Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A llm AUIA Ce Directetr afentiewe OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant 19 Avril 1979 Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi DE LA REVOLUTION 134ème. Année No. 32 AN XXIIème. du Particle 5 du Décret Considérant qu'il convient de modifier SOMMAIRE 31 janvier 1978; d'Etat des Finances et des Affaires la Sur le rapport des Secrétaires et du Démodifiant Tarticle 5 du Décret en date du 31 janvier Provision 1978 Company, accordant S, A. de TAgriculture, des Ressources Naturelles -Décret franchise donanière à la Haytian American Meat and Economiques, Rural; (HAMPCO). de Port-au-Prinee une zone dénomveloppement en Conseil des Secrétaires d'Etat; Décret créant dans l'aire Industrielle du Port Maritime et Commerciales. des Affaires EconoEt après délibération mée .Zone autorisant Franche la Seerétairerie d'Etat des Finances situés et -Décret à vendre t ois (3) terrains domanioux 5 dm2 (Gdes., 6.000.00) miques 1) - J: il, le Rue Sainte-Anre Pierre Pinchinat 2108m2 155m2 71 dm2 (Gdes. 2250.00) DECRETE 2) A Saint Marc, à Delmas la 8. 213m2 50 (Gdes. 5,000.00.) entre le Goudu du 31 janvier 1978 est ainsi 3)A Port-au-Prince de Coopération Technique non (Réseau Remboursable d'égouts de Port-auArticle ler.- L'article 5 Décret Suite vernement de TAccord de la République d'Haiti et la BID modifié et se lira désormais ainsi qu'il suit: et le commerce de Prince). Article 5.- En vue d'améliorer la production douanière sera Avis la viande ainsi que les produits dérivés, la MEAT franchise AND PROVISION accordée à la .HAYTIAN AMERICAN premières, pour tout le matéDECRET COMPANY, S.A. pour les matières sous réserve par elle de riel et l'équipement destiné à son entreprise la matière. JEAN.CLAUDE DUVALIER aux prescriptions de la Loi régissant se conformer Président à Vie de la 2épublique Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 2.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois 93 et 94 de la Constitution; de de Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié Vu les articles 1958, autorisant le fonetionnement de Décrets-Lois qui lui sont contraires et des Vu l'Arrêté du 13 novembre .HAITIAN AMERICAN MEAT ou exécuté dispositions à la diligence des Secrétaires d'Etat des Finances Naturelles la Société Anonyme dénommée: et de lAgriculture, des Ressources AND PROVISION COMPANY, S.A.; ceux des 26 novemAffaires Economiques, Rural, chacun en ce qui le concerne.

1958, autorisant le fonetionnement de Décrets-Lois qui lui sont contraires et des Vu l'Arrêté du 13 novembre .HAITIAN AMERICAN MEAT ou exécuté dispositions à la diligence des Secrétaires d'Etat des Finances Naturelles la Société Anonyme dénommée: et de lAgriculture, des Ressources AND PROVISION COMPANY, S.A.; ceux des 26 novemAffaires Economiques, Rural, chacun en ce qui le concerne. Vu le Décret du 26 janvier 1978, rapportant le Contrat intervenu le' 24 et du Développement An bre et 8 décembre 1958 et sanetionnant et ladite Société; Donné au Palais National, à Purt-au-Prince, le 5 avril 1979, de Port-au-Prince janvier 1978 entre la Commune sanetionnant le Contrat signé en176ème. de lIndépendance. Vu le Décret du 31 janvier 1978, JEAN-CLAUDE DUVALIER tre l'Etat Haîtien et la HAMPCO; Législative en date du 19 Septembre Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Par le Président: 1978 suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 133, 134, 135, 137, 141, 150, Le Secrétaire Emmanuel BROS (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa), 131, et accordant Pleins Pouvoirs d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles 151, 155, 193 et 198 de la Constitution de prendre jusqu'au Le Secrétaire Rural : PAgronome Edouard BERROUET Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui permettre force de Lois, touet du Développement : Me. Ewald ALEXIS au Lundi d'Avril 1979, par Décrets ayant de Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Guy BAUDUY deuxième jugera nécessaires à la sauvegarde l'Intégrité Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie : tes les mesures qu'il de l'Etat, à la consolidation Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale du Territoire National et la Souveraineté de la stabilité économique et fiLe Dr.. Achille SALVANT de TOrdre et de la Paix, au maintien du bien-être des popud'Etat du Travail et des Affaires Sociales : nancière de la Nation, à Tapprofondisement des intérêts généraux de la Lo Secrétaire Hubert de RONCERAY lations rurales et urbaines, à la défense d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: République; Gouvernement de la République a pour deLe Secrétaire Gérard DORCELY Considérant que le facilitant la promotion tant quad'Etat de la Coordination et de rInformation : voir de protéger le cheptel tout en protéiques d'origine animale; Le Secrétaire Dr.

ux de la Lo Secrétaire Hubert de RONCERAY lations rurales et urbaines, à la défense d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: République; Gouvernement de la République a pour deLe Secrétaire Gérard DORCELY Considérant que le facilitant la promotion tant quad'Etat de la Coordination et de rInformation : voir de protéger le cheptel tout en protéiques d'origine animale; Le Secrétaire Dr. Rony GILOT litative que quantitative des substances de nouvelles disMines et des Ressources Energétiquea : Considérant qu'il y a lieu, à cet effet, d'adopter de la viande et de ses Lo Secrétaire d'Etat des Henri P. BAYARD positions quant à Texploitation American industrielle Meat and Provision ComSecrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et produits dérivés par la Haytian Lo Communications : Ingénieur Pierre ST. COME -ny, S.A.; du Contrat signé le 24 janvier 1978 end'Etat de la Santé Publique et de la Population : Considérant qu'au terme AMERICAN MEAT AND PROLe Secrétaire Dr. Willy VERRIER tré l'Etat Haîtien et la .HAYTIAN La HAMPCO s'engage à Le Secrétaire d'Etat de r'Education Nationale : VISION COMPANY, S.A., (HAMPCO). Dr. Raoul PIERRE-LOUIS construire à ses frais un abattoir moderne; rationnelle de l'industrie d'Etat du Plan : Raoul BERRET Considérant qu'en vue de l'exploitation facil tés à la HAMPCO; Le Secrétaire d'abattage, il importe d'accorder certaines LE MONITEUR. ou en vue d'un transbordement. Les droits soit après transformation, uniquement pe ç15 lo: s de limporet taxes correspondants seront seront déc a. .ées devoir entrer DECRET tation des marchandises lorsqu'elles dans le pays. entrant dans la Zone Franche ou en sorJEAN.CLAUDE DUVALIER Article 9.- Les nav res 'cation de toutes les Lcis en vigueur en Président à Vie de la République tant seront soumis à l'appl contraire de la prére: ate Loi. Haiti, sauf stipulation le transport dans le port, la manut nConstitution; Article 10.- Les frais pour la cha ge du navi e, Vu les articles 90, 93, 94 de la date du 19 septembre tion et T'entreposage des marchandises sont à conen à l'intérieur d: la Zone, Vu le Décret de la Chambre Législative, 17, 18, 19, 20, 25, ains que tous autres services rendus viles garanties prévues aux articles et tarifs établis par TAFN et mis en 1978, suspendant 95, 105, 112, 113, formément aux règlements 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 133, 134, 135, 137, 141, 150, gueur le premier octobre 1978. (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa), 131, accordant Pleins Pouvoirs au Générale des Douanes affectera à la Zo151, 155, 193 et 198 de la Constitution et de prendre, jusqu'au Article 11- La Direction néces a res p ur protéger Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes ne Franche les fonctionnaires admettre douaniers les marchand ses étrangères deuxième Lundi d'avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du les intérêts du fisc et pour les mesures qu'II jugera nécessaires, à la sauvegarde de dans le territo re sous Douane.

