Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

( PWN pe TOSCO I Ee Direcfeur D'HAITI Simon DESVARIEUX DE LA REPUBLIQUE sentteons JOURNAL OFFICIEL Jeudi 28 Juin 1979 Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION nécessaires No. AN XXIIème. toutes expéditions 134ème. Année afin d'en délivrer dénommée : .RAW. rang de ses minutes, de la Société Anonyme E SOMMAIEE une copie des Statuts SPORTS, S.A.> feuilles de paples blane dénommées : LINGS CARIBE écrite à la machine sur quatre dix-huit porte la mesdes Sociétés anonymes Exports, Ladite copie mil neuf cent soixante du Com Arrêtés autorisant Sports, le fogetionnemet S. A. et -Haytian Garments constitutifs annfachurers annexés. et datée du douze juin a été effectué au Département dix-hulk, Bawlings Caribe S.A) - Statuts et actes Communale pour gérer jusqu'aux tion que le dépôt, des statuts juin mil neuf cent soixante aele s. A THAGAMEX nommant une nouvelle de Commune de satsteousanse et de Vindustrie, le quinze annexée au présent Arrêté prochalnes élections les intérêts ME merce I-63 Folio 75 du registre 5 demeurera Avis. au No. neut après son enregistrement. DONT ACTE TEtude, le quinse juin mil ARRETE à Portau-Prisce, en Fait soixante et passé dix-huit. avec le notaire. DUVALIES cent lecture, le comparant a signé av. G. Coradin, motaie JRAN.CLAUDE Et après la minute : Me. G. A Beaufils, Président à Vis de la République Ont signé de la minute. soidépositaire, Ensuite de laquelle est écrit; le vingt cinq avril mil neuf civils. cent Perça: Vu l'article 93 de la Constitution; du Code de Commerce; en faà Port-au-Prince du registre No. des actes Vu les articles 30 et suivants un régime spécial Enregistré dix-neuf folio case : le Décret du 28 août 1960, organisant xante : Visa Timbre (S) : V. Lavand Vu Anonymes; Anonyme dénomdroit fixe : prop Général de TEnreglstrersent Coradin, not. veur des Sociétés et les Statuts de la Société Pour le Directeur COPIE CONFORME : Gérard Vu l'Acte Constitutif CARIBE SPORTS, S.A.; et de IIndustrie;" POUR mée: RAWLINGS d'Etat du' Commerce : Sur le rapport du Secrétaire PREMIERE EXPEDITION ANNEXE DENOMMEE : - ANONYME AE - STATUTS DE LA SOCIETE CARIBE SPORTS, S.A. des actions ci. Société Anonyme dénommée: .RAW- mille RAWLINGS Il est formé entre les propriétaires une. SoArticle ler.- Est autorisée la Capital Social de vingt Article ler.- qui Têtre ulterieurement SPORTS, SA CARIBE SPORTS, S.A., au le 12 juin 1978. après créées et de celles : pourront CARIBE LINGS 20.000.80), formée à Port-au-Prince, et dans les limites ciété Anonyme dénommée en RAWLINGS vigueur et les présents statuts.

RAW- mille RAWLINGS Il est formé entre les propriétaires une. SoArticle ler.- Est autorisée la Capital Social de vingt Article ler.- qui Têtre ulterieurement SPORTS, SA CARIBE SPORTS, S.A., au le 12 juin 1978. après créées et de celles : pourront CARIBE LINGS 20.000.80), formée à Port-au-Prince, et dans les limites ciété Anonyme dénommée en RAWLINGS vigueur et les présents statuts. sont dollars ($ sous les réseryes Constitutif par les Lois de la Société Article 2.- Sont approuvés, Lois de la République, l'Acte 23 avril qui sera régie Le siège et le principal etablisement dans tout autre lieu de la Constitution et des constatés par acte public le Article 2.- Ils pourront être transférés et les Statuts de ladite Société Gérard Coradin, Notaire à Port-an-Prino. à Port-au-Prince du Conseil drAdministration. les cas de dissolution ou 1979, au rapport 8101-1, de Me. patenté au No. 77.101-A. sortir son plein par décision 3- Sa durée est illimitée, sauf identifié au No. autorisation donnée, pour ci-dessus, pourArticle anticipée préyus ci-après. la fabrication à partir de maArticle 3- La présente conditions fixées à T'article 2 les acde liquidation 4- La Société a pour objet de toutes sortes, noet entier effet, sous les et motifs y contenus, pour StaArticle d'articles de sport la la les causes de préparation, pour la violation ses tières premières importées, à la confection, destira être révoquée au but de la Société et pour envers les tiers. tamment de gants; elle se livrera la finition de ces articles . tivités contraires des exécuté à la dilila coupe, la couture, tuts, sans préjudice semtmaomeinirés Arrêté sera publié et transformnation, faire en géné Article 4- Le présent et de YIndustrie. nés à Hexportation. vendre, hypothéquer, d'Etat du Commerce Elle pourra posséder, acquérir, dans un but lucratif toutes transactions; gence du Secrétaire le 7 mai 1979, An ral dans le cadre des lois à toutes et opérations commerciales, financières, ou non Palais National, à Portau-Prince, elle pourra se livrer se rattacher directement Donné au DUVALER mobilières et immobilières pouvant dollaxs 176ème. de Tindépendance. TRAN-CLAUDE objet. de vingt mille & 00/00 BAUDUT à son Le capital social est de $ 200.00 chacune Fir le Président. et de Pinduntrie : Guy Article 5- divisé en 100 actions au porteur qu'un propriétaire Lo Seorétaire 4Etat du Commeroo sous- ($ 20.000.00) à Tégard de la société qui ne reconnait Gérard Coradin, Notaire à Port-au-Prince. et imposé au indivisible les besoins de la Société Par-devant Me. 8101-1, patenté au No. 77101-A par action. être augmenté selon identifié au No. Le capital pourra légales sur la matière. numérotée signé, et suivant les dispositions tirée d'un registre à souches, sefNo. 87993-J, A COMPARU Article 6. L'action sera Son transfert No. 225-Q, produ Président et du Sentasnefibarder Beaufils, Avocat, identifié au a, par et signée par tradition.

patenté au No. 77101-A par action. être augmenté selon identifié au No. Le capital pourra légales sur la matière. numérotée signé, et suivant les dispositions tirée d'un registre à souches, sefNo. 87993-J, A COMPARU Article 6. L'action sera Son transfert No. 225-Q, produ Président et du Sentasnefibarder Beaufils, Avocat, identifié au a, par et signée par tradition. Me. Georges A. domicilié à Port-au-Prinet, Lequel être mis au fectuera simple priétaire, demeurant et audit Me. Gérard Coradin pour déposé ces présentes, No. 51 Jeudi 28 Ju'n 1979 LE MONTTEUR. par un mandataire qui aura suivent le ché aura le droit de se faire représenter Article 1- Les droits et obligations attachés à l'action emles mêmes droits que son mandant. La souser.ption d une action une réunion ordinaire des actionna'res, il sera protitre en quelques mains qu'il passe. de la Soc.été et aux déArticle 20.- A Dans le statuts de plein droit adhésion aux cédé à l'élection des membres du Conseil d'Administration. lieu à la date fixée, pu:te de I"Assemblée Générale. du cas ou l'élection des membres n'aurait, pu avoir ce leurs cisions que jusqu'à concurrence restera ent en fonction jusqu'à que Les actionnaires ne sont responsables tout appel -de fonds les membres du conseil êre ré lées qu'ils possèdent et au-delà, soient élus. A la réunion annuelle pourront montant des actions à aucune restitution d'intésuccesseurs à la vérification des comptes annuels, à la est interdit; ils ne peuvent être soumis toutes questions relatives etc... de dividerdes ré-ul èrement perçus. constitution du fonds de réserves et finit le rêts ou ou de vol d'un ou de plusieurs certifiL'année fiscale commence le ler. octobre Article 8.- En cas de perte qui aux frais et sous la Article 21.- suivante. période fiscale comavis en sera donné à la Société fera 30 septembre de l'année La première définitive cats d'actions, inscrit dans ses livres, publier de temps entre la -daie de la constitution responsabilité du propriétaire mois à raison de une (1) publicaprendra l'espace 1979. de trois (3) société et le 30 septembre Société, pendant une période Le Moniteurs que dans de la année un bilan de la semaine, tant au journal Article 22.- Il sera dressé chaque de toutes les tion au moins par s'éditant à la Capitale, un avis informant de Profits et Pertes et un inventaire général quotidien à fort tirage des titres ainsi ézarés. Ces forun Compte et immobilières de la Société. Ces documents et de l'annulation du ou trois (3) mobilières sur la situation e la perte d'Administration autorisera propriétés du des administrateurs palités remplies le Conse'l l'émission au nom du propriétaire ainsi qu'une copie rapport seront remis aux actionnaires préalablement la dernière publication financière de la Société nois après du ou des titres annulés. memà la réunion en Assemblée générale ordinaire.

