Gi
& 3
Se
Direrteer
D'HAITI
Simon DESVARIEUX
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
sentiencs
JOURNAL
Lundi 20 Août 1979
Paraissant
E =
Le Lundi et Le Soudt
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
&
134ème. Année No. 66 AN XXIlème. =
les Statuts de la Société Anonyme
Vu T'Acte Constitutif S.A; et
et de Tindustriey
nommée: .EDWINT, Secrétaire d'Etat du Commerce
SOMMAIES Blanchet des F. A. d'EL
Sur le rapport du
ARRETE
dénommée: .EDle Lt. réformé Adrien
:
la Société Anonyme
20,000,00),
Arrité mettont à Ia retraite
I Sndifté Anonyme dénommée
Article 1er.- Est autorisée de vingt mille dollars ($
et liquidant autorisant sa pension. le
statuts de annexé. Extraits da registre des
WINT, S.A*, au capital social le 12 décembre 1978. les limites
Arrêté -EDWINT, S.A. Acte rarn de dépôt et de Pindustrie
formée à Portau-Prince sous les réserves et dans
d'Ftnt du mmete Commerce. Sont approuvés
TActe Constitutil
Aoruairenr ques de tabrique et de
Article 2.-
des Lois de la République
le 19 de
ma
de la Constitution et
par acte public
Avis. Statuts de ladite Société constatés
Renaud, notaire
et les
de Me. Joseph Morisseau au No 47830-A;
ARRETE
cembre 1978, au rapport identifié au No. 6769-C, patenté sortir son plein
à Fort-auPrincs, La présente autorisation donnée, pour 2 ci-dessus, pour
DUVALIES
Article 3.- les conditions fixées à larticle
les ao
JEAN.CLAUUE à Vie de la Républiqne
et entier effet, sous les causes et motifs y contenus, violation pour de ses
Présidast
ra être révoquée pour but de la Société et pour la les tiers. 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 aodt
tivités contraires au des dommageinteres envers exécuté à la dill
Vu les articles
1952, moditiee par et la pension miStatuts, sans préjudice Arrêté sera publié et
Vu la Loi du 28 juillet 1961 sur la retraite
Article 4- Le présent du Commerce et de lindustrie. 1957 et celui du 26 décembre
modifiée par le Dé
gence du Secrétaire d'Etat
le 5 février 1979, An
litaires; du 25 février 1937 sur la Réforme
National, à Port-au-Prince,
vu la Loi
ForDonné au Palais
DUVALIER
cret du 9 janvier 1959; Lieutenant réformé Adrien BLANCHET, la Loi pour
176ème. de VIndépendance. JEAN-CLAUDE
Considérant que le
les conditions prévues par
BAUDUY
ces Armées d'Haiti, remplit
et de la DéPar le Président : du Commerce et de fIndustrie : Guy
être mis à la retraite;
d'Etat de Mintérieur
Le Secrétaire d'Etat
à
du Secrétaire
soussigné, Notaire
Sur le rapport
Me. Joseph Morisseau Renaud,
aux Nos. fense Nationale;
Pardevant
patenté et imposé respectivement
ARRETE
BLANCHET, Foridentifié,
réformé Adrien
est liquidée
Pors-au.Prinee, 47830-A et 87946-J.
