Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e Monitew Paraissant Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 134ème. Année No. 26 AN Simon DESVARIEUX XXIIème. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 29 Mars 1979 SOMMAIRE -Déerets miques autorisant à vendre deux la Secrétairerie terrains de d'Etat des Finances et des Affoires de Article Lois, 2.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou --Arrêtés Ponau.painaurs déclarant Rue du Docteur Dehoux. son domaine situés : au Cap-Haitien Econo- et à tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois dispositions ou carrés ou 6 carreaux d'Utilité de terre Publique une étenddue de terre de 77-400 dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera Section rurale de dépendant des de PHabitation Passe Bois mètres exécuté à la diligence du Secrétaire publié et -Arrêtés formant 3 Franctuinmene. Commi-sions Commune et Arronditsement d'Armes, res Economiques. d'Etat des Finances et des Affaiélections les Commanes Communsles gérer jusqu'aux d'Aquin. Donné -Arrêté autorisant le dEnnery, de Limhé FE Po-t-Salut. prochaines au Palais National, à JINGO-IONGO, S. fonctionnement A.. et -Antilles de deux sociétés anonymes dénommées: An 175ème. de Port-au-Prince le 8 Décembre 1978, constitutifs annexés. Assurances, S. A.s et IIndépendance. Avis - Statuts actes = Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétairs d'Etat des Finances et des Affaires Emmanuel BROS Economiquss : DECRET Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Dr. Achille SALVANT Nationale : JRAN-CLAUDE Lo Secrétaire d'Etat du Commerce et de DUVALIEE Le Secrétaire d'Etat fIndustrie : Guy BAUDUY Président à Vie de ln 2épablique La Secrétaice de la Justice : Me. Ewald ALEXIS d'Etat du Travail et des Vu les articles 90 et 93 de la Hubert de Affaires Sociales : Vu la Loi du 26 juillet 1927 Constitution; Le Secrétaire d'Etat des RONCERAY régissant les biens et le Décret du 22 Septembre 1964 Affaires Etrangèrea et des Cultes; Vu le Décret du Domaine Privé de lEtat; Le Secrétaire Gérard DORCELY du 16 Janvier 1963 la rég d'Etat de la Coordination et de du Domaine Privé de l'Etat; réglementant vente des biens Dr. Rony GILOT FInformation : Vu le Décret de la Chambre Le Secrétaire d'Etat des Mines et des 1978 suspendant les Législative en date du 19 Septembre Henri P. Ressources Energétiques : 31, 34, 48, 50, 70, 71, garanties 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Lo Secrétaire d'Etat des Travaux BAYARD Publics, des (2ème.

GILOT FInformation : Vu le Décret de la Chambre Le Secrétaire d'Etat des Mines et des 1978 suspendant les Législative en date du 19 Septembre Henri P. Ressources Energétiques : 31, 34, 48, 50, 70, 71, garanties 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Lo Secrétaire d'Etat des Travaux BAYARD Publics, des (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa), 131, alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 Lo Communications : Ingénieur Pierre ST. Transporte COME et 151, 155, 193 et 198 de la Constitution 133, 134, 135, 137, 141, 150, Secrétaire d'Etat de la Santé et de la au Chef du Pouvoir Exécutif et accordant Pleins Pouvoirs Dr. Willy Publique Population : deuxième Lundi d'Avril pour Lui permettre de prendre jusqu'au Le Secrétaire d'Etat de VERRIER tes les mesures qu'il jugera 1979, par Décrets ayant force de Lois, touDr. Raoul TEducation Nationale : du Territoire National nécessaires à la sauvegarde de Lo Secrétaire d'Etat de PIERRE-LOUIS de et la Souveraineté de lIntégrité et du TAgriculture, des l'Ordre et de la Paix, au maintien l'Etat, à la consolidation Déreloppement Rural : Ressources Naturefles nancière de la Nation, à de la stabilité économique et fiLo Secrétaire d'Etat du PAgronome Plan : Raoul Edouard BERROUET lations rurales et Tapprofondisement du bien-être des BERRET Rapublique; urbaines, à la défense des intérêts généraux popu- de la Domaine Considérant Privé; que l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain de son DECRET Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances JEAN-CLAUDE Economiques; et des Affaires Président à Vie de DUVALIER la Et après Eépublique délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat : Vu les articles 90 et 93 de la DECRETE Vu la Loi du 26 juillet 1927 et Constitution; le Décret du régissant les biens du Domaine Privé 22 septembre 1964, Article ler.- La Secrétairerie d'Etat des Vu le Décret du 16 janvier de lEtat; res Economiques est autorisée à vendre Finances et des Affaidu Domaine Privé de l'Etat; 1963, réglementant la vente des biens un terrain sis au Cap-Haitien, d'une pour compte de lEtat Haitien Vu le Décret de la ems de façade et quatorze mètres 30 superficie de Douze mètres 50 Chambre Législative en date du te mètres 45 cms du côté suspendant les cms de profondeur au côté Nord opposé sur Cinquan31, 34, 48, 50, garanties prévues aux articles 17, 18, Septembre tres 60 cms de profondeur et cinquante-cing mè70,71, 72, 93 (dernier alinéa), 19, 20, 25, Mille au côté Sud, la alinéa), 125 (2e alinéa) 95, 105; 112; 113; 122 Gourdes (Gdes.

de profondeur au côté Nord opposé sur Cinquan31, 34, 48, 50, garanties prévues aux articles 17, 18, Septembre tres 60 cms de profondeur et cinquante-cing mè70,71, 72, 93 (dernier alinéa), 19, 20, 25, Mille au côté Sud, la alinéa), 125 (2e alinéa) 95, 105; 112; 113; 122 Gourdes (Gdes. 5.000.00). Ce terrain moyennant somme de Cinq 198 de la Constitution et 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, 151, (2è. Mme Jimmy CARTRIGHT, est borné au Nord par accordant Pleins 155; 193 et Etat, au Sud Ekécutif pour Lui Pouvoirs au Chef du par rue Ste. Catherine et Parc Vincent, par Henry PETIT, à l'Est d'Avrit permettre de prendre Pouvoir NIUS. P.P. à l'Ouest par Yvette BUSSE1979, par Décrets ayant force de jusqu'au Lois deuxième Lundi qu'Tl jagera nécesmires à la de toutes les mesurès Natlonal et la Souveraineté sauvegarde de l'Intégrité du Territoire I'Etat, à la consolidation de l'Ordre -LE MONITEUR. et de la Paix, à u maintien de la stabilité de la Nation, à T'approfondisement du bien-être économique et financière Article 3.- Le rurales et urbaines, à la défense des intérêts des populations des Secrétaires d'Etat présent des Arrté sera publié et exécuté à la blique; généraux de la RépulIntérieur et de la Finances et des Affaires dligance de Défense Economiqu:s; Considérant que l'Etat Haitien a intérêt à vendre Donné au Palais Nationale, chacun en ce qui le concerne. Domaine Privé; un terrain de son 176ème. de National, à Port-au-Prince, le 5 Mars 1979, An Sur le rapport du' Secrétaire d'Etat des IIndépendance. Economiques; Finances et des Affaires Par le Président: JEAN.CLAUDE DUVALIER DECRETE Le Secrétaire d'Etat Article ler. La Secrétairerie d'Etat des des Finances ef des Affaires Economiques : Economiques est autorisée à vendre Finances et des Affaires Le Emmanuel BROS un terrain domanial sis à ppur compte de lEtat Hai ien Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Détense d'une Port-au-Prince, à la rue Dr. Achille Nationale : superficie de 124 mètres carrés 46 Docteur Dehoux, SALVANT nant la somme de Deux Mille Cing Cents décimètres carrés, moyenterrain est borné au Nord par la rue Dehoux, Gourdes (G. 2500.00). Ce QUIERE, l'Etat, au Sud par une ravine et à à l'Est par Olga FEARRETE TIN, l'Etat. l'Ouest par Sylvia FAUSArticle 2.- Le présent Décret JEAN-CLAUDK DUVALIER de Décrets, toutes Lois ou abroge tous Décrets ou dispositions Président à Vie de la République dispositions de Décrets-Lois dispositions qui lui de Lois, tous Décrets-Lois ou Vu les exécuté à la diligence du Secrétaire sont contra' res et sera publié et Vu la Loi articles du 27 93, 94 et 136 de la Constitution; res Economiques.

Etat. l'Ouest par Sylvia FAUSArticle 2.- Le présent Décret JEAN-CLAUDK DUVALIER de Décrets, toutes Lois ou abroge tous Décrets ou dispositions Président à Vie de la République dispositions de Décrets-Lois dispositions qui lui de Lois, tous Décrets-Lois ou Vu les exécuté à la diligence du Secrétaire sont contra' res et sera publié et Vu la Loi articles du 27 93, 94 et 136 de la Constitution; res Economiques. d'Etat des Finances et des AffaiConsidérant Juillet 1951 sur les Communes; Donné au Palais qu'il y a lieu, dans lintérêt d'une 176ème. de National, à Port-au-Prince, le 23 Janvier tration, de former une nouvelle Commission meilleure AdminislIndépendance. 1979 An de la Commune d'Ennery; pour gérer les intérêts Par le Président JEAN-CLAUDE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de : DUVALIER Nationale; lIntérieur et de la Le Secrétaire d'Etat du Défensel Le Secrétaire d'Etat Commerce et de PIndustrie Guy ARRET) E des Finances et des Alfaires BAUDUY Article ler.- Une nouvelle Commission Communale Le Secrétaire Emmanuel BROS Economiques : Citoyens François CHANCY, Jocelyn composée des d'Etat de PIntérieur et de la Défense tivement Président et Membres est formée LEBRUN, Elira PAUL, respecDr. Achille Nationale : chaines élections, les pour gérer, jusqu'aux proLe Secrétaire d'Etat SALVANT intérêts de la Commune de la Article 2.- Le d'Ennery. Dr. Coordination et de fInformation : du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à la L.e. S: cri aire Etat Rony GILOT d'Etat de 'Intérieur et de la Défense diligence ler éttaircs r rangèrcs et des Cultes; 167ème, Donné de au Palais National, à Port-au-Prince, le Nationale, 6 Mars Gérard DORCELY 1979, An Le Secrétaire d'Etat du Plan TIndépendance. Le Secrétaire d'Etat de : Raoul BERRET Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER et du TAgriculture, des Ressources Naturelles Le Secrétaire Le Secrétaire Deceloppement d'Etat Hural : Edouard d'Etat de fIntérieur et de la des Mines et des Ressources BERROUET Dr. Achille Défense Nationale : Henri P. BAYARD Encréstiqus : SALVANT Le Secrétaire d'Etat des Tracaux et Publics, des Transporta Le Secrétaire Communications : Pierre SAINT-COME ARRETE d'Etat de rEducation Dr. Raoul Nationale : Le Secrétaire d'Etat PIERRE-LOUIS JEAN-CLAUDE DUVALIER du Travail et des Affaires Président à Vie de la Hubert de Sociales République Le Secrétaire d'Etat de la Santé RONCERAY Vu les Articles 93, 94 et 136 de la Publique et de la Vu la Loi du 27 Constitution; Dr. Willy Population : Juillet 1951 sur. les Le Secrétaire d'Etat de la VERRIER Considérant qu'il y a lieu, dans Communes; Justice : Me.

VALIER du Travail et des Affaires Président à Vie de la Hubert de Sociales République Le Secrétaire d'Etat de la Santé RONCERAY Vu les Articles 93, 94 et 136 de la Publique et de la Vu la Loi du 27 Constitution; Dr. Willy Population : Juillet 1951 sur. les Le Secrétaire d'Etat de la VERRIER Considérant qu'il y a lieu, dans Communes; Justice : Me. Ewald ALEXIS tration, de former une nouvelle Commission l'intérêt d'une meilleure Adminisde la Commune du Limbé; pour gérer les intérêts APRETE Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de lTntérieur Nationale; et de la Défense I JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler. Une ARRETE Président à Vie de la République Mme. Angélique Gratia nouvelle Commission Communale composée des Vu les articles 93 et 94 de la COEUR, respectivement BRUTUS, Président Luco et TORCEL et Luc FRANVu la Loi du ler Septembre Constitution; 1951 gérer, jusqu'aux Membres, est formée dUtilité Publique; sur l'expropriation pour cause Limbé, prochaines élections, les intérêts de la Commune pour du Considérant qu'il y a lieu de déclarer Article 2.- Le Présent Arrêté Sera due de terre de Soixante Dix Sept Mille d'Utilité Publique une étendu Secrétaire d'Etat de lIntériedr et de publié la et exécuté à la diligence ou 6,Carreaux de terre dépendant de Quatre Cents Mètres Carrés Donné au Palais National, à Défense Nationale. mes, Section rurale de THabitation Paise Bois d'ArAn 176ème de Port-au-Prince, le 16 Mars 1979. ment d'Aquin; Franchipagne, des Communes et ArrondisseFIndépendance. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIEE Economiques; de l'Intérieur et de la Défense Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Elat de TIntérieny et de la ARRETE Nationale; Dr., Achille Défense Nationale: Article ler.- Est déclarée d'Utilité SALVANT reaux de terre dépendant de lHabitation Publique une étendue de 6 cartion rurale de Franchipagne, des Passe Bois d'Armes, Secquin. Commune et Arrondissement d'AARRETE Article 2.- Cette portion de terre est bornée JEAN.CLAUDE LOUIS, l'Etat; au Sud par le Rivage de la mer; au Nord par Calixte Président à Vie de DUVALIER la ALLIES, prétendu propriétaire. ) l'Est par un marais République Vu les articles 93, 94 et 136 de la Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Constitution; Communes; LE MONTTEURsavoir Georges Vaklev, couleur blanche signés des fondateurs et enregistrés l'intérêt d'une meilleure Adminisso, vladimir Ciboci, Nick Vaklev et Georges Talleyrand vingt et un noverhConsidérant qu'il y a lieu, dans Communale pour gérer du Commerce et de lIndustrie le 80 5 les-quels une nouvelle Commission au département no.