obilières de la Société. Ces documents et de l'annulation du ou trois (3) mobilières sur la situation e la perte d'Administration autorisera propriétés du des administrateurs palités remplies le Conse'l l'émission au nom du propriétaire ainsi qu'une copie rapport seront remis aux actionnaires préalablement la dernière publication financière de la Société nois après du ou des titres annulés. memà la réunion en Assemblée générale ordinaire. du fonds Pun duplicata administrée par un Conse'l de 3 le prélèvement pour la constitution Article 9.- La Société est Il comprendra au moins un Article 23.- Après n'excèdera pas la moitié du capital versé, les nets bres au moins pris parmi les actionnaires. nommés par l'Assemblée de réserve, qui disponible pour les diyidendes à réparPrésident, un Secrétaire et un Trésorier sont profits constitueront le profit de deux années. Les Administrateurs les act.onnaires ou autres emplois.. les Générale pour une période tir entre du du Capital Social, versé, indéfiniment rééligibles. d'un Article 24.- En cas perte quart une assemblée de démission, de décès devront obligatoirement convoquer de Article 10.- En cas d'empêchement, le Conseil d'Admiadministrateurs décision sur la continuation ou la liquidation la membre, il sera pourvu à son remplacement courir par la réunion générale pour nistration pour le temps qui resterait à jusqu'à société. une d' 'ssolution serait reconnue néde T'Assemblée Générale. d'au Article 25.- Dans le cas où Générale statuant avec statutaire Les doivent être propriétaires elle sera arrêtée Par l'Assemblée nommeArticle 11- Administrateurs la durée de leur fonction. Ces cessaire, trois du capital social. L'Assemblée moins cinq (5) actions pendant toute de leur gesune majorité des quarts les conditions de la liquidation. seront dans la Caisse Sociale en garantie ra alors les liquidateurs et fixera des acions déposées être données ne gage la les pouvoirs actionnaires tion. Elles seront incessibles et ne pourront Pendant la durée de liquidation, l'existence de la société. comme pendant le cours durant leur mandat. d'Adm'nistration se réunit aussi souvent continueront Art. cle 26.- Toutes contestations pouvant s'élever pendant et la Article 12.- Le Conseil Société. Ses délibérations sont consou de sa liquidation, soit entre les actionnaires à l'exigent les intérêts de la de la société seront jugées, conformément que dressés sur un registre tenu au siège au sujet des affaires sociales, Civil de tatées par des procès-verbaux Les déSociété, Commerciale au Tribunal par les membres du Conseil présents. la Lci et soumises à la Chambre de la Société et signés à la majorité des voix présentes ou à cisions du Conseil seront prises Port-au-Prince. est obligé d'élire domicile Port-auA cet effet tout actionnaires seront régulièrement représentées. Conseil d'Administration est investi des pouvoirs et toutes notifications ou assignations Article 13.- Le l'Administration de la Société, il délibère sur Prince signifiées à ce dom' cile. peuvent être les plus étendus pour de prend-e toude domicile, toutes assighations toutes les affaires de la société avec pleins d'administration, pouvoirs de gestion A défaut d'élection du Tribunal Civil de Port-au-Prince.

Port-auA cet effet tout actionnaires seront régulièrement représentées. Conseil d'Administration est investi des pouvoirs et toutes notifications ou assignations Article 13.- Le l'Administration de la Société, il délibère sur Prince signifiées à ce dom' cile. peuvent être les plus étendus pour de prend-e toude domicile, toutes assighations toutes les affaires de la société avec pleins d'administration, pouvoirs de gestion A défaut d'élection du Tribunal Civil de Port-au-Prince. et te décision sur tous actes exceptionnels lui soufaites au Parquet faire publier les présents statuts et tous actes de tion que le Président Direceur Général pourra toute Article 27.- Pour de la Société, tous pouvoirs ou dispos" aux statuts de la Sociéé, relat fs à la constitution de ces documettre. Il propose toute modification d'obligation et en règle les procès-verbaux au porteur d'un extrait ou d'un original augmentation du capital, toute création fs. sont donnés ci-dessus énumérés ne sont pas limiat ments. mil neuf cent soixanconditions. Les pouvoirs ce douze juin Le Conseil peut conférer à une ou pluisuers personFait et signé à Port-au-Prince, Article 14.- à la Société, des pouvoirs spéciaux que rente dix-huit. RAWLINGS HAITI, nes, même étrangères Don B. OLESEN pr. nécessaire la bonne marche de la Société. ComGeorge A. BEAUFILS Alan J. FOLEY drait du Code de F. O'BRIEN par cent soi15- Conformément aux stipulations S.A. Thomas avril m'l neuf Article' contractent aucune obligation perEnre" -istré à Port-au-Prince le vingt cinq : merce, les membres du Conseil ne ils ne réponfolio du registre No. des actes ciyils. Perçu collective à cause des affaires de la scciété; xante dix-neuf case : sonnelle ou de leur mandat. droit fixe : prop : Visa Timbre (signé): V. Lavaud dent que de l'exécution d'Administration a la direcGéné-al de IEnregistrement Not Article 16.- Le Président du Conseil Pour le Directeur : Gérard Coradin, de la Société. Il représente la scciété en POUR COPTE CONFORME tion générale et effective défendant. Il passe tous les conidenJustice, tant en demandant qu'en bons, de banCoradin, notaire à Port-au-Prince, les documen's de la société : chèque, Par-devant Maître Gérard au No. 55660-L trats, signe tous patenté au No. 91706-A et imposé tifié au No. 2001-U, que, traites, obligations. Général de la Société. Il chcisit et renvoie Il est à la fois Directcar A COMPARU les employés, fixe les salaires. de la Société; il a la charidentifié au No. 225-Q, proArticle 17.- Le Secrétaire tient les liyres Maitre Georges A. Beaufils, Avocat, à Port-au-Prince, agissant tant en demeurant et domicilié HAITI ge de la correspondance. et les comptes de la Société et rempriétaire, et au nom de la .RAWLINGS Le Trésor'er garde les sceaux Ces deux fonctions son nom personnel que pour autorisée à fonctionner suivant plit toutes les fonctions inhérentes à son poste. S.A.>, Société Anonyme date haitienne du neuf juillet mil neuf cent soixante quapeuvent être remplies Par une même personne. généraarrêté présidentiel en ladite au capital de Vingt mille dollars 18.- Les Actionnaires se réunissent en assemblée torze (Mont.

de la .RAWLINGS Le Trésor'er garde les sceaux Ces deux fonctions son nom personnel que pour autorisée à fonctionner suivant plit toutes les fonctions inhérentes à son poste. S.A.>, Société Anonyme date haitienne du neuf juillet mil neuf cent soixante quapeuvent être remplies Par une même personne. généraarrêté présidentiel en ladite au capital de Vingt mille dollars 18.- Les Actionnaires se réunissent en assemblée torze (Mont. No. 64) société elle a son siège et où Article de année sociale, à la date fixée par le ou établie à Port-au-Prince ou No. 3604-A, le prdinaire à la fin chaque moins avant ladite i($ 20.000.00), M. Sylvio Bricourt, identifié au convocation faite dix (10) jours au elle est représentée par conseil, sur directement Par lettre qui leur est adressée, soit par deméurant et domicilié à Port-au-Prince. voeu de l'article réunion, soit insérées dans un des quotidiens s'éditant à Lequel comparant. ès qualités, pour répondre du au huit aoflt mil yne ou deux publications 35-bis du Code de Commerce, des Décrets mil neuf vingt cent soixante huit la Capitale. est de droit membre de TAssemblée cent soixante et du onze novembre Article 19.- Tout actionnaire empêneuf Générale. Il a autant de voix qu'il a d'actions. L'Actionnaire No. 51 Jeudi 28 Jun 1979 a déclaré -LK MONTYN Ks formation que la totalité du capital social de la Société vingt mille dénomnée : RAWLINGS CARIBE Anonyme en dollars, a été souscrite et SPORTS, S.A., soit transformation, la la Nationale de la République qu'il a été déposé à la tinés à coupe, couture, la finition de ces 2rticles dite Banque le onze avril d'Haiti, appert cert.ficat délivré Banque Elle lexportation. desdu montant mil neuf cent soixante par la néral pourra posséder, acquérir, Et souscrit, soit cinq mille dollars. dix-neuf, le quart dans le cadre des lois et vendre, hypothéquer, faire en qu'il a été attribué aux tions; elle se dans un but Jucratif, toutes g6-. leurs souscrinpteurs en pourra livrer à toutes transacsouseriptions, savoir : représentation de cières; mob. lières et opérations commerciales, Rawlings Haiti, S.A. ou non à son abjet. immobilières pouvant Se rattacher directement finanRAwlings Sporting Goods Co. 90 actions de $ 200.00 Article 4-- Le George A Beaufils 5 actions de $ 200.00 ( 20.000.00) divisé capital en social est de vingt mille dollars et DONT 5 actions de $ 200.00 (200) dollars chacune cent (100) actions au porteur de deux 00% Fait et passé à ACTE connaît qu'un indivisible à l'égard de la cents vingt trois avril mil Port-au-Pr.nce, neuf en minute, en l'E:ude, ce Le propriétaite par action. Société qui ne reEt après lecture, cent soixante dix-neuf. jour : suivant Capital pourra être augmenté selon les fait avec le notaire. requis de signer, le comparant, ès les dispositions légales sur la besoins de la Société et nuls Deux renvois en marge bons qualités, l'a Article 5.- La société est matière. sur la minute. et trois mots rayés bres (3) au moins administrée Par un conseil de trois Ont signé la m' nute : Me.

