Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a & Ur Se Directeur afentiese D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE: Jeudi 5 Avril DE LA REVOLUTION 134ème. Année No. 28 AN XXIIème. Décret abroge toutes Lois ou dispositions DécretsArticle 2.- Le présent de Décrets, tous SOMMAIRE de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera Lois ou dispositions de Décrets-Lois du d'Etat des Finances ic, Dina: tement de Finnnees et des Affaires Economiques à la diligence Secrétaire -Décret antorisant Atats : publié et exécuté à vendre Port-de-Psix trei d'rne s:: nerfcio de 475m2. 721m2 et et des Affaires Economiques. 1978, 1)à deux propriétés mesurant respectivement à le 8 décembre 2)à Pétion-Ville prochaines Donné au Palais National, Port-au-Prince, 356n m20 05. une Commi-sion Communale nour gérer jusqu'aux -Arrêté nommant de la Communc de Terrier-Rouge. dénommée An 175ème de lIndépendance. élections autorisant les intérêls lc Tenctionnement de la Société Statuts Anonyme et acte Constitutif Par le Président: et des Affaires Eeonomiquse : -Arrêté -Haition American Seashell and Seafcod, S. A.. Le Searétaire d'Etat des Finances annexés. dénommée : Leather and Crafts of Haiti, Emmanuel BROS : -Suite et fin de la Société Anonyme Extraits du service des Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale S.A. d'Etat du Commerce et de l'Industrie Dr.. Achille SALVANT : Secretsirerie, de fabrique et de Commerce. et de rIndustrie Guy BAUDUY marques Le Secrétaire d'Etat du Commerce : Me. Ewald ALEXIS -Avis. d'Etat de la Justice = Le Secrétaire d'Etat du Travail et des Affaires Sociales : Le Secrétaire Hubert de RONCERAY DECRET et des Cultes; Lo Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères JEAN-CLAUDE DUVALIER Gérard DORCELY et de TInformation : Président à Vie de la 2épublique Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Dr. Rony GILOT Ressources Energétiques : articles 90 et 93 de la Constitution; Lo Secrétaire d'Etat des Mines et des Vu les 1927 et le Décret du 22 Septembre Henri P. BAYARD Vu la Loi du 26 Juillet Privé de l'Etat; d'Etat des Travaux Publics, des Transports ot régissant les biens du Domaine la vente des biens Le Secrétaire : Ingénieur Pierre ST. COME Vu le Décret du 16 Janvier 1973 réglementant Commumications d'Etat de la Santé Publique et de la Population : du Domaine Privé de T'Etat; Législative en date du 19 Septembre Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Secrétaire d'Etat de r'Education Nationale : les garanties prévues 113, 122 Le 1978 suspendant 93 (dernier alinéa), 95, 105, 112, Dr. Raoul PIERRE-LOUIS 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des Ressources Naturelles (2ème.

Secrétaire d'Etat de r'Education Nationale : les garanties prévues 113, 122 Le 1978 suspendant 93 (dernier alinéa), 95, 105, 112, Dr. Raoul PIERRE-LOUIS 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des Ressources Naturelles (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa), et accordant Pleins Pouvoirs Le Rural : TAgronome Edouard BERROUET 151, 155, 193 et 198 de la Constitution de prendre jusqu'au et du Développement d'Etat du Plan : Raoul BERRET du Pouvoir Exécutif pour Lui permettre force de Lois, touLe Secrétaire au Chef Lundi d'Avril 1979, par Décrets ayant de lIntégrité deuxième nécessaires à la sauvegarde tes les mesures qu'il jugera de l'Etat, à la consolidation et la Souveraineté DECRET du Territoire National maintien de la stabilité économique et fide TOrdre et de la Paix, au du bien-être des popuJEAN.CLAUDE DUVALIER nancière de la Nation, à Tapprofondissement des intérêts généraux de la Président à Vie de la République lations rurales et urbaines, à la défense République; à vendre un terrain de Vu les articles 90 et 93 de la Constitution ; TEtat Haitien a intérêt Décret du 22 Septembte 1964 Considérant que Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaires régissant les biens du Domaine Privé de PEtat; des bierls Sur le rapport du Secrétaire Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant la vente Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; du Domaine Privé de l'Etat; date du 19 Et après délibération en Vu le Décret de la Chambre Législative en Septembre 20, 25, les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, DECRETE et des Affai1978 suspendant 95, 105; 112; 113; 122 (2e. d'Etat des Finances 48, 50, 70, 71, 72, (dernier alinéa), Article ler. La Secrétairerie pour compte de 31, 34, 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, 151, 155; 193 et est autorisée à vendre, alinéa), 125 (2e alinéa) au Chef du res Economiques terrain domanial, sis à Port-de-Paix, de la Constitution et accordant Pleins Pouvoirs Pouvoir l'Etat Haîtien, un de Quatre Cent Soixante Lui de prendre jusqu'au deuxième Lundi à l'Avenue Notre Dame, d'une superficie la somme de Mille Sept Exécutif pour Décrets permettre ayant force de Lois toutes les mesures Quinze Mètres Carrés (475m2), moyennant Ce terrain est borné au d'Avril 1979, par à la de l'Intégrité du Territoire Gourdes (Gdes 1.750.00).

l'Etat Haîtien, un de Quatre Cent Soixante Lui de prendre jusqu'au deuxième Lundi à l'Avenue Notre Dame, d'une superficie la somme de Mille Sept Exécutif pour Décrets permettre ayant force de Lois toutes les mesures Quinze Mètres Carrés (475m2), moyennant Ce terrain est borné au d'Avril 1979, par à la de l'Intégrité du Territoire Gourdes (Gdes 1.750.00). qu'HI jugera nécossaires sauvegarde Cent Cinquante Pierre-Louis (l'Etat); au Sud par Rosny de IEtai, à la consolidation de l'Ordre Nord par Mme. Voltaire lAvenue Notre-Dame et à l'Ouest par National et la Souveraineté maintien de la stabilité économique et finaneière Marseille (l'Etat); à PEst par et de la Paix, à u le service Hydraulique (I'Etat). -E MONTTEUR. de la Nation, à rurales et urbaines, Tapprofondissement à la défense du bien-être des populations blique; des intérêts généraux de la RépuConsidérant que l'Etat Haitien a intérêt à Considérant son Domaine Privé; vendre un terrain de son Domaine Privé; que lEtat Haitien a intérêt à vendre un terrain de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Econom' Finances et des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ques; Affaires Econom'ques; des Finances et des Affaires Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'E Et après 'at : délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat Article ler.- La DECRETE DECRETE : res est Secrétairerie d'Etat des Finarces et Article ler.- La tien Economiques autorisée à vendre dos Affaires Econom Secrétairerie d'Etat des Finances et un terrain domanal sis pour compte de lEtat H-iques est autorisée à vendre d-s Affaisuperficie de 356 à Pétion-Vle. Fu lle tien un terrain domanial sis à la pour comote de I'E' at Hai- (Gdes m2 05, moyennant la Febecca. d'une Pétion-Ville) d'une façade de la route de Bourdon : 9.000.00). Ce terrain est borné Somme de Neuf Mil'e Gorrd PS Sept Mille superficie de 721 m2, moyennant la LANT; au Sud par au No-d rar V-lvick Cinq Cents Gourdes (Gdes s-mme de l'Ouest Caprio ainsi connu; à l'Est par la Rue SAILné au Nord 7500.00). Ce par Sal'm E. R:bacca et à par une route de terrain es: borArticle 2.- Le JOSEPH p.p.- Charles, à l'Est par Mr. Ulrick St-Louis pénétration, au Sud par IImpase de Lois, tous' présent Décret abroge toutes Article 2.- Le présent Décret et à lOuest par ure rue. Lois ou Décrets ou dispositions de Lois ou dis-osit ons de Lois, tous Décrets abroge toutes Lo' 's ou dispos ticns dispositions de Déc-ets, tous Décretsou d'spositions de publ'é et Décrets-Lois, qui lui sont ou d'spositions de Décrets, tous Décrets Lo's s et des exécuté à la diligence du contraires et s ra blié et exécuté à la Déerets-Lois d qui lui sont contraires et sera Affaires Economiques.

ou dispositions de Lois ou dis-osit ons de Lois, tous Décrets abroge toutes Lo' 's ou dispos ticns dispositions de Déc-ets, tous Décretsou d'spositions de publ'é et Décrets-Lois, qui lui sont ou d'spositions de Décrets, tous Décrets Lo's s et des exécuté à la diligence du contraires et s ra blié et exécuté à la Déerets-Lois d qui lui sont contraires et sera Affaires Economiques. Secrétaire dEtat des Finances des Affaires Economiques. ligence du Secrétaire d'Etat d:s Fnances pu- et An Donné 176ème au Palais National, à Donné de Port-au-Prince, le 23 Janvier au Palais National, à HIndépendance. 19 9, An 175ème de FIindépendance. Port-au-Prince, le 8 décembre 1978, Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Secrétaire d'Etat des Finanoes ef des Affaires Le Secrétaire d'Etat des Finances Le Secrétaire Emmanuel BROS Economiques : et des Affaires et d'Etat de Emmanuel BROS Economiquee : du TAgriculture, des Le Secrétaire d'Etat du Le Développement Rural : Ressources Naturelles Le Commerce et de FIndustrie Secrétaire d'Etat de TAgronome Edouard Secretaure d Etat de IInteneur Guy BAUDUY interieur ef de la BERROUET Dr. et de la Letense Nationale Le Dr. Achille Détense Nationale : Achille Secrétaire SALVANT Le Secrétaire SALVANT d'Etat de la d'Etat de la Coordination et de Coordination et de Dr. IInformation Dr. Rony GILOT fInformation : Le Secrétaire d'Etat des Rony GILOT Le Secrétaire d'Etat des : Mines et des Altairrs a rèrcs et des Cultes; Le Henri P. BAYARD Ressources Energétigoes : Le Secrétaire Gérard DORCELY Secrétaire d'Etat de la Santé Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET Dr. Willy Publique et de ia Population : d'Etat de TAgriculture, des Le Secrétaire d'Etat du VERRIER et du Ressources Naturelles Travail et des Le Secrétaire Déceloppement Rural : Edouard Hubert de Affaires Sociales : d'Etat des Mines et des Ressources BERROUET Le Secrétaire d'Etat de RONCERAY Henri P. BAYARD Energétiques : Dr. FEducation Nationale : Le Secrétaire d'Ftnt des Travmux Puhlics. Le Secrétaire d'Etat de Raoul PIERRE-LOUIS et des Tranaporta r'intérieur et de la Communicntions : Pierre Dr. Achille Défense Le Secrétaire d'Etat de TEducation SAINT-COME Le Secrêtaire d'Ftnt du SALVANT Nationale: Dr. Raoul Nationale 8 Le Secrétaire d'Etat des Plan : Raoul RERRET Le Secrétaire d'Etat du PIERRE-LOUIS et Travaux Publics, des Travail et des Affaires Comonai ratione Transports et Hubert de Sociales : Le Secrétaire d'Etat de Pinrrp SAINTCONT Le Secrétaire d'Etat de la Santé RONCERAY Le Secrétaire du la Justice : Me.

