Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Se Directeur D'HAITI Simon DESVARIEUX aenttexts OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Lund: 9 Juillet 1979 Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION XXIlème. 134ème Année No. 54 AN ARRETE sor MM A IR E DUVALIER publique Técole -La Maison Anonymes des ainommées Petits.. JEAN-CLAUDE à Vie de la République -Arrêté reconnaisant le d'utilité fonetk onnement Industries des Soci-tis S.A. - Statuts et actes consPrésident Arrêtés autorisant Industries S.A. et -Bayan -Mitchell enrôlés desFAdH. 1 Vu F'article 93 de la Constitution; de Commerce; titutifs annexés. liquidant la pension d'anciens 30 et suivants du Code spécial en far Arrêté Vu les articles du 28 août 1960 organisant un régime -Avis. Vu le Décret dénomveur des sociétés anonymes; et les statuts de la société anonyn.e Vu l'acte constitutif INDUSTRIES, S.A.; Commerce et de l'Industrie mée : .MITCHELL du Sécrétaire dEtat du dl Etat. ARRETE Sur le rapport délibération en Conseil des Secrétaires Et après A R R ET E dénommée : .MITla société anonyme mille dollars JEAN.CLAUDE DUVALIEE Article 1er. - Est autorisée au social de vingt à Vie de la ségusiiene CHELL INDUSTRIES, S.A., cap'tal le 11 décembre 1978. President formée à Port-au-Prince réserves et dans les limites Pu- ($ 20.006.00), Sont approuvés sous les l'acte constitutif ef articles 93 et 94 de la Constitution; d'Utilité Article 2.- des Lois de la République 14 mai 19.9 Vu les 1921 sur la Reconnaissance de la Constitution et par acte public le Vu la Loi du 8 Juillet des les statuts de ladie société constatés Raoul Kénol, notaire à Port-au blique; 1974 sur le fonctionneisent de Me. Gaspard Joseph au No. 64.401-A. sa Vu le Décret du 11 Septembre au rapport au No. 6835-A, patenté pour sortir son plein scola. res privés; Maison des Petits>, école sesternello et Prince identifié La présente autorisation donnée, 2 ci-dessus, pour établissements que lEcole +La buts de haute portée éducative Article 2.- les conditions fixées à l'article pour les actlConsidérant Avril 1974 poursuit des à la des tout-petits et entier effet sous les causes et motifs y contenus, de ses statuta, fondée en à léducation et études préparation primaires; ra être révoquée pour de la société et pour la violation sociale en s'adonnant année des à cette école la vités contraires au but envers les tiers. avant l'entrée en première convient à cet effet, d'accorder puisse jouir des droits sans préjudice des domtmaesineres sera publé et exécuté à la diligenoe Considérant qu'il d'Utilité Publique afin qu'elle Article 3.- Le présent Arrêté et de Tindustrie. 1979, An Reconnaisanee civile; Nationale, de du Secrétaire d'Etat du Commerce à le 19 juin confère la personnalité d'Etat de YEducation National, Port-au-Prinos, que des Secrétaires Donné au Palais Sur le rapport 176ème.

es sera publé et exécuté à la diligenoe Considérant qu'il d'Utilité Publique afin qu'elle Article 3.- Le présent Arrêté et de Tindustrie. 1979, An Reconnaisanee civile; Nationale, de du Secrétaire d'Etat du Commerce à le 19 juin confère la personnalité d'Etat de YEducation National, Port-au-Prinos, que des Secrétaires Donné au Palais Sur le rapport 176ème. de Tindépendance. DUVALIA des Sports; JEAN-CLAUDE la Jeunesse et A RRETE E Par le Président : fIndustrie Guy BAUDUE est déclarée d'Utilité du Commerce et de La Maison des Petitss Lo Secrétaire d'Etat Port - Article ler. L'Ecole Joseph Raoul KENOL, Notaire No. 64.401-A à Publique. Le Moniteurs de cet Par-devant Me. Gaspard au No. 6835-A, patenté au Dès la publication au Journal attachés à la personau-Prince, soussigné : identif.é Article 2- école aura la jouissance des droits et imposé au No. 7299. arrêté, cette A COMPARU demeurant d nalité civile. et exécuté à la diligence Avocat, propriétaire, Le présent arrêté sera publié de la Jeunesse et Maltre Théodore E: ACHILLE, au No. 225-AB. Article 3-1 d'Etat de TEducation Nationale, domicilié à Port-au-Prince. identifié audit Me. Raoul KENOL, pois des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. Lequel a, par ces présentes de déposé minutes. des Sports le 21 Juin 1979, An etre m's ce jour au rang de la ses Société Anonyme dénommée feuilles .MTT- de Palais National, à Port-an-Prinoe, L'original des statuts sur quatre Donné au CHELL INDUSTRIE, S.A., dactylagraphiés 176ème de Vindépendance. DUVALIER blane. du Commerce et de JEAN-CLAUDE papier ont été déposts au Département soixante dix-huit au No Ces statuts décembre mil neuf cent à la minute de PAR LE PRESTDENT de FEducation Nationale : TIndustrie le treize du 5, et demeureront annexés Le Secrétaire dEtat BERNARD J-26, folio 81 Registre Joseph après leur enregastrement dEtat à la Jenneme et aux Sports présentes Le Secrétaire Gérard R. ROUZIER No. 54 Lundi 9 Juillet 1979 .LE MONITEURtiers. Tout St la vis-à-vis des les tives à son objet tout en représentant réservés à l'assemblée générale. par DONT ACTE qui n'est pas expressément Il a de plus les pouvoirs pour en notre Etude ce jour : TREIZE lois et les statuts est de sa compétence. des dans et à Port-au-Prince participations Fait passé dix-huit. aliéner, emprunter, prendre soixante énumération décembre mil neuf cent Notaire. Un renvoi gérer, acquérir, ou industrielles. Ceite lecture, le comparant a signé avec le d'autres sociétés commerciales Et après n'est pas Imitative. est valablement constien marge bon. endroit de la minute des présentes : Théodore Article 13. -Le Conseil d'Administration délibérations en Ainsi signé pareil Notaire.

