Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

NIA W K CTEDOOI ( & Se Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon seniteses JOURNAL OFFICIEL DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 30 Juilleb 1979 DUVALIERISTE XXIème. DE LA REVOLUTION 134ème. Année No. 60 AN ARRETH Commission Communale composée des SOMMAIRE Article ler- Une nouvelle Gabriel BONNET et Anthénor HENRY, Communales pour gérer jusqu'aux citoyens Justin MEZILE, Membres, est formée pour gérer jus -Arrêtés nommant de intérêts Commisions des Communes de Chambellan, des Abricots, respectivement Président et les intérêts de la Commune de Morop. élections gruta prochaines élections, E la Tortue et de Moron. pensions militsires des F. A. d'H. du Conseil qu'aux Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligenes -Arrêtés liquidant certaines une durée de deux (2) ans le mandat Article 2.- présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Arrêtés renouvelant minoterie d'Haiti, Extraits du Registre des du Secrétaire d'Etat le 2 juillet 1979, An de TAdministration d'Etat Commerce et de lindustrie Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Becrétairerie E Marques de Fabrique et de Commerce. Nationale de Pa176ème. de lindépendance. DUVALIEN Bonk JEAN-CLAUDE -Avis. -Bilans trimestriels. First National of Chicago; N.A. Banque ris; Bank National of Boston et la Citibank, PAR LE PRESIDENT : et de la Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur EDOUARD Me. Bertholand ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIES ARRETE Prisident à Vie de la Régakiliene DUVALIER Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Président JEAN-CLAUDE à Vie de la République Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur l'intérêt les Communes; d'une meilleure AdminisConsidérant qu'il y a lieu, dans Commission Communale pour gérer Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; tration de former une nouvelle du 27 1951 sur les Communes; intérêts de la Commune de Chambellan; Vu la Loi juillet d'une meilleure Adminisles d'Etat de lIntérieur et de la Défense Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Sur le rapport du Secrétaire tration, de former une nouvelle Commission Communale pour gérer Nationale; de Commune des Abricots; A I RET composée des les intérêts la d'Etat de l'Intérieur et de la Défense nouvelle Comm'ssion Communale Sur le rapport du Secrétaire Article ler. - Une Jeancil FLORESTAL et Mme. Michel Nationale; citoyens Jérome St-LOUIS, Président et Membres, est formée A R1 R ETE des BONHOMME, respectivement élections, les intérêts de la ComArticle ler. - Une nouvelle Commission Communale composée pour gérer, jusqu'aux prochaines Rouby BAPTISTE, Maxan PARET et Mme. Vancol ADAM, mune de Chambellan. et exécuté à la diligence citoyens Président et Membres, est formée pour gérer, jusArticle 2.-1 Le présent Arrêté sera publié la Défense Nationale.

1 R ETE des BONHOMME, respectivement élections, les intérêts de la ComArticle ler. - Une nouvelle Commission Communale composée pour gérer, jusqu'aux prochaines Rouby BAPTISTE, Maxan PARET et Mme. Vancol ADAM, mune de Chambellan. et exécuté à la diligence citoyens Président et Membres, est formée pour gérer, jusArticle 2.-1 Le présent Arrêté sera publié la Défense Nationale. respectivement élections, les intérêts de la Commune des Abricots. du Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de qu'aux prochaines sera publié et exécuté à la diligence le 2 juillet 1979, An Article 2.- Le présent de l'Intérieur Arrêté de la Défense Nationale. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, du Secrétaire d'Etat à et le 2 juillet 1978, An 176ème. de TIndépendance. DUVALIEB Donné au Palais National, Port-au-Prince, JEAN.CLAUDE 176ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIED PAR LE PRESIDENT: d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale Par le Président: Secrétaire EDOUARD d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale : Me. BERTHOLAND Le Secrétaire EDOUARD Me. Berholand ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIES Prisident à Vie de la Républigns JEAN-CLAUDE DUVALIER Prisidend à Vis de la Républiqns Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; de la Constitution; Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; meilleure AdminisVa les articles 93, 94 et 136 les Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur Communes; Commission Communale pour gérer y a lieu, dans Pintérêt d'une meilleure Aitminietration, de former une nouvelle Considérant qu'il Communale pour gemn les intérêts de la Commune de Moron; de lIntérieur et de la Défense tration, de former une nouvelle de La Commission Tortue; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat les intérêts de la Commune Kationale; La No. 60 Lundi 30 Juillet 1978 LE MONITEUR. > des Enrôlées des la solde du 6 Mai 1971, augmentant Vu la Loi née Asnie de l'Intérieur et de la Défense Forces Armées d'Haiti; Dubuisson DARDOMPRE, du Secrétaire d'Etat que Mme. veuve née le 29 novembre Sur le rapport Considérant et les nommés Majorie DARDOMPRE, 1968 Noé DARDOMNatlonale; ARRETE ALEXIS, né le 2 Décembre né le 19 septembre composée des 1976, Elie né le DARDOMPRE, 26 juin 1971 et Suze DARDOMPRE mineurs de feu DARDOMCommission Communale Philoclès PRE, épouse et enfants de Article ler. Une nouvelle Pierre FRANÇOIS et gérer, 1972, respectivement de son vivant Soldat de Première-Clase par la Loi Raymond LEANDRE, est formée pour PRE Dubuisson (15333), les conditions prévues ditoyens Président et Membres, de la Commune de la Forces Armées d'Haiti, remplissent de la moitié de la pension à laquelle JEAN, respectivement élections les intérêts bénéficier conjointement jusqu'aux prochaines à da diligence pour droit leur époux et père décédé; et de la Détense Tortue.

