Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* - Se Directeur D'HAITI Simon DESVARIEUS OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE sentiencts JOURNAL Jeudi 9 Août 1979 Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 184ème. Année No. 63 AN XXIlème. créant le Grand Conseil Technique, Vu la Loi du 28 février 1958, et du Développement Beonomique; le fone des Ressources Nationales 1971, suspendant nomentanément sur de SOMOKATE membres de Vu la Loi du 28 juin en vue de sa réorganisation Franck Daphnis et Clande Vhxama, de cet Organisme Arretis sommant les citoyens Société anonyme dénommée : tionnement nouvelles bases;. rtenganisant le Grand Consell Econo grand Conseil Technique. le Moractivoenerent de la annexés. 4 5 des statuts Vu le Décret du 5 novembre 1973, et du Développement Arettt matorisant S.A.- Statuts et Acte comstitutif apportées aux articles A-, des Ressources Nationales -SAIDA, Ics opitincations SAssemblace, Cité de TEXTechnique, VIXA- : Indestrie sise : Claude Arrité approuvant anonyme dénommée une Fortion de terre carrés 36 "accimetres mique; de nommer le citoyen Natiode la socicté déclarant a'Utilité Publique Truman mesurant 493 métres des Considérant qu'il convient Technique, des Ressources -Arrêté Boulevard Harry du Registre Membre du Grand Conseil de TID positin, carrés. Commerce et de Tiatsitde-petralis MAR Economique; la Coordination et Sumitalretie, d'Etat du et de commerce. Décembre 1978. et nales et du Développement du Secrétaire d'Etat de marques d'invention. de fabrique Nationale de Paris au 31 Sur le rapport _Brevet tnmesnels de la Banque formation; AREETE nommé Membre -Bilans au 30 Juin 1979. Le citoyen Claude VIXAMAR Nationales est et du De Article 1er- Technique des Ressources ARRETE du Grand Conseil Eeonomique. Arrêté sera remise à T'ioveloppement Une ampliation du présent DUVALIEE Article 2à la dilJEAN.CLAUDE Vie de la Répablique sera publié et exécuté Président à la Constitution; téressé. 3.- Le présent Arrêté et de TInformation. 93, 94 et 110 de le Grand Conseil Technique, Article d'Etat de la Coordination le 16 juillet 1979, An Vu les articles février 1958, créant Eeonomique; gence du Secrétaire à Port-au.Prinee, Vu la Loi du 28 et du Dérdloppement le foncDonné au Palais National, de DUYALDE Ressources Nationales rmomentantiment sur 176ème.

. 3.- Le présent Arrêté et de TInformation. 93, 94 et 110 de le Grand Conseil Technique, Article d'Etat de la Coordination le 16 juillet 1979, An Vu les articles février 1958, créant Eeonomique; gence du Secrétaire à Port-au.Prinee, Vu la Loi du 28 et du Dérdloppement le foncDonné au Palais National, de DUYALDE Ressources Nationales rmomentantiment sur 176ème. de Tindégendance. des 1971, suspendant TRAN-CLAUDE Vu la Loi du 28 Organisme juin en vue de sa rtorganisation de cet TInformation tionnement de le Grand Conseil Par le Prisideot. d'Etat de la Coordination et bases; 1973, réorganisant EconoLe Secrétaire PIFRRELOUIS nouvelles Décret du 5 novembre et du Déreloppement ULYSSE Vu le des Ressources Nationales DAPHTechnique, le citoyen Franck mique; convient de nommer des Ressources NationaARRETE Considérant qu'il Grand Conseil Technique, NIS Membre du Eeonomsique, et de lInet du Developpement d'Etat de la Cordination DUVALIER les du Secrétaire JRAN-CLAUDE à Vie de la Répabligne Sur le rapport Prisident formation; ARRETE est nommé Membre Franck DAPHNIS et du Dé 93 de la Constitution; Article ler- Le citoyen des Ressources Nationales Vu l'article 30 et suivants du Code de Commerce; spécial en fadu Grand Conseil Technique sera remise à linVu les articles du 28 août 1960 organisant un régime veloppement Eeonomique. du présent Arrêté Vu le Décret anonymes; la anonyme dénom Article 2- Une ampliation exécuté à la diliveur des sociétés et les statuts de société sera publié et Vu l'acte constitutif téressé. Le présent Arrêté et de Tinformation. : -SAIDA, S.A., Commerce et de lIndustrie, Article 3.- d'Etat de la Coordination le 16 juillet 1979, An mée le du Secrétaire d'Etat du gence du Secrétaire National, à Porbau-Princs, Sur rapport T Donné au Palais DUVALD A RR société anonyme dénommée : -SAL sos 176ème. de Tindépendance. JRAN.CLAUDE Article ler- - - Est autorisée la Mille Dollars ($ 20.000.0), : au capital social de Vingt Par l Président : de la Coordination et de FInformation DA, S.A, le 8 juin 1978. et dans les Amktes Le Secrétaire d'Etat PIERRELOUIS mée à Port-au-Prince Sont approuvés sous les réserves lacte constitutif et M ULYSSE Article 2- et des lois de la République le 13 novembe de la Constitution soclét6 constatés par acte public notaire à Porkal ARRETE statuts de ladite de Me. Louis Joseph Jan ROC 76853-A. 1978 au rapport au No. 1904-A, patenté au No. de voter dans ladite As DUVALIER Prince identifié auront le droit TRAN.CLAUDE Vie de la Répabligne nuelle, soit estraordinaire Prisident à articles 9s, 94 et 110 de la Constitution; Vu Sos No: 63 Jeudi 9 Août 1979 LE MONITEUR528 soient tous les act.onnaires qu'ils donnée sortir son plein et enconformité des statuts obligent ou dissidents.

, patenté au No. de voter dans ladite As DUVALIER Prince identifié auront le droit TRAN.CLAUDE Vie de la Répabligne nuelle, soit estraordinaire Prisident à articles 9s, 94 et 110 de la Constitution; Vu Sos No: 63 Jeudi 9 Août 1979 LE MONITEUR528 soient tous les act.onnaires qu'ils donnée sortir son plein et enconformité des statuts obligent ou dissidents. Art. 3.- La présente autorisation pour 2 ci-dessus, pourra être absents, mis en éat d'incapacité à une date fixée tier effet sous les cond tions fixées à l'article les activités conL'Assemblée Générale se réunira annuellement e Social ou en tout autre révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour de ses statuts, sans par le Conseil dAdministration, au Sièy réunira en session but de la société et pour la violation dans les avis de convocation et se traires au intérêts envers les tiers. Teu indiqué autant fois que le Conseil d'Administration le jupréjudice des dommages exécuté à la dil gence extraordinaire de avis de convocation dArticle 4- Le présent Arrêté sera publié et gera convenable. Le Prés' dent enverra les du Commerce et de lIndustr e. soit extraordinaire, par lettres recommandée. du Secrétaire d'Etat le 19 juin 1979, An l'Assemblée annuelle, aux d'actions ordiDonné au Palais National, à Port-au-Prince, adrersées à leurs domiciles respectifs porteurs sur les livres de la So176ème. de PIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER naires dont les noms et les adresses dix jours figurent avant la réun' 'on. N'importe ciété, en cette qualité au moins le Président de lui envoyer Par le Président : quel actionnaire peut, par écrit dispenser à Port-au-Prince d'Etat du Commerce et de lIndustrie de Dont acte : fait et passé Le Secrétaire ces avis convocation. ce Novembre m'l neuf cent soixanGUY BAUDUY en minute et en notre Etude sept JOSEPH JAN ROC, Notaire à te dix huit. les ont signé avec nous Notaire. SiPar-devant Me. LOUIS 1904-A, patenté au No. Et, après lecture, comparants Michel ZURAIK Port-au-Prince, soussigné, identif é au No. 1977 1978 gné : Samy ZURAIK, Pierre André FAUBLAS, de la à la suite pour le second semestre de l'exercice ROC, Noteire, ce dernier dépositaire minute 76853-A et imposé ét Jan écrit: Enregistré à Port-au-Pr nce le treize novemau No. 19906. COMPARU de laauelle est dix huit, folio 68 case 3081 du registre B ONT bre mil neuf cent soixante ZURAICK, identifié au No. 2832-A, proprié No. 15 des acte3 civils; 10.- Monsieur Michel majeur citoyen haiPerçu Droit Fixe taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Proport' onnel : Troin gdes. 50.- tien. André FAUBLAS, identifié au No.

