Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ICOT & S lm " Se Paralanons LA D'HAITI Le Lundi et Le Joudi DE simniews JOUNNAL OFFICIEL REPUBLIQUE Directeur M Lundi 30 Avril 1979 Simon DESVARIEUX = DUVALIERISTE LA DE REVOLUTION 134ème. Année No. AN XXIIème. DECRETE des Colis Postaux est SOMMAIRE du Service Générale des du Service des Colis Postaux à T'Ad Article 1er.- L'exploitation à TAdministration né- -Déeret ronfiant exelusivement T'expcrtation désormais confiée exclusivement de toutes les opérations ministration Générale des pension Postes. à certains citoyens. dénommées: Postes qui assure, à ce titre, l'exécution des Colis Postaux. Décrets accordant denx Sociétis Anonymes et Acet à lexpédition des aArretés autorisant t" tonctionnement Manufacturing, Cacart S .A. (Tomasa) - Statuts cessaires à la réception seront effectuées par Haiti Winds, S. A et Together des Toutefois, les procédures douanières tes Constitutifs Annexés. Commerce ct de l'Industrie Extraits du Registre douanier. PAd Becrétaireric d'Etat du gents du service des Colis Postaux sera assurée par Marques de FabriqueArticle 2.- L'expédition qui devra respecter les rèdlements et ministration Générale des Postes et aux dimensions des colls se rapportant aux poids de tels en vigueur nécessaires à T'expédition DECRET vérifier que toutes les formalités objets ont été effectuées. à l'expédition se fera au Laffranchissement des colis postaux à affranchir coDJEAN.CLAUDE DUVALIER moyen de timbres poste ou à l'aide d'une TAdministration machine Générale des Président à Vie de la République formément aux tarifs déterminés par Postes. des colis sera assurée par le sOr68, 93 et 159 de la Constitution; 3.- La réception postaux colis en Vu les articles Service Postal; Article le nombre de sacs et de reçus Loi du 6 août 1919 sur le Générale des vice postal qui dénombrera de leur con Vu la 1905 sur l'Administration des douaniers préposés à la vérification Vu la Loi du 4 septembre présence agents des documents douaniers indiquanà tenu et chargés de l'établissement des colis sera effectuf Bouanes; Générale des les droits à payer. La vérification du contenu et du destinataire du du 26 Octobre 1961 sur PAdministration les en présence d'un agent postier Vu le Décret par douaniers Un duoble des documents douaniers Contributions; à Taffranchissement des colis muni d'un avis d'arrivée; qui sera chardu 26 septembre 1960 relatif les droits à sera remis au service postal les ditVu le Décret spéciaux; indiquant payer après qu'il ait acquitté par des timbres remettre au destinataire lobjet colis postaux aux timbres spéciaux gé ferents de droits et taxes.

le Décret par douaniers Un duoble des documents douaniers Contributions; à Taffranchissement des colis muni d'un avis d'arrivée; qui sera chardu 26 septembre 1960 relatif les droits à sera remis au service postal les ditVu le Décret spéciaux; indiquant payer après qu'il ait acquitté par des timbres remettre au destinataire lobjet colis postaux aux timbres spéciaux gé ferents de droits et taxes. les Vu le Décret du 20 juin 1968 timbre substituant apposé par PAdministration Les colis postaux qui ne seront pas retirés par l'ext colis postaux un visa pour Article 4.- le délai de subiront le sort imposé par pour destinataires dans garde Générale des Postes. Générale des Contributions; aux soins de T'Administration de en' 'date du 19 Septembre péditeur, ce, de 30 à compter de l'expédition Va le Décret de la Chr mbre Législative 17, 18, 19, 20 25, 31, 34, Le délai de garde est jours suspendant les garant.s prévues aux articles 113, 122 (2ème. alinéa, 125 l'avis d'arrivée au client. la livraison par por- $8, 78, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 95, 198 112, de la Constitution et accorArticle 5.- Dans le cas d'un colis exprès, qu'une seule fols. S (2ème. alinéa), 150, 151, 155, 193 Pouvoir et Exécutif pour Lui permetteur spécial de l'avis d'arrivée n'est essayée considéré comme exprès. dant Pleins Pouvoirs au Chef du Lundi d'Avril 1979 par Décrets l'essai est infructueux, le colis cesse d'être des Postes percevra, ponr jusqu'au deuxième à la Générale tre de prendre, mesures qu'll jugera nécessaires Article 6- L'Administration dont le montant sera fixé par ayant force de Lois toutes les National et la Souveraineté de chaque colis postal, une taxe spéciale avec le Secrétalde l'Intégrité du Territoire maintien de la le Directeur Général des Postes, conjointement muvegarde de l'Ordre et de la Paix, au par et des Affaires Economiques, pour emmagafEtat, à la consolidation financière de la Nation, à Tapprofondisement re d'Etat des Finances aux Agents de la Douane. stabilité économique et urbaines, à la défense des in. sinage, manutention et présentation au Service des Cols du bien-être des pupulations rurales et Article 7- Les agents Douaniers affectés généraux de de la République; à la discipline et aux règlements térêts généraux Postaux sont soumis dans lintérêt de la politique de développement des l'Administration Générale des Postes. de la Loi du 6 Considérant que, et en vue de Tintensification sont tenus de se conformer aux prescriptions du Gouvernement de la République de favoriser la pro Ils aux employés de lAdministration Générale commerciales et industrielles, il importe Août 1919 relativement concerne le secret de la corresponopérations de la communication par la voie postale; des Postes, notamment en ce qui motion du secteur dance.

rale des Postes. de la Loi du 6 Considérant que, et en vue de Tintensification sont tenus de se conformer aux prescriptions du Gouvernement de la République de favoriser la pro Ils aux employés de lAdministration Générale commerciales et industrielles, il importe Août 1919 relativement concerne le secret de la corresponopérations de la communication par la voie postale; des Postes, notamment en ce qui motion du secteur dance. de confier exclusivement toutes lois ou dispositions Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, du service des colis posArticle 8.- Le présent décret abroge de Décrets notamment ceux du 26 à T'Administration des Postes, Texploitation de lois, tous décrets, ou dispositions de ds cette matière, les règles daffranchisement tous décrets-Lois ou dispositions taux et d'appliquer, en septembre 1960 et juin 1968, et sera publié et exécuté à la dibordinaire; crets-Lois qui lui sont contraires et de lIndustrie, des Secrétaires d'Etat du Commerce et de lIndes Secrétaires d'Etat du Commerce concerne. Sur le rapport des gence des Affaires Economiques, chacun en ce qui le des Finances et des Affaires Economiques; Finances et dustrie, délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après SLF MAN1 FFIN, Donné au Palais National, à 17Gème de IIndépendance. Port-au-Prince, le 3 Avril 19:9, An Article 3.- Le présent Décret Par le Président JEAN-CLAUDE de Lois, tous abroge toutes Lois ou di : DUVALIER ou Décrets ou dispositions de posi ions Lo Secrétaire d'Etat des Finances dispositions de Décre's, tous D. c et -l:is et des Affaires et exécuté à la Déerets-lois, qui lui sont contraires et Emmanuel BROS Economiques : diligence du Secrétaire sera pub' i Le Secrétaire d'Etat de la Affaires Economiques. d'Etat des Finances et das Coordination et de TInformation : Donné au Palais Le Secrétaire Dr. Rony GILOT 176ème de National, à Port-au-Prince, le 5 Avril d'Etat de lIntérieur et de la lIindépendance. 19-9, an Dr. Achille SALVANT Défense Nationale : Par le Président: JEAN-CLAUDE Le Secrétaire du Commerce et de DUVALIER GUY BAUDUY rIndustrie : Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Alfaires d'Etat des Finances et des Affaires Cérard Etrandères et des Cultes; Le Emmanuel BROS Economiques : Le Secrétaire DORCELY Secrétaire d'Etat de la Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET Dr. Coordination et de YInformation : d'Etat de TAgriculture, des Le Rony GILOT et du Ressources Naturelles Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire Déceloppement Bural : Edouard Dr. TEducation Nationale : d'Etat des Mines et des Ressources BERROUET La Secrétaire d'Etat Raoul de PIERRE-LOUIS Henri P. BAYARD Energétiques : Le la Justice : Me. Ewald Le Secritoire d'Fint des Trrrux Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul ALEXIS et Puhlirs, des Transporta d'Etat de la Santé et BERRET Communications : Pierre Dr.

Dr. TEducation Nationale : d'Etat des Mines et des Ressources BERROUET La Secrétaire d'Etat Raoul de PIERRE-LOUIS Henri P. BAYARD Energétiques : Le la Justice : Me. Ewald Le Secritoire d'Fint des Trrrux Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul ALEXIS et Puhlirs, des Transporta d'Etat de la Santé et BERRET Communications : Pierre Dr. Publique de la : Le Secrétnire drine do SAINT-COME Le Secrétaire Willy VERRIER Population Dr. Raoul rrdurction Nationale : Le Secrétaire d'Etat du Commorce et de TIndustrie : Le Secrétaire d'Etat PIERRE-LOUIS d'Etat de PIntéricur et dn ls Guy BAUDUY du Travail et des Affaires Dr. Ditense Natronale : Hubert de RONCERAY Sociales : Le Secrétaire Achille SALVANT Le Secrétaire d'Etat de la Santé d'Etat des Affaires Etrangères et des Publique et de la Gérard Cultes : Dr. Willy VERRIER Population : Le Secrétaire d'Etat DORCELY Le Secrétaire d'Etat de la Justice du Travail et des Affaires : Mc. Ewald ALEXIS Le Hubert de RONCERAY Sociales : Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Communications : Ingénieur des Transports et Le Secrétaire d'Etat des Pierre ST. COME DECRET Mines et des Ressources JFAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire Henri P. BAYARD Energétiques : Président à Vie de la République et du Développament d'Etat de TAgriculture, des Ressources Vu les articles Rural : TAgronome Naturelles 90, 93, 151 de la Edouard BERROUET Vu le Décret du 31 Mars 1975 Constitution; Vu le Décret du 4 Avril 1977 sur la Pension Civile; Vu le Décret de la Chambre sur la Pension Civi'e; DECRET 1978 suspendant les garanties Législative en date du 19 Septembre $1, 34, 48, 70, 72,,93 (dernier prévues aux artic'es 17, 18 19, 20, 25, JEAN-CLAUDE DUVALIER 125 (2ème. alinéa), 150, alinéa) 95, 112, 113, 122 (2ème al néa, Président à Vie de la cordant Pleins Pouvoirs 151, 155, 193 et 198 de la C nsti: u ion et Vu les République prendre, au Chef Exécut f pour Lui acVu le article 90, 93, 151 de la jusqu'au deuxiëme Lundi d'Avril permettre de Décret du 31 Mars 1975 Constitution; force de Lois toutes les mesures 1979 ra- Décrets ayant Vu le Décret du 4 Avril 1977 sur la Pension Civile; garde de l'Intégrité du Territoire qu'TI jugera nérersa'res à la sauveVu le Decret de la sur la Pension Civile; tat, à la consolisation de l'Ordre Na'ional et la Souveraineté de I'E1978, Chambre.

undi d'Avril permettre de Décret du 31 Mars 1975 Constitution; force de Lois toutes les mesures 1979 ra- Décrets ayant Vu le Décret du 4 Avril 1977 sur la Pension Civile; garde de l'Intégrité du Territoire qu'TI jugera nérersa'res à la sauveVu le Decret de la sur la Pension Civile; tat, à la consolisation de l'Ordre Na'ional et la Souveraineté de I'E1978, Chambre. Législauve, en dale du 19 blité et de la Paix, au maintien de la stasuspendant les garanties prévues aux septembre économique et financière de la Nation, à 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 articles 17, 18, 19, 20, 25, du bien- être des rurales l'arp o'on/i-sement (teme. alinéa), 125 (dernier alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 Intérêts généraux populations de la République; et urbaines, à la dé'ense des 151, 155, 193 et 198 de (2ème. la alinéa), 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, Considérant qu'il convient d'accorder Chef du Pouvoir Exécutit Constitution et accordant Pleins Pouvoirs au eux citoyens ci-après nommés; une pension sréciale aux deuxième Lundi d'avril 1979, pour Lui permettre de prendre, Jusqu'au Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des les mesures qu'II Jugera par Décrets ayant force de Lois toutes Economiques; Finances et des Affaires Territoire National et la nécessaires Souveraineté à la sauvegarde de l'Integrité du Et eprès délibération en Conseil des l'Ordre et de la Paix, au maintien de de l'Etat, à la consolidation de DECRETE Secrétaires d'Etat; nancière de la Nation, à la stabilité économique et fiArtlcle ter. Il est allouée lations rurales et Fapprofondisement du bien-être des les noms suivent: une pension spéciale aux citoyens dont République; urbaines, à la défense des intérêts généraux pepu- de la Mme Louis BAZELAIS, Considérant qu'il convient Mme Hervé BOYER, .G. 1.r02.00 citoyens ci-après nommés; d'accorder une pension spéciale aux Mme Ewald ALEXIS, née Carmen .G. 1.0" 0.09 Sur le rapport 'du Secrétaire Mme Eva Salvant LIAUTAUD, LHERISSON, .G. 1.0700 Economiques; d'Etat des Finances et des Affa res M. Max GUERRIER, .G. 1.0r0.00 Et après délibération en Conseil des Marie-] Rose LAMARRE, .G. 9-0.00 Secrétaires d'E:at; M. Edmond LIAUTAUD, .G. 75".00 Article DECRETE Marie MANIGAT, .G. 750r0 ler. Il est allouée une M. Rodrigue G. 5r0.00 les noms su: vent: pension spéc' ale aux citcyens dont LAFORTUNE, Mme Vve Marcel MARSAN, G. 50000 Joseph Gaston ROMAIN, Melle Bermina RAMEAU, .G. 500.00 THEANO, .G. 1.0C0. 0 M. Pierre SAGET, G. 500.00 Jude STEPHEN, G. 1.C00 00 M.

