Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a Ce Directeur D'HAITI Simon DESVARIEUX A DE LA REPUBLIQUE simniieers JOURNAL OFFICIEL Jeudi 2 Aodt 19ts Paraissant N Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE sa DE LA REVOLUTION .CA134ème. Année No. 61 AN XXllème. de la Soc. été Anonyme dénommée L'original des Statuts CO, S.A. dactylograpliée EXCHANGE & MARKEING SOMMAIEE RIBBEAN feuilles de papier blanc. du Commerce et de, anonyme denommie : Casur six ont été déposés au Département dix-huit au No. L-61, de la Société et Acte Cometitatif anCes statuts mil neuf cent soixante des - Arrêté autorisant le fendiensemet co, S.A Statuts lIndustrie le neuf juin annexés à la minute ribbean exchange and marketing dfnammase: Bryan Induetries de S.A FEtat Folio '15; du kegistre No. 5 et demeureront nexés. Suite et fin de la Soci't anonyme d'andiens Pooctionmaires et esaployés des présentes après leur enregstrement DONT ACTS : neuf juin Arrêté lieuid- nt la pensin erreuts matérielles.), Extraits du Registre en notre Etude ce jour tumeredortut d'Etat pour du Connnerce et de Vindastrie Rt Fait et passé à Port-au-Prince enttairenr, Marques de Fahrique et de Commerce. mil neuf cent soixante dix-huit. a signé avec le Notaire. Me. Louls Et, après lecture, le comparant endroit de la minute des présentes: dépositaire de Ainsi signé en pareil Kénol, Notaire. Ce dernier Raoul ARRETE M. Lamarre, ensuite Av.; de laquelle est écrit; mars mil neuf cent soiJEAN-CLAUDE DUVALIEE la minute le trente des actes civils. Président à Vie de la République Enregistré à Por-ausPrince, Folio, Case, du Registre No. xante dix-neuf, Droit Fixe Visa Tisa Timbre. (signé): V. Lavaud Vu larticle 93 de la Constitution; suivants du Code de Commerce; en faPour Perçu le Directeur Général de TEnaregistrement : Raoul Kénol not. Vu les articles 30 et 1960 organisans un régime spécial COLLATIONNE DENOMMER Vu le Décret du 28 août dénomSTATUTS DE LA SOCIETE & ANONYME MARKETING CO, S.A. veur des sociétés anonymes; les statuts de la société anonyme S.A.; EXCHANGE et les personnes et co, CARIBBEAN entre les soussignés Vu Y'acte constitutif & MARKETING de Art' cle ler.- Il est formé créées et celles qui pour EXCHANGE du Commerce et Mindustrie; des actions ci-après du Soctal, mée: .CARIBBEAN d'Etat seront Capital du Secrétaire qui propriétaires en cas daugmentation & Sur le rapport ARRETH .CAront l'être ultérieurement dénommée: .CARIBBEAN EXCHANGE la Société Anonyme dénommée: S.A. au capital une Société Anonyme S.A., Elle Article ler. - Est autorisée co, MARKETING CO, a siège social à Por)-au-Prince. sur EXCHANGE & MARKETING formée à Port-au-Prines,. Aticle 2.- La Société son bureaux ou succursales RIBBEAN mille dollars ($ 20.000.00), si besoin est, avoir d'autres d'Haiti ou même à l'ésocial de vingt et dans les limites" pourra points du territo're de la République sauf les cas de disle 8 juin 1978.

Article ler. - Est autorisée co, MARKETING CO, a siège social à Por)-au-Prince. sur EXCHANGE & MARKETING formée à Port-au-Prines,. Aticle 2.- La Société son bureaux ou succursales RIBBEAN mille dollars ($ 20.000.00), si besoin est, avoir d'autres d'Haiti ou même à l'ésocial de vingt et dans les limites" pourra points du territo're de la République sauf les cas de disle 8 juin 1978. sous les réserves Constitutif d'autres de la Société est illimitée, Article 2.- Sont approuvés, des Lois de la République, I'Acie le 30 mars tranger. La durée statuts. Haiti l'asConst.tutien et par acte public solution prévus aux présents en de la Portd'entreprendre de ladite Société constatés Raoul Kénol, Notaire à Article 3.- La Société a pour objet d'accessoires pour oes apet les statuts de Me. Gaspard Joseph au No. 87.071-J. semblage d'appareils photographiques toutes opérations m1979, au rapport identifié au No. 9726-E patenté donnée, pour sortir son plein pareils en vue de T'exportation, entreprendre directement ou indtrecau-Prince, La présente autorisation Farticle 2 ci-dessus, pourdustrielles et commerciales se rattachant Article 3.- effet, sous les conditions fixées à contenus, pour les acà cet objet. de toutes sociétés et en et entier les causes et motifs y violation de ses tement la constitution et le contrôle 'laire ou présentant mn ra être révoquée pour but de la Société et pour la les tiers. Elle aura un objet identique ou sim' de son objet, elle tivités contraires au des dmagesiatéres envers exéeuté à la dilitreprises direct ayant pour la Société et la réalisation industrielles. Statuts, sans préjudice Arrêté sera publié et intérêt toutes opérations financières, se rattacher à Article 4- Le présent d'Etat du Commerce et de Vindustrie. 1979, An pourra entreprendre mobilières et immobilières pouvant sence du Secrétaire National, à Porbau-Prines, le 19 jnin commerciales, dollars ($ 20.00.00) Donné au, Palais DUVALIER son objet. 4- Le Capital Social est de vingt mille ($ 200.00) chacu176ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE Article actions de deux cents dollars et le quart divisé en cent (100) moins de ce capital devra être souscrite Par le Président et a rhadustis : Gay BAUDUY ne-. La moitié au de la formation de cette Société. en une Lo Seonitaire eu du Cammeros Port-aulibéré au moment du capital pourra être augmenté Kénol, Notaire à Article 5- Le montant selon les besoins de la Sociétt Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul 9726-E, patenté au No. 87.071-3 ou plusieurs fois et à tous moments 35 bis, 41, 43 et 47 du Code de Comsoussigné, identifié au No. et les prévisions des articles décidées par TAsembibe Prince, No. 10.119. Haitien aux clauses et conditions solt sou et imposé au A COMPARU demeurant et do merce pourvu naturellement que le capital originaire interviendra soit Lamarre, Avocat, propriétaire, Générale Cettedite augmentation sott st Me.

à tous moments 35 bis, 41, 43 et 47 du Code de Comsoussigné, identifié au No. et les prévisions des articles décidées par TAsembibe Prince, No. 10.119. Haitien aux clauses et conditions solt sou et imposé au A COMPARU demeurant et do merce pourvu naturellement que le capital originaire interviendra soit Lamarre, Avocat, propriétaire, Générale Cettedite augmentation sott st Me. Louis M. au No. 2924-BP. erit et libéré intégralement. actions ordinaires et d'apporte, micilié à Port-au-Prince, identifié déposs audit Me. Raoul Kénel, pour par Fémission de nouvelles Lequel a, par ces présentes, de ses minntes: etre mis co jour au rang Jeudi 2 Août 1979 No. 61 as MUNIIEURd'un actionayant cause et créanciers l'apLes héritiers, soit, requérir Dans tous Article 14.- sous quelque prétexte que ce autorisés par la Loi. naire ne peuvent, documents ou valeurs quelconques tous autres moyens des actions noudes scellés sur les biens, la licitation ni s'immiscer néralement par du Capital Social, loffre et c'est seurosition en demander le partage ou Ils doiles cas d'augmentation aux actionnaires de la Société, dans les actes de son Administration. créées sera faite d'abord après un délai d'un mois qu'el. en aucune manière droits s'en rapporter aux inventaires villement refus de les acquérir T'exercice de leurs des Actionnaires. lement sur leur offertes aux tiers. souscrit en espèvent pour et anx décisions de lAssemblée Générale DE LA SOCIETE les pourront être des actions pourra être plusieurs fois sociaux ET DIRECTION un Conse" 1 d'Admi Article 6- Le montant et est payable en une ou social soit en ADNINISTRATION 15-- La Société est administrée par et sept membres au ces ou en titres négociables par la Loi, soit au siège d'AdminisArlicle de trois membres au moins un Secrétaire e: un dans les conditions prévues délibération du Conseil nistration composé Directeur Général, autre endroit désigné par R y aura un Président tout conna'ssance des actionplus. fréorier. devra posséder au tration. fonds seront portés à la avant T'époque du Conseil aAdministration ces actions Les appels de jours (15) au moins du. Chaque membre toute la durée de sa fonetion; tous les actes' avis inséré quinze de grand tirage moirs une action pendant en garantie de naires par versement dans un quotidien avec avis de récep déposées dans la caisse sociale Elles sont nominatives et fixée pour chaque lettre recommandée scront et de leur aduministretion. durant le mandat lieu du sièee social ou par d'actions. ou de leur gestion être données en gage d'Adminis adressé à chaque souscripteur libérées sont nominatives inaliénables et ne péuvent faire du Conseil tion Les actions entièrement sous forSous cette réserve partie d'une ou plusieurs soArticle 7Elles se présenteront. souches, du membre. ou les sociéde au choix laetionnaire. tirés d'un registre à tration, les admin' strateurs représentants simple ou par actions, au porteur certificats d'actions qui seront le PreadensDirecteur tes sociétés en commandite social que la présente société me de d'ordre et signés par ciétés; le même objet Les sociétés fairevêtus d'un numéro seront manuscrites.

