Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

R - a Se Di DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVI .EUX smnitescs JOURNAL OFFICIEL Paraissant 31 Mai 1979 Le Lundi et Le Jeudi Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 134ème. Année No. 43-A AN XXIIème. ARRETE SOMMAIRE fonctionnaires, employés de -Arrêtés liquidant la pension civile mineurs, de aux quelques droits de leurs feus époux et pères. JEAN-CLAUDE DUVALIES l'Etat, de veuves et d'enfants Frésident à Vie de la Républiene Avis. Vu les articles 93, 94 de la Constitution; Décret du 31 Mars 1975 sur la Pension Vu les articles 1, 2, 7,19 du ARRETE Civiles; du du 4 Avril 1977 sur la Pnesion Vu les articles 4, 20 et 25 Décret Civile; d'Etat des Finances et des Affaires JEAN.CLAUDE DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire Président à Vie de la République Eeonomiques; AR R s T la liquidation de la pension des InVu les articles 93, 94 de la Constitution; du 31 Mars 1975 sur la Article ler. Est approuvée du Département de la Santé Publiqoe Vu les articles 1, 2, 7, 9, 19 du Décret firmières et Employés relevant s'élevant ensemble à la somme de DEUX Pension Civile; Avril 1977 sur la Pension Civile; et de la Population ci-après, ET 32/100 GOURDES (G. 2.508.32) par Vu les articles 4, 25 du Décret du 4 Finances et des Affaires MILLE CINQ CENT HUIT du Secrétaire d'Etat des mois, savoir : G. 500.00 Sur le rapport MORISSET, Infirmière, Mme. Anne-Marie Infirmière, 300.00 Economiques; ARRETE ci-après, Marguerite Germaine THEODULE, la liquidation des pensions Chauffeur, frappé Article ler.- Est approuvée MILLE QUATRE CENT QUATRE Pierre COUAMIN, de travail, 287.50 s'élevant à la somme de TROIS mois, savoir : d'incapacité ETIENNE, Chauffeur, 266.66 16/100 GOURDES (G. 3.404.16) par Paul Emile Charles aux droits de ET ancien Juge au Tribunal de G. 900.00 Vve Alix DUVAL, née Elvire DUROSEAU, G. 237.50 Simon RODNEY, Alix DUVAL, ancien Aide Infirmier, feu son époux, 225.00 Port-au-Prince, ancien Juge au Tribunal de 675.00 Dantès RICHARDSON, Messager, 166.66 Pierre LAVENTURE, Luc Erné BASTIEN, Auxillaire-Infirmier, 125.00 Port-au-Prince du Gouvernement LABISSIERE, Bonne, Legène BELIZAIRE, ancien Commissaire 500.00 Mme.

237.50 Simon RODNEY, Alix DUVAL, ancien Aide Infirmier, feu son époux, 225.00 Port-au-Prince, ancien Juge au Tribunal de 675.00 Dantès RICHARDSON, Messager, 166.66 Pierre LAVENTURE, Luc Erné BASTIEN, Auxillaire-Infirmier, 125.00 Port-au-Prince du Gouvernement LABISSIERE, Bonne, Legène BELIZAIRE, ancien Commissaire 500.00 Mme. Macette aux droits de leur feu père le Tribunal Civil de Jérémie, Mineurs PIERRE, ci-après, près ALEXIS, ancien Juge au 300.00 André PIERRE, ancien Employé : 100.00 François PIERRE, né le 15 join 1965, Tribunal de Paix de Petit-Goâve Tribunal a) Gérard né le 10 janvier 1967 100.00 YACINTHE, ancien Juge au 233.33 b) Mercidieu PIERRE, 1963, 100.00 Joseph PIERRE, né le 13 juin 100.00 de Paix de Jean RABEL, ancien Juge au Tribunal c) d) Antoine Edouard PIERRE, né le 8 juin 1973, Grand Livre des Léonidas LABRANCHE, G. 200.00 Article 2.- Ces pensions seront inscrites dans le de Paix de la Tortue Juge au tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Célinus MOMAIN, ancien Suppléant 187.50 Pensions, extraits en être délivrés aux intéressés, conforméTribunal de Paix de Petit-Goive Economiques, pour ancien Suppléant Juge au 175.00 ment à la Loi sur la matière. Car LEROY, Plaisance le 27 Avril 1979, An Tribunal de Paix de Juge Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Manicus ST-JEAN, ancien Suppléant 133.33 176ème. de lIndépendance. DUVALDER au Tribunal de Perches BAYARD aux droits JEAN-CLAUDE Vve. Bréa MOISE, née Hermione ancien Commis PAR LE PRESIDENT : : de feu son époux, Bréa MOISE, 100.00 d'Etat des Finances et des Affaires Economique Parquet du Tribunal Civil des Gonaives dans le Grand Livre des Le Secrétaire Emmanuel BROS Article 2.- Ces pensions seront d'Etat inscrites des Finances et des Affaires Pensions, tenu à la Secrétairerie être délivrés aux intéressés, conforEconomiques, pour extraits en ARRETE mément à la Loi sur la matière. le 10 Mai 1979, An M ME National, à Port-au-Prince, Donné au Palais JEAN.CLAUDE DUVALIER 176ème. de PIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE sident à Vie de la Républiqus Par l Président et des Affaires Ecenomiquee : Va les 94 de la Constitution; Eo Secrétaire d'Etat des Finances BROS Emmanuel A MONTTEUR extraits en être délivrés aux intéressés, conformsdu 31 mars 1975 sur la Economiques, pour la les articles 1, 2, 7, 16, 19 du Décret ment à la Loi sur matière.

