L
ee
V
Paraisant
Lo Lundi et
onitewr
Le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL
134ème. DE LA
Année No. 68
REPUBLIQUE D'HAITI
AN XXllème. DE
Simon Direeteur
LA REVOLUTION
DESVARIEUX
-Arrêté
BOMMAIRE
Lundi 27 Août
DUVALIERISTE
mmume de formant Lancane une nouvelle Commission
-Bns" martest de : iab.iquex
Communale pour gérer la ComNo. 430-A
Somtitet marques Banque d'Elat du Royale du Canada au 31 Juillet
Il est Extrait de la
-Avis. de fabrique et Comsere de Commerca et de Pladustrie Eetraits 1979. da
et de certifié qu'aux termes requête de la en Loi date du 4 juin 1979
registre des
rant Commerce DAVID KAHN, sur les Marques de
sous le régime des lois
INC., sociéié
-Fabrique
son siège social à Deer de l'Etat de New Jersey, anonyme et opé
par le Cabunet
Lake,
E.UA. ayant
ARRETE
la
Salès, a présenté Fennsylvania, E.U.A.,
U
marque:
une demande
représentée
denregistrement de
JEAN.CLAUDE DUYALIER
appartenant à la
-WEAREVER,
Présidest à Vis de l Ripabligns
classe 16.-
Vu les articles 93, 94 et 136 de
No. 451-A
*
Considérant Vu la Loi du 27 Juillet sur les la Constitution;
Il est Extrait de la requête en date
tration, de qu'1 y a lieu, dans l'intérêt Communes;
et de certifié qu'aux termes de la
du 8 juin 1979
les
former une nouvelle
d'une meilleure
Commerce
Loi sur les
de
intérêts la Commune Commission Communale Adminisopéfant sous le SCHERING
Marques de Fabrique
Sur le
de Léogâne;
pour gérer
dont le
régime des lois CORPORATION de
société
fense rapport du Secrétaire d'Etat
siège social est à
l'Etat de New Jersey, organisée et
Nationale;
de
Jersey 07033,
Galloping Hill
E U. A,
FIntérieur et de la Démande représentée par Me. Jean P. Salès, Road, Kenilworh, New
ARRETE
denregistrement de la marque:
a présenté une de
des Article ler.- Une Nouvelle
appartenant à la classe 5.- -IDULAFRIN,
ville Citoyens Gérard Ch. BAUBRUN, Commission Communale composée
formée JEANJACQUES respectivement Edgard AJAX et DorsainNo. 452-A
*
la Commune pour de gérer, jusqu'aux prochaines Président élections, et Membres, est
Il est Extrait de la requête en
Léogâne. les intérêts de
et de certifié qu'aux termes de la date du 8 juin 1979
Article 2.- Le présent
Commerce SCHERING Loi sur les
de
du
Marques
gence Secrétaire
Arrêté sera publié et
opérant sous le
des
Fabrique
de
d'Etat
exécuté à Ia dilidont le
régime lois CORPORATION, de
société organisée e
Donné
IIgtérieur et de la Défense
siège social est à
l'Etat de New
au Palais
Nationale. Jersey 07033,
Galloping Hill Road, Jersey, E U. A.,
176ème de
National, à Port-au-Princs le 27
mande représentée par Me. Jean P. Kenilworth, New
FIndépendancs. Août 1979, An
dEaregistement de la marque: Salès, a présenté une de
ZAR LE
sppartenant à Ja classe 5.- -IDULATERM,
PRESIDENE
ALCLAUDE
Secrétaire dEtat d Piotérhear
DUVALIED
No.