ler. Il est allouée une M. Rodrigue G. 5r0.00 les noms su: vent: pension spéc' ale aux citcyens dont LAFORTUNE, Mme Vve Marcel MARSAN, G. 50000 Joseph Gaston ROMAIN, Melle Bermina RAMEAU, .G. 500.00 THEANO, .G. 1.0C0. 0 M. Pierre SAGET, G. 500.00 Jude STEPHEN, G. 1.C00 00 M. Michel JEAN, G. 502,n0 Montas CAMILLE, G. 80000 Article 2.- Ces .G. 250.r0 Antoine DUROSEAU, G. 750.00 Economiques, pensions seront inser'tes dans le Grand Livre des Edouard NUNEZ, .G. 60000 Pensions, tenu pour à la extraits en être délivrés aux intéressés conforméArt'cle 2,- Ces pensions seront inscrites .G. 500.00 ment à la Loi sur la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Economiques, pour extraits dans le Grand Livre des matière. A'faires Pensions, tenu à la en être délivrés aux in'éres és con'orms ment à la Loi sur la Secrétairerie matière. d'Etat des Finances et des Affaires -LE MONITYUR. A COMPARU: an No. 59-F, proDécret abroge toutes Lois ou dispositions Maître Georges N. Léger Fils, Avocat, iden'ifié Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décre s-Lois demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Notal de Lois, tous Décrets ou dispositions et scra publié priétaire, à Me. Gérard Coradin, de Décrets-Lois, qui lui sont contraires et d.s AfLequel a, par ces présentes, déposé de l'article 1er. (Premier) de eu dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances conformément a' voeu des et exécuté à la diligence re soussigné huit août mil neuf cent soixante une cop'e rang faires Economiques. le 5 Avril 1979, an de la Loi du vingt .HAITI WINDS, S.A., pour être mise au Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Statuts de la Société minutes à la date de ce jour. .euil'es Le 176ème de MIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER de ses écrite à la machine à écrire sur sept 1 janvier Cette copie blanche datée du virgt qratre du de couleur folio 82. Par le Président : : papier à lettre enregistré au No. J-37 d'Etat des Finances et des Affaires Economiques mil neuf cent soixante dix-neuf, annexé an Le Secrétaire BROS du du Commerce, demeurera Emmanuel Naturelles Registre 5 Département Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources BERROUET présent acte après son enregistrement. DONT ACTE: Rural : PAgronome Edouard : février et du Développement et de la Défense Nationale : en 1Etude, ce jour c'nq Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur Fait et passé à Port-au-Prince, dix-neuf. Dr. Achille SALVANT mil neuf cent soixante si-né avec le notaire. d'Etat de la Coordination et de FInformaation Et lecture, le comparant a Coradin, notaire Le Secrétaire GILOT après : Me.

: février et du Développement et de la Défense Nationale : en 1Etude, ce jour c'nq Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur Fait et passé à Port-au-Prince, dix-neuf. Dr. Achille SALVANT mil neuf cent soixante si-né avec le notaire. d'Etat de la Coordination et de FInformaation Et lecture, le comparant a Coradin, notaire Le Secrétaire GILOT après : Me. G. N. Léger fils, av, G. Dr. Rony : Ont signé la minute Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Energétiquee de la minute. Le Henri P. BAYARD dépositaire de laquelle est écrit; neuf cent sol Santé Publique et de la Population : Ensuite le vingt six Février mil Drois Le Secrétaire d'Etat de la Enregistré à Port-au-Prince du No. des actes civils. Perçu Dr. Willy VERRIER xante dix-neuf folio case registre * Secrétaire d'Etat du Travail et des Affaires Sociales : : : Visa Timbre : V. Lavaud Le fixe prop de IEnregistrement (signé): Hubert de RONCERAY Pour le Directeur Général Gérard Coradin not. Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale : POUR COPIE CONFORME: S.A Dr. Raoul PIERRE-LOUIS HAITI W.NDS, d'Etat des Affaires Etrangères et des' Cultes : DE LA SOCIETE ANONYME Le Secrétaire STATUTS SOCIAL S.A. Son Gérard DORCELY NOM SIEGE de la Société est HAITI WINDS, Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET Article ler.- Le nom Socié é a or une op Le Travaux Publics, des Transports et est à Port-au.Prince, Haiti. La pout la b'ique Le Secrétaire d'Etat des siège social en tels autres lieux dans et hors Rép las : Pierre SAINT-COME succursales sel n C6 Communications: ALEXIS plusieurs pcurra disigner Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald d'Haiti que le Conseil d'Administration a aus i ta sp" rter son Le d'Etat du Commerce ct de f'Industrie nécessités de ses affaires. La Société pour" autre v.lle ou arrondisse Le Secrétaire BAUDUY établir une usine en toute Suy siège social ou ment en dehors de Port-au-Prince. A OBJET - DUREE de la société est de fabriquer ou asARRETE Article 2.- Le but principal tous meubles et ame blem nts et sembler, en vue de l'exportation, entrer dans la fabrication ou DUVALIER tous accessoires et équipement pouvant La Société ut li sera auJEAN-CLAUDE de meubles et ameublements.

UY établir une usine en toute Suy siège social ou ment en dehors de Port-au-Prince. A OBJET - DUREE de la société est de fabriquer ou asARRETE Article 2.- Le but principal tous meubles et ame blem nts et sembler, en vue de l'exportation, entrer dans la fabrication ou DUVALIER tous accessoires et équipement pouvant La Société ut li sera auJEAN-CLAUDE de meubles et ameublements. en Haiti, Président à Vie de la République l'assemblage possible la matière première produite ou néce préparée si' 'és de l'entretant que un tel matériel selon les mais pourra importer la Société pourra ac'e'et, Vu l'article 93 de la Constitution; du Code de Commerce; Pour atteindre les buts ci-énoncés, ouv'i ir un ou plu Vu les articles 30 et suivants spécial en faprise. louer tous biens mobiliers et immobi'e"s, faire tous Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un rég.me vendre, comptes à une ou plusieurs banques et en pénéral m-nt faire sieurs pourra t 1ag-l veur des sociétés anonymes; statuts de la société anonyme dénommée: actes et choses qu'une personne physique de la Républ que d'HaiVu Tacte constitut.f et les être autorisée à faire sous T'empire de lois .HAITI WINDS, S.A.; d'Etat du Commerce et de IIndustrie; et ti. illimitée, sauf décision conSur le rapport du Secrétaire Article 3.- La durée de la Société est ARRETE Générale des Actionnaires. société anonyme dénommée : .HAITI traire de T'Assemblée - OBLIGATIONS Article ler. Est autorisée la mille dollars ($ 20.000.00), CERTIFICATS D'ACTIONS est de vingt social de vingt CAPITAL autorisé de la Société WINDS, S.A., au capital 1979. Article : Le capita" social mille actions de formée à Port-au-Prince le 24 janvier et dans les limites mille dollars ($ 20,000.00) divisé en quatre (4,000) par Article 2- Sont approuvés sous les réserves l'acte constitutif et dollars ($ 5,00) chacune. Ce capital peut être augmenté Constitution et des lois de la République cinq Générale des Actionnaires. de la société constatés par acte public le 23 février décision de TAssemblée de la Société seront émis dans les statuts de ladite Gérard Coradin, notaire à Port-au-Prince Article 5- Les certificats d'action qui ne pourra 1979 au rapport de Me. No. 91706-A. la forme approuvée par le Conseil d'Administration Les actiors se-ont noidentifié au No. 2001-U, patenté autorisation au, donnée, pour sortir son plein toutefois être contraire aux présents Statuts. et tirés d'un regist-e à souches Article 3.- La présente conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourminatives et les certificats numérotés sera si né du Président ou du et entier effet sous les motifs y contenus, pour les ac et entrés dans le registre d'actions et d'un Sec é'airé ra être révoquée pour les causes et la violation de ses et du Secrétaire ou du Trésorier ou de tivités contraires au but de la société et pour tiers.

ouches Article 3.- La présente conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourminatives et les certificats numérotés sera si né du Président ou du et entier effet sous les motifs y contenus, pour les ac et entrés dans le registre d'actions et d'un Sec é'airé ra être révoquée pour les causes et la violation de ses et du Secrétaire ou du Trésorier ou de tivités contraires au but de la société et pour tiers. Vice-Président ou d'un Secrétaire Adjoint ou Trésorier Adjoint des dommages-inté-ets envers les ou du Trésorier statuts, sans préjudice Arrêté sera publié et exécuté à la diligence la Société. pourra ordonner l'émisArticle 4- Le présent et de PIndustrie. Article 6- Le Conseil d'Administration en lieu et de tout du d'Etat Commerce certificat plece du Secrétaire An sion par la Soc' été d'un nouveau sur remi-e d'un certiff le 26 Mars 1979, déclaré perdu ou détruit, Palais National, à Port-au-Prince, certificat d'action que le certificat d'action Donné au cat émis à cet effet par la personne alléguant telle émission d'un nou176ème. de lindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER ou détruit. En autorisant une ses disa été perdu d'action, le Conseil d'Adm'nis'ration pourra à Président: veau certificat condition pré-laW'e à ladi'e émisPar le BAUDUY crétions et comme constituant une ou détruit, o8 du Commerce et de fIndustrie : Guy au d'un tel certificat perdu Le Secrétaire d'Etat sion, demander proprétaire légal d'en faire la publication de la m-nière choiNotaire à Port-au-Prince, à son représentant de es-mains de la Société une ca antie Paridevant Me. IGérard CORADIN, Na 91706-A et imposé sie par le Conseil et déposer contre toutes réclamatioris identifié au No. 2001-U, patenté ax suffisante. pour indemniser la Société soussigné, au No. 55660-L. .LE MONTTEUR. dans le cas où il le jugera bon de fixer le mondéclaré perdu et de ges, d'exiger caution à cause de ce certificat tant de ladite caution; résolution prise à pouvant être présentées certificat. de confier à tout officier - en vertu d'une ses l'émission d'un tel nouveau établi par une inscription e) de nommer, renvoyer ou suspendre 7.- Le transfert d'action sera une cet effet, le pouvoir choisir, Article La cession s'opère par agents ou domestiques; obtele d'actions de la Société. la Société et siemployés subalternes, habiles à recevoir et éur registre sur les registres de les personnes ou sociétés à la Sodéclaration écrite de transfert le certificat d'action ou de son f) de désigner la société n'importe quel bien appartenant et gnée de celui dont le nom figure sur fin, et sur remise du certinir en gage pour est ou pour toute autre raison légalement constitué à cette actions devra ciété et auquel elle intéressée, et faits nécessaires; mandataire L'Actionnaire qui désire vendre ses d'accomplir à ces fins tous actes de la Soficat à la Société.

éclaration écrite de transfert le certificat d'action ou de son f) de désigner la société n'importe quel bien appartenant et gnée de celui dont le nom figure sur fin, et sur remise du certinir en gage pour est ou pour toute autre raison légalement constitué à cette actions devra ciété et auquel elle intéressée, et faits nécessaires; mandataire L'Actionnaire qui désire vendre ses d'accomplir à ces fins tous actes de la Soficat à la Société. actionnaires, selon les proporqui sera autorisée à signer pour compte Lrénlabie : les offrir aux autres détenues par chacun des g) de désigner à ordre, notes reçus, endos chèques, décharle nombre d'actions ainsi offertes aux ciété les bons, billets tfons qui représentent les actions seront contrats et documents; au cours actionnaires. Le prix auquel vote émis par les acges, lequel des pouvoirs du Conseil, sera le prix arrêté par h) de déléguer n'importe membre du Conseil d'Ad autres actionnaires annuelle des actionnaires annuelle prérédant courantes de la Société, à tout tout offtonnaires à la réunion actionnaires aurot un délai de soixante des affaires à tout comité spécial ou permanent, ou à taute offre de vente. Les écrit d'acheter; passé ce déministration ou de de tels pouvoirs aux agents de la Socié- (60) jours pour accepter ou refuser par alors vendre à un cier ou agent, ou conférer celui de les sous-déléguer selon celui qui désire vendre ses actions pourra té nommés par le Conseil, y compris convenir; lai, et conditions qu'ils estimeront feront ders, quel qu'il soit. attachés à l'action suivant le les termes les fonds de la Société qui ne lui pas Article 8.- Les droits et obligations d'une action compori) d'investir ou prêter dans des investissements qu'il estimera conmain qu'il passe. La propriété de la immédiatement besoin, et de déplacer ces titre en quelque et à PActe Constitutif le social de la Société) droit l'adhésion aux Statuts être venir (autres que capital te de plein de la Société ne pourra de temps à autre, et Société. Aucun bien des Actionnaires Société quelle que soit l'éteninvestissements Générale des Actionnaires toules des dettes de la de proposer à TAssemblée ou création affecté au règlement la Loi. j) aux toute augmentation du capital due de ces dettes, sauf les cas prévus par livre d'action de la modifications statuts, dont les noms figurent sur le d'obligation à terme. du Conseil d'Administration Les actionnaires par la Société. Cesdits actionnaires Article 14- Une réunion annuelle de seuls reconnus l'Assemblée Société sont les ou par procuration après la réunion annuelle les seuls autorisés à voter personnellement sera tenue immédiatement où s'est réunie PAssbnt des Actionnaires et au même endroit en d'actionnaires. consGénérale n'est nécessaire aux assemblées libération complète de toutes les actions semblée des Actionnaires. Aucune convocation d'AdministraArticle 9.- Après la Société peut, par résolution une telle réunion annuelle du Conseil tifuant le capital social de la Société, décision de la majorité ce qui concerne des réunions extraordinaires du Conseil d'Administradu Conseil d'Administration approuvée par des obli-ations tion: De plus, sur demande écrite de l'Officier Exédes Actionnaires, émettre tion être convoquées des memdes voix à une Assemblée auront été arrêtées.

