Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - Wn W fe Dhredteas DEATTS Stmon DESVARISO aonlitests OTTICIEL p LE EEPOHNOOS JOOEIAL 23 Juillet 1970 Paraissen : Lundi Ls Lundi ef Le Jeadt DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION el a Année No. 58 AN XXIlème. du Commerce huit ae 134àme. Ces statuts ont été déposés au mil Département neuf cent soixante dix de V'Industrie le Vingt huit Janvier No et ont été soumis aux formalités pour AAE dénommées: No. I-31 Folio 72 du Registre temps que la minute des présentes des Sociétés Statuts anonymes et actes constitatifs TEaregistrement en même Arrêté autorisant Car lo Rental fonctonnement et Paolo Inc, S.A y demeurer annexés. ACTA .Auto School and DONT Etude ce Jour : VINGT annexéa. en notre HUTT. 1 Avis. Fait et passé à Porteu-Prince NEUF CENT SOIXANTE DIX HUIT FEVRIER MIL a signé avec le Notaire. : M. DaDARRETE Et, après lecture, le comparant endroit de la minute des présentes dépositatre Ainsi signé en pareil Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier MANCLAUDE DUVALEE tès P. Colimon, Av; de laquelle est écrit. cent soixahte Puialdent à Vis de le Bigahlle de la minute ensuite le Seize Mars mil civils. neuf Enregistré à Portau-Prince, No. des actes Folio, Case, du Registre Vu YArticle 93 de la Constitution; du Code de Commerce; en fa dix-heuf Droit Fixe : Visa Timbre : (S) v. LAVAUR articles 30 et suivants un régime spécial Perçu Général de IEaredhstremens Kénol nak Vu les du 28 août 1960 organisant Pour le Directeur COPIE CONFORME: Raoul Vu le Décret anonymes; société anonyme dénomPOUR veur des sociétés et les statuts de la RENTAL, S.A; DE LA SOCIETE ANONYME Vu l'acte constitutif AND CAR et de lIndustrie. STATUTS DENOMMEE : A: mée : A C E AUTO-SCHOOL d'Etat du Commerce AND CAR RENTAL S. du Secrétaire Sur le rapport -A. C. E AUTO-SCHOOL. I AB - dénommée : .ACE OBJET TITRE DENOMINATION Est autorisée la société anonyme au capital de Cinq FORMATION DUREE. Article ler.- AND CAR RENTAL, S.A, le 24 février 1978. SIEGE SOCIAL netre les personnes qui seront propri# ul AUTOSCHOOL, formée à Port-au-Prince et dans les limites de Article 1er. - I est formé et de celles qui pourront Têtre Mille Dollars ($ 5.000.00), sous' les réserves constitutif et les des actions ci-après créées Social une Sociéts A Article 2.- Sont approuvés lois de la République l'acte le 12 mars 1979 au taires en cas d'augmentation du Capital et les présents Statuts. la Constitution et des constatés par acte publique notaire à Port-autérieurement qui sera régie par les lois en vigueur de : A C E AUTOstatuts de ladite société Joseph Raoul Kénol, nonyme 2- La Société prend la dénomination rapport de Me. Gaspard No. 7926-E, patenté au No. 64.401-A. sortir son plein Article AND CAR RENTAL S.A.. de créer des Auto-Ecoles à Prince identifié au autorisation donnée, pour 2 ci-dessus, pourSCHOOL Article 3- Cette Société a pour objet villes de la République aves Article 3- La présente les conditions fixées à Varticle pour les activiet dans les principales à cet effet.

ol, nonyme 2- La Société prend la dénomination rapport de Me. Gaspard No. 7926-E, patenté au No. 64.401-A. sortir son plein Article AND CAR RENTAL S.A.. de créer des Auto-Ecoles à Prince identifié au autorisation donnée, pour 2 ci-dessus, pourSCHOOL Article 3- Cette Société a pour objet villes de la République aves Article 3- La présente les conditions fixées à Varticle pour les activiet dans les principales à cet effet. Elle s'occupera et entier effet sous les causes et motifs y contenus, de ses statuts, Portau-Prince voitures spécialement aménagées locations de voitures avec ou ra être révoquée pour de la société et pour la violation tiers. des de la formation de moniteurs, de visiteurs étrangers et tés contraires au but intérêts envers les à la diligence aussi chauffeur tant aux nationaux qu'aux spécialisé dans la tDpréjudice des dommages sera publié et exécuté sans un grand Garage sans Article 4- Le présent Arrêté et de Vindustrie. avril 1976, An d'organiser à Portau-Prince faire tous actes de d'Etat du Commerce le 17 lerie et la peinture. aussi d'une façon générale dn Secrétaire Palais National, à Port-au-Prinoe, La Société pourra à son objet principal. Donné au DUVALISB liés directement ou indirecterment est de CINQ MILLE DOLLARS 176ème. de Viadépendanee. FEANCLAUDE commerce Article 4- Le Capital Social actions de cent dollars ($ 100.00). fIndustrie : Guy BAUDUT (S 5.000.00) divisé en cinquante PAR LE PRESIDENT et de les besoins de la Sonélé dEtat du Commerce à chacune: être augmenté suivant Lo Secrétaire RAOUL KENOL, Notaire No. Ce' capital pourra la Loi et aux Statuts. du fxe Me. GASPARD JOSEPH No. 9726-E, patenté au et conformement à de Taugmentation capital Par-devant : identifié au Générale qui décide ses pouvoirs au Consell soussigné 10.119 L'Assembiée de cette opération ou délègue PortauPrino. $4.401-A et imposé au No. COMPARU et les modalités établis A Avocat, propriétaire, demeurant d'Adtministration. La Société a son siège social et son bureaux principal ou des sur Maltre Dantès P. COLIMON, identifié au No. 2001-A. KENOL, Article 5Elle pourra avoir des et même à Yétranges. domicilié à Port-au-Prince, déposés au dit Me. Raoul sement à dans Forteu-Prince. d'autres villes de la République sauf les eas de Lequel a, par ces présentes, de ses minutes. .ACE cursales La Durée de la Société est illimitée être mis ce jour au rang Société Anonyme dénommée sur Article 6aux présents Statuts. pour des Statuts de la S.A., dactylographiés dusolution qui sont prévus L'Original AND CAR RENTAL, AUTOSCHOOL feuilles de papier blanc. quatre No. 58 Lundi 23 Juillet 1979 LE MONTTEUR ils doivent être mis à la disposition de tout verture de cette réunion, SUIT LA TENEUR DES ANNEXES actionnaire qui désirera les examiner.

été Anonyme dénommée sur Article 6aux présents Statuts. pour des Statuts de la S.A., dactylographiés dusolution qui sont prévus L'Original AND CAR RENTAL, AUTOSCHOOL feuilles de papier blanc. quatre No. 58 Lundi 23 Juillet 1979 LE MONTTEUR ils doivent être mis à la disposition de tout verture de cette réunion, SUIT LA TENEUR DES ANNEXES actionnaire qui désirera les examiner. les et dépenNo.1ADMINISTRATION Article 19.- Déduction faite de tous amortisements les diviANNEXE est dirigée par un Conseil d'Adminisiraconstitueront le profit disponible pour Arlicle 7- La Société de cinq (5) membres au plus ses, les nets produits tion de trois (3) membres au mo.ns et pour une périodendes à répartir. TAssemblée Générale des Actionnaires L'Assemblée Générale fixe les dividendes. choisis par Ces membres sont indéfiniment rééligibles. LorsMODIFICATION. ans. : LIQUIDATION de de deux (2) il comporte nécessairement: DISSOLUTION aura lieu à modification des Statuts, l'Asle Conseil est de trois (3) membres, Article 20.- Lorsqu'il y sera que + Trésorier et un Secrétaire. en décidera. Dans ce cas, elle ne régulièreUn 1'ésident, un membres, il comporte : Un Président, semblée Générale si les trois quart au moins du Si le Conseil est de cinq (5) et deux (2) Conseillers. ment constituée que elle représente devra être des deux tiers des membres. un Serétaire-Trésorier Social et la majorité nécesun vice-Président, d'Administration peut nommer des membres éxécutifs capital 21.- Dans le cas où une dissolytion serait reconnue Le Conseil de ceux-ci pour exercer cerArticle l'Assemblée comme en larticle précédent. les Administrateurs ou en dehors saire, elle sera décidée par Générale, les liquidateurs par leur seront confiés par le Conseil. ce cas formé pàr l'Assemblée tains pouvoirs qui d'Administration peut nommer tous individus qua Il sera conditions dans de la liquidation seront précisées. Ainsi le Conseil ou toute Société spécialisée etl les lifiés même non membres de la Société activités de <A C E AUTOCONTESTATION. de de la part d'un actionnaire, pour, assumer la gestion des différentes Article 22.- En cas contestation toutes les significaSCHOOL AND CAR RENTAL S.A.> celui-ci devra élire domicile à Port-au-Prince faites et domic'le élu, Arlicle 8-. En cas de vacances au sein du Conseil Conseil d'Administra- nommera tions et 'communications seront valablement Le domicile au ainsi élu comdécès, démission ou autres cause, le de son domicile réel. tion soit, par fonction jusqu'à la prochaine Assans considération tous les Tribunaux d'Haiti. Il est expresséles remplaçants qui restèront en porte compéience pour ne' pourra intenter une action semblée Générale ordinaire se réunit aussi souvent ment convenu qu'aucun la actionnaire ait été présentée d'abord et dis13 Article 9.- Le Conseil d'Administration la convocation à la Société sans que réclamation que l'exige les intérêts de la Société: Il se réunit sur cutée à l'Assemblée Générale.

