Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N < N : a. S Re Directeur D'HAITI Simon DESVARIEUZ OFFICTEL DE LA REPUBLIQUE smnttencts JOURNAL Lundi 13 Août 1979 Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 134ème. Année No. 64 AN XXITème. complet de ce Pavillon, le PréssArticle 4- Dès Tachèvement au nom de la 42ème. Législature. et de la dent de la Chambre Législative, de la Santé Publique SOMMAII les clefs au Département les Députés abandonnent en remettra les suites nécessaires. Haiti, le 27 Juin 1979, Chambre Législative selon la construction d'un Internatio- pavillon Population pour à Port-au-Prince, de la au et! Récolution d'eux, un mois pays proft à Voccasion de TAnnée Fait au Palais Législatif, chacun do Pédiatrie dans un des -ateent hopitaux Communales pour res- du An 176e de Tindépendance. Les Députés : Jaurès LEVEQUI, nale de TEnfant. formant cing nouvelles Communes Comumnitsions de : cae-Raean la Ft" élecAndré SUPPLICE, Daniel Arrêtés les me des de Lascahobas, jusqu'aux prochaines Victor Nevers CONSTANT, NUMA, Daniel BEAULIEU, SAINT Bebenret Nord, de Savanette, des Cateaux. la pension civile de Rony GILOT, Saint Arnaud Hermann ST. CLOUD, Xavier du 16 mai 1979, publiant Lunsford JOSEPH tions. rectifiant l'arrêté en date DELIMON, Max BASTIEN, Charles CESAR, Arrêté André Félix. militasives des F.A.d'H. Arthur V. CALIXE, Arreté M. liquidant la pencion d'anciens ROBERT BONHOMME- Ertraits a Registre des LOUIS, Statets de la d'Etat "PONDATION du Commmerce et de Vindmatrie Becrétalrerie de Fabrique et de Cemmerce. ARRETE Maques Avis. A FRATERNITE DUVALIES EGALITE JEAN.CLAUDE la LIBERTE REPUBLIQUE D'HAITI Président à Vie de Répallige CHAMBRE LEGISLATIVE 93, 94 et 136 de la Constitution; Vu les Articles 27 Juillet 1951 sur les Communes; Adminh RESOLUTION Vu la Loi du dans lintérêt d'une meilleure les intérêts dignement en Haiti PANNEE qu'il y a lieu, Commission pour gérer de Considérant qu'il convient célébrer et de la marquer par une tration, Considérant de former une nouvelle et de la Défense INTERNATIONALE DE L'ENFANT de la Commune de Rocheà-Bateau: d'Etat de l'Intérieur ceuvre utile, humanitaire; de la famille, reste et demeure Sur le Rapport du Secrétaire et des Affaires Considérant que l'Enfant, parure de TAvenir; qu'en conséquence Nationale; d'Etat des Finances toutes les latitudes le symbole Sur le rapport du Secrétaire sous il a droit à toutes sortes de protection; Jean-Claudiste postule le bien-être Economiques; A R R E T E : des Considérant que la Doctrine nouvelle Commission Communale compésée généralisé; 42ème.

ure Sur le Rapport du Secrétaire et des Affaires Considérant que l'Enfant, parure de TAvenir; qu'en conséquence Nationale; d'Etat des Finances toutes les latitudes le symbole Sur le rapport du Secrétaire sous il a droit à toutes sortes de protection; Jean-Claudiste postule le bien-être Economiques; A R R E T E : des Considérant que la Doctrine nouvelle Commission Communale compésée généralisé; 42ème. Législature se soucient Article ler.- Une Sylvestre et Mme. Ilfrède Jn-Philippe, jus Considérant que les Députés de la doivent poursuivre PEuvre de citoyens Guiel Latry, Sorel et Membres, est formée pour gérer, de Roche-. des Jeunes qui Président de la Commune us de la promotion respectivement élections, les intérêts reconstruetion nationale; constitue le premier des biens; qu'aux prochaines la dik Considérant que la santé affectent les enfants ne peuvent à-Bateau. Arrêté sera publié et exécuté à Considérant que les maladies qui et le renforcement des strucArticle 2- Le présent de IIntérieur et de la Défense Nationals. que par la mise en place à lEnfant; du Secrétaire d'Etat le 13 Juillet 1979, An être jugulées de soins adéquats gence au Palais National, à Port-au-Prince, tures préposées à la distribution poursuivie par le Gouvernement Donné Considérant que la politique Monsieur Jean-Claude DUVALIER 176ème. de Yindépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER progresiste de Son Excellence requiert la participation effective de : dans le domaine de la Santé PAR LE PRESIDENT de FIntérleur ef de la Défenso Nationale tous les secteurs de la Nation; CONSTANT, Rony GILOT, Jaurès Secrétaire d'Etat Me BERTHOLAND EDOUARD Les Députés Victor Nevers Arnaud NUMA, Max BAS Daniel BEAULIEU 1 St. Hermann C. SAINT LEVEQUE, André SUPPLICE, Xavier ST. LOUIS, Lunsfort JOTIEN, V. CALIXTE, Daniel DELIMON, ARRETE CLOUD, Arthur SEPH et Charles CESAR Ont proposé : a voté la résolution suivante l'Enfant, : JEAN-CLAUDE DUVALIEB la Ét la Chambre Législative Internationale de Président à Vie de Répabliqne Article ler. A Foccasion de l'Année font construire un Pavillon de les Députés de la 42ème. Législature du pays à désigner après enquête. Vu les articles 93, 94 et 136 de la les Constitution; Pédiatrie dans un des hôpitaux les Députés abandonnent Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur Communes; 2.- Pour réaliser un tel projet, de T'CEuvre. a dans l'intérêt d'une meilleure Admb Article mois de leurs émoluments au profit formé Considérant qu'il y lieu, Commission Communale pour chacun d'eux un Comité Spécial de sept (7) membres est dudit nistration, de former une nouvelle de la Plaine du Nord; Article 3.- Un pour la concrétisation les intérêts de la Commune en vue d'arrêter toutes les dispositions gérer projet.

