Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Monitew Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 26 Mars 1979 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 134ème. Année No. 25 AN XXIIême. des d'Etat des Finances et et exécuté à la diligence du Secrétaire SOMMAIRE Affaires Economiques. le 15 Février 1979, An Soeurs de Sainte Thérèse de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Déeret accordant à la Communauté à titre des gratuit, Petites pour une durée illimitée, d'une 176ème. de VIndépendance. DUVALIER VEnfant Jésus, la Concession à JEAN-CLAUDE Arretés propriété autorisant domaniale le sise fonetionnement Pelerin. des Sociétés anonymes et dénommées -Société Nationale : -SoPur le Président : : dété de Péche Industrielle d'Haiti, S.A. (SPIDHA- Actes constitutifs et Statuts and'Etat des Finances et des Affaires Economiques d'Agences d'Assurances, S.A. (SONADAGSA)-. S.A.- Lo Secrétaire Emmanuel BROS -Suite nexés. et fin de la Société anonyme dénommée de -Tissart l'Office Manufacturins, National de TArtid'Etat du Commerce et de FIndustrie : Guy BAUDUY : -Arrêté nommant durée le Conseil de trois W'administration (3) ans. certains enrôlés des Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques -Arrêté sanat pour mettant une à la retraite et liquidant la pension de Le Secrétaire Henri P. BAYARD : F.A.d'H. (Reproduction). 1978 de : The First National Bank of Chid'Etat du Travail et des Affaires Sociales Bilans trimestriels 31 Janvier au 29 1979 Décembre de la R-none de lUnion Hoitienne, S.A. Le Secrétaire de RONCERAY cago et, au Hubert d'Etat du Plan : Raoul BERRET Le Secrétaire des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, Edouard BERROUET DECRET Rural : rAgronome ALEXIS d M et du Développement Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald et JEAN CLAUDE DUVALIER Lo d'Etat des Travaux Publics, des Transports Président à Vie de la République Le Secrétaire : Ingénieur Pierre ST. COME Communications Affaires Etrangères et des Cultes : Constitution; Secrétaire d'Etat des Vu les articles 90 et 93 de la le Décret du 22 Septembre 1964 Lo Gérard DORCELY : Vu la Loi du 26 juillet 1927 et de lEtat; Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale régissant les biens du Domaine Privé en date du 19 septembre Dr. Raoul PIERRE-LOUIS de la Population : Vu le Décret de la Chamabre Législative, articles 17, 18, 19; 25; de la Santé Publique et 1978, suspendant les garanties prévues aux 95, 105, 112, 113, 122 Lo Secrétaire d'Etat Dr. Willy VERRIER 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 134, 135, 137, 141, 150, 151, d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale: (2ème.

, 19; 25; de la Santé Publique et 1978, suspendant les garanties prévues aux 95, 105, 112, 113, 122 Lo Secrétaire d'Etat Dr. Willy VERRIER 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 134, 135, 137, 141, 150, 151, d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale: (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa) 131, 133, Pleins Pouvoirs au Chef Lo Secrétaire Dr. Achille SALVANT : 155, 193 et 198 de la Constitution et accordant deuxib de la Coordination et de rInformation pour Lui permettre de prendre, jusqu'au La Secrétaire dEtat GILOT du Pouvoir Exécutif Décrets ayant force de Lois toutes les meDr. Rony me Lundi d'Avril 1979, par à la sauvegarde de VIntégrité du Terrisures qu"T1 jugera nécessaires de l'Etat, à la consolidation de l'Or toire National et à la Souveraineté économique et financière ARRETE dre et de la Paix, au maintien de la stabilité des rudu bien-être populations à DUVALIER de la Nation, Tepprofendiseamest défense des intérêts généraux de la République; JEAN.CLAUDE de sles et urbaines, à la l'Oeuvre des Petites Président à Vie la République Considérant qu'il convient d'encourager Jésus dans leur programme Sceurs de Sainte Thérèse de lEnfant à PèVu l'article 93 de la Constitution; du Code de Commerce; d'améioration et de développement de la jeunesse paysanne Vu les articles 30 et suivants organisant un régime spécial en fadu 28 août 1960, lerin; d'Etat des Finances et des Affaires Vu le Décret Sur le rapport du Secrétaire veur des Sociétés Anonymes; 1963 sur les Sociétés Anonymes MixEconomiques; d'Etat : Vu la Loi du 16 septembre Et après délibération en Conseil des Secrétaires tes; les Statuts de la Société Anonyme dénomVu T'Acte Constitutif et D'HAITI, S.A., DECRETE mée: .SOCIETE DE PECHE INDUSTRIELLE à la Communauté des Petites Sceurs de Article ler.- 11 est accordé, la concession, à titre gratuit (SPIDHA); du Secrétaire d'Etat du Commerce et lIndustrie; de Sainte Thérèse de lEnfant Jésus, domaniale mesurant dix Sur le rapport ARRETE pour une durée illimitée, d'une propriété sise à Péla Société Anonyme à capitaux mixcentiares, trois cent soixante-quinze, Article ler.- Est autorisée DHAITI, huit ares, quatorze de l'amélioration et du développement -SOCIETE DE PECHE INDUSTRIELLE tion-Ville, à Pèlerin, en vue tes dénommée: Social de un million deux cent cinquanharmonieux de la jeunesse de Pèlerin. de destination, S.A., (SPIDHA), au Capital formée à Port-au-Prince, le 21 sepArticle 2.- Dans le cas où la propriété changerait Privé de l'Etat. te mille dollars ($ 1.250.000.00), elle fera retour purement et. simplement au Domaine tembre 1978. les réservés et dans les limites Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 2.- Sont approuvés, sous Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois la et des Lois de la République, l'Acte Constitutif de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié de Constitution ou dispositions de Décrets-Lois qui

.250.000.00), elle fera retour purement et. simplement au Domaine tembre 1978. les réservés et dans les limites Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 2.- Sont approuvés, sous Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois la et des Lois de la République, l'Acte Constitutif de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié de Constitution ou dispositions de Décrets-Lois qui -LE MONITEUR. et les Statuts de, ladite Société constatés 1979, au rapport de Me. Dantès par acte publis, le 9 m:rs ront identifié au No. 899-BN, Rameau, No: aire à Po.t-su-Pr.ncs, être établis partout où le Conseil Article 3.- La patenté au No. 91.126-A, convenable. d'Adminis rat' on le ju a et entier effet, présente autorisation donnée, Article 4.- La durée sous les conditions à pour sort'r son rlein traire do de la Soc' 'été est ilimité- sa ra être révoquée pour les fixées la t'cle 2 c -d ss:6, po. irl'Assemblée Générale des , fréiin on. tivités contraires au but causes et motifs y conte us, ro: 'r les aux Statuts. Actionnaires p ise con.ormé.rent Statuts, sans préjud. ice des de la Société et pour la vo'a ation de ses acTITRE II Article 4.- Le présent dommages-intérêts envers les ir: CAPTTAL SOCIAL ACTIONS ce du Secrétaire Arrêté sera publ é et €xécu' é à la CES- ION d'Etat du Commerce et de dlg genArt'cle 5INDIVISIBIL ITE Dorné au Palais National, à PI dust iz. Le Capital Social est de vn de 176ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 12 ma ars 19 9, An quante m' lle dolla-s ( 1.250.000.00 di riTon isé x ca-trin cents actions nominatives de U.S., en re x mile rinq PAR LE JEAN-CLAUDE chacune. Il sera souscrit dans cinq cents dollars ($ 500r0 U Le Secrétaire PRESIDENT : DUVALIER tien et 4976 par la CIEISA. la proportion de 51 % par l'Etat Haid'Etat du Commerce et de Le Capital Par-devant FIndustrie : Guy BAUDUY la Social pourra être augmenté en ure Me. Joseph Antoine Dantès par création d'act' ons nouvelles. en ve tu d'une ou rluieurs fo's au-Prince, identifié au No. 899-BN, Rameau, No aire à Fortl'Assemblée Générale Extraordina're des d'li éreti n de au No. 18.026-I, soussigné. patenté au No. 91.1.6. A, im,osé té de 75% au: moins des Act' on ai es. Une raj rite augmentat: on de actions sera néces-aire ro"r décider de re' Mc. Labner A COMPARU d'émission de ces actions Capital. Cette Assenb'ée fix-ra des demeurant Leroy, Avocat, identif é au No. ou délèguera ses cord't'ons et domicilié à 210-D, prep-iftaire, Conseil d'Admin' stration.

