Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A 2 4 Se Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX sentiests JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 26 juillet 1979 DUVALIERISTE AN XXIlème. DE LA REVULUTION 134ème. Année No. 59 ARBETE Communale composée des SOMMAIEE Article ler.- Une nouvelle Commission CYPRIEN et André JOSEPH gérer jusqu'anx Citoyens Camille MILORD, Jacques est formée pour gérer, jusde commisions Commanales de Grand Goàve, Prés dent et Membres, de GrandArrêtés nommant elections ut: interêts des Lommunes mma respectivement élections, les intérêts de la Commune Bassin- prochaines -Bleu, Roseaux. de certaines pensions militaires des Forces qu'aux prochaines Arretés approuvant la liquidation dénommée EntreGoâve. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Armees d'taiti. de la Société Anonyme annexés. Article 2.- Le présent Défense Nationale. Arreté autorisant le fonctionnement Statuts et Acte Constitutifs du des de l'Intérieur et de la prise de Construction. S. A. (Encosa) et de Vindustrie Extraits Registre du Secrétaire d'Etat à Port-au-Prince, le 11 Mai 1979, An d'Biat du Lommerce Donné au Palais National, Marques Secretairerie de Fabrique et de Commerce. 176ème. de lIindépendance. DUVALIER Avis. JEAN-CLAUDE Par le Président : PIntérieur et de la Défense 0 Nationale : ARRETE Le Secrétaire d'Etat de EDOUARD Me: Berholand JEAN-CLAUDE DUVALIEE Président à Vie de la Républiqne ARRETE les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; JEAN.CLAUDE DUVALIER Vu 1951 sur les Communes; à Vie de la République Vu la Loi du 27 juillet dans l'intérêt d'une meilleure AdminisPrésident Considérant qu'il y a lieu, Commiss. on Communale pour gérer 93, 94 et 136 de la Constitution; tration, de former une nouvelle Vu les articles 1951 sur les Communes; intérêts de la Commune de Maissade; et de la Défense Vu la Loi du 27 Juillet d'une meilleure Adminisles d'Etat de V'intérieur y a lieu, dans l'intérêt du Secrétaire Considérant qu'il Communale pour gérér Sur le rapport tration, de former une nouvelle Commission Nationale; ARRETE les intérêts de la Commune de d'Etat Bassin-Bleu; de FIntérieur et de la Défense Communale composée Sur le rapport du Secrétaire Article ler.- Une Nouvelle Honorès Commission DESORMES et Ernst JULNationale; ARRETB des citoyens Muller BEAUGE, et Membres, est formée pour gérer des Président de MaisCommission communale composée MICE, respectivement élections, les intérêts de la Commune Article ler. - Une nouvelle FHILOGENE et Armand JEAN, jusqu'aux prochaines citoyens Stéphen ST-FORT, Téodule est formée pour gérer, jussade. et exécuté à la diligence Président et Membres, BassinArticle 2- Le présent Arrêté sera publié Nationale. respectivement les intérêts de la Commune de lIntérieur et de la Défense qu'aux prochaines élections, du Secrétaire d'Eiat de Bleu. exécuté à la diligence le 18 Juin 1979, An 2.- Le présent Arrêté sera publié et au Palais National, à Port-au-Prince, Article et de la Défense Nationale.

la diligence Président et Membres, BassinArticle 2- Le présent Arrêté sera publié Nationale. respectivement les intérêts de la Commune de lIntérieur et de la Défense qu'aux prochaines élections, du Secrétaire d'Eiat de Bleu. exécuté à la diligence le 18 Juin 1979, An 2.- Le présent Arrêté sera publié et au Palais National, à Port-au-Prince, Article et de la Défense Nationale. Donné du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le 26 juin 1979, An 176ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIKS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 176ème. de l'indépendance. DUVALIKB Par le Président: et de la Défense Nationale : JEAN.CLAUDE Le Secrétaire d'Etat de f'Intérieur EDOUARD Par le Président: Me. Bertholand Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationals: Le Me. Bertholand EDOUARD ARRETE = ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Républigns JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Vu les articles 93, 94 et 136 de Ia Constitution; Communes; 93, 94 et 136 de la Constitution; Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur Ies d'une meilleure AdminisVu les articles du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Considérant qu'il y a liey, dans Tintérêt gérer les intérêts Vu la Loi a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Adminisde former une nouvelle Commission pour Considérant qu'il y Communale pour gérer tration, de Grand-Goâve; tration, de former une nouvelle Commission de la Commune d'Etat de FIntérieur et de la Défense de la Commune des Roseaux; Sur le rapport du Secrétaire les intérêts Nationale; -LE MONITELE. Sur le rapport du Secrétaire No. 59 Jeudi 26 Nationale. d'Elat de lIntérieur et de la Défense juillet 1979 Mme. veuve Celma JACQUES Article ler.- Une Commission ARRETE Rimbol JACQUES G. 27.50 Max Dimanche, Madame Communale composée dea citoyens Marie Claude JACQUES. 6.57 men: Présidents et membres Lruy Jeiôme et Joseph' Civil respectiveClaude JACQUES 6.87 chaines élections les intérêts de est la formée pour gérer jusqu'aux proMarie M.da JACQUES 6.87 Article 2.- Le Commune des Roseaux. Article, 2: Le mouiant de la. 6.87 du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à la tiré dea de valeur prévue par cet Arrêté sera d'Elat de lIntérleur et de la diligence dHaiti., disponibilités la Caisse des Fensions des k'orces Donné au Palais National, à Défense Nationale, Armées 176ème. de l'Iindépendance. Port-au-Prinee, le. 4 juillet 1979, An Article 3.- Le présent Arrêté sera et ce du Secrétaire d Etat de publié exécuté à la diligenDonné au HIn:érieur et de la Par le President: JEAN-CLAUDE DUVALIEE Palais National, à Défense Nationale, Le Secrétaire 176ème. de Fort-aurPrince, le 30 mai 19.9, An d'Etat de l'Intérieur et de la Détense Nationale: lindépendance.

1979, An Article 3.- Le présent Arrêté sera et ce du Secrétaire d Etat de publié exécuté à la diligenDonné au HIn:érieur et de la Par le President: JEAN-CLAUDE DUVALIEE Palais National, à Défense Nationale, Le Secrétaire 176ème. de Fort-aurPrince, le 30 mai 19.9, An d'Etat de l'Intérieur et de la Détense Nationale: lindépendance. Me. Bertholand EDOUARD PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Délense ARRETE Me. Bertholand EDOUARD Nationale : JRAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE. Président à Vie de la République' B Vu les articles 93 et 94 de la JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la Loi 28 ju'l llet 1952, modifiée Constitution; Président a Vie" de li: Répuslique et celui du 26 décembre 1961 sur. la Reiraite par le Décret du 17 août 1957 Vu les et la Fension articles 93 et 94 de la SABAL, Considérant que Mine. véuvé Augustin G. PLAISIR, née Militaures; Vu la Loi du 28 Constittition; épouse de feu PLAISIR G. Servilia 1957 et celui du juillet 1952, mod- fiée par le du vant Sergent à demi-solde des Forces Augustin (C5015), de son viMilitaires; 26 décembre 1961, sur la Retraiie Décret et la 17 aodt conditions prévues par la Loi Armées d'Hait, remplit les Vu la Pension pension- à laquelle aurait droit pour bénéficier de la moitié de la Forces Loi du G Mai 1971, augmentant la Sur le rapport du son époux décédé; Armées d'Haiti; solde des Enrôlés des Nationale; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Considérant gue les Enrôlés des Forces Armées d'Haiti désignés réunissen. 'les co.araots ci-dessous Art' cle ler. ARRETE à la retraite et bénéficier la tequises par la Lo: pour être mis -Est approuvée, la de' la Sur le du de Pension Militaires; veuve Augustin G. PLdisin s'élevant liquidation à la pension de Mme. Nat. onale; rapport Sechétaire d'Etat de l'Intérieur et de Gourdes et cinquante centimes (Gdes. somme de quarante neuf la Défense Article 2. Le monsan: de ia vaieur 49.50) par mois. Article ler. tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions prevue par cet Arrêté sera Retraite le ler Les Enrôlés dont les noms suivent seront d'Haiti. des Forces Armées juin 1979 et leurs Pensions liquidées mis à la Artic'e 3.- Le ler-Sergent Dumond, Jude comme suit : du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à la Caporal Alcide, Jh.

