Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V - Ce Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX smiescs OFFICIEL Paraissant . JOURNAL Lundi 6 août 1979 Le Lundi et Le Jeudl DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 134ème. Année No. 62 AN XXIlème. remplissait les conditions prémoment de sa séparation du service, et bénéficier de la penau la Loi pour être mis à la retraite SOMMAIES vues militaire; par de lIntérieur et de la Défend'anciens millitaires des YATE. dun de développesion Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Arretés Hquidant de Services la retenionsen pension pour Haiti, la mneparatiom passt entre la et cee James C. Nationale Buckley, se Nationale; ARRETE As Contrat portuaire pour Sien-rdnts TAutorité Portaaire Nationale des CHERY JH. Gaston (17607), Forces à la : la République dBait, rinduntsle Iadralts d Rogistre Article ler.- L/ex-Soldat retra. te, et sa pension est liquidée INC. d'Etat da Commerce et de mées d'Haiti, est mis à la ET UNE GOURDES ET QUATRE Becrétalreria Narquer de Pohriane et de Commerre. Nationale de Paris. de CENT QUARANTE par mois. trimestriel de la Banque somme (Gdes. 141.87) cet Arrêté sera Bilan VINGT SEPT CENTIMES de la valeur prévue par Armées Avis. Article 2- Le montant la Caisse des Pensions des Forces tiré des disponibilités de à la diligenARRETE d'Haiti. Arrêté sera publ'é et exécuté Nationale. DUVALIS Article 3- Le présent d'Etat de VIntérieur et de la Défense 30 mai 1979, An JEAN-CLAUUE du Secrétaize le Présidont à Vie de la Régabligns ce Donné au Palais National, à Port-auPrince DUVALIE 93 et. 94 de la Constitution; le Décret du 17 Aoat 176ème de Tindépendance. JEAN-CLAUDE Vu les articles 1952, modifiée par et la Pension Mi : : Vu la Loi du 28 juillet Décembre 1961 sur la Retraite PAR LE PRESIDENT de fIntérieur et de la Défenss Nationale 1957 et celui du 26 A. Phanor Le Secrétaire d'Etat Me. Bertholand EDOUARD JOASSAINT litaires; Considérant que le Caporal à demi-solde les conditions prévues par Forces Armées d'Haiti, remplit de la pens.on militaire; (05364) être mis à la retraite et bénéficier de V'Intérieur et de la Défen ARRETE la Loi pour du Secrétaire d'Etat Sur le rapport DUVALIES TEAN-CLAUDE se Nationale; AEEI Phanor Frisident à Vie de la Républigae JOASSAINT A. Le Caporal à demi-solde et sa pension est et 94 de la Constitution; du 17 Aola Article ler- d'Haiti, est mis à la retraite, (Gdes. Vu les articles 93 1952, modifiée par le, Décret Pension M (05364), Forces Armées CENT TRENTE CINQ GOURDES Vu la Loi du 28 juillet 1961 sur la Retraite et la liquidée à la somme de Arrêté sera ti1957 et celui du 26 Décembre le De 135.00) par mois.

sa pension est et 94 de la Constitution; du 17 Aola Article ler- d'Haiti, est mis à la retraite, (Gdes. Vu les articles 93 1952, modifiée par le, Décret Pension M (05364), Forces Armées CENT TRENTE CINQ GOURDES Vu la Loi du 28 juillet 1961 sur la Retraite et la liquidée à la somme de Arrêté sera ti1957 et celui du 26 Décembre le De 135.00) par mois. de la valeur prévue par des cet Forces Armées litaires; 1937 sur la Réforme modifiée par Article 2.- Le montant Caisse des Pensions Vu la Loi du 25 Février Forde la Janvier 1959; Fritz M. ETIENNE, ré des dsponibilités et exécuté à la diligencret du 9 que le Lieutenant réformé par la. Loi pous d'Haiti. Arrêté sera publié Nationale. Considérant les conditions prévues Article 3.- Le présent de l'Intérieur et de la Défense 30 Mai 1979, An ces Armées d'Ha.ti remplit de la défense du Secrétaire d'Etat le mis à la retraite; de l'Intérieur et ce Palais National, à Porban-Prince être des secrétaire d'Etat Donné au DUVALIER Sur le rapport 176ème. de Tindépendance. SEAN.CLAUDE Nationale : ARI R E T E M. Etienne Forces Ap Défense Nationale, Le Lieutenant reformé Fritz liquidée à la som PAR LE PRESIDENT de fIntérieur et de ta Article 1er.- à la retraite et sa pension est GOURDES Secrétaire d'Etat EDOUARD mées d'Haiti, est mis VINGT QUINZE Me. BERTHOLAND CENT QUATRE me de QUATRE mois. par cet Arrêté sera (G.495.00) par Le montant de la valeur prévue des Forces Armées ARRETE Article 2.- de la Caisse des pensions DUVALIER tiré des disponibilités et exécuté à la dill JEAN.CLAUDE d'Haiti. Arrêté sera publié Défense Nationale Présidest à Vie de la Républiqus Art' cle 3.- Le présent d'Etat de lintérieur et de la le 30 mai 1979, An gence du Secrétaire National, à Port-au-Prince, articles 93 et 94 de la Constitution; le décret du 17 Août Donné au. Polais Vu les Juillet 1952, modifiée par la Pension Mide lindépendance DUVALIMS du 28 et 176ème. JEAN-CLAUDE Vu la Loi 1961 sur la Retraite 1957 et celui du 26 Décembre Enrôlés des Forle Président et de ta Défense Nationale : litaires; la solde des Par d'Etat de fIntérieur Vu la Loi du 6 mai 1971, augmentant aide Lo Secrétaire Me. Berholand EDOUARD d'Haiti; de venir en ces Armées awil convient pour le Couvernement Forces Armées d'Haiti qui Considérant CHERY Jh.