, im,osé té de 75% au: moins des Act' on ai es. Une raj rite augmentat: on de actions sera néces-aire ro"r décider de re' Mc. Labner A COMPARU d'émission de ces actions Capital. Cette Assenb'ée fix-ra des demeurant Leroy, Avocat, identif é au No. ou délèguera ses cord't'ons et domicilié à 210-D, prep-iftaire, Conseil d'Admin' stration. Chacun des pouvoirs à cet e'fet ru Lequel a, par ces présentes, Port-au-Prince. augmentation de Capital dans la actionna'res ro"s-rira à cette tès Rameau, pour être mis déposé audit Me, Joseph Antci e D ntiale. proportion de sa sousc. ipt.on inisoit délivré toutes expéditions au rang de ses m' nu: es et pour qu'il en Article 6.- Les titres définitifs Anonyme dénommée nécessa res, les S at. ts de 'a Sre ciats d'un registre à souche, d'actions sont nomina"fs, ex'raits D'HAITI, S.A., formée -SOCIETE DE FECHE INDU TRIEL E ture de deux membres revêtus du d'un numéro d'ordre et de la entre Etat Conseil signanational de Exportation E Haiticn et la Compcn'a Int rLes actionnaires ne pourront céder d'Administration. leurs Madrid, représentée Importation, S.A. non actionnaires ac' ions à des tiers Lesdits Statuts par son Président M. Va'e (CIET.A), ians éable e à avec avis de qu'après les avoir offertes par l-ttre feuilles sont écrits à la mach' Eo'ri u Z. réception au Conseil rec-mmon" 'ée de papier blanc et, ne à écr' re sur qiatorze l'offre aux autres actionnaires. d'Administra: ion qui soume. tia nexés aux présentes. après enregistrement, demeure on: aaCe droit de préempt'on prèndra fin DONT, après la réception de l'offre. Dans le cas quatre-vingt-dix oùr (90) jours Fait et passé à ACTE ra été transmise au cédant aueune b-o-ori'inn n'acembre mil neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude, ce jour ra un délai de trente par le Conseil, la Socié'é 'é el'e même auEt, soixante dix-huit. quatorze déde (30) jours à compter de après lecture, le préemption pour acheter les T'expiration du droit Ainsi signé comparant a signé avec refus, actions si cela en pare'l endroit de le Not: ire. ces actions pourront être l'intéresze. En cas de Dantès Rameau, la minu' e: Me Labaer Ie La cess' on des actions offertes au public. Enregistré à dépositaire de la minute au bas de laque'le oy, te au siège social s'opère par une déclaration de tra-sfert f-idix-neuf. Tous Port-au-Prince, le neuf mars mil neuf est é:ri': cession et après approbation par le Conseil des de droits perçus. cent soix:nte observance des Lois de la documents Pour le Directeur Général de Article 7- Chaque action donne Républque en la matière. POUR EXPEDITION TEnregistrement (s'gné): V. Lavaud tif social, à une part éventuelle à la droit, dans la proorié é de l'acPROJET DES STATUTS CONFORME : Da- tès Ram tions existantes.

et après approbation par le Conseil des de droits perçus. cent soix:nte observance des Lois de la documents Pour le Directeur Général de Article 7- Chaque action donne Républque en la matière. POUR EXPEDITION TEnregistrement (s'gné): V. Lavaud tif social, à une part éventuelle à la droit, dans la proorié é de l'acPROJET DES STATUTS CONFORME : Da- tès Ram tions existantes. proportion du nombre des ac- -SOCIETE DE DE LA SOCIETE MIXTE a'. not. Chaque act' on confère en PECHE INDUSTRIELLE DHAITI, TEVOMMES: ne droit au vote et à outre une part dans les bénéfices don- (SPIDHA) S.A.> les dans les conditions la représentation dans les Assemblées TITRE I Elle donne droit fixées par la Loi et Jes CénéraFORMATION OBJET à tout à présents statuts. Art' cle ler.- SIEGE SOCTAL prendre actionnaire, toute époque de Il est donné entre l'Etat PURES un connaissance ou cpie au siège social, lui- Tannés de 10) Le Secrétaire Haîtien repré e té mandataire, de tous les par même ou relles et du d'Etat de des Fes por: semblées et d'user du documents qui ont été soumis par Développement Rural, TAgriculture, M. ou ces Natudes droit de aux AsLe communication 20) Secrétaire d'Etat des Edouard D. Be roet, Statuts. prévu à l'article 20 M. Emmanuel Bros, Finances et des Affaires Economiques, Article 8.- Les actions sont indivisibles à 30) Le Secrétaire qui ne reconnaît l'égard de la Société Bauduy. d'Etat du Commerce et de MIndustrie, propriétaires, indivis qu'un sont propriétaire de pour chaque ac: ion. Les cOM. Guy tenus se faire LA COMPANIA INTERNATIONAL d'entre eux cons' déré par elle comme seul représenter par un seul PORTACION, S.A. (CIEISA), DE EXPORTACION E IILes héritiers ou créanciers d'un actionnaire proptiétaire. présentée par Son Président, établie à Madrid, Rue Al ala 20, reque prétexte que ce soit, ne peuvent, sous quelment autorisé le M. Valeriano Barreiros Rodr' biens et papiers de la requérir l'apposition des scel és sur par Conse'l g :ez, dàSociété, en demander Jes Une Société Anonyme d'Administration de la Socié é. tion, ni s'imm's 'scer eu aucune manière le partaze ou la licitaCIETE DE PECHE haîtienne à capitaux m'xtes dénommée nistration; ils doivent, dans les actes de son Admiqui INDUSTRIELLE <"0aux pour l'exercice de leurs sera régie par les présents D'HAITI, SA, (SPIDHA), inventaires sociaux et aux décisions de droits, s'en rapporter tamment par celle du 16 statuts, par Ies Lois Hal'ienres et noArticle 9.- Les droits et l'Assemblée Générale. Mixtes. septembre 1963, sur les Sociétés à Capitaux titre dans quelque main qu'il obligations attachés à l'action suivent le Article 2.- Cette registrée comme prévu à l'article passe, après que sa cession a été enservation, le Société a pour objet principal la droit aux dividendes en cours 6 ci-dessus. Le cessionnaire a seul traitement et la commerc' capfure, la conLa et à la tres fruits de mer. A cet alisation des poirs-ns et apossession d'une action de part éventuelle des réserves.