prendre, jusqu'au Article 11- La Direction néces a res p ur protéger Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes ne Franche les fonctionnaires admettre douaniers les marchand ses étrangères deuxième Lundi d'avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du les intérêts du fisc et pour les mesures qu'II jugera nécessaires, à la sauvegarde de dans le territo re sous Douane. National et la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation ces des Dorares dars l'e Territoire de la stabilité économique et fiArticle 12.- Un fonetionnaire des serv' esl'Ordre et de la Paix, au maintien du bien-être des pepua le droit d'inspecter les bâtiments, les nancière de la Nation, à Fapprofondisement de la xercice de ses fonctions se trouvant dans la Zone Franc ie lations rurales et urbaines, à la défense des intérêts généraux paces ouverts, les marchandises prévues par la Loi concernant 1 s sancconformément aux règles de ma.chand ses. République; la modernisation des Ins'a'lations Portraires tions à une importation illégale Considérant qu'avec de doter le Port Maritime de Fort -auapplicables lexcluil convient tout moment, ordonner de Port-au-Prince, à caractère industriel et commerc a' pour Article 13.- L'A.P.N. pourra, à ou de traiPrince d'une Zone Franche des marchandis:s en v:e d, le ir sion de la Zone Franche de toute marchandire à prcé'6 l'intérêt public, permettre l'adm ssion temporaire serv'r 1-s in:érêts comtement aui, à son avis, pourrait être préjudiciable transformation et autres opérations pouvant de d oit à l'imou à la sécur té. merciaux du Port et leur réexpédition sans paiement trana T'hygiène indesdites marchandises étant considérées com nme en 14.- Toutes les marchandises et matières premières faportation, Article de la Zone Frar.che ou qui y seront sit; d'Etat des Finances et des A'fa res troduites dans les régions ou transformées pourront Sur le rapport des Secrétaires br' quées, modifiées, assemblées, emballées et, ou pour utiEconomiques, du Commerce et de l'Industrie; sortir de ces ré ions pour être exportées import'es des ardélibérat on en Conseil des Secrétaires d'Etat; à l'intérieur du pays, à l'exception Et après lisat on et lconsommation interdite. ticles dont T'importation est DECRETE des marchandises et autres articles Article 15.- L'exportation sera d" mpôts, d oits et et d'accélérer le Commmerce dans l'article précédent evemp'é vue Article ler.- En d'encourager de Port-au-Pri - mentionnés sauf pour les p -odu ts du pays qui dniExtérieur, il est créé dans l'aire du Port Maritime LLE ET autres contributions droits fiscales à on, dans ce cas, 1s d oits sedénommée: -ZONE FRANCHE INDUSTRIE: des Texportat la zone ce une vent acquitter la région de zone. aux navires de charger ou décharront lorsque lesdits articles quitteront l'entremise COMMERCIALE-, qui permettra la Douane. El e peut occuper perçus trait à elle sera effectuée par des marchandises sans passer par En ce qui a T'importation, dro ts, taxes et aut-es conger aussi longtemps qu'elle facil te avec toutes les formalités, n'importe quel autre emplacement est pra ide la Douane établies pour l'importation de ladite ma chandise.

de charger ou décharront lorsque lesdits articles quitteront l'entremise COMMERCIALE-, qui permettra la Douane. El e peut occuper perçus trait à elle sera effectuée par des marchandises sans passer par En ce qui a T'importation, dro ts, taxes et aut-es conger aussi longtemps qu'elle facil te avec toutes les formalités, n'importe quel autre emplacement est pra ide la Douane établies pour l'importation de ladite ma chandise. Extérieur de la région, si cet emplaczmant tributions fiscales par vn dole Commerce Dans ce cas, les factures consulaires seront remplacées la Zone Franche. quement réalisable. être établies partout où e'l:s semblable délivré par la Direction de D'autres Zones Franches pourront cument ent è Commerce Extérieur du Pays. arrivant en transit seront répondront au de Port-au-Prince sera placée sous Article 16- Les marchandises leur et seront souArticle 2.- La Zone Franche P'Autorité Portuaire Nat. onale rement exemptées de droits pour réexportation le Contrôle et la Surveillance de mises aux règlements internationaux en vigueur. (APN): Portua're Natioarrivant à la Zone Franche Article 3.- Le Directeur Général de l'Autor'té et de T'exploitaArticle 17.- Toutes les marchandises mains d'un Agent qualif'é ou d'une ende la Direction de l'Administration entre les de est TA.PN. nale chargé seront consignées obtenu Pautorisation tion de la Zone Franche de Port-au-Prince. la manière de tenir la tté légale et qui aura auparavant à partir de la Zone LA.P.N. prescrira la forme et et d'expédier des marchandises Article 4de recevoir comptabilité de la Zone Franche. en tant qu'é'abl SFranche. seront pas autorisés à entrer Article 5.- La Zone Franche de Port-au-Prince taxes Arlicle, 18.- Les articles suivants ne d'impôts, contributions et générasement public est exempte dans la Zone Franche: matières inflammables; et les lement quelconques. étrangères peuvent être amenées a) Les explosifs et toutes les armes en général. Article 6.- Des marchandises et sars a-quitter le b) Les armes à feu de la Zone Frandans la Zone Franche sans entrer en Douane que ces Article 19.- Les marchandises en provenance sous de la Républides droits ni fournir de caution aussi longtemps si u'- che entrer dans le territoire douane la douapaiement à l'intér eur du pays. Ce rendant pourront les conditions fixées par législation marchandises n'entrent pas est transférée dans un que après avoir rempli térieurement une partie de la marchandise un' quement sur la nière. les droits seront perçus de la sous territoire douane, transférée. 20.- Les autorités douanières et les fonctionnaires marchandise qui aura été effectivement du pays de toute naArticle vérifier les inventaires des marArticle 7- Les marchandises étranvères ou sons êt e Zone Franche pourront toujours dans le périmètre de de celles interdites par la Lo, peuvent chandises et matières premières entreposées ture, à T'exception régissant la Douane en Haiti et à moirs q"e la la Zone Franche.

, transférée. 20.- Les autorités douanières et les fonctionnaires marchandise qui aura été effectivement du pays de toute naArticle vérifier les inventaires des marArticle 7- Les marchandises étranvères ou sons êt e Zone Franche pourront toujours dans le périmètre de de celles interdites par la Lo, peuvent chandises et matières premières entreposées ture, à T'exception régissant la Douane en Haiti et à moirs q"e la la Zone Franche. soumises aux Lois autrement, être amerées dars la Zone présente Loi n'en stipule exportées. Tou'ef is, lorsLe présent Décret abroge toutes Lois ou d spos.tions Franche et y être emmagasinées, vendues, barrière pour atteindre 'es conArticle 21- Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois franchissent la de Lois, tous et sera publié que ces marchandises elles seront soumises à un examen douaou de Décrets-Lois qui lui sont contraires et des sommateurs dans le pays, dispositions des Secrétaires d'Etat des Finances les droits requis. et exécuté à la diligence l'Industrie, chacun en - ner et paieront peuvent entrer dans la zone porAffaires Economiques, du Commerce et de Article 8.- Les marchandises ou en vue d'une tuaire pour y être transformées ou réexportées, dans leur état premier, qui le concerne. ultérieure dans le pays, soit importation -LE MONITEUR. le 28 mars 1979, An An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, National, à Port-au-Prince, le 29 ma:s 1979, 176ème. de lIndépendance. DUVALIER Donné au Palais JEAN.CLAUDE 176ème. de lIndépendance. Par le Président: Economiques : JEAN.CLAUDE DUVALIEE Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Emmanuel BROS Naturellee Par le Président: : Me. Ewald ALEXIS de r'Agriculture, des Ressources La Secrétaire d'Etat de la Justice Economiques : Le Secrétaire d'Etat : r'Agronome Edouard BERROUET d'Etat des Finances et des Affaires et du Développement Rural de la Défense Nationale : Le Secrétaire Emmanuel BROS Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et et de rInfoemation : Dr.. Achille SALVANT Le Secrétaire d'Etat de la Coordination d'Etat de la Coordination et de rInformation Dr. Rony GILOT Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale : Dr. Rony GILOT : Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Energétiqose Dr. Raoul PIERRE-LOUIS BERRET Le Secrétaire P. BAYARD Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul Nationale : Henri la Publique et de ia Population : Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense Le Secrétaire d'Etat de Santé Le SALVANT Dr. Willy VERRIER : Dr. Achille et de la Population : 'd'Etat du Travail et des Affaires Sociales Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire' Hubert de RONCERAY Dr. Willy VERRIER Nationale : et des Cultes d'Etat de FEducation Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Le Secrétaire Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Gérard DORCELY des Affaires Sociales : et de 1a Défense Nationale : d'Etat du Travail et Le Secrétaire d'Etat de YIntérieur Le Secrétaire Hubert de RONCERAY Dr.

rétaire' Hubert de RONCERAY Dr. Willy VERRIER Nationale : et des Cultes d'Etat de FEducation Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Le Secrétaire Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Gérard DORCELY des Affaires Sociales : et de 1a Défense Nationale : d'Etat du Travail et Le Secrétaire d'Etat de YIntérieur Le Secrétaire Hubert de RONCERAY Dr. Achille SALVANT Raoul BERRET et de rIndustrie : Guy BAUDUY d'Etat du Plan : d'Ftat du Commeroe et Le Secrétaire des Transports et Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Le Secrétaire Pierre ST. COME Pierre SAINT.COMF Communications : Ingénieur Ressources Energétiquee : et Communicntions:, de la Justice : Me. Ewald ALEXIS Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Le Secrétaire d'Etat cu Comucres et de Firlustrie Henri P. BAYARD Naturelles Le Socrétaire d'Etat des Ressources Sirv RArInr:V Le Secrétaire d'Etat de r'Agriculture, Edouard BERROUET et du Développement Rural : TAgronome - DECRET DECRET JEAN- .CLAUDE DUVALIER JEAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Président à Vie de la République. Vu 'les articles 90 et 93 de la Constitution; le Décret du 22 septembre 1964, les articles 90 et 93 de la Constitution; 22 1964, Vu la Loi du 26 juillet 1927 et Vu 1927 et le Déc.et du septembre les biens du Domaine Privé de l'Etat; biens Vu la Loi du 26 ju.llet Privé de 1E.at; régissant du 16 janvier 1963, réglementant la vente des régissant les biens du Domaine la vente des biens Vu le Décret de Vu le Décret du 16 janvier 1963, rég.ementant du Domaine Privé l'Etat; mbre en date du 19 Septembre 1978 Domaine Privé de l'Etat; du Vu le Décret de la Ch: Législative 17. 18. 19. 20 25, $1, 34, du en date 19 Septembre prévues aux articles Décret de la Chambre Législative 25, les garant.s 122 (2ème. alinéa, 125 Vu le aux articles 17, 18. 19, 20, suspendant 93 (dernier alinéa) 95. 112, 113, 1978 suspendant les garanties prévues 95, 105, 112, 113, 122 (2è.