la Retraite 1957 et celui du 26 Décembre Enrôlés des Forle Président et de ta Défense Nationale : litaires; la solde des Par d'Etat de fIntérieur Vu la Loi du 6 mai 1971, augmentant aide Lo Secrétaire Me. Berholand EDOUARD d'Haiti; de venir en ces Armées awil convient pour le Couvernement Forces Armées d'Haiti qui Considérant CHERY Jh. Gaston (17607), - T'ex-Soldat No. 62 Lundi 6 Août 1979 LE MONITEUR qualifié sont requis pour assister T'APN dans nels d'un Consultant portuaire; et la production du plan de développement désirent engager le ConsulARRETE ATTENDU QUE, la BNRH et TAPN plus particulièrement = M tant pour exécuter les services professionnels texte. JEAN.CLAUDE DUVALIER ceux fixés plus loin dans le présent des accords et contrats mu Prisident à Vie de la Répabligne PAR CONSEQUENT, tenant compte ont arrêté et convenu ce qui tuels ci-inclus, les parties aux présentes Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août suit: 1- DESIGNATION DU CONSULTANT Vu la Loi du 28 juillet 1952 modifiée par et la pension MiliArticle T'APN par les présentes nomment le Consultant pour celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite La BNRH et dans les et le Consultant ac1957 et fournir les services spécifiés. et présentes conditions exposés ci-après. taires; à demi-solde DAVID Emile (05843), Loi cepte cette. nomination aux termes LE CONSULTANT Considérant que le Caporal les conditions prévues par la Article 2- SERVICES QUE DOIT FOURNIR spécifiés Forces Armées d'Haiti, remplit de la pension militaire; 2.1.- Le Consultant fournira les services professionnels Annexe A et être mis à la retraite et bénéficier et de la Défende Référence qui sont joints en pour d'Etat de lIntérieur dans les Termes du Contrat, le mos Sur le rapport du Secrétaire font partie du présent Contrat. Pour les besoins toutes les accomme se Nationale; AREETE -Services> devra être entendu astreint comprenant et telles qu'elles sont à demi-solde DAVID Emile (05843), tivités auxquelles le Consultant est Article ler.- Le Caporal à la retraite et sa pension est liquidéfinies dans lesdits Termes de Référence. Forces Armées d'Haiti, est mis (Gdes. 135.00) par Le Consultant préparera et soumettra des rapports confordée à la somme de Cent Trente Cing GOURDES mément 2.2.- aux clauses fixées dans les Termes de basées Référence. sur une périomois. de la valeur prévue par cet Arrêté sera 2.3.- Les clauses du présent Contrat, sont du Dans le Le Article 2.- montant des Pensions des Forces Armées de estimée à (12) douze mois pour l'achèvement projet. du projet caudré des disponibilités de la Caisse de retards ou de prolongations dans lexécution Consulcas de la volonté du d'Haiti. à la dilisés par des circonstances indépendantes à la prolongation et/ou Le présent Arrêté sera publié et exécuté tant, les clauses de ce Contrat seront sujettes Article 3.- de l'Intérieur et de la Défense National.

ées de estimée à (12) douze mois pour l'achèvement projet. du projet caudré des disponibilités de la Caisse de retards ou de prolongations dans lexécution Consulcas de la volonté du d'Haiti. à la dilisés par des circonstances indépendantes à la prolongation et/ou Le présent Arrêté sera publié et exécuté tant, les clauses de ce Contrat seront sujettes Article 3.- de l'Intérieur et de la Défense National. par accord mutuel écrit des parties. gence du Secrétaire d'Etat le 30 Mai 1979, An à la modification DU CONSULTANT Donné au Palais National, à Port-au-au-Princs, Article 3.- PERSONNEL DU PROJET 176ème. de lIndépendance. ET ORGANISATION établira et maintiendra une structure orgaDUVALIES 3.1.- Le Consultant des employés qualifiés, icaiis JEAN-CLAUDE nisationnelle et un personnel comprenant nécessaires pour et des sous-contractants Par le Président de YIntérieur et de la Défense National : des spécialistes associés ci-dessus. Lo Secrétaire d'Etat Bertholand EDOUARD fournir les services mentionnés bureau en Haiti, avec un personnel Me. 3.2.- Le Consultant aura un du Contrat pour lexécution des traen résidence pendant la durée les communications et la liaison CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS vaux, la coordination nécessaire, LA PREPARATION D'UN PLAN avec la BNRH et PAPN. POUR PORTUAIRE POUR PORT-AU-PRINCE, fournira à PAPN, pour son approbation, u DE DEVELOPPEMENT PASSE ENTRE 3.3.- Le Consultant étranger qu'il compte affecHAITI D'HAITI Curriculum Vitae de chaque employé jours ouvrables pour NATIUNALE DE LA REPUBLIQUE à d'Haiti. L'APN aura cinq (5) LA BANQUE PORTUAIRE NATIONALE : ter son bureau soumission des qualifications du personnel. Si aueuL'AUTORITE INC. répondre à la les (5) jours ouvrables, le ConET JAMES C. BUCKLEY, ne réponse n'est reçue durant conclure cinq que la nomination a été apde 29 juin 1979 erttre: sultant sera autorisé à en Ce CONTRAT fait et signé ce jour DE LA REPUBLIQUE D'HAIprouvée. et asso1- LA BANQUE NATIONALE représentée par son Président et Le Consultant fournira les services des employés aider et TI (appelée ci-après la BNRH), André, identifié au No. I-E pour 3.4de son Siège Social jugés nécessaires pour Directeur Général, M. Antonio autorisé, partie de première ciés spécialistes du bureau d'Haiti et pour accomplir certains dûment assister le personnel l'Exercice Fiscal en cours, travaux plus efficacement au Siège Social. des associés spépart; et NATIONALE (appelée ci-après 3.5.- Le Consultant peut employer ou engager des ser2- L'AUTORITE PORTUAIRE Directeur Général, M. Jean E. Policialistes qualifiés ou des sous-contractants pour l'exécution tels rAPN), représentée par son l'Exercice Fiscal en cours dûvices prévus au Contrat. L'emploi ou l'engagement de spéciaidentifié au No. 5722-C pour seront soumis à l'approbation card, de deuxième part; et listes associés ou de sous-contractants ment autorisé, partie INC.

- L'AUTORITE PORTUAIRE Directeur Général, M. Jean E. Policialistes qualifiés ou des sous-contractants pour l'exécution tels rAPN), représentée par son l'Exercice Fiscal en cours dûvices prévus au Contrat. L'emploi ou l'engagement de spéciaidentifié au No. 5722-C pour seront soumis à l'approbation card, de deuxième part; et listes associés ou de sous-contractants ment autorisé, partie INC. (appelée ci-après le Consukant), . de TAPN Consultant accompli3- JAMES C. BUCKLEY, constituée et existant en vertu des lois de 3.6.- Dans tout travail et en tout temps le Consultant sélectionune Corporation dûment bureaux principaux sont situés à 1201 ra ses tâches en tant qu'agent de PAPN. Le et technil'Etat de New York, dont les D.C., représentée par son nera et sera responsable de la compétence professionnelle n Connecticut Avenue, N.W. Washington, dûment autorisé,, partie de associés, et sous-contractants. Rufus C. Phillips III que de ses employés spécialistes et diPrésident, Mr. choisira et emploiera seulement des personnes le compétentes le plus entier tro' sième part; et Secrétaire d'Etat. des Finances et des Afgnes de confiance. Le Consultant exercera contrôle 4- Approuvé par le d'Haiti, Son Excellence Monde ses employés, spécialistes associés et sous-contractants. et faires Economiques de la République No. TExercice Fiscal en Le Consultant, tous ses employés, spécialistes associés Emmanuel Bros, identifié au pour et 3.7.-* sont dans le projet et qui feront le sleur de la d'Haiti comme garant; qui engagés les Lois au nom République Son Excellence sous-contractants en Haiti devront observer toutes cours, agissant par le Secréta' re d'Etat du Plan, en travail d'après ce Contrat les traditions et coutumes. 5.- Approuvé Berret, identifié au No. pour l'Exercice Fiscal Haitiennes applicables, toutes écrit le Directeur Résident du Monsieur Raoul 3.8.- Le Consultant désignera par Haiti pour la routine adcours. ATTESTE QUE Projet qui représentera le Consultant en de ses obligades exisgences et ministrat've et la supervision de Tacomplissement ATTENDU QUE, une révision compréhensive le port de Contrat. bud'un plan à long terme pour développer tions au engagera un personnel haîtien dans son la préparation de toute urgence; et 3.9.- Le Consultant dans son travail. Port-au-Prince est requis Gouvernement de la République d'Haiti a reau d'Haiti pour assister le personnel étranger aux clauATTENDU QUE, le du plan à long terme pour les Un tel personnel peut être fourni par T'APN conformément ce peut déc' dé de procéder à la préparation de Port-au-Prince; et ses de l'article 4.2 ci-dessus, ou dans l'alternative personnel phases de développement du port que les services professionATTENDU QUE, il a été déterminé No. 62 Lundi 6 Aodt 1979 Gre directement recruté -LE MONITEUR, a sable, après accord de l'APN. par le Consultant sur une base Article 4rembour 41- L'APN OBLIGATIONS fournira DE L'APN Consultant en totalité dans vantes et les services requis au Consultant, sans frais, les mande de les trente (30) jours qui :à Non le des services pour bureau facilités sui54- L'APN remboursement.