49.50) par mois. Article ler. tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions prevue par cet Arrêté sera Retraite le ler Les Enrôlés dont les noms suivent seront d'Haiti. des Forces Armées juin 1979 et leurs Pensions liquidées mis à la Artic'e 3.- Le ler-Sergent Dumond, Jude comme suit : du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à la Caporal Alcide, Jh. Mécène (17113) 6ème-Cie. G. 308.25 Donné d'Etat de lInjérieur et de la Défense. diligence Caporal Yayo Jh. (15553) 6ème-Cie. 99 au Palais National, à le Nationale. Arlicle 2.- Edmond (22603) 99 418.75 176ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, 30 Mai 1979, An tiré de la Ca'sse Le montant de la valeur prévue 6ème-Cie cet 139.55 des Pensions des par Arrêté sera Article 3.- Forces Armées PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER ce du Secrétaire Le présent Arrêlé sera publié et exécuté d'Haiti. Le Secrétaire d'Etat de d'Etat de IIniérieur et de à la diligenFIntérieur et. de la Défense Nationale Donné au Palais la Défense Nationale. Me, Bertholand EDOUARD : 176ème. de FIndépendance National, à Port-au-Prince, le 30- Mai 1979, Am: Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIEE ARRETE Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la M Me. Déense Nationale : = Bertholand EDOUARD JEAN-CLAUDE DUVALIER k'résiden à Vie de la République Vu les ARRETE articles 93 et 94 de la Vu la Loi du 28 juillet 1932, modifiée Constitution; le 1957 et celui du 26 Décembre 1961 Décret du 17 août JEAN.CLAUDE sur DUVALIER Retraite et la Président E'i Militaires; Pension à Vie de la République Considérant que Mme. veuve Celma JACQUES, née Vu les articles 93 et 94 de la Josianie SAINT-FLEUR et Hes nommés Rimbol Hélène dite Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; octobre 1969, Marie Claude JACQUES né le 14 JACQUES né le 6 1957 et celui du 26 décembre modifiée par le Décret du 17 doût JACQUES née le 18" février 1935, août 1967, Claudie M litaires; 1961 sur la Retraite et la 9 octobre 1962, et Marie Mida JACQUES née le Considérant qu'il 1i Pension JACQUES Celma respeetivement (16436), de épouse et enfante mineurs de feu aide à ces convient pour le Forces Armées son vivant Soldat à demi-solde des du ex-Enrôlés ci-dessous qui, au Gouvernement moment de venir en d'Haiti, remplissent les conditions Service les de leur.

ite et la 9 octobre 1962, et Marie Mida JACQUES née le Considérant qu'il 1i Pension JACQUES Celma respeetivement (16436), de épouse et enfante mineurs de feu aide à ces convient pour le Forces Armées son vivant Soldat à demi-solde des du ex-Enrôlés ci-dessous qui, au Gouvernement moment de venir en d'Haiti, remplissent les conditions Service les de leur. séparation Loi pour bénéficier conjointement de la moilié de prévues par la mis à la retra: remplisaient te et bénéficier conditions de prévues par la Loi pour être quelle aurait droit leur époux et père décédé; la pension à laSur le rapport du Secrétaire. d'Etat la pension militaire; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Nationale; de l'Intérieur et de la Nationale; PIntér.eur et de la Défense Défenss RR T ARRETE Article ler.- Les Article ler.- Est approuvée, la liquidation de la la retraite le ler avril ex-Enrôlés 1979 et dont les noms suivent seront mis à *'élevant à la somme de cinquante cinq gourdes pension suivante Ex-Sergent Jeân leurs pensions liquidées comme suit : mois. (Gdes. 55.00) par Ex-Caporal Antoine Baptiste Vietor Joseph D. (11676), FAD'H G. 151.37 Ex-Soldat Delacruz P. François (12983), FAD'H 99 159.35 (16110), FAD'H 99 116.87 LE MONITEUR. No. 59 Jeudi 26 Juil'et 19-9 notaire à Port-au-Prince ident de Me. Gérard D. Charles, de la valeur prévue par cet Arrété serz rapport No. 7950-E, patenté au No. 97502-A. son Article 2.- Le montant des Forces Armées fié au donnée, pour sortir pleis dc la Caisse des Pensions Article 3. La présente autorisation 2 ci-dessus, pourra tiré des disponibilités et entier effet sous les conditions fixées à l'article les activ.tés d'Haiti. et exécuté à la dil'g gence les et motifs y conienus, pour Article 3. Le présent Arrêté sera publié Nationale. être révoquée pour causes et pour la violation de ses' statuts, d'Etat de lIntérieur et de la Défense An contraires au but de la société les tiers du Secrétaire N-*i-nal, à Port-au-Prince, le 30 mai 1979, sans préjudice des dommages- ntérêis envers à la diligenDonné au Pal-is Article 4- Le présent arrêté sera publié et exécuté 17beme. de TIndépendance. JRAN-CLAUDE DUVALSSA d'Etat du Commerce et de lIndustrie. ce du Secrétaire à Por-au-au-Prince, le 26 Avril 1979, Donnée au Pala's National, Par le Président. d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale An 176ème. de l'Indépendance. DUVALIER Secrétaire EDOUARD JEAN-CLAUDE Me. BERTHOLAND Par le Président Secrétaire du Commerce et de FIndustsle - Le ARRETE GUY BAUDUY Gérard D.

du Secrétaire à Por-au-au-Prince, le 26 Avril 1979, Donnée au Pala's National, Par le Président. d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale An 176ème. de l'Indépendance. DUVALIER Secrétaire EDOUARD JEAN-CLAUDE Me. BERTHOLAND Par le Président Secrétaire du Commerce et de FIndustsle - Le ARRETE GUY BAUDUY Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au. DUVALIEE Par-devant Maitre au No. 97502-A, imposé au No. 7294 JEAN-CLAUDE identifié au No. 7950-E, patenté Présidont à Vie de la République soussigné. ONT COMPARU propriétal de la Constitution; identifié au No. 7626-BX, Vu les articles 93 et 94 modifiée par le Décret du 17 aott Monsieur Alix GAILLARD, € à Port-au-Prince, Vu la Loi du 28 juillet 1952, Retraite et la Pension Mire demeurant et domicil au No. 1743 A, propriécelui du 26 Décembre 1961 sur la Hébert JOSEPH, Avocat, identifié 1957 et des Maitre demeurant et domicilié à Port-au-Prince; 9868 pro litaires; la solde des Enrôlés taire, H. ARCHER, identifié au No. BX; Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant Monsieur Edouard à Port-au-Prince; Forces Armées d'Haiti; PIERRE, née Francia priétaire, demeurant et domicilié CHAUVIN et Wiliam BUSA, identifés Considérant que Mme veuve Baptiste (02646), de son vivant Et Messieurs Ernest C. à Montréal, P. Q. Canada. CHAMPE, épouse de feu PIERRE Baptiste les conditions prévues aux No. 26763 et 26726; demeurant déposé audit Maitre Gérard D. Caporal des Forces Armées d'Haiti, remplit de la pension à laquelle auLesquels ont, par ces présentes, ses minutes afin d'en délivrer fou la Loi pour bénéf cier de la moitié Charles pour être mis au rang de Statuts de la Société Anoy par décédé; nécessaires l'or'ginal des S.A. (ENvait droit son époux tes expéditions DE CNSTRUCTIONS, T de venir er: aime dénommée : .ENTREPRISE Considérant qu'il convient pour le Gouvernement COSA). à la machine sur six feuilles de papier blans à cette personne ci-dessus dénommée; et de la DélenLesdits Statuts écrits Mars mil neuf cent soixante dix de du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et datés à Port-au-Prince du Douze Statuts a été effectué au Sur le rapport ueuf portent la mention que le dépot desdits le vingt huit Mars mil 30 Nationale; ARRETE de Mme. du Commerce et de l'Industrie folio 84 du 5. la liquidation de la pension Département dix neuf au No. J-51 registre Article ler- Est approuvée, s'élevant à la somme de Cent Gourdes neuf cent soixante DONT ACTE mil neuf veuve Baptiste PIERRE à Port-au-Prince, en Isiude le Cinq Avril (Gdes. 100.00) par mois. valeur par cet arrêté sera Fait et passé Article 2.- Le montant de la prévuc des Forces Armées cent soixante dix neuf.