plusieurs soArticle 7Elles se présenteront. souches, du membre. ou les sociéde au choix laetionnaire. tirés d'un registre à tration, les admin' strateurs représentants simple ou par actions, au porteur certificats d'actions qui seront le PreadensDirecteur tes sociétés en commandite social que la présente société me de d'ordre et signés par ciétés; le même objet Les sociétés fairevêtus d'un numéro seront manuscrites. délai tés anonymes ayant un objet différent. sont Trésorier. Les signatures fixer un similaire ou même et le pourra se nn objet du Conseil aAdministration Général Générale des Actionnaires clause pénale en ou ou pouvant faire partie un de leurs associés, L'Aumemblée des actions souscrites avec matière. sant partie les sociétés en nom collectif par actions et les sociétés à pour le paiement aux Lois régissant la représen-és; étés en coramandite simple ou par les socié és anonyconformant strietement CESSIONS ET TRANSFERTS Cependant, les soc' limiée par un de leurs gérants, Conseil dAdministration actions sont librement négociables. devra en resporsabilité ou délégué de leur élus par TAssemArticle 8.- Les aucune action, le propriétaire adressée mes par un membre sont leur céder d'Administration de vendre ou de par une déclaration Les membres du Conseil qui peut aussi bien révoquer avant l'offre aux autres actionnaires d'un manda- à blée Générale des Actionnaires aient droit à aucune indemnisafa're Général ou par Tatermédiaire dans un registre mandat à tout moment sans qu'ils ils sont indéfiniment rééligibles. au PreidensDiredese sera enregistrée dure un an et à raison spécial. Cette déclaration siège social à Portau-Prince. fiom. Leur mandat nistration ne contractent taire tenu en son à partir de la du Conseil d'Adm' ni solidaire relative ce destiné de la Société, auront un délai d'un mois se porter Les membres aucune obligation personnelle toutefois être teLes autres act'onnaires d'offre à un taux acceptable pour ou la cesde leur ges'ion de la Société. Ils pourront de gestion qui date de cette déclaration offertes. Passé ce délai, la vente à la Soment aux enga. ements des consiquences des fautes. .graves scquéreur des actions toute autre personne étrangère nus responsables de décès, être faite à aura toujours la préférence leur être impusées dûment notif'é, sion pourra Tactionnaire acheteur libérées seront pourront 16- En cas d'empéchement celui-ci pourvoira au remr ciété. A prix égal, Les actions entièrement été peut refuser Arlicle d'un membre du Conseil, de l'Assemsur tout tiers acquéreur. transfert ou à la cession. La Soc' pas suffi- - de démission de ce membre jusqu'a la réunion statutaire Extraordinaire. seules admises au qui n'ofrirait placement d'une Assemblée la convodes titres à tout cesionnaire non encore appelés. blée Générale ou la convocation se réunit sur le transfert les versements s'opère par 17- Le Conseil d'Adm' nistration à son défaut du Secré samment de garantie pour des actions au porteur Quent à celle Article Général ou la Société l'exige soit Article 9.- La transmission dûment donné à la Société.

ises au qui n'ofrirait placement d'une Assemblée la convodes titres à tout cesionnaire non encore appelés. blée Générale ou la convocation se réunit sur le transfert les versements s'opère par 17- Le Conseil d'Adm' nistration à son défaut du Secré samment de garantie pour des actions au porteur Quent à celle Article Général ou la Société l'exige soit Article 9.- La transmission dûment donné à la Société. qui en cation du PatudentDlreceur aussi souvent que lintérêt de dans l'avis de con: simple trad: tion avec avis elle n'a lieu que par Tinseription cette fin. taireTrésorier ou en tout autre endroit nd qué pourra donner des aotions nominatives, spécial de la Société, tenu certficats à d'actions, au siège social Tout membre du Conseil d'Administration Conseil. La présence effecest faite sur un registre de vol d'un ou plusieurs aux proprié vocation. autre de le représenier au est nécessaire pour la En cas de perte ou desdits certificats seront délivrés à compter du mandat à un moins trois membres du Consed des duplicata du ou dans un délai de trente d'une jours double publicative szlia d'au té des aélilbérations. ou taires mais seulement de la perte et à la suite tirage s'édides membres présents En cas jour de la not: fication dans un quotidien à grand de Yannulation Les décisions sont prises à la majorité Conseil n'a qu'une voix. t.on à intervale de 15 jours informant de la perte ou Chaque membre du est social prépondérante. - lieu du siège reprisentés celle du Président du Conseil sont tant au des titres dont il s'agit. qu'en soit la nature de partage des voix, et résolutions spécial du titre ou d'une action quelle et aux déciArticle 18.- Les délibérations inscr ts sur un registre Article 10.- La propriéué adhés'on aux présents statuts Générale des par des procis-verbauxs et signés par le Président-Diree et le emporte de plein dAdministration droit et de TAssemblée constatées tenu au sièse social de la Société membies qui a présidé la réunion sions du Conseil suivent le titre en teur Général ou celui des extraits de ces procès verbaux à produire Gé Actionnaires. attachés à l'action comprend tous Seerétaire. Les copies ou par le identkDireceur Les droits et obligations et la cession ou le transfert la part évenen just ce ou ailleurs sont certifiés du Conseil. les quelque ma'n qu'il passe et à échoir ainsi que néral ou par 'es deux autres membres des pouvoirs dividendes échus, non payés 1 Le Conseil d'z Adi et faire ou autoriser les les fonds de réserve. à l'égard de la Socié:6. Article 19. nom de la Société dituelle dans sont indivisibles à n'iméendus pour agir au son objet ou se rapportant Artiçle 11- Les actions ind' vis d'actions plus et relatifs à su.vans duut tous les capropriétaines cause di un aetionnaire tous actes opérations il a 1.o.emment les pou.015 En conséquence savoir: héritiers et ayants tenus de Se faire rectement à celu -ci.

19. nom de la Société dituelle dans sont indivisibles à n'iméendus pour agir au son objet ou se rapportant Artiçle 11- Les actions ind' vis d'actions plus et relatifs à su.vans duut tous les capropriétaines cause di un aetionnaire tous actes opérations il a 1.o.emment les pou.015 En conséquence savoir: héritiers et ayants tenus de Se faire rectement à celu -ci. porte quel titre, sont n'est pas limitative: de la Société. et mspropniétaires et même personne. Iénumération ou ou seule sans décédé usufruitiers la Société par une jusqu'à les biens meubles imméubles et locaiions avec ou promesse auprès de sont que 1 gère tous baux représenter ne responsables être Il consent ou résilie Art'cle 12.- Les actionnaires actions souserites; ils ne pourront à toutes constructions nouconcurrence du montant des et ne peuvent êire soumis de vente. tous travaux quelcooques et à faire aucun autre paiement dividendes régulièrement perçus. a effectue et échanou appelés restitution d'intérêts attaché le droit de part.ciper velles. échanges aliénat'ons, aucune action est Génér.les I procède à toutes aequisitions, Article 13.- A chaque statutaires aux Assemblées la meubles ou immeubles. de la Socié:é, arlégales et elle donne droit dans proges de biens tous a' ents et emnlnyés dans les conditions de résolution. En outre bénéfice après paiement n romme ou révoque fixe ou votes de profesionnelle. et aux l'actif social et dans le partage à la rête lenr rémunération priété de soc'a ales à une part proportionnelle de tontes les obligations qu'elle représente. quantité du capital LE MONITEUR . No. 61 Jeudi 2 Août 1979 incapables ou disdéblée obligent tous les actionnaires même absents, Membres du Conseil ou tous autres II autorise les Président, conventions ou accords avec sidents. les décisions sont prises à la majorité des légués à signer en son nom les contrats, Arlicle 26.-- Toutcs ou représentés. Les délibérations de voix des membres présents du Prédes t.ers. en donnant en garantie des hyposont consiatées par des procès-verbaux signés du Il émet des bons et obligations des droits de propriéié. l'Assemblée son du Secrétaire et it nl navie de Général ou en absence ls d toute sident-Directeur sont certifiés par aux modifications statuts, augmentation. Les copies ou extraits valablement 1 propose toutes Générales ordinaires, propose la Trésorier. d'Administration. eapital, convoque aux Assemblées des bénéfices qui Secrétaire du Conseil des Actionnaires pourra être des diviiendes et fixe le poureentage de la Loi et Article 27.- L'Assemblée Générale d'Administration. Les répartition réserves suivant les vaeux par le Conseil doivent être affectés aux . convoquée extraordinoirement à ces réunions extraordinaires devront oblirades Statuts.