à Capitaux titre dans quelque main qu'il obligations attachés à l'action suivent le Article 2.- Cette registrée comme prévu à l'article passe, après que sa cession a été enservation, le Société a pour objet principal la droit aux dividendes en cours 6 ci-dessus. Le cessionnaire a seul traitement et la commerc' capfure, la conLa et à la tres fruits de mer. A cet alisation des poirs-ns et apossession d'une action de part éventuelle des réserves. effet, elle se tuts de la emporte plein droit pements et installations nécessaires. procurera les bateaux, éouiSociété., adhésion aux Stalouer, emprunter, Elle pourra a: heter, vend TITRE sactions hypothéquer; se livrer à toutes opérations e, CONSTITUTION III financières, mobilières et ou tranDEPOT DES générale entreprendre toutes activités immobilières et d'une ma-ière Article 10.- La présente Société sera STATUTS rectement ou à commerciales se rattachant lorsqve: définitivement constituée stmilaires indirectement son objet ou à d'- ou connexes. toutes autres activi: és a) Toutes les actions seront souscrites et 25% Article 3.- Le siège social b) Une première libérées selon la Loi; est fixé à Assemblée dite de ces, ou Bureaux administratifs, Port-au-Prince: Des Agensanctionnera les Statuts, reconnaîtra la constitution approuvera et d'exploitation et de direction pournntariée de souscription et de versement sincérité de la déclaration administrateurs de la Société aux et nommera les premiers conditions fixées par les Statuts; .LE MONITEUR. ao Générale Ordinaire, régulièrement consArticle 20.- L'Assemblée Les d.libé aions moins à la majorité de 75% Tuniversalité des actionnaires. o' liCes déc sions doivent être prises au tituée, représente prises conformément à la Loi et aux st.tuts ou disside 1Assemblée res. des actionna l'Arrêté du Précident à Vie de la Rétous les act.onnaires, même les absents, incapatles c) Sera publié au Moniteur Siatuts. gent Or-in i e l'autorisant et approuvant ses Société se dents. de TAssemhlée Céné a'e publique requis pour la fo. mat on de la Article 21.- Les délibérations prérents ou Article 11.- Le dépôt à la B.N.R H., à des 3/4 des voix des membres vo.X prévu par la Loi, à un compte spécial sont prises la majorité T'Assemb'é é3 a au. ant de qu'il fera comme Chaque membre de denommee Compte -Société à formérs. représentés. et représente d'actions, sans limitation. és et la fus' on ou TITRE IV D'ADMINISTRATICN possède Article 22.- Les Statuts ne peuvent êt e modif délibérant en AsASSEMBLEE GENERALE CONSEIL la dissolution décidées que par les actionnaires actionnaires sont réun's chaque année en Assemblée Générale Extraordinaire. aux Statuts, Article 12.- Les le Conseil d'Administ.ato on al iGénérale Extraordinaire peut apporter es semblée Générale Ordinaire par dans les dix (10) P €miers L'Assemblée leurs dispositions, les modif cations, quel'es qu'el ge social de la Société à Port-an-Prince fiscal aux jour et h.u.e dans toutes par les Lois de la Réoublinue d'Haiti.

un's chaque année en Assemblée Générale Extraordinaire. aux Statuts, Article 12.- Les le Conseil d'Administ.ato on al iGénérale Extraordinaire peut apporter es semblée Générale Ordinaire par dans les dix (10) P €miers L'Assemblée leurs dispositions, les modif cations, quel'es qu'el ge social de la Société à Port-an-Prince fiscal aux jour et h.u.e dans toutes par les Lois de la Réoublinue d'Haiti. su. vent la clôture d'un exercice soient autorisées les Généreles E -t-ao*; mois qui La lors du vote dans Arsemblées et indiqués dans l'avis de convocation. peuvent être convodinaires majorité devra représenter au moins 2/3 des actions souscrites Des Assemblées Générales Extraordinaires d'Adnisist ation, en cas par le Conseil Gér ér le libérées. de TAssemblée Générale sont corsquées esceptionnellement Le Conseil sera tenu de convoquer l'Asemtlie des actiorna res Article 23.- Les délibérations par les m: mbr s du b.reai, d'urgence. la demande lui est fa' te par t fiitatées par des procès-verbaux signés ou extrai' s de ces pr.- Extraordinaire lorsque moins du Capi al So: ial, qui ro: T o sur registre spécial. Les copies sile quart au ils entendent soumetet transcrits en ou a'l'eu-s so-t v la' I-ment représentant inscrire à l'ordre du jour les questions qu ces-verbaux, à produire justice deux membres du Conseil d'Admin' s re dégnés par le Président ou par tre à l'Assemblée. réunis en Assemb'ée Générale tration. isArticle 13.- Les actionnaires conicerne la Société. est administrée par un Conse'l 1 d'Admi de tout ce qui de Article 24- La Société par TEtat et 16cident souvera'rement exécute les dé:i i iors l'Assemb'ée de huit (8) membres, dont quatre nommés Le Conseil d'Administration soumis à la volonté des actionna res 1é1tration seulement par lui, et quatre .par CIEISA. tcur Générale et est entièrement' vocables de Président du Conseil d'Admini-tration. sera nis en Assemblée Générale. Général-s OrdiLa fonction de T'E at Haitien. 14.-- Les convocations aux Assemblées :o rs jours réservée à un des représentants a'-solue des vik Article na'rcs seront frit" s tren'e (30) du Conseil sont prises à la majorité e..tre naires Annuelles ou Extraord avis insé: é dans un quot di:n La décision aura un vote. Dans le cas de ballotage francs au moins à l'avance par un lettre à tous chaque Adm' nistrateur du sera prépondirant. et par une recommandée es les membres, le vote Président déc' sions très ims'éditant à Port-au-Prince de la lettre, les actionnai le Conseil doit prend. e des A la date d'expédition e Cependant, quand avoir ure déc' sion ces actionnaires. télex. Ce délai de 30 jours pura êt: la Société, le quorum exigé pour étrangers seront avisés par pour une deuxième conportantes pour 3/4 des membres du Conseil.

ée es les membres, le vote Président déc' sions très ims'éditant à Port-au-Prince de la lettre, les actionnai le Conseil doit prend. e des A la date d'expédition e Cependant, quand avoir ure déc' sion ces actionnaires. télex. Ce délai de 30 jours pura êt: la Société, le quorum exigé pour étrangers seront avisés par pour une deuxième conportantes pour 3/4 des membres du Conseil. rédu't à 15 jours francs en cas de nécessité valable doit être renforcé jusqu'au exemple, la nomination et révocat on des; vocation. valablement être consCes décisions seront, par de la Soc' été, les inv s isseme ts de. Toutes Assemblées Extraordinaires peuvent présen's ou 1e, é enemployés au niveau de supérieur dollars, la proposition de modi" ication des sta si tous les actionnaires de un million demande. sans tituées publicité, de se cons' ituer à cette fin. plus et réduction de Capi'al, de pairment et. tants se trouvent réunis et décident se fa' re représent r à 1Astuts dividendes, d'ampliation la détermination est simplement énonc'at' ve. de Article 15.- Chaque actionnaire peut actonnaire cu ron. La forme de 25.- Les Administrateurs sont nommés pour une durée semblée Générale par un mandataire, d'Adm'nistration. Article des pouvoirs' est arrêtée par le Conseil déli' érer vaun an et sont rééligibles. nommé lors de la cons'itu-, Générale Ord nai e, pcur Le premier Conseil d'Administration de T'Assemb'ée Article 16.- L'Assemblée d'un nombre d'actionnaires re,rs: nrestera en fonction jusqu'à la première réun' on lablement, doit être composée tion annuelle. d'au tant 75% du Capital Social. par le Prés' dent Générale Administrateur doit être propriétaire Article 17.- L'Assemblée Générale est pré-idée éltsn P 6 Article 26.- Chaque A son défaut, T'Assemb'ée moins dix (10) actions. de du Conse'l d'Administration. être choisi en dans la caisse soriale en garantie sident. Celui-ci est assisté d'un Secrétaire qui peut H Ces actions seront déposées choisis par l'Etat ne sont pas. te-. dehors des actionnaires. contenant les noms et doleur gestion. Les Administrateurs mais dix actions seront déprs'er en garantenu une feuille de présence nus d'être actionnaires, sera de même pour' Il sera et le nombre d'actirns poss dées rar hapar lEtat pour chaque représentant, et il en - miciles des actionnaires dûment visée par les actionnaires prés-nts te CIEISA. cun d'eux. Cette feuille, le bureau de TAssn m' lée est la effectuées à la garantie de gestion d'rn Ad-rin'streou leurs mandataires, et certifiée par à tout act.onnai e Les actions après la fin de son mandat du fait de l'app o-: déposée au siège social et doit être communiquée teur seront dégarées du dernier exercice au cours duquel il au a exar-i qui le requiert. exclusivement à la ten" e hation des comptes a Lès fonctions du bureau se rapportent régulier; les dé is' ons du b 1cé son mandat.