ix neuf au No. J-51 registre Article ler- Est approuvée, s'élevant à la somme de Cent Gourdes neuf cent soixante DONT ACTE mil neuf veuve Baptiste PIERRE à Port-au-Prince, en Isiude le Cinq Avril (Gdes. 100.00) par mois. valeur par cet arrêté sera Fait et passé Article 2.- Le montant de la prévuc des Forces Armées cent soixante dix neuf. ont signé avec Ie notaire, (signé): de la Calsse des Pensions Et après lecture les comparants C. Chauvin; siré des disponibilités A. Gaillard; Hébert Joseph; Edouard Archer; Ernest de la mino #'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence William Busat; Gérard D. Charles Notaire, Dépositaire le neuf a Article 3.- Le présent l'Intérieur et de la Défence Nationale: est écrit : Enregistré à Port-au-Prince du Secrétaire d'Etat de le 30 Mai 1979 Am au bas de laquelle dix neuf folio case du resistre No. des, Donné au Pala' 's National, à Port-au-Prince, vrl mil neuf cent soixante Droit fixe Visa Timbre : 17Gème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE actes civils; perçu Général de TEnregistrement (signé): V. Layaud Pour le Directeur COLLATIONNE : Gérard D. Charles, nob Par le Président : de PIntérieur et de la Défense Nationale DENOMMEE Secrétaire d'Etat EDOUARD STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME S.A. (ENCOSA) Me. BERTHOLAND ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS, TITRE I FONDS SOCIAL ACTIONS ARRETE GENERALITES les présentes, entre les souiss gnés Article ler.-- Il est formé, par la suite aux présents statuts, en ct les personnes qui adhèreront devenant par neiionnaires, par tronsfert, JPAN.CIATIDE DUVATIER souscrivant des actions ou en Anonyn qui sera régie par toute lew Président à Vie de la République ou autrement, ime Sociélé d'Haiti qui peuvent lu: être applicables. : Lois de la République Social de la Soviété est à Porl-au-l'rinée l'article 93 de la Constitution; Arlicle 2- Le Siège en teis auties Jieux Vu articles 30 ct stl" vants d: Code de Commerce; (aElle pourra avoir une ou plusteurs snceursales d'Adm nisccaiion ponrVu les août 1960 organisant un régime spéciai ert cl hors de la République que le Conseil Vu Je Décret du 28 dans dési, ner, selon les nécessités de sUs nifaires bx veur des sociétés anonymes; de Ia société anonyme dénomra Social pourra aussi être transféré dans toutes villes die Vu J'acte constitusit et les statuis S.A (ENCOSA). Le Siège ou ailleurs par décision deraAssomblée Gonérate dien e mnéc : .ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS dRiat du Commerce et de I'Iodustric République le du Sccrétaire tionnaires. sauf les cis Sur Je rapport ARRETE Article 3. La durée de la Société est illimisée, In sociéré anonyme dénoninée : ENdissolution prévus aux présents Statuts. do Article ler.- 1 Est antorirée S.

ège ou ailleurs par décision deraAssomblée Gonérate dien e mnéc : .ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS dRiat du Commerce et de I'Iodustric République le du Sccrétaire tionnaires. sauf les cis Sur Je rapport ARRETE Article 3. La durée de la Société est illimisée, In sociéré anonyme dénoninée : ENdissolution prévus aux présents Statuts. do Article ler.- 1 Est antorirée S. A. (ENCOSA), at cupitai Arliele 4.- La dénomination de la Société est : Entreprise TREPRISE DE CONSTRUCTION, ($ 20.000.00), formée à Poran-Prmnee Constructions, S.A. (Encosa). d'im social de V'nzt mille Dollars Article 5.-- La Société a pour objet l'étude et la construction Cette le 12 mars 1979. sous les réserves ct dans Jes limites de moubles et de tous autres projels de construction en général. e: intArlicle 2- Sont approuvés République I'acte ennstitnutif ei ls aussi s'adonner à toutes opérations financières Conwitntion et dos Iris de In lo 5 avril 1975 ate Société peut ia de ladite société constafés par acte public statuts No. 59 Jeudi 26 juillet 1979 LE MUNSELA la conduite des affaires de la Société. hypothéquer, neats qu'il jugera utiles, pour rééligibles. acheter, louer, vendre, importer, exporter, pouLes edministrateurs sont indéfiniment se réunira au Siège Somolilières, intérêts et pation dans toutes les entreprises Ariicle 15.- Le Conseil d'Administration prendre tous parlic ou de nature à les xavoquel autre leu, aussi souvent que Texigeront. vant se rattacher à l'un des objets prè-cités dapporis, cial ou en n'importe Se réunira création de sociétés nouvelles au moyen les intértês de la Société. Le Conseil dAdministration de ses fiscr, ei cela par ou autres titres. Elle pourdu Président ou sur celle de la majorité souseriptions, acha's da actions, obligations lié direciement ou .ndisur la convocation mmmb ra faire en général tout acte de commerce énonciative et non limembres. présents ou représentés est néCette énumération est des administrateurs du Conseil rectement à son objet. Une majorité la validité des transactions. Les décisions voix des membres mitative. de CENT MILLE cessaires pour à la majorité des Article 6.- Le Capital est fixé au chiffre 20.000.00) divisé en d'Administration seront prises membre du Conseil n'a qu'une GOURDES OU VINGT MILLE DOLLARS ($ Chaque action esi, présents ou représentés. voix, Chaque celle du Président est prépondérante. actions de deux cents dollars ($ 200.00). chavoi:. En cas de partage de être propriétaire chacents qu'un seul proprié.aire pour 16.- Les ad-ministrateuts doivent leur fonctadisible et la Société ne reconnait action seront dans tous les Article dix actions pendant toute la durée de Les co-propriétzires d'une percun d'au moins de la Caisse Sociale en garantie cune d'elles. auprès de la Société par une seule et même tio". Ces actions seront déposées dans ne pourront être données les cas représentés de leur gest'on. Elles seront incessibles et sonne. Social pourra être augmenté ou diminué durant le mandat des Admininistrateurs Le d'AdministreArticle 7. - Capital la du Conseil d'Admien gage En cas de vacances dans le Conseil causes, les besoins de la Société, sur proposition Dans les cas Article 17-- la démission ou toutes autres welon la décision de VAssemblée Générale.

dans ne pourront être données les cas représentés de leur gest'on. Elles seront incessibles et sonne. Social pourra être augmenté ou diminué durant le mandat des Admininistrateurs Le d'AdministreArticle 7. - Capital la du Conseil d'Admien gage En cas de vacances dans le Conseil causes, les besoins de la Société, sur proposition Dans les cas Article 17-- la démission ou toutes autres welon la décision de VAssemblée Générale. actionton occasionnées par la mort, ses fonctions jusnistration et sur l'offre en sera d'abord faite aux Conseil pourra combler ces vacances et remplir d'augmentation du Capital, les actions après un délai de deux le Assemblée Générale. pourra, natres et à leur refus d'acheter tiers. qu'à la prochaine membre du Conseil d'Administration être offertes aux Article 18.- Chaque le à l'effet de aois, elles pourront actions seront au porteur. cerit, donner mandat à un autre pour représenter du Conseil. Arlicle 8. Les doivent être souserit en espèpar son lieu et place, à n'importe quelle réunion Article 9.- Le montant des actions voter e du Conseil seront constatées par au Siège Socal dès la souscription. le Article 19.- Les délbérations spécial et si_nés par' le cea' et est payable d'actions sont numérotés et signés par verbaux inscrits sur un registre à la réunion. Article 10.- Les titres tirés d'un carnet à souches eu des procà4 ire et autres membres présents trésorier. Les t'tres sont Pré:ident, le Secréi à en justiprésident et le numéro et les détails du titre correspon ei les eotraits de ces procbs-verbaux produ.re chaque souche portera le la liste des titres en C. rculaLes copies se.wat signés par deux administrateurs. de et dant. Ii sera tenu un registre comporiant ce ou ailleurs 20.- Le Conseil d'Administration est investi pleins restricston avec leurs spécifications. attachés à toutes actions Artiele pour la direclion de la Société, sans aucune Article 11. Les droits e: obligations Le souscripteur d'une ent'ers pouvoirs Il fixe les dépenses, arrête les comptes, inventaires suitent le titre en quelque main qu'il passe. total. La propriété d'une action ni réserve. toute augmentation de Capital, tou.e émission marde son montant aux staet bilans. Il propose et autor. Se les action est responsable droit adlésion de son propriétaire d'obligation et en règle les conditions. Il passe comtion emporte de plein du Conseil d'Administration et et transactions de toute nature. Il peut transiger, I tuts de la Société et aux décisions elle donne droit dans la chés, traités tous désistements, main levée et hypothèque. Générale des Act' onnaires; promettre, donner si celui consent, tout ou. de I"Assemblée social et dans les bénéfices à une part proportionnomme et révoque les employés et délègue, Les cipropriété de l'actif actrbution au Secrétaire. pouvoirs aella au nombre des actions émises du montant des actions en partie cetle dernière et non. limitatifs. Les actionnaires ne sont renponsables simple tracrdessus sont énonciatifs assure l'exécution de toutés les déciLe transfert des actions s'opère par Article 21.- Le président Société visààqu'is possèdent tout propriétasIl représente la avis dûment donné à la Société. Cependant d'abord à sions du Conseil d'Administration.

