Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* at à MA " e Directeur D'HAITI afentiewts OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant 23 Avril 1971 Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi XXIème. DE LA REVOLUTION 134ème. Année No. 34 AN Février 1979 Ai le 20 Donné au Palais National, Port-au-Prince, SOMMAIRE 176ème de l'Indépendance. IEAN-CLAUDE DUVALIEB des Finances à vendre deux (2) terrains de Par le Président : : -Décret autorisant le Département d'Etat des Finances et des Affaires Economiques son domaine situés de 750m2 03 (Gdes. 7.500.00); Le Secrétaire BROS 1) A Bizoton d'une superficie mesurant 180m2 67 (Gdes 3.000.00), entre la RépuEmmanuel et de TInformation : 2) A la TAccord Rue Romain, de Coopération Technique non remboursable Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Suite blique de d'Haiti et la BID (Réseaux d'égouts de :la de Citibank Port-su-Prince). N. A. The First National Dr. Rony GILOT : Bilans trimestriels au 30 Mars 1979 The First National Bank of Boston. de et de la Défense Nationale Bank of Chicago et au 20 Mars 1979, de Le Secrétaire d'Etat TIntérieur SALVANT Dr.. Achille Avis. Secrétaire du Commerce et de TIndustrie 8 Le GUY BAUDUY DECRET d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes; Le Secrétaire Gérard DORCELY JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raout BERRET Président à Vie de la République d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles Le Secrétaire BERROUET du Rural : Edouard : les articles 90 et 93 de la Constitution; 1964 régiset Développement Mines des Ressources Energétiques Vu Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre Le Secrétaire d'Etat des et Vu la Loi du 26 de lEtat; Henri P. BAYARD sant les biens du Domaine Privé la vente des biens Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transporte Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant et Communications : Pierre SAINT-COME du Domaine Privé de l'Etat; Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale 8 mbre Législative en date du 19 Septembre 1978 Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Vu le Décret de la Chr 17, 18, 19, 20 25, $1, 34, du Travail ef des Affaires Sociales : suspendant les garant..s prévues aux articles 113, 122 (2ème. alinéa, 125 Le Secrétaire d'Etat de RONCERAY 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 95, 198 112, de la Constitution et accorHubert de la Publique et de la Population : (2ème. alinéa), 150, 151, 155, 193 et Exécutif pour Lui permetLe Secrétaire d'Etat Dr. Santé Willy VERRIER dant Pleins Pouvoirs au Chef deuxième du Pouvoir Lundi d'Avril 1979 par Décrets Secrétaire d'Etat de la Justice : Me.

, 72, 93 (dernier alinéa) 95, 198 112, de la Constitution et accorHubert de la Publique et de la Population : (2ème. alinéa), 150, 151, 155, 193 et Exécutif pour Lui permetLe Secrétaire d'Etat Dr. Santé Willy VERRIER dant Pleins Pouvoirs au Chef deuxième du Pouvoir Lundi d'Avril 1979 par Décrets Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS tre de prendre, jusqu'au mesures jugera nécessaires à la Le ayant force de Lois toutes les Territoire National qu'll et la Souveraineté de eauvegarde de l'Intégrité du de l'Ordre et de la Paix, au maintien de la [Etat, à la consolidation à DECRET et financière de la Nation, Tapprofondissement stabilité économique rurales et urbaines, à la défense des inDUVALIER du bien-être des populations JEAN-CLAUDE Vie de la térêts généraux de la République; Président à Républiqme à vendre un terrain de Considérant que l'Etat Haitien a intérêt Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 Septembre 191 son son Domaine Privé; et des Affaires Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances régissant les biens du Domaine Privé de l'Etat; la vente des bier Eeonomiques; d'Etat : Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant Et après délibération en Conseil des Secrétaires du Domaine Privé de l'Etat; en date du 19 Septembi Vu le Décret de la Chambre Législative articles 18, 19, 20, 2 DECRETE 1978 suspendant les garanties prévues aux 122 17, (2ème aliné et des Affaires 31, 34, 48, 70, 72,,93 (dernier alinéa) 95, 112, 113, et ar ler. La Secrétairerie d'Etat des Finances 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitution Article autorisée à vendre pour compte de l'Etat Haitien 125 (2ème. alinéa), Pouvoirs au Chef Exécutif pour Lui permettre à Economiqnues domanial est sis à Bizoton, d'une superficie de 750m2 03 cordant Pleins deuxième Lundi d'Avril 1979 par Décrets ayar un terrain Mille Cinq Cents Goutdes (Gdes prendre, jusqu'au nécessaires à la sauve moyennant la Somme de Sept Sud force de Lois toutes les mesures qu'Il jugera de I'E est borné au Nord par une route, au par du Territoire National et la Souveraineté 7.500.00).

Bizoton, d'une superficie de 750m2 03 cordant Pleins deuxième Lundi d'Avril 1979 par Décrets ayar un terrain Mille Cinq Cents Goutdes (Gdes prendre, jusqu'au nécessaires à la sauve moyennant la Somme de Sept Sud force de Lois toutes les mesures qu'Il jugera de I'E est borné au Nord par une route, au par du Territoire National et la Souveraineté 7.500.00). Ce terrair LAGUERRE, à l'Est par Hans MILFORT, YEtat, garde de lIntégrité de l'Ordre et de la Paix, au maintien de la st: Promène JULES AURILIEN et Mme Victor NAZON. tat, à la consolisation financière de la Nation, à Tapprofondisemer et à l'Ouest par Evariste Décret abroge toutes Lois ou dispositions de bilité économique et rurales et urbaines, à la défense de Article 2.- Le Présent de Décrets, tous Décrets-Lois du bien-être des populations Décrets, tous Décrets ou dispositions et sera publié intérêts généraux de la République; terrain d de Décrets-Lois qui lui sont contraires l'Etat Haitien a intérêt à vendre un ou dispositions des Finances et des AfConsidérant que et exécuté à la diligence du Scerétaire d'Etat son Domaine Privé; faires Economiques. LE MONITEUR. Sur le rapport du Secrétaire Economiques d'Etat des Finances et des Affaires Et après délibéation en Conseil des surarbitre ou si l'une des DECRFTE Secrétaires d'Etat : rarbitre sera désigné à la parties ne peut désigner un arbitre, le Article ler.- La Secrétairerie par le Secrétaire demande de n'importe sud'Etat des lune général de quelle des parlies Economiques est autorisée à Finances et des Affaires des parties ne T'Organisation des Etats un terrain domanial vendre pour compte de lEtat par le désigne pas un américa' ns. Si sis à Haitien surarbitre. Si un des arbitre, ce dernier sera perficie de Cent Quatre Vingt Port-au-Prince, Mètres Ruelle Romain d'une suveut pas ou ne peut pas arbitres désignés ou si le surarbitre désigné 67), moyennant la Somme de Trois Carrés Soixante Sept (180 m2 fonctions, il sera s'acquitter ou continuer de ne terrain est borné au. Nord Mille Gourdes (G. Ce initiale. Le remplacé de la même façon s'acquitter de ses Laure par la Rue 3.000.00). successeur que pour la Chevalier, à l'Est Mme. Romnin, au Sud par les H ts. que son remplira les mêmes fonctions désignation par un couloir et à l'Ouest par MERCIER, ainsi (b) Si prédécesseur. et attributions Article 2.- par les Hrts connu, séparé le différend concerne Le Présent Décret abroge ALPHONSEéventuel, tous les deux tant l'Emprunteur que le Lois, tous Décrets ou toutes Lois ou de et par seront considérés une Garant dispositions de Décrets, d'ispositions conséquent, tant pour la comme seule dispositions de Décrets-Lois qui lui tous Décrets-Lois ou autres fins de désignation de l'arbitre partie et exécuté à la sont contraires et T'arbitrage, ils devront que pour les faires diligence du Secrétaire d'Etat des sera publié Article 9.

et par seront considérés une Garant dispositions de Décrets, d'ispositions conséquent, tant pour la comme seule dispositions de Décrets-Lois qui lui tous Décrets-Lois ou autres fins de désignation de l'arbitre partie et exécuté à la sont contraires et T'arbitrage, ils devront que pour les faires diligence du Secrétaire d'Etat des sera publié Article 9. 02. Initiation de la agir conjointement. Economiques. Finances et des Afrend à la procédure procédure. Pour soumettre le diffé. Donné au Palais National, à l'autre une communication d'arbitrage, la partie requérante adressera à 176ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 12 Mars 1979, An tisfaction ou la réparation écrite exposant la nature de l'appel, la sasirne. La partie qui exigée et le nom de l'arbitre Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER délai de aura reçu cette communication qu'elle déLe Secrétaire le quarante cinq (45) jours, devra, dans un d'Etat des Finances et dee nom de la personne communiquer à la partie adverse Emmanuel Affairos Economiquee : délai de trente (30) qu'elle désigne comme arbitre. Le Secrétaire d'Etat BROS tion jours à compter de la Si, dans un de VIntérieur et de la Détense au requérant, les parties ne se sont remise de la communicaDr. Achille Nationale : personne du pas mises d'accord Le Secrétaire SALVANT surarbitre, elles sur la d'Etat de ral de pourront récourir au ot du Développement TAgriculturo, des Ressources la TOrganisation des Etats américains Secrétaire généRural : Naturelles désignation. pour que celui-ci Le Secrétaire LAgronome Edouard effectue. Lo Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald BERROUET Article 9. 03. CONSTITUTION d'Etat du Commerce et de ALEXIS d'arbitrage sera DU TRIBUNAL. Le Le Secrétaire d'Etat du fIndustrie : Guy BAUDUY Unis constitué à Washington, District of Tribunal Travail et des Affaires d'Amérique, à la date que choisit Columbia, EtatsHubert de Socialos : constitué, il se le et, Le Secrétaire d'Etat RONCERAY réunira aux dates que surarbitre, une fois des Aflaire a. Seres et des Cultes; Article 9. 04. PROCEDURER- (a) détermine Le le Tribunal lui-même. Gérard pour connaître Tribunal sera Le Secrétaire d'Etat de la DORCELY propre uniquement les points du différend. Il compétent Coordination et de procédure et pourra de sa adoptera sa Dr. rInformation : perts qu'il propre in tiative Le Sccrétaire d'Etat Rony GILOT estime nécessaires. Dans tous désigner les exdes Mines et des Ressources parties l'occasion de présenter leurs les cas, il devra donner aux Le Henri P. BAYARD Energétiques (b) Le Tribunal en points de vue en audi ence. Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Contrat, et jugera conscience, Se fondant sur les termes Communications : Ingénieur des Transporta ot ties ne prononcera son arrêt même dans le cas où lune des du Le Secrétaire d'Etat de la Santé Pierre ST.

