Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à a ef Ce Directeur : D'HAITI Shmon DESVARIEUX LA aonitescs OFFICIEL DE HEPUMLIQUE JOURNAL Jeudi 19 Juillet 1979 Paraissant Le Lundi et Le Jeudl DUVALIERISTE XXIIème. DE LA REVOLUTION propriétalAnnée No. 57 AN identifié au no 2065-A, (84ème. 20) Monsieur Serge H. Rigaud à Port-anh-Prince. propriétal demeurant et domicilié identifié au no. 3771-F, SOXMAIRE re; Jacques Pierrot Anonyme dénommée: 30) Monsieur et domicilié à Port-au-Prinos. no 2756-D. de la Société Statuts et Acte Constitutif re demeurant Salomon identifié au ces deux Arreté autorisant le fonctionnement S.A- CHANASA) - des 40) Me. PierreLouis identifiée au no. 9741-BS, .HATCHERY NATIONAL, Mindustrie. Extraits du Registre 50) Madame Luce Apollon et domiciliés à Port-au-Prince. son annexés. d'Etat du Commnsarce" et de derniers propriétaires demeurant au no. J-2046370 de pasceathairede et de Commerce. Melvin Mann identifié au 7760 N.W. Marques de Fabrique 60) Monsieur demeurant à Miami, Floride nom personnel Avis. citoyen américain, tant en son a seport agissant ce dernier 56 th Miami (USA) de : ARRETE qu'en qualité de mandataire des sus-nommés a) Iris Solares, M. Adler, appert deux procurations Octobre mil neuf cent TRAK-CLAUDE DUVALIES b) Robert Floride U.SA.le vingt cinq de l'anglais en franPvisident à Vie à la Lipablig faites à Miami, dix huit en langue anglaise, traduites traducteur assermenté comsoixante Monsieur Raymond Guillaume Monsieur le Doyen du Tribunal soiYarticle 93 de la Constitition; Code de Commerce; façais par effet par ordonnance de Février mil neuf cent Vu articles 30 et suivants du un régime spécial en mis à cet daté du quatorze et traduction, de Vu les du 28 août 1960 organisant Civil de Portau-Prince procurations, original Vu le Décret anonyme dénomxante dix neuf; lesquelles acte après leur enregiatrement. des sociétés anonymes; de la société annexées au présent à reur constitutif et les statuts meureront par ces présentes, dépgsé Vu l'acte NATIONAL S.A. (HANASA); Commerce et de Vinduscomparants, esqualités, ont, être m's au rang. de née : HATCHERY d'Etat du Lesquels Notaire soussigné pour du Secrétaire à Me Ernst M. AVIN à l'article Premier,da Sur le rapport minutes à la date de ce jour conformément des statuts. de la Sociétrie. ARRETE ses décret-Loi du 28 Août 1960, un exemplaire NATIONAL S.A: (HANAdénommée : .HATAnonyme dénommée HATCHERY ($ 100.00.-) ayant pour: obEst autorisée la sociéte-anonyme social de Cent té de cent mille dollars la de pousains et Article ler- S.A (HANASA) au capital le 11 décem SA) au capital avicole et en particulier production CHERY NATIONAL 100.00.00), formée à Portau-Prince m jet l'industrie connexes.

aire NATIONAL S.A: (HANAdénommée : .HATAnonyme dénommée HATCHERY ($ 100.00.-) ayant pour: obEst autorisée la sociéte-anonyme social de Cent té de cent mille dollars la de pousains et Article ler- S.A (HANASA) au capital le 11 décem SA) au capital avicole et en particulier production CHERY NATIONAL 100.00.00), formée à Portau-Prince m jet l'industrie connexes. à Mille Dollars ($ et dans les limites les activités sur dix pages de feuilles' de papier ins bre 1978. sous les réserves l'acte constitutif et à la machine à écrire neuf cent soixante dix huit, Article 2.- Sont approuvés des lois de la République 4 avril 1979 Ecrits datés du onze Décembre mil au no. J-25 folio 81 du de la Constitution et société constatés par acte public le identifié lettre treize Décembre de la même année et de lIndustrie, les' dits statuts de la dite notaire à Port-au.-Prince crits le du Commerce leur les Avin, enregistrede Me. Ernst M. Registre 5 du Département au présent acte après au rapport 1308-F, patenté au No. 81.682-A. donnée, pour sortir son Statuts demeureront annexés au Article No. 3- La présente autorisation fixées à l'article 2 ci-dessus, les ment. plein et entier effet sous les les conditions causes et motifs y contenus, pour de ses DONT ACTE pourra être révoquée pour but de la société et pour la violation les tiers. en lEtude, ce jour Sept activités contraires au des dommages intérêts envers. à la diligenFait et passé à Port-au-Prince en neuf. minute, : statuts, sans préjudice arrêté sera publié et exécuté Mars mil neuf cent soixante dix lont fait avec Article 4- Le d'Etat présent du Commerce et de lIndustrie. le 26 Juin 1979, An lecture, requis de signer, les comparants en marge bonce du Secrétaire Palais National, à Por-au-Prince, Et après Un mot rayé nul un renvoi Donné au DUVALE le Notaire de la minute des présentes : Marcel 176ème. de lindépendance. MAN-CLAUDE Ainsi signé en pareil endroit Pierrot, PlerreLouis Salomon, Mme le Prisident: de Yinduatls e Duret, Serge Rigaud, Jacques Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire Par Secrétaire du Commerce et Luce Apollon. Melvin Mann, écrit : Enregistré à Port-auLe GUY BAUDUY de la minute ensuite de laquelle cent est soixante dix neuf folio Case 1308-F, patenté au le Quàtre Avril mil neuf : droit fixe douze' gdes Ernst M. AVIN identifié au no Notaire à la Prince, No. des actes civils. Perçu taxe ane" gde Pardevant Me. 81.682-A, imposé au no 43.305-N, du Registre une gde quatre vingts cts, suplémentaire rayé nul un renvoi 308-F, patenté au no soussigné. visa timbre cts, S.P. vingt cts - Un mot Résidence de Port-auPrinse, ONT COMPARU. propriétaire, ONL cinquante bon Duret identifié au no., 1720-M, en marge 10) Monsieur Marcel à Porbau-Prinoe.

.682-A, imposé au no 43.305-N, du Registre une gde quatre vingts cts, suplémentaire rayé nul un renvoi 308-F, patenté au no soussigné. visa timbre cts, S.P. vingt cts - Un mot Résidence de Port-auPrinse, ONT COMPARU. propriétaire, ONL cinquante bon Duret identifié au no., 1720-M, en marge 10) Monsieur Marcel à Porbau-Prinoe. demeurant et domicilié Jeudi 19 Juillet 1979. No. 57 € LE MONITEUR D GUILLAUMK traduction conforme : (signé) : Raymond mil neuf cent soixan Pour le Quatre Avril des actes civils. Enregistré à Portau-Prinos, du Registre No LA TENEUR DES ANNEXES folio case une gde. taxe supplémentatre SUIT te dix neuf fixe une gde, visa timbre ANNEXE No. 1D. A' T Perçu : droit cts. S.P. vingt cts V. Lavaud M AN PRESENTES VERRONT une gde. ONL cinquante de IEaregatrement (signé): M. Avin, not CEUX QUI CES nommé et constiPour le Directeur Général CONFORME : Ernst A TOUS IRIS SOLARES, a désigné à T'effet de pour et POUR COPIE 1 est fait savoir MANN que comme son mandataire No. 3. DENOMMEE : tué MELVIN A. accords relatifs à ANNEXE STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME S.A. HANASA. ext son nom : contrats, conventions, NATIOHATCHERY NATIONAL, de $ 100.000.- Signer tous documents, affaires concernant la HATCHERY au capital social tontes transactions ou autorisé sans réserves à TITRE I - FORME ET DENOMINATION. NAL D'HAITI.. MELVIN A. MANN est nature que ce OBJET, SIEGE, DUREE : les et les propriétaiLe mandataire poser tout acte de quelque installations ler.- Il est formé entre comparants Têtre ultérieureerendre toute initiative, relativement aux préArticle créées et celles qui pourront NATIOfaire tout ce qui sera nécessaire le faire moi-même si j'étais res d'actions ci-après dénommée : HATCHERY en visoit, comme j'aurais pu autorisé à désigner n'importe qui ment une Société Anonyme sera régie par les lois haitiennes ssvmentionnten est également autorisé à réNAL, S.A. HANASA, qui sont; le mandataire à lui, le mandntaire est également déjà tout ce qu'aura et par les présents statuts. objet T'industrie avicole et en parpour se gubstituer Le mandat ratifie d'ores et gueur 2.- La Société a pour les activités connexes. Les provoquer ce dernier. dans le cadre du présent mandat. sur les pré Article de poussins et tant sur le marché bofait son mandataire signature et mon sceau ticulier la produetion être vendus En foi de quoi j'ai apposé ma duits de son industrie pourront international.

