaires onze gourdes gourdes (Gdes. 330.00) par ou à 1 Sur le rapport du Coneril dos Secrétaires d'Etat; ou trois cent trente est occupé à la pièce délibération en Article 3.- Lorsque le travailleur (la pièce, la douzaine Et après A PROPOSE pour l'unité de production huit voté la Loi suivante : tâche, le prix payé à un ouvrier fournissant la Chambre Lé-islative a 1979, les salaires minima à la grosse, le mètre etc), doit permettre pour sa journée de travail Et du 1er Octobre sont par jour de réaliser Article ler.- A partir industrielles ci-dessus énumérées, (8) heures de travail minimum fixé pour sa branche d'activité, dans les entreprises : au moins le salzire intervenir entre Temployeas payer au barême suivant LEXPORTATION : Article 4- Tout accord qui pourrait rixés conformément TRAVAILLANT POUR étoles etc) A ENTREPRISES Fourrures (confection de manteaux, 1) Perreteries et No. 70 - Jeudi 6 Septembre E HONITEUR et exécuté à la diliArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié de Défense Nationale. inférieure au salaire minimum prévu d'Etat de l'Intérieur et la travailleur sur une base considégence du Secrétaire le 14 Août 1979, et le la branche d'activité intéressée, sera Donné au Palais National, à Port-au-Prince, au présent barême pour de lIndépendance. ré comme nul et non avenu. toutes Lois ou dispositions de An 176ème. JEAN-CLAUDE DUVALIES Article 5.- La présente Loi abroge tous Décréts-Lois ou Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera publiée Far le Président de PIntérieur et de la Défense Nationale des Décrets-Lois qui lui sont contraires SociaSecrétaire d'Etat EDOUARD dispositions des Secrétaires d'Etat des Affaires Me.

. toutes Lois ou dispositions de An 176ème. JEAN-CLAUDE DUVALIES Article 5.- La présente Loi abroge tous Décréts-Lois ou Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera publiée Far le Président de PIntérieur et de la Défense Nationale des Décrets-Lois qui lui sont contraires SociaSecrétaire d'Etat EDOUARD dispositions des Secrétaires d'Etat des Affaires Me. BERTHOLAND et exécutée à la diligence le concerne. fes et de la Justice, chacun en ce qui le 16 juillet Donné à la Chambre Législative à Portau-Prince, 1979, AN 176ème. de IIndépendance ARRETE Président de la Chambre Législative Victor Nevers CONSTANT DUVALIER Les Secrétaires JEAN-CLAUDE St. Arnaud NUMA à Vie de la République Jean Th. LINDOR Président AU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 ordonne que la Loi ci-dessus Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée sur par la Retraite et la Le Président à Vie de la République publiée et exéAoût 1957 et celui du 26 Décembre 1961 soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, Pension militaires; MYRTIL Georges 01999), à demi-solde cutée le 23 Août 1979, An Considérant que le Soldat par la Loi Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Forces Armées d'Haiti, remplit les conditions la prévues militaire; de pension 176ème. de l'Indépenadnce, JEAKCLAUDE DUVALIER pour être mis à la retraite et bénéficier d'Etat de l'Intérieur et de la DéSur le rapport du Secrétaire PAR LE PRESIDENT: et de PIndustrie : Guy BAUDUY fense Nationale; Lo Secrétaire dEtat du Commerce ABBETI Le Secrétaire d'Etat de ln Justice : Me. Ewald ALEXIS Le Secrétaire d'Etat du Travail et des Affaires Sociales : Le Soldat à demi-solde MYRTHIL Georges Hubert de RONCERAY Aiicle lev.- d'Haiti, est mis à la retraite, et sa pension Secrétaire d'Etat des Finances et_des Affaires Economiques - (01999), Forces Armées QUINZE GOURDES Lo Emmanuel BROS est liquidée à la somme de QUATRE-VINGT Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale 3 (Gdes. 95.00) par mois. de la valeur prévue par cet arrêté sera Le EDOUARD Article 2.- Le montant des Forces Armées Me. Bertholand de la Caisse des Pensions Secrétaire d'Etat de ln Coordination et de MInformation tiré des disponibilités Le ULYSSE PIERRE-LOUIS d'Haiti. sera publié et exécuté à la dilid'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : Article 3.- Le présent Arrêté et de la Défense Nation Lo Secrétaire du Secrétaire d'Etat de lIntérieur Gérard DORCELY gence Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET nale.

