Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A C Directeur D'HAITI aNenitewrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Lundi 2 Avril 1979 Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 134àrde. Année No. 27 AN XXIIème. DECRETE pour sortir son plein sanctionnés, SOMMAIRE Article 1er. Sont et demeurent T'Accori d: Coopération Technique de Remboursement et entier effet: ConDécret sanctionnant 20) 1o) l'Accord de Cooperation Technique et "ir BID, semboursables relatifs aux Technique de Remboursement Conditionnel : Gouvernement de In Republique le d'Haiti 22 février 1979. 10) T'Accord de Coopération Résenux passés entre d'éronts de "pert-mn-Prineo et et de rivnés lIndustrie Extraits du registre des ditionnel; relatifs Secrétairerie, d'Etat du Commerce non remboursable de fabrique et de Commerce. de Technique signés à marques 20) PAccord Coopération de pluie de Port-au-Prince, entre Avls aux Réseaux d'Egoût des eaux d'Amérique, le 22 février 1979, Em Washington D.C., Etats-Unis d'Haiti, représentée par M. le Gouvernement de la République des Finances et des Affaires Econo- Pumanuel Bros, Secrétaire d'Etat Secrétaire d'Etat des Travaux ConDECRET miques et M. Pierre Saint-Côme, dûment autorisés par le blics, Transports et Communications, JEAN.CLAUDE DUVALIER seil des Secrétaires d'Etat; représenté par Président à Vie de la République Interaméricaine de Développement, autorisé. Et la Banque Antonio Ortiz Mena, dûment son Président, M. les deux As 90, 93, 95, 96 de la Constitution; sont annexés, Vu les articles 19 septembre Article 2.- Le présent Décret, auquel de Lois, tous Décrets ou Chambre Législative, en date du 25, toutes Lois ou dispositions de DéVu le Décret de la aux articles 17, 18, 19, 20, cords, abroge tous Décrets-Lois ou dispositions la d les garanties prévues 113, 122 dispositions de Décrets, publié et exécuté à 1978, suspendant 72, 93 (dernier alinéa), 95, 105, 112, lui sont contraires et sera Econo31, 34, 48, 50, 70, 71, 133, 134, 135, 137, 141, 150, crets-Lois qui d'Etat des Finances et des Affaires (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa), 131, accordant Pleins Pouvoirs au ligence des Secrétaires des Transports et Communications, 151, 155, 193 et 198 de la Constitution et de prendre, jusqu'au miques, des Travaux Publics, Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes chacun en ce qui le concerne. Lundi d'avril 1979, par Décrets ayant de du le 8 mars 1979, An deuxième nécessaires à la sauvegarde l'Intégrité de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, les mesures qu'Il jugera la de l'Etat, à la consolidation de et Territoire National Souveraineté économique et fi176ème.

voir Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes chacun en ce qui le concerne. Lundi d'avril 1979, par Décrets ayant de du le 8 mars 1979, An deuxième nécessaires à la sauvegarde l'Intégrité de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, les mesures qu'Il jugera la de l'Etat, à la consolidation de et Territoire National Souveraineté économique et fi176ème. Mindépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER TOrdre et de la Paix, au maintien de la stabilité du bien-être des pepuPrésident: nancière de la Nation, à Tapprofondisement des intérêts généraux de la Par le : et urbaines, à la défense des Finances et des Affaires Economiques lations rurales Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS République; des Transporte et IAccord de Coopération d'Etat des Travaux Publics, Considérant qu'il y a lieu de sanctionner relatif au Projet de consLe Secrétaire Communications : Ingénieur Pierre ST. COME Technique de Remboursement Conditionnel à Washington D.C., Etats-Unis La Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS : truction d'un réseau d'égoût, signé de la Répude PIntérieur et de la Défense Nationale d'Amérique, le 22 février 1979, entre le Gouvernement d'Etat des Finances et Le Secrétaire d'Etat Dr. Achille SALVANT blique d'Haiti, représenté par les Secrétaires Publics, Transports et de TAgriculture, des Ressources Naturelles et des Travaux Le Secrétaire d'Etat BERROUET des Affaires Economiques le Conseil des Secrétaires Développement Rural : TAgronome Edouard Communications, dûment autorisés par et du d'Etat de PEducation Nationale : Le Secrétaire d'Etat; Dr. Raoul PIERRE-LOUIS : de Développement, représentée par d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques Et la Banque Interaméricaine Ortiz Mena, d'une part; Le Secrétaire Henri P. BAYARD son Président, M. Antonio de d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : de sanctionner l'Accord Le Secrétaire Considérant qu'il y a lieu également signé à Washington D.C., Gérard DORCELY Technique non remboursable, Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET Coopération le 22 février 1979, entre le Gouvernement des d'Etat du Travail et des Affaires Sociales : Etats-Unis d'Amérique, les Secrétaires d'Etat Le Secrétaire d'Haiti, représenté par de RONCERAY de la République Economiques et des Travaux Publics, des Hubert de la Coordination et de YInformation : Finances et des Affaires dûment autorisés par le Conseil des Le Secrétaire d'Etat Rony GILOT Transports et Communications, Dr. la Santé Publique et de la Population : Secrétaires d'Etat; Le Socritaire dEtat de Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires Dr. Willy VERRIER : BAUDUY Sur le rapport des Transports et Communications; d'Etat du Commerce et de FIndustrle Guy Economiques, des Travaux Publics, d'Etat; Le Searétaire délibération en Conseil des Secrétaires Et après LE MONTTEUEa DU CONSULTANT.

de la Population : Secrétaires d'Etat; Le Socritaire dEtat de Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires Dr. Willy VERRIER : BAUDUY Sur le rapport des Transports et Communications; d'Etat du Commerce et de FIndustrle Guy Economiques, des Travaux Publics, d'Etat; Le Searétaire délibération en Conseil des Secrétaires Et après LE MONTTEUEa DU CONSULTANT. - (a) Le GouverSection 2.03. EMBAUCHE directement le ConTECHNIQUE du TPTC, engagera PROJET D'ACCORD DE COOPERATION nement, par l'intermédiaire à la procédure suivante: CONDITIONNEL sultant en se conformant de la DE REMBOURSEMENT préalablement à l'approbation ENTRE LE (i) Le TPTC soumettra DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Banque: dans la sélection et Tembauche GOUVERNEMENT ET LA (1) La procédure qui sera utilisée qu'elles devront être annonDE DEVELOMPEMENT du Consultant, tout en tenant compte les étrangers ST éciaBANQUE INTERAMERICAINE d'un réseau d'égoût des eaux cées dans la presse nationale et dans journaux de ces (Projet de construction Port-au-Prince) lisés. En outre, la Banque devra être avisée au sujet des p-blide pluie à devra recevoir les découpures de presse ayec sréciDE LA REPUBLIQUE cations et des dans lesquelles elles apparaisent. ACCORD entre le GOUVERNEMENT et la BANQUE fications et noms publications décrivant les travaux dénommé le Gouvernements) dé:ommie (2) Les termes de référence (spécifications) termes devront D'HAITI (ci-après (ci-après le Consultant, étant entendu que ces DE DEVELOPPEMENT de la coopération qu'exécutera de référence établis dans FAnINTERANERICAINE relatif à loctroi d'un crédit au titre signé être formulés sur la base des termes la .Banque-), dénommée le .Crédits). Cet Accord est dénomnexe du présent Accord. six au plus auxtechnique (ci-après Contrat de Prêt 564/SF-HA (ci-après Une liste d'au moins trois consuitants et de en même temps que le conclu entre la Banque et la Banque Na- (3) une invitation serait envoyée. anté: iettmé le .Contrat de Prêt), d'Haiti. quelles (ii) Une fois que la Banque a approuvé les conditions la Banque tionale de la République CHAPITRE I res, le TPTC invitera à tous les consultants approuvés des coûts par sur la faOBJECTIFS et à présenter leurs propositions sans indications le travail et le personCREDIT.- Le Crédit dont les termes que chacun d'eux se propose d'exécuter Section 1.01.