6 Aodt 1979 Gre directement recruté -LE MONITEUR, a sable, après accord de l'APN. par le Consultant sur une base Article 4rembour 41- L'APN OBLIGATIONS fournira DE L'APN Consultant en totalité dans vantes et les services requis au Consultant, sans frais, les mande de les trente (30) jours qui :à Non le des services pour bureau facilités sui54- L'APN remboursement. suivroni la. d 411- Un local d'après le présent Contrat: d'Haiti dans l'exécuspécialistes et facilitera au Consultant, à ses avec climatiseurs, éclairage, convenable et complet pour le sas nécessaires sous-contractants et le assignés en Haiti employés non haittens 41.2.- Des meubles eau et installations bureau d'Haiti la Douane. Le dédouanement Pobtention aux des yt prenant bureaux, et fournitures pour le sanitaires, tes associés et ses Consultant et ses employés conformément non règlements d 41.3.- Des chaises, tables et autre bureau d'Haiti comter le territoire sous-contraetants auront le droit haitiens, ses spéctals meubles spéciaux ameublement. haitien sans d'entrer et de prenant tables pour dessiner, pour bureau comme requis, présentations tité. d'un document de formalités, droits ou taxes autre que étagères pour plans, classeurs, classeurs comL'APN facilitera voyage valable ou d'une que b 41.4pour dessins et lège d'entrées et de l'émission de visas de carte dider. dlectriques, Equipement de bureau en Haiti au sorties multiples et de résidence avec le- privs et type exécutif, comprenant des machines à dans personnel étranger du cartes d'identité autres équipements Féquipement pour copies, des écrire Tacompleoement des services Consultant qui résidera spéclale en 415- Trois (3) raisonablement requis pour le calculateurs 55-Le Consultant sera du présent Contrat: Hars eannel du bureau local. automobiles pour le transport projet, laire et toutes les prestations obligé de payer toutes les taxes 4.1.6- Le par terre da perbureau d'Haiti, comme au personnel haitien sur li A pour la conduite transport du par terre, par mer et 56-Dans le cas où prescrit par les lois d'Haiti, qu'il eraploie an 42- L'APN travail d'après ce Contrat, par air comme requis tant aura présenté à pour la bonne exécution du nel et les services fournira aussi au pour approbation par PAPN une demande ou une Contrat le Consay 42.1,- Trois suivants pour le' Consultant, bureau sans frais, le personreçue dans les dix écrit et qu'aucune recommanidstion (3) secrétaires d'Haitt: sé à (10), jours réponse y relative n's pour transcrire les notes de bilingues et entièrement 5.7.-1 considérer que sa demande ouvrables. ou Le Consultant sera é deux langues Secrétariat et qualifiées Dans les trente recommandation a autin42.2. - Deux française et anglaise. dactylogaphier dans les trat, l'APN fournira au (30) jours suivant la signature été appronvés 42.3.- (2) chauffeurs et un (1) nommé Consultant le nom du du présent cdn: Arenant tout Services de sécurité et de garde mesngerchauffeur d'agir au Administrateur nom de TAPN du Contrat et aura autorité fonctionnaire qui sem pour Téquipement de pour les bureaux, comvus dans le relativement à pleine et entière entretenir le bureau d'Haiti nettoyage et lès fournitures présent Contrat.

ronvés 42.3.- (2) chauffeurs et un (1) nommé Consultant le nom du du présent cdn: Arenant tout Services de sécurité et de garde mesngerchauffeur d'agir au Administrateur nom de TAPN du Contrat et aura autorité fonctionnaire qui sem pour Téquipement de pour les bureaux, comvus dans le relativement à pleine et entière entretenir le bureau d'Haiti nettoyage et lès fournitures présent Contrat. l'exécution des travaux parations courantes des requises 5.8.- L'APN et la pré47: Le service de automobiles. ses employés, B.N.R.H. consentent à dégager le 425-Le carburant, téléphone pour le bureau à couvert de spécialistes toute associés et ou Consultant 4.3,- L'APN f'huile, les lubrifiants, l'entretien d'Haiti, de dommages réclamation à l'égard sous-traitants de et à les mettre, tèrement qualifiés désignera qui trois (3) employés de et les répiration du matériels pendant et après le blessures corporelles a nel du Consultant travailleront avec le contre partie enet si de tels présent Contrat, si les faits sont parachevement ou Fescution des pour faciliter les contacts, les personnel professionla négligence blessures du ou dommages n'ont arrivés durant le Contrat périence et constatations les et recommandations du révisions et l'exésous-traitants. Consultant, de ses employés, pas pour cause immédiate partie seront déterminées qualifications requises pour ce personnel Consultant. L'exArticle 6.- DATE spécialistes associés ou sultant. par accord mutuel entre PAPN de contre6.1- Ce D'ENTREE EN 4.4.- A la fermeture et le Convantes auront Contrat entrera en vigueur VIGUEUR dès ET DU CONTRAT' à l'APN tout du bureau d'Haili, le 6.1.1,- été remplies : que les conditions suici-dessus, dans T'équipement des et les biens énumérés Consultant dans remettra 6.1.2.- Signature du Contrat par toutes les le on doit s'attendre. conditions raisonables dusure normale l'article 4.1, dispositions Paiement de la clause initial remis au Consultant parties. fdaPaj 4.5.- Dans le à laquel6.1.3.- 7.3.1 ci-après, conformément aux personnel cas où les facilités, de Remise au Consultant par T'APN ne seraient conformément aux clauses Téquipement, des les services ou le 6.2.- commencer. d'une notification écrite cet pas fournis par PAPN le articles 41 et 42, ci-dessus Contrat Le Consultant les à la équipement, soumission ces services, ce personnel Consultant fournira ces facilités, au plus tard dans commencera les 30 travaux prévus au des bordereaux et sera remboursé du commencer mentionné à jours après la présens Article 5.- appropriés. coût 6.3.- Le Contrat se l'article 6.1.3 ci-dessus. notification écrite de 5.1.- En ce qui OBLIGATIONS DU de toutes les termine à Tachévement de tous les coordination avec concerne le travail GOUVERNEMENT du Consultant HAITIEN. de Référence. responsabilités du Consuliant spécifiés services et ration de ces dernières, d'autres agences du qui nécessite la Article 7.- dans les Termes sultant le libre accès à tous PAPN fournira la Gouvemement liaison et ou la coopé7.1- Il Coût et Méthodes des seignements et les sites nécessaires, les assurera au Consept mille sera payé au Consultant, la Paiement vices d'après ce informations Contrat.