,
Galloping Hill Road, Jersey, E U. A.,
176ème de
National, à Port-au-Princs le 27
mande représentée par Me. Jean P. Kenilworth, New
FIndépendancs. Août 1979, An
dEaregistement de la marque: Salès, a présenté une de
ZAR LE
sppartenant à Ja classe 5.- -IDULATERM,
PRESIDENE
ALCLAUDE
Secrétaire dEtat d Piotérhear
DUVALIED
No. 453-A
*
Mo. BERTHOLAND et d le Détenes Nationale
I
Extrait de la requête
EDOUARD
est certifié qu'aux
en date du 4 mai 1979
EECRETAIRERIE
et de Commerce termes de la Loi sur les
EEEVICE
DETAT DU
ganisée et SCHERING
Marques de
DES
Fabriqus
MARQUES DE CONMERCE ET DE
E.U.A., dont opérant sous le régime CORPORATION, des
société
Oa
(Loi du 17 Juillet 1054 FABRIQUE ET DE LINDUSTRIE
New
le siège social est lois de l'Etat de anonyme New
of Décret de 24
COMMERCE
Jersey 07033, E.UA., à Galloping Hill Road, Jersey,
No. 428-A
Novembro 1970)
présenté une demande représentée par Me. Jean Kenilworeh, P. de
Salès, a
Extrait de la
d'enregistrement la marque:
a est certifié qu'aux termes requéte em date du 29 mai 1979
appartenant à la classe 5- -AFRINOL,
et de Commerce SEARS de la Loi eur les Marques de
arganisée KUA, et opérant sous le ROEBUCK régime AND CO. société Fabrique
*
EUA, ayant son siège social à Sears des lois de FEtat de New amnonyme York,
Nos. 479-A, 480-A,
représentée par le Cabinet Tower, Chicago,
431-A. 482-A, 483-A,
Seuregitneoent de la marque: Salès, a présents tne demande Ilinois,
I est certifié Extrait de la requéte en date 484-A, du 6 485--A
et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur juin 1979
appartenant à la classe 11.- -KENMORE
eiale et industrielle LA ALCON
les Marques de Tabrkqu
IEtat du Texas, organisée et UNIVERSAL opérant sous LTD. le aocisté eommes
Fort Worth, Etats-Unis Etats-Unis dAmérique, ayant régime des lois de
d'Amérique, représentée son siège soelal à
en Haiti par y
No. 68 Lundi 27 Aclt 1973
LE MONTTEUL
AE
le Cabinet de Me. Carnot Adrien, a présenté
No. 542-A
tale et Cerulli et par
des marques:
Extrait de ia requête en date du les 12 Marques Juillet de Fabrique
une demande d'enregistrement IONAX, IONIL, NUTRADERM,
Ie est certifié qu'aux termes de la Loi sur
ANONIMA,
+B.S.S., STATROL,
BOSCH Y COMPANIA SOCIEDAD BadaloDENDRID, ECONOPRED,
et de Commerce dont le siège social est à 115 rue Maristany, Me. Jean P. appartenant à la classe 5.-
société Province espagnole de Barcelone*Espa ne, ayant pour avocat de la marque :
na
T domande d'enrentetremant
Salès, a présenté
(REPRODUCTION)
No. 470-A
de la requête en date du 27 avril 1979
Extrait termes de la Loi sur les Marques de Fabrique lois,
I est certifié qu'aux STENDHAL, sociélé anonyme régie par les
et de Commerce
social à: 62, rue du Faubourg St.