.- Après la Société peut, par résolution une telle réunion annuelle du Conseil tifuant le capital social de la Société, décision de la majorité ce qui concerne des réunions extraordinaires du Conseil d'Administradu Conseil d'Administration approuvée par des obli-ations tion: De plus, sur demande écrite de l'Officier Exédes Actionnaires, émettre tion être convoquées des memdes voix à une Assemblée auront été arrêtées. Ces obligapourront Chef de la Société ou d'une majorité en nombre dans les formes et conditions qui du et cutif en Au cas où tous les membres ne les signatures du Président ou Vice-Président bres du Conseil d'Administration. elle pourra être ations porteront d'un ou trésoà une réunion quelconque, dax Secrétaire ou du Trésorier ou Secrétaire-adjoint seraient pas présents et un avis de tel ajournement sera sans retard rier adjoint de la Société. DADMINISTRATION journée à 20 jours qui n'étaient pas présents. Tout avis convoquant REUNIONS ET MEMBRES DU CONSEIL donné aux membres devra être fait au moins ses biens et affaires, seront administrés à une réunion du Conseil d'Administration date, heure et Article 10.- La Société, composé d'au moins six (6) memvingt jours avant la date de la réunion et comporter par un Conseil d'Administration Membres du Conseil devra être propriétaire d'au lieu de la réunion projetée. Code de Commerhres. Chacun des social. Article 15.- Conformément aux stipulations du aucune moins une action du capital resteront en fonction pendant ce, les membres du Conseil d'Administration ne contractent de la SoArticle 11.- Les Administrateurs Assemblée Annuelle des Actionpersonnelle ou collective à cause des affaires la obligation Ils pourune année ou jusqu'à prochaine aient été élus ou qu'un Ils ne que de l'exécution de leur mandat. à ce que leurs successeurs inciété. répondent dans la Société. Ih natres, ou jusqu' quelconque ait été effectué. Ils sont ront cependant occuper une fonction rétribuée personne remplacement d'un membre vote de la majodéléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à une définiment réégilibles. Ils pourront être relevés par dûment conpeuvent avec V'autorisation du Conseil, d'Administration. rite de 55% des actions, à une réunion extraordinaire quelconque Article 16.- Les émoluments des membres du Conseil d'Adminis- seront voquée et tenue à cet effet. pour la vapas de fonction rétribuée dans la Société de tous les administrateurs est nécessaire tration n'occupent La présence décisions seront prises à la majorité absolue fixés par décision du Conseil d'Administration. par lidité de la réunion. Les Article 17- En cas de vacance au Conseil d'Administration cause, les du Conseil. et de l'autorité qui lui sont suite de décès, démission, retraite, révocation ou autre Article 12.- En plus des pouvoirs pourra exerdu Conseil alors en charge auront la faculté de choisir par conférés les présentes, le Conseil d'Administration sont membres ou des successeurs qui resteront par et accomplir tous actes légaux qui ne vote de la majorité un successeur au vacant.

il d'Administration cause, les du Conseil. et de l'autorité qui lui sont suite de décès, démission, retraite, révocation ou autre Article 12.- En plus des pouvoirs pourra exerdu Conseil alors en charge auront la faculté de choisir par conférés les présentes, le Conseil d'Administration sont membres ou des successeurs qui resteront par et accomplir tous actes légaux qui ne vote de la majorité un successeur au vacant. En das cer tous autres pouvoirs la Loi, l'Acte Constitutif et les en fonction pour la période restant à courir poste pas réservés aux actionnaires par d'absence de tout membre du Conseil d'Administration, membre celui-el du Conseil pourgrésents statuts. généraux conférés par ra déléguer ses pouvoirs et devoirs à tel autre Article 13.- Sans préjudice des pouvoirs réservés par la Loi, T'Ac de son choix pour le temps que durera cette absence. f'article qui précède et des autres pouvoirs il est expressément DE L'ASSEMBLEE te Constitutif ou les statuts aux Actionnaires, d'Administration aura les ACTIONNAIRES REUNIONS déclaré par les présentes que le Conseil DES ACTIONNAIRES pouvoirs suivants : les règles et règlements lorsque de T'Assemblée Générale des Actionnale) de changer de temps à autres avc les Statuts, pour Article 18.- Les-réunions siège social de la Société ou en tout autre Keu ne seront pas en contradiction la Société; res seront tenues au ces changements des affaires de désigner le Conseil d'Administration. fa çonduite et la bonne marche compte de la société tous que pourra contraire des Statuts, l'avis à donner aux actionb) d'acheter ou autrement acquérir Société pour est autorisée à acquérir Sauf stipulation écrit et remis personnellement ou expédié par que la et naires sera donné par jours après biens, droits ou privilèges d'une manière générale selon les termes la date de la réunion devant être au moins vingt et conditions et poste, remis à leurs adresses figuaux prix estimera convenables; la date de l'avis, qui sera adressé ou sera conconditions qu'il hypothèque, émettre et souslivres de la Société. L'avis donné par la poste donner et recevoir, tous effets négociarant sur les donné du moment où il est déposé c) d'emprunter, transferts ainsi que sidéré comme ayant été à partir crire des bons, conventions, et titres obtenus par hypothèque ou autrement, à la poste. des Actionnaires se bles ou sociables, faits et actes nécessaires à ces fins; Article 19.- L'Assemblée Générale Annuelle et d'accomplir tous de nommer, suspendre ou récours des quatre-vingt-dix jours suivant le dernier jonr d) d'élire les officiers de la Société, subalferne. agent Ou domestiréunira au de la Société, dans le but de procéder à réleetion voquer à sa convenance tout employé leurs salatres on - de l'année fiscale leurs devoirs, de changer que, de leur assigner LE MONTTEUR. telles obligations qui pourront Chaque Vice-Président accomplira ou qui pourront les com-tes de la Société, par le Cons il d'Administra.ion du Conseil d'Adm'nistration, d'approuver les act ons d sti ées à être lui être prescrites le Président.

ion voquer à sa convenance tout employé leurs salatres on - de l'année fiscale leurs devoirs, de changer que, de leur assigner LE MONTTEUR. telles obligations qui pourront Chaque Vice-Président accomplira ou qui pourront les com-tes de la Société, par le Cons il d'Administra.ion du Conseil d'Adm'nistration, d'approuver les act ons d sti ées à être lui être prescrites le Président. déterminer le prix auquel seront offertes lui é ant soumi es. iui être déléguées par le Secrétaire du Conseil d'Adminis toutes autres a'fa'r s Le sera ex-off.cio du Convendues, et de considérer apor bation di ecSecrétaire de toutes les réu..ions seront analysés pour Il établira des procès-verbaux rées et Article 20.- Les comptes e sans evamen P éal:b'e tration. Il tiendra note, des ac ions enregis' T'Assemblée Générale O -di-ai décidé auseil ou des Actionnaires. aux préserte : Il aetement par à moins qu'1 en soit en telle forme et manière stipulée de des comm' ssaires aux comptes, transférées pouvant lui être d'liguées par T'Assemblée Générale. des complira telles autres obligations le Conseil d'Ad trement par la réunion arnuelle ordinaire autre par le Président du Conseil ou par Article 21.- En ce qui concerne es pouvant ê re requises, temps à actionnaires et toutes réunions d'actionnai" de telle A semblée ministration. à ce que des livres comptables adéquats la date, le lieu et l'objet onnaire, Le Trésorier verra telles autres ob"gations pouavis écrit comportant la poste, à chaque act par la Société et accomplira du Con le Secrétaire par dans maintenus autre le Président sera envoyé par sa dernière adresse pos' ale fg"rant vant lui être déléguées de temps à par comme stipulé plus haut, à ce au moins vingt (20) ou le Conseil d'Administration. de Di les livres de la Société, ou personnellement, seil par nommera un Comité le Conseil d'Administration avant la date de ladite réunion. pour De plus, à la discrétion du Conseil d'Adminis jours d'une majorité de cinquante-cinq rection qui restera en fonction Article 22.- La présence détenues par les prep-iftsires de tration et dépendra directement dudit Conseil. cent (55%) au moins des actions prés-nts en per onre ou émises et en cireulation, FONDS DE RESERVE toutes les actions pour consi'uer un quorum DIVIDENDES ETC. par mandataire, sera requise des affaires SIGNATURE DE CHEQUES représentés d'Actionnaires pour la gestion à toutes les Assemblées spéc'fié par la Loi, l'Ac'e ConstituDes dividendes sur le cani'al action de la Soristé de la Société, sauf si autrement à une majori:é de 55% Article 30.- d'Administration à toute réuStatuts. Les décisions seront prises être déclarés par le Conseil et tif ou ces pourront conformément à la Loi et aux Statuts des actions présentes ou représentées.

d'Actionnaires pour la gestion à toutes les Assemblées spéc'fié par la Loi, l'Ac'e ConstituDes dividendes sur le cani'al action de la Soristé de la Société, sauf si autrement à une majori:é de 55% Article 30.- d'Administration à toute réuStatuts. Les décisions seront prises être déclarés par le Conseil et tif ou ces pourront conformément à la Loi et aux Statuts des actions présentes ou représentées. d'actionnaires n'était pas présents nion ordinaire ou spéciale Cependant si une telle maiorité d'Ae'ionnaires, 1os a tions présenActe Constitutif. le d'aucun dividende, il pourra être à une Assemblée d'aiourner à Article 31.- Avant paiement telou représentés auront le droi* pour divid ndes, à une Assemblée mis de côté des fonds de la Société disponib'es tes ou représentées donnant avis comme ci-de" -S'1S. les membres du Conseil d'Administra vingt jours la réunion en en c'aque a-tinnnaire les sommes ou sommes que autre et à leur seule discrétion considéres Article 23.- A toute Assemblée d'Actionnaires, man-ataire muni d'un tion pourront de temps à réserves fai e face aux le droit de voter en personne ou par comme nécessaire, comme réserve ou pour aura à une vo'x par act' 'on enregisaussi mod fier ou abolir de telles mandat signé par lui. Il aura droit Ext-ao-dineires seules les queséventualités, et le Conseil pourra créées. trée en son nom. Aux Assemblées év-q'ié-s. réserves comme elles avaient été et bons de la à l'ordre du jonr pourront êre 32.- Tous chèques ou demandes d'argent tions portées émises et en ci cla' ion sora ausArticle officiers ou offi ier ou par t Iles autres La majorité de 55% des ac'ions nortées par-2evant Société seront signés par tels de à autre désigner le si nécessaire pour toutes élections et quest'ons expressément personnes ou personnes que pourra temps TAssemblée des Actionnaires à moins qu'autrement Conseil d'Administration. ANNEE FISCAT E prévu aux présentes. cause d'un act'ornaire n'aucommence le premier juillet et prend Article 24- Les héritiers ou ayants le droit d'apposer un Article 33.- L'année fiscale ront, sous aucun prétexte, et en aucun cas inventrire ou s'imfin le trente juin de chaque année. scellé, former aucune apposition, exiger aucun de la Société. Ils devront nES eTAmme CHANGEMENT manière dans les affaires MODIFICATION miscer en aucune sociaux et aux délibérations de T'AsDANS LE CAPITAL s'en rapporter aux inventaires semblée Générale. Article 34.- Pour toute modification des présents statnts, pour OFFICIERIS ou diminution de capital, la ma'o-ité de 55% toute augmentation de toutes Irs actions prisente en nerofficiers de la Société seront un Prés'dent, un des voix des propr'étaires constituée de I'As Article 25.- Les et deux aut es memsonne ou représentés à une réunion régulièrement Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier exercer plus dune semblée Générale est requise.