, emprunter, prendre soixante énumération décembre mil neuf cent Notaire. Un renvoi gérer, acquérir, ou industrielles. Ceite lecture, le comparant a signé avec le d'autres sociétés commerciales Et après n'est pas Imitative. est valablement constien marge bon. endroit de la minute des présentes : Théodore Article 13. -Le Conseil d'Administration délibérations en Ainsi signé pareil Notaire. Ce dernier dépositaire de la trois (3) de ses membres sont présents. Les sur un E. Ach'lle, Av.; Raoul KENOL, tué lorsque des dressés registre est écrit. constatées par procès-verbaux trois memminute ensuite de laquelle mai mil neuf cent soixante seront effet au siège social de la société et. signés par Enregistré à Port-au-Prince, le quatorze actes civils. Pedçu Dro:t tenu à cet Folio, Case, du Registre No. des bres au moins. T'Administrateur exécudix-neuf, cle 14.- Le président sera ex-officio et Fixe : Visa Timbre : (-igns): V. Lava-d Art toutes les réunions des actionnaires TriGé-éral de TEnrests'T-m-n" tif de la Société. Il présidera devant les Pour le Directeur CONFORME : Raoul Kénel not. Il représentera la Société au POUR COPIE du Conseil d'Administration.' Il peut donc ester en Justice ANONYME .MITCHELL INDUSbunaux et Cours de la République. déléguer ses pouvo.rs au STATUTS DE LA SOCIETE compte de la société. Il peut vennom et pour les actes d'acquisitions, TRIES, S.A.> Trésorier ou au Secrétaire. Cependant retraits de fonds et valeurs, les tes, échanges, marchés, transferts, endos et acAKRETE les les débiteurs, les souscriptions, manda's sur banques, sont signés par le Président, la présente entre les propriétaires et acquis d'effets de commerce Article ler.- Il est formé par ceptations le Secrétaire et le Trésorier. et modifie Ies les présents et par les lois en vi15.- Le Conseil d'Administration détermine du société anonyme qui sera régie par Article salaires mensuels à prélever sur frais généraux gueur et usages du commerce. INDUSémoluments ou du Trésorier et des Conseillers. prend le nom de -MITCHELL Président, du Secrétaire, le ou le trésoArlicle 2.- La société Art cle 16.- Dans le cas où le Président, secrétaire il déléguer tout TRIES, S.A.. l'installat'on d'entred'exercer ses fonctions, peut Article 3.- La Société a pour obiet principal de blasons, de rier se trouve empéché à Conseiller. la fabrication, le montage de trophées, Elle pourra ou partie de cclles-ci un des actionnaires. Il sera responprises pour de matières premières importées. et du conscil et de la réunion annuelle des réunions médaillons à partir industrielles, financières 17.- Le secrétaire d esse"a les precès-verbaux et néanmions s'adonner à toutes opérations indireetement d'un maArticle et tiendra note des actions enreg' strées directement ou sable de la correspondance dans les se commerciales rattachant ci-dessus.

ponprises pour de matières premières importées. et du conscil et de la réunion annuelle des réunions médaillons à partir industrielles, financières 17.- Le secrétaire d esse"a les precès-verbaux et néanmions s'adonner à toutes opérations indireetement d'un maArticle et tiendra note des actions enreg' strées directement ou sable de la correspondance dans les se commerciales rattachant ci-dessus. de telles forme. et manière stipulées de la présentes. société. Le nière quelconque à l'objet Toutefois il pourtransférées - Le trésorier aura la garde des fonds socia! est à Port-au-Prince. Article 18.- il remettra au plus Article 4- Le siège ville de la Républ que ou à Tétranger par de novembre suivant l'année fiscale, sur la S. tuara être transféré en toute en vertu d'une délibéradernier jour fonctionnaire un rapport écrit et détaillé décision du Conseil d'Administration tard à chaque de la analysant le bilan et les résultats simple générale extraordinaire des actionnaires. tion aetive et prasive scciété, au fonctionnetion de l'assemblée est illimitée, sauf décision confaisant toutes observations utiles quant Article 5.- La durée de la Soc.été des actionnaires. de l'année en de la société. générale extraordinare ment et à l'avenir de Commertraires de l'assemblée Social de la Société es! constitué par Deux Art cle 19.- Conformément aux stipulations au Code aucune Article 6- Le Capital (S 100.00) chacune. d'Administration ne contractent valeur de cent dollars les membres du Conseil de la Cent (200) actions d'une fera en vertu d'une déc. sion ce, ou collective à cause des affaires du Capital Social se dette et obligalion personnelle de leur mandat. Ils pourToute augmentation extraordinaire des actionnaires. société. Ils ne répondent que de l'exécution rétribuée dans la de l'assemblée générale de la société sont nominatives. Elles comme prévu aux statuts occuper une fonction Article 7- Toutes les actions numérotées, e: revêtues de la ront de extraites de reg.stres à souches société. de la société seront du Secrétaire et du Trésorier. est formellement interdit aux administrateurs de signature du Prés dent, sur Il que ce soit, des emprunts auprès Tout transfert d'actions sera établi par inscription sous quelque forme en couArticle 8.- social. Cette inscription contracter, par elle un découvert compte spécial tenu à cet effet au siège la société la Société, de se faire consentir de faire cautionner ou avaliser par un registre de transfert sur les reg stres de rant ou autrement. ainsi que se s'opère par une déclaration celui dont le nom figure sur le certificat d'acelle vis-à-vis des tiers. signée directement par autorisé légalement à cette fin par docuArticle 20.- En cas de vacances au Conse'l d'Administration autre cause, par les tions ou de son mandataire décès, démission, retraite, révocation ou ment écrit et sur remise du certificat. vendre ses actions devra suite de alors en fonction pourront par vote de la Ar'o cle 9.- Tout actionnaire qui désire selon les proportions membres d'adm' nistration qui restera en fonction au poste vapréalablement les offrir aux autres actionnaires chacun des actionmajorité choisir un successeur En cas d'absence de tout membre du représente le nombre d'actions détenues par ou recant pour la pér.ode restante.