la Loi Raymond LEANDRE, est formée pour PRE Dubuisson (15333), les conditions prévues ditoyens Président et Membres, de la Commune de la Forces Armées d'Haiti, remplissent de la moitié de la pension à laquelle JEAN, respectivement élections les intérêts bénéficier conjointement jusqu'aux prochaines à da diligence pour droit leur époux et père décédé; et de la Détense Tortue. Arrêté sera publié et exécuté Nationale. aurait du Secrétaire d'Etat de lIntérieur Article 2- Le présent. V'Intérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de le 26 juin 1979, An Nationale; ARRETH de la pension suivante National, à Port-au-Prinos, la liquidation vingt Donné au Palais DUVALIER Article ler.- Est approuvée, de cent soixante onZe gourdes et quatre 176ème- de Hndépendance. JEAN-CLAUDE s'élévant à la somme 171.87) par mois. G. 85.93 sept centimes (Gdes. n 21.48 Par le Président : et de la Défense Nationals: veuve Dubuisson DARDOMPRE Secrétaire d'Etat de rIntérieur Mme. 21.43 L Me. Bertholand EDOUARD Majorie DARDOMPRE 99 21.48 Elie DARDOMPRE 9 21.45 Noé DARDOMPRE par cet Arrêté sera Suze DARDOMPRE Le miontant de la valeur prévue des Forces Armées ARRETE Article 2.- de la Caisse des Pensions tiré des disponibilités à la diligence DUVALIER d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté JEAN-CLAUDE Article 3.- Le présent et de la Défense Nationale. Président à Vie de la République du Secrétaire d'Etat de V'Intérieur le 30 Mai 1979, An au Palais National, à Portan-Prince. d articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du i7 août Donné Vu les Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Retraite et la Pension Mi176ème. de TIndépendance. DUVALIER Vu Ia décembre 1961 sur la JEAN-CLAUDE 1957 et celui du 26 solde des Enrôlés des : Utaires; Mai 1971, augmentant la Par le Président et de la Défense Nationale Vu la Lci du 6 le 29 Mars Lo Secrétaire d'Etat de Bertholand TIntérieur EDOUARD Forces Armées d'Haiti; nommés Gérald NICOLAS né et Robert Me. Considérant que les NICOLAS né le 27 novembre 1972, de feu NICO1989, Jean Dominique né le 12 août 1970, enfants mineurs des Forces Armées Kinji NICOLAS (20490), de son vivant Soldat la Loi pour bénéfiARRETE LAS Grégoire les conditions prévues aurait par droit leur père décédé; = N d'Haiti, rempliczant de la pension à laquelle de venir en aide la cier del moitié convient pour le Gouvernement JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant qu'il ci-dénommés; de la Défense Prisident à Vie de la Régubliqns à ces enfants mineurs Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et Sur le rapport du les articles 93 et 94 de la Constitution; par le Décret du 17 août Nationale; ARRETE de la pension suivante Vu Vu la Loi du 28 juillet 1952, 1961 modifiée sur la Retraite et la Pension Miler.- Est approuvée, la liquidation gourdes (Gdes.