reEt après lecture, cent soixante dix-neuf. jour : suivant Capital pourra être augmenté selon les fait avec le notaire. requis de signer, le comparant, ès les dispositions légales sur la besoins de la Société et nuls Deux renvois en marge bons qualités, l'a Article 5.- La société est matière. sur la minute. et trois mots rayés bres (3) au moins administrée Par un conseil de trois Ont signé la m' nute : Me. G. A. moins un Président, pris un parmi les fonetionnaires. Il memtaire dépositaire de la minute; Beaufils, ayocat, G. Coradin, nosemblée Secrétaire et un Trésorier comprendra au Enregistré à ensuite de laquelle est écrit; trateurs sont Générale pour une période de deux nommés par l'Asxante dix-neuf folio Port-au-Prince le vingt cinq avril mil Pour indéfiniment rééligibles. années. Les AdminisFixe case du registre No. des neuf cent soil'exécution des : Visa Timbre : actes civils. Perçu : droit demeures présentes, les parties élisent domicile en Pour le Directeur sus-indiquées. leurs Gécéral de 1E-re is'reme t S V. TAVAUD Fait et passé à DONT ACTE : COLLATIONNE : Gérard Coradin nos vingt trois avril mil Port-au-Prince, neuf cent en minute, en l'Etude, ce jour : BANQUE NATIONALE DE LA Et après lecture, requis de soixante dix-neuf. DEPARTEMENT REPIBLIQUE D'HAITY fait avec le notaire. Un renvoi signer, le comparant, ès qualités, la COMMERCIAL Ont signé la en marge bon sur la Port-au-Prince le 11 Avril 1979 taire minute : Me. G. A. Beaufils, Avocat, minute. G, Référence dépositaire de la minute. Coradin, noCERTIFICAT : Ensuile de laquelle est écrit; Par la présente, LA BANOUE xante Enrecistré à Port-au-Prince, le vingt cinq avril mil JUE D'HAITI DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPUBLI dix-neuf folio case du registre : neuf cent soiçu en dépôt ce COMMERCIAL, certifie avoir Timbre : Perçu droit fixe : prop Visa BEAUFILS, COMPTE jour en un Compte Courant au nom de Me. Georges rePour le Directeur Général de mille dollars & 00/100 Spécial. US CY Société à Former, la somme de cinq Pour Copie TEnregistrement (simné): V. Lavaud % du Capital de la Société ($ 5.000.00). Valeur représentant le PREMIERE confosme : Gérard Coradin, Not. CARIBE SPORTS, S.A., en Formation dénommée RAWLINGS Par-devant EXPEDITION Maître : En foi de quoi ce présent s'gné. identifié Gérard Coradin, notaire à fils, sur sa demande, certificat est délivré à Me. Georges Beauno. au No. 2001-U, patenté au No. Port-au-Prince, sousBANQUE pour servir et valoir ce que de droit 55660-L. 91706-A et imposé au NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Maitre A COMPARU Enregistré à DEPARTEMENT COMMERCIAL Georges A Beaufils, Avocat, au xante dix-neuf Port-au-Prince, le vingt cinq avril mil neuf taire, demeurant et domicilié à identifié No.

2001-U, patenté au No. Port-au-Prince, sousBANQUE pour servir et valoir ce que de droit 55660-L. 91706-A et imposé au NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Maitre A COMPARU Enregistré à DEPARTEMENT COMMERCIAL Georges A Beaufils, Avocat, au xante dix-neuf Port-au-Prince, le vingt cinq avril mil neuf taire, demeurant et domicilié à identifié No. 225-Q proprié. d-oit folio case du registre No. des actes cent soisentes, déposé audit Me. Port-au-Prince, Lequel a, par ces fixe : prop : Visa Timbre : civils. Perçu ses minutes le Gérard Coradin. pour être mis au préPour le Directeur Général de tion de la Société procès-verbal de PAssemblée Générale de Constitu- rang do POUR COPIE T'Enregistrement CONFORME (signé): V. Lavoud SPORTS, S.A., date anonyme du dénommée : IRAWLINGS CARIBE Gérard Coradin not. Ce document onze avril mil neuf cent EMTERE EXPEDITION a été soumis dactylographié sur deux feuilles soixante de dix-nerf. Par-devant Maître Géard aux formalités de papier blanc signé, identifié au No. 2201-U, Coradin, notaire à Port-au-Prince, sousJa minute des présentes pour y TEnregistrement demeurer attaché en même temps que No. 55660-L, patenté au No. 91706-A et imposé au A COMPARU Fait et passé à DONT ACTE Maître vingt trois avril Port-au-Prince, en minute, en l'Etude, ce Georges A. Beaufils, Avocat, identifié Et mil neuf cent so.xante dix-neuf. jour : taire, demeurant et domicilié en cette au No. 225-Q propriéfait après lecture, requis de signer, le personnel que pour et au nom de la ville, agissant tant en son nom Ont avec le notaire. comparant, ès qualités, l'a ciété anonyme haitienne autorisés à -RAWLINGS HAITI, S.A., Sotaire signé la minute : Me. G. A. Beaufils, G. dentiel en date du neuf juillet mil neuf fonctionner suivant arrêté présidépositaire de la minute. avocat, Coradin, noNo. 64), ladite société au capital de cent soixante quatorze (Mont. Ensuite de laquelle est écrit : établie à Port-au-Prince où elle a vingt mille dollars ($ 20.000.00), Enre:istré à Port-au-Prince le Lequel comparant, ès son siège; xante dix-neuf, folio case du vingt cing avril mil neuf cent soiconjointement avec la qualités, a, par ces présentes déclare former droit fixe : prop : Visa Timbre: registre No. des actes civils. Perçu société anonyme américaine -RAWLINGS établie SPORTING GOODS Co. une Pour le Directeur Général de elle est représentée par le sieur à St-Louis, Missouri E.UA. où T'Enrecistrement (signé): V. Lavaud domicilié à St-Louis, Thomas F. O'Brien, COLLATIONNE : Gérard Coradin Missouri, E.UA. Une Société demeurant et .. PROCES-VERBAL DE not. régie par les lois en vigueur et par ses statuts.

américaine -RAWLINGS établie SPORTING GOODS Co. une Pour le Directeur Général de elle est représentée par le sieur à St-Louis, Missouri E.UA. où T'Enrecistrement (signé): V. Lavaud domicilié à St-Louis, Thomas F. O'Brien, COLLATIONNE : Gérard Coradin Missouri, E.UA. Une Société demeurant et .. PROCES-VERBAL DE not. régie par les lois en vigueur et par ses statuts. anonyme qui sera DE LA SOCIETE L'ASSEMBLI EE DE CONSTITUTION. Article ler.- La Société prend la ANONYME EN FORMATION CARIBE SPORTS S.A, dénomination de -RAWLINGS A -RAWLINGS CARIBE SPORTS, S.A.> DENOMMEE: Article 2.- Le siège et le principal au No. Port-au-Prince, 49-bis de la le Rue mercredi 11 avril 1979 à 10 heures du à Port-au-Prince. Ils pourront être transférés établissement de la Société sont la -Rawlings Caribe Pavée, M. Sylvio Bricourt matin, par décision du Conseil d'Administration. dans tout autre lieur de $ 20.000.00 Sports, S.A.,, Société Anonyme représentant au de Article 3.- La Société a pour objet la fabrication ministratif de ladite établie à Port-au-Prince, en qualité de Capital tières premières importées, d'articles de à Partir de maM. F. Société, M. Raymond Moraille, manager adtamment de gants, elle se livrera à la Sport de toutes sortes, noagiesant Thomas O'Brien, suivant sa procuration représentant de confection, la préparation, la pour compte de la Rawlings Sporting Goods expresse, lui-même Anonyme américaine établie au 300 Delmar Boulevard, Co., Société Saint Louis No. 51 Jeudi 28 Juin 1979 e LE MONITEUR s A R R E T B .HAYEtats-Unis du Nord 63166 et Me. George A. - Est autorisée la Société Anonyme dénommée: Missouri, d'Amérique à Port-au-Prince, tous trois Article ler. EXPORTS, S.A. (HABesufils, avocat, demeurant ct domicilié Caribe TIAN GARMENTS MANUPACTURERS ($ 20.000.00), fondateurs de la Société Anonyme en formation Rawlings GAMEX, au Capital Social de vingt mille dollars Générale de constitution S.A.), 1978. Sports, S.A. Se sont réunis en Assemblée de ladite Société, conformée à Port-au-Prince, le 10 novembre les réserves et dans les limites pour psrfaire les formalités de constitution 1960 et 11 novemArticle 2- Sont approuvés, sous PActe Constituttif des Lois des 28 août Lois de la République, formément aux dispositions de la Constitution et des constatés par acte' public le 21 février bre 1968 sur les Sociétés Anonymes.