un tel projet, de T'CEuvre. a dans l'intérêt d'une meilleure Admb Article mois de leurs émoluments au profit formé Considérant qu'il y lieu, Commission Communale pour chacun d'eux un Comité Spécial de sept (7) membres est dudit nistration, de former une nouvelle de la Plaine du Nord; Article 3.- Un pour la concrétisation les intérêts de la Commune en vue d'arrêter toutes les dispositions gérer projet. -E MONTTETA Sur le rapport du Secrétaire fense Nationale; d'Etat de IIntérieur et de la DéNo. $4 Lundi 13 Aoûr 1979 Article ler.- Une nouvelle ARE IT - Citoyens Paul NERE, Jules Commission Communale ARRETE RE, respectivement Pierre CHERELUS et composée des a jusqu'aux p-ochaines Président et Membres, est formée Laguerre PIERPlaine du Nord. élections, les intérêts de la pour gérer, Président JEAN.CLAUDE à DUVALIER Article 2.- Commune de la Vie de la Le prétent Arrêté Vu Eépubligne gence du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la diliVu la les Loi articles 93, 94 et 136 de la Donné au Palais National, lIntérieur et de la Défense du 27 Juillet 1951 les Constitution; An 176ème. de à Port-au-Prince, le 13 juillet Nationale, tration, Considérant qu'il y a lieu, dans sur Communes Tindépendance. 1979, de former une nouvelle l'intérêt d'une meilleure PAR LE PRESIDENT: JRANCLAUDE les in:érêis de la Commune de Commission Communale AdminisSecrétaire DUVALIER Sur le Raport du Lescahobas: pour gérer d'Etat de fIntériewr et de la Nationale; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et Me. BERTHOLAND Défense Nationale de la Défense EDOUARD Article ler.- Une ARRI ETE des citoyens Borgella nouvelle Commission Communals ARRETE AUGUSTIN, JOUTHE Gabriel Eneuld OSCAR composée gérer, jusqu'aux respectivement Président et Membres, et Wilftid JEAN-CL Lascahobas. prochaines élections, les est formée pour U VALIER intérêis de la Commune de Président à Vie de la du Article 2.- Le présent Arrêté Va les articles République Secrétaire d'Etat de sera publié et Vu la 93, 94 et 136 de la Donné au IIntérieur et de la exécuté à la d ligence Loi du 27 Juillet 1951 Const'tution; 176ème de Palais National, à Défense Nationale. Considérant sur les Portau-Prines le 12 tration, qu'il y a lieu, dans Communes TIndépendance. Juillet 1979, An de former une nouvelle l'intérêt d'une meilleure Par le rer les intérêts de la Commune Commission Communale AdminisLe Président: JEAN-CLAUDE Sur de DUVALIES le Rapport du Secrétaire Savanette; pour géSecrétaire d'Etat de fIntérieur et ee Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la DéfenMe.

Prines le 12 tration, qu'il y a lieu, dans Communes TIndépendance. Juillet 1979, An de former une nouvelle l'intérêt d'une meilleure Par le rer les intérêts de la Commune Commission Communale AdminisLe Président: JEAN-CLAUDE Sur de DUVALIES le Rapport du Secrétaire Savanette; pour géSecrétaire d'Etat de fIntérieur et ee Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la DéfenMe. Berhoiand EDOUARD de la Détense Nationals 8 ARRETE Article ler. - Une nouvelle cifovens Pérolon Commission ARRETE CLERVEAU, SEBASTIEN, Isme Communale composée des gérer, respectivement Président SAINVIL et et Mme. Philomène JRAN.CLAUDE DUVALIER jusqu'aux prochaines Membres, est formée Frésident à Vie de la Savanette. élections, les intérêts de la Commune pour Vu les articles République Article 2.- Le présent de Vu Tarticle 27 du 93, 94 de la du Arrêté Constitution; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur sera publié et exécuté à la Considérant que la Décret du 31 mars 1975 sur Donné au Palais National, et de la Défense diligence des Archives au pension de M. André la Pension Civile; 176ème. de Tindépendance à Porkou-Prince, le 1z Juile: Nationale. liquidée par Arrêté Département Prés' du Commerce Félix, et de Chef de Service 19.9, An 666.66 par mois, alors 'dentiel, en date du 16 lIndustrie a été PAR LE 1.033.33 par qu'elle devrait mai 1979 à Gdes, PRESIDENT : JEAN-CLAUDE mois, plutôt être Le Secrétaire dEtat DUVALIKR temente de ran montant représentant évaluée à de 1.550.00 les deux tiers Gdes. Me. Pintérieur et de la Détense la susdite qualité. qui lui ont été des appoinBertholand EDOUARD Nationale : Sur le 1appve du payés mensuellemeat en Economiques, Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires ARRETE Art' 'cle ler.- La ARRETE 666.66 per mois. par pension de M. André Félix Présiden JEAN.CLAUDE DUVALIER est rectifiée et Arrêté Présidentiel, en liquidée à Gdrs. à Vie de la République Article 2.- La élevée à Gdes. 1.033.33 par date du 16 mai 1979, Vu les Articles 93, du 16 mai rectification de cette mois. Vu la Toi du 27 Juillet 94 et 136 de la Constitut sions, tenu écoulé, à la sera ment onnée dans pension le effective à Considérant 1951 sur les on; Secrétairerie d'Etat des Grand Livre des partir a tration, qu'il y lieu, dans Communes; Economiques Finances et des Pen-" de former une nouvelle l'intéré: d'une meilleure Article 3.- Le Affaires de la Commune des Commission pour Adminisgence du Secrétaire présent Arrê:é sera Sur le Rapport Côteaux; gérer les intérêts Donré au d'Eta: des Finances publié et exécuté à la du Secrétaire Pala s et des dilifense Nationale; d'Etat de lIntér An 176ème.

dans Communes; Economiques Finances et des Pen-" de former une nouvelle l'intéré: d'une meilleure Article 3.- Le Affaires de la Commune des Commission pour Adminisgence du Secrétaire présent Arrê:é sera Sur le Rapport Côteaux; gérer les intérêts Donré au d'Eta: des Finances publié et exécuté à la du Secrétaire Pala s et des dilifense Nationale; d'Etat de lIntér An 176ème. de Nation-l, à Affaires eur Economiques et de la DéfenPindépendance. Portau-Prince le 31 juillet 19:9, Article ler.- Une A RRETI E PAR LE citoyens Orléans nouvelle Commisson Le Sacrétaire PRESIDENT JEAN.CLAUDE DUVALIER respectivement Hippolyte, Raymond Communale composée des d'Etat dee Finances et dee qu'aux prochaines Président et Membres, Bonaney est et Cépas Bénèche, Fmman Tta RROS Affarres Economiqus 2 teaux. 6lections, les intérêts de formée la pour gérer, jusArticle 2.- Le Commune des C6ce du 're présent Arrêté sera ARRETE Donné Secréta'r d'Etat de lIntérieur publié et exécuté à la 176ème au Palais National, à et de la Défense dilizenJRAN.CT de Hindépendance. Port-au-Princo, le 13 Juillet Nationale. Prési. ent à AUDE DUVAT TER 1979, An Vu les Vie de la Par le Prigident Vu la articles 83 et 84 de la République Lo Secrétaire JEAN-CLAUDE DUVALIEE Loi du 28 Juillet Constitution; d'Etat de TIntérieur et de la 1957 et celui du 26 1959. mndifiée par le Me. Délense Décembre 1961 Décret dn 17 Bertholand EDOUARD Nationale 2 litaires; sur la Retraite et la Aont Pencidtérant afil Pension Miaide à T'ex-Capitaine convient pon la Joseph RAMIREZ, Souverrement de venir en (CT), Forces Armées No. 64 Lundi 13 Aoûr 1979 e LE MONITEUR a d'Haiti qui, au moment de sa cond.tions prevues par la loi séparation êue du service, remplissait les cier de la pens.on militaire; puur pus à la recraice et beneriSur le rapport du Secrétaire d'Etat de Sur le rapport du Nationale, l'Intérieur et de la Défense Nationale; Secretaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense a Article ler.- Le Caporal ARRETE ARRETE révoqué REGISTRE Prince - Article ler.- L'ex-Capitaine Joseph Forces dée à Armées d'Haiti, est mis à la retraice, et sa (13493), mées d'Haiti, est ns à la RAMTREZ, CT), Forces Arla somme de CENT TRENTE pension est liquisomme de CINQ CENT retraite, et sa peas'on est liquidée à la TE SEPT CENTIMES. (Gdes. 134.37) QUATRE GOURDES ET TREN CINQUANTE Article 2.- par mois. par mois. GUUKDES (Gdes. 550.00) Le montant de la valeur Article 2.- Le montant de la tiré des dispon'bilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté Sera tiré des valeur prévue par cet d'Haiti. Pensions des Forces Armées disponibilités de la Caisse des Pensions des Arrêté sera Article 3.- Le d'Haiti.