. 19. 20 25, $1, 34, du en date 19 Septembre prévues aux articles Décret de la Chambre Législative 25, les garant.s 122 (2ème. alinéa, 125 Vu le aux articles 17, 18. 19, 20, suspendant 93 (dernier alinéa) 95. 112, 113, 1978 suspendant les garanties prévues 95, 105, 112, 113, 122 (2è. 48, 70, 71, 72, 151, 155, 193 et 198 de la Constitution et accor31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 137, 141, 150, 151, 155; 193 et (2ème. alinéa), 150, au Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui permetalinéa), 125 (2è. alinéa) 131, 133, 134, 135, Pouvoirs au Chef du Pouvor dant Pleins Pouvoirs deuxième Lundi d'Avril 1979 par Décrets 198 de la Constitution et accordant Pleins jusqu'au deuxième Lundi tre de prendre, jusqu'au toutes les mesures qu'Il jugera nécessaires à la Exécutif pour Lui permettre de prendre Lois toutes les mesures ayant force de Lois du Territoire National et la Souveraineté de d'Avril 1979, par Décrets ayant .orce de du Territoire sauvegarde de l'Intégrité de la Paix, au maintien de la de l'Intégrité de TOrdre et quTI jugera nécessaires à la sauvegarde consolidation de I'Ordre l'Etat, à la consolidation financière de la Nation, à Tapprofondiusement National et la Souveraineté de l'Etat, à la et financière stabilité économique et murales et urbaines, à la défense des inmaintien de la stabilité économique du bien-être des populntione et de la Paix, au du bien-être des ponulations térêts généraux de la République; de de la Nation. à Tapprofondissement généraux de la Répu Hait.en a intérêt à vendre un terrain à la Jéfense des intérêts Considérant que l'Etat rurales et urbaines, de son Domaine Privé; des Finances et des Affaires blique; l'Etat Haîtien a intérêt à vendre un terrain Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Considérant que Economiques; d'Etat; son Domaine Privé; Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Et après délibération en Conseil des Secrétaires Sur le rapport du DECRETE Economiques; des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en Conseil d'Etat des Finances et des Affaires DECRETE Article ler.- La Secrétairerie pour compte de lEtat Haitien, Affaires Economiques est autorisée à vendre, rue Pierre Pinchinat, d'u e d'Etat des Finances et des terrain domanial, sis à St. Marc, à la et onze d6Article ler.- La Secrétairerie compte de lEtat Haîtien, un de cent mètres carrés soixante h autorisée à vendre, pour susuperficie soixante-cing la somme de deux m Economiques est s's à Jacmel, à la rue Sainte-Anne, d'une cimètres carrés (165 m2 71 dm2), moyennant Ce terrain est borne an terrain domanial, dm2, moyennant la somme de six mil'e gourle deux cent cinquante gourdes (G.

compte de lEtat Haîtien, un de cent mètres carrés soixante h autorisée à vendre, pour susuperficie soixante-cing la somme de deux m Economiques est s's à Jacmel, à la rue Sainte-Anne, d'une cimètres carrés (165 m2 71 dm2), moyennant Ce terrain est borne an terrain domanial, dm2, moyennant la somme de six mil'e gourle deux cent cinquante gourdes (G. 2.250.00). Char té Blanger et Daperficie de 2108 m2 5 est borné au Nord par la rue SainNord par Yolande Eustache, au Sud par à POuest 6.000.00). Ce terrain Co. (l'Etat), au Casséus, l'Etat et des (Gdes. (1'Etat) Madsen et bel Vincent, l'Etat, à lEst par Jacques te-Anne, les héritiers Karl la Bauduy Mer, à PEst par Horais Jean (I'Etat) et la rue Pierre Pinchinat. le Rivage de par toutes Lois ou di-positiony au Sud par et à l'Ouest par un canal d'écoulement. tions Article 2- Le présent Déeret abroge de tous Décrets-Lois Madsen et Co. (I'Etat) Décret abroge toutes Lo's ou disp" s de Lois, tous Décrets ou dispositions Décrets, et sera publé Article 2.- Le présent de Décrets, tous Déc e'sLois de Décrets-Lois qui lui sont contraires et des de Lois, tous Décrets ou dispositions sont contraires et sefa publis ou dispositions diligence du Secrétaire d'Etat des Finances de Décrets-Lois qui lui Finances et des et exécuté à la. eu dispostions à la dil gence du Secrétaire d'Etat des Affaires Economiques. et exécuté Afaires Economiques. LE MONTTEUR. à Port-au-Prince, le 28 décembre 1978, Donné au Palais National, National, à Port-au-Prince, le 19 février 1979, An 175ème. de lIndépendance. au DUVALIER Donné Palais JEAN-CLAUDE Aa 176ème. de lIndépendance. Par le Président : JRAN-CLAUDE DUVALEER Economiques : Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Par le Président. Emmanuel BROS et des Affaires Economiques : Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de fInformation : Le Secrétaire d'Etat des Finances Dr. Rony GILOT Emmanuel BROS et des Cultes Le d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Secrétaire Dr. Achille SALVANT Gérard DORCELY et de fInformation : Le Secrétaire du Commerce et de PIndustrie : Lo Secrétaire d'Etat de la Coordination GUY BAUDUY Dr. Rony GILOT et de la Population : d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire Gérard DORCELY Dr. Willy VERRIER : Guy BAUDUY Le d'Etat du Plan : Raoul BERRET d'Etat du Commerce et de TIndustrie Secrétaire Naturelles Le Secrétaire Ma.

Secrétaire d'Etat de la Coordination GUY BAUDUY Dr. Rony GILOT et de la Population : d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire Gérard DORCELY Dr. Willy VERRIER : Guy BAUDUY Le d'Etat du Plan : Raoul BERRET d'Etat du Commerce et de TIndustrie Secrétaire Naturelles Le Secrétaire Ma. Ewald ALEXIS d'Etat de rAgriculture, des Ressources Le Secrétaire d'Etat de la Justice Défense Nationale : Le Secrétaire Rural : Edouard BERROUET Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la et du Développement Energétiques : Le SALVANT Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Dr. Achille des Ressources Naturelles Henri P. BAYARD Le Secrétaire d'Etat de l'Argiculture, Edouard BERROUET Le d'Etat des Travaux Publics, des Transports Rural : r'Agronome Secrétaire et du Développement d'Etnt de rEducation Nationale : et Commumnications : Pierre SAINT-COME a Le Secrétaire PIERRE-LOUIS Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Dr. d'Etat Raoul du Plan : Raoul BERRET Dr. Raoul PIERRE-LOUIS : Le Secrétaire des Transports er Secrétaire d'Etat du Travail ef des Affaires Sociales Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Pierre ST. COME Le Hubert de RONCERAY Communications : Indénieur Sociales : de la Santé Publique et de la Population : Secrétaire d'Etat du Travail et des Affaires Le Secrétaire d'Etat Le Dr. Willy VERRIER Hubert de RONCERAY Ressources Energétiques : d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Le Secrétaire Henri P. BAYARD TECHNIQUE - DE COOPERATION SUITE DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT NON REMBOURSABLE D'HAITI ET LA BID DE LA REPUBLIQUE DECRET (Réseau d'égoûts de Port-au-Prince) DEUXIEME PARTIE JEAN-CLAUDE DUVALIER NORMES GENERALES Président à Vie de la République I CHAPITRE Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 septembre 1964, DES NORMES GENERALES Vu la Loi du 26 juillet 1927 et le Décret APPLICATION DES NORMES GENERALES. Les régissant les biens du Domaine Privé de l'Etat; la vente des biens Article 1.01. APPLICATION dans les présentes Normes générales s'appliVu le Décret du 16 janvier 1963, réglementant politiques contenues de prêts respectifs que la Banque Interaméri- texte du Domaine Privé de l'Etat; du 19 Septembre quent aux contrats avec ses emprunteurs et leur Vu le Décret de la Chambre Législative en articles date 17, 18, 19, 20, 25, caine de Developpement signé du présent Contrat.

