M
Be
Diredest
D'HAITI
Simon DESVARIEUX
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
sentiencts
JOURNAL
Jeudi 23 Août 1979
Paraissant
Le Lundi et Lo Jeodt
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
de la
134ème. Année No. 67 AN XXIlème. autorisant le fonectionnemsent IMPORT
du 12 Mai 1977,
CEMENT
Vu PArrêté
AND CARIBBEAN
Société Anonyme : .HAITI
CE
SOMMAME
et liquiEXPORT, S.A. (HACIMEX); : .HAITI AND CARIBBEAN fait la de
André Pacaud (OA) des FASH. que la Société
n'a pas
retraite le Lt. Considérant
S.A. (HACIMEX). -Artis mettant à la
Mai antortsant le toprtionnement Export, S.A
MENT IMPORT EXPORT, du 16 octobre 1967;
de
dant te pension. T'errêté en date 12 Carribbean 1917, Cement Import
prévue par le Décret
du Commerce et IIndusArets rapportant anonyme : Haiti and
da registre des
claration
du Secrétaire d'Eiat
de la Sodété
Vindastrie - Extraits
Sur le rapport
Economiques;
CHIACIMIX) d'Rtat du Comm ee et de
trie, des Finances et des Affaires
Seenetatrerie, de fabrique et de Commeroa
A R R E T E: :
le fone
marques
du 12 Mai 1977 autorisant
Avis
Article ler. L'Arrêté en date : .HAITI AND CARIBBEAN avec
de la Société anonyme
est rapporté
ARRETE
tionnement
EXPORT, S.A. (HACIMEX). CEMENT IMPORT de droit. et exécuté à la diligenee
DUVALIES
les conséquences Le
Arrêté sera publié V'industrie, des Finances, aa
JEAN-CLAUDE
Article 2.- présent du Commerce et de
Présidant à Vie de l Ragalbligne
des Secrétaires Economiques. d'Etat
le 21 Août 1979, An
Aolt
et des Affaires National, à Portan-Prince,
articles 93 et 94 de la Constitution; par le Décret du 17 MiDonné au Palais
Vu les du 28 Juillet 1952, modiiée Retraite et la Pension
176ème. de Mindépendance. Vu la Loi
1961 sur la
DUVALIER
26 Décembre
TEAN-CLAUDE
1957 et celui du
(OA), Forces
litaires;
le Lieutenant André PACAUD, par la loi pour être
Par le Président du
et de fIndustrie : Guy BAUDUT E
Considérant que les conditions prévues
Lo Secrétaire d'Etat Commerce et des Affaires Economiques
Armées d'Haiti, remplit de la pension militaires; et de la Défense
Le Secrétaire d'Etat des Financbe BROS
mis à la retraite et bénéficier d'Etat de Vintérieur
Emmanuel
Sur le rapport du Secrétaire
ET DE LINDUSTRIS
Nationale;
ArD'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE
ARRETE
(OA), Forces
SECRETAIRERIE
DE FABRIQUE
1970)
André PACAUD, 15 Mai 1979, et sa
SERVICE DES MARQUES et Décret du 24 Novembre
Article ler.