OURDES ET TREN CINQUANTE Article 2.- par mois. par mois. GUUKDES (Gdes. 550.00) Le montant de la valeur Article 2.- Le montant de la tiré des dispon'bilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté Sera tiré des valeur prévue par cet d'Haiti. Pensions des Forces Armées disponibilités de la Caisse des Pensions des Arrêté sera Article 3.- Le d'Haiti. Forces Armées présent Arrêté sera et ce du publié exécuté à la Ari cle 3.- Le présent Secrétaire d'Etat de diligenArrêté sera lIn'érieur et de la du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à Ia diligence Donné au Palais National, à Défense Nationale. Donné lIntérieur et de la Défense Nationale. 176ème. de Port-au-Prince, le 30 Mai 1979, An au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Mai TIndépendance. 176ème: de IIndépendance. 1979, An PAR LE JKAN-CLAUDE DUVALIES PRESIDENT: Par le President: JKAN-CLAUDE DUVALIZE Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense Me. BERTHOLAND EDOUARD Me. Bertholend EDOUARD Nationale : ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE VUVALIER JEAN-CLAUUE VUVALIER Président à Vie de la République Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 94 de Ia Vu les Articles 93 Vu la Loi du 28 Constitution; et 94 de la 1957 et celui du juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 Vu la Loi du 28 Juillet 1952, Constitution; 26 Décembre 1961 sur la Retraite Août 1957 et celui du 26 modifiée par le Décret du 17 Août litaires; et la Pension MiMilitaires; Décembre 1961 sur la Retraite et la Pension Considérant que l'Employé Civil Maurice ovîim Vu la Loi du 6 Mai mées d'Haiti, rempl't les conditions MATHIEU, Forces Ar Forces Armées 1961, augmentant Ia solde des Enrôlés des mis. à la retraite et bénéficier de prévues par la Loi pour être d'Haiti; Sur le rapport du la pension militaire; Considérant que Mme. Vve. Secrétaire d'Etat de IIntérieur et de la FORT, épouse de feu JUSTE Lessage JUSTE, née Mériane BELNationale; Défense de Police Rurale des Forces Lessage (20835), de son vivant Agent ARRETE prévues par la loi Mour Armées d' Haiti, remplit les cond cions Article ler. quelle aurait droit bénélicier de la moitié de la mées L'Employé Civil Maurice son époux décédé; pension à lad'Haiti, est mis à la retraite à la date MATHTEU, du Forces Ar Considérant qu'il convient pour le sa pension est liquidée à de 12 janvier 1979, et de à cette personne ci-dessus dénommée; Gouvernement de venir en ai500.00) par mois. la.somme Cing Cent Gourdes (Gdes.

aurait droit bénélicier de la moitié de la mées L'Employé Civil Maurice son époux décédé; pension à lad'Haiti, est mis à la retraite à la date MATHTEU, du Forces Ar Considérant qu'il convient pour le sa pension est liquidée à de 12 janvier 1979, et de à cette personne ci-dessus dénommée; Gouvernement de venir en ai500.00) par mois. la.somme Cing Cent Gourdes (Gdes. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur Article 2.- Le montant de la Nationale; et de la Défense tiré des disponibilités de la Caisse valeur prévue par cet Arrêté sera A R R d'Haiti, des Pensions des : ET E Forces Armées Article ler.- Est approuvée, la de Ia Article 3.- Le présent Arrêté sera Vve. Lessage JUSTE s'élevant à la liquidation pension de Mme, ce du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la 100.00) par mois. somme de Cent Gourdes (Gdes. Donné au Palais lIntérieur et de la Défense Nationale, diligenArticle 2.- Le montant de la 167ème. de National, à Port-au-Prince, le 30 Mai 1979, An sera tiré des d'sponibilités de la Caisse valeur prévue par cet Arrêté IIndépendance. mées d'Haiti. des Pensions des Forces ArPar le JEAN-CLAUDE DUVALIZE Article 3.- Le présent Arrêté Lo Secrétaure Président : du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la diligence d'Etat de FIntérieur et de la Détenso Donné FIntérieur et de la Défense Me. Bertholand Nationalo: au Palais National, à Nationale. EDOUARD 176ème. de Iindépendance. Port-au-Prince, le 30 Mai 1979, An Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIEE ARRETE Lo Secrétaire d'Etat do fIntérieur Me. et de la Défense Nationale: Bertholand EDOUARD JEAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Répablique ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée Constitution; JEAN-CLAUUE DUVALIER 1957. et celui du 26 décembre 1961 par le Décret du 17 aoli Présicent à Vie de la litaires; sur la retraite et la pension miVu les articles 93 et 94 de la République Vu la Loi du 28 juillet 1952. Constitution; Forces Considérant que le Soldat à demi-solde 1957 et celui du 26 Décembre 1961 modifiée par le Décret du 17 Août Armées d'Haiti, remplit les PROPHETE Duly (2653), litaires; sur la Retraite et la Pension Mipour être mis à la retraite et bénéficier condit' ons prévues par la Loi Considérant qu'il convient Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de la pension militaire; de au Caporal révoqué REGISTRE pour le Gouvernement de venir en aifense Nationale; lIntérieur et de la Dé d'Hojti avi. An moment de sa sénarntion Prince (13493), Forces Armées ARRETN conditions prévues par la Loi pour être du service, remplissnit les cer de la pension militaire; mis à la retraite et bénéfiForces Article ler. Le Soldat à demi-solde PROPHETE Armées d'Haiti, est mis à la Duly (02653), quidée à la somme de quatre-vingt-dix retraite et sa pension est Iigourdes (G. 90.00) par mois.