AITIEN. de Référence. responsabilités du Consuliant spécifiés services et ration de ces dernières, d'autres agences du qui nécessite la Article 7.- dans les Termes sultant le libre accès à tous PAPN fournira la Gouvemement liaison et ou la coopé7.1- Il Coût et Méthodes des seignements et les sites nécessaires, les assurera au Consept mille sera payé au Consultant, la Paiement vices d'après ce informations Contrat. requis pour localités, les rende ce Contrat, neuf cent vingt dollars (S somme de Trois cent 5.2,- L'APN facilitera Tacomplisement des ser et des par PAPN, en 367.920.00) selon les soixante et dépenses paiment de ses clauses vernement de toutes assurera l'obtention des le remboureables Cette services tion requis pour licences, de tous permis et agences du Goutant représentera paiement pour les Somme payée au professionnels par le Facompisoement des autre documentations engagé pour le salaires du Consultant tractants. Consultant et ses employés, travaux du présent Contrat et profesiennelles, travail, toutes pour les frais personnel du Consul. spécialistes associés et sous-condiqué pour toutes les menttes les dépenses de généraux, les compensg5.3.- Le Consultant dans les dépenses voyage et sociés et et ses dans barèmes I et II des relatives au d'entretien sous-eontractants employés non haitiens, T'Annexe B attaché Coûts travail, tel qu'inde séjour, de Timpôt seront exemptés du spécialistes asau présent Projets du Projet de droits de sur le revenu ou de paiement de permis 7.2- En plus du contrat figurant conques. douanes et toutes taxes haitiennes autres, permis de travail, Consultant sera paiement indiqué dans cordée sur L'exemption tous les du paiement des droits généralement quel quante mille dollars remboursé ($ d'une somme l'article 7.1 le effets de Douane qui n'excédant ci-dessus, ot autres biens du personnel personnels, automobiles, sera acessais peuvent être requis 150,000.00) pour pour des services pas cent cinvoi initial en Haiti. Ces biens non haitien du Consultant meubles, à objets en Inboratoire ct des d'autres tests supplémentatres de au leur investigations d'Haiti départ du précités seront expédiés entopoaraphiques ou autres sous-aol, dee vendus ou cédés propriétaire. Si ces en dehors préparation de examens de des odremhetigoe en Haiti, les droits biens décrits ci-dessus III des coûts tracés en terrains et examens qasion de ces cessions. Si de Douane seront sont 7.3projetés du perspective, tel également pour l les droits mentionnés pour n'importe quelle raison payés à l'ocLes paiements Projet contenus qu'indiqué dans dans le barème ci-dessus sont imposéa PAPN les taxes ou seront faits au pour les services selon le l'Annexe B de te remboursera au soixante 7.3.1- Un paiement Consultant initial conformément à ce qui suit présent Contrat dollars des Elats-Unia égal à cinquante deux : ($ E.U.

du perspective, tel également pour l les droits mentionnés pour n'importe quelle raison payés à l'ocLes paiements Projet contenus qu'indiqué dans dans le barème ci-dessus sont imposéa PAPN les taxes ou seront faits au pour les services selon le l'Annexe B de te remboursera au soixante 7.3.1- Un paiement Consultant initial conformément à ce qui suit présent Contrat dollars des Elats-Unia égal à cinquante deux : ($ E.U. 52,560.00) à mille ciq ceài lémission de No. 62 - Lundi 6 Août 1979 e LE MONFTEUR. a $22 la clause 6.1.3. du 11.2- Force Majeure employée dans les présentes TAPN conformément à *F'orce Majeures de la partie l'avis de comme nencer par 11.2-L/expression des causes qui ne dépendent pas du contrôle causent présent contrat. mois du contrat, du ler. sign'fiera annulent ou autrement des premiers onze (11) affectée qui arrêtent, interrompent, des travaux selon 7.3.2- Au cours onze (11) paiements mensuels, des retards dans ou la suspension de l'exécution par les .mois au 1le. mois, inclusivement, dà et un (1) mois civil et n'auraient pas pu être empêchées .successifs et ésaux, le premier sera payable 7.3.1; chacun de ces le présent Contrat qui au moment même de Tévènement ou le inual spécifié à la clause dollars des soins dil gents de cette partie de force majeure comprennent, sans .après pa.ement à Vingt six mille deux cent quatre vingts bien avant l'évènement. Les cas les les insurrections, :paiements égal 26,280.00). s'y limiter, les actes de l'ennemi public, guerres, les inondations, Etats-Unis (S E.U. six mille deux cent quatre vingts les de terre. les incendies, 7.3.3- Un paiement égal à Vingt dû à ia les émeutes, tremblements c'vils, les grèves, arrestar ($ E.U. 26,280.00) qui sera et payable de les affouillements de terrain, les troubles du peuple. dollars des Etais-Unis Final indiqué dans les Termes actes et contraintes du Gouvernement et réception par TAPN, du Rapport de commentions, les de dans l'exécution de tout ou partie Dans le cas où le Consultant n'aura pas reçu sui11.2.2.- En cas suspension d'une des Référence. dans les trente (30) jours du travail, pour raison de <force majeure>, l'impossibilité à cause de taires de T'APN, et du Gouvernement final, il sera alors sous-enses droits ou de remplr ses obligations de vant la soumission du projet de rapport dit projet final. Le Conparties d'exercer n'entrainera pas de responsabilité cette est accordée au du ladite eforce majeure> durera cette suspension. tendu que lapprobation à la soumission rapport des autres parties tant que dans Jsultant procèdera alors à l'achèvement, le paiement fnal précité sera da partie 11.2.3- vis-à-vis Le Consultant ne sera pas responsable du retard final à T'APN, au moment duquel lexécution de son travail dû à la suspension pour eforce maieures.