Se sont réunis en Assemblée de ladite Société, conformée à Port-au-Prince, le 10 novembre les réserves et dans les limites pour psrfaire les formalités de constitution 1960 et 11 novemArticle 2- Sont approuvés, sous PActe Constituttif des Lois des 28 août Lois de la République, formément aux dispositions de la Constitution et des constatés par acte' public le 21 février bre 1968 sur les Sociétés Anonymes. la de l'examen des difet les Statuts de ladite Société Charles, Notaire à Port-au-PrinA la suite du rappel des buts de réunion, ci-après, et les échanges de 1979, au rapport de Me. Gérard D. No. 81.588-A. férents documents dont il sera question terminés, les résolutions suice, identifié au No. 7950-A, patenté au sortir son plein les fondateurs de la Société autorisation donnée, pour vues entre Article 3.- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus, pourvantes ont été adoptées: Générale de constitution approuet entier effet, sous les conditions et motifs y contenus, pour les acRESOLUTION L- L'Assemblée tel préparé par le Notaire ra être révoquée pour les causes la violation de ses Stave I"'Acte Constitutif de la Société que intégrante des règles tivités contraires au but de la Société et pour envers les tiers. Gérard Coradin pour faire désormais partie tuts, sans préjudice des dommages-intérêts et exécuté à la dilide fonctionnement de la Société. de la Société datés du 12 Article 4.- Le présent Arrêté du sera publié et de TIndustrie. Elle sanctionne également les Statuts de du Secrétaire d'Etat Commerce le 15 des mêmes mois tant au Département gence avril 1979, An jain 1978 et déposés au No. I-63, Folio 75, du ReNational, à Port-àu-Princ, le 17 PIndustrie où ils ont été enregistrés Notaire Gérard Coradin de Donné au Palais gistre V à ce destiné, qu'en IEtude du aussi noté que des avis de 176ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER la résidence de Port-au-Prince. Il est (Le Nouvellisformation de la Société ont été publiés au journal fins au jourPAR LE PRESIDENT: et de PIndustris : du mercredi 21 juin 1978 et déposés aux mêmes 16 Le Secrétaire du Commerce tes suivant quittance No. 27105 du juin GUY BAUDUY nal officiel Le Moniteurs, d'Haiti. iden1978 des Presses Nationales toutefois souligné n'avoir fait D. Charles, Notaire à Port-au-Prince, Les fondateurs de la Société ont eux-mêmes l'intégraPar-devant Me. Gérard au No. 81.588-A, imposé au No. 7294, appel de fonds du public, ayant souscrit tifé au No. 7950-A, patenté aucun lité des actions de la Société. de constitution reconsoussigné. ONT COMPARU RESOLUTION I.- - L'Assemblée Générale de lintégralité au No. 9255-B, propriétaire, demeurant nait La sincérité de la déclaration de souscription, dans les proportions M. Alfred Acra, identifié Social et de versement du quart, et domicilié à Port-au-Prince. demeurant du Capital Haiti, S.A. 90% du Capiial, Rawling Sporting M. Roland Acra, identifié au No.

é. ONT COMPARU RESOLUTION I.- - L'Assemblée Générale de lintégralité au No. 9255-B, propriétaire, demeurant nait La sincérité de la déclaration de souscription, dans les proportions M. Alfred Acra, identifié Social et de versement du quart, et domicilié à Port-au-Prince. demeurant du Capital Haiti, S.A. 90% du Capiial, Rawling Sporting M. Roland Acra, identifié au No. 7257-P, propriétaire, suivantes: Rawlings A. Beaufils 5%. à Port-au-Prinee. D. Goods Co. 5% et George 1979 à un compte spécial société et domicilié ces présentes, déposé audit Me. Gérard Le quart déposé Va été le 11 avril S.A., suivant un certificat de Lesquels ont, être Par mis au rang de ses minutes afin d'en délivrer Ano- touRawlings Caribe Sports, d'Haiti, Charles pour des Statuts de la Société à former Nationale de la République nécessaires, une copie ta même date de la Banque tes expéditions .HAYTIAN GARMENTS MANUFACTURERS Ref. cCC,. L'Assemblée Générale élit enfin pour gérer nyme dénommée: S.A. (HAGAMEX, S.A.). blanc RESOLUTION IILdeux premières années de foncEXPORTS, écrits à la machine sur cinq feuilles de papier les intérêts de la Société durant les Lesdits Statuts du dix novembre mil neuf cent soixantionnement le Conseil d'Administration suiyant: et datés de Port-au-Prince la mention que le dépôt des susdits Statuts a Thomas F. O'Brien Président te dix-huit portent du Commerce et de IIndustrie le vingtA. Beaufils Secrétaire été effectué au Département dix-huit, au No. J-23, Folio George mil neuf cent soixante Sylvio Bricourt Trésorier. Pordre du jour, la séance est levée. quatre novembre 5. Plus rien n'étant à HAITI, S.A. 81, du Registre DONT ACTE RAWLINGS SPORTING GOODS CO. RAWLINGS Bricourt en FEtude, le vingt-quatre novemGeorge A. Beaufils - Raymond Moraille avril Sylvio mil neuf cent soiFait et passé à Port-au-Prince, soixante dix-huit. Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-cinq des actes civils. bre mil neuf cent les ont signé avec le Notaire. (S" Folio, Case, du Registre No. Et, après lecture, comparants Acra; Gérard D. Cha xante dix-neuf, Visa Timbre. Alfred Acra; Roland Acra; Maurice est écrit: Perçu Droit Fixe Prop. (signé): V. Lavaud gné): de la minute au bas de laquelle cent soiPour le Directeur Génésal de 1'Ennegistnement Gérard Coradin not. les, Notaire, dépositaire le vingt-huit février mil neuf POUR COPIE CONFORME: Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes civils. du Commerce xante dix-neuf, Folio, Déposées et enregistrées ont été au Département Constitutif et des StaPerçu Droit Fixe Visa de Timbre. (signé): V. Lavaud et de lIndustrie deux expéditions de l'Acte Rawlings Caribe Sports, Pour le Directeur Général PEnregistrement Gérard D. Charles not. dénommée COLLATIONNE: tuts de la Société Anonyme et ayant son siège social S.A, au Capital Social de (S 20.000.00) le 12 juin 1978. à Port-au-Prince. Formée à Port-au-Prince, I-64, Folio 110, Reg. V.

signé): V. Lavaud et de lIndustrie deux expéditions de l'Acte Rawlings Caribe Sports, Pour le Directeur Général PEnregistrement Gérard D. Charles not. dénommée COLLATIONNE: tuts de la Société Anonyme et ayant son siège social S.A, au Capital Social de (S 20.000.00) le 12 juin 1978. à Port-au-Prince. Formée à Port-au-Prince, I-64, Folio 110, Reg. V. Tère. EXPEDITIONANNEXE Enregistrée le 14 juin 1979, No. DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Julie J. CARRE STATUTS NANUFACTURERS EXPORTS, S.A. Secrétaire Général a.i. HAYTIAN GARMENTS (HAGAMEX, S.A.) ler. Il est formé entre les soussignés et les personnes Article des aclions ci-après créées et celles qui pourqui seront propriétaires du Capital Social ARRETE ront l'être ultérieurement en cas d'aurmentalion GARMENTS MANUAnonvme dénommée: .HAYTIAN DUVALIER FACTURERS une Société EXPORTS, S.A. Elle JEAN-CLAUDE de la Article 2- La Société a son siège social à Port-au-Prince. sur Président à Vie. République si besoin est, avoir d'autres bureaux ou succursales même à pourra, d'autres points du territoire de la République d'Haiti sauf les ou cas de disVu l'article 93 de la Constitution; de Commerce; La durée de la Société est illimitée, Vu les articles 30 et suivants du Code un régime spécial en Tétranger. solution préyue aux présents Statuts. Vu le Décret du 28 août 1960 organisant Article 3.- La Société a pour objet de manufacturer, d'articles préparer, vestifaveur des Sociétés Anonymes: de la Société Anonyme dénomproduire, importer, exporter, dessiner toutes sortes (y les Y'Acte Constitutif et Statuts EXPORTS, de divers types et modèles compris Vu GA n FENTS MANUFACTURERS mentaires et d'habillement mée: HAVTIAN S.A. (HAGAMEX, S.A); No. 51 Jeudi 28 Juin 1979 LE MONITEUR. sous-vêtements, vêtements de sport, le travail) et tous autres arlicles robes, vêtements pour la plage, mes, les femmes et les enfants. servant à vêtir ou à parer les homappelés à à en faire aucun autre paiement et ne. peuvent être Elle aucune restitntion d'intérêts soumta pourra en outre financer, Article 11ou dividendes tes opérations industrielles, créer, entreprendre, exécuter toudans A chaque action est attaché le régulièrement droit perçus. rattachant directement comunerciales, financières, mobilières se les conditions légales et statutaires aux de participer autres similaires ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tous et aux votes de Résolutions. En outre, elle donne Assemblées Générales ou connexes. priété de l'actif droit dans la La Société achètera, affermera ment de social et dans le partage des bénéfices prosaire à ou luucra toute propriété nécestoutes les obligations sociales après paiel'implantation de son elle du Capital à une part proportionnelle dre tous intérêts ou participation entreprise, pourra de plus prenArticle qu'elle représente.

