Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Mh Ce Directedr atentiewe OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIE JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Mardi 12 jun 1979 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 134ème. Année No. 47 AN XXIlème. NUMERO EXTRAORDINAIRE ET FONCTIONNEMENT CHAPITRE II ORGANISATION SOMMAIEH L'Office est placé sous le contrôle et la haute supervt juridique Article 5.- Ce Conseil se compose : Loi eréant pn oreanismie public; autonome jouissant de et la Raffinage des Prosion d'un Conseil d'Administration. et des Ressources Energétiques; : .Office National de Commercialisation des Mines rrat dénommée Du Secrétaire d'Etat et de VIndustrie; duits Pétroliers d'Haiti- CONACORA-Peele) Du Secrétaire d'Etat du Commerce Avis. Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques; Du Du Secrétaire d'Etat du Plan; Nationale de la Président Directeur Général de la Banque Du LOI République d'Haiti; Du Directeur Général de l'Office; Financier de l'Office; DUVALIEE Du Directeur Commercial et JEAN-CLAUDE Du Directeur Technique de l'Office; Président à Vie de ha Républiqne Du Conseiller Financier de POffice; la d'Etat des Mines et des Ressources EnerVu les articles 68, 93, 160 et 161 de Constitution; Article 6.- Le Secrétaire de Président du Conseil d'AdministraVu la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique; 1978, créant en lieu gétiques remplit la fonction du Commerce et de l'Industrie, Présidentiel en date du 31 octobre tion de l'Office et le Secrétaire d'Etat. Vu le Décret National des Ressources Minérales, la Secrétaicelle de Vice-Président. de droit et place de FInstitut Energétiques; du Conseil d'Administration représente plein rerie d'Etat des Mines et des Ressources à mettre en place une Le Président la par lintermédiaire du Directeur Considérant que PEtat Haitien a intérêt de la conjoncturOffice et en assure gestion, les instructions. lui de faire face aux exigences Général, qui reçoit de lui structure permettant à la majorité des actuelle; délibère re économique des Mines et des Ressources EnergéArticle 7- Le Conseil d'Administration Sur le rapport des Secrétaires des Finances et des Affaires voix. sont les tiques, du Commerce et de-lIndustrie, Article 8.- Les attributions du Conseil d'Administration Economiques; suivantes : internes de l'Office dont il dédélibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: a Fixer les règlements généraux Et après finit la politique générale de fonctionnement; par le Direefinanciers et projets préparés A PROPOSE : b- aprouver les états avec les Directions spécialisées; teur Général en collaboration de a voté la Loi suivante - conclure, dans les limites ses prérogatiEt la Chambre Législative C.- - étudier, négocier, aux activités de l'Office; OBJET ves, tous accords ou contrats se rapportant contrats avec - CHAPITRE I DENOMINATION autoriser tout Délégué à négocier des accords ou ler.- Il est créé, par la présente, un organisme public aud- des tiers; de TOffice.

énéral en collaboration de a voté la Loi suivante - conclure, dans les limites ses prérogatiEt la Chambre Législative C.- - étudier, négocier, aux activités de l'Office; OBJET ves, tous accords ou contrats se rapportant contrats avec - CHAPITRE I DENOMINATION autoriser tout Délégué à négocier des accords ou ler.- Il est créé, par la présente, un organisme public aud- des tiers; de TOffice. Article juridique et dénommé .OFFICE superviser et contrôler les activités générales tonome jouissant- de la personnalité ET DE RAFFINAGE I eDirection Générale à laquelNATIONAL DE COMMERCIALISATION D'HAITI- (ONACORA-PETHO Article 9.- - L'Office est géré par une : la Division AdmiDES PRODUITS PETROLIERS le sont attachées trois (3) Divisions spécialisées et la Division Commerciale et Financière LE). nistrative, la Division ci-après désigné : l'Office. Technique. objet principal Ia commereialisation et est par un Directeur Article 2.- L'Office a pour dans le cadre de la politique gé Article 10.- La Direction Générale à assurée Vie de la République. le raffinage des produits pétroliers, des Mines et des Ressources EnergéGénéral nommé par arrêté du Président nérale de la Secrétairerie d'Etat attributions du Directeur Général sont les sui11.- Les 9s. les Article de I'Office seront constituées par vantes : de r'Administration de rOffice et Article 3.