1.01. APPLICATION dans les présentes Normes générales s'appliVu le Décret du 16 janvier 1963, réglementant politiques contenues de prêts respectifs que la Banque Interaméri- texte du Domaine Privé de l'Etat; du 19 Septembre quent aux contrats avec ses emprunteurs et leur Vu le Décret de la Chambre Législative en articles date 17, 18, 19, 20, 25, caine de Developpement signé du présent Contrat. les garanties prévues aux fait donc partie intégrante 1978 suspendant 95, 105; 112; 113; 122 (2è. CHAPITRE II 31, 34, 48, 50, 70, 91, 72, 93 (dernier. alinéa), 135, 137, 141, 150, 151, 155; 193 et DEFINITIONS alinéa), 125 (2e alinéa) 131, 133, 134, Pouvoirs au Chef du Pouvoir Aux fins des engagements contrac198 del la Constitution et accordant Pleins deuxième Lundi Article 2.01. DEFINITIONS.- sont adoptées: Exécutif pour Lui permettre de prendre jusqu'au les mesures tuels, les définitions ci-après Banque Interaméricaine de DéDécrets ayant force de Lois toutes Par .Banques on entend la d'Avril 1979, par de l'Intégrité du Territoire (a) des qu'll jugera nécessaires à la sauvegarde consolidation de IOrdre veloppement. T'ensemble des Clauses spéciales, la Souveraineté de l'Etat, à la Par .Contrats on entend National et maintien de la stabilité économique et financière (b) générales et des Annexes. des Directeurs Exécutifs et de la Paix, au du bien-être des populations ruraNormes Par .Conseils on entend le Conseil de la Nation, dapprotondtsement des intérêts généraux de la République. (c) qui les et urbaines, à la défense intérêt à vendre un terrain de de la Banque. on entend T'ensemble des clauses Considérant que lEtat Haîtien a (d) Par .Clauses spécialèss partie du Contrat. de laPrivé; la première à la son Domaine d'Etat des Finances et des Affaires composent on entend la partie disposition Sur le rapport du Secrétaire (e) Par -Emprunteurs Economiques; d'Etat; quelle on met le Financement. entend les fonds que la Banque accepdélibération en Conseil des Secrétaires (f) Par Financements on contribuer à l'eEt après mettre à la disposition de T'Emprunteur pour DECRETE te de xécution du Projet. la qui garantit les obligations d'Etat des Finances et des Affaires (g) Par .Gaiants on entend partie Article 1er. - La Secrétairerie pour compte de l'Etat Haitien, l'Emprunteur. document, adopest autorisée à vendre, de 213 m2 50, que contracte générales> on entend le présent Economiques domanial, sis à Delmas 8, d'une superficie 5.000.00). Ce terrain (h) Par .Normes en date du 2 novembre 1976. d'eun terrain de cinq mille gourdes (G. Delmas 8; té par la Banque, on entend l'organisme chargé moyennant la somme Hébert Michel; à l'Est par la rue (i) Par <Organisme exécutants est borné au Nord par Lajeune; au Sud par Mme. Eddy Delva. xécuter le Projet. sont décaissés au titre du à TOuest par Mme.

) Par .Normes en date du 2 novembre 1976. d'eun terrain de cinq mille gourdes (G. Delmas 8; té par la Banque, on entend l'organisme chargé moyennant la somme Hébert Michel; à l'Est par la rue (i) Par <Organisme exécutants est borné au Nord par Lajeune; au Sud par Mme. Eddy Delva. xécuter le Projet. sont décaissés au titre du à TOuest par Mme. Clément Décret abroge toutes Lois ou dispositions (i) Par .Prêts on entend les fonds qui Article 2.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois pour lequel tous Décrets ou dispositions .contraires et sera publié Financement. on entend le projet ou programme de Lois, de Décrets-Lois qui lui sont et des (k) Par <Projets ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances on a octroyé le Financement et exécuté à la diligence Affaires Economiques. LE MONITEURcelui qui est le plus élevé, c'estn'est pas le même, on appliquera nombre le plus élevé d'unités de la CHAPITRE III CREDT à-dire celui qui représente le Etats-Unis d'Amérique. INTERETS ET COMMISSION DE Prêt semonnaie du pays respectif par dollar des doit être effectué, il AMORTISSEMENT L'amortisrement du établies (ii) Si, à la date à laquelle le versement en raison de l'inexArticle 3.01. AMORTISSEMENT- conformément aux conditions loin. n'est pas possible d'appliquer la règle précitée se fera sur la ra effectué par l'Emprunteur et à celles qui sont mentionnées plus istence des opérations susmentionnées, le versement dans les trente dans les Clauses spéciales DE CREDIT.- (a) Sur le solde non base du taux de change effectif le plus récent util 'sé Article 3.02. COMMISSION libellé en la monnaie du pays jours précédant la date d'échéance respect' 've. décaissé du Financement qui n'est pas ssion de crédit de (30) des règles précitées, il n'est pas dernier versera une çomm' date à (iv) Si, nonobstant l'application le versede TEmprunteur, ce courir douze mois après la de déterminer le taux de change à utiliser pour à possible à la détermination de 1/2% par an qui commencera la Résolution du Financement. ment, ou si surgissent des divergences quant complaquelle le Conseil a approuvé dollars des E'ats-Unis d'Ase sur les facteurs que choisit la Bennuo, sera versée en des ce taux, on fondera dans le émetteur res- (b) Cette commission celles stipulées pour le paiement te tenu des réalités du marché de change pays mérique aux mêmes dates que des Clauses spéciales. la Banintérêts, conformément aux dispositions de courir dans sa totalité ou en parpectif. Si, du fait de la non-exécution des règles antérieures, -ponCette commission cessera respectifs (v) effectué dans la monnsie corre" (c) dans la mesure cû: () les décaissrments ou que estime que le versement informer l'Emle immédiatement tie, selon cas, le Financement est resté totalement pardante a été insuffisant, elle devra en dans un délai maont été effectués; (ii) des articles 3.11 ou 405 des préque celui-ci couvre la différence tiellement sans effet aux termes des dispositions des clauprunteur pour après avoir reçu l'avis.

dans la mesure cû: () les décaissrments ou que estime que le versement informer l'Emle immédiatement tie, selon cas, le Financement est resté totalement pardante a été insuffisant, elle devra en dans un délai maont été effectués; (ii) des articles 3.11 ou 405 des préque celui-ci couvre la différence tiellement sans effet aux termes des dispositions des clauprunteur pour après avoir reçu l'avis. Si, au con'raire, Normes générales; ou aux termes conforméximal de trente (30) jours la somme due, la Banque devra sentes (ii) les décaissements ont été suspendus la somme reçue est supérieure à de trente (30), jours. ses spéciales; ou Normes généra'es. la différence dans up délai maximal 5.01 des présentes rendre la pourra exiger que ment à T'article DES INTERETS ET DE LA COMMISSION (vi) En cas d'arriéré de paiement, Banque au moment du verseArticle 3.03. CALCUL commission de crédit corresponle taux de change eu vigueur DE CREDIT.- Les intérêts et la semestre complet seront soit appliqué qui ne couvre pas un ment. dollars des Etats-Unis d'Adant à une période de jours, sur la base d'une année de Pour déterminer Téquivalence en de calculés en fonction du nombre (c) d'une dépense effectuée dans la monnaie du pays date YEm- de trois cent soixante- cinq (365) jours. MATIERE DE MONNATES.- mérique utilisera le taux de change applicable à la du Article 3.04 OBLIGATIONS EN à la date du prunteur, on selon la règle indiquée au paragraphe (a) pré- (a) Les montants qui sont décaissés seront appliqués, montant équivaladite dépense décaissement respectif, au Financement pour un raisonnasent article. La Banque pourra céder à des Etats-Unis d'Amérique qui déterminera Article 3.06. PARTICIPATIONS. à titre de en dollars l'arpartic'pations lent du (a) de publiques ou privées, selon les dispositions paragraphe d'autres institutions les droits corresponblement la Banque et dans la mesure où elle le juge convenable, du Conticle 3.05. monnaies respectives décaisfinancières de l'Emprunteur provenant L'Emprunteur versera dans les dant aux obligations des participa- (b) date du décaissement correspondant: trat. La Banque avisera immédiatement TEmprunteur sées, à partir de montants la décaissés en n'importe quelle monnaie qui tions qui ont été cédées. Tous les paiements de- (i) Les mêmes spéciales et au sujet de laArticle 3.07. LIEU DES PAIEMENTS.- 'ngfait partie du Fonds des Opérations être considérée comme liêtre effectués au bureau principal de la Banque à Wash' quelle la Banque a indiqué qu'elle peut vront District of Columbia, Etats-Unis d'Amérique, à moins que, la brement convertible; et d'Amériton, autre lieti ou d'autres lieux à cette fin, après montants équivalent en dollars des Etats-Unis Banque ne désigne un (ii) Les qui font par'ie du Fonds par écrit à l'Emprunteur.