par les présents statuts. objet T'industrie avicole et en parpour se gubstituer Le mandat ratifie d'ores et gueur 2.- La Société a pour les activités connexes. Les provoquer ce dernier. dans le cadre du présent mandat. sur les pré Article de poussins et tant sur le marché bofait son mandataire signature et mon sceau ticulier la produetion être vendus En foi de quoi j'ai apposé ma duits de son industrie pourront international. biens meubles el sentes le 25 octobre 1978. de (Deux noms illisibles) cal que sur le marché la Société pourra aequérir tous toutes autres voies Scellé et délivré en présence En conséquencs, échanges, cessions ou par de même (S.)Irris SOLARES Vu et enregistré fla, E.U.A; Ce 17 Janvier immeubles par achat, Loi, faire fusion 'avec toutes entreprises hypothéAu Consulat d'Haiti à Miami, d'Haiti Sceau du Consulat autorisées par la les mêmes matières premières, vendre, prévues, (SSignsture illisible au Consul COMPTE DE DADE nature ou utilisant céder, affermer selon les conditions la Loi haitien ETAT DE FLORIDE 1978, par devant moi CESAREO quer, donner àigage, cas les avantages prévus par Hest fait savoir que le 25 instrumentant Octobre dans lEtat de Floride, dàsolliciter dans certains certaines industries. commerLLANO, Notaire Public demeurant à Miami; Florida; a compa- idenne en faveur de accomplir toutes opérations industrielles à la réament reconnu et assermenté, et dument Et, en général ou immobilières nécessaires IRIS SOLARES que je connais personnellement et a reconnu que les sticiales, financières mobilières étaau le mandat ci-dessus de son objet. social et son principal dfiée laquelle a signé émanent d'elle. bas des lisation La Société aura son siège elle pourra créer et pulations y contenues signature et mon sceau au Article 3Haiti. Cependant de la RépubliBa foi de quoi j'ai apposé ma blissement à Port-auPrince, bureaux et agences dans d'autres villes la date de Florida des Conseil aAdministration, à susmentionnée Public de YEtat organiser décision du les cas de présentes illisible du Notaire GUILLAUME. quelet à Tétranger, suivant la Société est illimitée, sauf m,r (S.) Signature conforme (signé): Raymond Avril mil neuf cent soixanArticle 4. -La durée de les présents statuts. Pour traduction le Quatre civils. Perprévus par la Loi ou par ET OBLIGATIONS Enregistré à Port-au-Prince, No des actes dissolution SOCIAL ACTIONS de cent mille dix neuf folio Case du Registre taxe supplémentaire TITRE I - CAPITAL jest fixé à la somme eents te visa timbre une gde. Le Capital Social actions de cinq ça : droit fixe une gde.

durée de les présents statuts. Pour traduction le Quatre civils. Perprévus par la Loi ou par ET OBLIGATIONS Enregistré à Port-au-Prince, No des actes dissolution SOCIAL ACTIONS de cent mille dix neuf folio Case du Registre taxe supplémentaire TITRE I - CAPITAL jest fixé à la somme eents te visa timbre une gde. Le Capital Social actions de cinq ça : droit fixe une gde. S.P. vingt cts Article 5.- divisé en deux cents ONL cinquante cts, (signé): V. Lavaud dollars ($. 100.000.00) ou une gde, Général de TEnregistrement M. Avin, not. 500.00) chacune. être en une Pour le Directeur COLLATIONNE : Ernst dollars montant ($ du capital social pourra les besoins augmenté de la Société et Le fois et à tous moments, selon 47 du Code de commerce haiAnnexe no 2.- M A N D A T plusieurs des articles 35, 43 et TAssemblée Générale des les prévisions décidées par des AcVERRONT tien, aux clauses et conditions TAssemblée Générale sois CEUX QUI CES PRESENTES a dés. gné nommé et et conditions décidées par le Originaire A TOUS ROBERT M. ADLER, à l'effet de aux claues naturellement, que Capital intervienn est fait savoir que MANN comme son manrataire tionnaires pourvu, Cette dite augmentation ou d'apport, comstitué MELVIN A. à souscrit et libéré intégralement. de nouvelles actions ordinaires la Loi son nom : accords relatifs soit par l'émission autorisés par pour et en contrats, conventions NATIOdra, par tous autres moyens Social l'offre des ae Signer tous documents, concernant la .HATCHERY soit généralement du Capital et transactions ou affaires Dans tous les cas d'augmentation faite d'abord aux actionnaires toutes autorisé sans réserve à créées sera un délai d'un mois qu'elles NAL D'HAITI. MELVIN A. MANN est nature que ce tions nouvellement seulement sur leur refus et après Le mandataire initiative, poser tout acte de quelque aux installations c'est être offertes aux tiers. devra être souscrit en espèprendre toute sera nécessaire relativement si j'étais pourront Le montant des Actions dans les conditions présait, faire tout ce qui pu le faire moi-même n'importe Article 6- en une ou plusieurs fois un autre lieu désigné comme j'aurais autorisé à désigner à ces et est payable au siège Social, soit en suvmentionntea, le mandataire est également est également autorisé vues par la Loi, soit des actionprésent; se substituer à lui, le mandataire d'ores et déjà tout ce qu'aura par le Conseil d'Administration. à la connaissance qui pour Le mandat ratifie mandat. de fonds seront portés au moins avant l'époque révoquer ce dernier. dans le cadre du présent sur les préLes apepls avis inséré quinze (15) jours à grand tirage du fait son mandataire ma signature et mon sceau naires par versement dans un quotidien avec avis de récepEn foi de quoi j'ai apposé fixée pour chaque ou par lettres recommandées sentes le 25 Octobre 1978. de (Deux noms illisibles).

pour Le mandat ratifie mandat. de fonds seront portés au moins avant l'époque révoquer ce dernier. dans le cadre du présent sur les préLes apepls avis inséré quinze (15) jours à grand tirage du fait son mandataire ma signature et mon sceau naires par versement dans un quotidien avec avis de récepEn foi de quoi j'ai apposé fixée pour chaque ou par lettres recommandées sentes le 25 Octobre 1978. de (Deux noms illisibles). lieu du siège social d'actions. se délivré en présence d'Hati à Miami, adressées à chaque souscripteur Elles présenteront Scellé et Vu et enregistré au Consulat tion 1- Les actions sont nominatives. tirés d'un Registre Robert M. ADLER Article d'actions qui seront par Ce 17 Janvier 1979 DE DADE sous forme de Certificats d'un numéro d'ordre et signés Les Fla. E.U.A. ETAT DE FLORIDE COMPTE devant moi CESAREO às souches, revêtus d'un montant et le Secnetsin-tebandien fixer savoir que 25 Octobre 1978, par TEtat de Florida, dûou le Vice-Président Générale pourra II est fait dans le Présdent L'Assemblée clause pénale. LLANO Notaire Public instrumentant demeurant à Miami; Florida; a comparu idensignatures seront manuscrites. des actions souscrites offerte avec d'abord aux reconnu et assermenté et doment un délai pour le paiement d'action devra être C'est ment je connais personmellement les stipula8.- Toute vente des livres comptables. ROBERT M. ADLER que mandat ci-dessus et reconnu que Article de la Société à la valeur ces actions pourront dfié lequel a signé le de lui. bas des actionnaires un délai d'un mois que tons y contenues émanent signature et mon sceau au sur leur refus et après tiers. En foi de quoi j'ai apposé ma être vendues aux présentes à la date stsmaentionnée. Public de l'Etat de Floride. illisible du Notaire Slignature LE MONITEURNo. 57 Jeudi 19 Juillet 1979. à celui-ci. Il a notamment les pouvoirs suivants à l'égard des tiers que ou indirectement La transmission de ces actions s'opèrera du cédant ou de son mandont l'énumération n'est pas limitative : de Ia Société. par une déclaration de transfert signée s'il s'agit Il gère les biens, meubles ou immeubles spécial tenu à cet effet; tous et locations avec ou sans promesse dataire et inscrite sur le registre du cessionnaire ou Il consent ou résilie baux d'actions non entièrement libérées nécessaire. la signature La signature des parties de vente. toutes constructions nour de son représentant qualifié est Il effectue tous travaux quelconques et sera certifiée par un Notaire. le transfert sont à la charge du cessionvelles. tous et employés de Ia Société, arreLes frais nécessités par Il nomme ou révoque agents naire. indivisibles à l'égard de la Société. te leur rémunération, fixe ou proportionnelle membres du Conseil ou Article 9.- Les actions sont de se faire Il autorise les Présidents, Vice-Présidents, indivis d'actions sont tenus représenter à signer en son nom les contrats, conventions Les propriétaires générales par un seul d'entous autres délégués auprès de la Société et aux Assemblées seul propriétaire ou par un ou accords avec des tiers.