ux d'Haiti. Il est expresséles remplaçants qui restèront en porte compéience pour ne' pourra intenter une action semblée Générale ordinaire se réunit aussi souvent ment convenu qu'aucun la actionnaire ait été présentée d'abord et dis13 Article 9.- Le Conseil d'Administration la convocation à la Société sans que réclamation que l'exige les intérêts de la Société: Il se réunit sur cutée à l'Assemblée Générale. de lun des actionnaires ses actions du Président ou de deux membres. présents ou reArticle, 23.- En cas de décès Article 10.- Une, majorité des Adm'nistrateurs Les décisions reviennent normalement à ses héritiers. d'un actionnaire ne pourprésentés est nécessaire pour la validité des décisions. inscrits dans un Cependant les héritiers ou ayants-cause des scellés, former opposition, du, Conseil sont constatées par des procès-verbaux la Société. ront jamais apposer ou faire apposer d'une façon ou d'une autre dans livre tenu par le Secrétaire au siège de Général a la direction de la exiger aucun inventaire, s'immiscer Ils s'en aux derniers inventaiArticle 11.- Le Président Directeur toute Adminisles affaires de la Société. rapporteront Société. Il la représente vis-à-vis de toute personne, qu'en dérenre et bilan de la Société. foi le féIl agit pour elle en justice, tant en demandant Fait en triple original, et de bonne : Port-au-Prince, tration. tous tribunaux et Cours de la République, y comvrier 1978. dant, par-devant Il est autorisé à transférer tout ou partie de Jehan D. COLIMON Ernest JEANTY pris la Cour de Cassation. Alex LEDOUX le seize mars mil neuf cent soixante ses pouvoirs au mandataire de son choix. Énregistré à Porb-au-Prince, No. des actes civils. Perçu Droit ASSEMBLEE GENERALEconstituée redix-neuf Folio, Case, du Registre Article 12.- L'Assemblée Générale régulièrement prises, en conFixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud Tuniversalité des actionna. res. Les décisions GéPour le Directeur Général de TEnregistrement : Raoul Kénol not. présente tous les actionnalres. L'Assemblée COLLATIONNE formité des Statuts obligent sera fixée par le Conannuellement à une date qui la à Portnérale se réunira tronte-jeurs au moins avant réuMe. Gaspard Joseph Raoul KENOL, Notaire 64.401-A seil et annoncée aux actionnaires Par-devant soussigné : identifié au No. 9726-E, patenté au No. nion. est le Président ou, en son au-Prince, au No 10.119. Art.cle 13.- - L'Assemblée présidée par le plus grand et imposé ONT COMPARU : Tactionnaire possédant ou représentant et domicilié absence, par Il 10) Monsieur Alex LEDOUX, propriétaire, demeurant de la carte nonibre d'actions. de lAssemblée Générale. à Port-au-Prince, détenteur Tout actionnaire est de droit membre empêché aura le droit à la Martinique, de passage No. 17097 à lui délivrée à lAéroport Internaaauiant de voix qu'il a d'actions.

posé ONT COMPARU : Tactionnaire possédant ou représentant et domicilié absence, par Il 10) Monsieur Alex LEDOUX, propriétaire, demeurant de la carte nonibre d'actions. de lAssemblée Générale. à Port-au-Prince, détenteur Tout actionnaire est de droit membre empêché aura le droit à la Martinique, de passage No. 17097 à lui délivrée à lAéroport Internaaauiant de voix qu'il a d'actions. L'actionnaire qui aura les mêmes dIdentité Touristique le onze décembre mil neuf cent soixante de se faire représenter par un autre actionnaire tional François Duvalier No. 42.622. droits que son mandant. constituée dix-huit et du passeport demeurant et domiciGénérale est régulièrement moins 20) Monsieur Ernest JEANTY, propriétaire, Article 14.- L/Assemblée possédant au au No. 3112-D. les actionnaires présents ou représentés ce nombre lié à Port-au-Prince, identifié deieurant et do-, quand souscrit. Si TAssemblée ne réunit pas 30) Monsieur Jehan D. COLIMON, propriétaire, la moitié du capital il est procédé à une nouvelle convocation, micilié à Port-au-Prince, identifié au No. 1595-BR. fondateurs ala première convocation, délibère quel que soit le nombre des acLesquels comparants 'ont, par ces présentes déclaré que AND CAR et. cette fois l'Assemblée, de la Société Anonyme dénommée -ACE AUTO-SCHOOL. des 'articles tionnaires présents. VAssemblée Générale est appelée à dél bérer RENTAL, S.A., en vue de satisfaire aux prescriptions cent soixante, Article, 15.- Quand du capital. La dissolution de le du Décret-Loi du vingt-huit août mil néuf suisur Y'augmentation ou la diminution l'Avis de convocation en spé3, 4 et 5 le social de ladite Société de la manière Société ou la 'modification des Statuts, ils ont, souscrit capital cf,era l'objet. il sera provante : 40 actions de $ 100.00 soit $ 4.000.00 Article 16.- A la réunion annuelle des actionnaires, chaAlex Ledoux 5 actions de $ 100.00 soit $ 500.00 à l'élection des membres du Conseil d'Administration se faire, les Ernest Jeanty de $ 100.00 soit $ 500.00 cédédé Dans le cas où cette élection n'aura pu Jehan D. Colimqn 5 actions 100.00 soit $ 5.000.00 que deux ans. resteront en fonction jusqu'à ce que au Total 50 actions de $ membres du Conseil en exercice Soit versé le quart du capital social de ladite Société à la soient élus. Ils ont aussi soit mille deux cent cinleurs, successeurs INVENTAIRE DIVIDENDES.- Banque Nationale de la République d'Haiti délivré par ANNEE FISCALE fiscale commence le premier janvier et prend dollars ($ 1.250.00) ainsi que l'atteste le certificat Artiçle 17- L'Année période fiscale comprendra l'espace quante le huit mars mil neuf cent soixante dix-huit. de fin'le 31 décembre. La première définitive de la Société et le ladite Benque de la déclaration de souseription et le certificat la de temps entre la date de constitution Le bulletin seront soumis aux formalités de IEnfegistrement en 31 décembre mil neuf cent soixante-dix-hult. année un état de la situation susdite Banque la minute des présentes pour y demeurer annexés. Article 18.- Il sera dressé chaque de profits même temps que DONT ACTE Société indiquant son actif et son passif, un compte Etude ce huit mars mil.

la déclaration de souseription et le certificat la de temps entre la date de constitution Le bulletin seront soumis aux formalités de IEnfegistrement en 31 décembre mil neuf cent soixante-dix-hult. année un état de la situation susdite Banque la minute des présentes pour y demeurer annexés. Article 18.- Il sera dressé chaque de profits même temps que DONT ACTE Société indiquant son actif et son passif, un compte Etude ce huit mars mil. de Ta général de toutes les propriétés mpbilières et Fait et passé à Port-au-Prince en notre et pertes et linventaire Société. Ces documents devront être, soumis. à neuf cent soixante dix-neuf. immobilières de la à36 réunion annuelle et d'x jours avant l'oufAssemblée Générale No. 58 Lundi 23 Juillet 1979 LE MONITEUR. Et, après lecture, les comparants ont signé Ainsi signé en pareil endroit de la minute des avec le Notaire, Article 3.- Le doux; Ernest Jeanty; Jehan D. présentes : Alex Lecapital social est de cinq mille dollars dernier dépositaire de la Colimon; Raoul KENOL, Notaire. Ce cinquante actions de cent dollars chacune. divisé en Enregistré à minute ensuite de laquelle est écrit. Ce capital pourra être augmenté suivant les dix-neuf Folio, Port-au-Prince, le seize mars mil neuf cent soixante et conformément à la Loi et aux besoins de la Société Fixe : Visa Timbre Case, du Registre No. des actes civils. Droit L'Assemblée Générale qui décide statuts, de : Perçu les l'augmentation du Pour le Directeur modalités de cette opération ou capital fixe Général de TEnregistrement (signé): V. seils d'Administration. délègue les pouvoirs aux ConPOUR COPIE CONFORME: Raoul Kénol Layaud Article 4- La BULLETIN DE SOUSCRIPTION not. ment à Société a son siège social et son principal établisseConformément aux dispositions des articles 35 cursales Port-au-Prince. Elle pourra avoir des bureaux ou des de Commerce, à celle de la Loi du 28 bis et 43 du Code dans d'autres villes de la et sue du 11 Novembre 1966 Août 1960 et à celle du Article 5.- La durée de la République même à l'étranges. les sur les Sociétés Anonymes, il est Décret solution qui sont Société est illimitée sauf les cas de disprésentes que : certifié par Article 6.- La prévus aux statuts.. Monsieur Alex Ledoux a souscrit 40 actions tion de trois membres Société est (dirigée par un Conseil d'Administra Monsieur Ernest Jeanty de $ 100.00 au moins et de cinq Monsieur Jehan D. a souscrit 5 actions de $ 100.00 par l'Assemblée Générale des membres au plus choisis De la Société -AGE Colimon a souscrit 5 actions de S 100.00 ans. Ces membres sont indéfiniment actionnaires pour une période de deux AUTO SCHOOL AND CAR est de trois rééligibles.