Ressources parties l'occasion de présenter leurs les cas, il devra donner aux Le Henri P. BAYARD Energétiques (b) Le Tribunal en points de vue en audi ence. Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Contrat, et jugera conscience, Se fondant sur les termes Communications : Ingénieur des Transporta ot ties ne prononcera son arrêt même dans le cas où lune des du Le Secrétaire d'Etat de la Santé Pierre ST. COME (c) L'arrêt comparaît pas. parDr. Willy Publique et de la Population € de deux membres sera rendu par écrit et décidé à la vote Le Secrétaire VERRIER au moins du Tribunal; il concordante d'Etat de TEducation un délai approximatif de devra être rendu dans DA Raoul PIERRE-LOUIS Nationale : la nomination du soixante (60) jours à partir de la date de Le Secrétaire d'Etat du Plan pour des surarbitre à moins que le Tribunal ne déc' : Raoul BERRET rogé; il sera circonstances notifié spéciales et imprévues ce délai doit être de que membres aux parties par proSUITE DE L'ACCORD DE au moins' du T-ibunal; il devra communication s' gnée par deux NON COOPERATION TECHNIQUE de trente (30) jours à être exécuté dans un délai REMBOURSABLES ET ENTRE LA force compter de la date de la LA BID (Réseaux REPUBLIQUE D'HAITI exécutoire et ne sera notification; il aura d'égouts de Port-au-Prince) Article 9. 05. FRAIS. Les susceptible d'aucun appel, DISPOSITION CHAPITRE VIII versés par la partie qui l'aura honoraires de chaque arbitre seront CONCERNANT LES tre par les deux désigné et les honoraires du Article 8. 01. Engagement sur les CHARGES parties en parts égales. Avant surarbidécide de créer charges. Au cas où réunisse, les parties que le Tribunal se une charge spécifique sur tout l'Emprunteur nes détermineront les honoraires des ou de ses revenus comme ou part'e de ses biens qui, d'un commun accord, seront autres pe.sondra constituer garantie d'une dette extérieure, il lui fauprocédure d'arbitraze. Si laccord se invitées à intervenir dans la simultanément une le ne produit sur un charge qui garantit à la Tribunal lui-même fixera pas et pied d'égalité proportionnellemient, l'exécution Banque, pour lesdites la compensation qui sera opportunément, tions financières découlant du Ccntrat. des obligatie personnes compte tenu des raisonnable térieure ne s'appliquera Toutefois, la disposition anfrais s'acquittera de ses frais dans la circonstances. Chaque parpour assurer le pas: (i) aux charges sur les b'ens du Tribunal seront à régler procédure darbitrase, mais les paiement du solde dà sur leur prix et arquis doute concernant la par les parties en parts ges convenues dans des opérations bancaires (i) aux charsera décidé division des frais ou les modalités de égales, Tout ment des oblig igations dont l'échéance pour garantir le paiepar le Tribunal sans autres recours. paiement Dans le cas où n'est pas supéri-ure à un an.

les b'ens du Tribunal seront à régler procédure darbitrase, mais les paiement du solde dà sur leur prix et arquis doute concernant la par les parties en parts ges convenues dans des opérations bancaires (i) aux charsera décidé division des frais ou les modalités de égales, Tout ment des oblig igations dont l'échéance pour garantir le paiepar le Tribunal sans autres recours. paiement Dans le cas où n'est pas supéri-ure à un an. Article 9. 06. NOTIFICATIONS. ou revenuss l'Emprunteur est un pays membre, sion bitrage ou à l'arrêt Se Toute notification relative à l'arSe réfère à toutes les l'expre <biens Les fera dans la forme qui appartiennent à catégories de biens ou de revenus parties renoncent à toute autre forme de prévue dans le Contrat. pendances qui ne sont l'Emprunteur des ou à n'importe quelle de ses déANNEXE A notification. pas entités autonomes à patrimoine I Objectifs et DESCRIPTION DU PROJET pre. proCe description du Projet projet spécifique qui CHAPITRE IX gramme dont l'objet est le représente la Première Etape d'un proPROCEDURE D'ARBITRAGE Vallée de Cul-de-Sac, comprend développement agricole intégral de la Article 9. 01. Composition du Tribunal, (a) Le Tribu-al (a) Construction de les trois sous-projets suivants : ge sera composé de tro's membres qui seront désignés de la d'arbitraet de drainage linfrastructure A) complémentaire d'irrigation suivante: un membre par la Banque, un autre par monière Sous-projet a (Sous-projet pour but un troisième, ci-après dénommé le esurarbitres, lEmprun'eur et drainage pour environ 4.000 l'aménagement du réseau d'irrigation et de entre lés parties ou par l'intermédiaire des arbitres par ac:ord direct ci-après : () construction et ha moyennant l'exécution des travaux parties ou les arbitres ne se mettent respectifs.

que, un autre par monière Sous-projet a (Sous-projet pour but un troisième, ci-après dénommé le esurarbitres, lEmprun'eur et drainage pour environ 4.000 l'aménagement du réseau d'irrigation et de entre lés parties ou par l'intermédiaire des arbitres par ac:ord direct ci-après : () construction et ha moyennant l'exécution des travaux parties ou les arbitres ne se mettent respectifs. Si les puits; équipement d'environ 15 pas d'accord sur la personne du le réseau réménagement de de 8 puits existants et électrifiration nouveaux de tout puis; (ii) remise en état du système d'irrigation par -LE MONITEUR. gravité; interconnnexion hydraulique du puits; et reconstruction du de sy-tème avec le réscau des toute la zone; (iii) système distribut on p-r.el ire dins eau potable consistant en appareils de et (iv) construct.on d'un système de d aina-e ou en des puits avec potabil sa'i ion avec puisa ds défrichement et nivellement. super.ic. el; à la ma n ou pompes de succion qui peuvent être actionnées (b) Exécution du plan de protection de ISCéil:tté lation; et par énergie éolienne, pour quelques 30 de sin (Sous-projet B) T'environnement du bas- (iv) la construction de deux centres noyaux popuLe Sous-projet du Projet. d'hygiène dans la zone courbes de niveau comprend : (i) le boisement en trarch'es et IL Aspects lés au Projet 100.000 m3 de environ 2.500 ha; (ii) la cors' ruction de que' que par (a) LIDAI affectera un terre-ple: ns de rétention; et 600.000 montant maximal équival-nt à pâturages sur quelque 1.500 ha. (ii) Timplantation de avec des pour l'action de crédit agricole dans la zone du EU $ (c)Exécution de travaux ressources provenant du prêt 515/ SF-HA, pro,et et ce, Ce Sous-projet complémentaires (Sous-projet C) (b) Le DARNDR construira dans la d'un réseau comprend : (i) la reconstruction et les ressources du prêt zone du proiet du Projet a" ee d'environ 40 km de voies de déserte dans l'élargisement nement sera à la 508/SF-HA une école rurale dont le gation et de 10 km de voies de la zore diri charze de celui-ci. fonct.onzone du bassin à aménager; (ii) la pénétrat' on et d'inszect on dan: la (c) Le DSPP aura à sa charge le fonctionnement des cution et la supervision du Projet construction des locaux pour l'exé d'hygiène qui seront construits dans la zone deux centres la et des construct' ons HI. Coût total du du Projet, construction et l'équipement de systèmes rurales; (ii) Le coût total du Projet dapprovislonmement en répartis comme suit Projet est estimé à l'équivalent de EU $ : 8.000.000 (EQUIVALENT EN MILLIERS DE DOLLARS) BANQUE FIDA CATEGORIES DINVESTISSEMENT Cott Total EMPRUNTEUR Devises Local Banque Devises Local Codt Total Coût Total M FIDA Devises Local Total 1. INGENIERIE ET ADMINISTRATION Projet 1.1. Etudes 245 195 440 245 195 % L 2 Supervision Tech. Adm. 100 130 230 100 130 350 350 65 210 145 1.230 15.4 2. AMELIORATIONS

BANQUE FIDA CATEGORIES DINVESTISSEMENT Cott Total EMPRUNTEUR Devises Local Banque Devises Local Codt Total Coût Total M FIDA Devises Local Total 1. INGENIERIE ET ADMINISTRATION Projet 1.1. Etudes 245 195 440 245 195 % L 2 Supervision Tech. Adm. 100 130 230 100 130 350 350 65 210 145 1.230 15.4 2. AMELIORATIONS 460 5.8 2.1 Travaux PERMANENTES 905 895 1800 350 770 9.6 2. 2 Travaux d'irrigation de et de drainage 685 385 1070 905 895 1800 T'environnement protection de 60 375 685 285 300 3900 48.8 60 375 200 200 2340 2. 3 Travaux complémentaires 29.3 160 135. 295 160 930 11.6 3. MACHINES ET MATERIEL 260 260 630 7.8 4. COUTS CONCURRENTS 4. 1 Hausse 473 417 890 507 520 6.5 4. 2 Imprévus 313 257 570 347 418 4. 3 Coûts opérationnels 160 160 320 160 85 315 85 2130 26.e 1260 15.7 5. DEPENSES FINANCIERES 30 670 8.4 5. 1 Intérêts 200 200 2.5 5. 2 Commission 75 75 75 5.3 Inspection et 220 2.7 TOTAL, surveillance de la Banque 35 150 1.9 1.983 a/ 1.507 3.500 17 35 0.4 Pourcentages 1.932 a/ 1.508 3500 35 0.4 24.91 18.84 43.75 24.91 35 965 1000 8000 100.00 a) Ces totaux 18.84 43.75 0.43 12.07 12.50 comprennent un montant de $ 695.000.00 en devises 100.00 V. - FINANCEMENT DU PROJET indirectes, soit 34.9 pour cent du total des devises Le coût total du Projet des Prêts res pectifs. sera financé selon le détail ci-après dessourees et des emplois de fonds: (En milliers de $ ou leur équivalent) Sources de fonds Monnaie Dépenses à effectuer Devises Monnaie Locale Devises Locale Prêt de la Banque 3.500 a/ Total % Prêt du FIDA 3.500 b/ 1.993 1.507 3.500 M 1.992 1.508 43.75 Total partiel 7.000 3.500 43.75 3.985 3.015 7.000 Contribution locale 87.50 L000 35 c/ Total 7.000 1.000 12.50 Pouroentage 1.000 4.020 3.980 8.000 (87.5) (12.5) (50.25) m 100.00 (49.75) (100.0) # a/ Comprend u montant de * 1.507.000 b/ Comprend u montant de $ 1.508.000 pour finaneer les codtstoesex, soit 43.1% du Correspond à la commimlon de eridit pour financer les codtslocaux, soit 43.1% du financement de la Banqu. payable a dovisen financement da FIDA