Etat de ln Coordination et de MInformation tiré des disponibilités Le ULYSSE PIERRE-LOUIS d'Haiti. sera publié et exécuté à la dilid'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : Article 3.- Le présent Arrêté et de la Défense Nation Lo Secrétaire du Secrétaire d'Etat de lIntérieur Gérard DORCELY gence Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET nale. à le 14 Août 1979, An des Travaux Publics, des Transports el Donné au Palais National, Porb-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat 176ème. de MIndépendance. : Pierre SAINT-COME DUVALIEB et Commumications: JEAN-CLAUDE d'Etat de la Santé Publique et de la Population Lo Secrétaire Par le Président : Dr. Willy VERRIER Naturelles d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale Secrétaire d'Etat de r'Agriculture, des Ressources Secrétaire EDOUARD Le Edouard BERROUET Me. BERTHOLAND et du Développement Rural : TAgronome Nationale Le Secrétaire d'Etnt de r'Education Joseph BERNARD d'Etat de la Coordination et de FInfornation Lo Secrétaire ARRETE Fritz PIERRE LOUIS d'Etat à la Jeunesse et aux Sports : Le Secrétaire ROUZIER JEAN-.CLAUDE DUVALIER Gérard R. Frésident à Vie de la République ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le. Décret du 17 Août Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Retraite et la Pension 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la JEAN-CLAUDE DUVALIER Militaires; Président à Vie de la République François ETIENNE, Forces Armées Considérant que l'Adjudant la Loi pour être mis à 93 et 94 de la Constitution; d'Haiti, remplit les conditions prévues par Vu les articles 1952, modifiée par le Décret du 17 Août la retraite et bénéficier de la pension militaire; Wu la Loi du 28 Juillet la Retraite et la Pension du d'Etat de l'Intérieur et de la Défense celui du 26 Décembre 1961 sur Sur le rapport Secrétaire 1957 et Nationale Militaires; JEAN Lahens (03486) ARRETE Considérant que le Soldat à demi-solde prévues par la Loi d'Haiti, remplit les conditions Armées d'Haiforces Armées de la pension militaire; ler.- François Etienne, Forces être mis à la retraite et bénéficier Article L'Adjudant dâte du 30 Juillet 1979 et sa pension pour ti est mis à la retraite à la deux gourdes et cinARRETE est liquidée à la somme de trois cent soixante à demi-solde JEAN Lahens (03486), (Gdes. 362.50 par mois. - Article ler.- Le Soldat est mis quante centimes la valeur par cet Arrêté sera est mis à la retraite, et sa pension Article 2 - Le montant de prévue Forces Armées d'Haiti, à la somme de SOIXANTE des de la Caisse des Pensions des Forces Armées à la retraite, et sa pension est liquidée tiré disponibilités GOURDES (Gdes. 60.00) par mois. cet arrêté sera d'Haiti.

ler.- Le Soldat est mis quante centimes la valeur par cet Arrêté sera est mis à la retraite, et sa pension Article 2 - Le montant de prévue Forces Armées d'Haiti, à la somme de SOIXANTE des de la Caisse des Pensions des Forces Armées à la retraite, et sa pension est liquidée tiré disponibilités GOURDES (Gdes. 60.00) par mois. cet arrêté sera d'Haiti. Le arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2.- Le montant de la valeur prévue par des Forces ArArticle 3- présent lIntérieur et de le Défense Nationale. de la Caisse des Pensions du Secrétaire d'Etat de tiré des disponibilités mées d'Haiti. No. 70 Jeudi 6 Sepdembre 1979 LE MONITEUR 17ème. Donné de au Palais National, à Port-au-Prince, le 14 Août 1979, An IIndépendance. avocat Me. Marcel O. trement de Baptiste, a présenté une demande Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIEB la marque : d'enregisLo Secrétaire d'Etat de [VIN : LUNITISME VIN fIntérieur et de la Détenss RECONSTITUANT A BASE DE Me. Bertholand EDOUARD Nationals 2 *CRAIE FRUITS DU PAYS, PETITS FRERES DE STE. THERESE, appartenant aux classes 33, 16 SECRETAIRERIE SEEVICE DES D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE (Loi du 17 MARQUES DE FABRIQUE ET DE juillet 1954 et Décret du 24 Novembre COMMERCE ORDONNANCE 1970) Vu les articles 182 et 184 No. 576-A Fixons au lundi seize du Code d'Instruction Criminelle; Extrait de la verture de juillet mil neuf cent soixante Il est certifié requête en date du 27 juillet 1979 et la prochain eSession Criminelle de cette dix-neuf l'ouet de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de sans l'assistance du Jury. juridiction avec La Castle and Cooks, Fabrique Donné de Nous, au Palais de waii, U.S.A., Inc., société établie à HaJustice de le 5 en senté représentée Haiti par le Jérémie, juin 1979. une demande d'enregistrement de la Cabinet Lamarre, a préGérard GILLES, Av. Doyen -FADING BLUE LABEL, marque: appartenant à la classe 29.- * Je, soussigné, Pierre LEGAGNEUR, à Jérémie, Collecteur des * avise le exerçant les fonctions de Receveur de Contributions. No. 384-A mon Commis public que j'ai fait choix de Jean ST. FORT IEnregistrement, Extrait de la de l'article Signataire au Bureau de pour être Il est certifié requête en date du 27 avril 1979 71 de la Loi régissant la TEnregistrement au prescrit et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de signature comme de la mienne matière et je réponds de sa Commerce La Tandy Fabrique propre, en ce qui concerne daris le Delaware, Etats-Unis Corporation, société commerciale établie Pierre LEGAGNEUR Collecteur le Serle Cabinet Lamarre, a présenté d'Amérique, une représentée en Haiti par la marque: demande d'enregistrement de FXX -ARCHER, appartenant à la classe 8.- Les chèques émis aux numéros suivants ** 144866 (Art.