U de laauelle est dix huit, folio 68 case 3081 du registre B ONT bre mil neuf cent soixante ZURAICK, identifié au No. 2832-A, proprié No. 15 des acte3 civils; 10.- Monsieur Michel majeur citoyen haiPerçu Droit Fixe taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Proport' onnel : Troin gdes. 50.- tien. André FAUBLAS, identifié au No. 527-U, Visa Timbre : Une gde. 80.- le 19/1 /79 montant neuf rdes. 20- Monsieur Pierre à Port-au-Prince majeur, citoyen Suppl. pavé par R.D 81154-1, (signé): V. Lavaud propr' étaire, demeurant et domicilié Pour le Directeur Général de lEnregistrement Jan Roc. Not. haitien. ZURAIK, identifié au No. 2832-A, propriéCOLLATIONNE 30.- Monsieur M' chel majeur citoyen haiIère. EXPEDITION-- à et domicilié à Port-au-Prince, Me. Louis Joseph Jan ROC, Notaire Port-au-Prince, taire, demeurant Par devant 1904-A, au No. 76853-A et imposé ten. déclaré vouloir conssoussigné, identifié au No. patenté No. 19906. Lesquels comparants ont, par ces présentes, Anonyme, conforle second semestre de l'exercice 1977 1978 au comme de fait, ils constituent une Société et aux pour tituer, code de Commerce et aux lois de la République ONT COMPARU mément au dans le présent acte constitutif et les Monsieur Samy ZURAIK, identifié au No. 2833-A, proprié- haicond tions et clauses stipulées 10.- et dom' cilié à Porb-au-Prince, majeur, citoyen Statuts annexés. qui seront propriétaires tpire, demeurant Article 1.- Il est fondé entre les personnes l'être ultérieuretien. identifié au No. 527-U, ci-après créées et celles qui pourront Cette So20.- Monsieur Pierre André FAUBLAS, majeur, cides actions dénommée -SAIDA, S.A.. demeurant et domicilié à Port-au-Prince, ment, une Société Anonyme et par les présents Siatuts. propriétaire, ciété sera régie par les lois en vigueur S ège Social et son principal toyen hait' en. ZURAIK, identifié au No. 2832-A, proprié Article 2.- La Société aura son et Bureaux de cette 30.- Nonsieur Michel à Port-au-Prince; majeur, citoyen haiétablissement à Porb-au-Prince. Des Agences de celle-ci lexitaire, demeurant et. domicilié Société pourront être établis partout où les intérêts tien. ces présentes, rem 's à Me. Louis gent. de livrer à la culture de Lesquels comparants ont, par pour être mis ce jour au rang Article 3- La Société a pour objet Se comesJoseph Jan ROC, Notaire soussigné, la Société Anonyme dénomà la fabrication et au raff nage dhuiles à de ses minutes, l'original des Statuts de fondateurs. plantes oléagineuses, du et du menu bétail, à l'apiculture et l'agrinée S.A., dont ils sont respectivement tibles, à l'élevage gros acheter et vendre, louer -SAIDA, sur cinq feuilles de papier blanc de type Elle pourra é alement et Ledit ori inal rédigé les fonculture en général. financières, commerciales tren' e et un articles dûment signés par affermer, faire toutes les opérations ordineire, contenant à Port-au-Prince en même et permises par les lo' 's de la République.

.A., dont ils sont respectivement tibles, à l'élevage gros acheter et vendre, louer -SAIDA, sur cinq feuilles de papier blanc de type Elle pourra é alement et Ledit ori inal rédigé les fonculture en général. financières, commerciales tren' e et un articles dûment signés par affermer, faire toutes les opérations ordineire, contenant à Port-au-Prince en même et permises par les lo' 's de la République. décision condateurs de ladite Société, sera enregistré annexé. industrielles 4- La durée de la Sociéié est illimitée, sauf temps que les présentes, pour y du demeurer est certifié le déArticle Générale des Actionnaires. Au bas de la dernière feu lle sus-dit original et de & traire de l'Assemblée Soc' al est de Vingt Mille Doliars; il est effectué au Dépariement du Commerce dix Article 5.- La Capital cen:s dollars chacune, conpôt p"éalablement du dix huit Juillet mil neuf cent soixante ordinaires de deux l'Industrie à la date divisé en cent actions le droit de vote dans les assemblées géhuit au No. I-71 folio 76 Rez. V. férant à leurs propriétaies ordinaires donnent en outre à DONT ACTE nérales de la Société. Ces actions onnel du profit net réalisé à Port-au-Prince, en minute et en l'Etude, ce sept leur porteur droit au partage propor: fiscale. Fait et passé reuf cent soixante dix-hu t. la Société au cours de l'année novrmbre m'l ont signé avec nous Notaire. Sipar 6- La Société est dirigée par un Conseil d'Administration des Et, après lecture, les comparants Michel ZURAIK Article l'Assemblée Générale Pierre André FAUBLAS, trois membres au mo' ns choisis par gné : Samy ZURAIK, de la minute à la suite de de deux années; ils sont indéfiniment Notaire, ce dernier dépositaire act onnaires pour une pé.iode d'au moins deux ac. ions et Jan ROC, est écrit: Ils doivent être propriétaires de 1-quel'e Novembre mil neuf cent soirééligibles. à la garantie de leur gestion et demeureront Enrevistré à Port-au-Pr'nce le treize des actes civils; qui seront affectées de leurs fonctions. Ce conseil est comdix huit folio 66 case 3075 du re.istre B No. 15 Inaliénables pendant la durée et d'un Secrétaire-Trésoxante Droit Eixe. posé d'un Président. d'un Vo ce-Président nommer tels autres adminisPerçu : Trois gdes. 50.- Générale pourra Fropo-tionnel rier. L'Assemblée les pouvoirs qu'elle jugera nécessaires pour Viea Timbre : Une gde. 80.- Lavaud trateurs et leur donner D' recteur Géméral de TEnregistrement (signé): V. la conduite des affaires de la Société. Siège Social ou en Pour le Jan Roc, Not.

d'un Vo ce-Président nommer tels autres adminisPerçu : Trois gdes. 50.- Générale pourra Fropo-tionnel rier. L'Assemblée les pouvoirs qu'elle jugera nécessaires pour Viea Timbre : Une gde. 80.- Lavaud trateurs et leur donner D' recteur Géméral de TEnregistrement (signé): V. la conduite des affaires de la Société. Siège Social ou en Pour le Jan Roc, Not. d'Administrat' on se réunira au POUR COPIE CONFORME Le Conseil aussi souvent que l'exigeront les in'érêts ANNEXE n'importe quel autre lieu, la Convrcation du Prés dent. DE TA SOCIPTE ANONYME de la Société. Ce Conseil se réunira sur seront prises à la maSTATUTS DENOMMEE -SAIDA, S. A., Les décisions du Conse" 1 d'Administration représentés. fondé entre les nersonnes qui seront propr' 6 absolue des voix des membres présents ou constitnée reArticle ler.-- n est et celles qui pourront l'être ulté porité Générale rémilèrement taires des actions ci-après créées Article 7- L'Assemblée de la Société. Les décisions prises en présente tous les actionnaires : LE MONITEUR. * No. 63 Jeudi 9 Août 1979 qu'en défen devant les Tribunaux tant en demandant -SAIDA, S.A.. Cette ter la Société Anonyme dénommée de Com rieurement, une Société et par les présents statuts, dant. aux prescriptions du code Société sera régie par les lois en vigueur établisseArticle 17.- Conformément du Conseil d'Adminis. Société sura son Siège et son pr.ncipal de la République d'Hait, les membres solidaire Article 2- La et Bureaux de cette Société merce aucune obligation personnelle, ni ment à Port-au-Prince. Des Agents intérêts de celle-ci l'exigent. tration ne contractent de leur gestion. Ils ne sont responsables que pourront être établis partout où les de se livrer à la culture de quelle que soit la raison qu'ils ont reçu. Article 3.- La Société a pour objet raff nage d'huiles comesde Vexécution du mandat de démiss' on, décès ou toutes autres causes plantes oléagireuses, à la fabrication et au et à T'agriArticle 18.- En cas Conseil d'Administration d'exerdu gros et du menu bétail, à lapiculture louer qui empêchent un des membres du devra im tibles, à lélévage é-alement acheter et vendre, l'Assemblée Générale des Actionnaires culture en général. Elle pourra financières, commerciales et cer ses fonctions, à son remplacement. affermer, faire toutes les opérations médiatement pourvoir du Capital Socal versé, les et permises par les lo:s de la République. décision conArticle 19.- En cas de perte du quart T'Assemblée industrielles La durée de la Société est illimitée sauf Administrateurs devront obligatoirement convoquer à la Article 4.- des Actionnaires. des Actionnaires pour les décisions à préndre quant traire de lAssemblée Générale SOCIETE.- ACTIONS Générale ou la de la Soc'été.