anté: iettmé le .Contrat de Prêt), d'Haiti. quelles (ii) Une fois que la Banque a approuvé les conditions la Banque tionale de la République CHAPITRE I res, le TPTC invitera à tous les consultants approuvés des coûts par sur la faOBJECTIFS et à présenter leurs propositions sans indications le travail et le personCREDIT.- Le Crédit dont les termes que chacun d'eux se propose d'exécuter Section 1.01. BUT DU Accord, a pour objet de cooçon nel sera assigné pour l'exécution dudit travail. conditions seront établis par le présent par l'exécution d'un proqui Par la suite on choisira parmi les consultants celui qui ofdes dépenses exigées le <Pros ram- (ii) et traitera avec lui le coût de Tempérer au financement technique (ci-après dénommé de draifre la meilleure proposition on devra être soum's à gramme de coopération des études d'ingénierie du système v.lle bauche; et le texte du contrat correspondant mes) pour la réalisation Sité Simone et alentours au nord de la de la Banque, la dans les zones de le Gouvernement puisFapprobation et sur la demande du TPTC, nage de la ravine Papacito, afin que de financement (b) Nonobstant ce qui précède la sélection du Consultant ainsi qu'à et à l'Ouest présenter une demande Banque pourra collaborer à demeure en'endu se, au terme de Topération, de crédit. l'élaboration du contrat pertinent. Cependant, exécution il à une institution internationale Le Programfinale du contrat et son appartiendront DU PROGRAMME.- que la négociation n'assume à cet égard auSection 1.02. DESCRIPTION essentiels suivants: exclusivement au TPTC et que la Banque me comportera les points études visées au point 2 de PAncune responsabilité. stipuRevoir et évaluer les quatre entre le TPTC et le Consultant devra (a) Accord. le régi- (c) Le contrat à passer dans lesquelles le Consultant nexe de cet fondamentaux de conception, ler en ce qui concerne les monnaies (b) Déterminer les critères du Programme et d'autres éléà la zone le volusera payé que : éen Haiti, il recevra sa rémunérame des pluies applicables avec une précision raisonnable le Consultant est domicili lui sont de définir les ca- (i) Si toutefois les versements qui permettant et les temps de concentration, tion exclusivement en gourdes; aura effectuées en E des eaux de ruissellement de remboursement des dépenses qu'il auxhydrauliques et les viterses. celles qui lui dûs au titre achats ou au titre des indemnités journalières pacités les différentes solutions possibles de devises pour des à lextérieur, seront faits en (c) Choisir parmi mieux du point de vue technique et du point quelles il a droit pendant son séjour monnaies, la gourde excepparaît convenir le dollars ou en Téquivalent-dollar d'autres des Opération spéciales. vue économique. en tenant compte du fait tée, qui font partie des avoirs du Fonds recevra le pourArrêter la conception des ouvrages, intensive de la n'est pas domicilié en Haiti, il (d) moyen d'une utilisation (ii) Si le Consultant en g-urdes et le qu'ils seront exécutés au locaux.

pendant son séjour monnaies, la gourde excepparaît convenir le dollars ou en Téquivalent-dollar d'autres des Opération spéciales. vue économique. en tenant compte du fait tée, qui font partie des avoirs du Fonds recevra le pourArrêter la conception des ouvrages, intensive de la n'est pas domicilié en Haiti, il (d) moyen d'une utilisation (ii) Si le Consultant en g-urdes et le qu'ils seront exécutés au locaux. le plus élevé possible de sa rémunération en locale et des matériaux déterminer centage des Etats-Unis d'Amérique, ou équivalent.dollar amain-d'oeuvre études du sous-sol nécessaires pour solde en dollars qui font partie des (e) Procéder aux pour les différentes canad'autres monnaies, à l'exception de la gourde, Il est cepenle type de cimentation le plus approprié voirs du Fonds des Opérations spéciales de la Banque. en gour-,. conduites fermées projetées. des seront payées lisations et/ou et à lestimation de la valeur dant entendu que les indemnités journalières le Consultant prête ses ser- (£) Procéder à lidentification biens d'origine étrangère, ainsi q'e de des ou en monnaie du pays dans lequel en est infébiens d'origine locale, des locale qu'étrangère. Présenter vices. Si la fraction de la rémunération à payer gourdes complète et déêtre tant d'origine de une justification ceux qui pourront faisant apparaitre les coûts exterrieure à 30% du total celle-ci, préalable, en' un budget détaillé des travaux sera soumise à la Banque aux fins d'approbation tant directs qu'indirects, et les coûts locaux. des taillée de contrat pertinent. nes, de fonctionnement et d'entretien même temps que le projet les dispo- (g) Déterminer les coûts coopération technique. (iii) Pour déterminer le taux de change, on appliquera ouvrages qui font l'objet de la présente à l'établissement de la dositions de la Section 3.07. le Consultant, il sera (h) Collaborer avec le Gouvernement celui-ci puisse présenter une de- (d) Dans le contrat passé entre le TPTC et à Fapprocumentation nécessaire pour que internationale de crédit pour finanstipulé en outre que le dernier paiement sera subordonné final visé à la Section mande de prêt à une institution bation par le TPTC et la Banque du rapport 10% au moins de la somme cer ces travaux. CHAPITRE II 2.05 (a) (i) .Ce paiement représentera Consultant à titre d'honoraires. DU PROGRAMME qu'on conviendra de verser au à la Banque la date exacte à laquello EXECUTION D'EXECUTION- 1 Le Programme se- (e) Le TPTC communiquera Section 2.01. ORGANISME Travaux Publics, Transports et Comle Consultant commencera son travail. le Ministère des DU CONSULTANT Le ra réalisé par (ci-après dénommé le -TPTC,). du ProSection 2.04. DELAI DENGAGEMENT sorte le TPTC souscrive le munications (a) Pour la réalisation Gouvernement s'engage à faire en que suivent la daSection 2.02. CONSULTANTS l'intermédiaire du TPTC engagera avec le Consultant dans les neuf (9) mois' qui le Gouvernement, par (ci-après dénommée le .ConContrat du Contrat de Prêt. Ce délai seulement peut gramme, une société de consultants conformant à te d'entrée en vigueur de la Banque.

le munications (a) Pour la réalisation Gouvernement s'engage à faire en que suivent la daSection 2.02. CONSULTANTS l'intermédiaire du TPTC engagera avec le Consultant dans les neuf (9) mois' qui le Gouvernement, par (ci-après dénommée le .ConContrat du Contrat de Prêt. Ce délai seulement peut gramme, une société de consultants conformant à te d'entrée en vigueur de la Banque. directement de douze (12) mois en se être avec le consentement écrit le contrat pour une période de la Section prorogé (a) Dans sultant>) conformément aux dispositions Section 2.05. RAPPORT DU CONSULTANT. ce dernier s'enla procédure établie entre le Gouvernement d'Haiti et le Consultant, les sui2.03 ci-dessous. utiliser dix-huit (18) mois/ /expert pour passé à présenter au TPTC avec copie à la Banque, rapports (b) Le Consultant conformément devra aux termes de référence décrits gagera vants : et d'exéeuréaliser son travail de concert avec l'expert national prétrimestriels sur l'état d'avancement dans PAnnexe de cet Accord et ne dans la Section (i) Des rapports du Gouvernement comm indiqué tion des travaux. vu, comme apport 2.07 (a). -LE MONTTEU Ns (ii) Un rapport au cours des choix ainsi que les paramètres de quatre la premiers mois justifiant son le Crédit. rer les plans définitifs, comme technique à utiliser pour élaboAvant le premier versement, le TPTC cet Accord. indiqué à la Section 2 de l'Annexe de satisfaction de la Banque : (i) une demande écrite devra de présenter à la (iii) Un (ii) une pièce indiquant le nom de la dé.à ssement; rapport final global accompagné des conclusions torisées à la représenter dans personne ou des personnes au-' commandations présenté dans un délai de 30 et représent avec tous les actes afférents à l'exécution du. ment des travaux indiqués à l'Annexe de jours suivant l'acrève- (iii) un Accord, un spécimen authentique de leur (b) Le contrat conclu cet Accord. exemplaire du contrat qui sera souscrit signature; ci devra avec le Consultant (iv) un calendrier avec le Consultant; : (i) soumettre à la stipulera aussi que celuià pour l'utilisation de du qu'elle pourra raisonnablement Banque tout renseignement addit'onnel à prévu la la Section 3.02; et (v) le nom de l'apport Gouvernement des travaux solliciter le Section 2.02(b). Thomolozue haitien visé' tamment et (ii) tenir le Représentant de concernant la dércul-ment (b) Sur la demande du au courant des travaux qu'il exécute. Banque en Haiti consmalités TPTC et une fois accomplies toutes les forSection 2.06. constituer requises dans le paragraphe (a) ci-dessus, la entendu que les RIECOMMANDATIONS opinions et DU CONSULTANT, Il est un fonds de roulement imputé sur le Crédit Banque pourra gent pas recommandations du Consultant ra pas l'équivalent de dix-sept mille dollars qui n'excédeet nécessairement le Gouvernement, le n'engaque (EU $ et des Etats-Un' s d'Améri que ces derniers réservent le droit de TPTC ou la Banque ses 17.000) que le TPTC utilisera pour couvrir les servations ou réserves qu'ils formuler à ce sujet les obimputables sur le Crédit, Avant la constitution de dépenSection 2.07.