ésident : du Commerce et de fIndustrie : Guy
être mis à la retraite;
d'Etat de Mintérieur
Le Secrétaire d'Etat
à
du Secrétaire
soussigné, Notaire
Sur le rapport
Me. Joseph Morisseau Renaud,
aux Nos. fense Nationale;
Pardevant
patenté et imposé respectivement
ARRETE
BLANCHET, Foridentifié,
réformé Adrien
est liquidée
Pors-au.Prinee, 47830-A et 87946-J. Article 1er- Le Lieutenant mis à la retraite et sa pension (Gdes. 6769-C,
A COMPARU
Armées d'Haiti, est
gourdes
identifié au No. 6770-C, proprilal
ces
cent quatre-vingiquinse
Labrousse,
à la somme de quatre
cet Arrêté sera
Monsieur Philippe et domicilié à Porsau-Prince. Morisseau Rb
495.00) par mois. de la valeur prévue par des Forces Armées
re, demeurant
déposé à Me. Joseph ses minutes à la
Article 2.- Le montant
des Pensions
Lequel a, par ces présentes, être mis au rang de
de la Caisse
soussigné, pour
quand et à qui
tiré des disponibilités
à la dilinaud, Notaire en délivrer extrait ou expédition
ED
d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté Nationale. date de ce jour et des Statuts de la Société dénommée Maud Lar
Article 3- Le présent de Vintérieur et de la Défense mai 1979, An
besoin sera, une copie Madame Frangois Dresse, née Helly Haldu Secrétaire d'Etat
le 30
WINT, S.A. dont
les
Société Anonyme
gence
National, à Fort-au-Prince,
le
sont fondateurs;
devant avoir
Donné au Palais
DUVALIEA
brousse et comparant de vingt mille dollars ($ 20.000.00) à Port-au-Prince en
176ème. de Tindépendance. EANCLAUDE
tienne au Capithal et son principal établissement la
pour son
Nationale
son siège social du Président à Vie de République
PAR LE PRESTDENT fIntérient et de la Défense
attendant l'Arrêté
de
Secrétaire d'Etat de
EDOUARD
fonctionnement. sur trois feuilles papier soat
Me. BERTHOLAND
Lesquels Statuts sont dactylographiés dix-neuf articles numérote
blanc non timbré et contiennent
mil mE
sécutivement. fondateurs et datés du seize octobre
ARRETE
Ils sont signés des
DUVALIER
cent soixante dix-huit. feuillet a été apposé le sceau d'Haîti du Départernsd au-dessous
TEAN-CLAUDE
Au bas du dernier
de la République sceau dateur,
Présidest à Vie de la Républiges
du Commerce et de TIndustrie 1978, portée au moyen d'un
de la date du <18 octobre soumis à la formalité de TEuregistremend annexés. Vu l'article 93 de la Constitution; du Code de Commerce;
fa
Lesdits Statuts seront les présentes pour y demeurer
Vu les articles 30 et suivants organisant un régime spécial en
en même temps que
Vu le Décret du 28 août 1960,
weur des Sociétés Anonymes;
LE MONFTEUR. DONT
No. 66 Lundi 20
Fait et passé à
ACTE :
Août 1978
ociobre m. neuf Pork-au.Frinucs, cent
en munute et en l'Etude le dix-huit
soixante dix-huit.
les présentes pour y demeurer
Vu les articles 30 et suivants organisant un régime spécial en
en même temps que
Vu le Décret du 28 août 1960,
weur des Sociétés Anonymes;
LE MONFTEUR. DONT
No. 66 Lundi 20
Fait et passé à
ACTE :
Août 1978
ociobre m. neuf Pork-au.Frinucs, cent
en munute et en l'Etude le dix-huit
soixante dix-huit. DONT ACTE
Et, apres lecture, le
Fat et passé à
en
Ainsi signé à la cumparant a signé avec le Notaire,
cinq novembre mil Port-au-Prince, minute et en lEude le
minute: Ph. neuf cent soixante dixihuit. vingtsuite de laquelle est écrit: Labrousse, Jh. Renaud, Notaire enEt, après lecture, le
a
un octobre mil neuf
Enregistré à ron-au-Prince, le
Ainsi à
comparant signé avec le Notaire. cent soixante dix-hu.t,
trente et
signé la minute: Edouard F. No. des actes civils. Folio, Case, du
Notaire, ensuite de