est (dirigée par un Conseil d'Administra Monsieur Ernest Jeanty de $ 100.00 au moins et de cinq Monsieur Jehan D. a souscrit 5 actions de $ 100.00 par l'Assemblée Générale des membres au plus choisis De la Société -AGE Colimon a souscrit 5 actions de S 100.00 ans. Ces membres sont indéfiniment actionnaires pour une période de deux AUTO SCHOOL AND CAR est de trois rééligibles. Lorsque le faisant en tout cinquante (50) actions RENTAL, S.A., un membres, il comporte nécessairement : Consef) mille dollars (S 5.000.00). pour une valeur totale de cing Si Secrétaire. Un Président, En foi de quoi Messieurs Alex le conseil est de cinq membres, il : Un Colimon ont apposé leur Ledoux, Ernest Jeanty et Jehan D. Vice-Président, Le un Secrélnire/Trésorier comporte et deux Président, un Enregistré à signature aux présentes, Ce huit mars mil conseil d'Admin'stration peut conseillers. neuf cent soixante Pori-au-Princs, dix-neuf, le Seize mars mil neuf cent soixante parmi les administrateurs ou en dehors nommer de ceux-ci des membres exécutifs Alex LEDOUX Ernest JEANTY tains Ainsi pouvoirs le qui leur seront confiés par le Conseil. pour exercer cer dix-neuf Folio, Case, du Jehan D. COLIMON conseil d'Administration- peut dad Fixe : Visa Registre No. des actes civils. lifiés même non membres de nommer tous individus quaTimbre : Perçu Droit pour la Société ou toute Société Pour lc Directeur Général assurer la gestion des différentes Spécialisée de IEnregistrement (signé): V. Lavaud Article 7- Le Président Directeur activités de ladite Société, COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not. Société il agit pour elle en justice, tant Général en a la direction de la Par la présente, .CERTIFICAT dant, par-devant tous Tribunaux et demandant qu'en défenQUE D'HAITI, LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLI pris la Cour de Cassation. Il est autorisé Cours à de la République, y comDEPARTENENT de ses transférer tout ou çu en dépôt ce jour en un Compte COMMERCIAL, certifie avoir reArticle pouvoirs 8.- au mandataire de son choix. partie P. COLIMON, Comple Spécial Sociéié Courant à au Nom de Me. Dantès absence L'Assemblée est présidée par le Président ou deux cent cinquante et 00/00) dollars US Former, La Sonime de mille nombre par l'actionnaire possédant ou le cn son présentant le % du de CY (S 1.250 Valeur red'actions. Tout actionaire est de droit représentant plus grand ACE AUTO SCHOOL Capital la Société en Formation dénommée Générale. Il a aufant de voix qu'il a membre de T'Aveemblée AND CAR Lfactionnaire d'actions. Ea1 foi de quoi ce présent Certificat RENTAL, S.A.- anire empêché aura le droit de se faire Colimon, sur sa demande, est délivré à Me. Dantès P. Article actionnaire qui aura les mêmes droits représenier Dor un BANQUE pour servir et valoir ce que de droit.

Capital la Société en Formation dénommée Générale. Il a aufant de voix qu'il a membre de T'Aveemblée AND CAR Lfactionnaire d'actions. Ea1 foi de quoi ce présent Certificat RENTAL, S.A.- anire empêché aura le droit de se faire Colimon, sur sa demande, est délivré à Me. Dantès P. Article actionnaire qui aura les mêmes droits représenier Dor un BANQUE pour servir et valoir ce que de droit. 9.- En cas de contestation que son mandeni. NATIONALE DE LA REPUELIQUE DHAITI lui-ci devra élire domicile à de la part d'un acti lomrie, ce Département Commercial et communieations seront Port-au-Prince et toutes les cig cotions Earegistré à ie Seize considéraiion de valablemen: faites au dix-neuf Folio, Pori-au-Drinco, Case, du mnars mil neuf cent soixante soa domicile réel. Le domicile domicis éi, sans Fixe : Visa Riegistre No. des actes civils. compétence pour tous les Tribunaux c aussi A CE : Timbre Perçu Droit venu Haiti, Il es: aporte Pour le Directeur Général ciété qu'aucu actionnai:e ne peura erprenéncat conde lEnregistrement (signé): V. Lavaud sans que la réclanation ait été préseutés intenier d'al Une antion à la SoPar-devant Lfe. Four Copic Conforme : Raoul Kénol, Noz. PAssemblée Générale. oric. ducutée à au-Prince, Gaspard Joseph Raoul KENOL, Arlicle 10.- En cas de décès cie sorssigné : identifié au No. Notaire à Portreviennent Iun Ces cetlonnalrg :: et imposé au No. 10.119. 9726-E, patenté au No. 64,401-A Cependant normalement les à ses héritiers, tiions ONT COMPARU ront jamais héritiers ou ou ayanls cause d'un 1 - 1c) Monsieur Alex LEDOUX, éxiger aucun apposer faire apposer des scellés aetionnaite bouslié à la Martinique, de passage à proptiétaire, demeurant et domiciles affaires de inventaire, la s'inmiscer d'une façon ou formar d'une oyuosition, te d'Identité Touristique No. 17097 Port-au-Prince, détenteur de la cartaire ei Sociélé, Ils s'en Tupporteront aux avtre dans national François à lui délivrée à l'Aéroport Eilan de la Société, dorniers invendix-huit et du Duvalier le onze décembre mil neuf cent soixante InterPour l'exécution des présentes, les pasceport No. 42,622. leurs demeures actionnaires élisont 20) Monsienr Ernest sus-indiquées. dernicile en cilié à Port-au-Prince, identifié JEANTY, propriétaire, demeurant et domiDONT ACTE 30) Monsieur Jehan D. COLIMON, au No. 3112-D, Fait et passé à Port-an-Prince en micilé à Port-au-Prince, identifié propriétaire, demeurant et doneuf mars mil neuf cent not: e Eiude ee jour : Lesquels comparants au No. 1595-BR. Et, soixante dix-neuf. ont, par CCS après lecture, lcs eux une Société anonyme présentes, déclaré former entre Alex Ledoux; Ernest comparanis ont signé avec le Notaire.

ON, au No. 3112-D, Fait et passé à Port-an-Prince en micilé à Port-au-Prince, identifié propriétaire, demeurant et doneuf mars mil neuf cent not: e Eiude ee jour : Lesquels comparants au No. 1595-BR. Et, soixante dix-neuf. ont, par CCS après lecture, lcs eux une Société anonyme présentes, déclaré former entre Alex Ledoux; Ernest comparanis ont signé avec le Notaire. ses statuts. qui sera régie par les Lois en vigueur et Notaire. Ce dernier dépositaire Jeanty; de Jchan la D. Colimon; Raoul KENOL Article ler. - La Société écrit. minule ensuite de laqeelle est SCHOOL. AND CAR RENTAL, prend la dénomination de -ACE AUTO Enregistré à Port-au-Prince, Article 2.- Cette Société S.A., dix-neuf Folio, Case, du le seize inars mil neuf cent soixante Port-au-Prince et dans les a pour objet de créer des Auto-Ecoles à Fixe : Visa Timbre : Registre No. des Actes civils Pergu Droit voitures spécialement principales ville de la République avec des Pour le Directeur Général de de la formation de aménngées à cet effet, Elle s'occupera aussi TEnregistrement (signé): V. Lavaud sans chauffur tant Moniteurs, de locations de avec COLLATIONNE : Raoul nok et au mationaux voitures ou Par-devant Me. Gaspard Kénol, d'organiser à qu'aux visiteurs étrangers Prince, Joseph Raoul KENOL, tôlerie et la peinture. Port-au-Prince un grand garage spécialisé dans Ia soussigné : identifié au No. 9726-E, patenté Notaire au à Port-auLa Société et imposé au No. 10.119. No. 64.401-A commerce liés pourra directement aussi d'une façon générale faire tous actes de A COMPARU ou indirectement à son objet principal. Maftre iDantès P. COLIMON, Avocat, propriétaire, domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 2001-A. demeurant et -LE MONITELR. Lequel a, par ces présentes, No, 58 Lundi 23 Jullet 1979 êtie m.s ce Jour au iang de déposé audit Me, Raoul KENOL, pour Le proces-verbal de l'Assemblée sas minutcs. Enregistré à Port-au-Prince, le seize tionnaires de la Suc eté Générale de constitution des acdix-neuf Folio, Case, du kegistre INo. mars mil neuf cent soixante AND CAR RENTAL, anonyme dénommée -ACE AUTO lixe : Visa Timbre : des ac.es civils. Perçu Droit S.A. SCHUOL pier blanc daté du dactylograph.é sur deux feuilles de Pour le Direcieur Ce douze mars mil neuf cent soixante dix-neuf. paGénéral de T'Enregistrement (signé): A. Aduiphe près sun procès-verbal demeurera annexé à la minute des Déposées et COLLATIONNE : Raoul Kénol not ensegaouciuene at présentes ade IIndustrie enregistrées deux ont eue U wepu.seifent du Commerce et DONT ACTE de la Soc été Anonyme expéd.tions de l'acte consiijutif et des statuts Fait et CAR dénommée : *ACE AUTO SCHOOL passé à RENTAL, S.A.> au AND mil neuf cen: soixante Port-au-Pr'nce en notre Etude Ce jour : douze mars siège à Port-au-Prince Formée capital à Social de (S 5.000.00) et ayant son dix-neuf, Et après leciue le Enre,istré le 2 juillet 1979 No.