aux votes de Résolutions. En outre, elle donne Assemblées Générales ou connexes. priété de l'actif droit dans la La Société achètera, affermera ment de social et dans le partage des bénéfices prosaire à ou luucra toute propriété nécestoutes les obligations sociales après paiel'implantation de son elle du Capital à une part proportionnelle dre tous intérêts ou participation entreprise, pourra de plus prenArticle qu'elle représente. portant audit objet par la création dans d'autres entreprises, Se rap12.- Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'apports, de de sociétés nouvelles au tionnaire ne peuvent, sous quelque d'un ac. contrats, de souscriptions et d'achat moyen l'apposition des sur prétexte que ce soit, requérir lions et autres titres. Cette énumération d'actions d'obligaques de la scellés les biens, documents ou valeurs et ne limite point le est purement énumérative Société, en demander le partage ou la quelconchamp d'activité de la Socié'é. miscer en aucune manière les licitation, ni s'imArticle 4.- Le Capital Social est de doivent, pour l'exercice de dans actes de son Administration. Ils ($ 24.000.00), divisé en deux cent quarante vingt-quatre mille dollars taires sociaux et aux leurs droits, s'en rapporter aux invendollars (S 100.00) chacune. Le Capital actions (240) de cent naires. décisions de l'Assemblée Générale des et à mesure des besoins de la Soc' été pourra être augmenté au. fur ActionGénérale des Actionnaires. par décision de l'Assemblée Article ADMINISTRATION 13.- ET DIRECTION DE LA SOCIETE. Dans tous les cas La Sociélé est administrée par un d'augmentation du Capital l'offre nisiration de trois Conseil d'Admitions nouvellement créées sera faite Social, des acIy atra au membres au moins et de sept membres au c'est d'abord aux aciionnaires et moins un plus seulement sur leur refus de les acquérir après Sherdtnise/fvisoier Président-Directeur, un Vice-Président et un mois qu'elles pourront être offertes aux tiers. un délai d'un Article 14.- Les membres du més par l'Assemblée Générale Conseil d'Administration sont nomLIBERATION ET FORME DES ACTIONS ne année. Ils sont des Actionnaires pour une durée d'uArticle 5.- Les actions entiè.otint libérées indéfiniment rééligibles et ils doivent au porteur au choix de F'actionnaire. Elles son nominatives ou ou moins deux nctions de la Société. Ces actions posséder me de certificats d'actions so présenteront Sols fordans Ja caisse sociale en garantie de tous seront déposées revêtus qui seront tirés d'un et de leur les actes de leur d'un numéro d'ordre et registre à souches administration. Elies sont gestion Général et le signés par le Président-Directeur ne peurent être données en gage durant nominatives et inaliénables et Secrétaire-Tresorier Les membres du le mandat du ses. L'Assemblée Générale des signatures seront manuscrileur Conseil d'Administration ne contractent membre. à Les pour le paiement des actions Actionnaires pourra fixer un délai foslion aucune obligation ni raison de souscrites avec clause péna'e.

ral et le signés par le Président-Directeur ne peurent être données en gage durant nominatives et inaliénables et Secrétaire-Tresorier Les membres du le mandat du ses. L'Assemblée Générale des signatures seront manuscrileur Conseil d'Administration ne contractent membre. à Les pour le paiement des actions Actionnaires pourra fixer un délai foslion aucune obligation ni raison de souscrites avec clause péna'e. aux engagements de la Société. personnelle solidaire relativement Article 6.-- Les CESSIONS ET TRANSFERTS Articie 15.- En cas actions sont librement démiscion d'un d'empéchement dûment notifié avant de vendre ou de céder négociables. Cependant. membre du Conseil, de décès, de en faire aucune action, le ment de ce membre celui-ci pourvoira au l'offre aux autres actionnaires à leur propriétaire devru nérale ou jusqu'à la réunion statutaire de remplaceune déclaration adressée valeur actuells, la convocation d'une T'Assemblée Gétermédiaire au Président-Directeur Général ou par Article 16.- Le Assemblée Extraordinaire. d'un mandataire spécial. Les autres par l'incation du Conseil d'Administration Se réunit un délai d'un mois à partir de la date actionnaires auroni Président-Directeur Général ou à son sur la convoà un taux acceptable de cette déclaration d'offre 1o-Trésorier aussi souvent que l'intérêt défaut du Secrétaites. Passé ce délai, la pour se porter acquéreurs des actions offer. siège social, soit en tout autre de la Société l'exige, soit au vente ou la cession être ralion. Tout endroit indiqué dans l'avis de autre personne étrangère 'à la pourra faite à toute mandat à membre du Conseil convosemblée Société, avec de un autre d'Administration pourra donner Générale. A prix égal, l'actionnaire l'approbation l'Assence membre de le représenter au la préférence sur tout acheteur aura effective de la majorité des membres Conseil. La préLes actions tiers acquéreur. toujours saire pour la validité des du Conseil est nécesentièrement libérées Les délibérations. fert ou à la cession. La Société seront seules admises au transdécisions sont prises à la majorité des à tout cessionnaire qui peut refuser le transfert des titres représentés. Chaque membre du Conseil membres présents ou les n'offrirait pas suffisamment de de partage des voix, celle du n'a qu'une voix. non versements encore appelés. garantie pour Article 17.-- Président est En cas Article 7- La Les délibérations et prépondérante. simple tradition transmission des actions au porteur tatées par des résolutions du Conseil sont des avec avis dûment donné à la s'opère par au social de procès-verbaux inscrits sur un consactions nominatives, elle Société, Quant à celle siège la Société et le registre spécial tenu est faite sur n'a Jieu que par néral ou celui des signés par Géun registre spécial de la l'inscription qui en re-Trésorier. membres qui a présidé la Poésident.Directeur cas de perte ou de vol d'un Société, tenu à cette fin.

la s'opère par au social de procès-verbaux inscrits sur un consactions nominatives, elle Société, Quant à celle siège la Société et le registre spécial tenu est faite sur n'a Jieu que par néral ou celui des signés par Géun registre spécial de la l'inscription qui en re-Trésorier. membres qui a présidé la Poésident.Directeur cas de perte ou de vol d'un Société, tenu à cette fin. En Les copies ou extraits de réunion et le Secrétaiduplicatas du ou plusieurs certificats duire en justice ou ces ou desdits certificats d'actions, des ailleurs, sont certifiés procès-verbaux le à prores, mais seulement dans seront délivrés aux Général ou par les membres du par un propriétaiPrésident-Directeur ter de la délai de soixante (60) jours, à Article 18.- Le Conse'] 1 Conseil. tion à intervalle notification de de lIa perte et à la suite d'une double compplus étendus pour agir au d'Administration nom de jouit des pouvoirs les rage s'éditant trente (30) jours dans un publicatous actes et la Société et faire ou au lieu du siège social, informant quotidien à grand timent ou opérations relatifs à son objet ou se autoriser l'annulation du tirage ou des titres de la perte ou de vants indirectement à celui-ci. n a mapportent directeArticle 8.- La dont il s'agit. don l'énumération n'est pas notamment les pouvoirs suire, emporte de plein propriété droit d'une action, quelle qu'en soit la natuIl gère les biens meubles ou immeubles limitative: la cisions du Conseil adhésion aux présents Statuts et aux déIl consent ou résilie tous baux ou de Société. Actionnaires. d'Administration et de l'Assemblée Générale des Se de vente. locations avec ou sans promesLes. droits et II effectue tous travaux obligations attachés à velles. quelconques et toutes quelque main qu'il passe et la cession l'action, suivent le titre en Il constructions noules diyidendes échus et ou le transfert tous nrocède à toutes éventuelle dans les non payés et à échoir ainsi comprend meubles ou immeubles. acquisitions, échanges et aliénations de biens Article 9.-- Les fonds de réserve. que la part Il nomme ou révoque tous En actions sont indivisibles à rête leur agents et emplovés de la conséquence tous les l'égard de Ia Société. rémunération fixe ou Société, arporte quel titre, savoir co-propriétaires indivis d'actions à n'imIl autorise les Président, proportionnelle. décédé ou usufruitiers et héritiers et ayants cause d'un actionnaire autres délégués à signer en Secrétaire, son nom membres les du Conseil ou tous précenter auprès de la Société nuspropriétaires sont tenus de se faire reaccords avec des tiers. contrats, conventions ou Article 10,- Lre Par une seule et même II émet des hons et notiannaires no wont personne. obligations en donnant en concurrence du montant des actions resnonenhles que jusqu'à thànues, privilèges, gages sur tout ou partie des droits garantie de des hyposouscrites; ils ne pourront être Il propose toutes modifications aux statuts, toute propriété, Capital, convoque aux Assemblées Générales augmentation de ordinaires, propose la No. 51 Jeudi 28 Ju'n 1979 LE MONTTEUR442 fiscale de la société commence le ler. Octobre Article 29.

