Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a C - limn T ee Directees afentiests JOURNAL OFFICIEL DE LA REPURLIQUE DHAITI Stonon DESYARIKSSS Paraiseant Ia Landi et Lo Jead Générale des PRESSES NATIONALES D'HAITI La Direction et du JOURNAL OFFICIEL -LE MONITEUR>, les Directions Technique et Commérciale les Membres de Padministration et les Ouvriers des ateliers prient Son Excellence JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République leurs sincères voeux de santé robuste, de courage de bien vouloir accepter de Son Gouvernement devant assurer Ventière réalisation des projets pour bien-être spirituel et matériel du peuple Haitien le watait Se Directewr LA D'HAITI Simon DESVARIEUX M = OFFICIEL DE REPUBLIQUE simnttesn JOURNAL Lundi 2 Juillet 197 Paraisant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION Année No. 52 AN XXIlème. ONT 184ème. COMPARU SA No. 1021-J. = SOMMAIER Andoche Charles, identifié 7-BH. 'au dénomméc : So10) M. Gérard Charles, identifié au No. de la Sociéts A. Anonyme -SODECO, S. A- Sta20) M. Arnoux au No. 1020-J: Arrêté sutoriant le fesotionnemept Economique, S. gérer 30) M. Karl Modl, identifié identifié au No. 1837-BH. dété Socicté de beveinenement y annexés. Communales La, K 40) M. Eddy Guillaume, au No. 6460.BG. Gnts et acte nommant Cemsitutr quatre (4) des nouvelles Commanes Commissions de : "suen.vemeter 'aux prochaines élections. M. Charitus Ulysse, identifié à Port-euArretés les ntérêts jusqu' 50) demeurant d Aeeatemgrt de Ganthler ct du tvou-du-Nord les quatre premeirs et le dernier demeurant el Bonquets, Tous propriétaires, à Devalierville de la Sociéle Erratum. Prince et domiciliés comme fondateurs S.A, Avia. micilié à Duvalieryille, -Société agissant de Développement Economsique, et en exéeutten Anonyme dénommée août mil neuf cent soixante le psojet Décret du vingt-huit Constitutive approuvant ARRETE décision de TAssemblée DUVALIER d'Acte d'une Constitutif de la Société. déclaré que la eans JRAN.CLAUDE à Vie de la Répahligue ont, par ces présentes, Président Lesquels comparants été. Par TAssembice DE DEVEtitution suivante a adoptée de la Société est: .SOCIETE 93 de la Constitution; Code de Commerce; Article 1er.- - Le nom S.A., (SODECO, S.A.). Vu l'article articles 30 et sulyants du un régime spécial en ECONOMIQUE, êt de faire en Vu les du 28 août 1960, organisant LOPPEMENT a pour objet d'entreprendre et ext Vu le Décret Anonymes; Anonyme dénomArticle 2.- La Société commerciales importation de faire faveur des Sociétés et les Statuts de la Société S.

; Article 1er.- - Le nom S.A., (SODECO, S.A.). Vu l'article articles 30 et sulyants du un régime spécial en ECONOMIQUE, êt de faire en Vu les du 28 août 1960, organisant LOPPEMENT a pour objet d'entreprendre et ext Vu le Décret Anonymes; Anonyme dénomArticle 2.- La Société commerciales importation de faire faveur des Sociétés et les Statuts de la Société S. A., HAITI et ailleurs, des opérations et denrées de toutes natures, directeVu l'Acte Constitutif ECONOMIQUE des marchandises se rattachans DE DEVELOPPERENT portation mobilières et immobilières ces opérations poux mée: .SOCIETE et de TIndustrie; des opérations La Société pourra frire en associe- (SODECO, S.A.); d'Etat du Commerce ment à lobjet ci-dessus. des tiers, soit seule, soit Sur le rapport du Secrétaire son compte et pour le compte ou importer, prendre zatts- tous ARRE ETE tion avec les tiers, elle pourra dans toutes exporter entreprises pouvant se et celsi dénommée: SOmtérêts et participation ou de nature à les favoriser, souserip autorisée la Société Anonyme S.A. (SODECO, cher à Pun des buts précités au moyen d'apports, - Article ler.- Est SCONONGQUE formée la création de Sociétés nouvelles CIETE DE DEVELOPPEMENT de dix mille dollars ($ 10.0.00), par tions et autres titres. Social imumédiatemnent S.A), au Capital le 17 février 1978. réserves et dans les limites 3.- La Société commencera à fonetionner cLe Moniteurs de YAP à Duvalierville, sous les l"Acte Constitutif Article dans le journal officiel ses Statubs Article 2- Sont approuvés, Lois de la République, le 2 août après la publication Vie de la République approuvant cas de de et des par acte public du Président à sauf les de la Constitution ladite Société constatés à TArcahaie, idenrêté Sa durée est illimitée. et les Statuts de Me. Chenet Bernard, Notaire et son Acte Constitutif. dans les présents Statuts. 1978, au rapport de au No. 18.333-H. sortir 'son plein solution prévus de la Sp9-R, etablissement tifié au No. patenté autorisation donnée, pour 2 ci-dessus, pour4.- - Le siège social et le principal être transférés dans toute Article 3- La présente les conditions fixées à T'article contenus, pour les acArticle sont à Duvalierville. Ils pourront ou hors de son territoire, por et entier effet, sous les causes et motifs y la violation de ses ciété ville de la République d'Haiti garde en outre le priyll2ra être révoquée pour but de la Société et pour envers les tiers. autre du Conseil Admintstration qui agences olt stieenrtivités contraires au des demagmsinéets et exécuté à la dilidécision d'établir où il le jugera utile tous bureaux. Statuts, sans préjudice Le présent Arrêté sera publié et de Vindustrie. ge mille dolArticle 4r d'Etat du Commerce sales. de la Société est de dix ($ 100.00). gence du Secrétaire le 23 novembre 1978, Article 5- Le Capital Social cent netions de cent dollars droit au Palais National, à Port-au-Prince, lars (S 10.000.00: divisé en pas d'intérêts, mais donneront nels de Donné au DUVALIER Cos actions ne produiront dividendes tirés des profits An 175ème. de Madépendance.

Article 4r d'Etat du Commerce sales. de la Société est de dix ($ 100.00). gence du Secrétaire le 23 novembre 1978, Article 5- Le Capital Social cent netions de cent dollars droit au Palais National, à Port-au-Prince, lars (S 10.000.00: divisé en pas d'intérêts, mais donneront nels de Donné au DUVALIER Cos actions ne produiront dividendes tirés des profits An 175ème. de Madépendance. JEAN-CLAUDE contrôle de la Société et aux annéc fiscale. : Par te Président Guy BAUDUY chaque par un Conseil d'Adroset de FIndustris La Société est administrée de cinq (5) membrès dEtat du Commercs Article 6.- membres au moins et de un Lo Socrétaire à la résidence de PArnistration de trois (3) Générale pour une période Me: Chenet Bernard, Notaire No. 18.333-H et imposé au au plus, nommés par PAssemblée Par-devant identifié au No. 9-R, patenté au cahaie, soussigné. No. 67.56-D, No. 52 Lundi 2 Juillet 1979 -TE MONTTETR. dix-huit, Foa gistré à P"'Arcahaie, le dix juin mil neuf cent des soixante actes civils. d'un Président, un Vice Président, du U No. 19 (1) an. Co Conseil sera composé lio 293, Case 2951, Registre 0/00 un Secrétaire et un Trésorier. nominaDroits perçus: deux gourdes Acticle 7- Les titres des actiors sont ob!' gatoirement à souches nuUne gourde 80/00 sifs. Les tilres des actions sont extraits de revêtus registres de la signature Une gourde 0/00. (signé): Charlemagne E. Pierre mérotés, frmppé du sceau de la Société et Le Receveur de MEnregistrement Chenet Bernard, not. Au Irésident ct d'un membre du Conseil d'Administration. dom' 'cile et adresse du COLLATIONNE: Deux mots rayés nuls. Le. numéro de l'action et les nom, demeure, spécialePPEMIERE EXPEDITION.- de l'action seront inscrits dans un registre SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE: proprtétjire ment à cette fin au siège social. enregistrés. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME S.A." Les transferts d'actions y serout également le 1er. octobre et fin't le -SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, Arlicle 8- L/année fiscale commence fiscale comprendra (SODECO, S.A.) 30 sopiombre de l'année suivante. La période défiritive de la If'esp:ce de temos ente la date de la constitution TTTRE STEGE ET DOSSIER. Société et le 30 septembre. sera reconnue nécesRAISON SOCIALE OBJET Article 9.- Dans le cas où une dissolution Générale de vér' fica'ion des DE LA SOCIETE saire, ellc sera arrêlée par l'Assemblée majorité des trois quarts d uCapital Soentre les des actions qui avec une propriétaires comptes, statuant les et fixera les conArlicle ler-II est formé l'être ultér' eurement, cial.