éd.tions de l'acte consiijutif et des statuts Fait et CAR dénommée : *ACE AUTO SCHOOL passé à RENTAL, S.A.> au AND mil neuf cen: soixante Port-au-Pr'nce en notre Etude Ce jour : douze mars siège à Port-au-Prince Formée capital à Social de (S 5.000.00) et ayant son dix-neuf, Et après leciue le Enre,istré le 2 juillet 1979 No. I-68 Lork-au-Prince, le 24 février 1978 Ainsi compa.ant a signé avec le Folio 110 Reg V. signé en pareil endroit de la notaire." tès P. Colimon, Av; Raoul minute des présentes : Me. DanJulie J. CARRE de la m nute ensuite de KENOL, Noiaire. Ce dernier dépositaire Secrélaire Général a.i. Enre_ istré à laquelle est éciit. dix-neuf Port-au-P.ince, le seize mars mil neuf cen: Fixe Folio, Case, du Registre No. des acies soixante : ARRETE Visa Timbre : c.vils. Perçu Droit Peur le Directeur Général de JEAN.CLAUDE POUR COPIE CONFORME TEnresistrement (S.) : V. LAVAUD. Président à Vie de DUVALIER la Raoul Kénol, No. République Procès-verbal de l'Assemblée Générale de Vu Tarlicle 93 de la cié.é. Ançnyme, dénommee : ACE AUTU Cons:itution de la SoVu les articles 20 et Constitution; TAL, S.A., SCHOUL AND CAR HENVu le su: vants du Code de Commerce; L'An mil neuf cent soixante veur des Décret du 23 août 1960 organisant un heures du matin, furent dix-neuf et le douze mars; à neuf sociétés anonymes; régime spécial en faprésents les sieurs : Vu lacte 1) Ivi, Alex LEDJUX, mée : constitutif et les siatuts de la société 2) M. Ernest JEANTY, souscripieur de 40 actions Sur. le -PAOLO INC, S.A.; anonyme dénom3) M. Jehan D. COLIMON, souscripteur de 5 actions rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et A l'ouverture de la séance. M. souseripieur Alex de 5 ac. ions Article ler.- AKRETE de IIndustrie; tate qle tous les souscripteurs d'aciions LEDOUX qui la préside consLO INC, Est autorisée la société et propriétaires de la de la Société scnt S.A., au capial social de anonyme dénommée :*PAOtotalité des actions ém ses, il déclare présente formée à Port-au-Prince 7 V.ngt Mille Dollars (S Quence que conformément au voeu de en conséArticle 2.- Sont le avril 1978. 20.000.-) août 1960 sur l'organisation et le fonctionnement l'article 11 du Décre: du 28 la Constitution et des approuvés sous les réserves et dans les ymes, la présente Assemblée des Socié.és anolois de la limites de vants : de Consitut.on a les siatuts de la dile soc.été République l'acte constitutif e: les pouvoirs suirappori de Me. constatés par acte publ c le 17 mai 1979 1) Approuver PActe Constitutif de la No.

11 du Décre: du 28 la Constitution et des approuvés sous les réserves et dans les ymes, la présente Assemblée des Socié.és anolois de la limites de vants : de Consitut.on a les siatuts de la dile soc.été République l'acte constitutif e: les pouvoirs suirappori de Me. constatés par acte publ c le 17 mai 1979 1) Approuver PActe Constitutif de la No. 8329-C, Maurice Florus, notaire à Port-au-Prince au 2) Sanctionner les Statuts; Société; Artic.e 3.- patenté au No. 96975-A. identifié au 3) Vérifier les La présente autorisation 4) Nommer les Souscriptions e: les versements; el enlier effet sous les condit ons donnée, pour sorlir son plein premiers adminisirateurs de la Société, être révoquée les fixées à l'ariicle 2 PREMIER POINT : savoir : Approbation de contraires au bui pour de causes et motifs y contenus, ci-dessus, pourra Société, M. Alex LEDOUX invite l'Acte Const' tutif de la la société et pour les activités M. Jehan D. préjudice des pour la violation de ses lecture du projet dudit acte: Ce COLIMON à donner dommage intérê:s envers statuts, sans le projet qui est fait. Et Article 4.- Le arrêté les tiers. ayant été mis en discussion et au voix immédiatement après du Secréta re présent sera publié et approuvé. Il sera a éié d'E.a: du exécuté à la après sa S gnature remis au No.aire Raoui unanimement Donné au Palais au Commerce et de FIndustrie. diligence DEUXIEME POINT : savoir : Sanction des Kénal. 176ème de National, à Port-au-Prince, le 19 Passant à ce second point, M. Alex Statu's. FIndépendance. Juin 1979, An fure d'une copie des Statuts LEDOUX donna lui-même lecment du Commerce qui ont déjà éié déposés au PAR LE PRESIDENT : JEAN.CLAUDE et de TROISIEME IIndustrie et chez le Notaire Kénol. DéparteLe Secrétaire d'Etat du DUVALIER POINT : savoir : Vérification des Commerce et de lIndustrie cat'on des actions. souscriptions et libé Guy BAUDUY L'Assemblée Générale après ACTE CONSTITUTIF DE TA SOCIETE la déclaration faite par les vérification reconnait la sincérité de -PAOLO INC S.A., ANONYME da.e du hui: mars 19/9 de souseripteurs la par acte sous seing privé en Société : soit cinquante actions souscription de intégrale des act ons de la Par-devant M. Maurice FLORUS, en cent au-Prirce. notaire la faisant en tout la somme de cinq dollars (8 100.00) chacune, 88636-J identifié patenté et aux Résidence de PortL'Acsciabléc mille dollars. soussigné, imposé Nos. 8339-C, (5 reconnait aussi Gue le quart (74)) du 96975-A et 1.250.00), m l'e deux cen: cinquante Capital Social A COMPARU Compte spécial à la Banque Nationale de dollars, la a été déposé à un M.

la somme de cinq dollars (8 100.00) chacune, 88636-J identifié patenté et aux Résidence de PortL'Acsciabléc mille dollars. soussigné, imposé Nos. 8339-C, (5 reconnait aussi Gue le quart (74)) du 96975-A et 1.250.00), m l'e deux cen: cinquante Capital Social A COMPARU Compte spécial à la Banque Nationale de dollars, la a été déposé à un M. Jacques Laroche, QUATRIE-E POINT snie :: : P-ssant au République d'Haiti. demeurant et domicilié Avocat, en idenifié ati No. "15-D semblée décida de former comme suit : le Premier auntrième point, PAsdes sieurs : Paolo ce:te ville, ag's 'ssant comme proptiéttire nistration. Conseil d'AdmiLequel Gueci, Richard Markowitz et représeniant I) M, Alex LEDOUX, Prés'dent pour comparant es-qualité aginsant en Adone Arnetoli 2) M. Ernest Directeur Général répondre au voeu de l'article qualité ci-dessus JEANTY, Trésorier huit août mil neuf treize du déerit 8) M, Jehan D. COLIMON. Scerétaire qu'il a été formé cent soixante, a déclaré au décret-Loi du Vingt Les membres du Conseil d'Administration dénommée comme entre il lesdits sieurs suscrités une nolaire soussigné efode d'une année, à partir de la date des sont élus pour une péposés au est dit plus haut cl dont les Société Anonyme Personne n'ayant sollicité la présentes, de Me. Département du Commerce ct de Statuts ont été déral, le parole AUx questions Maurice Florus, notaire l'Industrie et en Président a levé la séance à onze heures. d'intérêt géné dop'é In constitution soussigné el qu'a cette l'Etude Le proche.va-h-1 a 64 4 naw les sousr de Constitution. suivante approuvén par fin ils ont aM. Alex LEDOUX : Président Directeur rs aux fins de droit. Arlicle ler.- lAssemblée Rénérale M Ernest JEANTY Général La présente Société : Trésorier physiques ou morales est formée de & Jehan D COLIMON : Secrétaire tuts on virueur ou toutes propriétaires d'actions émises toutes selon personnes autres a émettre les Staavec lesdits Statuts et les lois de la République ultérieurement en accord regissant la matière. LE MONTTEUR. No. 58 Lundi 23 Ju'llet 1979 dix huit, qui Banque en date du seize Août mil reuf cent soixante et que adhésion en y demeurer annexé d'une action en tout vu en partie emporte sera enregistré avec les présentes pour comme su.t : La propriété Statuts. le Capital de la Société a été souserite et reparti tière et sans réserve aux présents dénommée .PAOLO INC. S.A. vingt cinq actions _Dénomination : Elle est Monsieur Paolo Gucci quatre actions Article 2.

