Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

2 A : Ce Direct : DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVAI semiesr JOURNAL OFFICIEL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 11 Juin 1979 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 134ème .Année No. 46 AN XXIlème. et" des du Secrétaire d'Etat des Finances et exécuté à la diligence SOMMAIRE Affaires Economiques. le 30 mars 1979, Ani d'Etat des Finances et des Affaires (Cité APE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, -Décret autorisant un la Secrétairerie borrain de son domaine situé à Port-au-Prince, de miques à vendre 49dm. -Inten176ème. lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER litaire) mesurant 368ma le fonctionnement de la Société Anonyrts dénommée Arrêté sive Labour autorisant Development Corporation, S. A.-. Par le Président : et dee Affaires Economiques : Avis. IV et V, du tableau I anisxé au Contrat - entre AcLe Secrétaire d'Etat des Finances BROS des points de Developpement Emmanuel : amtset Reproductbon la BNRH et la FIDA (Fonds 136 ru International Menit-nr en dote du 19 Février 1979. des Mines et des Ressources Energétiques eord publis à la page Le Secrétaire d'etat - Henri P. BAYARD des Traneports Le Secrétaire d'Etat des Traooux Publics, : Pierre SAINT-COME et Communications Nationale 8 Le Secrétuire d'Etat de rEducation DECRET Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Sociales : Secrétaire d'Etat du Travail ef des Affaires JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Hubert de RONCERAY : Président à Vie de la République d'Etat de la Santé Publique et de la Population Lo Secrétaire Dr. Willy VERRIER les articles 90 et 93 de la Constitution. 1964, d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS Vu 1927 et le Décret du 22 septembre Le Secrétaire et de rInformation : Vu la Loi du 26 juillet de lEtat; Le Secrétaire d'Etat de la Coordination régissant les biens du Domaine Privé la vente des biens Dr. Rony GILOT et de la Défense Nationale : Vu le Décret du 16 janvier 1963, réglementant Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur du Domaine Privé de l'Etat date du 19 septembre Dr. Achille SALVANT Vu le Décret de la Chambre Législative, en articles 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrétaire du Commerce et de TIndustrie les garanties prévues aux GUY BAUDUY 1978, suspendant 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 105, 112, 113, des Attaires Etrangères et des Cultes; $1, 34, 48, 50, alinéa), 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, Le Secrétaire d'Etat (2ème.

25, Le Secrétaire du Commerce et de TIndustrie les garanties prévues aux GUY BAUDUY 1978, suspendant 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 105, 112, 113, des Attaires Etrangères et des Cultes; $1, 34, 48, 50, alinéa), 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, Le Secrétaire d'Etat (2ème. alinéa), 125 (2ème. et accordant Pleins Pouvoirs au Gérard DORCELY : Raoul BERRET 151, 155, 193 et 198 de la Constitution de prendre, jusqu'aw Le Secrétaire d'Etat du Plan Naturelles Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des Ressources -uxième Lundi d'avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du et du Développement Rural : Edouard BERROUET mesures qu'TI jugera nécessaires à la sauvegarde l'Etat, à la consolidation de Territoire National et la Souveraineté de économique et fFOrdre et de la Paix, au maintien de la stabilité des ARRETE nancière de la Nation, à Tapprofondissement du bien-être pepu- la lations rurales et urbaines, à la défonse des intérêts généraux'de DUVALIER JEAN.CLAUDE République; Haitien a intérêt à vendre un terrain de Président à Vie de la République Considérant que l'Etat son Domaine Privé; des Finances et des Affaires de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Vu l'article 93 la suivants Constitution; du Code de Commerce; Economiques; d'Etat; Vu les articles 30 et un régime spécial en délibération en Conseil des Secrétaires Vu le Décret du 28 août 1960, organisant Et après faveur des Sociétés Anonymes; dénomDECRETE Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Société CORPORATION, Anonyme d'Etat des Finances et des Affaires mée -INTENSIVE LABOUR DEVELOPMENT Article ler- La Secrétairerie compte de l'Etat Haîtien. S.A.; Economiques est autorisée à vendre, pour Cité Militaire, d'une sule rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie; m terrain domanial sis à Port-au-Prince, la somme de cinq mille Sur perficie de 368 m2 49 dm2, moyennant borné au Nord par Mme. ARRETE gourdes (Gdes. 5.000.00). Ce terrain est à FOuest -IN: Ligondé, l'Etat, au Sud et à I'Est par un passage, Article ler.- Est autorisée la Société Anonyme dénommée: au Raphael LABOUR DEVELOPMENT CORPORATION, S.A., par la ruelle Hyppolite. toutes Lois ou dispositions TENSIVE 20.000.00), formée à Port: - Article 2.- Le présent Décret abroge Social de vingt mille dollars ($ de Décrets, tous Décrets-Lois Capital de Lois, tous Décrets ou dispositions contraires et sera publié au-Prince, le 13 octobre 1978. de Décrets-Lois qui lui sont ou dispositions No. 46: Lundi 11 Juin 1979 LE MONITEUR. touts autres similaires ou connexes, les énumérations et dans les limites à Vobjet ou à Article 2.

présent Décret abroge Social de vingt mille dollars ($ de Décrets, tous Décrets-Lois Capital de Lois, tous Décrets ou dispositions contraires et sera publié au-Prince, le 13 octobre 1978. de Décrets-Lois qui lui sont ou dispositions No. 46: Lundi 11 Juin 1979 LE MONITEUR. touts autres similaires ou connexes, les énumérations et dans les limites à Vobjet ou à Article 2. Sont approuvés, sous les réserves l'Acte Constitutif ci-dessus n'étant qu'énoneiatives. de la majorité des actionnatres de la Constitution et des Lois de la République, le 5 janElle pourra, avec l'autorisation privilèges, payées de ladite Société constatés par acte public émettre des obligations garanties par hypothèques, et les Statuts de Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire en tout ou partie de ses droits de propriété. ou établissemente vier 1979, au rapport No. 6538-A, patenté au No. 64.401-A. aussi s'associer avec d'autres sociétés * Port-au-Prince, identifié autorisation au donnée, pour sortir son plein fonctionnant Elle pourra en Haiti ou à l'étranger. les manières Article 3.- La présente fixées à Varticle 2 ci-dessus, pourLa société atteindra ses buts de toutes et entier effet, sous les conditions et motifs y contenus, pour les acArticle 4qui lui apparaitront appropriées. actira être révoquée pour les causes la violation de ses et selon les modalités dans les limites de ses possibilités, les tivités contraires au but de la Société et pour les tiers. Elle exercera à son gré en partie seulement, suivant ses des dommages-intérets envers vités énumérées ci-dessus en tout ou des diStatuts, sans préjudice Arrêté sera publié et exécuté à la diliet sa convenance. Il est entendu que Ténumération comme Article 4 Le présent et de lIndustrie. besoins 3 ne doit pas être envisagée gence du Secr" - d'Etat du Commerce le 20 mars 1979, An vers objets définis à la l'article société de les réaliser tous, mais comme une Donné au Lonal, à Port-au-Prince, une obligation pour réaliser selon qu'elle juge telle de ces opérations 176ème; / autorisation de les de sa clintèle et du public en général. K de nrodance. JEAN.CLAUDE- DUVALIER aptes à servir ses intérêts, ceux une durée illimitée sauf les FONESIDENT: Article 5.- La société est créée pour PAR et de PIndustrie : Guy BAUDUY aux présents statuts. DES Le Secrétaire d'Etat du Commerce cas de dissolution prévus ACTIONS LIBERATION Kénol, Notaire à Port-auTITRE II CAPITAL CESSION ET TRANSFERT Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul patenté au No. 64.401-A ACTIONS de société est de VINGT MILLE DOL- I soussigné, identifié au No. 6538-A, Article 6- Le capital la des Etats Unis d'Amérique du Prince, No. 7299. 20.000.00) monnaie légale réparti en et imposé au LARS ($ monnaie haitienne, ou A COMPARU domicilié à Port-auNord ou CENT MILLE GOURDES, ($ 100.00) chacune, demeurant et CENTS actions de CENT DOLLARS Me.