VANT Nationale: Dr. Raoul Nationale 8 Le Secrétaire d'Etat des Plan : Raoul RERRET Le Secrétaire d'Etat du PIERRE-LOUIS et Travaux Publics, des Travail et des Affaires Comonai ratione Transports et Hubert de Sociales : Le Secrétaire d'Etat de Pinrrp SAINTCONT Le Secrétaire d'Etat de la Santé RONCERAY Le Secrétaire du la Justice : Me. Ewald Publique et de la ALEXIS Dr. Willy VERRIER Population : Commerce et de PIndustrie : Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS ARRETE DECRET JEAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la JEAN-CLAUDE DUVALIER République Président à Vie de la République Vu Vu les articles 93, 94 et 136 de la la Loi du 27 Juillet 1951 Constitufion; Vu les articles 90 et 93 de la Considérant qu'il y a I sur les Communes; Vu la Loi du 26 Juillet 1927 Constitution; n'stration, de eu, dans l'intérêt régissant les biens et le Décret du 22 former une nouvelle d'ure meil'eure Admidu Domaine Privé de Septembre 1964 rer les intérêts de la Commission Communale Vu le Décret du 16 Janvier lEtat; Sur le Commune de pour gédu Domaiz 1963 réglementant la Rapport du Secrétaire Terrier-Rougy ne Privé de l'Etat; vente des biens fense Nationale; d'Etat de l'Inté.ieur et de Vu le Décret de la Chambre la Dé1978 suspendant les Législative en date du 19 Septembre ARRETE 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, garantes 93 (dernier prévues aux articles 17, 18. 19, 20, 25, des Article ler.- Une nouvelle alinéa), 125 (2è. alinéa) 131, 133, alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 (2è. citoyens Constant Commission Communale 198 de la 134, 135, 137, 141, 150, 151, phonse PIERRE-LOUIS, Antoine composée Constitution et accordant Pleins 155: 193 et formée PIERRE-LOUIS, respectivement RAPHAEL et AlExéculif pour Lui permettre de Pouvoirs au Chef du Pouvoir la pour Férer, jusqu'aux Frésifent et Membr:s. e t d'Avril 1979, par Décrets prendre jusqu'au deuxième Lundi Commune de prochaines élections, les intérêts de ayant .orce de qu'TI jugera nécessaires à la Lois toutes les mesures Article 2.- Le TERRIER-ROUGE. présent Arrêté sera National et la Souveraineté sauvegarde de l'Intégrité du Territoire ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur publié et exécuté à la et de la Paix, de l'Etat, à la consolidation de et de la Défense Nat' dilig-nau maintien de la stabilité l'Ordre Donné au Palais à ona' e. de la Nation, à économiqne et financière 176ème de National, Port-au-Prince le 6 Mars rwrales et Tapprofondisement du bien-être des IIindépendance. 1979, An blique; urbaines, à la défense des intérêts populations Par généraux de la Répu le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur ef de la Dr. Achille SALVANT Détense Nationale :

, à économiqne et financière 176ème de National, Port-au-Prince le 6 Mars rwrales et Tapprofondisement du bien-être des IIindépendance. 1979, An blique; urbaines, à la défense des intérêts populations Par généraux de la Répu le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur ef de la Dr. Achille SALVANT Détense Nationale : eLE MONITEUR PREMIERE EXPEDITION ANONYME HAITIENNE STATUTS DE LA SOCIETE SEASHELL AND ARRETE DENOMMEE -HAITIAN AMERICAN SEAFCOD, S.A.> DUREE DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET JFAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Article ler.- II est formé par les présentes entre les comparants statuts, en et les personnes qui adhéreront par la suite actionna aux présents res, une Société Vu l'article 93 de la Constitution; Commerce; souserivant des actions ou en devenant et par les Lois en les art.cles 30 et suivants du Code de en faqui sera régie par les présents Statuts Vu Décret du 28 août 1960, organisant un régime spécial Anonyme vigueur. Vu le .HAITIAN AMERICAN SEAveur des Sociétés Anonymes; Annyme dé omCette Société sera dénommée nom commercial (HA: IActe Constitutif et les Statuts de la,Société SHELL AND SEAFCOD, S.A., et aura pour Vu SEASHELL AND SEAFCOD, S.A=; mée: .HAITIAN AMERICAN d'Etat du Commerce et de lIndustie; TASEM, S.A.) de la Société est à Port-au-Prince. Elle Sur le rapport du Secrétaire Article 2.- Le siège social avoir d'autres dans d'autres aura une succursale à Miami et pourra dans d'autres vil ARRETE Elle aura également des agences dénommée: <HAIvilles e'rangères. Article ler.- Est autorisée la Société Anonyme S.A., au Capital les de la République. La Société a pour objet Tachat en vue de l'exporta; AMERICAN SEASHELL AND SEAFCOD, Art' cle' 3.- de à l'état naturel ou trans'or TIAN dollars ($ 20.000.00), formée à Port-au-Prince, tion de toutes sortes de fruits mer; aux déciSocial de vingt mille des moyens industriels. Elle aura à se soumettre .de le 31 octobre 1978. réserves et dans les I'mi'es més par compétente pour l'exploitation Article 2.- Sont approuvés, sous les l'Acte Const tutif sions prises par FAdministration de la Constitution et des Lois de la République, acte public, le 3 noson commerce. dans toute l'étendue du territoire de la Résublicue et les Statuts de ladite Société constatés Coradin, par Notaire à Port-auElle pourra, acheter ou acquérir autrement, vendre vembre 1978, au rapport de Me. Gérard 91.706A. d'Haiti ou ailleurs, affermer, donner ou prendre bypotié No. 2001-U, patenté au No. de propriétés immobilières, de T'argent Prince, identifié au donnée, pour so-tir son plein et disposer biens immobiliers, enfin emprunter ou prêter et Article 3.- La présente autorisation à l'article 2 ci-des us, pourque sur des liés directement à son objet permis et entier effet, sous les conditions fixées contenus, pour les acfaire tous actes de commerce être révoquée pour les causes et motifs y violation de ses par les Lois de la République.

és immobilières, de T'argent Prince, identifié au donnée, pour so-tir son plein et disposer biens immobiliers, enfin emprunter ou prêter et Article 3.- La présente autorisation à l'article 2 ci-des us, pourque sur des liés directement à son objet permis et entier effet, sous les conditions fixées contenus, pour les acfaire tous actes de commerce être révoquée pour les causes et motifs y violation de ses par les Lois de la République. marché local en achetant ra au but de la Société et pour la La Société pourrà également exploiter le du Cette énontivités contraires envers les tiers. ces fruits dans toutes les villes pays. statuts, sans préjudice des dommages-inté-ets et exécuté à la diligenet en vendant et non limitative. Article 4- Le présent Arrêté sera publié ciation est énumérative est illimitée, sauf décision de d'Etat du Commerce et de lIndustrie. Article 4.- La durée de la Société ce du Secrétaire L'Assemblée Générale des actionnaires. le 30 novembre 1978, SOCIAL + ACTIONS + OBLIGATIONS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, CAPITAL est de VINGT MILLE DOLLe Caoital de la Soc'été An 175ème. de Mindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 5divisé en Cent (100) actions de deux LARS (U.S. Cy. $ 20,000.00) Ces actions seront rominatives. : dollars chacune. de PAR LE PRISIDENT cents ($ 200.00) être augmenté au fur et à mesure des besoins Dans d'Etat da Commerce et de fIndustrie Ce capital pourra légales remplies. çe La Secrétairo BAUDUY la société, les formalités préalablement cette occasion seront offertes par Suy cas les nouvelles actions émises à du nombre des actions Notaire à Port-au Prince, so"Spriorité aux act'onnaires actuels au prorata Ces auront un Par-devant Me. Gérard Coradin, No. 91706-A et imposs possèdent au moment de l'offre. actionnaires ou refuser d'adsigné, identifié au No. 2001-U, patenté au qu'ils délai fixé par VAssemblée Générale pour accenter de la part d'un ac'inn actions. En cas de refus au No. 55.660-1. quérir de nouvelles destinées seront offertes aux art'on ONT COMPARU naire, les actions qui lui étaient. d'actions qu'ils possèdent. Ces actionnaires au prorata du nombre ou refsuer. Ce n'est qu'aidentifié au No. 193-BVL le même délai pour accepter ao1o.- M. Yves Belmont, No. 197-BM. naires auront les actuels que ces nouvelles Renée Gaston, identifiée au refus de tous actionnaires 20.- Mme, identifié au No. 171-BM. près le être offertes à des tiers. numéEt 30.- M. Serge Gaston, et domiciliés en cette vi'le. tions pourront seront tirées d'un carnet à souches, Tous trois propriétaires, demeurant audit Me. Gérard Coradin, Article 6.- Les actions Président et par le Vice-Prés dent ou en cas Lesquels ont, par ces présentes, déposé rotées si"nées par le Le sceau de la Société être mis au rang de ses minutes. .HAId'empêchement par le Senélaire-Tvisorier pour de la Société Anonyme dénommée: obl apposé sur chaque action.

'un carnet à souches, Tous trois propriétaires, demeurant audit Me. Gérard Coradin, Article 6.- Les actions Président et par le Vice-Prés dent ou en cas Lesquels ont, par ces présentes, déposé rotées si"nées par le Le sceau de la Société être mis au rang de ses minutes. .HAId'empêchement par le Senélaire-Tvisorier pour de la Société Anonyme dénommée: obl apposé sur chaque action. L'original des statuts SEAFCOD, S.A., dactylosera gatoirementt d'action désire vendre ou céder parTIAN AMERICAN SEASHELL AND Article 7- Si un propriétaire il devra faire Toffre à la Société d'abord. graphiés sur quatre feuilles de papier blanc. du Commerce et tie ou totalité de ses actions, lettre recommandée adressée au Cesdits statuts ont été déposés au Département soixanfe dix-hit, No. L'action devra être offerte par les résu'ta's romple juillet mil neuf cent au prix qu'indiqueront aura de YIndustrie vingt-six soumis aux formalités de l'EnConseil d'Administration où loffre est faite. La Société I-74, Folio 77, Registre V et ont été des présentes pour y tables de V'entreprise au moment jours au plus tard pour pre-dre sa registrement en même temps que la minute un délai de quatre vingt dix (90) ou ne désirerait acheter Jes attachés. Dans le cas où elle ne pourrait demeurer décision. devra à l'expiration actions, en question, le Conseil d'Administration lesq"els DONT ACTE ladite offre à chacun des a-tionnai-es, trente et de ce délai transmettre délai de vingt dix (90) jours pour prenen notre Etude, ce jour à leur tour auront un quatre acheter lesFait et passé à Port-au-Prince, dix-huit. dre leur décision. Au cas où c'est la Soc'été qui désire moun octobre mil neuf cent soixante le vendeur ou le cessionnaire devra accep'er le avec le Nota're. dites actions, de lui le Conseil d'Adminislecture, les comparants ont signé de de paiement que jugera bon proposer qui dé irerait Et, après Mme. Renée Gaston, MM. Y. Belmont, S. En cas de différend entre lun des actionnaires Ont signé la minute: de la minute. tration. les actions offertes et le vendeur ou cersionnaire, le Cons-il Gaston, G. Coradin, notaire dépositaire à le trois achéter dans les brefs délais, prendra une est écrit: Enregistré Port-au-Prince, sera saisi, et plus Ensuite de laquelle dix-huit, Eolio, Case, du Registre d'Administration. Cette décision sera sans recours et obligatoire novembre mil neuf cent soixante décision à ce sujet. No. des actes civils. pour les parties en présence. inscrites dans un registre snérinlePerçu Droit Fixe Visa Timbre. (siené): A. Adolohe Les actions seront dans le cas de vente ou de cession elles Pour le Directeur Général de TEnreristrement Gérard Coradin not. ment tenu à cet effet et COLLATIONNE : LE MONITEUR. des actions libérées. Les convocaii ions au moins des deux tiers (2/3) aux d'actions sous ou le vendeur en faveur du nouseront faites par circulaires adressées porteurs Quotid.