ET DOSSIER. Société et le 30 septembre. sera reconnue nécesRAISON SOCIALE OBJET Article 9.- Dans le cas où une dissolution Générale de vér' fica'ion des DE LA SOCIETE saire, ellc sera arrêlée par l'Assemblée majorité des trois quarts d uCapital Soentre les des actions qui avec une propriétaires comptes, statuant les et fixera les conArlicle ler-II est formé l'être ultér' eurement, cial. L'Assemblée nommera alors liquidateurs sont ci-après créées et de celles qui pourront les présen's Statuts et les ditions de la liquidation. élisent domicile en leurs une Société Anonyme qui sera régie par titre de Société Ano- 'Pour l'exécution des présentes, les parties Lois Haitienres. dont le nom outre son ECONOMIQUE, légal S: A., demeures sus-indiquées. nyme: -SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DONT ACTE ou (SODECO, S.A.). et de faire dix mil neuf cent soiLa Société aura pour objet d'entreprendre Fait ct passé en notre Etude, ce jour, juin Arlicle 2.- ailleurs. des perntiors c mme ciues imnorscois ut dix-huit. Nota' en HAITI et denrées de toutes natures; de faixante ont signé avec le 're. des marchand' ses et directeEt, après lecture, les comparants de ligne bon, trois liexportations des mobilières et immobilères se rattachant faire Deux mots rayés nuls. Un prolon-ement mots rayés nuls. re opérations à l'objet ci-dessus. La Société pourra rayécs nulles. Un autre mot rayé nul. Quatre Karl Modl, nent ou indirectement et pour le compte des tiers, soit seugncs Andoche Charles, Arnoux Charles, ces opérations pour son compte ou imporAinsi signé : Gérard Chene: Bernard, Notaire. Ce so' t en association avec les tiers; elle pourra exporter Eddy Guillaume, Charitus Ulysse, de est écrit: Enrele, tous inté-ê's et participa'ion dans toutes entreprises de la minute au bas laquelle Fo1er, prendre buts ou de nature à les fadernier dépositaire dix juin mil neuf cent soixante dix-huit, se rattacher à l'un des précités d'apgist-é à PArcaha' e, le No. 19 des actes civils. pouvant et cela la création de Sociétés nouvelles, au moyen lio 293, Case 2950, du Registre U voriser, par et autres titres. ne Droits perçus: cinq gourdes 0/00 ports, Arlicle souscriptions 8- Les énumérations ci-dessus n'étant qu'énonciatives, de la Société. Une.gourde 80/00 sauraient constituer limitation au champ d'activité connexes 0/00. entreprises - Une gourde (signé): Charlemagne E. Pierre Elle peut s'intéresser et participer à d'autres Le Receveur de MEnregistrement COLLATIONNE: Chenet Bernard not. ou apparentées. ba'l, échange ou aunuls. Ar C t Ele ponrn actvéir par -chat. selon ses besoins; faire PREMIERE EXPEDITION- 1 Deux mots rayés résidence de PArtrement tous biens meubles ou immeubles nécessaires Par-devant Me. Chenet Bernard, Notaire à la au en un mot igutes opérations ei transactions commerciales au No.

resser et participer à d'autres Le Receveur de MEnregistrement COLLATIONNE: Chenet Bernard not. ou apparentées. ba'l, échange ou aunuls. Ar C t Ele ponrn actvéir par -chat. selon ses besoins; faire PREMIERE EXPEDITION- 1 Deux mots rayés résidence de PArtrement tous biens meubles ou immeubles nécessaires Par-devant Me. Chenet Bernard, Notaire à la au en un mot igutes opérations ei transactions commerciales au No. 18.333-H et imposé contraire aux Lois Haitiennes. cahaie, iedntifié au No. 9-R, patenté à son objet et non c3 lc pr neipal établissement de la SoNo. 67.556-D, soussigné. Aricle 3 L siè e sccial Ils êire tgnsiérés dans toute auONT COMPARU ciété sont à Duvalieryille. pouront de son par dé- :. Charles. identifié au No. 1021-J. ville de la République d'Haiti ou hors leri.oire, e 10) M. Gérard Andoche No. 7-BH. tre qui garde en outre le privilè 20) M. Arnoux Charles. identifié au cision du Conseil d'Adminisiration il utile tous bureaux, agences ou Karl Modl, identifié au No. 1020-J. d'établir partout oû le jugera 30) M. ident'fié au No. 1837-BH. A 4o) M. Eddy Guillaume, No. 6460-BG. succursales. commencera à fonciionner immédiatement Chavitus Ulysse, identifié au Aricie G- La Société off Le Moniteurs de :50) M. demeurant à Fort-nt-Prindans le journal ciel : Tous propmiétsires. les avatre premiers demeuren: et d n'ciaprès la publication à Vie de la République approuvant ses Stadominilié- : Duvalierville et le dernier PArrêté du Président sauf les cas de ce et iuts et son Acte Constitulif. Sa durée est illimitée, té % Duvalierville. ces présentes. déposé audit Me. dans les présents Statuts. Lesquels comnarants ont, par être mis au rang de ses midisenhttion prévus Chenet Bernard, No'aire sonssigné, pour tions ure copie TITRE ILACTICN ET ACTIONNAIRES afin d'en déliwrer toutes exnéd't nécespaires. -Soc'été de DévelopCAFITAL SOCIAL de est de dix mille dollars nutes Anonyme dénommée 7- Le Cap' tal la Socié:é Ces des Staluts de la Société Décret du 28 août 1960. Article divisé en cent actions de cent dollars (S 100.00). au congement Eeonomique, S.A., à éc"ire sur onze feuilles de pa- (S 10.000.00), pas d'intérêts. mais donneront droit Ladite copie écrite à la machine février de cette anactions ne produiront tirés des profits nets de chaque blanc et datée à Duvalierville, du dix-sept 61é au trd'e dc la Société ct aux dividendes pier la ment'on que le dénôt desdits Statuts a effretné 1978 au année fiseale. être augmenté en une née, porle Commerce et de I'Industre le 28 février Article 8.-- Lc montant du Cap'tal pourra décision de Département du No. 5 et demeurera annexée à la mifois selon les besoins de la Société, par No. 132., Folio 72. du Re-istre ou plusieurs pourvu que le Capital originaire soit sousaprès son enregistrement. TAssemblée Générale, du Cap' tal se fera nute des.