la Trésorier. d'Administration. eapital, convoque aux Assemblées des bénéfices qui Secrétaire du Conseil des Actionnaires pourra être des diviiendes et fixe le poureentage de la Loi et Article 27.- L'Assemblée Générale d'Administration. Les répartition réserves suivant les vaeux par le Conseil doivent être affectés aux . convoquée extraordinoirement à ces réunions extraordinaires devront oblirades Statuts. donner tous *aésistements et avis de convocation du de la réunion et être publiés Il peut transiger, compromettre et actions, résolutions et autoirement comporter à l'ordre. tirage jour du lieu du siège social au moins mnin levée de privilèges. hypothèques, donations gratuites ou onéreuses dans un quotidien avant grand la date fixée pour la réunion. tres droits de toute nature, recevoir toutes déc. sions susceplibles de huit (8) jours Générales tant ordinaires qu'extraordinaires ne toutes cireonstances Les Assemblées à Poret prendre en marche de la Société. prendre de décision que sur les questions portées contribuer à la bonne dans le délai des opérations d'emprunt pourront du de sta1l devra rendre compte Assemblée Générale des Acdre jour convocation. du Capital, la modification des faites et ce, à la première Article 28.- L'augmentation être décidées que qu'il aura lesdites opérations.. tuts ou la dissolution de la Société ne peuvent convoquée tionnaires suivant Directeur extraordinaire spécialement Article 20.- Le Président du Conseil d'Administration, des affaires sociapar une Assemblée Générale les décisions devront être prises par Général de la Société a en cette qualité la gestion d'Administration; ii à cetté fin. Dans tous ces cas, à une majorité qui devra reles décisions du Conseil et TAssemblée Générale extraordinaire les et doit exécuter Générale des Actionnaires au moins les deux tiers du capital social. de PAssemblée présenter le ler. ocpies de les réunions Il représente la Société en jusArticle 29.- L'année Siscale de la Soc' été commence celles du Conseil d'Administration. qu'en défendant; peut infinir le 30 septembre de chaque année. Exceptionnellepour elle tant en demandant tobre pour le temps qui tice et agit en Cnssation. Il la représente égalela année fiscale scra constituée par terjeter appel et se. pourvoir ment, première la définitive de la Société ou de toute autre Administration. entre la date de constitution ment vis-à-vis de toute personne effets de commerce, ainsi que tous'écoulera Il émet et signe les chèques ou recevoir tous paiements pour et le 30 septembre 30.-- Au su.vant. $1 décembre de chaque année il sera dressé: et peut Arlicle et immobiliers de la tes autres pièces compiables un inventaire détailié des biens mobiliers usuelles compte de la Société. momentané du 1) il sera tenu compte des dépréciations Article 21.- En cas d'absence ou d'empêchement deux membres di Société dans lequel auss: lindication de l'Actif ci Président, il est remplacé automatiquement par des Archives ei.

chaque année il sera dressé: et peut Arlicle et immobiliers de la tes autres pièces compiables un inventaire détailié des biens mobiliers usuelles compte de la Société. momentané du 1) il sera tenu compte des dépréciations Article 21.- En cas d'absence ou d'empêchement deux membres di Société dans lequel auss: lindication de l'Actif ci Président, il est remplacé automatiquement par des Archives ei. et légales; cct inventaire conlicndra Conseil d'Administration. Le Secrétaire a la garde et les acdu Pas:if de la Société. que possible. Registres de la Soc.été; il contresigno les procès-verbaux tous autres avis 2) un bilan annuel aussi détaillé et de la Société durant Fanil envoie les avis de convocation ainsi que tous les 3) un état de compte profits pertes tions, du Conseil et aux actionnaires. Ils exécutent le denbnée écoulée. déduction aux membres confiés par le Conseil ou par Prés sociales constatécs par l'inventaire annucl, mandats qui leur seront du Conseil d'Administra-. Les receltes autres charges de la Société y compris Directeur Général. Si l'un des membres cause de décès. faite des frais généraux et constituent les bénéfices neis. continuer. à remplir ses fonctions pour tous amortissements et provisions g'il y éciet des tion ne peut les Admin-strateurs alors en charge pourSur les excédenis nets de l'exercice, diminués affecté à la de démission ou autre, choisir un ou des successeurs qui resil est fait un prélèvement de 10% ront par vote de la majorité restant à courir au poste vacant. pertes aniérieurs, fonds de réserve dit Réserve Légales. Après quoi, teront en fonction pour la période ceformat.on d'un du montant à répartir entre les acde tout membre du Conseil d'Administration, TAssemblée Générale décidera de leurs actions. En cas. d'absence et devoirs à tel autre membre ordinaires au prorata du montant la lui-ci pourra déléguer ses pouvoirs durera cette absence: lionnaires 31.- Tout actionnaire peut, dans les 30 jours avant du Conseil pour tout le temps que Article commun. cation au siège social de linve: ASSEMBLEE GENERALE constituée re réunion annuelle, prendre une copic du bilan et des états financieis. Article 22.- L'Assemblée Générale régulierement de droit taire et se faire délivrer directement par TAs l'universalité des actionnaires. Elle se réunira de Les comptes seront analycés pour approbation les nommés à cette fin présente du troisième mois qui sult la clôture Générale ordinaire ou par délégués le chaque année au cours fois que le Conseil le CORsemblée des comnissaires aux compies prévus par lexercice et extraordin: irement chaque des votes exprimés sans exanen préalable 28 août 1960 ct ce, en conformité dus dispositions de voque. Elle délibère valablement à la majorité soc' al. Lors de Ia réuDécret-Loi du même Déeret. lorsqu'elle réunit les trois quarts du capital des memT'arlicle 35 du LIQUIDATICN annuelle des actionnaives, il sera procédé à lélection MODIFICATION - DESSOLUTION pout, sur l'inion 32.- L'Assembilée Conérale extraordinaire bres du Conseil d'Administration. de dro't membre de PAssem Article du Conseil d'Administration.

à la majorité soc' al. Lors de Ia réuDécret-Loi du même Déeret. lorsqu'elle réunit les trois quarts du capital des memT'arlicle 35 du LIQUIDATICN annuelle des actionnaives, il sera procédé à lélection MODIFICATION - DESSOLUTION pout, sur l'inion 32.- L'Assembilée Conérale extraordinaire bres du Conseil d'Administration. de dro't membre de PAssem Article du Conseil d'Administration. apporter aux présents staitts Article 23.- Tout actionnaire est L'actionnaire nitiative qui seront rcconnus nécezscives. Générale, il a autant de voix qu'il a d'actions. les modifications cl amandements des deux tiers des blée droit de se faire représenter par um mandataire. La décision à cet égard sera prise à la majorité empêché a le Générale est régulièrement constituée voix présentes ou représentées. ou poui Article 24.- L'Assemblée représentent au 33.- En cas de perie du quart du capital social 'quand les act' onnaires présents ou représentés Générale ne Article les admin' 'strateurs convomoins les trois quaris du capital social. Si 'Assemblée il est procédé à toute autre raison jugée Générale d'importance, en session extraordinaire à Teilet réunit pas ce nombre à la première convocation, VAssemblée délibère valaqueront l"Assemblée nécessité de prononcer la dissolution anticipée de convocation et cette fois de statuer sur la blement une nouvelle quelque soit le nombre des actionnaires. ou le Sela Société. L'Assemblée Générale est prés.dée par le Président de convocation devra ind quer le motif de la réunion et L'avis à ce arétaire et le Trésorier. Générale en ses sesla décision éventuelle de dissolution sera prise conformément Article 25.- ordinaires L'Assemblée entend le rappor' du Conqui est dit à l'article 28 ci-dessus. I'Assemblée Géné sions annuelles la situation de la Société, Article 34. En cas de dissolution ant'cipée, prévues seil d'Administration sur de la Société, Elle rale nomme aux conditions de quorum et de majorité pour sur le b lan et sur les comptes d'Administration, généraux décide ct règle tout les Assemblées Générales ordinaires un ou plusieurs la liquidateurs In élt les membres du Conseil ou critique leurs fonctions conformément à Loi. Pendant concerne les intérêts de la Société. Elle approuve des mem qui exerceront les pouvoirs des actionuaires continucront ce qui détermine les dividendes sur la proposition delà durée de la liquidation, de la Société. Cependant. s'ils le ju les comptes, de des fonds de réserve au comme pendant l'existence bres du Conseil et décide l'emploi Les décisions prises par YAssemd'un certa'n taux d'accumulation. gent LE MONFIEUR, au nécessaire, ils peuvent déléguer No. 61 Le biquaueur en vue d alléger leur quelques uns de ces pouvoits Jeudi 2 Août 1979 produt net de la tâche. A.ns emplcyé à rembourser lquiaation apres le règlement du las U. isigné en pareil endroiz ie ia tioias, cumpieiement le capital non pass.f est rel; Luozi0, puur nemen minute des présentes: NichoLe surplus est distribué amorti des acsuie Raoul de Kenol, Nocaue.