onds des Opérations être considérée comme liêtre effectués au bureau principal de la Banque à Wash' quelle la Banque a indiqué qu'elle peut vront District of Columbia, Etats-Unis d'Amérique, à moins que, la brement convertible; et d'Amériton, autre lieti ou d'autres lieux à cette fin, après montants équivalent en dollars des Etats-Unis Banque ne désigne un (ii) Les qui font par'ie du Fonds par écrit à l'Emprunteur. décaissés en monnaies notification préalable A la d-mande que aux montants à l'alinéa (i) ci-dessus. 3.08. FEÇUS ET BILLETS A ORDRE des Opérations spéciales non incluses conformément aûx disArticle souscrira et remettra à la Banque, une Aux dates d'échéance qui sont fixées de la Banque, l'Emprunteur qui représentent les (c) l'Emprunteur versera d-ns les monfois achevés les décaissements, le ou les reçus et remettra positions des Clauses spéciales, T'amortissement et les intérêts des: montants décaissés. De même, TEmprunteur souscr'ra doc"ments naies respectives décaissées, indiquées au paragraà sa demanda, les billets à ordre ou autres (i) Montants décaissés dans les monnaies à la Barque, Tobligation de IEmpriateur d'amortir antérieur; et négociables qui représentent La Bonue déte miphe (b) (i) dollars des Etats-Unis d'Amérinue aux Prêt aux intérêts convenus dans le contrat. lé- (ii) Montants équivalent en (b) le documents, compte tenu des dispositions décaissés dans les monnaies indiquées au paragraphe nera la forme desdits montants gales en vigueur dans le ravs de PE--prontru". Tous les ci-dessus. paie- (ii) fins des disrosiDES PAIEMENTS. Article 3.05. TAUX DE CHANGE- - (a) Aux Article 3.09. IMPUTATION lieu à la comm" 's-ion de crédit, (a) et (b) (ii) de l'article antérieur, l'équ'vaments seront imputés en premier de aux amortissements tions des.paragraphes dollars des Eiats-Unis d'Amérique sera puis aux intérêts exigibles et, en cas solde, lent des autres monnaies en de la date du décaiss-m-n', le taux du capital. écricalculé en appliquant, à compter entre la Banque et échus, ANTICIPES- Après notification à l'accord en viruzur de Article 3.10. PAIEMENTS moins l'Emqui de change correspond respectif pour maintenir la val "ur sa à la Banque avec quinze (15) jours au d'anticination, notif tout te pavs membre émetteur conformément aux dispositions de te payer, à la date indiquée dans la cation, qu'il monna e que détient la Banque Constitutif de la Barque. prunteur pourra Prêt avant que celui-ci n'arrive à échéance, pourvu la Section 3 de l'article V de PAccord Ba co-forméou partie du au titre de la commission de crédit et/ou Aux fins des paiements à effectuer à la nque ne doive aucune somme anticipé, sauf accor (b) (ii) de l'article an'érieur: exigibles. Tout paiement partiel dans ment aux d'spositions du parazraphe (c) dollars des Etsts-U'n's des intérêts sera aux tranches de capital impayées des autres monnaies en écrit contraire, imputé (i) L'équivalent le jour du versement selon le taux de chanl'ordre inverse de leur échéance.

à la nque ne doive aucune somme anticipé, sauf accor (b) (ii) de l'article an'érieur: exigibles. Tout paiement partiel dans ment aux d'spositions du parazraphe (c) dollars des Etsts-U'n's des intérêts sera aux tranches de capital impayées des autres monnaies en écrit contraire, imputé (i) L'équivalent le jour du versement selon le taux de chanl'ordre inverse de leur échéance. d'Amér' que sera calculé article. A UNE PARTIE DU FINANCEge indiqué au paragraphe (a) du présent la Banque et le pays Article 3.11. RENONCIATION en accord avec le Garant éventuel, mo- (i) Au cas où il n'existe pas d'accord entre doit ê' re MENT L'Emprunteur, pourra renoncer à son respectif au sujet du taux de change qui yennant un avis écrit envoyé à la Banque, été décaismembre émetteur détient la Eandu Financement qui n'a pas maintenir la valeur de sa monnaie que taux de droit d'utiliser toute partie ladite por'ie ne fiappliqué pour de que soit appliqué le avant la réception de l'avis, à condition que celle-ci aura le droit requérir moné'aire corsée à l'article 5.03 des préque, à cette date, est utilisé par l'organisme dollars des gure dans aucune des circonstances prévues change qui, émetteur pour vendre des sentes Normes générales. respo-dant du pays membre dvdit pays qui ne sont pas des LES JOURS FERIES. Tout paiement Etats-Unis d'Amérique aux résidents les opé ra'ions suiArticle 3.12. ECHEANCE doit être effectué un samedi ou gouvernementaux, en vue d'effectuer des ou autre acte qui, selon le Contrat, il doit être effectué, sera réorganismes du capital et des intérêts dus; (b) transfert un jour férié d'après la Loi du lieu où suivant, sans que: solt vantes: (a) paiement dirvestirseren's en cale premier jour ouvrable dividendes ou d'autres revenus provenant Si puté fait valablement et (c) transfert de capitaux investis. dans ce cas une majoration. pital dans le pays respectif: trois d'opérations imposée le taux de change est applicable à ces catégories LE MONITEUR= fondée de décaissement, une fo's re-npl es cune sollicitude dûment .er dâca ssement ét: blies dins 1s CHAPITRE IV les conditions préalables au et prem. dans les Clauses spécia es, la Banque RELATIVES AUX DECAI'SEMENTS DEprésentes Normes générales à TEmprunteur lavis COP NORMES PREALABLES AU PREMIER pourra mettre fin au contrat en donnant effectue pcu: f na 1Article 4.01. CONDITIONS décaissement du Finaccem 'n: est surespondant. Les décaissements que la Ba-que llance ne so 3 CAISSEMENT.- Le premier conditions ci-après, à la sati.faction cer la d'inspection et de surve' g'nérales de d ca's edes commission une demande bordonné à la réal.sation considérés con mme faisant intervenir de la Banque: avoir reçu un ou plusieurs rapports ju-idipas ment. La Pan (a) La Banque devra les dispositions cons' iu4.06.

. Les décaissements que la Ba-que llance ne so 3 CAISSEMENT.- Le premier conditions ci-après, à la sati.faction cer la d'inspection et de surve' g'nérales de d ca's edes commission une demande bordonné à la réal.sation considérés con mme faisant intervenir de la Banque: avoir reçu un ou plusieurs rapports ju-idipas ment. La Pan (a) La Banque devra les dispositions cons' iu4.06. PROCEDURES DE DECAISEEMENT- : fondés qui établissent en indiquant q"e les otli a i ns Art'cle des décaissements au titre du Financem-nt ques légales et réglementaires pertnentes le Goren' da 1S que pourra effectuer à les sommes auxquellss il tionnelles, dans le Contrat et par de- (a) en virant directement lEmprunteur ements pour com-te contractées par l'Emprunteur valables et exirib'es. Ces rappor s le Contrat; (b) en faisant des pa' ins'i itutions bancaile Contrat de Garant'e sont juridiques que la a droit d'après et, avec son octroi, à d'autres au couvrir toutes les consultations de lEmprunteur fonds de rou' 'emen* vront en outre estimer pertiren'es. res; (c) en constituant ou reconstituant (d) le par tout au're méthode Banque pourra raisonnablement lui- -même ou par le t uc-ement de 10reaquel se réfère l'article 4.07 ci-après; et frais bancaires que de fonct on ar: S par écrit. Tous les (b) L'Emprunteur, devra avoir désigné un ou plusieurs lexé u'in dont les parties conviennent seront à la charre de nisme exécutant, dans tous les actes re'at'fs à prélève un tiers au titre des décaissemen's con" i-nn nt dif ér m-ent, qui peuvent le représenter fait parvenir à la Barq" e d s exenA moins que les part'es en vale-t à Contrat et il devra avoir Si de 'X l'Emprunteur. inférieur à un mont-nt équ' du des signatures desdits rep:é-entants. injitout décaissement ne sera pas d'Amér'que (EU $ 500-00 ). plaires authentiques l'Emprun'eur devra mille dollars des Etats-Unis du Fnanfonctionnaires sont désignés, cinquante DE ROULEMENT- A la charge ou plusieurs agir séparément ou conjsintement. Article 4.07. FONDS prévues aux articles 4.01 quer si ceux-ci peuvent des' assuranc:s q.'ont 6'é ef'e et une fois rémolies les conditions les conditions per. devra avoir reçu la cement générales ainsi que (c) La Banque suffisantes pour réaliser, au moins pen-"ant rémot et 4.02 des présentes Normes la Banque pourra établir un fonds de tées des ressources l'exécution du Pr- jet con'orre tnentes des Clauses spéciales. les dépenses rela 1première année de calendrier, mentionné au Fa ag aphe suivent roulement qui devra être utilisé pour financer entre les pardes investissements ire de TOr adu et qui, sauf accord exprès au calendrier de lui-même ou par l'intermédi Panqu- un ves à l'execution Projet 10% du montant du Financement.