An moment de sa sénarntion Prince (13493), Forces Armées ARRETN conditions prévues par la Loi pour être du service, remplissnit les cer de la pension militaire; mis à la retraite et bénéfiForces Article ler. Le Soldat à demi-solde PROPHETE Armées d'Haiti, est mis à la Duly (02653), quidée à la somme de quatre-vingt-dix retraite et sa pension est Iigourdes (G. 90.00) par mois. -LE MONITEUR D Article 2.- Le montant de la valeur No. 64 Lundi 13 Août 1979 tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera d'Haiti. Pensions des Forces Armées déposé pour minute au notaire Gérard D. Article 3.- Le du Doyen du Tribunal Civil Charles par ordonnance gence du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à la diliprocès-verbal d'ouverture et de Port-au-Prince, contenue dans le Donné d'Etat de lIntérieur et de la en la dè description dudit au Palais National, à Défense Nationale. Chambre du Conseil dudit le testament dressé 176ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 30 mai 1979, An cent soixante dix sept, que par ce Tribunal testament Dix Janvier mil neuf a institué l'EGLISE METHODISTE feu Robert Bonhomme Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER selle à charge par ladite Eglise D'HAITI, sa légataire univerSecrétaire d'Etat de dénommée -FONDATION d'organiser une fondation qui sera FIntéricur et de la Défenss été défini dans le ROBERT BONHOMME, dont le but Me. BERTHOLAND Nationale sus-dit testament. a EDOUARD En conséquence, les qui suit : comparants ont décidé, conv venu et arrêté ce Article Premier.- Il est institué l'EGLISE ARRETE D'HAITI une Euvre à caractère par METHODISTE de la personnalité Juridique religieux sans but lucratif, douée JEAN.CLAUDE DUVALIER tions de lois sur la matière. et régie par ses Statuts et les disposiPrésident à Vie de la République Article Deux.- L'CEuvre est dénommée BERT -FONDATION ROVu les articles 93 et 94 de Ia tes et selon BONHOMME, ses qui a pour but de faire progresser sans limiVu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; l'église dans moyens l'ceuvre de Dieu en Haiti venir en 1957 et celui du 26 décembre modifiée par le Décret du 17.août filles toutes ses activités; l'envoi de aide à litaires; 1961 sur la retraite et la réellement convertis à etc. jeunes gens ou de jeunes pension miArticle Trois.- Le siège l'étranger, Considérant qu'il convient Prince, Social de la Fondation est afde à Madame Veuve pour le Gouvernement. de venir au Bureau Central de l'Eglise à Port-auRe de feu François Garçon, née Christilia en membres du Conseil d'Administration Méthodiste d'Haiti, mais les Forces Garçon François (01554), de son vivant Alciné, époudans tout autre local par eux choisi, pourront tenir leur réunion Armées d'Haiti; ex-Soldat des Article Quatre.- La Sur le rapport du Secrétaire Article durée de la Fondation est illimitée.

de venir au Bureau Central de l'Eglise à Port-auRe de feu François Garçon, née Christilia en membres du Conseil d'Administration Méthodiste d'Haiti, mais les Forces Garçon François (01554), de son vivant Alciné, époudans tout autre local par eux choisi, pourront tenir leur réunion Armées d'Haiti; ex-Soldat des Article Quatre.- La Sur le rapport du Secrétaire Article durée de la Fondation est illimitée. fense Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Déconstitué des Cinq- Le Capital de l'CEuvre n'est pas déterminé; il légué à bénéfices réalisés par le magasin <Robert sera ARRETE l'Eglise Méthodiste d'Haiti ainsi Bonhommes Article ler. Est pourrait éventuellement lui être fait. que tout autre don qui dame Veuve François approuvée Ia liquidation de la pension de Magourdes et quatre-vingt-sept Garçon, s'élevant à la somme de cent seize Fait et passé à DON ACTE : Article 2.- Le montant de centimes la (Gdes. 116.87) par mois, cent soixante dix Port-au-Prince, en l'Etude le Onze Mars mil tré des disponibilités de la Caisse valeur prévue par cet Arrêté sera Et, après lecture huit. les neuf d'Haiti. des. Pensions des Forces Armées Allan F. Kirton; Mme. comparants ont signé avec le notaire (signé): Articie 3.-- Le présent Arrêté Domond; R: Robert Bonhomme; Alain Rocourt; Emile gence du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la diliD. Chares noiure Desroches; Franck Bouchereu; Jean Angus; Gérard Donné au Palais National, PIntériéur et de la Défense Nationale. écrit : depusiaie de la ininttie elstue de 176ème. de F'Indépendance. à Port-au-Prince, le 30 mai 1979, An soixante enregistré dix huit; à Port-au-trince le Sept Décembre mil iaqueile neuf cent est Perçu droit fixe : Vingt folio case du registre No. des actes civils; Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER le Directeur Général. de quatre gdes; Visa timbre : deux gdes. Pour Secrétaire d'Etat de lIntérieur et EXPEDITION : IEnregistrement (signé) : V. de la Défense LAVAUD, .Me. BERTHOLAND Nationale EDOUARD Collationné Gérard D. Charles, Not. Par-devant Maître Gérard D. CHARLES, STATUTS DE ANNEXE ce, identifié au No. 4188-D, patenté Notaire à Port-au-PrinLA -FONDATION 18238-I, au No. 81588-A, Article 1- L'CEuvre ROBERT au soussigné, imposé No. selon les constituée par l'Eglise BONHOMME, ONT voeux exprimés par teu Kobert Méthodiste dHaiti, COMPARU : FONDATION ROBERT BONHOMME bonhomme 'est denommée Le Révérend Allan F. vants toutes les fois que le mot soeuvres est' >. Dans les Articles suid'Haiti, identifié KIRTON, Chairman de l'Eglise à la fondation. employé, il Se au No. 999-B, permis de Méthodiste Article 2.- rapporte taire, demeurant, séjour No. 7-75, propriéet selon L'CEuvre a pour but de faire Mademe Lina DOMOND, Vve. ses moyens l'ceuvre de Dieu en Haiti, progresser de sans limites No.