nombre des actions émises du montant des actions en partie cetle dernière et non. limitatifs. Les actionnaires ne sont renponsables simple tracrdessus sont énonciatifs assure l'exécution de toutés les déciLe transfert des actions s'opère par Article 21.- Le président Société visààqu'is possèdent tout propriétasIl représente la avis dûment donné à la Société. Cependant d'abord à sions du Conseil d'Administration. Il la Société en tion avec voudrait les céder, sera tenu. de les offrir délai de vis de. toute personne ou Administration. agi: Tous pour les documents en re d'action qui autres actionnaires qui auront un re Justice tant en demandant qu'en défendant. siia Société, ensuite aux Passé ce délai lactionna la bons de banque, traites, obligat.on seront deux (2) mois pour exercer cette option. actions à sa guise. L'actionnaigénéral de Société, et le Secrétaire libre de disposer de son ou de ses informer la Société en lui gnés par le Prés.dent, le VienpneudeTresenten trois avec un mandat des deux autres. sera aura cédé son titre, sera tenu d'en les noms et aou par n'importe lequel des les peuvent être signés re quf et convocations mille dollars- ($ 1.000.%00) chèques Eaisant tenir, pour les notifications Jusqu'à le Secrétaire Général seulement. dbdresses exacts de T'acquéreur. d'un actionnaire de ses actions aux par. du Président, le Conseil d'Administration pourra Tonfe offre de vente de la part une lettre recommanEn l'absence pour la condute des affaires couautres actionna'res devra être constatée par au délai de deux (2) léguer des pouvoirs spéc.fiques, devra être être nécessairement la date servira de point de départ ranies, à un Directeur Général, qui dée dont action à un membre dudit Conseil du d'Administration ne conmois prévu précédemmen.t res indivis d'une n'importe Arlicle 22- Les membres Conseil Article 12.- Tous les propriéta d'un actionnaire décédé, ou inpersonnelle ou solidaire relativement aux quel tre, héritiers et ayants cause tenus de se faire représenter tractent aucune obligation la Société. Ils ne répondent. que de l'éxécution de scnt de usufrultiers et nus propriétaires, engagements . niisll au près de la Société par une seule personne. ne peuvent pour leur mandat. Conseil d'Administration peut à l'unanimité conhéritiers ou les créanciers d'un actionnaire Article 23.- Le étrangère à la société des Les l'apposition de scellés, ni praà ou plusieurs personnes, même quelque cause que ce soit, provoquer les biens, documents ou vaférer une rendrait nécessaire la bonne marche de la tiquer aucune saisie ou apposition sur ou la licitation, ni s'impouvoirs spéciaux que leurs de la Société; en demander le partage ils doivent, pour Société.

conhéritiers ou les créanciers d'un actionnaire Article 23.- Le étrangère à la société des Les l'apposition de scellés, ni praà ou plusieurs personnes, même quelque cause que ce soit, provoquer les biens, documents ou vaférer une rendrait nécessaire la bonne marche de la tiquer aucune saisie ou apposition sur ou la licitation, ni s'impouvoirs spéciaux que leurs de la Société; en demander le partage ils doivent, pour Société. miscer en aucune façon dans son adm'nistration; sociaux et TITRE III f'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires aux délibérations de TAssemblée Générale. action, il sera délivré un duASSEMBLEE GENERALE Arlicle 13. -En cas de perte d'une après qu'un avis aura été pu Social ou plicata ou un certif. cat au propriétaire, mois dans deux (2) quotidiens Article 24- L'Assemblée Générale Se réunit au Siège blié une fois par semaine pendant un approbation du tout autre indiqué dans l'avis de convocation chaque année au de Ix Cap't tale, à la diligence du propriétaire, après en du troisième mois qui suit la clôture de l'exercice et en sesConsel d'Administration. cours toutes les fois que ce Conseil d'Administration le sion extraordinaire TITRE I CONSEIL D'ADMINISTRATION un Conseil de Cing jugern nécessaire. le ler. Octobre et finit le 30 Septembre. Artide 14.- La Société est administrée par des Actionnaires pour L'année fiscale commence comprendra le temps membres, élus par l"Assemblée Générale nécessairement d'un La première année fiseale constitution exceptionnellement défitive de la Société et le 20 (5) d'un an. Ce Conseil sera composé écoulé entre la date de la una pérdode de deux Vice-Présidents le plus proche Président, d'un VicePwbsdenvmienren Conseil pourra nommer tels autres officiers et Septembre ef d'on Secrétaire. Le a5 MONSRSAN No. 59 Jeudi 2G Juillet 1979 ONT COMPARU No. 7636l'ordre du jour angencur civil, ident'fié au L'avis de convocation emportera obligatoirement Monsieur Alix GAILLAWU et aomiculié à Port-au-Frince, de la, iéunion. d'actions et représenBX, prupieuau.e, demeurant identit.é au No. 1145-A, propri6Article 25. Sur la demande des porteurs des dutes acaons en ciicuMaitre Hebert JUSEPH, Avocat, à Port-au-krince; muins soixante pour cent (6uy0) Générale des taire, demeurant et domicilié ,No. 9868 BX, protana au IAssemblée H. AKCHER, identifié au lation, le conseil est tenu de convoquer Monsieur demeurant Edouard, et domicil.é à Port-au-Prince; identifiés actionnaires. Générale ektraordinaire s'effectue priétaire, Ernest C. CHAUVIN et William, BUSAT, La convocation en Assemblée avis de réception quinze (15) Et lvessieurs et 26726 demeurant à Montréal, P.Q. Canada. de levtres recommandées avec aux Nos 26763 déclaré que les fondateurs ia ra par moins avant la date de la réun.on. constituée Lesquels ont, par ces présenies, DE CONSTRUC jours au Générale est régulièrement Société anonyme denommée : ENTKEPRISE aux des ar Article 26.- L'Assemblée délibérer quand les porteurs de soixante pour TION, S.A., (ENCOSA), pour satisfaire prescriptions huit août mil neuf et peut valablement circulation sont présents ou représentés.

claré que les fondateurs ia ra par moins avant la date de la réun.on. constituée Lesquels ont, par ces présenies, DE CONSTRUC jours au Générale est régulièrement Société anonyme denommée : ENTKEPRISE aux des ar Article 26.- L'Assemblée délibérer quand les porteurs de soixante pour TION, S.A., (ENCOSA), pour satisfaire prescriptions huit août mil neuf et peut valablement circulation sont présents ou représentés. t.cles tros, quacre et cinq du Décret du vingt cent (60%) des aciions en d'actions libérées est de droit de manière sui Article 27- Tout propriétaire à laquelle il participe en personsoixante Ont souscrit la totalité du Capital social la iembre de lAssemblée Générale porteur d'un mandat. vante 1o) : de deux cenie ne ou par un représentans Générale sera présidée par le Présilionsieur Edouard H. ARCHER : Vingt actions Article 28.- L'Assemblée Les questions soit : quatre mille dollars. cents dolabsence par le Vesmaeadenutweder P'Asdollars chacune, de deux dent en son inscrites à l'ordre du jour, néanmoins Monsieur Ernesi C. CHAUVIN : vingt actions à débattre sont duscuter celles ou statuer sur tous les auires sujeis modifi- pour lars chacune, so.t : quatre miile dollars; de deux cents dollare semblée pourra de la Soc.été ou de William BUSAT : vingt actions vu qu'il ne s'agisse pas de la dissolution Monsieur mule doliars;. avant d'avoir chacune soit : quare de deux cents dollars cation des statuts. recourir à l'arbitrage Aux ualunn : vingt actipns Aucun actionnaire ne pourra Générale pour un règlement muonsieur soit : mille dollars; deux cents doilars à l'Assemblée chacune quatre de soumis sa contestation konsieur hepert Juobrn : vingt act.ons amiable. Les décis'ons de l'Assemblée Générale sont consta- sichacune soit : quaue mille dollars. soit la somme de cinq Article 29.-- inscrites sur un registre spécial et Ec LO) unt veise ie quart du Lapital social, deuvre par la Danque tées par des procès-verbaux alsi quu appert di uu cer ruucac cent gnés des membres du Conseil d'Adminitration. être amendés et ré- 1 miue dullars, d Haiti le vingi trois mars mu neur 30.- Les présents statuts ne pourront exNat.onale de ia nepublique Article Assemblée Générale extraordinaire sur convocaton soixante dix-neuf. : visés qu'en Les amendements DONT ACTE neuf du Président du Conseil d'Administration. une majoen rEtude le cinq avril mil presse valables que s'ils sont votés par Fait et passé à Port-au-Prince et révisions ne seront les 2/3 au moins des actions libérées. En pare:l notacent soixante dix-neuf. avec le notaire. (sirité représentant peut voter, en envoyant une déclaration Et après lecture, les comparants sont Edouard signées H. Archer; Knest C. cas, un T'Assemblée actionnaire Générale. gné) : A. Gaillard; Hébert Joseph; Charles Notaire Dépositaire de rlée à Will.am Busal; Gérard D. TITRE IV Pertes du Social versé, Chauvin; de est écrit : Enregistré à Port-au-Prince Article 31.- En cas de perte du quart Capital une Assem la minute au bas laquelie soixante dix-neuf folio case du Registre devront obligatoirement convoquer le neuf avril mil neuf cent Visa Timbre : les administrateurs décider de la continuation ou de la liquidation No.