une née, porle Commerce et de I'Industre le 28 février Article 8.-- Lc montant du Cap'tal pourra décision de Département du No. 5 et demeurera annexée à la mifois selon les besoins de la Société, par No. 132., Folio 72. du Re-istre ou plusieurs pourvu que le Capital originaire soit sousaprès son enregistrement. TAssemblée Générale, du Cap' tal se fera nute des. présentes crit el libéré intégealement. Ceite auementation dont l'offre en sera faile d'abord DONT ACTE par l'émission de nouvelles actions à l'Arcahaie, en T'Etude, ce jour dix juin mil neuf aux aeliornaires. actions à souscrire en espèce est paFait et passé dix-huit. Arlicle 9- Le montant des Un quart au moment de la souscripcent soixante les comparants ont signé avec le Notaire. yable de la façon suivante: fois, ce. dans un délai 'Et, après lecture, nuls. Un prolongement de I'gne bon, quatre autre tion et la d'fférence en une ou plusieurs de la constitution définitive Deux mots rayés ainsi que deux autres mots rayés. Un n'ovesdant nas deux (2) ans,. à compter autres mots rayés nuls Karl Modl, de la Société. souscrire en titre ou en nature est pamiot rayé nul. Gérard Andoche Charles, Arnoux Charles, Notnire. Ce Le montant des actions moment à de leur souscription et reste sujet Ainsi signé: Charitus Ulysse, Chenet Bernard, écrit: Enreyable intégralement au Eddy Guillaume, de la minute au bas de laquelle est dernier dépositaire LE MONTYCR. No. 52 Lundi 2 Juillet 1979 les résoluvons pour être Dans toute Assemblée des Actionnaires, ou présentés. à Tapprobation définitive de PAssemblée valables devront réunir] les 3/5 des actionnaires présents in. quant à leur évaluation, Art cle 22.- L'Assemblée Générale possède les attributions de Constitution. auront le droit de vote pour la en vertu desquelles : Seuls les apporteurs en espèces des évaluations transmissibles statue surtout ce qui intéresse le fonctionvérification des apports en nature et lacceptation Elle discute, détermine, qui n'ont pas été ins. faire à lunanimité de leur vote. exnement de la Société, même sur ics questions mo pourra se qu de la Société seront du jour, pourvu que ces questions ne se rapportemt Article 10.- Les Certif: cats d'Actions du sceau de la Socrites à l'ordre la diminution du Capital Social, à la dis-: traits d'un registre à souches, numérotés, frappés par le pas à l'augmentation ou à des Statuts. Elle nomme du sceau de la Société et dûment signées solution de la Société ou à la mod fication devant ciété et revêlus le détail des titres corresponles Administrateurs, détermine les dividendes et les montants donPrésident et le Trésorier, porteront les fonds de Réserve. Elle approuve les Comptes et dants. le Certificat d'Action est tiré d'un rereprésenter à Article 11- L'Action ou du sceau de la Société ne décharge TAdministration.

été et dûment signées solution de la Société ou à la mod fication devant ciété et revêlus le détail des titres corresponles Administrateurs, détermine les dividendes et les montants donPrésident et le Trésorier, porteront les fonds de Réserve. Elle approuve les Comptes et dants. le Certificat d'Action est tiré d'un rereprésenter à Article 11- L'Action ou du sceau de la Société ne décharge TAdministration. L'Assemblée Générale est présidée par le Président gistre spécial à souches, numéroté, frappé par le Président Article 23.- absence, par le Vice-Président, et en l'absence établi sous la forme d'un titre au porteur signé du Conseil ou en son détenteur du plus grand nombre et le Trésorier. Le de ce dernier par l'Actionnaire sont des minutes signées et Les actions seront nominatives ou au porteur: d'Actions. Les délibérations constatées par du PréArticle 12.- et devra être notifié ou de leurs mandataires présents, ainsi que transfert de l'action se fera par endossement à ce destinés. Tout des Actionnaires lesquels seront tenues au siège. de la Société qui le fera inscrire sur les registres tenu de les offrir sident et du Secrétaire-Trésorier, a d'action qui voudrait les céder sera valeur réelle la Société. est de droit membre de PAspropriétaire La valeur de l'action sera sa Article 24.- Chaque Actionnaire à raison d'une aux autres actionnaires. suivant le dernier inventaire: et a autant de voix qu'il a d'actions constatée dans les livres de la Société les actions offertes prosemblée Générale action. L'Actionnaire peut se faire représenter auront le droit d'acheter moment voix pour chaque son choix munie d'une pro-, Les actionnaires nombre d'actions qu'ils possèdent au aux délibérations par toute personne de portionnellement au faite. curation à cet effet. il sera pro-, où l'offre leur est sera accordé pour ce faire, Passé 25.- A la réunion Annuelle des Actionnaires, 'memUn délai de deux (2) mpis leur des actions à sa gu'se. Article à des membres du conseil d'Administration. Les' leurs sucdélai, l'actionnaire sera libre de disposer aux' cédé l'élection fonction jusqu'à l'élection de ce d'une action comporte adhésion bres du conseil resteront en Article 13.- La prop:iété du Conseil d'Administrat ort Statuts de la Société et aux décisions et donne droit à une cesseurs. CONSEIL d'AdminisTAssemblée Géné: ale des Actionnaires DU D'ADMINISTRATION par un conseil et de Arlicle 26.- La Société est administrée et de cinq membres au plus voix. étant indivisibles et la Soc'été ne recontrat'on de trois (3) membres au moins de UN (1) an. Article 14.- Les actios chaque action, tous les copar 1'Assemblée Générale pour ure période un Secrénaissont qu'un seul prupriétaire pour et tous les ayants droit à rommés Ce Conscil sera composé d'un Président un vice-Président propriétaires indivis d'une même action être reprsents auprès de la Sotaire Trésorier.

isibles et la Soc'été ne recontrat'on de trois (3) membres au moins de UN (1) an. Article 14.- Les actios chaque action, tous les copar 1'Assemblée Générale pour ure période un Secrénaissont qu'un seul prupriétaire pour et tous les ayants droit à rommés Ce Conscil sera composé d'un Président un vice-Président propriétaires indivis d'une même action être reprsents auprès de la Sotaire Trésorier. seront quelque titre que ce soit ne peuven et 27.-- Les Membres du Conseil d'Adminisiration conférer à ciété que par une seulo et même personne. d'un actionnaire ne pourArticle les Actionnaires. Toutefo's le Conseil peut des Article 15.- Les hériliers ou créanciers ni pratichoisis parmi mêmes étrangères à la Société poul'apposition des scellés, une ou plusieurs personnes bonne marche de la Société. ront en auci cune façon provoquer sur les biens, documents ou auvoirs que rendra nécessaires la seront re quer aucune saisie ou opposition non plus en demander ie Article spéciaux 28.- - Les Membres du Conseil d'Adminisiration ou de redevances aux tres ayoirs de la Sociéts. Ils ne pourtont en aucune manière dans SOI la Soc' été. Lallocation de salaire dés ou la licitation, ni s'immiscer s'en raptribués par est fixé par VAssemblée partage l'exercice de leurs droits, membres du Conseil d'Administration administration. Ils doiveat pour sociaux et aux délibérations de aux inventaires Actionnsires. est Porgane d'exécution porter uniquement Article 29.- Le Conseil d'Administratio: avec les les plis P'Assemblée Générale. sont engagés, que jusqu'à COIM de la Société qu'1 représente pouvoirs Article 16.- Les actionnaires ne actions, ils ne pourront cl de gestion pour : valeur nominale de leurs étendus notamment qualité de défencurrence de la tant en qualité de demandeir qu'en aucun cas à faire tout autre paiement. Fffet en justice la contre les tiers ou contre être appelés en ceur; exercer tous lcs droits de Société nvec pouvoir de transiger TITRE III DE LA SOCIETE Ihs ou Associés quelconques. DES ORGANES ET POUVOIRS Actionnaires manArticle 17.- Les org-nes de la Société sont: cur ses droits. autoriser soit directement: soit en se substituant des à l'oba) L'Assemblée Géné ale dataires Faire cu tous les actes et opérations de gestion se rattachant qui n'ont pas été b) Le Conseil d'Administrat'on faire tous actes de dispositions déciDE L/ASSEMBLE EE GENERALE jet de la Société, stajuts et soumis à une constituée, rerécervés. par lcs présents détermniArticle 18.- L'Assemblée Générale régulièrement tous: exprescément tout employé ou agent de la Sociélé, T'universalité des actionrairls. Ses décisions obligent Nommer el révequer Générale. présente absents, incapables ou d'ssidents. sion préalable de l'Assemblée leur conférer les pouvoirs nécesactionnaires même L'Assemblée Générale se réunit à la fin de chaque ner la duréc de leur engagement, tâche et fixer le montant de leur Article 19fixée le Conseil d'Administration sur à Taccomplissement de leur année fiscele à une date par la date retenuè pour la réunion saires les approviconvocation faite dix jours avant lettres adressées rémunérations.