Lafontant, Jh. M. Renaud,
Pour le Directeur Perçu Droit Fixe Visa Timbre. kegisie
1 dix-neuf
laquelle est écrit: Enregistré à
Géneral ae IEniegistremenc
du
décembre mil neuf cent soixante dix-huit, Port-au-Prince,
(si_ne): A. Adolphe
hegisire No. des actes civils. Droit
Folio, Case,
COLLATIUNNE : Joseph Renaud not. Pour le Directeur Général de Perçu Fixe Prop. Visa Timbre. Par-devant Me. Joseph
TEnregistrement (signé): A. Adoiphr
Portau-Prince, identifié, Morisseau Renaud, soussigné, Notaire à
-EDWINT, S.A.,
COLLATIONNE : Joseph Renaud not. 6769-C, 41830-A
patenté et imposé
aux
Bulletin de souscription et de
ei 44u20-N. respectivement Nos. Capital Social: $ 20.000.00 divisé en 200 actions de $ 100.00 versement
chacune
Monsieur. A COMPARU :
Actions souscrites Montant
Edouard F. Laroncant, iaentifié
M. Philippe Labrousse
Versement
priétaire, demeurant à San
au No. 7820BS, proMme. François
140 $ 14.000.00 $ 3.500,00
Juan de ruero
Dresse
50 $
au-rrince où 1 est actueilement
nuco, domucue à rortM. Edouard F. 5.000.00 $ 1.250,00
de Passage. Lafontant
10 $
Lequel a, par CES piesen.es, consucue
Port-auPrince, le 8 décembre 1978. 1.000.00 $ 250,00
M. Ehilippe Labiousse, derneurant pour son mandaiaire spécial
S) Mme. François
qui il donne
et dumicilie à
Dresse, Edouard F. Lafontant,
pouvoir ae pour lui et en
rort-au-tiluce, à
brousse p.p. Ph, Labrousse
Philippe La
Souscrue à aes acauns de la Socieie son nom. Ensuite ue laqueue est ecrit:
Wlv4, S.A. pour le muncaut
Anonyme en formation *EDneuf décembre mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, le dixbeier ces actions de la
tial que le manua. aue
Liegistre No. des actes
soixante dix huit, Folio, Case, du Releur libération
quotité prévue et obliger le constituant aviseia,
Pour le
civils.
à aes acauns de la Socieie son nom. Ensuite ue laqueue est ecrit:
Wlv4, S.A. pour le muncaut
Anonyme en formation *EDneuf décembre mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, le dixbeier ces actions de la
tial que le manua. aue
Liegistre No. des actes
soixante dix huit, Folio, Case, du Releur libération
quotité prévue et obliger le constituant aviseia,
Pour le
civils. Perçu Droit Fixe Visa Timbre. complète aux
et de
à
Directeur Général de
rous etre
époques
la mal.e.e
IEnreaistrement (signé): A. iaiquees par le Lonseu a Aam muust.aaon qui Mvur
Adolp'a
Avep.eseuver le
de la bocieve. -EDWINT, S.A.,
COLLATIONNE : Joseph Renaud not,
tives. de la sociese; cunsa.uanc aux Assemplees Cénérales ConstituCapical Social: $: Bulleun ue suuocmpuion e. ae versement
prouver tous
prend.e part à lus Vuies ou S ta
20.000.00 divisé en 200 actions de $ 100.00
tes
appora is' en natue et avaniages
austciu., upActions souscrites
chacune
observauo.. ei cun.estauuns;
parucuuers; taire touM. Philippe Labrousse
Montant Versement
muniscrateur qui pourraient êire accep.er wouks toncauns d'AdMme. François Dresse
140 $ 14.000.00 $ 3.500,00
et demander toures
conférées au consti.uant;
M. Edouard
5) $ 5.000.00 $ 1.20u,v0
decnaiges ec wus
don.er
F. Lafontant
Bembiees et reuniuns a. qui.us; assisier à toutes AsPort-au-Prince, le 8
10 $ 1.000.00 $ 250,09
rations. Acuonnai.es; p.ende part à toutes a leupéS) Mme. François Dresse, décembre 1978. Aux effets ci-dessus
brousse, pp Ph. Edouard F. Lafontant, Philippe La
substituer une
passer et signer tous actes; élire
Labrousse
dans les
ou plusieurs personnes, leur
domicile,
Ensuite de laquelle esi écrit:
limites du présent manda:
conférer tous pouvoirs
neuf décembre mil neuf