87.5) (12.5) (50.25) m 100.00 (49.75) (100.0) # a/ Comprend u montant de * 1.507.000 b/ Comprend u montant de $ 1.508.000 pour finaneer les codtstoesex, soit 43.1% du Correspond à la commimlon de eridit pour financer les codtslocaux, soit 43.1% du financement de la Banqu. payable a dovisen financement da FIDA A -LE MONTTEUR. a) Comprend un montant de EU $ 1.507.000 coûts locaux, soit 43,1% du financement de la pour financer les (a) Antécédents b) Comprend un montant de EU $ Banque, tuts et légaux sur la classe de société ainsi coûts locaux, soit 43,1% du 1.508.000 pour financer les si autres documents relatifs à sa que les stac) financement du FIDA. l'entreprise est une constitution; une indication V. Corespond à la commission de crédit tion; en cas de filiale ou société affiliée d'une autre Sélection et soumission de bureaux payable en devises. des statuts consortia, le nom de chacun des instituspécialisés d'études et/ou ou de l'instrument qui a memb:es avec copie d'organismes ment du servi de base La sélection et consortium. Chaque membre pour l'établisseengagement de bureaux séparément le du mes d'études spécialisés et/ou d'organisquestionnaire consortium devra remplir procédures pour l'exécution du Projet se feront sur la base nent un ou plus d'un respectif, Les consort' a qui comprenétablies dans le contrat de prêt et dans des nationalité, ne seront membre qui ne sont pas élig. .bles en raison de pération technique ATN/SF 1673 l'accord de COOLa pas qualifiés comme éligibles. pourra établir pour leur application, HA, étant entendu qu'on ne près les détermination de la nationalité d'une des services : (i) des avant ou après la prestation critères suivants: entieprise se fera d'aentravent la sélection dispositions ou des conditions qui ou (i) Elle est constituée sinon et l'engagement des bureaux d'études empêchent BID; organisée dans un pays membre de la arganismes spécialisés des pays membres de la et/ou des (ii) Son critères ou conditions fondés sur la nationalité de Banque; ou (ii) des bre de la principal établissement est domicilié dans des et/ ou organismes ces bureaux d'étuBID; un pays memVI.

'aentravent la sélection dispositions ou des conditions qui ou (i) Elle est constituée sinon et l'engagement des bureaux d'études empêchent BID; organisée dans un pays membre de la arganismes spécialisés des pays membres de la et/ou des (ii) Son critères ou conditions fondés sur la nationalité de Banque; ou (ii) des bre de la principal établissement est domicilié dans des et/ ou organismes ces bureaux d'étuBID; un pays memVI. Appels d'offres spécialisés de pays membres de la Banque. (ii) (1) Plus de 50% de son capital Lorsque les biens entreprises dont le siège se appartiennent à une ou des qui doivent être acquis (entreprises trouve dans un ou des marchés de travaux sont financés dans leur par appel d'offres ou les et/ou à également qualifiées sous le de pays membres les ressources en devises du prêt de la totalité ou en partie avec des, ressortissants ou des résidents rapport bona la nat'onalité) bases spéficiques des Banque, les procédures et les membres; et (2) elle est partie fide desdits pays appels d'offres devront membre où elle a intégrante de du currence des soumissionhaires permettre la libre conIl son domicile; l'économie pays Banque, conformément aux provenant des pays membres de la (iv) n'existe aucune disposition en lisation des ressources du normes de eligibilité qui régissent l'utisubstantielle des bénéfices nets vertu de laquelle une part Fonds des opérations drait ou serait ou autres profits quence, lesdites procédures et bases spéciales. En consédents de versée à des non-ressortissants ou corporels à des revienconditions qui empêchent ou spécifiques n'établiront pas des pays membres; et non-résimissionnaires. entravent la participation d:sdits sou- (v) Au minimum 80% des effectifs ANNEXE B tre du marché dans le pays où des remplissent un service au tiPROCEDURES D'ACHATS DE qu'l ls soient travaux doivent être SERVICES ACCORDES POUR BIENS ET DE employés directement par exécutés, LE CONTRAT DE sous-traitant, seront des Tentreprensur ou par un L1 Préqualification PRET No. 557/SF-HA Aux effets de ce caleul, ressortissants on ne d'un pays membre de la BID. sidents comptera pas les 1. Pour l'utilisation du permanents du pays sur le citoyens ni les résystème de entrepris. territoire les sera appliqué dans préqualification des firmes qui duquel travaux sont prestation de services Tadjudication ainsi des contrats de construetion et de Les entreprises devront fournir une liste de vec les ressources du Prêt No. que tous les achats de b' ens financés ane tionnaires en indiquant leur nom et leur domicile leurs principaux acpréqualification qui permettra 557/SF1HA, il sera publié un avis de déclaration du secrétaire de la registré ainsi qu'utous les pays membres de la participation des de ne possède aucune information société anonyme certifiant la Banque entreprises société n'est selon laquelle le qu'il ment (BID) et dont les bases Interaméricaine de pas l'actionnaire qui propriétaire de la BID.

en indiquant leur nom et leur domicile leurs principaux acpréqualification qui permettra 557/SF1HA, il sera publié un avis de déclaration du secrétaire de la registré ainsi qu'utous les pays membres de la participation des de ne possède aucune information société anonyme certifiant la Banque entreprises société n'est selon laquelle le qu'il ment (BID) et dont les bases Interaméricaine de pas l'actionnaire qui propriétaire de la BID. seront préalablement Développele domicile officiel n'est pas figure dans les registres et que approuvées par la tionnaire. différent du domicile de 2. L'avis devra être publié Les légal cet acnaux de plus fort au moins trois fois dans deux des critères ci-dessus tirage de la ville de jourassociation en s'appliquent à chacun des daux internationaux. Un tel avis, Port-au-Prince et deux jourou participation ou membres d'une avec consortium simultanément adressé une circulaire pkusieurs entreprises) et à (effort conju-ué de deux bres de la BID aux ambassades ou consulats a-propriée des sera sée à la réalisation d'une toute des entreprise sous-traitant accrédités auprès du pays mem- (b) partie travaux. propo3. Les zases de préqualification Gouvernement haitien. société. Antécédents techniques et financiers de les informations devront comprendre, entre l'entreprise ou de la suivantes : autres, (c) (a) Deseription général du projet dont (d) Expérience Conduite dans la matière qui fait l'objet de ton et les caractéristiques il s'agit, le lieu de réalisaréalisés dans Taccomplissement des contrats l'appel d'offres. (b) Dates approxisamtives principales. en Haîti ou dans les autres pays membres antérieurement pour l'ouverture des pour'le lancement des appels d'offres, (e) Preuve que l'entreprise du de la BID. qui font l'objet de soumissions, pour le démarrage des travaux ment suffisants pour réaliser d'une dispose personnel et de l'équipetruction ladjudication et et indication manière le ou de son exécution. pour l'achèvement de sa cons- (f) Situation de l'endroit où se trouve ledit satisfairante contrat (c) Le fait que le projet est mum un état des financière certifiée qui devra équipement. et que l'éligibilité en fonction de partiellement la financé par la Banque lan; des pertes et. profits pour les dernières comprendre au miniéventuels ainsi nationalité des références bancaires. années; un binée en vertu des que de l'origine des biens et services soumisciornaires sera détermi- (g) Evidence de sa capacité règles applicables à (h) Les pour obtenir des venant du prêt de la BID. l'utilisation des SO ommes promulaire autres documents que l'intéressé devra cautions. (d) Les autres conditions de préqualification. joindre au forressés afin de qualifier et d'être que devront satisfai-e les intévront 5. Les entreprises intéressées à participer à la per à Tappel d'offres. postérieurement invités à participrésenter leur demande dans préqualification de- (e) Le lieu, l'heure (30) jours à partir de la date d'inscription de un délai de trente tion et la date où les formulaires de suivant les procédures la dernière publication de pourront être recueillis.

qualification. joindre au forressés afin de qualifier et d'être que devront satisfai-e les intévront 5. Les entreprises intéressées à participer à la per à Tappel d'offres. postérieurement invités à participrésenter leur demande dans préqualification de- (e) Le lieu, l'heure (30) jours à partir de la date d'inscription de un délai de trente tion et la date où les formulaires de suivant les procédures la dernière publication de pourront être recueillis. préqualificaront été de préqualification établies et l'avis, (f) Le délai, avec indication de remises à cet effet. qui leur auformulaires de la date, l'heure et le lieu où les 6. Les antécédents présentés les sentés. préqualification et les documents devront être préun Comité ad hoc établi par le par entreprises seront étudiés par mes DARNDR, lequel (g) Le bureau ou sélectionnées. La liste des désignera les firl'endroit où les entreprises présentés par les firmes sélectionnées et les antécédents formulaires de préqualification approuvés pourront retirer les de celle-ci une entreprises seront remis à la BID afin tement de l'Agriculture, des Ressources Naturelles par la BID et le Dénar7. L'avis déclaration d'approbation ou de d'obtenir ment Rural (DARNDR), ainsi le et du Développed'appel d'offres doit inclure les non-objection. que les entreprises intéressées que jour et Pheure limites pour saires, qui permettent aux entreprises dont le renseignements nom néces4. Les formulaires da nrénnalf puissent obtenir los-lits formulaires gistre de préqualification ou aux figure sur le retres les informations fication devront solliciter entre auqu'une préqualification n'est soumissionnaires éventuels lorssuivantes: nécessaires de soumission, pas nécessaire, d'obtenir les documents peut obtenir les documents comprenant de au moins; l'endroit où on soumission; le prix de ces documents; -2E MONITEURE le délai final pour soumettre les cifications qui comprend propositions; un résumé des spéune brève description l'ampleur et le type de travail culaire appropriée sera de réquipement ou du proposé; consulats simultanément adressé aux une déclaration selon laquelle le matériel à achèter; vernement des pays membres de la BID accrédités amhas-ad-s ou BID à travers son Fonds des Projet est en partie financé par la Haitien. Dans cette publication auprès du Gou selon laquelle l'élig' bilité Opérations Spéciales; une déclaration formations contenues dans lavis. fi,ureront les mêmes invices doit être établie selon concernant les l'origine des biens et des ser3. Ne pourront participer à un appel d'offres: type de financement. règles fixées par la BID pour ce (a)" Ceux qui sont frappés d'une interdiction Lorsque la BID a décidé (b) Ceux qui n'ont pas été légale ou judiciaire; préqualification avec lEmprunteur de ne pas utiliser la s'agit de l'exécution des préalablement sélectionnés lorsqu'il pel d'offres pour emboucher l'entrepreneur, la (c) Les débiteurs du travaux; sera régi par les dispositions procédu-e d'apmations sont DARNDR ou du Fisc, contre qui biens.