à l'égard de la Société. te leur rémunération, fixe ou proportionnelle membres du Conseil ou Article 9.- Les actions sont de se faire Il autorise les Présidents, Vice-Présidents, indivis d'actions sont tenus représenter à signer en son nom les contrats, conventions Les propriétaires générales par un seul d'entous autres délégués auprès de la Société et aux Assemblées seul propriétaire ou par un ou accords avec des tiers. donnant en garsz.ie des hypotre eux, considéré par elle comme Il émet des bons et obligations en des droits de propriémandataire commun. dans la propriété de thèques privilèges, gages sur tout ou en partie Article 10.- Chaque action donnne des bénéfices droit, et des dividendes té. aux statuts, toute augmentation de l'actif social et dans la répartition à la fraction du capital qu'elle reIl propose toutes modifications Générales, présente le rapport à une vocation proportionnelle capital, convoque aux Assemblées Générale des Actionnaires propose présente. concurrence du annuel et le bilan à lAssemblée le des bénéfices ne sont responsables que jusqu'à des dividendes et fixe pourcentage Les actionnaires possèdent. la répartition de réserve suivant les voeux de la montant nominal des actions qu'ils suivent le titre dans qui doivent être affectés aul fond Les droits et obligations attachés à T'action Loi et des statuts. et donner tous désistements et quelque main qu'il passe./ de plein droit adhésion aux Il peut transiger, compromettre actions, résolutions et autres I La propriété d'une action emporte régulièrement prises par l'Asmainlevées de privilèges, hypothèques, ou onéreuses et statuts de la Société eb aux décisions droits de toute nature, recevoir donations décisions gratuites, susceptibles de consemblée Générale. créanciers ou autres reprendre en toutes circonstances toutes Article 11- Les héritiers, ayants-cause, aucun cas. requérir laptribuer à la bonne marche de la Société. présentants d'un. actionnaire, ne peuvent en valeurs de la Société, Il devra rendre compte dans le détail des opérations des d'emprunt Actionposition des scellés sur les biens, papiers et dans les actes aura faites et ce, à la première Assemblée Générale le partage ou la licitation ni s'immiscer de qu'il les dites opérations. ou demander Ils doivent, pour l'exercice leurs droits naires suivant échanges et aliénation de biens meude son administration. sociaux et aux décisions de l'AssemI1 procède à tous acquisitions, s'en référer aux inveniaires bles ou immeubles. du Conseil d'Administration, Directeur blée Générale. vol ou de plusieurs certificats Article 22.- - Le Président des Affaires So- - Article 12.- En cas de perte ou de certificats seront délivrés aux Général de la Société a, en cette qualité, la gestion a d'action, les duplicata du pu desdits délai de soixante (G0) jours à ciales et doit exécuté les décisions du Conseil d'Administration; des et propriétaires mais seulement dans un et à la suite d'une doupréside les réunions de l'Assemblée Générale Actionnaires en justlcompter du jour de la notification de la perte dans un quotidien celles du Conseil d'Administration.

aux Général de la Société a, en cette qualité, la gestion a d'action, les duplicata du pu desdits délai de soixante (G0) jours à ciales et doit exécuté les décisions du Conseil d'Administration; des et propriétaires mais seulement dans un et à la suite d'une doupréside les réunions de l'Assemblée Générale Actionnaires en justlcompter du jour de la notification de la perte dans un quotidien celles du Conseil d'Administration. Il représente la Société peut interble publication à intervalle de trente (30) jours informant de la ce et agit pour elle tant en demandant qu'en défendant; tirage s'éditant au lieu du siège social, et se en cassation. Il la représente également à grand l'annulation du titre ou des titres dont il s'agit. jeter appel pourvoir ou de toute auire Administration. Il émet perte ou de vis-à-vis de toute personne de commerce avec le - conjointement TITRE III CONSEIL D'ADMINISTRATION un Conseil d'Adminiset signe les chèques ou effets recevolr Article 13.- La Société est administrée par dont un Président, un Trésorier, ainsi qu toutes autres pièces comptabies et peut ses ponde cinq membres au moins, de la Société. Il pourre déléguer tration composé et deux Conseillers. tout paiement pour compte et par le Conseil. Vice-Président, un Sendliatrervesorien ne sont responsables que de voirs à telles personnes désignées DE accepiées LA SOCIETE Article 14.- Les Administrateurs TITRE IV CONTROLE devront l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. aucune obligation perArticle 23.- Les Administrateurs des Sociétés Anonymes écrit et détaillé à raison de leur gestion, aux aclionnaires un rapport Ils ne contractent, relativement aux engagements de la Société. chaque années adrasser de la Société, analysant le bilan et sonellle, ni solidaire tenus des conséquences sur la situation active et passive fait pertinent au foneIls pourront, toutefois, être responsables leur être imputables. le compte d'exploitation, et soulignant tout des fautes graves des gestions qui pourront la devront posséder et à l'avenir de la Sociéé. quinArticle 15.- Les Administrateurs de Société dans la Caisse tionnement Une copie du rapport devra être remise à chaque Générale actionnare de nomiau moins cinq actions. Ces actions 'seront Elles déposées seront incessibles et ne ze jours au moins avant la tenue de PAssembléc dans un quotiSociale en garantie de leur gestion. durant le mandat des Administranation des commissaires aux comptes. Un avis les public actionnaires que In pourront être données en gage dien à grand tirage de la Capitale, informant siège social tiendra lieu de pretteurs. sont nommés par lAssemblée copie du rapport est disponible au Article 16.- Les Administrateurs un (1) an. Ils sont rééligibles. Ils ve de la distribution. ct compte d'exploitation sera Générale des actionnaires pour moment par décision de l'Assemblée Une copie du rapport avec le bilan et de IIndustrie, de même peuvent être révoqués à tout acheminée au Département du Commerce aient droit à aucune indemnisation. aux comptes. Générale, sans qu'ils vacances par décès ou par démission dans que la copie du rapport des commissaires auirement par lcs aeArticle 17- En cas de Conseil d'Administration peut y Article 24.- S'il n'a été prévu ou pourvu la tenue de l'Assemblée Ge les rangs des administrateurs, atteridant le la prochaine réunion de PAstionnaires, trente jours au moins avant l'Assemblée Générale pourvoir provisoirement, en de vérificntion des comptes.