Enregistré à Port-au-Prince, le dixtres et
les revuques, e. Sur
cent soixante dix-huit,
generstement taire tout
u
gistre No. des actes
Folio, Case, du ReCe quu sera nécessaire. Pour le Directeur civils. Ferçu Droit Fixe Visa Timbre. Fait et passé à
DUNT AUTE :
Général de IEnregistremen: (signé): A. cing
Port-au-Frince, en mnute et en
POUR COPIE CONFORME :
Adolphe
novemb.e mu neui CEAiL Suixane
l'Etude le vingtBANQUE NATIONATE
Joseph Renaud not. St, après lecture, le
ax k-aut. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI,
tuisi
comparant a signe avec le
DEPARTEMENT
D-6-16 ad Iuu.e. Notaire. le
COMMERCIAL
Notaire
susuad r
IvI,
Port-au-Prince, 8 décembre 1978 Référence
ensuute de
Latun.ant, Jh. Par la
D.CC,,
le dux-neur
laquelle esi ecrit: kauegisue a Ordau- Renaud,
préseu.e, LA
L l'1. DE LA
decempre mi lieur ceni suixant
ue,
QUE D'HAITI, DEPARTEMENT
REPUBLI
Registre No.
aire. le
COMMERCIAL
Notaire
susuad r
IvI,
Port-au-Prince, 8 décembre 1978 Référence
ensuute de
Latun.ant, Jh. Par la
D.CC,,
le dux-neur
laquelle esi ecrit: kauegisue a Ordau- Renaud,
préseu.e, LA
L l'1. DE LA
decempre mi lieur ceni suixant
ue,
QUE D'HAITI, DEPARTEMENT
REPUBLI
Registre No. des actes civils. Perçu Droit Fixe ux-huit, "ouo, Case, du
çu en dépôt ce jour en un
COMMERCIAL, certifie avoir rePour le Directeur Général de
Prop. Visa Timbre. çois DRESSE, Compte Compte Couran: au nom de Mme. FranTEnregistrement (signé): A. Adolphe
mille & 00/100 dollars Spécial US Société à former, la somme de cing
Par-devant Me. COLLATIUNNE Jusepu Iveuduu
CY ($ 5.000.003, valeur
Joseph laua
LAU b. quart du Capital Social de
représentant le
Port-au-riice, idenure,
dud, SUL aaC,
e à
WINT, S.A.,
la Société en formation dénommée: +ED6769-C, 47830-A et 44023-N. patencé et impose respectivement aux INJS. En foi de quoi, ce présent
DRESSE,
Certificat est délivré à Mme,
M. Edouard
A COMPARU
sur sa demande, pour servir et valoir ce
François
F. Lafontant, identifié
S) BANQUE
que de droit. demeurani à San Juan
au No. 7820-BS,
NATIONALE DE LA
de
propriétaire,
REPUBLIQUE
où u est
ruerco Auco, duuucue a r Uat
DEPARTEMENT
D'HAITI
actuellément de passage. AU e
Ensuite de laquelle est écrit:
COMMERCIAL
Lequel a, par ces présentes, constitué
neuf décembre mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, le dixM. Philppe Labrousse,
pour mandataire spécial
gistre No. des actes
soixante dix-huit, Folio, Case, du Redemeurant et
civils. qui 1l uome pouvoir de lui domicilié à Port-au-Prince, à
Pour le Directeur
Perçu Droit Fixe Visa Timbre. Souscrire à des
pour et en son om,
(éné-al do FEnre -istrement
actions de la soue.e
POUR COPIE
(signé): V, Lavaud
WINT, S.A., pour le montant total
en formaion +ED. Déposées et enregisirées ont CONFORME : Joseph Renaud not. bérer ces actions de la quotité que le mandataire avisera; liet de lIndnstrje deux
été au Département du Commerce
leur libéradion complète
prévue et obliger le constituant à
tuts de la
expédilions de l'Ac'e
et
aux
Société
Constitutif des Staront être indiquées le époques et de la manière qui
Social de $
Anonyme dénommée +Edwint, S.A.,
par Couseil d. Admin.stration de
pour20.000.00 et ayant son siège à
au Capital
Représenter le constituant aux
la Socie:é. Formée à
le 12
Port-au-Prince. ves
Port-au-Princs,
de la Société; prend.e
Assembiées Générales conscutiEnregistrée le 21
décembre 1978. prouver tous
part à tous votes ou sen
février 1979, No. I-38, Folio 108. tes
apports en nature et avan-ages
absteLir; apobservations et contestations
pariculiers; faire touJulie J.