Le Secrétaire d'Etat des Financbe BROS
mis à la retraite et bénéficier d'Etat de Vintérieur
Emmanuel
Sur le rapport du Secrétaire
ET DE LINDUSTRIS
Nationale;
ArD'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE
ARRETE
(OA), Forces
SECRETAIRERIE
DE FABRIQUE
1970)
André PACAUD, 15 Mai 1979, et sa
SERVICE DES MARQUES et Décret du 24 Novembre
Article ler. 1 Le Lieutenant retraite à la date du
CINQ
(Loi du 17 Juillet 1954
mées d'Haiti, est mis à la somme de CINQ CENT VINGT
pension est liquidée 525.00) à la par mois. cet Arrêté sera
No. 574-A
en date du ler. aot 1979
GOURDES (Gdes. de la valeur prévue par Forces Armées
Extrait de la reauête Loi sur les Marques de Fabrique
Article 2- Le montant
des Pensions des
qu'aux termes de la
B.V., sociéde la Caisse
n est certifié Jacques BOGART INTERNATONAL la Hollande, ayanl
tiré des disponibiliés
et exécuté à la diligenet de Commerce sous le régime des lois de
d'Haiti. Arrêté sera publié Défense Nationale. té organisée et opérant 28, Rotterdam, Pays-Bas, représentée d
Article 3- Le d'Etat présent de Mntérieur et de la le 30 Mai 1979, An
son siège social à Randwe
une demande denregistrement
ce du Secrétaire National, à Portau-Princs,
par Me. Jean P. Salès, a présenté
Donné au Palais
DUVALIE
la marque:
BOGART,
176ème de Findépendance. MALCLAUDE
-JACQUES
Nationals :
appartenant à la classe 3Par le President dEtat de fintérioar et de la Défense
Le Secrétaire Me. Bertholand EDOUARD
No. 546-A de la requête en date du 18 fuillet 1979 de Fabrig
ARRETE
Extrait termes de la Loi sur les Marques société anonyme
I est certifié qu'aux
BIOTHERAX, de la France ayant a
DUVALIER
et de Commerce LABOKATUIRES sous le régime des lois Saint-Denis, FranTRAN.CLAUDE
et opérant
93212 La Plaine
Prisident à Vle de l Ligalligne
organisée siège social à 58, rue du Landy, P. Salès, a présenté une demande de
par Me. Jean
ce, représentéa de la marque:
Vu Yarticle 90 de la Constitution; du Code de Commerce;
registrement
"PHOSPHRALUGEL
Vu les articles 30 28 et Aolt suivants 1960 sur les sociétés anonymes;, de foneà la classe 5.-
Vul le Décret du
1967 relatif à la déclaration
appartenant
Vu le Décret du 16 octobre
siomnement des sociétés;
No. 67 Jeudi 23, Août 1979
.LE MONITEUR s
Me. Jean P. Salès, a présenté une deMonaco, représentée par
mande d'enregistement de la marque:
No. 560-A
en date du 27 juillet 1979
.CLYO,
Extrait de la requé'e de la Loi sur les Marques, de Fabrique
à la classe 3.-
n est certifié qu'aux termes
PADU U 10 CORFURAappartenant
*
et de Commesce CavA
sous le réime des lois
TION, société anonyme organisée e: opérant siège social à 685 Third
de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant représentee son par Me-.
:
No. 560-A
en date du 27 juillet 1979
.CLYO,
Extrait de la requé'e de la Loi sur les Marques, de Fabrique
à la classe 3.-
n est certifié qu'aux termes
PADU U 10 CORFURAappartenant
*
et de Commesce CavA
sous le réime des lois
TION, société anonyme organisée e: opérant siège social à 685 Third
de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant représentee son par Me-. Jean P. No. 579-A Extrait de la requête en date du 6 Août 1979
Avenue, New York, N.Y.; E.U.A.,
de la marque:
qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
une. demande d'enregistrement
n est certifié
E
LTDA,
a
INDUSTRIA
Salès, présenté
-APISATE,
et de Commerce DAVIDOFF COMERCIA 27,,Sala 701, Br. 20.081, Rio de'Ja5.-
Société établie à Av. Venezuela de
a
une
appartenant à la classe
Brésil, représentée par Me. Jean Lespinasse, présenté
XXXXXX
neiro, demande d'enregisirement de ia marque :
.DAVIDOFF,
Nos. 558-A, 559-A de la requête en date du 27 juillet 1979
la classe 34
Extrait
de' la Loi sur les Marques de Fabrique
appartenant à
*
ne est certifié qu'aux termes
scciété anonyme
et de Commaice ELI LLL x' AND CUMFANY, des lois de lEtat d'Indiana,
No. 521-A
de la
en date du 27 avril 1979
organisée et opérant sous le régime East MeCarty Street, IndianaExtrait requêe la Loi sur les Marques de Fabrique
E.U.A., ayant son siège social à 307
Me. Jcan P. Salès, a
Il est certifié qu'aux termes de
socié:é organisée et opépolis, Indiana 43206, E.U.A., représentée des par marques:
et de Commerce UNILEVEA LLAITED, la Grande Bretagne, dont le siège
d'enregistrement
le
des lois de
présenté une demande
rant sous régime
Wirral, Cheshire, England, représentée
.CECLOR, & .DISTACLOR,
social est à Port Sunlight,
d'enregistrement
e
5, 9.-
P. a présenté une demande
appartenant aux classes
par Me. Jean Salès,
**
de la marque:
No. 553-A Extrait de la requêe en da'e du 30 ivillet 1979
: :
qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
n est certifié
& SUNS, INC., société anonyme oret:de Commerce E.R. SQUIEB des lois de FEtal de De.aware,
ganisée et opérant sous le régime
Road,
E.U.A., ayant son siège social à Lauermeuile-Paneues, par Me. Jean P. Princcton, New Jersey 08540 E.U.A., d'enreg.stremen:" représentée de la marque:
Salès, a présenté une demande
-SUR-FIT,
EL eppartenant à la classe 10.-
K
FAN DEVICE (DESSIN DEVENTAIL),
No: 548-A
de la requête en date du 19 juillet 19-9
à la classe 3.--
Extrait
de Fabrique
apparténant
Pn est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques organisée et.
