Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a t $ Wm Ce Directeur D'HAITI Simon DESVARIEUX DE LA REPUBLIQUE senlteon JOURNAL OFFICIEL Jeudi 5 Juillet 1979 Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION No. 9450-C, Annék No. 53 AN XXIlème. identifié au 134ème. Mc Comas, citoyen américain, 37-39, demeurant à Port-auM. Eugène de séjour au No. U.S.A. SOMMAIEA muni de son permis domicilié à Sunnynide, Washington, autorisée de son époux Anonyme, dénommée : Prince, Haîti, Cameau Mc Comas, épouse demeurant et domic le funtlonsmmgnt de la Statut Socété et acte Roomstitati de sanexes. Maries, Mme. Evelyne identifiée au No. 7834-C, Arrêté information autorisant and Mission, S.A. le College .Cear Iimmaculé citoyenne haîtienne, fondateurs de la SoArretés Haitian reconnaiaant d'uuilité Pablique et le Collège Canapé Vert. liée à Port-au-Prince. déclaré que and Mission, S.AP Yaavre .les Mains onvertes. Lesquels ont, dénommée par ces présentes, -Haitian Information 4 et 5 du Décret Avis. ciété Anonyme des articles 3, ont fait les souspour satisfaire aux prescriptions sur les Sociétés Anonymes ARRETE Loi du 28 août 1960 50.00 soit $ 3.750.09 de $ = DUVALIER criptions suivantes: Feister 75 actions actions de $ 50.00 soit $ 1.000.00 JEAN-CLAUDE M. Robert Cameau Mc Comas 20 de $ 50.00 soit $ 250.00 Président à Vie de la Répablique Mme. Evelyne Mc Comas 5 actions de $ 50.00 soit $ 5.000.00 M. Eugène 100 actions ladite Société soit mil Soit au Total du Social de l'atteste le Vu Varticle 93 de la Constitution; du Code de Commerce; spécial en Et ont versé le quart dollars Capital ($ 1.250.00) ainsi que d'HalVul les articles 30 et suivant organisant un régime deux cent cinquante de la République Décret du 28 août 1960, le par la Banque Nationale Vu le Anonymes; Anonyme dénomCertificat délivré mil neuf cent soixante dix-neuf. d'actions apporfaveur des Sociétés et les Statuts de la Société S.A.; ti, le cinq mars de constatant le nomhre de ladite Banque, danVu TActe Constitutif AND MISSION, PIndustrie; Le bulletin sousceription et le Certificat aux forINFORMATION du Commerce et de actionnaire blanc sercnt soumis mée: HAITIAN d'Etat tés par chaque de papier des préle du Secrétaire sur des feuilles que la minute Sur rapport en même temps - 1 tylographié A B B dénommée: HAImalités de TEnregistrement annexés. Est autorisée la Société Anonyme au Capital Social de sentes pour y demeurer Article ler. AND MISSION, S.A., le 6 décemDONT ACTB notre Etude, ce jour douze mars TIAN INFORATAT:ON 5.000.00), formée à Port-au-Prines, à Port-au-Prince, en cinq mille dollars ($ dans les limites Fait et passé soixante dix-neuf. l'ont fait avee bre 1978. sous les réserves et l'Acte Constitutif mil neuf cent de signer, les comparants Article 2- Sont approuvés, des Lois de la République, le 22 mars Et, après lecture, requis Mme.

TIAN INFORATAT:ON 5.000.00), formée à Port-au-Prines, à Port-au-Prince, en cinq mille dollars ($ dans les limites Fait et passé soixante dix-neuf. l'ont fait avee bre 1978. sous les réserves et l'Acte Constitutif mil neuf cent de signer, les comparants Article 2- Sont approuvés, des Lois de la République, le 22 mars Et, après lecture, requis Mme. Evède la Constitution et Société conatatés par acte public le Notaire. Feister, M. Eugène Mc Comas, ce dernier dépodles Statuts de ladite Notaire à Porb-au-Prinos, Ainsi signé: M. Robert Giordani, Notaire, écrit: et de Me. André Giordani, No. 7881-B. Mc Comas, Me. André au bas de laquelle est 1979, au rapport 96.383-A, patenté au sortir son plein lyne la minute des présentes mars mil neuf cent identifié au No. autorisation donnée, pour pourtaire de le vingt-deux B No. 15 des Article 3.- La présente fixées à larticle 2 ci-dessus, les acEnregistré à Porteu-Prinos, Folio Case 3923, du Registre et entier effet, sous les conditions causes et motifs y contenus, pour de ses soixante dix-neuf, 243, ra être révoquée pour but les de la Société et pour la violation les tiers. actes civils. Droit Fixe deux gourdes tivités contraires au des dommapesimtéses envers exécuté à la diliPerçu Droit trois gourdes 50/100 Statuts, sans préjudice Arrêté sera publié et lIndustrie. Perçu proportionnel une gourde 80/100 V. Lavaud Article 4- Le présent d'Etat du Commerce et de 8 mai 1979, An Visa Timbre Général de TEnregistrement (signé): Giordani not. du Secrétaire à Port-au-Prince, le Pour le Directeur COLLATIONNE André gence Donné au Palais National, DUVALIES de Hindépendance. JRAN-CLAUDE * 178ème. SUIT LA TENEUR DES ANNEXESCom- : Guy BAUDUY Id'Haiti Département Pur l Président: du Commercn et de rIndustris ANNEXES Nationale de la République L Secrétaire d'Etat idenBanque de cinquante milAndré Giordani, Notaire à Port-au-Prines, 55.932-L, soussimercial. de lEtat Haitien au Capital Autorisé d'Emission. Par-devant Me. Nos. 96.383-A; 7881-B, Banque Trésorière de T'Etat et Banque d'Haiti. tifié, patenté, imposé aux lions de gourdes dans tous les ports ouverts Suceursales et Agences gaé. ONT COMPARU Adresse Télégraphique Haiti. identifié au No. 2003-BI, INSULAIRE et Bureau Postal: Port-au-Prines, Feister, citoyen américain, demeurant à Port-auSiège Social M. Robert permis de séjour au No. 36-74, U.S.A. muni de son domicilié à Verde Floride Prince, Hait, No: 53 - Jeudi 5 Juillet 1979 JS MONITEUR. de Cli454 d'Eglises, d'Ecoles, d'Orphelinats, ou ficu morale, la construction toutes opérations commereiales le 5 mars 1979 Référence D .CC-. niques etc. Et généralement directement ou indirectePort-au-Prince, CERTIFICAT nancières, mobilières pouvant se rattacher d'en faciliter le développement.