sidents. sion préalable de l'Assemblée leur conférer les pouvoirs nécesactionnaires même L'Assemblée Générale se réunit à la fin de chaque ner la duréc de leur engagement, tâche et fixer le montant de leur Article 19fixée le Conseil d'Administration sur à Taccomplissement de leur année fiscele à une date par la date retenuè pour la réunion saires les approviconvocation faite dix jours avant lettres adressées rémunérations. générales d'Administration, régler sommes ou sont faites soit directement par de CaFixer les dépenses Encaisser et payer toutes Les convocat'ons avis inséré dans un quotidien la de toutes sortes. le retrait de tous titres, aux actionnaires, soit par successives. Cette Assemblée Gésionnements intérêts et accessoires. Effectuer ou Caisses Publipitale et publié dans des éditions Capital, ou sommes déposées dans' toutes Banques traites et marchés, sounérale est dite ordinaire. Générale est extraordinaire lorsqu'elle p'aces ques et particulières: Passer tous contrats, de la Société. Solliciter. Article 20.- L'Assemblée d'Administration ou à la dese rapportant à l'objet toutes condu Conseil missions, adjudications tous biens mobiliers, se réunit sur convocation d'actionnaires aux fins de modifier les Statuts acquérir et céder par lous moyens bail à loyer, d'affermage, de concesmande d'un groupe Société. Les avis de convocat'on pour les Ascessien passer tous contrats de avec ou sans de vente. ou pour liquider la doivent. indiquer l'objet de la réunion. Ils sion ou d'entreprise quelconque et promesse uménagements; sc faisemblées Extraordinaires formes et délais prévus pour les As Décider toutes constructions, installations dans les Banques élablies seront faits dans les mêmes ouvrir tout compte courant ou autre ou des tiers semblées Générales ordinaires. des actions est nécessaire pour re HAITI ou à l'étrancer. Recevoir des Actionnaires les taux d'inArticle 21- La maforité de 51% n'est pas atteint, en en compte courant ou en dénôt et fixer des délibérations. Au Cas où ce quorum la tontes sommes Conférer tous nantisse la validité convocations faites à intervalle de 8 jours, à le lérêt et les conditions de remboursement. Faire tous prêts, souscrire, aux deux premières PAssembléee Générale délibérera quel que: soit. ments, hypothèques ou autres garanties. 3ème. convocation nombre des présents. No. 52 Lundi 2 Juillet 1979 LE MONITEUR. a il devra donner. en gage à la Société l'ensemble de ses bien tous mandats, chèques, lettres de change et efactions, ni aliénés duran endosser et accepter immobiliers qui ne pourront être ni hypothéqués fets dc commerce. Prendre toutes inscriptions ou autres, transiger, la de son mandat. donner tous désistement et main levée de privilèges Article période 40.- Dans le cas où une dissolution sera reconnue néces de compromettre, actions résolutoire et autres droits de outes natures. l'Assemblée Générale de vérification hypothèques, installations et aménagements; se saire, elle sera arrêté par de trois quarts du Capital So Décider toutes construetions, dans les Banques établies comptes, statuant avec une majorité et fixera les con (aire ouvrir tout comple courant ou autre tiers cial.

.- Dans le cas où une dissolution sera reconnue néces de compromettre, actions résolutoire et autres droits de outes natures. l'Assemblée Générale de vérification hypothèques, installations et aménagements; se saire, elle sera arrêté par de trois quarts du Capital So Décider toutes construetions, dans les Banques établies comptes, statuant avec une majorité et fixera les con (aire ouvrir tout comple courant ou autre tiers cial. L'Assemblée nommera alors les liquidateurs T'étranger. Recevoir des actionnaires ou des en HAITI ou à firer les taux d'inditions de la liquidation. toutes sommes en compte courant ou cn dépôt Conférer et tous amortisseTITRE V DE DOMICILE térêt et les conditions de rembournement. CONTESTATION ELECTION le Faire tous prêts, souscrire, contestations s'élever pendant ments, hypothèques ou autres garanties. lettres de change et Article 41.- Toutes pouvant soit entre les actionnaires eux endosser et accepter tous mandats, chèques, cours de la Société cu de liquidation, jugée conforcommerce. Prendre toutes inscriptions ou autres transiger enire les actionnaires et la Société, seront effets de et main levée de privilèmêmes, soit à la Chambre Commerciale du Tribunal compromettre, donner tous désistements droits de toutes namément à la Loi et soumis ges, hypothèques, actions, résolutions et autres Civil de Port-au-Prince. est obligé d'élire domi42.- A cet effet, tout actionnaire seront €ure. de tous établissements indusArticle ei toutes notifications ou assignations Décider la création ou l'acquisition Consencile à Pert-au-Frince défaut d'élection de domise à son objet. à ce domicile. A triels, commerciaux ou agricoles rapportant Accepter toutes lirégulièrement signifiées être faites au Parquet du. Tributir toute subvention et allocations queleonques. cile, toutes assignations peuvent héralités. l'Assemblée nal Civil de Port-au-Prince. entre les actionnaires seront Article 30.- Le Conseil d'Administration convoque à la Article 43.- Toutes les contestations au Code de Commerce. TouGénérale et en arrête lordre du jour. Il présente chaque année, réglées par l'arbitrage conformément seront définitives et non susceptibles Gn de l'exercice fiscale à l'Assemblée des Actionnaires un rasport Secrétes les décisions de T'arbitrage recourir à l'arbitrage avant l'état de de la Société et achemine à la Aucun actionnaire ne pourra rèdétaillé sur comptes de ce rapdu recours. à l'Assemblée Générale pour un tairerie d'Etat du Commerce et de PIndustrie une copie d'avoir soumis sa contestation port avec le bilan et le compte d'exploitation. trois fois glement définitif. TRANSITOIRES Le Conseil d'Administration se réunira obligatoirement signée ARTICLES des présents Statuts, des Acmois d'avril, juillet et décembre sur convocation Arlicle 44.- Les frais et honoraires et par an aux toutes les fois que le Président Constitutives comme ceux de leur dépôt du Secrétaire. Il pourra se réunir tes et des Assemblées d'actions et très généralement tounécessaire pour la bonne marche de la Société. les frais d'émission auraient être amenés le juge du Conseil d'Administration a la direcpublications, que les fondateurs pu Article 31.- Le Président tant tes les autres dépenses la et de Forganisation de la Sotion effective de la Société. Il représente la Société en justice, le à engager en vue de Constitution frais de premier défendeur.

des Assemblées d'actions et très généralement tounécessaire pour la bonne marche de la Société. les frais d'émission auraient être amenés le juge du Conseil d'Administration a la direcpublications, que les fondateurs pu Article 31.- Le Président tant tes les autres dépenses la et de Forganisation de la Sotion effective de la Société. Il représente la Société en justice, le à engager en vue de Constitution frais de premier défendeur. Il signe conjointement avec seront supportés par elle et portés comme en demandeur qu'en bons, bons de ciété être amortis conformément à la Loi. Trésorier tous les documents de la Société, chèques, établissement pour 17 février 1978. Banque, Traites, Obligations, Contrats, etc. Fait à Duvalierville, le Arnoux Charles Karl Vice-Président remplace en cas d'absence et pourGérard Andoche Charles Article 32.- Le (Signé): Charitus Ulysse. comme le ferait le Président. iiodl - Eddy Guillaume neuf cent soixante dixra agir assistera à toutes les réunions des acà 'Arcahaie, le deux août mil Article 33.- Le Secrétaire des votes et des minutes de Enregistré Folio Case 15, du Registre V No. 20 des actes civils. tionnaires et dressera le procès-verbal à cett efin, il dehuit, 2, (signé): R. Jn-François. les dans un livre qui sera tenu Le Receveur de rEnregistrement Chenet Bernard not. toutes procédures soit donné avis de toutes les réuPOUR COPIE CONFORME: vra donner ou veiller à ce qu'il toutes autres obligations qui de TArnions des actionnaires. Il remplira dont il devra dépendre. Il Me. Chenet Bernard, Notaire à la résidence au pourront être prescrite par le Président de la Société. Par-devant identifié au No. 9-R, patenté au No. 18.333-H et imposé aura la garde du Sceau et des Archives les livres et la caisse de la Socahaie, Article 34.- Le Trésorier tient toutes les foncNo. 67.556-D, soussigné. garde des actions et des fonds et remplit réu- N ONT COMPARU clété, a la Il devra rendre compte à chaque tions inhérentes à son poste. identifié au No. 1021-J. nion d'actionnaires et du Conseil. 10) M. Gérard Andoche Charles, identifié au No. 7-BH. "TTTRE IV 20) M. Arnoux Charles, au No. 1020-J. INVENTAIRE FONDS DE RESERVE 30) M. Karl Modl, identifié au No. 1837-BH. ANNEE FISCALE DIVIDENDE 40) M. Eddy Guillaume, identifié No. 6460-BG. commence le ler. octobre et finit le 50) M. Charitus Ulysse, identifié au à Port-au-PrinArticle 35.- L'année fiscale Là la période fiscale comprenTous les quatre premiers demeurant et domicilié de Vannée suivante. de propriétaires. et le dernier demeurant 30- septembre entre la date de la constitution définitive ce et domiciliés à Duvalierville dra l'espace de temps à Duvalierville. fondateurs de la Sociéla Société et le 30 septembre. année un bilan de la Société, Lesquels comparants ont déclaré qu'eux, Article 36.- Il sera dressé chaque Inventaire Général de toutes dénommée: -Société de Développement Economique, de Profits et Pertes et un ainsi qu'uté Anonyme du 28 août 1960, pour satisfaire aux prescriptions des un compte immobilières de la Société.