le constituant aux
la Socie:é. Formée à
le 12
Port-au-Prince. ves
Port-au-Princs,
de la Société; prend.e
Assembiées Générales conscutiEnregistrée le 21
décembre 1978. prouver tous
part à tous votes ou sen
février 1979, No. I-38, Folio 108. tes
apports en nature et avan-ages
absteLir; apobservations et contestations
pariculiers; faire touJulie J. CARRE
der toutes décharges et tous au Constituani; donner ei demanSecrétaire Général a.i
réunions d'actionnaires; quitus; assisier à toues Assemblées et
Aux effets ci-dessus prendre part à toutes délibérations. SECRETATRERIF D'ETAT DU COMMERCE
passer et signer tous
SERVICE DES
ET DE
substituer une ou plusieurs
actes; élire domicile,
MAROUES DE FABRIOUE FT DE LINDUSTRIK
dans les limites du présent personnes, leur conférer tous
(Loi du 17 Juillet J954 et Décret du
COMMERCE
tres
mandat: les
pouvuis
Nos. 8-A: 9-A:10
24 Novembre
et généralement faire tout
révoquer, en substituer d'auA: 11-A
1970)
ce qui sera nécessaire. Extrait de la requête en date du 2 Ontohre
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les
Marques de Fabfique
No. 66 Lundi 20 Août 1979
LE MONITEUR. et de Commerce Brunswick
et opérant sous le régime des Corporation Lois de l'Etat société anonyme organisée
E.U.A. Me. Dne Brunswick Plaza,
ayant son siège social à
représentée par Jean P. Salès, a présenté une demande
tat Me. Jean P. Skokie, Illinois 60076, E.U.A. ayant pour avod'enregistrement de la marque :
la
Salès, a présenté une demande
de
-MILLÈNIUM,
marque :
d'enregistrement
appartnant à la classe 3
*A
No. 420-A
Ile est certifié Extrait de la requête en date du 17 Mai 1979
et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
SOCIETE D'ETUDES
Fabrique
DUSTRIELLES DE L'ILE DE FRANCE SCIENTIFIQUES ET INsée et opérant sous le régime des lois de la société anonyme organisocial à 46 Boulevard de
France ayant son siège
-QFFICIAL,
tée par Me. Jean P. Salès, Latour-Maubourg, a
Paris, France représende la marque :
présenté une demande d'enregistremens
-VALOPRIDE. eppartenant à la classe 5
No. 464-A
*
Il est certifié Extrait de la requête en date du 11 Juin 1979
et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Maraues de Fabrioue
-OFFICIAL LEAGUE,
MERIE, S.A. société CONSORTIUM MEDITERRANEEN DE PARFUdes lois de Monaco, e/ant anonyme organisée et opérant sous le
M.C. Monaco représentée son siège social à 10 Quai Antoine régime ler. mande d'enregistrement de par la Me. Jean P. Salès, a présenté une demarque :
-LOUIS PHILIPPE,
appartenant à la classe 3.-
No. 427-A
*
Il est Extrait de la requête en date du 29' Mai 1979
-OFFICIAL 97 LEAGUE,
et de Commerce certifié qu'sux termes de la loi SIr les' Marques de
SEARS, ROEBUCK AND CO. Fabrique
E.U.A.