ents statnts, pour OFFICIERIS ou diminution de capital, la ma'o-ité de 55% toute augmentation de toutes Irs actions prisente en nerofficiers de la Société seront un Prés'dent, un des voix des propr'étaires constituée de I'As Article 25.- Les et deux aut es memsonne ou représentés à une réunion régulièrement Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier exercer plus dune semblée Générale est requise. bres ou adjoints. Une même personne pourra aussi être le Secrétaire ou DISSOLUTION LIQUIDATION de la fonction sauf que le Président ne pourra Article 35.- Au cas où une dissolution ou une Jiquida'ion l'Assem le Trésorier. Secrétaires-Ad'oints et Société serait reconnue nécessaire, elle sera décidée par s' à Article 26.- Plusieurs Vice-Présidents, être élus se' on que blée Générale des Actionnaires tenue et votart comme ipulé Trésoriers-Adjoints pourront de temps à autre l'article 34. Les pouvoirs du Conseil d'Administration continueront l'existence le décidera le Conseil d'Administration. la propendant une telle période de liquidation comme pendant Article 27.- Chaque officier restera en fonction ion, jusqu'à à mo' 'ns qu'ude la Société. chaine réunion annuelle du Conseil d'Administra' démission ou CONTESTATION vacance à une telle fonction soit produite par mort, de contestation de la part d'un actionnaire, ne Article 36.- En cas les noti'ications révocation. Conseil d'Admiil est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince pour salaire des officiers et agents sera fixé par le de tous actes d'huissier. A défaut Le et assignations ou significations lui être falnistration. élus à la réunion annuelle du d'élection de domicile, toutes les significations pourront ou Article 28.- Les officiers seront après lAsse mblée tes au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince; les héritiers domicile à Conseil d'Administration tenue immédiatement d'Admin: sayants cause d'un actionnaire devront éga'ement élire Générale Annuelle des Actionnaires; de plus, le Conseil à Port-au-Prince. A défaut d'élection de domici'e, toute signification action majoritaire du Conseil prise de temps du Tribunal Civil de Port-autration pourra, par assistants aux officiers ou un ou plupourra leur être faite au Parquet autre, élire des successeurs ou le Conseil Prince. sieurs Vice-Présidents. Les officiers élus ou nommés par absolue du ARTICLE TRANSITOIRE être révoqués à tout moment par la majorité pourront Conseil alors en fonction. 37- En attendant la première réurion de l'Assemblée GéArticle 29.- Les pouvoirs des officiers seront les suivants: nérale Article des Actionnaires, la Société sera administrée par un Congeil du Conseil d'Administration assume sous sa responde: Le Président Il la Société d'Administration composé sabilité la direction générale de la Société. représente la M. Hubert Sprague M. William McTyeire III M. Joseph V avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs que M. Peabody ses dans rapports res, ai s' aue Quarles III M. Jean L. Liautaud Lawrence Loi attribue expressément aux Assemblées dActionna' d'AdmiM. Georges M. Celcis. des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil le 24 janvier 1979. et dans les limites de l'objet social, le Prés d nt est inPort-au-Prince, McTveire Lawrence Peabody.

Sous réserve des pouvoirs que M. Peabody ses dans rapports res, ai s' aue Quarles III M. Jean L. Liautaud Lawrence Loi attribue expressément aux Assemblées dActionna' d'AdmiM. Georges M. Celcis. des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil le 24 janvier 1979. et dans les limites de l'objet social, le Prés d nt est inPort-au-Prince, McTveire Lawrence Peabody. nistration, en toute circonstance (S) Hubert Spragne, William III, vesti des pouvoirs les plus étendus pour agir Joseph V. Quarles III, Georges M. Celcis, Jean L. Liautaud. au nom de la Société. f2 *LE MONTTEUR s Enregistré à Port-au-Prince, le xante d.x-neuf, Folio, Case, du vingt-six février m'l neuf cent soiPerçu Droit Fixe Visa Registre No. des actes civils. avec la liste des souseripteurs et Pour le Directeur Timbre, de l'apport de chacun l'attribution faite en représentation Général de IEaregistrement Le Président d'eux. POUR COPIE CONFORME: (signé): V. Lavaud 1o) Un présente et met à la disposition des Gérard Coradin not. projet d'Acte Constitutif actionnaire: Par-devant Me. Gérard Coradin, Notaire 20) Un exempla re des Statuts gne, identif.é au No. 2001-U, à Port-au-P.ince, soussi30) Les reçus délivrés No. 55.660-L. patenté au No. 91.706-A et imposé au pour l'avis de formation. par Le Moniteur et Le Nouveau Monde A COMPARU Le Président rappelle ensuite que pour: PAssemblée a été Ea. Georges_N. Léger Fils, Avocat, identifié a) Approuver le convoquée priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Princs. au No. 59-F, prob) Sanctionner les projet d'Acte Constitufif de la Soc'été; Lequel a, par ces présentes, déposé audit Me. difier; statuts sans pouvoir à cette Assemblée être m's, ce jour, au rang de ses minutes: Gérard Coradin, pour c) Vérifer et les meLe procès-verbal de lAssemblée cription; reconnaître la sincérité de la Société Anonyme dénommée: Généra'e de Cons'i' 'ut'on de la d) déclaration de soussur deux feuilles de 'HAITI WINDS, SA, d ct-lo Déclarer Ia Société définitivement mil neuf cent soixante papier de couleur blanche, daté du cinq février raphis les e) Nommer les premiers membres du constituée; Conseil Ce dix-neuf. premiers off ciers de la Société, d'Administration et en même procès-verbal a été soumis aux formalités de Quelques explications sont temps que la minute des lEnregistr-ment générale éfant close, ensuite échaneées, puis la Fait et passé à présentes pour y dereurer annexé. résolutions le Président met aux discussina vrier mil neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude, Ce jour: vingt. trois fésuivantes: succe-sivement voix les Et, après soixante dix-neuf.

procès-verbal a été soumis aux formalités de Quelques explications sont temps que la minute des lEnregistr-ment générale éfant close, ensuite échaneées, puis la Fait et passé à présentes pour y dereurer annexé. résolutions le Président met aux discussina vrier mil neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude, Ce jour: vingt. trois fésuivantes: succe-sivement voix les Et, après soixante dix-neuf. PREMIERE RESOLUTION: L'Assemblée Notaire, lecture, requis de signer, le comparant l'a fait tortes leurs parties le proiet d'Acte Générale arprouve dans avec le Société tels qu'ils ont été Constitutif et les Sta'uts de la Ont signé la minute: Me. G.N. Léger du 24 ianvier 1979. établis par acte sous seing privé, en date (aire dépositaire de la minute. Ensuite F'ls, Av., G. C-radin, NoCette résolution Enregistré à de Inque'le est ési: est adoptée à l'unanimité, xante dix-neuf, Port-au-Prince, le vingt-six février mil renf c nt cat' DEUXIEME RESOLUTION: L'Assemblée Perçu Folio, Case, du Re-ristre No. des soi- 'on, reconnaît la sincérité Générale, après vérifiDroit Fixe - Prop. Visa Tr ac' es civils.. teurs par acte sous de la déclaration faite par 1-s S Pour le Directeur mbre. seing privé, en date du u-cripGénéral de TEnresictrement (sié); snwicnrintinn inté-rale dos actions de la 24 janvier 1978 de la COLLATIONNE V. Tavaud (4000) actions de cinq Société, soit quatre mille PREMIERE EXPEDITION- : Gé.a:d Coradin not. Cette résolution dollars ($ 5.00). est adoptée à l'unanimité, ANNEVE TROISIEME FESOLUTION: FROCES-VERBAL DE LA PREMTETE REUNION les conditions fixées par la Loi sur L'Assemb'ée la Générale, con-idérant CONSTITUTIVE DITE ASSEMBI EE DE CEVE"ATI E nymes ont été remrlies, déclare la Conetituti-n des Sn-ié és AnoDE LA SOCIETE ANONYME CONSTITUTION réonlièrement et définitivement Société -HAITI WINDS, S.A. *HAITI DENOMMEE: Cette résolution est constituée, L'an mil neyf WINDS, S. A. adoptée à lunanimité. Les cent soixante dix-neuf et le cinq février. me QUATRIEME RESOLUTION: L'Assemblée fondateurs de la Société Anonyme dén-mmée: premiers membres du Conseil Générale nomme comS.A., au Capital Social de vingt mille -H'ITI WINDS, MM, Hubert Sprague, d'Admin'stration: Assemblée Générale au dollars, se sont réunis en les, ITI, Jean L. William W. McTyeire, TII, Jore-h Bureau de la Société à Port-au. Liautaud, Lawrence V. GuarFurent présents: Prince, Cette résolution est adoptée à Peabody, Georges M. Ce'cis. NAPEX, S.A., CINQUIEME Punanimité, Georges M. Celcis, représentée par son Président ou leur RESOLUTION: Les actionnaires étant souscripteur de représentant, membres du Conseil tous, nommés Birmingham Ornemental Iron Co.

ire, TII, Jore-h Bureau de la Société à Port-au. Liautaud, Lawrence V. GuarFurent présents: Prince, Cette résolution est adoptée à Peabody, Georges M. Ce'cis. NAPEX, S.A., CINQUIEME Punanimité, Georges M. Celcis, représentée par son Président ou leur RESOLUTION: Les actionnaires étant souscripteur de représentant, membres du Conseil tous, nommés Birmingham Ornemental Iron Co. INC., actions zent accepter les fonctions qui leur sont d'Administrati-n. déclareprésentée par son Président William W. répartition des fonctions conférés; i's procident à la souscripteur de McTyeire III, qui peuvent ne pas être actionnaires d'Administration et à Plection des cf. iciers M. Herbert Sprague, 1997 actions Les officiers suivants ou membres du Conseil. souscripteur de sont élus: M William W. McTyeire III, souscripteur de 1 action M. Herbert Sprague Président M, Joseph V. Quarles III, souscripteur de 1 action M. W lliam W. MeTyeire III M. Georges M. Celcis, souseripteur de 1 a-tion M. Joseph V. Quarles III Vice.Président # M. Jean L. Liautaud, 1 artion M. Jean L. Vice-Pré-ident M. Lawrence souscripteur de 1 ec'ion M. Lawrence Liautaud Vice- Président Procédant à la Peabody, souscripteur de 1 retion M. Peabody Secrétaire composition de son bureau, Georges M. Celcis Trésorier. comme Président M. Herbert Sprague et comme l'Ass-m'l'e romme Cette résolution est adoptée à rence Peabody. Secrétaire M. LawL'ordre du jour étant épuisé, la l'unanimité, séance Le Bureau étant ainsi composé, le Président De tout ce que dessus, il a été est levée. feuille de présence que tous les actionnaires constate d'ap-ès la été signé par les membres du dressé le présent procès-verbal qui sents, totalisant les actions souscrites. sousc.ipteu.s sont préConseil pour acceptation de leurs bureau fonctions. ainsi que les membres du L'Asemblée représentant la totalité du Capital Port-au- -Prince, ce cinq février 1979. régulièrement constituée et peut valablement Sncial est déclarée (S) Herbert Sprague, Joseph V. La séance est déclarée ouverte. délibérer. Pour MAPEX et personnellement: Quarles III, Lawrence Peabody, Le Président expose que les statuts de la Société ont Jean Gaorges L. M. Cele's, par acte sous seing privé, en date du 24 été d essés Liautaud, PP. William W. partement du Commerce et de l'Industrie janvier 1979 déprsés au DéOrnemental Iron Co. INC. McTyeire III et pour Birminghana ne copie certifiéé en' a été déposée chez Me. le 29 janvier 19-9 et qu'ure à Port-au-Prince, le 5 février 1979. Gérard Coradin, Notaixante Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-six février mil Que l'avis de formation de la Société dix-neuf, Folio, Case, du Registre No. nenf cent solficiel Le Moniteur et à sera publié au Journal OfPerçu Droit Fixe Visa des actes civils. Le Président un quotidien de la Capitale, Pour le Directeur Timbre. donne ensuite lecture d'un acte Général de Gérard 1Enregistrement Coradin à reçu par le Notaire (si-né): V. Lavaud l'existence du bulletin Port-au-Prince, de le 25 janvier en cours, constatant COLLATIONNE : Gérard Coradin not.

iciel Le Moniteur et à sera publié au Journal OfPerçu Droit Fixe Visa des actes civils. Le Président un quotidien de la Capitale, Pour le Directeur Timbre. donne ensuite lecture d'un acte Général de Gérard 1Enregistrement Coradin à reçu par le Notaire (si-né): V. Lavaud l'existence du bulletin Port-au-Prince, de le 25 janvier en cours, constatant COLLATIONNE : Gérard Coradin not. Capital Social pour un montant souscription de repré-en'ant les act'o-s du Par-devant Me. Gérard Coradin, Notaire vingt mille dollars ($ 20.000.00), gré, identifié au No. 2001-U, à Port-au-Prinre, soussi. No. 55.660-L. patenté au No. 91.706-A et impcsé au *LE MONTTEUR > ONT COMPARU 3'3 lo) Me. Georges N. Léger Fils, Avocat, identifié DONT priétaire, demeurant et domicilié à au No. 59-F, proFait et passé à Port-au-Prince, en ACTE e en qualité de mandataire Port-au-Prince, agi.sant au nom vrier mil neuf cent l'Etude, ce jour, vingt trois f6a) M. William W. de: Et après lecture, les soixante dix-neuf, $) M. Herbert McTyeire III; mots rayés nuls et un comparants ont signé avec le notaire. Treize Tous deux Sprague. Ont signé la renvoi en marge bon sur la m' nute, Société immatriculée représentant la Birmingham Ornemental Ircn Co. Liautaud, L. minute : Me. G. N. Lé-er Fils, G. M. Jn. à Atlanta, Inc, Peabody, G. Coradin, notaire Ce'c's, L dats sous seing privé, datés du trois Georgia, E.U.A., appert de X manEnregistré à le vingt six dépositaire de la minute. te dix-huit, lesquels mandats novemb-e mil neuf cent S ixanxante dix-neuf folio Port-au-Prince, case du février m'l neuf cent soiacte après leur enregistrement. resteront attachés à la minute de cet fixe : registre No. des actes civils drois c) de M. Joseph V. Quarles III, Pour le Directeur Géné-al de Léger Fils, appert mandat daté représenté par Me. Georges N. POUR COPIE TEnregistrement (S) : V. Lavaud novembre mil neuf d'Ailanta, Ge-rgia, CONFORME : Gérard cent soixante dix-huit EUA, du trois Par-devant Coradin, Not sent acte après leur enre -istrement. qui se:a annexé au préidentifié Me. Gérard CORADIN, Notaire à Port-au Pr 20) M. Georges M. Celcis, identifié No. signé, au No. 20001-U, patenté au No. nre, sousdemeurant et domic' 'lié à au No. 4600 A, proprictaire, 55660-L. 91706-A et imposé au 30) M. Jean L. Liautaud, Fort-au-Prince, identifié 1o.- ONT COMPARU demeurant et domicilié à Port-au-Prince. au No. 2091-BQ, propriétaire, Maître Georges N. Léser Fils, Avocat, identifié 40) M. Lawrence propriétaire, demeurant et domicil au No. 59-F, livret de permis de Peabody, de nationalité amér'es'ne, dé e terr du nom et en qualité de mandataire lé à Port-au-Pri: ce, Azssont au et domicilié séjour au No. 1778, Tyeire III; de a) Monsieur Will.am W aux Etats-Unis demeurant à Port-au-Prince Mc.

