Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W Bw & N CTRSO - Be Dhutr D'HAITI Simon DESVARIEUZ DE LA REPUBLIQUE simntieons JOURNAL OFFICIEL Paraissent Lundi 3 Septembre Lo Lundi et Le Joudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 1848me, Année No. 69 AN XXIIème. 1979, An le 22 Août Palais National, à Port-au-Prinoe, Donné au SOMMAIKS Session Ordinaire 176ème. de MIndépendance. DUVALDES la Premitre 1979. mineurs TEAN-CLAUDE Décret de la, Législature Chambre ereimne dun veuves et d'enfants la 4zeme. et des BEE de la pension Sendens feux du Par Président Me. Ewald ALEXIS DEE Anitis aux droits de leurs - 1 registre le d'Etat de la Justice : :. Genrsies S7A FAdH. du Comm merce et de AEH Le Secrétaire Finances et des Affaires Zoonomigu Soeretalrerie de tabrique d'Etat et de Commoreo. Lo Secrétaire dEtat dee Emmanue! BROS : marques et de la Défense Nationals Avis. Le Secrétaire dEtat de rIntérieur Me. Bertholand EDOUARD et de Finformation 1 Secrétaire dEtat de ln Coordination Le ULYSSE PIERRELOUIS : Guy BAUDUS dEtat du Commerce et de fIndustris des Affaires Sociales : DECRET Lo Secrétaire Secrétaire d'Etat du Travail et Le Hubert de RONCERAY Etrangdres et dee Cultes : JEAN-CLAUDE DUVALIER Lo Secrétaire d'Etat Gérard des Affaires DORCELY Président à Vie de la République dEtat du Plan : Rooul BERRET et Le Secrétaire des Travaux Publics, dee Transporte articles 49, 61 68 de la Constitution; Lo Secrétaire d'Etat : Pierre SAINT-COME e 1 Vu les en date du 18 juillet et Commisioationa: d'Etat de la Santé Publjque ef de la Population Wu le Décret de la Chambre Législative 21 Août 1979. Lo Secrétaire Dr. Willy VERRIER des Ressources Naturoltes peolongeant la Session jusqu'au avant de clôturer ses Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Edouard BERROUET la Chambre Légslative, projets de Loi Lo Rural : rAgronome : Considérant que discuter et voter certains et du Développement dEtat de rEducation Nationale leavaux, doit examiner, soumettra à son approbation. Le Seerétaire Joseph BERNARD importants que T'Exécutif à nouveau la de la Coordination et de FInformation fins, il importe de prolonger Le Secrétaire dEtat LOUIS Considérant qu'à ces Fritz PIERRE et aux Sports : Secrétaire dEtat à la Jeunesse Session.

: Considérant que discuter et voter certains et du Développement dEtat de rEducation Nationale leavaux, doit examiner, soumettra à son approbation. Le Seerétaire Joseph BERNARD importants que T'Exécutif à nouveau la de la Coordination et de FInformation fins, il importe de prolonger Le Secrétaire dEtat LOUIS Considérant qu'à ces Fritz PIERRE et aux Sports : Secrétaire dEtat à la Jeunesse Session. Le Gérard R. ROUZIER DECRETE Ordinaire de la 42ème. LégisARRETE Article 1er- La Première Session 21 septembre 1979. d'un mois jusqu'au lature est prorogée et exécuté à la diligence DUVALIES Le présent Décret sera publié Nationale. TEAN-CLAUDE à Vis de la Lipabligns Article 2.- de l'Intérieur et de la Défense Prisident du Secrétaire d'Etat le 20 Aolt 1979, la Constitution; du Aots Chambre Législative, à Port-au-Prince, les articles 93 et 94 de le Décret 17 Donné à la Vu Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Retraite et la Pensls An 176ème. de Tindépendance. Vu la du 26 décembre 1961 sur la Le Président 1957 et celui la solde des Enrôlés Bles CONSTANT Militaires; Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant Viergelle Nevers née t Victor Forces Armées d'Haiti; Mme. veuve Brénord STIVERNE, née le 2 Considérant que Marie Laumanise STIVERNE, de f Les Secrétaires ALFRED et la nommée épouse et enfant mineure sar Saint Arnaud NUMA Novembre 1966, respetivement remplisent les conditions prévues augae LINDOR Brénord (24499), de à laquelle Jen Th. STIVERNE bénéficier de la moitié la pension AU NOM DE LA REPUBLIQUE la droit Loi leur pour époux et père décédé; d'Etat de l'Intérieur et de la Détense ordonne que le Décret ciSur le rapport du Secrétaire Le Président à Vie de la République de la République, imprimé, publié et Nationale; deasus soit revêtu du Sceau exscuté. No. 69 Lundi 3 Septembre 1979 AE HONITEUR a mineurs de feu ELIE Jn-Pierre (29283), de ment épouse et enfants Armées d'Haiti, remplissent les conARRETE suivante son vivant Soldat des Forces de la moitié de la pension Est la liquidation de la pension ditions prévues par la Loi pour bénéficier baa Article ler.- approuvée, trois gourdes et trente-trois cendroit leur époux décédé; sélevant à la somme de Quarante à laquelle aurait Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défenee emes (Gdes. 43.33) par mois. G. 21.66 Sur le rapport du Mme. veuve Brénord STIVERNE 21.66 Nationale; ARRETE Marie Laumanise STIVERNE cet Arrêté sera la liquidation de la pension suivante Article 2.- Le montant de la valeur prévues par des Forces Armées Article ler.-- Est approuvée, soixante seize gourdes et soixante quinze des de la Caisse des Pensions s'élevant à la somme de tiré disponibilités centimes (Gdes.