ueur en vue d alléger leur quelques uns de ces pouvoits Jeudi 2 Août 1979 produt net de la tâche. A.ns emplcyé à rembourser lquiaation apres le règlement du las U. isigné en pareil endroiz ie ia tioias, cumpieiement le capital non pass.f est rel; Luozi0, puur nemen minute des présentes: NichoLe surplus est distribué amorti des acsuie Raoul de Kenol, Nocaue. Ce Lissily, dernuer ivicnuias Laozio; Suzanne sauLa nomination des en cspèce ou en nature aux lagueue est ecrit: aeposicaue de la minute entAdmlaistration Iiquidateus met fin aux pouvoirs actionnaires. te bnregistre à le trente du Conseil dix-neuf; Fono, Forv-autmunce, Case, du mars mil neuf cent soixanArticle 35.- Fe.gu Droit kixe iegiste Wo. des actes En cas de CONTESTATION faur le Visa Timbre. c.vils." ciété ou entre les contestation entre u Directeur Général de Port-au-Prince actionnaires, actionnaire et la Soet toutes les T'actionnaire devra élire dom. .cile MEnregfstrement (signé): V. Lavaud valablement faites en' significations et à COLLATIONNE : Raoul son domicile réel. ce domicile par lui élu notifications lui seront Kénol not. Tribunaux de la Le domicile ainsi élu emporie sans considération de Par la Portau-Prince, le 28 Juin 1978 convenu Juridietion de compétence pour les présente, LA CERTIFICNE qu'aucun Port-auPrince. Il est QUE D'HAITI, BANQUE la Soc'été sans actionnaire ne pourra intenter expressément. çu en NATIONALE DE LA que DEPARTEMENT REPUBLI a P'Assemblée sa réclamation n'ait été une action contre Louis dépôt ce jour en un Compte COMMERCIAL, certifie avoir rescra observé Générale des Actionnaires. Un préalablement soumise CINQ LAMARRE, Compte Courant au Nom de avant T'introduction délai de trente MILLE & Spécial Société A Monsieur peine d'irrecevabilité. de toutes actions jours présentant 00/100 DOLLARS US Former, la somme de Article en justice le % du CY 36.- La Société sous -CARIBBEAN Capital de la Société en ($5.000 Valeur retion au Moniteur de sera définitivement En foi de EXCHANGE ce & Formation dénommée cisant son l'Arrêté du Président de constituée la à la paruMARRE sur quoi, présent Certificat MARKETING est co, S.A.. cera à fonctionnement et approuvant ses République autosa demande, pour délivré à Me. Louis M. fonetionner à partir de la statuts. Elle BANQUE servir et valoir ce que de LAactionnaires en même date et dès la commenNATIONALE DE LA droit. les Assemblée Générale ord'naire réunin des Département REPUBLIQUE D'HAITI te en administrateurs de la Société, aux fins de Commercial de banque et toutes autres décider de d'un nommer Enregistré à (signé) Illisible la Société. affaires relatives l'ouverture à la bonns compxante dix-neuf, Porbau-Prince, Folio, le trente Mars...

LAactionnaires en même date et dès la commenNATIONALE DE LA droit. les Assemblée Générale ord'naire réunin des Département REPUBLIQUE D'HAITI te en administrateurs de la Société, aux fins de Commercial de banque et toutes autres décider de d'un nommer Enregistré à (signé) Illisible la Société. affaires relatives l'ouverture à la bonns compxante dix-neuf, Porbau-Prince, Folio, le trente Mars... mil Forméc à maiche Perçu Droit Fixe : Case, du Registre No. des neuf cent soi- (S) Nicholas Port-au-Prince, J. Laszlo le 8 juin 1978. Visa Timbre actes civils. Enregistré à Kenneth Laszlo Suzanne Posr de Directeur te dic-neuf, Folio, Port-au.Prince Case, le trente mars mil neuf Saurel. Générat de Perçu Droit Fixe du Registre No. des actes cent so.xanPOUR COPIE HEnregistrement (signé): V. Lavaud Pout le Directeur Visa Timbre. civils. Par-devant Me. CONFORME: Raoul Kénol not Général de EEaregistrement à GASPARD JOSEPH Par-devant (signé): V. Layaud Port-au-Prince, soussigné : RAOUL KENOL, Me. COLLATIONNE : 64.401-A et identifié au No. Notaire à Port-auPrincs GASPARD JOSEPH RAOUL Raoul Kénol not. imposé au No. 87.071-J. 9726-E, patenté au No. 64.401-A et imposé soussigné : identifié au No. KENOL, Notaire Monsieur ONT au No. 87.071-J, 9726-E, patenté au No. de Ncholas J. Laszlo, COMPARU : ONT passage à propriétaire, à fo) demeurant New Monsieur Nicholas J. COMPARU : ristique No. 6610-Q Porsau.Princs, a lui détenteur de la Carte York New-York, de LASZLO, çois Duvalier le délivrée à d'identité Toudentité touristique passage à Port-au.Prinee, propriétaire, demeurant à que comme 23 Mars 1979 agissant P'Aéroport tant International FranHonal No. 66.109 à lui délivrée détenteur de la Carte d'iMonsieur mandataire de : en son nom Aglssant François Duval'er le 23 Mars 1979. à T'Aéroport InternaKenneth Laszlo, personnel Monsieur tant en son nom personnel le appert trois mandat Mai sous seing privé propriétaire, de ce demeurant à York, Kenneth LASZLO, que comme meuré mil neuf cent dernier fait à New-York, appert mandat sous propriétaire, demeurant mandataire de annexé à de soixante dix huit, Porkau-Prine Prince le trois mai seing privé de ce aussi à NewMars 1979, F'acte déclaration de lequel mandat est dedemeurera annexé m'l neuf cent soixante dernier fait à Port-auMadame enregistré. souscription daté du 26 ment, à la minute des dix-huit, lequel mandat à Suzanne SAUREL, présentes après son Port-auPrisce identifié propriétaire, 20) Madame Suzanne enreg.streLesquels au No. 6609-Q. demeurant et domicilié cilié à Port-ataPrince SAUREL, propriétaire, sieur Kenneth comparants Laszlo ont, par ces présentes, Lesquels identifié au No. demeturant et domi par les Lois en forment une société déclaré que eux et le que eux et comparants, le sieur es-qualités, ont par ces Article 1- Le vigueur nom de et da ses statuts.

taire, 20) Madame Suzanne enreg.streLesquels au No. 6609-Q. demeurant et domicilié cilié à Port-ataPrince SAUREL, propriétaire, sieur Kenneth comparants Laszlo ont, par ces présentes, Lesquels identifié au No. demeturant et domi par les Lois en forment une société déclaré que eux et le que eux et comparants, le sieur es-qualités, ont par ces Article 1- Le vigueur nom de et da ses statuts. anonyme qui sera régie Anonyme dénotmée Kenneth LASZLO, fondateurs présentes déclaré & MARKETING CO. Société est co, S.A., en vuc -CARIBBEAN de la Société Article 2.- La SA., -CARIBBEAN de EXCHANGE Société a EXCHANGE et 5 du décret-loi du satislaire aux MARKETING si besoin est, avoir son siège à de ladite Socié:é 28 Août 1960, ils prescriptions ont des articles 3, 4 po.nts du d'autres bureaux Ponau.iPrines Elle Nicholas de la manière souscrit le capital La territoire de la ou succursales pourra J. Laszlo... 51 suivante: social durée de la Société est République d'Haiti ou sur d'autres Kenneth Laszlo... actions de $ vus aux siatuts. illimitée sauf les même à Mme, Suzanne Saurel 45 actions de $ 200.00 soit $ 10.200.00 Article 3.- La cas de dissolution PEtranger Soit au total.. 4 actions de $ 200.00 soit $ 9.000.00 TAssemblace Socié:é a pour Objet pré Et ils ont versé .100.00 actions de $ 200.00 200.00 soit $ 800.00 appareils en vue d'appareils de dentreprendre en à le du soit Haiti mhoiographiques la Banque Nationale quart capital social $ 20.000.00 dustrielles et Texportation, d'acessoires pour CINQ MILLE de la République de ladite Socié:é zaent à cet objet. commereialns se rattachant entreprendre toutes ces délivré DOLLARS (S d'Haiti Soit la Elle opérations inpar la 5.000.00) somme de aua < ou directement dix huit. dite Banque le vingt huit ainsi Juin gue l'atteste le ce-tificat prise ayant un constitution objet et le contrôle de indirecteCe certificat m'l neuf cent soi ixante rêt dircct pour la identique ou simnila" re toutes sociétés et après son enregistrement demeurera annexé aussi à la ent reprendre tontes sncié6 et la réalisation de ou ropetsentant un entre- intéminute des présentes cioles. mol' lières et Do-s'ions financières, son objet, clle Fait et naesé à DONT ACTE : Ar'iele 4.- Le inn- bilières se indharriellis, pourra SIX MAPS MIT, Port-au-Prince en notre (S 20.000.00) capital sncial est pouvant de rattacher à commerAinsi NETF CFNT Etude ce jour : fs diviss en cent VINGT son objet. sianh on naroil eadmit POIANTE DIv NPTI, VINGT Ta 900.00) ch-cune.