domicilié à Verde Floride Prince, Hait, No: 53 - Jeudi 5 Juillet 1979 JS MONITEUR. de Cli454 d'Eglises, d'Ecoles, d'Orphelinats, ou ficu morale, la construction toutes opérations commereiales le 5 mars 1979 Référence D .CC-. niques etc. Et généralement directement ou indirectePort-au-Prince, CERTIFICAT nancières, mobilières pouvant se rattacher d'en faciliter le développement. Nationale de la République d'Haiti, social et susceptibles décision de Par la présente, la Banque dépôt ce jour en ment à l'objet la Société est illimitée, sauf de Commercial, certifie avoir reçu en spécial Article 3.- La durée de ou toute autre forme Département nom de Me. Gary Lissade, compte Générale des Actionnaires courant au et 00/100 T'Assemblée Statuts. un compte de mille deux cent cinquante prévue dans les présents l'angle de Société à former, la somme le quart du Capital dissolution Le siège social est fixé à Port-au-Prince, à dollars US CY (S 1.250.00), valeur représentant .HAITIAN INFORMATION Article 4et du Petit Four, son principal établissement. de la Réde la Société en formation dénommée l'Avenue Christoghe avoir des Bureaux sur d'autres points AND MISSION, S.A.. est délivré à Me. Gary LisLa Société pourrn les lieux dés'gnés par son Conseil d'Administration, En foi de quoi, ce présent Certificat de droit. publique dans servir et valoir ce que ce conformément à la Loi. dollars ($ 5.000.00) sade, sur demande, pour Article 5.- Le Capital Sccial est de cinq mille le Capital So- (Signatures Illisibles). NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI réparti en cent actions de cinquante dollars chacune, des besoins de la SoBANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL cial pourra être augrienté au fur et à mesure et conle vingt-deux mars mil neuf cent soiciété décision de T'Assemblée Générale des Actionnaires Gnregistré à Port-au-Prince, du Registre B No. 15 des acpar aux de la Loi. dix-neuf, Folio 244, Case 3925, formément prescciptions être réalisés dans xante du Capital Social devront Gétes civils. Toules augmentations de l'autorisation donnée par P'Assemblée Perçu Droit Fixe deux gourdes. les cinq ans à partir à peine de nullité. Proportionnel deux gourdes 50/100 nérale des Actionnaires créées seront au préalable offertes aux Visa Timbre une gourde 10/100. (signé): V. Lavaud Les nouvelles act ons ainsi d'être offertes par des tiers, ce suivant Pour le Directeur Général de TEnregistrement Giordani not. anciens actionnaires avant Générale. i POUR COPIE CONFORME : André les modalités prévues par T'Assemblée libérées sont au choix de lacIIArlicle 6- Les actions totalement totalement ANNEXE INFORMATION AND MISSION, S.A." tionnaire nominatives ou au porteur, seules les actions .HAITIAN des articles 35 bis et 43 du Code adm'ses au transfert ou à la cession. Conformément aux dispositions août 1960 et du Décret du libérées scront administrée par un Conseil d'Adminis-.

E : André les modalités prévues par T'Assemblée libérées sont au choix de lacIIArlicle 6- Les actions totalement totalement ANNEXE INFORMATION AND MISSION, S.A." tionnaire nominatives ou au porteur, seules les actions .HAITIAN des articles 35 bis et 43 du Code adm'ses au transfert ou à la cession. Conformément aux dispositions août 1960 et du Décret du libérées scront administrée par un Conseil d'Adminis-. de Commerce, à celles de la Loi du 28 les Article 7- La Société est et de cing membres au les Sociétés Anonymes, il est certifié par tration de trois membres au moins 11 novembre 1966 sur composé Général, un Secrétaire-Trésocier plus dont un Président-Directeur deux autres Consentes que: 75 actions de S 50.00 soi: S 3.750.00 Dans le cas de cinq membres, M. Robert Feister a souscrit 20 actions de ct un Conseiller. Mme. Evelyne Cameau Mc Comas a souscrit $ 50.00 soit S 1.000.00 seillers. DONT ACTE 5 actions de $ 59.00 soit S 250.00 à Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour quatorze M. Eugène Mc Comas a souscrit de S 50.00 soit S 5.000.00 Fait et passé cent soixante dix-neuf. 100 actions cent mars mil neuf l'ont fait avec Souscripteurs les premiers actionnaites les Et, lecture, requis de signer, les comparants Ainsi ont été souscrites par le Capital Social de cing mille après actions de cinquante dollars totalisant dénomNous Notaire. Mme. Evelyne Mc Comas, M. Eu5.000.00) de la Société Anonyme cn formation Ainsi signé: M. Robert Feister, ce dernier déposidollars ($ Information and Mission, S.A... gène Mc Comes, Me. André Giordani, Notaire, est écrit: mée: -Haitian leur signature au bas au bas de laquelle En foi de quoi, les souseripteurs ont apposé taire de la minue des présentes le vingt-deux mars mil neuf cent soiEnrezistré à Port-au-Prince, B. No. 15 des des présentes. Mme. Evelyne Cameau Mc Comas, HI. dix-neuf, Folio 242-243, Case 3919, du Registre Signé: M. Robert Feister, xante Eugène Mc Comas. mars mil neuf cent soiactes civils. Fixe deux gourdes Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-deux B No. 15 des actes Perçu Droit deux 50/100 dix-neuf, Folio 243, Case 3921, du Registre Proportionnel gourdes xante Visa Timbre deux gourdes 80/100. (signé): V. Lavaud ctvils. Pour le Directeur Général de lEnregistrement not. Perçu Droit Fixe deux gourdes COLLATIONNE: André Giordani Proportionnel deux gourdes 50/100 de la première Assemblée Générale Constitutive <Haitian Visa Timbre vne gourde 10/100. (signé): V. Lavaud Procès-Verbal de Constitution de la Société Anonyme Pour le Directeur Général de TEnregistrement André Giordani not.