pace de temps à Duvalierville. fondateurs de la Sociéla Société et le 30 septembre. année un bilan de la Société, Lesquels comparants ont déclaré qu'eux, Article 36.- Il sera dressé chaque Inventaire Général de toutes dénommée: -Société de Développement Economique, de Profits et Pertes et un ainsi qu'uté Anonyme du 28 août 1960, pour satisfaire aux prescriptions des un compte immobilières de la Société. Ces documents finanS.A.. Décret du vingt-huit août mil neuf cent les propriétés sur la situation articles 3, 4 et 5 du Décret-Loi une copie du rapport des Administrateurs actionnaire quinze jours ont fait les souscriptions suivantes: de la Socié été seront remis à chaque soixante, 10 actions de 100 dollars cière de Générale des Actionnaires. Gérard Andoche Charles 10 actions de 100 dollars au moins avant la' tenue PAssemblée la Constitution du Fonds Arnoux Charles Article 37.- Après les retenues pour constitueront la Modl 10 actions de 100 dollars les nets profits des années suivantes actionnaires Karl 10 actions de 100 dollars de Réserve, les dividendes à répartir entre les Eddy Guillaume 10 actions de 100 dollars disponibilité pour les Charitus Ulysse réstants, soit cinquante actions étant à ou autres emplois. du quart du Capital Social versé, Les cinquante pour cent Article 38.- - En cas de perte convoquer une Assemblée la disposition du public. soit deux devront obligatoirement ou de une du Social de la Société, Administrateurs décider de la continuation Et ont versé partie Capital de vérification des comptes pour mille cinq cents dollars ($ 2.500.00) ainsi que l'atteste le Certificat la liquidation de la Société. doivent être propriétaires chadélivré par la Banque Nationale de la République d'Haiti, le qua- et Article 39.-- Les Administrateurs toute la durée de leur mandat. torze février mil neuf cent soixante dix-huit, lesquels certificat cun d'au moins 10 actions pendant de leur gestion et ne pour- -de souscription demeureront annexés à la minute des préCes actions seront déposées transaction en garantie durant le cours de leur manbulletin sentes après leur enregistrement. ront faire l'objet d'aucune non propriétaire des dix (10) dat. Dans le cas d'un Administrateur B MONITEURNo. 52 Lundi 2 Juillet 1979 actions de la façon. suivante: Je m'engage à libérer lesdites m'en sera faite et la solde dès la DONT ACTE mil neuf La moitié dès que la demande le fonetionnement et en l'Etude ce jour dix juin au Moniteur de T'Arrêté autorisant Fait et passé à l'Arcahaie publication de la Société. cent soixante dix-huit. ont signé avec le Notaire. Fait à Duvalierville, le 29 janvier 1978. MODL Et, après lecture, les comparants en marge bon, un autre mot (S) Karl nuls. Un renvoi neuf cent soixante dixDeux mots rayés nuls. à PArcahaie, le deux août mil civils. rayé nul. Quatre mots rayés Charles, Arnoux Charles, Karl Modl, Enregistré Folio 2, Case 10 du Registre V No. 20 des actes Ainsi signé: Gérard Andoche Chenet Bernard, Notaire, Ce der-. huit, Droits perçus Une Gourde 0/00 et 80/00. JnEddy Guillaume, Charitus Ulysse, bas de laquelle est écrit: EnregisLe de (signé): Raynol François de la minute au dix-huit, Folio Receveur IEnregistrement Chenet Bernard not.

registré Folio 2, Case 10 du Registre V No. 20 des actes Ainsi signé: Gérard Andoche Chenet Bernard, Notaire, Ce der-. huit, Droits perçus Une Gourde 0/00 et 80/00. JnEddy Guillaume, Charitus Ulysse, bas de laquelle est écrit: EnregisLe de (signé): Raynol François de la minute au dix-huit, Folio Receveur IEnregistrement Chenet Bernard not. nier dépositaire dix juin mil neuf cent soixante POUR COPIE CONFORME: tré à l'Areahaie, le U No. 19 des actes civils. BULLETIN DE SOUSCRIPTION au proprié293, Case 2949, du Registre (signé): Charlemagne E. Perrin Je soussigné Arnoux CHARLES, identifié à No. 7-BH, par de Le Receveur TEnregistrement COLLATIONNE: Chenet Bernard, not. taire, demeurant à Port-au-Prince et domicilié Duvalierville, de cent dollars reconnais avoir: souscrit dix actions mots rayés nuls. les présentes de Economique, - Deux EXPEDITIONet du ($ 100.00) chacune de la Société Développement PREMIERE Suit: la teneur des annexes des Nationale bulletins de desouscriptions la République d'Haiti. S.A. (SODECO). actions de la façon su'vante: Certificat délivré par la Banque Je m'engage à libérer demande lesdites m'en sera faite et le solde dès la BULLETIN DE SOUSCRIPTION 6460-BG, proLa moitié dès que la le au Charitus ULYSSE, identifié No. publication au Moniteur de V'Arrêté autorisant fonctionnement. Je soussigné à Port-au-Prince et domicilié à Duvalierville, dolla priétairé, demeurant avoir souserit dix actions de cent de Sociélé. à Duvalierville, le 29 janvier 1978. par les présentes reconnais de Développement EconomiFait Arnoux CHARLES ($ 100.00) chacune de la Société (S) neuf cent soixante dixlars Enregistré à lArcahaie, le deux août mil civils. que, S.A. (SODECO). lesdites actions de la façon suivante: la Folio Case 11, du Registre No. 20 des actes Je m'engage à libérer m'en sera faite et le solde dès huit, 2, Gourde 0/00 et 80/00 La moitié dès que la demande VArrêté autorisant le fonctionnement Droits perçus Une (signé): Raynol Jn- François publication au Moniteur de Le Receveur de TEnregistrement COPIE CONFORME: Chenet Bernard not. POUR de la Société. le 29 janvier 1978. REPUBLIQUE D'HAITI Fait à Duvalierville, (S) Charitus ULYSSE BANQUE NATIONALE DE LA août mil neuf cent soixante dixDEPARTEMENT COMMERCIAL milEnregistré à lArcahaie le deux V No. 20 des actes civils. de l'Etat Haîtien au Capital Autorisé de cinquante d'Emission. huit, Folio 2, Case 12, du Registre Banque - Trésorière de l'Etat et Banque Droits perçus: une gourde 0/00 et 80/00.