le rapport du Mme. veuve Brénord STIVERNE 21.66 Nationale; ARRETE Marie Laumanise STIVERNE cet Arrêté sera la liquidation de la pension suivante Article 2.- Le montant de la valeur prévues par des Forces Armées Article ler.-- Est approuvée, soixante seize gourdes et soixante quinze des de la Caisse des Pensions s'élevant à la somme de tiré disponibilités centimes (Gdes. 76.75)par mois. G. 38.37 d'Haiti. sera publié et exécuté à la diligence Jn-Pierre ELIE 97 9.59 Article 3- Le présent Arrêté Défense Nationale. Mme. veuve d'Etat de l'Intérieur et de la Jeancilia ELIE 9.59 du Secrétaire à Port-au-Prince, le 14 Août 1979, An ELIE 9.59 Donné au Palais National, Jeanty 176ème. de VIndépendance. DUVALIEB. Nadège ELIE 9.59 JEAN-CLAUDE Anouska ELIE de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Par le Président : Nationals - Article 2.- Le montant des Pensions des Forces Armées Lo Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense des disponibilités de la Caisse Me. Berholand EDOUARD d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent et de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de PIntérieur le 14 août 1979, Aa ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 176ème. de Tindépendance. TRAN.CLAUDE DUVALIED ! JEAN-CLAUDE DUVALIES Par lo Président: de Défenss National Prisident à Vis de la Répabliqne Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur et la Me. Bertholand EDOUARD Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Retraite et la Pension du 26 Décembre 1961 sur la ARRETE 1957 et celui militaires; Yu la Loi du 6 Mai 1971 augmentant la solde des Enrôlés des JEAN.CLAUDE DUVALIER Forces Armées d'Haiti; née Anne Louise Président à Vis de la Régablique Considérant que Mme.

Constitution; le Décret du 17 Août Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Retraite et la Pension du 26 Décembre 1961 sur la ARRETE 1957 et celui militaires; Yu la Loi du 6 Mai 1971 augmentant la solde des Enrôlés des JEAN.CLAUDE DUVALIER Forces Armées d'Haiti; née Anne Louise Président à Vis de la Régablique Considérant que Mme. veuve Antoine JACQUES, Antoine (05265), dite Macélia ELUSCA, épouse de feu des JACQUES Forces Armées d'Haiti, remles articles 93 et 94 de la Constitution; de son vivant Soldat à demi-solde bénéficier de la moitié de Vu Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret du 13 aott plit les conditions prévues par la Loi pour 26 Décembre 1961 sur la Retraite et let Pension la pension à laquelle aurait droit son époux décédé; de venir en 1957 et celui du Considérant qu'il convient pour le Gouvernement litaires; convient pour le Gouvernement de venir en aialde à cette personne ci-dessus dénommée; de la Défense Considérant qu'il DEROSE Reser (12432), Forces Armdes Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de au Soldat révoqué moment de sa séparation du service, remplissalt les Nationale; d'Haiti qui, au la Loi pour être mis à la retraite et béne A R1 R E' T E : conditions prévues par militaire; de la pension de ficier de la pension du d'Etat de l'Intérieur et de la D4 Article ler.- Est approuvée, la liquidation de Cent gourSur le rapport Secrétaire Antoine JACQUES s'élevant à la somme fense Nationale; Mme, veuve mois. ARRETE des (Gdes. 100.00) par de la valeur prévue par cet Arrêté sera DEROSE Reser (12342), ForArticle 2- Le montant Caisse des Pensions des Forces Armées Article ler.- Le Soldat révoqué tiré des disponibilités de la Armées d'Haîti, est mis à la retraite et sa pension est liquidée ces et centimes d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence à la somme de cent seize gourdes quatre-vingt-sept Article 3Le présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. (Gdes. 116.87) par mois. cet Arrêté sera du Secrétaire d'Etat le 14 août 1979, An Article 2- Le montant de la valeur prévue par des Forces Armées Donné au Palais, National, à Port-auPrince, tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions 176ème. de lIndépendance. JAN-CLAUDE DUVALI d'Haiti. et exécuté à la dhbArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense Nationale. Par b Fresident: de fIntériewr et de la Défense Nationale gence du Secrétaire d'Etat de lIntérieur 14 août 1979,, An Secrétaire d'Etat EDOUARD Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Me. BERTHOLAND 176ème. de l'Indépendance. DUVALIER JEAN.CLAUDE ARRETE PAR LE PRESIDENT: d'Etat de fIntérleur et de la Détense Nationale. 8 !