classe 5.-
société Province espagnole de Barcelone*Espa ne, ayant pour avocat de la marque :
na
T domande d'enrentetremant
Salès, a présenté
(REPRODUCTION)
No. 470-A
de la requête en date du 27 avril 1979
Extrait termes de la Loi sur les Marques de Fabrique lois,
I est certifié qu'aux STENDHAL, sociélé anonyme régie par les
et de Commerce
social à: 62, rue du Faubourg St. Honoré,
françaises, ayant son siège avocat Me. André F. Jean du Cabinet
75008 Paris et ayant pour
de la marque:
Montas, a présenté une demande d'enregistrement
-STENDHAL (dénomination),. eppartenant à la classe 5.-
*
(REPRODUCTION)
No. 472-A Extrait de la requête en date du 27 avril 1979 de Fabrique
I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques régie par les lois
o SINGE ASSIS)
et de Commerce STENDHAL, société anonyme du Faubourg St- Honoré,
.MONO SEN. 33
françaises ayant son siège social à: 62, rue F. Jean du Cabinet
apartenant à la classe
XXXXXI
avocat Me. André
75008 Paris et ayant pour demande d'enregistrement de la marque:
545-A
Montas, a présenté une
No. Extrait de la requête en date du 16 juillet 1979 de Fabrique
qu'aux termes de la loi sur les Marques
son
Il est certifié LUITPOLI-WERK Société Anonyme ayant
et de Commerce
9, 8000 Munchen 70, Allenagne, re
siège social à Zielstattstraste de
a présenté une demande d'enprésentée par Me. Jean Lespinasse,
registrement de la marque: CONTREMBOL
apartenant à la classe 5
Siendihal
*
No. 549-A Extrait de la requête en date du 23 juillet 1979
termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
société or-
-STENDHAL (nouveau graphisme),
et de Commerce HOECHST AKIENGESELLECNANTE des lois de la République Féde
appartenant à la classe 3.-
ganisée et opérant sous le régime siège social à 6230 Franckfurt/Mais
XOX
rale d'Allemagne, ayant son
'représentée par Me. Jean P. Fédérale d'Allemagne,
No. 492-A
date du 25 juin 1979
80, République
de la marque:
Extrait de la requête en
de Fabrique
Salès, a présenté une demande d'enregisirement
certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques
-HOSTACID,
I est
TRADERHORN LIMITED, société anonyme orgaà la classe 5.-
et de Commerce le régime des lois de la Grande Bretagne, ayant
appartenant
*
nisée et opérant sous Court, Allsop Place, London, NWL Enson siège social à Farley Me. Jean P. Salès, a présenté une demande
No. 575-A Extrait de la requête en date du 2 Août 1979
gland, représentée par
de la Loi sur les Marques de Fabrique
d'enrezistrement- de la marque:
I est certifié qu'aux termes
PRODUCTS TRA-
.TOUSSAINT,
et de Commerce LA LEO PHARMACEUTICAL KEMISKE FABRIKS HANDELepparienant à la classe 33.-
DING LTD, AS (LOVENS DK-2750 Ballerup, Danemark ayant pour ave-
*
SAKTIESELSKAB) A.
en date du 2 Août 1979
gland, représentée par
de la Loi sur les Marques de Fabrique
d'enrezistrement- de la marque:
I est certifié qu'aux termes
PRODUCTS TRA-
.TOUSSAINT,
et de Commerce LA LEO PHARMACEUTICAL KEMISKE FABRIKS HANDELepparienant à la classe 33.-
DING LTD, AS (LOVENS DK-2750 Ballerup, Danemark ayant pour ave-
*
SAKTIESELSKAB) A. BEAUFILS, a présenté une demande d'enregieNo. 540-A
date du 27 avril 1979
cat Me. George
Extrait de la requête en
de Fabrique
trement de la marque :
certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques
-MIRAXID. n est
INTERNATIONAL TOBACCO (OVERSEAS)
à la classe 5
et de Commerce
organisée et opérant sous le régime des
appartenant
*
LIMITED, société anonyme
son siège social à Westminster
lois de la Grande Bretagne, London S.W., ayant England, ayant pour avocat Me. No. 577-A
House, 7, Millbank,
d'enregistrement de la
de la requéte en date du 3 août 1979
Jean' P. Salès, a présenté une demande
Fxtreit qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Febrique
Il est certifié
société anonyme
marque:
et. de Commeice Hoechst Akiiengesellachaf, des lois de la République Fé-
-SUMMIT,
organisée et opérant sous le régime social à 6230 Frankfurt/Main,
ayant son sièze
appartenant à la classe 34.-
dérale d'Allemaghe, Fédérale d'Allemagne, représentée par Me. Jean P. sODODS
80, République
demande d1
de la marque:
Salès, a présenté me
Enregistrement
No. 541-A Extrait de la requête en date du 12 Juillet 1979
-ARELIX,
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
appartenant à la classe 5nl est certifié quaux
SCTEDAD ANONTWA so-
*
et de Commerce BOSCH Y COMPANIA le régime des lois de l'Espaciété anonyme organisée et opérant sous
Badalona, Province
No. 571-A
de la requête en date du ler, Août 1979
gne ayant son siège social à 115 Rue Maristany. Salès, a présenté une
Extrait
de la Loi sur les Marques de Fabrique
de Barcelons. avant pour pvocat Me. Jean P. Il est certifié qu'aux termes COMERCIA E INDUSTRIA LTDA
demande d'enregistrement de la marque :
et de Commerce DAVIDOFF Venezuela 37, Sala 701, Br. 20.081, Rio de Ja-
.ANIS DEL MONOSociété établie à Av. apartenant à la classe 33
No. 68 Lundi 27 Août 1979
LE MONTTEUR. neiro, Brésil, représentée par Me. Jean de
demande d'enregisirement de la marque Lespinasse, a présenté une
:
Machines à coudre zig-zag et
CHURCHILL
2 Machines à
accessoires
appartenant à la classe 34.-
1 Machine à marquer et accessoires
1 Machine à surpiquer et accessoires
1 Machine à tresser et accessoires
AVIS
1 Mach.ne broder et accessoires
spéciale pour traiter le
AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE
2 Agrafeuses de boites de carton plastique et accessoires
-SOCIETE DE
DENOMMEE
6 Dispenseurs électriques
DEVELOPPEMENT DU CAFE, S.A.,
1 Dispenseur manuel de de ruban collant
1.- Société Anonyme (SODECAF-ASDEC, S.A.)
2 Machines à
ruban collant
haîtienne.
et accessoires
AVIS
1 Mach.ne broder et accessoires
spéciale pour traiter le
AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE
2 Agrafeuses de boites de carton plastique et accessoires
-SOCIETE DE
DENOMMEE
6 Dispenseurs électriques
DEVELOPPEMENT DU CAFE, S.A.,
1 Dispenseur manuel de de ruban collant
1.- Société Anonyme (SODECAF-ASDEC, S.A.)
2 Machines à
ruban collant
haîtienne. constituée sous le régime de la législation
2 Machines à cuuper les les bonues e. accessoires
couper
2.- Les Statuts ont été
Arrêts pour
fermetures éclair et accessoires
et de lIndustrie et également déposés au Département du Commerce
Anneaux à main fermetures éclair
Gérard D. Charles. pour minute en I'Etude du Notaire
Couteaux circulaires pour fermetures éclair
3.- La durée de la Société est illimitée,
1 Presse carton
4.- La Société a son siège à
1 Guillotine (pour
5.- La Societé a pour objet le Port-au-Prince. 1 Machine à laminer papier)