Notaire Dépositaire de rlée à Will.am Busal; Gérard D. TITRE IV Pertes du Social versé, Chauvin; de est écrit : Enregistré à Port-au-Prince Article 31.- En cas de perte du quart Capital une Assem la minute au bas laquelie soixante dix-neuf folio case du Registre devront obligatoirement convoquer le neuf avril mil neuf cent Visa Timbre : les administrateurs décider de la continuation ou de la liquidation No. des actes civils; perçu droit f.xe : V. Lavaud blée Générale pour Pour le Directeur Général de IEnregistrement Gérard (s:gné): D. Charies not. de la Société. CULLATIUNNE DISSOLUTION sera reco onnue néArticle 32.- Dans le cas où une dissolution Générale statuant avec 1ère EXPEDITION : Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prinl'Assemblée Par-devant Maitre au No. cessaire elle sera arrêtée par du Capital, Social, l'Assemblée identifié au No. 7950-E, patenté au No. 9/502-A, imposé une majorité de trois quarts (34) les conditions de la liqu ce, aommera alors les liquidateurs et fixera, les pouvoirs des action7294, soussigné. ONT COMPARU dation. Pendant la durée de la liquidation, l'existence de la Soc'été. Alix GAILLARU Ingenieur Civil identifié au No. 7626naires continueront comme pendant réunion de l'Assemblée GénéMonsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Article 33.- Jusqu'à la première est composé BX, propriétaire, Avocat, identifié au No. 1743-A, propriédes le Conseil d'Administration Maitre Hébert JOSEPH, rale Actionnaires, taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince; 9868-BX, pro comme suit : Président H. AKCHER, identifié au No. Me. Edouard H. ARCHER : Monsieur Edouard et domicilié à Port-au-Prince, Ernest C. CHAUVIN : ler Ver-PrésdantTréorder priétaire, demeurant BUSAT, identifiés Ing. Ernest C. CHAUVIN et William M. William BUSAT : 2ème. Vice-Président Et Messieurs 26726 demeurant à Montréal, P. Q. Canada. Me. Hébert JOSEPH : Secrétaire statuts et tous actes aux Nos. 26763 et ces présentes, déclaré que Messieurs Edouard Article 34- Pour faire publier les présents tous pouLesquels ont par William Busat, Alix Gaillard, et Hérelatifs à la Constitution de la Société, ces H. Archer, Ernest C. Chauvin, ils ont après acet procès-verbaux d'un extrait ou d'un original de désirant fonder une société anonyme, voirs sont donnés au porteur bert Joseph, des formalités prescrites par la Loi, adopté la Consti documents. complisement par l'Assemblée Générale des Actionnaile douze mars mil tut.on suivante approuvée Fait à Port-au-Prince, en cinq (5) exemplaires, res. ler.- nl est formé par les présentes, entre les personnes neuf cent soixante dix-neuf. Chauvin; William Busat; Article et celles qui adhèreront par la suite aux (signé) : Edouard H. Archer; Ernest C. ci-dessus mentionnés souscrivant des actions ou en devenant actionnaire par A.

ée Générale des Actionnaile douze mars mil tut.on suivante approuvée Fait à Port-au-Prince, en cinq (5) exemplaires, res. ler.- nl est formé par les présentes, entre les personnes neuf cent soixante dix-neuf. Chauvin; William Busat; Article et celles qui adhèreront par la suite aux (signé) : Edouard H. Archer; Ernest C. ci-dessus mentionnés souscrivant des actions ou en devenant actionnaire par A. Gaillard; Hébert Joseph. et de lIndusstatuts en une qui sera régie par touDépôt des Statuts du Département du Commerce DE CONStransfert ou autrement, Société d'Haiti anonyme qui peuvent lui être applicables. trie, de la Société anonyme dénommée .ENTREPRISE Siège Social: tes les lois de la République de la Société est .ENTREPRISE DE TRUCTIONS, S.A., au capital Social de (S 20.000.00) 1979 Dépôt Article 2.- La dénomination Port-au-Prince Formée à Fortau-Prince le 12 mars CONSTRUCTIONS. S.A., (ENCOSA). et la construction d"mle 28 mars 1979 No. J-51 folio 84 du Registre V; Article 3.- La Société a pour objet l'Etude en général. Cetta enregistré à Port-au-Prince le neuf avril mil neuf cent soixante meubles et de tous autres projets de construction et imEnregistré Perçu Droit fixe : Visa Timbre : Société peut aussi s'adonner à toutes opérations financières des actes c.vils; Général de (stané): V. Lavaud acheter, louer, vendre, importer, exporter, hypothéquer, Pour le Directeur IEnregistrement Collationné Gérard D. Charles, Not. mobilières, tous intérêts et pacitatic'pation dans toutes les entreprises favoCHARLES, Notaire à Port-auprendre à l'un des obiet précités o1 de nature à les Par-devant Maitre Gérard D. 97502-A, imposé au pouvant se rattacher de Sociétés nouvelles au moyen d'apports, Prince, identifié au No. 7950-E, patenté au No. riser, et cela par création No. 7294, soussigné. No. 59 Jeudi 26 juillet 1979 -LK MONTSXLE502 dc la Société préalablement soumis titres. Elle pourrra 20) Après lecture, les Statuts de rindustr.e ont été sanctionnés souscriptions, achats d'actions obligations ou autres inuirecteau Département du Commerce et de fonds au public ont tout acte de commerce lié direcuement ou fondateurs, ne fa.sant aucun appel contracté faire en genéral est énonciative et non limitati30) Les chacun d'eux avait répondu à Tengagement ment à son objet. Cette enumerauion constaté que la somme de CINQ MILLE DOLLARS ($5.000.00) Nave. Société est à Port-auPrince. et que par ainsi Social a été déposé à la Banque Article 4- Le Siège Social de la tels autres lieux représentant le quart du Capital Elle pourra avoir une ou plu'seurs succursales en pourtionale de la République d'Haiti. en valeur CASH et aucun avande la que le Conseil d Adryustration Tous les apports ont été fait rel3dejen dans et hors képublque les nécessités de ses affaires.