vocation ou ment écrit et sur remise du certificat. vendre ses actions devra suite de alors en fonction pourront par vote de la Ar'o cle 9.- Tout actionnaire qui désire selon les proportions membres d'adm' nistration qui restera en fonction au poste vapréalablement les offrir aux autres actionnaires chacun des actionmajorité choisir un successeur En cas d'absence de tout membre du représente le nombre d'actions détenues par ou recant pour la pér.ode restante. déléguer ses pouvoirs et deque Ceux-ci auront un délai de six (6) mois pour accepter Conseil, il reste entendu qu'il pourra du conseil pour tout le naires. Passé ce délai celui qui désire vendre ses parts pourvoirs en tout ou partie à telle autre personne fuser d'acheter. étrangère à la Société. que durera son absence. ra les vendre à toute personne un Conseil d'administemps Les assemblées des actionnaires seront tenues au sièArticle 10.- La société est administrée par dont un Article 21.- leu ane pourra désigner le conseil par de cinq (5) membres choisis parmi les actionnaires ge social ou en toute autre au moins avant la tration assistés de deux Conseillers. écrit adressé aux actionnaires huit jours Prés' dent, un Trésorier, une Secrétaire générale des un avis réunions. Tous les administrateurs sont nommés par-l'assemblée date de ces Générale Annuelle des Actionnaires auactionnaires. une année. Les Article 22- L'Assemblée de dicembre de chaque année, lieu, dans 11.- Les administrateurs sont nommés pour ra, le dernier jour du mois ion. d'apArticle seront nommés par l'assemblée générale le hut de presdor a léiection diu Conse'l A'Administratis premiers administrateurs décidant à la majorité s.mple des voix. Chales com,ns de ia Sociéié et de considérer toutes aflaires qui constitutive de la société il sera procédé à l'élection prouver soumi- es. que année à la réunion des actionnaires la détem' nation de lui seront d'une simple des voix des pro-. du Conseil d'Administration ct à Article 23- La présence majorité en des membres Conformément à la Loi, personne ne peut dedes actions émises et en c'1 rculation, présents personpostes de chacun d'eux. si elle ne possède au priétaires par mandataire sera requise pour constituer quovenir membre du Conseil d'Administration sortant est rééligine ou représentés d'Actionnaires pour la gestion des afaction du Capital Social. Tou: membre rum à toutes les Assemblées moins une faires sauf si autrement spécifié par la Loi. représenble. se réunit au siège social s' une telle majorite n'étaic pas présente ou Article 12.- Le Conseil d'Administration l'intérê: de la société exige. Cependant Assemblée d'Actionnaires, les actionnaires présents ou qu dans tout autre lieu aussi souvent que les les plus. tée à une le droit la réunion. 13.- Le Conseil d'Administration a pouvoirs représentés auront d'ajourner Article la société et accomplir toutes les opérations relaétendus pour gérer No. 54 Lundi 9 Juillet 1979 E HONITILE. Article 24.- A toute Assemblée naire aura le droit de voter en d'Actionnaires, chaque actionni d'un mandat signé par lui.

autre lieu aussi souvent que les les plus. tée à une le droit la réunion. 13.- Le Conseil d'Administration a pouvoirs représentés auront d'ajourner Article la société et accomplir toutes les opérations relaétendus pour gérer No. 54 Lundi 9 Juillet 1979 E HONITILE. Article 24.- A toute Assemblée naire aura le droit de voter en d'Actionnaires, chaque actionni d'un mandat signé par lui. Il personne ou par un mandataire muEnregistré à le aura le droit à une voix xante dix-neuf, Port-au-Prince, quatorze mai mil neuf cent soireprésentée en son nom. par action Droit Folio, Case, du Reg.stre No. des actes civils. Aux Assemblées fDld.. Perçu Fixe Visa Timbre. l'ordre du jour extraordinaires, seules les questions Pour le Directeur ou celles s'y rapportant portées à Général de IEnregistrement (signé): majorité des votes décidera pourront être évoquées. La POUR COPIE V. Lavaud devant l'Assemblée pour toute élection et CONFORME: Raoul Kénol not. des Actionnaires à moins questions posées Par devant Me. aux présentes. qu'autrement prévux Port-au-Prince, GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à Article 25.- L'année fiscale 82.684-A et soussigné : identifié au No. 6835-A, au prendre fin le trente commence le premier octobre imposé au No 7299. patenté No. septembre de chaque pour premier exercice comprendra le année. Par exception, le ONT COMPARU définitive de la Société jusqu'au temps écoulé depuis la constitution 1) xante dix-neuf. trente septembre mil neuf cent soidemeurant Monsieur Georges J. WAAS, identifié au No. et domicilié à 347-BQ propriétaire, Article 26.- Les actions sont indivisibles à 2) Maître Théodore Port-au-Prince. qui ne reconnaût qu'un seul propriétaire l'égard de la Société, propriélaire, ACHILLE, Avocat, identifié att No. propriétaires indivis d'une pour chaque action. Les 3) deineurant et dom cilié à 225-AB, nus de action ou tous les Monsieur Ricot Porsau-au-Prince. se faire représenter auprès de la ayants droit sont tetaire, demeurant et domicilié JOSAPHAT, identifié au No 576-AB, tre eux, considéré comme seul Société, par un seul d'en4) Maître Dantès P. à Port-au-Prince. propriéArt.cle 27.- Pour toute modification propriétaire. COLIMON, Avocat, identifé au No majorité des présents propriétaire, demeurant et domicilié 3792-E, simple des voix est requise et le vote Statuts, la 5) Monsieur Jehan à Port-au-Prince. semblée Générale. est pris à une Asre, demeurant et COLIMON, identifié au No. 260-B, Article 28.- Le domicilié à Port-au-Prince. propriétaise fait aux paiement des dividendes et des parts de Lesquels comparants, fondateurs de épogues et lieu fixé par le Conseil bénéfice mée -MITCHELL la Société Anonyme dénomreste entendu que les dividendes des d'Administration.

an à Port-au-Prince. semblée Générale. est pris à une Asre, demeurant et COLIMON, identifié au No. 260-B, Article 28.- Le domicilié à Port-au-Prince. propriétaise fait aux paiement des dividendes et des parts de Lesquels comparants, fondateurs de épogues et lieu fixé par le Conseil bénéfice mée -MITCHELL la Société Anonyme dénomreste entendu que les dividendes des d'Administration. IE a) Que pour satisfaire INDUSTRIES S.A., ont déclaré : lablement payées au porteur du certificat. actions nominatives sont vadécrêt du 28 Août 1960, aux ils prescriptions des articles 3, 4 et 5 du Article 29.- En cas de perte des Théodore ont fait les trois de la Société, les administrateurs quarts du Capital Sociaf Geor-es J. Achille 40 actions de $ 100.00 souscriptions soit $ suivantes : nion de l'Assemblée Générale sont obligés de provoquer la réuR' cot. Waas 150 actions de S 100.00 soit 15.000.00 des Josaphat $ 4.000.00 sur la question de savoir s'il Actionnaires à l'effet de statuer 5 actions de $ 100.00 soit y a lieu de continuer la Dantès P. Colimon 3 $ 500.00 prononcer la dissolution. Société ou de Jehan Colimon actions de S 100.00 soit $ Dans tous les cas où 2 actions de S 100.00 300,00 une dissolution de la soit $ 200.00 nue nécessaire, elle sera décidée Société serait recon200 tionnaires constituée et votant à par la l'Assemblée Générale des Acb) Qu'ils ont actions versé à de la S. 100.00 soit $ 20.000.00 Article 30.- En cas de dissolution majorité de simple des voix. d'Haiti en un Banque Nationale de la nérale règle sur la la Société, l'Assemblée Gécompte courant au nom de République proposition du spécial Société à Georges J. de de liquidation Conseil d'Administration le former, la somme de Waas, compte et nomme un ou plusieurs mo- (S 5.000.00) valeur CINQ MILLE DOLLARS détermine les pouvoirs. La nomination liqu'dateurs dont elle ciété en formation, ainsi représentant le quart du capital de des ladite Sopouvoirs des administrateurs. Les liquidateurs met fin aux dite Banque le huit Décembre que l'atteste le certificat délivré par la susréaliser même à l'amiable l'actif mobilier Iquidateurs ont pour mission de Le procès-verbal de mil neuf cent soixante d' x huit. ciété et d'étendre le passif, et immobilier de la Sodemeureront annexés à souscription la et le certificat de la dite Après le paiement du trement. minute des présentes Banque duit net de la passif et des charges de la Soc'été, le après leur enregisliquidation est employé proment le capital des actions, si cet d'abord à amortir complèteFait et passé à DONT ACTE Le surplus est réparti en amortissement n'a pas encore lieu. MIL NEUF CENT Port-au-Prince en notre Etude ce propontionnellement espèces ou en titres, entre toutes les actions. A: SOIXANTE DIX NEUF. jour SEPT MAI Article 31.- au capital qu'elle représente.