et naesé à DONT ACTE : Ar'iele 4.- Le inn- bilières se indharriellis, pourra SIX MAPS MIT, Port-au-Prince en notre (S 20.000.00) capital sncial est pouvant de rattacher à commerAinsi NETF CFNT Etude ce jour : fs diviss en cent VINGT son objet. sianh on naroil eadmit POIANTE DIv NPTI, VINGT Ta 900.00) ch-cune. actions de MILLE DOLLARS taire. un renvoi en de la m' nute des moii6 au moins dn rr DEUX CENTS DOLLARS marge. présentos: Nicholihi-6: au moment de 1., r ennital dov-n être Awrde 5.- Tn ronnt dn ntion An ta sonserito 'A ct le 11 rlirt, fns et : eanital nourra dtre quart moments selon les besoins anementé en tine de la Société -LE MONITEUR. No. 61 Jeudi 2 Août 1979 L/Assemblée GéCommnerce blement quelque soit le nombre des actionnaires. et le Trésorier. 35 bis, 41, 43 et 47 du Code de par le Président ou le Secrétaire et les prévisions des articles PAssemblée Générale nérale est présidée entre un act: onnaire et la So clauses et conditions décidées par 13.- En cas de contestation à aux Haitien soit souscrit et libéré Article Pactionnaire devra élire domicile natureillement que le capital orgnaire soit par l'émisciété ou entre les actionnaires, lui seront pourvu interviendra et toutes les significations et not fications de mtégraiement, cette dite augmentation soit généralement Port-au-Prince lui élu sans considération actions ordinaires" 'et d'apports, valablement faites en ce domicile par sion de nouvelles la Loi. ainsi élu emporte compétence pour tous autres moyens autorisés par 1'Offre des aoson domicile réel. Le domicle Il es; exprèssepar du capital social, de la juridiction de Port-au-Prince. Dans tous les cas d'augmentation faite d'abord aux actionna.res et les Tribunaux actionnaire ne pourra intenter une action tions nouvellement créées sera après un délai d'un ment convenu qu'aucun n'a't été préalablement sur leur refus de les acquérir contre la Société. sans que sa réclamation délai de' trente, d'est seulement être offertes aux tiers. soumise à l'Assemblée Générale des actionnaires. Un en justice mois qu'elles pourront être souscrit en espèl'introduction de toutes actions Article 6.- Le montant des actions pourra ou plusieurs fois jours sera observé avant et est payable en une soit en d'irrécevabilité. la ses cu en titres négociables la Loi, soit au siège social pour peine sera définitivement constituée à paru prévues par Article 14.- La Société autoridans les conditions délibération du conseil d'Administrade l'arrêté du Président de la République rout autre endroit disigné par tion au Moniteur ses statuts.

plusieurs fois jours sera observé avant et est payable en une soit en d'irrécevabilité. la ses cu en titres négociables la Loi, soit au siège social pour peine sera définitivement constituée à paru prévues par Article 14.- La Société autoridans les conditions délibération du conseil d'Administrade l'arrêté du Président de la République rout autre endroit disigné par tion au Moniteur ses statuts. Elle commencera des actionsant son fonetionnement et approuvant réunion des actiontion. à la connaissance de la même date et des la Les appels de fonds seront portés avant l'époque fixée à fonctionner à partir aux fins de nommer les avis inséré qu'nze jour au moins du lieu naires en Assemblée Générale ordinaire d'un Compte naires par dans un quotidien de grand tirage de la Société, décider de l'ouverture marche de la gour chaque versement avec avis de réception administrateurs autres affaires relatives à la bonne du siège social ou par lettre recommandée en banque et toutes adressée à chaque souscripteur d'actions. libérées sont nominatives ou Société. des présentes, les parties élisent domicile en Article 1- Les actions entàrement sous forme Pour l'exécution au choix de l'actionnaire. Elles se présentèrent à souches revêleurs demeures sus-indiquées. au porteur seront tirés d'un registre DONT ACTE de certificats d'actions qui le Président Directeur Généen notre Etude, ce jour vingt d'un numéro d'ordre et s'gnés par Fait et passé à Port-au-Prince, tus Trésorier. Les signatures seront manuscrites. L'Assemblée sept mars mil neuf cent so. xante dix-neuf. le Six ral et le fixer un délai pour le paiement lecture, les comparants ont signé avec Notaire. en Générale des actionnaires pourra en se conformant stricEi, après en ligne bon. Un renvoi souscrites avec clause pénale, mots rayés nuls. Deux prolongements des actions la matière. bon. Nichotement aux lois régissant librement négociables. Cependant, marge endroit de la minute des présentes: Article 8.- Les actions sont action, le propriétaire devra Ainsi signé en pareil Nicholas J. Laszlo; Mme. Sude vendre ou de céder aucune adressée las J. Laszlo; pour Kenneth Laszlo, Ce de la avant autres actionnaires par une déclaration Raoul Kénol, Notaire. dern'er dépositaire en faire loffre aux l'intermédiaire d'un manzanne Saurel; est écrit: Président Directeur Générale ou par minute ensuite de laquelle cent soixanalt déclarat on sera enregistrée dans un registre à Port-au-Prince, le trente mars mil neuf dataire spécial. Cette social à Port-au-Prince. Enregistré No. des actes civils. de la Société, tenu à son siège la date dix-neuf, Folio, Case, du Registre à ce destiné auront un délai d'un mois à partir de te Droit Fixe Vsa Timbre. Les autres actionnaires pour se porter AcPerçu de (signé): V. Lavaud de cette déclaration d'offre à un taux acceptable vente ou la cession Pour le Directeur Général IEnregistrement : Raoul Kénol not.

No. des actes civils. de la Société, tenu à son siège la date dix-neuf, Folio, Case, du Registre à ce destiné auront un délai d'un mois à partir de te Droit Fixe Vsa Timbre. Les autres actionnaires pour se porter AcPerçu de (signé): V. Lavaud de cette déclaration d'offre à un taux acceptable vente ou la cession Pour le Directeur Général IEnregistrement : Raoul Kénol not. offertes. Passé ce délai, la A COLLATIONNE quéreur des actions étrangère à la Société à Port-aupourra être faite à toute autre personne la préférence sur Me. Joseph Raoul Kénol, Notaire acheteur aura toujours Pardevant Gaspard patenté au No. 87.071-J prix égal, l'actionnaires entièrement libérées seront seules idenufié au No. 9726-E, tout tiers acquéreur. Les actions peut refuser le transPrince, soussigné, No. 10.119. admises au transfert ou à la cession. La Société suffisamment de et imposé au A COMPARU fert des tiers à tout cessionnaire qui n'offrirait pas Avocat, propriétaire, demeurant et domiles versements non encore offerte. Me. Louis M. Lamarre, garantie pour des actions au porteur s'opère par à identifié au No. 2924+AP. Article 9.- La transmission quant à cilié Port-au-Prince, déposé audit Me.. Raoul Kénol, pour simple tradition avec avis dûment donné à la Soc'été qui Lequel a, par ces présentes, de ses minutes. des actions nominatives, elle n'a lieu que par T'inseription être mis ce jour au rang de Constitution des celle spécial de la Soc' été, tenu à cette fin. Le de PAssemblée Générale EXsur un procès-verbal en est faite registre certificats d'actions, de la Société Anonyme dénommée .CARIBBEAN En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs aux propriétaires actionna'res & MARKETING CO, S.A.. dactylographié sur une des duplicatas ou des dits certificats seront déligrés à du jour de CHANGE en date du 28 mars 1979. seulement dans un délai de trente jours compter feuille de papier blanc, à la minute des présentes mais Ia suite d'une double publication à indemeurera annexé la notification de la perte et à tirage s'éditant Ce procès-verbal tervalle de quinze jours dans un quotidien à grand de du après son enregistrement. DONT ACTE au lieu du siège soc' al informant de la perte ou V'annulation à Port-autPrince, en notre Etude, ce jour vingttitre ou des titres dont il s'agit. Conseil d'AdmiFait et passé neuf cent soixante dix-neuf. Article 10.- La Société est pdministrée par un au sept mars mil le a signé avec le Nolaire. nistration composé de trois membres au mo'ns et sept membres et un Et, après lecture, comparant endroit dc la minute des présentes : Me. Il y aura un Président Directeur Général, un Secrétaire Ains' signé en pareil Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier déposiplus. Louis M. Lamarre, Av.; Trésorier. Directeur la ensuite de laquelle est écrit: Article 11.- Le Président du Conseil d'Administration, affaires sociales taire de minute le trente mars mil neuf cent soiGénérale la Société a en cette qual té la gestion des Enregistré à Port-au-Prince, du No.