- I soussigné, identifié au No. 6538-A, Article 6- Le capital la des Etats Unis d'Amérique du Prince, No. 7299. 20.000.00) monnaie légale réparti en et imposé au LARS ($ monnaie haitienne, ou A COMPARU domicilié à Port-auNord ou CENT MILLE GOURDES, ($ 100.00) chacune, demeurant et CENTS actions de CENT DOLLARS Me. Arnold Blain, propriétaire. DEUX (G. 500.00) conforPrince identifié au No. 3273-BN. audit Me. Raoul Kénol pour CINQ CENTS GOURDES de la constitution de la société, Lequel a, par ces présentes, déposé minutes. Il sera versé au moment du capital social. être mis ce jour au rang de ses dénommée -INTEN- : mément à la loi, le quart les actions, le capital de la société pourL'original des statuts de la Soc: été CORPORATION, Anonyme S.A., dactyDès la libération de toutes vote de la majorité des actionnaires rétinis SIVE LABOUR DEVELOPMENT ra être augmenté par un tous les cas d'augmentation du capldix feuilles de papier blanc. et Générale. Dans sera faite d'abord lographiés sur du Commerce en Assemblée actions nouvellement créées Cesdits statuts ont été déposés au Département neuf cent soixante dix-huit, tal social, Toffre des sur leur refus de les acquérir, après de l'Industrie, le quatorze novembre mil annexés à la aux actionnaires c'est seulement être offertes aux tiers. J-15, Folio 80, du Registre 5 et demeureront délai d'un mois, qu'elle pourront être, à peine de nullité, au No. leur enregistrement. un du capital devront Généminute des présentes après ACTE Toutes augmentatiohs délai de cinq (5) ans à dater de l'Assemblée DONT Etude, ce jour deux déréalisées dans un en notre rale les aura autorisées. de liyrets à souches. Elles Fait et passé à Port-au-Prince, soixante dix-huit. qui 7- - Les actions sont extraites du sceau de la cembre mil neuf cent avec le Notaire. Article d'ordre et son revêtues Con : lecture, le comparant a signé des présentes: Me. Arportent chacune un numéro et d'un autre membre du Et, après endroit de la minute et de la signature du Président ledit Conseil. Les signaAinsi signé en pareil Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire société désigné à cette fin par libérées sont nominold Blain, Avocat; Raoul est écrit: cent seil d'Administration Les actions entièrement et obligaminute ensuite de laquelle janvier mil neuf tures seront manuscrites. les mêmes droits de la le vingt-trois actes civils. Elles confèrent à leur titulaire Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des natives. soixante dix-neuf, Folio, Timbre. tions. actions sont librement négociables. transfert Droit Fixe Visa (signé): V. Lavaud Article 8.- Les seront seules admises au tout Perçu Général de TEaregistrement Raoul Kénol not.

êmes droits de la le vingt-trois actes civils. Elles confèrent à leur titulaire Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des natives. soixante dix-neuf, Folio, Timbre. tions. actions sont librement négociables. transfert Droit Fixe Visa (signé): V. Lavaud Article 8.- Les seront seules admises au tout Perçu Général de TEaregistrement Raoul Kénol not. actions entièrement libérées transfert des titres à Pour le Directeur COLLATIONNE : Les cession. La société peut refuser le de garantie pour ou à la pas suffisamment ANONYME DENOMMEE qui ne présenterait STATUTS DE LA SOCIETE CORPORATION S.A> cessionnaire les versements non encore appelés. action est établie par une inscription NTENSIVE LABOUR DEVELOPMENT Article 9.- propriété d'une TITRE I le registre des actions de la société de plein droit adhésion auxl OBJET SIEGE DUREE du Cosur La propriété d' fune action comporte du Conseil d'Administration DENOMINATION conformément aux dispositions 1960 réde la Société et aux décisions Article ler. Il est formé, et du Décret du 28 août des Sostatuts de lAssemblée Générale des Actionnaires. établi par et de l'industrie fonctionnement et des actions sera également de de Commerce de création et de actions ci-après Article 10.- Le transfert des actions. L'opération sera réaliglementant les modalités les propriétaires des Société Anoune inscription sur le registre le registre de la Société ciétés, entre les soussignés, l'être ultérieurement, une CORsée une déclaration de transiert sur de l'acheteur ou de leurs recréées et celles qui IINTENSIVE pourront LABOUR DEVELOPMENT signée par du titulaire desdites actions et écrite spéciale et par nyme dénommée de la Somunis chacun d'une procuration PORATION, S.A. social et le principal établissement d'Haiti. La présentants des titres d'actions du nouvel acquéreur. à l'action suivent le Article 2.- Le siège capitale de la République d'autres villa remise 11- Les droits et obligations attachés le transfert comciété sont à Port-au-Prince, ou succursales dans ses Article main passe et la cession ou ainsi Société pourra établir des agences d'Haiti et à létranger suivant titre en quelque qu'il échus et non payés et à échoir fond que sur de la République Conseil d'Administration. prer.d tous les dividendes réserve. Les appels de les et communes décision de son la éventuelle dans le fonds de Conseil d'Administration besoins, par simple Société a pour objet: T'exportapart seront décidés par le montant to Art'cle 3.- La de base ball, soft balls pour les actions émises est responsable de son de balles Le d'une action une action a) la fabrication lorouscripteur qui n'aura pas libéré intégralement de désition; à partir de matières premières tal: Tout actionnaire adresse actuelle à la majorité ou b) la préparation, la confection, de pièces destinées à la fabriest tenu d'indiquer son pour ses rapports d'afde V'étranger, de à Port-au-Prince cales ou en provenance de gner un fondé pouvoir cas de non observance de cette disposication des articles ci-dessus.

action une action a) la fabrication lorouscripteur qui n'aura pas libéré intégralement de désition; à partir de matières premières tal: Tout actionnaire adresse actuelle à la majorité ou b) la préparation, la confection, de pièces destinées à la fabriest tenu d'indiquer son pour ses rapports d'afde V'étranger, de à Port-au-Prince cales ou en provenance de gner un fondé pouvoir cas de non observance de cette disposication des articles ci-dessus. dans toute létendue du territoire aires avec la Société En seront valablement remA cette fin, la société pourra, affermer; acheter ou acquérit, autreion, les communications à l'actionnaire dans le Moniteur et dans un quotidien la République d'Haiti, louer, faire toutes opérations moplacées par des publications disposer de propriété, construire, et industrielles se fort tirage de Port-au-Prince. ment immobilières, financières. commercialés d'une manière quelconque à bilières, directement ou indirectement rattachant LE MONITEUR No. 46 Lundi 11 Juin 1979 endroit désigné sur Y'avis de concial de la Société ou en tout autre sont indivisibles et la Société ne reconvocation. Article 12.- Les actions chaque action. Conséquempeut, par lettre ou par télégramme confirmé nait qu'un seul et, même titulaire pour action et tous les ayantsTout administrateur une charger un autre de le représenter indivis d'une par lettre, du Çonment, les co-propriétaires doivent se faire représenter aupostérieurement Conseil d'Administration. Tout membre cause à quelque titre que ce soit à une réunion du autre et un seul au cours de chaque réuprès de la Société par une seule et même personne. seil peut représenter un ne sont responsables que jusqu'à des Article 13.- Les actionnaires qu'ils possèdent et au delà, nion. valablement si au moins la majorité concurrence du montant des actions être soumis à aucuLe' Conseil délibérera en personne ou par voie de repréde fonds est interdit, ils ne peuvent membres participe à la réunion membres du Costout appel dividendes régulièrement perçus. effective d'au moins deux restitution d'intérêts ou sentation. La présence ne créanciers, représentants d'un actionla validité des délibérations. Article 14.- Les héritiers, s'en tenir aux invenseil est nécessaire pour à la majorité absolue Pes membres vodoivent pour l'exercice de leurs droits, Les décisions sont prises ( Toix, celle da naire du Conseil d'Administration ou En cas de partage A taires sociaux et aux délibérations prétexte, s'imtants présents ou représentés. l'Assemblée Générale. Ils ne peuvent, sous aucun le Président compte pour deux. séances duds, de de la Société, en demander partaLe Président du Consei En cas miscer dans T'administration des scellés sur les biens et valeurs Article 21.-- des opératic.. 4té. ge ou la licitation, faire apposer d'une autre le fonctionConseil et contrôle la marche il est re memou représenté F de la Société ou, entraver d'une manière d'absence ou d'empèchement, désigné par le Prés.