entrainera pas de responsabilité cette est accordée au du ladite eforce majeure> durera cette suspension. tendu que lapprobation à la soumission rapport des autres parties tant que dans Jsultant procèdera alors à l'achèvement, le paiement fnal précité sera da partie 11.2.3- vis-à-vis Le Consultant ne sera pas responsable du retard final à T'APN, au moment duquel lexécution de son travail dû à la suspension pour eforce maieures. pour les et payable. des services supplémentaires exécutés Cependant, le Consultant aura droit à une compensat.on du7.3.4 Les paiements pour se feront sur la base des coûts coûts aux services et dépenses remboursables, sera conformément à TArticle 7.2. ci-dessus, à de telles fins, plus dix correspondants le montant de celte compensation directs des sous-traitan's engagés des rant une telle suspension; actuels pour les coûts et les honoraires administratifs à nétocier entre les parties. raison que pour cent (10%) dûe 11.3- Au cas où cet accord serait résilié pour quelque et serConsultants. à la date dûe ou avant la date soit, le Consultant sera payé en totalité pour les travaux 7.4.- Le Consultant présentera, les montants dûs et l'APN fera le ce aura exécutés ains: que pour les dépenses remboursables résiles bordereaux à VAPN pour dans les quinze (15) jours vices qu'il la date d'entrée en vigueur de la ement desdits montants au Consultant faits au Consultant aux qu'il aura engagées jusqu'à Le Consultant sera remboursé également pa' civils' de ces dates. Les paiements seront cependant, le Consulliation du présent contrat. résultant de la cessation des travaux, avec des fonds des Etats-Unis; haitiennes juspour les dépenses et dommages de la notification de dits montants d'accord à recevoir des paiements en gourdes dû. dans les trente (30 jours suivant l'expiration tant est de vingt cinq (25%) de chaque paiement de Travail rés' liation. ou le Consultant requà une proportion lités, Assurance et Normes 11.4- Quand le Contrat est résilié exp'ré, dessins Article 8.- Responsab'l contractera et gardera une assurance protémettra à TAFN tous les rapports, spécifications, bordereaux, des travaux 8.1- Le Consultant contre toute demande de dommagesdonnées techniques résultant de l'exécution geant L'APN et la B.N.R.H. décès ou dégats matériels qui et autres de cet Accord jusqu'à la date de résiliation. intérêts pour blessures corporelles, des travaux prévus dans faits aux termes 12.- Langues pourraient être présentés en conséquence ses employés, ses spécialistes Article les écrits et les rapports requ's ou produits le présent Contrat, par le Consultant, la durée du présent Con12.1- Tous des documents travaux selon le présent Contrat, y compris les associés et ses sous-contractants minimum pendant de $ E.U. 100,000/300.000 dans I'xécution être en langue frança.se et en langue anglaise. trat. Cette assurance sera d'un ou d'un pays tiers et sera lettres, devront contrat est signé en version de langue an laise les employés citoyens américains de ces personnes, 12.2- Le présent cas de controverse découlant pour pendant la durée de l'emploi en version de langue française. En version franmaintenu en vigueur et. entre les langues française et anglaise, la selon le présent contrat.

dans I'xécution être en langue frança.se et en langue anglaise. trat. Cette assurance sera d'un ou d'un pays tiers et sera lettres, devront contrat est signé en version de langue an laise les employés citoyens américains de ces personnes, 12.2- Le présent cas de controverse découlant pour pendant la durée de l'emploi en version de langue française. En version franmaintenu en vigueur et. entre les langues française et anglaise, la selon le présent contrat. ses employés et dans la mesure du conflit 8.2- Le Consuliant établira pour conformes aux lois, règlements, çaise aura la préséance. et Arbitrage du possible des normes de travail Art cle 13.- résuliant Litiges de ce Contrat qui ne pourra pas être réglé à et pratiques haitiennes. concerne ses employés Tout litige aux sera soumis à une procéusages Le Consultant contractera en ce qui de l'amiable entre les parties présentes débulera par un avis 8.3couvrant les risques responsadure d'arbitrage. Cette procédure d'arbitrage En tel haitiens une police d'Assurance conformément aux lo.s haitiennes. la partie demanderesse adressera aux autres de parties. la de bilité civile de lemployeur encrainer par la pratique, du personnel écrit que de trente (30) jours civils à compter réception 8.4- Le Consulant peut dans ce but. cas et en deça et FAPN conjointement choisiront un TAPN qui pourra être assigné de temps en temps ne sera resl'avis par les parties la BNRH lui aussi. Les deux arbitres ain de à aucun moment de la durée le Consulan: de leur arb'" tre et le Consul'ant en choisira un choisiront un troisième. déCepeudant, de leur bien-être, de leur conduite, sera par les parties respectives en d'un tiers ponsable de leur salaire, et le Cousu.ant ne si désignés .Surarbitres. Ce sera un citoyen pays transport, de leur auocanon jounalenie, nommé c -après en la matière. Si les deux arbitres dési- 4 aucunement responsable des stagiaires. n'ayant aucune partialité intéressées ne s'entendent pas sur le choix d'un Art'cle 9.- Inlerdiction de Transfert accord préalable écrit des autres gnés par les parties dans les quinze (15) jours, apiès la nomination des Le Consultant ne devra pas, sans les bénéfices et les troisiènie arbitre alors à la Chambre Internadu présent Contrat, assigner ou transférer à une tierce pardeux arb' tres les parties demanderont de désigner le Sur-arparties Contrat en tout ou en partie de Commerce de la Haye (Hollande) obli ations du présent tionele agira généralement selon les clauses usuelles contetie. bitre. Ce groupe de prêts pour résoudre les conArticle10.- Changements du Contrat, nues dans les accords internationaux le arbitral sera définitive et ne sera fait dans le cadre présent troverses. Toute décision pr se par groupe tout Aucun changement fait dans les travaux ni dans les services liera toutes les partics au pésent Contrat et scra exécuto' re par aucun changement ne sera écr.t des parties. Si un tel chande juridiction compétente.

