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Vo INA
C
Sonttewe N a
Paraissant
Le Lundi et Le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
Directeur
f34ème. Année No. 29 AN
Simon DESVARIEUX
XXIIème. DE LA REVOLUTION
DUVALIERISTE Vendredi 6 Avril 1979
NUMERO
ENTRAORDINAIRE
SOMMAIRE
-Décret Sports, eréant la en lieu et place du Commissariat
DECRETE
Secretairerie Secrétairerie d'Etat du d'Etat de la Jeunesse et National des Sports. à la Jeunesse et aux
Article
Marques de Fabrique et Commerce de Commerce. et de lIndustrie Extraits du Registre des
à la Jeunesse ler.- Il est créé en lieu et place du Commissariat National
des Sports, et aux Sports la Secrétairerie d'Etat de la Jeunesse et
dre tout problème ayant pour Mission d'étudier, d'approfondir et de résoudomaines,
relatif à l'organisation des jeunes dans tous les
actions particulièrement dans celui du sport, d'entreprendre toutes
le Bien-être susceptibles de la Jeunesse de promouvoir l'éducation physique et d'assurer
DECRET
Haitienne. Article 2.- La Secrétairerie d'Etat de la
a pour attributions essentielles de :
Jeunesse et des Sports
JEAN-CLAUDE DUVALIER
A. Développer et contrôler l'Education
Président à Vie de la République
de même que la Pratique de tous les Physique et l'Athlétisme
B. Organiser les loisirs, la récréation sports; dans
nes et rurales au niveau
les Communau'és urbaiVu les articles 93, 94, 150 et 165 de la
ganiser les terrains et salles scolaire et extra- -scolaire; Rechercher et orVu l'Arrêté du 13 Janvier 1935 créant Constitution;
Haitienne. nécessaires à ces fins. cation Physique;
une Ecole Normale d'EduC. Vu le Décret-Loi du 15 Janvier
D. Approfondir la formation civique et
de la
que du
1938 rendant
Promouvoir le tourisme
cylturelle
Jeunesse
sport et créant le Bureau de l'Education obligatoire la pratiE. Organiser à travers la intérieur. Vu la Loi du 25 Août 1958 créant le
Physique; I
bles d'intéresser les
République Cours, Conférences
Jeunesse et aux sports;
Commissariat National à la
F. Se
jeunes. de la
susceptiVu le Décret de la Chambre
Sport et préoccuper de
formation des cadres dans le
du
1978, suspendant les
Législative, en date du 19 septembre
G. l'Education socio-culturelle de la
domaine
31, 34, 48, 50, 70, 71, garanties 72, 93 prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
le Comité Exercer la tutelle sur la Fédération Haitienne Jeunesse du Hai'ienne.
iVu le Décret de la Chambre
Sport et préoccuper de
formation des cadres dans le
du
1978, suspendant les
Législative, en date du 19 septembre
G. l'Education socio-culturelle de la
domaine
31, 34, 48, 50, 70, 71, garanties 72, 93 prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
le Comité Exercer la tutelle sur la Fédération Haitienne Jeunesse du Hai'ienne. (2ème. alinéa), 125
(dernier alinéa), 95, 105, 112, 113, 122
Olympique Haitien. Football et sur
151, 155, 193 et 198 de (2ème. la alinéa), 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150,
DU
Chef du Pouvoir Exécutif Constitution et accordant Pleins Pouvoirs au
SECRETAIRE D'ETAT
deuxième Lundi d'avril 1979, pour Lui permettre de prendre, jusqu'au
Article 3.- Le Secrétaire d'Etat de la
les mesures qu'TI jugera par Décrets ayant force de Lois toutes
l'administration et le haut contrôle de Jeunesse et des Sports exerce
Territoire National nécessaires à la sauvegarde de
la Secrétairerie d'Etat de
toutes les unités
et la Souveraineté de
à l'Intégrité du
Il est assisté
la Jeunesse et des Sports. composant
FOrdre et de la Paix, au maintien de la l'Etat, la consolidation de
d'un Cabinet particulier et d'une
mancière de la Nation, à
stabllité économique et fid'Information dont les membres sont recrutés unité de Presse et
lations rurales et urbaines, Tapprofondissement du bien-être des
connaissances et expériences dans le
en fonction de leurs
République;
à la défense des intérêts
pepuJeunesse et des
domaine de Torganisation de la
généraux de la
II
Sports. Considérant que la pratique du
Conseiller participe aux travaux du Comité
une nécessité dans tout
sport représente de plus en
avec voix délibérative. Olympique Nationale CC comme