y aura un Président Directeur Général, un Secrétaire Ains' signé en pareil Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier déposiplus. Louis M. Lamarre, Av.; Trésorier. Directeur la ensuite de laquelle est écrit: Article 11.- Le Président du Conseil d'Administration, affaires sociales taire de minute le trente mars mil neuf cent soiGénérale la Société a en cette qual té la gestion des Enregistré à Port-au-Prince, du No. des actes civils. les décisions du Conseil d'Administration, il prés.de xanie dissneuf, Folio, Case, Re:stre et doit exécuter Générale des. actionnaires ct celles du Droit Fixe - Vsa Timbre. les réunions de l'Assemblée la Société en Justice et agit Pour Perçu le Directeur Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud Conseil d'Admin'stration. Il représente appel et se COLLATIONNE : Raoul Kénol not. pour e'le tant en demandant qu'en défendant; peut vis-à-vis jeter de toute cent soixante d.x-neuf et le vingt-huit mars. cassation. Il la reprérente également L'an mil neuf en pouvoir administration. Il émet et signe des chèfondateurs de la Société dénommée: .CATIBBEAN personne ou de toute autre nidone pr : Ies soussigrés CO, S.A. se sont réunis en Aseffets de commerce, ainsi que toutes autres EXCHANGE & MARKETING ou de les formelilés prévues aves compte de la Soc' été. de aux fins remplir bles et peut recevoir tous paiements pour cons: ituée semhlée Constitution du Décret du 28 août 1960 sur la formation des SoArticle 12.- L'Assemblée Générale est régulièrement hon An nis par lort'ele 11 les actionnaires présents 011 renrhenniig ron Générnle ciétés Anonymes. suivantes ont été prises par l'Asquand les trois quart (3/4) du copital social si T'Assemblée nséquence, lcs décisions moins à la première convocation, 1 nst procédé ne réunit pas ce nombre délibire vnlasemblée: nouvelle convocation et cecte fois PAssemblés à une E *LE MONITEUR. 1- L'Acte Constitutif de la Société No. 61 Jeudi 2 Août ge de vue, a été approuvé après échan1979 M a 2.- Après lecture les statuts de la Bailly; Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier au Département du Commerce Société préalablement soumis ensuite de laquelle est écrit: dépositaire de la minute 3.- Les et de lIndustrie ont été Enregistré à ils fondateurs ne faisant aucun sanctionnés. Porbau-Princo, le onze mai ont constaté que chacun, appel de fonds du public dix-neuf, Fol'o, Case, du mil neuf cent soixante contracté d'eux avait à Perçu Droit Registre No. des actes civils. et que par ainsi, la somme de répondu l'engagement Pour le Fixe - Visa Timbre. (S 5.000.00). représentant le cinq mille dollars Directeur Général de 4.- Tous les quart du capital social a été PEnregistrement (signé): V.

fonds du public dix-neuf, Fol'o, Case, du mil neuf cent soixante contracté d'eux avait à Perçu Droit Registre No. des actes civils. et que par ainsi, la somme de répondu l'engagement Pour le Fixe - Visa Timbre. (S 5.000.00). représentant le cinq mille dollars Directeur Général de 4.- Tous les quart du capital social a été PEnregistrement (signé): V. Lavaud avantage apports ont été faits en valeur CASH et versée. aucun COLLATIONNE : Raoul Kénol not. particulier n'a été accordé, L'an PROCES-VERBAL DE 5.-- Jusqu'à la réunion annuelle de mil neuf cent soixante dix-neuf SOUSCRIPTION et le 7 nérale des Actionnaires, le Ia prochaine Assemblée Gé Bailly, Réginald Ba'lly, Max- J. mai Messieurs Raoul Conseil Pascale André, Ernst sera composé comme suit: d'Administration de la Société Bailly, fondateurs de la Société Anonyme Liautaud. et la dame Nicholas J. Laszlo Président-Directeur DUSTRIES, S.A.- se sont réunis en vue de faire la -BAYAN INKenneth Laszlo Secrétaire Général souscription et de versement du quart du de déclaration de Suzanne Saurel vue de bénéficier de l'Arrêté Présidenticl capital la Société en En foi de quoi, le Trésorier. ment de la BAYAN INDUSTRIES, S.A., autorisant le fonctionneet valoir ce présent procès-verbal a été dressé pour de l'article 4 du Décret suivant. les que de droit. servir du 28 août 1960. preseriptions (Signé): Nicholas J. Laszlo Kenneth tions Après considération." les fondateurs ont déclaré Enregistré à Laszlo Suzanne Saurel suivantes ont été faites: que les souscrip. te dix-neuf, Folio, Port-au-Prince, Case, du le trente mars mil neuf cent soixanRaoul Bailly Perçu Droit Fixe Registre No. des actes civils. Max J. André 49 actions Pour le Directeur Visa Timbre. Ré.inald Bailly 98 actions Général de lEnregistrement (signé): V. Lavaud Ernst Liautaud Déposées et POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol not. Pascale Bailly 2 act.ons actions et de l'Industrie enregistrées deux ont été au Département du Commerce Faisant au total 200 actions de cent 2 actions tuts de la Société expéditions de l'Acte Constitut'f et des staIl a été effectivement dollars ($ 100.00) chacune. Marketing Anonyme dénommée Caribbean & intéressé, procédé au versement du quart Co, S.A., au Capital Social de (S Exchange En de de chaque siège à Port-au-Prince. 20.000.00) et ayant son foi quoi, le présent Formée à et valoir Ce que de droit. procès-verbal a été dressé pour servir 1979, No. 1-69, Port-au-Prince, Folo 110, le 8 juin 1978. Enregistrée le 2 juillet (S): Raoul Bailly Max J. Reg. V. Liautaud Pascale André Réginald Bailly Ernst Bailly, Julie J. CARRE Enregistré à le Secrétaire dix-neuf, Folio, Port-au-Prince, onze mai mil neuf Général a.i. Case, du Registre No. des actes cent soixante Perçu Droit Fixe civ.Is. SUITE ET FIN DE LA SOCIETE Pour le Directeur Visa Timbre. ANONYME DENOMMEE Général de -BAYAN INDUSTRIES, S.A.

André Réginald Bailly Ernst Bailly, Julie J. CARRE Enregistré à le Secrétaire dix-neuf, Folio, Port-au-Prince, onze mai mil neuf Général a.i. Case, du Registre No. des actes cent soixante Perçu Droit Fixe civ.Is. SUITE ET FIN DE LA SOCIETE Pour le Directeur Visa Timbre. ANONYME DENOMMEE Général de -BAYAN INDUSTRIES, S.A. POUR COPIE IEnregistrement (signé): V. Lavaud CONFORME : Raoul Kénol not. Par-devant Me. Gaspard Joscph Raoul Kénol, Port-au-Prince, le 18 janvier 1979 Prince, soussigné, identifié au No. Notaire à Port-auPar la CERTIFICAT et imposé au No. 7299. 6835-A, patenté au No. 8284-A QUE D'HAITI, présente, LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLI DEPARTEMENT ONT COMPARU çu en dépôt ce jour en un compte CORINERCIAL, couran: certifie avo.r reM. Raoul Bailly, Achille, Compte au noin de Me. Théodore identifié au No. 5635-A. & 00/100 Spécial, Société à Former, la M. Max J. André, ident.fié dollars US CY ($ somme de cing mille M. Rézinald au No. 2933-A. du Capital de la Société 5.000.00), valeur le Bailly, identifié au No. en formation dénommée représentant quart M. Ernst Liautaud, identifié 9552-AM. DUSTRIES, S.A., -BAYAN IN. Mile. Pascale Bailly, au' No. 4534-BQ. En foi de quoi, cc présent Tous identifiée au No. 9554-BM. Achille, sur sa Certificat est délivré à Me. propriétalr res, demeurant et domiciliés à demande, pour servir et valoir ce que Théodore Lesquels comparants, fondateurs de la Port-au-Prince. BANQUE NATIONALE DE LA de droit. mée -BAYAN Société Anonyme dénomREPUBLIQUE D'HAITI a) INDUSTRIES, S.A., ont déclaré: (Signé): DEPARTEMENT que pour Illisible. COMMERCIAL Décret-Loi du 28 satisfaire août 1960, aux ils prescriptions des articles 3, 4 et 5 du Enregistré à le Raoul Beilly ont fait les souscriptions suivantes: dix-neuf, Folio, Port-au-Prince, Case, du onze mai mil neuf cent soixante Max J. André 49 actions de $ 100.00 so.t $ 4.900.00 Perçu Droit Fixe - Visa Registre No. des acles civils. Réginald Bailly 98 actions de $ 100.00 soit, $ 9.800.00 Pour le Directeur Général de Timbre. Ernst Liautaud 49 actions de $ 100.00 soit $ 4.900.00 POUR COPIE TEnregistrement (signé): V. Lavaud Pascale Bailly 2 actions de $ 100.00 soit $ 200.00 CONFORME : Raoul Soit 2. actions de $ 100.00 Par-devant Me. Kénol not. au total 200 act.ons de $ 100.00 soit $ 200.00 Prince, soussigné, Gaspard Joseph Raoul Kénol, b) qu'ils ont versé à la Banque soit $ 20.000.00 et identific au No.