avaud ctvils. Pour le Directeur Général de lEnregistrement not. Perçu Droit Fixe deux gourdes COLLATIONNE: André Giordani Proportionnel deux gourdes 50/100 de la première Assemblée Générale Constitutive <Haitian Visa Timbre vne gourde 10/100. (signé): V. Lavaud Procès-Verbal de Constitution de la Société Anonyme Pour le Directeur Général de TEnregistrement André Giordani not. dite Assemblée S.A.> POUR COPIE CONFORME : patenInformation and Mission, dix-neuf et le treize mars à dix heuMe. André Giordani, Notaire à Port-au-Prince, L'an mil neuf cent soixante Par-devant dux Nos. 96.383-A; 7881-B; 55.932-L, soussigné. res du matin, les soussignés: identifié au No. 2003-BI, té, identifié, imposé américain, identifié au No. 2003-BI, M. Robert Feister, citoyen américain, à Port-auM. Robert Feister, citoyen No. 36-74, demeurant à Port-aumuni de son permis de séjour au No. 36-74, demeurant muni de son permis de séjour au U.S.A. Prince, domicilié à Verde-Floride, U.S.A. Prince, domicilié à Verde-Floride, identifié au No. 9450-C, Mc Comas, citoyen américain, identifié au No. 3450-C, M. Eugène Mc Comas, citoyen américain, demeurant à Port-auM. Eugène de séjour au No. 37-79, demeurant à Port-aude séjour au No. 37-79, muni de son permis U.S.A. C muni de son permis Washington, U.S.A. Prince, Haiti, domicilié à Sunnyside, Washington, Prince, Haiti, domicilié à Sunnyside, autorisée de M. EugèMme. Cameau Mc Comas, citoyenne haîtienne, identiMme. Evelyne Cameau Mc Comas, épouse à Port-au-PrinEvelyne de son époux, propriétaire, demeu- : demeurant et domiciliée fiée au No. 7834-C, autorisée ae Mc Comas, propriétaire, rant et domiciliée à Port-au-Prince. ce, identifiée au No. 7834-C. en leur qualité de Tous trois membres fondateurs de la Sociéé Anonyme dénommée Lesquels comparants, agissant respectivement Général-Tréand Mission, S.A. au Capital Social de cniq Président-Diecteur Général, Conseiller et Secrétaire Information and .Haitian Information réunis en Assemblée Générale de Constitution Conseil d'Administration de la <Haitian mille dollars se sont Christophe et sorière du de l'Assemblée Social sis à Port-au-Prince, Angle Avenue S.A., et conformément au procès-verbal au Siège onze du Décret du Mission, annexé ont, par ces conformément à l'article (11) Constitutive du treize mars courant ci-après Haîtienne Petit Four, ce Sociétés Anonymes aux fins prévues audit déclaré qu'ils forment une Société Anonyme : 28 août 1960 sur les présentes, les Lois en vigueur et par les Statuts savoir article.

, Angle Avenue S.A., et conformément au procès-verbal au Siège onze du Décret du Mission, annexé ont, par ces conformément à l'article (11) Constitutive du treize mars courant ci-après Haîtienne Petit Four, ce Sociétés Anonymes aux fins prévues audit déclaré qu'ils forment une Société Anonyme : 28 août 1960 sur les présentes, les Lois en vigueur et par les Statuts savoir article. nomme M. qui sera régie par outre son titre légal de Société AnonyProcédant à la formation de son Bureau, T'Assemblée Article ler.- La Société, Information and Mission, et Mme. Evelyne C. Mc Comas Secrétaire. prend la dénomination de -Haitian Robert Feister Président le Président constate d'après la feuille me, de Le Bureau étant composé, sont présents S.A.. d'établir une entreprise tous les actionnaires souscripteurs Article 2.- La Société a pour objet à caractère religieux, les de présence ainsi que la totalité du Capital Social. Il déclare la séance gestion et de Conseils pour Ins Missions elle nourra représentant commerciales, industrielles, ou immobilières; physique régulièrement ouverte. entreprises pour compte de toute personne administrer et superviser No. 53 Jeudi 5 Juillet 1979 -LE MONITEUR. Le Président expose que les Statuts de la acte sous seing privé, en date du 6 décembre Société dressés par Par-devant et enregistrés au Département du 1978 ont été déposés Me. André Giordani Notaire à Commerce et de le identifié, imposé aux Nos. Port-au-Prince au janvier 1979, No. J-30, Folio 81, lIndustrie, 95383-A; 7881-B; 55932-L patenté tifiée a élé aussi Registre V et une copie cerONT soussigné. de déposée en l'Etude du Notaire André Monsieur Robert FEISTER COMPARU Fort-au-Prince, le 12 mars 1979. Giordani, 2003-BI, muni de citoyen Américain, identifié au No. Que l'avis de formation de la Société son permis de séjour au No. Journal Officiel de la a été publié au -Moniteur., Port-au-Prince et domicilié à 36-74, demeurant à -Le Nouvelliste-, République et au Quotidien à grand tirage Monsieur Eugène Mc COMAS Verde-Floride citoyen U.S.A. Journaux. appert reçus délivrés par l'Administration de 37-79, demeurant à américain identifié au No. ces Washington, U.S.A. Port-au-Prince, Haiti et domicilié à Sunnyside, Après quoi lecture est donnée par le Président de Madame acte notarié reçu par Me. André GIORDANI l'Assemblée d'un se dument Evelyne CAMEAU Mc COMAS citoyenne daie du 12 mars 1979 et constatant Nolaire susdit à la autorisé de Eugène Mc COMAS identifiée haitienne au époucription l'existance du Bulletin du SousLesquels comparants ont No. 7834-C représentant les cent (100) actions du André GIORDANI par ces présentes déposé audit un montant de cinq mille doilars.- Et le dépôt du Capital Social pour afin d'en pour être mis, ce jour au rang de ses Notaire Social soit mille deux cent quart du Capital Société délivrer expéditions au besoin, des minutes Nationale de;la cinquante dollars effectué à la Banque anonyme dénommée +Haitian l'original statuts de la République.