voir du Capital Socal versé, les et permises par les lo:s de la République. décision conArticle 19.- En cas de perte du quart T'Assemblée industrielles La durée de la Société est illimitée sauf Administrateurs devront obligatoirement convoquer à la Article 4.- des Actionnaires. des Actionnaires pour les décisions à préndre quant traire de lAssemblée Générale SOCIETE.- ACTIONS Générale ou la de la Soc'été. CAPITAL DE LA Mille Dollars ($ 20.000.00). continuation liquidation du Conseil d'Administration énumérés Article 5- Le Capital Soc' al est de Vingt CENTS DOLArticle 20.- Les pouvoirs ACTIONS ordinaires de DEUX ci-dessus sont énonciatifs et non lim'tatifs. I est divisé en CENT le droit de vote dans LARS chacune, conférant à leurs propriétaires Ces actions ordinaires donASSEMBLEE GENERALE Générales de la Société. du constituée re les Assemblées droits au partage proportionnel 21- L/Assemblée Générale regulièrement nent en outre à leurs porteurs, cours de l'année fiscale. Article les ae la Ducie.e. Les aecisions prises en prof.t net réalisé par la Société au indivisible et la Société ne reconprésente tous statuts acuuuianes obligent tous les Act.onnaires quus soient Article 6- Chaque action est action. Tous les co-propriéconiormité des état ou dissidenis. nait qu'un seul propriétalre pour chaque auprès de la Société par une absents, mis en d'incapacité Générale Se réunira annuellement à une taires d'une action seront représentés Article 22.- LAssemblée d Admuniscration, au Siège Soc.al ou en tout même date fixée par le Conseul réunra en seule et personne. nominatives. Elles seront tirées dans les avis de convocation et Se Article 7- Les actions seront signées par le Président du autre lieu indiqué autant de fo.s que le Conseil d'Administrad'un registre à souches numérotées et Elles pourront être consession extraordinaire Le Président enverra les Avis de Convo Conse:l d'Administration et son Trésorier. intégrale. tion le jugera convenable. soit extraordinaire, par lettres reverties en actions au porteur après leur libération dans un regiscalion de YAssemblée annuelle, respeciifs aux porteurs d'ac d'une action sera constaté adressées à leurs domiciles les livres Article 8.- Le transfert remise du titre dûment endossé sera faite commandées tions dont les noms et les adresses figurent sur tre spécial de la Société et ordinaires cette qualité au moins dix jours avant la réunion. bénéficiaire. de plein droft de la Société, en écrit, dispenser le Président de au La d'une action implique quel actionnaire peut, par Art'cle 9.- propriété de la Société et aux décisions N'mporte avis de convocation. Fadhésion du propriétaire aux statuts Générale, lui envoyer ces les dont les noms figurent comme d'Administration et de VAssemblée le to Article 23.- Seules personnes de la Société trente du Conseil souscripteur sera tenu de payer montant d'actions ordinaires sur le registre soit anArticle 10.- Chaque et il ne pourra être appelé sous porteurs la date de la réunion de l'Assemblée Générale, tal des actions qu'il aura souscr.tes jours avant auront le droit de voter dans ladite Asà faire aucun autre paiement.

figurent comme d'Administration et de VAssemblée le to Article 23.- Seules personnes de la Société trente du Conseil souscripteur sera tenu de payer montant d'actions ordinaires sur le registre soit anArticle 10.- Chaque et il ne pourra être appelé sous porteurs la date de la réunion de l'Assemblée Générale, tal des actions qu'il aura souscr.tes jours avant auront le droit de voter dans ladite Asà faire aucun autre paiement. en justinuelle, soit extraordinaire, être par des aucun prétexte d'un titre perdu ou égaré peut Lesdits actionnaires pourront représentés Article 11- Le propriétaire se faire délivrer un duplicata par la semblée. dûment autorisés par écrit. fiant ses droits et la perte du titre, mandataires L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Article 24.- possédant ou Société. D'ADNINISTRAITION Conseil Admin's stration. En son absence Vactionnaire CONSEIL d'Administration de trois grand nombre d'actions ordinaires présidera par un Conseil le plus Président et La Société est dirigée générale des actionnaires réprésentant Générale. L'ordre du jour est fixé par le membres au moins choisis par l'Assemblée rééligibles. l'Assemblée les émanant du Conseil d'Admide deux Années; ils sont indéfiniment seront comprendra seulenent propositions soumises lettre recommane pour une période d'au moins deux Aciions qui nistration ou bien celles qui ont été par les Ac Ils doivent être propriétaires et demeureront inaliénables Président, au moins dix jours avant la récunion, par affectées à la garantie de leur gestion Conseil est composé d'un dée au droit de prendre part à T'Assemblée Générale et rependant la durée de leurs fonctions. Ce Trésorier. L'Astinnaires ayant un quart de nombre des actions ordinaires de Président, d'un Vice-Président et d'un Secréta.re administrateurs et présentant au moins l'Assemblée Générale pourra discuter, détersemblée Générale pourra nommer tels autres la conduite la société. Néanmo: ns, les autres que celles inscrites à l'ordre donner les pouvoirs qu'elle jugera nécessaires pour miner, statuer sur quest.ons pas à l'augmen leur pourvu que ccs questions ne se rapportent de la So des Affaires de la Société. se réunira au siège du jour, à la diminution du Capital Social, à la dissolution Article 13.- Le Conseil d'Administration que l'exigeront tation ou des statuts. quel autre lieu, aussi souvent ciété ou à la mod fication ou cxtra social ou en n'importe réunira sur la Convocation L'Assemblée Générale, en session annuelle de la Société. Ce Conseil Se Article 25.- sur la 'siles intérêts ordinaire entendra le rapport du Conseil d'Administration et sur les compdu Président. d'Administration seront prises; à la maactive et passive de la Société, sur le bilan Les décisions du Conseil tuation scutera et si elle le trouve convenable, absoiue des voix des membres présents ou représentés. tes. L'Assemblée Générale d lcs comptes et fixera jorité membre du Conseil d'Administration pourra elle déterminera les dividendes, approuvera Article 14.- Chaque de la représenter à êlre mis de côté comme fonds dc réserve écrit donner mandat à un autre membre réunion de le montant qui doivent ce concerne les intérêts de la SoY'effet par de voter en son lieu et place à n'importe qu'elle et, règlera absolument tout qui sont ciété.