que en date du seize Août mil reuf cent soixante et que adhésion en y demeurer annexé d'une action en tout vu en partie emporte sera enregistré avec les présentes pour comme su.t : La propriété Statuts. le Capital de la Société a été souserite et reparti tière et sans réserve aux présents dénommée .PAOLO INC. S.A. vingt cinq actions _Dénomination : Elle est Monsieur Paolo Gucci quatre actions Article 2. de la Société : Elle a pour objet l'importation, Monsieur Richard Markowitz quatre v'ngt cing Article 3.- Objet la fabrication de tous produits servant Monsieur Adone Arnetoli Trente actions la préparation, l'élaborat' "on, d'articles en cuir, plastique ou autres Soit au total Deux Cents Pctiors. à la fabrication et au montage souliers, gants, ceinturons, sacs a main, DONT ACTE : trois mil pour vêiements spécialement colliers pour chiens et à Port-au-Prince en 1Etude ce jour, vingt portefeuille, valises, bracelets pour montres, de batiments Fait et passé dix neuf. L'achat de terra' ns la construction neuf cent soixante avec nous notaire. Six mots ieur exportation. leur stockage, leur exportale comparant a signé de ces articles, Et après lecture, en vue de la production mobilières ou immobilières, innuls et un renvoi en marge bon. : J. zion. En général, toutes opérations que sur le marché rayés endroit de la minute des présentes tant à l'extérieur Ainsi signé en pareil de la ensuite dustrielles ou Commerciales Maurice Elorus notaire, dépositaire minuie Laroche, local. Siège Social : Le siège social est fixé a l'angle Nordde laquelle est écrit : neuf cent soixante Article 4et la Rue Tancrède Auguste. Néanà Port-au-Prince, le trente avril m'l actes Est de l'Avenue Hailé Sélasié elle pourra avoir une ou Enregistré folio 299 Case 4194 du Registre B No. 15 des civils. moins, selon le développement des affaires, ou en dehors du dix neuf Fixe Trois gdes 50% suceursales dars les villes de Province Perçu : Droit Proportionnel plusieurs ce siège. en tel Leu jugé opportun V sa Timbre Une Gde 80% Territoire National et transférer Directeur Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud le Conseil d'Administration. durée illimitée, sauf Pour le Conforme : Maurice Florus, not. par de la Société : Elle a une Pour Copie Article 5. - Durée des S:atuts en vigueur DEPOT DU QUART DU CAPITAL SOCIAL de dissolution à survenir selon les dispositions dans les formes prévues. Me. FLORUS, notaire en la Résidence celles des lois régissant la matière et à sa consPar-devant MAURICE é et imposé aux Nos. 8359-C, et date sitôt les formalités ind. spensables Por:-au-Prince, soussigné, identif palenté Sa formation prend 96975-A et 88636-J. titut. on sont remplies. Elle douze (12) mois enA COMPARU Article 6- Année Sociale : Premier comprend Octobre et finissant le Laroche, avocat, identifié au No.

régissant la matière et à sa consPar-devant MAURICE é et imposé aux Nos. 8359-C, et date sitôt les formalités ind. spensables Por:-au-Prince, soussigné, identif palenté Sa formation prend 96975-A et 88636-J. titut. on sont remplies. Elle douze (12) mois enA COMPARU Article 6- Année Sociale : Premier comprend Octobre et finissant le Laroche, avocat, identifié au No. 245-D, propriétaire, commencant le comMe. Jacques comme tiers et consécutifs suivante, sauf la première année demeurant et domicilié en cette ville, agissant représentant Arnetoli. trente Septembre de l'année des s.eurs : Paolo Gucc', Richard Markowitz e: Adone mençant à la date de sa formation. élisent domicile en leurs a, par ces présentes, déclaré que des présentes, les part.es Lequel Comparant ès-qualité de Commerce et l'article 2 Pour T'exécution pour satisfaire a T'article 35 bis du Code huit avoir leurs demeures sus-indiquées. la Loi du vingt huit Novembre mil neuf cent soixante DONT ACTE Vingt sept Ade Nationale de la Républ que d'Haiti le quart du à Port-au-Pince en Futude ce jour, déposé à la Banque dénommée .PAOLO INC Fait et passé neuf. Capital Social de la Société Anonyme wril mil neuf soixante dix avec nous notaire. de Mille dollars (S 5.000.00), appert Certificat Et après lec.ure, le Comparant a signé des présentes : J. LaS. A. -la somme Cinq date du seize août mil neuf cent soixante dix Ains. signé en pareil endroit de la minute ensuite de de ladite Banque en avec les présentes. Florus notaire, dépositaire de la minute huit qui sera enreg' stré roche, Maurice DONT ACTE avril laquelle est écrit : Mai mil neuf cent soixante à Port-au-Pri.ce en 1Ecude ce jour, vingt trois Enregistré à Port-au-Prince le Deux Fait et passé dix neuf. neuf folio Case du Registre No. des acces CIVIS. mil neuf cent soixante avec nous notaire. Aix Visa Timbre leclure, le Comparant a. signé Fixe Proportionnel Et après : Laro- : Droit Perçu (signé): V. Lavaud en pare endroit de la minute des présentes J. le Directeur Général de TEnre istrement Florus, not. Ainsi signé de la minute ensuite de laPour COLLATIONNE : Maurice che, Maurice Florus notaire, dépositaire quelle cst écrit : le deux mai mil neuf cent soixante CONSERVATION FONCIERE DE LA JURIDICTION Enregistré à Port-au-Prince No. des actes civils CIVIL DE PORT-AU-PRINCE dx neuf folio Case du Registre DU TRIBUNAL Juridiction du Tribunal Civil de : Droit Fixe Proportiontel Visa Timbre. Le Conservateur Foncier de la avoir opéré le Deux Directeur Perçu Général de 'Enreg'strement (signé) : V. LAVAUD Port-au-Prince cértifie à tous qu'il appartiendra de l'acte ConsCOLLATIONNE : Maurice Florus, not.

des actes civils CIVIL DE PORT-AU-PRINCE dx neuf folio Case du Registre DU TRIBUNAL Juridiction du Tribunal Civil de : Droit Fixe Proportiontel Visa Timbre. Le Conservateur Foncier de la avoir opéré le Deux Directeur Perçu Général de 'Enreg'strement (signé) : V. LAVAUD Port-au-Prince cértifie à tous qu'il appartiendra de l'acte ConsCOLLATIONNE : Maurice Florus, not. mil neuf cent soixante dix neuf la transcription notaire en la Résidence de Mai du Registre No. à ce destiné. Par-devant Me. MAURICE FLORUS, 96975-A titutif au No. folio Cericat est délivré au voeu de la Loi Port-au-Frince, identifié patenté et imposé aux Nos. 8339-C, £n foi de quoi le présent et 88636-J soussigné. * toutes fins utiles Port-au-Prince, le 2 Mai 1979. A COMPARU Laroche avocat, identifié au No. 245-D, propriétaire Me. Jacques comme représenPerçu : Transcription demeurant et domicilié à Fort-av-Prince Markowitz agissant et Adone ArnetoEcriture tant des s.eurs : Paolo Gucci, Richard Certificat li. déposé a Me. Total Lc Conservateur (S) V Lavaud Lequel comparant ès-qualité a par cus Staluls présentes, de Sociélé dénomPour Copie Conforme : Maurice Florus, not. Maurice Florus le notaire soussi né,'les Icdit nolaire la de les meitre au SAPEDEulI nce, mée .PAOLO INC S.A., et a requis tous extrait olt Expéditions a PRECIERE MAURICE FLCRUS, notaire à Port-au-Prin rang de ses minutes pour en délivrer Par-devant Mc. 96975-A 88636-J sousside droit. identifié, patenté et imposé auy Nos. 8339-C, qu: Statuts de la Société susnommés sont dactylographiés sur Lesd' ts blancs ct datés de Port-au-Prince du sept gné. A COMPARU propriétaire sept feuilles de papiers dix-huit, enregistrés au Département Laroche, Avocat, identifié au No. 245-D, représentant avril mil neuf cent soixante le dix sept avril mil neuf cent soixanMe. Jacques cetie ville acissant comme du Commerce ct de l'Industrie ces meurant et domicilié en Markowitz et Adone Arnetoli. huit au No. I-44 folio 74 du Registre V et Commerce par sieurs : Paolo Gucci, Richard déclaré que te dix Ia Société Paolo Inc. S.A. et prend fin par ces des es-qualité a, par ces présentes, trois mo's -Statuts de MARKOWITZ, ADONE ARNETOLI. Lequel comparant trente cinq bis (35 b's) et quarante Loi PAOLO GUCCI, RICHARD pour satisfaire à l'article Code de Commerce et de T'article 2 de la ladite Société. 2ème. alinéa du hu't avoir dénnsé à DONT ACTE (43) huit Novembre mil neuf cent soixante le quart du Capital notre Etude à Port-au-Prince ce jour.