Timbre. (siené): A. Adolohe Les actions seront dans le cas de vente ou de cession elles Pour le Directeur Général de TEnreristrement Gérard Coradin not. ment tenu à cet effet et COLLATIONNE : LE MONITEUR. des actions libérées. Les convocaii ions au moins des deux tiers (2/3) aux d'actions sous ou le vendeur en faveur du nouseront faites par circulaires adressées porteurs Quotid. en de la capitaseront endossées par le cessionnaire seront obl gatoirement consignés plis recommandés ou par avis publié dans un soit le Président, Ces changements et seront signées par veau propriétaire. des actions de la Société. le au moins 15 jours à l'avance le ou les actionnaires représendans le registre d'une action, il en sera délivré duplisoit par le Vice-Président soit par social qui auront En cas de perte à Vintéressé après qu'un avis aura tant au moins trente pour cent (30%) du Capital cata ou un certificat de propriété durant un mois, tant dans le Moniteur pris l'initiative de la convocation. à n'imporpubli é une fois par semaine par les soins et aux frais de Les Générale Extraordinaires se réunissent ou de Port-au-Prince, Assemblées d'Adm nistration que dans un Quotidien te quelle époque, sur convocation du Conseil représentant au moins lintéressé. Héritiers, rerésentant ou créanciers d'un actionsur demande de tout groupe d'actionnaires la devra être Article 9.- Les dans les affaires de la So des actions libérées. L'objet de convocation naire ne pourront en aucun cas, s'immiscer tenus régler leurs diffé- (30%) Ils sont pour de expl'citement indiqué. ainsi que la liste des ciété, ni exiger aucun partage. inventaires, livres et comptes Article 22.- L'inventaire et le rapport annuel actions qu'ils rentds, leurs droits et intérêts, aux et de l'Assemavec le montant respectif des au décisions du Conseil d'Administration actionnaires enregistrés des actionnaires la Société et aux possèdent devront être tenus à la disposition Générale et une blée Générale. DIVIDENDES. quinze jours (15) avant la date de TAssemblée en fera FONDS DE RESERVE + après examen des moins documents sera remise à tout actionnaire qui 10.- A sa réunion annuelle ordinaire, l'Assemcopie de ces du Président et du Secrétaire Article 22 ci-après, des présents Statuts, la demande. Ce, sous la responsabilité documents prévus à l'article souverainement de la proportion du profit Trésorier. DES STATUTS blée Générale décidera de celle qui sera répartie entre DISSOLUTION + CONTESTATION + REVISION net qui ira à un fonds de réserve, de la date de paiement de Dans le cas où une dissolution est reconnue nécessaire à titre de dividendes et Article 23.- une Assemblée Générale comles actionnaires elle ne pourra être décidée que par du social. Les résolutions ces dividendes + ASSEMBLEE GENERALE posée des deux tiers (2/3) au moins favorable capital de la majorité des acCONSEIL D'ADMINISTRATION, être adoptées par le vote DES ACTIONNAIRES un Conseil composé pourront ou représentés. 11.- La Société sera administrée par tionnaires présents déterminera les formes et conditions Article moins et de cinq (5) membres au plus. Cette Assemblée Générale la PAsde trois (3) membres au d'Administration sera obligatoirement dans lesquelles la liquidation sera faite.

(2/3) au moins favorable capital de la majorité des acCONSEIL D'ADMINISTRATION, être adoptées par le vote DES ACTIONNAIRES un Conseil composé pourront ou représentés. 11.- La Société sera administrée par tionnaires présents déterminera les formes et conditions Article moins et de cinq (5) membres au plus. Cette Assemblée Générale la PAsde trois (3) membres au d'Administration sera obligatoirement dans lesquelles la liquidation sera faite. Durant à liquidation les mêmes Article 12.- Ce Conseil et d'un Secrétaire. Ses semblée Générale des Actionnaires continuera exercer composé d'un Président, d'un Vice-Président d'au moins une action. Ils seront pouvoirs qui lui seront reconnus par les présents Statuts. entre les actionnaimembres doivent être propriétaire jusqu'à T'expiration de leur Article 24.- Toute contestation pouvant surgir élus pour un an et resteront en fonction aient été élus et mis en res est de la compétence des Tribunaux Haitiens. revisés ce que leurs successeurs être qu'en mandat ou jusqu'à rééligibles. Article 25.- Les présents Statuts ne pourront ne seront fonction. Ils seront indéfiniment d'Administration se réunit sur convocaAssemblée Générale Extraordinaire et deux les propositions tiers (2/3) des actions Artide 13.- Le Conseil l'exigent les intérêts de la Sociéadoptées que par un vote favorable des tion du Président toutes les fois dAdministration que sont présidées par le libérées. té. Les séances du Conseil et ses délibérations Port-au-Prince, le 18 Octobre 1978 GASTON Président ou en son absence par le Vice-Président dressés sur un registre à ce Yves BELMONT Secrétaire-Trésorier Serge sont constatées par des procès-verbaux la Société et signés par les membres préPrésident destiné, tenu au siège de Mme. Renée GASTON Vice-Présidente mil neuf cent soisents et représentés à la réunion. d'Administration représente la Société Enregistré à Port-au-Prince le trois novembre des actes civils. Perçu Droit Article 14.- Le Conseil et dans toutes les afxante dix-huit folio case du registre No. dans toutes les affaires civiles et commerciales soit défendant. Il décidera et Fixe : Visa Timbre : en A. Adolphe faires judiciaires soit en demandant la Société sans avoir besoin Pour le Directeur Général de IEnregistrement (signé): Coradin, Not. agira dans tous les sujets qui intéressent de l'Assemblée Générale des POUR COPIE CONFORME : Gérard pour ce faire d'une autorisation spéciale CORADIN, notaire à Port-au-Prince, sousActionnaires. peut déléguer tout ou Par-devant Me. Gérard au No. 91706-A et imposé au Article 15.- Le Conseil d'Administration à toute autre personsigné, identifié au No. 2001-U, patenté partie de ses pouvoirs à un de ses membres Société ou à titre de directeur No.

ée Générale des POUR COPIE CONFORME : Gérard pour ce faire d'une autorisation spéciale CORADIN, notaire à Port-au-Prince, sousActionnaires. peut déléguer tout ou Par-devant Me. Gérard au No. 91706-A et imposé au Article 15.- Le Conseil d'Administration à toute autre personsigné, identifié au No. 2001-U, patenté partie de ses pouvoirs à un de ses membres Société ou à titre de directeur No. 55660-L. ONT identifié COMPARU au No. 198-BM. ne de son choix, même étrangère à la 10) Monsieur Yves BELMONT, identifiée au No. 197-BM. exécutif. documents qui doivent être 20) Madame Renée GASTON, identifié au No. 171-BM. Article 16.- Les Contrats et les autres doivent être émis Et 30) Monsieur Serge GASTON, et domicilié en cette ville. exécutés au nom de la Société et les chèques qui le Vice-P-és' dent Tous trois propriétaires, demeurant que, fondateurs de la Sola Société seront signés par le Président ou par nommée par Lesquels ont, par ces présentes, déclaré SEASHELL par toute le Trésorier et autre personne ciété Anonyme dénommée : .HAITIAN AMERICAN ci leur absence par S.A. pour satisfaire aux prescriptions des artic'es le Conseil d'Administration. le ler octobre et finit le AND SEAFOOD, du Décret-Loi du vingt huit Août mil neuf cent Article 17.- L'Année sociale commence trois, quatre et cinq suivantes : (30) septembre de chaque année. droit membre de soixante, ils ont fait les souscriptions .95 actions de $ 200.00 chacune trente 18.- Tout propriétaire d'une action est de Monsieur Yves BELMONT. .3 actions de $ 200.00 chac ne Krticle l'Assemblée Générale des Actionnaires. régulièreMadame Renée GASTON.. 2 actions de $ 200.00 chac ne 19.- L'Assemblée Générale des Actionnaires Elle se Monsieur Serge GASTON... chacune Article l'universalité des actionnaires. Total : cent actions de Deux Cents dollars ($ 200) de CINQ ntent constituée représente année sociale ou à une date fixée du Capital social soit la somme de chaque est Et ont versé le quart délivré par la réunit au commencement Elle se réunit chaque fois qu'elle MILLE DOLLARS ainsi qu'il appert d'un certificat mil neuf par le Çonseil d'Administration. le Conseil. Elle peut être égalede la République d'Haiti le cinq Octobre convoquée extraordinairement par actionnaires représentant au Banque Nationale dix-huit. DONT ACTE par un ou plusieurs auront pris cent soixante Etude, ce jour : trente et ment convoquée du Capital social et qui à Port-au-Prince, en notre moins trente pour cent (30%) Fait Octobre et passé mil neuf cent soixante dix-huit. f'initiative de la convocation. le Vice-Présiun les comparants ont signé avec le notaire. Article 20.- En labsence du Secrétaire-Trésorier de même que le Et après lecture, la minute : M. Yves BELMONT, Mme. Renée GASTON, les fonctions de secrétaire-trésorier, des réunions, Ont signé notaire dépositaire de la minute. dent remplit et rédigeront les procès-verbaux effet sièM. Serge GASTON, G. CORADIN, président ils signeront dans un registre spécial tenu à cet au Ensuite de laquelle est écrit; neuf cent soilesquels sont inscrits Enregistré à Port-au-Prince le trois Novembre mil des actes clge de la Société.

. Renée GASTON, les fonctions de secrétaire-trésorier, des réunions, Ont signé notaire dépositaire de la minute. dent remplit et rédigeront les procès-verbaux effet sièM. Serge GASTON, G. CORADIN, président ils signeront dans un registre spécial tenu à cet au Ensuite de laquelle est écrit; neuf cent soilesquels sont inscrits Enregistré à Port-au-Prince le trois Novembre mil des actes clge de la Société. Générale délibèrera à la majorité absodix-huit, folio case du registre No. Article 21.- L'Assemblée dans l'intérêt de la Société, toutes xante Droit Fixe Visa Timbre. lue des votes exprimés, et, prend Les décisions sont prises à la mavils. Perçu Général de PEnregistrement (S) A. Adolphe décisions permises par la Loi. totalisant Pour le Directeur les voix des actionnaires présents ou représentés, jorité des LE MONITEUE ou prêter de pothèque sur des biens immobiliers, enfin liés emprunter directement à son objet ANNEXE I l'argent, faire tous actes de Commerce La Société pourra égaleD'HAITI les Lois de la République. en vendant cès fruits BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE et permis par le marché local en achetant et et DEPARTEMENT COMMERCIAL ment exploiter du Cette énonciation est énumérative 1978 Référence CC dans toutes les villes pays. Port-au-Prince, le 5 Octobre sauf décision de CERTIFICAT NATIONALE DE LA REPUBLInon Article limitative. 3.- La durée de la Société est illimitée, Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL certifie avoir rèT'Assemblée Générale. de la Société est de VINGT MILQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au Nom de M. Pierre M. Article 4- Le Capital autorisé actions de deux cents çu en dépot ce jour en un Compte la somme de CINQ MIL- ($. 20.000) divisé en cent (100) Le Capital MICHEL,Compte Spécial Société à former le 1/4 du LE DOLLARS chacune. Ces actions sont nominatives. la Soc.été. & 00/100. ($ 5.000) valeur représentant dollars ($. 200) et à des besoins de LE DOLLARS dénommée : .HAITIAN AMEêtre augmenté au fur mesure Carnet à souches, numéCapital de la Société en formation S.A., pourra Article 5.- Les actions seront tirées d'un le ou en cas RICAN SEASHELL AND SEAFOOD, délivré à M. Pierre M. par le Président et par Vice-Président de la Société ce Certificat est rotées, signées Les sceaux En foi de quoi, présent servir et valoir ce que de droit. par le Secretaire-Tresorier. action. MICHEL sur sa demande pour D'HAITI, d'empéchement, sur chaque composé BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE té sera obligatoirement Société apposé sera administrée par un Conseil ChaDEPARTEMENT COMMERCIAL Article 6- La et de cinq (5) membres au plus une membres au moins d'au moins (S) G.