du 27 Juillet 1951 sur les Constitution; Communes; LE MONTTEURsavoir Georges Vaklev, couleur blanche signés des fondateurs et enregistrés l'intérêt d'une meilleure Adminisso, vladimir Ciboci, Nick Vaklev et Georges Talleyrand vingt et un noverhConsidérant qu'il y a lieu, dans Communale pour gérer du Commerce et de lIndustrie le 80 5 les-quels une nouvelle Commission au département no. J 22 Folio Reg. tration, de former de Port Salut; bre mil neuf cent soixante dix-huit, et seront enregistrés les intérêts de la Commune d'Etat de lIntérieur et de la Défense demeuront annexés à la minute des présentes Sur le rapport du Secrétaire en même temps qu'elle; ACTE Nationale; DONT DECRETE et en notre étude, le vingt-sept Commission Communale composée des Fait et passé à Kenscoff en minute Article ler.- Une nouvelle Mérovée AUDREY, Dunois GABRIEL, Octobre mil neuf cent soixante dix-huit. à la Loi Me. Geor-. citoyens : Clausel VIAU, Mme. est formée pour gérer, jusEt lecture requis de signer conformément PH. Germain et J.C. Président et Membres, de Port Saaprès a signé avec les notairs Antoine de laquelle est respectivement élections, les intérêts de la Commune ges Talleyrant de la minute en suite qu'aux prochaines Muzac, Ce dernier dépositaire Not. lut. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence portée la mention de Tenregistrement. Collationné : J.C. Muzac, Article 2- Le présent et de la Défense Nationale. cent soixante dix-huit folio du Secrétaire d'Etat de lIntétieur le ler Mars 1979, An Enregistré à Kenscoff le 8-12 Mil neuf Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Case 1505 du registre Jno. I des actes. 0.50 Total G. 5.30 1.80 Visa timbre 176ème. de Mindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEB Perçu doit fixe 3 Proportionnel Le Receveur Jean Montès MIRVIL Par le President: d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale: : Le Secrétaire Achille SALVANT Suit la teneur de l'annexe Dr. Statuts de la Société JINGO-JANGO S. A., ARRETE Les soussignés : 1- Georges VAKLEV 2.- Vladimir CIBOCI JEAN-CLAUDE DUVALIER 3.- Nick VAKLEV Président à Vie de la République 4.- Georges TALLEYRAND. d'une société anonyme qu'ils Ont établi ainsi qu'il suit les statuts Vu l'Article 93 de la Constitution; du Code de Commerce; se proposent d fonder TITRE I Vu les Articles 30 et suivants un régime spécial en faSIEGE DUREE Vu le Décret du 28 août 1960 organisant FORME OBJET DENOMINATION Il se tformé par les préveur des sociétés anonymes; anonyme dénomArticle 1- FORME DE LA SOCIETE. crées et de celles Vu l'acte constitutif et les statuts de la société sentes, entre les propriétaires des actions ci-après qui sera régie un société anonyme S.A.; l'être ultérieurement, mée : -JINGO-JANGO d'Etat du Commerce et de l'Indus qui pourront et les présents statuts.

DENOMINATION Il se tformé par les préveur des sociétés anonymes; anonyme dénomArticle 1- FORME DE LA SOCIETE. crées et de celles Vu l'acte constitutif et les statuts de la société sentes, entre les propriétaires des actions ci-après qui sera régie un société anonyme S.A.; l'être ultérieurement, mée : -JINGO-JANGO d'Etat du Commerce et de l'Indus qui pourront et les présents statuts. Sur le rapport du Secrétaire par les lois d la République La société a pour but, a pour objet, de dessiner. trie. Article 2.- OBJET. de tous types de sujets artiARRETE dénommée : <JINet de manufacturer tous types paniers, de pièces en plastique, Article ler. Est autorisée la société anonyme Mille Dollars ($20.000.00), sanaux, l'assemblage de pièces électroniques, de quel fonds. de GO-JANGO S.A., au capital social de Vint la création ou l'acquisition Texplotation n'importe ou indusformée à Port-au-Prince le 27 octobre 1078. dans les limites de commerce et Généralement toutes opérations commerciales directement à lobjet Article 2- Sont approuvés sous les réserves et constitutif et les trielles, mobiliers ou immobiliers se rattachant la Constitution et des lois de la République acte l'acte public le 10 décembre ci-dessus défini. DE LA SOOCIETE EST -JINstatuts de la dite société constatés par Muzac, notaire à Kenseoff Article 3- LA DENOMINATION 1978 au rapport de Me. Jean Camille au No. 1318. GO-JANGO S.A.. social de la société est fixé à Port-au-Prince, identifié au No. 2150-U et 72527, patenté donnée, pour sortir son plein Article 4.- Le siège Dessalines. Il pourra être transféré dans Article 3.- La présente autorisation l'Article 2 ci-dessus, pour67 Boulevard Jean Jacques décision du Conseil d'admi entier effet sous les conditions fixées à les actitout autre endroit de la ville par simple dans d'autres vil et pour les causes et motifs y contenus, pour Elle pourra avoir ou plusieurs burreaux ra être révoquée et la violation de ses statuts, nistration. vité contraires au but de la société pour les tiers. les de la République. est fixée à cinquante années à des dommages intérêts envers 5- La durée de la Société antisans préjudice et exécuté à la diligenArticle sauf le cas de dissolution Article 4- Le présent Arrêté sera publié compter de sa constitution définitive, Secrétaire d'Etat du Commerce et de IIndustrie. 31 1979, ou de prorogation. ce du à Port-au-Prince, le Janvier cipées TITRE II Donné au Palais National, la de cent mille An 176ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 6.- Le Capital social est fixé à somme cents gourdes. Elles Il est divisé en deux cents actions de cinq des membre: PAR LE PRESIDENT : de Guy BAUDUY gourdes. établies sous la forme de titre nominatif, signées d'Etat du Commerce et rIndustrie seront et et extrait d'un registre à souches, nuLe Secrétaire du Conseil d'Administration Camille Muzac et son collègue notaires de merotées.

VALIER Article 6.- Le Capital social est fixé à somme cents gourdes. Elles Il est divisé en deux cents actions de cinq des membre: PAR LE PRESIDENT : de Guy BAUDUY gourdes. établies sous la forme de titre nominatif, signées d'Etat du Commerce et rIndustrie seront et et extrait d'un registre à souches, nuLe Secrétaire du Conseil d'Administration Camille Muzac et son collègue notaires de merotées. III Par-devant Me. Jean Civil de Port-au-Prince ayant pour RéTITRE DE CAPITAL la Juridietion du Tribunal identifiés aux no. 2150 U et 2222 U Article 7- AUGMENTATION ET REDUCTION fois soit par sidence Kenscoff respectivement aux No. 72527 et 72526 Le peut être augmenté en une ou plusieurs des 1318 et 1319 G et imposés Capital la en action aux transformation patentés no. création d'actions nouvelles, soit par de sont l'exercice 1978 1979 soussignés; de la société. Les augmentations capital pour EST COMPARU réserves disponibles l'Assemblée générale extraordinairé des Avocat du Barreau de Port-au-Prince 2403 décidées et autorisées par des émissions nouvelles et donne Me. Georges Talleyrand au no. 93972 A et imposé au no. actionnaires, qui fixe les conditions de les réaliser dans identifié au no. 99 L patenté sis à l'angle des rues des mitous au conseil d'administration: à l'effet demeurant et domicilié en son cabinet de Port-au-Prince no. 52. un délai pouvoirs qui ne peut être supérieur à une année. aussi déci-. : racles et du centre dans la commune à Me Jean Camille Muzac, l'un Article 8. - L'Assmblée Générale extraordinaire et de peut manièLequel a par ces présentes déposé au rang des minutes à la date der la réduction du capital pour quelque cause quelque soussignés pour être placé S.A.> voie de rachat d'actions. des notaires des Statuts de la Société JINGO-JANGO est re que ce soit, même par DES Le quart. du montant. de ce jour, Toriginal mille gourdes et dont le siège social Article 9.- LIBERATION ACTIONS. est au. caurs. au capital autorisé de cent des actions à souscrire et à libérer en numéraire payable à Port-au-Prince. novembre mil neuf cent soixante de T'Assemblée Constitutive de la Société. Lesdits statuts datés du vingt-sept au recto et au verdix-huit écrits sur trois feuilles dactylographiées -LE MONITEUR. Article 10.- TRANSMISSION DES ACTIONS tiers La cession des actions ne s'oppère à l'égard de la Société et ont reçu. Ils ne que par Tinscription du transfert des tion contractent, à raison de leur la Société. Les actions sur les registres étab'is par personnelle ni solidaire, relativement gestion, arcune obligades affectées à la garantie des actes de gestion Société. aux engagements de la versements administrateurs exigibles sont inaliénables.

Article 10.- TRANSMISSION DES ACTIONS tiers La cession des actions ne s'oppère à l'égard de la Société et ont reçu. Ils ne que par Tinscription du transfert des tion contractent, à raison de leur la Société. Les actions sur les registres étab'is par personnelle ni solidaire, relativement gestion, arcune obligades affectées à la garantie des actes de gestion Société. aux engagements de la versements administrateurs exigibles sont inaliénables. Les actions non libérées des Article 11.- ne sont pas admises au transfert, Article 22,- TITRE V ASSEMBLEE GENERALE Les actions INDIVISIBILITE DES ACTIONS Les assemblées seront sont indivisibles à l'égard de la Société vront vérifier la libération des constitutives quand elles dequ'un seul propriétaire pour chaque qui ne reconnaît fiées assemblées actions souscrites. Elles seront qualiindivis Ou collectifs action. Les propriétaires à délibérer générale extraordinaire quand elles d'actions se feront par sur les modifications seront appelées tre-eux considéré par elle comme seul représentés par un seul d'encas elles seront dites ordinaires. des statuts. Dans tous les autres Article 12.- DROIT DE L'ACTION propriétaire. Article 23.- REUNION DE L'ASSEMBLEE Chaque action donne droit à une part, la convocation écrite du conseil GENERALE. Sur propriété de l'actif social et dans les bénéfices. proportionnelle dans la d'actionnaires représentant 30% des d'administration ou d'un groupe Article 13.- RESPONSIBILITE LIMITE naires se réunira au début de actions, l'Assemblée des actionLes actionnaires ne sont DE L/ACTIONNAIRE Les avis de convocations chaque année fiscale. montant des actions qu'ils responsables possèdent, que jusqu'à concu urre nce du heure, et lieu de l'assemblée. mentionneront lordre du Jour, le Jour, Article 14.- TRANSMISSION DES DROITS Article 24.- Les droits et obligations attachés DE L'ACTION quand les actionnaires L'Assemblée Générale est régulièrement quelque main qu'il passe. La à l'action suivent le titre en actions souscrites. Si présents représentent au moins la moitié cons'ituée des plein droit adhésion aux possession d'une action emporte de procédé à une l'Assemblée ne réunit pas le nombre, il nement prises présents statuts et aux décisions et nouvelle convocation dans le délai de est par l'Assemblée Générale. Les régulièl'assemblée délibère quinze Jours ou créanciers d'un héritiers, ayants cause pital valablement quelque soit la scellés actionnaire ne peuvent requérir représenté. proportion du casur les biens et papiers de la T'approbation des Article 25.- ou la licitation ni s'immiscer société, en demander le par le PRESIDENCE- du L'Assemblée Générale est en aucune partage président conseil présidée son administration. Ils doivent manière dans les ac'es de teur délégué par le conseil. d'administration ou par un administrarapporter aux inventaires pour l'exercice de leurs droits, s'en Article 26. - générale. sociaux et aux décisions de l'assemblée a autant de voix DROIT qu'il DE VOTE Chaque membre de l'assemblée rations sont à possède ou représente d'actions. Les délibéTITRE IV Article 27.- prises la majorité des voix présen'es ou ADMINISTRATION DE LA SOCIETE blées Gériérales PROCES-VERBAUX- sont Les dél bérations représentés.

de leurs droits, s'en Article 26. - générale. sociaux et aux décisions de l'assemblée a autant de voix DROIT qu'il DE VOTE Chaque membre de l'assemblée rations sont à possède ou représente d'actions. Les délibéTITRE IV Article 27.- prises la majorité des voix présen'es ou ADMINISTRATION DE LA SOCIETE blées Gériérales PROCES-VERBAUX- sont Les dél bérations représentés. des Article 15.- consignées et assemde trois La Société est administrée par un Conse'l inscrits sur un registre spécial et constatées par des procès-verbaux membres, mandataires à temps salariés composé d'administration. Les signés par les membres du ciés, nommés et révocables ou gratuits, assoblée à fournir aux copies ou extraits des conseil Article 16.- Le Conseil par l'assemblée Générale. du tiers ou en Justice seront délibérat'ons de l'assemqui devra toujours être nomme parmi les membres : un président ment conseil d'administration ou par un membre signés du par le président président une personne physique ainsi désigné. conseil spécialedat et un secrétaire qui sont élus pour la durée de qu'un leur viceArticle 28.- EFFET DES d'administrateur, sauf les cas de démissions mannérale DELIBERATIONS Le président peut ou de révocation. régulièroment constituée L'Assemblée Géréunions toujours être réélu. Il le tionnaires et ses représente T'universalité des ag. des Assemblées Générales, ils préside Co-seil et les sents ou absents. délibérations obligent tous les néral de la Société, est de droit directeur géArticle 29. - actionnaires préArticle 17.- REUNION trôle POUVOIRS. - L'Assemblée nistration DU CONSEIL T'acomplissement du Générale annuelle conse réunit sur la convocation Le Conseil d'Admition, approuve ou mandat donné au Conseil sident aussi souvent du Président, du Vice-PréVI désapprouve les d'Admin'strasions sont que l'intérêt de la Société TITRE BILAN ET administrateurs, donne quitus. prises à la majorité des voix. l'exige. Les déciArticle 30.- EXERCICE REPARTITION DES PROFITS Article 18.- et finit le SOCIAL Exercice Social seil d'Administration PROCES-VERBAUX. Les commence le crits sont constatées délibérations du ConArticle 31.-BILAN ET sur un registre spécial tenu par des insbli chaque RAPPORT DU par le Secrétaire au siège de la procès-verbaux, année Tinventaire, le bilan et le CONSEIL II est étaArticle et signés par tous les Société sont dressés détaillé de la société, compte profits et 19.- POUVOIRS DU membres du Conse'l 1. Article 32.- pertes tration à pleins pouvoirs CONSEIL- Le conseil d'adminisinventaires, les COMMUNICATION AUX nom de la société la pour prendre toutes les décisions et à la bilans et Ies comptes profits ACTIONNAIRES. et Les férer à toute pour réalisation de son social agir au disposition de chaque actionnaire pertes sont toujours personne qu'elle aura choisie objet : il peut concices passés que de l'exercice pour examen tant des exerl'exécution décisions qu'il aura tous les pouvoirs pour tes seront nommés selon le voeu présent.