été est à Port-auPrince. et que par ainsi Social a été déposé à la Banque Article 4- Le Siège Social de la tels autres lieux représentant le quart du Capital Elle pourra avoir une ou plu'seurs succursales en pourtionale de la République d'Haiti. en valeur CASH et aucun avande la que le Conseil d Adryustration Tous les apports ont été fait rel3dejen dans et hors képublque les nécessités de ses affaires. 40) n'a été accordé. Gé ra désigner, selon dans toutes villes de la tage particulier de la prochaine Assemblée social pourra aussi être transféré Générale des 50) Jusqu'à la réunion annuelle de la Société seLe Siège déc.sions de PAssemblée le Conseil d'Administration République ou ailleurs par nérale des Actionnaires, suit : Actionnaires. sauf les cas de ra composé comme Président Article 5.- La durée de la Société est illimitée, Me. Edouard H. ARCHER 1er. Victréudentwenie dissolution prévus aux Statuts. de cent mille gourIng. Ernest C. CHAUVIN 2ème. VICE-Président Article 6- Le Capital Social est fixé au ch.ffre de deux cents dolM. William BUSAT 3ème. Vico-Président mille dollars, divisé en cent actions Ing. Alix GAILLARD Secrétaire des ou vingt est indivisible et la Société ne reconna.t qu'un Me. Hébert JOSEPH levée. lars. Chaque action d'elles. Les d'une acà Tordre du jour la séance est (stpour chacune co-propriétaires, Plus rien n'étant a été dressé. seul propriétaire tous les cas représentés auprès de la Société par De tout ce que dessus le présent proces-verbaul Busat; A tion seront dans H. Archer; Ernest C. Chauvin; William Neuf Avril une seule et même personne. être augmenté ou d'minué gné) : Edouard Enregistré à Port-au-Prince le Article 7- Le Capital Social pourra du Conseil d'AdmiGaillard; Hébert Joseph; dix neuf folio case du registre No. des selori les besoins de la Société, sur la proposition Générale. Dans les cas mil neuf cent soixante Droit fixe : Visa Tmbre : nistration et sur la décision de l'Assemblée d'abord aux actionactes civils perçu de (signé): V. Lavaud du Capital, l'offre en sera falte délai de deux Pour le Directeur Général IEnregistrement Gérard D. Charles, net d'augmentation refus d'acheter les actions après un POUR COPIE CONFORME Le 23 Mars 19.9 naires et à leur aux tiers. mois, elles pourront être offertes CE RTIFIC A T Article 8.- Les actions seront au porteur. en espèces et NATIUNALE DE LA REPUBLALe Montant des actions doit être souserit Par la présente, LA BANQUE certifie avoir reArticle 9.- COMMERCIAL, Social dès la souscription. QUE d'HAITI, DEPARTEMENT No. de Mr. Hébert est payable au Siège est administrée par un Conseil de Cinq dépôt ce jour en un compte Courant au CINQ MILArticle 10.- La Société Générale des Actionnaires pour une çu en Spécial Société à Former la somme de le 1/4 du.

ant des actions doit être souserit Par la présente, LA BANQUE certifie avoir reArticle 9.- COMMERCIAL, Social dès la souscription. QUE d'HAITI, DEPARTEMENT No. de Mr. Hébert est payable au Siège est administrée par un Conseil de Cinq dépôt ce jour en un compte Courant au CINQ MILArticle 10.- La Société Générale des Actionnaires pour une çu en Spécial Société à Former la somme de le 1/4 du. membres, élus par T'Assemblée nécessairement d'un PréJOSEPH compte & 00/00 ($ 5.000.-) valeur représentant période d'un an. Ce Conseil sera composé deux et LE DOLLARS en Formation dénommée .ENTREPRI dentTrésorier, de Vice-Présidents Social de la Société sident, d'un Vice-Prés' nommer tels autres. officiers et Capital DE S.A.. M. Hébert. JOd'un Secrétaire. Le Conseil pourra des affaires de la Société. SE CONSTRUCTIONS Certificat est délivré à qu'il jugera utiles pour la conduite En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit. agents sont indéfiniment rééligibles. SEPH, sur sa demande pour D'HAITI, DéLes administrateurs dAdministration se réunira au Siège soNATIONALE DE LA REPUBLIQUE Article 11- Le Conseil l'exigeront les intéBANQUE cial où n'importe quel lieu, aussi souvent que sur la conpartement Commercial. été au Département du Commerce Le Conseil d'Administration se réunira Déposées et enregistrées ont et des statuts rêts de la Société. de la majorité de ses membres. deux expéditions de l'acte constitutif vocation du Président ou sur celle est néet de HIndustrie dénommée -ENTREPRISE DE CONSTRUCdes administrateurs présents ou représentés de la Société Anonyme de et ayant Une majorité des transact. ons. Les décisions du Conseil S.A., (ENCOSA) au Capital Social ($20.000.00) cessaire pour la validité des voix des membres TIONS : d'Administration seront prises à la majorité n'a son siège à Porb-au-au-Prince le 12 Mars 1979. Chaque membre du Conseil qu'une Formée à Port-au-Prince, - 63 Folio 110 Reg. V présents ou représentés. de voix, celle du Président est prépondéranle 15 Juin 19.9 No.I Général. voix. En cas de partage Enregistrée Imbert Legros Secrétaire te. des présentes les parties élisent domicile à PortPour l'exécution D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE au-Prince. DONT ACTE SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE en l'Etude le Cinq Avril mil neuf SERVICE DES MARQUES 1954 et Déeret du 24 Novembre 1976; Fait et passé à Port-au-Prince (Lci du 17 Juillet cent soixante dix neuf. ont, signé avec le notaire. (siEt après lecture, les comparants Edouard H. Archer; Ernest C. No. 470-A en daie du 27 Avril 1979 gné) : A. Gaillard; Hébert Joseph; Dépositaire de la Extrait de la requête sur lcs myrques de fabrique Chauvin; Willard; Gérard D. Charles Notaire, le Il est cerlifié qu'aux termes de la Loi végio lois bas de laquelle est écrit : Enregistré à Port-au-Prince société anonyme p:r les minute au soixante dix neuf; folio Case du registre el de Commerce STENDHAL, social à : 62.

Gaillard; Hébert Joseph; Dépositaire de la Extrait de la requête sur lcs myrques de fabrique Chauvin; Willard; Gérard D. Charles Notaire, le Il est cerlifié qu'aux termes de la Loi végio lois bas de laquelle est écrit : Enregistré à Port-au-Prince société anonyme p:r les minute au soixante dix neuf; folio Case du registre el de Commerce STENDHAL, social à : 62. Tue du r'aubourg St-Honore Neuf Avril mil neuf cent Visa Timbre: françaises, ayant son sibge AVOCAT Me. Audiré. F.Jean du No. des actes civils; Perçu Droit fixe; (signé): V. Lavaud 75008 PARIS ET AVANT POUR de In Directeur Général de IEnregistrement Montas, a présenté une denunds d'ouregistrement Pour le CULLATIUNNE: Gé.ard D. Charles not Cabinet marque : EXPEDITION PROCES.VERBAL DE LA PREMIETE REUNION * ett DE LA SOCIETE DENOMIAEE : -ENTREPRISE DE CUNCAROCTION, S.A.e (ENCOSA) Avr.l à dix heures L'an rnil neuf cent soirante dix neuf et le Cinq : do matin. fordateur de la focicié dénommée : -ENTREPRILos souciintnés. S.A. (ENCOSA) se sont réunis en AsSE DE CONSTRUCTIONS, sux fins de remplir les formalités prévues semblée de Constitution dn Décret-Loi du V. ngt huit août mil neuf cent soiper PArticle 11 formation des Sociétés Anonymes. xante sur la les décicions suivontes ont été prises par l'AsEn Conséquones, STENDHAL dénomination semblée : Constitutif de la société a été approuvé après échanappartenant à la classe 5 10) L'Acte ge de vue. No.. 59 Jeudi 26 Jaillet.1979 LE MONITEUR, s No. 469-A Ae Ilest Extrait de la réquête en date du 4 Mai 1979: 399-A S et de Cornme-ce certifié qu'aux teimes de la loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête en date du selon les lois de ia LECHLSS CHEMIE GMBH, une société operant Ile est certifié qu'aux' termes de la loi sur les 7 Mai 1979 Hépubique d'Allema,ne, ayant son et de Commerce Marques de Komwes.he.mer: Str. 431, wuugar siège social à s BIOTHERM, société anonyme Fabrique Me. André L. Jean du Cabinet c-oummnem, e ayant pour avocat son ège social à : Immeuble <Le monégasque, ayant registrement de la vontas, a presencé une demande a enMer, Monaco (Principauté de Neptunes, Boulevard de Bord de marque : André F. Jean du Cabinet Monaco), et ayant pour avocat Me. INERTOL gistrement de la : Montas, a présenté une demande d'enreappartenant à la classe. 2. marque NNE appartenant BIOTHERHM dénomination Nos: 422-A, 423-A à la classe 5. Ilest certifié Extrait de la requête en date du 16 Mai 1979 et de Commerce qu'aux la Maison termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 466-A taire, demeurant et domiciliée CHARLES à FEQUIERE & CIE, propriéExtrait de la requête en date du et imposée pour l'exercice Port-au-Prince, ident fiée, patentée Il est certifié 13 Juin 1979 en cours, ayant pour avocat M.