sans qu'ils vacances par décès ou par démission dans que la copie du rapport des commissaires auirement par lcs aeArticle 17- En cas de Conseil d'Administration peut y Article 24.- S'il n'a été prévu ou pourvu la tenue de l'Assemblée Ge les rangs des administrateurs, atteridant le la prochaine réunion de PAstionnaires, trente jours au moins avant l'Assemblée Générale pourvoir provisoirement, en de vérificntion des comptes. ratification ou non. nérale annuelle des commisenires aux comptos. semblée Générale pour d'Administration se réunit aussi souvent sera convoquée à l'effet de nommer de la Suciété et de faire Article 18.- Le Conseil sur convocation du Président, chargés de vérifier la sineérité des comples que les intérêts de la Société l'exigent, endroit désigné par la convoà Générale. deux au moins tout siège social, soit en autre apport TAssemblée seront au nombre de soit au Les commissaires aux comples la des voix des actionnaires. cation. séances du Conseil sont présidées par le Présiet seront toujours désignés à majorité choisis sur une liste établie Article 19- Les Arlicle 25.- Les Coinmissnires seront et de FIndustrie. dent ou, en son absence, par le Vice-Président. du Conseil sont constatées par des par les soins du Département du Commerce être tenus Article 20.- Les délibérations un registre spécial tenu Article 26.- Les Commissnires aux Comptes pourront ou manoeuvres procès-verbaux: rédigés par le Secrétaire sur le président de la séanresponsables de leurs fautes graves social. Le pocès-verbal est signé par personnellement ils auront participé vis-à-vis des actionnaiau siège oe frauduleuses auxquelles toujours évoquer les, ce et par le Serétalrevesorier. d'Administration: jouit des pouvoirs les plus res et des créanciers de la Société, qui pourront Code Civil. Article 21- Le Conseil Société et faire ou autoriser tous des articles 1168 et 1169 du étendus pour agir au nom de la directement dispositions relatifs à son objet ou se rapportant actes et opérations LE MONTTEUR. Article 27.- Les Comm's No. 57 - Jeudi 19 Juillet 1979. personuellement issaires aux Comptes pourront être tenus acabit, et d'acquérir responsables de toutes fautes graves commises Les recettes sociales constatées veudre, donner à bail par achats ou autrement et être par faite des frais généraux et autres par l'inventaire annuel, déduction les ou autrement disposer ou traiter de propriétaire, la tous amortissements et charges de la Soclété y compris révélées Admuinistrateurs, dans si en ayant eu connaissance ils ne même Sur les provisions, constituent les bénéfices nets. leur rapport à l'assemblée les ont pas tes excédents nets de Pexercice, diminués, s'il y des générale. antérieures, il est fait un prélèvement échet, pertion d'un fonds de réserve dit de 10% effecté à la formaTITRE V blée Générale -Réserve légale>. Après quoi, l'Assemdécidera du montant à L'ASSEMBLEE au prorata du montant de leurs répartir entre les Actionnaires GENERALE DES ACTIONNAIRES.

pas tes excédents nets de Pexercice, diminués, s'il y des générale. antérieures, il est fait un prélèvement échet, pertion d'un fonds de réserve dit de 10% effecté à la formaTITRE V blée Générale -Réserve légale>. Après quoi, l'Assemdécidera du montant à L'ASSEMBLEE au prorata du montant de leurs répartir entre les Actionnaires GENERALE DES ACTIONNAIRES. Article 37.-- Tout Actionnaire actions. Article 28.- union annuelle prendre peut dans les 30 jours avant la réprésenie l'universalité L'Assemblée Générale régulièrement constituée re et se faire délivrer une communication au siège social de lInventaides actionnaires. Elle se re copie du bilan et des que année et extraordinairement réunira de droit chacomptes seront analysés pour états financiers. Les que. Elle délibèrera chaque fois que le Conseil la convoblée Générale ordinaire ou approbation les directement par l'Assemréunit valablement à la majorité des votes examen des par délégués nommés à cette fin sans forsqu'elle les 2/3 au moins du exprimés Loi du 28 préable commissaires aux aion annuelle des capital social. Lors de la réuAoût 1960 et ce, comptes prévus par le décretbres du Conseil Actionnaires, il sera procédé à l'élection des Memdu même décret. conformité des dispositions de l'Article 35 d'Administration. Article 29,- Tout actionnaire est de TITR VI blée Générale, droit membres de l'AssemMODIFICATION DISSOLUTION n a autant de voix qu'il a d'actions. FAILLITE LIQUIDATION droit CONTESTATION de se faire représenter par un L'Actionnaire empêché a le Artiele 38.- Article 30.- L'Assemblée Générale mandataire. tiative du L'Assemblée Générale Extraordinaire sur quand les Les Actionnaires est régulièrement constituée les Conseil d'Administration apporter aux peut l'inimoins les 2/3 du présents ou représentés modifications et présents statuts capital social. Si représentent au La décision à amendements qui seront reconnus ce nombre à la première convocation l'Assemblée Générale ne réunit pas des voix cet égard sera prise à la majorité des deux nécessaires. convocation et cette, fois il est procédé à une nouvelle Article présentes ou représentées. tiers (2/3) les actionnaires l'Assemblée délibèrera valablement 39.- En cas de perte du moins du présents ou représentés totaliseront la quand pour toute autre raison jugée quart (%4) du capital social ou capital social. moitié au voqueront, l'Assemblée d'importance, les Administrateurs conL'Assemblée Générale est présidée par le de statuer sur la Générale de en Session Extraordinaire à l'effet sênce, par le Vice-Président. Le Président ou, en son abla Société. nécessité prononcer la dissolution de de Secrétaire l'Assemblée Générale. Secrétaire/Trésorier est de droit le L'Avis de anticipée Article 31.- L'Assemblée Générale décision éventuelle convocation devra indiquer le motif de la naires entend le en ses sessions annuelles ordiest dit de dissolution sera réunion et la le bilan rapport du Conseil d'Administration. la à l'Article 34 prise conformément à ce et les comptes généraux de la Société, sur situation, Article 40.- En cas ci-dessus.

. Secrétaire/Trésorier est de droit le L'Avis de anticipée Article 31.- L'Assemblée Générale décision éventuelle convocation devra indiquer le motif de la naires entend le en ses sessions annuelles ordiest dit de dissolution sera réunion et la le bilan rapport du Conseil d'Administration. la à l'Article 34 prise conformément à ce et les comptes généraux de la Société, sur situation, Article 40.- En cas ci-dessus. qui du Conseil Elle élit les membres nomme de dissolution les dividendes d'Administration, décide et règle les comptes, aux conditions de et anticipée de l'Assemblée Générale sur la proposition des détermine Assemblées quorum majorité de l'emploi des fonds de réserve Membres du Conseil et décide exercent leurs Générales Ordinaires un ou prévues pour les lation. Les décisions au. delà d'un certain taux d'accumuLe fonctions conformément à la plusieurs Loi. liquidateurs qui naires même absents, prises par l'Assemblée obligent tous les actionproduit à net de Ia liquidation, après le incapables ou d'ssidents. employé rembourser règlement du Passif Article 32,- Toutes les décisions tions. complètement le Capital non est voix des membres sont prises à la majorité des Le amorti des Ac semblée présents ou représentés. Les surplus est distribué en sont constatées par des délibérations de I'AsLa nomination des espèces ou en nature aux au, en son absence, du Vice-Président procès-verbaux signés du Président liquidateurs met fin aux actionnaires. et du d'Administration. pouvoirs du ou Conseil copies extraits sont valablement certifiés Secrétaire/Tvesorier par le Les Article 41.- En cas de faillite rier. Secrétaire-Trésosont tenus envers les de la Société, les Article 33.- L'Assemblée mes qu'ils créanciers sociaux de administrateurs Générale des Actionnaires ont perçues comme restituer toutes les somconvoquée extraordinairement par le Conseil pourra être tre au cours de trois parts de bénéfices ou à tout autre Avis de convocation à ces réunions d'Adm'nistration Les de faillite, en tant dernières années qui ont précédé la titoirement extraordinaires devront obli-aque ces sommes déclaration dans comporter l'ordre du jour de la réunion et être venable pour des prestations de outrepassent une indemnité conun quotidien à grand tirage du leu du social publiés distribuées si le bilan avait été service et n'auraient pas dû huit (8) jours avant la date fixée siège au moins Les sommes prudemment dressé, être Les Assemblées pour la réunion. perçues dans de telles conditions Générales tant ordinaires richissement illésitime sujet à constituent un pourront prendre de décisions qu'extraordinaires ne ciaire la contrainte restitution. En cas de endre du jour de convocation. que sur les questions portées à l'Orsera aussi prononcée par corps sera de droit contre lcs poursuite judiArticle 34.- contre tout complice de fautifs, Elle L'Augmentation du Capital, la Article 42.- Il est fait telles OI la dissolution de la Société modification des statuts tituer un fonds obligation aux Sociétés libéralités.