euvres est' >. Dans les Articles suid'Haiti, identifié KIRTON, Chairman de l'Eglise à la fondation. employé, il Se au No. 999-B, permis de Méthodiste Article 2.- rapporte taire, demeurant, séjour No. 7-75, propriéet selon L'CEuvre a pour but de faire Mademe Lina DOMOND, Vve. ses moyens l'ceuvre de Dieu en Haiti, progresser de sans limites No. 967-E, propciétaire, Robert BONHOMME, identifiée au l'église dans toutes ses activilés : l'envoi de venir en aide à Le iévercnd demeurant et domicuee à filles réellement convertis à jeunes gens ou Alain RCUURI, idenutié au No. Forkau-au-ermce, autres aciivités de létranger pour étudier le jeunes prictaire, demeurant et domiciié à 9512-BG, prodcs de l'apanage des lemmes, de pasiorat et Ii. kosny Desroches idenilié Fort-au-Frince, pasteurs, venir en aide aux réels pouvoir à l'entretien meurant et domicilié au No. 4047 BH fonder des stations, de de pauvres et de à Fort-au-Prince. propriétaire deArlicle 3.- prendre lexiension. néeessiteux, Maitce Emille Domond Avocat Le siège social est à demeurant identifié au No. tral de l'Eglise Port-au-Princo, au et domicilié à 6687-E propriétaire Méthodiste d'Haiti, mais les Bureau CenMaitre Franck Port-au-Prince. d'Administrauon pourront tenir leurs membres du Conseil priétaire, EUUCHEREAU, Avocat identifié au No. par eux choisi. réunions dans tout autre local demeurant et domicilié à 3-C, proEt Monsieur Jean ANGUS, identitié Pertau-Prince. Article 4.- CAPITAL demeurant et domicilié à Port-au-Prince, au No. 5981-D, propriélaire," constitué des Le Capital de FCsuvre n'est pas Tous pris en leur double Bénéfices réalisés par le dsterminé; il sera trict de l'Eglise Méthodiste quaiité de membres du Synode du dislégué à l'Eglise Méthodiste d'llaiti, ainsi Magas:n Robert Bonhomme. diste dans les d'Haili affiliée à la I rait éventuellement lui être fait. que tout autre don qui Caraibes et les Confércnce Méthopourd'Administration de ia FUNDATIUN Amériques et de membres du Conseil Article 5.- La DUREE Lesquels comparants ont, ROBERT EUNIOMME. durée de Peuvre est BERT BONHOMME par ces présentes, exposé feu CONSEIL illimitée. a laissé un testament que ROArlicle 6.-- L'CEuvre sera DADMINISTRATION Port-au-Prince du Onze Octobre mil neuf olographe en date à administrée un cent cinquante neuf et membres nommés pour deux ans par le par Conseil de Sept te d'Haiti. Ce Conscil comprendra Synode de l'Eglise Méthodisun Président et Six Conseillers, le E MONITEUR. No. 64 Lundi 13 Août 1979 D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIS les autres memSECRETAIRERIE ET DE COMMERCE Chairman de T'Eglise Méthodiste en est le Président, Robert BonSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE du 2A Novembre 1970) le directeur de la maison du 17 juilles.

ise Méthodisun Président et Six Conseillers, le E MONITEUR. No. 64 Lundi 13 Août 1979 D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIS les autres memSECRETAIRERIE ET DE COMMERCE Chairman de T'Eglise Méthodiste en est le Président, Robert BonSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE du 2A Novembre 1970) le directeur de la maison du 17 juilles. 1954 et Décret bres sont : un pasteur haitien, trois autres choisis par le Syno- (Loi homme; Mme: Robert Bonhomme et Robert Bonhomme. XXXXXX de en dehors du personnel de la maison membres du Conseil d'AdmiArticle 7- Le mandat donné aux Nos. 476-A, 477-A, 478-A en date du 21 juin 1979 renouvelable. Extrait de la requête nistration est indéfiniment CONSEIL D'ADMINISERATION : de la Loi sur les Marques de Fabrique Article 8.- POUVOIR DU l'administraIlI est certifié qu'aux termes Rudolf Dassler KG, a les pouvoirs les plus étendus pour assurer et de Commerce la PUMASpmnskendabeies et articles Le conseil la de l'CEuvre. fabricant des chaussures, vêtements tion, le fonctionnement et discipline à Pun des membres. société industrielle, selon les lois de la République F6Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs Il contracde sport, organisée et opérant au D-8522 Herzogenaurach, direction entière et exclusive de ICuvre. pourra la dérale d'Allemagne avec siège social et repréIla la Sociétés et Institutions. Il pourvoit à Wurzburger Strauss 13, République Fédérale d'Allemagne d'enreter avec des particuliers, à cette fin toutes mesures utiles. Talleyrand, a présenté une demande disc'pline de I'CEuvre et adopte qu'en défensentée par Me. Georges FCEuvre en justice tant en demandant gistrement de la marque: I représente dant. tous fonds provenant Il poursuit au besoin de I'Cuvre, recueille et intérêts, délidonations mobilières, tous revenus de subventions, s'accorde avec toute Banque sur les valeurs vre reçu ou quittance, retire tous dépôts en espèces, titres à porter au compte de l'CEuvre, sommes et valeurs reçues et en cas de ou autres, fait l'emploi des au compte de placement en nécessité désaffecte les valeurs figurant et vice versa. Il procède à les portant au compte de fonctionnement fait d'une manière générale tout ce qui toutes dépenses courantes. Il la bonne marche, le bon fonctionneest nécessaire et jugé utile pour .PUMA, ment et la discipline de PCEuvre. du Conseil concernent les acaux classes 18, 25, 28.- Les seules restrictions aux pouvoirs et tous actes de appartenant quisitions, les ventes, les emprunts, les hypothèques de ICEuvre pour lesaE0 dispositions, de tout ou partie du patrimoine il lui faut lautorisation du Synode.

tout ce qui toutes dépenses courantes. Il la bonne marche, le bon fonctionneest nécessaire et jugé utile pour .PUMA, ment et la discipline de PCEuvre. du Conseil concernent les acaux classes 18, 25, 28.- Les seules restrictions aux pouvoirs et tous actes de appartenant quisitions, les ventes, les emprunts, les hypothèques de ICEuvre pour lesaE0 dispositions, de tout ou partie du patrimoine il lui faut lautorisation du Synode. réunit sur convocaNo. 486-A en date du 21 juin 1979 quels Conse.l d'Administration se Extrait de la requête de Fabrique Article 9.- Le de trois de ses Membres autant de la Loi sur les Marques de la Fondation ou Il est certifié qu'aux termes Dassler KG, du tion Président nécessaire. Les décisions seront prises à la de Commerce la PUNASPNDONNALRL Rudolf et articles de fois que cela est jugé resteront inscrites sur un regiset fabricant des chaussures, vêtements majorité absolue de ses membres et société industrielle, selon les lois dy la République Fédéde sport, organiséc ct opérant destiné. les tre à ce adéquate sera tenue par soins d'Allemagne avec siège' social au D-8522 Herzosenaurach, Article 10.-- Une comptabilité lui et résumée dans un rap rale Strauss 13, République Fédérale d'Allemagne, reprédu Conseil ou d'une personne choisie par le 30 Septembre de Wurzburger a présenté une demande d'sarefinancier annuel qui sera envoyé au Synode sentée par Me. Georges Talleyrand, port gistrement de la marque: chaque année. de décès, de démission, ou d'empêchement Article 11- En cas membres du Conseil d'Administration, quelconque ou de plusieurs le Synode comme en matière il est pourvu à leur remplacement par de nomination. DISSOLUTION ET LIQUIDATION Article 12.- L/CEuvre sera dissoute sur la recommandation prise au au Synode ou absolue du Conseil d'Administration àl la majorité statuera en dernier ressort. comité permanent qui la liquidation de T'Cuvre se Article 13.- En cas de dissolution, désigné à cette fin. fera par les soins d'un membre du Synode les dettes de l'CEuvre et Les valeurs recueillies serviront à régler à l'Eglise Métho- .FORMSTRIP, tout reliquat retourné par les soins du liquidateur appartenant à la classe 25.- seRe diste d'Haiti. MODIFICATIONS DES STATUTS No. 444-A Extrait de la requêle en date du 10 mai 1979 et additions aux présents Statuts termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Article 14.- Les modifications le Conseil d'AdministraIl est certifié qu'aux INC. une société orseront préposées à la majorité absolue par finale suivant et de Commerce la A.H. ROBINS COMPANY de Virginie, Etats-Unis ou au comité permanent pour décision et existant selon les lois de IEtat tion au Synode ganiséc le sicur E.C. Robins, Présila procédure tracée à T'Arlicle 12. d'Amérique du Nord, représentée par avee sitne social au 1407 dent de son Conseil d'Administration. E.U.A.