DE DUVALIEE sident à Vie de la Républiqus Par l Président et des Affaires Ecenomiquee : Va les 94 de la Constitution; Eo Secrétaire d'Etat des Finances BROS Emmanuel A MONTTEUR extraits en être délivrés aux intéressés, conformsdu 31 mars 1975 sur la Economiques, pour la les articles 1, 2, 7, 16, 19 du Décret ment à la Loi sur matière. le 27 Avril 1979, An Vu Donné au Palais National, à Port-au-Prince, pension civile; Décret du 4 avril 1977 sur la pension civile; 176ème. de TIndépendance. Vu l'article 4 du d'Etat des Finances et des Affaires JRAN-CLAUDE DUVALEA Sur le rapport du Secrétaire Par le Président. Eoonomiquse: Economiques; ARRETE Ls Secrftoire d'Etot des Finances et des Affaires Emmanuel BROS la liquidation de la pension des EmArticle ler.- Est approuvée des Finances et des Afci-après, relevant du Département de trois mille AVIS DE FORMATION ployés Economiques, s'élevant ensemble à la somme mois, savoir: sur le faires gourdes (G. 3.666.66) par du Décret du 28 août 1960 six cent soixante-six et 66/100 Séjour, Conformément aux prescriptions à la du PuPaul, née Marie-Thérèse il est porté connaissance Mme. Vve. Carbonel Carbonel Paul, régime des sociétés anonymes, au Département du Commeraux droits de fer son époux, G. 1.166.66 blic que le 28 Mars 1979, il a été déposé de Me. Raoul Kénol, ancien Employ/ 1.000.00 ce et de lIndustrie, et le 9 avril 1979, en statuts lEtude de la société en formaMarie-Thé- mond, Employée 900.00 Notaire à Port-au-Prince, une copie des de CINQ MILLE DOLa.e-Philippe, Employée 600.00 S.A., au capital Mme. wis" tion dénommée : HAMPEX, actions de cent dollars Mme. Ro.. Aubourg, Employée inscrites dans le Grand Livre des LARS (US $ 5,000.00) divisé en cinquante Article 2.- L s pensions seront d'Etat des Finances et des Affaires (US $ 100.00) chacune. et le quart au moins de ce caPensions, tenu à la Secrétairerie délivrés aux intéressés, confordu capital sera souscrite Economiques, pour extraits en être pital L'intégralité sera versé. Jr. Betty, Jane Formément à la Loi sur la matière. Cette société fondée par Rochard et Forgham N. a pour but p.incipal le 16 mai 1979, An Richard et Forgham Sr. Georges Léger Haitien. A cet Palais National, à Port-au-Prince, gham, de l'artisanat Donné au de se livrer au commerce des produits des produits tels que pa176ème. de l'Indépendance. effet elle pourra acheter, vendre, exporter ou non et autres objets manuJEAN-CLAUDE DUVALIES niers, sacs, bols, articles en bois sculptés trouvées en Haiti telle que sifacturés à l'aide de matières premières des Par le Président : feuilles de banane etc. Elle pourra en outre importer de at des Affairee Economtiques sal, latanier, les sur place et agira ainsi en tant qu'agant Lo Secrétaire dEtat des Financos produits pour vendre toutes autres opérations commerEmmanuel BROS commerce et effectuera en général pouvant Se rattacher directéciales ou financières ou immobilières énumération n'est au but de la société.