un fonds de tées des ressources l'exécution du Pr- jet con'orre tnentes des Clauses spéciales. les dépenses rela 1première année de calendrier, mentionné au Fa ag aphe suivent roulement qui devra être utilisé pour financer entre les pardes investissements ire de TOr adu et qui, sauf accord exprès au calendrier de lui-même ou par l'intermédi Panqu- un ves à l'execution Projet 10% du montant du Financement. La Ban- (d) L'Emprunteur, selon le cas, devra avoir pré-enté à la que ties, ne dépassera pas totalement ou en partie ce fonds, si on le nisme exécutant, aux grandes 1 gnes q rd que pourra reconstituer les sont utili ées rapport init' al élaboré conformément Normes généra'es. Outre les aului demande, au fur et à mesure que ressources de l'article 4.02 réfère l'article 7.03 des présentes peut raisonn-b'ement selirtr et à condition que soient respectées les dispositions dans les C'attque la Banque à dos et celles qui figurent tres renseignements et lélaboration des présentes Normes générales du de rou la Banque, qui servira de base à Télaboration des travaux auvq" "e's se ses La constitution et la reconstitution à fends tous les efrapports suivants sur létat d'avancement lorsqu'il ne s'agit pas d'un lement spécales. seront considérées comme des décaissements plan d'exécution du projet, y compris, initial devra comprend-e: (i) vn fets du Contrat. le NATIONALEaux termes du Contrat, rapport et spécifications néce-cai4.08. DISPONIBILITES DE MONNAIE au titre de d'octroi de crédits, les plans chronogramme de traArticle de remettre à TEmprunteur le programme la Banque; (ii) un calendrier ou tab'eau de J'oLa Banque ne sera monnaie obligée de son pays que dans la mesure où res d'après des crédits, selon le cos; et (iii) un décaissements la l'a mis à sa disposition effective. vail ou d'octroi où figure le calend ier d'ta"ls respectif de la Banque rig'ne et de Tapplication des fonds ori-s d'nvest's-eme-t dépositaire conformément aux caté anCHAPITRE V des investissements TAnnexe A du Contrat et la menton des appor's ET indiquées à différentes sources de fonds g-êce auxq"el'es SUSPENSION DES DECAISSEMENTS nuels nécessaires des Lorsque le Contrat prévoit la reco-na'ss-nECHEANCE ANTICIFEE La Banle Projet sera financé. le raopo-t initial dovra DES DECAISSEMENTSde dépenses antérieures à sa signature, du Fi-anArticle 5.01. SUSPENSION pourra susjendre .es ce et, selon les obiec'i's écrite à rEmprunteur, inclure un état des investissements réalisés da-s le cndre di P-oque, par nôtification se et tant que subsiste, une des circons.andescription des travaux Si produit cement, une selon le cas, jusqu'à une date décaissements jet ou un rapport des crédits octroyés, ces suivantes: le des sommes que PEmprunteur doit immédiatement le rapport.

jendre .es ce et, selon les obiec'i's écrite à rEmprunteur, inclure un état des investissements réalisés da-s le cndre di P-oque, par nôtification se et tant que subsiste, une des circons.andescription des travaux Si produit cement, une selon le cas, jusqu'à une date décaissements jet ou un rapport des crédits octroyés, ces suivantes: le des sommes que PEmprunteur doit immédiatement le rapport. le (a) Le relard dans paiement des inté.ês ou à tout aut. e qui précède exécutant devra avoir présen'é à la Pan-ue l'arau titre du capital, des commissions et contiat de prêt cot.cli (e) L'Organisme des auquel fait référence .du Contrat ou de tout autre plan, le reg' stre ou le code comptes titre aux termes. ticle 7.01 des présentes Normes générales. DECAISSEMENT. Four entre la Barque et lEmprunteur. de toute autre obligation DE TOUT La non-exécution par T'Emprunteur finanArticle 4.02. CONDITIONS il faudra: (a) que l'En- (b) les Contrats signés avec la Banque pour que la Banque effectue tout décaissement, par écrit une destipulée dans le ou exécutant ait présenté du prunteur ou l'Organisme de ladite d-marde, il a't cer le Projet. la comme membre de la Banque mande de décaissement et que, à Tappui et (c) Le retrait ou suspension satisfaction de la Banque, les documents per'inerts où le Projet doit être exécuté. exécufourni, à la celle-ci puisse lui avoir demandés; et (b) pays Dans T'hypothèse où (i) l'Emprunteur ou YOrgan'sme leur foneautres antécédents que décrites à l'article 5.01 des (d) de leur faculté légale ou si qu'il ne surgisse aucune des circonstances, tant connait une restriction affectés; et ou (ii) présentes Normes générales. tion ou leur patrimoine sont substantiellement écrit de la Banque AU TITRE DE LA COOPFRAun changement, sans l'assentiment F nanceArticle 4.03. DECAISSEMENTS envis-gent le finanon apporte de la Rés: : tion approuvant le TION TECHNIQUE.- Si les clauses spéc'ales les dac-i sements à aux conditions remplies des conditions fondamentales de la signature du cement de dépenses de coopération technique, les conditions étament qui ont été de base remplies avant Tarprobation de fin être effectués une fois remp'ies Contrat, ou aux conditions solliciter des informacette pourront de l'article 4.01 et à l'art.cle 402 la Banque aura le droit de (a) et (b) ladite Résolution, décider si le blies aux paragraphes et détaillées de l'Emprunteur afin de suf des présentes Normes générales. INSPECTION ET SURtions justifiées avoir une incidance dé'avorable Article 4.04. DECAISSEMENTS POUR les décai-semnen' s cor ou les changements peuvent n'est qu'après avoir entendu 1Emprunteut VEILLANCE- La Banque pourra effectuer géné alexécution du Projet. Ce et ses ou si Emprunteut d'inspection et de survei'lance et exam'né ses informations explications, les décai-st respondants à la commission sans que IEmp u-teur ou que la Banque pourra suspendre les mentionnée dans les Clauses spéciales, été rempl es lee 'ne se manifeste pas, les chanrements apportés affec'ent substasexécutant le demande et dès qu'ont ments.

ANCE- La Banque pourra effectuer géné alexécution du Projet. Ce et ses ou si Emprunteut d'inspection et de survei'lance et exam'né ses informations explications, les décai-st respondants à la commission sans que IEmp u-teur ou que la Banque pourra suspendre les mentionnée dans les Clauses spéciales, été rempl es lee 'ne se manifeste pas, les chanrements apportés affec'ent substasexécutant le demande et dès qu'ont ments. si elle juge que ou rendent imposable sol FOrganisme décaissement. tiellement et défavorablement le Projet eonditions préalables au IMPARTI premier POUR LA DEMANDE DU PREexécution. de toute okh Article 4.05. DELAI dans les cent quatre-vingt ('80) jours de la part du Garant éventuel MIER DECAISSEMENT. Si, si, dans un délai (e) La non-exécution le de garantie. de l'entrée en vigueur du Contrat, ou augation stipulée dans Contrat a compter les conviennent par écrit, il n'est p.éenté plus long dont parties AF MANT FFTR du décsissem" nt du FiClauses spéciales. Si, pendant le processus imatif des investi sede l'avis de la Ban-us se produit une hausse du prix es 401 des pré e tos circonstance extraordinaire qui, comme Emprunnancement, au paragraphe (d) de l'artic'e ce'te h us- (f) Toute d'un contrat avec la Républiq-e s'acqu' ttor d s ments mentionnés afin que l'Emprunteur puisse absorber et ne s'ag ssant pas le fait que IEmp-unteur pisse lui met pas de Normes générales du Froteur, rend improbable contractées dans le Contrat ou qui ne pe: le signant. se. de l'année civ'le qui suit le commencement 'r de ra obligations dont on avait tenu compte e1 EE- Si (b) A partir de son exécution, l'Emprunte chasatisfaire aux objectifs OU ECHEANCE ANTICI et jet et pendant la période les soixante (60) prem ers jours de Article 5.02. RESILIATION "rarhes a), (b), (c) à la Banque, dans des ress curces néind' quées aux para (r0) jou-s, prouver d sposera en temps voulu "une des circonstances plus de soixaste que année civile, qu'il locale au Projet pendant (e) de l'article précédent se prolonge réfère le paraerarhe (d) ou les cessaires pour effectuer la contribution au si les informations à laquelle additionrelles se p ésentées par l'Emprun- la l'année correspondante. VII explications ou informations exécutant ne sont pas sa isfai antes, CHAPITRE ET RAPPORTS du Fin nINSPECTIONS teur ou par Y'Organisme fin au Contrat quant à la pa te décla er REGISTRES, exéBanque pourra mettre été décaissé et/ou pourra L'Emprunteur ou lOrdanisme cement qui, à ce jour, n'a pas la totalité du Frêt ou une p rie Article 7.01. REGISTRES.- des registres où se" "ont ird qués 'a échue et exigible immédiatement échus jusqu'à la dacutant, selon le cas, maintiendra ou au code des comptes que avec les intérêts et les commissizns au plan, au catalogue sés Poj:t de celui-ci conformément les investissements réel drle do've"t ê re te du paiement.