éser Fils, Avocat, identifié 40) M. Lawrence propriétaire, demeurant et domicil au No. 59-F, livret de permis de Peabody, de nationalité amér'es'ne, dé e terr du nom et en qualité de mandataire lé à Port-au-Pri: ce, Azssont au et domicilié séjour au No. 1778, Tyeire III; de a) Monsieur Will.am W aux Etats-Unis demeurant à Port-au-Prince Mc. Tous trois agissant d'Amérique du Nord, b) de Monsieur la NAPEX, tant en leur nom personnel Tous deux Herbert Sprague; S.A. qu'au nom et pour Inc, Soc.été représentants de la Birmingham Ornemental Iron fonder Lesquels comparants, ès qualités, ont, mandats sous immatriculée à Atlanta, Georgia, Co, une Soc' été Anonyme par ces pré-entes, cé-laré seing privé datés du trois E.U.A, appert deux en ont arrêté la Constitution conformément aux Lois Ha tenncs et xante dix-huit, lesquels mandats resteront novembre mil re f cent soiArticle ler.- Le comme suit: cet acte après leur atlachés à la minute de Son siège social nom de la Société est -HATTT c) de Monsieur enregistrement; est à Port-au-Prince, WINDS, S. A.> N. Joseph V Quarles III une ou plusieurs Haiti, La So-iété peut avoir Léger fils suivant mandat représente par Me. Georges publique d'Haiti succursales en tels autres lieux dans et trois Novembre m.l neuf daté d'atlanta, Georg a, du le lon que Conseil hors la Récent soixânte dix-huit EUA, les nécessités de ses d'Administration pourra présent acte après son qui sera annexé au son siège social affaires. La Société aussi disigner se20- Monsieur enregistrement; ou établir une usine en toute pourra tran porter taire, Georges M. Celcis, identifié au No. dissement en dehors de Port-au-Prince. autre ville ou arron30- demeurant et domicilié à 4600-A, propriéArticle 2.- Le but Monsieur Jean L. Port-au.Princo, sembler princpal de la taire, Liautaud, identifié au No. en vue de Société est de fa'r'auer asdemeurant et domicilié à 2091-BQ, propriétous accessoires et Texportation, tous meubles et ou 40- Monsieur Lawrence Port-au-Prince, ou équipements pouvant entrer amautleme :ts et tenteur du livret Peabody, de nationalité l'assemblage de meubles et dans la fab: "cat on de permis de au américaine, déautant que possible la ameublements. La Socié'é au-Prince, dom: icilié aux séjour No. 1778, d meurant à PortHaiti, mais matière première produite rti isera Tous trois Etats-Unis d'Amérique du pourra importer un tel matériel ou p-éparée en la agissant tant en leur nom Nord, Tentreprise. sel: n les nécessités de NAPEX, S.A. personnel qu'au nom et pour Pour atteindre les buts Lesquels comparants, dre, louer tous biens ci-énoncés, la Socié:é pourra achettle 35.

urant à PortHaiti, mais matière première produite rti isera Tous trois Etats-Unis d'Amérique du pourra importer un tel matériel ou p-éparée en la agissant tant en leur nom Nord, Tentreprise. sel: n les nécessités de NAPEX, S.A. personnel qu'au nom et pour Pour atteindre les buts Lesquels comparants, dre, louer tous biens ci-énoncés, la Socié:é pourra achettle 35. bis du Code de es-qualités, pour répondre au voeu de l'articomptes à une mobiliers et immobiliers, r, venneuf cent soixante Commerce, des Décrets du ou plusieurs ouvrir un ou et onze novembre vingt huit Août mil et choses qu'une personne Banques et en Féné al faire tous plurieurs déclaré que la totalité du mil neuf cent soixante huit, ont autorisée à faire phys que pourrait act: s dénommée : -HAITI Capital Social de la sous Article l'empire des Lois de lécalement f-ire et être a été WINDS, S.A., soit Société en formation 3.- La durée de la la Républinue d'Haiti. souscrite appert Bulletins de VINGT MILLE DOLLARS fraire de l'Assemblée Générale Société est illimitée, sauf décision ladite Banque le vingt six souscription et qu'il a été Article 4- Le des Act'onraires. conLes bulletins de janvier mil neuf cent soixante dix-neuf. déposé MILLE DOLLARS capital social autorisé de la Scciété formalités de souscriptions et ledit certificat de cinq ($ 20.000.) divisée est de VINGT sentes TEnregistrement en même seront soumis aux dollars ($ 5.00.) chacune. en quatre mille (4.000.) pour y demeurer aussi annexé, temps que la minute des prédécision de l'Assemblée Ce capital peut être actions Article 5.- Les Générale des Actionnaires. augmen'é par DONT ACTE la forme approuvée Certificats par le Conseil d'Action de la Socié é seront émis dans Fait et passé à toutefois être contraire aux d'Administra ion qui ne pourra vrier mil neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude, ce jour vingt trois minatives et les certificats présents statuts. Les acticns Et après soixante dix-neuf. féet entrés dans le numérotés et tirés d'un seront nonotaire. Treize lecture, requis de signer, les ra le nom de registre d'actions, chaque certificat regis' 're à souches nute. mots rayés nuls et un renvoi comparants en l'ont fait avec le sident et du l'Actionnaire et sera signé du Précident d'a-tion portOnt marge bon sur la miSecrétaire ou du Trésorier ou d'un ou du Vic. -Présigné la minute : Me. G.N. Trdsorier-Adjotnt de la Société, ou G. M. Celcis, Mr. Jn L. Léger fils av, Mr. L. Article 6.- La Société, Serétaire-Adjoint la minute. Liautaud, G. Coradin, Peab-dy, M. tn Conseil ses biens et affaires, seront Ensuite de notaire dépositaire de Membres du dAdministration d'au moins six (6) aim'ni-trés par laquelle est écrit; Conseil devra membres.

-Adjotnt de la Société, ou G. M. Celcis, Mr. Jn L. Léger fils av, Mr. L. Article 6.- La Société, Serétaire-Adjoint la minute. Liautaud, G. Coradin, Peab-dy, M. tn Conseil ses biens et affaires, seront Ensuite de notaire dépositaire de Membres du dAdministration d'au moins six (6) aim'ni-trés par laquelle est écrit; Conseil devra membres. Enregistré à du Capital Social. être propriétaire d'au moins Chacun des xante dix-neuf Port-au-Prince folio le vingt six Février mil Article 7une action Perçu Droit Fixe case du registre No. des actes neuf cent soiles Conformément aux : Prop : Visa civils. Membres du Conseil stipulations du Cnde de Pour le Directeur Général de Timbre : gation personnelle d'Admunistration ne Commerce, Ils ou collective à contractent aucune obliTEnregistremmt (signé): v. ne caure des Lav-ud pendant répondent que de l'exécution de leur Affaires de la Socié'é. PREMERE .Collationné: Gérard Coradin, Not. délézuer occuper une fonction rétribuée dans mandat. Ils pourr-nt ceEXPEDITION tout ou partie de leurs la Socié'é. Ilavec Tautorisation du Conseil pouvoirs à une personne ro"rront Par Ia CERTIFICAT Pour Texécution quelconque présente, LA des dAdministration QUE BANQUE demeures présentes, les parties élisent D'HAITI, NATIONALE DE LA en DEPARTEMENT sus-indiquées. domicile en leurs çu dépôt ce jour en un Compte COMMERCIAL, cert'fie REPUBLI avoir N. LEGER FILS, Compte Courant au Nom de Me. reCINQ MILLE & 00/100 Spécial Société A Forme-, La Georg-s DOLLARS US CY ($ Somme de 5.00Q Valeur re- LE MONITEUR > présentant le V du Capital de la Société en +HAITI WINDS, S.A., Format.on dénommée En foi de En foi de quoi ce présent Certificat est délivré vier 1979. quoi, les soussignés ont apposé leur signature, ce LEGER, FILS, sur sa demande, à Me. Georges N. 24 janBANQUE pour servir et val-ir ce q: e de droit. Birmingham Ornamental Iron Co. Inc. NATIONALE DE LA REPUBLQUE D'HAITI Par : ppc Herbert Sprague Département Commercial Georges N. Léger fils Enregistré à Port-au-Prince le Pp. Herbert Sprague ranti. f folio case du vingt six février mil neuf cent soiGeorges N. Léger fils fixe : Visa Timbre : registre No. des actes civils. Perçu droit Pu. William W. MeTyeire, III Pour le Directeur Général de Georges N. Léger fils Pour TEnregistrement (signé): V. Lavoud PP. Joseph V. Quarles III Copie conforme: Gérard Cradin Not, Georges N. Léger fils L'an mil neuf cent soixante dix-neuf et le 25 Pour NAPEX, S.A. et gnés fondateurs de la société janvier, Les soussiGeorges M. Celc's personnellement réunis en vue de faire la déclaration anonyme HAITI WINDS, S.A., Se sont Lawrence Peabody d'une partie du capital social de la société de souscription et le paiement Jean L. Liautaud Présidentiel d'autorisation de fonctionner en vue d'obtenir un Déc et Enregistré à stipulations de l'article 4 du pour lad te société selon les xante dix-neuf Port-au-Prince folio le vingt six février mil neuf anonymes.

réunis en vue de faire la déclaration anonyme HAITI WINDS, S.A., Se sont Lawrence Peabody d'une partie du capital social de la société de souscription et le paiement Jean L. Liautaud Présidentiel d'autorisation de fonctionner en vue d'obtenir un Déc et Enregistré à stipulations de l'article 4 du pour lad te société selon les xante dix-neuf Port-au-Prince folio le vingt six février mil neuf anonymes. Décret du 28 août 1960 sur les sociétés droit f.xe : Visa case du registre No. des actes civils. cent solAprès Pour le Timbre : Perçu : diseussions, les souseriptions suivantes ont été Directeur Général de NAPEX, S.A. faites : TEnregistrement (siené): V. Lavard Birmingham Ornamental Iron 1997 Actions de $ 5.00 Pour Copie conforme: Gérard Cradin Herbert Sprague 1997 Actions de $ 5.J0 Déposées et enregistrées ont été au Not William W. McTyeire, III 1 Action de $ 5.00 de I'ndustrie deux expéditions de l'acte Département du Commerce et Joseph V. Quarles III 1 Act'on de $ 5.00 la Société anonyme dénommée -Haiti constitu.if et des statuts de Jean L. Liautaud 1 Action de $ 5.C0 cial de vingt m.lle dollars et ayant Winds, S.A., au Cazital So Lawrence Peabody 1 Action de $ 5.00 à Port-auPrince, le 24 janvier 1979 son siège à Fort-au-Prince Formée Georges M. Celcis 1 Action de $ 5."0 I-56 Folio 109 Reg 5 Enregistré le 18 Avril 1978 Na Les souseripteurs enregistrés 1 Action de $ 5.00 action soit vingt mille dollars & représentant 00/100 le mo ntant di capi al soit CINQ MILLE DOLLARS ($ 20.000.00) dont le quart Julie J. CARRE déposé à la Banque Nationale ($ 5,000.00) a été payé et doit être Secrétaire Général al de la ment aux stipulations de l'article 4 du République d'Haiti conforméles sociétés Déc"et du 28 ard 1-6 sur En anonymes, en un compte spécial GEORGES ARRETE foi de quoi, le présent N. LEGER toutes fins que de droit. procès-verbal a été rédigé et s.gné à Port-au-Prince, le 25 janvier 1979. Président JEAN-CLAUDE à DUVALIER Birmingham Ornamental Iron Co. Inc. Vie de la République Par : pp. Herbert Sprague Vu l'article 93 de la Georges N. Léger fils Vu les articles 30 et Constitution; Pp. William W. MeTyeire III Vu le Décret du 28 Août suivants du Code de Commerce; Georges N. Lé-er fils veur des sociétés 1960 organisant un régime spécial en faPp. Joseph V. Quarles III Vu l'acte constitutif anonymes; Georges N. Léger fils TOGETHER et les statuts de la société anonyme dénomméer Pour NAPEX et personnellement Sur le rapport MANUPACTURING, du S.A. (TOMASA); Georges M. Celcis Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrle Lawrence Peabody Jean L.