(100) actions du André GIORDANI par ces présentes déposé audit un montant de cinq mille doilars.- Et le dépôt du Capital Social pour afin d'en pour être mis, ce jour au rang de ses Notaire Social soit mille deux cent quart du Capital Société délivrer expéditions au besoin, des minutes Nationale de;la cinquante dollars effectué à la Banque anonyme dénommée +Haitian l'original statuts de la République. Il donne enfin lecture de la liste Lesdits statuts écrits Information and Mission, S.A., souscripteurs et de l'attribution faite en des pier blanc et datés par dactylographie sur cinq feuilles de chacun d'eux. représentation de l'apport soixante de Port-au-Prince du six décembre mil de paLe. Président de l'Assemblée de dix-huit, ont été déposés au neuf cent met alors à la I'Industrie Département du teurs disposition des fondale dix décembre de Ia même Comrerce et 1) Un registrés au No. J-30 Folio 81 année cû ils ont été en projet d'acte constitutif malités Registre V. Ils seront soumis aux for2) Un exemplaire des Statuls tes pour d'enregistrement y demeurer en même temps que la minute des 3) Un reçu du Journal Officiel *Le Moniteur, annexés. présen4) Un exemplaire du quotidien le Nouvelliste au No. 28908 DONT ACTE 5) Le certifical délivré par la Banque Nationale au No. 31.000. Fail et passé à d'Haiti à Me. Gary LISSADE de la République mil neuf cent soixante Port-au-Prince en notre Etude ce jour mars 6) L'Acte de déclaration Avocat-Conseil de la Société, Et dix-neuf. douze Ensuite il de. sonseription et de versement. Nous après lecture, requis de signer les précise les fins de la Convocation : Notaire. comparants l'ont fait avec 1) Approbation de l'Acte Constifutif Ainsi signé : M. Robert 2) Sanction des Statuts sans droit de modification gène Mc Comas, Me. André Feister, Mme. Evelyne Mc Comas, M. Eu3) Vérification de la sincérité de la déclaration d'iceux de la minute des Giordani Notaire, ce dernier 4) Déclaration de constitution de souscription à présentes au bas de laquelle est écrit : dépositaire 5) Nomination définitive de la Société Enrgistré Port-au-Prince le des premiers administrateurs. xante dix neuf Folio 243 Case 3922 vingt du deux mars mil neuf cent soiAprès echange de vues sur les différentes questions à Civils. Perçu Droit Fixe Registre B No. 15 des Acten jour ies résolutions suivantes ont été à l'ordre du Visa Timbre Une gde. 80/100 deux gdes. Proportionnel trois gdes 50/100 l'unanimité, adoptées. PREMIERE RESOLUTION : L'Assemblée Générale de Constitution COLLATIONNE: forme et teneur les approuve dans toute leur André Giordani not. Staiuts et l'Acte Constitutif de la Société. STATUTS DE LA SOCIETE DEUXIEME *HAITIAN ANONYME : RESOLUTION INFORNATEON AND DENOMMEE L'Assemblée Générale de Constitution, reconnait la sincérité Les Soussignés : MISSION, S.A. déclaration de souscription et de versement faite les de la 1-. Robert suivant acte du 12 mars 1979 reçu par Me. André par GIORDANI fondateurs séjour No.

Constitutif de la Société. STATUTS DE LA SOCIETE DEUXIEME *HAITIAN ANONYME : RESOLUTION INFORNATEON AND DENOMMEE L'Assemblée Générale de Constitution, reconnait la sincérité Les Soussignés : MISSION, S.A. déclaration de souscription et de versement faite les de la 1-. Robert suivant acte du 12 mars 1979 reçu par Me. André par GIORDANI fondateurs séjour No. 26-74 Feister, propriétaire, citoyen taire à Noidentifié au No. Américain, Permis de Social Port-au-Prince, constatant la souscription intégrale du 2-- M. Eugône Mc 2003-BI, et le versement du quart à un compte Spécial ouvert Capital à la mis de séjour No. 37-79 COMAS, propriélaire, citoyen Américain. Banque Nationale de la République d'Haiti, 3.- Mme. Evelyne identifié au No. 9452-C. Per TROISIEME - tifiée au No. 7834-C. CAMEAU Mc COMAS, citoyenne RESOLUTION : Haitienne, idenL'Assemblée Générale de Constitution, attendu Ont établi ainsi qu'il suit les statuts fixées par la Loi pour le que les conditions se proposent de fonder d'une société constitution des Sociétés TITRE anonyme qu'ils respectées, déclare la Société anonymes ont été PREMIEE Mission, S.A., Anonyme <Haitian Information and Forme - Objet régulièrement et définitivement constituée. Article lor.- Dénomination Durée. QUATRIEME actions FORME, - Il est formé entre les RESOLUTION : ci-après créées et de cclles proptiétaires des L'Assemblée Générale de Constitution décide une société anonyme sera qui pourront l'être chaine réunion de l'Assemblée Générale que jusqu'à la prosociétés et les qui régie par les Lois en viqueur ultérieuroment seil d'Administration des Actionnaires, le ConArticle par présents statuts. sur les est composé comme suit : 2.- OBJET SOCIAL. QUATRIEME une entreprise de gestion et de Conseil L'objet de la Suciélo, esi d'etablir Président RESOLUTION : tères religieux les pour : Les Anssiune à Secrétaire Directeur Général : M. Robert FEISTER bilières; elle enireprises commereiales, industrivlles ou immo- earaeConseiller: Trésorière : Mme. Evelyne CAMEAU Mc personne pourra administrer cl snperviser pour M. Eugène Mc COMAS COMAS physique ou morale, la consiruciion d' comple de toute Lesquelles phelinats de Cliniques etc. EL Eglises, d'Reoles d'Orsents. De tout nominations ont été acceptées par les merciales ou Kémérulement loutes ce que dessus il a été dressé intéressés prétacher financières, mobilières ou opérations comque les parties ont signé les heures, le présent procès-verbal d'en faciliter directement ou indireclement à immnobiliènres pouvant se ratSigné : M. Robert jour, mois et an susdits. lc l'Objet social ct Feister, M. développement. susceptibles Cameau Mc. Comas. Eugène Mc Comas, Mme, Evelyne Article 3.- DENOMINATION Enregistré à titre légal de Société Anonyme, SOCIALE. La Société, outre son soixante Port-au-Prince le vingt deux Mars mil neuf formation and prend la dénomination : dix-neuf Folio 243 Case 3920 du cent Article 4.- Missions, S.A, Haitian InCivils.Perçe Droit Fixe deux gdes Registre B No.