ra pas l'équivalent de dix-sept mille dollars qui n'excédeet nécessairement le Gouvernement, le n'engaque (EU $ et des Etats-Un' s d'Améri que ces derniers réservent le droit de TPTC ou la Banque ses 17.000) que le TPTC utilisera pour couvrir les servations ou réserves qu'ils formuler à ce sujet les obimputables sur le Crédit, Avant la constitution de dépenSection 2.07. OBLIGATION estiment raisonnables. xxx-Eh roulement, le TPTC devra présenter à la ce fonds de. nement, DU GOUVERNEMENT un relevé détaillé des Banque, à sa satisfaction, par le truchement du TPTC, Le Gouversur le Crédit dépenses du Programme qui seront (a) Embaucher et à mettre à la s'engage à : requête. pour une durée de 2 mois à compter de la date imputées nieur local de contrepartie disposition du Consultant lIngéde lai expert pour collaborer à la pour réalisation un total estimé de douze (12) mois/ de (c) La Banque pourra renouveler en totalité ou en le (b) du roulement au fur partie fonds Fournir au Consultant, les Programme. et à mesure que les ressot urces du mobilier, des fournitures services de secrétariat, des si le TPTC en fait la demande motivée à la seront utilisées, tion et le de bureau, les moyens de bureaux, satisfaction, un relevé détaillé Banque et présente, à sai transport local qui seront communicafonds, des des dépenses effectuées à laide dai Programme. nécessaires à la réalisation du (d) Il accompagné pièces justificatives (c) est entendu correspondantes. Choisir au CC ours des 30 jours qui services du que le dernier versement destiné à port mentionné à la Section 2.05 suivent la réception du rapmontant Consultant, qui ne pourra pas être inférieur payer lès mieux appropriée. (a) (ii) l'option qu'il considère la convenu avec ce dernier à titre à 10%. dis (d) Présenter à la tué que lorsque le TPTC et la Banque auront d'honoraires, ne sera effee la réception du Banque dans les soixante (60) jours qui final auquel se réfère la Section 2.05 (a) approuvé le rapport (a) (ii), les rapport final du Consultant visé à la Section suivent 2 Section 3.06. MONNAIES DES (ii). commentaires qu'il juge utile de ra le montant du VERSEMENTS. La Banque versemesures qu'il se propose de de prendre formuler ou les autres tie du Fonds des Crédit en gourdes et autres monnaies qui font jectifs. pour réaliser les mêmes obtions de la Section Opérations spéciales, compte tenu (i) des disposi- parSection 2.08. DELAI nités de 2.03 (c) concernant la rémunération les gramme sera réalisé dans D'EXECUTION DU PROGRAMME, Le Proau séjour; et (ii) de la nature des et indemà un délai approximatif Crédit, étant entendu autres dépenses imputables' compter de la date à la date à de douxe (12) mois pour le que les devises seront utilisées son travail.

compte tenu (i) des disposi- parSection 2.08. DELAI nités de 2.03 (c) concernant la rémunération les gramme sera réalisé dans D'EXECUTION DU PROGRAMME, Le Proau séjour; et (ii) de la nature des et indemà un délai approximatif Crédit, étant entendu autres dépenses imputables' compter de la date à la date à de douxe (12) mois pour le que les devises seront utilisées son travail. laquelle le Consultant commencera Section, 3.07 règlement Taux de dépenses faites à l'extérieur du uniquement CHAPITRE II de change, Pour calculer pays. COUT ET diverses monnaies dans l'équivalent en dollars Section des, 3.01. MONTANT DU CREDIT. DECAISSEMENT Le ments du Crédit et lesquelles peuvent être effectués les teindre (a) verseun montant équivalent à cent soixante-dix crédit pourra atdu Gouvernement à pour la déterminer T'équivalent de l'apport financier Etats-Unis d'Amérique (EU $ 170.000) mille dollars des ra conformément aux réalisation du Programme, la tes nettes du Fonds des qui sera financé sur les recetmonnaie normes définies à cet effet avec Banque le procédeOpérations considérée. de ment à couvrir les postes spéciales et qui servira uniqueSection 3.08. pays la (b) Il est entendu indiqués dans le budget à la Section 3.03. utilisé UTILISATION DU CREDIT. Le mille dollars des Etats-Unis que ce mnontant équivalent à cent soixante-dix nant des uniquement pour rembourser les services de Crédit. pourra être. uniquement le d'Amérique (EU $ 170.000) pays membres de la consultants prove. maximum qui pourra être représente Section 3.09. DELAI DE Banque. ment des postes indiqués audit employé pour le financepourra être VERSEMENT Le montant du dit qui n'aura pas été utilisée budget et que toute partie du Créde la date versé que pendant une période de Crédit nei Section 3.02. pour ce financement sera d'entrée en vigueur du quatre ans à compter APPORT DU annulée. caduc pour la fraction Contrat de Prêt. L'Accord - s'engage à effectuer en temps GOUVERNEMENT Le Gouvernement précitée, sauf si les qui n'aura pas été versée pendant la sera - le délai prévu à la Section 2.08 opportun, par le canal du TPTC et dans roger. parties sont expressément convenues de période, le apport minimal équivalent à vingt pour mille l'exécution du Programme, un Section 3.10. promérique (EU $ 20.000) appelé à dollars des Etats-Unis d'Ara suspendre à SUSPENSION tout DES VERSEMENTS. La cent quatre-vingt-dix mille compléter la somme équivalente à des moment les versements du Crédit Banque s'il pour, (EUS 190.000) dollars des Etats-Unis matière circonstances qui, à son avis, vont à l'encontre de survient sera destiné à représentant le coût total du d'Amérique de coopération technique, sa politique en financer les postes Programme. Cet apport tion des objectifs La oy rendent la get figurant à la Section 3.03.

éter la somme équivalente à des moment les versements du Crédit Banque s'il pour, (EUS 190.000) dollars des Etats-Unis matière circonstances qui, à son avis, vont à l'encontre de survient sera destiné à représentant le coût total du d'Amérique de coopération technique, sa politique en financer les postes Programme. Cet apport tion des objectifs La oy rendent la get figurant à la Section 3.03. imputés sur cet apport dans le budments que 30 jours visés. Banque ne pourra suspendre improbable les réalisaSection 3.03. BUDGET. Le que ce après notificatidn écrite au décaisse-, visés aux Crédit et l'apport du dernier puisse soumettre ses Gouvernement afin Sections 3.01 et 3.02 seront utilisés Gouvernement Section 3.11 points de vue, get approximatif suivant : conformément au bud- (a) Le Crédit REMBOURSEMENT sera CONDITIONNEL DU Gouvernement consenti sous réserve qu'il sera CREDIT. (en milliers de dollars EU) de financement obtient de la Banque ou d'une autre remboursé si le un prêt pour la réalisation du source externe 1. Montant du contrat Banque projet ou programme lié au Programme ou de tout 2. Personnel avec le Consultant 145.1 Gouvernement venant de la Banque, le Crédit Programme, sera à En cas de financement pro3. professionnel local (12 dant et seront la charge du prêt Personnel de secrétariat mois/ingénieu 8.4 prêt. Si le appliquées les conditions établies correspon4. Imprévu financement d'une dans le contrat de 6.0 ment s'engage à faire les provient autre source, le 24.9 5.6 du Crédit soit inclus dans démarches nécessaires pour le Gouverne-, 170.0 20.0 payé à le prêt respectif et que montant Section 3.05. MODE DE VERSEMENT la Banque en une seule à la que Ce montant soit que fournira le Crédit au Gouvernement DU CREDIT. (a) La Bandécaissement de ce prêt. quote-part quittance du premier TPTC, au fur et à mesure par lintermédiaire du (b) Le Crédit sera dénommé : la satisfaction de la Banque, que le celui-ci le demandera et justifiera, à tives monnaies décaissées. proportionnellement dans les respec: paiement de dépenses imputables sur (c) Tout décaissement sera acquitté des Etats-Unis d'Amérique à la date à en son équivalence en dollars. laquelle il serait effectué, se- LE MONITEURs'avèrent néces242 Le bureau effectuera les autres études qui à moment 4les critères de base des plans, examinant la Banque utilisera pour ses prêts au saires pour déterminer le récent possible dans les zones lon les procédures que cette fin le régime des pluies plus aussi que poss ble les du décaissement respectif. demande de la Banque, le Ministère signedu projet en vue de déterminer exactement les capaSection 3.12. REÇU. A la du Crédit, un de et les durées de concentration, de des décaissements volumes ruissellement des eaux et remettra à celle-ci, au terme la somet les vitesses. Le réseau d'égoût rà satisfaction de la Banque, qui représentera cités hydrauliques ait la capacité requise pour reçu rédigé à la il sera signalé que le Crédit sera rempluie sera conçu de telle sorte qu'il tomberont ce vraisemblable me décaissée.