er fils veur des sociétés 1960 organisant un régime spécial en faPp. Joseph V. Quarles III Vu l'acte constitutif anonymes; Georges N. Léger fils TOGETHER et les statuts de la société anonyme dénomméer Pour NAPEX et personnellement Sur le rapport MANUPACTURING, du S.A. (TOMASA); Georges M. Celcis Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrle Lawrence Peabody Jean L. Liautaud ARRET: Enregistré à Port-au-Prince Article ler. Est autorisée la société soixante dix-neuf le vingt six Février mil neuf cent GETHER anonyme dénommée : +TODroit folio case du registre No. des actes civils, de vingt mille MANUPACTURING, S.A. (TOMASA), au cap.tal social Fixe : Visa Timbre : Perçu janvier 1979. dollars ($ 20.000.00), formée à Pour le Directeur Général Port-au-Prince le 22 de IEnregistrement (signé): V. Lavaud de Article la 2.- Sont approuvés sous les réserves et dans Constitution et des lois de la les limites BULLETIN les statuts de ladite République l'acte constitutif et DE SOUSCRIPTION au rapport de Me. Gaspard société constatés par acte public le 21 mars 1979 Conformément Prince Joseph Raoul Kénol, aux dispositions des articles identifié au No. 6835-A, notaire à Port-aude Commerce, à celles de la Loi 306 bis et 43 du Code Article 3.- La patenté au No. 7299. cret du 11 novembre 1965 du 28 août 1960, et à ce'les du Déet'entier effet sous présente autorisation donnée, pour sortir son les sur les sociétés ra les conditions fixées à plein par présentes que : anonymes, il est certifié être révoquée pour les causes et motifs l'article 2 ci-dessus, pourNAPEX, S.A. a souscrit à 1997 activités contraires au but de la y contenus, pour les Birmingham Ornamental actions de $ 5.00 chacune statuts, sans préjudice des société et pour la violation de ses IronInc Alucle 4- Le dommages-intéreis envers les tiers. Hubert Sprague a souscrit à 1997 actions de $ 5.00 chacune du Secrétaire d'Etat présent du Arrêté sera publié et exécuté à la William W. a souscrit à 1 action de $ 5.00 chacun Commerce et de lIndustrie. diligence McTyeire III a souscrit à 1 action Cn... ..emfhypuéd Donné au Palais National, à le Joseph V. Quarles III a souscrit de $ 5.00 chacune 176ème. de Port-au-Prince, 30 Mars 1979, An Jean L. Liautaud à 1 action de $ 500 lIndépendance. Lawrence Peabody a souscrit à 1 action de $ 5.00 chacune chacune Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIEE Georges M. Celcis souscrit à 1 action de $ 5.00 chacune de la Société anonyme HAITI souscrit à 1 action de $ 5.00 chacune Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de mille actions (4000) WINDS, S.A.

à 1 action de $ 500 lIndépendance. Lawrence Peabody a souscrit à 1 action de $ 5.00 chacune chacune Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIEE Georges M. Celcis souscrit à 1 action de $ 5.00 chacune de la Société anonyme HAITI souscrit à 1 action de $ 5.00 chacune Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de mille actions (4000) WINDS, S.A. faisant en tout PIndustrie Guy BAUDUY LARS ($ 20,000.00). pour une valeur totale de VINGT MILLE quatre DOLPar-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Prince, soussigné, identifié au No. Kén1, Notaire à Port-auet patenté au No. 7299. 6835-A, et imposé au No. 82.684-A LE MONTTEURdans le délai sus-indiactionnaire ne désire se prévaloir de les vendre à qui il voudra Si aucun offre, l'offrant sera libre Texpiration du déqué de ladite dans les six mois suivant pas vendu A COMPARU demeurant et domiau prix qu'il voudra, haut. Au cas où T'offrant n'aurait s'il désire enAvocat, propriétaire, lai de trente jours plus de six mois, il devra, les ofMe. Guy D. Hippolyte, identifié au No. 630-B. Raoul Kénol pour actions dans ledit délai du présent article en cilié à Port-au-Princt, déposé audit Me. lesdites les vendre, suivre les preseriptions comme dit ci-dessus. Lequel a, par ces présentes, de ses minutes. .TOGEcore frant de nouveau aux autres actionnaires se fera par endossement et être mis ce jour au rang de la Société Anonyme dénommé: sur Article 9.- Le transfert de l'action mention dans les livres. trois L'original des statuts S.A. (TOMASA), dactylographits devra être notifié à la Société administrée pour par un Conseil de THER SANUFACTURING. blanc. et 10.- La Société est dont un Président, feuilles de papier du Commerce Article de membres au plus, du C tre été déposés au Département soixante dix-neuf, membres au moins et cinq Les membres Cesdits statuts ont janvier mil neuf cent annexés à la miun Vice-Président et un Seréaire-Tvtsonier '1 de FIndustrie le vingt-deux 5 et demeureront seil sont rémunérés. Conseil d'Administration, J-33, Folio 82, du Registre d'Administration être membre du au No. après leur enregistrement. Article 11.- Pour au moins. VAs aute 'des présentes DONT ACTE faut deux actions sont nommés par notre Etude, ce jour: vinat-deux posséder du Conseil Administration de deux ans. Is en Les membres pour une durée Fait et passé à Port-au-Prince, soixante dix-neuf. Notaire. Générale des Actionnaires janvier mil neuf cent a signé avec le Me. Guy semblée indéfiniment rééligibles. du Conseil n'aurait pas lieu lecture, le comparant la minute des présentes: de sont Télection des membres en fonction, Et, après endroit de dernier dépositaire Dans le cas oà du Conseil resteraient Ainsi signé en pareil Raoul Kénol, Notaire. Ce à la date statutaire, les membres et leur entrée en charge.

Actionnaires janvier mil neuf cent a signé avec le Me. Guy semblée indéfiniment rééligibles. du Conseil n'aurait pas lieu lecture, le comparant la minute des présentes: de sont Télection des membres en fonction, Et, après endroit de dernier dépositaire Dans le cas oà du Conseil resteraient Ainsi signé en pareil Raoul Kénol, Notaire. Ce à la date statutaire, les membres et leur entrée en charge. D. Hippolyte, Av.; de laquelle est écrit: mars mil neuf cent soil'élection de leurs successeurs au sein du Conseil aAdministration memla minute ensuite le vingt et un actes civils. Si une place devient vacance illimité, les autres Enregistré à Port-an-Prince, du Registre No. des démission, décès ou empechement au rempla dix-neuf, Folio, Case, soit par restant peuvent pourvoir provisoirement réunion, procexante Fixe Visa Timbre. (signé): V. Lavaud bres du Conseil lors de sa première Perçu Droit Général de MEaregdotrement Kénol not. et TAssemblée Générale "our le Directeur COLLATIONNE : Raoul cement dera à l'élection définitive. d'un autre ne demeunommé en remplacement courir de l'exerciee S.A.- (TOMASA) L'Administrateur pendant le temps restant à TOGETHER MANUFACTURING, les présentes entre les propriétaires adhére en fonction que sur Article ler- Il est formé par qui, dans Yavenir, de son prédécesseur. se réunit convoca- inci-après créées et les personnes Anonyme dénommée: .TO12.- Le Conseil d'Administration soit en tout autre lieu de des actions ci-dessous, une Société qui sera régie par Article soit au siège social, l'exigent les intérêts reront aux statuts S.A. (TOMASA) les Lois de la tion de son Président, la aussi souvent que le Conseil si la deGETHER MANUPACTURING, Code de Commerce et toutes diqué dans convocation est tenu de convoquer lesdits statuts et par le la Société. Le Président des membres du Conseil. d'Haiti qui lui sont applicables d'assembler des artimande lui est faite par la moitié par planche trois jours au moins République La Société a pour objet principal tels que sac-à-main, vêtede convocation sera donné sera annexée au proArticle 2.- vynil, plastic, etc... A cette fin, elle L'avis de la réunion et ladite planche des membres du Concles divers en cuir, gants, souliers etc... autres activiavant la date d'au moins la moitié sont prises ments pour hommes et femmes, commerciales ou toutes cès-verbal. La présence constituer le quorum. Les décisions Un faire toutes opérations d'Haiti et se rattachant seil est requise pour des présents ou représentés un pourra les Lois de la République En consédes voix membres aux réunions par tés permises par à ses activités principsles. prendre des à la majorité Conseil peut se faire représenter à la fois. directement ou indirectement vendre, importer, exporter, membre du qu'un seul membre toutes les elle pourra acheter, commerciales ou industrielles, mandataire qui ne peut représenter délibère sur quence, dans toutes entreprises énumération n'est pas limitative.

représentés un pourra les Lois de la République En consédes voix membres aux réunions par tés permises par à ses activités principsles. prendre des à la majorité Conseil peut se faire représenter à la fois. directement ou indirectement vendre, importer, exporter, membre du qu'un seul membre toutes les elle pourra acheter, commerciales ou industrielles, mandataire qui ne peut représenter délibère sur quence, dans toutes entreprises énumération n'est pas limitative. Article 13- Le Conseil dAdministration pouvoirs de prendre toute décision, participations etc. Cette établissement de la Soaffaires de la Société avec pleins de gestion et de disposiposséder, hypothéquer, Le siège social et le principal en tout autre d'Administration, à TAssemblée GéArticle 3.- Ils pourront être transférés décision de l'Astous actes nomme exceptionnels et révoque les employés. I propose toute augmentaciété sont à Port-au-Prince. la d'Haiti, par tion. Il aux statuts de la Société, Himitalieu dans ou en dehors de République disnérale toute modification ci-dessus sont énonciatifs et non semblée Générale des Actionnaires. illimitée, sauf les cas de tion du capital. Les pouvoirs Article 4- La Société a une durée statuts. tifs. des membres du Conseil sont consprévus par la Loi et les présents fixée à vingt mille dollars 14- Les délibérations sur un registre spécial et signé solution Le Capital Social est deux cents dollars Article des inscrits ou extraits de ces Article 5.- cent (100) actions de des actatés par prociswverbaux ou Copies divisé en le mode de libération les membres présents réprésentés. le Président ou le Vice-Prési- ($ 20.000.00), chacune. La Loi détermine par signés et certifiés par (6 200.00) tirées d'un carnet à procès-verbaux adressés à chaque actionnaire. ne contions. actions sont nominatives et dent et Les membres du Conseil d'Administration aux Article 6.- Les le Président et le Seerétaire/Tré. Article 15.- ni solidaire relativement de souches numérotées et signées par à Tégard de la Société tractent aucune obligation personnelle, ils répondent que de Texécution de la Société. L'action. est indivisible action. Le co propriétaide la Société, ne sorier qu'un seul propriétaire par de la Société par une engagements Directeur qui ne reconnait toujours représenté auprès de plein leur mandat. Le Président du Conseil d'Administration, la Société et la rere d'une action sera La propriété d'une action comporte celle de reArticle 16.- a la gestion des affaires de Il agle seule et même personne. de la Société comme aussi Général de la Société de toute adminiatration. l'adhésion aux statuts le Conseil d'Adminisvis-à-vis de toute personne défendant. n préside droit des dividendes déclarés par autres actions émises et présente en tant en demandant qu'en celles de TAsembiée cevoir une part revenant à chacune des pour elle justice d'Administration et tration égale à celle conles réunions du Conseil du que jusqu'à momentané en cireulation. ne sont responsables Générale.