isions qu'extraordinaires ne ciaire la contrainte restitution. En cas de endre du jour de convocation. que sur les questions portées à l'Orsera aussi prononcée par corps sera de droit contre lcs poursuite judiArticle 34.- contre tout complice de fautifs, Elle L'Augmentation du Capital, la Article 42.- Il est fait telles OI la dissolution de la Société modification des statuts tituer un fonds obligation aux Sociétés libéralités. Assemblée Générale ne peuvent être décidées que par une de réserve en prélevant le Anonymes de consextraordinaire jusqu'à ce que ce fonds dixième du fin. Dans tous les cas, les décisions spécialement convoquée à cette Les revenus servant alteigne la moitié du Capital bénéfice net blée Générale devront être prises par l'Assemexempts à constitution de Ia versé, Extraordinaire à une majorité qui devra de l'Impôt. sur le revenu. réserve au moins les 3/4 du Capital Social. représenter Les dividendes ne légale seront Article 35, L'année fiscale de la Société ment pour la constitulion pourront du être distribuées pour finir le 30 Septembre de chaque commence le ler Octobre Article 43.- En fonds de réserve. qu'après prélève. la première année fiscale année, cas de sera constituée le Beceptionellement ciété ou entre les contestation entre un ra entre. la date. de Constitution par temps qui s'écouleactionnaires, l'actionnaire actionnaire et la Sotembre suivant. définitive de la Société et le 30 SepPort-au-Prince et toutes les significntions devra élire domicile Article 36-- valablement faites en ce et à Au 30 domicile Septembre de chaque année il son domicile réel. Le par lui élu, notifications sans lui seront 1) Un inventaire détaillé des biens mobiliers sera dressé : tribunaux de la domicile ainsi élu considération do Société dans lequel il sera tenu et immobiliers de la convenu Juridiclion de cmporte compétence compte des qu'aucun Port-au-Prince. Il pour légales; cet inventaire dépréciations usuelles et actionnaire ne est contiendra aussi la Société sans pourra intenter Passif de l'indication que sa expressément la Société, de l'Actif et du à l'Assemblée Générale réclamation n'ait été une action contre 2) Un bilan annuel aussi détaillé que jours sera observé des Actionnaires. Un préalablement soumise 3) Un' 'état de compte profits et pertes possible. de la sous peine avant Tintroduction de délai de trente (30) écoulée: Société durant l'année Article d'irrécevabilité, toutes actions en 44.- La Société sera justice rution au Moniteur de l'Arrêté du definitivement Président de constituée la à la paRépublique auto- No. 57 Jeudi 19 Juillet 1979. *LE MONITEUR. > risant son fonctionnement et ra à fonctionner à partir de la approuvant même date ses statuts.

roduction de délai de trente (30) écoulée: Société durant l'année Article d'irrécevabilité, toutes actions en 44.- La Société sera justice rution au Moniteur de l'Arrêté du definitivement Président de constituée la à la paRépublique auto- No. 57 Jeudi 19 Juillet 1979. *LE MONITEUR. > risant son fonctionnement et ra à fonctionner à partir de la approuvant même date ses statuts. Elle commencetionnaires en Assemblée Générale et dès la réunion des Acactionnaires pourvu, naturellement, que le les Administrateurs de la ordinaire aux fins de nommer souscrit et libéré intégralement. Cette capital originaire soit Société, décider de dra, soit dite te en Banque et toutes autres T'ouverture d'un comppar l'émission de nouvelles augmentation interviende la Société. affaires relatives à la bonne marche soit généralement par tous actes actions ordinaires ou d'apport, Fait à Dans tous les cas moyens autorisés par la Loi, Port-au-Prince, en trois (3) tions d'augmentation du Capital Social cembre 1978. originaux, ce jourd'hui 11 dénouvellement créées sera faite l'offre des acc'est seulement sur leur d'abord aux actionnaires Enregistrement du dépôt des Statuts du pourront être refus et après un délai d'un mois et merce et de lIndustrie, de la Société Département du ComArticle 6.- offertes aux tiers. qu'elles CHERY NATIONAL, S.A. anonyme dénommée : -HAT. Les actions sont mille dollars (S 100.000.00). (HANASA), au Capital Social de cent sous forme de certificats d'actions nominatives. Elles se présenteront bre 1978. Formée à Port-au-Prince, le 11 souches, revêtus d'un qui seront tirés d'un à Dépôt enregistré le 13 Décembre 1978 décemle numéro d'ordre et signés par le registre Reg. 5. No J-25 Folio 31 Vice-Président et le Secrétaire-Trésorier Président ou Pour la Direction des Etudes fixer Les signatures seront manuscrites. L'Assemblée Enregistré à Juridiques (signé) . Illisible, un délai pour le paiement des actions Générale pourra te dix-neuf folio Port-au-Prince, le cuatre avril mil neuf cent soixanpénale. souscrites avec clause fixe deux: case du Registre No. des actes civils. Article 7.- La Société vingt gdes, visa timbre une gde, ONL Perçu : droit nistration est administrée par un Conseil vingt cts. cinquante cis, S.P. composé de cinq membres au d'Admiun moins dont un Pour le Directeur Général de Pour Vice-Président, l'exécution un Secrétaire.Trésorier et deux Président, IEnregistrement (signé): V. Lavaud des Conseillers. Four Copie Conforme : Ernst M. présentes, domicile est élu à Port-au-Prince. Avin, Not. Par-devant Me. Ernst M. AVIN identifié DONT ACTE No. 81682-A, imposé au No. 43305-N, Notaire au No. 1308-F, patenté au Fait et passé à au-Prince, soussigné. à la Résidence de Portmars mil neuf cent Port-au-Prince soixante en minute, en PEtude, ce jour sept Et après dix neuf. ONT lecture, requis de signer, les 1o) Monsieur COMPARU Notaire. Un mot rayé nul. comparants l'ont fait avec le Melvin Mann identifié au No.

, imposé au No. 43305-N, Notaire au No. 1308-F, patenté au Fait et passé à au-Prince, soussigné. à la Résidence de Portmars mil neuf cent Port-au-Prince soixante en minute, en PEtude, ce jour sept Et après dix neuf. ONT lecture, requis de signer, les 1o) Monsieur COMPARU Notaire. Un mot rayé nul. comparants l'ont fait avec le Melvin Mann identifié au No. Ainsi signé en passeport citoyen américain, demeurant à 7760 N.W. J-20463-70 de son L. Apollon, J. pareil endroit de la minute des : Floride (U.S.A:) 56 th St. Miami Pierrot, Serge H. Rigaud, Marcel présentes Mme. 20) Monsieur Marcel Mann, Ernst M. AVIN, ce dernier Duret, Melvin A. Duret identifié au No. 1720-M. de laquelle est dépositaire de la minute 30) Monsieur Serge H. Rigaud identifié mil neuf écrit : Enregistré à le ensuite au 40) Madame Luce No. 9065-A cent soixante dix neuf folio Port-au-Prince, case du quatre avril 50) Monsieur Appolon identifiée au No. 9741-BS civils. Perçu droit fixe vingt gdes, visa Registre No. des actes tre Jacques Pierrot identifié au No. cts. taxe supplémentaire timbre une gde quatre derniers propriétaires, demeurant 3771-B, ces quaPour une gde. ONL vingts' et domiciliés à le Directeur cinquante cts. SP vingt cts. Agissant en qualité de membres du Port-au-Prince. Général de IEnregistrement trat'on de la Société Premier Conseil d'Adminis- (signé): V. Lavaud RY NATIONAL, Anonyme en formation dénommée : HATCHECollationné : Ernst Avin, Not. S.A. (HANASA) conformément SUIT LA TENEUR DE dix-neuf, ci-après annexé. au procès-verbal Procès-verbal de la L'ANNEXE de l'Assemblée dite première Assemblée Constitutive du Assemblée de Générale Constitutive Lesquels Sept Mars mil neuf cent soixante -HATCHERY Constitution de la Société blée de comparants, ès qualités, ont reconnu que ladite AssemNATIONAL, S.A. anonyme dénommée : Constitution a adopté la Constitution L'An mil neuf cent soixante (HANASA), Article ler.- II est formé entre les suivante : à dix heures du matin. dix-neuf et le mercredi sept mars res d'actions ci-après créées et comparants et les propriétaiLes de ment celles qui pourront Actionnaires la Société une Société anonyme l'être ultérieureNAL, S.A: HANASA. Anonyme : -HATCHERY NATIO. .S.A., (HANASA) qui dénommée : IHATCHERY se sont au capital de cent mille dollars sera régie par les Lois NATIONAL, réunis en Assemblée (S 100.000.00) et par les présents statuts. haitiennes en vigueur Procédant à la composition Générale de Constitution. Article 2.- La Société a comme Président de son bureau l'Assemblée ticulier la pour objet l'industrie avicole et Melvin Mann nomme duits de production de poussins et les activités connexes. en parMonsieur Serge Rigaud est choisi son industrie pourront être vendus Les proLe Bureau étant ainsi comme Secrétaire. local que sur le marché international. tant sur le marché la feuille de composé, M.