registrement (signé): V. Lavaud Pascale Bailly 2 actions de $ 100.00 soit $ 200.00 CONFORME : Raoul Soit 2. actions de $ 100.00 Par-devant Me. Kénol not. au total 200 act.ons de $ 100.00 soit $ 200.00 Prince, soussigné, Gaspard Joseph Raoul Kénol, b) qu'ils ont versé à la Banque soit $ 20.000.00 et identific au No. 6835-A, Notaire à Port-aud'Haiti en un compte Nationale de la imposé au No. 7293, patenté au No. 82.648-A compte spéciale Société courant au nom de Me. Théodore République Achille, ONT (S 5.000.00), valeur à former, la somme de cinq mille dollars M. Raoul Bailly, identifié au COMPARU No. : en formation, ainsi représentant le quart du capital de la Société M. Max J. André, ideatifié au 5635-A, que l'atteste le cert.ficat M. No. 2933-A. que le dizhuit janvier mil neuf cent délivré par ladite BanM, Réginald Bailly, identifié au No. Le procès-verbal de soixante dix-neuf. Ernst Liaulaud, identifié au No. 9552-BM1, demeureront annexés souscription à la et le certificat de ladite Banque Milc. Pascale Ba' lly, ideutifiée au No 4534-BQ. gistrement. minute des présentes après leur enreres, demeurant et domiciliés à .9554-BAI, tous propriéiai DONT Lesquels comparants ont, par Porkcu-Prinee. ces Fait et passé à Port-au-Prince, ACTE eux une Société Anonyme qui sera présentes, déclaré former entre mil neuf cent en notre Etude, ce jour mai et par scs Statuts. régie par les Lois soixante dix-neuf. sept I Article ler.- Le en vigueur Et, après lecture, les nom de la Ainsi comparants ont signé avec le S.A. Société est: -BAYAN signé en pareil endroit de la minute des Notaire, Article 2.- La INDUSTRIES, Bailly; Max J. André; Rég.nald Bailly; Ernst présentes: Raoul de Société a pour objet le Liautaud; Pascale casquettes, sacs en plast'cs, cuir, montage et la fabrication res et destinés à l'exportation. Elle "vinyle ou toutes autres matie. pourra néanmoins s'adonner à No. 61 Jeudi 2 Août -LE toltes opérations MONITELR. et immobilières commereiales, Se rattachant industrielles, financières, manière quelconque à directement ou mobilières Article 3.- Le l'objet social. indirectement d'une Article 14.- Toutes il pourra être transféré siège social-est établi à cours de la Société ou de contestations sa pouvant s'élever Conseil en toute autre ville Port-au-Prince, toutefois et la Satiété, soit entre Lquidation, soit enire les pendant le ration de d'Administration et partout ailleurs par simple déc sion du faires soc' 'ales sont les actionnaires ac..onnaires Article l'Assemblée Générale en vertu d'une délibéTribunal Civil jugées par un erbitre eux-mêmes au sujet des af4.- La -durée de la Soci Extraordinaire des de Portau-Prince à la nommé par le Doyen du contraire de T'Assemblée été est illimitée, Actionnaires.

, soit enire les pendant le ration de d'Administration et partout ailleurs par simple déc sion du faires soc' 'ales sont les actionnaires ac..onnaires Article l'Assemblée Générale en vertu d'une délibéTribunal Civil jugées par un erbitre eux-mêmes au sujet des af4.- La -durée de la Soci Extraordinaire des de Portau-Prince à la nommé par le Doyen du contraire de T'Assemblée été est illimitée, Actionnaires. sauf diligente. requête de la partie la Article 5.- Le capital Générale extraordinaire des décision Larbitre aura les plus mille dollars constitué social autorisé de la Société actionnaires. verainement et sans pouvoirs et d'amiable compositeur. Il dollars chacune. par deux cents actions est de vingt et formes appel ne sera astreint à jugera soudél.bération Le cap' tal pourra être d'une valeur. de cent Les preserites par le Code de observer les délais de parties Procédure naires. T'Assemblée Générale augmenté en vertu d'une due sous quelque s'interdisent forme formellement dattaquer Civile. la Article 6.- Extraordinaire des Actionrecours en que ce soit, même décision renlibération. Les actions restent Les frais Cassation. par voie d'Appel et de Les titres d'actions nominatives jusqu'à leur en. d'arbitrage seront ou au porteur, au choix de ent èrement libérées sont entière Pour cause, suivant la supportés qui par chacune des signature de deux l'actionnaire. Ils seront revêtus nominatifs l'exécution des proportion sera fixée par l'arb' tre. parties Article 7- Les administrateurs. de la en leurs demeures présentes, les comparants élisent héritiers ou sus-indiquées. domicile pourront, sous aucunayants cause d'un mer oppos't 'tion, exiger prétexte et en aucun cas, actionnaire ne Fait et passé à DUNT ACTE nière dans les affaires de aucun inventaire, s'immiscer apposer scellé, formil neuf cent so' xante Port-auPrince, en notre Etude, ce inventaires la Société. Ils en aucune maEt, après dix-neuf. jour huit mai Article sociaux et aux devront s'en rapporter aux Ainsi lecture, les ont 8.- La Société délibérations de PAssemblée signé en pareil comparants signé avec le est endroit de la Notaire. nistrat'on de trois membres administrée par un Conseil Générale. Bailly; Max J. André; minute des pr dont un au moins et de d'AdmiBailly; Raoul Réginald Bailly; Ernst résentes : Raoul deux Président, un cinq membres au ensuite de Kénol, Notaire. Ce dern er Liautaud; Pascale Conseillers choisis Vice-Président un plus laquelle est écrit: dépositaire de la semblée Générale. parmi les actionnaires Seréiaire-Trbsorie et nommés et Enregistré à minute Article 9.- La par l'Asdix-neuf, Folio, Porsau-Princs, Case, dn le onze' mai mil neuf une année. Les durée des fonctions des Perçu Droit Fxe - Visa Rea' cta No. des actes civils. cent soixante semblée Générale premiers administrateurs seront adimin'strateurs est de Pour le Directeur Général Timbre. simple des voix. A constitutive de la Société décidant nommés par I'Asde IEaregistrement ra procédé à chaque réunion annuelle des à la majorité : (signé): V. Lavaud des lélection COLLATIONNE la à membres du Conseil actionna'z res, il sePar-devant Me. Raoul Kénol not.

cent soixante semblée Générale premiers administrateurs seront adimin'strateurs est de Pour le Directeur Général Timbre. simple des voix. A constitutive de la Société décidant nommés par I'Asde IEaregistrement ra procédé à chaque réunion annuelle des à la majorité : (signé): V. Lavaud des lélection COLLATIONNE la à membres du Conseil actionna'z res, il sePar-devant Me. Raoul Kénol not. venir détermination membre du poste de chacun et GASPARD JOSEPH ROUL du dAdministration Portau-Prines moins Conseil d'eux. Personne ne peut 82.684-A et soussigné : identifié au KENOL, Notaire à deux actions du capital d'Administration si elle ne possède deimposé au No. 7299. 6835-A, patenté au No, Tout membre sortant social, au A Article 10.- Le est rééligible. Me. Théodore E. Achille, COMPARU : que l'exigent les Conseil d'Adminstration se domic'l 'lié à Avocat, propriétaire, -quand trois de intérêts de la Société et réun't aussi souvent Lequel a, Porbau-Princs par ces identifié au No. demeurant et rations sont constatées ses membres sur cinq seront délibérera valablement être mis ce jour au rang présentes, de déposé audit Me. Raoul tre tenu au siège par des procè-verbaux présents. Les délibéLe procès-verbal de ses minutes. Kénol, pour à chacune des de la Société et dressés sur un ciété "'Assemblée réunions, signé par les membres regisle Neuf Anonyme dénommée -BAYAN Générale Constitutive de la Article 11.- Le Président présents Mai mil neuf cent S.A.. SoIl INDUSTRIES, présidera sera Ce dit soixante dix neuf, dressé ministrat toutes les réunions des T'Oficier exécutif de la été procès-verbal on. 1l sera actionnaires et du Société, soumis aux dactyloaraphif sur une feuille de des affaires de la chargé de Conseil d'Adque la minute des formalités de papier blanc la fonction Société, il PAdminastration active et présentes pour FEaregiatrement y en même de Président accomplira tous les actes générale demeurer annexé. tempe devoirs qui seront mis à comme défini aux relevant de Fait et passé à DONT ACTE : Ile exécutera les conirats, sa charge par le Conseil présentes et tous autres MIL NEUF CENT Portau.Prince en notre Etude ce pour. le compte de la les effets de d'Admin': stration. Et, après SOIXANTE DIX NEUF. jour NEUF MAI autres Société en les signant commerce et autres documents Ainsi signé lecture, en le comparant a signé avec le Il représente.a administrateurs conjointement avec deux dore E. pareil endroit de la minute des Notaire. se prononcer la société devant la Loi. de la Achille, Av; Raoul KENOL, présentes : Me. Théoau devant les Il peut estet minute ensu.te de Notaire.