duds, de de la Société, en demander partaLe Président du Consei En cas miscer dans T'administration des scellés sur les biens et valeurs Article 21.-- des opératic.. 4té. ge ou la licitation, faire apposer d'une autre le fonctionConseil et contrôle la marche il est re memou représenté F de la Société ou, entraver d'une manière d'absence ou d'empèchement, désigné par le Prés. nt. Les d6nement de la Société. de partibre du Conseil d'Administration transcrits sur un reaction donne droit à son titulaire sont par procis-verbaux Article 15.- Chaque Gélibérations constatées de la Société et signés les conditions légales et statutaires aux Assemblées tenu à cet effet au siège social et, atper dans Résolutions. En outre, elle donnera droit gistre spécial celui des membres qui a présidé la réunion nérales et aux votes de dans le partage des bénéfices par le Président ou des délibérations seront signées dans la propriété de l'actif social et le Les copies ou extraits de toutes les obligations sociales, à une part proSecrétaire. le Président ou celui qui l'aurait remplacé. les: après paiement par jouit des pouvoirs portionnelle à la quantité du capital qu'elle représente. Article 22.- Le Conseil d'Administration et faire autoriser tous pour agir au nom de la Société III TITRE plus étendus relatifs à son objet ou se rapportant directement SOCIETE actes et opérations les pouvoirs suivants: ET DIRECTION DE LA ou indirectement à celui-ci. Il a notamment de Société. Il conseht ADMINISTRATION seront administrées par un meubles ou immeubles la 16.- Les affaires de la Société de I gère les biens, avec sans promesse de vente. Article membres élus pour une période tous baux et locations ou de biens. Conseil composé de trois (3) Générale des Actionnaires au scruou résilie à toutes acquisitions, échanges ou aliénations trois (3) années par l'Assemblée Président, un Secrétaire et un Il procède Le Conseil comprendra un meubles ou immeubles. et toutes constructions nou tin secret. du Conseil sont indéfiniment- rééligibles. de Il effectue tous travaux quelconques de la Société Trésorier. Les membres selon les besoins tous agents et employés toujours être augmenté velles. Il nomme et, révoque Leur nombre pourra Générale des Actionnaires. fixe ou proportionnelle. tous la Société par décision de V'Assemblée d'Administration, soit en totaliarrête leur rémunération, Secrétaire, membres du Conseil ou Pourront faire partie du Conseil d'une ou de Il autorise les Président, en son nom les contrats, conventions ou aeles administrateurs ou représentants autres délégués à signer té, soit en partie, cords avec des tiers.

. Il nomme et, révoque Leur nombre pourra Générale des Actionnaires. fixe ou proportionnelle. tous la Société par décision de V'Assemblée d'Administration, soit en totaliarrête leur rémunération, Secrétaire, membres du Conseil ou Pourront faire partie du Conseil d'une ou de Il autorise les Président, en son nom les contrats, conventions ou aeles administrateurs ou représentants autres délégués à signer té, soit en partie, cords avec des tiers. des hypoplusieurs Sociétés. sont représenet en donnant en garantie Celles-ci faisant partie du Conseil d'Administration leurs associés, les Il émet des bons obligations ou des droits de propriété. nom collectif par un ou de privilèges, gages sur tout partie de tées, les Sociétés en actions et les Sociétés à resthèques, modifiçation aux statuts, toutes augmentations Sociétés en commandite simple ou par les Sociétés Anonymes Il propose toute Générales ordinaires, présénte le limitée par un de leurs gérants, soit nécapital, conyoque aux Assemblées Généraales des Actionnaiponsabilité leur Conseil d'Administration, sans qu'il annuel et le bilan à l'Assemblée des par un délégué de actionnaire de la présenrapport la des dividendes et fixe le pourcentage l'associé soit personnellement res, propose répartition suivant les dispostcessaire que bénéfices qui doivent être affectés aux réserves te Société. ou les Sociétés qu'ils représentions de la Loi et des statuts. et Article 17.- Les administrateurs trois actions au moins, ces actions et donner tous désistements être propriétaires de Il peut transiger, compromettre et autres tent doivent de tous les actes de gesde actions, résolutions affectées en totalité à la garantie main levée privilège, hypothèques, ou onéreuses et seront droits de toute nature, recevoir donations gratuites de tion du titulaire. inaliénables pendant toute la durée toutes circonstances toutes décisions susceptibles Elles deviennent de .ce fait, d'un sceau indiprendre en de la Société. Il devra rendre comapte et sont frappées à la bonne marche le de leur propriétaire contribuer aura faites et ce, à de gestion et déposées dans la caisse sociale. dédans le délai, des opérations d'emprunt qu'il lesdites opequant cette inaliénabilité par suite de décès, des Actionnaires suiyant Article 18.- En cas de yacance au Conseil première Assemblée Générale d'un membre ou par toute autre cause, les administrateurs l'Asrations. préside les mission provisoirement au remplacement et Article 23.- Le Président du Conseil d'Administration et celles du en fonction pourvoiront Actionnaires lors de la première réunion prode T'Assemblée Générale des Actionnaires semblée Générale, des ainsi nommé restera réunions Il est l'officier exécutif de la Société, 26cédera à V'élection définitive. L'administrateur de son prédéConseil d'Administration. des affaires sociales et jouit de la fonction jusqu'à la date d'expiration du mandat sume en cette qualité la gestion ses pouvoirs à des en faculté de pouvoir déléguer, en tout ou en partie et agit cesseur.

semblée Générale, des ainsi nommé restera réunions Il est l'officier exécutif de la Société, 26cédera à V'élection définitive. L'administrateur de son prédéConseil d'Administration. des affaires sociales et jouit de la fonction jusqu'à la date d'expiration du mandat sume en cette qualité la gestion ses pouvoirs à des en faculté de pouvoir déléguer, en tout ou en partie et agit cesseur. Conseil d'Administration resteront choisit. Il représente la Société en justice Article 19.- Les membres du soient élus et entrent mandataires qu'il qu'en défendant, peut interjeter appel jusqu'à ce que leurs successeurs pour elle tant en demandant vis-à-vis de à leur poste en Cassation. Il la représente également émet et signe eux-mêmes en fonction. de ses fonctions par une déet se pourvoir ou de toute autre administration. Il Tout administrateur peut être relevé Assemtoutes personnes ainsi que toutes autres pièces des actionnaires prise au cours d'une les chèques et effets de commerce, de la société. cision de la majorité effet et à laquelle T'administrateur recevoir tous paiements pour compte tenue à cet récomptables et peut du Code de Comblée Extraordinaire avec avis de aux dispositions a. été invité par lettre recommandée, ont Article 24.- Conformément ne contractent at en question du Conseil ou des actionnaires qui les membres du Conseil d'Administration ils ne ception, signée du Président merce, solidaire à raison de leur gestion; l'initiative de la convocation. cune obligation personnelle n n'y a cependant, alt pris d'Administration se réunit obligatoirede l'exercice de leur mandat. Le Article 20.- Conseil convocation du Président répondent que la fonction de membre du Conseil d'Aà. ment une fois au moins par trimestre sur outre d'autres réucune incompatibilité entre et celle du Directeur ou d'Administreteur deux de ses membres. Elle peut tenir en ministration de la Société ou de l'exige l'intérêt de la Société, au siège sonions, aussi souvent que No. 46 Lundi 11 Juin 1979 e LE MONITEUR s $98 exclusivement sur Toutefois, les discussions et décisions porteront releyant de la Société. du de la première convocation. d'une agence ou firme ou de toute entreprise de la Société. les points de l'ordre jour char_ é de un autre à une releyant seprésenter d'une agence ou firme ou de toute entreprise énumérés à l'article 22 ciArticle 34.- Lact.onnaire Générale doit être muni d'une procuration Article 25.- Les pouvoirs du Conseil dominant étant réunion de l'Assemblée énonc.aiits et non limitatifs, le principe écrite spéciale signée de son mandant. les rapports dessus sont représente la Société comme consArticle 35.- Le Conseil d'Administration soumettra que le, Conseil d'Administration le pouvoir d' efSociété sur le b.lan et les comptes généraux d'action et qu'il a par conséquent sur la situation de la et ttuant son organe la Loi ou les présents staGénérale Annuelle qui les discute et les approuve fectuer tous les actes à l'égard desquels à l'Assemblée elle élit les membres du Conseil d'Ad de réserve expresse.