SE BANQUE NATIONALE DE LA août mil neuf cent soixante dixDEPARTEMENT COMMERCIAL milEnregistré à lArcahaie le deux V No. 20 des actes civils. de l'Etat Haîtien au Capital Autorisé de cinquante d'Emission. huit, Folio 2, Case 12, du Registre Banque - Trésorière de l'Etat et Banque Droits perçus: une gourde 0/00 et 80/00. Raynol Jn- François lions de gourdes et. Agences dans tous les ports ouverts d'Haiti Le Receveur de lEnregistrement CONFORME: (signé): Chenet Bernard not. Succursales POUR COPIE Adresse Télégraphique BULLETIN DE SOUSCRIPTION 1021-J. INSULAIRE Gérard Andoche CHARLES, identifié au No. Siège Social et Bureau Principal: D .CC,. Je soussigné et domicilié à Duvalierle 14 février 1978. Référence propriétaire, demeurant à Port-au-Prince souscrit dix actions de cent Port-eu-Prince, ville, par les présentes reconnais de la avoir Société de Développement EconoCERTIFICAT DE LA REPUBLIdollars (S 100.00) chacune Par la présente, LA BANQUE NATIONALE certifie avoir remique, S.A. (SODECO). lesdites actions de la façon suivante: la QUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, au nom de Me. Arnoux Je m'engage à libérer la demande m'en sera faite et le solde dès çu en dépôt ce jour en un Compte Courant la somme de deux milLa moitié dès que de PArrêté autorisant le fonctionnement Charles, Compte Spécial Société à Former, valeur le publication au Moniteur le cinq cents et 00/100 dollars ($ 2.500.00), dénommée représentant -SOCIETE de la Société. 1978. du de la Société en formation Fait à Duvalierville, le 29 janvier Gérard Andoche CHARLES quart Capital ECONOMIQUE, S.A., (SODECO). (S) dixDE DEVELOPPEMENT est délivré à Me. Arnoux le deux àoût mil neuf cent soixante En foi de quoi, ce présent Certificat valoir que de droit. Enregistré à l'Arcahaie, V No. 20 des actes civils. Charles, sur sa demande, pour servir et ce hust, Folio 2, Case 9, du Registre BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Droits perçus: une gourde 0/00 et 80/00. (signé): Raynol Jn- François DEPARTEMENT COMMERCIAL soixante dixLe Receveur de TEnregistrement Chenet Bernard not. Enregistré à l'Arcahaie, le deux août mil neuf cent POUR COPIE CONFORME: huit, Folio 2, Case 8, du Registre V No. 20 des actes civils. BULLETIN DE SOUSCRIPTION propriéUne 0/00 et 80/00. Eddy Guillaume, identifié au No. 1837-MH, Droits perçus Gourde Raynol Jn. François Je soussigné Port-au-Prince et domicilié à Duvalierville, par Le Receveur de IEnregistrement (signé): Chenet not. taire, demeurant à souscrit dix actions de cent dollars POUR COPIE CONFORME: Bernard les présentes, reconnais avoir de Développement Economique, à la résidence de lAr- ($ 100.00) chacune de la Société Par-devant Me. Chenet Bernard, Notaire No. 18.333-H et imposé au S.A.

Port-au-Prince et domicilié à Duvalierville, par Le Receveur de IEnregistrement (signé): Chenet not. taire, demeurant à souscrit dix actions de cent dollars POUR COPIE CONFORME: Bernard les présentes, reconnais avoir de Développement Economique, à la résidence de lAr- ($ 100.00) chacune de la Société Par-devant Me. Chenet Bernard, Notaire No. 18.333-H et imposé au S.A. (SODECO). de la façon suivante: cahaie, identifié au No. 9-R, patenté au 5PorTEaA Je m'engage à libérer lesdites actions m'en sera faite et le solde dès la No. 67.556-D, soussigné. La moitié dès que la demande autorisant le fonetionnement ONT COMPARU publication au Moniteur de l'Arrèté Andoche Charles, identifié au No. 1021-J. de la Société. 1978. 10.- M. Gérard identifié au No. 7-BH. Fait à Duvalierville, le 29 janvier Eddy GUILLAUME 20.- M, Arnoux Charles, au No. 1020-J. (S) mil neuf cent soixante dix30.- M. Karl Modl, identifié au No. 1837-MH. Enregistré à l'Arcahaie, le deux août 20 des actes civils. 40.- M. Eddy Guillaume, identifié au No. 6460-BG. huit, Folio 2, Case 13, du Registre V No. 50.- M. Charitus Ulysse, identifié demeurant à Port-auDroits perçus: une gourde 0/00 et 80/00. Raynol Jn- François Tous propriétaires, les quatre premiers et le dernier demeurant et doLe Receveur de TEnregistrement (signé): Chenet Bernard not. Prince et domiciliés à Duvalierville .. POUR COPIE CONFORME: micilié à Duvalierville. ces présentes, déposé audit Me. BULLETIN DE SOUSCRIPTION Lesquels comparants ont, par ce jour au rang de ses minutes le Karl MODL, identifié au No. 1020-J, propriétaire, Chenet Bernard pour être mis de la SoJe soussigné à Duvalierville, par les de Générale des Actionnaires demeurant à Port-au-Prince et domicilié actions de cent dollars procts-verbal lAssemblée -Société de Développement Economique, présentes reconnais avoir souscrit dix Economique, ciété Anonyme dénommée août 1960 dactylographié sur deux feuilles de ($ 100.00) chacune de la Société de Développement S.A.*, Décret du 28 S.A. (SODECO). No. 52 - Lundi 2 Juillet 1979 -LE MONTTEUR450 I dixGérard Andoche Charles Président blanc, daté du trente et un mars S m.l neuf cent soixante Eddy Guillaume - Vice-Président papier Karl Modl Secrétaire-Tresorier les membres huit. aux formalités de TEnregistrement décidé à Punanimité des voix que Ce procès-verbal sera soumis Il a été également 'stration resteront en' fonction jusqu'à la prodemeurer annexé aux présentes. du Conseil d'Admin' pour DONT ACTE neuf chaine Assemblée Générale des Actionnaires. Président a levé la séance. à l'Arcahaie et en l'Etude Ce jour dix juin mil Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le qid Fait et passé dessus, il a été dressé le présent procès-verbal soixante dix-huit, De tout ce que valoir ce que de cent les comparants ont signé avec le Notaire.

du Conseil d'Admin' pour DONT ACTE neuf chaine Assemblée Générale des Actionnaires. Président a levé la séance. à l'Arcahaie et en l'Etude Ce jour dix juin mil Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le qid Fait et passé dessus, il a été dressé le présent procès-verbal soixante dix-huit, De tout ce que valoir ce que de cent les comparants ont signé avec le Notaire. été signé par les souseripteurs pour servir et Et après lecture, nuls. Deux renvois en marge bons, qunze audroit. Karl Deux mots rayés autre mot rayé nul. Andoche Chacles Arnoux Charles tres mots rayés nuls. Ainsi qu'un Arnoux Charles, Karl Modl, (Signé): Géravd Charitus Ulysse: Ainsi signé: Gérard Andoche Charles, Notaire. Ce derModl - Eddy Guillaume deux août mil neuf cent soixante dixGuillaume, Chritus Ulysse, Chenet Bernard, Enrezistré à l'Arcahaie, le 20 des actes civils. Eddy de la minute au bas de laquelle est écrit: Enregis- Folio huit, Folio 2, Case 14, du Registre V No. Jn. François nier dépositaire mil neuf cent soixante dix-huit, de IEnresistrement (signé): Raynol not tré à l'Arcahaie, le d'x juin 19 dés actes civils. Le Receveur COPIE CONFORME : Chenet Bernard, 293. Case 2952, du Registre U No. 0/00. Une gourde 80/55 une gourde POUR été au du Commerce Droits perçus: deux gourdes Déposées et enregistrées ont de TActe Département Constitutif et des Sta 0/00. (signé): Raynol Jn. François et de MIndustrie deux expéditions -Société de Développement Le Receveur de TEnrecistrement CONFORME : Chenet Bernard, not tuts de la Société Anonyme dénommée de ($ 10.000.00 et ayant SO* POUR COPIE Economique, S.A. au Capital Social PREMIERE EXPEDITION.- Deux mots rayés nuls. siège social à Duvalierville. le 10 juin 1978. à Duvalierville, V. Suit: la teneur de l'annexe. Formée Enregistrée le 4 janvier 1979, No. I-26, Folio Julie 107, Reg. J. CARRE PROCES- VERBAL Secrétaire Général a.i, Constitutive M E L'an 1978 et le 31 mars se sont réunis en Rue Assemblée du Peuple, Port-auau Cabinet de Me. Arnoux Charles, 64 Anonyme en ford'actions de la Société S.A. ARRETE Prince, les souseripteurs -Société de Développement Econom.que, = = = mation dénommée (SODECO, S.A.) JEAN-CLAUDE DUVALIER Furent présents: (10 actions) Président à Vie de la République Gérard Andoche Charles (10 actions) Karl Modl (10 actions) Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Eddy Guillaume (10 actions) Vu la Loi du 27 juille: 1951 sur les Communes; di meilleure AdminisArnoux Charles (10 actions) Considérant qu'il J a lieu, dans l'intérêt une pour gérer Charitus Ulysse Charles désigné par les souscripieurs, ouvre de former une nouvelle Commission Communale M.