aux En foi de quoi, présent servir et valoir ce que de droit. par le Secretaire-Tresorier. action. MICHEL sur sa demande pour D'HAITI, d'empéchement, sur chaque composé BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE té sera obligatoirement Société apposé sera administrée par un Conseil ChaDEPARTEMENT COMMERCIAL Article 6- La et de cinq (5) membres au plus une membres au moins d'au moins (S) G. Compas et André BLANCHARD. Novembre mil neuf cent soide trois (3) du Conseil devra être propriétaire Enregistré à Port-au-Prinee le trois No. des accun des membres Social. tout ou Folio Case du Registre action du Capital déléguer xante dix-huit Article 7- Le Conseil d'Administration peut ou à toute autre pertes civils. à un de ses membres à titre de DireeDroix Fixe Visa Timbre. A. partie de ses pouvoirs à la Société Perçu Directeur Général de IEnregistrement (s) Adolphe. sonne de son choix, même étrangère Pour le Gérard Coradin, Not. : nécessaire, POUR COPIE CONFORME teur Exécutif. Dans le cas ou une dissolution est reconnue Générale comPREMIERE EXPEDITION Article 8.- être décidée que par une Assemblée Les résoluANNEXE II 21 Octobre 1978 MM. elle ne pourra au moins du Capital social. soixante dix-huit et le des deux tiers (2/3) favorable de la majorité L'An mil neuf cent Renée GASTON, fondaposée par le vote GénéraSerge GASTON et Mme. tions pourront être adoptées Cette Assemblée Yves BELMONT. Anonyme qui sera dénommée : des actionnaires présents ou représentés. dans la liquidation de la Société lesquelles teurs SEASHELL & SEAFOOD, S.A., le déterminera les formes et conditions Générale des ActionHAITIAN AMERICAN faire la déclaration de SOUSCRIPTION Durant la liquidation, l'Assemblée lui seront reSe sont réunis en vue de Société, afin de bénéficier de PArsera faite. à exercer les mêmes pouvoirs qui versement du Capital de la naires continuera et du autorisant le fonctionnement des Sociétés Anony- Août connus par les présents Statuts. entre les actionnsirêté Présidentiel de l'article 4 du Décret du 28 Article 9.- Toute contestation pouvant surgir mes; suivant les prescriptions est de la compétence des Tribunaux haitiens. élisent domicile en 1960. ont déclaré que les souscripres des présentes, les comparants considérations, les fondateurs Pour lexécution Après ont été faites; leurs demeures sus-indiquées. tions suivantes .95 actions Yves BELMONT 2 actions DONT ACTE notre Etude, ce jour trente et Serge GASTON.. 3 actions Fait et passé à Port-au-Prince, en Mme. René GASTON du Quart (1/4) de la neuf cent soixante dix-huit. procédé au versement lequel un Octobre mil avec le notaire. Il a été effectivement certificat émis par la BNRH, Et après lecture, les parties ont signé Gaston, Mr.

Yves BELMONT 2 actions DONT ACTE notre Etude, ce jour trente et Serge GASTON.. 3 actions Fait et passé à Port-au-Prince, en Mme. René GASTON du Quart (1/4) de la neuf cent soixante dix-huit. procédé au versement lequel un Octobre mil avec le notaire. Il a été effectivement certificat émis par la BNRH, Et après lecture, les parties ont signé Gaston, Mr. S. Gaston, part de chaque intéressé, appert signé la minute: Y. Belmont, Mme. R. demeure annexé à la présente. pour servir Ont de la minute. certificat procès-verbal a été dressé G. Coradin, notaire dépositaire En foi de quoi le présent Ensuite de laquelle est écrit; neuf cent soixet valoir ce que de droit. Serge GASTON Enregistré à Port-au-Prince, le trois Novembre des mil actes civils. Yves BELMONT René GASTON ante dix-huit Folio case du registre No. Mme. trois Novembre mil neuf cent soiFixe: Visa Timbre: à Port-au-Prince, le No. dès actes Perçu Droit Général de I'Enregistrement (s) A, Adolphe. Enregistré Folio Case du Registre Pour le Directeur : Gérard Coradin, Not. xante dix-huit POUR COPIE CONFORME civils. Visa Timbre. Gérard CORADIN, Notaire à Port-au-Prince, sousPerçu Droit Fixe (s) A. Adolphe Par-devant Me. 91706-A et imposé au Général de lEnregistrement Not. No. 2001-U, patenté au No. Pour le Directeur CONFORME Gérard CORADIN, signé, identifié au POUR COPIE Notaire à Port-au-Prince, sousNo. 55660-L. ONT COMPARU Par-devant Me. Gérard CORADIN, au No. 91706-A et imposé au BELMONT, iedntifié au No. 198-BM. signé, identifié au No. 2001-U, patenté 1o- Monsieur Yves GASTON, identifiée au No. 197-BM. No. 5560-L. 20- Madame Renée GASTON, identifié au No. 171-BM. ONT COMPARU 198-BM. 30- Monsieur Serge cette ville. identifié au No. trois demeurant et domiciliés en 1o) Monsieur Yves BELMONT, au No. 197-BM. Tous propriétaires, déposé audit Me. Gérard Coradin, Madame Renée GASTON, identifiée No. 171-BM. Tous trois, Lesquels ont, par ces présentes, le de la première 20) Serge GASTON, identifié au pour être mis au rang de ses minutes, procès-verbal dénom30) Monsieur en cette ville. des actionnaires de la Société Anonyme demeurant et domiciliés qu'ils forment une Société Assemblée Générale SEASHELL AND SEAFOOD, SA. propriétaires. déclaré .HAITIAN AMERICAN Lesquels ont, par ces présentes, les Lois en vigueur et par ses Statuts. mée : et un octobre mil neuf cent soixante dix-huit. a Anonyme qui sera regie par est: .HAITIAN AMERICAN daté du vingt sur une feuille de papier blane de la Société dactylographié la Article ler. - Le nom S.A. et aura pour nom commercial Ce procès-verbal de TEnregistrement en même temps que SEASHELL AND SEAFOODS, à Port-au-Prince.

les Lois en vigueur et par ses Statuts. mée : et un octobre mil neuf cent soixante dix-huit. a Anonyme qui sera regie par est: .HAITIAN AMERICAN daté du vingt sur une feuille de papier blane de la Société dactylographié la Article ler. - Le nom S.A. et aura pour nom commercial Ce procès-verbal de TEnregistrement en même temps que SEASHELL AND SEAFOODS, à Port-au-Prince. Elle aura été soumis aux formalités demeurer annexé. SA. Son siège social est en avoir dans minute des présentes pour y .HATASEA, Florida, (E.U.A.) et pourra à Miami, DONT ACTE une suceursale en notre Etude, ce jour trente et d'autres villes étrangères. objet l'achat en vue de l'exportaFait et passé à Port-au-Prince, Article 2.- La Société a pour à l'état naturel ou transformés mil neuf cent soixante dix-huit. sortes de fruits de mer, aux décisions un octobre ont signé avec le notaire. tion de toutes industriels. Elle aura à se soumettre de son Et après lecture, les comparants Belmont, Mme. Renée Gaston, M. S. par des moyens Compétente pour TExploitation Ont signé la minute : Yves de la minute. prises par TAdministration toute rétendue du territoire de la RépuG. Coradin, notaire dépositaire Commerce. Elle pourra sur affermer, acheter ou acquerir autrement Gaston, Ensuite de laquelle est écrit; blique d'Haiti ou ailleurs, immobiliers, donner ou prendre hyvendre et disposer de propriétés LE MONITEUR .ENTREPRISE DE TRAVAUX MECANIQUES. novembre mil neuf cent soinyme dénommée S.A.) un acte authentique au rapport Enregintré à Port-au-Prince le trois S.A.. (ENTRAMEC, appert à identifié su No. folio, casc, du registre No. des actes civils. de Me. Gérard Coradin, notaire Port-au-Prince, 1978. xan' a dix-huit, au No. 7101-A, en date du 14 juillet Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (signé): A. Adolphe 8101-1, patenté 2.- La présente autorisation donnée, pour sortir son plein Pour le Directeur Général de IEnregistrement Gérard CORADIN, Not. Article effet sous les conditions fixées à l'article ler ci-dessus, pourPOUR COPIE CONFORME et entier les causes ct motifs y contenus, pour les activiPREAIERE EXPEDITION REUNION DE ra étre révoquée pour but de In scciété et pour la violation de s23 statuts, PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE DE LA SOCIETE tés contrnires au des dommages-intérèts envers les tiers. L'ASSEMBLLE GENERALE CONSTITUTIVE AMERICAN sans préjudice Arrêté gera publié et exécuté à la diligenoe A NONYME DENOMMEE : HAITIAN Article 3.- Le présent ct de lIndustrie. z SEASHELL & SEAFOOD, S.A. du Sccrétaire d'Etat du Commerce le 23 novembre 1978, dix-huit et le 21 octobre 1978 Donné au Paln' 's National, à Port-au-Prince.

L'ASSEMBLLE GENERALE CONSTITUTIVE AMERICAN sans préjudice Arrêté gera publié et exécuté à la diligenoe A NONYME DENOMMEE : HAITIAN Article 3.- Le présent ct de lIndustrie. z SEASHELL & SEAFOOD, S.A. du Sccrétaire d'Etat du Commerce le 23 novembre 1978, dix-huit et le 21 octobre 1978 Donné au Paln' 's National, à Port-au-Prince. LAn mil neuf cent soixante de la société anonyme dénommée : An 175ème. de IIndépendance LES SOUSSIGNES : Fondateurs & SEAFOOD, S.A. JEAN-CLAUDE DUVALIER HAITIAN AMERICAN SEASHELL aux fins de remplir les Se sont réunis en Arsemblée de Constitution du 28 août 1960 sur la Par le Président: du Commrtce et de fIndustrio : Guv BAUDUY formalitée prévues par l'article 11 du déeret Lo Secrétaire d'Etat sous Formation des Sociétés Anonymes. par l'As: :emMe. Gérard CORADIN, notaire à Port-au-Prines, les décisions suivantes ont 6t6 prises Par-devant prtenté au No. 7101-A et imposé au En conséquence signé, identifié au No. 8101-1, bléc : de la Socisté a été approuvé après échange de No. 53385-G. 1- L'acte constitutif ONT COMPARU : vue. lecture, les Statuts de la Société préalablement soumis été No. 9484-D. 2.- Après du Commerce et de lIndustrie ont Me. Gérard R. Rouzier, Avocat, identifié au ment soumis au Département loM. Michel, Avoent, identifié au No. 9473-D, smetionnés. appel de fonds du public ils 2n Me. Pierre demeurant et domiciliés en cette ville. S.- L Fondateurs ne faisant aucun à T'engagement contracTous deux propriétaires, déposé à Me. Gérard Coradin, nochacun d'eux avait répondu, Lesquels ont, par ces présentes, à la dete de ce ont constaté que de CINQ MILLE DOLLARS (U.S. Cy. pour etre mis au rang de ses minutes té e: auc par sinsi, la somme du Capital social a 6t6 versée, taire soussigné, en soit délivré tous extraits ou expéditions à qui il ap- $5 000.00) représentant le quart (%) jour, afin qu'il de la délibération de lAssemblée Générasppert certificat émis par la B.N.R.H. valeur cash et aucun avantage partiendra le procès-verbal Société : .ENTREPRISE DE TRAVAUX ME ont été faits en le de la - 4 Tous les apports Extraordinaire S.A. en date du vingt six juin mil neuf cent soixante parlinilier na été accord6. annuelle de la prochaine Assemblée GénéCANIQUES, S- Jusqu'a la réunion d'Administration de la Société s:ra dix-huit. machine à écrire sur trois feuilles de papier à lettre de rede des Actionnaires, le Conseil Ecrit à la de MM.