Princcton, New Jersey 08540 E.U.A., d'enreg.stremen:" représentée de la marque:
Salès, a présenté une demande
-SUR-FIT,
EL eppartenant à la classe 10.-
K
FAN DEVICE (DESSIN DEVENTAIL),
No: 548-A
de la requête en date du 19 juillet 19-9
à la classe 3.--
Extrait
de Fabrique
apparténant
Pn est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques organisée et. *
SHULTON INC. société anonyme
ef de Commerce'
des lois de l'Elat de New Jersey, E.U.A.,
No. 497-A
du 27 avril 1979
opérant sous le régime
43, Clifton, New Jersey 07015,
Extrait: de la requê'e en date
de Fabrique
ayant son siè e' "rocial à 697 Route
une demanF
ternies de la Loi sur les Marques
Me. Jean P. Salès, a présenté
I1 est certifié qu'aux
NESTLE S.A., soE.U.A:, représentée par
e: de Commerce SOCIETE DES FRODUITS
Suisse, rede d'enregistrement de la m:que:
suisse, dont le siè e social est à Vevey,
-MANDATE,
ciété anonyme Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enreappartenant à la classe 3.-
présentée par de la marque:
**
gistrement
No. 569-A Extrait de la requête en date du 31 juillet 19-9
termes de la Loi sur les Marours de Fabrique
n est certifié qu'aux
(GFNEVE), S. A. 9
et de: Commerce CHIEERTOUCHRONDS le
des lois de la Suisse,
société ornanisée et opérant sous régime ia Lerve.ce, LA
S ad"
ayant son siège social à 89-91, tite de
a
une. depar Me. Jean P. Salès, présenté
ve, Suisse, reprérentée de la marque:
mande d'enregistrement MSENSIBELCREME,
gppartenant A
à la classe 3.-
VERT/GREEN
Rr PAPILLON
:
XXXXXX
.BUTTERFLY DEVICT
BUTTERFLY,
VERT et
Nio. 570-A
da.e du 31 juillet" 19-9
d'un Tr
PAPILLON
Extrait de la requête. en
les
de Fabrique
(Representation GREEN BUTTERFLY)
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur Marques et opéran: sous
29VISTAMIL, S.L., société organisée
a la classe
et de Commerce
son siège social à Avenida del
appartenant
le régime des lois de l'Espagne, ayant
par Me. Jean P. *
Cid, 144-146, Valencia 14, Espagne, représentée de la marque:
No. 496-A
avril 19-9
Salès, a présenté une demande d'enresistrement
Fxtrait de Jn. re a - Ante A 27
de Fabrique
.MARLBORO. certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques anonyme orà. la classe 25,-
Il. est
THF Umuofis wu PANY. seciété Delaware,
sppartenant
et de Commérce
le
des lois de PEtat de
*
garisée et opérant sous social régime à Prudential Tower Building, BosE.U.A. ayant son siège
Me." Jean P. Salès; a' preNo. 563-A
date du 31 juillet 1979
02199. EU.A., rebréseintée par
a Extrait de"la requietes en"
les"
de Fabrique
ton, Mess
ment An la marque:
mare certifié qu'aux termes' de Ta Loi sur" Marques DE PARFIL
senté demande d'enré- .FIGHT GUARD. T
MEDITERIRANEEN
ype
et de Commerce CONSORTIUM organtsée et opétant sous, le régime des
à la classe 5MERIE, société anonymhe
social à 10 Qoat Antoine" lér.