Fresident: de fIntériewr et de la Défense Nationale gence du Secrétaire d'Etat de lIntérieur 14 août 1979,, An Secrétaire d'Etat EDOUARD Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Me. BERTHOLAND 176ème. de l'Indépendance. DUVALIER JEAN.CLAUDE ARRETE PAR LE PRESIDENT: d'Etat de fIntérleur et de la Détense Nationale. 8 ! Le Secrétaire Me. Bertholand EDOUARD JEAN-CLAUDE DUVALIER Frésident à Vie de la Républigee ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par la Retraite et la Pension DUVALIER 1957 et celui du 26 Décembre1961 sur Président JEAN.CLAUDE à Vie de la Républiqae Miltaires; la solde des Enrôlés des Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant les articles 93 et 94 de la Constitution; Forces Armées' d'Haiti; Jn-Pierre ELIE, née Virilia JOVu Vu la Loi du 28 juillet 1952. modifiée par le Décret du 17 aodt Considérant que Mme. veuve née (jumeaux) le 4 Mai 1979, du 26 décembre 1961 sur la retraite et la pension miSEPH, et les nommés Jeancilia ELIE, 1979. Nadège ELIE. née le 25 1957 et celui Jeanty ELIE, né (jumeaux) le 4 Mai 1976, respectivelitaires; Janvier 1978 et Anouska ELIE, née le 19 Février Ne, 69 Lundi 3 Septembre 1979 LE MONITEUR. de Considérant qu'il convient pour le au Soldat révoqué ETIENNE Elifaite Gouvernement de venir en aid'Haiti; (17598), Forces Armées Article ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ces Armées ler.- L'Adjudant révoqué Abraham fense Nationale; lIntérieur et de la Déà la d'Haiti, est mis à la retraite et sa JN-GESNER, For somme de deux cent quarante pension est liquidée ARRETE centimes et une gourdes et Article ler. Le Soldat révoqué Article (Gdes. 241.65) par mois. soixante-cing Forces Armées d'Haîti, est mis à la ETIENNE Elifaite (17598), tiré des 2.- Le montant de la valeur quidée à la somme de cent seize retraite et sa pension est lidisponibilités de la Caisse des Pensions prévue par cet Arrêté sera times (Gdes. 116.87) gourdes et quatre-vingb-sept cend'Haiti. des Forces Arméos Article 2.- Le par mois. Article 3.- Le présent Arrêté sera tiré des montant de la valeur prévue par cet Arrêté gence du Secrétairé d'Etat de publié et exécuté à la dilld'Haîti. disponibilités de la Caisse des Pensions des Forces sera Donné au Palais National, à l'Intérieur et de la Défense Nationale. Armées 176ème. de Porb-au-Prince, le 14 août Article 3.- Le présent Arrêté TIndépendance.