AVAUX ME ont été faits en le de la - 4 Tous les apports Extraordinaire S.A. en date du vingt six juin mil neuf cent soixante parlinilier na été accord6. annuelle de la prochaine Assemblée GénéCANIQUES, S- Jusqu'a la réunion d'Administration de la Société s:ra dix-huit. machine à écrire sur trois feuilles de papier à lettre de rede des Actionnaires, le Conseil Ecrit à la de MM. Jacques Antoine, Jean Marie Vorbe, comme suit : Reré: GAScouleur blanche et signé et Michele composé Vice-Président : Mme. Jean Avril, Jean Claude Sourinc, Hellmutt Scheidegger Présidont : Yves BELMONT GASTON demeurera ci-après annexé, son enregis- : Serge servir et Vorbe ledit procès-verbal TON Secrétaine-Trésorier a ét6 dressé pour effectué. En foi de quoi le présent procte-verbal : trement préalablement la modification de l'article 5 des statuts valolr ce que de droit. Suivent les signatures Ce procès-verbal Société relatif constate à l'augmentation du capital. Yves BELMONT : Président de la DONT ACTE Serge GASTON - Secrélaire-Trésorier et en notre Etude, ce jour quatorze Mme. Renée GASTON : Vice-Présidente novembre mil neuf cent soixanFait et passé à Port-au-Prince dix-huit. à Port-au-Prince le trois Droit Fixe juillet mil neuf cent soixante le notairc. r - gistré No. des actes civils. Perçu les comparants ont signé avec folio case du reglstre Et après lecture, P. M. Michel av. C. Corate dix-huit Ont signé la minute : G. R. Rouzier av. Visa Timbre : Général de lEnregistrement (signé): A. Adolphe Not din, notaire dépositaire de la minute. Pour le Direeteur COPIE CONFORME : Gérard Coradin, Ensuite de laquelle est éerit; mil neuf cent soiPOUR du Commeree et Enregistré à Port-au-Prince le quatorze juillet Dépouéus et enregisirées ont été nu Département et des statuts de xante dix-huit folio case du registre No. des actes civils. do IIndustrie deux expéditions de l'acte constitutif AMERICAN SEAPerçu Droit Fixe : Prop : Visa Timbre : V. Lavaud la Socicté Anonyme dénommée : .HAITIAN Social de ($ 20.000.00) et Pour le Directeur Général de IEnregistrement Gérard (signé): C: redin. Not SHELI. AND SEAFOOD, S.A., au Formée Capital à Port-au Prince. le 31 cctoPOUR COPIE CONFORME : ayant son siège à Port-au-Prince. 1979 No. I-27 Folio 107 Reg. V PREMIERE EXPEDITION bre 1978 Enregistrée le 4 janvier Julie J. CARRE SUIT LA TENEUR DE LANNEXE EXCTRAORDINAIRE DE Secrétaire Cénéral ai. PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE MECANIQUES, S.A.. LA SOCIETE .ENTREPRISE DE TRAVAUX extrnordinaire s'est tenue le lundi 26 juin L'Assemblée générale local de ia Société à Chancerelles.

27 Folio 107 Reg. V PREMIERE EXPEDITION bre 1978 Enregistrée le 4 janvier Julie J. CARRE SUIT LA TENEUR DE LANNEXE EXCTRAORDINAIRE DE Secrétaire Cénéral ai. PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE MECANIQUES, S.A.. LA SOCIETE .ENTREPRISE DE TRAVAUX extrnordinaire s'est tenue le lundi 26 juin L'Assemblée générale local de ia Société à Chancerelles. ARRETE 1978 à 5.30 heures p.m. la au séance. n est 5.40 heures p.m. Le président ouvre JRAN-CLAUDE DUVALIER APPEL, NOMINAL : 25 actions Président à Vie de la République Jaeques ANTOINE 25 actions Jean Marie VORBE 20 actions faJean AVRIL 10 actions Vu l'article 93 de la Constitution; 1960 organisant un régime spécial en Jean Claude SOURIAC 5 actions Va lo Décret du 28 Aolt Helmutt SCHEIDEGGER 5 actions veur des sociétésanonymess 30 et suivants du Code de Commerce; le fonetionneMichèle VORBE Va les articles date du 11 Octobre 1976 antorisant DE TRAREPRESENTE : donnée à Jacques ANTOINE 10 Vu TArreté en dénommée : .ENTREPRISE James DWYER par procuration ment de la société anonyme S.A. (ENTRAMEC. S.A.); extreordinaire de la actions. toutes les actions sont présentes ou reVAUX MECANIQUES, de Tassemblée Générale Le Secrétaire constate que Vu le prooks-verbal date du 25 juin 1978; présentées. susdite soclété on d'Etat du Commerce et de l'Industrie. LECTURE DE LA CONVOCATION : de l condu Secrétaire de donner lecture Sur le rapport ARRETE Le président demande au Secrétaire les réserves et dans les Hmites fait l'objet de PAssemblée extraordinaire. Article ler- Est approuvée sous d'Halti la Société Anovocation qui et des Lois de la République de la constitution LE MONITEURModifiée à Port-au-Prince, le 14 ayant son siège à Port-au-Prince 1978 No. H-3 Fol o 125 Reg 5 CONVOCATION S.A. juillet 1978 Enregistrée le 14 décembre Julie J. CARRE de la Société anonyme ENTRAMEC, 25 Général a.i les Tous actionnaires extraordinaire le lundi juin Secrétaire sont convoqués en Assemblée local générale de la société sis à Chancerel'es. Le 1978, à 5.30 heures p.m. au de larticle 5 des s'atuts de DENOMMEE : but de la convocation est la modification SUSTE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME OF HAITI, S.A. HAND CRAFTS la Société. Jean VORBE Jr. LEATHER Signée : Jacques ANTOINE au seul point à l'ordre du jour : T Après lecture, le Président passe et expose à T'Ars-mblée C ERT TIFICA DE LA REPUBLIM. Jean Marie Vorbe demande la parole Par la présente, LA BANQUE NATIONALE COMMERCIAL, cert'fie avoir rele but de la convocation. un capital.de $ 20.000.- QUE D'HAITI, DEPARTEMENT au Nom de Momsieur Larticle 5 des statuts de la Société prévoit la Société se lance dans çu en dépôt ce jour en un Compte Courant A Former, la 's:mme de ceci depu's la formation. Cependant, vu que donc des li nes de.

Jean Marie Vorbe demande la parole Par la présente, LA BANQUE NATIONALE COMMERCIAL, cert'fie avoir rele but de la convocation. un capital.de $ 20.000.- QUE D'HAITI, DEPARTEMENT au Nom de Momsieur Larticle 5 des statuts de la Société prévoit la Société se lance dans çu en dépôt ce jour en un Compte Courant A Former, la 's:mme de ceci depu's la formation. Cependant, vu que donc des li nes de. Louis LAMARRE, Compte Spécial Société Valeur le elle nécessite DOLLARS US CY représen'ant des travaux de grands envergure, lui permeitant de faire CINQ MILLE & 00/100 dénommée LEATHERcrédit beavecup plus importantes et un capital 44 du Capital de la Société en Formation face aux obligations contractuelles imminentes. de $ 70,000.-, par l'émiss' on HAND CRAFTS OF HAITI S.A., est délivré à Mr. Louis LAQue le capital social soit augmenté Les nouvelles actions seront cf'erEn foi de quoi ce présent Certificat et valoir ce que de droit. de 400 actions de $ 200.00 chacune. des actions qu'ils MARRE, sur sa demande, pour servir D'HAITI actionnaires au prorata DE LA REPUBLIQUE tes d'abord aux actuels BANQUE NATIONALE Département Commercial détiennent. Les actions peuvent être souscrites com ame suit : 20.000.00 mil neuf cent soixante 100 actions @ S 200.00 $ à le Huit Sept. 1. Jacques Antoine 200.00 20.000.00 Enregistré Port-au-Prince, No. des actes civils. 2. Jean Marie Vorbe 100 actions 200.00 16.000.C0 dix-huit Folio, Case, du Registre 3. Jean Avril 80 actions 200.00 8000.00 Perçu Droit Fixe: 4. Jean Claude Souriac 40 actions 200.00 8.000.00 Visa Timbre: (signé): A. Adolbhe 5. James Dwyer 40 actions 200.00 4.00000 Pour le Directeur Général de lEnregistrement : Raoul Kénol, not. 20 actions POUR COPIE CONFORME 61 Helmutt Scheidegger 20 actions 200.00 4000.00 7. Michèle Vorbe 200.00 $ 80.000.00 RAOUL KENOL, Notaire à 400 actions @ Par-devant Me. GASPARD JOSEPH au No. l'article 5 des staluts en identifié au No. 9726-E, patenté du Trésorier de modifier Port-au-Prince, soussigné: La proposition social à $ 100.000.00 est acceptée à Tunanimitée 64.401-A et imposé au No. 87.071-J. augmentant le Capital des formali: tés En conséquence, l'article 5 après accomplissement A COMPARU et légales se lira désormais comme suit : l'article 5 des statuts en Maître Louis M. LAMARRE, Avocat, propriétaire, demeurant tant en La proposition du Trésorier de modifier à Punanimité à identifié au No. 545-A. Agissant Gule capital social à $ 100.000.00 est acceptée domicilié Port-an-Prince, comme mandataire de Monsieur Isidore augmeniant l'article 5 après accomplissement des formalités son nom personnel que et domicilié à New York, appert En conséquence, suit : terman, propriétaire, demeurant New York le vingt, Avril légales se lira désormais comme de Cent mille dollars divisé en 500 mandat sous seing privé de ce dernier fait à mandat est demeuArticle 5.- Le capital social est mil neuf cent soixante dix-huit enregistré; lequel en date du vingt actions de $ 200.00 chacune.

issement des formalités son nom personnel que et domicilié à New York, appert En conséquence, suit : terman, propriétaire, demeurant New York le vingt, Avril légales se lira désormais comme de Cent mille dollars divisé en 500 mandat sous seing privé de ce dernier fait à mandat est demeuArticle 5.- Le capital social est mil neuf cent soixante dix-huit enregistré; lequel en date du vingt actions de $ 200.00 chacune. ré annaxé à l'acte de déclaration de souseription enregistré. Ces actions seront nominatives. des besoins cinq Août mil neuf cent soixante dix-huit, et doêtre augmenté, au fur et à mesure David propriétaire, dameurant la Ce capital pourra Générale des Act onr a res. 20) Monsieur WEISGLASS, détenteur de de la Société, par décision de T'Assemblée cette occasion seront ofmicilié à New York, de passage à Port-au-Prince les nouvelles actions émises à No. 7620-E. Dans ce cas, actuels au prorata du nombre Carte d'identité Touristique ont par ces présentes -déslaré nue fertes par priorité aux actionnaires moment de l'offre. Ces actionna res Lesqucls comparants, ès qualités, forment une société anonyme des actions qu'ils possèdent l'Assemblée au Générale pour accepter ou refueux et le sieur Isidore GUTERMAN et par ses statu's. aurent un délai, fixé par qui sera régie par les Lois en vigueur est: LEATHERHAND CRAFTS ser d'acquérir les nouvelles actions. les actions qui lui Article 1, - Le nom de la Société En cas de refus de la part d'un actionnaire, actionnaires au p rorata OF HAITI, S.A. et son prineiDal é' 'ablisseétaient destinées seront offertes aux autres actionnaires auront le Article 2.-- La Société a son siège social bureanx dans d'audes actions qu'ils possèdent. Ces de mais elle pourra avoir des du nombre refuser. Ce n'est qu'après le refus ment à Port-au-Prince. de la Républ que, dans les même délai pour accepter ou nouvelles actions pourront être tres villes de la République et en dehors tous los actionnaires actuels que ces lieux choisis par le conseil d'Administration. but d'avoir en Haiti une ou offertr S à des tiers. actionnaire désireux de souszrire Article 3- La Société a nour de sacs à main en cuir et en Le Sacrétaire demande à chaque plusieurs manufactures de confection d'article de tous genres, d'imdans l'immédiat de le faire. souscriront aux actions auqueltissus, de vêtements, d'Assemblage les produits locaux et A l'unanimité, tous les actionnaires porter les matières premières, de transformer à toutes opératio"s indust: ielles ils ont droit. les formalités nécesde les exporter et en général se livrer directement ou ind' rectement à cet Le Président demande au Trésorier d'engager les, commerciales se rattachant toutes opérations financières et imsaires pour la modification votée. actionnaire n'ayant solobiet. Elle pourra s'adonner affermer à dans le cadre de la constitution Plus rien n'étant à l'ordre du jour et aucun 7.00 heures p m. mobilières, acheter, Louer, licité la parole, le Président lève la séance. Il est Jean-Claude et des Lois de la République d'Haiti. est ill'mitée sauf décision de ANTOINE Jean VORBE Jean AVRIL MichèArticle 4- La durée de la Société Jacques Helmutt SCHEIDEGGER des actionnaires.