Le Conseil d'Administration soumettra que le, Conseil d'Administration le pouvoir d' efSociété sur le b.lan et les comptes généraux d'action et qu'il a par conséquent sur la situation de la et ttuant son organe la Loi ou les présents staGénérale Annuelle qui les discute et les approuve fectuer tous les actes à l'égard desquels à l'Assemblée elle élit les membres du Conseil d'Ad de réserve expresse. Jes affectations aux réserves; de leur tuts. ne font pas qui n'ocsur les pouvoirs spéciaux qu'il importe 26.- Les membres du Conseil d'Administration ministration statue intéressant la Article au sein de la Société recevront déc.de souverainement sur toutes questions cupent pas de fonct. ons rémunérées Générale, seconfier, des opérations de la Société. trentième qui, fixé chaque année par l'Assemblée marche générale de l'Assemblée Générale seront un généraux de la Société. Article 36.- Les délibérations un spécial et ca pONgux f constatées par procès-verbaux inscrits sur registre des délibéHélav TITRE IV les membres présents. Les copies et extraits signés par Générale destinées à être produites en jusGENERAL) rations des Assemblées le Président du Conseil ou de SMBLEE régulièretice ou ailleurs seront signées par Articie #Assemblée Générale des Actionnaires de la SoTAdministrateur qui l'aurait remplacé. représente l'universalité des actionnaires obliTITRE V ment constit_ee, elle, conformément aux statuts MODIFICATION DES STATUTS ciété. Les décis.ons prises par incapables ou disssisur la soit présents ou absents, Générale peut, proposition gent tous les actionnaires Article 37.- L'Assemblée soit des propriétaires d'actions ordidents. de chaque année, il sera tenu, du Conseil d'Administration, statuts telles modifications qu'elle juge nécesArticle 28.- Au commencement d'Administration, une Asnaires, apporter aux du Président du Conseil saires. sur convocation Néanmoins, l'Assemblée Géné dont la modification est sollicitée, doisemblée Générale des Actionnaires. extraordinaire autant de fois que Dans ce cas, les articles de et la décision de TAS rale peut se réunir en session des actionnaires le jugevent être indiqués dans T'avis des convocation deux tiers des votes émis. le Conseil d'Administration ou la majorité semblée sera prise à la majorité TITRE VI ra nécessaire. des Assemblées Générales des ActionArticle 29.- Les séances siège social de la Société ou ANNEE SOCIALE le janvier de chanaires auront lieu à Port-au-Prince, au Article 38.- - L'année sociale commence premier la année. local indiqué par l'avis de convocation. finit le trente et un décembre de même dans tout autre moins vingt (20) jours avant la que année et le temps écoulé seront faites au la première année comprendra Les convocations lettre recommandée avec avis de Exceptionnellement la et le trente et un décembre suiyant. date fixée pour la réunion, par adresse postaentre la constitution de société à leur dernière TITRE VII réception adressée aux actionnaires le Prés dent du ConDE BENEFICES le indiquée dans les livres de la Société, par réunion.

moins vingt (20) jours avant la que année et le temps écoulé seront faites au la première année comprendra Les convocations lettre recommandée avec avis de Exceptionnellement la et le trente et un décembre suiyant. date fixée pour la réunion, par adresse postaentre la constitution de société à leur dernière TITRE VII réception adressée aux actionnaires le Prés dent du ConDE BENEFICES le indiquée dans les livres de la Société, par réunion. L'avis de conINVFNTATRE FONDS RESERVE chaque trimesl'initiative de la d'Administration dressera seil ou ceux qui ont pris être publié au mo.ns deux des Article 39.- Le Conseil de situation active et passive de la société. vocation devra, dans le même délai, les ayis de convocation ne tre un état sommaire la à tout actionnaire qui en aura fait la deplus grands journaux de Port-au-Prince, le motif de la réunion, sauf Cet état sera communiqué devront pas obligatoirement indiquer ou de la dissolumande au Conseil déduction faite de de modifications à apporter aux statuts 40.- Les produits nets de l'exercice, s'il s'agit Article affectations aux réserves, constituent tion de la Société. d'action peut prendre part pertoutes charges. amortissements, Article 30.- Tout propriétaire quelle réunion ordiles bénéfices nets. à n'importe TITRE VIII sonnellement ou par mandataire, T'Assemblée Générale des Actionnaires. naire ou extraordinaire, de la réunion les actionnaires pourront se UTION IIQUTDATION le -Vingt (20) jours avant de la DISSOT de perte du auart du canital de la snciété, copie des bilans et des comptes d'exploitation Article 41.- En cas une réunion de faire délivrer Conseil d'Administration sera tenu de provoquer de savoir s'il conSociété. Générale des Acdes Actionnaires à l'effet Article 31.- L'ordre du jour de l'Assemblée d'Administration. 1l contiendra l'Assemblée Générale la dissolution de la société. est arrêté par le Consel quél acvient de prononcer le mot'f de la réunion et la tonnaires émanant soit du Conseil, soit de n importe L'avis de convocation devra indiquer cent (80%) les propositions délibérer sur des questions qui ne décision sera prise à la majorité de quatre vingts pour ttonnaire. L'Assemblée pourra du jour, sous réserve d'un vote émis par les actionnaires présents ou représentés. seraient pas incluses dans lordre quant à l'opdes votes Générale, quand elle prononce la disdes membres présents ou représentés La décision de TAssemblée par avis dans deux des de la majorité délibération. solution de la soc'été, sera rendue publique portunité de cette Générale des Actionnaires est présidée quotidiens de la capitale et par tout autre moyen. de la société Article 32.- L/Assemblée d'Administration de la Société et, à déprincipaux Article 42.- Après le vote provoquant la dissolution d'Adpar le' Président du Conseil qu'il aura désigné.. l'Assemblée Générale déterminera, sur proposition du Conseil la faut de celui-ci, par l'Administrateur valablement si s'y trouvent préle mode de liquidation et pourvoira à nomination les L'Assemblée Générale dél.bérera au moins des acministration, exerceront leurs fonctions dans les propriétaires de la moitié décisions d'un ou plusieurs liquidateurs qui sents ou représentés, L'Assemblée prend ses par les présents statuts et par la Loi.

Assemblée Générale déterminera, sur proposition du Conseil la faut de celui-ci, par l'Administrateur valablement si s'y trouvent préle mode de liquidation et pourvoira à nomination les L'Assemblée Générale dél.bérera au moins des acministration, exerceront leurs fonctions dans les propriétaires de la moitié décisions d'un ou plusieurs liquidateurs qui sents ou représentés, L'Assemblée prend ses par les présents statuts et par la Loi. tionnaires émises ou en circulation. les actionnaires présents ou limites fixées aura pendant toute la période de liquidation simple des votes émis par des L'Assemblée Générale par la Loi et par les a la majorité de l'amendement statuts des qui lui sont conférés représentés, à moins qu'il ne s'agisse Tuniversalité pouvoirs toutefois, si elle l'estime utile, déléguer quelques ou de la dissolution de la Société. le qnorum préstatuts. Elle pourra, aux liquidateurs en vue d'alléger leur tâche. Article 33.- Si, après une première convocation, pourront seuuns de ses pouvoirs consistera principalement à réaliser, 38 n'est pas atteint, les membres présents conLa mission des Iiquidateurs de la société, Yu à l'article réunion. Le nouvel avis de l'amiable, tout l'actif mobilier et immobilier Lement fixer le jour de la prochaine le premier, publié dans même à le sauf les restrictions que P'Assemblée G6gocation sera, dans la forme indiquée pour Port-au-Prince, au moins en vue d'éteindre leur passif, démarche. A cette fin, ils peuvent y traiter des plus importants quotidiens de cette deuxième nérale apportera à accorder toute garantie medeux jours avant la date de la réunion. Sur soit le avec les tiers, transieer, compromettre, tout désistement ou main quinze (15) TAssemblée délibérera valablement quel que me hvoothécaire. s'il V a lieu, consentir convocation, présents ou représentés pourvu qu'ils soient levée avec ou sans paiement dombre des membres d'actions libérées et en circulation. gropriétaires -LE MONITEUR. No. 46 Lundi 11 Juin 1979 janvier mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-trois des actes civils. après l'extinction du pasCase, du Registre No. Les valeurs provenant de la liquidation, réparties entre les assosoixante dix-neuf, Fixe Folio, Visa Timbre. des act.ons, seront Perçu Droit V. Lavaud sif et le remboursment Les pertes seront égaleGénéral de I'Enregistrement (signé): du montant de leurs actions. Pour le Directeur : Raoul Kénol not. ciés au prorata dans les mêmes proportions COLLATIONNE par les actionnaires 11 décembre 1978 ment supportées de T'article 15 des présents statuts. Port-au-Prince, le sous réserve des dispositions CERTIFICAT LA REPUBLITITRE IX Par la présente, LA BANQUE NATIONALE DE certifie avoir res'élèveront entre les actionnaires QUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, nom de Me.