iction Lorsque la BID a décidé (b) Ceux qui n'ont pas été légale ou judiciaire; préqualification avec lEmprunteur de ne pas utiliser la s'agit de l'exécution des préalablement sélectionnés lorsqu'il pel d'offres pour emboucher l'entrepreneur, la (c) Les débiteurs du travaux; sera régi par les dispositions procédu-e d'apmations sont DARNDR ou du Fisc, contre qui biens. applicables à l'achat de produites ou une contrainte a été des récla8. Les soumissions, l'ouverture (d) Toute personne qui aurait failli décernée; de contrats seront et Tétude des plis et engagement quelconque envers dans T'accomplissement d'un 5, 6, 7, régis par les disposit'ons des Sections T'adjudication branche de le Gouvernement Hailien ou toute 8,9, 10, 11 et 12 de cette II, 1, 3, 4, TAdministration Publique. IL- ADJUDICATION procédure. (e) Tout service public ou toute branche de 1. Le cahier des PUBLIQUE blque ou tout organisme autonome de lAdministration Pud'offres devra être charges et conditions spécifiques de chaque une position de direction dans un tel PE:at et ceux qui cecupent. Dans le cahie préalablement soumis à appel 4. Les offres une service ou organisme er des charges et l'approbation- de la BID. fois ouvertes, les autonome. rer. les dispositions conditions spéci'iques devront tamment inscrites dans un propositions de prix seront noClause 6.02 des relatives à l'emploi des fonds stipulées figulement de tous les procès-verbal qui pourra être soigné Conditions dans la soumissionnaires égaSF-HA. De Spéciales du Contrat de Prêt 5. Dans l'analyse des présents. fres et plus, il y sera établi le délai No. 557/ ment et matériel offres pour l'achat de pour la siznature du contrat pour l'ouverture des ofd'origine locale, on machinerie, équipeme de garantie (espèces, ainsi que le montant et la forpréférence de quinze pour cent pourra ou ajouter une marge de ou garantie bancaire) valeurs publiques facilement donnant la préférence à celle qui (15%) sera le droit douanier, en nisme exécuteur que les soumiss' onnaires convertibles CAF des offres étrangères le moins onéreuse, au prix Dans pour le maintien des offriront à Torgaindiquées en le cahier des offres. conformément aux règles suivantes: T'équivalent de la gou de, la garantie que l'adjudicataire charges et conditions, on fixera le monta-t de (a) le Le prix proposé ou offert pour des eution du contrat et la devra présenter pour ra prix de remise de ces articles d'ori ine locale secas de façon dont on disposera de cette appuyer l'exé fos déduits (i) les droits articles sur les lieux du La non-exécution. garantie sera garan' ie en mières d'importation sur les p"o'et, une ou espèces des valeurs cons'ituée par d-s dé ôts en principales ou composantes payés matières prerantie bancaire.

ra présenter pour ra prix de remise de ces articles d'ori ine locale secas de façon dont on disposera de cette appuyer l'exé fos déduits (i) les droits articles sur les lieux du La non-exécution. garantie sera garan' ie en mières d'importation sur les p"o'et, une ou espèces des valeurs cons'ituée par d-s dé ôts en principales ou composantes payés matières prerantie bancaire. Aucune publiques facilement convertibles locaux sur les ventes, à la manufacturées et (ii) les n'est offre ne sera prise en ou gacorporés au coût de l'article consommation et à la val-ur impôts accompagnée de la garantie considérat.on si elle naire ou des articles Le ajoutée, iney En aucun cas le montant requise. fournira la preuve écrite des offerts, de ment soum'ssionk la aux montants à pour cent (10%) de la valeur garantie ne sera inférieur à points (i) et (ii) précédents. déduire conformé.! contrat d'exécution totale du contrat. A l'occasion de tout dx (b) Le prix proposé ou offert retenues qui seront d'ouvrages, cette garantie sera gère sera le prix CAF pour faite des articles d'origine étranappliquées sur les paiements augmen' ée des sulaires et portuaires) (exception des droits l'entrepreneur jusqu'à ce que la garantie partiels à faire à lation dans le port et auquel on ajoutera les dépenses d'importation conacceptable. atteigre un pourcentage sur les lieux du le transport local du port ou de la de manipu-' Aucune offre modifiant projet. frontière pel d'offres ne sera ou s'écartant des bases et conditions (c) Un bien sera considéré sont avantageuses. pris en considération" mâme si les d'apmatériaux, de la main d'ceuvre d'origine et locale, quand le coût des 2. Un mod.fications sa fabrication, ne des services loraux délai d'au moins trente (d) La représentera pas moins de 40% de employés à: la date de la publication (30) jours devra être observé entre entre conversion des monnaies son coût total. tion des offres de l'appel d'ofres et celle de la les prix, se fera à du pour établir des par les p ésentadans le partir taux de comparaisons b.e ens et de services entreprises quand la valeur des Contrat de Prêt No. change établi par la BID sera inférieure à acha's de règles 557/SF-HA. Quand en Etats-Unis cing cent mille dollars précédentes, il arrive que la appliquant les te autre d'Amérique (US $ 500.000.00) cu Lur des fabrication locale est plus machinerie ou de monnaie et nt Téquipament de 45 jours équival en tougère, on adéquate que celle de cent m'lle dollars des Etats-Unis pour toute valeur excédint cing I tie du pourra et employer pour son achat, les fahrication étranleur équivalent. Les d'Amérique (US $ prêt qui sont destinées devises qui font parêtre préalablement avis d'appel d'offres dont les textes 5:0.00:.00) ou directes, conformément au Contrat au de financement des impartations: soumis à devront 6. Le Prêt No. 557/ ciser au moins ce T'approbation de la BID DARNDR enverra à la /SF-HA. qui suit:. devront prétableaux BID, en deux (a) L'objet de été dressés comparatifs des offres ainsi les copies au mo: ns, les à son financement.

offres dont les textes 5:0.00:.00) ou directes, conformément au Contrat au de financement des impartations: soumis à devront 6. Le Prêt No. 557/ ciser au moins ce T'approbation de la BID DARNDR enverra à la /SF-HA. qui suit:. devront prétableaux BID, en deux (a) L'objet de été dressés comparatifs des offres ainsi les copies au mo: ns, les à son financement. Tadjudication et l'origine des fonds devant cation. pour l'analyse et que rapuoris qui auront servir Le DARNDE l'apprécintion des résu'ta' 's de (b) Une indication officiel devra aussi faire Tadjydiles que le contrat sera confectionné les parvenir à ln BID, lo ressources du prêt de la BID part'el'ement finanes avec la BID Se par ingénieurs. Dans un délai budget ra sujet aux conditions et que T'adiudication du contrat choix fait proncnecra par écrit sur cette raisonnabie, gles qui sont établies d'éligibilité de la BID et separ le DARNDR, documentalinn et sur le (c) Les dans cette procédure. conforme aux rè7. L'adjudicntion jour, leu et heure où ment qu: aura favotise.n Poffre la plus sur les conditions les intéressés le un prix raisonuable et avanfa reuse économiquecevoir généralés de pourront se re-saigner plus bas, qui sera avec ces conditions T'adjudication et où ils tres comple tenu de la amalité, de généralement le prix lon le cas, les tous les documents relatifs pourront reLe facteurs pertinents. T'officacité, du dslai et d'auplans. spécifications, cahiers des y com-ris, seDARNDR pourra rendre charges et conditions et l'adjudicateur publique l'adjud 'cation ct (d) L'Autorité la choisi, seulement infurmer miner ou Comité qui devra BID et devra oprès Tapprobation de et faire son choix. Au moins recevoir les offres, les exa8. Le modèle du retourner aux aufres firmes, celui-ci par un leurs devra figurer parmi les membres représentant du DARNDR sionnaires devra contrat d'exécution qui sera laissé garant'es. (e) Les jour, lieu et heure de ce Comité. (a) L'origine des comprendre des clauses relatives à : aux soumisparticipants ou de leur d'ouverture des offres en des construction des matériaux ou articles qui seront La publication de l'avis représentant qui se seront présentés. présence pulée dans la ouvrages, ne devra pas être d'ffé ufilisés daus la des journaux de devra se faire au moins Prêt Clause 6.02 des. ente de celle stidans deux plus fort tirage de la ville dans deux (2) No. 557/SF-HA. Conditions Spéciales du journaux de (b) Les Contrat de trois (3) jours entre internationaux, avec un infervalle Port-au-Prince d'au et les conditions rénérales englobant, chaque publication. Un tel m ins obligations générales de notamment, les définitions. avis, avec une cirrantiè, indemnités et assurances, Tentrepreneur, les cautionn-ment et garantie, rejet, les avances, pénalités et primes, retenu-s de accomptes et monnaie de garèglement, ainsi