pas la totalité du Frêt ou une p rie Article 7.01. REGISTRES.- des registres où se" "ont ird qués 'a échue et exigible immédiatement échus jusqu'à la dacutant, selon le cas, maintiendra ou au code des comptes que avec les intérêts et les commissizns au plan, au catalogue sés Poj:t de celui-ci conformément les investissements réel drle do've"t ê re te du paiement. NON CONCERNEES- No-obstant Banque a approuvés, du Prêt que des autres fords q"i Article 5.03. OBLIGATIONS 5.02 ci-d-ssus, a"enne des metant des ressources S'il s'arit d'un pro'et spé-ifiru, les dispos" tions des articles 5.01 et touc' era: (a) les ronapportés pour son exécution totale. avec le dét-il né es aire p ur dans le présent Chapitre ne et () des devront être maintenus pe me ta t ai si sures prévues d'une lettre de crédit i-révocable registres et les services e-n'ractés, lutants soumis à la garantie enga-ée sné-i'iqiem-nt par éc it préciser les b'ens acquis réalisés dans chaque c" égorie, les montants que la Banque s'est exécutant à fournir sur les eid'ident fier les investissements acquis et faisant ai-si l'é at de T'aou YOrganisme de biens et sertilisation des biens et services concerne un prog amavec l'Emprunteur un fournisseur du coût des travaux. En ce qui et sources du Financement pour payer vancement et devront préciser les crédits octr:yés vices. DES DROITS.- Le re' 'ard me de crédit, les re istres obtenus. les Article 5.04. NONRENONCEMENT des droits c" "nvenus au pré ent à l'emploi des recouvrements (a) La Banque pou-ra éaIr accusé par la Banque dans lexèfcice ci être interprêté ni Article 7.02. INSPECTIONS- estime nécessaires pour ga an'ir le Chapitre ou le non-exerc ce de ceux- auxdits ne pourra droits ni comme 1 ne procédures d'inspection qu'elle comme un renoncement de la Barque à les exer: e : déroulement satisfaisant du Projet. dev-ont antoriser 1-s qui l'aura' ent habltfe et T'Organisme exécutant B acceptation des circonstances L'appl cit'on (b) L'Emprunteur et autres ou'en"o'e la -nue Article 5.05. DISPOSITIONS NON AFFECTEES.- n'affectera pas les oblifonetionna'res, les ingénieurs expe-s l'exécution du Projet ai si établies dans le présent Chapitre à n'importe quel moment révis-r 'es des mesures établies dans le Contrat, leszuales c-nserà inspecter et matériaux corres-ondants et à Dans gations de TEmprunteur l'échéance rn ic- ée do la que les équipements u'i'e de c-nnaitre. leur plein effet sauf dans le cas de et documents que la Banque juge s"r la veront seules demeureront valables les cbligaregistres ces techniciens devront comnt-r total té du Prêt, auquel cas l'exécution de leur miesion, To S 'es c Qts de la large des autor'tés rerpae'ivrs. tions pécuniaires IEmprunteur. collaboration plus autres frais de ces t:c'niCHAPITRE VI relatifs au transport, aux traitements et EXECUTION DU PROJET L'EXEciens du Projet seront réglés par la Banque.

cbligaregistres ces techniciens devront comnt-r total té du Prêt, auquel cas l'exécution de leur miesion, To S 'es c Qts de la large des autor'tés rerpae'ivrs. tions pécuniaires IEmprunteur. collaboration plus autres frais de ces t:c'niCHAPITRE VI relatifs au transport, aux traitements et EXECUTION DU PROJET L'EXEciens du Projet seront réglés par la Banque. FNANCTERS. (a) L'EnGENERALE CONCERNANT RAPPORTS ET ETATS la Article 6.01. DISPOSITION co-v ent que le Fro t Article 7.03. exécutant, selon le cas, prés-ntera à CUTION DU PROJET. (a) L'Emprunteur conformément aux norm s 'iprunteur ou l'Organisme ci-dessous dans les délais indiqués sera exécuté avec la d' ligence voulue, les les spéci icat o 1S, Banque les rapports mentionnés nancières et techniques efficaces et selon p'ans, les règ'ements et les pour chacun d'eux: qui suivent chaque semestre de des investissements, les budgets, (i) Dans les soixante (60) jours Irs 1:s le. calendrier délai dont convien-ent rarties, autres documents que la Banque a approuvés. calendr'er ou dans tout autre aux no. mes modif cation importante apportée aux plans, spécif'carelatifs à l'exécution du Projet con'ormément (b) Toute d'investissement, bud rets, règl merts cu au re dorapports envoie à l'Organ' sme exécutant. tions, calendrier ainsi que tout changement su' sque la Banque la Banque demande raironnab'ement cuments que la Banque a approuvés de biens et/ou services qui sont H (ii) Les autres rapports que à Puti'isa ion des biens tantiel dans le contrat ou les contrats l'exécution du Prj-t, ou d ns quant à l'investissement des montants et à l'état prêtés, d'avancement du P o'et. destinées à montants payés sur les ressources l'assentiment écrit de la acquis avec lesdits jours qui suivent la fin de chaque les catégories d'investissement, requerront (iii) Plus de cent-vingt (120) exécu'ant, à par'ir de IexerBanque: D'OFFRES- (a) Les contra' 's de exercice économique de l'Organisme suivant l'année où le Projet est Article 6.02. PRIX ET APPELS 'es ac'-a S de cice qui correspond à l'année fiscale dos é'ats ficonstruct' on et de prestation de services ainsi q" e tous et pendant son exécution, trois exemplaires à la fin se feront à un coût raiso-nab'e q"i rera réentrepris financiers complémentaires biens destinés au Projet compte tenu des facteu s nanciers et les renseignements du néralement le prix le plus bas du marché, dudit exercice concernant la totalité Projet.

de cice qui correspond à l'année fiscale dos é'ats ficonstruct' on et de prestation de services ainsi q" e tous et pendant son exécution, trois exemplaires à la fin se feront à un coût raiso-nab'e q"i rera réentrepris financiers complémentaires biens destinés au Projet compte tenu des facteu s nanciers et les renseignements du néralement le prix le plus bas du marché, dudit exercice concernant la totalité Projet. suivent la fin de chaque de qualité, d'efficacité et de tous autres facteurs pertinents. d'autres b'ens (iv) Dans les cent-vingt (120) jours qui ce dernier e t des machines, du matér'el et de sauf lorsque (b) Dans l'achat d'exéc"t' on des traexercice économique l'Emprunteur, à 'er de lexercice cui et dans T'adjudication des marchés ou la Banque centrale, comp' liés au Projet des d'offres publics ch aque la République suivant l'année où le Projet est entrevaux, il faudra utiliser le système appels de correspond à l'année fiscale obligaticns de a 1X fois la valeur de ces achats ou marchés dérarse l'équivalent et pendant que subsistent les lEmp-unteu: à fin que d'Amérique (EU $ 100.000)). Les pris trois de ses états financiers Ja cent mille dollars des Etats-Unis dont conviennent la termes du Contrat, exemplaires financiers complémentaiappels d'offres seront soumis aux procédures dudit exercice et tous les renseignements Banque et VEmprunteur. BIENS.- Les biens achetés sur res relatives à ces états. aux alinéas (iii) et (iv) ciArticle 6.03. UTILISATION DES (b) Les états et les documents écrits vérificateur respe. tif du Financement devront être consacrés uniquement dessus être certifiés par l'organisme les ressources L'assentiment exprès de la devront par la Bannue et dars les liées à l'exécution du Projet. à des critères acceptables aux fins dans le ca cas où l'on souhaite d spcser de conformément Toutefois, si les parties contractantes conBanque sera nécessaire le machines et des matsdélais susmentionnés. si Porganisme officiel ne peut efbiens à d'autres fins, sauf dans cas des viennent d'une autre manière ou evécu ant ou >es utilisés pour exécuter le Projet, lesquels pourle travail sous la forme indiquée, l'Organisme riaux de construction l'achèvement du Projet. fectuer les services d'une socié'é de ccmotables p'iront être dédiés à d'autres fins ADDITIONNELLES. après (a) L'Eml'Emprunteur engagera acceptable par la Banque dont les hon-rairs et Article 6.04. RESSOURCES toutes les ressources addiblics indépendante, seront à la charge de TEmprunteur ou de l'Organisme prunteur devra apporter opportunément lexécution totale et ininles dépenses tionnelles au Prêt qui sont nécersaires pour estimatif est ind.qué dans les exécutant.