Générale de Constitution. Article 2.- La Société a comme Président de son bureau l'Assemblée ticulier la pour objet l'industrie avicole et Melvin Mann nomme duits de production de poussins et les activités connexes. en parMonsieur Serge Rigaud est choisi son industrie pourront être vendus Les proLe Bureau étant ainsi comme Secrétaire. local que sur le marché international. tant sur le marché la feuille de composé, M. le Président constate En présence que tous les d'après conséquence, la Société pourra présents totalisant les deux cents actionnaires souscripteurs sont et immeubies par achat, acquérir tous biens meubles L'Assemblée actions souserites. voies autorisées par la Loi, échanges, faire cessions ou par toutes autres rée régulièrement représentant la totalité du Capital Social est même nature ou utilisant fusion avec tôutes entreprises de La constituée et peut valablement déclales mêmes matières séance est déclarée ouverte. délibérer. hypothéquer, donner à gage, céder, affermer premières, les vendre, M. le Président expose que les prévues solliciter dans certains cas les selon conditions sés par acte sous Statuts de la Société ont été dreshaitienne en faveur de certaines industries. avantages prévus par la Loi au Département seing-privé du en date du 31 décembre 1978 en Et, général accomplir toutes 1978 et qu'une copie Commerce certifiée et de l'Industrie le 13 décembre déposées ciales, financières, mobilières opérations industrielles commerAVIN en a été ou immobilières nécessaires Notaire à déposé chez Me. Ernst M. lisation de son objet. à la réaQue l'avis de Port-au-Prince le sept mars de l'année 1979. Article 3.- La Société le formation de la Société a aura son siège social son Officiel -Moniteurs et dans été publié au Journal blissement à Port-au-Prince, Haiti. et principal étareçue délivrés ces le quotidien *Le Nouvellistes organiser des bureaux et Cependant elle pourra créer et M. le Président par deux Journaux. appert que et à l'étranger suivant agences dans d'autres villes de la RépubliErnst M. AVIN donne ensuite lecture d'un acte Article 4- La durée décision du Conseil Notaire à reçu par Me. de la Société est d'Administration. Constatant l'existence Port-au-Prince le sept mars 1979. dissolution prévus par la Loi ou par les illimitée, sauf les cas de les 200 actions du de bulletins de souscription Article 5.- Le Capital Social présents statuts. Il donne enfin Capital Social pour un montant de $ représentant dollars ($ 100.000.-) divisé est fixé à la somme de Cent mille tion lecture de la listc des 100.000. en deux cents actions de faite en représentation de sousceripteurs et de l'attribu. lurs ($ 500.-) chacune. cinq cents dolM. le Président l'apport de chacun d'eux. Le montant du capital social naires : présente alors et met à la disposition des pourra être actionplusieurs fois et à tous moments selon les besoins augmenté de la en une ou 1o) un projet d'Acte Constitutif; les prévisions des articles 35, 43 et 47 du Code de Société et 20) un exemplaire des aux Statuts; tiens, clauses et conditions décidées commerce hai30) les reçus délivrés par l'Assemblée Générale dien Le Nouvellistes par le Journal +Le Moniteur, et le pour Ia publication des Avis de Quotiformation; J

ieurs fois et à tous moments selon les besoins augmenté de la en une ou 1o) un projet d'Acte Constitutif; les prévisions des articles 35, 43 et 47 du Code de Société et 20) un exemplaire des aux Statuts; tiens, clauses et conditions décidées commerce hai30) les reçus délivrés par l'Assemblée Générale dien Le Nouvellistes par le Journal +Le Moniteur, et le pour Ia publication des Avis de Quotiformation; J LE MONITEUR. 40) PActe de la No. 57 Jeudi 19 Juillet 1979. AVIN. déclaration de souseription reçue par Me Ernst M. M. le Président rappelle Société Anonyme en formation dénommée pour : ensuite que l'Assemblée a été convoquée NAL S.A. (HANASA), a été souscrite, -HATCHERY NATIOlo) tion; qu'il a été déposé à la appert bulletins de souscrip. Approuver l'Acte Constitutif de la Société; ti, appert certificat Banque Nationale de la République d'Hai-. 20) Sanctionner les Statuts, sans bre mil neuf délivré par la dite Banque le modifier; pouvoir à cette Assemblée de les cent soixante dix-huit et vingt deux Décemsix mille trois cent soixante ci-après annexés, la somme de 30)Vérifier et reconnaitre la sincérité de la déclaration de le quart minimum de quinze dollars ($ 6.375.-) soit plus que cription; sousNovembre 1968 et qu'il cinq a mille dollars prévu par le décret du onze 40) Déclarer la Société définitivement constituée; cripteurs d'actions été fait différentes attributions aux sous50) Nommer les Premiers Administrateurs. conformément à la liste ci-après annexée. Quelques explications sont ensuite échangées puis, la discussion Fait et passé à DONT ACTE générale étant close, M. le Président met Mars mil neuf cent Port-au-Prince en minute, en l'Etude, ce jour les résolutions suivantes successivement aux voix soixante dix neuf. Sept : Et. après lecture, requis de signer, les PREMIERE RESOLUTION Notaire. comparants l'ont fait avec le et l"Assemblée l'Acte Constitutif Générale approuve dans toutes leurs parties les Statuts Ainsi signé en pareil endroit de la de la Société tels qu'ils ont été L. Appollon, J. minute des présentes : sous seing-privé en date du 31 Décembre établis par acte Pierrot, Serge H. Ripaud, Marcel Mme. Cette Résolution 1978 et par projet. Mann, Pierre-Louis Salomon, Ernst M. Duret, Melvin est adoptée à P'unanimité. de la minute ensuite de laquelle AVIN, ce denier dépositaire DEUXIEME RESOLUTION Enregistré à est écrit : la L'Assemblée Générale après vérification reconnait la xante dix neuf Port-au-au-Prince, folio case le Quatre Avril mil neuf cent soidéclaration faite par Messieurs les sincérité de Perçu : droit fixe douze du Registre No. des actes civils. Me Ernst M. AVIN Notaire à souscripteurs par acte devant cts, taxe gdes, visa timbre une gde 1979 de la souscription Port-au-Prince en date du Sept Mars ONL supplémentaire une gde, visa quatre vingts Capital de $ 100.000 intégrale des 200 actions de S 500 formant le cinquante cts. S.P. vingt cts. timbre une gde quatre vingis de la Société. Pour le Directeur Cette Résolution est adoptée à l'unanimité, Général Pour de TEnregistrement (signé): V.