des charges de la Soc'été, le après leur enregisliquidation est employé proment le capital des actions, si cet d'abord à amortir complèteFait et passé à DONT ACTE Le surplus est réparti en amortissement n'a pas encore lieu. MIL NEUF CENT Port-au-Prince en notre Etude ce propontionnellement espèces ou en titres, entre toutes les actions. A: SOIXANTE DIX NEUF. jour SEPT MAI Article 31.- au capital qu'elle représente. nsi sizné en pareil en droit de la minute des Toutes contestations Et après lecture, les présentes : de la Société, ou de sa pouvant s'élever pendant le cours J. Waas, Théodore comparants ont signé avec le Georges la Société, soit entre les liquidation, soit entre tous les actionnaires et Av.; Jehan Achille Av.; Ricot Josaphat, Dantès Notaire. faires de la Société seront actionnairés eux-mêmes, au sujet des afde la minute Colimon, Raoul KENOL, Notaire. Ce P. Colimos Chambre de d'abord jugées à charge ensuite de laquelle est écrit. dernier dépositaire Commerce d'Haits, d'Appel par la Enregistré à siteur. Les frais d'arbitrage s'il agissant comme amiable compoxante Port-au-Prince, le Quatorze Mai mil ne des parties' y en a seront dix-neuf, folio, case du neuf cent soien cause, suivant la supportés par chacuPerçu Droit Fixe : registre No. des actes civils cet arbitre unique. En cas de proposition qui sera fixée par Pour le Directeur ( è Visa Tmbre : aura recours à la Juridiction désaccord, la pariie la plus diligente Général de TEnregistrement social. des Tribunaux (signé): V. Lavaud compétents au siège COLLATIONNE : Raoul Kénol Tout actionnaire doit faire élection ammbmnbmbmbmbbh PROCES-VERBAL not. de Ia Société où toutes de domicile au siège social L'an m'l neuf cent soixante dix DE SOUSCRIPTION ce domicile. assignations sont régulièrement données à GEORGES WAAS THEODORE neuf et le sept mai Messieurs Article 32.- Les héritiers tous fondateurs de la ACHILLE, RICOT ou ayants mbmsmbmb Société JOSAPHAT, pourront sous aucun cause d'un actionnaire ne S.A., se sont réunis en vue de Anonyme -MITCHELL prétexteret en faire la INDUSTRIES mer aucune opposition, exiger aucun cas apposer scellé, foret de Versement du quart du Déclaration de cune aucun Capital de Souseription manière dans les affaires de la Soc' inventaire, s'immiscer en aunéficier de l'Arrêté Présidentiol Social la société en de béporter aux inventaires sociaux été. Ils devront s'en -MITCHELL autorisant le et aux rapINUSTRIES S.A. suivant fonetionnement de la Générale. délibérations de P'Assemblée cle 4 du Décret du Vingt Huit les preseriptions de l'artiPort-au-Prince, le 11 décembre Après cons: dération, les août mil neuf cent soixante. George J. Waas Ricot 1978. tions suivantes ont été faites fondateurs : ont déclaré que les Enregistrement du dépôt des Josaphat Théodore Achille.

aux rapINUSTRIES S.A. suivant fonetionnement de la Générale. délibérations de P'Assemblée cle 4 du Décret du Vingt Huit les preseriptions de l'artiPort-au-Prince, le 11 décembre Après cons: dération, les août mil neuf cent soixante. George J. Waas Ricot 1978. tions suivantes ont été faites fondateurs : ont déclaré que les Enregistrement du dépôt des Josaphat Théodore Achille. Dantès P. COLIMON souscripmerce et de lIndustrie de la Société Statuts du Département du comGeorge J. WAAS Trois actions Industries, S.A, au Capital Social de Anonyme dénommée -Mitchell Théodore ACHILLE Cent Cinquante (150) actions Formée à Port-au-Prince, le 11 vingt mille dollars ($ 20.000.00) Ricot JOSAPHAT Quarante (40) actions 13 décembre 1978, No. J-26, Folio décembre 1978. Dépôt enregistré le Jehan COLIMON Cinq (5) actions Direction des Etudes 81, Rg. 5. faisant au Lolal deux cents Deux (2) actions Juridiques. chacune. Il a été effectivement (200) actions de cent (S 100.00) dollars chaque intéressé procédé au versement du quart de No. 54 - Lundi 9 Juillet 1979 LE MONITEUR462 DONT ACTE a été dressé pour servir ce jour vingt-cinq En foi de quoi, le présent procès-verbal Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Etude, et valoir ce que de droit. Achille Ricot Josaphatmil neuf cent soixante dix-neuf. le (Signé): George J. Waas Théodore janvier Et, après lecture, le comparant a signé avec Notaire. Me. ThéoDantès P. Colimon Jehan Colimon. mai mil neuf cent soiAinsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: de Enregistré à Port-au-Prince, le quatorze des actes civils. Av.; Raoul Kénol, Notaire. Ce dern.er dépositaire xante dix-neuf, Folio, Case, du Registre No. dore minute Achille, ensuite de laquelle est écrit: soixante Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): V. Lavaud la Enregistré à Port-au-Prince, le onze mai mil neuf civils. cent Pour le Directeur Général de IEnregistrement CONFORME: Raoul Kénol not. Folio, Case, du Registre No. des actes POUR COPIE dix-neuf, Perçu Dro.t Fixe - Visa Timbre V. Lavaud ont été au Département du Commerce Directeur Général de I'Enregistrement (sicné): Déposées et enregistrées et des StaPour le Raoul Kénol, not. de l'Industrie deux expéditions de l'Acte Constitutif POUR COPIE CONFORME et dénommée -Mitchelle Industries, S.A.> tuts de la Société anonyme son s'ège social à PortDE LA SOCIETE ANONYME au Capital Social de (S 20.000.00) et ayant décembre 1978. STATUTS S.A.n au-Prince. Formée à Port-au-Prince, le 11 -BAYAN INDUSTRIES, le 2 juillet 1979, No.