'adhésion aux statuts le Conseil d'Adminisvis-à-vis de toute personne défendant. n préside droit des dividendes déclarés par autres actions émises et présente en tant en demandant qu'en celles de TAsembiée cevoir une part revenant à chacune des pour elle justice d'Administration et tration égale à celle conles réunions du Conseil du que jusqu'à momentané en cireulation. ne sont responsables Générale. En cas d'absence ou dempéchement le Article 1- Les actionnaires qu'ils possèdent. Article 17par Vice-Président, du montant des actions disposer de ses actions Président, il est remplacé automatiqueent un mandstaire désigné par currence Aucun actionnaire ne pourra offert lesdites pouvoirs que lui, ou par Article 8.- autrement sans avoir préalablement du Conavec les mêmes le Conseil. de la Sociét. en les vendant ou par écrit adressé au Secrétaire aviser les lui et accepté par des archives et registres des Actionnatactions à ses co-actionnaires devra sans aucun délai en l'ofLe Secrétaire a la garde Assemblées Générales lequel suivant la date de comme Secrétaire aux et les certificats d'actions, a seil d'Administration, Ceux-ci dans les trente jours actions à leur valeur compn agit il contresigne les proces-verbaux que tous autres avis aux memactionnaires. auront la faculté d'acheter lesdites bilan de la Société. Dans res, les avis de convocation ainsi tous les mandats qui lul sont fre, déterminée par le dernier lesdites actions, envoie aux n exécute table, telle que actionnaires désireralent acheter d'actions bres et sctionnaires. Conseil ou par le Président. le cas où plusieurs droit dans la proportion du nombre confiés par le chaeun d'eux y aurait détient dans la Société. entièrement libérées qu'11 LE WONTTEUR entre un ac'ionnaire et la So Scc'al versé, les Article 29. En cas de contestation pour 1 s notifiça 18.- En cas de perte du quart du Capital ciété, il sera tenu d'élire domicile à Port-au-Pr.nce donne a$ Article convoquer une Assemblés d'actes jud.ciaires. Les ac'ionna res Administrateurs devront obligatoirement la nuation ou la tions et significations de Port-au-P ince pour C nnai Générale des Actionnaires pour décision sur cont: compétence absolue aux Tribunaux naitre entre eux du fait de liquidation de la Société. régulièrement consti' 'uée, retre de toutes contestations qui pourraient Article 19.- L'Assemblée Générale El'e pour"a va'ablerrent trala Société. : Duchatellier, Pour Kenne: h Zuckerm-n, présente Tuniversalité des actionnaires. social y est représen' 'ée. Les (S) Ralph Lebrun, Lesly vailler si plus de la moitié du capital mêmes absents, iscarables Guy D. Hippolyte. le vingt et un ma-s mil neuf cent soidécisions obligent tous les actionnaires, Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Regisire No. des actes civils. ou dissidents. (la moitié plus une) drs xante dix-neuf, Folio, Ces décisions seront prises à la majorité n. Les déPerçu Droit Fixe Visa Timbre. V. Lavaud des actions émises et en circu'ati Pour le Directeur Général de TE.rejnstrement (sizné): not voix des propriétaires des procès ve ba x i scri' S sur un POUR COPIE Cr NFORME : Fanul Kénol rations seront constatées par présents ou reRAOUL KENOL.

dix-neuf, Folio, Ces décisions seront prises à la majorité n. Les déPerçu Droit Fixe Visa Timbre. V. Lavaud des actions émises et en circu'ati Pour le Directeur Général de TE.rejnstrement (sizné): not voix des propriétaires des procès ve ba x i scri' S sur un POUR COPIE Cr NFORME : Fanul Kénol rations seront constatées par présents ou reRAOUL KENOL. Notaire à r stre spécial et dûment signé par les extraits actionnaires à produ re en justice Par-devant Me. GASPARD-JOSEFH identifié uu No. 6835-A, patenté au No. présentés à la réunion; les copies ou du Sec étai eTréso ie ; dans Port-au-Prince, soussigné: 7299. ou ailleurs sont signés du Président et ad "es -era une copie du 82.684-A et imposé au No. ONT COMPARU les huit jours après la réunion, le Président les s' res de la Sodem-urant et actionnaire inscrit sur reg' 10) Maître Guy D. HIPPOLYTE, Avocat prop-ié'a're, quaprocès-verbal à chaque domicilié à Port.au-Prince, identifié au No. 630-B, agissant en Amé ciciété. actions est de eur Kenneth Zucke man, citoyen 20.- Tout porteur d'une ou de plusieurs et chaque lité de mandataire de Mons 64th Avenue Rego Fark, Article Générale des Act onra res, cain, demeurant et domicilié au No. 98-33 fait droit membre de l'Assemblée représente d'ac ions. 11374, mandat sous seing privé de ce dernier actionnaire a autant de voix qu'il Générale se-a donré par New York le appert Avril mil neuf cent soixante dix hit, dûmer' - Tout avis de convocation de l'Assemblée d'act' on dont les à New York douze annexé à la m.nute des présente. ou par planche au p orteur a't moins légalisé, lequel maridat demeurera lettre recommandée dans les re istres de la Société, son enrejistrement. noms et adresses figurent la réunion. La planche se a après LEBRUN, identifié au No. 6304-E, propriétalhuit jours avant la date projetée réunion. pour Si T'unanimité des por'eurs 20) Monsieur Ralph à Port- au-Prince. de la et domicilié annexée au procès-verbal d'une réunion, re, demeurant identifié au No. 3964-B, proest d'accord sur Topportunité Monsieur Lesly DUCHATELLIER, d'actions en circulation délai ci-dessus prévu. 30) et domicilié à Port-au Prince. il peut être passé outre au le Conseil d'Admin'st "ation et priétaire, demeurant ont par ces présentes dé-laré L'ordre du jour doit être arrêté par dans fav's de convc cation. Lesquels comparants, Kenneth ès qualités, Zuckerman fondateurs de la Sccié: :é porté à la connaissance des actionnaires décider de dis:uter ou de staque eux et le sieur MANUFACTUFING S.A. (TONéanmoins, l'Assemblée Générale peut si Anonyme dénommée -TOGETHER d:s ar'i 'ic'es 3, 4 et 5 autres que celles relevant de sa comné'ence en vue de satisfaire aux prescriptions la tuer sur des questions à ladite réunion sont proprisMASA), loi du.28 Août 1960, ils ont souscrit le capital social de les actionnaires présents ou représentés du décret taires de la totalité des actions émises et en circulation.

Assemblée Générale peut si Anonyme dénommée -TOGETHER d:s ar'i 'ic'es 3, 4 et 5 autres que celles relevant de sa comné'ence en vue de satisfaire aux prescriptions la tuer sur des questions à ladite réunion sont proprisMASA), loi du.28 Août 1960, ils ont souscrit le capital social de les actionnaires présents ou représentés du décret taires de la totalité des actions émises et en circulation. T'As emb'ée n'a pas de dite Société de la manière suivante: de $. 200,00 soit $. 15 000.00 Article 21.- Si à une première convocation at on prur ure Kenneth Zuckerman 75 actions de $. 200.00 soit $. 4.000.00 délibérer, il sera procédé à une convo: Au Lebrun 20 actions 1.000.00 quorum pour jours après la première. jour Ralph 5 actions de $. 200.00 soit $. nouvelle réunion au moins quinze l'Assemblée dél bé era quel que soit Lesly Duchatellier 100 actions de $. 200,00 soit $. 20.000.00 fixé pour cette nouvelle réunion, Soit au Total social de la di'e Société à la le nombre de porteurs d'action présents ou représentés. 1-rsque lur manEt ils ont versé le quart du capital d'Haiti en un comote courant au L/Assemblée Générale élit les administrateurs au Banque Nationale de la République Socié é à former, la expiré, fixe le montant du fonds de récerve en pré'evant nom de Monsieur Ralph Lebrun, compte srécal dat est bénéfice net tel qu'il est prévu par la Loi sur de MILLE DOLLARS ($. 5.000.00) ainsi que T'atteste moins le dixième du somme CINQ ladite Banque le Quartorze No:embre mil TImpôt sur le Revenu. Générale se réunit au s'ège de la Sole certificat soixante délivré dix par huit. de Article 22.- L'Assemblée le Conseil d'Administ ation. neuf cent de souscription et le cor'ificat la ciété ou en tout autre lieu désigné par entend les reppo:ts du ConLe bulletin de la déclaration à la minute des présentes après son Article 23.- L'Assemblée Générale et fixe les d videndes. Banque demeureront annexés seil, d.s scute et approuve s'il y a lieu les comptes mod fier les statuts, dsenregistrement. DONT ACTE L'Assemblée Générale extraordinaire peut la dissolution de en notre Etude ce jour: cider de toute augmentation du capital et prononcer Fait et passé à Port-au-Prince ès qualités, ont signé avec le Nola Société. Générale Et, après lecture, les comparants Article 24.- Les actionnaires se réunissent en x Assemblée jours qui suivent la taire. de minute des présentes: Me. Guy ord.naire chaque année, dans les quatre-vingt-d ée Générale extraAinsi signé en pareil endroit la Raoul KENOL, en Assemb' Lebrun; Lesly; Duchatellier; clôture de l'exercice, ils se réunissent toutes les fois que le Conse 1 D. Hippolyte, Av; Ralph; de la minute ensuite de laquelle est ordinaire sur convocation du Président d'actions rep. ésentant Notaire. Ce dernier dépositaire lè juge utile ou sur la demande des porteurs écrit.

t-d ée Générale extraAinsi signé en pareil endroit la Raoul KENOL, en Assemb' Lebrun; Lesly; Duchatellier; clôture de l'exercice, ils se réunissent toutes les fois que le Conse 1 D. Hippolyte, Av; Ralph; de la minute ensuite de laquelle est ordinaire sur convocation du Président d'actions rep. ésentant Notaire. Ce dernier dépositaire lè juge utile ou sur la demande des porteurs écrit. le Vingt et un Mars mil neuf cent plus de la moitié du capital social au moins avant la Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Article 25.- Tout actionnaire peut, trente jours social de l' nventai e soixante dix neuf Folio, Case, réunion annuelle, prendre connaissance, au siège des états f nanciers. Les Perçu Droit Fixe : et se faire délivrer copie du bilan général directem:nt par l'AssemVisa Timbre : Général de TEnregistrement (siené); comptes seront analysés pour approbation Pour le Directeur Vi'lèle Lavaud. blée Générale ordinaire. le premier octobre et finit COLLATIONNE : Raoul Kénol, not. Article 26.- L'année fiscale commence année; la première année fiscale comBULLETIN DE SOUSCRIPTION le trente septembre de chaque la date de lautorisation de la Société les soussignés ont apposé leur signature aux pré prendra le temps imparti entre En foi de quoi, Mars 1979. et le trente septembre qui suivra immédiatement. état de la sitra'ion de sentes, ce Douze des artic'es 35 bis et 43 du Code Article 27.- Il sera dressé chaque année un e de profits et Conformément aux dispositions 28 Août 1960, et à celles du Déson passif et son actif, un como' de Commerce, à celles de la Loi du est Société la indiquant général de tous les biens mobil ers et immobidu 11 Novembre 1965, sur les Sociétés Anonymes, il certifié pertes, un inventaire cret les présentes que: liers de la Société. Société constatés par l'inventaire anpar a souscrit 75 actions de $. 200.00 chacune Article 28.- 1 Les profits de la charges soc'a'rs. de KENNETH ZUICKERMAN 20 actinns da $. 20000 chacune nuel, déduction faite des frais généraux et des comme ciaux RAT,DH LFRETIN a souscrit 5 actions de $. 200.00 chacune amort' ssements et de toutes réserves pour risques LESLY M. DUCHATELLIER a souscrit tous industriels constituent les bénéfices nets. ou LE MONTTEUR. le mode de libération des ac- ($2 200.00) chacune. La Loi détermine .TOGETHER MANUFACTURING S.A. (TOMASA) MILLE tions. et tirées d'un carnet à de la Société une valeur totale de VINGT Article 6.- Les actions sont nominatives et Sec actions étaire-Tréfaisant en tout 100 pour souches numérotées et signées par le Président le de la Société qui DOLLARS. leur signature aux présende L'action est indivisible à l'égard En foi de quoi les soussignés ont apposé sorier la Société. qu'un seul propriétaire par action. Le co-propriétaire une douze Mars 1979. ne reconnait de la Société par ce auprès tes, Ke-neth Zrcke-man Me. d'une action sera toujours représenté action compo" te de ple n Repréren'é por seule et même personne. La propriété d'une celle de receRal,h Lebrun GUY D.

'égard En foi de quoi les soussignés ont apposé sorier la Société. qu'un seul propriétaire par action. Le co-propriétaire une douze Mars 1979. ne reconnait de la Société par ce auprès tes, Ke-neth Zrcke-man Me. d'une action sera toujours représenté action compo" te de ple n Repréren'é por seule et même personne. La propriété d'une celle de receRal,h Lebrun GUY D. HIPPOLYTE droit l'adhésion aux statuts. .de la Société comme aussi d'adm nistration des dividendes déclarés par le Conseil LESLY M. DUCHATELLIER re"f cent voir une part à chacune des autres actions émises et t le Vingt et un Mars mil égale à celle revenant Enregistré à Port-au-) Prince, No. des ac. es civ.ls. culation. de tro's memsolxante dix neuf folio, Case, du Registre Art' cle 7. 1 La Société est administrée par un dont Conseil un Prési 'ent, un Perçu Droit Fixe: bres au moins et de cinq personnes Trésorier. au plus, Les membres du Conseil Visa Timbre: (signé): v. Laveud V ce Président et un Secrétaire Pour le Directeur Général de VEnreristrement conforme: Raoul Kénol Not, d'Administration sont rémunérés. ne contracPour copie Article 8.- Les membres du Conseil d'Administration dai relat rement a 'X enpersonnelle, ni sol e CERTIFICAT tent aucune obligation Ils ne répondent que de l'exécut on de leur gacements de la Société. NATIONALE DE LA REPTBLI mandant. Conseil d'recteur Par la présente, la BANQUE COMMERCIAL, certifie avcir reArticle 9.- Le Président du des affaires d'Administra'ion de la So: iété et la reQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au Nom de Monsieur Général de la Société a la gestion toute admiristration. Il a it ce jour en un Compte la somme de de toute personne de çu en dépôt Spécial Société A Former, repréprésente vis-à-vis Il préside les réunions du Corseil Ralph LEBRUN, Compte DOLLARS US CY ($ 5000 Valur pour elle en justice en demandant. Générale. CINQ MILLE & 00/100 Formation dénommée .TOd'Administration et celles de l'Assemblée rede la Société en Générale rémulièrement constitrée. sentant le V4 du Capital S.A., Article 10.- L'Assemblée Elle pourra valablement traGETHER MANUFACTURINC, Certificat est dé'iv"é à M. Palph LEprésente T'universalité des actionnaires. est Les déciEn foi de quoi ce présent valoir ce q"e de droit. vailler si plus de la moitié du capital social représentés. ou dissipour servir et les même absents, incapables BRUN, sur sa demande, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI sions obligent tous actionnaires BANQUE NATIONALE Commercial dents. à la majorité (la moitié plus une) des Département Ces décisions seront prises Les déli- (Signé) : Illisible. des actions émises et en circulat on. mil neuf cent voix des propriétaires insc its sur un le vingt et un mars bérations seront constatés par des procès-verbaux ou reEnregistré à Port-au-Prince, No.