Contrat de trois (3) jours entre internationaux, avec un infervalle Port-au-Prince d'au et les conditions rénérales englobant, chaque publication. Un tel m ins obligations générales de notamment, les définitions. avis, avec une cirrantiè, indemnités et assurances, Tentrepreneur, les cautionn-ment et garantie, rejet, les avances, pénalités et primes, retenu-s de accomptes et monnaie de garèglement, ainsi a AE MONITEU ciété qu'on ne pourra apporter aucun changement à la propriété de la anonyme, de la société sotium ou au pourcentage de individuelle, des membres du consorservices de consultation ou que soit vices personnes éligibles qui prêtent des sersimilaire. Si l'on en appliquée une autre méthode conformément au contrat dont il s'agit, tant, la prévoit revanche que le coût changement enfreignent les permet ant que de t ls sélection et l'embauche devront être excédera ce monlité. règles d'éligibilité en matière de nationase nationale et, si la complexité et le degré de annoncées dans la pressistance consultative demandée le spécialisation de l'asSELECTION ANNEXE C res spécialisées. De la justifie, dans des revues ET EMBAUCHE DE SOCIETES DE nonces et devra plus, Banque devra être informée étrangè Dans la sélection et l'embauche CONSULTANTS de recevoir les de ces anprès dénommées de sociétés de consultants (ci iala revue dans laquelle elles découpures ont été spécifiant la date et le nom on' appliquera les (*consultantss) nécessaires à l'exécution du (ii) Les termes de référence publiées, L DEFINITION normes suivantes : Projet, qu'exécutera la société ainsi qu'une (spécifications) décrivant les travaux La définition (iii) Une liste d'au moins trois est.mation de leur coût, et 1.01 Par ci-après sera en vigueur : une invitation serait sociétés et de six auplus société de envoyé, auxquelles ment constituée consultants, on entend une (b) Dès que la Banque a qui se compose association légaletes les approuvé les critères fessionnel pour fournir des essentiellement di un personnel prosociétés aprouvées devront être susmentionnées, toutéchniques, des services de consulta: ion, des positions conformément aux invitées à présenter des prod'autre opinions d'experts et des services concei's a prouvés. procédures et termes de référer.ce genre, pro.essionnels (c) Les apAux fins de la présente invitations à soumettre des comme les annexe, les organisations sans but lucra if ploi d'une des modalités suivantes propositions doit établir lemuniversités, les foundations, les organ' 'smes (i) Dans le : semi-autonomes et les organisations autonomes ou que sans prem.er cas, seule sera incluse la services de consultation seront internationales qui off ent des cotation de prix. lOrganisme exécutant proposition techniconsultants. considérées comme des soc.étés de positions reçues et en fixera l'ordre exam nera les proIL. CONFLITS DTNTERET cutant peut recourir à ses propres frais d'importance, et si la LOrganisme exé2.01 Les ressources l'exige, à un groupe de consultants complex' té du cas baucher des de la Banque ne seront pas u'ilisé-s sitions et fournissent les conseils pour qu'ils examinent les propotie du consultants du pays de T'Emprunten ir s: ceux-ci pour font emclassification des techniques et spécialisés dans la tion personnel permanent ou temporaire de par dre de mérite des propositions par mérite.

recourir à ses propres frais d'importance, et si la LOrganisme exé2.01 Les ressources l'exige, à un groupe de consultants complex' té du cas baucher des de la Banque ne seront pas u'ilisé-s sitions et fournissent les conseils pour qu'ils examinent les propotie du consultants du pays de T'Emprunten ir s: ceux-ci pour font emclassification des techniques et spécialisés dans la tion personnel permanent ou temporaire de par dre de mérite des propositions par mérite. Dès qu'a é é élabli un qui reçoit le l'Etat ou de l'institusociétés, la société ordes financement ou qui est la bénéfic' 'aire vitée à négocier un contrat. classée au premier rang sera inconsultants, ou s'ils ont été membres du service termes de Pendant les rix mois qui de cette entité dans référence seront négociat ons, les dstzils des la date de précèdént : (a) la présentation de la les complet et mutuel avec la examinés pour s'assurer d'un accord sélection de l'expert à moins demande; ou (b) juridiques de société; les conditions nent de réduire raisonnablement que les parties ne convienront l'accord seront examinées; les contractusl'es et III. ELEGIBILITE cette période. élaborés. S'il n'est pas puis coû 's détai lés se3.01 Seuls ET CRITERES DE société sur les termes possible d'arriver à un accord avec les consultants NATIONALITE du contrat, ladite la jays membres de la qui sont des resso:t'ssan's bona fide de que sa proposition a été rejetée et des société sera avisée par écrit 3.02 L'Organisme Banque peuvent être embauchés. avec la deuxième société et ainsi de suite négociati-ns seroit er. lamées procédures exécutant n'établira pas da-s satisfaisant soit conclu, jusqu'à ce qu'un acco.d gnent établies dans cette annexe, des d Tapplication de Si le ou empêchent la participation des spositions qui restreiles système de deux enveloppes scellés est pays membres de la Banque. consultants ressortissants de propositions, la première devra contenir la utilisé pour recevoir 3.03 Pour sans indication des coûts et la prepo:ition technique déterminer la seconde le coût les critères ci-après nationalité d'une soc'été des L'Organisme exécutant offert pour les services (a) seront pris en consultants, établira analysera les propositions Le pays où la société considé-a'ion : l'ordre de mérite. Les technigr es et en ganisée. est dûment constituée ou ront avec la société qui offre négociations la contractuelles commencelégalement orLa seconde proposition technique la mei (b) Le pays où la société a le enveloppe présentée par cette leure. (c) La nationalité siège de ses affaires. présence d'un ou plusieurs de société sera ouverie en fide des individus des sociétés, la citoyenneté ou la résidence les négociations contractuelles. ses représentants et sera utilisée dans détenant la à bona sentées Toutes les secondes cent (50%) de la société propriété plus de cinquante par les autres sociétés resteront enveloppes préavec droit de pour clu avec la lède. scellés et si un accord est conformément au certificat accordé particira'in aux bén' 'fices, Si société, elles seront renvoyées aux contorisé de ladite société. par un fonct.onnaire dament audu un accord n'est pas conclu avec la lère.

bona sentées Toutes les secondes cent (50%) de la société propriété plus de cinquante par les autres sociétés resteront enveloppes préavec droit de pour clu avec la lède. scellés et si un accord est conformément au certificat accordé particira'in aux bén' 'fices, Si société, elles seront renvoyées aux contorisé de ladite société. par un fonct.onnaire dament audu un accord n'est pas conclu avec la lère. soc sociétés 5 concernées (d) L'existence contract, ladite société sera avisée 6, les fermes tie des d'arrangements en vertu desquels une des négociations seront par écrit que a été rejetée et bénéfices ou autres avantages tangibles de grande parde suite ce entreprises avec la deuxième société ainsi tizée à des sociétés ou des la société est desjusqu'à qu'un accord satisfaisant soit et (e) La détermination personnes d'une nationalité donnée. Lincapacité d'arriver à un accord sur les conclu. tégrante de par la Banque que la société fait inmunération des services, ou le fait coûts dé:ai'lés ou la réna fide dans l'économie le d'un pays comme en attes'e la ré partie boque ces coûts ou cette que 1Organisme exécutant estime fessionel pays d'une grande partie du idence excessifs, sera rémunération ne conviennent et technique de la société: personnel exécutif, procause suffisante pour annoncer pas ou sont sur le matériel et et la société compte dans le pays tion et pour entreprendre des le rejet de la proposiéléments nécessaires l'équipement d'opération et du travail ou dans l'ordre de mérite. Dès négociations avec la société qui suit 3.04 Les à l'exécution des travaux à d'autres pas rappelée pour qu'une société a été rejetée, elle ne sera critères de nationalité fixés réaliser. d'autres négociations sur les lement par la Eanque seront (d) Le texte du contrac's. applicables aux sociétés qui été égasultants projet de contrat négocié avec la société cuter une partie des travaux ayant proposées pour exéle devra être soumis à de de condans le cadre d'un concernés, en association conjointe ou contrat ne soit signé et que T'approbation les la Banque avant que pétente qui remplit sous-contrat passé avec une société d'études comsigné devra être envoyé sans tàrder travaux à ne commèncent. Le texte IV.- PROCEDURES elle-même les critères de national té. V. MONNAIE DE la Banque. ADE SELECTION ET 5.01 Les PAIEMENT AUX CONSULTANTS Sélection et embauche de sociétés de D'EMBAUCHE dans dispositions ci-après sont établies quant aux 4.01 Dans la sélection et l'embauche consulfants lesquelles les consultants seront payés : monnaies (a) Avant la sélection de de socié: tés de consultants: Paiement aux sociétés de la société, les sociétés consultants : Les contrats mettra à l'approbation de la Banque: lOrganisme exécutant sou- (i) Si la société de consultants stipuleront que : signés avec (i) La procédure qui sera utilisée dans la avoir lieu de consultants est domicil'ée dans le de la société.

uche consulfants lesquelles les consultants seront payés : monnaies (a) Avant la sélection de de socié: tés de consultants: Paiement aux sociétés de la société, les sociétés consultants : Les contrats mettra à l'approbation de la Banque: lOrganisme exécutant sou- (i) Si la société de consultants stipuleront que : signés avec (i) La procédure qui sera utilisée dans la avoir lieu de consultants est domicil'ée dans le de la société. S'il est estimé sélection et l'embauche l'étude et pays où doit que le coût des tion sera correspondante qui en cinquante mille dollars des Etats-Unis services ne dépassera pas sion des payée exclusivement dans la monnaie bénéficiera, de sa rémuné-alent, calculé ($ EU 50.000) ou leur dépenses encourues en ce pays, à l'excluconformément aux dispositions de l'article 3.05 équiva- (a) tranger ou pour les indemnités devises pour les déplacemen's à l'éNormesgénérales, il suffira que soit effectué un dos dollars ou en leur de séjour qui seront concours privé de du équivalent dans d'autres monna' Fes remboursées qui en financement, à l'exception de celles du pays où a lieu font l'étude. partie LE MONTTEUR. complémentaires d'irrigation 1. Pour les travaux d'infrastructure n'est pas domiciliée dans le pays et de drainage: né- (ii) Si la société de consultants et qui en bénéf.ciera, le (a) Elaboration des plans finals et des spécifications techniques de où doit avoir lieu l'étude corespondante rémunération sera payé dans construction et la remise en état d:s ouvrages le plus élevé possible de sa dans d'aucessaires pour la du matériel du réseau dirrigapourcentage le reste en dollars en l'équivalent celgénie civil ainsi que la fourniture 4.000 hecla monnaie du pays et du financement, à Texception de tion et de drainage qui couvrira une superficie d'environ nétres monnaies qui font partie aux indemdu Cul-de-Sac, et notamment les documents étant entendu que la partie correspondant l'étude a lieu tares dans la plaine Ces étules de ce pays, dans la monnaie du pays où cessaires pour effectuer les appels d'offres correspondants. nités de séjour sera payée prête ses services. Au cas dans celle du pays où le consultant où l'étude do.t des comprendront: seront forés 15 puits nouveaux ou à payer dans la monnaie du pays de la société (a. 1) La localisation des sites où et des sites qui, où le pourcentage à 30% de la rémunération totale et pour Putilisation des eaux souterraines d'irrigation une moavoir lieu estinférieur complètes actuelle, auront profondeur soumettra des pièces justificatives à l'expécience on conformément de pompage de eensultants, examen et commentaires. de 100 mètres, une hauteur dynamique moyenne détaillées à la Banque pour composé de sociétés domiciyenne mètres et un rendement spécifique moyen de 0.05 cm/m. (ii) Lorsqu'il s'agit d'un consortium dans celui-ci, la parde 30 des et spécifications techniques pour la dans le et de sociétés non domiciliées des membres sera (a. 2) L'élaboration plans à l'al'néa (a.1). liées pays à chacun et l'équiperent des 15 puits mentionnés qui correspond canditiontie de la rémunération (i) et (ii) ci-dessus.