- Les ressources de ventes ou toutes autres opéraa- Assurer la bonne marche sur les profits réalisés opérations l'exécution des décisions du Conseil d'Administration; internes de TOffice tions relevant de sa compétence. b- donner son avis sur toutes les opérations les discutées FOffice seront versés au informations requises sur toutes questions Article 4- Les profits nets réalisés par faite de la dotation aux aet fournir les d'Administration; Trésor Public, déduction préalablement de dix pour cent (10%)- au Conseil mortissements et d'une réserve légale LE HONTTEUT H AU NOM DE LA REPUBLIQUE l'exécution des programmes et projets, des transacla Loi ci-dessus c. veiller à par le Conseil d'AdmiLe Président à Vie de la République ordonne que ex6commerciales et financières approuvées publiée et tions soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, nistration; avec les Directions spécialisées, les cutée. Juin 1979, An d- préparer, en collaboration à soumettre au Président du National à Port-au-Prince, le 11 états financiers et les projets de l'Office d'en saisir le Conseil; Donné au Palais Conseil d'Administration, qui se chargera Président de ce 176ème. de lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIEE d'Administration, via le er présenter au Conseil annuel relatif au fonctionnement de l'Office; Pur le Président : : Conseil, un rapport les règlements des Mines et des Ressources Energétiques exécuter les tâches qui lui sont assignées par Lo Secrétaire d'Etat fFritz PIERRE LOUIS intérieurs de l'Office; demandant qu'en défendu Commerce et de rIndustrie Guy BAUDUT -enter rOffice en justice tant en Le Secrétaire d'Etat et dee Affaires Economiques : lélégation du Président du Conseil d'Administration.

le Président : : Conseil, un rapport les règlements des Mines et des Ressources Energétiques exécuter les tâches qui lui sont assignées par Lo Secrétaire d'Etat fFritz PIERRE LOUIS intérieurs de l'Office; demandant qu'en défendu Commerce et de rIndustrie Guy BAUDUT -enter rOffice en justice tant en Le Secrétaire d'Etat et dee Affaires Economiques : lélégation du Président du Conseil d'Administration. Le Secrétaire d'Etat dee Finances BROS Administrative est assurée par un Direcd'Etat de Emmanuel rIntérieur et de la Défense Nationale : ucle La Division Commission du Président à Vie de la Le Secrétaire Me. Bertholand EDOUARD teur Administr nommé par d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : R Le Secrétaire Gérard DORCELY Administratif est chargé de gérer le et de TInformation : 13. Le Directeur Le Secrétaire d'Etat de la Coordination peN tT'équipement de l'Office. Financière est assurée Ulysse PIERRE LOUIS a Commerciale et ot de la Population APE a La Division assisté de deux Adjoints, Le Secrétaire PEtat de la Santé Publimme par us recteur Commercial et Financier du Président à Vie de la RépuDr. Willy VEPRIER des Affaires Sociales : tous is nommés par Commission Le Secrétaire d'Etat du Travail et bliqr. :. Hubert de RONCERAY Nationale : Commercial et Financier est chargé Le Secrétaire d'Etat de l'Education Article 15.- Le Directeur Joseph BERNARD d'entreprendre toutes les démarches ou négociations de préliminaires. machinerie et Le Secrétaire d'Etat du Plan : avec tout fournisseur de malières premières, ales besoins de la commercialisation et du raffinaRaoul BERRET des Naturelles pour d'équipement Le_Secrétaire d'Etat de TAgriculture. Ressources BERROUET ge des produits pétroliers. de brut, semi-fini et fini. et du Développement Rural : TAgronome Edouard et b- Avec tout acheteur produit de crédits ou de fonds Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Tranaports C.- Avec toute source publique ou privée l'Office qui sont la commer- : Pierre SAINT-COME nécessaires à la réalisation des buts de et Communications d'Etat de la Juatice : Me. Ewald ALEXIS cialisation et le raffinage des produits pétroliers; et l'acquisiLe Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports : d- Avec des tiers, pour la construction des structures de raffinage du péLe Secrétaire Gérard R. ROT7TER tion de la machinerie nécessaire aux opérations trole. AVIS Article 16.- Les opérations financières qui affectent l'écoulement POfavise le des achats, ventes et crédits faits au nom de d'Etat du Commerce et de l'Industrie des fonds résultant et à des tiers, exception faite des La Secrétairerie que la Commission fice et destinés à des fourn' sseurs de l'Office, se public en général et le Cummerce en particulier des 13 mars 1963.