gdes, visa timbre une gde 1979 de la souscription Port-au-Prince en date du Sept Mars ONL supplémentaire une gde, visa quatre vingts Capital de $ 100.000 intégrale des 200 actions de S 500 formant le cinquante cts. S.P. vingt cts. timbre une gde quatre vingis de la Société. Pour le Directeur Cette Résolution est adoptée à l'unanimité, Général Pour de TEnregistrement (signé): V. Lavaud TROISIEME RESOLUTION Copie Conforme : Ernst M. Avin, Not. la L'Assemblée Loi Générale considérant que les conditions SUIT LA TENEUR DES ANNEXES sur la Constitution des Sociétés fixées par ANNEXE No. 1déclare la Société -HATCHERY Anonymes ont été remplies BANQUE NATIONALE DE gulièrement et défitivement NATIONAL S.A. HANASA. réLA REPUBLIQUE D'HAITI constituée. DEPARTEMENT Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. lions Banque de de l'Etat Haitien au Capital COMMERCIAL Autorisé de QUATRIEME RESOLUTION Gourdes Trésorière de l'Etat et Cinquante MilL'Assemblée Générale nomme comme Succursales et Agences dans tous les Ports Eanque d'Emission. Melvitn MANN : Président 2premiers Administrateurs: Adresse Télégraphique ouverts d'Haiti Vice-Président; Marcel DURET 3-. Siège Social INSULAIRE Secrétatre-Trisorier : Serge H. RIGAUD, 4et Bureau Principal : Luce APOLLON et M. Jacques PIERROT. Conseillers : Madame Portau-Prince, le 22 Décembre 1978 Port-au-Prince, - Haiti, Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. Référence -CC, L'ordre De du jour étant épuisé la séance est levée à 10h 45 Par la présente, LA CERTIFIC AT tout ce que dessus, il a été dressé la QUE D'HAITI, BANQUE NATIONALE DE LA a été signé par les membres du bureau ainsi présent procès-verbal qui çu en DEPARTEMENT REPUBLI. teurs pour que par les dépôt ce jour en un COMMERCIAL, certifie avoir re. acceptation de leurs fonctions. Administra- - Louis SALOMON, Compte Courant au Nom de M. PierreSigné : Marcel Duret, Serge H. Rigaud, six mille trois cent Compte Spécial Société à former, la Louis Salomon Me. Luce Apollon, Melvin Jacques Pierrot, Pierre- (S 6.375.-) valeur soixante quinze & 00/100 somme de Enregistré à Port-au-Prince, le Quatre Mann, etc en Formation représentant une partie du DOLLARS USR CY te dix neuf folio case du Avril mil neuf cent soixanEn foi de dénommée -HATCHERY Capital de la Société Perçu : droit fixe une gde, visa Registre no. des actes civils. quoi ce présent Cerlificat NATIONAL HANASA.. une gde, ONL timbre une gde, taxe SOLOMON, sur sa demande, est délivré à M. cinquante Pierre-Louis Pour le cts, SP vingt cts. supplémentaire BANQUE NATIONALE pour DE servir et valoir ce que de droit. Directeur Général de LA V. REPUBLIQUE POUR COPIE TEnregistrement (S.) : LAVAUD. Enregistré à Département Commercial.

s. quoi ce présent Cerlificat NATIONAL HANASA.. une gde, ONL timbre une gde, taxe SOLOMON, sur sa demande, est délivré à M. cinquante Pierre-Louis Pour le cts, SP vingt cts. supplémentaire BANQUE NATIONALE pour DE servir et valoir ce que de droit. Directeur Général de LA V. REPUBLIQUE POUR COPIE TEnregistrement (S.) : LAVAUD. Enregistré à Département Commercial. D'HAITI Par-devant Me Ernst M. AVIN CONFORME identifié : Ernst M. Avin. not dix neuf folio Port-au-Prince, le Quatre Avril mii no 81.682-A, imposé au no 43305-N, au no. 1308-F, patenté au Perçu : droit case du Reg's stre no. neuf cent soixante au-Prince, soussigné. Notaire à la Résidence de Portre une gde, ONL fixe une gde, visa timbre une gde, des actes civils. ONT COMPARU Pour le cinquante cts, SP vingt cts. taxe supplémentaiIo) Monsicu: Marcel Duret Directeur Général de 20) Monsieur Serge H. identifié au no. 1720-MDEnegtietrement (signé): V. Lavaud 30) Rigaud identifié au no. : Monsieur 9065-AHATCHERY COLLATIONNE Ernst M. noJ. Jacques Pierrot identifié NATIONAL S.A. Avin, 40) Me. Pierre-Louis a no. 3771-FC/O CARIBBEAN (BANASA) 50) Madame Luce Salomon identifié au no. 2756-DP.O. BOX SALES AGENCIES res demeurant et domiciliés Apollon identifiée au 9741-BS; tous 2, Rues des Et 60) à Port-au-Prince. propriétaiCésars cl du Quai Monsieur Melvin Mann identifié Portau-Prince Haiti passeport, citoyen américain, domicilié à au no, J-2046370 de son LISTE DES Téléphones : 2-4558 N.W. 56 th St Miami, Floride Miami, demeurant à 7760 NOMS ET ADRESSES 2-24460 nom personnel et comme mandataire (U.S.A.) agissant ce dernier en son DE LA HANASA DES de Capital ACTIONNAIRES Adler, selon deux procurations de a) Iris Solares b) Robert N. Social $ 100.000.00 200 à l'acte de dépot des ces derniers demeurées INVESTISSEMENT (MIAMI Actions de $ 500.00 près parlé. Statuts de la Société Anonyme dont il annexées est ci-aI,NTERNATIONAL Totale en Versrment HATCHERIES Lesquels comparants, pour répondre aux égulpe- ments en Equicommerce notamment à l'article 30 bis, au dispositions du Code de et machl. bement et décrets du 28. Août 1960 et onze Novembre voeu des dispositions des nerles Machineries en Versement Espéces Balanee cription et au versement du Capital des 1968 relatives à la sousRobert Melvin Mann $ 17,000.00 ces présentes, déclaré : Sociétés Anonymes ont, par Iris Adler 17,000.00 $ 5,000.00 $ I Que la totalité du capital de Cent mille Solares 17,000.00 12,000.0 dollars ($ 100.000 de la Total 17,000.00 51,000.00 17,000.00 $ 5,000.00 $ 46,000.00

des 1968 relatives à la sousRobert Melvin Mann $ 17,000.00 ces présentes, déclaré : Sociétés Anonymes ont, par Iris Adler 17,000.00 $ 5,000.00 $ I Que la totalité du capital de Cent mille Solares 17,000.00 12,000.0 dollars ($ 100.000 de la Total 17,000.00 51,000.00 17,000.00 $ 5,000.00 $ 46,000.00 LE MONITEUR No. 57 Jeudi 19 Juillet 1979. 500.00 125.00 375.00 2-0817 P. O. Box 2129 INVESTISSEMENT HAITIEN EN ESPECES 34 Sauveur Charles 2-0817 375.00 49,000.00 1 500.00 125.00 DES 38 ACTIONNAIRES P. O. Box 2129 35 Jacques Joachim 2-5163 Nombre Total 1/41 Verse- des Balance actions Res. P. O. Box 978 375.00 1,125.00 Nos Noms et adresses d'actions en espèces 80-11-78 ment à verser Port-au-Prince, Haiti 3 1,500.00 Rere 36 André Duroseau 3.27 Caribbean Sales $ 2,375.00 $ 7,125.00 c/o Homère Centre Duroseau, 1 500.00 125.00 375.00 19 $ 9,500.00 Rue du Agencies Du 37 Jean-Robert Ambroise 375.00 1 Duret et Co. (Marcel P. O. Box 1105 1 500.00 125.00 set) 2-0817 5 2,500.00 625.00 1,875.00 98 $ 49,000.00 $ 12,250.00 $ 36,750.00 P. O. Box 2129 Total des actions 2 Moise E. Cadet c/0 5 2,500.00 625.00 1,875.00 Nationale de la RépublBNRH Annexe En dépot au 20 février 1979 à la Banque Salomon la HatM. et Mme. Yves L. Mem N que d'Haiti Compte No. 5726, Me. Pierre Louis 98 pour X $ 125.00 mon 46, Rue Rigaud, Pé- Se 375.00 1,125.00 National, S.A. (HANASA) en formation. actions 3 1,500.00 chery (M. Mann) Total $ 17,250.00 tion-Ville = $ 12,250.00 + $ 5,000.00 6-16 Jacques Thébaud 3 1,500.00 375.00 1,125.00 Balumcs 2-3710 des setlons 7 Claude Bernard LautuNoms averser Te 2-0258 S $ 625.00 $ 1,875.00 e/0 Haiti Technique, 271 625.00 1,875.00 Serge H. Rigaud 5 2,500.00 1,875.00 5 2,500.00 5 2,500.00 625.00 Lalue Mme. Verna Rigaud 625.00 1,875.00 5 Achille Larose Route 625.00 1,875.00 Edner 5 2,500.00 375.00 5 2,500.00 Roy 1 500.00 125.00 Nationale Eugène Sylvain 1 500.00 125.00 375.00 81 Mme.