et les durées de concentration, de des décaissements volumes ruissellement des eaux et remettra à celle-ci, au terme la somet les vitesses. Le réseau d'égoût rà satisfaction de la Banque, qui représentera cités hydrauliques ait la capacité requise pour reçu rédigé à la il sera signalé que le Crédit sera rempluie sera conçu de telle sorte qu'il tomberont ce vraisemblable me décaissée. Dans reçu, Section 3.11 du présent Accosd. absorber les pluies de forte intensité qui bureau devra accorder boursable selon les termes de la DIVERSES ment au cours des 5 prochaines années. Le des ouvrages, compCHAPITRE IV STIPULATIONS LA BANQUE. Aux fins toute particulière à la conception élevé Section 4.01. UNITE REPRESENTANT sera la Diviune attention fait ceux-ci seront réalisés avec un coef.icient Accord, le bureau représentant la Banque te tenu du que locaux. du présent des Opérations. de main-d'ceuvre et de matériaux nécessaires du sous-sol pour ston 3, Région I, du Département SUR LE TERRAIN. Sans préjudice 5.- Le bureau effectuera les analyses aux différents caSection 4.02. SUPERVISION le TPTC, la Banque déterminer le type de fondation le plus approprié de la supervision du Programme qu'effectue de cette opération sur le terrain naux et/ou canalisations couvertes projetés. le bureau d'ésuperviser la mise en oeuvre Halti et/ou par T'entreà la méthode de calcul utilisée, des pourra en 6.- Conformément du réseau d égolt par l'intermédiaire de sa Représentation à cet effet. tudes présentera un tableau succinct des plans lonqu'elle aura désignés les données suivantes : mise des fonctionnaires DES DEPENSES. - Le Gouvernement eaux de pluie qui fournira notamment durée de concentraSection 4.03 JUSTIFICATIF l'intermédiaire du TPTC et dans gueur et section de la canalisation, zone drainée, s'engage à présenter à la Banque, par à de la date d'achèvetion, ruissellement, conditions techniques. des les quatre-vingt-dix (90) jours au plus compter justificatives des dé7- Le bureau donnera une description détaillée des du quantités madu Consultant, des pièces assurer la construcion projet: ment des travaux le Crédit et par débit de son propre apport différents éléments requis pour etc. Il identifiera et espenses effectuées sur Ce justificatif devra être vérifié tériaux, main-d'oeuvre, matériel, supervision, et d'origine pour la réalisation du Programme. à la satisfaction de la Banque timera la valeur des biens qui sont d'origine étrangère être aussi bien d'odans sa partie financière et comptable, agrées par la Banque. locale. Il en sera de même pour ceux qui peuvent du coût total du propar des vérificaleurs de comptes DE LA BANQUE. rigine locale qu'étrangère. Pour la détermination des Section 4.04. ETENDUE DE LENGAGEMENT la Banque n'entraîne pour le bureau utilisera les coûts les plus récents possibles les coûts facteurs extéIl est entendu que loctroi du Crédit par ou en partie le jet, devrait lui permettre de déterminer de financer en totalité y afférents, ce qui et les coûts locaux. celle-ci aucune obligation résulter directement ou indirecterieurs aussi bien directs qu'indirects et d'entreprogramme ou projet qui pourrait 8.- Le buréau devra déterminer les coûts d'exploitation font de ment de la réalisation du Programme.

ûts facteurs extéIl est entendu que loctroi du Crédit par ou en partie le jet, devrait lui permettre de déterminer de financer en totalité y afférents, ce qui et les coûts locaux. celle-ci aucune obligation résulter directement ou indirecterieurs aussi bien directs qu'indirects et d'entreprogramme ou projet qui pourrait 8.- Le buréau devra déterminer les coûts d'exploitation font de ment de la réalisation du Programme. la Banque, agissant par d'égoût des eaux de pluie des 2 zones qui l'objet le Gouvernement et tien du réseau du personnel comEN FOI DE QUOI, autorisés, signent deux exemcette étude ainsi que de l'organisation additionnelle, la Division inl'intermédiaire de leurs représentants commencera à produire ses et des autres ressources dont aurait besoin Le bureau plaires identiques du présent Accord qui plémentaire téressée de la Direction de l'ingénierie urbaine du TPTC. des re-. pleins effets à partir du 1979. D'HAITI recommandera un système de tarifs et/ou taxe pour mobiliser GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ainsi faire face aux dépenses d'exploitation Emmanuel BROS cettes et, partant, pouvoir les investissements réalisés dans les Pierre SAINT-COME DE DEVELOPPEMENT et d'entretien tout en récupérant BANQUE INTERAMERICAINE travaux. nécessaires que le bénéAntonio Ortiz MENA 9.- Le bureau préparera les données une pour inslitut.on interDE BASE DE une demande de prêt à TERMES DE REFERENCE ficiaire puisse présenter financer ces travaux. DE LA COOPERATION TECHNIQUE nationale de crédit en vue de LA PRESTATION du réseau de drainage dans les z-nes de Ci'é (Etudes d'ingénierie nord et de Carrefour au Sud-Ouest de ** Simone et ses alentours au TECHNIQUE la ville de Port-au-Prince). d'études au Gouvernement, ACCORD DE COOPERATION Les services que fournira le bureau NON REMBOUBSABLE l'intermédiaire du TPTC, sercnt les suivants: drainage néENTRE LE par l'on de doter des installations de DE LA DHAITI 1-1 La zone que envisage nord de Cité Militaire et La Sal ne, à GOUVERNEMENT REPUBLIQUE cessaires sera la zone située au Duvalier et la zone de Carrefour, ET LA DE DEVELOPPEMENT l'Ouest de l'Aéroport François du ravin Papacito. Ces zones sont BANQUE INTERAMERICAINE de Port-au Prince) au sud-ouest de la ville, à l'ouest la saison des pluies et (Réseau d'égoût des eaux de plule fréquemment l'objet d'inondations pendant antérieures exécutées dans le le GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE n'ont pas été couvertes par les études ACCORD entre le Gouvernements) et la BANQUE cadre des ATN/SF-1025-HA et ATN/SF-1309-HA. d'étuD'HAITI (ci-après dénommé (ci-après dénommée d'exécution du TPTC fournira au bureau de INTERAMERICAINE DE DEVELOPPEMENT non rembour-ables au 2.- L'Organisme dans le passé: (a) l'étude de factibilité relatif à l'octroi de ressources la .Contribudes les projets réalisés d'octobre 1972; (b) la première étape la Banque-), la technique (ci-après dénommée Engineering Science du mois 19" 7 par la titre de coopération même que le Contrat de Prêt des eaux de pluies effectuée en juin tions).

MENT non rembour-ables au 2.- L'Organisme dans le passé: (a) l'étude de factibilité relatif à l'octroi de ressources la .Contribudes les projets réalisés d'octobre 1972; (b) la première étape la Banque-), la technique (ci-après dénommée Engineering Science du mois 19" 7 par la titre de coopération même que le Contrat de Prêt des eaux de pluies effectuée en juin tions). Cet Accord est signé en temps conclu entre du réseau d'égoût de Port-au-Prince et dénommé le -Contrat de Prêts), même Société; (c) le Plan de développement les Nations Un'es (PNUD); 564/SF-HA (ci-après la Nationale de la République d'Haiti. dressé par la Banque et Banque de sa région métropolitaine Mondiale en juin 1978 sur le secCHAPITRE I et: (d) l'étude faite par la Banque documents et de son idée de l'exOBJECTIFS teur urbain. Sur la base de ces choisira parmi les différen' es DE LA CONTRIBUTION. (a) La Contribupansion future de la ville, le bureau et techniqueSection 1.01. BUT seront établis par le présent Acconsidère comme économ' quement tion dont les termes et conditions exigées options celle qu'il au cours des quatre premiers objet de coopérer au financement des dépenses ment la plus appropriée. Il présentera TPTC un rapport qi justifie cord, a pour de coopération technique (ci-après à d'exécution du à utiliser pour par V'exécution d'un programme consiste : (i) à établir mois 1'Organisme de la technique le Le Programme choix ainsi que les paramètres dénommé -Programmes). financières du Bureau d'exécution son définitifs, le tout avec copie à la Banqu-. les administratives et et Commuélaborer les plans d'exécution aura donné son accord pour du procédures Projet du Ministère des Travaux Publics, Transports mener à 3- Dès que YOrganisme T'élaboration de Tétude finale. Cetnications (ci-après dénommé le -TPTC-), nécessaires pour (ii) le bureau entreprendra 'es élérafinancé par le Prêt 564/SF-HA; ce choix, les plans et profils qui indiqueront des aubien l'exécution du Programme base ainsi que les procédures administrate étude comprendra de niveau, le nom des rues, T'emplacement Elle à asseoir l'organisation de du Métropolitain de Coltions, les courbes les autres données pertnentes. préet opérationnelles Service titre des installations et toutes dé:a'l'és, d-s counes tives, financières y compris le récime des tarifs au tres des plans de construction et la lecte de Détritus Solides, les sentera également exactes, les matériaux à employer services et les méthodes de faire recouvrements: qui donnent les dimensions de tous les nouveaux ouvrages. méthode de construction -LE MONITEUR. Section 1.02.