orseront préposées à la majorité absolue par finale suivant et de Commerce la A.H. ROBINS COMPANY de Virginie, Etats-Unis ou au comité permanent pour décision et existant selon les lois de IEtat tion au Synode ganiséc le sicur E.C. Robins, Présila procédure tracée à T'Arlicle 12. d'Amérique du Nord, représentée par avee sitne social au 1407 dent de son Conseil d'Administration. E.U.A. du Nord, représentée MEMBRES Cummings Drive, Rtchmond, Virginie, demande d'enregistreICEuvre les par Mc. Georges Talieyrand, a présenté une Article 15.- Sont de droit membres fondateurs de les mcmbres ment de la marque: signataires des présents statuts ct de l'acte constitutif et NAUSEA DEPOT. du Synode de l'Eglise Méthodiste d'Haiti. Mme. appartenant à la classe 5Port-au-Prince, le 10 Mars 1978 (signé) : Allan F. Kirton; Bonhomme; Alain Rocourt; Emile Domond; R. Desroches; pOOO Robert Franck Bouchercau; Jean Angus. Enregistré à Pork-au-Prince, le No. 487-A dix huit; folio case du registre date du 28 juin 1979 Mars mil neuf cent soixante Extrait de la requête en de Fabrique droit fixe : quatorze gdes; Visa timbre: te"mes de la Loi sur: -les Marques No. des actes civils; Perçu Il est certifié qu'aux une société anonyme organisée et deux gdes. et de Commerce la BIOFARMA, bige sucial le Directeur Général de TEnregistrement (signé) : V. LAVAUD opérant selon les lois de la Kepublique tançase Pour POUR COPIE CONFORME: Gérard D. Charles not. eLE MONITEUR. au 22, Rue Garnier, No. 64 Lundi 13 Août 1979 son avocat Me. Georges Neuilly-sur-Seine, France et représenfée par reg'strement de la marque: Talleyrand, a présenté une demande d'enNo. 446-A. -PNEUMOREL, Il est certifié Extrait de la requête en date du 25, Mai 1975 appartenant à la classe 5.- et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Commerce BRAUEREI A. HURLIMANN Fabr'que * CHAFT société anonyme AKTIENGESELIS Nos. 50S-A, 509-A, 510-A, 511-A; de la Suisse ayant son organisée et opérant sous le régime des lo's 513-A, 514-A, 515-A, 516-A, 512-A, Zurich, Suisse siège social à Brandschenkestrase 150, 8002. 517-A, 518-A, 519-A, mande représentée par le Cabinc: a Extrait de la 520-A Salès, présenté tune de Il est certifié requête en date du 2 juillet 1979 d'enregistrement de la marque : et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de *AQUI, ENDO LABORATORIES, Fabrique appartenant à la classe 32 et opérant sous le régime des lois de INC, société organisée dont le siège social est à 1000 Stewart l'Etat de Delawaré, EU.A., Nos.

a Extrait de la 520-A Salès, présenté tune de Il est certifié requête en date du 2 juillet 1979 d'enregistrement de la marque : et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de *AQUI, ENDO LABORATORIES, Fabrique appartenant à la classe 32 et opérant sous le régime des lois de INC, société organisée dont le siège social est à 1000 Stewart l'Etat de Delawaré, EU.A., Nos. 531-A, 532-A, 533-A, 534-A. * York 11530, E.U.A., représentée Avenue, Garden City, New Extrait de la une demande par Me. Jean P. Salès, a présenté II est certifié requête en date du 10 Juillet 1979 d'enregistrement des marques: et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de lo) -ACON, Commerce LABORATOIRES LAGAP S.A. société Fabr'que 20) ADEKON, organisée et opérant sous le régime des lois de la anonyme 30) -CLORPINE, siège social à Via Cantonale 1, 6943 Vesia, Suisse Suisse, ayant son Jean P. Salès a représentée par Me. 4)1 "UMIBRMA, -STIMOLAG présenté une demande d'enreg.s strement des marques 50) -HEPTOBEE FORTIS,; -LAGATRIM; -DEXTROLAG; 60) .HYCOMINE, -ERITROLAG, 7o) -MANIBEE, appartenant à Ia classe 5 80) NEO-PERCODAN, Nos. 431-A; * -90) -PERCOCET, 432-A. 100) -EERCOGESIC, Il est Extrait de la requête en date du 4 Juin 1979 110) -SYMMETREL, et de Commerce certifié.qu'aux termes de la Loi sur les Marques de 120) -VALPIRONE, SEARS, ROEBUCK AND CO., société Fabrique 130) <VIFORT, opérant sous le régime des lois de l'Elat de New organisée et appartenant à la classe 5.- le siège social est à Sears Tower, Chicago, York, E.U.A. dont par le Cabinet Salès, a présenté une demande Illinois, E.U.A, représentée No. 441-A XXXXXX marques : d'enregistrement des Extrait de la CRAFTSMAN SEARS Ile est certifié requête en date du 5 juin 1979 appartenant à la classe 7 et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique asae MANUFACTURE DES établié à 82, Haute-Route, 2500 Bienne, MONTRES ROLEX, S.A. Nos. 498-A; Jean de Suisse, représentée Me. 499-A; 500-A; 501-A. la Lespinasse, a présenté une demande par Exuait de la en du marque: d'enregistrement de II est cert.fié requece date 3 Juillet 1979 qu'aux termes de la Loi sur les C et de Commerce Ivarques de Fabrique organisée et LABORATOIRES NORDIC INC. société opérant sous le régime des lois du anonyme siège social à 2175 Rue Bovet, C.P.