donnant en concurrence du montant des actions resnonenhles que jusqu'à thànues, privilèges, gages sur tout ou partie des droits garantie de des hyposouscrites; ils ne pourront être Il propose toutes modifications aux statuts, toute propriété, Capital, convoque aux Assemblées Générales augmentation de ordinaires, propose la No. 51 Jeudi 28 Ju'n 1979 LE MONTTEUR442 fiscale de la société commence le ler. Octobre Article 29. L'année la des bénéfices qui de chaque année. Exceptionnellement eépartition des dividendes et fixe le pourcentage de la Loi et des pour finir le septembre par le temps qui s'écoulera les voeux fiscale sera corstifuée doivent être affectés aux réserves suivant première année définitive de la société et le 30 septemet entre la date de la constitution Statuts. Il transi-er, compromettre et donner tous désistements et aubre suivant. année il sera dressé : peut hypothèques. actions, résolutions Article 30.- Au 30 septembre de chaque de la main levée de privilèges, recevoir donations gratuites ou onéreuinventaire détaillé des biens mobiliers et immobiliers el tres droits de toute nature, toutes décisions susceptibles 1) un dans lequel il sera tenu compte des dépréciations de usuelles et du ses et prendre en toutes circonstances société, aussi l'indication Vactif à la bonne marche de la Société. légales; cet inventaire contiendra de contiibuer compfe dans le détail des opérations d'emprunt des AcPassif de la société. R devra rendre Assemblée Générale bilan annuel aussi détaillé que possible. l'année gu'il aura faites et ce, à la première 2) un état de compte profits et pertes de la société durant tionnaires suivant lesdites opérations. a'Administration, Directeur 3) un Art'cle 19. - Le Président du Conseil aualité. la pestion des pffaires soécoulée. sociales constatées par l'inventaire annuel, déduction Coméral do la Soriété a en cotte il Les recettes autres charges de la société y compris exécuter les décisions du Conseil d'Administration: du Conseil faite des frais généraux et bénéfices nets. Sur ciales et doit Générale et celles 'ssements et provisions constituent les prés'de les réunions de l'Assemblée et agir pour tous amort' de diminués s'il y échet des pertes n réprésente la Société en justice interieter annel et Sur les excédents nets l'exercice, de dix pour cent affecté à la ford'Administration. qu'en défendant; il peut de touantérieures, il est fait prélèvement quoi P'AS elle tant en demandant également vis-à-vis fonds de réserve dit .Rréserve légales. Après Il la représente les mation d'un entre les actionse pourvoir en Cassation. Il émet et signe Générale décidera du montant à répartir tes nersonnes ou de toute autre administration. toutes autres pièces compsemblée au prorata de leurs actions. ou effets de commerce, ainsi que de la Société.

érieures, il est fait prélèvement quoi P'AS elle tant en demandant également vis-à-vis fonds de réserve dit .Rréserve légales. Après Il la représente les mation d'un entre les actionse pourvoir en Cassation. Il émet et signe Générale décidera du montant à répartir tes nersonnes ou de toute autre administration. toutes autres pièces compsemblée au prorata de leurs actions. ou effets de commerce, ainsi que de la Société. naires ordina's res peut dans les 30 jours avant la réuchèques recevoir tous paiements pour compte du Article 31. - Tout actionnaire social de l'inventaire tables et peut ou d'empéchement momentané nion annuelle prendre communication au siège Les Art'cle. 20.- En cas d'absence délivrer une du bilan et des états financiers. Président. il est remplacé par le Vice-Président. continuer à remplir ses et se faire copie par les délégués nommés à cette fin sans lun des membres du Conseil ne peut des Actioncomptes seront analysés aux comptes prévus par le DéSi cause de décès, de démission, l'Assemblée à son examen préalable des commissaires conformité des dispositions de fonctions pour à TExtraordinaire en vue de pourvoir cret-Loi du 28 Août 1960 et ce, en naie" SAY eenvoquée l'article 35 du même Décret. LIQUIDATION remplacement. MODIFICATIONS - DISSOLUTION Extraordinaire peut sur l'niASSEMBLFE GENERALE régulièrement constituée repréArticle 32.- L'Assemblée Générale aux présents statuts les Générale des tiative du Conseil d'administration apporter La Art' cle 21.- L'Assemblée Elle délibère à la majorité qui seront reconnus nécessaires. de sente Tuniversalité des actionnaires. moins une fois par an et extraordim-difications et amendements sera conformément aux dispositions votes exprimés. Elle se réunit au par le Conseil. décision à cet égard prise nairement chaque fois qu'elle est convoquée de plusieurs act' ons est de V'article 28 des Statuts. du quart du capital social ou pour Article 22.- Tout porteur d'une ou des Actionngires et chaque Article 33.- En cas de perte les Administrateurs convoquede TAssemblée Générale empêché toute autre raison jurée d'importance, à l'effet de stadroit membre autant do voiv m'il a d'actions. U'Actionnaire les Générale en session extraordinaire la sociéactionnaine a par un mandataire qui aura ront l'Assemblée la de prononcer la dissolution anticipée de aura le droit de se faire représenter tuer sur nécessité mêmes droits que sont mandant. Générale est régulièrement constituée té. devra indiquer le motif de la réunion et de la Article 23.- L'Assemblée représentent au moins L'avis de convocation sera prise conformément à ce qui quand les actionnaires présents ou représentés l'assemblée ne réunit pas ce décision éventuelle de dissolution les trois quart du Capital souscrit. il Si est procédé à une nouvelle voest dit à l'art.cle 27 ci-dessus. dissolution anticipée, l'Assemblée nomme nombre à la première convocation, bère que ce nombre repré. Article 34.- En cas de et de prévues pour les Assemcation; cette fois T'Assemblée dél pourvu souscrit. aux conditions de quorum majorité qui exerceront soixante pour cent du Capital le Président Générale ordinaires un ou plusieurs liquidateurs sen au moins Générale est Présidé par blées fonctions conformément à la Loi.

ci-dessus. dissolution anticipée, l'Assemblée nomme nombre à la première convocation, bère que ce nombre repré. Article 34.- En cas de et de prévues pour les Assemcation; cette fois T'Assemblée dél pourvu souscrit. aux conditions de quorum majorité qui exerceront soixante pour cent du Capital le Président Générale ordinaires un ou plusieurs liquidateurs sen au moins Générale est Présidé par blées fonctions conformément à la Loi. Article 24.- L'Assemblée assisté du Secrélaire-Tresorier. leurs de les pouvoirs des actionnaires d'Administration annuelles orla durée la liquidation du Conseil Générale en ses sessions Pendant l'existance de la société. Cependant. Art'cle 25.- L'Assemblée sur la situa- H continueront comme pendant déléguer quelques uns de ces d'naires entend le rapport du Conseil d'Administration de la Société. Elle élit s'ils le jugent nécessaires, ils peuvent leur tâche. Le produit net Bilan et sur les comptes généraux tout ce qui en vue d'alléger à tion sur le décide et règle povoirs au liquidateur le règlement du Passif est employé remles membres du Conseil d'Admiristration, Elle approuve, ou critique les de la liquidation, après non amorti des actions. Le surylus concerne les intérêts de la société. des membres du bourser complètement le capital actionnaires. La nominat'on détermine les dividendes sur la proposition réserve au delà d'un cerest distribué en espèce ou en nature aux du Conseil d'Administration. comptes, Conseil et décide de l'emploi des fonds de l'Assembtée oblides liquidateurs met fin aux pouvoirs Les décisions prises par dissidents. COMITE D'ARBITRAGE la tain taux d'accumulation. même absents, incapables ou voix CONTESTATION entre un actionnaire et société gent tous les actionnaires sont pr ses à la majorité des Article 35.- Toute contestation sera, soumise à un Comité d'Arbitrage Article 26. - Toutes les décisions Les délibérations de l'Assemou ou entre les actionnaires qui seront choisis par l'Assemblée Génédes membres présents ou représentés. insérés dans un Registre composé de treis membres blée sont constatées par des proces-wverbaux sont si nés du Prérale. Sa décision est irrévocable. définitivement constituée à la paruspécial tenu au siège social; les procin-verbaux absence du Seerétaire-Trésorisr Article 36.-- La société sera du Président de la République autorisident Directeur Général ou en son certifiés par le Secrétaire du tion au Moniteur de l'Arrêté ses Stauts. Elle commencera sont valablement et approuvant Lcs copies ou extrais être sant son fonctionnement de la même dale et dès la réunion des ActionConseil d'Administration. Générale des Actionnaires pourra à fonctionner à partir ordinaire auix fins de nommer les AdArticle 27.- L'Assemblée le Conseil d'Administration. Les naires en Assemblée Générale convoquée extraordinairement par extraordinaires devront obligatoimin' strateurs de la Société. 1978.