au Mc. Comas. Eugène Mc Comas, Mme, Evelyne Article 3.- DENOMINATION Enregistré à titre légal de Société Anonyme, SOCIALE. La Société, outre son soixante Port-au-Prince le vingt deux Mars mil neuf formation and prend la dénomination : dix-neuf Folio 243 Case 3920 du cent Article 4.- Missions, S.A, Haitian InCivils.Perçe Droit Fixe deux gdes Registre B No. 15 des Actes Prince, angle SIEGE SOCIAL. La Société a -son Timbre deux gdes, Proportionnel Deux Gdes. Visa ment. Avenue Christophe et Petit siège à Port-au. Pour le Directeur Elle pourra avoir des Four, son principal établisGénéral de Bureaux sur Pour Copie Conforme IEnregistrement (signé) : V. Lavaud publique dans les licux d'autres points de la RéAndré. Giordani Not. ce conformément à la Loi. désignés par son Conseil d'Administrntion Article 5.- DUREE - La durée de la Société est illimitée sauf dé. No. 53 Jeudi 5 Juillet 1979 LE MONITEUR s aux Statuts, de la Société, touvelles, propose toutes modifications sont énonciatifs et non Générale des Actionnaires ou dissolution prédu Capital. Ces pouvoirs cision de l'Assemblée tes augmentations convue dans les présents statuts. APPORTS limitatifs. 17.- Les membres du Conseil d'Administration ne ni TITRE II CAPITAL SOCIAL mille dollars ($ 5.000.00) Article leur aucune obligation personnelle Article 6.- Le Capital Social est de.cinq ($ 50.00) chacune. Le tractent en raison de gestion de la Société. réparti en cent actions de cinquante dollars à' mesure des besoins solidaire relativement aux engagements du Consil d'Administration, Directeur Social pourra être augmenté au fur et des actionnaires et Article 18.- Le Président de la Société. I la Capital décision de l'Assemblée Générale de la Société a la direction effective et tout de la Société par Général publique privée, de la Loi. vis-à-vis de toute administration fait et conformément aux prescriptions Social devront être réalisées représente l'Etat, tout Département Ministériel, il prend du Capital de défendant; peut Toutes augmentations donnée par l'Assemblée organisme en tant en demandant qu'en dans les cinq ans à partir de Tautorisation cause pour elle justice en Cassation. Il exécute les décisions Générale des actionnaires à peine de nullité. offertes aux interjeter appel et se pourvoir les réunions de TAssemblée actions ainsi créées seront au préalable du Conseil d'Administration, préside II Les nouvelles ce d'être souscrites par des tiers, suivant des Actionnaires et celle du Conseil d'Administration. comanciens actionnaires avant Générale. Générale émet et signe des chèques et effets les modalités prévues par T'Assemblée CESSIONS ET signe la correspondance, toutes autres pièces comptables, peut recevoir ACTIONS - - LIBERATION FORME merciaux ainsi que de la Société. En cas d'empêchement ou TRANSFERTS libérées sont, au choix de l'acpaiement pour compte ses pouvoirs au Secrétaire/Trésorier, sans qu'il Article 7- Les actions totalement L'Action sera tirée d'un regisd'absence, il délègue de délivrer à ce dernier une procuration spéciale. nominatives ou au porteur. d'un soit nécessaire a la garde des Archives et tionnaire revêtu d'un numéro d'Ordre, établi sous la forme DiArticle 19.