. préet opérationnelles Service titre des installations et toutes dé:a'l'és, d-s counes tives, financières y compris le récime des tarifs au tres des plans de construction et la lecte de Détritus Solides, les sentera également exactes, les matériaux à employer services et les méthodes de faire recouvrements: qui donnent les dimensions de tous les nouveaux ouvrages. méthode de construction -LE MONITEUR. Section 1.02. DESCRIPTION DU PROGRAMME. me comportera essentiellement les tâches suivantes: Le Programsent Accord, étant (a) En ce qui concerne I'Unité d'exécution du ront être modifiés et/ou entendu que lesdits termes de référence pour- (i) Réviser, évaluer et formuler des Programme: et la Banque. complétés d'un commun accord entre TFTC nisation, la comptabilité, les procédures recommandations sur l'orgaSection 2.03. ment et de contrôle des matériaux, les procédures d'acquisition, d'earegistrevernement, par EMBAUCHE DES CONSULTANTS- (a) Le Goucription et de rémunération de la d'embauche, d'insConsultants en l'intermédiaire se du TPTC, engagera directement les dures administratives des main-d'oeuvre ainsi que les procéLe conformant à la procédure (ii) Elaborer contrats, et compris les (i) TPTC soumettra suirante: les normes et paiements; que: préalablement à l'approbation de la tion des marchés de travaux procédures administratives de passaBantabilité et de matériaux, un de (1) La procédure qui sera générale du Projet et de comptabilité des système coûts compche des tout en utilisée dans la sélection et l'embauen des Consultants, régie, et un système d'information financière; travaux annoncées dans la nationale tenant compte qu'elles devront être (iii) Implanter les systèmes et les spécialisés. En presse la et dans les journaux che initiale, la formation du procédures par la mise en maret outre, Banque devra être avisée au étrangers de tion et la personnel et l'orientation dans la direcpublications devra recevoir les sujet ces supervision des systèmes et procédures. spécifications et noms des découpures de presse avec des (b) En ce qui concerne le Service raissent. publications dans lesquelles elles Détritus Solides: Métropolitain de Collecte de (2) Les termes de appa- (i) Organiser le Service, et notamment les qu'exécuteront les référence (spécifications) décrivant les tion, de travaux la prestation des services, de l'ateler secteurs de la direcvront être formulés Consultants, sur étant entendu que ces termes tions d'entretien, des la base des termes de denimum administratives et financières ainsi que celui du quesl'Annexe du présent Accord.

itain de Collecte de (2) Les termes de appa- (i) Organiser le Service, et notamment les qu'exécuteront les référence (spécifications) décrivant les tion, de travaux la prestation des services, de l'ateler secteurs de la direcvront être formulés Consultants, sur étant entendu que ces termes tions d'entretien, des la base des termes de denimum administratives et financières ainsi que celui du quesl'Annexe du présent Accord. référence établis dans dont il déterminera les compétences; personnel mi- (3) Une liste d'au moins trois (ii) Elaborer les plans de collecte et quels une invitation serait consultants et de six au plus auxlides, de nettoyage dos rues et de législation d'évacuation des déchets SO- (ii) Une fois que la envoyée. (iii) Etudier le régime des tarifs du service de sanitaire; res, le TPTC invitera à Banque tous a approuvé les conditions solides ainsi que les méthodes de facturation collecte des déchets que à présenter leurs les consultants approuvés par antérieu- la Banpar le truchement de la Compagnie d'Electricité et de recouvrement la façon que chacun propositions sans indications des coûts ment par le Service; d'Haiti et directepersonnel qui sera assigné d'eux se propose d'exécuter le travail et sur le (iv) Elaborer les normes (iii) Par la suite on pour l'exécution dudit travail. lité (y compris la liste des d'organisation du Service, de comptalila meilleure choisira parmi les consultants celui tion des coûts, du comptes), les procédures de che; et texte proposition et on traitera avec lui le qui offre budget et des données déterminale du coût de d'achat contrat I'embauet de contrôle dès stocks ainsi financières, les procédures probation de la correspondant devra être soumis à tion du personnel; que les normes d'adminst-a- (b) Nonobstant Banque. lap- (v) Elaborer un Banque ce qui précède et sur la demande du formation programme d'entretien préventif et un pourra collaborer à la sélection des TPTC, la permanente du personnel plan de Télaboration des Consultants ainsi du matériel; d'entretien et des opérateurs du que la négociation contrats pertinents. Cependant, il demeure qu'à (vi) Implanter les normes, les tiendront finale des contrats et son exécution en'entionnés; et systèmes et les procédures susmenégard aucune exclusivement au TPTC et que la Banque n'assume appar- à (vii) Réaliser deux inspections (c) Les responsabilité, cet se en place des systèmes dans les 6 mois qui suivent la mivront contrats à passer entre le TPTC et les le pour en évaluer le stipuler en ce qui concerne Consultants decommander, cas échéant, les modifications fonctionnement et reConsustants seront payés les monnaies dans lesquelles les nécessaires.

égard aucune exclusivement au TPTC et que la Banque n'assume appar- à (vii) Réaliser deux inspections (c) Les responsabilité, cet se en place des systèmes dans les 6 mois qui suivent la mivront contrats à passer entre le TPTC et les le pour en évaluer le stipuler en ce qui concerne Consultants decommander, cas échéant, les modifications fonctionnement et reConsustants seront payés les monnaies dans lesquelles les nécessaires. (i) Si le Consultant que: CHAPITRE II ration est domicilié en Haiti, il recevra sa sont dus exclusivement en gourdes; toutefois, les rémuné. EXECUTION DU au titre de versements qui Jui PROGRAMME aura effectués en remboursement des Section 2.01. ORGANISME indemnités devises pour des achats ou dépenses au qu'il ra réalisé par le TPTC, DEXECUTION. Le seà journalières auxquelles il a titre des du Projet par l'intermédiaire du Bureau Programme d l'extérieur, seront faits en droit pendant son sera qui établi Exécution tres dollars ou en séjour 4.02 (a) et 5.02 (a) des Clauses conformément aux d's spositions des clauses Fonds monnaies, des la gourde exceptée, qui font T'équivalent.dollar d'auService Métropolitain de spéciales du Contrat de Prêt et le Opérations spéciales. partie des avoirs du Section Détritus Solides. (ii) Si le Consultant n'est 2.02. CONSULTANTS. (a) Pour la pourcentage le plus élevé pas domicilié en Haiti, il recevra le gramme, le Gouvernement, par réalisation du Prole solde en possible de sa le rémunération en t aux l'intermédiaire du dollars des Etats-Unis gourdes et dispositions de la Section 2.03 TPTC, conformélar d'autres d'Amérique, ou en mént une société de consultants ci-dessous engagera directedes avoirs du monnaies, à T'exception de la équivalent -dolpour l'appui institutionnel pour une période de cinq (5) mois Fonds des Opérations gourde, qui font partie société de au Bureau d'Exécution du cependant entendu que les indemnités spéciales de la Banque, Il est lappui consultants pour une période de douze Projet, et une gourdes ou en monnaie du journalières seront en institutionnel au nouveau Service (12) mois pour services. Si la fraction pays dans lequel le Consultant payées de Détritus Solides (ci-après dénommée Métropolitain de Co'lecte inférieure à 30% du de la rémunération à en prête ses mément aux les total de une payer Fourdes est dispositions de la Section 2.03 -Consultants-), confordétaillée sera soumise à la celle-ci, justification complète et (b) Les Consultants devront ci-dessous. en même Banque aux fins ci-après pour les durées au moins affecter les experts indiqués (ii) Pour temps que le projet de contrat pertinent.