'adminisinventaires, les COMMUNICATION AUX nom de la société la pour prendre toutes les décisions et à la bilans et Ies comptes profits ACTIONNAIRES. et Les férer à toute pour réalisation de son social agir au disposition de chaque actionnaire pertes sont toujours personne qu'elle aura choisie objet : il peut concices passés que de l'exercice pour examen tant des exerl'exécution décisions qu'il aura tous les pouvoirs pour tes seront nommés selon le voeu présent. de Des commissaires aux directeur technique et les autres déterminées, nommer et révoquer le Article 33.- la Loi. compleur rémunération, établir les bureaux, employés de la société et fixer CES. Les bénéfices AFFECTATION nets ET REPARTITION DES BENEFIcer ou les supprimer, agences, succursales, les déduction faite des s'entendront des produits nets de de TAdministration, passer tout contrat, fixer toutes les déplaamortissements de frais généraux et autres charges l'exercice de opérations recevoir et payer toutes sommes, traiter dépenses l'actif social, de toutes sociales, tous financières et bancaires, ouvrir, toutes commerciaux. Le dixième de ces provisions pour risques banques, souscrire toutes obligations, fermer, tout comp'e en constituer un fonds de réserve bénéfices nets sera prélevé et effets de commerce, acheter, accepter, négocier tous chèques moitié du capital versé. jusqu'à Ce que ce fonds pour et immeubles traiter, transiger, vendre et gérer tous bien meub'es Article 34.- Le solde des atteigne la tement, donner mains levées, compromettre, consentir tous désistions. bénéfices et réparti entre toutes les acdevant toutes les Juridictions exercer tant tontes les ac'ions Judiria' res Article 35.- Paiement des préparer les: inventaires et les en demandant qu'en défendant, lieu de paiement des dividendes dividendes. sont L'époque, le mode et le rale, statuer sur les compte à fournir à l'assemblés Gé-é. tration. fixes par le conseil propositions d'Adminisbénéfices à présenter aux actionnaires d'attribution et de répartition des TITRE VIII me, du fonds de réserve. après prélèvement du tantièArticle 36.- DISSOLUTION- DISSOLUTION En LIQUIDATION Article 20.- REMUNERATION du Capital social. Le conseil cas de perte des trois quarts DU CONSEIL,. assemblée d'administration ment des bénéfices conférés par leurs actions, les Indépendamde savoir s'il générale extraordinaire à l'effet de statuer devra sur provoquer une d'administration reçoivent une allocation membres du conse'l blée y a lieu de dissoudre la société, La la question semblée générale; mensuelle établie par l'asdevra être rendue publique. décision de l'AssemArticle 21.- RESPONSABILITE Article 37.- LIQUIDATION A trateurs ne sont DTJ CONCEIL Les adminisou en cas de dissolution T'expiration du terme fixé, responsables que de l'exécution du mandat convocation du conseil anticipée, l'assemblée Générale, réunie sur qu'ils et nomme les d'administration, fixe le mode de liquidateurs. Ceux-ci auront tous linuidation pouvoirs à l'effet de

ision de l'AssemArticle 21.- RESPONSABILITE Article 37.- LIQUIDATION A trateurs ne sont DTJ CONCEIL Les adminisou en cas de dissolution T'expiration du terme fixé, responsables que de l'exécution du mandat convocation du conseil anticipée, l'assemblée Générale, réunie sur qu'ils et nomme les d'administration, fixe le mode de liquidateurs. Ceux-ci auront tous linuidation pouvoirs à l'effet de LE HONTTEUR. SUIT LA TENEUR DE LANNEXE: CONSTITUTIVE de la société. Le produit net de la DE L'ASSEMBLEE S.Ad'éteindre réaliserl'actif et le passif des actions. Le surplus PROCES-VERBAL, DE LA SOCIETE -JINGOJANGO, liquidation sera employé à amortir le Capital du matin, les action-" entre les actionnaires 6 décembre 1978 à 10 heures sera reparti Le mercredi SA - VIII CONTESTATION formation JINGO-JANGO, TITRE ELECTION DE DOMICILE.- - naires de la Société Anonyme en Talleyrand, sur convoca- - Artisle 38.- COMPETENCE le cours de la sosont réunis au Cabinet de Me. Georges en date du qui peuvent s'élever pendant se par lettres recommandées, Toutes contestations les actionnaires eux-mêmes au tion qui leur a été adressée à la Loi et aux Statuts ciété ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société lundi 4 décembre 1978 et ce, conformément et déposés au rapport sujet des affaires soçiales, soit entre de Port-au-Prince. de la Société établis par acte sous seing privé a été signée par au Tribunal de commerce la feuille de présence seront soumises d'élire domicile à Port-aude Me. Jean Camille Muzac, Georges VakA cet effet, tout actionnaire est obligé réel. les actionnaires présents: Me. Georges Talleyrand, égard du lieu du domicile tous et Georges Talleyrand. Prince, sans avoir DE LA SOCIETE lev, Vladimir Ciboci, Nick Vaklev Président, Vladimir Ciboci TITRE IX CONSTITUTION La présence sociéL'Assemblée nomme Georges Vaklev Scrutateurs et Georges TalArticle 39.- FORMALITE CONSTITUTIVE- total du capital social, et Nick Vaklev présents et acceptent té ne sera constituée qu'après la souscription actionnaire du montant du Ya leyrand, Secrétaire. le Président constate que d'après la le versement en espèces par chaque T'Assemblée constitutive. Le bureau étant constitué, M. la total té tenue de reprécentent des actions souscrites et la Les frais honoraires feuille de présence, les actionnaires présents T'Assemblée peut valableArticle 40.- FRAIS DE CONSTITUTIONdes frais du souscrit en numéraire et que des présents statuts, des actes et de l'assemblée constitutive, généralement Capital délibérer. de Tordre du jour et dépod'émission d'action, de timbres et toutes les dépenses société seront supporment Vaklev donne connaissance enzagées pour la constitution de la M. Georges par Me. quelconque comme frais de premier établissement, pour sé sur le bureau: de l'acte de dépôt des statuts dressés tés par elle et portés décidé ultérieurement. 10) Une expédition être amortis comme en sera Pour faire publier les présents Camille Muzac; lettre de convocation adressée à chacun Article 41.- PUBLICATIONS- donnés au porteur d'un original, d'une 20) Un exemplaire de la statuts, tous pouvoirs sont des sousoripteurs d'actions; les membres du bureau: exception, d'une copie de ces documents.

e de dépôt des statuts dressés tés par elle et portés décidé ultérieurement. 10) Une expédition être amortis comme en sera Pour faire publier les présents Camille Muzac; lettre de convocation adressée à chacun Article 41.- PUBLICATIONS- donnés au porteur d'un original, d'une 20) Un exemplaire de la statuts, tous pouvoirs sont des sousoripteurs d'actions; les membres du bureau: exception, d'une copie de ces documents. 1978 30) La feuille de présence certifiée par Fait à Port-au-Prince, le 21 novembre Nick Vaklev Georges 40) La déclaration de souscription; dans un compte bloGeorges Vaklev Vladimir Ciboci 50) Le reçu de la B.N.R.H. attestant le dépêt 1978. Tayllerand du commerce Société à former, en date du 4 décembre met du dépôt des statuts du département JANqué après avoir offert la parole aux aetionnaires, Enregistrement de la société anonyme dénommée : JINGO Le Président, suivantes: et de lindustrie aux voix les Résolutions GO, S.A. siège social Port-au-Prince PREMIERE RESOLUTION de l'acte du notaire Au capital social de ($ 20.000) après avoir pris connaissance et le le 21 novembre 1978 L'Assemblée, la intégrale du Capital Formé à Port-au-Prince Camille Muzac, constate souscription au quart des enregistré le 24 novembre 1978 actionnaire, d'une somme égale Dépôt versement par chaque connaissance des pièces No. J-22, Folio 80, Registre 5 actions par lui souscrite et après avoir véritables. pris Cette Résolution est Muzac et son collègue, Notaires de les reconnait sincères et Par-devant Me. Jean Camille ayant pour résiannexées, à l'unanimité. la Juridiction du Tribunal Civil identifiés de Port-au-Prince, aux Nos. 2150 et 2222-U et DEUXIEME adoptée RESOLUTION Président, Nick Vak'ev Tré dence Kenscoff, respectivement aux Nos. 72527 et 72526nomme Georges Vaklev Secrépatentés aux Nos. 13.189 et 13190 et imposés L'Assemblée Ciboci Vice-Président, Georges Talleyrand le premier semestre de lexercice en cours, soussignés. sorier, Vladimir à l'unanimité. H pour taire. Cette Résolution est adoptéc EST COMPARU TROISIEME RESOLUTION dans toutes leurs parties et déAvocat du Barreau de Port-au-Prince, L'Assemblée approuve les statuts Cette Résolution est adopMe. Georges Talleyrand, au No. 23.802 et imposé au No. 4108, clare la Société définitivement constituée. du la séance est identifié au No. 99-L, patenté sis à l'ang'e des rues des Plus rien n'étant à l'ordre jour, demeurant et domicilié en son Cabinet, No. 52. tée à T'unanimité. du Centre dans la Commune de Port-au-Prince, levée à 12 heures 45. TalleyMiracles et déposé à Me.

au No. 23.802 et imposé au No. 4108, clare la Société définitivement constituée. du la séance est identifié au No. 99-L, patenté sis à l'ang'e des rues des Plus rien n'étant à l'ordre jour, demeurant et domicilié en son Cabinet, No. 52. tée à T'unanimité. du Centre dans la Commune de Port-au-Prince, levée à 12 heures 45. TalleyMiracles et déposé à Me. Jean Camille Muzac, Vaklev, Vladimir Ciboci, Nick Vaklev, Georges Lequel a, par ces présentes, être placé au rang de ses minutes (S) rand. Georges' not. l'un des notaires soussignés pour Décret du vingt huit août mil COPIE CONFORME : Jean Camille Muzac, au POUR notaires de àl la date de ce jour conformément des Sociétés Anonymes, Y'oriMe. Jean Camille Muzac et son collègue resneuf cent soixante sur la Constitution Constitutive de la Société Par-devant de ayant pour résidence Kenscoff, de l'Assemblée la Juridiction Port-au-Prince, aux No:. ginal du procès-verbal siège social est à Port-au-Prince. identifiés aux Nos. 2150 et 2222-H patentés JINGO-JANGO, S.A., dont le mil neuf cent soixante pectivement et aux Nos. 72.527 et 72.526-H pour le predaté du six décembre 13.189 et 13190-G imposés Ledit procès-verbal feuille de à lettre de couleur de l'exercice en cours, soussignés. dix-huit, dactylographié sur une de papier la Société: Georges Vakmier semestre EST COMPARU blanche et signé des membres fondateurs et enAvocat du Barreau de Port-au-Prince, Vladimir Ciboci, Nick Vaklev et Me. Georges Talleyrand soixante dix-huit, Me. Georges Talleyrand, au 23.802 et imposé au No. 4408, lev, le huit décembre mil neuf cent identifié au No. 99-L, patenté No. des rues des registré à Kenscoff du Registre J No. 1 des actes civils. demeurant et domicilié en son Cabinet, sis à l'angle No. 52. Folio 321, Case 1509, Miracles et du Centre dans la Commune de Me. Port-au-Prince, Jean Camille Muzac, DONT ACTE Lequel a, par ces présentes, déposé être placé à au rang des minutes à la minute et en notre Etude, le dix dél'un des notaires soussignés pour du août mil neuf Fait et passé à Kenscoff en date de ce jour, conformément au Décret vingt-huit l'original cembre mil neuf cent soixante dix-huit. conformément à la Loi, Me. cent soixante sur la Constitution des Sociétés Anonymes, en formation déEt, après' lecture, requis de signer, notaires Antoine Ph. Germain du bulletin de souscription de la Société Anonyme de vingt mille Georges Talleyrand a signé avec les de la minute ensuite de lanommée -JINGO-JANGO, S.A, au Capital autorisé Muzac. Ce dernier dépositaire siège social est à Port-au-Prince. et J.C. de IEnregistrement. dollars et dont le mil neuf cent soixante quelle est portée la mention COLLATIONNE : Jean Camille Muzac, not. Ledit bulletin, daté du quatre feuille décembre de papier à lettre de coudix-huit, dix-huit, dactylographié sur une de la Société: Georle 8-12 mil neuf cent soixante leur blanche et signé des membres fondateurs de Me.