êchement ou TRANSFERTS libérées sont, au choix de l'acpaiement pour compte ses pouvoirs au Secrétaire/Trésorier, sans qu'il Article 7- Les actions totalement L'Action sera tirée d'un regisd'absence, il délègue de délivrer à ce dernier une procuration spéciale. nominatives ou au porteur. d'un soit nécessaire a la garde des Archives et tionnaire revêtu d'un numéro d'Ordre, établi sous la forme DiArticle 19. - Le Serétaire/Trésorier et les actre à souches suivant le cas, signé du Président de la Société, contresigne les procès-verbaux d'Adtitre nominatif ou au porteur Elles porteront le sceau de la Société. Registres les mandats qui lui sont confiés par le Conseil recteur Général et du Trésorier. libérées seront admises au transfert tions; exécute Général et le President-Directsur GénéArticle 8- Seules les actions d'Actions qui voudra les céder ministration, l'Assemblée les rentrées de fonds ou recettes de la Société. ou à la cession. Tous proptiétaires à qui à prix égal ral. Il organise GENERALE faire d'abord l'offre aux autres actionnaires ASSEMBLEE constituée en Actionnaires devra Le tansfert d'Actions se fera par endos20.- L'Assemblée Générale des et délibèla préférence sera accordée. pour mention dans ses liArticle Tuniversalité des actionnaires sement et devra être notifié à la Société transfert d'actions à tout cessionrégulièrement représente absolue des membres présents ou représentés. vres. La Société peut refuser tout re à la majorité constiluée quand les actionnaires présents n'offrirait pas de suffisantes garanties. le Elle est régulièrement du Capital Sonaire qui attachés à l'action suivent cotalisent 'au moins. les trois quarts Article 9.- Les droits et obligations d'une action com-. ou représentés ce nombre à la première convoquelques mains qu'il passe. La propriété cial. Si l'Assemblée ne réunit pas et cette fois l'Astitre en adhésion aux statuts de la Société, aux décisions il sera procédé à une nouvelle convocation porte de plein droit Société pourra émetire des Chiigacation, soit le nombre des actionnaires présents. du Conseil et de l'Assemblée. La semblée délibère quelque Générele se réunit au :noins une fois conformant à la Loi. Article 21.- L'Assemblée sur contions en Se de la Scciété, le souscripteur d'une action an au cours du mois de janvier et extraordinairement Article 10.- A légard indivis d'une action se feront par du Conseil d'Administration. un mandaest indivisible. Les co-propriétaires de leur choix. vocation peut se faire représenter par représenter par une seule et même personne créanciers d'un actionL'actionnaire empêché que son mandant. Chaque membre a 11- Les, ayants cause, héritiers ou taire ayant les mêmes droits de voix, celle du Article des scellés sur a d'actions. En cas de partage en aucun cas, requérir l'apposition de autant de voix qu'il naire ne peuvent, valeurs de la Société, en est les biens, documents ou quelconques dans les actes de son Président prépondérante.

'un actionL'actionnaire empêché que son mandant. Chaque membre a 11- Les, ayants cause, héritiers ou taire ayant les mêmes droits de voix, celle du Article des scellés sur a d'actions. En cas de partage en aucun cas, requérir l'apposition de autant de voix qu'il naire ne peuvent, valeurs de la Société, en est les biens, documents ou quelconques dans les actes de son Président prépondérante. Générale est présidée par le Présidentmander le partage, la licitation ni s'immiscer aux Article 22.- L'Assemblée ou son représentant. Elle a administration. Pour exercer leurs droits ils s'en rapporteront Générale des Directeur Général d'Administration ou toute personne nommée de l'Assemblée le Secrétaive-Trisorier inventaires sociaux et aux décisions pour Secrétaire du Conactionnaires. par le Conseil. Générale entend les rapports Article 23.- L'Assemblée s'il y a lieu les comptes, fixe les diseil, elle dissout et approuve, Elle nomme les TTTRE III videndes sur proposition des membres du Conseil. se ET DIRECTION DE LA SOCIETE administrateurs; décide sur l'emploi du fonds d'amortissement, la les déADMINISTRATION administrée par un Conseil d'Admisur les intérêts de Société; Article 12.- La Société est et de cinq membres prononce de façon souveraine les actionnaires absents ou disde trois membres au moins cisions qu'elle adopte obligent tous nistration composé Général, un Seerétaire-TrésoLes délibérations sont constatées par des procès-verbaux au plus, dont un Président-Directeur Dans le cas de cinq membres, deux autres Considents. les membres du Bureau. rier et un Conseiller. signés par ANNEE FISCALE seillers. sont nomfiscale de la Société commence le premier Article 13.- Les membres du Conseil d'Administration d'une annéc. Ils Arlicle 24.- L'année (rente de chaque année. Exl'Assemblée Générale pour une durée une acoctobre pour prendre fin le septembre par le més par rééligibles et doivent posséder au moins la première année fiscale sera constiluée de la sont indéfiniment ceptionnellement, y'écoulera entre la datc de conslitution définitive tion. devient vacante au sein du Conseil d'Adtemps qui le trente septembre suivant. Article 14. Si une place illimité, les auSociété et fin de annéc fiscale, il sera dressé un ministration par démission, décès, ou empêchement Article 25.-- A la chaque et immobiliers de la Société du conseil restants peuvent pouvoir provisoirement inventaire détaillé des biens mobiliers et lépatres membres à l'élection définitive à la premiètenu compte des déprécintions usuelles du à son remplacement et procéder durera donc que pendant dans lequel il sera aussi l'indication de PActif ct réunion de lAssemblée sa fonction ne les; cet inventtire contiendra un élat de compte profits et re.

obiliers de la Société du conseil restants peuvent pouvoir provisoirement inventaire détaillé des biens mobiliers et lépatres membres à l'élection définitive à la premiètenu compte des déprécintions usuelles du à son remplacement et procéder durera donc que pendant dans lequel il sera aussi l'indication de PActif ct réunion de lAssemblée sa fonction ne les; cet inventtire contiendra un élat de compte profits et re. qui reste à courir sur l'exercice de son prédécesseur. Passif de l Société, son bilan amuel, le Article temps 15.- Le Conseil d'Administration Se réunit sur convocapertes durant l'année écoulée. annuel, après Général ou à défaut du Secrétaire"Tré26.-- Les receltes constalées par l'inventaire tion du Président-Directeur l'exige les intérêls dc la Société. Les déArticle des frais généraux cl autres charges de la Société, compsorier aussi souvent que dressés sur un déduction ct provisions, constituent les bénéfices libérations sont constatées par des procès-verbaux les membres te tenu des nmortissements nets, un prélèvement de dix pour registre tenu au siège social de la Société et signés par pour nels. Il sera fait sur les cxcédents d'un fonds de réserve appelé 4R6part. Tout membre du Conseil d'Administration cent (10%) affecté à la formation antéqui y ont pris autre membre de le représenter au Conseil. el une diminution si nécessaire sur les pertes ra donner mandat à un d'Administration délibère sur toutes les serve Légales Générale décidera alors du partage entre les Article 16.- Le Conseil de prendre toutes décirieures. L'Assemblée de leur mise de fonds, on mettra ces vaaffaires de la Société avec pleins d'Adminintration, pouvoirs de gestion ct de nctionnaires. au prorala dénommé: .Dividendes non distribués>. sions sur tous actes exceptionnels meubles et immeubles de la Société. leurs à TV un compte disposition. n gère les biens et tontee none t ntione in TIPRR n offontne tnse travanx melennoues No. 53 - Jeudi 5 Juillet 1979 LE MONITEUR Article 27.- L'Assemblée Générale demande du Conseil, apporter aux Extraordinaire peut, sur Ir tions et amendements qui seront présents Statuts des modificaclarer d'Utilité Publique afin qu'elle à cet effet sera prise à la reconnus nécessaires. La décision confère la personnalité civile; puisse jouir des droits que sentes et représentées, si les majorité de deux tiers (2/3) des voix préSur le rapport des quarts (3/) du voix ne présentent au moins les. trois la Jeunesse et des Secrétaires d'Etat de FEducation Nationale, de Capital Social. Sports; décidée Article 28.- Si une dissolution est reconn ue nécessaire, A RR T B par l'Assemblée Générale elle sera Article ler. - Le il est stipulé au présent article. L'Assemblée constituée, en procédant comme ré d'Utilité Collège -Coeur Immaculé de Maries est déclaquidateurs, les pouvoirs des actionnaires nommera donc les liArticle 2.- Publique. cas de perte du quart du Capital demeurant les mêmes. En Arrêté, le Dès la publication au Journal *Le de des Actionnaires sera Social, une Assemblée Générale des Collège <Coeur Immaculé de Maries Moniteurs cet Conseil.