cs comptes et fixera jorité membre du Conseil d'Administration pourra elle déterminera les dividendes, approuvera Article 14.- Chaque de la représenter à êlre mis de côté comme fonds dc réserve écrit donner mandat à un autre membre réunion de le montant qui doivent ce concerne les intérêts de la SoY'effet par de voter en son lieu et place à n'importe qu'elle et, règlera absolument tout qui sont ciété. des articles trenteConseil. Les délibérations du Conseil d'Administration Article 26.- Conformément aux dispositions huit Août mil neuf Article 15.- dans des registres spéet trente six (36) du décret du vingt consignées sous forme de procès-verbaux Les minutes cinq (35) aux Comptes scront désignés à ciaux tenus à cet effet au Siège Social de la Société. part à la cent soixante, deux Commissaires des au cours d'une assemblée. signées par les Administrateurs qui auront pris la majorité des voix suivent Actionnnires il sera tenu une Assemblée Généseront Dans les trente jours qui Séance. d'Administration est investi de pleins et rale de Vérification des Comptes. l'actif Article 16.- Le Conseil direction de Ja Société, sans aucune restricIl sera dressé chaque année un état de situat'on indiquant un inventaire entiers pouvoirs pour la cas de litige, accepl'état de profits et pertes, n pourra faire des compromis en et le passif de la Société, immeubles de la Société pour ton ni réserve. donner décharge et quittance. Il détergénéral de tous les biens meubles et Générale à sa réuter des arbitrages, se désister, devront être soumis à l'Assemblée Générale que ces documents soient soumis à lAssemblée minera les Comptes qui des dividendes qui seront autorisés par nion annuelle. et fixera la date du paiement Cependant le Président seul pourra représenTAssemblée Générale. $30 a LE MONITEUR. a Ces documents, dix jours No. 63 Jeudi 9 Août tenus au avant la séance de Siège de la Societé à la de PAssemblée, seront désirerait les examiner, dsposition tout Actionaire qui 11.2- Force Majeure Article 27- Les délibérations de 1o.- ONT COMPARU constatées par des minutes signées l'Assemblée Générale seront Monsieur Samy ZURAIK, identifié au de l'assemblée Générale. par le Président et le Secrétaire priétaire, demeurant et domicilié à No. 2833-A, pro cessaire, doivent être Extraits de ces minutes, quand il sera néhaitien. Porb-au-Prince, majeur, citoyer naires certifiés par le Président. Une liste 20.- Monsieur présents ou représentés à l'Assemblée d'ActionPierre André FAUBLAS, identifié au noms et domiciles de chacun des Générale contenant les propriétaire, demeurant et domicilié à No. 527-U tions ordinaires qu'ils Actionnaires et le nombre des actoyen haitien. Port-au-Prince, majeur ci que réunion de l'Assemblée possèdent sera dressée et représentée à cha30.- Monsieur Michel ZURAIK, identifié au Président et le Secrétaire de la Générale. Cette liste certifiée par le priétaire, demeurant et domicilié à No. 2832-A, pro et pourra étre Société, sera déposée au Siège Social haitien.

ordinaires qu'ils Actionnaires et le nombre des actoyen haitien. Port-au-Prince, majeur ci que réunion de l'Assemblée possèdent sera dressée et représentée à cha30.- Monsieur Michel ZURAIK, identifié au Président et le Secrétaire de la Générale. Cette liste certifiée par le priétaire, demeurant et domicilié à No. 2832-A, pro et pourra étre Société, sera déposée au Siège Social haitien. Port-au-Prince, majeur, citoyer requiert. communiquée à n'importe quel Actionnaire qui le Lesquels comparants ont, par ces présentes, Article 28.- La Joseph Jan ROC, Notaire déposé à Me. Loui d'actions émises présence d'une majorité absolue des nutes, Le soussigné pour être rangé parmi ses mi. et en circulation, présents propriétaires Procès-verbal de l'Assemblée sentés, est requise en personne ou repréAnonyme dénommée : S.A., Constitutive de la Société d'Actionnaires. pour constituer quorum à toutes les Assemblées Ce procès-verbal dont *SAIDA, Chaque Actionnaire de l'original est a d'actions et les dispose d'autant de voix papier blanc de dactylographié sur une feuille tes. décisions sont prises à la majorité absolue des qu'il de type ordinaire, sera soumis aux formalités voTEnregistrement à Port-au-Prince, en même légales sentes, pour y demeurer annexé, temps que les pré. Article 29.- En cas de CONTESTATIONS contestations DONT ACTE action au moins devra élire domicile à judiciaires tout porteur d'une Fait et passé à Port-au-Prince, en minute et significations et sommations Porb-au-Prince et toutes les Novembre mil neuf cent en PEtude ce sept seront soixante dix huit. par lui élu sans considération de valablement faites au domicile Et, après leéture, les st élu, emporte son domicile réel. Le domic.l le aingné : Samy ZURAIK, Pierre comparants André ont signé avec nous Notaire. Side Port-au-Prince. compétence II pour les Tribunaux de la Juridiction et Jan ROC, Notaire, ce FAUBLAS, Michel ZURAIK naire est expressément convenu de dernier de la ne pourra intenter une qu'aucun actionlaquelle est écrit : dépositaire à minute à la suite mation n'ait été d'abord action à la Société sans que sa réclabre mil neuf cent soixante Enregistré dix Port-au-Prince le treize Novemsale. présentée et discutée à l'Assemblée GénéNo. 15 des actes civils; huit, folio 66 Case 3074 du registre B MODIFICATION Perçu Droit fixe DES STATUTS bre une gourde 80. Proportionnel trois gourdes 50 Visa TimDISSOLUTION LIQUIDATION Pour le Directeur Général de Article 30.- Si COLLATIONNE I'Enregistrement (signé): V. Lavaud le Capital, d'apporter l'expérience démontre la nécessité d'augmenter Jan Roc, Not.

15 des actes civils; huit, folio 66 Case 3074 du registre B MODIFICATION Perçu Droit fixe DES STATUTS bre une gourde 80. Proportionnel trois gourdes 50 Visa TimDISSOLUTION LIQUIDATION Pour le Directeur Général de Article 30.- Si COLLATIONNE I'Enregistrement (signé): V. Lavaud le Capital, d'apporter l'expérience démontre la nécessité d'augmenter Jan Roc, Not. du Conseil une mod.fication aux statuts, sur l'initiative L'an mil d'Administration est autorisée et a neuf cent soixante cette modification. Mais le pouvoir d'effectuer Les soussignés, dix-huit et le.. Social doivent être soixante cing pour cent (65%) du Capital DA, S.A., se sont fondateurs de la Société Anonyme représentés à In Séance ct la réunis en Assemblée dénommée *SAI. votée à sanj 16 abrolue de voix: dicicion doit Otre aux fins de rempliz les forinalités Générale de Constitution, présentes ou du articie C Conoil représentées. cret 28 août 2930, organisant lo prévues Der f'articie 1i su D6pour n'importe quelle raison d'Administration peut à tout moment et nymes cn Kaiti, feacuioranement des Sociciés Anosession extraordinaire la proposer à l'Assemblée Générale en En conséquence les blée ne dissolution de la société, Mais cette Assem1) L'Acte décisions suivantes oat été pourra opérer la dissolution qu'à la des de Constitutif de la Société a été prises: (2/3) des voix représentant soixante dix majorité deux tiers vues. approuvé, après échange pital Social. pour cent (70%) du Ca2) Les statuts de la Société, A cet égard, elle nommera les ment du Commerce et de préalablement soumis au Départedéfinitifs étant bien entendu liquidateurs avec les pouvoirs bien ont été approuvés l'Industrie, à la date du 18 que les après lecture. juillet 1978, droits pendant la période de la Actionnaires conservent leurs 3) Considérant que les son caractère corporatif liquidation de la Société qui gardera du public, ils ont constaté fondateurs ne font aucun appel de fonds Signé: Michel ZURAIK, jusqu'à sa complète liquidation. gation contractée et que chacun d'eux avait Pierre André que toutes les répondu à l'obliFAUBLAS, et Samy ZURAIK 4) Jusqu'à la prochaine réunion actions souscrites sont libérées. A la suite est écrite Port-au-Prince, le 8 Juin 1978 tionnaires, le de l'Assemblée : Enregistré à Conseil d'Administration de Génétale des Acvembre mil neuf cent soixante dix huit Fort-au-Prince, le treize Nocomme suit: la Société sera tre B No. 15 des actes folio 68 Case 3082 du regisSamy Zuraik Président formée Perçu Droit Fixe civils; Pierre André Faublas Trésorier Proportionnel : Onze gdes. 50.-- Michel En foi Zuraik Vice-Président Visa Timbre : Six gdes.- de quoi, le présent Pour le Directeur Général de et valoir ce que de droit. procès-verbal a été dressé pour servir COLLATIONNE IEnregistrement (signé): V.