: Raoul Kénol not. ciés au prorata dans les mêmes proportions COLLATIONNE par les actionnaires 11 décembre 1978 ment supportées de T'article 15 des présents statuts. Port-au-Prince, le sous réserve des dispositions CERTIFICAT LA REPUBLITITRE IX Par la présente, LA BANQUE NATIONALE DE certifie avoir res'élèveront entre les actionnaires QUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, nom de Me. Ulrick Article 43.- Les différends qui la seront soumis à la ce jour en un Compte Courant au mille les actionna.res et société çu en dépêt à la somme de cind eux-mêmes ou entre Germain, Compte Spécial Société former, le quart juridiction des Tribinaux haitiens. dans le ressort du & 00/100 dollars US CY ($ 5.000.00), valeur représeptant SIVY TAles actionnaires éliront domicile en formation dénommée eli Dans ce cas, de le faire, les pièces et actes judiciaires du capital de la société S A i ECO). Tribunal compétent, Faute du Tribunal saisi du liBOUR DEVELOPMENT CORPORATION, Me. Ulrick notifiés au Parquet Certificat est leur seront valablement En foi de quoi, ce présent servir et valu droit. tige. Signatures Illi'sibles Germain, sur sa demande, pour DE LA REPUBLA HAITI trois janvier mil neuf cent BANQUE NATIONALE le vingt Commercial Enrgistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Département Illisible soixante dix-neuf folio, case, du Registre (signé): janvier mil neuf cent Perçu Droit Fixe : Visa Timbre (sizné): V. Lavaud Enre-istré à Port-au-Prince, le vingt-trois No. des actes civils. Pour le Directeur Général de IEnregistrement Raoul Kénol not. soixante dix-neuf, Folio, Case, du Registre POUR COPIE CONFORME: Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (si-né): V. Lavaud Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-auPour le Directeur Général de l'Enregistrement Raoul Kénol, not. Par-devant Me. Gaspard No. 6538-A, patenté au No. 64.401-A POUR COPIE CONFORME Prince, soussigné, identifié ac Raoul Kénol, Notaire à Port-auet imposé au No. 7299. Par-devant Me. Gaspard Joseph No. 6835-A, patenté au No. 64.401-A ONT COMPARU Prince, soussiené, idontifié au et imposé au No. 7299. demeurant et domicilié à Port-auONT COMPARU demeurant M. Fritz Mevs, propriétaire, de a) M. Howard Grothe, identifié au No. 3901-A, propriétaire, de mandataire M. Fritz Mevs, de mandataire Prince, agissant en qualité de ce dernier fait à Port-au-Prince, domicilié à Port-au-Prince, agissant en qualité privé de ce appert mandat sous seing privé soixante dix-huit, dûment légaliet Grothe, appert mandat sous seing cent le treize décembre mil neuf cent Love, appert mande a) M.

a) M. Howard Grothe, identifié au No. 3901-A, propriétaire, de mandataire M. Fritz Mevs, de mandataire Prince, agissant en qualité de ce dernier fait à Port-au-Prince, domicilié à Port-au-Prince, agissant en qualité privé de ce appert mandat sous seing privé soixante dix-huit, dûment légaliet Grothe, appert mandat sous seing cent le treize décembre mil neuf cent Love, appert mande a) M. Howard le treize décembre mil neuf b) M. John Stanley Barnshaw dédernier fait à Port-au-Prince, b) M. John Stanley sé et enre-istré, dernier fait à Port-au-Prince le huit dûment légalisé et enregistré, fait dat sous seing privé de ce dûment légalisé et enresoixante dix-huit, mandat sous seing privé de ce' dernier mil neuf cent soixante dix-huit, Earnshaw Love, appert neuf cent soixante dix-huit, cembre le huit décembre mil gistré. à Me. Raoul Kénol, Notaire sousà Port-au-Prince, et enregistré. Nataire soussiCes mandats ont été déposés le trois janvier mil neuf dûment légalisé été à Me. Raoul Kénol, acte de dépôt par lui dressé Ces mandats ont déposés le trois janvier mil neuf signé, appert acte de dépôt par lui dressé cent soixante dix-neuf, enregistré. demeurant à Port-au-Pringné, appert dix-neuf enregistré. 20) M. Paul Kiernan, citoyen anglais, identifié au No. cent soixante anglais, demeurant à Port-au-Prince, détenteur du permis de séjour No. 183-77, 2) M. Paul Kiernan, citoyen identifié au No. 575-AB. ce, détenteur du permis de séjour No. 183-77, et domic.lé à Port575-AB. demeurant et domicilié à M. Bernard Mevs, propriétaire, demeurant 30) M. Bernard Mevs, propriétaire, 3) au No. 3775-A. Port-au-Prince, identifié au No. 3775-A. demeurant et domiau-Prince, identifié Lebrun, propriétaire, demeurant et domiciLebrun, propriétaire, 4) M. Pierre-Richard 40) M. Pierre-Richard No. 3777-A. ident.fié au No. 3777-A. déclaré cilié à Port-au-Prince, identifié au dtclaré lié à Port-au-Prince, ont par ces présentes comparants, ès qualités, ont, par ces présentes, Barnshaw Love, Lesquels comparants, ès qualités, et John Stanley Barnshaw. Love Lesquels Howard Grothe et John Stanley eux, les sieurs Howard Grothe les Lois en vique eux les sieurs dénommée .INTENSIVE LAque Société Anonyme qui sera régie par fondateurs de la Société Anonyme S.A., en vue de satisforment une BOUR DEVELOPMENT CORPORATION 5 du Décret du 28 août gueur et ses statuts. nom de la Soniété est: -INTENSIVE LABOUR des articlaes 3, 4 et Article ler- Le faire aux prescriptions suivantes: CORPORATION, S.A* de la 1960, ils ont fait les souscriptions 80 actions de $ 100.00 soit $ 8.000.00 DEVELOPMENT Article 2.- Le siège social et le pil.c.pal établissement d'Haiti.