00 1,875.00 5 2,500.00 5 2,500.00 625.00 Lalue Mme. Verna Rigaud 625.00 1,875.00 5 Achille Larose Route 625.00 1,875.00 Edner 5 2,500.00 375.00 5 2,500.00 Roy 1 500.00 125.00 Nationale Eugène Sylvain 1 500.00 125.00 375.00 81 Mme. Luce Appolon Marie José Jean Maptiste 1 500.00 125.00 375.00 164, Blvd. Jean-Jacques 5 2,500.00 625.00 1,875.00 Armelle Prosper 1 500.00 125.00 375.00 Dessalines Marie Carmel Memmon Gérard Sylvain Croix 125.00 375.00 $ $ 2,375.00 $ 7,125.00 500.00 Total des actions 19 9.500.00 des Missions 10-26 Maurice Doublette le quatre avril mil neuf cent soixante Enregistré à Port-au-Prince, No. 15 Perçu droit fixe : deux e/0 Garage Boublette, 250.00 750.00 dix-neuf 114 Case 253 du registre E. 2 1,000.00 Rue des Miracles gdes Visa timbre : deux gourdes. (signé): V. Lavaud 11 Bernard Mayard. La 625.00 1,875.00 Pour le Directeur Général de IEnregistrement lue No. 72 2-3810 5 2,500.00 12 Jean Michel Desquiron ont été au Département du Commerce et 7-2155 625.00 1,875.00 Déposées et enregistrées de l'acte constitutif et des statuts de P.O.Box 1152 7-2922 5 2,500.00 de I'Industrie deux expéditions .HATCHERY NATIONAL, S.A., au dénommée 13 André Aubry 625.00 1,875.00 la Société Anonyme à Pirt-au-Prince 5 2,500.00 Social de $ (100.000.00) et ayant son siège P. O. Box Capital le 11 décembre 1978 Enregistrée le 2 juil14 Eric Jean-Jacques 2-4620 $ 625.00 $ 1,875.00 Formée à Port-au-Prince, 2-3629 P.O. Box 811 5 $ 2,500.00 let 1979 No. I-66 Folio 110 Reg V 15 Robert Simon 7-0941 Julie J. CARRE ai. Rue Gabart No. 9 Pé125.00 375.00 Secrétaire Général MR 1 500.00 tion Ville 17 Jean Devesin 7-0941 DU ET DE L'INDUSTRIE Rue Gabart No. 9 Pé500.00 125.00 375.00 SECRETAIRERIE D'FTAT COMMERCE ET DE COMMERCE DE FABRIQUE tion-Ville SERVICE DES MARQUES 1954 et Déeret du 24 Novembre 1976) 18 Georges Talleyrand (Loi du 17 Juillet 7-1870 - 2-0151 125.00 375.00 P. O. Box 1263 1 500.00 (REPRODUCTION) 19 Gérard Andoche Char250.00 750.00 les 2.0258 P.O.

SECRETAIRERIE D'FTAT COMMERCE ET DE COMMERCE DE FABRIQUE tion-Ville SERVICE DES MARQUES 1954 et Déeret du 24 Novembre 1976) 18 Georges Talleyrand (Loi du 17 Juillet 7-1870 - 2-0151 125.00 375.00 P. O. Box 1263 1 500.00 (REPRODUCTION) 19 Gérard Andoche Char250.00 750.00 les 2.0258 P.O. Box 511, 2 1,000.00 Nos. 403-A, 404-A date du 7 mai 1979 20 SADANO (R. Nonez, R. Extrait de la requête de la en: Loi sur les Marques de Fabrique Saieh et H. Dalencourt) 250.00 750.00 1l est certifié qu'aux termes société anonyme St. Marc 2 1,000.00 et de Commerce PONY INTERNATIONAL des lois INC., de l'Etat de Delaware, 21 Edouard de la Fuente 500.00 125.00 375.00 organisée et opérant sous le régime South, New York, Cap-Haitien 1. E.U.A. ayant son siège social à 251 Jean Park P. Avenue, Salès, a présenté une de22 Roger H. Rigaud 7-1068 N.Y., E.U.A, représentée par Me. Angles Rue Grégoire et 250.00 250.00 mande d'enregistrement de la marque: Darguin, P.V. 2 1,000.00 625.00 1,875.00 25 Jacques Pierrot 4-0405 5 2,500.00 ( 500 a Me. Salomon 125 HANASA) 28 Me. Pierre Salomon 2-0970 Rue des Miracles 125.00 375.00 1 500.00 Port-au-Prince 31 Homère Dureseau 2-3725 1 500.00 125.00 375.00 85, Rue du Centre 32 Joseph Derac L'Oiseau .CHEVRON (REPRESENTATION). Bleu, 168 Rue Mgr. Guil 125.00 375.00 25.-- 500.00 aux classes 18, loux appartenant 33 Philippe Chatelain -LE MONITEUR. No. 57 - Jeudi 19 Juillet 1979, ADMINISTRATION DEMANDE GENERALE DES CONTRIBUTIONS DE FERME PRODUITE .CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 (MONITEUR DU 24 SEPTEMBRE 1964 DATE DE LA PRESENTATION SEPTEMBRE 1964 No. 95) DE LA DEMANDE NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN 2Novembre 1978 Benoit Une propriété située dans la ComPROSPER 10m x 20 mune de P'Anse Rouge. Elle est bornée au Nord par Gérame JeanBaptiste, l'Etat; au Sud per DieuMaitre DATE Louisinord, à DE LA PRESENTATION par Rue St-Joseph, l'Etat. l'Etat; l'Est DE LA DEMANDE NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN 16 Octobre 1978 Périlus THELUSME 10m Une propriété située dans la x 20 mune de l'Anse Rouge. Combornée au Nord par Elle est DATE DE LA PRESENTATION par l'Etat; à l'Est l'Etat; au Sud DE LA DEMANDE lOuest par Rue par l'Etat et à NOM DU SOUMISSIONNAIRE St-Joseph. CONTENANCE SITUATION DU BIEN 10 Octobre 1978 Une propriété située dans la ComCélin DORMOUS mune de l'Anse Rouge. Elle 10m x 20 bornée au Nord par est par Rue l'Etat; au Sud tat ét à l'Ouest Duvignaud; à l'Est par P'EDATE DE LA PRESENTATION Tazy.

DE lOuest par Rue par l'Etat et à NOM DU SOUMISSIONNAIRE St-Joseph. CONTENANCE SITUATION DU BIEN 10 Octobre 1978 Une propriété située dans la ComCélin DORMOUS mune de l'Anse Rouge. Elle 10m x 20 bornée au Nord par est par Rue l'Etat; au Sud tat ét à l'Ouest Duvignaud; à l'Est par P'EDATE DE LA PRESENTATION Tazy. par Mme, Hermann DE LA DEMANDE NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN 10 Octobre 1978 Une propriété située dans la ComElitès ST-LOUIS mune de l'Anse Rouge. Elle 10m x 20 bornée au Nord par est par Rue à l'Etat; au Sud DATE DE LA PRESENTATION tat et à Duvignaud; l'Ouest l'Est par l'EDE LA DEMANDE NOM DU SOUMISSIONNAIRE par l'Etat. CONTENANCE 10 octobre 1978 Avicène Jean Une propriété située dans la Com 10m x 20 mune de TAnse-Rouge elle est bor née au Nord par l'Etat; au Sud DATE DE LA PRESENTATION rue Duvignaud; à l'est par IEtat par DE LA DEMANDE NOM DU SOUMISSIONNAIRE et à l'ouest Par Elites St-Louis CONTENANCE SITUATION DU BIEN 24 octobre 1978 André MEDE mune Une propriété située dans la com 10m x 20 de T'Anse-Rouge elle est bor DATE DE LA PRESENTATION née au Nor par l'Etat; au Sud DE LA DEMANDE NOM DU Rue Duvignaud; à l'Est par par SOUNISSIONNAIRE CONTENANCE et à l'Ouest par Junel Métayer. l'Etat, 25 ootobre 1978 Me Une propriété Mme. Hermann située dans la com Tanazy 10m x 20 mune de FAnse-Rouge elles est bor née au Nord par l'Etat; au Sud rue Duvignaud; à l'Est par Mme. par André MEDE et à l'Ouest par PEDATE DE LA Aat. DE LA DEMANDE PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN 17 octobre 1978 Mme. Jean-Claude Une propriété située dans la Con Théneus 10m x 20 mune de l'Anse-Rouge elle est bor née au Nord par Mme, Raphael M6 tayer; au Sud par André Dorméus; à l'Est par Bénita et à POuest par le rivage. Pressce Nationales d'Haitl - - Rus Hammerton Killick No. 233 - Baite Pastale 214 bis - Port-saPrinco, Haiti, Grandes Antillos.