système
plus
nesse un équilibre harmonieux d'Education des facultés devant assurer à Ja JeuArticle 4- La
intellectuelles;
physiques, morales et
comprend les Organes Secrétairerie d'Etat de la Jeunesse et des Sports
Considérant que la Jeunesse Haitienne
a) Un Secrétariat suivants :
grandes aptitudes dans le domaine du a largement manifesté ses
c) Les Bureaux Général
turelles saines et dignes;
sport et des activités soc10- cul
b) Les Directions Départementaux
Considérant qu'il convient de combler
Techniques
tienne et de lui offrir un encadrement l'attente de la Jeunesse HaiDU SECRETAIRE
l'exercice et l'épanouissement de socio-Juridique adéquat pour
GENERAL
culturelles;
ses facultés physiques, morales et
la Article 5. - Le Secrétaire Général assiste le
Sur le rapport des Secrétaires
des gestion administrative, prépare les
Secrétaire d'Etat dans
formation, de TEducation
d'Etat de Ia Coordination et de PInfonetionnaires, supervise les réunions, légalise la signature
Et après délibération Nationale et du Plan;
la correspondance courante publicat'ons du Déparfement, signe
en Conseil des Secrétaires d'Etat;
pres, assure toutes les charges en ce qui a trait à ses attributions p"od'Etat.
e le
Sur le rapport des Secrétaires
des gestion administrative, prépare les
Secrétaire d'Etat dans
formation, de TEducation
d'Etat de Ia Coordination et de PInfonetionnaires, supervise les réunions, légalise la signature
Et après délibération Nationale et du Plan;
la correspondance courante publicat'ons du Déparfement, signe
en Conseil des Secrétaires d'Etat;
pres, assure toutes les charges en ce qui a trait à ses attributions p"od'Etat. que peut lui confier le Secrétaire
-LE MONITEUR. DES DIRECTIONS TECHNIQUES
Donné
Article 6.- Lès directions techniques
de au Palais National, à
le
a) La d.rection de
sont :
176ème. PIndépendance. Port-au-Prince, 6 Avril 1979, An
b) La direction de la FEducation Physique et des Sports,
Jeunesse et des Activités Socio-Educatives. Par le
JEAN-CLAUDE
Article 7- La direction de
Président:
DUVALIER
a pour principales attributions de l'Education Physique et des Sports
Le Secrétaire d'Etat
cation Physique et la pratique du promouvoir et de cont 0ler lEdude la Coordination et de PInformation :
toire national tant au niveau scolaire sport sur toute léterd: e du terri
Lo Secrétaire Dr. Rony GILOT
place un service d'Inspection Générale qu'extra-scolaire. E.le met en
Dr. d'Etat de r'Education Nationale :
accord avec le Comité Olympique
qui travaille d'un commun
Le
Raoul PIERRE-LOUIS
National,
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET
L'Inspecteur Général de la
d'Etat des Finances et des
des Sports est en même temps Secrétairerie Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et
Le
Emmanuel BROS Affaires Economiques :
que National. Général du Comité OlympiSecrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense
Dr. Achille
Nationale :
La Dircetion de l'Education
Le Secrétaire d'Etat de la SALVANT
chargée de la formation des Physique et des Sports. est également
Dr. Sants Publique et de la Population :
cours, séminaires et conférences, cadres. A cet effet, elle organ' s-ra des
Le Secrétaire d'Etat des Willy VERRIER
et de spécialisation. et accordera des bourses d'études
Gérard Affaires Etrangères et des Cultes :
La Secrétaire d'Etat de la DORCELY Justice : Me. Article 8.- La Direction de la Jeunesse
Le Secrétaire d'Etat du
et Ewald ALEXIS
catives a pour attributions
et des Activités socio-éduHubert de Travail des Affaires Sociales :
et l'Education des Jeunes et principales des
: TOrganisation, l'Orizntation
Lo Secrétaire d'Ftat du
RONCERAY
urbaines et rurales. Jeunesses scolaires et Universitaires,
Le Secrétaire d'Etat Commerce des Travaux et de FIndustris : Guy BAUDUY
Publics, des Transporta et
Elle suscite la formation de clubs
Le Secrétaire Communications d'Etat des : Ingénieur Pierre ST. COME
cupe de l'éducation civique et des culturels et artistiques, se préocMines et des Ressources
:
rieur, accélère la mobilisation des loisirs, organise le touri-me in éLo Secrétaire
Henri P.