folio 68 Case 3082 du regisSamy Zuraik Président formée Perçu Droit Fixe civils; Pierre André Faublas Trésorier Proportionnel : Onze gdes. 50.-- Michel En foi Zuraik Vice-Président Visa Timbre : Six gdes.- de quoi, le présent Pour le Directeur Général de et valoir ce que de droit. procès-verbal a été dressé pour servir COLLATIONNE IEnregistrement (signé): V. Lavaud Signé: Samy Zuraik, Président; Fierre Jan Roc, Not. Michel Zuraik, Vice-Président; à la suite Andrs Faublas, Trésorier; A la suite est encore écrite Port-au-Prince le treize est écrit: tuts du Département du : Enregistrement du dépot des StaFolio 69, Case 3089, du novembre B mil neuf cent soixante Enregistré à Anonyme dénommée Commerce et de IIndustrie, de la Société Perçu Droit Fixe Registre No. 15 des actes dix-huit, (20.060.00) Siège : SAIDA, S.A.; au Capital bre une Proportionnel deux 50 civils. Social : Social de gourde. gourdes Visa Timle 8 Juin 1978, dépôt Port-au-Prince, formée à Port-au-Prince Pour le Directeur Général de Reg. V. enregistré le 18 Juillet 1978 No I-71 Folio 76 POUR COPIE PEnrogistrement (signé): V. Lavaud Pour le Directeur Général CONFORME Louis Joseph Jan de IEnregistrement Roc not. POUR COPIE CONFORME (signé): V. Lavaud Par-devant Me. Louis Joseph Jun Louis Joseph Jan Roc not. soussigné, identifié au No. 1904-A, Roc, Notaire à Pour Ia Direction des Etudes posé pour le second semestre de patenté au No. 76.853-A Fort-au-Prince, et imPar-devant Me. Louis Joseph Jan Juridiques (S) illisible, Ont l'Exercice 1977-1978 au No, soussigné, signifié, ROC, Notaire à 1) M. Samy Comparu : 19.906. au No. 1904-A, patenté Port-au-Prince, rant Zuraik, identifié au No. posé pour le second semestre de l'exercice au No. 76853-A et imet domicilié à 2833-A, propriétaire, demeu1977 - Port-au-Prince, 1978 au No. 19906. 2) M. Pierre André Faublas, identifié majeux, citoyen haitien. demeurant et domieilié à Portau-Prince, au No.

u : 19.906. au No. 1904-A, patenté Port-au-Prince, rant Zuraik, identifié au No. posé pour le second semestre de l'exercice au No. 76853-A et imet domicilié à 2833-A, propriétaire, demeu1977 - Port-au-Prince, 1978 au No. 19906. 2) M. Pierre André Faublas, identifié majeux, citoyen haitien. demeurant et domieilié à Portau-Prince, au No. 527-U, propriétaire, majeur, citoyen haitien. No. 63 Jeudi 9 Août 1979 -LE MONTTEUR. 3) M. Michel Zuraik, identifié au No. 2832-A, rant et domicilié à Port-au-Prince, propriétaire, demeuLesquels comparants ont, majeur, citoyen haitien, nomination comn me Commissaire aux Joseph Jan Roc, Notaire par ces présentes, remis à Me. Louis Constitutive tenue en cette ville, le 8 Comptes 1978, par votre Assemblée soussigné pour être déposé au d'apprécier et juin en vue de vérifier, minutes, le procès-verbal de déclaration de rang de ses ture faits à ladite d'estimer, conformément à la Loi, les apports en nasement du Capital Social de la Société souscription et de verDA, S.A., Société Anonyme en formation dénommée: *SAIDA, S.A., fait par chacun des actionnaires Anonyme dénommée: *SAItre par ses actionnaires, je me suis tour à missaire et une lettre du siège social, sis à rendu, tour, à voaux Comptes datée du quatorze Comsur T'habitation la Rue Bonne Foi au No. 11 et à soixante dix-huit, signée de M. Pierre septembre mil neuf cent -AUDITEAU, huitième section rurale l'Arcahaie, tionnaires de ladite Société Saget et adressée aux acpour prendre connaissance de tous des vases, en formation évaluant intéressant ces documents et ture de chaque associé dont le montant total l'apport en nam'ont été divers apports en nature et vaquer renseignemente aux tâches dollars. s'élève à vingt mille confiées. qui Ces deux A cet effet, il m'a été donné de pier blanc de pièces dactylographiés chacune sur une feuille de 10) Toutes. les actions de la contrôler que: format ordinaire, seront panommée: Société Anonyme en formation que les présentes et y demureront annexées. enregistrées en même temps 00/100 dollars -SAIDA, ($ S.A., soit cent (100) actions de deux cents dé200.00) chacune totalisant DONT ACTE lars (S 20.000.00) ont été vingt mille 00/100 dol. Fait et passé à Port-au-Prince, en minute et en l'Etude actionnaires de Ia manière entièrement souscrites et libérées par ses novembre mil neuf cent soixante dix-huit, ce sept M. Samy Zuraik suivante: Et, après lecture, les comparants ont signé M. Pierre André 50 actions de $ 200.00 soit $ avec nous Notaire. Faublas 48 actions de 10.000.00 Vingt-trois mots rayés nuls, une ligne rayée nulle et un renvoi bon.

Prince, en minute et en l'Etude actionnaires de Ia manière entièrement souscrites et libérées par ses novembre mil neuf cent soixante dix-huit, ce sept M. Samy Zuraik suivante: Et, après lecture, les comparants ont signé M. Pierre André 50 actions de $ 200.00 soit $ avec nous Notaire. Faublas 48 actions de 10.000.00 Vingt-trois mots rayés nuls, une ligne rayée nulle et un renvoi bon. M. Michel Zuraik 2 actions $ 200.00 soit $ 9.600.00 Un autre renvoi en marge bon. TOTAL de $ 200.00 soit $ 400.00 Signé : Samy Zuraik, Pierre André Faublas, Et 20) Cesdits actions de $ 200.00 soit $ 20,000.00 Jan Roc, Notaire, ce dernier dépositaire de la Michel Zuraik, et vants s'élevant à la actionnaires ont fait en nature les apports faquelle est écrit: minute à la suite de somme de trente mille six cent suiEnregistré à Port-au-Prince le treize novembre dollars ($ 30.650.00): cinquante 00/100 mil neuf cent soixante dix-huit, Folio 69, Case 3087, du 1 propriété B No. 15 des actes civils. Registre Captage d'eau et Citerne $ 15.000.00 Perçu Droit Fixe Proportionnel trois gourdes 50 Visa Tuyauserie (200 barres) 2.000.00 bre une gourde 80. TimFeuilles et Installations 2.400.00 Pur le Directeur Général de Réservoirs de 2.500 1.100.00 COLLATIONNE IEnregistrement (signé): V. Lavaud Préparation du sel et gallons 3.000.00 PREMIERE EXPEDITION. Jan Roc, Not. Pépinière et mise défrichage (20 carreaux) en terre 3.800.00 L'an mil neuf cent soixante dix-huit et le... TOTAL: 3.350.00 Les soussignés, Membres Fondateurs de la Société De tout ce qui précède, il $ 30.650.00 nommée: SAIDA, S.A.. se sont réunis Anonyme déciété Anonyme en ressort que toutes les actions de la Soration de souscription et de en vue de faire la déclade $ 20.000.00, formation dénommée *SAIDA, S.A., au ciété versement du Capital Social de la Sodivisé en 100 actions de $ 200.00 Capital pour bénéficier de l'Arrêté Présidenticl autorisant est ci-dessus mentionné, ont été chacune, comme il tionneinent de la Sociéts, seion les le fonc. Ln conséquence, je souscrites et libérées. Décret du 28 août 1960, preseriptions de l'article 4 du Comaptes soussigné, Pierre Saget, Commissaire en Haiti. organisant le fonctionnement des Sociétés rement ei assermenté, recommande et vous propose aux simplement, les différents d'approuver, puAprès échange de vues entre les parties, doni la valeur totale, soit $ cpports en natu.e : vantes ont été faites: les souscriptions sui- $ 20.000.00 de la Société 30.650.00 dépasse celle du Ca has, dsignés soit M.