signature comme de la mienne matière et je réponds de sa Commerce La Tandy Fabrique propre, en ce qui concerne daris le Delaware, Etats-Unis Corporation, société commerciale établie Pierre LEGAGNEUR Collecteur le Serle Cabinet Lamarre, a présenté d'Amérique, une représentée en Haiti par la marque: demande d'enregistrement de FXX -ARCHER, appartenant à la classe 8.- Les chèques émis aux numéros suivants ** 144866 (Art. 702-10) à l'ordre de : du 31 Mars 19/9 et Ernest JEAN-BAPTISTE en date No. 557-A 233475 (Art. s'élevant à Gdes. 685 00 Extrait do la requite du 30 Juin 1979 0702-10) à l'ordre de Ghislaine ST. Il est certifié qu'aux en date du 27 juillet 1979 rés nuls et s'élevant à Gdes. 110.00 étant JUSTE en date et de Commerce termes de la Loi sur les de duplicata devant en être dressés. égarés sont déclaLE ROBER Marques Fabrique blie en Pennsylvania, U.S.A., INTERNATIONAL, INC, société étaLamarre, a présenté une demande représentée en Haiti par le Cabinet d'enregistrement de la * -FOMAC, marque: appartenant à la classe 5.- PROCES-VERBAL DE * BRULEMENT DE GDES. DETERIOREES DE LA BANQUE 1.200.000.00 REPRODUCTION DE LA NATIONALE No. 471-A No. 1457ème. REPUBLIQUE D'HAITI Extrait de la Brûlement avec effigie Ile est certifiié qu'aux requête termes de en date du 27 Avril 1979 L'an mil neuf et de Commerce STENDHAL, la Loi sur les marques de fabrique présence des soussignés: cent soixante dix-huit et le mercredi 3 françaises, ayant son siège social société à anonyme régie par les lois M. Donasson mai, en 75008 Paris, et : 62, rue du Faubourg la B.N.R.H. Alphonse, Membre du Conseil Montas ayant pour avocat Me André F. Sb-Honoré, d'Administration de a présenté une demande Jean du Cabinet M. Jacques Lallemand, denregistrement de la M. Luckner Sous-Directeur de la : marque Ulysse, Sous-Directeur B.N.R.H. M. Anthony Armand, de la B.N.R.H. M. Prosper Docteur, Représentant du Ministre des Finances Comptes Représentant de la Cour Supérieure des il a été tiré des caveaux de la d'Haiti, à Port-au-Prince, Banque Nationale de la UN MILLION DEUX pour être incinérés 737 paquets République contenant: Après que la Commission CENT de MILLE GOURDES & 00/100 minutieux des paquets ainsi Brâlement eut effectué le contrôle quet que des' fiches attachées 9 établissant que le triple à chaque pamars 1956 a été dûment observé, comptage requis par les règlements du comme suit: lesdits paquets se décomposant STENDHAL (nouveau Billets de G.