rie deux expéditions de l'Acte Constitutif POUR COPIE CONFORME et dénommée -Mitchelle Industries, S.A.> tuts de la Société anonyme son s'ège social à PortDE LA SOCIETE ANONYME au Capital Social de (S 20.000.00) et ayant décembre 1978. STATUTS S.A.n au-Prince. Formée à Port-au-Prince, le 11 -BAYAN INDUSTRIES, le 2 juillet 1979, No. I-74, Folio 111, Reg. V. par les présentes, entre les propriétaiEnregistrée Article ler - Il est formé l'être à l'aveJulie J. CARRE res des actions ci-après créées et celles qui pourront les présents Statuts Secrétaire Général a.i. une Société Anonyme qui sera régie par nir, les Lois en vigueur et usages du Commerce. et par 2.- La Société prend le nom de: .BAYAN INDUSTRIES, Article ARRETE S.A., objet le montage. et la fabrication Article 3.- La Société a pour ou toutes autres matières JEAN.CLAUDE DUVALIER de casquettes, sacs en plastic, cuir, vinyle néanmoins s'adonner à touPrésident à Vie do la Républiqus et destinés à lexportation. Elle pourra financières, mobilières et tes opérations commerciales, industrielles, d'une N se rattachant directement ou indirectement, Vu l'article 93 de la Constitution; de Commerce; immobilières à social. Vu les articles 30 et suivants du Code en manière quelconque l'objet établi à Port-au-Prince. Toutefois Décret du 28 août 1960, organisant un régime spécial Article 4.- Le siège social est simple décision du Vu le être transférer en toute autre ville par délibérafaveur des Sociétés Anonymes; de la Société Anonyme dénomil pourra et partout ailleurs en vertu d'une Vu l'Acte Constitutif et Ies Statuts Conseil d'Administration Générale extraordinaire des actionnaires. mée: .BAYAN INDUSTRIES, S. A.; et de lIndustrie; tion de l'Assemblée Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce d'Etat; DUREE décision conEt après délibération en Conseil des Secrétaires Article 5.- La durée de la Société est illimitée, des sauf Actionnaires. AERETE traire de l'Assemblée Générale Extraordinaire D'ACTIONS OBLIGATIONS dénommée: BACAPITAL CERTIFICAT de la Société est de vingt la Société Anonyme Le Social autorisé Article Jer. 1 Eet autorisée Social de vingt mille dolArticle 6.- Capital constitué par 200 actions d'une valeur de YAN INDUSTRIES, S.A.>, au Capital le 23 janvier 1979. m'lle dollars ($ 20.000.00) être augmenté en vertu d'ulars (S 20.000.00), formée à Port-au-Prince, et dans les limites cent dollars chacune. Le Capital pourra Générale Extraordinaire des AcArticle 2.- Sont approuvés, sous les réserves l'Acte Constitutif ne délibération de l'Assembléo de la Constitution et des Lois de la République, acte public, le 9 mai tionnaires.

le 23 janvier 1979. m'lle dollars ($ 20.000.00) être augmenté en vertu d'ulars (S 20.000.00), formée à Port-au-Prince, et dans les limites cent dollars chacune. Le Capital pourra Générale Extraordinaire des AcArticle 2.- Sont approuvés, sous les réserves l'Acte Constitutif ne délibération de l'Assembléo de la Constitution et des Lois de la République, acte public, le 9 mai tionnaires. leur entière par de ladite Société constatés à 7- Les actions restent nominatives jusqu'à et les Statuts Joseph Raoul Kénol, Notaire Article titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs 1979, au rapport de Me. Gaspard patenté au No. 82.684-A. libération. Les de T'actionnaire. Ils seront revêlues de la Port-au-Prince, identifié au No. 6835-A, sortir son plein ou au porteur, au choix Article 3.- La présente autorisation donnée, pour 2 ci-dessus, poursignature de deux administrateurs. Toutefois la entier effet, sous les conditions fixées à l'article les acArticle 8.- Les actions sont librement négociables. que une déet pour les causes et motifs y contenus, pour ses cession des act'ons nominatives ne peut s'opérer par lara être révoquée et pour la violation de cédant ou de son mandataire tivités contraires au but de la Société envers les tiers. claration de transfert signée du sur un registre de la Société. Statuts, sans préjudice des dommages-intéréts et exécuté à la diliquelle déclaration est mentionnés sont indivisibles à l'égard de la Société Article 4- Le présent Arrêté sera publié de lIndustrie. Article 9.-- Les actions action. du Secrétaire d'Etat du Commerce et An qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chaque à gence à Port-au-Prince, le 19 juin 1979, indivis d'une action, ou tous les ayants droit Donné au Palais National, Les propriétaires tiire sont lenus de se faire représenter auprès de la 176ème. de Tindépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER n'importe quel seul d'entre eux considéré comme seul propriétaire. Société Arlicle par 10.- un Les héritiers ou ayants cause d'un actionnaire ne PAR LE PRESIDENT: s'inmiscer en aucine manière et de Yindustris : Guy BAUDUY exiger aucun inventaire, d'Etat du Commerce pourront lls devront s'en rapporter aux invenLe Secrétaire Notaire à Port-audans les affaires de la Société. de l'Assemblée Générale. Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, 82.684-A taires sociaux et aux délibérations les actions consPar-devant identifié au No. 6835-A, patenté au No. Article 11- Après 1: bération complete de toutes émeltre des Prince, soussigné, le Social de la Sociéié, la Société pourra et imposé au No. 7299. tituan! Capital de son Conscil d'Adminisration approuA COMPARU demeurant et doobligations par résolution des voix qui auront été arrêtées. Ces Me. Théodore E. Achille, Avocat, propriétaire, vée par décision de la majorité de deux administrateurs.