Comaptes soussigné, Pierre Saget, Commissaire en Haiti. organisant le fonctionnement des Sociétés rement ei assermenté, recommande et vous propose aux simplement, les différents d'approuver, puAprès échange de vues entre les parties, doni la valeur totale, soit $ cpports en natu.e : vantes ont été faites: les souscriptions sui- $ 20.000.00 de la Société 30.650.00 dépasse celle du Ca has, dsignés soit M. Samy Zuraik DA, S.As Anonyme en formation désemmée -SAI. M. Pierre André Faublas actions de $ 200.00 soit S 10.000.00 Veuillez M. Michel Zuraik 48 actions de $ 200.00 soit $ 9.600.00 tions agréer, Messieurs, avee mes mes TOTAL 2 actions de $ 200.00 soit $ 400.00 Signé: distinguées. remerciements, saluta Da été en outre constaté, 100 actions de $ 200.00 soit $ 20.000.00 écrit: Enregistré Pierre Saget, à Commissaire aux Comptes; à la suite de Commerce, en rapport avec l'article 35 bis du Code E soixante Port-au-Prince le treize est que le montant du dix-huit, Folio 69, Case novembre mil neuf cent est libéré par les Capital Social de ladite Société actes civils. 3086, du B à la apports en nature faits par les Registre No. 15 des somme, de $ 20.000.00 ainsi actionnaires s'élevant Perçu Droit Fixe saire aux Comptes, Me. Pierre que l'atteste le rapport du Commisbre une gourde. Proportionnel deux gourdes 50 Visa TimEn foi de quoi, le présent Saget, daté du 14 septembre 1978. Pour le Directeur Général de et valoir ce que de droit. procès-verbal a été dressé pour servir POUR COPIE TEnregistrement (signé): V. Lavaud Signé: Samy Zuraik, Président; CONFORME Louis Joseph Jan Roc not. Michel Zuraik, Pierre André Faublas, Trésorier; Dénosées et le Vice-Président; à la suite est écrit: enregistrées ont été au Port-cu-Prince, treize novembre Enregistré à et de l'Industrie deux Département du Folio 69, Cose 3088, du mil neuf cent soixante dix-huit, tuts de la Société expéditions de l'Acte Constitutif et Commerce des StaPerçu Droit Fixe Registre B No. 15 des actes civils. Social de (S Anonyme dénommée: SAIDA, S.A., au bre une gourde 80. Proportionnel deux gourdes 50 Visa Timà 20.000.00) le et ayant son sièse à Port-au-Prince. Capital Pour le Directeur Général I-72, Port-au-Prince, Folio 8 juin 1979. Enregistrée le 2 Forméo de 111, Reg. V. juillet 1979, No. POUR COPIE CONFORME HEnregistrement (signé): V. Lavaud Louis Joseph Jan Roc not. Julie J. CARRE Turgeau P.O. BOX ANNEXE Secréteire Général a.i. Pierre Saget Licencié en Portau-Prince, Hafti. Commissaire aux Comptes Droit, Avocat Comptable. OF. 2-3523 assermenté. ARRETE Phones: Rés. 2-5281. Messieurs les actionnaires de la Société JEAN.CLAUDE en formation dénommée -SAIDA, Anonyme Président à Vie de DUVALIER la C/O Berthony M.

P.O. BOX ANNEXE Secréteire Général a.i. Pierre Saget Licencié en Portau-Prince, Hafti. Commissaire aux Comptes Droit, Avocat Comptable. OF. 2-3523 assermenté. ARRETE Phones: Rés. 2-5281. Messieurs les actionnaires de la Société JEAN.CLAUDE en formation dénommée -SAIDA, Anonyme Président à Vie de DUVALIER la C/O Berthony M. Gaston, S.A., République Fort-au-Prince, Avocat, Vu l'Article 83 de la Constitution; Donnant suite à la Vu le Décret du 28 août 1960 oat, par sa lettre en data réquisition du de Me. Berthony M. Gaston, Avoveur des Sociétés organisant un régime spéotal en fa8 septembre 1978, me confirmant Vu les Articles 30 Anonymes; et du ma Vu l'Arrêté suivants Code de en date du 23 novembre 1978 Coramerce; autorisant lo fonetion- -LE MONTTEUR. nement de la Société Anonyme No. 63 Jeudi 9 Aodt . 1973 SEMBLAGE, S.A.; dénommée : -INDUSTRIE D'ASVu le procès-verbal de l'Assemblée PARTICIPENT MM. A LA REUNION : société en date du 7 mars 1979; extraordinaire de la sus-dite Frantz BEHRMANN détenteur de 55% des actions Sur le rapport du Secré'aire d'Etat du Eric Carl BEHRMANN détenteur de 35% des actions A R R E T Commerce E et de lIndustrie. L'unan'mité BEHRMANN détenteur de 10% des actions. Article ler.- Est des actions étant M. de la Constitution approovée sous les réserves et dans les constate que l'assemblée est présente, Frantz Behrmann et des lo's de la limites régulièrement constituée, II tions apportées aux articles 4 République d'Haiti les modificaséance et rappelle aux act onnaives préside la. dénommée et 5 des statuts de la société qu'indiqué dans la plançhe de "obiet de la convocation tel :INDUSTRIE D'ASSEMBLAGE, S.A., anonyme 1- Rapport sur la convocation : authentique, au rapport de Me. Gaspard Joseph Raoul appert un acte l'intégralité du cons.i icuuon de a société et la libération de à Port-au-Prince, identifié au No. 6835-A, Kénol, notaire 2.- capital social; Article 2.- La présente autorisation patenté au No. 82.684-A. en vue Nécessité de de recourir à une augmentation du capital sociak et entier effet sous les conditions donnée, pour sortir son plein jectifs permettre à la soc: 'été de répondre efficacement pourra être révoquée fixées à l'Article ler. ci-dessus, en modifiant alors les à ses ob activités pour les causes et motifs y 3- Nomination de dispositions y relatives des statuts; contraires au but de la société et pour la contenus, pour les Le commissaires aux apports. tuts, sans préjudice des dommages intérêts violation de ses starisation président de indique alors qu'à la su'te des Article 3.- Le présent Arrêté envers les tiers. actes fonctionnement dont la société a approbation et autodu Secrétaire d'Etat sera publié et exécuté à la constitutifs ont été été l'objet, ses différents du Commerce et de diligence 1978 du journal officiel publiés au No.

les Le commissaires aux apports. tuts, sans préjudice des dommages intérêts violation de ses starisation président de indique alors qu'à la su'te des Article 3.- Le présent Arrêté envers les tiers. actes fonctionnement dont la société a approbation et autodu Secrétaire d'Etat sera publié et exécuté à la constitutifs ont été été l'objet, ses différents du Commerce et de diligence 1978 du journal officiel publiés au No. 90-A du jeudi 21 Donné au Palais National, à l'Industrie. au greffe du eLe Mon.teurs et régulièrement affichés décembre tant 176ème. de Findépendance. Port-auxPrince, le 19 Juin 1979, An Commerce d'Haiti. Tribunal Civil de Port-au-Prince qu'à la de A la suite de l'acquit des taxes de Chambre de fonctionnement et du droit déclaration Par le JEAN-CLAUDE DUVALIEB souscrit a été libéré pour d'identfication, à l'intégrité du capital Président : opérations. permettre la société de Le Secrotaure d'Etat du Commerco commencer ses et do fIndustrio Toutefois en raison de Guy BEAUDUY couvrir s'il y a lieu l'importance des opérations, à autre délai pour l'Assemblée de Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL mille dollars d'une du augmentation de deux cent décider sans Port-au-Prince, KENOL, Notaire à Capital de trente-cinq. soussigné : identifié au No, le capital social la Société en 82.684-A et imposé au No. 7299. 6835-A, patenté au No. En à deux cent soixante mille dollars. portant alors conséquence il sera apporté aux ($ 260.000.00). A COMPARU : les moditications articles 4 et 5 des statuts Monsieur Frantz BERHRMANN, nécessaires à la réalisation de cette sociaux micilié à Port-su-Prince, identifié propriétaire, demeurant et doQuelques explications sont alors augmentation. Lequel au No. 5204-B l'Assemblée et le échangées entre les membres de être a, par ces présentes, déposé audit Me. de Capital et son Président sur l'opportunité de cette pour mis ce jour au rang de ses minutes RAOUL KENOL, l'Assemblée à mode de libéracion; les discussions aumentation. l'Assemblée Générale extraordinaire des le procès-verbal de 1- L'article l'unanimité 4 des vo.x adopte les résolutions terminées, Anonyme dénommée : -INDUSTRIE actionnaires de la Sociélé désormais des Statuts de la Société est suivantes: tatant l'augmentation du D'ASSEMBLAGE, S.A., conscomme suit: mod.fié et se lira Sept Mars mil neuf cent capital soc: al de ladite Société, dressé le Article 4.- CAFITAL Ce soixante dix neuf.