énommés; de la Défense Prisident à Vie de la Régubliqns à ces enfants mineurs Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et Sur le rapport du les articles 93 et 94 de la Constitution; par le Décret du 17 août Nationale; ARRETE de la pension suivante Vu Vu la Loi du 28 juillet 1952, 1961 modifiée sur la Retraite et la Pension Miler.- Est approuvée, la liquidation gourdes (Gdes. 150.00) par 1957 et celui du 26 décembre des Enrôlés des Article de cent cinquante la solde s'élevant à la somme G.5 50.00 litaires; Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant Louisia mois. NICOLAS 50.00 50.00 Forces Armées d'Haiti; Mme. veuve St-Jean EXANTUS, née de Gérald NICOLAS Considérant que de feu EXANTUS St-JEAN (15768), remJean Dominique NICOLAS par cet Arrêté sera Beaubrun VIOLOT, épouse des Forces Armées d'Haiti, de Robert Kinji de la valeur prévue des Forces Armées de Police Rurale bénéficier de la moitié Article 2- Le montant la Caisse des Pensions son vivant Agent prévues par la Loi pour décédé; des disponibilités de plit les conditions droit son époux et de la Défense tiré et exécuté à la diligence la pension à laquelle aurait d'Etat de lIntérieur d'Haiti. Arrêté sera publié Nationale. le du Secrétaire Article 3. Le présent lIntérieur et de la Défense Sur rapport du Secrétaire d'Etat de le 30 Mai 1979, An Nationale; ARRETE de Mme. Palais National, à Port-au-Prince, la liquidation de la pension cinq Donné au DUVALIES Article ler.- Est approuvée. à la somme de cent vingt 176ème. de HIndépendance. JEAN-CLAUDE St-Jean EXANTUS s'élévant Nationales veuve (Gdes. 125.00) par. mois. prévue par cet Arrêté sera Par le Président: et de la Défonss gourdes Le de la valeur Forces Armées Secrétaire d'Etat de fIntérieur Article 2.- montant Caisse des Pensions des Lo Me. Bertholand EDOUARD tiré des dsponibilités de la à la diligence d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté Article 3.- Le présent de lintérieur et de la Défense 30 Nationale. Mai 1979, An du Secrétaire d'Etat National, à Port-au-Princs, le ARRETE Donné au Palais DUVALIER 176ème. de Tindépendanoe. DUVALIER JEAN-CLAUDE JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République Défense Nationale : Par le Président de fIntérieur et de 1a articles 93 et 94 de la Constitution; par le Décret du 17 août Lo Secrétaire d'Etat EDOUARD Vu les du 28 juillet 1952, modifiée et la Pension MiMo.

RETE Donné au Palais DUVALIER 176ème. de Tindépendanoe. DUVALIER JEAN-CLAUDE JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République Défense Nationale : Par le Président de fIntérieur et de 1a articles 93 et 94 de la Constitution; par le Décret du 17 août Lo Secrétaire d'Etat EDOUARD Vu les du 28 juillet 1952, modifiée et la Pension MiMo. Bertholand Vu la Loi décembre 1961 sur la Retraite 1957 et celui du 26 e litaires; :. LE MONITEUR No. 60 Lundi 30 Juillet 1979 ARRETE ARRETE - - JEAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République JEAN.CLAUDE DUVALIEE Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par la Pension MiVu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du IT août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la retraite et Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée la par et la Pension Mi d'Haiti celui du 26 décembre 1961 sur retraite litaires; Civils des Forces Armées 1957 et Considérant que les Employés les conditions prévues par la Loi litaires; la solde des Enrôlés des ci-dessous désignés, remplissent de la pension milita're; Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant pour être mis à la retraite et bénéficier d'Etat de FIntérieur et de la Défense Forces Armées d'Haiti; Sauveur THEAGENE, née Sonia Sur le rapport du Secrétaire Cons'dérant que Mme veuve et Marie Dominique Nationale; PIERRE, et les nommés Etienne THEAGENE mineurs de feu ARRETE suivent seront THEAGENE, respectivement épouse et enfants Soldat des Forces Ar Article ler.- Les Employés Civils dont les noms suit : THEAGENE Sauveur (26695), de son vivant la Loi pour bémis à la retra:te, et leurs pensions liquidées comme G. 480.00 mées d'Haiti, remplissent les conditions prévues par à laquelle aurait LEmployé Civil Marcel BESTIEN, FAD'H s 125.00 de la moitié de la pension Civil Franck LOUISSAINT, FAD'H sera néficier conjo'ntement décédé; L'Employé de la valeur prévue par cet Arrêté droit leur époux et père d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Article 2- Le montant de des Pensions des Forces Armées Sur le rappprt du Secrétaire tiré des disponibilités la Caisse Nationale; A RRI ET E d'Haiti. Art.cle 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Nationale. à la diligence de la pension suivanle du Secrétàire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense An la liquidation douze le 30 Mai 1979, Article ler. Est approuvée et une gourdes et soixanie Donné au Palais National, à Port-au-Prince, sélevant à la somme ae quaranie 176ème. de l'Indépendance. (Gdes.