Le présent Arrêté sera tiré des montant de la valeur prévue par cet Arrêté gence du Secrétairé d'Etat de publié et exécuté à la dilld'Haîti. disponibilités de la Caisse des Pensions des Forces sera Donné au Palais National, à l'Intérieur et de la Défense Nationale. Armées 176ème. de Porb-au-Prince, le 14 août Article 3.- Le présent Arrêté TIndépendance. 1979, An gence du Secrétaire d'Etat de lIntérieur sera publié et exécuté à la diliPar le Donné au Palais et de la Défense Nationale. Président JEAN-CLAUDE DUVALIER National, à Le 176ème. de IIndépendance. Port-au-Prince, le 14 août 1979, An Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Me. BERTHOLAND Défense Nationals EDOUARD Par b Prisidun JRAN-CLAUDE DUVARID SECRETAIRERIE Lo Secrétaire d'Etat de D'ETAT DU COMMERCE ET fIntériear et de le Détens SERVICE DES MARQUES DE : Me. Bertholand EDOUARD Nationale (Loi du 17 Juillet 1954 DE FABRIQUE ET DE LINDUSTRIE COMMERCE et Décret du 24 Novembre 1970) No. 462-A ARRETE Ile est certifié Extrait de la requête en date du 19 Juin 1979 et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de JEAN-CLAUDE DUVALIES sous le régime des L'OREAL lois de société anonyme organisée Fabriqne Prisident à Vis de l Répablign Royale, Paris 8ème, la France, ayant son siège social et à opérant 14, France rub Ve les articles 93 présenté une demande représentée par Me. Jean P. et 94 de la la Salès, a Vu la Loi du 28 Constitutions d'enregistrement de marque : 1957 et celui du 26 décembre juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 août appartenant à la classe 3 -TRAITANE, litaires; 1961 sur la retraite et la pension miConsidérant que Madame Veuve Arsène No. 547-A * Marie DORVIL, épouse de feu Arsène ALEXIS, née AnneExtrait de la judant des Forces Armées d'Haiti, ALEXIS, de son vivant Ad Il est certifié requête en date du 18 Juillet par la Loi pour bénéficier de la remplit les conditions prévues et de qu'aux termes de la Loi sur les rait droit son époux décédé; moitié de la pension à laquelle aune, Commerce Mme. Claudette SOLAGES, de Marques de Fabriqhe Sur le rapport du Secrétaire cabinet demeurant et domiciliée à nationalité haitienfense Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la DéLAMARRE, a présenté Rort-au-Princs, une demande représentée par l -DIMITRI, d'enregistrement de Article ler.- Est ARRETE appartenant à la classe 29 dame Veuxe Arsène approuvée ALEXIS la liquidation de la pension de Ma- * vingt centimes (Gdes.

Fabriqhe Sur le rapport du Secrétaire cabinet demeurant et domiciliée à nationalité haitienfense Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la DéLAMARRE, a présenté Rort-au-Princs, une demande représentée par l -DIMITRI, d'enregistrement de Article ler.- Est ARRETE appartenant à la classe 29 dame Veuxe Arsène approuvée ALEXIS la liquidation de la pension de Ma- * vingt centimes (Gdes. 181.25) s'élévant à la somme de cent quatre No. 552-A Article 2.- Le montant de la par mois. Extrait de la tiré des disponibilités de la Caisse valeur prévue par cet Arrêté sera Il est certifié requête en date du 30 d'Haiti. des Pensions des Forces Armées et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques juillet de Article 3.- Le à 33, Rue PARFUMS ROCHAS, Société Fabrique gence du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à Georges François ler, 75.008 Paris, Anonyme, établie Donné d'Etat de PIntérieur et de la la diliment BAUSSAN fils, a France, représenté par Me. au Palais National, à Défense Nationale. de la marque : présenté une demande 176ème. de le 14 Port-au-Prince, août d'enregistreFIndépendance. 1979, An -MACASSAR ROCHAS. appartenant à la classe 3 PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIE Le Secrétaire d'Etat de Me. MIntérieur et de la Défense Nationale AVIS BERTHOLAND EDOUARD Le soussigné, Gostal VERGIN, quin, remplissant les fonctions de Collecteur des Contributions d'Arecteur délégué de Conservateur Foncier et de DtARRETE Civil d'Aquin, avise IEnregistrement le de la Juridiction du Tribunal particulier que j'ai fait choix public de en M. général et les professionnels en JEAN-CLAUDE Commis Signataire au Bureau de Rio DUMOULIN, comme mon Président à Vie de DUVALIER la cerne ponds ledit de sa signature comme de TEaregistrement la mienne d'Aquin et je re. *Vu République Service, ce en conformité de propre en Ce qui conles articles 93 et 94 de la Aquin, le 26 janvier 1979. la Loi régissant la matière, Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; Gostal - 1957 et celui du 26 décembre 1961 modifiée par le Décret du 17 août VERGIN, Collecteur des sur Contributiona litaires; la retraite et la pension miJe, soussigné, Erick AMY, * Préposé Considérant qu'il convient cahaie, remplissant la fonction de des Contributions de de à PAdjudant pour le Gouvernement de venir se le public en Receveur de PAs d'Haiti, révoqué Abraham en aiDE comme général que j'ai fait choix de M. MEnregiatrement avtJN-GESNER, Forces Armées de mon Commis Signataire Fortuné JN-CLAU. Sur le rapport du Secrétaire sa signature comme de la à TEnregistrement, je fense Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la D6Service, e nvrtu de l'article 71 mienne propre en ce qui concerne réponda le Fait au Bureau des Contributions régissant la matière. Erick AMY, de l'Arcahaie ce 17 janvier 1979.