positaire siège social est à Port-au-Prince. et J.C. de IEnregistrement. dollars et dont le mil neuf cent soixante quelle est portée la mention COLLATIONNE : Jean Camille Muzac, not. Ledit bulletin, daté du quatre feuille décembre de papier à lettre de coudix-huit, dix-huit, dactylographié sur une de la Société: Georle 8-12 mil neuf cent soixante leur blanche et signé des membres fondateurs de Me. Tal. Enregistré à Kenscoff, J No. 1 des actes civils. Perçu Vaklev, Vladimir Ciboci, Nick Vaklev et Georges soiFolio 322, Case 1514 du Registre Visa Timbre G. 0.50, ges le huit décembre mil neuf cent gourdes, Proportionnel G. 1.80, leyrand et enregistré à Kenseoff, du Registre J No. 1 des actes Droit Fixe 3 xante dix-huit, Folio 321, Case 1509, Total G. 5.30. Jean Montès Mirvil not. civils. Le Receveur : Jean Camille Muzac, POUR COPIE CONFORME -LE MONITEUR. .232 Suit la Teneur de TAnnexé: D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DONT ACTE BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL millions Etude, le dix décembre mil Haîtien au Capital autorisé de cinquante Fait et passé à Kenscoff et en notre Banque de l'Etat neuf cent soixante dix-huit. conformément à la Loi, Me. de Gourdes. et d'émission. lecture, requis de signer, Ph. Germain Trésorière de lEtat Banque ouverts d'Haiti. Et,. après les notaires Antoine dans tous les ports Talleyrand a signé avec minute à la suite de laSuccursales ét Agences Port-au-Prince, Haiti. Georges de la Social et Bureau Principal: <CC>.- et. J,C. Muzac, ce dernier dépositaire Siège le 4 décembre 1978 Référence D quelle est portée la mention de TEnreglstrement Jean Camille Muzac, not. Port-au-Prince, COLLATIONNE : FoCERTIFICAT la d'Haiti, DéKenscoff, le 8-12 mil neuf cent so' xante dix-huit, Par la présente, la Banque Nationale de République ce jour en un - Enrogistré à J No. 1 des actes civils. Commercial, certifie avoir reçu en dépôt lio 322, Case 1514, du Registre Proportionnel G. 1.80, Visa Timbre partement Courant au nom de Me. Georges Talleyrand, Compte US Spé- CY Perqu-Droit Fixe 3 gourdes, Compte à former, la somme de cinq mille' dollars 0.50, Total G. 5.80. cial Société du Capital de la Société G. Jean Montès Mirvil not. (S 5.000.00), valeur représentant le quart Le Receveur : Jean Camille Muzac, dénommée -JINGO-JANGO, S.A.. POUR COPIE CONFORME en formation Certificat est délivré à Me. Georges de l'annexe: En foi de quoi, ce présent ce de droit.- Suit la teneur sur sa demande, pour servir et valo'r que Bulletin de souscription: JINGO-JANGO, S.A., dont les Talleyrand, Banque Nationale de la République d'Haiti Société Anonyme en formation du Commerce et de lIndustrie Département Commercial not. statuts ont été déposés au Ministère COLLATIONNE : Jean Camille Muzac, et au notaire Jean Camille Muzac.

annexe: En foi de quoi, ce présent ce de droit.- Suit la teneur sur sa demande, pour servir et valo'r que Bulletin de souscription: JINGO-JANGO, S.A., dont les Talleyrand, Banque Nationale de la République d'Haiti Société Anonyme en formation du Commerce et de lIndustrie Département Commercial not. statuts ont été déposés au Ministère COLLATIONNE : Jean Camille Muzac, et au notaire Jean Camille Muzac. 200 actions de cent dollars. $ 2.450.00 Capital $ 20.000.00, comprenant Dessalines. Georges Vaklev 1.250.00 Siège Social 67 Avenue Jean-Jacques tous types de paniers, tous Vladimir Ciboci 1.250.00 Objet social: Dessiner et manufacturer de pièces é'ectroniques, de Nick Vaklev 50.00 types de sujets artisanaux, l'assemblage Texplo" tat' on de Georges Talleyrand $ 5.000.00 la création ou l'acquisition, pièces en plastiques, et généralement toutes opéraSoit n'importe quels fonds de commerce, mobilières oul immobilières se le quart du montant des actions souscrites par tions commerciales ou industrielles, à l'objet social. en tout roprésentant ultérieurs seront faits aux époques fixées par rattachant directement ou indirectement Vladimir Ciboci, N'o ck Vaklev nous. L.es versements Nous soussignés, Georges Vaklev, adhérer aux présents le Conseil d'Administration. le 4 décembre 1978. Talleyrand, déclarons pleinement Fait à Port-au-Prince, Nick Vaklev Georct Georges souscrire ainsi qu'il suit: Georges Vaklev Vladimir Ciboci statuts et Vaklev à 98 actions de cent dollars; ges (S) Talleyrand. du Commerce et Georges Ciboci à 50 actions de cent dollars; Déposées et enregistrées ont été au Département des Statuts Vladimir de PActe Constitutif et Nick Vaklev à 50 actions de cent dollars; de lindustrie deux expéditions S.A., au Cacent JINGO-JANGO, Georges Talleyrand à 2 actions de dollars; de la Société Anonyme dénommée son siège à Port-au-Prince. Forversé à l'appui de notre souscription. Social de S 20.000.00 et ayant Nous avons pital 27 octobre 1978. Muzac et son collègue notaires de ia mée à Port-au-Prince, le No. I-44, Folio 108. Par-devant Me. Jean Camille pour ré iEnregistrée le 21 février 1979, Juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Ncs. ayant 2150 et 2122 H, Mme. Julie Carré dence Kenscoff, respectivement identifiés aux aux Nos. 72.527 ct Secrétaire Général a.i. patentés aux Nos. 13.189 et 13.190-G et l'exercice imposés en cours, sours'g ncs. 72.526-H pour le premier semestre de 99-L, au No. identifié au No. patenté Me. Georges Talleyrand, Avocat du Barreau de Port-au-Princs, au No. 4405, ARRETE 23.802 et imposé et domicilié en son Cabir.et sis à l'angle d:s propriétaire, deméurant dans la Commune de Port-au-Prince, = rues des Miracles et du Centre JEAN.CLAUDE DUVALIER No. 52. à Me.

526-H pour le premier semestre de 99-L, au No. identifié au No. patenté Me. Georges Talleyrand, Avocat du Barreau de Port-au-Princs, au No. 4405, ARRETE 23.802 et imposé et domicilié en son Cabir.et sis à l'angle d:s propriétaire, deméurant dans la Commune de Port-au-Prince, = rues des Miracles et du Centre JEAN.CLAUDE DUVALIER No. 52. à Me. Jean Camille Muzac, Président à Vie de la République Lequel a, par ces présentes, déposé être placé au rang des minutes à l'un des notaires soussignés pour au Décret du vingt-huit a:ût mil Vu l'article 93 de la Constitution; la date de ce jour, conformément Constitution des Sociétés Anonymes, l'ori30 et suivants du Code de Commerce; faneuf cent soixante sur la Nationale de la RéoubliVu les articles 28 août 1960, organisant un régime spécial en ginal d'un certificat délivré par la Banque de la Société en Vu le Décret du d'Haiti (B.N.R.H.), Département Commercial veur des Sociétés Anonymes; Anonyme dénomque -JINGO-JANGO, S.A., Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Société formation dénommée daté du quatre décembre mil neuf cent soixante mée: .ANTILLES ASSURANCES, S.A.; de l'Industrie; Ledit certificat feuille de à lettre de coud'Etat du Commerce et sur une papier Sur le rapport du Secrétaire dix-huit, dactylographié de la B.N.R.H. et enreg'stré à Kens:off le hu't Ieur blanche et signé Folio 321, Case 1507, du ARRETE décembre mil neuf cent soixante dix-huit, dénommée: <ANRegistre J No. 1 des actes civils. Article ler- Est autorisée la Société Anonyme Social de cinq mille dolTILLES ASSURANCES, S.A., au Capital 1978. DONT ACTE 5.000.00), formée à Port-au-Prince, le 26 juin dans limites notre Etude, le dix délars ($ sous les réserves et les à Kenscoff, en minute et en Article 2.- Sont approuvés, P'Acte Constitutif et Fait et passé dix-huit. de Constitution et des Lois de la République, cembre mil neuf cent soixante conformément à la Loi, Me. la de ladite Société constatés par acte public, le 30 juin Et, après lecture, requis de signer, Antoine Ph. Germain les Statuts Brisson, Notaire à Port-au-Prince, Talleyrand a signé avec les notaires ensuite de la1978, au rapport de Me. Monique au No. 75.155-A. Georges Ce dernier dépositaire de la minute identifiée au No. 89-B, patentée sortir son plein et J.C.. Muzac. mention de MEnregistrement. Article 3.- La présente autorisation donnée, pour 2 ci-dessus, pourquelle est portée la COLLATIONNE : Jean Camille Muzac, not. et entier effet, sous les conditions fixées à larticle contenus, pour les acle huit-douze mil neuf cent soixante dixra être révoquée pour les causes et motifs y de ses StaEnregistré à Kenscoff, J No. 1 des actes civi's.

sortir son plein et J.C.. Muzac. mention de MEnregistrement. Article 3.- La présente autorisation donnée, pour 2 ci-dessus, pourquelle est portée la COLLATIONNE : Jean Camille Muzac, not. et entier effet, sous les conditions fixées à larticle contenus, pour les acle huit-douze mil neuf cent soixante dixra être révoquée pour les causes et motifs y de ses StaEnregistré à Kenscoff, J No. 1 des actes civi's. Percontraires au but de la Société et pour la violation Folio 321, Case 1507, du Registre Visa Timbre G. 0.50, tivités des envers les tiers. huit, Proportionnel G. 1.80, tuts, sans préjudice dommagesintérêtes et exécuté à la diligençu Droit Fixe 3 gourdes, Article 4- Le présent Arrêté sera publié de lIndustrie. Total G. 5.30. Montès Mirvil ce du Secrétaire d'Etat du Commerce et Le Receveur Jean CONFORME : Jean Camille Muzac, not. us POUR COPIE LE MONITEUR. ANONYME DENOMMEE STATUTS DE LA SOCIETE le 5 février 1979, An -ANTILLES ASSURANCES, S.As Donné au Palais National, à Port-au-Prince, des actions ci176ème. de lindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler. Il est formé entre les l'être propriétaires par la suite, une Société après créées et de celles qui pourront les présents statuts, par les Par le Président : Commerce et de fIndustrie : Guy BAUDUY Anonyme haitienne qui sera régie par au cours de Le Secrétaire d'Etat du Lois en vigueur et par celles qui seraient promulguées Brisson, Notaire à Port-au-Prince, idenla vie sociale. de toute agence Par-devant Me. Monique 89-B, 75.155-A, 87.840-J, soussiArticle 2.- La Société a pour objet Texploitation Haîti en aux imposée Nos. la en qualité tifiée, patentée, d'assurance ou de réassurance, représentation compagn'e ou institution gnée. COMPARU d'agent commissionnaire, de toute société, contre les ONT industriel, identifié au No. 8935-BH, d'assurance couvrant les personnes physiques, ou et morales leurs conséquenM. Pierre-Richard Bayard, ou matériels de toute nature demeurant et domicilié à Port-au-Prince; imposé aux Nos. risques corporels dans les limites des Lois Nationales sur la matière; de propriétaire, Salès, avocat, identifié, patenté, à Portces pécuniaires Haîti en qualité d'agent commissionnaire, M. Jean-Frédéric 10.025, demeurant et domicilié Bala représentation en de Fonds Mutuels. Elle pour8112-C, 64.392-A, propriétaire, de mandataire du sieur Patrick toute compagnie, société ou institution aliéner toutes sortes de biens au-Prince, agissant en qualité demeurant et domicilié à SaintThomas, Virra à cette fin acquérir, conserver, négocier, escompter et yard, citoyen américain, en date à Pert-euou transférer, accepter, sous seing privé, meubles immeubles; mobilièrs ou immobigin Islands, suivant procuration neuf cent soixante dix-sept, qui sera généralement toutes opérations directePrince, du vingt décembre mil des présentes.