rn Ad-rin'streou leurs mandataires, et certifiée par à tout act.onnai e Les actions après la fin de son mandat du fait de l'app o-: déposée au siège social et doit être communiquée teur seront dégarées du dernier exercice au cours duquel il au a exar-i qui le requiert. exclusivement à la ten" e hation des comptes a Lès fonctions du bureau se rapportent régulier; les dé is' ons du b 1cé son mandat. Le membre du Conseil d'Administration qui s'abren, Le. de l'Assemblée et son fonctionnement so"mi es à un vote Article 27.- d'être représenté par un autre m-mbre. reau ne sont que provisoires et restent toujours in'érescé peut prote pour donner mandat aura, en plus de sa voix propre, autant de voix; elle-même que tout actionnaire membre ainsi mandaté de l'Assemblée qu'il aura mandaté. à décéder, le grouve. d'ac:. voquer. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Admin's- et Si lun des membres du Conseil vient sans délai le successeur Article 18.- des propositions émarant du C nse'l tionnaires qui l'avait choisi devra désigner an tratioh. Il n'y est porté que représentant au m'nimum le q art le mandat du de cujus. é'iront, celles faites par des actionnaires Conseil au moins trente (33) qui terminera 28.- Les membres du Conseil d'Adm'n'stra'irn du Capital Social et communiquées au Article (1) leur Président en la personne d'un des renrésen'ants jours francs avant la réunion. d'autres obiets que ceux por' és pour mn an et un Vice-Président représentant de la CIESA de Il ne peut être mis en discussion à Tunanm'té en déde l'Etat Haitien trois (3) ans et le Contrôleur sur proposition. à T'ordre du jour, à moins que les actionnaires sera nommé pour cinq (5) ans. cident autrement. annue'le ertend le l'Etat Haitien pour d'Administration représente la Src'é8 L'Assemblée Générale Ordinaire Le Président du Conseil tant en d m-nArticle 19.- d'Administration. sur les affa'res socia'es. vis-à-vis des tiers et exerce toutes actions iudiciaires le Vice ranoort du Conseil redresse les comptes et fixe les d'videndéfendant. En cas d'absence, il est remplacé par Elle discute, approuve ou les Comm's-aires aux Compt S. dant Président. au'en Elle nomme, remplace et révoque des 3/4, les sa'a'res et jotons de p" éGénéral assure sous sa responsabilité la d'rectinn Elle détermine à la maiorité d'Administration, si el'e jure ré esLe Directeur de la Société. Il est responsable devant le Conseil d'Adsence des' membres du Conseil celle des Commissai. es. générale accorder, et Ia majorité simple saire d'en -LE MONITEUR218 d'une année ne permettent pas ce paiement, les notamSi les bénéfices sur les bénéfices des années courantes de la Société le réclamer ministration de toutes les activités en général, conactionnaires ne pourront il assume la direction technique de la Société, n'est pas lisubséquentes.

il d'Adsence des' membres du Conseil celle des Commissai. es. générale accorder, et Ia majorité simple saire d'en -LE MONITEUR218 d'une année ne permettent pas ce paiement, les notamSi les bénéfices sur les bénéfices des années courantes de la Société le réclamer ministration de toutes les activités en général, conactionnaires ne pourront il assume la direction technique de la Société, n'est pas lisubséquentes. la réserve légale, sont à la disposition du ment, du etc.. Cette énumération les actiToutes les réserves, sauf sociaux, y compris trôle la qualité personnel est de superviser toutes Conseil pour tous les besoins le minative. La tâche de contrôleur de la Compagnie. d'Administration des Assemblées Générales ayant fixé financières et commerciales en l'exécution des décisions vités administratives, de réunir le Conseil d'Administration de la Sopaiement des dividendes aux actionnaires. en gage par Le Contrôleur a le pouvoir ou des' statuts libérées peuvent être reçues des règlements en vigueur d'AdminisLes actions entièrement Haiti. L'Etat villera à ce cas de violation l'application des décisions du Conseil les Banques autorisées à fonctionner en la Société soit ciété. Il surveille que le compte -Réserves soit tenu de telle façon que dans les trois ans tration. se réunit sur la convomesure de racheter les actions donnéese ngage Article 29.- Le Conseil d'Administration aussi souvent que en leur libération. cation de son Président ou de son Vice.Président, social, soit en tout autre de 38.- Le des dividendes se fait annue'lement aux l'intérêt de la Société lexige, soit au siège Il travaille valablement Article lieux et paiement conditions indiqués par le Conseil d'Administralieu indiqué dans la lettre de convocation. Toutefois, s'aépoques, dividendes sont valablement payés au porteur de l'action. de cinq (5) membres est présent. tion. Les quand un quorum ou tous autres documents entraiCeux non réclamés dans les cinq ans sont prescrits. gissant de contrats, engagements d'une valeur excédant un milnant pour la Société une obligation du Conseil pour être valable TITRE VI lion de dollars américains, la décision solidaire et écrit du Directeur GénéDISSOLUTION ET LIQUIDATION devra être prise avec l'accord du Social, les Admiral et du Contrôleur de la Société. administrateurs les frais personnels -Article 39. - En cas de perte du 1/4 Capital une Assemblée GéLa Société remboursera aux Conseil. nistrateurs devront obligatoirement convoquer ou la de la Sofaits à l'occasion de leur assistance au tous chèques, ordres de nérale qui statuera sur la continuation liquidation Article 30.- Les parties conviennent autres que documents de la Soc' été ciété. l'Assemblée Génépaiement, obligations, bons ou tous la signature du Directeur Article 40.- En cas de dissolution anticipée, un ou plusieurs liquidadevront, quel qu'en soit le montant, porter sauf décision contrairale règle le mode de liquidation et nomme Sauf décision de l'Assemblée Général, et conjointement avec le Comptable, teurs dont elle détermine les pouvoirs.

