Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a a lm Se PS xn L* Lundi et Le Jeudt DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant smniescs JOURNAL OFFICIEL Directeur = 20 Avril 1979 Simon DESVARIEUX Vendredi DUVALIERISTE LA REVOLUTION DE 134ème. Année No. AN XXIIème. NUMERO EXTRAORDINAIRE BERROUET est nommé SecréteEdouard et du Dévelop. Le Citoyen T'Agronome des Ressources Naturelles SOMMAIRE re d'Etat de TAgriculture, pement Rural; d'Etat des Arrité recontituant le Cabinet Ministériel. ct de lindustrie Extraits du registre des est nommé Secrétaire Secretairerie d'Elat du Commerce LJ Citoyen Fritz PIERRE-LOUIS marques de fabrique et de Commerce. Mines et des Ressources Energétiques; Avis. GUERRIER est nommé Sous-e Article 2.- Le Citoyen Wébert la Défense Nationale; crétaire d'Etat de lIntérieur et de d'Met ARRETE Jeannot CADET est nommé Sous-Secrétaire Le Citoyen Publique Dr. et de la Population; de la Santé nommé Sous-Sects JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Citoyen TAgronome Lucien DUVIVIER est Naturelles et du DévePrésident à Vie de la République taire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources loppement Rural; articles 90, 93, 105 et 108 de la Constitution; d'Etat à la les Sous-Secrétaire Vu Le Citoyen Henry REMY est nommé Vu la démission du Cabinet Ministériel; Jeunesse et au Sport. 20 Avril 1979, An le Conseil des Secrétaires à le de National, Port-au-Prince, Considérant qu'il y a lieu reconstituer Donné au Palais d'Etat; 176ème. de lIndépendance. ARRETE EDOUARD est nommé SeJEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler.- Le Citoyen Bertholand Défense Nationale; Président à Vie de la République crétaire d'Etat de lIntérieur et de la Secrétaire d'Etat des AfL'INDUSTRIR Gérard DORCELY est nommé DETAT DU COMMERCE ET DE Le Citoyen des SECRETAIRERIE ET DE COMMERCE faires Etrangères et Cultes; SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE nommé Secrétaire d'Etat des Fidu 17 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) Emmanuel BROS. est (Loi juillet Le Citoyen Economiques; * nances et des Affaires d'Etat No. 207-A en date du 13 janvier 1979 Gérard Raoul ROUZIER est nommé Secrétaire Extrait de la requête les Marques de Fabrique Le Citoyen Il est fertifié qu'aux termes de la Loi sur à la Jeunesse et au Sport; ORFEVRERIE CHRISTOFLE, société anonyme op6. Secrétaire d'Etat de et de Commerce son siège social est nommé selon les lois de la République Française, ayant Le Citoyen Ulysse PIERRE-LOUIS rant à Paris, et ayant pour avocat Me.