publique Gérard Andoche Charles (10 actions) Karl Modl (10 actions) Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Eddy Guillaume (10 actions) Vu la Loi du 27 juille: 1951 sur les Communes; di meilleure AdminisArnoux Charles (10 actions) Considérant qu'il J a lieu, dans l'intérêt une pour gérer Charitus Ulysse Charles désigné par les souscripieurs, ouvre de former une nouvelle Commission Communale M. Gérard Andoche les bulletins de souscription en due tration, de la Commune de Fonds-Verettes; de la Défense la séance et déclare: appert d'actions sont présents, en conséles iniérêts du Secrétaire d'Etat de PIntérieur et forme, que tous ies souscripteurs vertu de. l'art cle xlle du DécretSur le rapport quence la présente Assemblée en la formation et le fonctionnement des Nationale; Loi du 28 aoûs 1960 organisant nécessaires pour: A RRETB composée des Sociétés Anonymes a les pouvoirs Constitutif de la Société. ler- Une nouvelle Commission Communale resle projet d'Acle Article ARISTE et Pierre SIMEON, 10.- Approuver : Paul CHERY, Chricius jusqu'aux les Statuts. citoyens est formée pour gérer, 20.- Sanctionner reconnaître la sincérité de la déclaration notapectivement Président et Membres, de Commune de Fonds-Verettes. 30.- Vérifier et élections, les intérêts la exécuté à la riée de souscription et de versement. de la Société. prochaines Le présent Arrêté sera publié et diligence S 40- Nommer les premiers Administrateurs de 1 Article 2.- de et de la Défense Nationale. POINT: Savoir : Approbation de l'Acte Constitutif du Secréta. re d'Etat IIntérieur à Port-au-Prinee, le 6 juin 1979. An PREMIER Donné au Palais National, la Société. Charles donne lecture dudit acte. 176ème. de Tindépendance. Gérard Andoche ont approuvé ledit projet article par article. Par le Président : fIntérieur et de la Défense Nationale: Les souscripteurs deuxième lecture de l'ensemble du projet, celui-ci Le Secrétaire d'Etat de EDOUARD Et après une des voix, en conséquence, les souscripMe. Bertholand a été approuvé à l'unanimité de l'Acte Constitulif qui sera remis au teurs ont signé ledit projet les suites nécessaires. Notaire Genet Bernard, pour Sanction des Statuts. ARRETE DEUXIEME POINT Savoir: des Statuts déposés au Déparn a été donné lecture d'une IIndustrie copie et en l'Etude du Notaire tement du Commerce et de JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Républiquo Chenet Bernard. lesdits Statuts article par artiLes souscripteurs ont approuvé lesdits Statuts de la Société. la cle et par un vote unanime ont adopté Vérification de la souscription des Vu les articles 93, 94 et 136 de Constifution: TROISIEME POINT Savoir: Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Tintérêt Communes: d'une meilleure Adminisactions et de leur libération.

DE DUVALIER Président à Vie de la Républiquo Chenet Bernard. lesdits Statuts article par artiLes souscripteurs ont approuvé lesdits Statuts de la Société. la cle et par un vote unanime ont adopté Vérification de la souscription des Vu les articles 93, 94 et 136 de Constifution: TROISIEME POINT Savoir: Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Tintérêt Communes: d'une meilleure Adminisactions et de leur libération. Bernard, constatant la sousConsidérant qu'il y a lieu, dans Communale pour gérer L'acte dressé par le Notaire, Chenet les billets de souscription sitration, de former une nouvelle Commnission cription des actions et leur libération, la moitié des actions a été les intérêts de la Commune de la Crois.de-Bouquets ct de la Défense gnés des souscripteurs établissent conformément que à la Loi. Sur le rapport du Secrélaire d'Etat de l'Intérieur souscrite et libérée partiellement de cette formaNationale; Les souscripteurs ont constaté laccomplissement ARRETE lité pour les suites nécessaires. Savoir: Nomination des membres du Condes QUATRIEME POINT Article ler. - Une nouvelle Commission Communale composée res seil d'Administration. à T'unanimité des voix Fritz DELIENNE et Emile EDMOND, Les souscripteurs, d'un com nmun accord, d'Administration de la Socitoyens Ernst MOISE, et Membres, est formée pour gérer, jusqu'aux ont décidé de former le premier Conseil pectivement Président ciété comme suit: 451. LE MONITEUR. No. 52 Lundi 2 Juillet 1979 a AVIS les intérêts de la Commune de la Croix-desavise le procha' nes élections, d'Etat du Commerce et de lIndustrie La Secrétairerie que la Commission Bouquets. Arrèté sera publié et exécuté à la diligence en général et le Commerce en particulier 1963 et 8 ocArticle 2.- Le présent la Défense Nationale. Public les Décrets-Lois des 13 mars d'Etat de l'Intérieur et de Consultative instituée par une demande produite du Secrétaire tobre 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé STETO MANUle 18 juin 1979, An Me. Florian DUMORNAY pour Donné au Palais National, à Port-au-Prince; le 23 août 1978 par de confection de chemises à homCo., une entreprise en coton, 176ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEB FACTURING blouses pour dames et robes de chambre mes et à femmes, (soient les catégories 336, de divers style destinés à T'exportation du 23 janPar lo Président: ef de la Défense Nationale : 639, 640, 641), et, dans son rapport Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur 337, 338, 339, 349, 368, cette entreprise bénéficie des avantages Me.

ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEB FACTURING blouses pour dames et robes de chambre mes et à femmes, (soient les catégories 336, de divers style destinés à T'exportation du 23 janPar lo Président: ef de la Défense Nationale : 639, 640, 641), et, dans son rapport Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur 337, 338, 339, 349, 368, cette entreprise bénéficie des avantages Me. Bertholand EDOUARD vier 1979 a recommandé que prévus par lesd' ts Décrets-Lois. douanière est accordée à cette entreEn conséquence, la franchise ARRETE prise sur les articles suivants : et accessoires 20 Fers à 100 Mach' 'nes à coudre industrielles 3 Tables à décourepasser et accessoires - 3 Ciseaux 100 électriques Paires de ciseaux ordinaires JEAN-CLAUDE DUVALIES per 10 Ventilateurs industriels 2 Machines pour étiPresident à Vie de la Répubiloue 2 Chaudières à vapeur 2 Compresseurs roulants quettes 4 Extincteurs 20 Paniers articles 93, 94 et 136 de la Constitution; MATIERES PREMIERES : Boutons Vu les 1951 sur les Communes; Tissus de toutes sortes Fil à coudre Zip Vu la Loi du 27 Juillet d'une meilleure Adminiscoupés Pression Agrafes Boucles qu'il y a lieu, dans l'intérêt gérer Oeillets - Elastique Doublure Corcle Cons dérant nouvelle Commission Communale pour Dentelles Carton pour emballage Papier gommé tration de former une emballage Etiquette de tous genres les intérêts de la Commune de Ganthier; de l'Intérieur et de la Défense en fer en plastique pour emballage Epingles Aiguilles Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Cintres - Papier pour est accordé à l'intéressé pour débuter ses opéUn délai de 12 mois Nationale; rations. A RRETI E devra se conformer strictement aux Commission Communale composée des Par ailleurs, cette entreprise 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars Article ler. Une nouvelle TUSSIN THIL, resdispositions des articles 24, VIL, Waking MEUS et Noéva 1963. eitoyens : Raoul Membres, est formée pour gérer, jusqu'aux janvier Port-au-Prince, le 23 janvier 1979. pectivement Président et intérêts de la Commune de Ganthier. prochaines élect' ons, les et exécuté à la diligenee d'Etat Arrêté sera publié Secrétairerie Article 2.- Le présent et de la Défense Nationale. ELAIINSDRTU du Commerce et de l'Industrie du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le 6 juin 1979, An Palais National, à Port-au-Prince, AVIS DOMANIAL Donné au 176ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE connaissance de tous Ce1X à ani i1 onnowtiord-e Il est porté à la une propriété sise à Delmas et mePar le Président: FIntérieur et de la Déeme Nationale: qu'il est dénoncé à la vacance, mètres carrés trente-neuf (368 mLe Secrétaire d'Etat de EDOUARD surant trois cent soixante-huit suit: Me.