ès 1: bération complete de toutes émeltre des Prince, soussigné, le Social de la Sociéié, la Société pourra et imposé au No. 7299. tituan! Capital de son Conscil d'Adminisration approuA COMPARU demeurant et doobligations par résolution des voix qui auront été arrêtées. Ces Me. Théodore E. Achille, Avocat, propriétaire, vée par décision de la majorité de deux administrateurs. micilié à Port-au-Prince, identifié au No. audit Me. Raoul Kénol, pour obligations porteron: La Société les signatures csl administrée par tn Conseil d'AdmiLequel a, par ces présentes, déposé Article 12.-- au moins et de cinq membres au être mis ce jour au rang de ses minutes. dénommée : <BAnistration de tro's (3) memnbres un Viec-Président, un Serétalre-Trésorier L'original des Statuts de Ia Société Anonyme feuilles de plus dont un Président, les actionnaires et nommés par S.A., dactylographiés sur quatre et deux Conseillers choisis parmi YAN INDUSTRIES, Générale. de blanc. du Commerce et TAssemblée La des fonctions des adrministrateurs est pap'er Cesdits Statuts ont été déposés au Département soixante dix-neut Article 13.-- durée seront nommés par l'Asjanvier mil neuf cent une nunée. Les premicrs administrateurs de l'Industrie ce vingt-cinq 5 et ont 616 soumis aux formalités constitutive dc la Scciété décidant à la majorité No. Folio 82, du Registre des semblée Générale des actionnaires, il sera au J-36, même temps que la minute présentes des voix. A chaque réunion anuelle de T'Enreristrement en simple pour y demeurer annexés. .LE MONITEUR. s No. 54 Lundi 9 Juillet 1979 d'Approuver de procéder à l'élection du Conseil d'Administration, toutes autres affaires qui du Conseil d'Administration et à de la Société et de considérer procédé à l'élection des membres Personne ne peut deles comptes la détermination du poste de chacun d'eux. elle au lui sont soumises. d'une simple des propriétal res du Conseil d'Admin' stration si ne possède Article 24.- La présence majorité ou reprévenir membre Social. émises et en circulation, présents en personne moins deux actions du Capital des actions sera requise pour constituer quorum à touTout membre sortant est rééligible. les sentés par mandataires des affaires sauf siConseil d'Administration a les pouvoirs plus les assemblées d'actionnaires pour la gestion statuts. Article 14.- Le toutes les opérations relates par la Loi, l'acte constitutif ou ces é dus pour gérer la Soc' été, accomplir vis-à-vis des tiers. Tout ce qui autrement spécifié si une telle majorité n'était pas présente ou représentée ta 3 à son objet et la représenter Générale, par les Lois Cependant, les actionna res présents ou repréréservé à TAssemblée à une Assemblée d'Actionnaires, n'est pas expressément Il a en plus les pouvoirs suile droit d'ajourner la réunion.

'acte constitutif ou ces é dus pour gérer la Soc' été, accomplir vis-à-vis des tiers. Tout ce qui autrement spécifié si une telle majorité n'était pas présente ou représentée ta 3 à son objet et la représenter Générale, par les Lois Cependant, les actionna res présents ou repréréservé à TAssemblée à une Assemblée d'Actionnaires, n'est pas expressément Il a en plus les pouvoirs suile droit d'ajourner la réunion. et les Statuts est de sa compétence. limitative pour gérer, acquésentés auront toute assemblée d'actionnaires, chaque actionnaire vants, dont l'énumération n'est pas dans d'autres Article 25.- A en ou par un mandataire muni d'un aliéner, emprunter, prendre des partic pations aura le droit de voter personne voix par action représenrir,' industrielles. par lui. Il aura le dro.t à une sociétés commerciales ou réunit au siège somandat signé extraordinaires, seules les quesArticle 15.- Le Conseil d'Administration se lintérêt de la Société tée en son nom. Aux du Assemblées jour ou celles s'y rapportant pourront être cial ou dans tout autre Leu aussi souvent que tions portées à l'ordre l'exige. se réunit aussi souvent évoquées. des votes décidera pour toutes élection et questions Article 16.- Le Conseil d'Administration. valablement La majorité des Actionnaires à moins qu'autrel'exigent les intérêts de la Société et délbérera Les dél béraportées par devant l'Assemblée les statuts. que trois de ses membres sur cinq seront présents. un re istre ment expressément prévu par des dont la dasur Actionnaires quand des procès-verbaux dressés Article 26.- Concernant l'Assemblée la date, le tions sont constatées par les membres présents à chaaux avis écrit comportant teru au siège de la Société et signé par te n'est pas prévue présentes, par le Secrétaire par la poste à chaque de des réunions. lieu et l'objet sera envoyé dans les livres cune l'Officier exécutif de la Société. adresse postale figurant ticle 17.- Le Président sera d'Adactionnaire à sa dernière avant la date de la réunion. toutes les réun' ons des Actionnaires et du Conseil la Société, ce, vingt jours au moins Il présidera de T'Administration active et générale ANNEE FISCALE octoministration . Il sera chargé tous les actes relevant de la 27.- L'Année fiscale commencera le prem' er (1er) des affaires de la Société, il accomplira et tous autres deArticle le 30 de chaque année. Par excepfonction de Président comme défin: aux présentes Il bre pour prendre fin septembre le temps écoulé depuis la consseront mis à sa charge par le Conseil d'Administration. tion, le premier exercice comprendra prôchain. ( voirs qui les effets de commerce et autres documents titution définitive de la Société jusqu'au 30 septembre exécvtera les contrats. avec deux DES les STATUTS le compte de la Société en signant conjointement MODIFICATION des statuts, la mapour Article 28.- Pour toute mod fication présents et le vote est pris autres administrateurs.