issant en qualité demeurant et domicilié à SaintThomas, Virra à cette fin acquérir, conserver, négocier, escompter et yard, citoyen américain, en date à Pert-euou transférer, accepter, sous seing privé, meubles immeubles; mobilièrs ou immobigin Islands, suivant procuration neuf cent soixante dix-sept, qui sera généralement toutes opérations directePrince, du vingt décembre mil des présentes. entreprendre financières ou bancaires se rattachant annexée à la minute lières, commerciales, à en faciliter la réalisation. enregistrée et demeurera agissant comme fondateurs de la ment ou non à son objet ou de nature est .ANTILLES ASLesquels comparants, ès qualités, -ANTILLES ASSURANCES, S.A. Article 3.- La dénomination de la Société Société Anonyme dénommée: déposé au Notaire soussigné, conS.A., direction ces formation ont, par présentes, août mil neuf SURANCES, d'exploitation et de pourront en du Décret du vingt-huit Des sièges administratifs le jugera conveformément à l'article premier de cette Société pour être m's au être établis partout où le Conseil d'Administration cent soixante une copie des statuts de ce jour à toutes les fins légales, nonable. sauf le de disrang de ses minutes à la date Cette copie sera enrezistrée Article, 5- La durée de la Société est illimitée, cas Générale tamment en délivrer copies ou extraits. Ces statuts sont en vertu d'une décision de TAssemblée stademeurera annexée à la minute des présentes. à écrisolution anticipée à l'article 40 des présents et feuilles de papier blanc à machine des Actionnaires prise conformément écrits au recto de (11) onze articles signés des trois fondateurs, ès tuts. re comportant (50) cinquante se trouve la mention: TITRE II qualités. Au verso de la onzième feuille, du Département du CommerCAPITAL SOCIAL divisé en Enregistrement du dépôt des Statuts dénommée: .ANTILLES Article 6.- Le Capital Social est de cinq mille dollars, ce et de lIndustrie de la Société Anonyme Social de cinq mille dollars cent actions de cinquante dollars chacune. d'actions ASSURANCES, S.A. *, au Capital le treize mars mil neuf cent Le Capital Social pourra être augmenté par Ja création Générale Ex- ($ 5.000.00), formée à Port-au-Prince, le trois avril mil neuf cent soinouvelles en vertu d'une délibération de rAssemblée les conditions de l'article soixante dix-huit. Dépôt enregistré Folio 73, Registre No. V. traordinaire des Actionnaires, prise dans fixe les conditions d'émisxante dix-huit, No. I-39, 45 des présents statuts. Cette Assemblée des à cet égard au DONT ACTE le vingt-six juin sion des nouvelles actions ou délègue pouvoirs en notre Etude, seront actionnaires au' moment Fait et passé à Port-au-Prince, Conseil d'Administration. Ceu auront xqui le droit de participer à cellemil neuf cent soixante dix-huit.

inaire des Actionnaires, prise dans fixe les conditions d'émisxante dix-huit, No. I-39, 45 des présents statuts. Cette Assemblée des à cet égard au DONT ACTE le vingt-six juin sion des nouvelles actions ou délègue pouvoirs en notre Etude, seront actionnaires au' moment Fait et passé à Port-au-Prince, Conseil d'Administration. Ceu auront xqui le droit de participer à cellemil neuf cent soixante dix-huit. les comparants l'ont fait avec nous, de l'augmentation du Capital, Après lecture, requis de signer, ci dans la proportion de leur apport initial. Notaire. Jean-Frédéric Salès,. Jean P. SaTITRE DE III LA SOCIETE Signé: Pierre-Richard Bayard, de la minute ensuite de CONSTITUTION constituée lorslès, Monique Brisson, Notaire, dépositaire le 30 juin mil neuf Article 7.- 1 La présente Société sera définitivement laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, Case 762, du Registre X des acque: et 25% libérées; cent soixante dix-huit, Folio 269, 50, Visa Timbre cinq goura) la moitié des actions aura été souscrite aura et Droit Fixe trois gourdes Assemblée dite de constitution approuvé tes civils. Perçu b) une première reconnu la sincérité de la déclaration notades 80. Général de lEnregistrement (s'gné): V. Lavaud sanctionné les statuts, de versement et nommé les premiers admiPour le Directeur COLLATIONNE : Monique Brisson not. riée de souscription et conditions fixées par les statuts; nistrateurs de la Société aux du Président à Vie de la DEUXIEME EXPEDITION c) sera publié au Moniteur de PArrêté les statuts. ANNEXES République autorisant la Société et approuvant statuts, des actes S SPECIALE Article 8.- Les frais et honoraires des présents et 1- PROCURATION à comme ceux de leur dépôt puPatrick Bayard, citoyen américain, de passage et de l'Assemblée de constitution, les autres dépenses que les fonLe soussigné, No. Z-1793638 et de la carblication et très généralement toutes de la constituPort-au-Prince, détenteur du passeport décembre 1977, demeurant à dateurs auraient pu être amenés à engager en vue No. 37.502, datée du 14 Island du Capital Social seront supporte de touriste Résolution, Saint-Thomias, U.S Virgin tion de la Société ou de l'agrégation de établissement. 14-12, Estate Bonne donner mandat à Me. Jean P. Satées par elle et portées comme frais premier 00801, déclare par les présentes en vue de le représenter TITRE IV 1és, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, les formalités légales en vue de DES ACTIONS dans Taccomplissement de toutes devant porter le nom de <ANArticle 9.- Le versement du montant des actions à souscrire se la constitution de la Société Anonyme par la Loi, à un compte bloqué à la B.N.RH. TILLES ASSURANCES, S.A., valablement siener en mon nom fera, Article comme 10.- prévu Les titres définitifs d'actions sont nominatifs, extraits A cet effet, le mandataire pourra par la Loi et nécessaires à souche, revêtus d'un numéro d'ordre et de la signatutoutes lettres, pièces ou documents prévus d'un registre du Conseil d'Administration. La cession de ces arriver aux fins sus-indiquées. ledit re de deux membres déclaration de transfert faite au siège social.

ener en mon nom fera, Article comme 10.- prévu Les titres définitifs d'actions sont nominatifs, extraits A cet effet, le mandataire pourra par la Loi et nécessaires à souche, revêtus d'un numéro d'ordre et de la signatutoutes lettres, pièces ou documents prévus d'un registre du Conseil d'Administration. La cession de ces arriver aux fins sus-indiquées. ledit re de deux membres déclaration de transfert faite au siège social. pour ratifie d'ores et déjà, tout ce que manda'aire actions s'opère par une céder leurs actions à des Le soussigné dans les limites et pour l'exécution du présent les actionnaires ne pourront aura fait en son nom Néanmoins, qu'après les avoir offertes par lettre recommantiers non actionnaires l'offre aux aumandat. vingt décembre 1977. avis de réception au Conseil qui soumettra Fait à Port-au-Prince, ce le 30 juin mil neuf cent soixante dixdée tres avec actionnaires.. de Enregistré à Port-au-Prince, X No. 14 des actes civils. de prendra fin un mois après la réception huit, Folio 269, Case 763, du Registre Ce droit préemption n'aura été transmise au céFixe deux gourdes 50, Visa Timbre une gourde. . l'offre dans le cas ou aucune proposition Perçu Droit Directeur Général de TEnrecistrement (signé): V. Lavaud dant par le Conseil. Pour le COLLATIONNE : Monique Brisson not. LE MONITEUR. selon les formes prévues semblée Générale est convoquée à nouveau Tordre du jour, la date et donne droit, dans la propriété de l'acà l'article 16, la convocation reproduisant cette seconde réunion les Article 11.- Chaque action nombre des actions existantes. de la première assemblée. Dans Dans cette seau le résultat assemblée. tif social, à une part proportionnelle qu'en cas de liquidation et de partage. délibérations sont valables de la première quel que soit le nombre Ce droit ne peut être exercé dans les bénéfices, donne les délibérations sont valables sur les obaction confère en outre une part générales conde réunion mais elles ne peuvent porter que Chaque dans les Assemblées d'actions représentées, réunion. droit au vote et à la représentation la Loi et les présents statuts. jets mis à lordre du jour de la première par le Président dans les conditions fixées par tout actionnaire, à toutes époque 19.- L'Assemblée Générale est présidée élit son préégalement le droit à par luiArticle A son défaut, Fassemblée Elle donne ou copie au siège social, du Conseil d'Administration. et d'un secrétaire qui de l'année, de prendre connaissance tous les documents qui ont été souCelui-ci est assisté de deux scrutateurs de scrutaun mandataire, de années et des sident. de l'Assemblée. Les fonctions même ou par Générales durant les 3 dernières peut être choisi en dehors deux présents au début de mis aux Assemblées assemblées et d'user le droit de communication teurs sont remplies par. les actionnaires que par les pouvoirs proces-verbaux de ces elle donne en outre le droit d'agir en la séance qui représentent, tant par eux-mêmes d'actions. prévu à T'article 30 des statuts; à l'article 50 des statuts.

ctions même ou par Générales durant les 3 dernières peut être choisi en dehors deux présents au début de mis aux Assemblées assemblées et d'user le droit de communication teurs sont remplies par. les actionnaires que par les pouvoirs proces-verbaux de ces elle donne en outre le droit d'agir en la séance qui représentent, tant par eux-mêmes d'actions. prévu à T'article 30 des statuts; à l'article 50 des statuts. qui leur ont été conférés, le plus grand nombre les noms et domiciles justice dans les conditions prévues indivisibles à l'égard de la Société Il est tenu une feuille de présence contenant d'actions posséArticle 12.- Les actions sont chaque action. Les co-prodes actionnaires présents ou représentés et le nombre les actionqui ne reconnait qu'un propriétaire pour par un seul d'enchacun d'eux. Cette feuille, dûment émargée par de indivis sont tenus de se faire représenter dées par leurs et certifiée par le bureau priétaires ellecomme seul propriétaire. naires présents ou mandataires, doit être communiquée à tre eux considéré par d'un actionnaire ne peuvent, sous quell'Assemblée est déposée au siège social et Les héritiers ou créanciers Tapposition des scellés sur les biens tout requérant. à la tenue de que prétexte que ce soit, requérir le partage ou la licitation, ni Les fonctions du bureau se rapportent exclusivement les du bureau la Société, en demander régulier, décisions et papiers de manière dans les actes de son admin'stration; l'Assemblée et à son fonetionnement: restent toujours soumises à un vote s'immiscer en aucune l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaine sont jamais que provisoires et tout intéressé peut provoquer. ils doivent pour de l'assemblée générale. de l'Assemblée elle-même, que le Conseil d'Admin'sres sociaux et aux décisions attachées à laction suivent Article 20.- L'ordre du jour est arrêté par du Conseil et Article 13.- Les droits et obligations après que sa cession a été tration. Il n'y est porté que des propositions émanant ont été comle titre dans quelque main qu'il passe, 10 ci-dessus. Le cessionnaire a celles du ressort de l'Assemblée Générale ordinaire qui avant la réuenregistrée comme prévu à l'article éventuelle des réserves. au Conseil au moins vingt (20) jours francs seul droit au dividende en cours et à la part droit adhésion aux stamuniquées représentant au minimum le quart du capital d'une action emporte de plein nion d'actionnaires La possession social. d'autres objets que ceux portés tuts de la Société. Il ne peut être mis en délibération seraient une conséquence DES INTERETS DE LA SOCIETE sauf les résolution qui TITRE V. - GESTION ORDINAIRES à l'ordre du jour, par un de ceux-ci. ASSEMBLEES GENERALES directe de la discussion provoquée Générale annuelle entend le rapport CONSEIL D'ADMINISTRATION ANNEE SOCIALE Article 21.- L'Assemblée sur les affaires sociales. COMMISSAIRES AUX COMPTES du Conseil d'Administration redresse les comptes et fixe les dividenREPARTITION DES BENEFICES Elle discute, approuve, ou PERTE DU QUART DU CAPITAL SOCIAL des à répartir. révoque ou réélit les administrateurs et les Générale, déciElle nomme, remplace, Article 14.- Les actionnaires, réunis en Assemblée la Société.

ANNEE SOCIALE Article 21.- L'Assemblée sur les affaires sociales. COMMISSAIRES AUX COMPTES du Conseil d'Administration redresse les comptes et fixe les dividenREPARTITION DES BENEFICES Elle discute, approuve, ou PERTE DU QUART DU CAPITAL SOCIAL des à répartir. révoque ou réélit les administrateurs et les Générale, déciElle nomme, remplace, Article 14.- Les actionnaires, réunis en Assemblée la Société. Ils désignent commissaires aux comptes. 3/ les salaires du Conseil d'Admident souverainement de tout ce qui concerne nommés Elle détermine. à la majorité des et à la majorité simF'administration de la Société des mandataires le. si elle juge nécessaire d'en accorder, pour assurer par eux, qui constituent nistration, pour (1)an, pris parmi eux et révocables exécute les décisions de PAssemple des commissaires. les autorisations nécesConseil d'Administration. Celui-ci des actionnaiElle confère au Conseil d'Administration attribués seraient insufGénérale et est entièrement soumis à la volonté saires tous les cas oùt les pouvoirs à lui blées pour res réunis en Assemblée Générale. leur date de convocation, si les décifisants. à faire par voie d'émission d'obliArticle 15. - Quelle que soit à l'administraElle autorise ceux des emprunts sions qu'elle ont à prendre se rapportent à la gestion, les Assemblées gations hypothécaires ou autres. à Pordre du tion de la Société, ou à l'interprétation des statuts, Elle délibère sur toutes autres propositions de T'Assemblée portées Générale Générales sont qualifiées d'ordinaires. Générale jour et qui ne sont pas de la compétence ci-dessus à l'exannée en Assemblée les objets indiqués Les actionnaires sont réunis chaque dans les dix (10) premiers extraordinaire, étant spécifié que alinéa précédent, sont réputés à ordinaire par les aetionnaires sont réunis, heure et lieu indiception de ceux figurant au présent même si celui-ci n'en avait mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jour, se trouver à l'él'ordre du jour des assemblées annuelles, qués dans l'avis de convocation, ce dernier pouvant le lieu du siège social. pas fait mention. constituée, retranger ou être tout autre endroit en Haiti que être convoquées exArticle 22.- L'Assemblée Ginéralerésulirement Les délibérations de l'AssemDes Assemblées générales ordinaires peuvent présente luniversalité des actionnaires. tous les acle Conseil d'Administration, en cas d'urgence. à la Loi et aux statuts obligent ceptionnellement par l'Assemblée lorsque la deblée prises conformément ou dissidents. Le Conseil est même tenu de convoquer représentant le quart au tionnaires, même les délibérations absents, incapables de V'Assemblée Générale ordinaire mande lui en est faite par des actionnaires inscrire à lordre du jour Article 23.- Les des membres présents. Chaque memmoins du capital social, qui pourront faire l'Assemblée. sont prises à la majorité des dix de voix qu'il possède d'actions, sans lilas questions qu'ils entendent soumettre à Générales ordibre de l'Assemblée a autant Article 16.- Les convocations aux Assemblées (15) jours mitation. Générale sont conssont faites quinze Les délibérations de l'Assemblée naires annuelles ou exceptionnelles dans un quotidien s'édiArticle 24.- les membres du bureau ou francs au moins à l'avance par un avis inséré réduit (8) jours francs tatées par des procès-verbaux signés par et transcrits sur un registre tant à Port-au-Prince.