MILLION DEUX pour être incinérés 737 paquets République contenant: Après que la Commission CENT de MILLE GOURDES & 00/100 minutieux des paquets ainsi Brâlement eut effectué le contrôle quet que des' fiches attachées 9 établissant que le triple à chaque pamars 1956 a été dûment observé, comptage requis par les règlements du comme suit: lesdits paquets se décomposant STENDHAL (nouveau Billets de G. 1.00 Billets appartenant à la classe 5 graphisme) 666.00.00 de G. 2.00 Billets de G. 5.00 Billets de G. 10.00 Billets 29.000.00 de 165.000.00 Nos. 604-A; 605-A. * 40.000.00 G. 50.00 Billets de G. 100.00 Extrait de la ont été incinérés dans le four 200.000.00 de la 100.000.00 Il est certifié qu'aux requête en date du 21 Août 1979 blique d'Haiti, opération qui a duré de Banque Nationale de la et de Commerce termes de la loi sur les marques de fabrique Fait à Port-au-Prince, en neuf neuf heures du matin à Répu- midi, grégation LES"PETITS FRERES DE STE THERESET Conan que dessus. (9) exemplaires, les jour, et religieuse demeurant à la Rivière froide et (S): MM. Donasson mois, ayant pour se, Anthony Armand, Alphonse, Jacques Lallemand, Luckner Prosper Docteur, Ulys No. 70 - Jeudi 6 Septembre LE MONTTELR370 faite conformément à la Loi du 28 oe 1.200.000.00 La présente publication est PROCES.VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. tobre 1960 sur les sociélés anonymes. DETENIUREES DE LA BANQUE NATIONALE D. CHARLES. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI No. 1457ème. Brûlement avec effigie mercredi 3 mai, en * L'an mil neuf cent soixante dix-huit et le DE LA SOCIETE ANONYME des soussignés: de AVIS DE FORMATION OF HAITI, SA. présence Membre du Conseil d'Administration DENOMMEE INTERNATIONAL DISTRIBUTORS Mi. Dorasson Alpnonse, le de la Législation Hal la B.N.R.H. Sous-Directeur de la B.N.R.H. Formation : Société anonyme sous régime M. Jacques Lallemand, Représentant du Ministre des Finances tienne. du Commerce et de M. Anthony Armand, Représentant de la Cour Supérieure des Les Statuts ont été déposés au Département T'étude du Notaire Gérard M. Prosper Docteur, l'Industrie et également pour minute en Comptes, eaux de la Banque Nationale de la République D. Charles. il, a ete tiré des cave être incinérés 737 paquets contenant: Siège Social : Port-au-Prince d'Haiti, à Port-au-Prince, pour CENT MILLE GOURDES & 00/100 Durée : Illimitée Haiti l'explot UN MILLION DEUX de Brûlement eut effeciué le contrôle : Objet : La société a pour objet d'entreprendre en de verr Après que la Commission attachées à chaque paindustrielles, agricoles et commerciales, minutieux des paquets ainsi que des f.ches les règlements tation d'entreprises sur le marché local et de les exporter.

aiti, à Port-au-Prince, pour CENT MILLE GOURDES & 00/100 Durée : Illimitée Haiti l'explot UN MILLION DEUX de Brûlement eut effeciué le contrôle : Objet : La société a pour objet d'entreprendre en de verr Après que la Commission attachées à chaque paindustrielles, agricoles et commerciales, minutieux des paquets ainsi que des f.ches les règlements tation d'entreprises sur le marché local et de les exporter. établissant que le triple comptage requis par comdre les produits à la de toutes sociétés et entre quet lesdits paquets se décomposant Elle pourra participer constitution un inté du 9 mars 1956 a été observé, ayant un objet similaire ou identique ou présentant Elle pourra me suit: de G. 2.00 Billets de G. 5.00 prises direct la société et la réalisation de son objet; Billets de G. 1.00 Billets 165.000.00 rêt pour les opérations financières, industrielles, agricoles, com 666.00.00 29.000.00 Billets de G. 100.00 faire toutes et pouvant Se rattacher à l'objet Billets de G. 10.00 Billets de G. 50.00 100.000.00 merciales, mobilières immobilières ont été précisés ci-dessus. 200.000.00 social tel que ses éléments directe ou indirecte de h 40.000.00 dans le four de la Banque Nationale de la RépuEt plus généralement, la participation cette soit par voie de erés ont été incinérés a duré de neuf heures du matin à midi, société dans toutes opérations de nature, de fusiom, blique d'Haiti, opération qui les jour, mois et de d'apport à des sociétés déjà existantes, en neuf (9) exemplaires, tion sociétés, en de Fait à Porb-au-Prince, d'alliance ou d'entenie avec elles, d'association participation, de dessus. toutes autres personnes an que Jacques Lallemand, Luckner Ulysou location à des sociétés ou à de (S): MM. Donasson Alphonse, cession de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, Anthony Armand, Prosper Docteur. tout ou partie se, commandites, d'avance de prêts ou autrement. 20.000, 00) divisé en Qus AVIS Capital Social : Vingt Mille dollars ($ chacune. de cinquante dollars ($ 50.00) ANONYME tre cents actions versé à la-Banque Nationale de la Répo AVIS DE FORMATION DE SOCIETE Messieurs Lauture Le quart du capital est n est porté à la connaissance du DODARD, public que Françis Duval ARblique d'Haiti. commence le ler. octobre et finit le 30 septemahte. MASSAC, Max VILBON, Philippe TALLEYRAND ont fondé L'année sociale de la société sont : NOULD, Carlo A. DESINOR et Gieorges KRIPALU, S.A. Le CaLes fondateurs est taie conformément à la Loi du 28 a à Port-au-Prince la Société IMPRIMERIE divisé en 200 La présente pubucauon est de vingt mille dollars et 00 ($ 20.000.00) de titre nominatobre 1960 sur les sociétés anonymes. Marie Lisette Davi pktal dollars. Elles seront sous la forme aura Francis Joy Dotniphphène actions de cent souseriront la totalité du Capital. La Société Kennneth Lamarre Par Louis M. Lamarre : Avocal tif. Les fondateurs Distribution et la Vente de livres et PubliCabinet pour objet, lEdition, la Les Statuts de la Société ont été déposés au # eations de toute nature. et au Notaire Gérard CHARLES. Département du Commerce Port-au-Prince le.