siège social à 10 Quai Antoine régime ler. mande d'enregistrement de par la Me. Jean P. Salès, a présenté une demarque :
-LOUIS PHILIPPE,
appartenant à la classe 3.-
No. 427-A
*
Il est Extrait de la requête en date du 29' Mai 1979
-OFFICIAL 97 LEAGUE,
et de Commerce certifié qu'sux termes de la loi SIr les' Marques de
SEARS, ROEBUCK AND CO. Fabrique
E.U.A. ganisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat sociéts de anonyme orayant son siège social à Sears Tower, Chicago, New York,
représentée par le Cabinet
Illinois, E.U.A. trement de la
Salès, a présenté une demande
marque :
d'enregisappartnant à la classe 8 -CRAFTSMAN,
Nos. 424-A, 425-A; 426-A
*
Extrait de la
<97,
I est certifié
requête er. date du 29 Mai 1979
appartenant à la classe 28
et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
K
WANDER, S.A. Fabrique
No. 503-A
XXXXX
LTD) société anonyme organisée et (WANDER A.G.) (WANDER)
Extrait de la
de la Suisse ayan: Son siège social opérant sous le régime des lois
1 est certifié
requête en date du 2 Juillet 1979
ne 3001, Suisse
à NUNBIJOUSTRASSE 115, Ber
qu'aux termes de la Loi sur les
de
mande
représentée par le Cabinet Salès, a
et de Commerce T. J. SMITH &
Marques Fabrique
d'enregistrement des marques :
présenté une denyme organisée et
NEPHEW, LIMITED société ano-
-LANDROMIL.;
Bretagne,
opérant sous le régime des lois de la Grande
appartenant à la classe 5 -NOVALUCOL; -MEBOCAINE,
ayant son siège social à 101 Hessle Road, Hull,
représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une Angleterre
*
gistrement de la marque :
demande d'enreNo. 421-A
eppartenant à la classe 5.- -GYPSONA. Il est certifié Extrait de la requête en date du 21 Mai 1979
XXX A
et de
qu'aux termes de la Loi sur les
Nos. 504, 505-A, 506-A, 507-A
Comerce PFIZER INC., société
Marques et de Fabrique
Extrait de la
gime des lois de l'Etat de Delaware, organisée opérant sous le ré1 est certifié
requéte en date du 2 Juillet 1979
à 11 Bartlett,Street,
E.U.A, dont le siège social est
et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
net Salès, a présenté Brooklyn, une N.Y. E.U.A, représentée par le CabiMACMILLAN
demande
nyme organisée et
PUBLISHING Co. INC. socié:é anod'enregistrement de la
:
opérant sous le régime des lois
appartenant
-PFIZERIN OVAL,
marque
ware, E.U.A. ayant son siège social à 866 Third de l'Etat de Delaà la classe 5 6,
N. Y., E.U.A. représentée par Me Jean P. Avenue, New York,
No. 523-A
XXXCE
mande d'enregistrement de la
Salès, a présenté une de-
-MACNILLAN, marque :
Il est Extrait de la requête en date du 9 Juillet
appartenant aux classes 16, 9, 41, 28
et de Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques 1979 de
TOYOTA JIDOSHA
Fabrique
No.
5 6,
N. Y., E.U.A. représentée par Me Jean P. Avenue, New York,
No. 523-A
XXXCE
mande d'enregistrement de la
Salès, a présenté une de-
-MACNILLAN, marque :
Il est Extrait de la requête en date du 9 Juillet
appartenant aux classes 16, 9, 41, 28
et de Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques 1979 de
TOYOTA JIDOSHA
Fabrique
No. 429-A
XA
KAISHA, faisant aussi le commerce
KOGYO KABUSHIKI
TORCO, LTD. société
sous le nom de TOYOTA MO1 est Extrait de la requête en date du 4 Juin 1979
des lois du Japon, anonyme organisée et opérant sous le
certifié gu'aux termes de la Loi sur les
Aichi-ken,
ayant son siège social à 1,
régime
et de Commerce ELI LILLY AND
Marques de Fabrique
té une demande Tokio.