Ce groupe de prêts pour résoudre les conArticle10.- Changements du Contrat, nues dans les accords internationaux le arbitral sera définitive et ne sera fait dans le cadre présent troverses. Toute décision pr se par groupe tout Aucun changement fait dans les travaux ni dans les services liera toutes les partics au pésent Contrat et scra exécuto' re par aucun changement ne sera écr.t des parties. Si un tel chande juridiction compétente. Le Consultant si les parties sont à fournir, excepté par consentement diminuer le coût de, ou le temps requis tr.bunal les travaux du présent Contrat et ser émunéré gement faiseit augmenter ou équitable devra d'accord continuera ses dépenses remboursables durant k ocessus pour l'exécution du présent Contrat, un ajustement ou dans les deux, et le pour ses services et des clauses de l'Article 11, ci-dessus. être fait dans le prix ou la durée d'exéculion d'arbitrege, sans préjudice conformément par écrit. 13.- Not' fications et Communications Contrat sera modifié Arlicle Tout avis ou demande d'approbation donné ou exigé par les parties Article 11- Rés' liation peut être résilié par lune ou l'autre Contrat sera censé être donné et signifié s'il est envoyé 11.1- Le présent Contra: de la part de l'une ou l'autre au présent et affranchi et adressé comme suit : un partie relevant grave manquement du Contrat, sans faute par courrier recommandé : conformément aux termes rési14.1 A LA BNRH. à ses obligations en raison de force majeure. Une telle Nationale de la République d'Haiti de la partie résiliante avis ou écrit de trente (30) jours de la partie résiBanque Haiti fiation nécessite un Port-au-Prince, liante à lautre. LE MONITEUR No. 62 Lundi 6 Aolt 1979 SOOE 14.2 A L'APN No. 468-A Extrait de la requête en date du 18 juin 1979 Autorité Portuaire Nationale qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique à Boite Postale 616 Il est certifié S.A., Soc' été Anonyme établie. Port-au-Prince, Haiti et de Commerce COMMERCE, par Me. Jean de Lespinasse,: a 14.3 AU CONSULTANT : Port-au-Prince, demande Haiti, représentée d'enregietreme nt do Ia marque: James C. Buckley, Inc. présenté une 1201 Connecticut Avenue, N. W Washington, D.C. 20036 Article 15. Loi Régissant le Contrat lu, interprété et appliqué Ce Contrat sera dans tous ses aspects avec les Lois d'Haiti. comme un Contrat Haitien, en conformité Contrat Article 16.- Changement dans le qu'aucune modifiPar les présentes les parties sont d'accord pour l'une ou T'autre des - Contrat ne soit apportée par cation au moins présent ce ne soit sous la forme d'un texte supplémen- les parties, à toutes que les parties. Co texte sera annexé à toutes taire signé par copies du présent Contrat. aux par leurs représenDE VOILIER- - EN FOI DE QUOI, les parties présentes, exemplaires .DESSIN autorisés, ont signé ce Contrat en quatre l'anà la classe 35.- des XVème et tants dûment en anglais, à la date et en appartenant dans la d'un navire en en français et quatre exemplaires Haiti. Elle consiste représentation le fac-similé.

texte sera annexé à toutes taire signé par copies du présent Contrat. aux par leurs représenDE VOILIER- - EN FOI DE QUOI, les parties présentes, exemplaires .DESSIN autorisés, ont signé ce Contrat en quatre l'anà la classe 35.- des XVème et tants dûment en anglais, à la date et en appartenant dans la d'un navire en en français et quatre exemplaires Haiti. Elle consiste représentation le fac-similé. née indiquées ci-dessus, à Port-au-Prince, Portuaire Nationale XVIème siècles suivant Pour l'Autorité a Témoin de la Signature Par :Directeur Général T. .tre Juin 1979 No. 443-A la requête en date du 5 juin 1979 Date : 29 Extrait de termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Nationale de la Il est certifié qu'aux COMPANY, Société de Témoin de la Signature Pour la Banque dHaiti et de Commerce COLGATE-PALMOLIVE son siège soc'al à 300 Park Avenue, New République l'Etat de Delaware, ayant Me.: Jean de Lespinasse, a préPar York, N.Y. 10022, représentée par de la marque: Titre : senté une demande d'enregistrement Date .FACILE, appartenant à la classe 3.- Pour James C. Buckley, INC Témoin de la Signature Titre : Date :.. No. 442-A de la en date du 5 juin 1979 Approuvé par : des Finances Extrait termes requête de la Loi sur les Marques de Fabr'que Le Secrétaire d'Etat n est certifié qu'aux THAYER INC., Société de l'Etat de et des Affaires Economique, et de Commerce NORCLIFF social à One Scarsdale Road, Tuckahoe République d'Ha.ti New-York, ayant son siège Me. Jean" de Lespinasse, a présenté une Par New York, représentée par de la marque: Date : 29 Juin 1979 demande denregistrement .OXY-5, à la classe 3.- Témoin de la Signature appartenant Approuvé par : Le Secrétaire d'Etat du Plan Par :.. No. 490-A Extrait de la requête en date du 26 juin 1979 Date : 29 Juin 1979 certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Soc' Fabr'que de Il est été A et de Commerce COLOATEPALMOLIVE COMPANY, 300 Park Avenue, New D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE l'Etat de Delaware, ayant son siège social de à a présenté SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE par Me.

ête en date du 26 juin 1979 Date : 29 Juin 1979 certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Soc' Fabr'que de Il est été A et de Commerce COLOATEPALMOLIVE COMPANY, 300 Park Avenue, New D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE l'Etat de Delaware, ayant son siège social de à a présenté SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE par Me. Jean Lespinasse, SERVICE DES MARQUES Décret du 2A Novembre 1970) York, U.S.A., représentée de la marque: (Loi du 17 juillet 1954 eb une demande d'enregistrement No. 461-A Extrait de la requête en date du 23 mai 1979 qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique de I est certifié COMPANY, Société et de Commerce COLOATEPALMOLIVE siège social à 300 Park Avenue, New I'Etat de Delaware, ayant son Me. Jean de Lespinasse, a préN.Y. 10022, représentée par PALMOLIVE York, de la marque: SE senté une demande d'enregistrement .PALMOLIVE. appartenant à la classe 3-- - 463-A AUMOLIVE No. Extrait de la requête en date du 23 mai 1979 de Fabr que I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les COMPANY, Marques Société de .PALMOLIVE (Etiquette)- et de Commerce COLGATEFALMOLIVE son siège social à 300 Park Avenue, New à la classe 3.- sur une I'Etat de Delaware, ayant Me. Jean de Lespinasse, a préappartenant Elle consiste dans le mot distinctif : Palmolive représenté or et arNY. 10022, représentée par dans les couleurs vert, blanc York, d'enregistrement de la marque ét' quette suivant le fac-similé, senté une demande .OCTAGON, gent. appartenant à la clame 3-- No. 62 - Lundi 6 Aolt 1979 LE MONTTEUR dessin de trols feulon dans la représentation du Au dessus et au dessous B KA Elle consiste trois barres horizontales. vertical, suivant le faoair traversées par trois bares dans le sens No. 491-A en date du 26 juin 1979 Fabrique gurent également celui en date du 9 mal Extrait de la termes requête de la Loi sur les Marques de Société de milé. de requête annule et remplace Ie est certifié qu'aux COMPANY, Avenue, New Cet extrait et de Commerce COLOATEPACAOLAVS siège social à 300 Park 1979. l'Etat de Delaware, ayant son Me. Jean de Lespinasse, a présenté 26-A; 27-A 3 Octobre 1978 USA, représentée par Nos. 23-A; 24-A, en date du de fabrique York, de la marque: Extrait de la requête de la Loi sur les marques of Rotta wne.