féière en Haiti en entreprenant des développement de PIndustrie Ca1 Fendeuse circulaire
ment ou en collaboration avec les programmes industriels directe1 Feudeuse simple
organiser é alement des plantations organismes intéressés: elle pourra
1 Porte-charge
une aide gratuits aux planteurs dc café ou des pépinières. Elle fournira
1 Pompe pour colle
tules, des engrais, des instruments en leur distribuant des plan1 Pompe pour huile
ment technique à titre gratuit. Elle aratoires et surtout un encadre1 Compresseur à air
décorticage, des centres d'expérimentation, pourra établir des usines de
1 Chariot élévateur et accessoires
le pourra en outre acheter, louer tous biens acquérir des terres. El1 Transporteur
ral faire tous actes qu'une
mobiliers et en géné10 Brouettes
faire ou être autorisée à faire personne sous le physique pourrait légalement
40 Couteaux à main
blique d'Haiti. régime des Lois de la RépuMatériel pour cloison
6.- Le Capital de la Société
12 Extineteurs
intérieur des boites
deux cents actions de cent dollars est de vingt nille dollars, divisé en
Ruban
7- L'année sociale
chacune. 300 Ciseaux
septembre de l'année suivante. commence le ler. octobre pour finir le 30
300 Agrafes
8.- Les fondateurs sont les membres de
Corde pour bordure
représentés par:
TAssociation ASDEC,
Fil en coton
Léon Baptiste Weber Kersaint
Fil en nylon
Roger Boucard Frantz Blanchet Raymond et Gérard Vital
Bordure vinyl
La présente
Frédéric Wiener. octobre 1960 publication est faite conformément à la
Ornements en métal
sur les Sociétés Anonymes. Loi du 28
Ornements en plastique
CABINET LAMARRE
Ornements en bois et en verre
Par: Louis M. Lamarre, Av. Rivettes Moules
en éponge
Formes pour ae.ailler les
La Secrétairerie d'Etat du Commerce
Moules en cire
marchandises emballées
blic en général et le commerce
et de IIndustrie avise le puPatrons
Consultative instituée par les en particulier que la Commission
Bobines
octobre 1969 sur les Industries Décrets-Lois Nouvelles des 13 mars 1963 et 8
Papier
duite le 19 juillet 1979 par Me.
. Rivettes Moules
en éponge
Formes pour ae.ailler les
La Secrétairerie d'Etat du Commerce
Moules en cire
marchandises emballées
blic en général et le commerce
et de IIndustrie avise le puPatrons
Consultative instituée par les en particulier que la Commission
Bobines
octobre 1969 sur les Industries Décrets-Lois Nouvelles des 13 mars 1963 et 8
Papier
duite le 19 juillet 1979 par Me. André a agréé une demande proFuhan adhésif adhéeifr à scellement à vapeur
S.A, une entreprise de fabrication de VILLEJOINT pour LE SAC
à scellement à
soires de la toilette féminine
sacs à main et diverses accesPapier d'emballage
vapeur
billement destinés à
ainsi que des pièces quelconques d haBande transporteuse à rouleau
let 1979, a recommandé l'exportation, et, dans son Rapport du 19 juilPointeurs électriques à
que cette
Tableau
pendule
ges prévus par lesdits Déerets-Lois. entreprise bénéticie des avanta5Boites à outil, d'affichage
En conséquence, la franchise douanière
2 Machines à 1 Avertisseur d'incendie, Huche
treprise sur les articles suivants:
est accordée à cette enme, 1
ruban et accessoires, 2
en 1 métal, Poinçons
92 Machines à coudre à double
Marqueur, Produit pour modeler, Tachomètres, Dés en Sonnerie d'alar208 Machines à coudre à