le 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Nationale. à la diligence de la pension suivanle du Secrétàire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense An la liquidation douze le 30 Mai 1979, Article ler. Est approuvée et une gourdes et soixanie Donné au Palais National, à Port-au-Prince, sélevant à la somme ae quaranie 176ème. de l'Indépendance. (Gdes. 41.12) par mois. G. 20.36 JEAN.CLAUDE DUVALIER centimes Mme. veuve Sauveur THEAGENE 10.18 176ème. de IIndépendance. la Nationale : THEAGENE 10.18 d'Etat de FIntérieur et de Délense Etienne Le Secrétaire EDOUARD Mare Dominique THEAGENE valeur prévue par cet Arrêté sera Me. Bertholand Article 2- Le montant de la des Pensions des Forces Armées de la Caisse tiré des disponibilités d'Haiti. et exécuté à la diligenee ARRETE Article 3.- Le présent Arrêté sera publié la Défense Nationale. = du Secrétaire d'Etat de IIntér.eur et de le 30 Mai 1979. An DUVALIER Palais National, à Port-au-Prince, JEAN-CLAUDE Donné au Président à Vie de la épublique 176ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 Août et Par le Président d'Etat de rIntérieur et de ta Défense Nationale Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par et le la Pension Militaires; Secrétaire EDOUARD celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite LossanMe. BERTHOLAND Mme. Vve. Eloi DEVALCIN, née Maria Considérant que de feu DEVALCIN Eloi (02835), de son vivant ta MANUEL épouse des Forces Armées d'Haiti, remplit les condiARRETE Caporal à demi solde bénélicier de la moitié de la pension tions prévues par la Loi pour décédé; à laquelle aurait droit son époux d'Elat de l'intérieur et de la Défense JEAN-CLAUDE DUVALIEE Sur le rapport du Secrétaire Président à Vie de la Républiqus Nationale; A R R ET E la liquidation de la pension de Mme Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; modifiée par le Décret du 17 août Article ler.- Est approuvée, s'élevant à la soinme de Soixante-Dix gourVu la Loi du 28 juillet 1952, Retraite et la Pension Miveuve Eloi DEVALCIN 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur la des (Gdes. 70.00) par mois. de la valeur prévue par cct Arrêté sera Forces ArArticle 2.-- Le montant des Forces Armées litaires; Nathan de la Caisse des Pensions Art'cle ler.-- Le Lieutenant JEAN-CHARLES, prévues par la Loi pour êire tiré des d.sponibilités Armées d'Haiti, remplit les conditions militaire; d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence mis à la retraite et bénéficier de la pension de VIntérieur et de la Défense Article 3.- Le présent de VIntérieur et de la Défense Nationale.

litaires; Nathan de la Caisse des Pensions Art'cle ler.-- Le Lieutenant JEAN-CHARLES, prévues par la Loi pour êire tiré des d.sponibilités Armées d'Haiti, remplit les conditions militaire; d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence mis à la retraite et bénéficier de la pension de VIntérieur et de la Défense Article 3.- Le présent de VIntérieur et de la Défense Nationale. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Secrétaire d'Elat à Port-au-Prince, le 30 Mai 1979. An Donné au Palais National, Nationale; ARRETB Forces Ar176ème. de lIndépendance. Article ler.- Le Lieutenant Nathan JEAN.CHARLES, la date du 25 septembre 1978, Par le Presidont. JEAN.CLAUDE DUVALIER mées d'Haiti, est mis à la retraite à de six cent trente gourdes de l'Intéricur ct de la Défense Nationale est liquidée à la somme Secrétaire d'Etat et sa pension Me. BERTHOLAND EDOUARD (Gdes. 630.00) de la valeur prévue par cet Arrêté sera Article 2- Le montant de la Caisse des Pensions des Forces Armées tiré des disponibilités ARRETE d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent de PIntérieur et de la Défense Nationale. JEAN.CLAUDE DUVALIER du Secrélaire d'Etat National, à Port-au-Prince, le 30 Mai 1979, Av Président à Vie de la République Donné au Palais 176ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE Vu les articles 93, 157 et 163 de la Constitution; autonome de Vu le Décret du 20 mars 1979, créant un Organisme Par le Président de FIntérieur et de la Défersa Nationale 1'Elat Haîtien dénommée -MINOTERIE D'HAITI; Secrétaire d'Etat EDOUARD Me. BERTHOLAND No. 60 Lundi 30 Juillet 1979 AE MONTTICA MA Arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 3- Le présent Commerce et de FIndustrie, des Fi de T'actuel Conseil d'Administration des d'Etat du Considérant que le mandat le 31 juillet 1979; gence Secrétaires chacun en ce qui le concerne.