mée Métropolitain de Co'lecte inférieure à 30% du de la rémunération à en prête ses mément aux les total de une payer Fourdes est dispositions de la Section 2.03 -Consultants-), confordétaillée sera soumise à la celle-ci, justification complète et (b) Les Consultants devront ci-dessous. en même Banque aux fins ci-après pour les durées au moins affecter les experts indiqués (ii) Pour temps que le projet de contrat pertinent. d'aporobation préalable, EXPERTS estimatives ci-dessous mentionnées: sitions de la déterminer le taux de change, on Section 3.07. appliquera les dispo- (d) Dans le contrat passé entre Durée du stipulé en outre que le dernier le TPTC et les Consultants, il sera service bation par le TPTC et la paiement du sera subordonné à l'approPour le Bureau d'Exécution (en mois/expert) 2.05 (a) (ii). Ce Banque rapport final visé à la (i) 1 du Projet me paiement représentera 10% au Section expert en administration qu'on conviendra de verser aux moins de la somfA 1 expert comptable (e) Le TPTC communiquera à la Consultants à titre d'honoraires. Po. le Service le Consultant Banque la date exacte à Métropolitain de Section commencera son travail. laquelle Collecte de Détritus Solides Le 2.04. DELAI DENGAGEMENT DES (iii) 1 expert en organisation et méthodes le contrat Gouvernement s'engage à faire en sorte que CONSULTANTS. le 1 expert en administration financière mois avec les Consultants dans les TPTC souscrive 1 expert en collecte des déchets respectivement, qui suivent la date quatre (4) et douze (12) (c) Les Consultants devront solides Contrat de Prêt. Ce délai seulement d'entrée en vigueur du aux termes de référence effectuer ces travaux conformément sentement écrit de la peut être prorogé avec le conindiqués à l'Annexe qui fait partie du préSection 2.05. RAPPORT Banque. DU passé entre le Gouvernement d'Haiti CONSULTANT- Dans le Contrat et la firme de Consultants, cet. LE MONITEUR244 Cet apport sera destiné à financer les à la Banque le coût total du Programme. le figurant à la Section 3.03 à présenter au TPTC avec copie postes imputés à cet apport dans budget te dernière s'engagera et ci-dessous. du Gouverneles rapports suivants: trimestriels d'activité sur létat d'avancement Section 3.03. BUDGET. La Contribution et l'apport conformément au (i) Des rapports ment visés aux Sections 3.01 et 3.02 seront utilisés d'exécution des travaux; des conclusions et recomsuivant : (ii) Un rapport final global accompagné suivant Y'expiration budget approximatif en milliers de EUS) mandations présenté dans un délai de 30 jours de Consul: an's. (Equivalent Banque Gouvernement Haîtien et la firme du contrat entre le Gouvernement: et évaluera les résultats du projet au Bureau de IExécution du Projet Ce rapport expliquera en détail des objectifs de cet accord. Appui institutionnel 80.00 d'assistance technique en fonction la Banque ou le TPTC peuvent rai1. Montant du contrat avec le Consultant (ii) Tout autre rappôrt que 2. Personnel professionnel local (10 11.00 sonnablement demander. DES CONSULTANTS.- Il mois/expert) de Section 2.06.

du contrat entre le Gouvernement: et évaluera les résultats du projet au Bureau de IExécution du Projet Ce rapport expliquera en détail des objectifs de cet accord. Appui institutionnel 80.00 d'assistance technique en fonction la Banque ou le TPTC peuvent rai1. Montant du contrat avec le Consultant (ii) Tout autre rappôrt que 2. Personnel professionnel local (10 11.00 sonnablement demander. DES CONSULTANTS.- Il mois/expert) de Section 2.06. RECOMMANDATION des Consul'an's institutionnel au Service Métropolitain est entendu que les opinions et recommandations ou la Banque et Appui de Détritus Solides n'engagent pas nécessairement le Gouvernement à ce sujet les obCollecte avec le Consultant 155.00 le droit de formuler 3. Montant du contrat que ces derniers se réservent estiment raisonnables. 4. Personnel professionnel local 15.40 servations ou réserves qu'ils Le GouDU GOUVERNEMENT- (22 mois/experts) 5.00 Section 2.07. OBLIGATION le TPTC: 5. Etude tarifaire 6.00 vernement s'engage à ce que des consultants le personnel 6. Personnel de secrétariat 25.00 2.60 (a) Embauche et met à la disposition total estimé de dix (10) mois/expert et 7. Imprévus 265.00 35.00 local de contrepartie pour un collaborer à la réalisation du Pros'engavingt-deux (22) mois/expert pour Section 3.04. APPORT ADDITIONNEL. Le Gouvernement du TPTC, les autres gramme. dans les 60 jours qui suià au moment opportun, par le canal du Pro- (b) Présente à la Banque un rapport finals des firmes de conge fournir être requis pour l'exécution intégrale date à il reçoit les rapports fonds qui pourraient 3.02. T301 vent la laquelle ainsi que les commentaires en sus de ceux prévus à la' Section sultants où le TPTC accepte ce rapport qu'il se programme DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION. qu'il estime à propos et les mesures Section 3.05. MODE Contribution au Gouvernement par linet observations atteindre les mêmes objectifs. (a) La Banque fournira la celui-ci le demandera pose de prendre pour délai maximum de 90 jours du TPTC, au fur et à mesure que (c) Présente à la Banque dans un de consultermédiaire de la Banque, le paiement de dépenses d'achèvement du travail de la firme et justifiera, à la satisfaction le TPTC à compter de la date effectuées sur la Conla Contribution. Avant le premier versement, les documents justificatifs des dépenses TPTC imputables sur de la Banque : (i) une demande tants, et des apports réalisés par le pour devra présenter à la satisfaction de la persontribution de la Banque vérifiés dans leur partie comptable et fiécrite de décaissement; (ii) une pièce indiquant le dans nom tous les actes l'exécution du Programme par la Banque. ne ou des personnes autorisées à le représenter authennancière par des vérificateurs approuvés DE CONTREPARdu présent Accord, avec un spécimen 2.08.

Banque : (i) une demande tants, et des apports réalisés par le pour devra présenter à la satisfaction de la persontribution de la Banque vérifiés dans leur partie comptable et fiécrite de décaissement; (ii) une pièce indiquant le dans nom tous les actes l'exécution du Programme par la Banque. ne ou des personnes autorisées à le représenter authennancière par des vérificateurs approuvés DE CONTREPARdu présent Accord, avec un spécimen 2.08. FORMATION DU PERSONNEL afférents à T'exécution du de contrat qui Section tique de leur signature; (iii) un exemplaire projet pour PutiliTIÉ.- rendue la firme de consultants auprès du sera souscrit avec les Consultants; et (iv) un calendrier 3.02 et 3.03. (i) Pour l'assistance par le personnel de contrepart e recesation de T'apport du Gouvernement prévu aux Sections les forBureau de l'Exécution du Projet, de 5 mois qu'il faudra pour la demande du TPTC et une fois accomplies toutes pendant la période (b) Sur la Banque pourra, vra une formation technique. Ce personnel comdans le paragraphe (a) ci-dessus, réaliser cette phase de la coopération le Chef de la Division Admalités requises un fonds de roulement imputé sur la Contribution, qui des prendra le Chef de la Division financière, constituer de vingt-six mille cinq cent dollars deux auxiliaires et deux secrétaires. n'excédera pas T'équivalent utilisera pour couvrir les ministrative, la deuxième firme de consultants Etats-Unis (EUS 26.500) et que le TPTC de ce (ii) Pour l'assistance rendue par collecte des déchets solides, le sur la Contribution. Avant la constitution satisde dépenses imputables à sa auprès de la nouvelle Entreprise pendant les 12 de roulement, le TPTC devra présenter à la Banque, recevra une formation fonds qui seront personnel de contrepartie technique et comun relevé détaillé des dépenses du Programme faudra pour réaliser cette coopération le Chef faction, une durée de 2 mois à compter mois qu'il d'Organisation et des méthodes, sur la Contribution pour prendra le Chef de lUnité le du Service Métropolitain de de imputées la date de la requête. de la Division des Finances et gérant renouveler en totalité ou en partie Collecte de Détritus Solides ainsi que trois secrétaires. Le (c) La Banque pourra pourra fur et à mesure que les ressources seront 2.09. DELAI D'EXECUTION DU PROGRAMMEle fonds de roulement au à la Banque et préSection dans un délai approximatif de cinq (5) mois utilisées, si le TPTC en fait la demande motivée effectuées Programme sera réalisé à compter de la date à laquelle à sa satisfaction, un relevé détaillé des dépenses et douze (12) mois respectivement sente, des pièces justificatives correspondantesr les le Consultant commencera son travail. l'aide du fonds, accompagné le dernier versement destiné à payer CHAPITRE III (d) Il est entendu que pas être inférieur à 10% du COUT ET DECAISSEMENT services des Consultants, qui ne pourra ne sera effecDE LA CONTRIBUTION. (a) La conconvenu avec ce dernier à titre d'honoraires, le Section 3.01. MONTANT montant équivalent à montant et la Banque auront approuvé rapport tribution de la Banque pourra atteindre un Etats-Unis d'Amérique tué que lorsque réfère le TPTC la Section 2.05 (a) (iii).