ment une BOUR DEVELOPMENT CORPORATION 5 du Décret du 28 août gueur et ses statuts. nom de la Soniété est: -INTENSIVE LABOUR des articlaes 3, 4 et Article ler- Le faire aux prescriptions suivantes: CORPORATION, S.A* de la 1960, ils ont fait les souscriptions 80 actions de $ 100.00 soit $ 8.000.00 DEVELOPMENT Article 2.- Le siège social et le pil.c.pal établissement d'Haiti. La Bernard Mevs 40 actions de $ 100.00 soit $ 4.000.00 Société sont à Port-au-Prince, capitale de la République dans d'autres vil John S. Love 20 actions de $ 100.00 soit $ 2.000.00 Société pourra établir des agences ou succursales suivant Howard Grothe actions de $ 100.00 soit $ 2.000.00 de la République d'Haîti et à l'étranger Paul Kiernan de $ 100.00 soit $ 4.000.00 les ou communes décision de son Conseil d'Administration. Pierre-Richard Lebrun 40 actions soit $ 20.000.00 ses besoins, par simple objet: a) la fabrication de balles 200 actions de $ 100.00 la Article 3- La Société a pour la conSoit au total social de ladite Société à balls T'exportation; b) la préparation, versé le quart du capital de base ball, soft pour en de Et ils ont d'Haiti, soit cinq mille dollars, fection à de matières premières locales ou provenance Banque Nationale de la République ladite Banque le onze partir destinées à la fabrication des articles ci-dessus. l'atteste le certificat délivré par l'étranger, de pièces toute l'étendue du territoire ainsi que neuf cent soixante dix-huit. A cette fin, la Société pourra, dans ou audécembre mil à la minute des présentes après d'Haiti, louer, affermer, acheter acquérir, demeurera annexé de la République faire toutes opérations Ce certificat trement disposer de la propriété, construire, et industrielles son enregistrement. mobilières, immobilières, financières, commerciales d'une manière quelconDONT ACTE se rattachant directement ou indi rectement les énumérations ci-dessus Etude, ce jour trois janà l'objet ou à tous autres similaires, à Port-au-Prince, en notre que Fait et passé dix-neuf. n'étant qu'énonciatives. des actionnaires, vier mil neuf cent soixante ès qualités, ont signé avec le Elle pourra, avec Yautorisation de la majorité privilèges, paEt, après lecture, les comparants, émettre des obligations garanties par hypothèques,. Notaire. minute des présentes: Fritz tout ou de ses droits de propriété. établisseendroit de la yer en partie avec d'autres sociétés ou Ainsi signé en pareil Mevs; Pierre-Richard Lebrun; Raoul Elle pourra aussi s'associer Mevs; Paul Kiernan; Bernard de la minute ensuite de laments fonctionnant en Haiti ou à l'étranger. Kénol, Notaire. Ca dernier dépositaire qoelle est écrit: No.

. minute des présentes: Fritz tout ou de ses droits de propriété. établisseendroit de la yer en partie avec d'autres sociétés ou Ainsi signé en pareil Mevs; Pierre-Richard Lebrun; Raoul Elle pourra aussi s'associer Mevs; Paul Kiernan; Bernard de la minute ensuite de laments fonctionnant en Haiti ou à l'étranger. Kénol, Notaire. Ca dernier dépositaire qoelle est écrit: No. 46 Lundi 11 Juin 1979 AE HONITEU Folio, Case, du Registre No. des actes civils. illimitée, sauf soixante dix-neuf, Fixe Visa Timbre. La Société est créée pour une durée Perçu Droit (signé): V. Lavaud Article 4aux statuts de la Société. Pour le Directeur Général de IEnregistrement Raoul Kénol not. les cas de dissolution prévus est de vingt mille dollars, COLLATIONNE: à Port-auArticle 5.- Le capital de la Société du Nord ou cent mille Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire No. 64.401-A monnaie légale des Etats-Unis d'Amérique deux cents actions de cent identifié au No. 6538-A, patenté au monnaie haitienne, réparti en Prince, soussigné, gourdes, cents gourdes. et imposé au No. 7299. dollars chacune, ou cinq de la Société, conforA COMPARU et domicilié au moment de la' constitution demeurant Il sera versé Me. Blain, Avocat, propriétaire, mément à la Loi, le quart du capital social le capital de la Société Arnold identifié au No. 3273-BN. de toutes les actions, à Port-au-Prince, audit Me. Raoul Kénol, pour Dès la libération de la majorité des actionnaires par ces présentes, déposé pourra être augmenté par un vote Dans tous les cas d'augmentation du être Lequel mis ce a, jour au rang de ses minutes: Constitutive des acT sten Assemblée Générale. créées sera faite d'aLe de la première Assemblée LAwi ltoffre des actions nouvellement leur refus de les acprocts-verbal la Société Anonyme dénommée -INTENSIVE anaires et c'est seulement sur tionnaires de S.A., daté du cinq janpourront être offertes aux BOUR DEVELOPMENT CORPORATION, quéra, apr. ar délai d'un mois, qu'elles vier mil neuf cent soixante dix-neuf. feuilles de papier blanc tiers. devront être à peine de nullité Ce procès-verbal dactylographié sur trois son enregistreToutsl uns du capital de l'Assemblée Généannexé à la minute des, présentes après un délai de cinq ans, à dater demeurera réaliee autorisées. ment. ACTE rale d aura entièrement libérées sont nominatives. DONT ce jour cinq janArticlé-8- Les actions droits et obligations. Fait et à Port-au-Prince, en notre Etude, Elles confèrent à leur titulaire les mêmes doivent, passé cent soixante dix-neuf. Article 7- Les héritiers, représentant d'un actionnaire sociaux vier mil neuf le a signé avec le Notaire. de leurs droits, s'en tenir aux inventaires Et, après lecture, comparant de la minute des présentes : Arnold pour l'exercice d'Administration ou de l'Assemblée Ainsi signé en pareil endroit dernier de la miet aux délibérations du Conseil s'immiscer dans l'adBlain, Av.; Raoul Kénol, Notaire.

. Article 7- Les héritiers, représentant d'un actionnaire sociaux vier mil neuf le a signé avec le Notaire. de leurs droits, s'en tenir aux inventaires Et, après lecture, comparant de la minute des présentes : Arnold pour l'exercice d'Administration ou de l'Assemblée Ainsi signé en pareil endroit dernier de la miet aux délibérations du Conseil s'immiscer dans l'adBlain, Av.; Raoul Kénol, Notaire. Ce dépositaire Générale. Ils ne peuvent sous aucun prétexte le partage ou la licitation, nute ensuite de laquelle est écrit: mil neuf cent ministration de la Société, en demander valeurs de la Société ou à Port-au-Prince, le vingt-trois janvier civils. des scellés sur les biens et la SoEnregistré Case, du Registre No. des actes faire apposer d'une autre le fonctionnement de soixante dix-neuf, Folio, entraver d'une manière ou Perçu Droit Fixe Visa Timbre: (signé): V. Lavaud ciété. seront administrées par un Pour le Directeur Général de IEnregistrement not. de Article 8.- Les affaires la Société durée de trois COLLATIONNE: Raoul Kénol de trois membres élus pour une CONSTITUTIVE Conseil composé Générale des Actionnaires au scrutin sePROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DEVELOPMENT. années par l'Assemblée Président, un Secrétaire et un DE LA SOCIETE -INTENSIVE LABOUR cret. Le Conseil comprendra un rééligibles. S.A> (ILADECO) Les membres du Conseil sont indéfiniment CORPORATION, à huit Trésorier. d'Administration se réunit obligatoireL'an mil neuf cent soixante dix-neuf et le cinq janvier Article 9.- Le Conseil du Président ment une fois au moins par trimestre sur conyocation outre d'autres réuheures du matin. la Société Anonyme -INTENSIVE de ses membres. Elle peut tenir en Les fondateurs de de ou deux l'intérêt de la Société au siège sOsoussignés DEVELOPMENT CORPORATION, S.A.. (ILADECO), nions, aussi souvent que l'exige endroit désigné sur l'avis de LABOUR agissant en qualité de représentant de Mescial de la Société ou en tout autre avec M. Fritz Mevs, Grothe, selon procuration spéciale qui sieurs John Love et Howard de Me. Raoul Kénol, convocation. lettre ou par télégramme, confirpar chacun d'eux en TEtude Tout Administrateur peut, par autre de le reprélui a été octroyée sont réunis au Cabinet de Me. Arnold par une lettre, charger un du Notaire à Port-au-Prince, se de Constitution aux mé postérieurement Tout membre en Assemblée Générale du Conseil d'Administration. Blain, à Port-au-Prince, Décret du senter à une réunion et un seul au cours de chaque les formalités prévues par l'article 11 du Conseil peut représenter un autre fins de remplir la formation des Sociétés Anonymes. 28 août 1960 sur nomme comréunion. valablement si au moins la majorité des Procédant à la formation de son Bureau, YAssemblée M. BerLe Conseil délibérera ou par voie de repréM. John Love, représenté par M. Fritz Mevs, membres participe à la réunion en personne me Président comn me Secrétaire et M. Pierre-Richard Lesentation. du Conseil est nard Mevs est désigné effective d'au moins deux membres brun comme Trésorier. d'après les feuil-.