Elle commencera sont valablement et approuvant Lcs copies ou extrais être sant son fonctionnement de la même dale et dès la réunion des ActionConseil d'Administration. Générale des Actionnaires pourra à fonctionner à partir ordinaire auix fins de nommer les AdArticle 27.- L'Assemblée le Conseil d'Administration. Les naires en Assemblée Générale convoquée extraordinairement par extraordinaires devront obligatoimin' strateurs de la Société. 1978. (signé) : Alfred Acra; Roland avis de convocation à ces réun.ons de la réunion et êire publiés dans Port-au-Prince le 10 novembre rement comporter l'ordre du jour du lieu du siège social au moins huit Acra; M. Acra; du du Commerce et de lIndusun quotidien à grand tirage Dépôt des Statuts Département GARMENTS MAjours avant la date fixée pour la réunion. la modification des Stade la Société anonyme dénommée .HAITIAN au Capital 28.- L'augmentation du Cap'tal, décidées que par trie, EXPORTS 1 S.A. (HAGAMEX, S.A.) Article dissolution de la Société ne peuvent être à cette fin. NUFACTURERS 24.000.00 formé à Port-au-Prince le 10 novembre 1978; tuts ou la Extraordinaire spécialement convoquée GénéSocinl de $ le 24 novembre 1978. No. J-23; folio 81 registre 5. une Assemblée décisions devront être prises par lAssemblée au moins Dépôt enregistré 10 novembre 1978. Section contentieux du DéparteDans ces cas les maiorité qui devra représenter Port-au-Prince le rale Extreordinaire à une 'les deux fers du Capital Social. LE MONITECRNo. 51 Jeudi 28-Juin 1979 de manufacturer, préparer Article 3.- La Société a pour objet d'articles vestiPierre Jérôtoutes sortes et de Industrie (s gné) : Hermann produ.re, importér, exporter, dessigner modèles y compris ment du Cgmmerce mentaires et d'habiliement de divers styles et pour la plage, me. le vingt huit février mil neuf cent soivêtements de sport, robes, vêtements les homEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils; Perçu sous-vêtements, tous autres articles servant à vêtir ou à parer xante dix neuf; Folio Case du Registre le travail et et les enfants. i touDroit fixe : V's sa Timbre : (sgné): V. Lavaud mes, les femmes outre financer, créer, entreprendre, exécuter ères se le Directeur Général de T'Enregistrement not. Elle pourra en financières, mobil Pour CONFORME Gérard D. Charles, tes opérations industrielles, commerciales, ci-dessus et à tous POUR COPIE directement ou indirectement à l'objet rattachant Maître Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prinautres similaires ou connexes. nécessaiPar-devant No. 81588-A, imposé au No. affermera ou louera toute propriété identifié au No. 7950-A, patenté au Ln société achètera, elle de plus prendre tous ee, re à Pimplantation de son entreprise, pourra se raportant au1294, soussigné.

PIE directement ou indirectement à l'objet rattachant Maître Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prinautres similaires ou connexes. nécessaiPar-devant No. 81588-A, imposé au No. affermera ou louera toute propriété identifié au No. 7950-A, patenté au Ln société achètera, elle de plus prendre tous ee, re à Pimplantation de son entreprise, pourra se raportant au1294, soussigné. ons dans d'autres entreprises ONT COMPARU deintérêts ou participat de nouvelles au moyen d'apport Alfred ACRA, identifié au No. 9255-B, propriétaire, dit objet par la création Sociétés d'actions, d'obligations et Monsieur de et d'achat à meurant et domic lié à Port-au-Prince, dede contrats souscriptions d'obje: est purement énumérative Roland ACRA, identifié au No. 9255-B, propriétaire, tres titres. Cette énumération Monsieur d'activité de la Société. meurant et domicilié à Port-au-Prince, propr'étaire, ne limite po. nt le champ est de vingt quatre mille dollars diviMaurice ACRA, identifié au No. 6751-B, Article 4- Le Capital social cent chacune. Le Capital Monsieur cent actions de dollars demeurant et domicitié à Port-au-Prince, de la Sosé en deux quarante et à mesure des besoins de la Société déclaré que les fondateurs être au fur Lesquels ont, par ces présentes GARMENTS MANUFACpourra augmenté de l'Assemblée générale des Actionnaires. ciété anonyme dénommée : .HAYTIAN de vingt par décision du Capital social, l'offre des EXPORTS, S.A., (HAGAMEX, S.A.) au capital Dans tous les cas d'augmentation aux actionnaires et TURERS satisfaire aux prescriptions des articles créées sera faite d'abord délai d'un quatre mille dollars, pour du vingt huit août mil neuf cent actions nouvellement sur leur refus de les acquérir après un trois, quatre et cinq du Décret c'est seulement pourront être offeites aux tiers. ou mois qu'elles nominatives soixante : totalité du Capital Social de la manière sui5.- Les actions entièrement libérées sont sous for1o- Ont souscrit la Article choix de l'actionnaire. Elles se présenteront chaau porteur au Registre à souches vante : vingts actions de cent dollars de certificats d'actions qui seront tirés d'un Directeur Monsieur Alfred ACRA :quatre me d'ordre et signés par le Président mille dollars; d'un numéro manuscrieune 'soit : huit actions de cent dollars revêtus Les signatures seront' Monsieur Maurice ACRA, quatre-vingts Général et le Serétaire-Trésorier Générale des Actionnaires souscrites avec clause chacune soit huit mille dollars; actions de cent dollars chates. L'Assemblée aMonsieur Roland ACRA, quatre-visgts pénale. sont librement négociables. Cependant huit mille dollars; Six Article 6.- Les actions devra en cune soit du social soit la somme de ou de céder aucune action, le propriétaire Et 20- ont versé le quart Capital délivré par la Banque vant de vendre autres actionnaires à leur valeur actuelle, par une mille dollars ainsi qu'il appert d'un certificat décembre mil neuf cent faire l'offre aux au Prés' dent Directeur Général ou par l'interNationale de la République d'Haiti le onze déclaration adressée spécial.

devra en cune soit du social soit la somme de ou de céder aucune action, le propriétaire Et 20- ont versé le quart Capital délivré par la Banque vant de vendre autres actionnaires à leur valeur actuelle, par une mille dollars ainsi qu'il appert d'un certificat décembre mil neuf cent faire l'offre aux au Prés' dent Directeur Général ou par l'interNationale de la République d'Haiti le onze déclaration adressée spécial. Les autres actionnaires auront un dix-huit. médiaire d'un mandataire de cette déclaration d'offre à un soixante DONT ACTE délai d'un mois à partir de la date des actions offertes. Passé PEtude le vingt février mil neuf taux acceotable pour se porter acquéreurs être faite à toute autre perFait et passé à Port-au-Prince, en ce délai, la vente ou la cession pourra l'approbat on de T'Assemblée Génécent soixante dix-neuf; signé avec le notaire. (signé): sonne étran ère à la société, avec aura toujours la préférence Et après lecture, les comparants ont Gérard D. Charles Notaire Dérale. A prix égal, l'actionnaire acheteur Alfred Acra; Roland Acra; M. Acra; est écrit : Enregistré à sur tout tiers acquéreur. seront seules admises au transfert de la m' nute au bas de laquelle dix neuf Les actions entièrement libérées des titres à tout positaire huit février mil neuf cent soixante peut refuser le transfert les Port-au-Prince le vingt droit fixe : Visa ou à la cession. La Société de garantie pour du Registre No. des Actes civils; Perçu n'offrirait pas suffisamment folio case cessionnaire qui T. mbre (si-né): V. Layaud versements non encore appelés. des au porteur s'opère par sim Pour le Directeur Général de IEnregistrement Gé.ard D. Charles not. Article 7- La transmission donné actions à la société. Quant à celles des COLLATIONNE: ple tradition avec avis dûment Tinseription qui en est faite actions nominatives, elle n'a leu que par tenu à cette fin. En cas de perte : spécial de la Société, du lère EXPEDITION CHARLES, Notaire à Port-au-Prinsur un Registre certificats d'actions, des duplicatas Par-devant Maître Gérard D. imposé au No. ou de vol d'un ou plusieurs aux étaires, mais seuleNo. 7950-A, patenté au No. 81588-A, certificats seront délivrés propr.: ce, identifié au ou desdits de soixante jours, à compter du jour de la notifi7294, soussigné. ment dans un délai suite d'une double publication à intervalle ONT COMPARU decation de la perte et à la s'éd: tant au lieu du Alfred ACRA, identifié au No. 9255-B, propriétaire, de trente dans un quotidien à grand tirage du ou Monsieur jours la ou de l'annulation tirage meurant et domicilié à Port-au-Pr: nce, desiège social, informant de perte Monsieur Rolan ACRA, identifié au No.

un délai suite d'une double publication à intervalle ONT COMPARU decation de la perte et à la s'éd: tant au lieu du Alfred ACRA, identifié au No. 9255-B, propriétaire, de trente dans un quotidien à grand tirage du ou Monsieur jours la ou de l'annulation tirage meurant et domicilié à Port-au-Pr: nce, desiège social, informant de perte Monsieur Rolan ACRA, identifié au No. 7257-BP, propriétaire, è des titres dont il s'agit. action quelle qu'en soit la nature meurant et domicilié à Port-au-Prince, Article 8.- La propriété d'une et aux décisions du ÇonMaurice ACRA, ident'fié au No. 6751-B, propriétaire, de plein dro't adhésion aux statuts Actionnaires. Monsieur Port-au-Prince, emporte et de l'Assemblée Générale des demeurant et domicilié à déclaré désirant fonder une seil d'Administration à l'action, suivent le titre en quelque, attachés Lesquels ont, par ces présentes, des formalités presLes droits et obligations la cession ou le transfert comprend tous les Société anonyme, ils ont, après accomplissement suivante approuvée par l'Asque main qu'il passe et et à échoir ainsi que la part éventuelle crites par la Loi, adopté la constitution dividendes échus et non payés semblée Générale des Actionnaires : et les personnes dans les fonds de réserve. Article ler.- Il est formé entre les comparants poursont indivisibles à l'égard de la Société. des actions ci-après crééès et celles qui Article 9.- Les actions indivis d'actions à n'imqui seront propriétaires du Capital Social, tous les co-propriétaires l'être ultérieurement en cas d'augmentation En conséquence cause d'un actionnaire déront GARMENTS MANUsavoir : héritiers et ayants Société Anonyme dénommée : .HAYTIAN porte quel titre, sont tenus de se faire repréFACTURERS une EXPORTS-S.A. (HAGAMEX, S.A.) Elle cédé ou usufruitiers et nus-propriétaires une seule et même personne. La société a son siège social à Port-au-Prince, senter auprès de la Société par de trois Article 2.- d'autres bureaux ou succursales sur d'auest administrée par un Conseil d'Administration aura au moins pourra si besoin est, avoir d'Haiti ou même à l'EtranLa société moins et de Sept membres au plus. I y tres points du territoire de la République sauf les cas de dissolution membres au un Vice-Président et un Secrétaire-Trisoriee La durée de la Société est illimitée un Président Directeur, ger. prévus aux Statuts. LE MONTTEUR. s Article 10.- Les membres du Conseil No. 51 Jeudi 28 Juin més par l'Assemblée Générale des d'Administration sont nom1979 année. Ils sont indéfiniment Actionnaires pour une durée d'une ($ 20.000.00) et ayant son siège moins deux actions. de la Société, rééligibles et ils doivent posséder au Formée à le social à Port-au-Prince. la caisse sociale Ces actions seront Port-au-Prince, 10 Novembre 1978. en garantie de tous les déposées dans Enregistrée le 15 Juin 1979, No. leur administration. Elles sont actes de leur gestion et de I-61, Folio 110, Reg. V. vent être données en gage durant nominatives le et inaliénables et ne peuJulie J. CARRE Les membres du Conseil mandat des membres. Secrétaire Général ad. de leur gestion aucune obligation d'Administration ne contractent à raison ment aux engagements de la société.