-A; 501-A. la Lespinasse, a présenté une demande par Exuait de la en du marque: d'enregistrement de II est cert.fié requece date 3 Juillet 1979 qu'aux termes de la Loi sur les C et de Commerce Ivarques de Fabrique organisée et LABORATOIRES NORDIC INC. société opérant sous le régime des lois du anonyme siège social à 2175 Rue Bovet, C.P. 403, Canada ayant son. ROLEX H7S 244 Canada représentée par Me. Jean Chomedey, P. Salès Laval, Québec demande d'enre.istrement des a présenté une -ROLEX +NORBIO; marques : Elle avec cour onnes -SURVIT; s'spplique aux monues, chronometres, appartenant à la classe 5 *SURVIT-PLUS-; PENBEC-V, niques, électriques, électroniques, chronographes mécaties et accessoires; boîtes de atomiques, chimiques et leurs parXX CXXXX appartenant à la classe 14,- montres; joaillerie et métaux précieux. No. 419-A.- Extrait de la requête en date du 11 sopo a Il est certifié qu'aux termes de la Loi Mai 1979 Nos. 433-A, 434-A et de Commerce La SOCIETE HAITIENNE sur les marques de Fabrique Extrait de la LE, S.A. (SHAISA) société AGRO INDUSTRIEL I est certifié requête en date du ler. juin 1979 et opérant sous le des commerciale et industrielle, qu'aux termes de la Loi sur les régime lois de la organisée et de Commerce Marques de Fabrique siège social (Av. J.J. Dessalines République d'Haiti ayant son. société LABORATOIRES DU DOCTEUR E. BOUCHARA Haiti par Nessim Mourra à Port-au-Prince France, anonyme organisée et opérant sous le régime des Iois de la senté une demande et le Cabinet de Me. Carnot représentée en ayant son siège social à, Rue d'anregistrement de la : Adrien a pré ce, représentée par le Cabinet Salès, Pastourelle, Paris, FranTI mots et marque a JOCELYNE, registrement des présenté une demande d'eneppartenant à la classe 29 étiquette marques : TERGYNAN, et PLURIBIASE, No. 450-A *r appartenant à la classe 5.- Extrait de la requête en date du 28 Il est certifié qu'aux termes de la Loi mai 1979 * et de Commerce sur les Marques de No. 488-A WARNER-LANBERT Fabrque nyme organisée et opérant sous le COMPANY, société ano Il Extrait de la requête en date du 28 laware, E.U.A. ayant son régime des lois de l'Etat de De est certifié qu'aux termes de la Loi juin 1979 Plains, N.J. 07950, siège social à 201 Tabor et de Commerce la HOLA, S.A., sur les Marques de Fabrique senté une demande E.U.A. représentée par le Road, Morris société Cabinet rant sous le régime des lois de anonyme organisée et opé. d'enregistrement de la Salès, a pré Angel, 1, Madrid, Espagne où elle l'Espagne, avec siège social à Miguel +E.P.T., marque; le sieur D. Antonio Sanchez est représentée par son Directeur, appartenant à la classe 5.- Talleyrand, a présenté une demande Gomez, ayant pour avocat Me.

senté une demande E.U.A. représentée par le Road, Morris société Cabinet rant sous le régime des lois de anonyme organisée et opé. d'enregistrement de la Salès, a pré Angel, 1, Madrid, Espagne où elle l'Espagne, avec siège social à Miguel +E.P.T., marque; le sieur D. Antonio Sanchez est représentée par son Directeur, appartenant à la classe 5.- Talleyrand, a présenté une demande Gomez, ayant pour avocat Me. Georges Nos. 447-A, 418-A, * d'enregistrement de la marque: 449-A, 449-A bis -HOLA, Extrait de la appartenant à la classe 16.- Il est certifié qu'anx requête en date du 28 Mai 1979 et de Commerce VAN termes LAACK de la Lot sur les Marques de Fabr'que SCHMITZ & ELTSCHIG GMBH LE MONTTEUE. d'épaisseur utilisé Lundi 13 Août 1979 acier de 10mm de diamètre, 15/10ème. de 12/10ème. No. 64 Tube du cylindre Tôle spécial et du porte des lois de la Républicomme axe principal des fonds du cylindre de et opérant sous le régime à pour exécution du lame (6 tonnes a.Co, société organisée dont le siège social est August-Pleper d'Allemagne d'épaisseur des fonds du cylindre et porte Fédérale d'Allemagne République Fédérale exécution année). de l'envelop que D-4050 une demande d'enreistôle 12/10 par de diamètre pour exéeution de diaStr. 10, Monchengladhedh Salès, a présenté PVC de 90mm PVC de 90mm représentée par le Cabinet Tuyaux (Ha.t ti) (4.000 m de tuyaux une anné). des marques pe du eylindre de paroi pour de la trement mètre et 34/1,000 d'épaisseur de came permettant T'escamotage de coupe Pièce en nylon en forme réalisation des lames lame Acier plein 25/100 pour pour mobilité de la lame de coupe, Axes de 6mm de diamètre pour fixation de la lame, rivets pour boulons et écrous de 4mm pour les fonds afin de former le cylindre. l'enveloppe PVC sur pour débuter ses opéfxer de 12 mois est accordé à Pintéressé DVatiga2Him Un délai strictement aux rations. devra se conformer du 13 mars Par ailleurs, cette entreprise 26 et 27 du Décret-Loi faacke varl des articles 24, 25, dispostions le 5 juin 1979. FE M 1963. Port-au-Princt, M M E Commerce et de lIndustrie HO Secrétairerie d'Etat du VAN LAACK & DESIGN - 1) SHIPTART avise le Pu2) et de l'Industrie classes 3, 25, 33. 25 d'Etat du Commerce que la Commission eppartenant aux * La Secrétaire et le Commerce en particulier des 13 mars 1953 et 8 ocblic en général par les Déerets-Lo's une demande produi494-A, 495-A instituée Nouvelles a agréé de Nos. 493-A, date du 21 juin Consulative 1969 sur les Industries pour une entreprise Extrait de la requête en Loi sur les marques de fabrique tobre 3 mai 1979 par Me.