valablement si au moins la majorité des Procédant à la formation de son Bureau, YAssemblée M. BerLe Conseil délibérera ou par voie de repréM. John Love, représenté par M. Fritz Mevs, membres participe à la réunion en personne me Président comn me Secrétaire et M. Pierre-Richard Lesentation. du Conseil est nard Mevs est désigné effective d'au moins deux membres brun comme Trésorier. d'après les feuil-. La présence ainsi composé, le Président constate nécessaire pour la validité des délibérations. absolue des membres voLe Bureau les cinq actionnaires présents et représentés toLes décisions sont prises à la majorité des voix, celle du les de présence que souscrites sont présents et déclare que En cas de partage talisant les deux cents actions détants présents ou représentés. étant régulièrement constituée, peut valablement Président compte pour deux. séleveront entre les actionnaires l'Assemblée Article 10.- Les différends qui la Société seront soumis à libérer. déclare alors la séance ouverte. eux-mêmes ou entre les actionnaires et Le Président les statuts de la Société dressés par acte sous seing la Juridiction des Tribunaux Haîtiens. domicile dans le ressort du Il expose que 13 octobre 1978 ont été déposés et enregistrés au les actionnaires éliront privé, en date du novembre et Dans ce cas, les pièces et actes judiciaidu Commerce et de PIndustrie le 14 Tribunal compétent. Faute de le faire, du Tribunal saisi Département en a été déposé le 2 décembre en lEtudé leur seront valablement notifiés au Parquet qu'une copie certifiée Il à I'Assemres de Me. Kénol, Notaire à Port-au-Prince. communique du dimanche du litige. les comparants élisent domicile du journal Le Matin>, No. 22.310 l'exécution des présentes, blée un exemplaire de la Société cINPour sus-indiquées. 10 décembre 1978, publiant l'avis de formation S. A.* en leurs demeures TENSIVE LABOUR DEVELOPMENT CORPORATION, la Direction du MoDONT ACTE (ILADECO) et le reçu No. 28.408 délivré par que l'ordre de Nationales d'Haîti attestant quatre janniteur et des Presses être publié. en notre Etude, ce jour l'avis de formation a été donné pour et Fait et passé à Port-au-Prince, Président donne enfin lecture de la liste des actionnaires vier mil neuf cent soixante dix-neuf. ont signé avec le Le d'actions souscrites par chacun d'eux ainsi que du Ceraprès lecture, les comparants, ès qualités, du nombre de la République d'Haiti, Et, tificat délivré par la Banque Nationale à Me. Ulrick GerNotaire. endroit de la minute des présentes: Fritz Commercial, le 11 décembre 1978 effecAinsi signé en pareil Lebrun, Raoul Département dépôt des cinq mille dollars ($ 5.000.00), Bernard Mevs, Pierre-Richard main constatant le à former. Ceb Mevs, Paul Kiernan, de la minute ensuite de latué au nom de la Société au Compte Spécial, société Kénol, Notaire. Co dernier dépositaire le quart du capital social. quelle ést écrit: janvier mil neuf cent te valeur représente Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-trois No, 46 Lundi 11 Juin 1979 LE MONITEUR Le Président présente et met à la 1- Un exemplaire des Statuts.

Ceb Mevs, Paul Kiernan, de la minute ensuite de latué au nom de la Société au Compte Spécial, société Kénol, Notaire. Co dernier dépositaire le quart du capital social. quelle ést écrit: janvier mil neuf cent te valeur représente Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-trois No, 46 Lundi 11 Juin 1979 LE MONITEUR Le Président présente et met à la 1- Un exemplaire des Statuts. disposition des actionnaires: ment - Le Certificat délivré la Corporation, S.A., au Capital Social de Sermain. par Banque Nationale à Me. Ulrick ayant son siège à Port-au-Prince. vingt mille dollars et 3.- Un exemplaire du Formée à Port-au-Prince, le 13 octobre rection du journal *Le Moniteurs journal *Le Matins et le reçu de la DiEnregistrée le 1é avril 1979, No. I-52, Folio 1979. I et des Presses Nationales 109, Reg. 5. propose ensuite à l'Assemblée l'ordre du d'Haiti. Julie J. CARRE 1- Approbation de l'Acte jour: 2.- Consti'sitif de la Société, Secrétaire Général a.i. les modifier. Approbation des Statuts sans pouyoir à cette Assemblée de AVIS 3.- Vérification de la sincérité de la et de libération des actions. déclaration de souscription La Secrétairerie d'Etat du Commerce de 4et PIr Déclaration de constitution de la public en général et le Commerce en le BOUR DEVELOPMENT Société -INTENSIVE LAConsultative instituée par les particu'ier a Hon 5- Détermination du CORPORATION, S.A., (ILADECO). octobre 1969 sur les Industries Décrets-Lois des 13 S 2p3 eu a nistrateurs. nombre et du choix des premiers Admiduite le 29 novembre 1978 Nouvelles a € mne demande proCet bert par Me. Wesner I a ordre du jour mis aux voix est adopté à KLOTZER, une entreprise de confection de 4 M, Her Après délibération, il est l'unanimité. femmes (robes, nts, pour PREMIERE procédé ax votes des Résolutions: tion, et, dans son corsages, pantalons et autres) destine RESOLUTION Rapport du 4 janvier a rxporta L'Assemblée Générale cette entreprise bénéficie des 1979, recs Tancé que Statuts de l'Acte approuve dans toutes leurs parties les Lois. avantages prévus par lesdits Décretsblis par acte sous seing Constitutif de la Société tels qu'ils ont été éta- "En conséquence, la franchise douanière solution est adoptée à privé, en date du 13 octobre 1978. Cette Rése sur les articles suivants: est accordée à l'entrepriDEUXIEME RESOLUTION Punanimité 200 Machines à coudre industrielles et L'Assemblée à coudre industrielles accessoires 50 Machines Générale a pris connaissance du cal spéciales 4 Appareils pour verti. par le Bureau et délivré par la Banque Certificat soumis Appareils pour couper circulaire couper d'Haiti, Département Nationale de la République Appareils pour couper horizontal constatant Commercial, en date du 11 spéciales pour 20 Tables qu'il a été versé à un Compte décembre 1978, couper les vêtements 10 Tables fice, la somme de cing mille dollars Spécial ouvert à son Ofla préparation de couture 2 Presses à ajustables pour présentant le quart du Capital ou vingt-cinq mille gourdes, re2 Balances pour peser les tissus 60 découper les patrons L'Assemblée Social.