semblée a autant Article 16.- Les convocations aux Assemblées (15) jours mitation. Générale sont conssont faites quinze Les délibérations de l'Assemblée naires annuelles ou exceptionnelles dans un quotidien s'édiArticle 24.- les membres du bureau ou francs au moins à l'avance par un avis inséré réduit (8) jours francs tatées par des procès-verbaux signés par et transcrits sur un registre tant à Port-au-Prince. Ce délai pourra être convocation. au moins par la majorité d'entre eux, à produire en Assemblées ordinaires réunies sur deuxième Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, ou par pour les valablement être constituées spécial. sont valablement signés par le Président Toutes assemblées ordinaires peuvent s'y trouve présente ou rejustice ou ailleurs, du d'Administration. sans publicité, si la totalité des actionnaires deux membres Conseil est administrée par un Conseil d'Adminisprésentée. d'actions doivent justifier de leur quaArticle 25.- La de Société trois (3) membres parmi les actionnaires et nomArticle 17. 1 Les détenteurs le droit d'assister à l'Assemblée Génétration composé lité d'actionnaire pour avoir nom. La forme des pouvoirs més par TAssemblée. sont nommés pour une durée de actionnaire ou 26.- Les administrateurs rale. par un mandataire, Article l'intervalle entre deux Assemblées est arrêté par le Conseil d'Administration. délibérer valablement, un (1) an, l'année comprenant le premier Conseil d'Administration nomArticle 18.- L'Assemblée ordinaire, pour représentant la moitié consécutives. Cependant, restera en fonction jusqu'à l'Assemblée doit être composée d'un nombre d'actionnaires PAsmé lors de la constitution moins du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, au -LE MONITEUR. Générale annuelle qui statuera sur les de la née qui se sera écoulée depuis la constijution comptes frac'ion d'ancice Assemblée Générale renouvellera de la Sociélé. Cette comprendra le temps écoulé depuis la Le mandat des le Conreil ent: er. jusqu'au 30 septembre de l'année constitution de la Société jusqu'à l'Assemblée administrateurs se proroge tou: ours de plein droit Article 36.- Il est établi, chaque suivante. de leurs fonctions. Générale annuelle qui suit I expiration normale l'indication de l'actif et du de année, un inventaire contenant Les membres sortant sont les divers éiéments de passif la Société. Dans cet Article 27.- Chaque administrateur toujours rééligibles. l'actif social subissent les inveataire, moins une (1) action. doit être propriétaire d'au sont déterminés par le Conseil amortissements qui Des actions des d'Administration. sées dans la caisse sociale administrateurs seront dépoL'inventaire, le bilan et le de en garantie de leur du Conseil compte profits et pertes, le Les actions affectées à la garantie de gestion.

27.- Chaque administrateur toujours rééligibles. l'actif social subissent les inveataire, moins une (1) action. doit être propriétaire d'au sont déterminés par le Conseil amortissements qui Des actions des d'Administration. sées dans la caisse sociale administrateurs seront dépoL'inventaire, le bilan et le de en garantie de leur du Conseil compte profits et pertes, le Les actions affectées à la garantie de gestion. saires le d'Administration sont mis à la dispcsi ion des rapport seront dégagées la fin de gestion d'un administrateur quarantième jour au plus tard C:mmisdes après son mandat du fait de Ils sont présentés à ceite avant lAssemblée Générale. comptes du dernier exercice au cours il l'approbation compte de Assemblée. Linventaire, le bilan et mandat. duquel aura exercé son profits et pertes, et généralement tous les le d'après la Loi, doivent documents Article 28.- Le Conseil est tenu de se compléter tenus à la être communiqués à l'Assemblée, doivent être qui, membres vient à décéder. Les nominations à si lun de ses jours au moins disposition des actionnaires, au siège social, par le Conseil seront titre provis:ire faites avant la date de l'Assemblée. quinze (15) la soumises lors de sa plus réunion pendant ce délai, au Tout actionnaire confirmation de l'Assemblée Générale prcchaine à des prendre siège social peut, durée du mandat des ord' naire qui détermine la actionnaires. communication de la liste Si les nouveaux administrateurs. Article 37.- Les bénéfices nominations provisoires n'étaient l'exercice, nets s'entendent des blée Générale, les délibérations pas rat'fiées par l'Assemdéduction faite des frais et produits nets de demeureraient prises et les actes accomplis n'en ciales, ainsi que de tous généraux autres charges SOpas moins valables. provisions pour amortissements de l'actif social et de Article 29.- Le Conseil risques commerciaux et industr.els. toutes et un Vice-Président. Ils nomme, parmi ses membres, un Président SUR LE BENEFICE IL EST peuvent être élus pour la durée lo) 10% pour constituer PRELEVE: I mandat d'administrateur, sauf révocation de leur Ce le fonds de réserve toujours être réélus. Leur par le Conseil et prélèvement cesse d'être prescrit par la Loi, rôle consiste à peuvent atteint la obligatoire lorsque le fonds les membres du Conseil présider les Assemblées et moitié du capital versé et de réserve et à convoquer Le une cause reprend son cours re, sous sa celui-ci, Président assuqueleonque, la réserve est lorsque, pour Article 30.- responsabilité, la direction générale de la Société, moitié; descendue au-dessus de cette cation de Le Conseil d'Administration se réurit sur 20) Toutes réserves son Président ou de son Vice-Président, aussi la convo30) La somme extraordinaires que l'Assemblée l'intérêt de la Société l'exige, soit souvent que naires.

sous sa celui-ci, Président assuqueleonque, la réserve est lorsque, pour Article 30.- responsabilité, la direction générale de la Société, moitié; descendue au-dessus de cette cation de Le Conseil d'Administration se réurit sur 20) Toutes réserves son Président ou de son Vice-Président, aussi la convo30) La somme extraordinaires que l'Assemblée l'intérêt de la Société l'exige, soit souvent que naires. Si nécessaire au paiement des déciderait; lieu indiqué dans la au siège social, soit en tout autre les les bénéfices d'une année ne dividendes aux actionPour la lettre de convocation. actionnaires: ne pourront permettent pas ce validité de la délibération, la moitié subséquentes. le réclamer sur les bénéfices des paiement, nistrateurs doit être présente au moins des adm' - années prises à la majorité des ou représentée. Les délibérat' ons son: Conseil Toutes les réserves, sauf la réserve voix. légale, sont à la du de ses collègues à deux (2) voix. L'administrateur qui représents un d'Administration pour tous les besoins disposition Président est En cas de partage, la voix du l'exécution des décisions des Assemblées scciaux, y compris prépondérante. paiement des Générales ayant fixé Article 31.- Les dividendes aux actionnaires. le procès-verbaux délibérations du Conseil sont cons' a'ées de; Article 38.- - Le paiement des transcrits sur un registre par époques, lieux et dividendes se fait Président de la séance et le spécial et signés par le tion. Les conditions désignés par le annuellement aux ministrateurs Secrélaire, ou par la majorité des addividendes sont Conseil d'Administraayant pris part à la séance. Ceux non réclamés dans valablement payés au porteur de l'action. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux Les les cinq ans sont prescrits. ou ailleurs, sont signés à produire en dividendes, régulièrement seil. par le Président ou le Vice-Prés) dent du justice rapport ou de restitution. perçus, ne peuvent être l'objet de Vis-à-vis ConArticle 39.- En cas de du des tiers, la justification du ministrateurs perte quart du Capital des nombre et de Ja devront Social, Jes adadministrateurs en exercice, de la qualité de romination nérale qui statuera sur obligatoirement la convoquer une Assemblée Gé Vice-Président du Conseil en exercice, ainsi Président ou de ciété. continuation ou la liquidation de la Sopouvoirs des administrateurs que la justificat.on des suffisamment de l'énonciation représentant leurs collègues, rétultent, TITRE VI bération et dans l'extrait qui dans le procès-verbal de chaq"e délitrateurs en est délibéré, des noms des MODIFICATIONS DE LA présents ou représentés et de ceux des adminisASSEMBLEES SOCIETE sents, ainsi GENERALES que des qualités y énoncées. administrateurs abKKTRAOBDINAIRES - AUGMENTATION DU Article 32.- Le Conseil CAPITAL SOCIAL les plus étendus d'Administration est investi des Article 40.- Les statuts tiers qu'au pour agir au nom de la Société, tant au pouvoirs tionnaires ne peuvent être modifiés que regard des actionnaires et faire regard des délibérant en Assemblées dites par les actes et opérations relatifs à ou autor) ser tous 1 's ac.

KKTRAOBDINAIRES - AUGMENTATION DU Article 32.- Le Conseil CAPITAL SOCIAL les plus étendus d'Administration est investi des Article 40.- Les statuts tiers qu'au pour agir au nom de la Société, tant au pouvoirs tionnaires ne peuvent être modifiés que regard des actionnaires et faire regard des délibérant en Assemblées dites par les actes et opérations relatifs à ou autor) ser tous 1 's ac. L'Assemblée Générale extraord naires. fectuer tous actes son objet. II a notamment pouvoir d'efdans toutes les dispositions, extraordinaire les peut apporter aux statuts les présents statuts d'administration ou de disposition la autorisées par la Loi modifications, quelles ne réservent pas que Loi ou Article sur les Sociétés. qu'elles soient nérale. Il représente la Société expressément à P'Assemblée Gé41.- Les actionnaires sont actions judiciaires tant vis-à-vis des te S et exe Ce toutes extraordinaire aux jour, réunis en Assemblée en demandant qu'en heure et lieu (ce Générale ciation n'est pas limitative. défendant. Cette énonl'étranger ou tout autre endroit en Haiti dernier pouvant être à Article 33.- Le cial) fixés par un avis que le leu du Président du Conseil inséré quinze (15) sière sosa responsabilité, la direction d'Administration assure, sous lavance dans un des quotidiens de jours francs au mrins à délègue à cet effet les générale de la Société. Le Consail lui Toutes Assemblées la Capitale. pas seul les fonctions de pouvoirs nécessaires. Si le Prés'd-nt n'aszure cation, seront valablement extraordinaires, constituées réunies sur première convotion, sur sa proposition, Directeur Général, le Conseil d'Administraactionnaires s'y trouve sans publ cité si la totalité des Directeur peut, pour l'assister, lui ad' oindre à titre Article 42.- présente ou représentée. Général, soit un de ses soit de nérales L'assistance et la si hors de son sein, à qui il membres, un mandataire choicle 17 extraordinaires se font dans représentation les aux Assemblfes Gé. Aable et dont il fixe la rémunération. délègue tels pouvoirs qu'il juge convedes statuts. conditions stipulées à P'art'. Article 34.- Les Commissaires Les prescriptions des articles 11, mément aux Comptes sont Assemblées 15, 19, 22 et 24 aux articles 36, 37 et 38 du Décret du 28 choi-is, conforArticle 43.- extraordinaires. s'appliquent aux Sociétés, par l'Assemblée Générale ordinaire. Leur août 1960 sur les tituée et ne L/Assemblée extraordinaire n'est xée par ledit Décret. tâche est celle finombre délibère valablement que si elle régulièrement consArticle 35.- L'année sociale d'actionnaires représentant la est composée d'un 30 septembre de l'année commence le ler, octobre et finit le cial. moitié au moins du Capital Sosuivante. Par exception, le premier exerArticle 44.- Les délibérations sont des voix des membres prises à la présents ou représentés.

L/Assemblée extraordinaire n'est xée par ledit Décret. tâche est celle finombre délibère valablement que si elle régulièrement consArticle 35.- L'année sociale d'actionnaires représentant la est composée d'un 30 septembre de l'année commence le ler, octobre et finit le cial. moitié au moins du Capital Sosuivante. Par exception, le premier exerArticle 44.- Les délibérations sont des voix des membres prises à la présents ou représentés. majorité des 2/3 Chaque membre de = LE MONITEUR. semblée a autant de voix qu'il limitations. possède ou représente d'actions, sans Article 45. Le Capital Folio 268-269 Case 761 du sieurs fois la social peut être augmenté en une ou pluPerçu : Droit Fixe : Trois Registre Na 14 Des Actes Cifils. par création d'actions nouvelles. Pour le Directeur Gdes. 50 Visa Timbres : Une Les propriétaires des actions Général de Gde. 80 de préférence à la antérieurement émises ont un droit POUR COPIE IEnregistrement (signé): V. Lavaad tion du nombre souscription des actions nouvelles dans la CONFORME : Monique Brisson not. d'actions que chacun proporPar devant Me. exercé dans les formes et délais fixés possède alors. Ce droit sera identifié, MONIQUE BRISSON, notaire à tion. Ceux des actionnaires par le Conseil d'Administrasigné; patenté, imposé aux Nos 89-B, 75155-A Port-au-Prince, de titres pour qui n'auraient pas un nombre suffisant 87840-J; sousleur droit sans obtenir qu'ils une action pourront se réunir pour exercer Monsieur ONT COMPARU cription indivise puissent jamais de ce fait résulter une Pierre Richard Bayard. ou lattribution d'une fraction sousBH, propriétaire, industriel, identifié au Nq. 8935 Au cas où lun des d'action. Monsieur Jean demeurant et domicilié à satisferait souscripteurs d'une augmentation de Frédéric Port-au-Prince; pas à ses engagement et notamment capital ne taire, demeurant et domicilié Salès, à identifié au No. 6071-BG, espèces la quotité prescrite de sa ne verserait pas en Monsieur Jean P: Port-au-.Prince; propriéde résoudre le contrat souseription, la société aura le droit 8112-C Salès, avocat identifié, ze )15) intervenu avec le 64392-A, 10025, patenté, imposé aux Nos. jours après une mise en demeure souscripteur défaillant quinForb-au-Prince, propriétaire, demeurant et simple lettre recommandée consistant en l'envoi d'une agissant en qualité de mandataire du domicilié à Le tout, restée sans effet. Byard. citpyen américain, sieur Patrick sans préjudice, de tout recours Virgin Islands, demeurant et domicilié à judice que le contractuel en indemnité pour le préau-Prince, du suivant procuration sous seing privé en Saint-Thomas, date rait pà causer manquement à la société. du souscripteur défaillant augistrée; et vingt décembre mil neuf cent soixante à PortTILLES annexée à l'acte de dépôt des statuts de la dix-sept. enreTTTRE VII ASSURANCES, S.A> au capital de Société *ANLIQUIDATION DE LA SOCIETE LARS, pour satisfaire CINQ MILLE DOLArticle 46.- En cas de dissolution cinq du Décret-loi du aux prescriptions des articles trois, quatre et règle le mode de liquidation et anticipée, l'Assemblée Générale 1o) ont souscrit vingt-huit août mil neuf cent soixante.