être dédiés à d'autres fins ADDITIONNELLES. après (a) L'Eml'Emprunteur engagera acceptable par la Banque dont les hon-rairs et Article 6.04. RESSOURCES toutes les ressources addiblics indépendante, seront à la charge de TEmprunteur ou de l'Organisme prunteur devra apporter opportunément lexécution totale et ininles dépenses tionnelles au Prêt qui sont nécersaires pour estimatif est ind.qué dans les exécutant. terrompue du Projet, dont le montant .LE CIONITEUE278 citoyen haitien, ladite Société citoyens américains, et, Frantz AIME, ($ 20,000.00) U.S.A. divisée AVIS Social de Vingt mille dollars Pua un capital de deux cent dollars chacune. et de l'Industrie avise le en cent actions leur intégrale et d'Etat du Commerce en circulation après souscription La Secrétairerie que la Commission Elles seront mises au dont la cession blic en général et le Commerce en particulier des 13 Mars 1963 et 8 Ocauront la forme d'un titre nominatif ou les Statuts porteur de la Société, Consultative instituée par les Décrets-Lois produite le 29 nosuivant le mode établi par a agréé une demande s'effectuera Port-au-Prince, ce Février tobre 1969 sur les Industries GAVEAU ET SAINTAvocat vembre 1978 par M. Roger GAVEAU pour de sacs à main en Frantz AIME, CYR INDUSTRIES, une entreprise de fabrication et, dans son RapXXXXXX cuir, gros bleu, plastique, destinés à l'exportation, cette entreprise bénéficie DE LA SOCIETE ANONYME du 16 janvier 1979 a recommandé que AVIS DE FORMATION S.A. port lesdits Décrets-Lois. HOTEL LE VILLAGE, 1960 sur des avantages prévus par douanière est accordée à cette entredu Décret du 28 Août la franchise aux prescriptions du En conséquence, Conformément il est porté à la Connaissance prise sur les articles suivants : 220, 3 ph. et accessoires 4 Presle régime des Sociétés Anonymes, il a été déposé au Département du Com200 Machines à coudre avec moteur machines à faire public que le 5 janvier 1979, Me. Ernst Avin, Notaire à à le cuir et le plastique 4 Skiving la colle et acmerce et de VIndustrie et en T'Etude de en Forses découper 6 Machines à appliquer des Statuts de la Société Anonyme des rainures dans les peaux presser une copie Sccial de Deux et accessotres - 5 Machines à Port-au-Prince, le Village, S.A. au capital cessoires - 4 Machines à riveter 15 chevaux 2 Agrafeuses mation dénommée Hôtel divisé en Cent Actions de Deux et accessoires 1 Compresseur à air à découper les peaux, Cent Mille Dollars ($ 200.000.00) exclusivement nominatives.

la Société Anonyme des rainures dans les peaux presser une copie Sccial de Deux et accessotres - 5 Machines à Port-au-Prince, le Village, S.A. au capital cessoires - 4 Machines à riveter 15 chevaux 2 Agrafeuses mation dénommée Hôtel divisé en Cent Actions de Deux et accessoires 1 Compresseur à air à découper les peaux, Cent Mille Dollars ($ 200.000.00) exclusivement nominatives. Des moules de forme et dimensions différentes 400 amp. 220 3 Ph. Mille Dollars ($ 2.000,00) chacune 1 Interrupteur électrique du Capital sera souscrite. à l'étissus et plastiques 150 220 3 Ph. 4 Interrupteurs L'intégralité est en Haiti, ou même électriques amp. de cette société T'exploitation et Interrupteurs L'Objet de restaurants, de plages opérations électriques 125 amp. 110 dingler phase tranger, d'Hôtels, de motels, toutes les activités touristiques généralement : MATIERES PREMIERES : Cuir déjà coupé en maritimes, entreprendre commerciales, industrielTissus plastifiés en rouleaux et déjà coupés Jute déjà coupé en quelconques et se livrer à toutes opérations se rattachant directement ou rouleaux Plastique déjà coupé en rouleaux ornements Carles mobiles, mobilières, immobilières rouleaux Pièces en bois, métal plastique pour Fermoirs de toutes diindirectement à son objet. tons déjà coupés en feuilles pour doublure Agrafes Rivets BouLa Durée de la Société est Illimitée mensions Elastiques Cordellières Anneaux en métal, en bois, Le Siège Social est fixé à Pétion-Ville. Ludwig P. Roy, Jean-Paul Bécles en métal, en bois ou en plastique Papier pour emballaLes fondateurs sont: Pierre Roy, Lissade. Etiquettes Papier gommé nier, Paul Chaillet, Gary en plastique Pierre Wyss-Chodat, le 12 janvier 1979. ge. à l'intéressé pour débuter ses opéPort-au-Prince, Gary Lissade, Avocat Un délai de 12 mois est accordé rations. strictement aux XXXXXX Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer du du 13 mars DE SOCIETE ANONYME des articles 24, 25, 26 et 27 Décret-Loi AVIS DE FORMATION de larticle 2 du Décret du 28 août dispositions Conformément aux dispositions la du pu1963. il est porté à connaissance Port-au-Prince, le 16 janvier 1979 l'Industrie 1960 sur les sociétés anonymes, et un Décembre mil neuf cent soixante Secrétairerie d'Etat du Commerce et de blic qu'il a été déposé le vingt d'Etat du Commerce et de l'Industrie et dix-huit à la Secrétairerie notaire à Port-au-Prince une copie XXXXXX en l'étude de Me Ernst AVIN, formation dénommée CARRIdu 28 Août 1960 sur le des statuts de la société anonyme en social de VINGT du Décret au capital Conformément aux prescriptions à la connaissance du PuBEAN RATTAN AND REED, S.A., cents (400) actions de régime des sociétés anonymes, il est porté du Comdollars ($ 20.000.00), divisé en quatre le 18 janvier 1979, il a été déposé au Département MILLE chacune.

mée CARRIdu 28 Août 1960 sur le des statuts de la société anonyme en social de VINGT du Décret au capital Conformément aux prescriptions à la connaissance du PuBEAN RATTAN AND REED, S.A., cents (400) actions de régime des sociétés anonymes, il est porté du Comdollars ($ 20.000.00), divisé en quatre le 18 janvier 1979, il a été déposé au Département MILLE chacune. ($ 50.00). blic que 1979 en YElude de Me. Raoul cinquante dollars le au moins versé. merce et de lIndustrie et le janvier des statuts de la société La moitié du capital sera souserite et quart par les sieurs une copie AND REED, S.A., fondée Kénol, Notaire à Port-au-Prince, Haiti, S.A, au capital social CARRIBEAN RATTAN Robert a pour formation dénommée : ETI, René BOURJOLLY et EMMANUEL, anonyme en Et 00/100 (US $ 20,000.00) divisé en 4,000 Joseph ROCHE, de meubles et l'achat de produits-artide vingt mille dollars $ 5.00) dollars chacune. objet principal la fabrication (quatre mille) actions de cinq (US et le quart au moins de ce sanaux haitiens, pour l'exportation. ROCHE L'Intégralité du capital sera souscrite" Joseph capital sera versé. David Miller, Richard J. Miller XXXXXX Cette société, fondée par Messieurs but principal la fabrication, la vente du Décret du 28 août 1960 sur le et Jean-Claude N. Léger, a pour de jouets en peluche, et d'une Conformément aux prescriptions il est porté à la connaissance du Pude jouets en général et principalement commerciales et régime des Sociétés Anonymes, du Commanière générale, de faire toutes autres opérations blic que le 29 janvier 1979 il a été déposé au Département l'Etude de Me. Gérard industrielles autorisées par la Loi. merce et de lIndustrie, et le 5 février 1979 en des statuts de la société Port-au-Prince, le 22 janvier 1979. J. C. N. Léger Coradin, Notaire à Port-au-Prince, WINDS, une copie S.A. au capital de VINGT en formation dénommée : HAITI divisé en quatre mille (4000) actions XXXXXX MILLE DOLLARS ($ 20,000.00) de cinq dollars chacune ($ 5.00). souscrite et. le quart moins de ce DE LA SOCIETE ANONYME L'Intégralité du capital sera ay AVIS DE FORMATION AND sera versé. William Mc DENOMMEE: : HAITI MANUPACTURING capital fondée Messieurs Herbert Sprague, M ASSEMBLIERS, S.A. organisant Cette société, par V. Quarles III, Georges de l'article 2 du Décret du 28 Août 1960, été Tyeire III, Lawrence Peabody, Joseph de fabriquer ou asEn conformité des Sociétés Anonymes, il a Celcis et Jean L.

sera ay AVIS DE FORMATION AND sera versé. William Mc DENOMMEE: : HAITI MANUPACTURING capital fondée Messieurs Herbert Sprague, M ASSEMBLIERS, S.A. organisant Cette société, par V. Quarles III, Georges de l'article 2 du Décret du 28 Août 1960, été Tyeire III, Lawrence Peabody, Joseph de fabriquer ou asEn conformité des Sociétés Anonymes, il a Celcis et Jean L. Liautaud a pour but principal et la formation et le fonctionnement et de lIndustrie et en lEtude de tous meubles et ameublements du Commerce sembler en vue l'exportation entrer dans la fabrication ou déposé au Département copie des Statuts de la Société Anonyme tous et équipements pouvant du Notaire Jean ROC une AND ASSEMBLIERS, l'assemblage accessoires de meubles et ameublements et d'une manière autorisées générale par dénommée -HAITI MANUFACTURING Haiti qui a notamment pour faire toutes opérations industrielles et commerciales S.A., dont le siège est à Port-au-Prince, de toutes sortes, ou de tous les lois de la République d'Haiti. objet T'assemblage de pièces électroniques d'entreprendre toutes activités rePort-au-Prince, le 5 Février 1979. autres articles pour T'exportation, d'entreprendre en Haiti ou ailleurs des afP. Pon. Herbert Sprague latives à ces industries; agricoles et industrielles de' toute Georges N. Léger Fils faires commerciales, financières, Bernard JOHANSEN, Carole JOHANSEN, Haitl, Grander Antifles. Fondée par les Sieurs No. 333 - Bothe Postale 214 bis - Port-au-Prince, Netionalos dHeli Rue Hammerion Killick Presses