Enregiatrement avtJN-GESNER, Forces Armées de mon Commis Signataire Fortuné JN-CLAU. Sur le rapport du Secrétaire sa signature comme de la à TEnregistrement, je fense Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la D6Service, e nvrtu de l'article 71 mienne propre en ce qui concerne réponda le Fait au Bureau des Contributions régissant la matière. Erick AMY, de l'Arcahaie ce 17 janvier 1979. Prépos6-Receveur de TEaregistrement No. 69 Lundi 3 Septembre 1970 AE MONITEUR C 88 GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION DEMANDE DE FERME PRODUITE AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE CONFORMEMIENT DU 24 SEPTEMBRE 1964 No 95) (MONITEUR DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SDUMISSIONNAITOS DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété située à Anse Rou10-10-78 ge elle est bornée au Nord Par Mafère Sé- 10 X 20 Paultine rilia Matayer au Sud par Azélia Geffrard à l'Est par rue PArbre à tOuest par rue André. DATE DE LA PRESENTATION SITUATION DU BIEN MOM DU BOUMISSTONNAIRS DE LA DEMANDB située à At ase RouCONTENANCE Une propriété au Nora par IEelle est bornée Lilite à 10-10-78 tat au Sud par Délicieux rue 10-10-78 VEst par l'Etat à l'Ouest par Trancky Dallien FArbre SITUATION DU BIEN siuée à Anse RouCONTENANCH NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA PRESENTATION Une propriété DATE elle est bornée au Nord par I'EDE LA DEMANDE ge Sud par Délicieux Lilite à tat au l'Etat à YOuest par rue l'Est par Serilia Métayer larbre. 10 z 20 10-10-78 SITUATION DU BIEN Une propriété située à Anse RouEe elle est bornée au Nord par CONTENANCH NOM DU SOUMISSIONNAIRE l'Etat à l'Ouest par rue DATE DE LA PRESENTATTOM à l'Est par Sud par lEtat DE LA DEMANDE Francky Dallien au I'Arbre Mafère Geftrard SITUATION DU BIEN 10 * 17-10-78 Une propriété située à Anse Rouge elle est bornée au Nord par TE- à DE LA PRESENTATION tat au'Sud par Azelina Paultine NOM DU SOUMISSTONNAIRS DATE DE LA DEMANDE l'Est par rue T'Arbre à l'Ouest par CONTENANCE ru André IFE Mme.