embre 1978. en garantie de tous les déposées dans Enregistrée le 15 Juin 1979, No. leur administration. Elles sont actes de leur gestion et de I-61, Folio 110, Reg. V. vent être données en gage durant nominatives le et inaliénables et ne peuJulie J. CARRE Les membres du Conseil mandat des membres. Secrétaire Général ad. de leur gestion aucune obligation d'Administration ne contractent à raison ment aux engagements de la société. personnelle ni solidaire relativeARRETE Pour l'exécution des présentes, les V a au-Prince. parties élisent domicile à PortJEAN-CLAUDE DUVALIER E Fait et DONT ACTE Président à Vie de la Jneuf passé à Port-au-Prince, en l'Etude le Vu les articles 93, 94 et République cent soixante dix-neuf. vingt e un février mil Vu la Loi du 27 136 de la Constitution; Et, après lecture, les juillet 1951 sur les Alfred Acra; Roland comparants ont signé avec le notaire. Considérant qu'il y a lieu, dans Communes; Acra; M. Acra; Gérard D. (signgé): nistration, de l'intérêt d'une positaire de la minute au bas de Charles, Notaire Dé gérer les former une nouvelle meilleure Admiau-Prince le vingt huit féyrier laquelle est écrit : Enregistré à PortSur intérêts de la Commune de Commission Communale pour case du Registre No. des mil neuf cent soixante dix-neuf; folio le Tapport du Secrétaire Sainte-Suzanne; Pour le Directeur actes civils; Perçu Droit fixe : Visa fense Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la DéGénéral de Timbre: POUR COPIE CONFORME: TEnregistrement (signé): V. Lavaud Article ARRITE lère EXPEDITION Gérard D. Charles not. des ler.- Une nouyelle Commission L'an mil neuf cent Citoyens Mme. Leconte Communale composée soussignés soixante dix neuf et le vingt et un février les cule Jean, respectivement Mondellus, Aurigène Georges et Herfondateurs de la Société anonyme rer, jusqu'aux Présidente et Membres, est formée GARMENTS MANUFACTURERS dénommée : HAITIAN Sainte-Suzanne. prochaines élections, les intérêts de Ia pour géS.A.) se sont réunis en Assemblée de EXPORTS, S.A. (HAGAMEX, Article 2.- nsag Commune de les formalités prévues Constitution aux fins de remplir Le présent Arrêté sera la formation des par l'article 11 du Décrét du 28 août 1960 sur gence du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la dilisociétés anonymes. Donné au PIntérieur et de la En Palais Défense blée conséquence, les décisions suivantes ont été 176ème. de National, à Port-au-Prince, le 15 mai Nationale. : prises Par l'AssemIIndépendance. 1979, An lo- L'Acte Constitutif de. la société a été Par l JEAN-CLAUDE ge de vue. approuvé après échanLe Secrétaire Président DUVALIEE 20 Après lecture, les Statuts de la société d'Etat de FIntérieur et de la Détense au Département du préalablement soumis Me. Bertholand Nationale : 30- Les fondateurs Commerce et de PIndustrie ont été EDOUARD au public, ils ont constatés de la société ne faisant aucun appel sanctionnés.

. la société a été Par l JEAN-CLAUDE ge de vue. approuvé après échanLe Secrétaire Président DUVALIEE 20 Après lecture, les Statuts de la société d'Etat de FIntérieur et de la Détense au Département du préalablement soumis Me. Bertholand Nationale : 30- Les fondateurs Commerce et de PIndustrie ont été EDOUARD au public, ils ont constatés de la société ne faisant aucun appel sanctionnés. de fonds gement que chacun d'eux avait La AVIS contracté et que par ainsi, la somme de répondu à l'engablic Secrétairerie d'Etat du Commerce et de ($ 6.000.00) représentant le six mille dollars en général et le lIndustrie avise le 4- Tous les quart du Capital Social a été versée. Consultative instituée Commerce en particulier que la putage particulier apports ont été faits en valeur CASH et aucun octobre 1969 sur les par les Décrets-Lois des 13 mars Commission n'a été accordé. avanduite Industries Nouvelles a 1963 et 8 5.- Jusqu'à la réunion le 8 décembre 1978 M. agré6 une demande rale des annuelle de la prochaine prise de par Léo de VASTEY proActionnaires. Le conseil Assemblée Généd'assemblage culottes, jupons, blouses et pour une entrecomposé comme suit : d'Administration de la Société sera l'exportation, et, dans son Rapport du 23 jupes destinés à Alfred ACRA : Président dé que cette entreprise bénéficie des janvier 1979 a recommanRoland ACRA : Directeur Général Décrets-Lois. avantage prévus par lesdits Maurice ACRA : Vice-Président Secrétaire En conséquence, la franchise En foi de quoi, le Trésorier treprise sur les articles douanière est accordée à cette valoir ce présent procès-verbal a été dressé 50 Machines à suivants: enque droit. (signé) : Alfred Acra; Roland pour servir et coudre indu trielles et Enregistré à Port-au-Prince le vingt hui Acra; M. Acra; 2 Ciseau électrique accessoires te dix-neuf; folio case du février mil neuf cent soixanFers à repasser industriels à fixe : Visa Registre No. des- actes 100 Ciseaux vapeur Timbre : civils; Perçu Droit manuels 1 Meule électrique CERTIFICAT 11 Balance type bascule Par la présente, LA Le 11 Décembre 1979 6 Ventilateurs QUE D'HAITI, BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLI MATIERES PREMIERES: çu en dépôt ce jour DEPARTEMENT en un COMMERCIAL, certifie avoir reTissus coupé en nylon Lamarre, Compte Spécial Société Compte Courant au nom de M. Louis M. Dentelles Elastiques dollars &00/100 ($ 6.000.00), à Former la somme de six mille Fil naturel et synthétique de la Société en formation valeur représentant le Ya du Capital Cordonnettes pour broderie MANUPACTURERS dénommée -HAYTIAN. GARMENTS Pressions En foi de quoi, EXPORTS, S.A., Boutons ce présent Certificat est délivré à Agrafes Lamarre, sur sa demande, pour seriir et valoir M.

elles Elastiques dollars &00/100 ($ 6.000.00), à Former la somme de six mille Fil naturel et synthétique de la Société en formation valeur représentant le Ya du Capital Cordonnettes pour broderie MANUPACTURERS dénommée -HAYTIAN. GARMENTS Pressions En foi de quoi, EXPORTS, S.A., Boutons ce présent Certificat est délivré à Agrafes Lamarre, sur sa demande, pour seriir et valoir M. Louis M. Solvent Banque Nationale de la ce que' de droit. Papier pour nettoyage à sec de tâches sur le tissu mercial. Enregistré à République d'Haîti, Département Compour patron cent soixante dix-neuf, Port-au-Prince, le vingt-huit février mil neuf Plastique pour patron Perçu Droit Fixe Visa Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Papier d'emballage Pour le Directeur Général Timbre. de Etiquettes POUR COPIE CONFORME: IEnregistrement (signé): V. Lavaud Un Papier délai de gommé. 12 Gérard D. Charles not. rations. mois est accordé à l'intéressé pour débuter Déposées et ses opéet de l'Industrie enregistrées ont été au Département du Par ailleurs, cette deux expéditions de l'Acte Commerce dispositions des entreprise devra se conformer tuts de la Société Anonyme dénommée Constitutif et des Sta1963. articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi strictement du 13 aux facturers Exports, S.A., (Hagamex, -Haytian Garments Manumars S.A.) au Capital Social de Port-au-Prince, le 23 janvier 1979. Proseos Notionalos dHet - Rae Bommorten Kiick Secrétairerie d'Etat du No. 108 Dedle Pootale 814 ble Commerce et de PIndustrie Pors-as-Prinoe, Hal, Grandes Amtliloe.