é depuis la consseront mis à sa charge par le Conseil d'Administration. tion, le premier exercice comprendra prôchain. ( voirs qui les effets de commerce et autres documents titution définitive de la Société jusqu'au 30 septembre exécvtera les contrats. avec deux DES les STATUTS le compte de la Société en signant conjointement MODIFICATION des statuts, la mapour Article 28.- Pour toute mod fication présents et le vote est pris autres administrateurs. la Société devant la Loi. Il peut ester en jorité simple des voix des actionnaires est requise Le Prés dent reo-ésentera devant les Tribunaux y compris la Cour de à une Assemblée Générale. des de bénéfices justice, se prononcer de la Société et peut déléguer ses Article 29. Le paiement des dividendes et parts Cassation au nom et pour compie effet. et lieux f.xés par le Conseil d'Administration. pouvoirs à ses mandataires à cet les devoirs qui se fait aux époques nominatives sont valablement payées aura les pouvoirs et accomplira nistration Les dividendes des actions Le Vice-Président conférés de temps à autre par le Conseil d'adm' au porteur de certificat. du capital social, lui seront le Président. Article 30.- En cas de perte des trois-quarts (34) de ou qui lui seront déléqués par sera ex-officio Secrétaire du sont tenus de provoquer la réun' on l'Assem- de Article 18.- Le Senétaire-Trisorier d'Act onraires. Jl tienles administrateurs des Actionnaires à l'effet de statuer sur la question Conseil d'Administration et des Assemblées de telles forme et blée générale la Société ou de prononcer la dissoludes pot' ons enrepistrées et transférés savoir s'il y a lieu de continuer manière dra note stipulées par les présentes. des fonds de la Société. tion. les cas où une dissolution de la Société sera:t Le aura la garde plus tard, il reDe plus, dans tous générale des Fecréinire-Trésorier suivent l'année fiscale au reconnue nécessaire, elle sera décidée par T'Assemblée Dans les trente jours qui écrit et détaillé sur la situaet votant comme stipulé à l'article 26. mettra à chaque act'onnaire observations un rapport utiles quant au fonctionneactionnaires 31.- constitués En cas de dissolution de la Société, l'Assemblée géné- de tion active et faisant toutes Article la on du Conseil d'Administration le mode ment et à l'avenir de la Société. du Code de Commerrale rè le sur proposit un ou liquidateurs dont elle détermiArticle 19- Conformément anx stipulation contractent aucune liquidation et nomme plusieurs des met fin aux pouvoirs ne La nomination liquidateurs ce. les Membres du Conseil d'Administration à cause des sffaires de la Société ne les pouvoirs obl gation personnelle ou collective leur mandat. Ils pourront cedes Adm. nistrateurs. mission de réaliser même & l'amiable que de Yexécution de Les liquidateurs ont pour la et d'éteindre le pas-. Il: répondent rétribuée dans la Société. tout l'actif mobilier et immobilier de Société peuant occuper une fonction de la Société de contracter sous e n est interdit aux administrateurs auprès de la Société, de se sif. du pass'f et des charges de la Société, le proquelque forme que ce soit, des emprunts courant ou autreAprès le règlement est d'abord à amortir complètepar elle un découvert en corppte leurs engaduit net de la liquidation employé n'a encore eu faire consentir faire cautionner ou avaliser par elle, ment le capital des actions, si cet amortissement pas lès ment .

sous e n est interdit aux administrateurs auprès de la Société, de se sif. du pass'f et des charges de la Société, le proquelque forme que ce soit, des emprunts courant ou autreAprès le règlement est d'abord à amortir complètepar elle un découvert en corppte leurs engaduit net de la liquidation employé n'a encore eu faire consentir faire cautionner ou avaliser par elle, ment le capital des actions, si cet amortissement pas lès ment . ainsi aue de le est réparti en espèces ou en titres, entre toutes gements envers des tiers. des Membres du Conseil d'Admilieu; surplus au capital qu'elles représentent. Article 20.- Les émoluments salariée dans la Société seactions proportionnellement: pouvant s'élever pendant le cours n'oneupent pas une char-e Art.clé 32.- Toutes contestations les actionnaires et la nistration qui décision du Conseil d'Administration. de la Société ou de sa liquidation, soit entre des affaires ront fixés par de vacances au Conseil d'Administration par soit entre les actionnaires eux-mêmes au sujet du Article 21. En cas révocation ou autre cause, les Société par un arbitre nommé par le Doyen Tribunal démission, retreite, sociales sont jugées de suite décès, nistration alors en fonction pourront par de à la requête de la partie la plus diligente. souMembres du Conseil d'Adm' qui restera en fonction civ.l Port-au-Prince les pouvoirs d'amiable compositeur. Il jugera de la majorité, choisir un successeur de tout L'arbitre aura astreint à observer les dévote la période restante. En cas d'absence devoirs verainemeht et sans appel et ne sera pas tau poste vacant pour celui-ci pourra déléguer ses pouvoirs et lais et formes prescrits par le Code de Procédure civile. la décision renmembre du Conseil, pour tout le temps formellement d'attaquer de autre personne du Conseil d'Administration Les parties s'interdisent. ce soit, même par voie d'Appel et àt durera son absence. seront ternes au due sous quelque forme que que 22.- Les A-semblées des Actionnaires désigner Recours en Cassation. Article la Société ou en tout autre lieu que pourra par chacune des parties en Siège social de Les frais d'arbitrage seront supportés sera fixée par l'Arbitre. le Conseil. générale annuelle des actionnaires aura cause, suivant la proportion qui Article 23.- L'Assemblée de de chaque année dans le but lieu le dernier jour du mois janvier -LE MONTTEUR. Enreg stré à Nn. 54 Lundi 9 Juillet 1979 dix-neuf Folio, Case, Port-au-Prince, du le onze mai mil neuf cent soixante Fixe : Visa Timbre : Registre No, des actes civils.