ffermer à dans le cadre de la constitution Plus rien n'étant à l'ordre du jour et aucun 7.00 heures p m. mobilières, acheter, Louer, licité la parole, le Président lève la séance. Il est Jean-Claude et des Lois de la République d'Haiti. est ill'mitée sauf décision de ANTOINE Jean VORBE Jean AVRIL MichèArticle 4- La durée de la Société Jacques Helmutt SCHEIDEGGER des actionnaires. SOURIAC James DWYER l'assemblée Générale social est de VINGT MILE DOLLARS le VORBE neuf cent soiArticle 5- Le capital cent actions de DEUX CENTS DOLLARS Enregistré à Port-au-Prince le quatorze juillet mil Droit (S. 20.000.00) divisé en du No. des actes civils. Perçu 200.00) chacune. des bexante dix-huit folio case registre ($. social pourra être augmenté au fur et à mesure Le capital des actionFixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud soins de la Société par décision de PAssemblée Générale Pour le Directeur' Général de l'Enregistrement Gérard Coradin, Not. acPOUR COPIE CONFORME : naires. du canital social, lOffre des et Dans tous les cas daugmentation actionnaires et c'ept du Commerce créées sera faite d'abord aux Déposées et enregistrées ont été au modification Département appor'é- à Pa-trls tions nouvellement refus de les acquérir après un délai d'un mois de Hindustrie deux expéditions de la dénommée : ENTREPRISES DE seulement sur leur être offertes aux tiers. 5 des statuts de la Société Anonyme Social de et qu'elles pourront TRAVAUX MECANIQUES, S.A. au capital a LE MONITEUR. Article 6.- Les actions entièrement libérées au porteur au choix de sont nominatives ou me de certificats d'actions l'actionnaire. Elles se présenteront sous forDONT ACTE revêtus d'un numéro d'ordre qui seront tirés d'un registre à souches, Fait et passé à Port-au-Prince en notre Général et le Trésorier et signés par le Président AOUT MIL NEUF CENT Etude ce jour: TRENTE les signatures seront numérotés Directeur Et, après SOIXANTE DIX HUIT. Générale des actionnaires fixer l'Assemblée Ainsi lecture. le comparant a signé avec le les actions manustrites pourra un délai pour le paiement signé en pareil endroit Notaire. avec clauses. Louis M. de la minute des Me. Article 7.- La Société Lamarre, Av; Raoul présentes: nistration sera administrée par un conseil d'Admitaire de la minute ensuite de KENOL, Notaire. Ce dernier déposicomposé de trois membres au moins et à laquelle est écrit. au plus. Il y aura moins un Président de cinq membres dix Enregistré Port-au-Prince, le Huit Sept. mil neuf cent taire et un Trésorier. Directeur Général, un Secréhuit, Folio, Case, du Registre No. des actes soixante Article 8.- Le Perçu Droit Fixe: Visa Timbrecivils. Général de la Société Président du Conseil d'Administration Pour le Directeur Général de en cette Djrecteur et doit exécuter_ les qualité la gestion des affaires sociales TEnregistrement (signé): de les réunions de TAssemblée décisions du Conseil d'Administration; il présiL'an mil neuf cent soixante dix-huit et le Anthony Alphonse du Conseil d'Administration.

8.- Le Perçu Droit Fixe: Visa Timbrecivils. Général de la Société Président du Conseil d'Administration Pour le Directeur Général de en cette Djrecteur et doit exécuter_ les qualité la gestion des affaires sociales TEnregistrement (signé): de les réunions de TAssemblée décisions du Conseil d'Administration; il présiL'an mil neuf cent soixante dix-huit et le Anthony Alphonse du Conseil d'Administration. Générale des. Actionnaires et celles Les soussignés, fondateurs de la trente août. pour elle tant Il représente la Société en HAND CRAHTS OF société déonmmée: LEATHERen demandant qu'en justice agis HAITI, S.A. se sont réunis en se pourvoir en Cassation. II la défendant, peut interjeter appel cle Constitution aux fins de remplir les formalités Assemblée de tes personnes ou toutes représente également vis-à-vis de tou11 du décret du 28 Août 1960 sur prévues par l'Artiautres nymes. la formation des chèques ou effets de administrations, il émet et signe des sociétés anotables et peut recevoir commerce, ainsi que toutes autres pièces semblée: Article 9.- En tous paiements pour compte de la compEn les cas d'absence ou Société. 1- conséquence, décisions suivantes ont été Président, il est remplacé le d'empéchement momentané du L'Acte Constitutif de la Société prises par l'AsSi l'un des membres par Secrétaire et le Trésorier. ge de vue. a été approuvé après échanfonctions du Conseil ne peut 2.- pour cause de décès, de démission, constinuer à remplir ses Après lecture, les Statuts de la Société naires sera convoquée à PAssemblée des Actionau Département du Commerce et de préalablement soumis remplacement. l'extraordinaire en vue de à 3.- Les fondateurs ne l'Industrie ont été sanctionnés. Article pourvoir son ils ont faisant aucun appel de 10.- L'Assemblée constaté que chacun d'eux avait fonds au public, quand les actionnaires Générale est régulièrement constituée tracté et que par ainsi, la somme de répondu à l'engagement conles trois du présents ou représentés représentant le du Cinq mille dollars (S. 5.000.00) quarts capital social souscrit si représentent au moins 4.- quart Capital social a été ce nombre à la première convocation, PAssemblée ne réunit pas Tous les apports ont été faits en valeur CASH versé. convocation, cette fois il est procédé à une nouvelle tage particulier n'a été accordé, et aucu un avanreprésente au moins soixante PAssemblée délibère pourvu que ce nombre 5.- Jusqu'à la réunion annuelle de la Article 11.- Toute pour cent (60%) du capital souserit. nérale des Actionnaires, le Conseil prochaine Assemblée Gété ou entre les contestation entre un actionnaire et la Sociésera composé comme suit: d'Administration de la société composé de trois actionnaires membres sera soumise à un comité d'arbitrage David Weisglass nérale. La décision qui seront choisis par Isidore Président Directeur Général sera irrévocable. l'Assemblée GéGuterman Article 12.- La Louis M. Lamarre Secrétaire tion Société sera En foi de Trésorier au Moniteur de l'Arrêté du définitivement constituée à la paruet valoir quoi, le présent procès-verbal a été dressé servir sant son Président de la ce que de droit.

nérale. La décision qui seront choisis par Isidore Président Directeur Général sera irrévocable. l'Assemblée GéGuterman Article 12.- La Louis M. Lamarre Secrétaire tion Société sera En foi de Trésorier au Moniteur de l'Arrêté du définitivement constituée à la paruet valoir quoi, le présent procès-verbal a été dressé servir sant son Président de la ce que de droit. pour fonctionnement et République autorià fonctionner à partir de la même approuvant ses statuts. Elle commencera Enregistré à Port-au-Prince, le Huit Sept. mil neuf naires en Assemblée date et dès la réunion des dix-huit, Folio, Case, du Registre actes cent soixante Générale ordinaire actionNo. des civils. Administrateurs de la Société, aux fins de nommer les Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: Pour l'exécution des Pour le Directeur Général de leurs demeures présentes les comparants élisent domicile POUR COPIE "Enregistrement (signé): A. Adolohe sus-indiquées. en CONFORME : Raoul Kénol not. DONT ACTE Déposées et enregistrées ont été au du Fait et passé à de l'Industrie deux Département Commerce et HUIT AOUT MIL Port-au-Prince, en notre Etude, ce VINGT la Société expéditions de l'acte constitutif et des statuts de NEUF CENT jour Anonyme dénommée: Et, après lecture, les SOIXANTE DIX HUIT. HAITI, S.A., au Social -LEATHERHAND CRAFTS OF comparants, ès ont Capital de ($. 20.000.00) et taire.-- neuf mots rayés nuls. qualités, signé avec le NoPort-au-Prince. ayant son siège à Ainsi signé en pareil endroit de la minute Formée à Port-au-Prince, le 26 Avril 1978 Louis M. Lamarre, Av; David des présentes: Me. Enregistrée le 4 Janvier 1979 No. I-33 Folio, 107 Ce dernier Weisglass; Raoul KENOL, Reg. V dépositaire de la minute ensuite de Notaire. Julie J. CARRE Enregistré à Port-au-Prince, le Huit laquelle est écrit. dix huit Folio, Case, du Sept. mil neuf cent soixante Secrétaire Général a.i. Perçu Droit Fixe: Registre No. des actes civils, Visa Timbre: SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE Pour le Directeur SERVICE DES MARQUES DE LINDUSTRIE Général de (Loi du 17 juillet 1954 FABRIQUE ET DE COMMERCE POUR IEnregistrement (signé): A. et Décret du 24 COPIE Adolphe Nevenbre 1970) CONFORME : Raoul Kénol not. No.- 136-A Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL Extrait de la Port-au-Prince, soussigné, identifié KENOL, Notaire à requête en date du 2 Décembre 1978 64.401-A et imposé au No. 9726-E, patenté No. Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les au No. 87.071-J. au et de Commerce marques de Maître Louis M. LAMARRE, SYNTHELABO société fabrique domicilié Avocat, pérant sous le régime des lois de anonyme organisée et 0à Port-au-Prince, identifié au No. propriétaire, demeurant et à l'Avenue de Villars. la France ayant son siège social Lequel a, par ces présentes, 545-A. Salès, a Paris, France ayant pour avocat Me. Jean P.

071-J. au et de Commerce marques de Maître Louis M. LAMARRE, SYNTHELABO société fabrique domicilié Avocat, pérant sous le régime des lois de anonyme organisée et 0à Port-au-Prince, identifié au No. propriétaire, demeurant et à l'Avenue de Villars. la France ayant son siège social Lequel a, par ces présentes, 545-A. Salès, a Paris, France ayant pour avocat Me. Jean P. pour être mis ce déposé au dit Me. RAOUL présenté une demande jour au rang de ces KNOL d'enregistrement de la marque : Le procès-verbal de l'Assemblée minutes. -DECONTRACTYL actionnaires de la Société Générale de Constitution des appartenant à la classe 5 CRAFTS OF HAITI, S.A., Anonyme dénommée -LEATHERHAND *A No. blahe, en date du trente août dactylographié sur une feuille de 135-A Ce procès-verbal demeurera mil neuf cent soixante dix-huit, papier Extrait de la requête en date du ler après son enregistrement. annexé à la minute des présentes Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur Ies Décembre 1978 et de Commerce DEKALB Marques de Fabrique de Delaware, ayant son AGRESEARCH, social INC. Société de l'Etat siège à Sycamore Road, Dekalb, Illinois LE MONITEUR. ** a prétenté une depar Me. Jean de Lespinasse, 145-A, 146-A 60115 représentée : Nos. 141-A, 142-A, 143-A, 144-A, mande d'enregistrement de la marque Extrait de la requête en date du 4 décembre de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Canada Ltd 1956 Les LABORATOIRES ICN, et de Commerce Canada H4M 1V1 ayant pour avocat Me. Bourdon St Montréal, une demande d'enregistrement EMMANUEL NERETTE a présenté des marques : .DERMOXYL", .BACITIN-, -TUSSORPHAN, -MULTITAR-, .VIRAZOLE,, .FURATINE, appartenant à la classe 5 ** No. 153-A Extrait de la requête en date du 11 décembre 1978 termes de la Loi sur les Marques de Fabrique RéII est certifié qu'aux Société organisée sous les lois de la DEKALB & DESSIN et de Commerce E. MERCK domiciliée à D-6100 Darmstadt 1, publique Fédérale d'Allemagne, par Me. Jean de appartenant à la classe 31 Frankfurter Strasse 250, Allemagne, représentée de la : *t une demande d'enregistrement marque Lespinasse, a présenté ANEMIDOX No. 137-A Extrait de la requête en date du 4 Décembre 1978 de fabrique à la classe 5 certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques appartenant XXXXXX Il est KABUSHIKI KAISHA société anonyme et de Commerce CANON des lois du Japon, ayant son No. 155-A du 15 décembre 1978 organisée et opérant sous le régime Ohta-ku, Tokio, Japon Extrait de la requête en date loi sur les Marques de Fabrique siège social à 30-2, 3- chome, Shimomaruko, une demande d'enIl est certifié qu'aux termes de la CORPORAavocat Me. Jean P. Salès, a présenté Commerce MULTIFOODS pour INTERNATIONAL ayant et de sous le régime des lois de l'Etat registrement de la marque : TION, société organisée et opérant social à 1200 Investors Bldg, de Delaware, E.U.A, ayant son siège avocat Me.