Commercial, en date du 11 spéciales pour 20 Tables qu'il a été versé à un Compte décembre 1978, couper les vêtements 10 Tables fice, la somme de cing mille dollars Spécial ouvert à son Ofla préparation de couture 2 Presses à ajustables pour présentant le quart du Capital ou vingt-cinq mille gourdes, re2 Balances pour peser les tissus 60 découper les patrons L'Assemblée Social. triques de la coupe 1 à air Lames pour appareils élecGénérale, considérant les Appareil comprimé la Loi sur la constitution que les conditions fixées couleurs et accessoires 40 Fers à pour mélanger déclare la Société des Sociétés Anonymes ont été remplies, par peur et tables 2 Régulateurs de pression repasser de industriels à vaPORATION, -INTENSIVE LABOUR de charge principale 20 vapeur pour Ignes S.A., (ILADECO) DEVELOPMENT CORcondaire Régulateurs de pression de constituée. Cette Résolution régulièrement et définitivement pour 10 lignes fer à vapeur seTROISIEME est adoptée à l'unanimité. machine à coudre industriel-trousses repasser 24 Trousses d'outils pour RESOLUTION tils spéciaux usuelles 24 Trousses d'ouL'Assemblée Générale constitutive décide chaudière à pour ces mêmes machines 26 Pompes à eau ministration de la Société -INTENSIVE que le Conseil d'Adétendre vapeur type pompe à chaude 14 pour LABOUR et plier le tissu sur Machines pour CORPORATION, S.A, (ILADECO) DEVELOPMENT cercler la table de bres qui resteront sera composé de rois. 14 Chaudières de 10 coupe Machine pour en fonction jusqu'à la mempareils à air HP 12 Water softener 2 nuelle qui se tiendra dans les prochaine Assemblée Anlets à comprimé pour nettoyage des machines - Aption de l'Arrêté Présidentiel quinze jours à partir de la promulgaair comprimé et accessoires 200 Ciseaux 2 Pistola Société. Cette Résolution d'autorisation de fonctionnement de Machines électriques pour nettoyer les snippers 20 QUATRIEME est adoptée à lunanimité. principal switch principal, 18 circuits, coutures Panel beard RESOLUTION accessoires 1 cireuit braker Le Président du Bureau Machine à soudure p-in:ipal et d'Administration. passe à l'élection du daires 220 v force - 60 Sections électrique 3 Swi'chs seconLe Secrétaire distribue des premier Conseil 200 Plugs de rail d'alimentation de 10 naires. bulletins aux actiondivers assortis 200 Switchs boxes divers piedsM. John Love, complètes premiers secours et accessoires 2 Bo'tes élu Président à représenté par M. Fritz Mevs à la réunion, est dustriels 2 Time clock pour 125 Ventilateurs il'unanimité, Extincteurs présence ouvriers et M. Bernard Mevs 1 Machine sceller cartes 12 M. est élu Vice-Président à l'unanimité, chine à laver type pour plastic emballage 1 MaPierre-Richard Lebrun est élu mercial 6 commercial 1 Machine à séc:er mité. Secrétaire-Trésorier à l'unani1 Chariot Water cooler 50 Dyes pour découper les type comLe élévateur 5.000 patr- ns - Président du Bureau déclare dustrielles 25 Aiguilles pour machi-es à tion de l'Assemblée des que, conformément à la Résolu5 Dzs.

pour plastic emballage 1 MaPierre-Richard Lebrun est élu mercial 6 commercial 1 Machine à séc:er mité. Secrétaire-Trésorier à l'unani1 Chariot Water cooler 50 Dyes pour découper les type comLe élévateur 5.000 patr- ns - Président du Bureau déclare dustrielles 25 Aiguilles pour machi-es à tion de l'Assemblée des que, conformément à la Résolu5 Dzs. de couteaux Dzs. de bobines cases 50 Dzs. de coudre intion jusqu'à la prochaine Actionnaires, le Conseil élu restera en foncde biche 6 pour machines industriclles 30 crupe de fls se tiendra dans les Assemblée Annuelle des Actionnaires Dzs. de guides, Dzs. pied quinze jours de la qui MATERIEL: sidentiel de fonctionnement de la promulgation de l'Arrêté Pré1 Générateur. dre du jour étant épuisé, il lève la Société. Puis, il constate que l'orDe tout ce que dessus, il a été dressé séance. le Il est 10:00 heures a.m. MATERIEL D'EMBALLAGE: a été signé par les membres du présent procès-verbal qui Rouleau de film plastique ceptation de leurs fonctions. Bureau et ceux du Conseil pour actons Rouleau de ruban métallique Papier gommé pour fermer les car- (S): Fritz Meys MATIERES pour sce.ler les cartons. nard Mevs pour MM. John Love et Howard Grothe BerTissus coupés PREMIERES: (coton, Pierre-Richard Lebrun Paul Kiernan. ques) laine, polyester et autres Enregistré à Port-au-Prince, le Boucles, fermetures-éclair, fibres synthéti. soixante dix-neuf, Folio, Case, du vingt-trois janvier mil neuf cent tiques, biais Fils de toutes les étiquettes, agrafes, oei.le s ElasPerçu Droit Fixe Visa Registre No. des actes civils. Un délai de 12 mois est accordé couleurs. Pour le Directeur Timbre. opérations. à l'intéressé pour débuter Général de TEnregistrement ses POUR COPIE CONFORME: (signé): V. Lavaud Par Raoul Kénol not. ailleurs, cette entreprise devra se con'ormer Déposées et enregistrées ont été dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du s'r'c'emen: aux et de l'Industrie deux au Département du Commerce 1963.

Directeur Timbre. opérations. à l'intéressé pour débuter Général de TEnregistrement ses POUR COPIE CONFORME: (signé): V. Lavaud Par Raoul Kénol not. ailleurs, cette entreprise devra se con'ormer Déposées et enregistrées ont été dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du s'r'c'emen: aux et de l'Industrie deux au Département du Commerce 1963. Décret-Loi du 13 mars tuts de la Société Anonyme expéditions de l'Acte Constitutif et des Stadénommée: <Intensive Labour DevelopPort-au-Prince, le 4 janvier 1979. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie L e LE MONTTEUR > No. 46 Lundi 11 Juin 1979 (EQUIVALENT EN MILLIERS DE DOLLARS BANQUE FIDA EMPPUNTFUR maa Cout Total Cout Tctal Devi- Cout Ttl Catégories d'investissement Devises Local Banque Devises Local FIDA ses Local Tctal Project 245 195 440 245 195 440 1 35u 350 1.400 15,4 1. Ingénierie et administration 100 130 230 100 130 230 460 5,8 1.1 Etudes 65 210 145 65 210 350 350 770 9,5 KaSupervision Tech. Adm. Statuts, sans 920 1.900 980 920 1.900 100 100 3.900 48,8 - 2. permarlbntes a Article AE d'irrigai.on et de drainage 2.340 29,3 Sec 760 410 1.170 760 410 1.170 K de protection de 60 375 435 60 375 435 60 60 930 11,6 ronnement 160 135 295 160 135 295 40 630 7,9 2.3 ux complémentaires 260 260 520 6,5 3 Machines et matériel 490 417 907 490 418 908 315 315 2.130 26,6 A Coûts concurients 330 257 587 330 258 588 85 1.260 15,7 4.1 Hausse 160 160 320 160 160 320 30 30 670 8,4 4.2 Imprévus 200 200 200 2,5 4.3 Coûts opérationnels

aires 260 260 520 6,5 3 Machines et matériel 490 417 907 490 418 908 315 315 2.130 26,6 A Coûts concurients 330 257 587 330 258 588 85 1.260 15,7 4.1 Hausse 160 160 320 160 160 320 30 30 670 8,4 4.2 Imprévus 200 200 200 2,5 4.3 Coûts opérationnels - 35 220 2,7 5. Dépenses financières 5.1 Intérêts 150 1,9 5.2 Commission 35 35 0,4 5.3 Inspection et surveillance 35 0,4 de la Banque 1.993 a/ 1.507 ? 3.500 ? 1.992 a/ 1.508 3.500 965 1.000 8.000 100,00 TOTAL 24,91 18,84 43,75 24,91 18,84 43,75 0,43 12,07 12,50 100,00 Pourcentages de 695.000 en devises indirectes, soit 34,9 pour cent du total des devises des Prêts respectifsa Ces totaux comprennent un montant $ V- FINANCEMENT DU PROJET Le coût total du Projet sera financé selon le déiail ci-après des sources et des emplois de fonds: (En milliers de $ ou leur équivalent) Sources de fonds Dépenses à effectuer Devises Monnair Lrocale Devises Monnaie Ivocale Total % 3.500 a/ 1.993 1.507 3.500 43,75 Prê; de la Banque Prêt du FIDA 3.500 b/ 1.992 1.508 3.500 43,75 7.000 3.985 3.015 7.000 87,50 1.000 35 c/ 1.000 12,50 TOTAL PARTIEL Contribution locale 7.000 1.000 4.020 3.980 8.000 100,00 TOTAL (87,5) (12,5) (50,25) (49,5) (100,0) Pourcentage a/ Comprend un montant de $ 1.507.000 pour financer les coûts locaux, soit 43.1% du financement de la Banque. b/ Comprend un montant de $ 1.508.000 pour financer les coûts locaux, soit 43.1% du financement du FIDA. c/ Correspond à la commission de crédit payable en devises. dHail Rae Bammerten Killick No. 233 Bole Postale 214 bie Pert-au-Prinee, Hali, Crandes Antillos. Presses Nationalos