's -Statuts de MARKOWITZ, ADONE ARNETOLI. Lequel comparant trente cinq bis (35 b's) et quarante Loi PAOLO GUCCI, RICHARD pour satisfaire à l'article Code de Commerce et de T'article 2 de la ladite Société. 2ème. alinéa du hu't avoir dénnsé à DONT ACTE (43) huit Novembre mil neuf cent soixante le quart du Capital notre Etude à Port-au-Prince ce jour. Vingt trois du vingt Nationale de la République d'Haiti, INC, S.A., Ja Fait et passé en dix neuf. la Banque Anonyme dénommée .PAOLO dite avril mil neuf cent soixante Social de. la Suciété appert Certificat de la de Cinq Mille dollars ($ 5.000.00), somme LE MONITEUE. Et après lecture, le No. 58 Lundi 23 Juillet 1979 gné en pareil endroit Comparant de la minute a signé avec nous notaire. Ainsi. siMaurice Florus notaire, des présentes : J. Laroche av. et INC, S.A., selon Certificat de la même dépositaire de la Laroche date, délivré à Me. est écrit : minute ensuite de laquelle par l'agence de la B.N.RH: à la Société. Jacques RESOLUTION IIIEnregistré à Port-au-Prince 'e deux mai mil fin pour gérer L'Assemblée Générale de Constitution élit dix neuf folio Case du Registre neuf cent soixante suivant les intérêts de la Société, le Conseil enNo. des actes civils. : d'Administration Pour Perçu le : Droit Fixe Proportionnel Visa Timbre. Mr. Paolo Gueci : Président Directeur Général de TEnregistrement (signé): V. Lavaud Mr. Richard Markowitz : Vice Pour Copie Conforme : Maurice Florus, not. Mr. Adone Arnetoli : Secrétaire Président-Trésorier Par-devant Me: Maurice FLORUS, Notaire Plus rien n'étant à l'ordre du Fort-do-Frincs identifié en la Résidence de Signé : Paolo jour, la séance est levée. 8863C-J patenté et iraposé aux Nos. 8339-C, 96975-A Enregistré à Gucci, Richard Markowitz et Adone soussigné. dix-neuf foilo Port-au-Prince, le dix sept mai mil neuf Arnetoli cent A COMPARU Fixe Case du Registre No. des actes soixante Me. Jacques Laroche, Avocat, identifié au No. Proporionnel Visa Timbre civils Perçu Droit demeurant et domicilié en cette ville, 245-D, propriétaire Pour le Directeur Général de des sieurs : Paolo Gucci, Richard agissant comme représentant Pour T'Enregistrement (signé): V. Lavaud respectivement, Président, Markowitz et Adone Arnetoli, Copie Conforme : Maurice Florus, not. la Société -PAOLO INC, S.A., Vic-Pedaident-Tyésrder et Secrétaire de Déposées et enregistrées. ont été au et de l'Industrie de Département du Commerce Lequel comparant ès qualité a par ces présentes audit anonyme dénommée l'acte Constitutif et des Satuts de la Maurice Florus le notaire soussigné pour être mis déposé Me.

et Adone Arnetoli, Copie Conforme : Maurice Florus, not. la Société -PAOLO INC, S.A., Vic-Pedaident-Tyésrder et Secrétaire de Déposées et enregistrées. ont été au et de l'Industrie de Département du Commerce Lequel comparant ès qualité a par ces présentes audit anonyme dénommée l'acte Constitutif et des Satuts de la Maurice Florus le notaire soussigné pour être mis déposé Me. 20.000.00 -PAOLO INC, S.A. au Capital Société minutes, le procès-verbal de l'Assemblée au rang de ses et ayant son siège à Social de $ Générale Port-au-Prince, de la Sociélé anonyme dénommée de Constitution Formée à Port-au-Prince, le 7 avril 1978. phié sur deux feuilles de PAOLO INC, S.A. dactylogracent soixante papier blanc daté du sept avril mil neut STATUTS DE LA SOCIETE dix-huit, FORHATION DE LA -PAOLO INC, S.A.s Ce SOCEETE présentes document sera enregistré en même temps que la minute des Article ler.- La présente société est formée de pour y demeurer annexé, physiques ou mnorales propriétaires d'actions toutes personnes DONT ACTE tuts en vigueur ou toutes émises selon les StaFait et passé en notre Etude à cord avec lesdits Statuts et auires les à émettre ultérieurement en acmil neuf cent soixante dix-neuf. Port-au-Prince ce jour, quinze mai matière. Lois de la République régissant la Et après lecture, le a La propriété. .d'une action Ont signé sur la minute Comparant signé avec nous notaire. entière et sans en tout ou en partie : J. Leroche et Maurice éserve aux Siatuts. emporie aciécion dépositaire de la minute ensuite de Florus notaire, Article 2.- présents Enregistré à Port-au-Prince le laquelle est écrit : INC. S.A., DINOHINATION : Eile est dénommée -PACLO te dix-neuf folio Case du Registre dix sept mai mil neuf cent soixanCBJET DE LA Fixe Proportionnel Visa Timbre No. des actes civils. Perçu : Droit: Article 8- Eile SOCIETE a : Pour le Directeur Général de ration, la fabricailon pour de tous objet Fimportation, la préparation, l'éiaboCOLLATIONNE IEnregistrement (signé): V. Lavaud montage d'ariicles en culs, produiis servant à la fabrication et au : Maurice Florus, not. cialement souliers, ganis, plastique Olt auires pour vétements, spéANNEXE lises, bracelels pour ceinitrers sacs à moin, porieleuille, vaPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE tion. Lechat de montres, coiliers pour chiens, ei leur CONSTITUTION DE LA SOCIETE DE icavains, la consirnetion do esportaA Port-au-Prince le 7 avxil *PAOLO INC, S.A. produclion de CCS articles, ieur bitinsenis, on vue de la nue Hailé 1978, à 10 heures du a nérel, tou.os stocknge, ieur exportation. En Sélassié et de la Rue Tancrède matin, P'Avecommerciales opérations mobilières ou immobilières, gé Gucci, Richard Markowitz et Adone Auguste Messieurs : Paolo DEGE tant à l'extérieur que sur le marché industriellos oU de la Société Arnetoli, tous trois fondateurs SOCIAL : local.

la nue Hailé 1978, à 10 heures du a nérel, tou.os stocknge, ieur exportation. En Sélassié et de la Rue Tancrède matin, P'Avecommerciales opérations mobilières ou immobilières, gé Gucci, Richard Markowitz et Adone Auguste Messieurs : Paolo DEGE tant à l'extérieur que sur le marché industriellos oU de la Société Arnetoli, tous trois fondateurs SOCIAL : local. S.A. se sont anonyme en formation dénommés : PAOLO Articla 4- Le siège social réunis en Assemblés Générale de INC, Hailé est fixé à langle les dispos'tions des lois des 28 août Constitution, suivant lon Salacié et de la Ruc TANCEEDE Nord-Est de l'avenueles Sociétés anonymes 1960 et 11 novembre 1968 sur lo développoment des AUCUSTE. Néenmoins, se la Société pour parfaire les formalités de sieurs succursales dauns les afiaires, elle pourra avoir une en formation. constitution de ritoire National Villes de Provinee ou en OLL pluA la suite du rappel des buts de la le ei irnsférer ce siège en tel ieu dehors du Tervue entre fondateurs de la réunion et des échanges de Conseil d'Administration. jugé opporitin par Société, les résolutions DUREE DE LA adoptées : suivantes sont Article 5. -Elle eceises RESOLUTION 1. L'Assemblén nir, seion' a une dinrée illimitéc, sauf ve l'acte Constitutif de la Société Générale de Constitution approules dispositiens des slatuts en dissolutious à survegles de qui désormais fera des régisse nt la matière et dans les vigueur ct celles dos fonctionnement de la Société. partie rèdâte sitôt les formes prévues. Lois Elle sanctionne également les fozmalités à Sa fornation prend Statuts de 1978 et déposé l 17 avril la Société datés du 7 avril plies. indispeimablos sa constitution soni remCommerce et de PIndustrie de la mêmc année au du ANNEE SOCIALE : folio 74 du où ils ont été enregistrés Département au Article 6.- Elle Registre V et également No. I-44 comprend douze (12) lilois mil neuf cent soixante dix-neuf pour minute le vingt trois avril commençant le premier octobre et entiers c coasseutifs rus de la en l'Etude du notaire de Pannée suivante, sauf finissant le Résidence de Port-au-Prince. Maurice Flode sa la première année irente septembre Cependant les fondateurs formation. commencant à la date des actions de la Société ayant souscrit eux-mêmes CAPITAL SOCIAL RESOLUTION II n'ont fait aucun appel de fonds l'intégralité au public. Article 7- Le capital social est de nait donc la L/Assemblée Générale de divisé en deux cents vingt mille de sincérité la déclaration Constitution reconêtre (200) aclions de cent dollars (S 20.00.00) ment de lintégralité du Capital Social de souseription et de versesion augmenté des progressivement pour dollars (100). Il Mr. Paolo Gucci dans les proportions ci-après: activités de la Société répondre à un besoin d'exten- pourra Mr.