- L'article l'unanimité 4 des vo.x adopte les résolutions terminées, Anonyme dénommée : -INDUSTRIE actionnaires de la Sociélé désormais des Statuts de la Société est suivantes: tatant l'augmentation du D'ASSEMBLAGE, S.A., conscomme suit: mod.fié et se lira Sept Mars mil neuf cent capital soc: al de ladite Société, dressé le Article 4.- CAFITAL Ce soixante dix neuf. est de deux cent ACTIONS.- Le Capital de Ia procès-verbal v.sé soixante mille & 00/00 Société demeurera annexé daciylographié à la minute sur deux feuilles de papier blanc en deux cent soixante actions dollars ($ 260.000.00), dides & 00/00 ($ nominatives de Lient. présentes après son enregistreSociété 1.000.00) chacune, toutes indivisibles à mille dollars DONT qui ne reconnaît qu'un seul l'égard de la Fait et passé à Port-au-Prince ACTE : 2- L'article 5 des Statuts de la Société propriétaire par action, TROIS MARS MIL NEUF CENT en notre Etude ce jour : VINGT désormais comme sult: est modifié et se lirs Et, après lecture, le SOIXANTE DIX NEUF. Article 5.- SOUSCRIPTION rayé nul. comparant a signé avec le Nota.re un mot tions seront souscrites en espèces ou AUGMENTATION. en Les ac Ainsi signé en pareil nature seront sujettes à la nature. Celles souscrites en Behrmann; Raoul endroit de Ia minute des présentes : Frantz ports. vérification de commissaires aux apminute ensuite de KENOL, laquelle Notaire. Ce dernier dépositaire de la Le montant du capifal pourra être Earegistré à est écrit: fois et à tous moments, selon les besoins augmenté en une ou plusieurs soixante dix seuf Port-au-Frince, le vingt-sept mars mil neuf de l'Assemblée Générale, de la Société, par décision Visa Timbre: Folio, Case, du Registre No. des actes civils. cent crit et libéré intégralement, pourvu soit que le Capital original soit soussoit généralement tous par l'émission de Perçu Droit Fixe : cas par moyens perm' s par la nouvelles actions, Pour le Directeur Général de d'augmentation du Capital, l'offre en sera Loi. Dans tous les POUR PEnregistrement (signé): V. Lavaud tionnaires et à leur refus écrit faite d'abord aux ac COPIE CONFORME : Raoul Kénol not. d'un mois, elles pourront être affectées d'acheter aux ces actions, après un délai 3.- MM. Berthony Madhère et tiers. EXTRAORDINAIRE PROCES.VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE commissaires aux apports pour la Emmanuel Lajoie sont ANONYME DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE en nature du capital. vérification de toute libération nonmés L'an mil neuf cent INDUSTRIE soixante dix DASSEMBLAGE, S. A. L'ordre du jour elant épuisé et dix heures du mat'n au siège de neuf et le mercredi sept mars à parole, la séance est levée. personne ne demandant Ha' lé Sélassié, les la société à Port-au-Prince à De tout ce que dessus, il a été plus l S.A, (INASA) actionnaires de la siciété -Industrie l'avenue a été' signé après lecture par les dressé le présent constituée à d'Assembage, (Signé): membres de procès-verbal qui 1978 déposé au rapport du notaire Port-au-Prince suivant acte du 10 mai Carl Behrmann Frantz T'Assembléc.

Sélassié, les la société à Port-au-Prince à De tout ce que dessus, il a été plus l S.A, (INASA) actionnaires de la siciété -Industrie l'avenue a été' signé après lecture par les dressé le présent constituée à d'Assembage, (Signé): membres de procès-verbal qui 1978 déposé au rapport du notaire Port-au-Prince suivant acte du 10 mai Carl Behrmann Frantz T'Assembléc. ment autorisée à fonctionner Gérard CORADIN et Enregistré à Port-au-Prince, le Bchrmann Eric avec régulière xante vingt-sept Behrmaun. actes constitutifs par l'autorité T'approbation de ses statuts et d'x-neuf, Folio, Case, du Registre mars mil neuf cent sojdu 23 novembre 1978 compétente selon Arrêté Perçu Droit Fixe Visa No. des actes dinaire Se sont réunis en Présidentiel Pour le Timbre, civils. sur convocation qui leur a été assemblée générale extraorDirecteur Général de du 26 février 1979 du adressée par circulaire V. IEareglstrement (signé): BERHMANN président du conseil de la soc' été M, datée COLLATIONNE : Raoul Lavaud conformément à la résolution à la Frantz Déposées et Kénol not par le Conseil d'Administration. adoptée même date et de IIndustrie enrecistrées deux ont été au ciété Anonyme expéditions de l'acte Département de du Commerce dénmmée -Industrie modification de la Sod'Assemblage S.A., au Capi- No. 63 Jeudi 9 Août 1979 -LE MONTTELR. tal Social de ($ 260.000.00) et ayant Enregistrée le 2 jullet 1979, No. I-5, son Folio siège à Port-au-Prince. Nos. 550-A, 551-A 126, Reg. V. Julie J. CARRE Ile est certifié Extrait de la requête en date du 25 juillet 1979 Secrétaire Général a.i. et de qu'aux termes de la Loi sur les de commerce LA DISTILLERIE MARIE marques fabrique anonyme ayant son siège social et son COLAS, S.A. société ARRETE Fort-au-Prince, représentée par Me. principal établissement à une demande denregistrement des Seymour Lamothe, a présenté JEAN-CLAUDE DUVALIER *KHUM MARIE COLAS marqus UNE suivantes: Président à Vie de la République RHUM MARIE COLAS TROIS ETOILE & Vu les appartenant à la classe 33.- ETOILES, articles 93 et 94 de la Vu la loi du ler. Sepiembre 1951 Constitution; sur Nos. 458-A, 459-A, 460-A- XXXXX* Considérant qu'.1 est urgent de déclarer l'expropriation d'Utilité forcée; Extrait de la portion de terre sise à la Cité de Publique une Ile est certif.é requête en date du 30 Mai 1979 Sur le rapport des Secrétaires dEtat IExposition; et de qu'aux termes de la Loi sur les fense Nationale, des Travaux de FIntérieur et de la Dé nisée Commerce GERBER FRODUCTS Marques de Fabrique tions et des Publics, Transports et et opérant sous le régime des CUMPANY, société orgaFinances et des Affai-es Economiques; Communicadont le siège social est à 445 State lo.s de l'Etat de Michigan, E.U.A, Art'cle A R R ET E : E.U.A.

et de qu'aux termes de la Loi sur les fense Nationale, des Travaux de FIntérieur et de la Dé nisée Commerce GERBER FRODUCTS Marques de Fabrique tions et des Publics, Transports et et opérant sous le régime des CUMPANY, société orgaFinances et des Affai-es Economiques; Communicadont le siège social est à 445 State lo.s de l'Etat de Michigan, E.U.A, Art'cle A R R ET E : E.U.A. repiésentée par. Cabinet Street, Fremont, Michigan ler.- Est déclarée d'Uilité registrement de la salès, a présenté une 49412, sise à la Cité de TExposition, Publique une portion de terre marque : demande d'ensuperficie de 495 mètres carrés Boulevard 36 Harry S. TRUMAN, d une Article 2.- Ce terrain est borné décimètres au Nord carrés. FONTANT, au Sud par l'Association par le Dr. Roger LAà IEs: par P'Etat et à l'Ouest par le Boulevard Nationale des Scouts d'Haili, Article 3.- Les propr. étaires Harry S. TRUMAN. formément aux dispositions de la Loi expropriés du ler. seront idemnisés conArticle 4.- Le présent Arrêté sera Septembre 1951. gence des Secrétaires dl Etat de publié et exécuté à la dilinale, des Travaux Publics, IIntérieur et de la Défense NatioFnances et des Affaires Transports et Communications et dés Donné au Palais National Economiques, à chacun en ce qui lé concerne. GERPER &r RABV'S 176ème. de lIndépendance Port-au-Prince, le 7 Août 1979, An (GERBER & REPRESENTATION HFAD DEVICE. appartenant aux classes 10, 29, 30 D'UNE TETE DE BEBE) Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER 435-A. Tene Le Secrétaire d'Etat de MIntérieur et de la Défense Ile est Extroit de la reqvête en date du ler Juin Me. Bertholand EDOUARD Nationale : et certifié qu'aux termes de In Loi sur Le Secrétaire d'Etat des Travaux de Commerce MACDONALD & les Marques de Fabr'que et Publics, Transports sée et onérpnt sous le MUIR LIMITED, société Le Secrétaire Communications d'Etat : Ing. Pierre SAINT COME siède social est à rérime des lois de la Grande organides Finances et des Affaires Econom' présen'ka na- la Queen's Dnck Commercial Street, Leith. Bretagne, dont le Emma-uel RROS ques : ment de la Cahinet Salès, a présenté une demande Ecosse, remarque : d'enregistre SECRETAIRERIE D'ETAT DU SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE LINDUSTRIE (Loi du 17 juillet 1954 et Décret FABRIQUE du FT DE COMMERCE 24 Novembre 1970) (Reproduet'on) Nos. 291-A. 292-A Il est certifié Extreit de la remnête en date dy 20 mars 1979 qu'aux HIGHLAND et de Commerce R.J. termes de la Loi sur les Marques de Fabr'que QUEEN Anonyme organisée et REYNOLDS opérant TOBACCO COMPANY, Société New Jersey, EUA. sous le régime des lois de l'Etat X ton-Salem. North Carolina ayant son siège social à Main et Fourth, Wins- de P. Salès, a 27104, EUA, présenté une demande représentée par Me.