de 0.05 cm/m. (ii) Lorsqu'il s'agit d'un consortium dans celui-ci, la parde 30 des et spécifications techniques pour la dans le et de sociétés non domiciliées des membres sera (a. 2) L'élaboration plans à l'al'néa (a.1). liées pays à chacun et l'équiperent des 15 puits mentionnés qui correspond canditiontie de la rémunération (i) et (ii) ci-dessus. pérforation des spécifications techniques pour le versée conformément aux paragraphes des Normes générales s'apa. 3) L'élaboration qui ne fonctionnent pas à l'heure de l'article 3.05 (a) nement de 7 des puits existants foré. (iv) Les dispositions d'un puits additionnel défà aux taux de change. actuelle et l'équipement complet et techniques pour pliqueront DES CONSULTANTS 4) L/élaboration des plans spécifications les 23 VL RECOMMANDATIONS et recommandations des con- (a. de toutes les pompes qui fonctionneront dans 6.0i Il est entendu que les opinions la et que ceux-ci se l'électrification 12 kilomètres de ligne à haute n'engagent ni l'Emprunteur ni Banque de faire des puits de la zone du Projet (quelque sultants des commentaires ou distribution et transformation). réservent le droit de formuler tension, leur de plans et spécifications techniques pour le exceptions s'ils l'estiment nécessaires. LA BANQUE (a. 5) L'élaboration d'environ 24,5 kilomètres PORTEE DE LENGAGEMENT DE de revêtement et la reconstruction partielle d'environ 35,4 VIL la Banque n'assume pas Tengagement canaux le nettoyage et Télargissement cou7.01 Il est convenu que qui, directement de principaux; la construction d'un réseau financer tout ou partie d'un programme ou projet lexécutés par les kilomètres de canaux secondaires; des forages entre eux et le répourtant découler des travaux vert d'interconnexion hydraulique remise en état de quelou indireetement; avancées par eux. de distribution existante, la consultants, des recommandations SPECIALES seau principal d'embranchement et de division; la construction VIII. MODALITES ET CONDITIONS basio quement cr nfrrmes que 30 structures et des ouvrages d'art devrent être 14 kilomètres de drains principaux Les travaux des co nsultants figurant aux Appendices 1, 2 d'environ le bon fonctionnement du système. termes de référence et au budget nécessaires pour assurer de contrôle quantitatif et aux de cet Annexe. CHARGE DES (a. 6) L'établissement d'un programme eaux souterraines que des et 3 DES CONSULTANTS du réseau d'irrigation, tant des de TERMES DE REFERENCE DES PLANS FINALS qualitatif l'établissement des stations jauCHARGE DES ETUDES ET eaux superficielles, et notamment nécessaires. A. Définitions de base de réaliser les geage et pluviométriques d'utilisation et de gestion Consultants qui seront embauchés et chargés des (a. 7) L'établissement d'un programme conditions clima1. Les définitifs et les spécifications techniques d'irrigation en fonction des cultures, des études finales, les plans l'exécution du Projet, dedes eaux nécessaires pour et des conditions édaphologiques. les normes travaux et programmes de réputation internaiiotiques des spécifications concernant vront compter à cet effet sur un personnel (a. 8) La détermination de l'ouvrage de prise d'eau provisoire.

tablissement d'un programme conditions clima1. Les définitifs et les spécifications techniques d'irrigation en fonction des cultures, des études finales, les plans l'exécution du Projet, dedes eaux nécessaires pour et des conditions édaphologiques. les normes travaux et programmes de réputation internaiiotiques des spécifications concernant vront compter à cet effet sur un personnel (a. 8) La détermination de l'ouvrage de prise d'eau provisoire. nale dans les domaines suivants : de réseaux d'irrigad'exécution et d'entretien détaillé à l'échelle 1/2000 et à courbes construction et exploitation (b) Le levé topographique de toute la super- (a) Conception, de 50 centimètres minimum chacune, tion et de drainage (8 mois). de puits profonds pour de niveau des travaux d'irrigation et de' drainage (grosso (b) Conception, construction et exploitation ficie qui bénéficiera lutilisation de l'eau souterraine (2 mois). de lutte contre l'éromodo 4000 hectares). de toute la superficie et exécution de programmes (8 (c) La réalisation d'un cadastre parcellaire 4000 hectares) où se- (c) Conception des sols dans les bassins hydrographiques réseau d'irrigation et de drainage (quelque sion et de conservation du les exploitations et les parcelles mois). de reboisement des ront délimitées planimétriquement (d) Conception et exécution de programmes existantes. l'érosion: (2 mois). 2- Pour la lutte contre des carbassins hydrographiqués pour qui comprendra et exécution de programmes agrostologiques (a) Réalisation d'une étude édaphologique bassin bas de la rivière (e) Conception de potentiel des sols du la conservation des sols (1 mois). de petits ouvrages de tes d'utilisation et 4.000 hectares) sur la base de létude des photo- (f) Conception, construction et exploitation rurales Blanche (quelque d'échantillons reprédes pistes carrossables, des constructions aériennes et de l'analyse pédologique génie civil comme d'eau potable dans le secteur rural (3 mois). graphies sur le terrain. lutte conet des sources les Consultants sous-traiteront sentatifs d'un plan général pour le programme de 2. Sous réserve de ce qui précède, similaires, afin d'hono- (b) Elaboration actif de la rivière Blanche, y compris les les travaux de photographie et autres travaux desquels il existetre l'érosion dans le bassin sa mise à exécution. Le plan géde référence et pour la réalisation nécessaires pour et de zones rer ces termes recommandations devra s'appuyer sur les expériences du pays rait en Haiti un personnel qualifié. sur le tas aux foncnéral qui en sur les réalisations du impartiront une formation similaires (et particulier de des Les 3. Consultants professionnels du pays chargés de Texécuécologiques d'Haiti à Morne THôpital), comprendra p'us plans pour tionnaires et techniciens du Projet, en particulier pour ce qui est DARNDR des techniques et des recommandations tion et de l'administration contre l'érosion. types, spécifications des études liées au programme de lutte la construction les activités suivantes: de rétention dans les bouchons 4.

ilaires (et particulier de des Les 3. Consultants professionnels du pays chargés de Texécuécologiques d'Haiti à Morne THôpital), comprendra p'us plans pour tionnaires et techniciens du Projet, en particulier pour ce qui est DARNDR des techniques et des recommandations tion et de l'administration contre l'érosion. types, spécifications des études liées au programme de lutte la construction les activités suivantes: de rétention dans les bouchons 4. Les Consultants devront tenir compte que pour utiliser le cri ère de (b.1) La construction de remblais et construction de terrasses arésultant des plans, il leur faudra du bassin bas de la rivière Blanche des ouvrages de la main-d'cuvre. A cet effet, ils feront dans les zones les plus peuplées. maximisation de Temploi principal entre Tutiligricoles de reboisement sylvicole sur quelques une étude sur la différence de coûts par poste Tutilisation doutils (b. 2) Le sous-programme les relatives aux espède minimum de main-d'ceuvre et 2.500 hectares, indiquant recommandations à la sation d'outils à coefficient maximum de mainà semer; aux types et normes des pépinières; de travail ou de matériel simple ces arborifères et aux autres normes techniques régisà la fertilisation d'ceuvre. plantation, normal du sous-programme. B- TRAVAUX A REALISER utilisent à cet sant le déroulement d'implantation de pâturages dans les Les consultants réaliseront les travaux ci-après, en (b. 3) Le sous-programme où il est techniquement viales expériences obtenues jnseu'à ce jour à faible près dé la plaine effet les études et du zones pente dans la zone Projet. Haiti et, plus particulièrement, -LE MONITEUR. de ble de lutter contre l'érosion au moyen d'une ce genre (quelques 1.500 hectares). Sur la couverture vérétable (e) du pays seront formulées les recommandations bare des ex-ér ences (f) L'acquisition et l'expédition de matériaux. res à la mise en marche et à l'exécution tech-i-ues né essaiL'exécution de budgets. tamment les espèces du s" us-p o rmre, et notées (g) Les normes opérationnelles soins recommandées, les sem's, la au Projet et leur d'utilization ds ressources a'feesanitaires, les pâturages, la gestion et multiplicnt 'on, les (h) La état des comptes respectifs. rentés pour garantir la double utilité des autres aspects appanistratif. systématisation du contrôle de lutte contre l'érosion pâtura- es comme agents intfi jieur comptable et admi culteurs de la et source d'almentation du bé ail des i1.04 Etude des besoins zone. ag. cialement dans le quantitatifs et qualitat fs de (c) Registre de propriétaires et/ou cière. domaine de l'administration persorn-1, spégramme de contrôle de l'érosion. usagers dans la zone du pro1.05 comptable et fnan3.- POUR LES TRAVAUX Estimation du volume probable des COMPLEMENTAIRES poser éventullement opérations en vue de pro- (a) Préparation des plans finals, des ment de d'autres solutions de méca isa in du tra tions techniques pour la p'ans types et des spic'fica1.06 l'information comptable, financière et adminis teseau bien équipé d'environ reconstruction et l'élargi: sement d"n 16tration Elaboration d'un schéma général rative, 40 kilomètres financière dorgan 'sat' 'on et zone d'irrigation et d'un.