scolaires et Universitaires,
Le Secrétaire d'Etat Commerce des Travaux et de FIndustris : Guy BAUDUY
Publics, des Transporta et
Elle suscite la formation de clubs
Le Secrétaire Communications d'Etat des : Ingénieur Pierre ST. COME
cupe de l'éducation civique et des culturels et artistiques, se préocMines et des Ressources
:
rieur, accélère la mobilisation des loisirs, organise le touri-me in éLo Secrétaire
Henri P. BAYARD
Enargétiques
les, littéraires et artistiques. jeunes dans des activ.tés cuiturelet du Développement d'Etat de LAgriculture, des Ressources Naturelles
Rural : TAgronome Edouard BERROUET
DES BUREAUX DEPARTEMIENTAUX
Article 9- Le Bureau
SECRETAIRERIE DETAT DU
départemental assisté de, départemental est formé de lInspecteur
COMMERCE ET DE LINDUSTRIE
Il supervise toutes les uélégués d'arrondissement. SERVICE DES MARQUES DE
ET
activités
FABRIQUE DE
lant dans le département et y sportives et de Jeunesse Se dérou-
(Loi du 17 juillet 1954 et
COMMERCE
Secrétairerie d'Etat de la Jeunesse applique la pol' tique générale de la
Décret du 24 Novembile 1970)
et des Sports. Nos.- 179-A, 180-A
DISPOSITIONS GENERALES
Il est certifié Extrait de la requête en date du 27 décembre 1978
Article 10.- A la tête de chacune
et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les ma ques de fahrique
fonctionnaire qui a le titre de directeur. des directions est nommé un
ganisée et opérant FABERGE sous le régime INCORPORATED des
société anonyme orE.U.A. ayant son siège social à
lois de l'Eiat de Minnesota,
Article 11.- Le Secrétariat
York, N.Y. 10019,
1345 Avenue of the
d'autant de services
général et les directions
senté
EU.A. Me. Americas, New,
et
représentée
de sections
seront dotés
une demande
par Jean P. Salès. a
en place. qu'il sera jugé utile de metire
d'enregistrement de la marque :
pré-
.PARTAGE,
Article 12.-
appartenant aux classes 3, 5
Général sont nommés Le Secrétaire Général, les Diredteurs et
publique sur
par Commission du Présid nt à Vie I'Inspecteur
XXX (XXX
des Sports. recommandation. du Secrétaire d Eiat de la de la RéNos.-
Jeunesse et
685-Z 686-Z 688-Z
Extrait de la
Article 13.- La
Il est certifié
requête en date du 29 Juin 1978. bénéficie de Secrétairerie d'Etat de la Jeunesse et des
et de
qu'aux termes de la Loi sur les
de
douane l'exemption des taxes
Sports
Commerce le
marques febrrrue
sur
LABORATOIRE
le matériel, les
consulaires et de tovs d:oits de
merciale et industrielle
DE LHEPATROL, société comutiles à son bon fonctionnement." équipements et tous autres accessoires
de la République Française, organisée et opérant sous le rég me des lois
çois Mouthon, Chilly Mazarin ayant son siège social à 2, Rue FranArticle 14.- Les règlemnets
not ADRIEN, a
une en France, représentée par Me.