d'Etat EDOUARD Me. BERTHOLAND No. 60 Lundi 30 Juillet 1979 AE MONTTICA MA Arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 3- Le présent Commerce et de FIndustrie, des Fi de T'actuel Conseil d'Administration des d'Etat du Considérant que le mandat le 31 juillet 1979; gence Secrétaires chacun en ce qui le concerne. An D'HAITI arrive à échéance dudit Conseil; nances et des Affaires Eeonomiques, le 9 juillet 1979, de la MINOTERIE lieu de renouveler le mandat au Palais National, à Port-au-Prince, Considérant qu'il y a d'Etat des Finances et des Affaires Donné de des Secrétaires 176ème. lIndépendance. DUVALIEB Sur le rapport de l'Industries JEAN-CLAUDE Economiques, dy Commerce ARRETE yet Par le Président : et de FInduatris d'Elat du Commerce Article ler.- Les Citoyens: Nationale de la RéLe Secretaire Guy BEAUDUY Représentant de la Banque Affaires Economiques : René ADRIEN, Secrétaire d'Etat des Finances et des publique d'Haiti; Nationale de la Ré Le Emmanuel BROS Max RIGAUD, Représentant de la Banque publique d'Haiti; Représentant du Département des Finances D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Pierre HEURTELOU, SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE et des Affaires Economiques; Représentant du Département du ComSERVICE DES MARQUES 1954 eb Déeret du 24 Novembre 1970) Carl FERRAILLEUR. (Loi du 17 juillet ce et de l'Industrie; Comptable, sont nommés pour une durée 482-A, 483-A, 484-A, 485-A Gérald DUPERVAL, Conseil d'Administration de la MINONos. 479-A, 480-A, 481-A, en date du 6 juin 1979 de deux (2) ans, membres du Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabrique TERIE D'HAITI. sera assurée par le Citoyen 1le est certifié qu'aux termes LTD. soc.été commerciaArticle 2.- La Présidence du Conseil et de Commerce La ALCON UNIVERSAL sous le régime des lois de organisée et opérant social à René ADRIEN. nommé Vice-Président. le et industr.elle ayant son siège M. Max RIGAUD est nommé Secrétaire Général. l'Etat du Texas, Erats-Unis d'Amérique en Haiti par Vitale M. Pierre HEURTELOU est Carl sont nomFort Worth, Eats-Unis d'Amérique représentée Carnot A.drien, a présenté une Messieurs Gérald DUPERVAL et FERRAILLEUR et Cerulli et par le Cabinet de Mvie. à chades marques : més membres. du présent Arrêté sera délivrée demande d'enregistrement IONAX, IONIL, NUTRADERM, Article 3.- Une ampliation d'Admin.stration de la MINOTERIE STATHOL, des membres du Conseil DENDRID, ECUNUPRED cun D'HAITI. et exécuté à la dilià la classe 5 Article 4- Le présent Arrêté sera publié des Affaires Economiappartenant gence des Secrétaires d'Etat des Finances chacun et en ce qui le concerne.

rée demande d'enregistrement IONAX, IONIL, NUTRADERM, Article 3.- Une ampliation d'Admin.stration de la MINOTERIE STATHOL, des membres du Conseil DENDRID, ECUNUPRED cun D'HAITI. et exécuté à la dilià la classe 5 Article 4- Le présent Arrêté sera publié des Affaires Economiappartenant gence des Secrétaires d'Etat des Finances chacun et en ce qui le concerne. ** ques, du Commerce et de lIndustrie, le 23 ju.llet 1979, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, No. 543-A date du 16 juillet 1979 176ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Extrait de la requête de en la Loi sur les Miarques de Fabrique li esi certilié qu'aux termes demeurant Par le Président : Finances, ef des Affaires Economiques et de Commerce le sieur Jean J. DEEB jr, proptidvaire, numéro 535-34, reLe Secrétaire d'Etat des à Pors-au-Prinee, idenulié sous le Marie Emmanuel BROS et domicilié ayant pour avocat Me. Picre du Commerce et de FIndustrie : préseniant de la FRUTANCO, de la marque: Le Secrétaire Michei, a présenté une demande d'enregstremeut GUY BAUDUY -QUEEN OF THE TROFICS. appartenant à la classe 31.- ARRETE aeis JEAN-CLAUDE DUVALIER No. 473-A Extrait de la requête en daie du 27 Avril 1979 Président à Vie de la République cortifié qu'aux termes de la Loi sur ies Aiarques de société Fabrique anoIl est LT. PIVA C.8., El abrév.alion LT.P., 93 de la Constitution; et de Commerce fvançaise, agant son Vu l'article le Service Postal; solon les lois de be Sepeblique Vu la Loi du 6 août 1919 sur nyme opérant à : Albert de Vatimesnil - LEVALLCIAFSERNT Décret du 29 octobre 1969 sur le timnbre; des va: siège social 3, rue ct ayant pour avocrt : Me. Andeé F. Vu le 1976, fixant la répartition FRANCE, Vu le Décret du ler. décembre (Hinuts-da-Sciae). du Cabinet tioatas, a présenté une demands d'enregisivement de la vente des timbres-poste; Jean leurs provenant Voccasion de l'Année Internationale de TEnfant, de ln sbaxque dénemination Considérant qu'à érission de timbres-posie; BACCARA il convient d'autoriser une d'Etat du Commerce et,de PIndusirie. à la classe 3 Sur le rupport du Sccrélaire appartenant des Finances et des Affaires Economiques; XXXXXX A a E ETE bref délai à une ém'sNe. 474-A en date du 27 Avrit 1979 Ariicle ler. - 11 sera procédé dans le plus les quolités el Exuait de Rt requéie de la Loi sur les Alarques de Fairique de timbres poste dont lcs chiffres des tirages, 1 est certif.équ'aux icrnes Alanufnetusion sont ci-après indiqués: et de Conuneree MILUPA ARTINUIERISCUAS : Hab: avasse 20 :30, types ayant pur sitae soctal à: POSTE ORDINAIRE Quotité riera ct Marchand, sédéralo d'Atienagre, et ayaat pour Chiffres des Tirages G.