, en procédant comme ré d'Utilité Collège -Coeur Immaculé de Maries est déclaquidateurs, les pouvoirs des actionnaires nommera donc les liArticle 2.- Publique. cas de perte du quart du Capital demeurant les mêmes. En Arrêté, le Dès la publication au Journal *Le de des Actionnaires sera Social, une Assemblée Générale des Collège <Coeur Immaculé de Maries Moniteurs cet Conseil. convoquée aux fins utiles à la diligence du droits attachés à la personnalité civile. aura la jouissance CONTESTATIONS Article 3.- Le présent Arrêté sera et ELECTION DU DOMICILE gence des Secrétaires d'Etat de publié exécuté à la diliArticle 29.- Toutes contestations nesse et des Sports, chacun en ce l'Education qui le Nationale, de la Jeuqui pourraient s'élever pendant la durée relatives aux affaires sociales Donné au Palais Notional, à concerne. de sa liquidation, soit entre les de la Société ou au cours 176ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, le 21 juin 1979, An de la Société, soit entre les actionnaires ou les administrateurs ses à la Juridiction des Tribunaux actionnaires eux-mêmes; seront soumiPAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER cial. compétents du lieu du siège soLe Secrétaire d'Etat de TEducation A cet effet, en cas de Joseph Nationale : faire élection de domicile contestation, dans le tout actionnaire est tenu de Lc Sccrétaire d'Etat à la BERNARD lieu du siège social. ressort du Tribunal compétent du Gérard R. Jeunesse ROUZIER et aux Sports : Fait à Port-au-Prince, en autant ceux prévus pour les formalités légales d'originaux le 6 que de parties et Signé: M. Robert Feister, M. décembre 1978. Mc Eugène Mc ARRETE Comas. Comas, Mme. Evelyne Enregistré à Port-au-Prince, le xante dix-neuf, Folio 244, Case 3924, vingt-deux du mars mil neuf cent soiPrésident JEAN-CLAUDE DUVALIER tes civils. Registre B No. 15 des ac. à Vie de la République Perçu Droit Fixe deux gourdes Vu les articles 93, 94 de la Proportionnel onze gourdes 50/100 Vu la Loi du 8 juillet Constitution; Visa Timbre six gourdes 80/100 blique; 1921 sur la Reconnaissance d'Utilité PuPour le Directeur Général de l'Enregistrement Considérant que l'Oeuvre *Les Mains POUR COPIE CONFORME: (signé): V. Lavaud depuis le 19 août 1972 Ouvertess établie en Haiti André Giordani not. nisant et en poursuit un but noble en suscitant, en Enregistrement du dépôt des Statuts du tellectuelle, encouragennt des activités relatives à la orgace et de lIndustrie de la Société Département du Commerpédagogique, morale et religieuse de la formation inINFORMATION AND MISSION, Anonyme dénommée -HAITIAN Considérant que cette Oeuvre qui s'est jeunesse; ($5.000.00). Siège Social à S.A., au Capiial Social de possibilités économiques propres, mérite d'être développée, grâce à ses Formée à Port-au-Prince. son des avantages qu'elle encouragée en raiDépôt Port-au-Princs, le 6 décembre 1978. Considérant qu'il accorde aux enfants défavorisés du enregistré le 10 janvier 1979, No. J-30, Folio naissance d'Utilité convient à cet effet de lui accorder la pays; Directeur des Affaires Juridiques.