vue de pro- (a) Préparation des plans finals, des ment de d'autres solutions de méca isa in du tra tions techniques pour la p'ans types et des spic'fica1.06 l'information comptable, financière et adminis teseau bien équipé d'environ reconstruction et l'élargi: sement d"n 16tration Elaboration d'un schéma général rative, 40 kilomètres financière dorgan 'sat' 'on et zone d'irrigation et d'un. réseau de vo'e es d'a-cis dans la finition des pour l'Organisme d'exécution du d'adminisde dans d'environ 10 k' lomètres de devoirs et des Projet; avec dépénétration la zone du bassin. pistes 1.07 Formulation des responsabilités de chaque poste. (b) Préparation des plans finals discussion et systèmes, procédures et norm-s ré et des bâtiments ruraux pour la construction des éd' "ices tentes approbation de ces normes par les ers-ir s; (près de 1.330 m2 au de l'Organismé autorités compél'établissement de l'organisme d'exécution total) ré- essa 'res à 1.08 Formation d'exécution. init' alement de localiser dans le du Projet qu'il conv'ent pendant la réal' intensive du personnel assigné à chaque fonction (200 m2); construction village de 1.09 sation des travaux d'un atelier Croixedes-Bouques Evaluation et d'implantation. pièces détachées et de matériel d'erf-etien des machires, de du fonctionnement des adaptation de la structure Projet; construction d'un général (1.0r0 m°) dans la zone du ministration systèmes, des procédures orranisationn-Il, et d s et de prise d'eau (50 logement pour l'opérateur des comptable et financière normes d'ad- (80 m2). m2); et construction de deux ouvrages sultation. établies tout au long de la conpostes de santé 1.10 Recommandations finales (c) Préparation des plans finals et des me' lleur fonctionnement des jugées appropriées pour garantir le nécessaires pour la construction et spécificat'ons techniques mentionnés. systèmes, des normes et ces publiques d'eau potable à installer l'équipement de p" ès de 30 sour1.11 Les procédures zone du Projet. A cette fin, il faudra dans des co'lectivi'és de la mum de 18 décaissements mois à aux experts Se feront dans un dé'ai liser des systèmes de suction envisa-er la porsib'lité d'utitrat entre la compter de la date d'entrée en du maxi1. Termes de alimentés par l'énerg'e éolienne. Banque et le bénéficiaire. vigueur Cannistratif référence des co-directeurs dans 1.12 A la demande du et financier. les domaines admiFonds de roulement bénéficiaire, la Banque pourra é'ablir un 1.01 Examen et évaluation critique de la alloué par la Banque n'excédant au pas 10 pour cent du montant t tal nelle de l'Organisme de structure organisationreconstituer de paiement des experts. La gré d'autonomie d'Exécution, son emplacement et Fonds au fur et à Banque pourra au sein du de son ds par la présentation mesure que celui-ci est ut.

roulement bénéficiaire, la Banque pourra é'ablir un 1.01 Examen et évaluation critique de la alloué par la Banque n'excédant au pas 10 pour cent du montant t tal nelle de l'Organisme de structure organisationreconstituer de paiement des experts. La gré d'autonomie d'Exécution, son emplacement et Fonds au fur et à Banque pourra au sein du de son ds par la présentation mesure que celui-ci est ut. lisé, fonctionnelles qui sont établies Département ainsi que d-s relat'ons justifiée par les d'une demande remplie en bonne et due entre d'autres documents oà forme, Département et d'autres unités feisant direnda ces dudit tisfaisante que les ressources requis de il est démontré de façon 87 d'irrigation et de développement part'e in'é-rante du Pro'et partie sont bien utilisés. la Banque et les fonds de contrefet, il faudra prendre spécialement agricole de Cul-d--Sac. A cet ef1.13 Dans le contrat sentiels d'un système intégré à contrô'e en corsidé- at' 'on les éléments esla Banque se réserve le passé droit avec de le bénéficia're, il sera établi (a) La définition des fonctions intérieur comme: 10 pour cent du retenir une somme que (b) La détermination et des rrsponsabilités. experts coût total de la consultation et n'excédant pas léguée. des niveaux et des domaines d'autorité ledit seulement lorsque le rapport final lui qu'elle pa' 'era les dérapport aura été tant aura été rendu et (c) L'exécution Banque. accepté par le que (d) coordonnée des fonctions. bénéficiaire que par la 1.02 L'affectation quantitative et qualitat've de 1.14 Pour déterminer les Etablissement du système personrel. ront utilisés en vue du pourcentages en monnaie locale qui Beplan de comptes compatibles avec comptable la co-respondamt et d'un établis dans le Manuel paiement de des experts, on suivra les critères partement, répondant aux besoins comptabilité centrale du DsToutefois, il sera établi dans Coopération Technique de la Banque. lytique et opportune qu'il y a lieu d'information systématique, anade 30 pour cent de laccord correspondant que cisions et ce, conformément d'obtenir pour prendre des dénaie locale. l'apport de la Banque seront pas moins d'administration. aux techniques modernes de 1.15 Les décaissés en monIl sera gestion et experts s'engageront à envisagé la possibilité de mettre avec exemplaire à la les présenter par écrit au DARNDR dification intégrée qui pourrait satisfaire sur p'ed un système à co- (i) Le plan intégral Banque des rapports ci-après: ment, de contrôle et d'analyse les besoins d'enregistresuivent leur entrée en actions à réal.ser (dans les 30 (a) par: fonction). jours qui Secteurs de responsabilité et/ou (ii) Le rapport trimestriel sur (b) Sources et emplois des centres de coûts, plan antérieur. l'état d'avancement des travaux du tion locale pour chaque poste ressources du prêt et de la contribu- (ii) Le rapport final (c) Facteurs de d'investissement sultats du qui expliquera en détail et pôts de l'Organisme production ou produits existants dans les des consultations programme dans les 60 jours qui suivent évaluera les réinventaire.

responsabilité et/ou (ii) Le rapport trimestriel sur (b) Sources et emplois des centres de coûts, plan antérieur. l'état d'avancement des travaux du tion locale pour chaque poste ressources du prêt et de la contribu- (ii) Le rapport final (c) Facteurs de d'investissement sultats du qui expliquera en détail et pôts de l'Organisme production ou produits existants dans les des consultations programme dans les 60 jours qui suivent évaluera les réinventaire. d'exécution avec contrôle entrerespectives. l'achèvement permanent de leur COUT DEMBAUCHE (d) Intrants ou extrants existants A. HONORAIRES DES EXPERTS (en US$) nisme d'exécution avec contrôle dans les entrepôts de l'Orga1. Expert en administration 30.000 (e) Recettes engendrées le permanent de Tinventaire. (8 mois à EU $ financière tion, des droits de raccord, par Projet au titre des tarifs 2. en 2.500/mois) 1.03 Détermination etc. d'irrigades Expert comptabilité et en vérification 20.000 à établir des procédures B.- comptes (5 mois à EU $ pour garantir la réalisation administratives et fnanc'ères FRAIS GENERAUX 2.000/mois 10.000 tionnels, savoir: efficace des objectifs inst.tu150 pour cent des honoraires 45.00 (a) Le régime des autorisations. C DEPLACEMENTS (b) Les formulaires et les 2 voyages aller-retour INTERNATIONAUX à EU 45.000 (c) Le flux de Tinformation registres primaires, D.- INDEMNITES DE $ 1.000 2.000 (d) Les cireuits de aux secteurs d'enregfistrement 60 jours à EU $ SEJOUR 2.000 teurs et avec les communication et de contrôle E42/jour et 330 jours à EU $ 25.20 21.18 organismes entre lea secIMPREVUE participanta. 10 pour cent des postes antérieures 8.200 8.00 TOTAL 96.600 LE MONIFEURS DETAIL DU COUT DES ETUDES ET DES PLANS FINALS D'INGENIERIE (en EU $) de laboratoire et linterprétation I.- BUREAU D'ETUDES des résultants) à EU $ 2/ha 3. A. HONORAIRES Dessin de plans à l'échelle 1:20.000 16.000 1. Consultant 60.000 à EU $ 0.50/ha du réseau pour l'élaboration définitive 4. Frais généraux 4.000 d'irrigation et de drainage à EU $ d'administration (8 mois à EU $ 2.500) 5. 1.50/ha 2. Consultant pour la localisation 20.000 Imprévus (5 pour cent) 12.000 des puits (2 mois à EU $ 2.500) et la conception 2.800 3. Consultant pour 5.000 Compocante extérieure : 50 TOTAL 58.800 contre l'érosion (8 l'élaboration du programme de lutte Codf ha: EU $ 7 pour cent 4.

'administration (8 mois à EU $ 2.500) 5. 1.50/ha 2. Consultant pour la localisation 20.000 Imprévus (5 pour cent) 12.000 des puits (2 mois à EU $ 2.500) et la conception 2.800 3. Consultant pour 5.000 Compocante extérieure : 50 TOTAL 58.800 contre l'érosion (8 l'élaboration du programme de lutte Codf ha: EU $ 7 pour cent 4. Consultant mois à EU $ 2.500 20.000 III. PERSONNEL DU PAYS 1/ reboisement (2 mois pour à l'élaboration EU $ du programme de A. HONORAIRES 5. Consultant pour 2.500) 5.000 1. Ingénieur haîtien pour les lélaboration du programme d'irrigation et de plans du réseau d'agrostologie (1 mois à EU $ 2.500) 2. drainage (12 mois à EU $ 6. Consultant pour l'élaboration des 2.500 des Ingénieur haîtien pour l'élaboration 600) 7.200 complémentaires (3 mois à EU $ 2.500) travaux l'érosion spécifications du programme de lutte contre B.- FRAIS GENERAUX 7.500 3.1 (8 mois à EU $ 600 150 pour cent des honoraires 90.000 Ingénieur haitien pour l'élaboration des 4.800 C.- DEPLACEMENTS complémentaires (6 mois à EU $ 600) travaux 6 billets aller-retour INTERNATIONAUX à UE $ 6.000 B.- FRAIS GENERAUX 3.600 D. INDEMNITES DE 1.000 chacun 40 pour cent des avantages SEJOUR C.- IMPREVUS sociaux 24 mois/expert: 180 jours à EU $ 42 et 21.168 10 pour cent de 6.240 540 jours à EU $ 25.20 A + B E- IMPREVUS TOTAL 2.180 10 pour cent des postes A, B, C, et D 17.717 1/ Composante Ce extérieure : non applicable 23.980 TOTAUX tion du personnel fera partie intégrante de 194.885 Projet, ce pourquoi son affectation l'Organisme d'ExécuComposante extérieure : 63 pour cent dans la poste de la supervision budgétaire est incluse II.- ETUDE ET TRAVAUX technique administrative. A.- SPECIAUX SUR LE TERRAIN 1. Topographie Détaillée (4.000 ha. en 4 mois) 1 PROCES-VERBAL Brigades (8) composées comme suit: DE LA REUNION 1 topographe, 1 nivellateur, 3 assistants chargés LA SOCIETE DE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE de la mire, 6 chaineurs, 6 manceuvres et 1 chauffeur tenue au siège social DEVELOPPEMENT de la DE LABORIEUX, S. A., à EU $ 2.000/mois/ brigade 1979, à 10 heures du matin. Société à Port-au-Prince, le 5 février 2. Matériel et instruments à rtson de 64.000 Furent EU $ 250/mois/ brigade Me. Georges présents: N. 3. Travail de bureau, 8.000 Léger fils, de et dessins frais généraux M. Williams A. Allonce, souscripteur 151 actions de $ 100.00 d'administration à raison de Joelle L.