e est certifié qu'aux COMPANY, Avenue, New Cet extrait et de Commerce COLOATEPACAOLAVS siège social à 300 Park 1979. l'Etat de Delaware, ayant son Me. Jean de Lespinasse, a présenté 26-A; 27-A 3 Octobre 1978 USA, représentée par Nos. 23-A; 24-A, en date du de fabrique York, de la marque: Extrait de la requête de la Loi sur les marques of Rotta wne. demande denregstrement (MFPe certifié qu'aux termes division Italis n est ROTTA Di Monza, 3PHABUACEUICAI wopartenant à la classe et de commerce La S.P.a. 20050 S. Fruttuoso une demanResearch Laboratortum, NERETTE, av. a présenté 29-A date du 4 Octobre 1978 par Me. Emmanuel : ROTTA Extrait de la requete en les marques de fabrique représenté des inarques - PROTOFOSPIN termes de la Loi sur de denregstrenen 1 JETEPAR ne est certifié qu'aux A/S DUMEX (DUMEX repréMILIDE - VIARTRIL à la classe 5 Les LABORATOIRES Danemark s et de commerce Boulevard, Copenhagen, demanappartenant (DUMEX LTD) 37 Prags NERETTE, av. ont présenté une du 9 Juillet 1979 sentés par Me. Emmanuel la : 539-Ade la requête en date les marque de fabrique de marque Extrait de la Loi sur Soci6tt de d'enregistrement STESOLID, Il est certifié qu'aux termes TOBACCO COMPANY Jersey, ayant son classe 5 R. J. REYNOLDS de New appartenant à la IDODDE et de commerce sous les lois de T'Etat North Carolorganisée et existant Streets, Winston-Salem, a présents Mai 1979 à Main & Fourth Me. Jean de Lespiniasse No. 412-A- Extrait de la requête en date du 14 les de fabrique siège 27102 social E.U.A, représentée par de la marque : termes de la Loi sur marques na 1 est certifié qu'aux. ADIDAS orescitAmuEe une demande denregatrememt DENVER et de commerce MESSRS. AM BAHNOF établis à 8522 Herzogenaurach, Président à la classe 34 'ADI DASSLER KG représentés par Mrs. Kathe Dassler, d'enregistre appartenant XoOOX Allemagne de TOuest, ont présenté une demande date du 16 Avril 1979 et Me. Jean de Lespinasse, 489-A. Extrait de la requête en la Loi sur les marque de fabrique et inent de la marque certifié qu'aux termes de société anonyme organisée au Il est la BIOFARMA, une avec siège social et de commerce selon les lois de la République France, Frangaise, oà elle est représentée Me.

'enregistre appartenant XoOOX Allemagne de TOuest, ont présenté une demande date du 16 Avril 1979 et Me. Jean de Lespinasse, 489-A. Extrait de la requête en la Loi sur les marque de fabrique et inent de la marque certifié qu'aux termes de société anonyme organisée au Il est la BIOFARMA, une avec siège social et de commerce selon les lois de la République France, Frangaise, oà elle est représentée Me. opérant 22, Rue garnier, Nenilly-nu-sains fondé de pouvoir et ayant pour avocat de la par le Dr. J.P. POIRIER, une demande denegatrement a présenté aA Georges Talleyrand, A marque : .DUXILEORCa A appartenant à la classe 5 XXXXX a Nos 493-A, 494-A, 495-A en date du 21 juin 1979 de fabrique Extrait de la termes requête de la Loi sur les marque Dassler KG, I est certifié qu'aux Rudolf et articles ADIDAS ET DESSIN et de commerce la TUNNELAAkA fabricant des chaussures, vêtements Fédéra25 verticales en oSociété industrielle, selon les lois de la République appartenant à la classe de trois barres surmonté du de organisée et opérant au D-8522 Herzogenaurach Wurzbur- Me. Elle consiste dans la représentation écrit le mot ADIDAS sport, avec siège social et représentée par la barre du milieu est barres et le tout disposé le d'Allemagne Féd. d'Allemagne de la blique. Sur feuilles traversées par trois ger Strasse 13, République a une demande d'enregistrement dessin de trois suivant le fac-similé. celui en date du 9 Mai Georges Talleyrand, présenté verticalement, annule et remplace : Cet Extrait de requête marque 1979. tr* No. 413-A- de la requête en date du 14 Mai 1979 de fabrique Extrait termes de la Loi sur les marques II est certifié qu'aux MESSRS. ADIDAS ERORECRORFANICS et de Commerce AM BAHNOF établis à 8522 Herzogenaurach, PrésiADI DASSLER KG représentés a par Mrs. Kathe demande Dassler, d'enregisLm Allemagne de lOuest, ont présenté une dent et Me. Jean de Lespinasse, PUMA DEVICEtrement de la marque : classes JUMPING 18, 25, 28 appartenant aux AVIS et de Pindustrie avise le d'Etat du Commerce que la Commission La Secrétaiserie et le commerce en particulier des 13 mars 1963 et 8 public en général instituée par les Décrets-Lois, Nouvelles a agréé une demande pro- CEConsultative octobre 1969 sur les Industries M. Guy RIVIERE pour PRODUITS indus duite le 23 avril 1979 par SiA., une entreprise de décorés fabrication pour reveD'HAITI, émaillés et RAMIQUES de carreaux de céramiques à et, dans son Rapport des tement trielle de sol et murs destinés que Vexportation, cette entreprise bénéficio du 5 juin 1979, a recommande DE TROIS FEUILLES DESSIN wgartenant à la classe 25 No. 62 Lundi 6 Août 1979 E MONITECE.

23 avril 1979 par SiA., une entreprise de décorés fabrication pour reveD'HAITI, émaillés et RAMIQUES de carreaux de céramiques à et, dans son Rapport des tement trielle de sol et murs destinés que Vexportation, cette entreprise bénéficio du 5 juin 1979, a recommande DE TROIS FEUILLES DESSIN wgartenant à la classe 25 No. 62 Lundi 6 Août 1979 E MONITECE. avantages prévus par lesdits Décrets-Lois. En conséquence, 4a franchise douanière est Un délai de treprise sur les articles suivants: accordée à cette enopérations. 12 mois est accordé à l'intéressé 1 Broyeur d'argiles pour débuter ses Par 1 Pulvérisateur dispositions ailleurs, des cette entreprise devra Se conformer 1 Mélangeur humidificateur 1963. articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi strictement du 13 aux 1 Tamis rotatif mars 2 Presses Port-au-Prince, le 5 juin 1979. 1 Machine semi-automatiques avec trémis Secrétairerie d'Etat du automatique à émailler Commerce et de PIndustrie Broyeurs d'émaux XXXXXX 2 Mélangeurs La Secrétairerie d'Etat du 21 Fours complets public en général et le Commerce et de lIndustrie avise le 1 Compresseur d'air Consultative instituée commerce en particulier que la Commission 2 Génératrices I octobre 1969 sur les Industries par les Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 1 Jeu d'appdreils et accessoires duite le 11 mai 1979 Nouvelles a agréé une demande 1 Jeu complet pour laboratoire Fritz par Me. Dantès P. COLIMON prod'appareils et 'outils pour service d'entretien LAMOTHE, une entreprise de pour Monsieur réparation et de tables en bois) divers autres fabrication de meubles (chaises, Silos (paniers en feuilles de latanier, articles de la Petite Industrie Haitienne Elévateurs et dans son Rapport du 5 juin bananier) destinés à T'exportation, Convoyeurs treprise bénéficie des 1979, a recommandé que cette enMATIERES PREMIERES En conséquence, la franchise avantages prévus par lesdits Décreta-Lois. Fritte pour glaçage standard prise sur les articles suivants: douanière est accordée à cette entreFritte de Cadmiun et de Seleniun 3: Scies 1 Scie sur table -1 Scie Piement de glaçage standard 1 Machine à lier 6.000 pds. pour ruban 1 Machine à sceller. a Feldspath Silice Tuyau pour compresseur 1 par Qt. Cordon de nylon 200 Kaolin pds. ques 50 Métiers à tisser à main Compresseur 2 Moteurs électriBentonite 2 Mèches électriques 1 (pour une année) et accessoiresBall Clay MATIERES PREMIERES Grommet setting machine. Silicate de Zirconium 250.000 Crampons 3 Brocheuses Oxide d'étain deaux 200.000 Vis 50.0000 Oeillets 450.000 pds. Cordes pour riOxide de zinc 150.000 Bagues 50.000 Oeillets pour vis 25.000 Serrures. Dioxide de Titane 15.750.000 pds. Chevilles de bois pour 1 cordon 50.000 Crochets - Oxide de cuivre 50.000 Plastiques tassles.