. EU.A., rebréseintée par
a Extrait de"la requietes en"
les"
de Fabrique
ton, Mess
ment An la marque:
mare certifié qu'aux termes' de Ta Loi sur" Marques DE PARFIL
senté demande d'enré- .FIGHT GUARD. T
MEDITERIRANEEN
ype
et de Commerce CONSORTIUM organtsée et opétant sous, le régime des
à la classe 5MERIE, société anonymhe
social à 10 Qoat Antoine" lér. MC. appartenant
lois de Monaco, ayant son siège
No. 67 Jeudi 23 Août 1979
K MONITEUE. No. 522-A
Ile est centifié Extrait de la requête en date du 6 juillet 1979
minutieux des paquets ainsi que des fiches attachées à
et de Commèrce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
quet établissant que le triple comptage
les chaque paGLAXO GROUP LIMITED
9 Mars 1957 a été dûment observé requis par règlements du
ganisée et opérant sous le régime des lois de la société anonyme orcomme suit :
lesdits paquets se décomsant
ayant son siège social à Clarges House, 6-12 Grande Bretagne
BILLETS de G. 1- BILLETS
WIY 8DH, England représentée Me. Clarges Street, London
314.000.-
de G. 2.- BILLETS de G. 5.-
une demande d'enregistrement de par la Jean P. Salès, a présenté
BILLETS de G. 10.-
36.000. 580.000.-
marque :
20.000.- -BILLETS de G. 50.-BILLETS de G. -AXOBAN,
350.000.-
100.-
appartenant à la classe 5
ont été.i incinérés dans le four de la
200.000.-
blique
Banque Nationale de la
No. 475-A
A
Fait d'Haiti, à opération qui a duré de neuf heures du matin à Répu. Midi,
Extrait de la
que Port-au-Prince, en neuf exemplaires, les jour, mois et
Ile est" certifié
requête en date du 19 juin 1979
dessus. an
et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
sée et
JOHNSON & JOHNSON socié:é
opérant sous le régime des lois de l'Etat de anonyme organiAVIS
ayant son siège social à 5ul George Sireet, New New Jersey, E.U.A. La
E.U.A, représentée par Me. Jean P. Brunswick N. Y,
Public Secrétairerie d'Etat du Commerce et de
d'enregistrement de la
Salès, a présenté une demande
en général et le Commerce en
l'Industrie avise le
marque :
Consultative instituée par les Décrets-Lois particuler des 13 que la Commission
appartnant à la
VESPRE
tobre 1969 sur les Industries
mars 1963 et 8 occlasse 5
duite le 14 juin 1979 par M. Louis Nouvelles D. HALL a agréé une demande proNos. 454-A, 455-A, 456-A XXXXXX
se de fabricaiion de piles sèches destinées Fils, pour une entrepriExtrait de la
portation, et, dans son rapport du 12 au 1979 marché local et à l'exIl est certifié
requête en date du 13 juin 1979
cette enireprise bénéficie des
juillet a recommandé que
et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Lois.
D. HALL a agréé une demande proNos. 454-A, 455-A, 456-A XXXXXX
se de fabricaiion de piles sèches destinées Fils, pour une entrepriExtrait de la
portation, et, dans son rapport du 12 au 1979 marché local et à l'exIl est certifié
requête en date du 13 juin 1979
cette enireprise bénéficie des
juillet a recommandé que
et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Lois. avantages prévus pàr lesdits Décretssous le régime des NOVACEL lois de société anonyme organisée et
En conséquence, la franchise
des Jeûneurs, Paris ia France, ayant son siege social à opérant 24
prise sur les articles
: douanièré est accordée à cette entre
2ème. France
rue
suivants
présenté une demande d
représentée par Jean P. Salès, a
EMBALLAGE DE PILES SECHES :
enrgistrement de la marque :
31 PLA 501 Polisseuses pour le bas des
-SPONTEX,
3 PLA 503
piles a PLA 502
eppartenant aux classes 21, 3, 5
automatiques Transporteurs automatiques 3 PLA 504 Machines' Voltmètres semipour friser
No. 457-A
XX XXX X
talliques
l'extrémité inférieure des enveloppes méSECTION