D'HAITI sions obligent tous actionnaires BANQUE NATIONALE Commercial dents. à la majorité (la moitié plus une) des Département Ces décisions seront prises Les déli- (Signé) : Illisible. des actions émises et en circulat on. mil neuf cent voix des propriétaires insc its sur un le vingt et un mars bérations seront constatés par des procès-verbaux ou reEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perça et dûment signé par les acticnncires prisents ou dix-neuf Folio, Case, du Registre registre spécial les ou extraits à prod ire enj st ce srixante à la réunion; copies les Droit Fixe : Vira Timbre : (S.) : V LAVAUD. présentés sont signés du Président et du Secrétaire Trésorier; dans Directeur Général de TEnrevietrement Kénol not. ailleurs Président adressera une copie du proPeur le POUR COPIE CONFORME : Raoul huit jours après la réunion. Le inscrit sur les re-is'res de la Société, Raoul KENOL, No'aire à Port-aucès-verbal à chaque actionnaire entre vn ecti n a ree la Sociiti Par-devant Me. Gaspard Joseph au No. 82/634A Article 11.- En cas de contestation les not f fca'ions et é au No. 6875- A, patenté d'élire domicile à Port-au-Prince pour Prince, soussigné : identif : il sera tenu Les actionnaires do-nent compétenau No. 7299. ONT COMPARU demeurant et s' gnifications d'actes judiciaires. "'r con-a 'tre de tontet imposé Avocat, prooriétarre, absolue aux Tribunaux de Port-an-Prince po" Maitre Guy D. HIPPOLYTE, No. 630-B, arissant en aualice naître entre eux du fa.t de la Soidentifié au Ates contestations qui pourraient domicilié d Port-au-Prince, KENNETH ZUCKERMAN Ctoy"n té mandataire de Monsieur 9833, 64th Avenue, Regor Park, ciété. des présentes, les comparants élisent domicile en méricain demeurant et domicilié de c? der ie- fait Pour l'exécution 11374, appert mandat sous seing p-ivé d' ment leurs demeures sus-indiquées. New York avr'l mil neuf cent s-ixan'e dix-hit DONT ACTE à New York le douze annexé à l'acte de déclarat'on de en notre Etude ce jour : TREIZE légalisé; lequel mandat est demeuré mil neuf cent soixante d'x-neuf, Fait et passé à Port-au-Prince DIX NEUF. souseription en date du douze mars MARS MIL NEUF CENT SOIXANTE ès qualités, ont signé avec le Et, après lecture, les comparants enregistré. LEBRUN. identifié au No. 6304-E, propriétaire, 20) Monsieur Ralrh Notaire. endroit de la minute des présen'es : Guy Hiprodemeurant et domicilié à Port-au-Prince. identi'ié au No. 3964-B, proAinsi signé en pareil Lebrun; Lesly Duchatelier Ra oul Kénol, na'aire.

MARS MIL NEUF CENT SOIXANTE ès qualités, ont signé avec le Et, après lecture, les comparants enregistré. LEBRUN. identifié au No. 6304-E, propriétaire, 20) Monsieur Ralrh Notaire. endroit de la minute des présen'es : Guy Hiprodemeurant et domicilié à Port-au-Prince. identi'ié au No. 3964-B, proAinsi signé en pareil Lebrun; Lesly Duchatelier Ra oul Kénol, na'aire. Ce 3) Monsieur Lesly DUCHATELLIER. lyte, Av; Ralph ensuite de laquelle est écrit. priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. préren'es dé laré aue dernier dépositaire de la minute et mars mil neuf cent comparants, ès qualités, ont par c"s qui Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt un civils. PerLesquels Znckerman forment une soc'été anonyme soixante dix-neuf Folio, Case, du Registre No. des acles eux et le sieur les Kenneth Lois en vigueur et par ses s'atuts: çu Droit Fixe : Visa Timbre : sera réeie Lavaud par est : TOGETHER MANUFACTUde (si-né): V. Article 1- Le nom de la Société Pour le Directeur Général COPIE TEnregistrement CONFORME : Raoul Kénol, not POUR RING, S.A., (TOMASA). objet principal d'assemhler drs artiPortArticle 2.- La Société a pour tels que sne-à-moin, ya'ements Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, Notaire à cles divers en cuir, vynil, plastic, etc... etc... A cette fin, elle pourau-Prince, Par-devant soussigné : identif é au No. 6835-A, patenté au No. pour hommes et femmes, gants, commerciales souliers ou toutes au'ros ac'i-ités 82.684-A et imposé au No. 7299. A COMPARU et opérations demeurant ra faire toutes d'Ha'ti et se ra'tachnnt d'recMaître Guy D. HIPPOLYTE, Avocat, propriétaire, permises par les Lois de la Républiqne En Conséquence, domicilié identif. é au No. 630-B. indirectement à ses activités princinales. à Port-au-Prince, Me. Raoul KENOL, tement ou importer, exporter. prendre dee particiLesquel a, par ces présentes, déposé audit elle pourra acheter, vendre, commerciales ou industriel'es, possépour être mis ce jour au rang de ses minutes. des acpations dans toutes entreprises énumération n'est pas limit-tive. de l'Assemblée Générale Constitutive der, hypothéquer, etc. Cette établis-ement de la SociéLe procès-verbal de la Société Anonyme dénommée < TOGETHER MANUArticle 3.- Le siège social et le principal tout autre tionnaires sur une feu' lle de Ils pourront être transférés en FACTURING, S.A. (TOMASA) dactylograph'é dix-neuf. té sont à Port-au-Prince. d'Haiti, par décision de daté du quatorze mars mil neuf cent soixante l'eu dans ou en dehors de la République papier blanc demeurera annexé à la minute des présentes après l'Assemblée Générale des actionnaires. sauf les cas de dissoCe procès-verbal DONT ACTE Article 4- La Société a une durée illimitée, son enregistrement. à Port-au-Prince en notre Etude ce iour : QUATORtution prévus par la Loi et ses statuts. MILTE DOLLARS Fait et passé NEUF CENT SOIXANTE DIX-NEUF. Article 5- Le Capital social est fixé à VINGT DOLLARS ZE MARS MIL divisé en cent actions de DEUX CENTS ($ 20.000.00)

de dissoCe procès-verbal DONT ACTE Article 4- La Société a une durée illimitée, son enregistrement. à Port-au-Prince en notre Etude ce iour : QUATORtution prévus par la Loi et ses statuts. MILTE DOLLARS Fait et passé NEUF CENT SOIXANTE DIX-NEUF. Article 5- Le Capital social est fixé à VINGT DOLLARS ZE MARS MIL divisé en cent actions de DEUX CENTS ($ 20.000.00) LE MONTTEUR Me. Jean P. Salès, a présenté une demande pagne, représentée par lecture, le comparant a signé avec le Notaire. Guy d'enregistrement de la marque: Et, après endroit de la minute des présentes : Me. de .OXETAN, Ainsi signé en pareil KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire à la classe 5.- D. Hippolyte, Av; Raoul écrit. appartenant XXXXXX la minute ensuite de laquelle est 209-A GENERALE No.- date du 13 Janvier 1979 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE Extrait de la requête en de fabriqu. CONSTITUTIVE DE LA SOCIETE,. Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques DE LA LIQUEUR TOGETHER MANUFACTURING, S.A. (TOMASA) et de Commerce BENEDICTINE, DISTILLERIE FECAMP, société anonyme opéABBAYE DE soixante di-neuf et le 14 mars Les soussignés DE L'ANCIENNE ayant son siège soL'An mil neuf cent -TOGETHER MANUFACTUrant selon les lois de la République Française, (Seine Maritime), urs de la Société dénommée de Constitucial à : 110 rue Alexandre le Grand, FECAMP Cabinet Monse sont réunis en Assemblée avocat Me. André F. Jean du hes 4 S.A. (TOMASA) prévues par l'article 11 du DéFRANCE et ayant pour de la marque : tion en vue de remplir les formalités Anonymes. tas, a présenté une demande d'enregistrement cret du 28 août 1960 relatifs aux décisions Sociétés suivantes ont été prises par Au cours de la réunion, les l'Assemblée : Constitutif; 1- Approbation de l'Acte de la Société qui avaient déjà été sou2.- Sanction des Statuts et de MIndustrie; mises au Département du Commerce de fonds du public et ont fondateurs ne font aucun appel DOM 3.- Les soumises. La Somme de CINQ MILdéjà souscrit toutes les actions le 74 du Capital Social a LE DOLLARS ($ 5.000.00) représentant été versé à la B.N.R.H. à un Compte Spécial. Cash et aucun avanta4- Tous les apports ont été faits en valeur ge particulier n'a été accordé. Assemblée GénéANU 5.- Jusqu'à la réunion annuelle de la prochaine de la Société sera LIQUEUR rale des Actionnaires, le Conseil d'Administration sasadnaoaes ainsi composé : Ralph LEBRUN : Président représenté par Me. Guy D. Etiquette B AND B Kenneth Zuckerman : Vice-Président, appartenant à la classe 33 HYPPOLITE Secrétaire Trésorier et Conseiller. XXXXXX Lesly M. DUCHATELLIER: procès-verbal a été dressé pour servir et No. 218-A du 23 Janvier 1979 En foi de quoi de présent Extrait de la requête en date de Fabrique valoir ce que de droit. Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Société de Ralph LEBRUN Me.

Vice-Président, appartenant à la classe 33 HYPPOLITE Secrétaire Trésorier et Conseiller. XXXXXX Lesly M. DUCHATELLIER: procès-verbal a été dressé pour servir et No. 218-A du 23 Janvier 1979 En foi de quoi de présent Extrait de la requête en date de Fabrique valoir ce que de droit. Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Société de Ralph LEBRUN Me. Guy HYPPOLITE de Commerce PHILIP MORRIS INCORPORATED New Kenneth Zuckerman Représenté par 4... et ayant son siège social à 100 Park Avenue, a neuf cent l'Etat de Virginie, par Me. Jean de Lespinasse, Lesly M. DUCHATELLIER le Vingt et un mars mil York, N. Y. 10017 E.U.A. représentée Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Persoixante dix-neuf Folio, Case, du Registre çu Droit Fixe : Visa Timbre : (S) V. Levand Pour le Directeur Général de COLLATIONNE 1Enregistrement : Raoul Kénol, Not. du Commerce Déposées et enregistrées ont été au Département constitutif et des statuts deux expéditions de l'acte S.A. et de l'Industrie dénommée -Together Manufacturing, de la Société anonyme Social de vingt mille dollars et ayant son (TOMASA) au Capital Formée à Port-au-Prince le 22 janvier 1979 siège à Port-au-Prince le 18 avril 1979 No I-s0 Folio 109 Reg 5 : Enregistrée Julie J. CARRE d'enregistrement de la marque Secrétaire Général a.i. présenté une demande MARLBORO red label appartenant à la classe 25 ET DE L'INDUSTRIE XXXXXX D'ETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE No. 250-A date du 22 février 1979 SERVICE DES MARQUES Décret du 24 Novembre 1970) Extrait de la requête en de fabrique (Loi du 17 juillet 1954 et Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques société anoHOECHST ACHERNGESIACIAT et de commerce sous le régime des lois de la République No. 264-A en date du 28 février 1979 nyme organisée et opérant social à 6230 Frankfurt Main, Extrait de la requête les marques de fabrique d'Allemagne, ayant son siège Me. Jean P. qu'aux termes de la Loi sur orFédérale d'Allemagne, représentée par Il est certifié COMPANY, société anonyme 80, République Fédérale de la marque: et de commerce THE GILLETTE des lois de l'Etat de Delaware, Salès, a présenté une demande d'enregistrement ganisée et opérant sous le régime Tower Building, Bos- .HOECHST. E.U.A., ayant son siège social à Prudential Me. Jean P. Salès, a préà la classe 31.- ton, Mass. 02199, E.U.A., représentée par appartenant XXXXXX demande d'enregistrement de la marque: senté une .ATRANo. 247-A la en date du 21 février 1979 Extrait de requête les de fabrique appartenant à la classe 8.- Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur S.P.R.L., marques société orgaet de commerce LABORATOIRE PIETTE ayant son XXXXXX sous le régime des lois de ia Belgique, Bruxelles, nisée et opérant Rue de Grand-Bigard, 1620 Drogenbos, siège social à 122 une demande d'enreNo.

la en date du 21 février 1979 Extrait de requête les de fabrique appartenant à la classe 8.- Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur S.P.R.L., marques société orgaet de commerce LABORATOIRE PIETTE ayant son XXXXXX sous le régime des lois de ia Belgique, Bruxelles, nisée et opérant Rue de Grand-Bigard, 1620 Drogenbos, siège social à 122 une demande d'enreNo. 262-A en date du 28 février 1979 Me. Jean P. Salès, a présenté Extrait de la requête de fabrique représentée par certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques gistrement de la marque: Il est S.A., société anonyme orKAOPECTINE. et de commerce INFAI-NATTBRMANN. des lois de PEspagne, ayant son à la classe 5.- ganisée et opérant sous le régime Calle C, No. 4, Zaragoza 16, Esappartenant Amille siège social à Poligono de Malpica, Bolo Poatale 114 bie - Pert-au-Prinos, Heilt, Crandes Hel - Ree Bamorton Killick No 333 Prossss Nastonales