ôt des statuts de la dix-sept. enreTTTRE VII ASSURANCES, S.A> au capital de Société *ANLIQUIDATION DE LA SOCIETE LARS, pour satisfaire CINQ MILLE DOLArticle 46.- En cas de dissolution cinq du Décret-loi du aux prescriptions des articles trois, quatre et règle le mode de liquidation et anticipée, l'Assemblée Générale 1o) ont souscrit vingt-huit août mil neuf cent soixante. dont elle détermine les nomme un ou plusieurs liquidateurs la manière quatre-vingt un pour cent du rale, les liquidateurs pouvoirs. Sauf décision de l'Assemblée Génésuivante: (81%) capital de Conseil ont les mêmes pouvoirs Monsieur Pierre Richard d'Administration par l'article 32 des que ceux conférés au lars chacune; Bayard, trente actions de dolLa nomination des statuts. Monsieur cinquante trateurs et des liquidateurs met fin aux pouvoirs des adminisPatrick Bayard, cinquante actions de Article commissaires aux comptes. chacune; cinquante dollars 47.- L'Assemblée Générale Monsieur Jean tituée, conserve, pendant la ordinaire, régulièrement cons20) Et ont Frédéric Salès, une action de cinquante durant le cours de la Société. liquidation, les mêmes attributions mille versé le quart du Capital Social, soit dollaraver les Elle a notamment que deux cent cinquante la somme de comptes de la liquidation et de le pouvoir d'approudélivré par la dollars, ainsi qu'il appert d'un teurs. Elle peut révoquer le donner décharge aux avril Banque Nationale de la certificat même annuler la ou les liquidateurs, les liquidamil enuf cent soixante-dix-huit qui sera République d'Haitt, le Six mant résolution décidant la remplacer, et annex4 à la minute des enregistré et demeurera un nouveau Conseil dissolution anticipée, en nomdateurs. présentes. Reconnaissent les missaires, sous réserve des d'Administration droits et de nouveaux Comen espèces. ès-qualités, que chacun d'eux a effectivement expressément versé sa fonvalle. acquis par des tiers dans l'interquoteArticle 48. Les DONT ACTE. semblée sont signés copies ou extraits des procès-verbaux de Fait et passé à par deux liquidateurs ou, le l'Asvingt-six juin mil neuf cent soixante Port-au-Prince, en. notre Etude, le liquidatenr unique. cas échéant, par le Après lecture, dix-l huit. Article 49.- Après le avec requis de signer, les comparants caté, le produit règlement du passif et des nous, notaire. ès-qualités, l'ont fait net de la liquidation est charges de la SoSIGNE : Pierre Richard complètement le capital des employé d'abord à amortir Monique Bayard. Jean Frédéric core eu lieu. Le actions si cet amortissement n'a Brisson. notaire, en suite de Salès, Jean P. Salès, nellement surplus est réparti entre les pas enEnregistré à Port-au-Prince le 30 laquelle est écrit : au nombre de leurs actions. actiopnaires, proportionhuit, juin mil neuf cent soixante dixTITRE Folio 269 Case 764 du Registre des Actes VIII Perçu : Droit Fixe Onze gdes.

. Jean Frédéric core eu lieu. Le actions si cet amortissement n'a Brisson. notaire, en suite de Salès, Jean P. Salès, nellement surplus est réparti entre les pas enEnregistré à Port-au-Prince le 30 laquelle est écrit : au nombre de leurs actions. actiopnaires, proportionhuit, juin mil neuf cent soixante dixTITRE Folio 269 Case 764 du Registre des Actes VIII Perçu : Droit Fixe Onze gdes. 50 Visa civiles. CONTESTATIONS Pour le Directeur Général de Timbres Douze Gdes. Article 50.- Toutes les TEnregistrement (signé): V. Lavaud ou pourront s'élever contestations de toute nature qui COLLATIONNE : Monique Brisson not. tion, soit entre les pendant le cours de la Société ou de sa peuvent DEUXIEME EXPEDITION soit entre la Société actionnaires et la Société ou ses liquidaANNEXE eux-mêmes, et ses administrateurs, soit entre administrateurs, les CERTIFICAT sont soumis à la Chambre actionnaires Par la prisente, La BANQUE vil de Port-au-Prince. Aucun Commerciale du Tribunal CiBLIQUE D'HAITI, NATIONALE DE LA REPUBU. courir aux Tribunaux avant d'avoir actionnaire ne pourra cependant revoir reçu en dépôt ce DEPARTEMENT jour en un COMMERCIAL, certifie ablée Générale en vue d'un soumis sa réclamation à l'AssemP. SALES, Compte Société Compte Courant au nom de Mr. Jean SIGNE : PIERRE R. règlement amiable. DEUX CENT Spécial à Hormer, la somme de MILLE P. SALES BAYARD, JEAN FREDERIC SALES, JEAN leur représentant CINQUANTE le 1/4 du DOLLARS & 00/100 ($ 1.250.-) vamée ANTILLES Capital de la Société en formation ENREGISTREMENT DU DEPOT DES ASSURANCES S. A. dénomTEMENT DU COMMERCE ET DE STATUTS DU DEPAREn foi de quoi. ce présent Certificat CIETE ANONYME DENOMMEE L'INDUSTRIE, DE LA SOsur sa demande pour servir et est délivré à Mr. Jean P. Salès, S. Ax. AU CAPITAL -ANTILLES ASSURANCES BANQUE valoir ce que de droit (S SOCIAL DE CINQ MILLE NATIONALE DE LA 5.000.00) FORMEE A PORT-AU-PRINCE DOLLARS 00/100 tement Commercial (SIGNE) : REPUBLIQUE D'HAITI DéparDEPOT ENRBGISTRE LE 3 AVRIL LE 13 MARS 1978. Enregistrs à Port-au-Prince, le ILLISIBLE. 30 Reg, V. 1978, Na I-39 FOLIO 73 huit, juin, mil neuf cent soixante dixPR. LA DIRECTION DES ETUDES Folio 270 Case 765 du Registre Na 14 Des actes SIGNE : ILLISIBLE JURIDIQUES Perçu Droit Fixe : Deux Gdes. 50 Visa timbre civils, Quatre renvois en marge bons. Un. mot Pour le Directeur Général de : Une Gde et une lettre rayée nule. rayé nul. Vingt autres mots COLLATIONNE TEnregistrement (signé): V. Lavaud Enregistré à Port-au-Prince le 30 : Monique Brisson not. huit. Juin, mil neuf cent soitante dixPar-devant Me. MONIQUE BRISSON, notaire identifié, patenté et imposé aux Nos : 89-B, à Port-au-Prince, gné; 75155-A, 87840-J, soussi- LE MONITEURà Port-au-Prince 26 juin mil suite de laquelle est écrit : Enregistré Folio 270, Case 766 du Registre No.

Enregistré à Port-au-Prince le 30 : Monique Brisson not. huit. Juin, mil neuf cent soitante dixPar-devant Me. MONIQUE BRISSON, notaire identifié, patenté et imposé aux Nos : 89-B, à Port-au-Prince, gné; 75155-A, 87840-J, soussi- LE MONITEURà Port-au-Prince 26 juin mil suite de laquelle est écrit : Enregistré Folio 270, Case 766 du Registre No. 14 ONT COMPARU reuf cent soixante dix-huit, industricl, identifié au No. des Actes civils. Monsieur Pierre-Richard BAYARD, à Port-au-Prines; Per;u Droit Fixe Visa Timbres. : V. LAVAUD demeurant et domicilié No. 6071-BG, proDirecteur Général de lEnregistrement (signé) 8935-BH, propriétaire, Jean-Frédéric SALES, identifié au Vingt autres mots et une lettre rayés nuls. priétaire, Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince; identifié, patenté et imposé aux DEUXIEME EXPEDITION REUNION DE L'ASSEMBLEE Monsieur Jean P. SALES, avocat, demeurant et dcmiclié à PROCES-VERBAL DE LA DE LA SOCIETE Nos 81112-C, 64392-A, 10025, propriétaire, de mandataire du sieur Patrick DE CONSTITUTION S.A., Port-au-Prince, agissant en qualité et domicilié à Saint-Tho- .ANTILLES ASSURANCES, les fondaaméricain, demeurant date à du mois d'Avril 1978 soussignés, BAYARD, citoyen sous seing-privé en Ce Lundi 26ème. jour .ANTILLES ASSURANCES, mas, Virgin Island, suivant procuration mil neuf cent soixante dix-seot, teurs de la Société Anonyme dénommée en Assemblée Générale de Port-au-Princ, dû vingt décembre des s'atuts de la Soc'été S.A., se sont réunis à Port-au-Prince à larticle 11 enregistrée; et annexée à l'acte de dépot en date du vingtconstitution, en vue de remplir les formalités prévues et les déci- .ANTILLES ASSURANCÉS, S.A., à notre rapport du Décret du 28 Août 1960 sur les Sociétés Anonymes, six juin mil neuf cent soixante dix-huit, enregistré. qu'ils forment entre sions suivantes ont été prises; BRISSON, noès-qualités, ont déclaré de dressé par Me. Monique Lesquels comparants, par la suite une société anonyme 1o) l'acte Constitution enregistré; est approuvé; eux et ceux qui pourront y adhérer conforme à ses sta'uts. taire à Port-au-Prince, le 26 juin 1978, du Commerce et de IIndusrégie par les lois haitiennes et Société est .ANTILLES ASSURAN20) les statuts soumis au Département ont été - de la dix-huit approuvés. Article ler- Le nom trie le trois avril. mil neuf cent soixante qui ne sollicitent pas de fonds CES, S.A.. est à Port-au-Prince. Des sièges 30) Il a été vérifié que les fondateurs à la Banque Nationale de Article 2.- Le siège de la Société pourront être établis du public ont versé à un compte blequé DEUX CENT CINadministratifs d'exploitation et de direction la République d'Haiti, la somme de MILLE a d'Administration le jugera convenable.

trois avril. mil neuf cent soixante qui ne sollicitent pas de fonds CES, S.A.. est à Port-au-Prince. Des sièges 30) Il a été vérifié que les fondateurs à la Banque Nationale de Article 2.- Le siège de la Société pourront être établis du public ont versé à un compte blequé DEUX CENT CINadministratifs d'exploitation et de direction la République d'Haiti, la somme de MILLE a d'Administration le jugera convenable. 25% du Capital Social, lequel partout où le Conseil de toute agence QUANTE DOLLARS représentant Article 3.- La Société a pour objet Texploitation en Haiti en qualité été souscrit à 81%; qui restera en vigueur d'assurance ou de réassurance, la représentation ou institution 40) Un Conseil d'Administration provisoire, Générale des Acti:nd'agent commissionnaire, de toute société, compagnie morales contre les la première réunion de TAssemblée la à fonccouvrant les personnes physiques ou jusqu'à suivra l'Arrté Présidentiel autorisant Société d'assurance de toute nature et leurs conséqvences naires qui : risques corporels ou matériels des lois nationales sur la matière; la retonner sera composé de Président pécuninires dans les limites commissionnaire, de toute Pierre-Richard BAYARD présentation en Haiti en qualité d'agent Patrick BAYARD - Vice-Président compagnie, société ou institution de Fonds Mutuels; sauf le cas de disJean-Frédérique SALES Secrétaire-Trésorier fins utiles. Article 4- La durée de la Société est illimitée, Générale En foi de quoi ce procès-verbal a été signé à toutes d'une décision de TAssemblée Jean P. SALES, Jean-Frédérisolution anticipée en vertu SIGNE : Pierre-Richard BAYARD, des Actionnaires. Social est de CINQ MILLE DOLLARS, dique SALES. le 30 Juin mil neuf cent soixante dixArticle 5.- Le Capital dollars chacune. Il pourra êt:e Enregistré à Port-au-Prince, des Actes civils. visé en cent actions de cinquante de la Société en vertu d'une délibération huit, Case 767 du Rezistre Deux No: 14 50 - Visa Timbres : Une gde. augmenté selon les besoins formalités légales préalablement iem. Perçu Droit Fixe : gdes : : V. LAVAUD de l'Assemblée Générale, les Directeur Général de T'Enregistrement (signé) du Commerce et plies. Elles sont tirées d'un Déposées et enregistrées ont été au Département et des statuts de Article 6.- Les actions sont nominatives. d'ordre et de la signature de l'Industrie deux expéditions de l'acte constitutif S.A. à souche, revêtues d'un numéro la Société Anonyme dénommée : -ANTILLES ASSURANCES, registre du Conseil d'Administration. de $ 5.000.00 et ayant son siège à Port-au-Prince. de deux membres une déclaration de transfert au Capital Social Juin 1978. Enregistré le 21-2-79 No. I-43 La cession de ces actions s'opère par Formé à Port-au-Prince, le 26 faite au Siège Social.