IAL Donné au 176ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE connaissance de tous Ce1X à ani i1 onnowtiord-e Il est porté à la une propriété sise à Delmas et mePar le Président: FIntérieur et de la Déeme Nationale: qu'il est dénoncé à la vacance, mètres carrés trente-neuf (368 mLe Secrétaire d'Etat de EDOUARD surant trois cent soixante-huit suit: Me. Bertholand 39). laquelle pronriété est bornée comme Nord: par le Hérit'ers Mérisca P.P. Sud: par une route de pénétration ARRETE L'Est: par T'Auto-Route de Delmas P.P. L'Ouest: par les Héritiers Mérisca de la première publication du préDUVALIER Un délai de trois mois à partir qui avoir des droits, JEAN.CLAUDE sent avis est accordé à tous ceux prétendent à TAdmiPrésident à Vie de la République aucuns sont, sfin qu'ils produisent leurs réclamations nistration i Générale des Contributions. Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; le 15 mai 1979. Av. 1951 sur les Communes; Port-au-Prince, Odonel FENESTOR. Vu la Loi du 27 juillet dans l'intérêt d'une meilleure AdmiDirecteur Général Considérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour génistration, de former une Commune nouvelle du Trou du Nord. rer les intérêts, de la d'Etat de IIntérieur et de la DéSur le rannort du Secrétaire ERRATUM fense Nationale; ARRETE Prière de Jire comme suit les noms ci-dessous en dates de pensiaanaires des 25 et 30 Communale composée des publiés dans les Nos. 35, 36 et 38 du Moniteur Article ler.- - Une nouvelle Commission Lamour et Joel Pierre, respecAvril et du 7 Mai 1979. Pension G. 575.00 Citoyens Edon Prophète, Membres, Lemerc'er est formée pour gérer, jusqu'aux Lire Mme. Elvire ALEXIS Décrct du 5 Avril 1979 tivement Président et intérêts de la Commune du Trou du Nord. au Tue de Mme. Elvire ALEXANDRE s G. 1.000.00 élections, les et exécuté à la diliMme. Mésadieux BAZELATS 1979. prochaines Arrêté sera publié Lire Décret du 5 Avril Article 2- Le présent et de la Défense Nationale. au lieu de Mme. Louis BAZELAIS 91 G. 1.000.00 gence du Secrétaire d'Etat de lIntérieur a) Lire Dr. Claude RFTJARD à Port-au-Prince, le 15 mai 1979, An au lieu de André BELIARD 1 G. 575.00 Donné au Palnis National, b) Emilie OSTINE 176ème. de l'Indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER au lien de Lilv OCTINE 99 G. 250.00 : c) Olga BALAIN Arrêtés du 5 Avril PAR LE PRESIDENT: dEtat de fIntérieur ef dr In DAlenso Nationale au lieu de OLGA BALAIS Ls Secrétaire Mo. Bertholand EDOUARD No. 52 Lundi 2 Juillet 1979 LE MONITEUR.

) Emilie OSTINE 176ème. de l'Indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER au lien de Lilv OCTINE 99 G. 250.00 : c) Olga BALAIN Arrêtés du 5 Avril PAR LE PRESIDENT: dEtat de fIntérieur ef dr In DAlenso Nationale au lieu de OLGA BALAIS Ls Secrétaire Mo. Bertholand EDOUARD No. 52 Lundi 2 Juillet 1979 LE MONITEUR. D ADMINISTEATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS DEMANDE DE FERME PRODUITE CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE (MONITEUR DU 24 SEPTEMBRE 1964 No. 95) DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété située aux Gonai12 Octobre 1978 ves. Elle est borné au Nord par 4 m 50 x 26 m Dolciné ALCE Christophe Lambert, au Sud par Roland Placide, à l'Est par Lifaite Novembre, à FOuest par des héritiers Mme. Léopold Placide. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété située dans la 7 Novembre 1978 Commune de l'Anse Rouge. Elle 10/20 Gaston JOSEPH est bornée au Nord par T'Etat inoccupée; au Sud par StPierre Corgelais, l'Etat; à l'Est inoccupée, 1'Etat et à TOuest par Rue Jn-Rabel, l'Etat. lel ePe DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété située dans la Com7. Novembre 1978 mune de TAnse Rouge. Elle est 10 X 20 Jn-Baptiste VALCIN située au Nord par St-Pierre, au à Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, POuest par Rue Jn-Rabel. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE DU BIEN t SITUATION Une propriété située dans la Com7 Novembre 1978 mune de PAnse Rouge. Elle est 10 x 20 Jean-Baptiste VALCIN bornée au Nord par St-Pierre Corgélus, au Sud par l'Etat; à l'Est par lEtat et à TOuest par Rue Jn-Rabel. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété située dans la Com7 Novembre 1978 de TAnse Rouge. Elle est Gaston JOSEPH mune FEtat; 10 x 20 aituée au Nord inoccupée, Corgélas, à au Sud par St-Pierre Pa" 1Est inoccupée et à TOuest Rue Jn-Rabel. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU' BIEN située dans la Com1978 Une propriété e 2 Novembre de TAnse R o u g Aldophe JEAN mune Gédéon Louis, 10 x 20 bornée au Nord par T'Etat; lEtat; au Sud par Clavius, I'Etat et à l'Est par Rue Jn-Rabel, à POuest inoccupée, FEtat.

SENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU' BIEN située dans la Com1978 Une propriété e 2 Novembre de TAnse R o u g Aldophe JEAN mune Gédéon Louis, 10 x 20 bornée au Nord par T'Etat; lEtat; au Sud par Clavius, I'Etat et à l'Est par Rue Jn-Rabel, à POuest inoccupée, FEtat. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN située dans la Com1978 Une propriété Elle est ALCEUS 15 Novembre mune de l'Anse Rouge. Gonaives, 10 X 20 Maurice bornée au Nord par rue à lEst au Sud inoccupée, IEtat; à T'Ouest inocinoccupée, TEtat et cupée, YEtat. DATE DE LA PRESENTATION IOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE située dans la ComUne propriété l'Anse Rouge. Elle est 2 Novembre 1978 mune de TEtat; au Elysée JOSEPH bornée au Sud inoccupée, Rosuma, 10m x 20 Sud par Dieusilhomme Jn-Rabel, "'Etat; à VEst par Rue par I'Etat et à T'Ouest inoccupée 1'Etat. No. 52 - Lundi 2 Juillet 1979 LE MONITEURFremses Namdle dEol Aag Bemagieg Killiak Ne, 233 - Bolte Begtale a4 le - Porb-as-Prinee, Eais, Coanddes Ansiles

ée dans la Com1978 Une propriété Elle est ALCEUS 15 Novembre mune de l'Anse Rouge. Gonaives, 10 X 20 Maurice bornée au Nord par rue à lEst au Sud inoccupée, IEtat; à T'Ouest inocinoccupée, TEtat et cupée, YEtat. DATE DE LA PRESENTATION IOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE située dans la ComUne propriété l'Anse Rouge. Elle est 2 Novembre 1978 mune de TEtat; au Elysée JOSEPH bornée au Sud inoccupée, Rosuma, 10m x 20 Sud par Dieusilhomme Jn-Rabel, "'Etat; à VEst par Rue par I'Etat et à T'Ouest inoccupée 1'Etat. — Page 10 — LE MONITEURFremses Namdle dEol Aag Bemagieg Killiak Ne, 233 - Bolte Begtale a4 le - Porb-as-Prinee, Eais, Coanddes Ansiles