.000/mois/ brigade 1979, à 10 heures du matin. Société à Port-au-Prince, le 5 février 2. Matériel et instruments à rtson de 64.000 Furent EU $ 250/mois/ brigade Me. Georges présents: N. 3. Travail de bureau, 8.000 Léger fils, de et dessins frais généraux M. Williams A. Allonce, souscripteur 151 actions de $ 100.00 d'administration à raison de Joelle L. souscripteur de 10 actions de EU $ 1.250/mois/ brigade Les actionnaires Coupeaud, souscripteur de 39 actions de $ $ 100:00 100.00 4. Ingénieur superviseur de toutes les 40.000 reur dans présents font remarquer qu'il s'est glissé une y compris les frais de véhicules brigades, actionnaire, l'énumération du nombre d'actions souscrit erà EU $1.000/mois dans les notamment qu'il est partout porté dans les par statuts chaque 5. Imprévus (5 pour cent) 4.000 fils a souscrit documents 51 annexés aux statuts que Me. et 3.825 tal du actions au lieu de 151 actions; Georges N. Léger Composante extérieure TOTAL 80.325 capital demeure que le montant toCoût/ha : 12 pour cent $ 100.00 souscrites inchangé, que les deux cents de : EU $ 30 dollars ($ constituent la totalité de la somme de actions 1/Dans Thypothèse d'un 20.000.00), montant de ce vingt mille 2/ Dans rendement de 125/ ha/ mois/ Pour remédier à cette capital action. B.- Thypothèse d'un rendement de 160 ha/ brigade. délibération, ont voté erreur matérielle, les (" Cadastre Parcellaire: (4.000 ha. mois brigade la résolution suivante: actionnaires, après 1.. Brigades (5) composées en 5 mois) / tes RESOLUTION: Il est confirmé que le 1 topographe, 3 assistants comme suit: par chacun des trois fondateurs de la nombre d'actions souscri4 chaîneurs, 4 chargés de la mire, ré ci-dessous: Société est comme énuméà EU $ manceuvres et un chauffeur Georges N. Léger fils 2. Matériel 1700/mois/brigade et Williams A. Allonce 151 actions de $ 100.00 EU,S 200/mois/ instrument à raison de 42.500 Joelle L. Coupaud 10 actions de $ 100.00 3. Travail de brigade RESOLU ENCORE: 39 actions de $ 100.00 généraux bureau, dessins et frais 5.000 Journal Officiel Le Moniteur Que ce procès-verbal sera publié dans le EU $ d'administration à raison de Prince pour l'information du et dans un des quotidiens de Port-au4. Ingénieur 1.000/mois/brigade tion de l'erreur; que ce public en général et pour la rectificay compris les frais superviseur de de toutes les brigades, 25.000 taire ayant reçu l'acte original procès-verbal et sera aussi déposé chez le No5. véhicules à EU $ 800/mois de IIndustrie. au Département du Imprévus (5 pour cent) 4.000 Plus rien n'étant Commerce et à l'ordre du jour, la séance est levée.

1.000/mois/brigade tion de l'erreur; que ce public en général et pour la rectificay compris les frais superviseur de de toutes les brigades, 25.000 taire ayant reçu l'acte original procès-verbal et sera aussi déposé chez le No5. véhicules à EU $ 800/mois de IIndustrie. au Département du Imprévus (5 pour cent) 4.000 Plus rien n'étant Commerce et à l'ordre du jour, la séance est levée. Composante extérieure : 12 pour cent TOTAL 80.325 AA Coût/ha : EU $ 20 Le chèque émis au numéro suivant 1) Dans Thypothèse d'un 659891 art. F.G.C. à l'ordre de Lubin : 2)Dans Thypothèse d'un rendenment de 1/25/Aa/molvbrigade bre 1978 et s'élevant à Gdes. PIERRE en date da 26 OctoC.- ETUDE rendement de 1/60 ha/mois, brigade plicata devant en être dressé. 148.50 étant égaré est déclaré nul duDE LA EDAPHOLOGIQUE RIVIERE DU BASSIN ACTIF 1. Aérophologrammnétrie BLANCHE (8.000 ha) Les chèques émis ** la restitution) EU $3/ha (y compris 741639 art. EFAH à aux l'ordre numéros suivants : 2.. Analyse des sols (y compris le 24.000 Octobre 1978 et s'élevant à Gdes. de Mary 241.24 JEAN-LOUIS en date du ler d'échantillons par profil et zone, les prélèvement frais mois 909025 art. P.C à l'ordre de Hermann C. d'Aout 1978 et s'élevant à Gdes. 661.65 LEMOINE en date du La Direction du TRESOR i LE MONITEUR298 linstallation d'entrepots; la livraisons de caren date du à conteneurs et autres; avec remorques; 15obtention et l'exploi P.C à Vordre de Hermann C. LEMOINE gaisons au moyen de camions de tous autres marchés de serv.ces 975311 art. 1978 et s'élevant à gdes. 66.60 à tation de toutes concessions ou le le garage, l'enmois de Septembre de Lionel Louis-Jacques et s'élevant ; l'achat, la construetion, la vente, louage, et plus 958813 art. P.C à lordre étant égarés sont déclarés publics portuaires et leurs accessoires; 400.- en date du mois de Juin 1978, tretien de tous équipements industrielles, financièGdes. être dressés. toutes opérations commerciales, devant en généralement directement ou indirecnuls duplicata res, mobilières et immobilières se rattachant tt tement à V'objet social. Mille Dollars ($ 20.000,00) constiAVIS DE FORMATON DE LA SOCIETE Le Capital social est de Vingt d'une valeur de Cent dollars ($ 100.00) -PORT SERVICE COMPANY S.A.. tué par Deux Cents actions conformément à la Loi. conformément aux dis chacune. Il sera souscrit est à la connaissance du public que il a Les fondateurs sont : qaga Il porté du 28 Août 1960 sur les Sociétés Anonymes, ainsi KARL H. QUAST positions de Décret du Commerce et de LIndustrie la BAERBEL C. ECKHOLZ été déposé au Département Raoul KENOL, une copie des statuts de MICHAEL O'CONNOR qu'en l'étude du Notaire .PORT SERVICE COMPANY Sas. A JACKMAN Société Anonyme en formation : internationaux par mer et WARREN E. ACHILLE La Société a pour objet : Les transports mécanique des chargeTHEODORE Port-au-Prince, le 30 Janv.

positions de Décret du Commerce et de LIndustrie la BAERBEL C. ECKHOLZ été déposé au Département Raoul KENOL, une copie des statuts de MICHAEL O'CONNOR qu'en l'étude du Notaire .PORT SERVICE COMPANY Sas. A JACKMAN Société Anonyme en formation : internationaux par mer et WARREN E. ACHILLE La Société a pour objet : Les transports mécanique des chargeTHEODORE Port-au-Prince, le 30 Janv. 1979. le Commerce par voie d'eau ; la manutention en vrac ou sur péniches ; THEODORE E. ACHILLE av. ments et déchargements des cargaisons comme les grues l'entretien des équipements de services portuaires NATIONAL BANK OF BOSTON THE FIRST SUCCURSALE HAITI BANQUE DE BOSTON HAITI PORT-AU-PRINCE TRIMESTRIEL AU 20 MARS 1979 BILAN $ 27,885,361.76 $ 1,349,570.98 Dépôts frais et intérêts 653,555.63 Réserve pour impôts 1,021,335.82 En caisse 9,342,627.71 Dà aux Banques Avoir dans les banques 18,624,064.72 1,117,639.35 Autres engagements Prêts et escomptes ,Net) 409,046.89 Valeurs immobilières' et équipement 952,582.26 $ 30,677,802.56 Autres actifs converties $ 30,677,892.56 en Dollars au taux officiel de change. ci-dessus représentent des Gourdes Les montants qu'ils sont sincères et conformes à nos livres. Nous certifions W. G. Oliver, Jr. Dwight A. Steffen Vice Président et Directeur Général Directeur NATIONAL BANK OF CHICAGO THE FIRST SUCCURSALE DE PORT-AU-PRINCE BILAN TRIMESTRIEL AU 30 MARS 1979 PASSIF 3,450,074.56 ACTIF 45,319.90 Dépôts 750,000.00 985,407.60 Dû aux Banques 44,404.34 En caisse Réserves pour frais et intérêts 26,895.90 Avoir dans les Banques 1,535,850.24 Autres engagements Prêts, Escomptes & Avances 398,535.97 Balance Valeur mobilière et Equipement 1.396,261.09 4,271,374.80 Autres Actifs 4,271,374.80 Total : converties en Dollars au taux officiel de change. Total : ci-dessus représentent des Gourdes Les Certifié montants sincère et conforme à nos livres. Alix J. Etienne Guy Cuvilly Signature autorisée Directeur CITIBANK N.A. SUCCURSALE DE DELMAS BILAN TRIMESTRIEL AU 30 MARS 1979 PASSIF 11.092.790.61 ACTIF 152.935.28 Dépôts à vue 1.772.919.69 3.994.460.06 Autres Dépôts 112.960.75 En Caisse Réserve pour frais 829.202.50 Avoir dans les banques 9.362.276.31 Dû aux Banques 343.927.41 Prêts, Escomptes mobilière Avances & immobilière 199.911.30 442.218.01 Autres engagements Balance valeur $ 14.151.800.96 Autres $ 14.151.800.96 Dollars au taux officiel de change ci-dessus représentent des gourdes converties en Chang Les montants et conforme à nos livres. Shirley V. Certifié sincère Thierry Bungener Manager Résident Vice Président Haiti, Grandes Antilles. Ne. 933 Bolbe Postole 214 bis - Port-au-Prinos, Nationales dHe - Rae Hammerten Killick Prossos