sur les Alarques de Fairique de timbres poste dont lcs chiffres des tirages, 1 est certif.équ'aux icrnes Alanufnetusion sont ci-après indiqués: et de Conuneree MILUPA ARTINUIERISCUAS : Hab: avasse 20 :30, types ayant pur sitae soctal à: POSTE ORDINAIRE Quotité riera ct Marchand, sédéralo d'Atienagre, et ayaat pour Chiffres des Tirages G. 0.10 Friedrichsdorf /Ts, Républiqne Jean de Cabinel Niontas. a présenté une de. 100.000 99 0.25 avocat Mie. André F. de la marque : 200,000 0.50 mande d'enreistrement DISANA 150.000 Type appartenant à la classe 5 Cadre Appropric XXXXXX POSTE AERIENNE G. 1.00 200.000 1.25 No. 465-A Extrait dc la requêie en date du 13 juin 1979 500.000 2.50 termes de Ia Loi sur les Marques de Fabrique 50.000 5.00 Il est certifié qu'aux BROOKE BOND LIEBIG FRANCE, société anc200.000 Cadre Approprié et de Commerce sclon les lois de la République Française, ayant son Générale des Postes finyme opérant 4 Avenue Laurent-Cély, ASNIERES Art'cle 2- Un Avis de P'Administration siège social à : Tour d'Asnière, xera la date de la mise en vente. No. 60 Lundi 30 Juillet 1979 AE MONITEUR (Hauts de Seine) France, et ayant pour avoct Me. André F. Cabinet Montas, a présenté une demande Jean du Bandes marque : d'enregistrement de la adhésives en plastique Thermostats appartenant à la classe 29 MATERNE, Vernis BF 454 et BF 450 (Dolph's) Protecteur Thermic Silicpne en spray Fil Fluide à coudre spécial pour imprégnation des moteurs A VIS Fil ciré en coton Isolant liquide La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie Noyaux de moteurs blic en général et le Commerce en avise le PuSoudure Consultative instituée par les Décrets-Lois particulier des que la Commission Acide (flux) à souder tobre 1969 sur les Industries Nouvelles 13 mars 1963 et 8 ocDiluant duite le 25 avril 1979 par Me. Jean-Frédéric a agréé une demande proUn délai de 12 mois est accordé à S.A, une entreprise Salès pour IMC-HAITI rations. l'intéressé pour débuter ses opéd'assemblage de moteurs Par pour moteurs électriques, de composants électriques, de pièces ailleurs, cette entreprise devra se sortes destinés à électroniques de toutes dispositions des articles 24, 25, 26 conformer strictement aux a recommandé l'exportation, et, dans son Rapport du 10 mai 1979 1963. et 27 du Décret-Loi du 13 que cette entreprise bénéficie des mars par lesdits Décrets-Lois. avantages prévus Por-au-Prince, le 10 mai 1979. En conséquence, la franchise douanière est accordée à cette Secrétairerie d'Etat du Commerce et de treprise sur les articles suivants : enXXXXX lIndustrie. 20 Dz. Pinces 15 Dz. Pinces électriques AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE 30 Dz.

Décret-Loi du 13 que cette entreprise bénéficie des mars par lesdits Décrets-Lois. avantages prévus Por-au-Prince, le 10 mai 1979. En conséquence, la franchise douanière est accordée à cette Secrétairerie d'Etat du Commerce et de treprise sur les articles suivants : enXXXXX lIndustrie. 20 Dz. Pinces 15 Dz. Pinces électriques AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE 30 Dz. Ciseaux DENOMMEE -FOREIGN ANONYME 20 Dz. Appareils ACCENTS, S.A.> 30 Dz. Fers pour supporter la base du moteur Conformément à l'article 2 pour insertion des bobines de fils ciétés du Décret du 28 août 1960 5 Machines à embobiner et anonymes, il est porté à la sur les So3 Dz. Sableuses accessoires déposé le 17 mai 1979 au Département connaissance du du public qu'il a été 2 Dz. Appareils à souder à trie, et le 29 juin 1979 en l'étude de Me. Monique Commerce et de l'Indus2 Fours électriques (Electroven formation Port-au-Prince, une copie des statuts de lar BRISSON, Notaire 2 Fours électriques Mfg-Corp.) dénommée -FOREIGN Société anonyme en 2 Grandes (Associated Craid System Corp.) cial de VINGT MILLE ACCENTS, S.A., au capital sopresses à former le actions DOLLARS ($ 4 Petites noyau des moteurs de cent dollars chacune. 20.000.-) divisé en deux cents presses à main La totalité du sera Appareils à imprégner les moteurs au moins Capital souscrite par les 2 Appareils sera versé. Cette fondateurs et le quart pour couper les fils électriques et les isolants THORNTON, EDOUARD Société est fondée par MM. Andrew 5 Dz. Appareils pour distribuer et mesurer les fils en cuivre SHAW ayant pour mandataire MANGONES et JAMES W. BROAD. I Appareils pour braler les fils objet principal la JEAN-FREDERIC SALES, aura Incinérateur fabrication pour pour métal, rotin, osier, l'exportation de meubles (en bois, Ventilateurs d'évacuation de 6' etc.), d'articles divers en bois 1 Séchoir nagers, etc.), de bijoux (en écail, en (jouets, articles mé sus, de batiques, de paniers, à corne), de de textiles tissés et cou1 Cabine de importées. partir matières premières locales et d'eau froide peinture pour les moteurs avec 5 distributeurs Port-au-Prince, le 30 juin 5 Humidificateurs 1 Machine JEAN-FREDERIC SALES pour reproduire les dessins Avocat 4 Horloges pointeuses - Appareils de 15 Etagères en métal conditionnement de d'air de 21 BTU AVIS DE FORMATION DE 1 Chariot élévaleur six étages chacunes LA SOCIETE ANONYME dénommée 1 Chariot électrique de 500 lbs. -TERRE ARIDE, S.A,> : 2 Presses élévateur à gasogène de 6.000 lbs. 1 Monorail moyennes à former le noyau des ciétés Conformément à l'article 2 du Décret du 28 à chaîne de 2 tonnes moteurs Anonymes, il est porté à la août 1960, sur les SoChariots d'atelier déposé le 6 avril 1979 au connaissance du public qu'il 15 Chariots de magasin trie, et le neuf juin 1979 en Département du Commerce et de a été 3 Chariots à main re à l'étude de Me.