opérations trole. AVIS Article 16.- Les opérations financières qui affectent l'écoulement POfavise le des achats, ventes et crédits faits au nom de d'Etat du Commerce et de l'Industrie des fonds résultant et à des tiers, exception faite des La Secrétairerie que la Commission fice et destinés à des fourn' sseurs de l'Office, se public en général et le Cummerce en particulier des 13 mars 1963. et 8 opérations financières relatives aux ressources propres du Dircteur CommerConsultative instituée par les Décrets-Lois a une demande proferont exclusiyement sous la seule signature octobre 1969 sur les Industries Nouvelles agréé SUN ISLAND HANcial et Financier ou de lun de ses Adjoints. duite le 7 mars 1979 par James McCaffery fabrication pour d'articles en bois de déDivision Technique est placée 'sous la responsabiDICRAFTS, une entreprise de et dans son RapArticle 17.- La Commission du Président et d'art ménager destinés à l'exportation, lité d'un Directeur Technique nommé par coration avril 1979, a recommandé que cette entreprise bénéficie port du 19 à Vie de la République. des avantages prévus par lesdits Décrets-Lois. à cette enest chargé de toutes les quesEn la franchise douanière est accordée Article 18.- Le Directeur Technique des opérations techniconséquence, les suivants : tions relatives à la technologie et du contrôle treprise sur articles accessoires la commercialisation. 4 Scies circulaires et ques qui accompagnent Commission Scies à bande et accessoires Financier est nommé par Article 19.- - Le Conseiller 4 Scies à chaine et accessoires du Président à Vie de la République. 4 Presses à perforer et accessoires GENERALES 4. Machines à joint et accessoires CHAPITRE III DISPOSITIONS financières qui affec4 Machines à ciseler et accessoires Article 20.- Toutes décisions et opérations du fonctionnement de l'Office 4 Machines à sabler tent l'écoulement des fonds résultant des signatures du Direc4 Machines à fabriquer des chevilles doivent, pour être valables, être revêtues 4 Polisseuses pour bois teur Général et du Directeur Administratif. 2 Malaxeurs pour vernis Loi abroze toutes Lois ou dispositions de 2 Fours pour sécher le bois Article 21.- La présente de Décrets, tous Décrets-Lois ou Moteurs électriques de rechange Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publiée 4 Blowers industriels dispositions de Décret-Lois d'Etat des Mines et des Resindustriels et exécuté à la diligence des Secrétaires des Finances 3 Aspirateurs du Commerce et de lIndustrie, MATIERES PREMIERES: sources Energétiques, Economiques, chacun en ce qui le concerne. Courroies, Pinces, Marteaux, Clipseurs et des Affaires Bois de noix, chêne, verger, cerise le 11 juin 1979, An 176ème. de Boulons, Vis, Borous. Donné à la Chambre Législative Clous, est accordé à lintéressé pour débuter SBS Un délai de 12 mois MIndépendance. opérations. devra Se conformer strictement aux Le Président Par ailleurs, cette entreprise 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars Victor Nevers CONSTANT dispositions des articles 24, 1963.

le 11 juin 1979, An 176ème. de Boulons, Vis, Borous. Donné à la Chambre Législative Clous, est accordé à lintéressé pour débuter SBS Un délai de 12 mois MIndépendance. opérations. devra Se conformer strictement aux Le Président Par ailleurs, cette entreprise 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars Victor Nevers CONSTANT dispositions des articles 24, 1963. d'Etat du Commerce et de lIndustrie Les Secrétaires NUMA Secrétairerie Saint Arnaud Hasts, Grandes Antlles Jean Th. LINDOR Killick No. $33 - Boite Postule 214 bis - Purt-au-Prinos, Presses Nausonales dHuiti 1 Ruie Hammerion