bitre. le Conseil. générale annuelle des actionnaires aura cause, suivant la proportion qui Article 23.- L'Assemblée de de chaque année dans le but lieu le dernier jour du mois janvier -LE MONTTEUR. Enreg stré à Nn. 54 Lundi 9 Juillet 1979 dix-neuf Folio, Case, Port-au-Prince, du le onze mai mil neuf cent soixante Fixe : Visa Timbre : Registre No, des actes civils. Perçu Droit Soldat CELESTIN, Pour le Directeur Général de Soldat Méus (27025) 19ème-Cie TEareg'strement (s) V. Lavaud, Soldat FLEYOT, Raoul (25569) 47ème-Cie 111.25 Déposées et COLLATIUNNE : Raoul Kénol CHERENFANT, 111.25 de Landus:rie enregistrées ont été au Département du not. Beaumanoir la Société deux exped:tions de l'acte constitut f et des Commerce et Soldat LOUIS GOUSSE, (15437) 15ème-Cie 333.75 Social Anonyme dénommée *Bayan statuts de Lucien de ($ 20.000.00) et ayant son siège Industries, à S.A., au Capital Soldat (16826) 26ème-Cie 1er 87 Pore-au-r lce le 40 Janvier 18.9 Port-au-Prince Formée à JOSEPH, Folio 111 Reg. V mnegiscré le 2 juillet 1919 No. I-73 Soldat Jn-Osque-re (15578) 9ème-Cie DESTERIL, 333.75 Julie J. CARRE Soldat Pierre Absolu (27756) 8ème-Cie Sécrétaire Général a.i. ALEXIS, 83.43 Lamartine Soldat DOIZIL, Gérard (17386) 4ème-Cie 200.25 ARRETE Soldat PIERRE, Rohert (23542) 31ème-Cie 111.25 Soldat DEVERMANN, (19897) 22ème-Cie 166.87 JEAN.CLAUDE DUVALIER Soldat Bossuet (22814) 16ème-Cie Président à Vie de la République G. NOEL, 111.25 Vu les articles 93 et 94 de la Soldat Justinvil SAUL. P. (22469) 47ème-Cie Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; Soldat Roniel (15251) 37ème-Cie 111.25 1957 et celui du 26 Décembre modifiée par le Décret du 17 août BERQUIN, 333.75 litaires; 1961, sur la Retraite et la Pension MiSoldat Sémonis (17461) 4ème-Cie Vu la Loi du 6 Mai 1971, Soldat ALEXIS, Gérard (15275) 15ème-Cie 200.25 Forces Armées d'Haiti; augmentant la solde des Enrôlés des Céda LAFALAISE, 3" 1 Considérant que les Enrôlés des Forces Soldat NOEL, (12338) 4ème-Cie 333.75 désignés réunissent les conditions Armées d'Haiti ci-dessous Jh. à la retraite et bénéfic' er de la Pension requises par la Loi pour être mis Soldat Chrisphonte (28542) Détach. (SS) FAD'H : Sur le rapport du Secrétaire Militaires; Soldat RACINE, Pierre (16365) 32ème-Cie 83.43 se Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenJh. ISIDOR, G. 200.25 Soldat Kaiser IRRELUS, (24926) 10ème-Cie 111.25 S K T Exumar Article ler.- Les Enrôlés dont les Soldat JEAN-PIERRE, (27550) 10ème-Cie 83.93 retraite le Ter.

taire Militaires; Soldat RACINE, Pierre (16365) 32ème-Cie 83.43 se Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenJh. ISIDOR, G. 200.25 Soldat Kaiser IRRELUS, (24926) 10ème-Cie 111.25 S K T Exumar Article ler.- Les Enrôlés dont les Soldat JEAN-PIERRE, (27550) 10ème-Cie 83.93 retraite le Ter. iu'n 1979 et leurs noms suivent seront mis à la Ludovic Sergent JEROME, T. acéus pensions Iiquidées comme suit : Soldat CHARLES, (25893) 10ème-Cie 111.25 Sereent LAGUERRE, (14988) 40ème-Cie G. 403.75 Joseph (23801) Dieudonné Soldat29ème-Cie 111.25 Sergent SALOMON, (13563) 28ème-Cie 403.75 Alphonse LOUIGENE, Sévélhomme Soldat (23643) 38ème-Cie 111.25 Sergent SAINT-CLAIR, (15415) 4ème-Cie 403.75 Léon JEAN-BAPTISTE, Leclair Soldat (25486) 9ème-Cle Sergent MYRTHIL, (23226) Détach. (SS) FADH G. 201.87 Admilus CALIXTE, 111.25 Saint-Eloi Soldat PIERROT, (19879) 8ème-Cie 166.87 Caporal DAUDIER, (15392) 13ème-Cie 403.75 Sylvain, Jh. Oscar Ex-Soldat (15760) 5ème-Cie (16592) JOSEPH, 333.75 Caporal SAINSILAIRE, 23ème-Cie 221.25 Prenet Jean Ex-Soldat (28478) 83.43 Caporal OSIRIS, Louis (15457) 23ème-Cie 368.75 Saurel LAMBERT, Caporal ELOI, Augustin (15145) (14739) AC. MILIT, 14ème-Cie 368.75 Article 2.- Le montant de (16411) la 200.25 Caporal FRANÇOIS, FADH. 368.75 tiré des disponibilités de la Caisse valeur des prévue par cet Arrêté sera Cinéus d'Haiti. Pensions des Forces Armées Caporal SAINT FLEUR, (19833) 9ème-Cie 184.37 Article 3.- Le présent Arrêté Gesner (19528) du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur sera publié et exécuté à la dili, e Caboral REBECCA, 6ème-Cie 184.37 Donné au Palais et de la Déferise Nationale. St-Juste 176ème. de National, à Port-au-Prince, le 8 juin 1979, An Caporal MATHURIN, (15540) 23ème-Cie 368.75 lIndépendance. Paul (15163) PAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALIEE Caporal GARÇON, 6ème-Cie 368.75 Lo Secrétaire dEtat de Jean-Thélémaque fIntériour et de la Défenss Nationales Caporal AUGUSTIN, (15423) 1 ère-Cie 368.75 Me. Bertholand EDOUARD Pierre-Paul Sdt. lère-Cl (17660) 18ème-Cie 221.25 AVIS Sdt. JN-JACQUES, lère-C1. Gérard (17712) 1lème-Cie 206.25 Les chèques émis aux numéros suivants : FERDINAND, Ma: 192034 (Art. 0403-10) à l'ordre de Marc MOISE Joseph (15399) 23ème-Cie 1979 et s'élevant à Gdes.

UARD Pierre-Paul Sdt. lère-Cl (17660) 18ème-Cie 221.25 AVIS Sdt. JN-JACQUES, lère-C1. Gérard (17712) 1lème-Cie 206.25 Les chèques émis aux numéros suivants : FERDINAND, Ma: 192034 (Art. 0403-10) à l'ordre de Marc MOISE Joseph (15399) 23ème-Cie 1979 et s'élevant à Gdes. en date du 31 Sdt. lère-CI. 343.75 159514 (Art. 1415-10) à 271.00 JEAN Lacoste (26966) du 30 Mars 1979 et l'ordre de Claudette STERLIN en date Soldat ETIENNE, 18ème-Cie 114.58 159487 (Art. s'élevant à Gdes. 271.00 D. Pierre du 30 1415-10) à I'ordre de Jeanina M (19809) 17ème-Cie Mars 1979 et s'élevant à Gdes. LOUISSAINT en Soldat BIEN-AIME, 166.87 953583 (Art. P. C.) à l'ordre Mme, 271.00 Luc Réserve (22924) 5ème-Cie Mai 1979 et s'élevant à 495.00 GELIN en date du 31 Soldat TELUSMA, 111.5 954321 (Art. P. C.) à Gdes.. l'ordre de Louis (17038) 4ème-Cie en date du 31 Mai 1979 et s'élevant Mme. à Gdes. Bernadotte DELISFORT Presses 200.25 étant égarés sont déclarés Nationales d'Ha ti - Rue Hammerton Killick No. 233 nuls duplicata devant en être dresséa Boite Postale 214 bis Port-au.Prince, Haiti, Grandes Antilles,