rrrue
sur
LABORATOIRE
le matériel, les
consulaires et de tovs d:oits de
merciale et industrielle
DE LHEPATROL, société comutiles à son bon fonctionnement." équipements et tous autres accessoires
de la République Française, organisée et opérant sous le rég me des lois
çois Mouthon, Chilly Mazarin ayant son siège social à 2, Rue FranArticle 14.- Les règlemnets
not ADRIEN, a
une en France, représentée par Me. Cartions et régir
généraux devant définir
que :
présenté demande
et des
l'organisation de la Secrétairerie
les attr'] bud'enregistrement de la marSports seront fixés par Arrêté Présidentiel. d'Etat de la Jeunesse
ACTIVAROL BETRIMAX,
appartenant à la classe 5.-
HYDROXO,
Article 15.- Les Crédits
prévus au budget de
développement riat à la Jeunesse pour l'exercice 1978 1979 en fonctionnement et
Décret, affectés et aux Sports, seront, dès faveur du Cumni saXXXXXX
nesse et des aux dépenses de la Secrétairerie promulgation du présent
Sports. d'Etat de la Jeu684-Z
Extrait de la
Article 16.- Le présent Décret
Il est certifié requête en date du 15 Juin 1978. de Lois, tous Décrets ou
abroge toutes Lois ou
et de Commerce qu'aux la termes de la Loi'sur les marnues de
dispositions de Décrets-Lois dispositions de Décrets, tous dirpositions
société commerciale MONTEDISON SpA. (LAB. f-b-ique
exécuté à la dili-ence des qui lui sont cont-aires et Décrets-Lois sera
ou
gime des lois de et industrielle, organisée PHARMITALIA),
Secrétaires d'Etat
pub'ié et
la
et opérant sous le rélInformation, de TEducation
de la Coordina'ion et de
Carnot ADRIEN, République d'Ttalie, avant pour
Affaires
Nationale, du Plan, des
a
et son siège social à Milan,
mandafaire Me. Economiques chacun en ce qui le
Finances et des
présenté une demande
Po. Box 3341 en Italie,
concerne. d'enreetistrement de la
Prosss Nasionalos aHel
marque :
Ree
Howmorton Kiick
appartenant à la classe -ADRI-BLASTINA, 5.-
No 233 - Dolle Posdels 214
bie - Pont-auPrines, Hali, Grandes
Amillos.
A
AT
M mm
Se
Directeur
D'HAITI
Simon DESVARIEUX
arontitests
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
Vendredi 6 Avril 1979
Paraissant
Le Lundi et Le Jeudi
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
Année No. 29-B AN XXIlème. 134ème. cing mille Gourdes
EXTRAORDINAIRE
vingt
NUMERO
de Sept cent quatre
supplémentaire
suit :
Gourdes
V
(G. 785.000.00), réparti comme
45.000.00
SOMMAIRI
crédit supplensenArticle
210.000.00
des Affaires Thrangtaen (Gdes. un 785. 5.000.00). un
0601-10 Services Personnels de fonetionnement
345.000.00
_Décret ouvrant au Département vingt cing mille des Affaires Sernomniaues .00).
ERO
de Sept cent quatre
supplémentaire
suit :
Gourdes
V
(G. 785.000.00), réparti comme
45.000.00
SOMMAIRI
crédit supplensenArticle
210.000.00
des Affaires Thrangtaen (Gdes. un 785. 5.000.00). un
0601-10 Services Personnels de fonetionnement
345.000.00
_Décret ouvrant au Département vingt cing mille des Affaires Sernomniaues .00). 0601-20 Autres Dépenses de fonctionnement
1 5.C00.00
tajre de ouvrant sept cent au Semenenenh quatre des Finances de Ea Gourdes (Gdes. 10001.000 Extraits du Regktre
0603-20 Autres Dépenses
30 000.00
Décret Crédit cosandinair" du de Commerce dix millions et de Findustrie
0603-90 Sans justification de fonctionnement
50.000.00
Seeretaireric de d'Etat Fabrique et de Commerce. 0604-20 Autres Dépenses
7E5.000.00
des marques
0604-90 Sans justification
budgé'aire seront
Total
Les voies et moyens de ce crédit vingt cinq mille Gourdes
DECRET
Article 3.- la valeur de Sept cent quatre
à larticle 1er du
DUVALIER
couverts par désaffectée et rendue disponible
JEAN-CLAUDE
(G. 785.000.00)
Lois ou dispositions de
Président à Vie de la Républigoe
présent Décret. Décret abroge toutes Décrets-Lois ou
Article 4- Le présent
de Décrets, tous sera publié et
68, 93 et 94 de la Conatitutions 1978 sur le Budget
Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et et des AS
Vu les articles 49, 5 et 7 de la Loi du 30 Août
dispositions de Décrets-Lois
d'Etat des Finances
en
Vu les articles 3, 4,
du 19 Septerabre
exécuté à la diligence des Secrétaires et des Cultes, chacun
Publique;
en date
25,