icate de Zirconium 250.000 Crampons 3 Brocheuses Oxide d'étain deaux 200.000 Vis 50.0000 Oeillets 450.000 pds. Cordes pour riOxide de zinc 150.000 Bagues 50.000 Oeillets pour vis 25.000 Serrures. Dioxide de Titane 15.750.000 pds. Chevilles de bois pour 1 cordon 50.000 Crochets - Oxide de cuivre 50.000 Plastiques tassles. Machine à soulever les colisCobalt Un délai de 12 mois est accordé à Chrome opérations. lintéressé pour débuter ses Fer Par ailleurs, cette entreprise devra Manganèse et Aluminium dispositions 1963. des articles 24, 25, 26 et 27 se conformer strictement aux Biscuits (Biscuits Precuts) du Décret-Loi du 13 mars Port-au-Prince, le 5 juin 1979. Secrétairerie d'Etat du Commerce BANQUE et de lIndustrie NATIONALE DE PARIS BILAN SIEGES D'HAITI ACTIF $ US TRIMESTRIEL AU 31 MARS 1979 Encaisse Avoir dans les banques en 629.785 Haiti PASSIF $ US Avoir dans les banques à 6.200.346 Dépôts l'étrange Autres comptes Passif 20.784.434 Prêts et escomptes 1.220.639 2.932.015 Débiteurs divers 14,158.804 Capital Lettre de garantie, acceptation et lettre de crédit 1,917.470 Divers 800.000 4,432.739 passif sous lettre 8,050.770 389.405 caution $ 28.949.188 4.432.739 NB.- Les montants ci-dessus Haitiennes converties en $ US à la repris représentent des Gourdes 28.949.188 un (1) dollar. parité de cinq (5) gourdes pour E ADMINISTRATION GENERALE DES DEMANDE DE FERME CONTEIBUTIONS CONFORMEMENT AU DECRET DU PRODUTTE 22 (MONITEUR DU 24 SEPTEMBRE 1964 SITUATION DU BIEN SEPTEMBRE 1964 No. 95) CONTENANCE Une proprété stuée dans la Com NOM DU SOUMISSTONNAIRE mune de l'Anse-Rouce elle DATE DE LA née au Nord est bor DE LA PRESENTATION de Thénéus; par Mme. Jean-Clau- 10m x 20 DEMANDE PEst par au Sud par lEtat; à André Dormée le Buregene et à l'Ouest par 17 octobre rivage. dal No. 62 Lundi 6 Aolt 1979 LE MONTTECA GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION DEMANDE DE FERME PRODUITE AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE CONFORMEMENT DU 24 SEPTEMBRE 1964 No. 95) (MONITEUE DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN située aux Gonal12 Octobre 1978 Une propriété Dolciné ALCE ves. Elle est borné au Nord par 4 m5 50 x 26 m Christophe Lambert, au Sud par Roland Placide, à l'Est par Lifaite Novembre, à I'Ouest par des hériDE LA PRESENTATION: Placide. DATE tiers Mme. Léopold NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN située dans la 7 Novembre 1978 Une propriété Elle Gaston JOSEPH Commune de l'Anse Rouge.

4 m5 50 x 26 m Christophe Lambert, au Sud par Roland Placide, à l'Est par Lifaite Novembre, à I'Ouest par des hériDE LA PRESENTATION: Placide. DATE tiers Mme. Léopold NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN située dans la 7 Novembre 1978 Une propriété Elle Gaston JOSEPH Commune de l'Anse Rouge. inoc10/20 est bornée au Nord par l'Etat Correcupée; au Sud par St-Pierre I'Elais, l'Etat; à l'Est inoccupée, Jn-Rabel tat et à T'Ouest Par Rue DATE DE LA PRESENTATIONE f'Etat. NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN située dans la Com1 Novembre Une propriété Elle est Jn-Baptiste VALCIN mune de PAnse Rouge. St-Pierre, au 10 x 20 située au Nord par lEtat, à Sud par l'Etat, à l'Est par DATE DE LA PRESENTATION 1Ouest par Rue Jn-Rabel. NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN située dans la Com7 Novembre Une propriété Jean-Baptiste VALCIN mune de PAnse Rouge. Elle Cor- est 10 X 20 bornée au Nord par St-Pierre à l'Est gélus, au Sud par l'Etat; Rue par l'Etat et à l'Ouest par BDATE DE LA PRESENTATION Jn-Rabel. NOM DU SOUMISSTONNAINE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN située dans la ComT Novembre Une propriété Gaston JOSEPH mune de l'Anse Rouge. Elle lEtat; est 10 x 20 située au Nord inoccupée, à au Sud par St-Pierre Corgélas, I'Est inocernée et à TOuest pa" IST DE LA PRESENTATION Rue Jn-Rabel. a NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE située dans la Com2 Novembre Une propriété Aldophe JEAN mune de l'Anse R o u g 10 x 20 bornée au Nord par Gédéon Louis, ('Etat; au Sud par Clavius, l'Etat; à l'Est par Rue Jn-Rabel, l'Etat et DATE DE LA PRESENTATION al IOuest inoccupée, VEtat. NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE située dans la Com15 Novembre Une propriété Maurice ALCEUS mune de l'Anse Rouge. Gonaives, Elle est 10 x 20 bornée au Nord par l'Etat; rue à T'Est au Sud inoccupée, l'Etat et à l'Ouest inoc inoccupée. DATE DE LA PRESENTATION cupée, l'Etat. TOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE Une propriété située dans la Com21 Novembre 1978 de l'Anse Rouge. Elle est Elysée JOSEPH mune bornée au Sud inoccupée, l'Etat; au 10m x 20 Sud par Dieusilhomme Rosuma, l'Etat; à l'Est par Rue Jn-Rabel, l'Etat et à l'Ouest inoccupée par Haiti, Grandes Antillea I"Etat. Killick No 233 - _Baits Pontale 214 bis Port-au.Prince, Proesos Nationales dHa ti - Rus Hammerton