ide de matières premières des Par le Président : feuilles de banane etc. Elle pourra en outre importer de at des Affairee Economtiques sal, latanier, les sur place et agira ainsi en tant qu'agant Lo Secrétaire dEtat des Financos produits pour vendre toutes autres opérations commerEmmanuel BROS commerce et effectuera en général pouvant Se rattacher directéciales ou financières ou immobilières énumération n'est au but de la société. Cette ment ou indirectement pas limitative. Port-au-Prince, le 9 avril 1979. ARRETE XXXXXX JEAN-CLAUDE DUVALIEB de tous ceux à qui il appartiendra Président à Vie de la Répuhliqne Il est porté à la connaissance située à la façade qu'il est dénoncé à la vacance, une propriété de la Commune des les articles 90 et 93 de la Constitution; Nord de la rue du Général Marion, dépendant onze mètres carVu du 31 Mars 1975 sur la Pension Civile; deux mille huit cent sojxante Vu larticle 27 du Décret 1977 sur la Pension Civile; Cayes et mesurant est bornée comme suit: Vu l'article 4 du Décret du 4 Avril date du 20 Décembre rés (2.771 m2), laquelle propriété Hilaire, l'Etat; Considérant que par Arrêté Présidentiel ST-FLEUR, en aux droits de Nord: par les héritiers Hippolyte ci-devant rue du Rempart; 1978, la pension de la mineure Marjorie des Travaux Publics, Sud: par la rue du Général la Marion, ancien Employé au Département A PEst: par la rue de Chasse; feu son père, Communications a été liquidée; A l'Ouest: par la rue de la Montagne. du Transports et lieu de faire participer les mineus trois (3) mois à partir de la première publjication Considérant qu'il y a Bernard StFLEUR, Marjorie StUn délai de à tous ceux qui prétendent avoir des droits, Marie- Carmel St-FLEUR, SLFLEUR, Philippe junior présent avis est accordé produisent leurs réclamations à l'AdmiFLEUR, Maille SLFLEUR, Clotilde bénéfice de cette pensi aucuns sont, afin qu'ils à Port-au-Prince. enfants reconnus du de cujus au nistratjon Générale des Contributions, St-FLEUR, liPort-au-Prince, ce 5 février 1979. sion; l'alinéa 8 de l'Arrêté Odonel FENESTOR, Av. Considérant qu'il convient de rapporter Directeur' Général quidant la pension de Marjorie ST-FLEUR; d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire XXXXXX Economiques; il qu'il ARRETE à la connaissance de tous ceux à qui appartiendra Il est porté située à la façade Est de la l'alinéa 8 de PArrêté du 20 est dénoncé à la vacance, une propriété de et mesurant Article ler.- Est et demeure rapporté de la mineure Marjorie STRue Jeune, dépendant de la Commune Port-au-Prince la pension METRES CARRES QUARANDécembre 1978 liquidant QUATRE CENT SOIXANTE NEUF laquelle propriété FLEUR.

à qui appartiendra Il est porté située à la façade Est de la l'alinéa 8 de PArrêté du 20 est dénoncé à la vacance, une propriété de et mesurant Article ler.- Est et demeure rapporté de la mineure Marjorie STRue Jeune, dépendant de la Commune Port-au-Prince la pension METRES CARRES QUARANDécembre 1978 liquidant QUATRE CENT SOIXANTE NEUF laquelle propriété FLEUR. des pensions des mineurs TE SIX DECIMETRES CARRES (469m246dm2) Article 2.- Est approuvée leur la feu liquidation père Philippe ST-FLEUR, ancien est bornée comme suit : Sud : par la Rue Jeune; suivants, aux droits de des Travaux Publics, Transports et ComNord : par Yves LEON, prétendu Ouest propriétaire; Mervil LOUIS, PEtat. Employé au Département Est : par Daniel LOUIS, l'Etat; par de la première Publication du munications. née le 3 septembre 1960 G. 100.00 Un délai de trois (3) mois à partir des droits, St-Fleur, à tous ceux qui prétendent avoir 1o.- Marie-Carmel décembre 1967 100.00 avis est accordé Benard St-Fleur, né le 5 présent leurs réclamations à P'Adminis20.- née le 25 juin 1968 100.00 si aucuns sont, afin qu'ils produisent 30.- Marjorie St-Fleur, 100.00 tration Générale des Contributions, à Port-au-Prince. 40.- Maille St-Fleur, née le 27 juillet 100,00 Port-au-Prince, ce 11 Avril 1979 50.- Clotilde St-Fleur, née le 10 août 1973 100.00 Odonel FENESTOR, Av. jr. St-Fleur, né le 29 Avril 1978 des Directeur Général 60.- Philippe seront inserites dans le Grand Livre Article 3. 1 Ces pensions d'Etat des Finance des Affaires Grendee Ansillos. Pensions, tenu à la Secrétairerie 1M bis - Pert-an-Prinet, Heli, "ak Ne - Dabte Poaals Presses Nationales dHebi - Ree Bems