des Affaires Etrangères
et la Comptabilité Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20,
faires Economiques
Vu le
prévues aux
113, 122 (2à. ce qui le concerne. 1978 suspendant les garanties 72, 93 (dernier alinéa), 95, 105, 150, 112, 151, 155; 193 et
le 5 Avril 1979 An
31, 34, 48, 50, 70, 71, 131, 133, 134, 135, 137, 141, au Chef du Pouvour
Donné au Palais National, à Port-an-Prince,
alinéa), 125 (2è. alinéa) et accordant Pleins Pouvoirs deuxieme Lunda
176ème. de Tindépendance. 198 de la Constitution Lui permettre de prendre jusqu'au Lois toutes les mesures
DUVALEA
Exécutif pour Décrets ayant .orce de l'intégrité du Territoire
JRAN-CLAUDE
d'Avril 1979, nécessaires par à la sauvegarde de la consolidation de l'Ordre
Par le Prisident. et des Affaires Economiques :
qu'll jugera
de VEtat, à
et financière
Le Secrétaire d'Etat des Finances BROS
National et la Souveraineté maintien de la stabilité économique des populations
Emmanuel
et des Cultee :
et de la Paix, au
da bien-être de la Repu
Lo Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangèree
de la Nation, à hergrstondianment Jéfense des intirêts genéraux
Gérard DORCELY et de fInformation :
rurales et urbaines, à la
des Affaires
La Secrétaire d'Etat de la Coordination GILOT
blique;
de permettre au Département de désafDr.
ilité économique des populations
Emmanuel
et des Cultee :
et de la Paix, au
da bien-être de la Repu
Lo Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangèree
de la Nation, à hergrstondianment Jéfense des intirêts genéraux
Gérard DORCELY et de fInformation :
rurales et urbaines, à la
des Affaires
La Secrétaire d'Etat de la Coordination GILOT
blique;
de permettre au Département de désafDr. Rony
of de la Population :
Considérant qu'en vue
obligations 1l convient du BuddEtat de la Santé Publique
de faire face à certaines articles 0603-10 et C604-10
Lo Secrétaire Dr. Willy VERRIER
BAUDUY
Etrangères les soldes non dépensés des 30 mars 1979, soit : 000.00
d'Etat du Commerce ot de rIndustrie : Guy
fecter
jusqu'au
Gdes. 685
Lo Secrétaire
Ma Ewald ALEXIS
get de l'exercice en cours,
100 000.00
Le Secrétaire dEtat de la Juatice et de ta Défense Nationale:
Article 0603-10
785.000.00
Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur SALVANT
Article 0604-10
Dr. Achille des Ressources Naturelles
Total
valeur disponible;
et des
Le Secrétaire d'Etat de T'Argiculture, :
Edouard BERROUET
et de rendre cette
d'Etat des Affaires Erran-ères des Finances et
et du Développement Rural PAgronome Nationale :
Sur le rapport du Secrétaire du Seerétaire dEtat
Le Secrétaire d'Etnt de rEducation
Cultes, de l'avis écrit et motivé
Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Raoul BERRET
des Affaires Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat :
Le Secrétaire d'Etat du Plas : dee Tranaporta er
Et après délibération en
Lo Secrétaire d'Etat dee Travaux Indéniour Publics, Pierre ST. COME
DECRETS
Communications du : Travail et dee Affaires Sociales :
rendue disponible la somme de
Le Secrétaire d'Etat de RONCERAY
et
représen
Hubert
Article ler. - Est désaffectée mille gourdes (G. 785.000./"0), du budget
dEtat des Mines et des Ressources Energitign
Sept Cent quatre vingt cinq des articles 0603-10 et 0604-10
Lo Secrétaire
Henri P. BAYARD
tant les soldes non dépensés 30 Mars 1979. u Crédit
de l'exercice en cours jusqu'au des Affaires Etrangères
Il est ouvert au Département
HONITEUL
ET DE L'INDUSTRIE
I
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE
DE FABRIQUE
SERVICE DES MARQUES
du 24 Novembre 1970)
DECRET
(Loi du 17 juillet 1954 et Décret
DUVALIES
No. 274-A
en date du 12 mars 1979
JEAN.CLAUDE
Extrait de la requête
de fabrique
President a Vie de la dépuouque
qu'aux termes de la Loi sur les marques anonyme or1 est certifié
CORPORAT.ON, société
SCHERING
de New Jersey,
68 et 93 de la Constitution;
et, de commerce
des lois de l'Etat
Vu les articles 49,
Loi sur le Budget et la Comp'abilité
et opérant sous le régime
Hill Road, kenilworth,
articles 3, 4 et 5 de la
ganisée
son siège social à Galloping
a présenté
Vu les
date du 19 Septembre
E.U.A, ayant E.U.A,
par Me.