à la classe 5. Ilest certifié Extrait de la requête en date du 16 Mai 1979 et de Commerce qu'aux la Maison termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 466-A taire, demeurant et domiciliée CHARLES à FEQUIERE & CIE, propriéExtrait de la requête en date du et imposée pour l'exercice Port-au-Prince, ident fiée, patentée Il est certifié 13 Juin 1979 en cours, ayant pour avocat M. qu'aux termes de la loi sur les MELEBRANCHE. a présenté une demande Rossini et de Commerce BENAR Marques de Fabrique commercial : d'enregistrement du nom opérant selon les lois de la BAVLNARSKE, zàvody nàrodni podnik, 1) Son adresse Benesov nad Tehécoslovaqu.e, ayant son siège social télégraphique : FEQUIERE Ploucnici, à: HAITI PORTAU-PRINCE André F. Jean du Cabinet Tehécoslovaquie, et ayant pour avocat Me. 2) Sa signature TELEX (answer gistrement de la : Montas, a présenté une demande d'enre appartenant à la classe. N. back) e FEQUIER > marque I C. appartenant à la rloerp 23, FILETA No. 395-A. XXXXXX Il est certifié Extrait de la requête en date du 8 Ma: 1979 A VIS et de Commerce qu'aux MERCK termes de la loi sur les Marques de La Secrétairerie d'Etat du Commerce 126 E. Lincoln & CO., Inc. société de commerce établie Fabrique à blic en général et le Commecre en et de lIndustrie avise le puUnis Avenue, Cité de Rahway, Etat de New sultative instituée par les particulier que la Commission cond'Amérique, représentée par Claude Jersey, Etats1969 sur les Décrets] Lois des 13 mars 1963 et 8 cat Me. Georges Baussan, fils a Martin, et. ayant pour avo16 Industries Nouvelles a agréé une octobre ment de la présenté une demande mars 19-9 Dor WE. demande te : produ' le marque denregistreTHERWORKS FRANCOIS GUY MALARY pour THE LEAHEMOCYTON en cuir (sacs à main, LTD; une entreprise de fabrication d'articles divers appartenant à la classe 5. clefs, étuis de articles variés comprenant: : porte-feuille, passeports et d'autres porteNo. 397-A XXXXXX peignes de chaussures, nouveautés documents, et fantaisies coffrets de clefs, emce'z ntures, articles pour les réclames, Ilest certifié Extrait de la requête en date du 4 Mai 1979 tation. vestimentaires ou accessoires) destinés à l'exporet de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de En conséquence, la franchise de la République PARCOR, société anonyme opérant selon Fabrique les lois prise sur les articles suivants douanière est accordée à cette entreGeorges V, 75008 Paris, Française, et ayant son siège soc' al à : 40, Avenue 15 Machines *clickers, à couper le cuir Cabinet Montas, a ayant pour avocat Me.

aires ou accessoires) destinés à l'exporet de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de En conséquence, la franchise de la République PARCOR, société anonyme opérant selon Fabrique les lois prise sur les articles suivants douanière est accordée à cette entreGeorges V, 75008 Paris, Française, et ayant son siège soc' al à : 40, Avenue 15 Machines *clickers, à couper le cuir Cabinet Montas, a ayant pour avocat Me. André F. Jean du liques) et accessoires (électriques ou hydraumarque : présenté une demande d'enregisirement de-la A 30 Blocks en bois spécial ou en fibre pour cessoires couper le cuir et aTICLID 20 Hachettes appartenant à la classe 5. 1 Machine à spéciales clefs à tailler le. cuir spéciales No. 398-A XXXX XX soires pour l'évaluation du cuir et accesExtrait de la 1 Monte-charge et accessoires Ile est certifié qu'aux requête en date du 4 Mai 1979 2 Chorrettes à bras spéciales pour et de Commerce termes de la loi sur les Marques de 200 Roulettes. en les barils Société de et Fabrique caoutchoue, fibre ou merie et Cosmétique DIPARCO Fabrication' de Distribution de Parfuet tables et accessoires acier pour déplacer bolter lon les lois de- la République Française, S. A, société anonyme opérant seMoules spéciaux pour travailler le cuir et le rue, Royale, Paris, et ayant ayant son siège social à : 14, cesso' 'res matériel et ac binet Montas, a présenté une pour avocat Me. André F. Jean du Ca12 Machines pour instruments manuels à que demande de soires couper le cuir et d'enregistrement la mar 500 Rasoirs acces-. ANAIS ANAIS dénomination 10 Blocks de ajustables bois aux manches et accessoires appartenant à la classe 3. seur 40" x 40" spéciaux 3" pour coupage du cuir à la x et accessoires main, épais 2 Ciseaux spéciaux pour No. 400-A a 3 Machines à couper tailler les' patrons et accessoires res et accessoires électriques avec couteau droit pour dou-, Extrait de la 3 Machines à couper Ile est certifié qu'aux requête en date du 4 Mai 1979 couper les doublures électriques de avec çouteau circulaire et de Commerce LIOTHERM terme: de la loi sur les Marques de Fabrique 3 Ciseaux éléctriques à tailler tissus et de cu'r et accessoires pour. son soiège social à : Immeuble Société anonyme monégasque, 4. -Guillotiness le cuir et. accessaires de Mer, Monaco * Le Neptune > Boulevard du ayant utiliser dans instrument les de coupage préparant le André F. (Principauté de Monaco), et Bord machines à modeler 48" ou matériel à Jean du Cabinet ayant pour avocat Me, Poudre à mprimer E. Z 54" et accessoires gistrement de la Montàs, a présenté une demande et applicateurs.

e monégasque, 4. -Guillotiness le cuir et. accessaires de Mer, Monaco * Le Neptune > Boulevard du ayant utiliser dans instrument les de coupage préparant le André F. (Principauté de Monaco), et Bord machines à modeler 48" ou matériel à Jean du Cabinet ayant pour avocat Me, Poudre à mprimer E. Z 54" et accessoires gistrement de la Montàs, a présenté une demande et applicateurs. : marque d'enrePerforateurs cuir Teflon manuels, moules et maillet et BIOTHERM ou panneau en fibre pour accessoires pour appartenant à la elasse 3. dénomination Monles spéciales en acier. pour le matériel pérforation manuelle dinker à couper ou bean accessoires No. 59 - Jeudi 26 juillet 1979 LE MONITEUR en élastique ou en riel similaire non fabriquées en Haiti de Feuilles tissus et ae viayi a assemcouper le cuir (moteur 4 C.V.) rouleaux de tissus P.CLs ae cuir, 4 Machines à double bras pour bler en Haiti pour être réexportées à l'intéressé pour débuter ses opéet accessoires les moules avec jig et accessoiUn délai de 12 mois est accordé 2 Machines à plier et à modeler rations. strictement aux res Par ailleurs, cette entreprise devra se 27 conformer du Décret-Loi du 13 mars 2 Micromètres matériel en cuir et autres et accesdispositions des articles 24, 25, 26 et 10 Jauges d'épaisseur pour 1963. Secrétairerie d'Etat soires tailler le coin du cuir et accessoires du Commerce et de FIndustr.e 4 Machines à à polir le co. n du cuir et accessoires et accessoires mars 1979. 2 Machines minces le cuir le 22 à fenddre en feuilles Port-au-Prince, #t 4 Machines amincir le coin du cuir et accessoires 12 Machines pour et accesso.res 6 Machines manuelles ou électriques AVIS DOMANIAL 21 Plieuses hydrauliques et accessoires avec moules et accessoires d'argent de tous ceux à qui il appartiendra 2 Presses les impressions en or, en feuilles I est porté à la connaissance sise à la Rue Aubran, 6 Machines à chauffer accessoires est dénoncé à la vacance, une propriété douze (92) ME+ ou d'enere avec logo et spéciaux et accessoiqu'il mesurant cent quatre vingt die out) avec moules à Pétion-Ville et mètres carrés 34) laquelle 1 Machine (freeman TRES CARRES TRENTE QUATRE (192 res et accessoires est bornée comme suit : VERDIEU Est : par 10 Mach's nes latex à cimenter propriété : la Ravine, Sud : par Vve Thomas Aubran à asperger et accessoires Nord par Ouest : par: la Rue 6 Pistolets aspersion et acessoires les Héritiers Dupéra MESIDOR de la première Publication du 6 aspirateurs pour plier le cuir Un délai de trois (3) mois à partir avoir des droits 50 Marteaux spéciaux pour avis est accordé à tous ceux qui prétendent à 200 Outils à plier en OS ou en plastique à appliquér les teintuprésent sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations TAdminisou synthétiques si aucuns à Eponges authentiques tration Générale des Contributions, Port-au-Prince.