i pktal dollars. Elles seront sous la forme aura Francis Joy Dotniphphène actions de cent souseriront la totalité du Capital. La Société Kennneth Lamarre Par Louis M. Lamarre : Avocal tif. Les fondateurs Distribution et la Vente de livres et PubliCabinet pour objet, lEdition, la Les Statuts de la Société ont été déposés au # eations de toute nature. et au Notaire Gérard CHARLES. Département du Commerce Port-au-Prince le. Me. Georges Talleyrand DE SOCIETE .HAITI NATURE S.A., AVIS DE FORMATION .HAITI NATURE SA * AVIS DE FORMATION DE FORMATION aux ds ANONYME n est porté à la connaissance du public que conformément a DE LA SOCIETE 28 août 1960 sur les Sociétés Anonymes, AVIS DE FORMATION BAGAILLE, S.A. positions du décret du du Commerce et de IIndustrie ainss DENOMMEE le régime de la Législation Hala été déposé au Département copie des statuts de anonyme sous RAOUL KENOL, une Formation : Société qu'en l'Etude du Notaire HAITI NATURE, S.A.. tienne. du Commerce et de la Société Anonyme en formation soit le compta Les Statuts ont été déposés au Département l'étude du Notaire Gérard La société a pour objet soit pour son compte pour ou en tous ardt fIndustrie et également pour minute en de tiers ou en participation avec des tiers en Haiti commerciales, D.CHARLES. illimitée Objet : la socié tres La prise d'intérêts dans toutes entreprises Durée : sur pays, dans les secteurs concernant Siège social : Port-au-Prince toutes opérations commerciales financières, mobilières, immobilières les sports, les loisirs en té a pour but d'entreprendre de la République, notamment : imporle Tourisme, l'Hotellerie, la restauration, OSà 64dlj.d toute l'étendue du territoire des marchandises, vêtements, parfums, plein air et les transports. directe ou indirecte aine ter, vendre, acheter sur place tous acies civils ou commerciaux L'obtention, l'acquisition et T'exploitation ou franchises cont articles de cadeaux faire en général aux droits, rela cession de toutes concessions, licences déve toutes actions qui sont attachés resi que concourant au financement et au et exercer des marchandises, vêtements, merciales. Toutes opérations toutes vendre, acheter sur place et les lois de la d'affaires créées où a créer, Et plus généralement porter, morales par la Constitution loppement financières, mobilières et imconnus aux personnes opérations commerciales, industrielles, ou indirectement à l'objet eiRépublique d'Haiti. dollars ($ 5.000,00) divisé en cent mobilières se rapportant directement Capital Social : Cinq mille ($ 50.00) chacune au porteur. dessus. constitué actions de cinquante dollars versé à la Banque Nationale de la Le capital social est de Vingt Mille dollars ($ 20.000.00) ($ dollars Le quart du capital social est Deux Cent actions (200) d'une valeur de Cent 100) M.i République d'Haiti. ler. octobre et finit le 30 septembre. chacune. par Il sera souscrit conformément à la Loi. SER L'année sociale commence le Les fondateurs sont : NORBERT BOUDIN, ROY D'HONT, Les fondateurs de la société sont : Shirley Howard GE TARDIEU. Alvin Seitz Fait à Port-au-Prince, le 29 mai 1979. Gérard Blaise Postale 214 his Port-enPrines, Haii, Grandes Antilles. Killick No. 233 - Bnite Nationales dHaiti - Rue Hammarton Promses