or1 est certifié
CORPORAT.ON, société
SCHERING
de New Jersey,
68 et 93 de la Constitution;
et, de commerce
des lois de l'Etat
Vu les articles 49,
Loi sur le Budget et la Comp'abilité
et opérant sous le régime
Hill Road, kenilworth,
articles 3, 4 et 5 de la
ganisée
son siège social à Galloping
a présenté
Vu les
date du 19 Septembre
E.U.A, ayant E.U.A,
par Me. Jean P. Salès,
Publique;
Législative en
25,
N.J. 07033,
représentée la marque:
Décret de la Chambre
articles 17, 18, 19, 20,
de
Vu le
prévues aux
113; 122 (2è. une demande denregistrement .AFRINEX,
1978 suspendant les garanties alinéa), 95, 105; 112;
193 et
34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier
141, 150, 151, 155;
à la classe 5.-
31,
(2e alinéa) 131, 133, 134, 135, 137, au Chef du Pouvoir
appartenant
alinéa), 125
Pleins Pouvoirs
Lundi
et accordant
deuxième
198 de la Constitution
de prendre jusqu'au les mesures
XXXXXX
Exécutif pour Lui, permettre force de Lois toutes
d'Avril 1979, par Décrets ayant
de l'Intégrité du Territoire
récessaires à la sauvegarde consolidation de I'Ordre
qu'll jugera
de lEtat, à la
et financière
Nos. 271-A, 272-A
date du 12 mars 1979
National et la Souveraineté maintien de la stabilité économique
ruraExtrait de la requête en la Loi sur les marques de fabrique
et de la Paix, au
du bien-être des populations
Il est certifié qu'aux termes de
anonyme organisée
Nation,
de la République. ET CO., société
de la
dupprodondismement la défense des intérêts généraux d- s Firane-s
et de commerce G.D. SEARLE lois de l'Etat de Delaware, E.U.A.,
les et urbaines, à
de mettre le Déoartement
oblisous le régime des
le Parkway, Skokie,
Considérant qu'il y a lieu
de faire face à diverses
et opérant social à Niles Avenue and Sear
une
Economiques en mesure
ayant son siège
Me. Jean P. Salès, a présenté
et des Affaires
Illinois, E.U.A., représentée par
gations urgentes;
prévues à cette fin au Budget
des marques:
Considérant qu'il n'y a pas de valeurs
demande d'enregistrement .LOTUSSIN, 20) .NORPACE,
en cours et qu'il y a lieu d'y pourvoir; Secrétaire d'Etat des
10)
de Texercice
écrit et motivé du
à la classe 5.-
Sur le rapport et de l'avis
appartenant
Finances et des Affaires Economiques; des Secrétaires d Etat;
XXXXXX
Et après délibération en Conseil
DECRETE
No. 263-A
date du 28 février 1979
des Finances et des AfExtrait de la requête en sur les marques de fabrique
Article ler.- Il est ouvert au Département de DIX MILLIONS DE
nl est certifié qu'aux termes de la Loi CO., société anonyme orgaun crédit Extraordinaire
de liquiYEOMAN MILLING
E.U. A. faires Economiques
en vue de lui permettre
et de commerce
des lois de l'Etat de Delaware,
GOURDES (GDES : 10.000.000.00)
nisée et opérant sous le régime
Houston, Texas, E.U.A.