inférieur à 10% du COUT ET DECAISSEMENT services des Consultants, qui ne pourra ne sera effecDE LA CONTRIBUTION. (a) La conconvenu avec ce dernier à titre d'honoraires, le Section 3.01. MONTANT montant équivalent à montant et la Banque auront approuvé rapport tribution de la Banque pourra atteindre un Etats-Unis d'Amérique tué que lorsque réfère le TPTC la Section 2.05 (a) (iii). deux cent soixante-cinq mille dollars des final auquel se La Banque verdevises et en monnaie locale qui sera financé 3.06. MONNAIES DES VERSEMENTS. (EU $ 265.000.00) en conforméSection en gourdes et autres monnaies les recettes nettes du Fonds des Opérations Spéciales, sera le montant de la Contribution tenu (i) sur vigueur de la Banque et qui sera uniquement font du Fonds des Opérations spéciales, compte et ment aux normes en dans le budget figurant à la qui partie de la Section 2.03 (c, concernant la rémunération destiné à couvrir les postes indiqués des dispositions et (ii) de la nature des autres dépenses Section 3.03. à deux cent soixante les indemnités de séjour; étant entendu que les devises seront (b) Il est entendu que ce montant équivalent représente seuleimputables à Ia Contribution, le règlement de dépenses faites à l'extémille dollars des Etats-Unis (EU $ 265.000) toute utilisées uniquement pour cinq maximum qui pourra être employé audit budget et que rieur du pays. en ment le n'aura pas été utilisée pour ce finanDE CHANGE. Pour calculer l'équivalent partie de la Contribution qui Section 3.07. TAUX monnaies dans lesquelles peuvent être effec cement sera annulée. Le Gouvernement dollars des diverses la Contribution et pour détrminer l'équivalent de Section 3.02. APPORT DU GOUVERNEMENT, le canal du TPTC et les versements de Gouvernement à la réalisation du Programme, s'engage à effectuer en temps opportun par l'exécution du Programl'apport financier du aux normes définies à cet effet dans le délai prévu à la Section 2.09 pour mille dollars des la Banque procédera conformément minimal équivalent à trente cinq des avec le pays de la monnaie considérée. La Conme, un apport nominal équivalent à trente cinq mille dollars 3.08. UTILISATION DE LA CONTRIBUTION. des grammes un apport à compléter la somme équivalente à Section pourra être utilisée uniquement pour payer les service. Etats-Unis (EU $ 35.000) appelé Etats-Unis (EU $ 300.000) représentant tribution trois cent mille dollars des LE MONITEUR. ainsi que la description des postes et fonctionnelles principal du commerce est siuté dans hiérarchiques niveaux de la direction et de la supervision; Consultants dont Tétablissement aux territoire de tout pays membre de la Banque. la Contri- (b) PROCEDURES ADMINISTRATIVES des marchés de trale Le montant de administratives de passation Sections 3.09. DELAI DE VERSEMENT. de quatre (4) (i) procédures être versé que pendant une période vaux et de matériaux; matériaux, et nobution ne pourra de cet Accord. L'Accord sera caduc procédures de contrôle de l'inventaire des auans à compter de la signature la période précitée, (ii) des des commandes et du régime des la fraction qui n'aura pas été versée pendant tamment du registre stocks, pour sont expressément convenues de la proroger.

quatre (4) (i) procédures être versé que pendant une période vaux et de matériaux; matériaux, et nobution ne pourra de cet Accord. L'Accord sera caduc procédures de contrôle de l'inventaire des auans à compter de la signature la période précitée, (ii) des des commandes et du régime des la fraction qui n'aura pas été versée pendant tamment du registre stocks, pour sont expressément convenues de la proroger. torisations; et la sauf si les parties La Banque et de rémunération de main-d'oeuSection 3.10. SUSPENSION DES VERSEMENTS. (ii) procédure d'inseription les de la Contribution suspendre à tout moment versements de sa vre et des entrepreneurs. pourra des circonstances qui, à son avis, vont à l'encontre (c) COMPTABILITE pour pouvoir: dés'il survient technique, ou rendent improbade comptabilité générale du Projet pol tique en matière de coopération re pourra suspendre (i) Système ble la réalisation des objectifs visés. La Banque notiication écrite au terminer: des ressources du prêt et de la contriles décaissements que trente (30) jours après de lorigine et Putilisation soumettre S2S points. catégorie d'investissement; Gouvernement afin que ce dernier puisse bution locale par des matériaux et facteurs de production l'inventaire permanent vue. DIVERSES CHAPITRE IV STIPULATIONS LA BANQUE. Aux fins existants; de marchés de travaux et de matériaux; Section 4.01. UNITE REPRESENTANT la Banque sera la Diviles obligations variations et les soldes des comptes bancaires. de la du présent Accord, le bureau représentant les de des coûts en régie sur la base I du des Opérations. (ii) système comptabilité idension 3, Région Dépaissement Sans préjud: ce coûts unitaires déterminés à l'avance pour pouvoir SUR LE TERRAIN. méthode des Section 4.02. SUFERVISION qu'effectue le TPTC, la Banque tifier pour chaque sus-projet; comprende la supervision du Programme de cette opération sur le terrain les coûts unitaires pré-déterminés ou standard qui pourra superviser la mise en ceuvre qu'il aura désignés à cet e'fet. nent: main-d'ceuvre, matériaux et frais généraux; par l'entremise des fonctionnaires DES DEPENSES. Le Gouvernement les coûts réels; Section 4.03. JUSTIFCATIF l'intermédiaire du TPTC et des variations des coûts. une évas'engage à présenter à la Banque. par des justificatifs des T'analyse financière qui permet de faire dans les deux mois qui suivront la présentation (ii) système d'information Télaboration de rapla Contribution et par débit de son propre du Projet, et notamment le colt dépenses effectuées sur devra être luation permanente chaque centre sur les coûts, y compris la réalisation du Programme. Ce justificatif ports mensuels pour le budget requis pour apport pour financière et comptable, à la satisfac. ion de la réel, l'établissement de comparaisons avec les hausses vérifié dans sa possibles partie de comptes agréés par la Banque. achever les travaux et permettant de détecter à produiBanque, par des vérificateurs DE LA BANQUE. même où celles-ci commencent se Section 4.04. ETENDUE DE LENGAGEMENT n'endes coûts au moment la direction et la supervision des systèmes que l'octroi de la Contribution par la Banque (c) orientation dans Il est entendu de financer en totalité ou en traîne pour celle-ci auc cune obligation résulter directement ou et procédures.

que. achever les travaux et permettant de détecter à produiBanque, par des vérificateurs DE LA BANQUE. même où celles-ci commencent se Section 4.04. ETENDUE DE LENGAGEMENT n'endes coûts au moment la direction et la supervision des systèmes que l'octroi de la Contribution par la Banque (c) orientation dans Il est entendu de financer en totalité ou en traîne pour celle-ci auc cune obligation résulter directement ou et procédures. partie le programme ou projet qui pourrait re. indirectement de la réalisation du Programme. C.- IMPLANTATION. des systèmes et procédures sera assurée par En FOI DE QUOI, le Gouvernement et la Banque, agissant par 1.03 L'implantation de la façon suivante: de leurs représentants autorisés, si nent deux exemle bureau d'études et celle-ci lintermédiaire du Accord qui commencera à produire ses (a) mise en marche initiale; en initiale; plaires identiques présent formation du personnel pendant la mise marche pleins effets à partir du D'HAITI (b) M GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE etc. RESIDUS SOLIDES Emmanuel BROS Pierre SAINT-COME ENTREPRISE DE COLLECTE DES 2.- ANNEXE A- DIAGNOSTIC et formulation de recommandations sur: INTERAMERICAINE DE DEVELOPPEMENT 2.01 Révision, évaluation BANQUE les secteurs Antonio Ortiz MENA (a) ORGANISATION. d'organisation de T'entreprise, y compris des DE (i) Schéma des services, de Pentretien, quesRESEAU D'EGOUT DES EAUX DE PLUIE de la direction, de la prestation du secteur de la déTERMES DE REFERENCE DE BASE et financières ainsi que PORT-AU-PRINCE tions administratives minimum nécessaire et de ses compéPOUR LA PRESTATION DE LA COOPERATION termination du personnel TECHNIQUE tences. DES DECHETS SOLIDES (b) COLLECTE (Secteurs opérationnel et administratf-financer) seront les suivants : (i) plan de collecte des déchets solides; Les services qui fourniront les Consultants, # (ii) plan de nettoyage des rues; y compris Poc1. BUREAU D'EXECUTION DU PROJET (ii) lé-islation sanitaire requise et réglementation, A. DIAGNOSTIC sur troi des permis à des entrepreneurs particuliers. 1.01 Revision, évaluation et formulation de recommandations (c) STATISTIQUES. et de T'organisme, les points suivants : de l'Organisme d'e- (i) besoins de statistiques minimum nécessaire et de ses (a) ORGANISATION. Schéma d'organisation de ion finan- (ii) détermination du personnel de Vadministration et des xécution du Projet, et en particulier des secteurs ges compétences àu niveau de la direction, de la main-d'ceuvre et des matériaux; cière et d'administration générale du Projet services. LES SERVICES DE COLLEC- (b) COMPTABILITE. Système de comptabilité de (d) REGIME DES TARIFS POUR et méthode comptable des coûts et recommandations en matière TE DES DECHETS SOLIDES service à domicile, le service indusmécanisation; d'enregistrement de (i) régime des tarifs pour le aux hôtels et aux particuliers pour (c) MATERIAUX. Procédures d'acquisition, triel et commercial, le service dans les dépotoirs. contrôle des matériaux de travail; d'inscription et de réles déchets "solides évacués FINANCIERE (d) Main-d'ceuvre.