siège social à 30-2, 3- chome, Shimomaruko, une demande d'enIl est certifié qu'aux termes de la CORPORAavocat Me. Jean P. Salès, a présenté Commerce MULTIFOODS pour INTERNATIONAL ayant et de sous le régime des lois de l'Etat registrement de la marque : TION, société organisée et opérant social à 1200 Investors Bldg, de Delaware, E.U.A, ayant son siège avocat Me. Jean P. SaCanon Minneapolis, Minnesota, E.U.A. d'enregistrement ayant pour de la marque : lès a présenté une demande CANON (EN CARACTERES spéciaux) appartenant à la classe 9 AA Nos. 138-A, 139-A, 140-A. date du 6 Décembre 1978 Extrait de la requête en de fabrique Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques société itaet de Commerce SALVATORE FERRAGAMO est à Via S.p.A, dei Tornabuoni 2, lienne par actions, dont le siège social Me. Jean P. Salès, a présenté Florence, Italie, ayant pour avocat demande d'enregistrement des marques : une - veaseretd .GOLDRIM & PICTURE (A) appartenant à la classe 30 #* Nos. 168-A;, 169-A en date du 20 décembre 1978 Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique 10) F de FERRAGAMO Il est certifié qu'aux ORGANISATION LI20) FERRAGAMO et de Commerce THE ROBERT STIGWOOD sous le régime des lois du 30) FERRAGAMO MITED, société organisée et opérant est à 67 Brook Street, London, aux classes 3, 18, 20. Royaume Uni, dont le siège social a présenté une deappartenant avocat Me. Jean P. Salès, ** England, ayant pour de la marque : mande d'enregistrement No. 147-A Extrait de la requête en date du 7 Décembre 1978 - n est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques' de fabrique DATA PROCESSING, INC., sociéet de Commerce AUTOMATIC des lois de l'Etat de Delawaté organisée et opérant sous le régime 3, Clifton, New Jersey, re, EU.A. dont le siège social est à 405 Route une demanE.AU. ayant pour avocat Me. Jean P. Salès, a présenté de d'enregistrement de la marque de Service : -RSO LOGO, appartenant aux classes 9, 16 * aas WA No. 184-A en date du 14 décembre 1978 VEk X2AN Extrait de la requête termes de la Loi sur les Marques de Fabriqua Il est certifié qu'aux CORPORATION, société commerc.ale et de Commerce La TANDY Etats-Unis d'Amérique, représentée en -ADP & Dessins établie dans le Delaware, appartenant à la classe 35

marque de Service : -RSO LOGO, appartenant aux classes 9, 16 * aas WA No. 184-A en date du 14 décembre 1978 VEk X2AN Extrait de la requête termes de la Loi sur les Marques de Fabriqua Il est certifié qu'aux CORPORATION, société commerc.ale et de Commerce La TANDY Etats-Unis d'Amérique, représentée en -ADP & Dessins établie dans le Delaware, appartenant à la classe 35 LE MONTTEUR- = XX XXXX Haiti le Cabinet Lamarre, a présenté une demande d'enregistrement No. 191-A date du 26 Décembre 1978 de la marque : Extrait de la requête en Loi sur les Marques de FabriRADIO SHACK Il est cerié qu'aux termes de la Corpo. a MORRIS INCORPORATED apartenant à la classe 9 que et de Commerce PHILIP soc.al à 100 Park Avenue, tion de l'Etat de Virginie, ayant son siège Me. Jean de XXXXXX New York, N. Y. 10017 E.U.A. ayant pour manda'aire de la marque : No. 167-A date du 20 décembre 1978 Lespinasse a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête termes en de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux STIGWOOD ORGANISATION LIet de Commerce THE ROBERT des lois du MITED, société organisée et opérant sous le régime Street, London, Royaume Uni, dont le siège social est à 67 Brook une deEngland, ayant pour avocat Me. Jean P. Salès a présenté mande d'enregistrement de la marque de service : ribore MALBORO et dessin classe 18 RSO appartenant à la XXXXXX No. 190-A en date du 28 Décembre 1978 Extrait de la requête de Fabrique n est certifié qu'aux termes de la loi sur les S.A., Marques société commen- .RSO LOGO, et de Commerce La Roemmers International, Haiti par le Cabinet Lamarre, appartenant à la classe 41 ciale établie à Panama, représentée d'enregistrement en de la marque : XXXXXX a présenté une demande AMPLIBENZATIN No. 185-A Extrait de la requête en date du 27 Décembre 1978 Fabrique appartenant à la classe 5 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Il est International, S.A, société commerXXXXXX et de Commerce La Roemmers en Haiti par le Cabinet Lama.re, ciale établie à Panama, représentée d'enregistrement de la marque : No. 198-A Extrait de la requête en date, du 14 décembre 1978 une demande les de Fabriqoe a présenté BINVEX Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques établie La Tandy Corporation, société commereiale appartenant à la classe 5 et de Commerce Etats-Unis d'Amérique, reprérentée en Haiti par XXXXXX dans le Delaware, une demande d'enregistrement de Je le Cabinet Lamarre, a présenté No. 186-A Extrait de la requête en date du 27 Décembre 1978 de Fabrique marque : THE SHACK qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est certifié Roemmers International, S.A, société commerà la classe 9 et de Commerce La en Haiti par le Cabinet Lamarre, appartenant XXXX KXX cialeétablie à Panama, représentée d'enregistrement de la marque : No. 197-A

demande d'enregistrement de Je le Cabinet Lamarre, a présenté No. 186-A Extrait de la requête en date du 27 Décembre 1978 de Fabrique marque : THE SHACK qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est certifié Roemmers International, S.A, société commerà la classe 9 et de Commerce La en Haiti par le Cabinet Lamarre, appartenant XXXX KXX cialeétablie à Panama, représentée d'enregistrement de la marque : No. 197-A a présenté une demande AMOXIDAL Extrait de la requête en date du Décembre de Fabriqoe qu'aux termes de la Loi sur les Marques à la classe 5 Il est certif.é société commerc' ale établie appartenant et de Commerce La Tandy Corporation, représentée en Haiti pat XXXXXX dans le Delaware, Etats-Unis d'Amérique, de le Cabinet Lamarre, a présenté une demande denregistrement No. 187-A en date du 27 Décembre 1978 le Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique marque : TANDY Il est cert' fié qu'aux Roemmers termes International, S.A., société commerà la classe 9 et de Commerce La représentée en Haiti par le Cabinet Lamarre, appartenant XXXXXX ciale établie à Panama, d'enregistrement de la marque : a présenté une demande EMORIL No.- 649-Z de la en date du 4 Août 1978. appartenant à la classe 5 Extrait termes requête de la Loi sur les marques de fabrique Il est certifié qu'aux soc été anonyme orgaXXXXXX et de Commerce la RCA CORPORATION, des lois de YEtat de Delaware, sous le régime No. 188-A date du 27 Décembre 1978 nisée et opérant à 30 Rockefeller Plaza, New York, Extrait de la requête en de Fabrique E. U. A., ayant son siège social Jean P. SALES, a pré certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Y., 10020, E.U.A., représentée par Me. I est International, S.A, socié:é commerN. demande de la marque : et de Commerce La Roemmers le Cabinet Lamarre, senté une d'enregistrement ciale établie à Panama, représentée en Haiti de par la marque : a présenté une demande d'enregistrement PLIDAN appartenant à la classe 5 XXXXXX No. 189-A en date du 28 décembre 1978 Extrait de la requête termes de le loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux International, S.A., société commeret de Commerce La Roemmers Haiti par le Cabinet Lamarre, VOICE & REPRESENTATION D'UN CHIEN ciale établie à Panama, représentée en de la marque : HIS MASTER'S UN PHONOGRAPHE. d'enregistrement ASSIS DEVANT a présenté une demande PANOTOS appartenant à la classe 9.- appartenant à la classe 5

1978 Extrait de la requête termes de le loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux International, S.A., société commeret de Commerce La Roemmers Haiti par le Cabinet Lamarre, VOICE & REPRESENTATION D'UN CHIEN ciale établie à Panama, représentée en de la marque : HIS MASTER'S UN PHONOGRAPHE. d'enregistrement ASSIS DEVANT a présenté une demande PANOTOS appartenant à la classe 9.- appartenant à la classe 5 -LE MONITEUR. XXX XX No. 209-Z Ile Extrait de la requête en date du 29 Décembre 1977 XXXXXX est certif. .é qu'aux termes de la Loi sur les Marques No. 163-A ett de Commerce La Clin MIDY International, de Fabrique Extrait de duits Laboratcire de Proia requête en date du 12 75847 Pharmaceutiques Paris ayant son siège à 67, Avenue de Il est certifié qu'aux de Dé:embre 1978 France, reprérentée en Haiti par les Produ' ts Wagran, et de Commerce termes la loi sur les Ma ques de ceutiques et Chimiques, S.A, société anonyme établie à P:arma- Port rant sous le SYNTHELABO des société anonyme organizée Fabrique et or 6 Prince, Rue du For Per et ayant pour avocat Me, auet 1 bis, Avenue régime de lois de la France ayant son siège soc: fils, a présenté une demande Georges A. BeauMe. Jean Villars, 75007 Paris, France al à 1 d'enregistrement de la ma.que : P. Salès, a présenté une ayant pour avccat MIDY, marque : demande d'enregisirement de la appartenant à la classe 5 -STAKANE, appartenant à la classe 5 *A No.- 123-A Extrait de la requête en date du 27 Novembre XX XXXX n est certifié qu'aux termes de la Loi sur les No.- 178-A et de Commerce EDITOPIAL PAIDOS marques de f brinue Extrait de la INDUSTRIAL COMMERCIAL SOCIEDAD ANONIMA Il est certif é requête en date du 22 Décembre y Financiera, qu'aux opérant sous le rés'me des lois de la socié'é orgarisée et et de Commerce au nom termes de la Loi sur les marques de son siège social à Calle Defensa 599 Rénub'ique LArgentine. ay t TION, société de PARAMOUNT PICTURES fab-ique Argentine, représentée Buenos Aires, Péor b'irue de organisée et opérant sous le CORFORA mande par Me. Jean P. Salès, a Delaware, E.U.A. dont le régime des lois de 1Etat d'enregistrement de la présenté une deFlaza, New siège social est à 1 Gulf marque : York, N.Y., E.U.A, + Wes'e-n lès, a présenté une demande ayant pour avocat Me. Jean P. Sad'enregistrement de la marque : f Ferragamo Percecad -PAIDOS & DESSIN, appartenant à la classe 16 No. 154-A XXXXXX -PARAMOUNT & FIVE SHADON Extrait de la requête en date du 18 xand STARS DESIGN, MOUNTAIN Il est certifié qu'aux termes de la loi Décembre 1978 appartenant à la classe 9 et de Commerce MILES sur les Marqu:s de Fabrique et opérant sous le régime LABORATOIRES, des lois de INC., société o-gan' sée XXXX XXX son siège social à 1127 Myrtle Street, l'Etat dIndiana, E.U.A., ay-nt ayant pour avocat Me.