yau des ciétés Conformément à l'article 2 du Décret du 28 à chaîne de 2 tonnes moteurs Anonymes, il est porté à la août 1960, sur les SoChariots d'atelier déposé le 6 avril 1979 au connaissance du public qu'il 15 Chariots de magasin trie, et le neuf juin 1979 en Département du Commerce et de a été 3 Chariots à main re à l'étude de Me. Gérard D. lIndusTambours formation Port-au.Prince, une copie des Statuts de la Charles, NotaiMultimètre (pour drum de 55 gallons de vernis) CENT MILLE dénommée : TERRE ARIDE, S.A, au Société anonyme en Digital DOLLARS divisé capital social de Pont de mesure d'impédance de cinq cents dollars chacune. en deux cents actions nominatives Pont de mesure résistance Soixante dix-sept pour cent et demi Pont de mssure de rotation les fondateurs et le quart du du capital sera souscrit par Volmètre Cette société fondée capital social sera versé, par Messieurs Ralph Compresseurs d'air PEABODY, Jean L. LIAUTAUD et Miot MATHIEU, Lawrence Pompe à vide pour objet la recherche agricole, le JEAN-FRANÇOIS aura MATIERES merciales et PREMIERES : industrielles de récolter développement à des fins comRoues cylindriques de cire liquide et de toutes autres à partir de plantes productrices Métal laminé (rond) de dimensions terres arides, l'extraction et la vente plantes de propres à la culture en ge du noyau variables pour assemblale marché local que sur les marchés cette cire liquide tant sur des moteurs plusieurs usines pour l'extraction de étrangers, l'érection d'un ou de Boulons tions la cire T (rivets) en métal pour commerciales industrielles, liquide, toutes opéraFil en nylon assemblage des moteurs lières nécessaires à la réalisation financières, de mobilières et immobiPort-au-Prince, le 30 Juin 1979. cet objet. Jean-Frédéric Salès, Avocat. LE MONIEUR No. 60. Lundi 30 Juillet 1979 THE FIRST NATIONAL BANK OF CHICAGO Succursale de Port-au-Prince BILAN TRIMESTRIEL au 29 JUIN 1979 PASSIF ACTIF 3,742,940,84 En caisse 43.739.53 Dépôts 900,000.00 Avoir dans les Banques 1,313,865.10 Da aux Banques 58,683.28 Prêts, Escomptes & Avances 1,595,948.35 Réserves pour frais et intérêts 24,935.81 Balance Valeur mobilière et Equipement 299,403,76 Autres Engagements Autres Actifs 1,473,603.19 4,726,559.93 Total : 4,726,559.93 Total : Les montants ci-dessus représentent des Gourdes converties en Dol lars au taux officiel de change.