Il est. Exirait, de la requête en date du 13
2 PLA 505 D'EMBALLAGE ET DEFINITION
certifié qu'aux termes de la
juin 1979
Testeurs pour court-cireuits
et de
loi sur les
tomatique 1 PLA 505
1 PLA 506
Comme.ce ULD Sucicie anuuyme
Marques de Fabrique
vinyl
Machine automatique à
Etiquettes aurégime des lois de la Belgique,
organisée et cpérant sous le
placer des tubes de
de Charlero,
ayant son siège social à 4, Chaussée
MACHINES AUXIL IAIRES :
Me. Jean P. Renvuscesoronie Beigique
2 SMD 801
Salès, a presenté une demande d représentée par
peuses
Cireuses pour papier et cartons isolants 2
4%
marque :
enregisaement de' la
100 LP pour MIN papier et cartons isolanis I AMA 404 SMD Découinoluant 1 compresseur d'air
Deminéraliseur de
appartenant à la classe 5 -LYCAMED,
SECTION 1
DE FABRICATION DE JUETS DE ZINC
DCM 101 Polisseuse pour pièces de 3
:
No. 445-A
*
rusion horizontales 75 tonnes. 100T zinc DCM 102 Presses d'exses circulaires
et. 200T 3 DCM 103
Extrait de la
DécoupeuIl est certifié qu'aux termes requête en date du 13 juin 1979
SECTION DE MELANGES :
et de Commerce SNITORLINE de la loi sur les Marques de Fabrique
1 DMS 501 Malaxeur 3 DMS 475
or. anisée et
CORFURATION
05 Transoorier re m
Presses type DOLLY 3 DCA
zie, E.U.A. opérant sous le régime des lois de PEtat sociéié de anonyme
SECTION DE
ntinnes 1 DCA Injecteur de
ayan: son siège social à 1500. Pennsylva3 DCM FABRICATION :
parafine
ladelphia, PA. E.U.A:
Spring Garden Street, Fhi4.0 AAàc Aluts a eu cudr ber les
une demande
représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté
et à introduire les papiers isolants 3 rebords des cylindres de zinc
denregisuemenn dp la marque:
ques 3.
anonyme
SECTION DE
ntinnes 1 DCA Injecteur de
ayan: son siège social à 1500. Pennsylva3 DCM FABRICATION :
parafine
ladelphia, PA. E.U.A:
Spring Garden Street, Fhi4.0 AAàc Aluts a eu cudr ber les
une demande
représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté
et à introduire les papiers isolants 3 rebords des cylindres de zinc
denregisuemenn dp la marque:
ques 3. DCA 213 Presses à capsulcs DCA Transporteurs automaiianpartenant à la classe 5 -ORNADE,
SECTION DE FABRICATION -CAPSULES. 2 MJA 301 Soies verticales D'ENVELOFPES METALLIQUES:
cuivre, scies cireu.aires verticales automatiques de de ferblanc et bandes de
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT
tales de 36" 2 DCM 601
36" 2 MJB 302 Scies horizonDETERIOREES DE LA
DE DES 1.000.000. 393 Machines à fabriquer Enrouleuses les
pour feuille métallique 2 MJA
DE LA
BANQUE NATIONALE
chines supérieures pour courber envelopp-s méall ques z andit 304 1.aREPUBLIQUE D'HAITI
ques
T'exirémité des
1498ème. Brôlement
enveloppes métalliMATIERES PREMIERES :
L'An mil-Neuf -Cent-Soixant -Dix-Neuf
Dioxide
Noir
en. présence des
et leMercredi 14
zinc,, manganèse, d'achtylène, Chlorure de
soussignés :
Février,
Oxide de zinc, parafine,
zinc, Oxide de
Mr. Donasson Alphonse,
piers isolants
Asphaite, Adhésive, Papier Kraft, PaB.N.R.H. Membre du d'Administration de la
graphite, Tubes (tubes) de zinc Adhésive scellés, isolant, Rondelle d'acier. Baton de
M. Jacques Lallemand,
thographiées, Feuilles de
Lingots de zinc, Feuilles d'acier. liMr. André Josaphat, Sous-Directeur de la B.N.R.H. ferblanc lichographiées
Mr. André Josaphat, Sous-Directeur de la B.N.R.H. Un délai de 12 mois est accordé à
Mr. Anthony Arniand, Sous-Directeur de la B.N.R.H. rations. l'intéressé pour débuter ses opéComptes, il a été tiré des caveaux Représentant de la de la Cour Supérieure des
Par, ailleurs, cette
publique d'Haiti à
Banque Na'ionale de la Ré-. des entreprise devra Se conformer
contenant :
Port-au-Prince, pour.