KAISHA, faisant aussi le commerce
KOGYO KABUSHIKI
TORCO, LTD. société
sous le nom de TOYOTA MO1 est Extrait de la requête en date du 4 Juin 1979
des lois du Japon, anonyme organisée et opérant sous le
certifié gu'aux termes de la Loi sur les
Aichi-ken,
ayant son siège social à 1,
régime
et de Commerce ELI LILLY AND
Marques de Fabrique
té une demande Tokio. Janon renrésentka na Ma Jean Toyola-cho. P. Toyota-shi,
ganisée et opérant sous le régime des COMPANY lois société anonyme ord'enregistrement de la
: Salès, a présende l'Etat d'Indiana 46206,
-LITEAGE, marque
I
appartnant à la classe 12
D HONITEUL
No. 66 Lundi 20 Août 1973
DEMANDE DE FERME PRODUITE
CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964
(MONITEUR DU 24 SEPTEMBRE 1964 No. 95)
SITUATION DU BIEN
A e
NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION
CONTENANCE
DE LA DEMANDE
Une propriété située à Anse Rouge elle est bornée au Nord Par Sérilia Matayer au Sud par wafère
10-10-78
Geffrard à IEst par ru l'Arbre à 10 x 20
Azélia Paultine
l'Ouest par rue andré.
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION
Une propriété située à A ase RouDE LA DEMANDE
ge elle est bornée au Noru par I'Etat au Sud par Délicieux Lilite à
l'Est par l'Etat à l'Ouest par rue
Francky Dallien
10-1U-78
10 x 20
FArbre
SITUATION DU BIEN
Une propriété siuée à Anse Rouge elle est borné au Nord par l'Etat
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
au Sud par Délicieux Lilite à l'Est
DATE DE LA PRESENTATION
par l'Etat à lOuest par rue l'arbre
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
Serilia Métayer
10 x 20
Une propriété située à Anse Rou10-10-78
à l'Est par l'Etat à I'Ouest par rue
Francky Dall en au Sud par l'Etat
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Ee elle est bornée au Nord par
I'Arbre
DATE DE LA PRESENTATIOI
DE LA DEMANDE
: SITUATION DU BIEN
Mafère Geffrard
10-10-78
Une propriété située à Anse Rou17-10-78
ge elle est bornée au Nord par l'Etat au Sud par Azelina Paultine à
l'Est par rue l'Arbre à l'Ouest par
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
André
DATE DE LA PRESENTATIOS
ru
CONTENANCE
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
Mme. Délicieux Dorenssaint
Une propriété située à Anse Rou- 10 X 20
ge elle est bornée au Nord par l'E17-10-78
tat au Sud par Franck Dallien à
l'Est par l'Etat à l'Ouest par rue
l'Arbre
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
CONTENANCE
SITUATION DU BIEN
DATE DE LA PRESENTATION
DE LA DEMANDE
Une propriété siuée à Anse RouLudes Jean
ge elle est bornée au Nord par VE- 10-10-78
octobre 1978
tat au Sud par. Azelina Paultine à
PEst par rue l'Arbre à l'Ouest par
rue TArbre
NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
DE LA DEMANDE
Une propriété située à Anse RouMonéus Jean
ge elle est bornée au Nord par Dé- 10 X 20
24 octobre 1978
licieux Lilite au Sud par Celisia
Compère à IEst par l'Etat à l'Ouest
par rue l'Arbre
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
CONTENANCE
DATE DE LA PRESENTATIOS
SITUATION DU BIEN
DE LA DEMANDE
Une propriété située à Ance Rouge elle est bornée au Nord par ApAuguste Compère
17-10-78
guste Compère au Sud par l'Etat a 10 x 20
I'Est par l'Etat à l'Ouest par rue
fArbre
Promsos Nationales dHati 1 Re Hammarton Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis - - PostemPrince, Haidi, Grandes Antitlon