MESIDOR de la première Publication du 6 aspirateurs pour plier le cuir Un délai de trois (3) mois à partir avoir des droits 50 Marteaux spéciaux pour avis est accordé à tous ceux qui prétendent à 200 Outils à plier en OS ou en plastique à appliquér les teintuprésent sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations TAdminisou synthétiques si aucuns à Eponges authentiques tration Générale des Contributions, Port-au-Prince. res à de 5 à 25 t. et ce 27 juin 1979 perforer et imprimer Port-au-Prince, Directeur Général 6 Mach'nes à presser, Odonel FENESTOR, av, accessoires électriques pour attacher fer 30 Presses à pied, hydrauliques ou sese meture de tous genres et accessoires réparation du cuir DOMAN N I A L 500 Crayons en cire spéciaux pour à nettoyer le ciment A VI S 500 Panatellas de gomme en crepsole pour doublure de tous ceux à qui il appartiendra 4 Machines à presser à piston hydraulique à rubans et accessoires n est porté à la connaissance sise à Delmas et à marquer à encre ou dénoncé à la vacance, une portion de terre DIX 6 Machines à encre ou à rubans et accessoires qu'il est METRES (32) de profondeur sur 6 Machines à marquer mesurant TRENTE DEUX DIX (18m.90) de façade laquelle Mach' nes à marquer à chaud et accessoires HUIT METRES QUATRE VINGT Machines électriques à polir à la main propriété est bornée comme suit : à P.P.; b Machines plier en bandes et en tresses et accesNord : par A. SALGADO, 10 Machines à couper le euir Sud : par la Rue A. DUPRE; P.P.; scires Est : par Mme Max JN-LOUIS, 500 Couteaux pour -Slitting machines> travaux sur euir Ouest : par Delmas 31. à de la première Publication du 250 Paires de c' seaux spéciaux pour de ciment et accessoires Un délai de trois (3) mois ceux partir qui prétendent avoir des droits, 10 Machines à appliquer la gomme et élasavis est accordé à tous à T'Adminisélectriques à couper les bandes plastiques présent aucuns afin qu'ils produisent leurs réclamations 2 Machines si sont, des Contributions, à Port-au-Prince. tiques et accessoires de style différente et accestration Générale Port-au-Prince, ce 21 Mai 1979 250 Machines à coudre industrielles Odonel FENESTOR, Av. soires de revêtement et accessoires Directeur Général 6 Mach' nes à tailler la matière plastique, nylon ou tis 15 Machines à émission de tape en papier, ERR A T A sus et accessoires de de mouton pour appliquer les moules Tampon à main peau et prendre le cuir en date du Jeudi 19 Juillet, au cuir Epingles de bois pour pincer Lire comme suit au'No.

rielles Odonel FENESTOR, Av. soires de revêtement et accessoires Directeur Général 6 Mach' nes à tailler la matière plastique, nylon ou tis 15 Machines à émission de tape en papier, ERR A T A sus et accessoires de de mouton pour appliquer les moules Tampon à main peau et prendre le cuir en date du Jeudi 19 Juillet, au cuir Epingles de bois pour pincer Lire comme suit au'No. 57 du Mon'teur de la Société a25 Ventilateurs industriels 5 à 20 C.V. et accessol 1979 publiant l'Arrêté autorisant le fonctionnement S.A.- (HANASA) 1 Génératrice et accessoires, 2 Compresseurs Ceintures et crononyme dénomméel: -HATCHERY NATIONAL, res 1 Carton d'out.ls à ceinturer et accessoires Shooterss pour sceller les carà Tarticle 30 des staiuts chets plastics ou métalliques ondulé 2 .Tape emballage non fabriqué en Générale est régultèrement constituée Carton pour Article 30.- L'Assemblée au tons et accessoires spéciales et papier pour sacs à main, les Les Actionnaires présents ou représentés représentent réunit Haiti Boites d'emballage colis 2 Agrafeuses pour fermetuquand les 2/3 du capital soc.al. Si TAssemblée Générale ne pas valises Etiquettes gommées pour an) 1.000 Lbs. moins convocation il est procédé à une nouvelle de boite en carton et accessoires 5.000 Agrafes (par cooler 3 Transce nombre à la première valablement quand re plateau de trava'l par an : 4 Water eonvocation et cette fois T'Assemblée délibèrera la moitié au de carton pour 50.000 Aiguilles pour couture à la machine présents ou représentés totaliseront formateurs de 25 KVA sauvages de couleurs var les actionnaires et à la main (par an) Cuir d'animaux satin, taffetas, laine moins du capital Générale soc'al. est présidée par le Président ou, en son abTissus de coton, soie artificielle, nylon, L'Assemblée est de droit le riées doublure Plast que divers en rouleaux par le Vice-Président. Le Secrétaire'Trisorier et autres matériels pour doublure Tresses en cuir, coton, soie sence, de TAssemblée Générale. et de couleurs variées pour artificiel, vynil en plastique et autres fibres Secrétaire à 21 7ème. aliméa : de artificielle, nylon, rafia Cleaners (à nettoyer) eb larficl toutes modifications aux statuts, toute augmentation synthétiques en rouleaux ou en écheveaux Teintures pour Il propose Générales, présente le rapport machines de ciment, cuir et tissus céra capital, convoque aux Assemblées des propose industriels pour Ornements divers en métal, toile, plastique et annuel et le bilan à TAssemblée Générale Actionnaires des bénéfices colorer le cuir fermeture éclair, rivets et fermeture de répartit'on des dividendes et fixe le pourcentare de la mique (boutons, boucles, - - F:ls en coton, en fa au fond de réserve suivant les voeux différentes deseriptions et de couleurs variées) Papier doré qui doivent être affectés et en nylon de poids, de dimensions variées autre matéLoi et des statuts. plastique Etiquettes en toiles ou en Heiti, Grandes Antilles. et argenté pour imprimer No. 233 - Boite Postale 214 bis Port-au.Prince, Presses Nationales d'Hati - - Ruo Hammerton Killick

s pour sceller les carà Tarticle 30 des staiuts chets plastics ou métalliques ondulé 2 .Tape emballage non fabriqué en Générale est régultèrement constituée Carton pour Article 30.- L'Assemblée au tons et accessoires spéciales et papier pour sacs à main, les Les Actionnaires présents ou représentés représentent réunit Haiti Boites d'emballage colis 2 Agrafeuses pour fermetuquand les 2/3 du capital soc.al. Si TAssemblée Générale ne pas valises Etiquettes gommées pour an) 1.0 Lbs. moins convocation il est procédé à une nouvelle de boite en carton et accessoires 5.0 Agrafes (par cooler 3 Transce nombre à la première valablement quand re plateau de trava'l par an : 4 Water eonvocation et cette fois T'Assemblée délibèrera la moitié au de carton pour 50.0 Aiguilles pour couture à la machine présents ou représentés totaliseront formateurs de 25 KVA sauvages de couleurs var les actionnaires et à la main (par an) Cuir d'animaux satin, taffetas, laine moins du capital Générale soc'al. est présidée par le Président ou, en son abTissus de coton, soie artificielle, nylon, L'Assemblée est de droit le riées doublure Plast que divers en rouleaux par le Vice-Président. Le Secrétaire'Trisorier et autres matériels pour doublure Tresses en cuir, coton, soie sence, de TAssemblée Générale. et de couleurs variées pour artificiel, vynil en plastique et autres fibres Secrétaire à 21 7ème. aliméa : de artificielle, nylon, rafia Cleaners (à nettoyer) eb larficl toutes modifications aux statuts, toute augmentation synthétiques en rouleaux ou en écheveaux Teintures pour Il propose Générales, présente le rapport machines de ciment, cuir et tissus céra capital, convoque aux Assemblées des propose industriels pour Ornements divers en métal, toile, plastique et annuel et le bilan à TAssemblée Générale Actionnaires des bénéfices colorer le cuir fermeture éclair, rivets et fermeture de répartit'on des dividendes et fixe le pourcentare de la mique (boutons, boucles, - - F:ls en coton, en fa au fond de réserve suivant les voeux différentes deseriptions et de couleurs variées) Papier doré qui doivent être affectés et en nylon de poids, de dimensions variées autre matéLoi et des statuts. plastique Etiquettes en toiles ou en Heiti, Grandes Antilles. et argenté pour imprimer No. 233 - Boite Postale 214 bis Port-au.Prince, Presses Nationales d'Hati - - Ruo Hammerton Killick