apiial Social de possibilités économiques propres, mérite d'être développée, grâce à ses Formée à Port-au-Prince. son des avantages qu'elle encouragée en raiDépôt Port-au-Princs, le 6 décembre 1978. Considérant qu'il accorde aux enfants défavorisés du enregistré le 10 janvier 1979, No. J-30, Folio naissance d'Utilité convient à cet effet de lui accorder la pays; Directeur des Affaires Juridiques. 81, Registre V. confère la Publique pour, par elle, jouir des droits Recon- (Signature Illisible). personnalité civile; que POUR Sur le rapport des Secrétaires COPIE CONFORME: André de la Jeunesse et des d'Etat de l'Education Nationale, Giordani not. Sports; et Déposées de l'Industrie et enregistrées ont été au du ARRETE tuts de la Société deux expéditions de l'Acte Département Constitutif et Commerce des StaArticle ler. L'Oeuvre *Les Mains Mission, S.A., Anonyme dénommée +Haitian tilité Publique. Ouvertess est déclarée d'U. social à au Capital Social de ($ 5.000.00) et Information and Article 2.- Dès la Port-au-Prince. ayant son siège Arrêté, cette publication au Journal *Le Formée à Oeuvre aura la Moniteurs de cet Enregistrée Port-au-Princs, le 15 le 6 décembre 1978. personnalité civile. jouissance des droits attachés à la juin 1979, No. I-65, Folio 110, Reg. V. Article 3.- Le présent Arrêté Julie J. CARRE gence des Secrétaires d'Etat de sera publié et exécuté à la diliSecrétaire Général a.i. nesse et des Sports, chacun en ce l'Education qui le Nationale, de la JeuIa a Donné au Palais National, à concerne. 176ème. de IIndépendance. Fort-au-Prince, le 21 juin 1979, An ARRETE PAR LE PRESIDENT: JEAN.CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de rEducation Présiden à Vie de la Joseph BERNARD Nationale : République Le Secrétaire d'Etat à la Vu les articles 29, ler. Gérard Jeunesse et aux Sports : Vu la Loi du 8 alinéa, 93 et 94 de la Constitution; R. ROUZIER blique; juillet 1921 sur la Reconnaissance d'Utilité PuVu le Décret du 11 septembre 1974 blissements scolaires privés; sur le fonctionnement des étaARRETE Considérant que le Collège *Coeur tion privée dEnseignement Immaculé de Maries, InstituJEAN-CLAUDE DUVALIER des Filles de Marie, Secondaire, relevant de la Congrégation Président à Vie de la d'instruction et poursuit depuis 14 ans une ceuvre République Considérant d'éducation de la jeunesse féminine méritoire Vu les articles 29, ler. que pour encourager cette école, il haitienne; Vu la Loi du 8 alinéa, 93 et 94 de la Constitution; convient de la déblique; juillet 1921 sur la Reconnaissance d'Utilité Pr No. 53 Jeudi 5 Juillet 1979 AB MONITEUR458 Le Moniteurs de cet Article 2.- Dès la publication au Journal la des droits atle des étaVerts aura jouissance du 11 septembre 1974 sur fonetionnement Arrêté, le *Collège Canapé Vu le Décret tachés à la personnalité civile.

et 94 de la Constitution; convient de la déblique; juillet 1921 sur la Reconnaissance d'Utilité Pr No. 53 Jeudi 5 Juillet 1979 AB MONITEUR458 Le Moniteurs de cet Article 2.- Dès la publication au Journal la des droits atle des étaVerts aura jouissance du 11 septembre 1974 sur fonetionnement Arrêté, le *Collège Canapé Vu le Décret tachés à la personnalité civile. blissements scolaires privés; Vert>, établissement d'ensera publié et exécuté à la diliConsidérant que le -Collège Canapé sa fondation au mois Article 3.- Le présent Arrêté Nationale, de la Jeuprimaire et secondaire, depuis Secrétaires d'Etat de l'Education seignement réalisation d'un bien public en dispensant gence des en ce le concerne. d'octobre 1974, vise à la haîtienne; nesse et des Sports, chacun qui l'instruction et l'éducation à la jeunesse le *Collège Canapé Vert> dans à le 21 juin 1979, An Considérant que, pour encourager d'Utlité Publique afin Donné au Palais National, Port-au-Prince, noble mission, il convient de le déclarer civile; 176ème. de sa l'Indépendance. puisse jouir des droit que confère la personnalité DUVALIEE qu'il Nationale, de JEAN-CLAUDE des Secrétaires d'Etat de lEducation Sur le rapport Par l Présldent : la Jeunesse et des Sports; Le Seerétaire d'Etnt de rEducation Nationale Joseph BERNARD ARRETE Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports : Le Canapé Vert> est déclaré d'Utilité PuGérard R. ROUZIER Article ler.- Le *Collège blique. GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION DEMANDE DE FERME PRODUITE AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE CONFORMEMENT DU 24 SEPTEMBRE 1964 No. 95) (MONITEUR DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Lr Une proprété stuée dans la Com 17 octobre 1978 de T'Arise-Rouge elle est bor André Dorméus mune Mme. Jean-Clau- 10m x 20 née au Nord par l'Etat; à de Thénéus; au Sud par IEst par Buregene et à l'Ouest par le rivage. dsI DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN 24 octobre 1978 10m x 20 Une propriété située dans la Com Lamérique Dupois mune de l'Anse-Rouge elle est bornée au Nord par André Dorméus au Sud par le rivage; à TOuest par Amazile et à l'Ouest par le rivage. CONTENANCE DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété située dans la Com 14 octobre 1978 mune de T'Anse-Rouge elle est bor 10m x 20 Paula AUGUSTE née au Nord par l'Etat; au Sud par rue Cimetière et à TOuest par Armand Dorméus. CONTENANCE DATE DE LA PRESENTATION F: NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN A Une propriété située dans la Com octobre 1978 mune de l'Anse-Rouge.

Com 14 octobre 1978 mune de T'Anse-Rouge elle est bor 10m x 20 Paula AUGUSTE née au Nord par l'Etat; au Sud par rue Cimetière et à TOuest par Armand Dorméus. CONTENANCE DATE DE LA PRESENTATION F: NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN A Une propriété située dans la Com octobre 1978 mune de l'Anse-Rouge. Elle est bor- 10m x 20 Dieusilhomme Résuma née au Nord par Elyse Joseph; au Sud par TEtat; à FEst par. rue JnRabel et à l'Ouest par lEtat. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE Une propriété située dans la Com de T'Anse-Rouge elle est bor24 octobre 1978 mune Cérame Jn-Baptiste née au Nord par Celia Augustin; 10m X 20 au Sud par Dieu Maitre Louisinord; à l'Est par ru Jn-Rabel et à l'Ouest DATE DE LA PRESENTATION par VEtat. NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN située dans la Com 24 octobre 1978 Une propriété TAnse-Rouge elle est borCelia Augustin mune de l'Etat; au Sud par 10m x 20 née au Nord Par Cérame Jn-Baptiste; à l'Est par rue Grander Anaililes. St-Joseph et à l'Ouest par l'Etat. 933 Dolle Pustele 24 bla 1 Port-en-Princ, Heis, Kaok Ne. Prossss Nationales dHeli - Rae Hammeston