aiguilles et accessoires
Oeillets, Ressorts, Etiquettes, Coins
caoutchouc, Enseignes
13 Machines à niveler aiguille simple et accessoires
Tournevis, 100 Pinces, 2 Torsions, 1 M-5, Coins d'encadrement 100
71 Machines à
(aplanir) et accessoires
sion, 1 Perceuse à main, 1
Table à polir, 1 Perceuse
coller et accessoires
Tuyau à air, 2
à pres5 Coupeuses
électrique et accessoires 1
Elaux, 1 Machine à souder
10 Machines à automatiques
reil à façonner les coins' 1 Chalimeau 1 Sableuse cireulaire 1
ceillet et accessoires
coins, Outils à main 1 Appareil à couper les
AppaMachines à riveter et accessoires
Fer à souder,
coins, Métal pour
10 Machines à coudre à
Crampons, Portes utiles et ceintures, Soudure, Masques pour soudeurs
9 Machines à fixer les aiguilles multiples.
1 Machine à souder
10 Machines à automatiques
reil à façonner les coins' 1 Chalimeau 1 Sableuse cireulaire 1
ceillet et accessoires
coins, Outils à main 1 Appareil à couper les
AppaMachines à riveter et accessoires
Fer à souder,
coins, Métal pour
10 Machines à coudre à
Crampons, Portes utiles et ceintures, Soudure, Masques pour soudeurs
9 Machines à fixer les aiguilles multiples. et . essoires
Limes, Scies Meules circulaires Courroies, Mèches pour drilles
6. Machines à
agrafes et accessoires
ban, en papier, Adhésive
Barres en aluminfum,
monter des serrures et
teaux,
aérosol, Barres de
Silicone, Ru6 Machines M-5 et
accessoires
Couteaux à doler et
soudure, Lames de cou6 Agrafeuses accessoires
découpage à la main, Aiguilles accessoires, Hachettes, Planchettes
électriques
pour
pour
6 Presses -JOINT,
Vaporisateur, 1 Chargeur de batteries nettoyage, Articles de nettoyage
éleetrique, 1
Débrayeur de
Répandeuses de colle chauffante
Boites de sortie Générateur, Prise de courant
moteur, Ruban
1 Machine pour finissage des
électrique, Fil de
pour mâles et femelles,
1 Machine à plisser
bordures et accessoires
distribution électrique,
connection électrique, Tableau de
21 Machines à
et accessoires
Tubes électriques Relais Interrupteurs, Boite de jonction,
6 Coupeuses presses et à couper à deux bras et accessoires
lateurs industriels 1 Rail électriques 1 Microinterepteur 30 Fusibles,
hydrauliques à un bras
teur électrioue Vinyl, condueteur 1 Lumière d'urgence 1 Ventitre, Suède Pellon Tissu Plastique, coton de Urethane, Voile, Toile de lin, Comp- Feusangle, Corde en fibre naturel Corde
No. 68 Lundi 27 Août 1979
A MONTTELR
Agrafes Boutons Etiquettes
clair, Etiquettes, Papier quadrillé,
Pressions Epingles
en nylon et en coton, Plastique téléphone, Ruban métrique, Punaise
Doublures
en nylon, polyester, acetate, rayon, coton es
Balance postale, Prise pour
individuel avec agrafeuse ChroTissus tout coupés
Crayons en cire, Elastiques, Tableau Tampons, Formes pour affaires, Distripolyester de mélangé. 12 mois est accordé à l'intéressé pour débuter ses
nomètre, Crayon à marquer,
Pharmacie de secours, EtiUn délai
butéur de ruban collant, Ruban collant,
bpérations. devra se conformer strictement aus
quetteur. pour débuter ses opéPar ailleurs, cette entreprise et 27 du Décret-Loi "du 13 mars
délai de 12 mois est accordé à lintéressé
des articles 24, 25, 26
Un
dispositions
rations. devra se conformer strictement aux
1963. le 26 juin 1979. Par ailleurs, cette entreprise 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars
Port-au.Prince,
Commerce et de lIndustrie
dispositions des articles 24,
Secrétairerie d'Etat du
1963. Port-au-Prince, le 19 juillet 1979,
Secrétairerie d'Etat
du public que le carnet BC-102,
du Commerce et de l'Industrie
Il est porté à la connaissence utilisé
No.