nait donc la L/Assemblée Générale de divisé en deux cents vingt mille de sincérité la déclaration Constitution reconêtre (200) aclions de cent dollars (S 20.00.00) ment de lintégralité du Capital Social de souseription et de versesion augmenté des progressivement pour dollars (100). Il Mr. Paolo Gucci dans les proportions ci-après: activités de la Société répondre à un besoin d'exten- pourra Mr. Richard rale des Actionnaires sur par décision de Markowitz 85% et de l'avis écrit convocation du T'Assemblée GénéMr. Adone Arnetoli 85% d'une et motivé du Président du Conseil d'Administration Telle que cette majorité de quatre vingt Conseil et sur un notaire Florus, Le déclaration a été reçue par acte 30% social. cinq pour cent du vote de la Loi quart du Capital minimum authentique du Article 8.- Le (85%) capital a été déposé le 16 août 1978 à la requis selon le voeu actions dont l'émission Conseil dAdiministration République d'Haiti a un compte spécial Société Banque Nutionale de la vues par. l'article sera autorisée dans le offrira, par priorité, les à former -PAOLO précédent aux cas et les formes ridiction du siège social de la Société actionnaires se trouvant dans la pré ju ou y ayant élu domlcile. Sur No. 58 Lundi 23 Juillet leur refus -LE MONITEUR constaté, elles res ou finalement à des tiers. pourront êre offertes aux autres actionnai. LES ACTIONS des voix, toute .495 v.. Article 9.- Les actions sont semblée Générale. question concernant cet article rotées, signées, tirées d'un à est portée tration pour sa validité du registre souches numéArticle 19.- - Les devant l'As et du Trésorier du Conseil, Président du Conseil d'AdminisPrésident ou réunions du Conseil se Iro.t au vote, La propriété L'action est un titre obtenue. d'office si la majorité font sur convocation diu peut exprimer d'action décide' du qui donre prévue en l'article Article son pioptiéiaire. nombre de voix que La demande de précédent est 10.- Les transferts Article 20.- convocation porte la sont hotifiés à la société d'actions se font par Société. Le Le Conseil date et Theure de la réunion. tration" par el endossement Président dadministration qui tiendra un registre T'intermédiatire, à du Conseil Conseil et la c un membre dirige effectivement la Toute acquisition cet effet. d'adminjs tions Sociéié dans ses délégué par lui représente le dans un délai de d'action, dans le cas prévu à défendant. publiques et également en rapports avec les tiers, les Adminis. vis QUINZE (15) jours à l'article 8, se fait Justice tant en. l'expiration de ce délai, sans partir de la réception de l'aArticle 21.- Le demandant qu'en Article 11.- Tant qu'il n'aura réponse, emporte refus. ministration et de Président a des pouvoirs étendus l'act.on, son détenteur à titre pas payé le montant "Assemblée disposition, en ce de gestiori, d'ad.

les tiers, les Adminis. vis QUINZE (15) jours à l'article 8, se fait Justice tant en. l'expiration de ce délai, sans partir de la réception de l'aArticle 21.- Le demandant qu'en Article 11.- Tant qu'il n'aura réponse, emporte refus. ministration et de Président a des pouvoirs étendus l'act.on, son détenteur à titre pas payé le montant "Assemblée disposition, en ce de gestiori, d'ad. comme de intégral de Générale. Il dernier cas, avec le actionnaire. propriétaire ne peut être considéré toute augmentation du nomme et révoque les mandat de Article 12,- Les actions semblée capital social ou employés, propise au gré de sont un' titre nominatif bonne Générale. Il prend toute émission d'obligation à l'actionnaire. Tout ou au marche des décision ou l'As une action devra en faire actionnaire qui désire vendre ou porteur, et immobilier. de la affaires et une saine mesure du assurant la tration qui la proposera l'offre préablement au Conseil Ceaer Article 22. Les Société. gestion capital mobilier de TRENTE (30) JOURS aux actionnaires. Ceux-ci auront d'Adminisdent que de leur Membres du Conseil Article 13.- Le. transfert pour l'accepter et y répondre. un délai cas d'infractions mandat, sàuf lés sanctions d'Admintstration ne répontermédiaire du Conseil d'actions ne peut Se fa're dans T'exercice de ou de faits prévues par la Loi en dés que par l'inleur fonotion. quasi-délictuels relevés à leur pour les remplacer par d'Admiristration d'autres qui annulera les titres céArticle 23.- charge fert et pourvoiera à leur remise au nom du bénéficiaire du transres. Elle est L'Assemblée représente T'universalité Article 14.- Le au dest nataire. réprésentent régulièrément quatre constituée lorsque les membres des actionnailiquidation en numéraire souscripteur de d'une action est seniant autant de votes vingt pour cent (80% présents visible et les son montant intégral. responsable L'action de sa peut d3 faire qu'il y a d'actions. dés votes repréqu'un pour les propriétaires indivis de ce titre doivent est indimni d'me représenter par un tiers ou un Lsetionnsire empêché, action emporte représenter adhésion au sein de la Société. La mandater quelest présidée par procuration son spéciale délivrée à actionnaire cet effet. de son choix totele à toutes les propriété d'une les membres du Président ou celui L'Assemblée d'Adminbstration et de T'Assemb 'ée décisions du Conseil Conseil qui le remplace qu'on ne puisse Se prévaloir Générale des leurs fonctic dAdiministration, sclon secondé par Article 15.- Les héritiers ni faire état d'une position actionnaires S: ns En cas d'absence du Timportance de cas, saisir, apposer des d'un actionnaire ne.

propriété d'une les membres du Président ou celui L'Assemblée d'Adminbstration et de T'Assemb 'ée décisions du Conseil Conseil qui le remplace qu'on ne puisse Se prévaloir Générale des leurs fonctic dAdiministration, sclon secondé par Article 15.- Les héritiers ni faire état d'une position actionnaires S: ns En cas d'absence du Timportance de cas, saisir, apposer des d'un actionnaire ne. dissidente. ses fonctions Président, le Vice-Président le mênt de tout scéllés, demander le peuvent, en aucun Article 24.- seulement, sans pour remplace ou partie des partage ou autant être son dans cun créancier d'un actions détenues réclamer paieplein droit, dans L/Assemblée Générale des mandataire. actionnaire par un. actionnaire. la actionnaires se ou éventuel, ne qu'1 soit Auvocalion du première semaine de réunit, de peut demander et détenteur d'un droit actuel tration président pour le l'Année sociale ou pratiquer des saisies sur les obienir la. mise sous et renouvellement du sur contant un titre non remboursable fonds et biens de la Société, séquestre ou -ciété Texigent. extserdnairement, Quand le chaque fois que les Conseil intérêts d'AdminisStatuts, mais qui demeure dont la liqu: idation est l'action éconvecation, TAssemblée quorum n'est pas atteint sur de la Sopropriétaire dans les limites négociable au gré de la volonté prévue par les bres présents ou d'actions délibère, quelque soit le une seconde En cas de nantisement strictes fixées par les présents de son tières exposée dans l'ordre du représenitées. Elle traite nombre de de memmontant de la valeur d'actions, le créancier gagiste n'a Statuts. questons d'intérêts jour de la toutes macent leur droit d'option nominale de l'action si les droit qu'au nissant celui de QUATRE général peut être réservé convocation. sur une Le vote des sant. d'achat. Il en est de même du actionnaires éxeractions. VINGT CINQ POUR motion réuDU CONSEIL créancier saisisArticle 25.- Les décisions CENT (85) des Article 16.- La DADMINISTRATION les actionnaires de l'Assemblés trois (3) Membres, Société est administrée par tées dans des absents ou dissidents. Ses dél Générale obligent tous secrétaire. Sur la un président, un vice un Conseil, composé de présentés. procts-verbauix signés, des Membres bérations sont minuce Conseil peut être proposition du Conseil heidienbiréonrien et un Article 26.- Les présents, ou reactionnaires. élargi par décision de dadm-nistation, le cadre de siège de la Société réunions de T'Assemblée T'Assemblée ou tout Générale se Article 17. -Les Générale des ministration. autre lieu désigné par le tiennent au Générale des Administrateum sont nommés DIVIDENDES : Conseil d'Addéfinin.ent actionnaires pour. une période par l'Assemblée Les profits donn, gront deux réligibles. Les Membres du d'une année et sont indéduction des réalisés dûment constatés ront restituces (2) actions en garantie de Conseil la frais généraux et des par le bilan au leur dAdiministration répartition annuel après seil ont un droit terme de leur mandat.