at, Sous-Directeur de la B.N.R.H. Un délai de 12 mois est accordé à
Mr. Anthony Arniand, Sous-Directeur de la B.N.R.H. rations. l'intéressé pour débuter ses opéComptes, il a été tiré des caveaux Représentant de la de la Cour Supérieure des
Par, ailleurs, cette
publique d'Haiti à
Banque Na'ionale de la Ré-. des entreprise devra Se conformer
contenant :
Port-au-Prince, pour. être incinérés 421 paquet
dispositions articles 24, 25, 26 et 27 du
strictement aux
1979. Décret-Loi du 13 mars
UN MILLION CENT MILLE GOURDES 00/100
Portau-Prince, le 12
Après que. la. Commission de Bralement
juillet 1979. est effectué le contrôle
Secrétairerie d'Etat
du Commerce et de l'Industrie
No. 67 - Jeudi 23 Août 1979
ON e nO
DEMANDE DE FERME PRODUITE
AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE
CONFORMEMENT DU 24 SEPTEMBRE 1964 No, 95)
(MONITEUE
DATE DE LA PRESENTATION
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAITS
DE LA DEMANDE
Une propriété située à Anse Rouelle est bornée au Nord Par Sé10-10-78
ge rilia Matayer au Sud par mafère
Paultine
Geffrard à lEst par ru lArbre à 10 x 20
Azélia
l'Ouest par rue andré.
SITUATION DU BIEN
NOM DU SOUMISSIONNAIRS DATE DE LA PRESENTATION
CONTENANCE
DE LA DEMANDE
Une propriété située à At nse Rouge elle est bornée au Noru par Lilite TE- à
tat au Sud par Délicieux rue
Francky Dallien
10-10-78
l'Est par l'Etat à lOuest par 10- x 20
YArbre
SITUATION DU BIEN
Une propriété siuée à Anse RouNOM DU SOUMISSIONNAIRE
au Nord par TEtat
DATE DE LA, FRESENTATION
ge elle est borné Lilite à l'Est
CONTENANCS
DE LA DEMANDE
au' Sud par Délicieux rue V'arbre
par l'Etat à l'Ouest par
SITUATION DU BIEN
Serilia Métayer
10 x 20
10-10-78
située à Anse RouUne propriété l'Etat à l'Ouest par rue
à Y'Est par Dall en au Sud par l'Etat
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Francky bornée au Nord par
DATE DE LA PRESENTATION
Ee elle est
DE LA DEMANDE
I'Arbre
SITUATION DU BIEN
Mafère Geffrard
10-10-78
TTI
17-10-78
Une propriété située à Anse Rouge elle est bornée au Nord Par I'E- à
tat au Sud par Azelina Paultine par
NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION
l'Est par rue l'Arbre à l'Ouest
CONTENANCE
DE LA DEMANDE
ru André
DU BIEN
Mme. Délicieux Dorenssaint
SITUATION située à Anse Rou- 10 x 20
17-10-78
Une elle propriété est bornée au Nord par TEge tat au Sud par Franck Dallien à
l'Est par lEtat à lOuest par rue
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
TArbre
DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION
l'Est par rue l'Arbre à l'Ouest
CONTENANCE
DE LA DEMANDE
ru André
DU BIEN
Mme. Délicieux Dorenssaint
SITUATION située à Anse Rou- 10 x 20
17-10-78
Une elle propriété est bornée au Nord par TEge tat au Sud par Franck Dallien à
l'Est par lEtat à lOuest par rue
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
TArbre CONTENANCE
DATE DE LA PRESENTATION
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
siuée à Anse RouLudes Jean
Une propriété
VE17 octobre 1978
Be elle est bornée au Nord par à 10-10-78
tat au Sud par Azelina Paultine
PEst par rue TArbre à l'Ouest par
DATL DE LA PRESENTATION
rue T'Arbre
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
CONTENANCE
SITUATION DU BIEN
RouMonéus Jean
2 octobre 1973
Une propriété située à Anse
ET
elle est bornée au Nord par D6 10 x 20
ge licieux Lilite au Sud par Celisia
Compère a YEst par TEtat à T'Ouest
rue T'Arbre
SOM DU SOUMISSTONNAIKS DATE DE 1A PRESENTATION
per
CONTENANCH
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
Une propriété sttuée à Ance Row
Anguste Complre
17-10-78
a elle est bornée au Nord par Apguste Compère au Sud par TEtat a 10 R
YEot par TEtat à TOuest par rue
Grandeo Anallias
PArbre
Ale Fontale 216 bla 1 Pesan dn B
CHe - Au Ham actan Kald Na 233
Phom Hationales