3. le 26 juin 1979. Par ailleurs, cette entreprise 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars
Port-au.Prince,
Commerce et de lIndustrie
dispositions des articles 24,
Secrétairerie d'Etat du
1963. Port-au-Prince, le 19 juillet 1979,
Secrétairerie d'Etat
du public que le carnet BC-102,
du Commerce et de l'Industrie
Il est porté à la connaissence utilisé
No. 29402 et le
au Nos. 29401 29500 Série A, 9600, jusqu'au série BO, utilisé jusqu'au
(REPRODUCTION)
et de IIndustrie avise le
carnet BC-53-Rev. aux Nos. 9551
La Secrétairerie d'Etat du Commerce
que la Commission
No. 9554, ont disparu au Bureau des Contributions de Bocozelle. de
et le commerce en particulier
1963 8
des numéros restants dans chacun
public en général
les Décrets-Lois des 13 mars et
Les originaux et duplicata
Consultative instituée Industries par Nouvelles a agréé une demande proces deux carnets sont déclarés nuls. servirait pour percevois
octobre 1969 sur les
M. Max E. VILLARD pour une entreEn conséquence, toute personne qui s'en
pous
duite le 25 aviél 1979 par
de sport en nylon ou autres
des valeurs ou dans tout autre but frauduleux serait poursuivie
prise de confection de sur-vêtements destinée à l'importation, et, dans son Rapfaux en écritures publiques. tissus cousus à la machine
que cette entreprise bénéficie
26 mars 1979. port du 26 juin 1979, a recommandé
Port-au-Prince, le
FENESTOR, Av. des avantages prévus par lesdits douanière Décrets-Lois. est accordée à cette entreOdonel Directeur Général
En conséquence, la franchise
prise sur les articles suivants: industrielles simples et doubles et accessoires
100 Machines à coudre
et accessoires
10 Machines pour boutons et boutonnières pour sceller à chaud et ac5 Machines et matrices électroniques
à la connaissance du public que les originaux au
cessoires
Il est porté 47500-J du carnet BC-105-bis ont disparu. industriels
Nos. 47499 et
nuls. 12 Ventilateurs
Lesdits originaux de ce carnet sont déclarés
1 Jeu d'outils
toute personne qui s'en servirait pour percevoir
2 Water cooler
En conséquence, dans tout autre but frauduleux serait poursuivie
Rubans d'emballage
des valeurs ou
publiques. Aiguilles
pour faux en écritures
Cartons spéciaux pour emballage
Port-au-Prince, le 4 mai 1979. Odonel FENESTOR, Av.
47499 et
nuls. 12 Ventilateurs
Lesdits originaux de ce carnet sont déclarés
1 Jeu d'outils
toute personne qui s'en servirait pour percevoir
2 Water cooler
En conséquence, dans tout autre but frauduleux serait poursuivie
Rubans d'emballage
des valeurs ou
publiques. Aiguilles
pour faux en écritures
Cartons spéciaux pour emballage
Port-au-Prince, le 4 mai 1979. Odonel FENESTOR, Av. 100 Ciseaux
Directeur Général
2 Pendules enregistreuses
Fils à coudre
Fermetures éclair
ROYALE DU CANADA
LA BANQUE
LA BANQUE ROYALE DU CANADA
ETABLIE EN HAITI DEPUIS 1919 DELMAS
ET DE
SUCCURSALES DE FORT-AU-PRINCE AU 31 JUILLET 1979
DOLLARS
BILAN TRIMESTRIEL PASSIF
54.718.428
DOLLARS
(ACTIF
552.009
Dépôts
353.982
Encaisse
établies en Haiti
15.123.321
Autres Comptes Passifs
Avoir dans les Banques
Prêts et Escomptes locaux,
39.397.078
8.161.154
effets en transit payables à l'étranger
en cours ci-contre
des clients sous acceptation,
Engagements
Engagements de Crédit et Lettres de Garantie
8.161.156
63.233.564
Lettres
fournies pour leur compte
*
63.233.564
COMPTES D'ORDRE
310.64
COMPTES D'ORDRE
310.648
Valeur Immobilière de la Banque ci-contre ci-contre
118.984
Valeur Immobilière de la Banque
Mobilière présente et Equipement
Balance
118.984
Valeur
Meubles,
Balance Valeur Mobilière et Equipement
Valeur présente Dépréciation ci-contre
185.910
Balance Dépréciation sur Meubles
185.916
Equipement Extension Immeublee
Equipement et Extension Immeubles
615.54
615.548
converties en Dollars au taux Officiel de changes. ci-dessus représentent des Gourdes
aLes montants
et conforme à nos livres
A.R. Malebranche
Certifié sincère
ler Assistant Managet
C. Exumé
Grandes Antillon
Officier de Méthodes
214 a Pert-aaPrinss, Haiti,
Killaok No 233 - Balto Pustalo
Promsse Nationales dHati - Ruo Haneporten