é Secrétaire Extrait de la requête les Marques de Fabrique Le Citoyen Il est fertifié qu'aux termes de la Loi sur à la Jeunesse et au Sport; ORFEVRERIE CHRISTOFLE, société anonyme op6. Secrétaire d'Etat de et de Commerce son siège social est nommé selon les lois de la République Française, ayant Le Citoyen Ulysse PIERRE-LOUIS rant à Paris, et ayant pour avocat Me. André F. Jean du la Coordination et de lInformation; à: 8, rue Royale, de la marque : Secrétaire d'Etat de la Cabinet a présenté une demande d'enregistrement Me. Ewald ALEXIS est nommé CHRISTOFLE dénomination Le Citoyen à la classe 14 Justice; Secrétaire d'Etat du Comappartenant A Le Citoyen Guy BAUDUY est nommé No. 208-A merce et de l'Industrie; Extrait de la' requête en date du 13 janvier de Fabrique Pierre ST. COME est nommé Secrétaire Il est fertifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Le Citoyen TIngénieur des Transports et Communications; de Commerce ORFEVRERIE CHRISTOFLE, société anonyme op6d'Etat des Travaux Publics, d'Etat et rant selon les lois de la République Française, ayant son siège social Hubert de RONCERAY est nommé Secrétaire à Paris, et ayant pour avocat Me. André F. Jean du Le Citoyen à: 8, rue Royale, de la marque : du Travail et des Affaires Sociales; Cabinet a présenté une demande d'enregistrement dénomination VERRIER est nommé Secrétaire d'Etat de la CHRISTOFLE Le Citoyen Dr. Willy à la classe 8 Santé Publique et de la Population; appartenant A Joseph C. BERNARD est nommé Secrétaire d'Etat de No. 210-A Le Citoyen Extrait de la requête en date du 13 Janvier 1979 YEducation Nationale; certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique BERRET est nommé Secrétaire d'Etat du Plan; Ilest Le Citoyen Raoul et de Commerce BENEDICTNE, DE L'ANCIENNE ABBAYE DE DISTILLERIE DE LA LIQUEUR rant selon les lois de la République FECAMP, société anonyme opé. AVIS a: 110 rue Alexandre le Grand, FECAMP Française, ayant son siège social CE et ayant pour avocat Me. André F. (Seine Maritime), FRANLa Secrétairerie d'Etat du Commerce et de présenté une demande Jean du Cabinet Montas, a blic en général et le commerce en lIndustrie avise le pa d'enregistrement de la marque : Consultative instituée par les particulier que la Commission octobre 1969 sur les Industries Nouvelles Décrets-Lois des 13 mars 1969 et 8 duite le 11 septembre 1978 Me.

social CE et ayant pour avocat Me. André F. (Seine Maritime), FRANLa Secrétairerie d'Etat du Commerce et de présenté une demande Jean du Cabinet Montas, a blic en général et le commerce en lIndustrie avise le pa d'enregistrement de la marque : Consultative instituée par les particulier que la Commission octobre 1969 sur les Industries Nouvelles Décrets-Lois des 13 mars 1969 et 8 duite le 11 septembre 1978 Me. a agréé une demande pro- & CO., une entreprise de par Gary Lissade pour L.P. ROY DOM tation, et, dans son Rapport fabrication du 13 décembre de parfums destinés à l'expoxs que cette entreprise bénéficie des 1978, a recommande crets-Lois. avantages prévus par lesdits Dé En conséquence, la franchise douanière est treprise sur les articles suivants: accordée à cette enr 47 Béchers forme basse en verre Pyrex BENEDICTINE 26 Erlenneyers col étroit verre Pyrex 17 Entonnoirs en verre ordinaire 12 Entonnoirs en polyéthylène 17 Tubes à essais 15 Baguettes en verre pour le brassage BENEDICTINE Etiquette 15 Pipettes pour appartenant à la classe 33 100 Bouchons en caoutchouc prélèvement avec tétine en caoutchouc t No. 284-A 100 Bouchons en liège 40 Pipettes graduées classe B Il est certifié Extrait de la requête en date du 20 Mars 1979 24 Pipettes jaugées classe B- 1 traitet de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique 8 Ballons jaugées classe B bouchon normalisé établie à 19 Avenida UNIPHARM (INTERNATIONAL) LTD. Société marque Assistant en polyéthylène sentée 5-00, Zona 11, Guatemala c.a., 12 Cylindres gradués forme par Me. Jean de Lespinasse, a Guatemala, repréque Assistant haute en verre pied gistrement de la présenté une demande d'enrepolyéthylène marmarque : 8 Cylindres gradués en CLORONOVA 4 Burettes polyéthylène appartenant à la classe 5 1 Staff en fonte graduées 210 classe B aee 1 Pince x 130 tige 750 X 13 No. 285-A 1 Pincette pour burettes 2 places Extrait de la pointe large 145 mm. Il est certifié.qu'aux requête en date du 20 Mars 1979 9 Spatule cuillère 120 et 180 et de Commerce termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Brosses à nettoyer UNIPHARM 2 Porte-tubes établie à 19 Avenida 5-00, Zona 11, (INTERNATIONAL) LTD. Société à en bois Sentée par Me. Jpan de Guatemala c.a., Guatemala, repré1 Support éprouvettes gistrement de la Lespinasse, a présenté une demande Support pour les pipettes marque : d'enre1 Boite de papier filtre rond 15 FERROL 3 Boîtes de filtres cm. appartenant à la classe 5 40 Flacsns pour le plissés mene 30 Poudriers stockage au laboratoire No. 286-A 1 Petit bain en verre brun avec bouchon Extrait de la requête marie' Salvis (Suisse) Type Ile est certifié qu'aux en, date du 20 Mars 1979 1 cercles Wlm/2T avec jeu de et de Commerce UNIPHARM termes de la Loi sur les Marques de Fabrique 3 Cubes Armoire universelle chauffante pour séchage établie à 19 Avenida (INTERNATIONAL) LTD.