'Etat du Commerce que la Commission eppartenant aux * La Secrétaire et le Commerce en particulier des 13 mars 1953 et 8 ocblic en général par les Déerets-Lo's une demande produi494-A, 495-A instituée Nouvelles a agréé de Nos. 493-A, date du 21 juin Consulative 1969 sur les Industries pour une entreprise Extrait de la requête en Loi sur les marques de fabrique tobre 3 mai 1979 par Me. André VILLEJOINT à et dans la destinés Texportation qu'aux termes de Rudolf Dassler KG, te le de jouets de toutes sortes cette entreprise bénén est certifié la Pemuseeneasiaeie vêtements et articles fabrication du 10 mai 1979 a recommandé que et de commerce fabricant des chaussures, de la République Fédéson rapport par lesd'ts Décrets-Lois. à cette entreSociété industrielle, selon les lois Wurzficie des avantares prévus douanière est accordée organisée et opérant au D-8522 Hersogenaurach por En conséquence. la franchise de sport, avec siège social et représentée les articles suivants : et accessoires rale d'Allemagne Féd. d'Allemagne prise sur FINCER modèle 257-12 burger Strasse 13, République une demande d'enregistrement 16 Machines à coudre modèle 252-15 et accessoires Georges Talleyrand, a présenté Machines à coud-e SINGER Me. SINGER et accessoires de la marque : 31 Machines à coudre ORMONT et acfeesoires F 21 Machines à rembourrer MERROV modèle 3WR et accessoires 6 Mach'nes à coudre Clrchettes Feluire Tissu .Burlap> Carton de toutes sortes Cotsire P-mpons en coton Hiboux en coton Matériaux en coton Elastique JUMPING PUMA DEVICE Yeux en feutre classes 13, 25, 28. Matériaux en feutre (uni et imprimé) appartenant aux Matériaux en fourrure Matér' aux en tricot A VIS Yeux mouvants (4 dimensions) et de PIndustrie avise le Fil en nylon à la main d'Etat du Commerce que la Commission Aiguilles pour couture La Secrétairer'e et le commerce en particulier des 13 mars 1963 et 8 Noisemakers public en général instituée par les Décrets-Lois une demande proTubes en Dapier Consultative Nouvelles a agréé pour Mond'élastique octobre 1969 sur les Industries Me. Jean-tlaude LEGER d'appaPandes duite le 28 février 19.9 par se de fabrication Fil GRANGER une entrepr en papier destués Roules de styrofeane sieur Maurice de serviettes et dessule-maits 1979, a recommandé Tane .Pihans reils distributeurs dans son Rapport du 5 juin par lesd ts Dé Yarn -Fil24 Petites pinces 12 à l'exportation, et, bénéficie des avantages prévus 10 Ciseaux La'ne Moncheture SINGER 200 Aizuilles OLT,IO que cette entreptise accordée à cette enToumnew-ie - 2n0 Aiouilles industriels 2 Extincerets-Lois.

dessule-maits 1979, a recommandé Tane .Pihans reils distributeurs dans son Rapport du 5 juin par lesd ts Dé Yarn -Fil24 Petites pinces 12 à l'exportation, et, bénéficie des avantages prévus 10 Ciseaux La'ne Moncheture SINGER 200 Aizuilles OLT,IO que cette entreptise accordée à cette enToumnew-ie - 2n0 Aiouilles industriels 2 Extincerets-Lois. la franchise douanière est 200 Aiguilles MERRON sécours 3 Ventilateurs 15 PH. En conséquence, les articles suivants: teurs - 1 Génératr'ce de à V'intéressé pour débuter ses opétreprise sur 25 tonnes Tin délai de 12 mois est accordé 1 Presse de rations. 8 Poinçonneuses SAF se conformer strictement aux soudure semiautomatiques devra 2 Postes Par ailleurs, cette entreprise 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars 2' Trongonneuses des articles 24, 25, 2 Machines à sertir di-msitions le 10 mai 1979. 1 2 Plieuses 1979. Port-mu-Prince, de dénnuna nour presse du Commerce et de l'Industrie Outillage Secrétairerie d'Etat petits outils mécaniques 1 Monle DO"T nière A ylon MATIERES PREMIERES : LE MONITEUR No. 64 Lundi 13 Août 1979 ADMINISTIATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS DEMANDE DE FERME PRODUITE CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 (MONITEUR DU 24 SEPTEMBRE 1904 DATE DE LA SEPTEMBRE 1964 No. 95) DE LA DEMANDE PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN 2Novembre 1978 Une propriété située dans la ComBenoit PROSPER mune de l'Anse 10m X 20 bornée Rouge. Elle est au Nord par Gérame JeanBaptiste, l'Etat; au Sud par DieuMaitre Louisinord, l'Etat; à l'Eot DATE DÈ LA PRESENTATION par Rue St-Joseph, l'Etat. DE LA DEMANDE NOM DU SOUMISSIONNAITE CONTENANCE SITUATION DU BIEN i. 16 Octobre 1978 Périlus THELUSME 10m Une propriété située dans la x 20 mune de l'Anse ComRouge. Elle est bornée au Nord par l'Etat; au Sud DATE DE LA PRESENTATION par l'Etat; à l'Est par l'Etat et à DE LA DEMANDE lOuest par Rue StJoseph. NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN 10 Octobre 1978 Une propriété située dans la ComCélin DORMOUS mune de l'Anse Rouge. Elle 10m x 20 bornée au Nord par est par Rue l'Etat; au Sud Duvignaud; à l'Est par P"Etat et à l'Ouest par Mme. Hermann: DATE DE LA PRESENTATION Tazy. DE LA DEMANDE NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN L 10 Octobre 1978 Une propriété située dans la ComElitès ST-LOUIS mune de l'Anse Rouge.

Anse Rouge. Elle 10m x 20 bornée au Nord par est par Rue l'Etat; au Sud Duvignaud; à l'Est par P"Etat et à l'Ouest par Mme. Hermann: DATE DE LA PRESENTATION Tazy. DE LA DEMANDE NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN L 10 Octobre 1978 Une propriété située dans la ComElitès ST-LOUIS mune de l'Anse Rouge. Elle est 10m x 20 bornée au Nord par l'Etat; par Rue Duvignaud; à l'Est au Sud l'E DATE DE LA PRESENTATION tat et à l'Ouest par l'Etat. par DE LA DÉMANDE NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE 10 octobre 1978 Avicène Jean Une propriété située dans la Com 10m X 20 mune de TAnse-Rouge elle est bor née au Nord par lEtat; au Sud par DATE DE LA PRESENTATION rue Duvignaud; à l'est par PEtat DE LA DEMANDE NOM DU et à l'ouest Par Elites St-Louis SOUMISSIONNAIRE CONTENANCT SITUATION DU BIEN 24 octobre 1978 Une propriété située André MEDE mune de dans la com 10m x 20 née PAnse-Rouge elle est bor DATE DE LA PRESENTATION au Nor par l'Etat; au Sud par DE LA DEMANDE NOM DU SOUMISSIONNAIRE Rue et à l'Ouest Duvignaud; à l'Est par l'Etat, CONTENANCE par Junel Métayer. 25 octobre 1978 Une propriété située Mme. Hermann Tanazy mune de dans la com 10m X 20 née T'Anse-Rouge elles est bor au Nord par l'Etat; au Sud par rue Duvignaud; à l'Est par Mme. André MEDE et à l'Ouest par rE DATE DE LA nt. DE LA PRESENTATION NOM DU ROUMISSIONNAIRS DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN ootobre 1978 Une propriété située dans la Com Mme. Jean-Claude Théneus 10mn x 20 mune de lAnse-Rouge elle est bar née au Nord par Mme, Raphael M6 tayer; au Sud par André Dorméuss à l'Est par Bénita et à POuest par Frossns Nationales dHeiti - Rus Hammarten Killick le rivage. Na 233 - Boite Puutals 214 his Pert-anPrinoo, Naiti, Grandos Aridlos.