liquidation Article 30.- Les parties conviennent autres que documents de la Soc' été ciété. l'Assemblée Génépaiement, obligations, bons ou tous la signature du Directeur Article 40.- En cas de dissolution anticipée, un ou plusieurs liquidadevront, quel qu'en soit le montant, porter sauf décision contrairale règle le mode de liquidation et nomme Sauf décision de l'Assemblée Général, et conjointement avec le Comptable, teurs dont elle détermine les pouvoirs. pouvoirs que ceux conféont les mêmes re. du Conseil d'Administration. du Conseil sont constatées par des Générale, les liquidateurs l'article 31 des statuts. Article 31.- Les délibérations spécial et signées par le rés au Conseil d'Administration par des met fin un liquidateurs procès-verbaux transcrits sur registre la des AdIl demeure entendu que la nomination aux de la séânce et le Secrétaire, ou par majorité des Administrateurs et des Commissaires Comptes. Président à la séance. att: pouvoirs Générale Ordinaire, régulièrement consministrateurs ayant pris part à produire en justice Article 41.- L'Assemblée les mêmes attributions que Les copies ou extraits de ces procès-verbaux le Vice-Président du tituée, conserve pendant la liquidation, d'appar le Président ou Elle a notamment le pouvoir au ailleurs, sont signés durant l'existence de la Société. et de donner décharge aux liConseil. des pouvoirs prouver les comptes de la liquidation les remplacer 32.- Le Conseil d'Administration est investi des Elle peut révoquer le ou les liquidateurs, en Article de Société, tant au' regard quidateurs. décidant la dissolution anticipée les plus étendus pour agir au nom la faire autoriser tous les actes et même annuler la résolution d'un nouveau Conseil d'Administration et ters qu'au regard des actionnaires et pouvoir d'effectuer provoquant la nomination aux Comptes, sous réseref opérations relatifs à son objet. Il a notamment que la Loi ou les préen choisissant de nouveaux des Commissaires tiers dans l'intervalle. tous actes d'Administration ou de disposition à V'Assemblée Générale. ve des droits acquis par ou extraits des procès-verbaux de P'Assents statuts ne réservent pas expressément sont choisis, conforArticle 42.- Les copies ou, le cas échéant, par Article 33.- Les Commissaires aux Comptes Décret du 28 août 1930 sur semblée sont signés par deux liquidateurs mément aux articles 36, 37 et 38 du ordinaire. Leur tâche est le liquidateur unique. du passif et des charges de la l'Assemblée Générale Article 43.- Après le règlement à amorfes Sociétés, par net de la liquidation est employé d'abord celle fixée par ledit Décret. Société, le produit le des actions si cet amortissement n'a pas TITRE V FONDS tir complètement Capital est entre les actionnaires, proporBILAN BENEFICES encore eu lieu. Le surplus réparti ANNEE SOCIALE ET DIVIDENDES tionnellement au nombre de leurs actions. DE RESERVE le premier octobre et fiFait à Port-au-Prince, ce 21 Septembre 1978. Article 34.- L'année sociale l'année commence suivante. POUR LETAT HAITIEN: d'Etat de T'Agriculture, nit le trente septembre de exercice comprendra le temps écoulé Edouard D. BERROUET: Secrétaire du Développement Rural Par exception, le premier jusqu'au trente septembre de l'andes Ressources Naturelles et des Finances et des Afla constitution de la Société Emmanuel BROS: Secrétaire d'Etat de née suivante.

8. Article 34.- L'année sociale l'année commence suivante. POUR LETAT HAITIEN: d'Etat de T'Agriculture, nit le trente septembre de exercice comprendra le temps écoulé Edouard D. BERROUET: Secrétaire du Développement Rural Par exception, le premier jusqu'au trente septembre de l'andes Ressources Naturelles et des Finances et des Afla constitution de la Société Emmanuel BROS: Secrétaire d'Etat de née suivante. chaque année, un inventaire contenant faires Economiques d'Etat du Commerce et de FinArticle 35.- Il est établi de la Société. Dans cet inventaire, Guy BAUDUY: Secrétaire tindication de l'actif et du passif social subissent les amortissements dustrie DE EXPORTACION élégeants de l'actif LA INTERNATIONAL fes dividendes le Conseil d'Administration. le POUR COMPANIA qui sont déterminés par le compte de profits et pertes et rapE. IMPORTACION, S.A. L'inventaire, le bilan et sont mis à la disposition des ComValeriano Berreiros Rodriguez (signé): V. Lavaud gort du Conseil d'Administration tard avant l'Assemblée GéPour le Directeur Général de TEnregistrement : Dantès Rameau, not. missaires le quarantième jour au plus POUR EXPEDITION CONFORME nérale. Ils sont présentés à cette Assemblée. ainsi que de tous les documents Notaire à Port-auUne copie de toutes ces pièces, à FAssemblée, sera Par-devant Me. Joseph Antoine Dantès Rameau, au No. sosussigné, d'après la Loi, doivent être communiqués Prince, identifié au No. patenté au No. imposé remise qui, aux actionnaires. nets de la Société s'entendent des proL'Etat Haitien, représenté par : Article 36.- Les bénéfices faite des frais généraux et autres ONT COMPARU des Ressources duits nets de Texercice, déduction de l'actif social Monsieur le Secrétaire d'Etat de TAgriculture. sociales, ainsi que de tous amortissements et industr'els. 1odu Développement Rural, Monsieur Edouard Berrouet, charges provisions pour risques commerciaux 10% pour consNaturelles et demeurant et domicilié à Port-auet de toutes 10) Sur les bénéfices, il sera prélevé cesse identifié au No. propriétaire, Article 37.- de réserve prescrit par la Loi. Ce prélèvement la du Prince, des Finances et des Affaires Ecoatuer le fonds le fonds de réserve atteint moitié 20-Monsieur le Secrétaire d'Etat au No. propriétaire, demeud'être obligatoire lorsque cours lorsque, pour une cause quelconEmmanuel Bros, identifié capital versé et reprend descendue son au-dessous de cette moit'é; conomiques, rant et domicilié à Port-au-Prince. et de l'Industrie, Guy que, la réserve est des dividendes aux actionMonsieur le Secrétaire du Commerce nécessaire au paiement 3020) La somme naires. -LE MONTTEUR. à Port-au-Prince le 9 Mars à au bas de laquelle est écrit: enregistré Tous droits pe.çus. No. demeurant et domicilié mil neuf cent soixante dix-neuf. V. Lavaud Bauduy, identifié au propriétaire, Pour le Directeur Général de lEnregistrement (s.gné): Rameau, not. Port-au-Pr.nce, d'une part, POUR COPIE CONFORME: Dantès ET International de Exportation E Importacion S. A Notaire à PortLa Compania Rue Alcale 30, représentée par son PréMe. Joseph Antoine Dantès Rameau, (CIEISA), établie à Madrid, Rodriguez, diment autorisé par Par-devant identifié au No.

identifié au propriétaire, Pour le Directeur Général de lEnregistrement (s.gné): Rameau, not. Port-au-Pr.nce, d'une part, POUR COPIE CONFORME: Dantès ET International de Exportation E Importacion S. A Notaire à PortLa Compania Rue Alcale 30, représentée par son PréMe. Joseph Antoine Dantès Rameau, (CIEISA), établie à Madrid, Rodriguez, diment autorisé par Par-devant identifié au No. 899-BN, patenté au No. 91.156-A, imposé sident Monsieur Valeriano Barretros demeurant et domicilié à au-Prince, le Conse' 1 d'Administration de la Société, à Pori-au-P i ce. au No. 18.026-1, soussigné. ONT Madrid, muni du passeport No. 9 de pass: Anonyme ge à Cap' taux par: COMPARU Lesquels ont convenu de former une Société Lois Ha. tiennes et notamL'Etat Haitien, représenté identifié au No. 7781-B, prrpriétsire, Mixtes qui sena régie par les Statuts, par les soixante trois, sur 1o) M. Edouard Berrouet, agissant en sa q. aié de mil neuf cent et domicil é à Port- au-Prince, et du ment par celle du Se' ze Septembre demeurant d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelis les Sociétés Anonymes Mixtes. détermination de SOCIETE DE PESecrétaire Rural; 1- Elle fonct onnera sous la Développement Bros, identifié au No. 2-B, propr' é aire, d: meuD'HAITI, S.A.M. (SFIDHA). 20) M. Emmanuel en té de SecréCHE INDUSTRIELLE consis'era dans la cap'u-e, la à arissant sa qual 2.- Le but principal de la Société des poisscns et rant et domicilié Port-au-Prince, et des Affaires Econoniqu.s; conservation, le traitement et la commercialisation les tate ux taire d'Eiat des Finances identifié au No. €650-BN, propriétai e, de fruits de mer.- A cet effet, elle se procurera 30) M. Guy Bauduy, en sa qualité de Se autres nécessaires. Elle pourra ac e er, V ndre, et domicilié à Port-au-Prince, ag'ssant équipements et installations se livrer à toutes opE Érato s cu tranmeurant crétaire dEtat du Commerce et de l'Industrie; DE E louer, emprunter, hypothéquer; immobilières, et d't 'une ma: iè e g'nér le la COMPANIA INTERNACIONAL EXPORTACION sact' ons,- mobilières et se ra tachant di rec em: nt Et S.A., établie à Madrid, Rue Alcala 30, représentoûtes activités commerciales similaires IMPORTACION, Celso Barreiros Rcdr.gucz, demeuentreprendre indirectement à son objet ou à toutes autres activités tré par son Vice-Président, M. à ce, muni du ou à Madrid, de passage Port-au-Fri. Admis raconnexes. ou rant et domicilié le Conse.l d. ou fixé à Des Agenres No. 437525, dûment autorisé par 3.- Le Siège Social sera Port-au-Prince. où le Cons:il d'A'ministiapasseport régulier. Bureaux pourront être établis partout tion, appert mandat déclaré que les f-ndaou ont, par ces présentes, tion le jugera convenable.