, après SOIXANTE DIX NEUF. jour NEUF MAI autres Société en les signant commerce et autres documents Ainsi signé lecture, en le comparant a signé avec le Il représente.a administrateurs conjointement avec deux dore E. pareil endroit de la minute des Notaire. se prononcer la société devant la Loi. de la Achille, Av; Raoul KENOL, présentes : Me. Théoau devant les Il peut estet minute ensu.te de Notaire. Ce dernier nom et pour Tribunaux, y la en justice, Enregistré à laquelle est écrit: dépositaire à ses compte de la Société et compris Cour de Cassat on dix neuf Port-ausPrines le onze mai Article mandataires à cet effet. peut déléguer ses Folio, Case, du mil neuf cent 12.- Conformément pouvoirs Perçu Droit Fixe : Registre No. des des actes civils. soixante merce, les membres du Conseil aux stipulations du Code Visa Timbre : cune obligation de ComPour le Directeur Société. Ils. personnelle ou d'Administratien ne Général de ne collective à cause des contraetent aurépondent que de TEaregistrement pourront T'exécution affaires de la (signé): V. Lavaud Il est interdit' cependant occuper une fonction de leur mandat. Ils PROCES COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not sous quelque aux administrateurs de rétribuée dans la Société, VERBAL DE de se fa'r forme que ce soi;, des la Société de CONSITUTIVE DE L'ASSEMBLEE LA GENERALE re cautionner emprunts contracter, -BAYAN SOCIETE ou vers des tiers. avaliser par elle, leurs auprès de la Société, L'An mil neuf cent INDUSTRIES, S.A, ANONYME Article 13.- La o enuagements ennis fondateurs de la Société soixante dx reur et le 9 mai, les des actions émises présence d'une majorité en Assemblée de *BAYAN soussignés et en S.A., sentés par circulation, simple desprévues par l'Article 11 Const't tution INDUSTRIES en vue de se sont réutes les mandataires sera requise présents en personne propriétaires ou ciétés du Décret du 28 Août remplir les formalités Assemblés pour constisuer repréAu Anonymes. 1960 relatives si autrement spécifié d'Actionnaires pour la gest quorum à toucours de la aux Sopar la Loi, l'acte on des affajres sauf "'Assemblée : réunion, les décisions sentée Cependant, si une telle constitutif ou ses 1suivantes ont été à une Assemblée majorité n'étant pas statuts. 2- Approbation de T'Acte prises par représentés auront le droit d'Actionnaires, les présente ou reprémis Sanction des Statuts de Constitutif; d'ajourner la réun' actionnaires présents ou au Département du la Société qui on. 3- Les Commerce et de ava'ent déjà été soudéjà souserit fondateurs toutes ne font aucun appel Hindustria; de les actions émises. La fonds du public et ont somme de CINQ MILLE No. 61 - Jeudi 2 Aolt 1979 LE WANITECI Schubert Brice, né le 27 novembre 1961 156.25 été à a) Min. Frantz 156.25 représentant le % du Capital a gprsé b) Min.

- Les Commerce et de ava'ent déjà été soudéjà souserit fondateurs toutes ne font aucun appel Hindustria; de les actions émises. La fonds du public et ont somme de CINQ MILLE No. 61 - Jeudi 2 Aolt 1979 LE WANITECI Schubert Brice, né le 27 novembre 1961 156.25 été à a) Min. Frantz 156.25 représentant le % du Capital a gprsé b) Min. Ludger Brice, né le 5 juillet 1963 125.00 DOLLARS ($ 5.000,00) spécial; Charles Fabien, Messager au DARNDR la B.N.KH. à un compte faits en valeur cash et aucun avanUlrick Mitton, née Madeleine Charles Paul Benoit 4 Tous les apports sont eie Vve. de feu son époux, Ulrick Mitton, ancien tage particuke er na ecè accorde; de la prochaine assemblée généaux droits au des Travaux Publics, 5- Jusqui à la réunion annuelle de la Sociele sera Employé Département 100.00 le Conseu d' Adminsuraton Transports et Communications de leur feu père rale des actionnaires, Mitton c-après, aux droits composé comme suit : Ulrick Mineurs ancien Employé au Département Kaoul BAILLY, Président Mitton, Publics, Transports et Communications : Max J. ANDRE, Vice-Président des Trayaux Etudiant 100.00 Réginald BAILLY, Secréua.re, Trésorier a) Gérald Mitton, Mitton, né le 3 décembre 1963 100.00 LIAUTAUD, Conseiller b) Raoul Henri 100.00 Ernst Conseiller c) Alix Mitton, né le 9 février 100.00 Pascale BAILLY, procbs-verbal a été dressé pour servir d) Dan. elle Mitton, née le 23 mai 1962 100.00 En foi de quoi, le présent Berthaud Jn-Gilles; Agent Agricole le Livre des et valoir ce que de droit. MAX J. ANDRE REGINALD BAILLY Article 2- Ces pensions seront inscrites des dans Finances Grand et des Affaires RAOUL BAILLY PASCALE BAILLY Pensions, tenu à la Secrétairerie d Eiat intéressés, confor ERNST LIAUTAUD Economiques, pour. extraits en être délivrés aux (AEFRUDULIIUN) mément à la Loi sur la matière. ARRETE à Port-au-Prince, le 16 mai 1979, An Donné au Palais National, 176ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République PAR LE PRESIDENT: Secrétaire dEtat des Finances et dee Affaires Econemique : Vu les articles 93, 94 de la Constitution; Décret du 31 mars 1975 sur la La Emmanuel BROS Vu les articles 1, 2, 7, 16, 19 du pens'on civile; d'Etat des Finances et des Affaires D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Sur le rapport du Secrétaire SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Economiques; SERVICE DES MARQUES et Décret du 24 Novembre 1970) ARRETE (Loi du 17 juillet 1954 la liquidation des pensions ci-après, Article ler.- Est approuvée de douze mille cinq cent et 94/100 No.

ile; d'Etat des Finances et des Affaires D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Sur le rapport du Secrétaire SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Economiques; SERVICE DES MARQUES et Décret du 24 Novembre 1970) ARRETE (Loi du 17 juillet 1954 la liquidation des pensions ci-après, Article ler.- Est approuvée de douze mille cinq cent et 94/100 No. 418-A- de en date du 11 Mai 1979 s'élevant ensemble à la somme Extrait la requête de la Loi sur les marques de fabrique gourdes (12.500.94) par mois savoir : n est certifié qu'aux termes de KEMANOBEL Domond, ancien Ambassadeur et Plénipotentiaire G. 2.000.00 de Commerce la BARNANGEN AB, membre sous Jules et et industrielle, organisée et opérant d'Haiti au Pérou 1.500.00 Group société commerciale social à Stockholm en Coicou, ancien Député du Peuple 1.000.00 le régime des lois de la Suède ayant son siège Poste et par le CabiLetroy St. Vil, ancien Député du Peuple Suède en Haiti par Boul. Bazar.la Sénèque Yolande Laforest, aux droits représentée a présenté une demande d'enregistrement Vve. Franck Cavé, née Fonctionnaire net de Me. Carnot Adrien, de feu son époux, Franck Cavé, ancien 750.00 de la marque : du Tabac et des Allumettes 686,47 VADEMECUM à la Régie Timoléon, ancien Préposé des Contributions à la classe 3 M. Arnold Archiviste au Département appartenant André Félix, ancien 666.66 du Commerce et de l'Industrie Directrice de l'Ecole Primaire XXXXXX Mme. Kesner St-Louis, 650.00 -République du Brésils, Agricole 600.00 Damesca Vincent, Educateur à la Douane Timoléon Blot, ancien Employé 538.00 No. 467-A en date du 13 juin 1979 Extrait de la requête de Fabrique de l'Aéroport Domond, née Olga Molière, est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques les Lois Mme. Alexandre de l'Intérieur Il PARCOR, soc' été anonyme opérant selon ancienne Employée au Département 533.33 et de Commerce ayant son siège social à : 40 Avenue et de la Défense Nationale 500.00 de la République Française, et avocat Me. André ancien Député du Peuple V 75008 PARIS, France, ayant pour Max Ménard, Inspecteur en Chef à la Régie Georges du Cabinet Montas, a présenté une demande d'enregistreFélix Rivière, ancien 475.00 F. Jean du Tabac et des Allumettes 325.00 ment de la marque : d'Irrigation -TICLODONE. Georges Exantus, ancen' Contrôleur Messager à la Douane 250.00 à la classe 5 André Portin, appartenant de Port-au-Prince Jourdan, ancien Employé à la Douane 246.66 Moise 4 A S de Port-au-Prince ancien Juge au Tribunal de Paix Elisée Richard, 225.00 de Caracol Février, Hoqueton au Bureau des 216.66 Jean Atéis Publics de Jérémie No.

igation -TICLODONE. Georges Exantus, ancen' Contrôleur Messager à la Douane 250.00 à la classe 5 André Portin, appartenant de Port-au-Prince Jourdan, ancien Employé à la Douane 246.66 Moise 4 A S de Port-au-Prince ancien Juge au Tribunal de Paix Elisée Richard, 225.00 de Caracol Février, Hoqueton au Bureau des 216.66 Jean Atéis Publics de Jérémie No. 472-A du 27 Avril 1979 Travaux Messager à TEnseignement Extrait de la requête eI. date de Fabrique Tellus Portallus, 216.66 qu'aux termes de la Loi sur les Marques lols Vocationnel 212.50 n est certifié STENDHAL, société anonyme régie par les Adr'len Desrosiers, Agent Agricole Cuevas, et de Commerce social à : 62, rue du Faubourg St-Honoré, Deslandes, née América françaises ayant son siège Jean du Cabinet Vve: Emmanuel ancien Inspecteur au 75008 Paris, et ayant pour avocat Me. André F. : aux droits de feu son époux, 212.50 demande d'enregistrement de la marque. du Commerce et de Pindustrie Montas, a présenté une graphisme) Département aux droits de leur feu père STENDHAL (nouveau Mineurs Brice ci-après, Employé à la Douane à la classe 3 Dieudonné Brice, ancien appartenant Grandes Antilles. de Port-au-Prince : Killick No. 233 -. Beite Postale 214 bis Port-e.Princs, Haiti, Prossos Nationales dHaiti - Rus Hammorton