mars 1979 qu'aux HIGHLAND et de Commerce R.J. termes de la Loi sur les Marques de Fabr'que QUEEN Anonyme organisée et REYNOLDS opérant TOBACCO COMPANY, Société New Jersey, EUA. sous le régime des lois de l'Etat X ton-Salem. North Carolina ayant son siège social à Main et Fourth, Wins- de P. Salès, a 27104, EUA, présenté une demande représentée par Me. Jean .CHANCELLERS d'enregistrement de la marque: appartenant aux classes 25, 34.- -HICHLAND QUEEN LABEL appartenant à la classe 33 (1976 Version), mene No. 502-A BREVET D'INVENTION Extrait de la No. 15, (Loi du 14 Décembre Il est certifié requête en date du 28 juin 1979. Reg. 5 Durée: 10 ans.- 1922) et de Commerce qu'aux CAEMINT termes de la Loi sur les Marques de Fabr' nisée et opérant souS le rég'me FOOD, INC., soc' été anonyme orga- que Il est certifié A TOUS CEUX QUIL E.TA. avant son siège social des lois de l'Etat de sieur qu'aux termes de la APPARTIENDRA. Loi du N.v., E.U.A., à 122 East 42nd Street, New Delaware, Alexander E. Von LIGNAU, 14 décembre 1922, Mondemande représentée rar Me. Jean P York, meurant et domic" lié à citoyen haîtien, d'enregistrement de la manmne: Salès, a présenté une cats Mes. Pierre Marie MICHEL Port-au-Prince, Haiti, W.I. ayant propriétaire, pour de- .COINTRY COOKHOUSE, du Département du et Wilfrid H. KELLY, a avoappartenant à la classe 29.- l'invention d'un -APPAREIL Commerce et de lIndustrie un brevet sollicité L'EAU, (The. Underwater SERVANT A COMMUNIQUER SOUS pour (10) ans. Talking Apparatus) d'une durée de dix No. 63 Jeudi 9 Août 1979 LB MONITIOT - revendication similaire ou pareille de534 Après vérification qu'aucune il est décidé de faire droit à la n'a été antérieurement déposée, un et au nom de M. Alexander permettant de parrégulièrement présentée pour invention consiste en un appareil opéré par un diamande LIGNAU. d'Etat du La présente de précision E. Von Nous, Secrétaire la sous l'eau. C'est un régulateur sans effort à n'importe de ce qui précède, Von LIGNAU pour ler une respiration profonde le corps huEn conséquence à M. Alexander E. à son profit phragme qui assure l'eau pouvant être atteinte par sous leau de Commerce, concédons le droit exclusif dexploitation haut visé. quelle profondeur sous la transmission acoustique à n'imdurée de dix (10) ans, est décrite dans le mémoire plus E. main, tout en permettant révacuation de Teau du système de Tinvention telle qu'elle Brevet est délivré à M. Alexander pour la voix humaine. n permet l'usager. En foi de quoi, le présent à ses risques et périls, quel moment choisi par Loi sur. la matière, M. Alexansans examen préalable, du Gouvernement, soit porte à l'article 5 de la demande de concession Von Lignau ce que de droit, sans garantie l'invention soit quant Conformément joint à cette et: détails servir et valoir ou mérite de der E.

à M. Alexander pour la voix humaine. n permet l'usager. En foi de quoi, le présent à ses risques et périls, quel moment choisi par Loi sur. la matière, M. Alexansans examen préalable, du Gouvernement, soit porte à l'article 5 de la demande de concession Von Lignau ce que de droit, sans garantie l'invention soit quant Conformément joint à cette et: détails servir et valoir ou mérite de der E. Von Lignau a déposé ladite invention, ses particularités quant à la réalité, à la nouveauté de la deseription. 26 juillet 1979. un mémoire décrivant invention, il à la fidélité ou Texactitude d'Eiat du Commerce, le le 26 juillet techniques. la présente Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, Du mémoire deseriptif qui accompagne Enregistré à la Secrétairerie résulte qu'il a été découvert. 1979, en 176ème. de Tindépendance. des Brevets dInvention (S) Illisible. BAUDUF w sunc # ATEULATAE Le Chef de Service et de fIndustrie : Guy TALKING APPARATUS a Lo Secrétaire dEtat du Commerce UNDERVANTER FRATERNITE EGALITE LIBERTE REPUBLIQUE D'HAITI Tribunal Civil de PetitJean-Claude BANICA, Doyen mil du neuf cent soixante dix-neuf, Nous, Fixons au lundi vingt août notre Juridietion de la Session Golve; dix heures du matin, Fouverture en à Criminelle sans assistance du Jury. le 18 juillet 1979. Palais de Justice de Petit-Golve, Jean-Claude Banica, Av. Doyen SOUS LEAU, .APPAREIL SERVANT A CONÉMUNIQUER Talking, Apparatus) DE PARIS (The Underwater" BANQUE NATIONALE D'HAITI : $ US SIEGES AU 30 JUIN 1979 PASSIF BILAN TRIMESTRIEL 4 839 009 sous lettre de crédit ou caution 800 000 ACTIF : $ US 841 607 Divers passif 5 224 783 Encaisse Haîti 6 338 680 Capital Pass 18 179 502 Avoir dans les banques en 276 251 7 456 538 Autres comptes Avoir dans les banques à Hétranger 14 865 052 Dépôts Escomptes 1 493 290 US 29 043 294 Prêts et 4 839 009 $ Débiteurs divers acceptation et lettre de crédit 389 405 de Cinq (5) Gourdes pour Lettre de garantie, $ US 29 043 294 converties en $ US à la parité inmobillsations des Gourdes Haitiennes ci-dessus repris représentent N.B.- Les montants un (1). dollar. t 74 P (Repsoduction) BANQUE NATIONALE DE PARIS 1978 TRIMESTRIEL AU 81 DECEMBRE PASSIF : $ US BILAN SIEGES D'HAITI 19.571.971 3.175.679 885.553 Dépôts Autres comptes Passif 800.000 5.463.554 Encaisse Hatti 5.241.957 Capital de crédit ou caution Avoir dans les banques en 64.693 Divers passif sous dans les banques à Fétranger 6.192.203 Avoir 14.191.224 2.780.819 Prèts et Escomptes 5.463.554 $ US 29.017.304 Débiteurs divers accoptation et lettre de erédit 389.404 Gourdes pour un (1) dollat.

.463.554 Encaisse Hatti 5.241.957 Capital de crédit ou caution Avoir dans les banques en 64.693 Divers passif sous dans les banques à Fétranger 6.192.203 Avoir 14.191.224 2.780.819 Prèts et Escomptes 5.463.554 $ US 29.017.304 Débiteurs divers accoptation et lettre de erédit 389.404 Gourdes pour un (1) dollat. Lettre de garantie, $ US 29.017.204 converties en $ US à la parité de cinq semobillsations des Gourdes Haitiennes Grandes Antillen montants ci-dessus repris ceprésentent - Hale, Les Botte Pastalo 214 ba PertenPrinen, un )1) dollar. Haomomarten Kiak Na 233 Nationsles 4HaN - Ri Prom