Madrid, de passage Port-au-Fri. Admis raconnexes. ou rant et domicilié le Conse.l d. ou fixé à Des Agenres No. 437525, dûment autorisé par 3.- Le Siège Social sera Port-au-Prince. où le Cons:il d'A'ministiapasseport régulier. Bureaux pourront être établis partout tion, appert mandat déclaré que les f-ndaou ont, par ces présentes, tion le jugera convenable. ill'mitée, savf déci i n co-trrie de I Lesquels comparants Société -SPIDHA>, Société de PECHE INDUSTRIELLS et 4- La durée de la société est confo-mément aux teurs de la satisfaire aux dispos tions des articles 3, 4 P'Assemblée Générale des Actionnaires prise D'HAITI, S.A., pour août mil neuf cent soixante, ont iem, li les Statuts. C' Mle 5 du Décret du vingtLe Social est de Un Million Deux Cent nquonte formalités suivantes: Social de la manière 5- Capital deux mille cinq cents act' ons nom' na' vrs ds Ils ont souscrit Tintégralité du Capital (1.250.000.00) divisé en chacune. Ce carital se a SoUs it 10) Cinq Cents dollars(500.00 $ U.S.) I'E. at suivante: deux cent soixante-quinze actions à cing cepts dars la proportion de Cinquante et un pour cent (51%2) par L'Etat Haitien, mille pour cent (40%) par la CIEI A. dollars chacune. E IMHaitien et quarante en une ou plus eu"s fois par la INTERNACIONAL DE EXPORTACION C. nis Le Capital pourra être augmenté d'une délibérat' on da La COMPANIA mille deux cent vingt-cinq actions à cinq création d'actions nouvelles en vertu des Aci io na' res. FORTACION, S.A., P'Acsemblée Générale Extraord' naire se" a nsenss i e po"r dollars chacune. DONT ACTE Une majorité de 75% au moins des actinnnaires tal. Cet' 'e Aszemb'é fx ra à en l'Etude et aux Secrétireries, décider de cette augmentation de Cap' à Fait et passé Port-au-Prince, neuf cent S" ixante dis-neuf. d'émission de ces "actions ou délèruera ses pour çirs d'Etat concernés, ce jour neuf mars mil le No a' re. des conditions d'Administration. Chacun des a-tionneims sousEt après lecture, les représentants ont signé avec Eros, Gry, cet effet au Conseil dans la proportion de de sa s-uccription Ainsi signé à la minute: Edouard Berrouet, Emmanuel décrira à cette augmentation Celso Barreiros Rodriguez et Dantès Rameau, Notrire à initiale. nominat' fs, ex'raits d'un reBauduy, de la minute à la suite de laquelle est éc-it: : Enreristré 6- Les titres définis d'Actions sont d'ordre et de la sigr ature de posita're le neuf mars mil neuf cent soixante dix-neuf. Tous gistre à souches, revêtu d'un Numéro Port-au-Prince, deux Membres du Consell d'Administration, lorsque: a) toutes Ies acdroits perçus. Général de TEnregistrement (signé): V. Lava"d not., 7- La Société sera définitivement formée Pour le Directeur : Dantès Ramsau, et 25% libérées selon la Loi. POUR EXPEDITION CONFORME novembre, à dix tions seront souscrites dite de const.t tution approuvera et sancL'an mil neuf cent soixante dix-huit et le..

embres du Consell d'Administration, lorsque: a) toutes Ies acdroits perçus. Général de TEnregistrement (signé): V. Lava"d not., 7- La Société sera définitivement formée Pour le Directeur : Dantès Ramsau, et 25% libérées selon la Loi. POUR EXPEDITION CONFORME novembre, à dix tions seront souscrites dite de const.t tution approuvera et sancL'an mil neuf cent soixante dix-huit et le.. b) une première Assemblée reconnaîtra la sincérité de la d.c.a aticn de so Sheures du matin. Mixte dénom tionnera les Statuts, et nommera les prem ers adminisfondateurs de la Société Anonyme sont cription notariée et de versement les S atuts Les soussighés, INDUSTRIELLE S.A., se réunis trateurs de la Société aux conditions fixées par Président de la Répu mée -SOCIETE DE PECHE Constitution aux fins de remplir les forOfficiel l'Arrêté du Générale de sur la forc) sera publié au Moniteur en Assemblée 11 du Décret du 28 août 1960 blique l'autorisant et approuvant ses Statuts. n malités prévues à l'article Société sera administrée par un Conssil d'Adm'n'strati mation des Sociétés Anonymes. 8- La dont Quatre nommés par lEtat Hait'en et En ils ont adopté les décisions suivantes: PAssemde Huit (8) Membres, CIESA. La fonction de conséquence, de la Société a été approuvé par. révocable seulement par lui et Quatre par 1éservéa à un 1- L'Acte Constitutif Président du Conseil d'Administration sera toujours blée.. déposés au Déparde l'Etat Haitien. 2.- Après lecture, les Statuts préalablement des Représentants tous chèques, ordre de peiement, du Commerce et de lIndustrie ont été sanctionnés. fonds 9.- Les parties conviennent que documents de la Société dev: ont, tement les fondateurs ne font aucun appel de obl gations, bons ou tous autres du Dirccteur Gén iral 3- Considérant que a répondu à T'engagement con'racté et que quelqu'en soit le montant, porter la signature au Condu public, chaque membré a été déposé à la Banque avec le comptable, sauf décision contraire le quart du Capital Social, soit $ 312.500.00 et conjointement Nationale de la République d'Haîti. ont été déseil d'Administration. commencera le premier octobre et firit le 4- Que les 8 membres du Conseil dAdministration 10.- L'année sociale suivante. Except onnel ement le prPar l'Etat Haîtien: trente Septembre de l'année écoulé depu's la constitution de signés: 10- Edouard D. BERROUET mier exercice comprendra le Septembre temps de l'année suivante. 20- Guy BAUDUY la Société jusqu'au trente DONT ACTE mil 30- Labner LEROY en l'Etude, ce jour neuf mars 40. Emmanuel GARNIER Fait et Passé à Port-au-Prince, Compania International de Exportation E Importation: neuf cent soixante dix-neuf. ont signé avec le Notaire. Par. la Celso Barreiros Rodriguez Et après lecture, les comparants Edouard D. Berrouet, Emmaru-l Be 10.- Luis Gomez-Acebo Duque De Estrada, Duque: de B Ainsi signé à la. minute, Notaire, 'dépositaire de la minute 20Guy Beauduy et Dantès Rameau,