oudriers stockage au laboratoire No. 286-A 1 Petit bain en verre brun avec bouchon Extrait de la requête marie' Salvis (Suisse) Type Ile est certifié qu'aux en, date du 20 Mars 1979 1 cercles Wlm/2T avec jeu de et de Commerce UNIPHARM termes de la Loi sur les Marques de Fabrique 3 Cubes Armoire universelle chauffante pour séchage établie à 19 Avenida (INTERNATIONAL) LTD. Société en polyéthylène et essais' Memmert sentée 5-00, Zona 11, Guatemala c.a., dange et cylindrique avec robinet latéral par Me. Jean de Guatemala, repré1 couvercle de vigistrement de la Lespinasse, a présenté une demande Pompe Axial pour cuve ou marque : d'enre1 Chambre de filtration fût NEO PECTINOVA lyprophylène en matière appartenant à la classe 5 20 Bougies de type 20 contenant deux theroplastique bougies filtre po- *r 1 Moteur de filtration en polyéthylène No. 287-A tige d'agitation brassage modèle standard avec broche de fixationIl est certifié Extrait de la requête en date du 20 Mars 1979 40 6 Flacons en verre avec robinet et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de 6 Statifs Ampoules de cécantation forme latéral bouchon de normalisé établie UNIPHARM Fabrique avec Squib 21 t. à 19 Avenida 5-00, Zona (INTERNATIONAL) LTD. Société 1 Balance de anneaux et noix de fixation robinet Teflon sentée par Me, Jean de 11, Guatemala c.a., Guatemala, reprézone 2000 précision Mettler type P 2010 pour amboule de 21 t. gistrement de la Lespinasse, a présenté une demande gr. Boitier métal - marque : d'enreAppareil automatiqué de distillation UNICILIN 14 lt/h d'eau appartenant à la classe 5 1 Adoucisseur d'eau Kottermann type 1 Réservoir entièrement No. 273-A XXXXXX à eau pure avec robinet automatique No. 1091 Brides de fixation en polyéthylène Il est certifié Extrait de la requête en date du 12 Mars 1979 1 Appareil à sertir marque et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Un délai Permacel SAK INTERNATIONAL Marques de Fabrique de 12 mois est accordé à ganisée et opérant sous le régime des société de commerce orrations. l'intéressé pour débuter social à 3195 Ponce de Leon, lois de l'Etat, ayant son ses opéreprésentée par Me. Jean P. Suite 302, Coral Gables, Florida 33134, siège Par ailleurs, cette gistrement de la Salès, a présenté une demande dispositions des entreprise devra se conformer marque : d'enre1969: articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi strictement aux -MEND, du 13 mars appartenant à classe 3 Fort-au-Prince, le 13 décembre 1978. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de IIndustrie