par lEtat DE LA DEMANDE Francky Dallien au I'Arbre Mafère Geftrard SITUATION DU BIEN 10 * 17-10-78 Une propriété située à Anse Rouge elle est bornée au Nord par TE- à DE LA PRESENTATION tat au'Sud par Azelina Paultine NOM DU SOUMISSTONNAIRS DATE DE LA DEMANDE l'Est par rue T'Arbre à l'Ouest par CONTENANCE ru André IFE Mme. Délicieux Dorenssaint DU BIEN 17-10-78 SITUATION Rou- 10 X 20 ag * Une propriété située à Anse ge elle est bornée au Nord par TEtat au Sud par Franck Dallien à l'Est lEtat à l'Ouest par rue NOM DU BOUMISSIONNAIRE par DATE DE LA PRESENTATION I'Arbre salisai CONTENANCE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Lades Joan siuée à Anse Rou17 octobre Une propriété Nord par VE- 10-10-78 Be elle est bornée au Paultine à tat au Sud par Azelina DATE DE LA PRESENTATIOSE PEst par rue lArbre à TOuest par NOM DU SOUMGISSIOMNAITS DE LA DEMANDH rue TArbre CONTENANCE SITUATION DU BIEN Jean * estoba 128 Monéus Une propriété située à Anse Rou- 10 a MM to elle est bornée au Nord par D6 licieux Lilite au Sud par Celisia Compère à IEst par TItat à T'Ouat DU DATE DE IX PRIESENTATIOP xou SONMISSHOUMADOS DE LA YArbre DEMANDE NE rue a : / CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété située à Anee Rot 31-10-18 au Nord par Ap - elle est bornée à Aaguste Complire guste Compère au Sud par fEtat sus te a a rEst par FEtat à TOuest per Haiti, Geandes Ansition YArbre Killiok Na 233 - _Batts Paltalo 214 bis - PertePrinss, dHati Rus Hanmomarten Promsss Nationales

NER, Forces Armées de mon Commis Signataire Fortuné JN-CLAU. Sur le rapport du Secrétaire sa signature comme de la à TEnregistrement, je fense Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la D6Service, e nvrtu de l'article 71 mienne propre en ce qui concerne réponda le Fait au Bureau des Contributions régissant la matière. Erick AMY, de l'Arcahaie ce 17 janvier 1979. Prépos6-Receveur de TEaregistrement — Page 4 — No. 69 Lundi 3 Septembre 1970 AE MONITEUR C 88 GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION DEMANDE DE FERME PRODUITE AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE CONFORMEMIENT DU 24 SEPTEMBRE 1964 No 95) (MONITEUR DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SDUMISSIONNAITOS DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété située à Anse Rou10-10-78 ge elle est bornée au Nord Par Mafère Sé- 10 X 20 Paultine rilia Matayer au Sud par Azélia Geffrard à l'Est par rue PArbre à tOuest par rue André. DATE DE LA PRESENTATION SITUATION DU BIEN MOM DU BOUMISSTONNAIRS DE LA DEMANDB située à At ase RouCONTENANCE Une propriété au Nora par IEelle est bornée Lilite à 10-10-78 tat au Sud par Délicieux rue 10-10-78 VEst par l'Etat à l'Ouest par Trancky Dallien FArbre SITUATION DU BIEN siuée à Anse RouCONTENANCH NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA PRESENTATION Une propriété DATE elle est bornée au Nord par I'EDE LA DEMANDE ge Sud par Délicieux Lilite à tat au l'Etat à YOuest par rue l'Est par Serilia Métayer larbre. 10 z 20 10-10-78 SITUATION DU BIEN Une propriété située à Anse RouEe elle est bornée au Nord par CONTENANCH NOM DU SOUMISSIONNAIRE l'Etat à l'Ouest par rue DATE DE LA PRESENTATTOM à l'Est par Sud par lEtat DE LA DEMANDE Francky Dallien au I'Arbre Mafère Geftrard SITUATION DU BIEN 10 * 17-10-78 Une propriété située à Anse Rouge elle est bornée au Nord par TE- à DE LA PRESENTATION tat au'Sud par Azelina Paultine NOM DU SOUMISSTONNAIRS DATE DE LA DEMANDE l'Est par rue T'Arbre à l'Ouest par CONTENANCE ru André IFE Mme. Délicieux Dorenssaint DU BIEN 17-10-78 SITUATION Rou- 10 X 20 ag * Une propriété située à Anse ge elle est bornée au Nord par TEtat au Sud par Franck Dallien à l'Est lEtat à l'Ouest par rue NOM DU BOUMISSIONNAIRE par DATE DE LA PRESENTATION I'Arbre salisai CONTENANCE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Lades Joan siuée à Anse Rou17 octobre Une propriété Nord par VE- 10-10-78 Be elle est bornée au Paultine à tat au Sud par Azelina DATE DE LA PRESENTATIOSE PEst par rue lArbre à TOuest par NOM DU SOUMGISSIOMNAITS DE LA DEMANDH rue TArbre CONTENANCE SITUATION DU BIEN Jean * estoba 128 Monéus Une propriété située à Anse Rou- 10 a MM to elle est bornée au Nord par D6 licieux Lilite au Sud par Celisia Compère à IEst par TItat à T'Ouat DU DATE DE IX PRIESENTATIOP xou SONMISSHOUMADOS DE LA YArbre DEMANDE NE rue a : / CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété située à Anee Rot 31-10-18 au Nord par Ap - elle est bornée à Aaguste Complire guste Compère au Sud par fEtat sus te a a rEst par FEtat à TOuest per Haiti, Geandes Ansition YArbre Killiok Na 233 - _Batts Paltalo 214 bis - PertePrinss, dHati Rus Hanmomarten Proms Nationales