ARNIER Fait et Passé à Port-au-Prince, Compania International de Exportation E Importation: neuf cent soixante dix-neuf. ont signé avec le Notaire. Par. la Celso Barreiros Rodriguez Et après lecture, les comparants Edouard D. Berrouet, Emmaru-l Be 10.- Luis Gomez-Acebo Duque De Estrada, Duque: de B Ainsi signé à la. minute, Notaire, 'dépositaire de la minute 20Guy Beauduy et Dantès Rameau, -LE MONTTEUR. identifié au No. 9427-A, propriétaire, demeu40) M. Guy Faubert, Lu's Rodr' guez Primo rant à Pétionville, domicilié à Port-au-Prince. sé'uur au 30.- Jose Diaz identifié au No. 1984-B, perm's de 40.- Miguel Angel de Gregorio Générale, le Consail 50) M. Max Alseitts, demeurant à Fétionville, domi.i.ié en Jusqu'à la prochaine réunion en Assemblée No. 83/50-60, propriétaire, d'Administration est composé comme suit: Suisse. fondateurs de la Société Anrnyme dénommée Président: Edouard D. Berrouet Lesquels comparants, S.A. (SONADAGSA) Vice-Président: Celso Barreiros Rodriguez La Société Nationale d'Agence d'Assurances, Ernst M. Avin, N ta re à P rtSccrétaire: Guy Bauduy ont, par ces présentes, déposé à Me. de l'artic'e premier (le ) de la Trésor' er: Labner Leroy Gregorio Diaz et E. au-Prince, conformément mil au neuf voeu cent scixan'e, une copie des S a'ut3 (4) Conseillers: Gomez-Acebo, Luiz-Primo, Loi du vingt-huit août être mis au rang de ses m nutes, à la da'e de Garnier. pour servir de ladite Société pour En foi de quoi, le présent procès-verbal a été d.essé ce jour. à écrire sur onze f-u"ls de ra ier valoir ce que de droit et a été signé des parties. Cette copie écrite à la machine reuf ce-t soi anet Guy Bauduy, Labner Leroy, blanche, datée du huit mai mil Ainsi si né: Edouard D. Berrouet, le neuf mars mil à lettres de couleur" le neuf mil nerf cent soi" rant cix-huit, Emmenuel Garnier. Enreg stré à Port-au-Prince, te dix-huit, enregistré ju'n 5 du Dépar'ement du C mmerc: neuf cent soixante dix-neuf. Tous dro'ts perçus. (sigré): V. Lavaud au No. I-62, Folio 75, du Registre annexée au présent ecte apr.s son enPour le Directeur Général de IEnregistrement : Dantès Pamnea ' no:. et de TIndustrie, demeurera POUR EXPEDITION CONFORME du C mme ce et registrement. DONT ACTE Déposées et enregistrées ont été au Département Const' tut' f et des St tuts minute et en PEtude, ce jour qu' nde l'Industrie deux expéditions de l'Acte Pêche Industr elle Fait et passé à Port-au-Prince, en de k Société Anonyme dénommée: Socié' é de devx cent ze novembre mil neuf cent soixante-dix-huit.

EDITION CONFORME du C mme ce et registrement. DONT ACTE Déposées et enregistrées ont été au Département Const' tut' f et des St tuts minute et en PEtude, ce jour qu' nde l'Industrie deux expéditions de l'Acte Pêche Industr elle Fait et passé à Port-au-Prince, en de k Société Anonyme dénommée: Socié' é de devx cent ze novembre mil neuf cent soixante-dix-huit. les l'ont fa' t avec au Capital Social de un milon lecture, requis de signer, comparants d'Haiti, S.A.> (SPIDHA), 1.250.000.00). Formée à Port-au-Frince, Et, après mot nul. cinquante m' lle dollars ($ le Notaire. Un rayé endroit de la minute des p" ésentes : Ja q res le 2 septembre 1978. Nolio 109. Ainsi signé en pare.I J.P. Gardère, Guy Faube. t, Max Alszts, Enregistrée le 21 mars 1979, No. 47, Julie J. CARPE Dufort, Hubert Dufort, à Port-au-P.ince, le cinq janv' er m'l neuf Secréteire Cé éral a.i. quelle est écrit: Enregistré dépositaire de la minute en uite de laErnst M. Avin, ce dernier du Reg stre No. des aztes cvls. cent soixante d x-neuf, Folio, Case, Amende dix tou des, Vsa Timbre APDETE Perçu Droit Fixe, deux gourdes, une gourde, ONL cinquante quatre-vingts cts, taxe supplémentaire cts., S.P. vingt cts. Un mot rayé nul. (signé): V. Lavaud JEAN-CL.. JUVALIER Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Ernst M. Avin, rot. Président à Vie de la République COLLATIONNE: SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE Vu l'art' cle 93 de la Constitution; du Code de Commerce; DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: AVu les articles 30 et suivants organisant un régime spécial en faSTATUTS NATIONAI E D'AGENCE D'ASSURANCES, S. Vu le Décret du 28 août 1960, -LA SOCIETE (SONADAGSA) veur des Sociétés Anonymes; les Statuts de la Société Anonyme dénomdes act'ons ciVu l'Acte Constitutif NATIONALE et D'AGENCE D'ASSURANCES, Article ler.- Il est formé entre les l'êire propriétaires par a sui e, une So iété mée: +LA SOCIETE après créées et de celles qui pourront les prés-n's statuts, par les S.A.. (SONADAGSA); ARRETE LA Anonyme Haîtienne qui sera régie par promulguées au ccurs de la Société Ano-yme dénommée : Lois en vigueur et par celles qui seraient Article 1er. - Est autorisée D'AGENCE D'ASEORANCES, S.A, )SOla vie sociale. de toute Agerce SOCIETE NATIONALE Social de dix mil'e dollars ($ 10..00.00), Article 2.- La Société a pour objet Texploita'ion on en H iti en qraNADAGSA), au Capital 1978.

régie par promulguées au ccurs de la Société Ano-yme dénommée : Lois en vigueur et par celles qui seraient Article 1er. - Est autorisée D'AGENCE D'ASEORANCES, S.A, )SOla vie sociale. de toute Agerce SOCIETE NATIONALE Social de dix mil'e dollars ($ 10..00.00), Article 2.- La Société a pour objet Texploita'ion on en H iti en qraNADAGSA), au Capital 1978. d'Assurance ou de Réassurance, la représentat I stiformée à Port-au-Prince, le 5 novembre les réserves et dans les limites lité commissionnaire, de toute Scc'été, Compa; n'e ou conSont approuvés, sous et d'agent les physiques ou morales Article 2.- des Lois de la République, l'Acte Const.tut'f r tution d'Assurance couvrant personnes toute nature et de leurs C nde la Constitution et Société constatés par ac'e publ c, le 5 jenvi tre les risques corporels ou matériels de des Lo' 's Nationa'es sur la males Statuts de ladite Ernst M. Avin, No' aire à Port-au-Prince, séquences pécuniaires dans les limites aliéner toutes Sor1979, au rapport de Me. au No. 81.682-A. tière. Elle pourra à cette fin acquérir, conserver, accepter, négocier, identifié au No. 1308-F, patenté autorisation donnée, pour sortir son plein tes de biens meubles ou immeubles; transférer, toutes opéra' ions mobilièArticle 3.- La présente conditions fixées à lart'cle 2 ci-de: -sus, pcurescompter et entreprendre généralement res bancaires se attaet entier effet, sous les et motifs y contenus, pour les acres ou immobilières, commerciales, financiè ou à en faciliter la ra être révoquée pour les causes et pour la violation de ses Stachant ou non à son objet ou de nature tivités contraires au but de la Société es-intérêts envers les tiers. réalisation. directement +LA SOCIETE NAtuts, sans préjudice des dommaet exécuté à la dil gen3.- La dénomination de la Soc'été est Article 4.- Le présent Arrêté sera publié l'Indastrie. Article D'AGENCE DASSURANCES, S.A., (SONADAGSA). Secrétaire d'Etat du Commerce et de An TIONALE est fixé à Port-au-Prince. Des siè"es edce du à Port-au-Prince, le 2 février 1979, Article 4- Le siège social être établis parDonné au Palais National, ministratifs d'exploitation et de direction pourront 176ème. de IIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER tout où le Conse'l d'Administration le jugera illimitée, convenable, sauf le cas de disArticle 5- La durée de la Société est Générale PAR LE PRESIDENT: : Commarce et de PIndustrie solution anticipée en vertu d'une décis' on de l'Assemblée présents stad'Etat du à l'article 46 des Le Secrétaire Guy BAUDUY des Actionnaires prises conformément F M. Avin, identifié au No. 13"8-F, paterté au tuts. TITRE II Par-devant Me. Ernst Notaire à la Résidence de CAPITAL SOCIAL No. 81.682-A, imposé au No. 43.305-N. mille dollars, divisé en Port.au-Prince. Article 6.- Le Capital Social est de dix ONT COMPARU No. 9425-A, propriétaire, dede cent dollars chacune. d'actions Dufort, identifié au cent actions par la création 10) M.