ête en date du 18 xand STARS DESIGN, MOUNTAIN Il est certifié qu'aux termes de la loi Décembre 1978 appartenant à la classe 9 et de Commerce MILES sur les Marqu:s de Fabrique et opérant sous le régime LABORATOIRES, des lois de INC., société o-gan' sée XXXX XXX son siège social à 1127 Myrtle Street, l'Etat dIndiana, E.U.A., ay-nt ayant pour avocat Me. Jean P. Elkhart, Ind'ana 46514, EUA Nos. 172-A, 173-A, 174-A, registrement de la Salès, a présenté une demande d'e enExtrait de la 175-A, 176-A marque : Il est certifié qu'aux requête en date du 27 décombre 1978 -ONE-A-DAY, et termes de la Loi sur appartenant à la classe 5 de Commerce BIOCHEMIE les marques de fab-inue anonyme organ'sée et GESELLSCHAFT M. b. H. s:ciété XXXXXX ayant son siège social à opérant 59 sous le régime des lois de l'Autr Nos. 157-A; 158-A; 159-A; 160-A; 161-A; 162-A ayant pour avocat Me, Jean Brunnerstrasse P. Vienne, Autri he A 1235 che, Extrait de la requête en date du 15 gistrement de la marque : Salès, a présenté une demande denre Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les Décembre 1978 .CLEMIPEN.; et de Commerce G. H. BASS & CO, Marques de Fabr'que -FORTEMEN-; -PANBIOTIC,; opérant sous société anonyme org ENTOCETRAN,; le régime des lois de l'Etat de "n'sie et appartenant à la -SANABOLICUM, 5 son siège social à WIton, Maine, E.U.A, De'aware, E.U.A, ayant classe 1 P. Salès, a présenté une demande ayant pour avocat Me. Jean -BASS, d'enregistrement des marques : -MONOGRAMS, PROCES.VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. DETERIOREES DE LA BANQUE 1.907.000.C0 -SUGARLOAFER. DE LA NATIONALE *SUNJUNS, REPUBLIQUE D'HAITI -TACKS, 1.501ème. Brâlement +WEEJUNS, appartenant à la classe 25 L'an mil neuf cent soixante dix-neuf présence des et le vendredi 7 XXXXXX soussignés: mars, en Nos. 165-A; 166-A M. Donasson n Extrait de la requête en date du 18 Décembre la B.N.R.H. Alphonse, Membre du Conseil est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marcues 1978 M. Lameck d'Adm'nistration de et de Commerce E. R. SQUIBB & SONS, INC.. de Fabrique M. René Georges, Sous-Directeur de la B.N.R.H. ganisée et opérant sous le régime des lois de PEfat société anonyme orM. Lafontant, Sous-D'recteur de la B.NRH. J. A., ayant son siège social à de Delaware, E. M. Anthony Armand, Représentant du Ministre des ceton, New Jersey 08540 E.U.A., Lawrencevill-prinoeton Poad, PrinProsper Docteur, Représentant de la Finances lès, a présenté une demande ayant pour avocat Me. Jean P. SaComptes, il Cour Supélieure des d'enrer'strement des marques : a été tiré des caveaux de la Banque -RUBRATON.

ayant son siège social à de Delaware, E. M. Anthony Armand, Représentant du Ministre des ceton, New Jersey 08540 E.U.A., Lawrencevill-prinoeton Poad, PrinProsper Docteur, Représentant de la Finances lès, a présenté une demande ayant pour avocat Me. Jean P. SaComptes, il Cour Supélieure des d'enrer'strement des marques : a été tiré des caveaux de la Banque -RUBRATON. d'Haiti, à Port-au-Prirce, Nationale de la -VERDIVITON, UN MILLION pour être incinérés 607 paque's République appartenant à la classe 5 Après NEUE CENT MILLE GOURDES ET 00/100 crn' enant: minutieux que la Commission de Bralement eut ainsi que des fiches attachées à effectré le confrô'e chaque paquets établis- LE MONTTEUR. sant que le triple comptage a été dûment observé, lesdits requis par les règlements du 9 mars 1956 Billets de G. 1.00 Billets paquets se décomposant comme suit: Siège Social : Port-au-Prince 402.000.00 de G. 2.00 Billets de G. 5.00 Durée : Illimitée Billets de G. 10.00 Billets 48.000.00 700.000.00 Objet : La Société A Pour de G. 50.00 Billets tion et de Objet d'Etablir une de 50.000.00 de G. 100.00 Conseils pour : les Missions à entreprise gesont été incinérés dans le four 400.000.00 300.000.00 treprises commerciales industrtelles ou caractère religieux, les enblique d'Haiti de la Banque Nationale de la administrer ou superviser immobilières; elle pourra Fait à opération qui a duré de neuf heures du mat'n à Répu- midi. ou morale, la construction pour compte de toute personne en Port-au-Prince, neuf d'Eglises, physique que dessus. exemplaires, les jour, mois et an niques etc. d'Ecoles, d'Orphelinats, de Cli- (S) MM, Donasson Alphonse, Lameck Capital Social : $ 5.000.00 divisé en 100 actions Prosper Docteur. Georges, René Lafontant, nominatives ou au porteur. de $ 50 chacune Année Sociale : ler Octobre au 30 Fondateurs : Robert Feister, Eugène Septembre Mc SAVIS Mc Comas. Comas, Evelyne Cameau Port-au-Prince, le 12 Janvier 1979 blic La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de en général et le Commerce PIndustrie avise le PuConsultative instituée par les en particulier que la Commission tobre 1969 sur les Industries Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 OcXXXXXX te le 16 mars 1978 par Me. Louis Nouvelles M. a agréé une demande produiLa Secrétairerie d'Etat du NIC, une entreprise d'assemblage LAMARRE pour MULTI-TECHPublic en général et le Commerce et de lIndustrie avise le ques destinés à d'appareils électriques et électroniConsultative Commerce en particulier que la a recommandé l'exportation, ett, dans son rapport du 28 mars tobre instituée par les des Commission que cette entreprise bénéficie 1969 sur les Industries Décrets-Lois 13 mars 1963 et 8 ocpar lesdits Décrets-Lois.

entreprise d'assemblage LAMARRE pour MULTI-TECHPublic en général et le Commerce et de lIndustrie avise le ques destinés à d'appareils électriques et électroniConsultative Commerce en particulier que la a recommandé l'exportation, ett, dans son rapport du 28 mars tobre instituée par les des Commission que cette entreprise bénéficie 1969 sur les Industries Décrets-Lois 13 mars 1963 et 8 ocpar lesdits Décrets-Lois. des avantages prévus le 8 février 1979 par Me. Nouvelles a agréé une demande produite En conséquence, la franchise douanière CHATELIER & Co., une Jean-Frédéric SALES pour BOULOS-DUprise sur les articles est accordée à cette entretoutes entreprise de fabrication de suivants : sortes destinées à chaussures de 25 Electro-Presses - 12 Perceuses 10 février 1979 a recommandé Texportation, que cette et, dans son rapport du 20 Presseurs (arbor) 50 Machines à faire Presseurs (staking) 10 ges prévus par lesdits entreprise bénéficie des avantaà enrouler 50 Machines à des ceillets 25 Machines En conséquence, la Décrets-Lois. Pots à souder 15 essayer 2 Machines à souder 25 prise sur les franchise douanière est accordée à à souder Machines à souder microscopiques 5 Machines articles suivants : cette entre10 Tournevis ultrasoniques 50 Ceinutures à transmission cuir Machines à coudre et accessoires 12 à air 10 Testeurs 25 2 Fours et accessoires 2 Machines à Machines à découper le ment pour l'entretien 1 Compteur Lampes à loupe Equipe6 Machines à amincir le cuir et imprimer sur cuir et accessoires Grue 1 Machine pour déplacer le électrique et accessoires 1 le cuir et accessoires 2 accessoires 4 Machines à cimenter Balances - 100 Ampoules matériel 1 Grue (diesel) 2 1 Pompe à eau Machines à -TAPER, le cuir et accesoires industriels 2 spéciales électriques 25 Ventilateurs MATIERES électrique FC d'eau chaude Régulateurs 5 de collage 5 Extincteurs Tesleurs Cuir et imitation PREMIERES de : teurs et dérivatifs Voltmètres 100 2 Oscilloscopes HP 100 5 Compbans Oeillets Rivets cuir Matériel en matière synthétique Rupour relais 5 Testeurs Charges pour générateurs 200 Charges Talons. Fils Lacets Clous Semelles 4P 2 Testeurs pour relais pour générateur 2 P.C.B. 1 Programme Un délai de 12 mois est Traceur de courbe 5 Accessoires Ventilateurs d'échappement - 1 opérations. accordé à l'intéressé pour débuter ses thermomètre Fondants pour relais 5 Accessoires pour Par ailleurs, cette Machine à mélanger chimiques (à souder, nettoyer, diluer) 1 dispositions des entreprise devra se conformer epoxy 1 Rouleau pour 1963.

ur 2 P.C.B. 1 Programme Un délai de 12 mois est Traceur de courbe 5 Accessoires Ventilateurs d'échappement - 1 opérations. accordé à l'intéressé pour débuter ses thermomètre Fondants pour relais 5 Accessoires pour Par ailleurs, cette Machine à mélanger chimiques (à souder, nettoyer, diluer) 1 dispositions des entreprise devra se conformer epoxy 1 Rouleau pour 1963. articles 24, 25, 26 et 27 du strictement aux Equipements pour X Tor 1 mélange d'epoxy 2 Décret-Loi du 13 mars Graisseur Markein 2. Accessoires Equipement à découper Mylar 1 soires pour tenir les fonds de plats d'assemblage Toriac 2 AccesPort-au-Prince, le 20 février 1979 Machine à presser à la main 1 Dé à 3 Machines à presser à air -1 Secrétairerie d'Etat à presser à air 1 Générateur à presses 5 Dés pour machine du Commerce et de lIndustrie 50 cycles 1 MATIERES Analyseur spectral - 1 Ecran à filtre 1 Dévidoir Pompe à nettoyer Matériel PREMIERES : XXXXXX spécial d'emballage Pièces paciteur (200 espèces) Résisteurs électriques détachées Caespèces) I/C (50 espèces) - (100 espèces) X THOR (200 Monsieur, de pièces détachées moteur Boites en plastique (10 espèces) Lots J'ai l'avantage détachées pour télévision pour de réfrigérateur Lots de dernier par d'accuser réception de votre lettre du 11 Un délai de 12 pièces laquelle vous avez soumis une décembre mois est accordé à l'intéressé pour MITCHELL INDUSTRIES, demande de franchise rations. pour débuter ses opéde montage de trophées, de S.A., une entreprise de fabrication, Par ailleurs, cetteentreprise portation. blasons, de médaillons destinés à l'exdispositions des articles 24, 25, devra 26 se conformer strictement aux En réponse, je 1963. et 27 du Décret-Loi du 13 m'empresse de vous informer que la mars Consultative Industrie instituée par le Décret-Loi du 13 mars 1963 Commission Port-au-Prince, le 28 mars 1978 janvier pour en connaitre, a recommandé dans son sur la Petite 1979 que votre entreprise bénéficie des rapport du 4 Albert CHARLOT Loi ci-dessus mentionné, avantages du DécretSecrétaire d'Etat En conséquence, la franchise douanière prise sur les articles suivants : est accordée à votre entreAVIS DE Ruban pour trophée Bois FORMATION DE SOCIETE ANONYME Médailles, statuettes, déjà traité et coupé pour Par ailleurs, votre insignes et autres fantaisies en métal trophée DENOMINATION : -HAITIAN des entreprise devra se conformer ordinaire. Formation : Société Anonyme INFORMATION and Mission S.A., dispositions lai articles 1 et 2 du Décret-Loi strictement aux Loi Haitienne. en formation sous le régime de la de 12 mois vous est accordé pour débuter du 13 mars 1963. Un dé. Les Statuts datés du 6 Décembre Recevez, Monsieur, Tassurance de ma vos opérations. vier 1979 au, 1978 ont été déposés le 10 considération distinguée. minute en l'étude Département de du Commerce et de l'Industrie et JanGuy BAUDUY Me.

2 du Décret-Loi strictement aux Loi Haitienne. en formation sous le régime de la de 12 mois vous est accordé pour débuter du 13 mars 1963. Un dé. Les Statuts datés du 6 Décembre Recevez, Monsieur, Tassurance de ma vos opérations. vier 1979 au, 1978 ont été déposés le 10 considération distinguée. minute en l'étude Département de du Commerce et de l'Industrie et JanGuy BAUDUY Me. André Giordani, Notaire. pour Me. THEODORE ACHILLE Secrétaire d'Etat Prosses Nationales d'Heiti Rue Homenerten pour MITCHELL INDUSTRIES, S.A. Kailkck No $33 Bole Postale 24 bis - Port-au-Prince, Haiti, Grandee Antilles.