. à souche, revêtues d'un numéro la Société Anonyme dénommée : -ANTILLES ASSURANCES, registre du Conseil d'Administration. de $ 5.000.00 et ayant son siège à Port-au-Prince. de deux membres une déclaration de transfert au Capital Social Juin 1978. Enregistré le 21-2-79 No. I-43 La cession de ces actions s'opère par Formé à Port-au-Prince, le 26 faite au Siège Social. par un Conseil d'AdminisFolio 108. Julie J. CARRE Article 7- La Société est administrée Secrétaire Général a.i. tration de trois membres. sont élus 8.- Les membres du Conseil d'Administration assemblée DE SOCIETE ANONYME Article l'intervalle entre deux AVIS DE FORMATION pour un an, l'année comprenant Avocat; propriétaire demeurant à consécutives. se réunit aussi souvent Monsieur Guy D. HIPPOLYTE, la formation de la Société Anonyme : (TOArticle 9.- Le Conseil d'Administration constatées par des procès-verPort-au-Prince, avise de S.A., avec siège social nécessaire. Ses délibérations sont le Président de GETHER MANUPACTURING (TOMASA) que baux transcrits dans un registre spécial et signés par à Port-au-Prince Haiti>. d'assembler des acticles divers en la Séance et le Secrétaire. des actionnaires se réunira La Société a pour objet principal vêtements pour hommes eti Générale etc... tels que sac-à-main, Article 10.- L'Assemblée d'Administration. cuir, Vynil, plastic cette elle pourra faire toutes opédans tout endroit indiqué par le Conseil le ler. Octobre et finit le femmes, gants souliers etc... A autres fin, norr nises n T len Lois Article 11.- L'Année Sociale commence rations commercialos ou toutes activitis directeme t ou indireatede TAnnée suivante. actionnaires et la de la République d'Haiti et se rattachant elle acheter, 30 Septembre de contestation entre les En conséquenee, pourra Article 12.- En cas Société et ses administrament à ses activités principales. denscoutes enSociété, ou ses administrateurs, entre la le litige sera soumis à la rendre. importer, exporter, pren-re destariination posséder. hyrothéanes, etc. teurs, ou entre les actionnaires eux-mêmes, Civil de Port-au-Prince. treprises commerciales ou industrielles. Commerciale du Tribunal Cette énumération n'est par limitative. diviChambre cependant recourir aux Tribunaux est fixé à Vingt Mille Dollars ($ 20.000.00) Aucun actionnaire ne pourra Générale en vue Le Capital Social CENTS DOLLARS (8 200.00) d'avoir soumis sa réclamation à T'Assemblée sé en cent (100) actions de DEUX des actions. avant amiable. La Loi détermine le mode de libération numéd'un règlement reconnaissent comme loi spéicale réchacune. sont nominatives et tirées d'un carnet à souches Article 13.- Les fondateurs à la minute des prés-n'es. Les actions et le Secrétaire-Trisorier de la gissant leurs rapports, les statuts annexés élisent rotées et signées par le Président de la soc é é qui ne re. ona: it des présentes, les comparants as-qualités, est indivisible à l'égard action Pour l'exécution Société.

spéicale réchacune. sont nominatives et tirées d'un carnet à souches Article 13.- Les fondateurs à la minute des prés-n'es. Les actions et le Secrétaire-Trisorier de la gissant leurs rapports, les statuts annexés élisent rotées et signées par le Président de la soc é é qui ne re. ona: it des présentes, les comparants as-qualités, est indivisible à l'égard action Pour l'exécution Société. L'action action. Le co-propriétaire d'une domicile à Port-au-Prince. en notre Etude, le qu'un seul propriétaire par de la Société par une seule et mêDONT ACTE.- Fait et passé à Port-au-Prince, sera toujours représenté auprès action comporte de plin droit l'avingt-six juin mil neuf cent soixante dix-huit. avec nous, no- M me personne. La propriété d'une aussi ce'le de recevrir nne lecture, les comparants, ès-qualités, ont signé, dhésion aux statuts de la Société comme érale à Après des dividendes déclarés par le Conseil d'administra'ion taire. BAYARD, Jean-Frédér-ique SALES, Jean part revenant à chacune des autres actions émises et en c'reu'ation. SIGNE : Pierre-Richard de la minute en celle P. SALES; Monique BRISSON, notaire, dépositaire LE MONITEUR. Dépôt a été effectué au Département du trie le- vingt deux janvier mil neuf cent soixante Commerce et de lIndusoctobre 1969 Folio 82 du Registre 5 et en l'Etude du Notaire Raoul dix-neuf No. J-33 duite le 13 avril sur les Industries Nouvelles a agréé une de Statuts ladite Société. KENOL des de 1976 par Dr. François Dresse, demande proPort-au-Prince, le 20 Mars polissage de pierres pour une entrep:ise 1979. dans son Rapport du 13 semi-précieuses mai 1976, destinées à l'expor: at on et, RAOUL KENOL prise bénéficie des avantages prévus a recommandé que cette entreEn conséquence, la franchise douanière par lesdits Décrets-Lois, AA prise sur les articles suivants: est accordée à cette enLa 2 Tambours polisseurs blic Secrétairerie d'Etat du Commerce et de 2 Scies à en général et le commerce en IIndustrie avise le pucourroies diamant et 8" complètes avec moteurs, lames, Consultative instituée par les Décrets-Lois particulier que la Commission 2 Scies à accessoires octobre 1969 sur les Industries Nouvelles des 13 mars 1963 et 8 2 à diamant 12" complètes duite le 6 juillet 1978 par Me. Dantès a agréé une demande pro1 Scies Scie à diamant 18" complètes Chilosi, une entreprise de fabrication P. Colimon pour M. Paolo de diamant 36" complète et magnétiques (transformateurs, de composants électroniques 10 Arbres transmission 8" complets dans son rapport du 26 octobre coils, relais) pour Texporlation et, 6 Eerans de protection treprise bénéficia des avantages 1978, a recommandé que cette en8 Têtes Jeux de polisseuses En conséquence, la franchise douanière prévus par lesdits Décrets Lois.

Chilosi, une entreprise de fabrication P. Colimon pour M. Paolo de diamant 36" complète et magnétiques (transformateurs, de composants électroniques 10 Arbres transmission 8" complets dans son rapport du 26 octobre coils, relais) pour Texporlation et, 6 Eerans de protection treprise bénéficia des avantages 1978, a recommandé que cette en8 Têtes Jeux de polisseuses En conséquence, la franchise douanière prévus par lesdits Décrets Lois. connection de refroidissement par eau treprise sur les articles suivants: est accordée à cette en4 Jeux Réchauffeurs de à cire liquide 24 Machines à bobiner <Toroids et 2 Machines stencils à métalliques 48 Machines à bobiner accessoires faire des facettes 24 Machines à bobiner double et accessoires Torches petit modèle 1 Système multiple et accessoires 1 Broyeur 4 Presses pour imprégnation 10 Tambours à sabler pour terminales 2 Polisseuses Lot de petits outils de production Petits outils Lot de fer fer à souder divers 1 Machine à Ventilateurs industriels 2 Climatiseurs couper et à nettoyer le fil et accessoires 2 Extincteurs 1 Presse à pour -Clean Rooms 2 Pinces spéciales pour découper le papier pose d'agrafe sur bandes 2 Scies à ruban 6 métalliques, fournitures et cercleuses 2 Presses pour papier Lames à scie 8" plastiques pour injection 1 Machine à souder 4 Lames à scie 12" 2 Fours Lames à scie 18" 1 Machine électriques à 1 Lame à scie 36" 12 Machines découper le tape 50 Disques de toile pour polisseuse 8" 3 Mixeurs tape 25 Pierres à meules carbide 4 Instruments pour Epoxy 10 Tambours pour sablage 2 Oseillateurs mesure impédence et accessoires 4 Roues à diamant 1.000 Courroies 4 Volmètres 6 Tabliers abrasives pour sablage 1 Oscilloscope électroniques 25 Lbs. de caoutchouc de protection 4 Testeurs 3 Gallons oxyde pour polissage Tour (lathe) d5huile d'olive spéciale pour 1 Moeleuse à rectifier Canettes aspergeuses polissage 1 Fraiseuse 300 Lbs. Pièces de de rechange et petits outils divers 1 Lot d'outils pour travailler les métaux Soudure poudre à emeri 1 Perceuse l'argent 2. Appareils Soudure à l'or 4 Extincteurs pour refroidir l'eau potable Roches brutes ou tranchées: trois tonnes 2 Chariots Fournitures pour emballage: bandes ou métalliques cercleuses de plastic MATIERES PREMIERES: Papier collant heavy duty avec agrafes Fil en cuivre émaillé Fil en cuivre isolé Un délai de 12 mois est renforcé; accordé selon les expéditions. Bobines en plastique et en papier rations. à l'intéressé pour débuter ses opéLimination en acier, nickel Par ailleurs, cette devra Noyaux dispositions des articles entreprise 24, 25, 26 et 27 se conformer strictement aux Papier pour transformateur Pièces détachées 1963. du Décret-Loi du 13 mars Pièces électroniques détachées pour transforPort-au-Prince, le 13 mai 1976. Tape électriques et électroniques Secrétairerie mateur d'Etat du Commerce et de l'Industrie Un Etain délai de - Epoxy Varnish Encre Solvant 12 mois est accordé à l'intéressé pour pièces Les chèques émis aux AA électroniques.

Pièces détachées 1963. du Décret-Loi du 13 mars Pièces électroniques détachées pour transforPort-au-Prince, le 13 mai 1976. Tape électriques et électroniques Secrétairerie mateur d'Etat du Commerce et de l'Industrie Un Etain délai de - Epoxy Varnish Encre Solvant 12 mois est accordé à l'intéressé pour pièces Les chèques émis aux AA électroniques. pour débuter ses opé909349 (Art. numéros suivants: rations. novembre 1978 P.C.) à l'ordre de Mme. Emile 1963. 918485 et s'élevant à G. 450.00. Paul, en date du 30 Par ailleurs, cette décembre (Art. P.C.) à l'ordre de Mme. Emile dispositions des entreprise devra se conformer 1978 et s'élevant à G. Paul, en date du 31 articles 24, 25, 26 et 27 du strictement aux 63109 (Art. 0702-10) à 450.00. Port-au-Prince, le 26 octobre 1978. Décret-Loi du 13 mars te du 30 décembre 1978 et l'ordre de Mme, Daniel Pierre-Louis, en daSecrétairerie d'Etat du Commerce 71135 (Art. 0702-10) à s'élevant à G. 350.00. et de lIndustrie du 30 décembre 1978 et s'élevant lordre de Mme, Tancrède Pierre, en date *t 951093 (Art. P.C.) à l'ordre de à G. 294.00. La Secrétairerie d'Etat du de mai 1978 et s'élevant à G. 661.65. Hermann Lemoine, en date du mois blic en général et le commerce Commerce et de PIndustrie avise le pu270257 (Art. 1402-10) à l'ordre Consultative instituée en particulier que la du 30 août 1977 et de Mme. Antonine en par les Décrets-Lois des 13 Commission s'élevant à G... ,étant Césaire, date Prosooe mars 1963 et 8 duplicata devant en être dressés. égarés, sont déclarés nuls, Natlonales d'ROiN - Rere Hammorton Kilick No. 133 - Botas Pootole 214 bis - Direction du Trésor Port-au-Prince, Heis, Grandee Anilen

apier pour transformateur Pièces détachées 1963. du Décret-Loi du 13 mars Pièces électroniques détachées pour transforPort-au-Prince, le 13 mai 1976. Tape électriques et électroniques Secrétairerie mateur d'Etat du Commerce et de l'Industrie Un Etain délai de - Epoxy Varnish Encre Solvant 12 mois est accordé à l'intéressé pour pièces Les chèques émis aux AA électroniques. pour débuter ses opé909349 (Art. numéros suivants: rations. novembre 1978 P.C.) à l'ordre de Mme. Emile 1963. 918485 et s'élevant à G. 450.00. Paul, en date du 30 Par ailleurs, cette décembre (Art. P.C.) à l'ordre de Mme. Emile dispositions des entreprise devra se conformer 1978 et s'élevant à G. Paul, en date du 31 articles 24, 25, 26 et 27 du strictement aux 63109 (Art. 0702-10) à 450.00. Port-au-Prince, le 26 octobre 1978. Décret-Loi du 13 mars te du 30 décembre 1978 et l'ordre de Mme, Daniel Pierre-Louis, en daSecrétairerie d'Etat du Commerce 71135 (Art. 0702-10) à s'élevant à G. 350.00. et de lIndustrie du 30 décembre 1978 et s'élevant lordre de Mme, Tancrède Pierre, en date *t 951093 (Art. P.C.) à l'ordre de à G. 294.00. La Secrétairerie d'Etat du de mai 1978 et s'élevant à G. 661.65. Hermann Lemoine, en date du mois blic en général et le commerce Commerce et de PIndustrie avise le pu270257 (Art. 1402-10) à l'ordre Consultative instituée en particulier que la du 30 août 1977 et de Mme. Antonine en par les Décrets-Lois des 13 Commission s'élevant à G... ,étant Césaire, date Prosooe mars 1963 et 8 duplicata devant en être dressés. égarés, sont déclarés nuls, Natlonales d'ROiN - Rere Hammorton Kilick No. 133 - Botas Pootole 214 bis - Direction du Trésor Port-au-Prince, Heis, Grandee Anilen