ateum sont nommés DIVIDENDES : Conseil d'Addéfinin.ent actionnaires pour. une période par l'Assemblée Les profits donn, gront deux réligibles. Les Membres du d'une année et sont indéduction des réalisés dûment constatés ront restituces (2) actions en garantie de Conseil la frais généraux et des par le bilan au leur dAdiministration répartition annuel après seil ont un droit terme de leur mandat. gestion, lesquelles se-. a) DIX suivante : charges sociales font de Les POUR l'objet de draient les céder. priorité sur l'achat des Membres de ce Conpour les CENT (10%) en tienne la réunion Ca Conseil restera en fonction actions de ceux qui voub) QUATRE investisements à projeter constitution par le de fonds de réserve Article 18,- En statutaire prévue pour son jusqu'à ce que se de dividendes à VINGT DIX (90%) POUR Conseil cas payer dAdiminisiration fonctions, le d'empéchement remplacement. leurs actions. aux CENT à répartir seil, de Président du Conseil temporaire La libération actionnaires des au prorata du sous son choix, pour désignera un d'exercer ses dendes se fera à des fonds à montant de mission, toute autre son remplacement. En. membre de ce Conministration. époques de l'année à payer sous forme de divila fonction de cause dincapacité cas de décès, de défixer par le Conseil d'Adment président, il sera permanente rendant OBLIGATIONS par le Conseil procédé d'urgence à son vacante Article 28.- Après tionnaires présents à dAdiministration ou le cas remplaceConseil libération intégrale des pour le remplacer Port-au-Prince convoqués échéant, par les acle des d'Administration ddment autorisé actions souserites, le empêché. Cette pour le temps qu'il restait d'urgence à cette fin ou sans, Actionnaires peut, le cas échéant par l'Assemblée Conseil. Les procédure est appliquée à courir au Président Elles garantie hypothécsire ou émettre des Généra-. décisions se prennent aux autres en cas seront offertes aux autre. obligations avecexprimées. Tout membre à la de membres du de refus ou Membres du dater un membre majorité 85% des dans les Conseil du Conseil proviiotreinent empêché est' habile votes actionnaires puis quinze à (15) jours qui dAdministiation et, pour le à manfinalement, des tiers, suivent l'offre, aux remplacer. En cas de MODIICATION Article 29. - partage DISSOLUTION - tée et Se prononcera L/Assemblée Générale des LIQUIDATION : sur toute notion de sctiontaires sera consuldisolution, de liquidationr LE MONITEUR. et de modification des Statuts. Tout 'No. 58 Lundi 23 Juillet 1979 capital social est à 85% changement sera adopté si le même représenté et sur vote obtenu Article 32. Les Membres pourcentage au pair avec la Ce accusant le PAOLO fondateurs de la sont : jorité sont nécéssaires pour la dissolution présence.

notion de sctiontaires sera consuldisolution, de liquidationr LE MONITEUR. et de modification des Statuts. Tout 'No. 58 Lundi 23 Juillet 1979 capital social est à 85% changement sera adopté si le même représenté et sur vote obtenu Article 32. Les Membres pourcentage au pair avec la Ce accusant le PAOLO fondateurs de la sont : jorité sont nécéssaires pour la dissolution présence. quorum et cette maGUCCI Société l'assemblée Générale de la Société. En ce cas, RICHARD MARKOWITZ 85 actions gré en donnant pouvoir nommera des liquidateurs révocables à son ADONE ARNETOLI 85 actions et de les remplacer. L'Assemblée au Conseil d'Administration de les révoquer Réunis en Assemblées Générale, les Membres 30 actions dant toute la durée de la Générale retient ses pouvoirs pencidé de former, f comme suit le Fondateurs ont d6liquidation dont elle fixe les chargé de gérer premier Conseil dissolution et liquidation ne peuvent être conditions. La les intérêts de la Société : d'Administration tion du Conseil d'Administration réalisées que sur proposRICHARD MARKOWITZ VICE ADONE ARNETOLI PRESIDENT-IUSONIE CONTESTATIONS : Les signatures autorisées sont celles du Secrétai. Article 30.- Tout différend entre Président indifféremment. Président ou du Viceeiété, entre actionnaires et la Société actionnaires se règle concernant la SoFait à Port-au-Prince le SEPT bligé de conciliation. En cas de désaccord, par le préliminaire oXANTE DIX HUIT AVRIL MIL NEUF CENT SOItige ou devant la Chambre de Conciliation les parties porteront le liPAOLO GUCCI, RICHARD bre de Commerce d'Haiti ou devant Ja et d'Arbitrage de la ChamDéposées et enregistrées ont MARKOWITZ, été ADONE ARNETOLI Ressort de la Capitale, Juridiction compétente du de l'Industrie deux expétions de l'acte au Département du Commerce et Société Anonyme constitutif et des statuts de la DISPOSITIONS TRANSITOIRES ($ dénommée *Paolo Inc, S.A. au Article 31. -Toutes les : 20.000.00) et ayant son siège à Capital Social de QUATRE VINGT CINQ décisions Se prennent à la majorité de Formée à Port-au-Prince, le 7 Avril Port-au-Prince. 1978 du Capital Social. (85%) POUR CENT de la représentation Enregistrée le 2 Juillet 1979 No. I-70 Folio 110 Imbert LEGROS Secrétaire Général ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS DEMANDE DE FERME PRODUITE CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 (MONITEUE DU 24 SEPTEMBRE 1964 No, 95) SITUATION DU BIEN 23 a CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE Une proprété stuée dans la Com DATE DE LA PRESENTATION aune de T'Anse-Rouge elle est bor DE LA DEMANDE ae au Nord par Mme. Jean-Claude Thénéus; au Sud par l'Etat; à André Dorméus PEst par Buregene et à l'Ouest par 17 octobre 1978 le sivage, dal SITUATION DU BIEN 10m x 20 CONTENANCE NOM DU Une propriété située dans la Com GOUMISSIONNAIRE DATE DE LA wune PRESENTATION de l'Anse-Rouge elle est boraée au' Nord par André Dorméus Lamérique 24 octobre 1978 eu Sud par le rivage; à l'Ouest par Dupols Amazile et à l'Ouest par le rivage.

et à l'Ouest par 17 octobre 1978 le sivage, dal SITUATION DU BIEN 10m x 20 CONTENANCE NOM DU Une propriété située dans la Com GOUMISSIONNAIRE DATE DE LA wune PRESENTATION de l'Anse-Rouge elle est boraée au' Nord par André Dorméus Lamérique 24 octobre 1978 eu Sud par le rivage; à l'Ouest par Dupols Amazile et à l'Ouest par le rivage. CONTENANCE SITTUATION DU BIEN NOM DU Une propriété située dans la Com 10m SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA mune de IAnse-Rouge elle est bor x 20 DE LA DEMANDE PRESENTATION née au Nord par l'Etat; au Sud par rue Cimetière et à l'Ouest Dar ArPaula AUGUSTE mand Dorméus. 14 octobre 1978 CONTENANCE SITUATION DU BIEN NOM DU Une propriété située dans la Con 10m x a SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION mune de TAnse-Rouge. Elle est borDE LA DEMANDE aée au Nord par Elyse Joseph; au Sud par FEtat; à PEst par rue JnRabel et à l'Ouest par l'Etat. Dieuailhomme Résuma 10 octobre 1978 SITUATION DU BIEN CONTENANCE Une propriété située dans la Com NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA mune de l'Anse-Rouge elle est borDE LA PRESENTATION aée au Nord par Celia Augustin; 10m x 20 DEMANDE au Sud par Dieu Maitre Louisinord; à VEst par ru Jn-Rabel et à "Ouest Cérame Jn-Baptiste 34 octobre 1978 par I'Etat. SITOATION DU BIEN CONTENANCE Une propriété située dans la Com NOM DU DATE DE LA afume de T'Anse-Rouge elle est borSOURISSIONNAINS DE LA PRESENTATION néo au Nord Par l'Etat; au Sud par 10mn x s DEMANDI Cérame Jn-Baptiste; à l'Eat par ru Calia Augustin M octobre 1978 St-Joseph et à T'Ouest par TEtas. Premons Nationales dHal - Ta Heerte KMLt Ho 239. - Dalb Pustaly 316 a - PorkaaPri Hala, Grandes delitien