aux Banques 58,683.28 Prêts, Escomptes & Avances 1,595,948.35 Réserves pour frais et intérêts 24,935.81 Balance Valeur mobilière et Equipement 299,403,76 Autres Engagements Autres Actifs 1,473,603.19 4,726,559.93 Total : 4,726,559.93 Total : Les montants ci-dessus représentent des Gourdes converties en Dol lars au taux officiel de change. Certifié sincère et conforme à nos livre. Marie Claire Charles Guy Cuvilly Signature autorisée Directeur - BANQUE NATIONALE DE PARIS SIEGES D'HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 31 DECEMBRE 1979 US ..PASSIF : $ ACTIF : $ US 19.577.971 Encaisse 885.553 Dépôts 3.175.679 Avoir dans les banques en Au très comptes Passif 800.000 Haiti 5.241.957 Capital Avoir dans les banques à Divers passif sous 5.463.554 l'étranger 64.693 de crédit ou caution 6.192.203 Prêts et escomptes 14.191.224 Débiteurs divers 2.780.819 Lettre de garantie, acceptation et lettre de crédit 5.463.554 Immobilisations 389.404 $US 29.017.204 $ US 29.017.204 Gourdes un (1) Dollar. Les montants ci-dessus repris représentent des Gourdes Haitiennes Converties en $ US à la parité de cinq (5) pour H THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON SUCCURSALE HAITI PORT-AU-PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 20 JUIN 1979 $27,321,225.29 En Caisse $ 1,001,977.03 Dépôts 809,488.13 7,418,645.20 Réserve pour frais, impôts et intérêts Avoir dans les banques 2,038,513.96 Prêts et Escomptes 21.519.865.14 Dà aux Banques 851,431.52 Val. immobilières & Equipement (net) 402,241.11 Autres engagements Auutres actifs 677,930.42 $31,020,658.90 $31,020,658.90 Les montants ci-dessus représentent des Gourdes converties en Dol lars au taux officiel de change. Nous certifions qu'ils sont sincères et conformes à nos livres. Dwight A. Steffen Gérard L. Guilbaud Directeur Général Chef Principal de Département XXXXX CITIBANK, N.A. SUCCURSALE DE DELMAS BILAN TRIMESTRIEL AU 29 JUIN 1979 PASSIF ACTIF à $ 11,659,985.46 En caisse $ 60,164.21 Dépôts Vue 2,179,603.89 Avoir dans les Banques $ 4,579,503.74 Autres Dépôts 121.298.82 Prêts, Escomptes & Avances 9,880,056.40 Réserve pour Frais 847,590.43 Balance Valeur Mobilière 202,131.30 DO aux Banques 348,567.23 Autres' 435,190.18 Autres Engagements $ 15,157,045.83 $15,157,045.83 Les montants ci-dessus représentent des gourdes converties en dollars au taux officiel de change. Certifié sincère et conforme à nos livres. Lesly St. Victor Thierry Bungener Signataire Autorist Resident Vice-Président Killiok No. 233 - Patalo 216 a - Port-en.Prince, Haiti, Grandes Acallen Promomo Hetionales 4HEN A HC Bols

.35 Réserves pour frais et intérêts 24,935.81 Balance Valeur mobilière et Equipement 299,403,76 Autres Engagements Autres Actifs 1,473,603.19 4,726,559.93 Total : 4,726,559.93 Total : Les montants ci-dessus représentent des Gourdes converties en Dol lars au taux officiel de change. Certifié sincère et conforme à nos livre. Marie Claire Charles Guy Cuvilly Signature autorisée Directeur BANQUE NATIONALE DE PARIS SIEGES D'HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 31 DECEMBRE 1979 US ..PASSIF : $ ACTIF : $ US 19.577.971 Encaisse 885.553 Dépôts 3.175.679 Avoir dans les banques en Au très comptes Passif 800.0 Haiti 5.241.957 Capital Avoir dans les banques à Divers passif sous 5.463.554 l'étranger 64.693 de crédit ou caution 6.192.203 Prêts et escomptes 14.191.224 Débiteurs divers 2.780.819 Lettre de garantie, acceptation et lettre de crédit 5.463.554 Immobilisations 389.404 $US 29.017.204 $ US 29.017.204 Gourdes un (1) Dollar. Les montants ci-dessus repris représentent des Gourdes Haitiennes Converties en $ US à la parité de cinq (5) pour H THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON SUCCURSALE HAITI PORT-AU-PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 20 JUIN 1979 $27,321,225.29 En Caisse $ 1,001,977.03 Dépôts 809,488.13 7,418,645.20 Réserve pour frais, impôts et intérêts Avoir dans les banques 2,038,513.96 Prêts et Escomptes 21.519.865.14 Dà aux Banques 851,431.52 Val. immobilières & Equipement (net) 402,241.11 Autres engagements Auutres actifs 677,930.42 $31,020,658.90 $31,020,658.90 Les montants ci-dessus représentent des Gourdes converties en Dol lars au taux officiel de change. Nous certifions qu'ils sont sincères et conformes à nos livres. Dwight A. Steffen Gérard L. Guilbaud Directeur Général Chef Principal de Département X CITIBANK, N.A. SUCCURSALE DE DELMAS BILAN TRIMESTRIEL AU 29 JUIN 1979 PASSIF ACTIF à $ 11,659,985.46 En caisse $ 60,164.21 Dépôts Vue 2,179,603.89 Avoir dans les Banques $ 4,579,503.74 Autres Dépôts 121.298.82 Prêts, Escomptes & Avances 9,880,056.40 Réserve pour Frais 847,590.43 Balance Valeur Mobilière 202,131.30 DO aux Banques 348,567.23 Autres' 435,190.18 Autres Engagements $ 15,157,045.83 $15,157,045.83 Les montants ci-dessus représentent des gourdes converties en dollars au taux officiel de change. Certifié sincère et conforme à nos livres. Lesly St. Victor Thierry Bungener Signataire Autorist Resident Vice-Président Killiok No. 233 - Patalo 216 a - Port-en.Prince, Haiti, Grandes Acallen Promomo Hetionales 4HEN A HC Bols