et méthode comptable des coûts et recommandations en matière TE DES DECHETS SOLIDES service à domicile, le service indusmécanisation; d'enregistrement de (i) régime des tarifs pour le aux hôtels et aux particuliers pour (c) MATERIAUX. Procédures d'acquisition, triel et commercial, le service dans les dépotoirs. contrôle des matériaux de travail; d'inscription et de réles déchets "solides évacués FINANCIERE (d) Main-d'ceuvre. Procédure d'embauche, (e) ADMINISTRATION générale; munération de la main-d'cuvre; ET DE MATE- (i) système de comptabilité (e) PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX des marchés, y (ii) régime budgétaire; et une vérification inde passation de contrôle interne, y compris RIAUX. Procédures administratives (ili) système dans lorganisation, le personnel micompris des paiements. térieure qui détermine sa place B. PLANS nimum nécessaire et ses compétences. ci-après seront élaborées : ET RECOUVREMENT services 1.02 Les procédures d'exécution du Projet, qui com- (f) FACTURATION Procédures de facturation et de recouvrement pour (a) ORGANISATION, Organisme des secteurs, les attributions (i) prend l'organigramme général et celui LE MONITKUR246 Me. Jean P. Salès, a présenté une demande par France, représentée par d'Electricité d'Haîti et directement d'enregistrement de la marque: rendus par le truchement <R.P. RHONE-POULENC (vignette), V'entreprise. ADMINISTRATIVES (g) PROCEDURES des achats et des fournitures; (i) régime contrôle des biens et des matériaux; et (ii) régime des autorisations et des paiements. (i) PERSONNEL le clas- (b) d'administration du personnel, y compris (i) procédures et le barême des salaires. sement B- PLANS ci-après seront élaborées: 2.02 Les procédures Aspects de l'organisation et YEntrepri- (a) ORGANISATION- général et celui des secteurs, les atse, et notamment un organisme fonctionnelles ainsi que la description tributions hiérarchiques et et de la supervision. des postes aux niveaux de la direction les opérations de trésorerie le recouvrement des recettes le contrôle des biens et matériaux RONEFOULENC de I'Unité de vérification intérieure, 5 16 17 19 23 les normes d'organisation des fonctions, les proorammes anaux classes 1 - - 2- 3et notamment la description de vérification, les types appartenant nuels de vérification, les procédures 33.- de rapport et leur destination. **r (g) FACTURATION ET RECOUVREMENT des services en de facturation et de recouvrement service (i) procédures différentes catégories: service à domicile, fonction de leurs (REPRODUCTION) industriel et service privé. No. 536-Z Extrait de la requête en date du 19 mai 1978 de fabrique (h) ACHATS ET FOURNITURES régime des autorisations; qu'aux termes de la Loi sur les marques d'achat, et notamment Il est certifié anonyme organisée et opéi) prucédures de contrôle des stocks; et et de commerce PROTO LTD., société son siège social à (ii) procédures de contrôle des biens.

PRODUCTION) industriel et service privé. No. 536-Z Extrait de la requête en date du 19 mai 1978 de fabrique (h) ACHATS ET FOURNITURES régime des autorisations; qu'aux termes de la Loi sur les marques d'achat, et notamment Il est certifié anonyme organisée et opéi) prucédures de contrôle des stocks; et et de commerce PROTO LTD., société son siège social à (ii) procédures de contrôle des biens. rant sous le régime des lois de la Suisse, avocat ayant Me. Jean P. Salès, a (iii) procédures C.P. 26, Taverne, Suisse, ayant pour de la marque: (i) PERSONNEL d'administration du personnel et notamment: présenté une demande d'enregistrement (i) normes et d'évaluation du personnel; Bécolex procédures de sélection des postes; à la classe 5.- système de classification appartenant barème des salaires; et DE GDES. 2.200.000.00 registres du personnel. PROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE DE LA BANQUE C.- IMPLANTATION et sera assurée par DETERIOREES D'HAITI des systèmes procédures DE LA REPUBLIQUE 2.03 L'implantation consultants de la façon suivante: 1.500ème. Brâlement la firme de (a) mise en marche initiale; direction et la supervision des systèmes soixante dix-neuf et le vendredi 23 février, en (c) orientation dans la L'an mil neuf cent des de la et procédures. présence soussignés: Membre du Conseil d'Administration D.- CONTROLE DES RESULTATS suivent l'installation des M. Léon Mirambeau, 2.04 Durant les six premiers mois qui pour détermiB.N.R.H. systèmes, il sera procédé à des visites périodiques prévus, etc, le cas de la B.N.R.H. aux répond objectifs M. Jacques Lallemand, Sous-Directeur B.N.R.H. ner si leur fonctionnement nécessaires. M. André Josaphat, Sous-Directeur de la échéant, apporter les modifications Armand, Représentant du Ministre des Finances des M. Anthony Représentant de la Cour Supérieure ET DE LINDUSTRIS M. Prosper Docteur, SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE Comptes, DES MARQUES DE FABRIQUE 1970) Nationale de la République SERVICE 1954 et Décret du 24 Novemhre a été tiré des caveaux de la Banque (Lei du juillet il pour être incinérés 588 paquets contenant: d'Haîti, à Port-au-Prince, DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100 (REPRODUCTION) DEUX MILLIONS de Brâlement eut effectué le contrôle Après que la Commission des fiches attachées à chaque paNo. 782-Z en date du 23 septembre minutieux des paquets ainsi que du Extrait de la requête les marques de fabrique le comptage requis par les règlements certifié qu'aux termes de la Loi sur quet, établissant que triple se décomposant II est société anonyme organisée mars 1956 a été dûment observé, lesdits paquets -a et de commerce, FMC CORPORATION, des lois de PEtat de Delaware, E.U.A., 9 comme suit: et opérant sous le régime 100 West 10 th.

quets ainsi que du Extrait de la requête les marques de fabrique le comptage requis par les règlements certifié qu'aux termes de la Loi sur quet, établissant que triple se décomposant II est société anonyme organisée mars 1956 a été dûment observé, lesdits paquets -a et de commerce, FMC CORPORATION, des lois de PEtat de Delaware, E.U.A., 9 comme suit: et opérant sous le régime 100 West 10 th. Street, Wilmington, Dela2.00 Billets de G. 5.00 ayant son siège social à d'affaires à 2000 Market Street, Billets de G. 1.00 Billets de G. 895.000.00 ware 19800 et son principal siège représentée par Me. Jean P. Salès, 300.000.00 90.000.00 Billets de G. 50.00 PA. 19103 E.U.A., G. 10.00 Billets de G. 25.00 Philadelphia, de la marque: Billets de 450.000.00 a présenté une demande d'enregistrement FURADAN, 40.000.00 25.000.00 Billet de G. 500.00 Billets de G. 100.00 Billets de G. 250.00 100.000.00 appartenant à la classe 5.- 250.000.00 50.000.00 la Nationale de la Répu: Ht dans le four de Banque midi. ont été incinérés a duré de neuf heures du matin à blique d'Haiti, opération qui les jour, mois et an (REPRODUCTION) 660-Z, 661-z, 662-2, 663-z Fait à Port-au-Prince, en neuf exemplaires, Nos. 655-z, 656-7, 657-z, 658-z, 659-z, date du 7 juillet 1978 que dessus. Extrait de la requête en de fabrique Lallemand, André Josaphat, qu'aux termes de la Loi sur les marques fran- (S) MM. Léon Mirambeau, Jacques Il est certifié RHONE-POULENC, S.A., société anonyme Anthony Armand, Prosper Docteur. et de commerce social est à 22, Avenue Montaigne, 75008 Paris, - Haiti, Grandet Ancilles. çaise dont le siège Killick No. 933 - Bolle Postale 214 bis Port-au-Prince. Presees Nationales d'Hais Rue Hanmnerton