les marques de fabrique
Article ler.- Il est ouvert au Département de DIX MILLIONS DE
nl est certifié qu'aux termes de la Loi CO., société anonyme orgaun crédit Extraordinaire
de liquiYEOMAN MILLING
E.U. A. faires Economiques
en vue de lui permettre
et de commerce
des lois de l'Etat de Delaware,
GOURDES (GDES : 10.000.000.00)
nisée et opérant sous le régime
Houston, Texas, E.U.A. der diverses obligations urgentes. crédit seront tirés des disposon siège social à 13000 Westheimer,
demande d'enre
et Moyens de ce
ayant
Jean P. Salès, a présenté une
Article 2.- - Les Voies
représentée par Me. nibilités du Trésor Public. Décret abroge toutes Lois ou dispositions
gistrement de la marque: .CHAMPION,
Article 3.- Le présent
de Décrets, tous Décre's-Lois
30.-
de Lois tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié
appartenant à la classe
de Décrets-Lois qui
et des Afou dispositions
du Secrétaires d'Etat des Finances
et exécuté à la diligence
XXXXX
faires Economiques. le 5 Avril 1979 An
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
176ème. de Mindépendance. No. 265-A
date du 1er. mars 1979
Extrait de la requête en
les marques de fabrique
JEAN.CLAUDE DUVALIER
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur organisée et opérant sous
commerce UCB, société anonyme
à 4, ChausPar le Président:
et de
de la Belgique, ayant son siège social
et dee Affaires Economiques :
le régime des lois
Bruxelles, Belgique, représentée
Lo Secrétaire d'Etat des Finances
sée de Charleroi, Saint-Gilles-Lez une demande
de
BROS
denregistrement
Emmanuel
Défense Nationale :
par Me. Jean P. Salès, a présenté
Lo Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la
la marque:
Dr. Achille SALVANT
Naturefles
.MUNTEL,
Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, dee Edouard Ressources BERROUET
appartenant à la classe 5et du Développement Rural : rAgronome : Me. Ewald ALEXIS
Le Secrétaire d'Etat de la Justice
: Guy BAUDUY
d'Etat du Commerce et de fIndustrie
:
XXXXXX
Le Secrétaire d'Etat du Travail et des Affaires Sociales
Le Secrétaire
Hubert de RONCERAY
Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes;
Nos. 269-A
Le
Gérard DORCELY
268-A,
7 mars 1979
et de fInformation :
de la requête en date du
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination
Extrait termes de la Loi sur les marques de fabrique
Dr. Rony GILOT
n est certifié qu'aux
SCIENTIFIQUES ET INEnergétiques
D'ETUDES
Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources
et de commerce SOCIETE
de France, ayant son siège
Lo
Henri P. BAYARD
sée et opérant sous le régime des lois la société anonyme organid'Etat des Travaux Publics, des Transports ot
DUSTRIELLES DE LILE DE FRANCE,
France, repréLe Secrétaire
Pierre ST. COME
Boulevard de Latour Maubourg, Paris,
Communications : Ingénieur
la
:
social à 46,
une demande d'enregistred'Etat de la Santé Publique et de Population
sentée par Me. Jean P. Salès, a présenté
Lo Secrétaire
Dr.
et opérant sous le régime des lois la société anonyme organid'Etat des Travaux Publics, des Transports ot
DUSTRIELLES DE LILE DE FRANCE,
France, repréLe Secrétaire
Pierre ST. COME
Boulevard de Latour Maubourg, Paris,
Communications : Ingénieur
la
:
social à 46,
une demande d'enregistred'Etat de la Santé Publique et de Population
sentée par Me. Jean P. Salès, a présenté
Lo Secrétaire
Dr. Willy VERRIER
ment des marques:
d'Etat de rEducation Nationale :
-AGREAL et .SOCIAN,
Lo Secrétaire
à la classe 5.-
Dr. Raoul PIERRE-LOUIS BERRET
appartenant
Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul
Postole 214 bis - Port-ouPrnos, Hustt, Grandez Anhilles. Killick No. 233 Boile
Presoes Nationales d'HaiN Rue Hammerton