13"8-F, paterté au tuts. TITRE II Par-devant Me. Ernst Notaire à la Résidence de CAPITAL SOCIAL No. 81.682-A, imposé au No. 43.305-N. mille dollars, divisé en Port.au-Prince. Article 6.- Le Capital Social est de dix ONT COMPARU No. 9425-A, propriétaire, dede cent dollars chacune. d'actions Dufort, identifié au cent actions par la création 10) M. Jacques domicilié à Port-au-Prince. demeuLe Capital Social pourra être augmenté de TAsremblée Générale Exmeurant à Pétionville, identifié au No. 9426-A, propriétaire, nouvelles en vertu d'une délibération dans les conditions de Tarticle 20) M. Hubert Dufort, traordinaire des Aetionnaires, prise les d'émisdomicilié à Port-au-Prince. demeuCette Assemblée fixe conditions rant à Pétionville, identifié au No. 8775-C, propriétaire, 45 des présents statuts. 30) M. Jean-Pierre, (Fétionville), rant et domioilé à La Boule LE MONTTEUR. TITRE V des pouvoi s à cet effet au C:nDE J. A SOCIETE sions des nouvelles actions ou délègue aci-nnci es, au moment de GPeMON DES INTERETS Ceux qui seront cell.s-i GENERALES ORDINAIRES seil d'Administation. auront le droit de pariiciper à ASSEMBLEES Faugmentation du Cap.tal, CONSEIL DADBINLETBATON de leur apport initial. AUX COMPTES dans la proportion COMMISSAIRES SOCIALE ANNFE TITRE III REPARTITION DES BEVET"ES DU CAPITAL FOCIOL CONSTITUTION DE LA SOCIETE PERTE DU QUART Gé-éra'e déArt'cle 14.- Les actionnaires, réunis en Assemblée S c' été. Il: désiconstituée lorstout ce qui concerne la Société sera déinitivement souverainement de des m-n"atai es rt'cle 7- La présente cident l'administration de la Soc'été qui litérées; gnent pour assurer eux et révoca'les par eux, que: actions auront été souscri'es et 25% pour un (1) an, pris parmi les décicions les et nommés Celui-ci exé-u'e a) toutes Assemblée dite de constitut on aura approuvé ariée canstituent le Conseil d'Admin'strat'on. à la vo'on'é des b) une première la sincé-i'é de la dé la at on ro Générale et. est entièrement soum's sanctionné les statuts, reconnu nommé les premie S adm'nist:ade l'Assemblée en Assemblée Géné-a'e. et de vereement et actionna' res réunis date de e-nvocation, si les d-cide souseription été aux condit'ons fixées par les sta'uts; 15- Quelle que soit leur à ladmin' Steurs de la Src' TArrêté du Pré ide-t à Vie de la RéArticle ont à prendre se rapportent à la gesti-n.

soum's sanctionné les statuts, reconnu nommé les premie S adm'nist:ade l'Assemblée en Assemblée Géné-a'e. et de vereement et actionna' res réunis date de e-nvocation, si les d-cide souseription été aux condit'ons fixées par les sta'uts; 15- Quelle que soit leur à ladmin' Steurs de la Src' TArrêté du Pré ide-t à Vie de la RéArticle ont à prendre se rapportent à la gesti-n. stacl se"a publ é au Moniteur les statuts. sions qu'elles ou à T'application ou à l'in' e-prétation des autor'sant la Société et approuvant des actes tration de la Société, sont qualif 'ées d'ordinaires. publique Article 8.- Les frais et honoraires des p'érents statu's, le"r dé-8t et rututs, les. Assemblées Gérérales année en Ars-m'lée Générale de Constitution, comme ceux de Les actionnaires sont réunis chaque dans les' dix (10) preet de l'Assemblée toutes les autres dérenses 9 e les ordinaire par le Conseil d'Admin'stration, aux heure et blication, et très généralement, à eng-ger en vue de la co -stiqui suivent la clôture de l'exercice, jour, troufondateurs auraient pu être amenés du Cavit-l So"a' S r n' u2miers mois dans l'avis de convocation, ce dernier pouvant Se du. tution de la Soc'été ou de T'agrégation établ s:ement. lieu indiqué être tout autre endroit en Haîti que le lieu elle et portées comme frais de premier R ver à l'étranger ou portées par siège sccial. ord'naires peuvent être convoqufes exDes Assemblées Générales d'Admin' stra'ion, en cas d'urrenTITRE IV ceptionnellement par le Conseil TAssem'lée Gé-éra'e ce. Le Conseil est même tenu de convoquer repré entant DES ACTIONS I-osque la demande lui en est faite par des actionna'res fa're inscrire à des act'o-s à souscr're S2 le au moins du Capital Sccial, qui pourront à P'Ass:mArticle 9.- Le versement du montant bloaré à la B.N.F.H. l'ordre quart du jour les questions qu'ils entendent soume:tre fera, comme prévu par la Loi, à un compte ifs, ext a'ts d'un r2blée. o-d'nai10.- Les titres définitifs sont nomina de aux Assemblées Général-s Article d'ordre et de la s. gnature Article 16.- Les convocations (151 jours fanes gistre à souche, revêtus d'un d'Adm.nistrat.on. numéro La ces i n de ces ac. io.S res annuelles ou exceptionnelles sont fa'tes dans quinze 1n q"o"dien s'éi'rnt deux membres du Conseil transfert faite au siège sccial. aul moins à l'avance par un avis inséré d'actions dont les noms s'opère par une déclaration de céder laurs acti ns à d S à Port-au-Prince et par planches aux porteurs de Société au mrins 15 Néanmoins, les actionnaires ne pourront par lettre recomadresses fi-urent dans les rewistres la Ce délai pourra actionnaires qu'après les avoir offertes et la date de la réunion.

faite au siège sccial. aul moins à l'avance par un avis inséré d'actions dont les noms s'opère par une déclaration de céder laurs acti ns à d S à Port-au-Prince et par planches aux porteurs de Société au mrins 15 Néanmoins, les actionnaires ne pourront par lettre recomadresses fi-urent dans les rewistres la Ce délai pourra actionnaires qu'après les avoir offertes et la date de la réunion. tiers non Conseil d'Adm.n stration qui souquinze) jours avant projetée Assemblées ordinaires réumandée avec avis de réception au être réduit à huit (8) jours francs par les mettra l'offre aux autres actionnaires. la réce:tirn nies sur deuxième convocation. être un mois prendra fin après ordinaires peuvent valablement constitrées Ce droit de préemption n'aura été transm Se au Toutes Assemblées s'y trouve présente ou rede l'offre dans le cas oùt aucune proposition sans nwhlicité, si la totalité des actionnaires cédant par le Conseil. dans la propriété de l'acprésentée. d'actions doivent justifier de leur quaArticle 11.- Chaque action donne droit, nombre des actions e":is a : Article 17.- Les détenteurs droit d'assister à l'Assemblée Génétif social, à une part proportionnelle au et de parli*s d'actionnaires pour avoir le tes. Ce droit ne peut être exercé qu'en cas de liquidation rale. à TAssem'lie Générale Un peut se faire représenter est tage. dans les bénéf.ces, donactionnaire ou non. La forme des pouvoirs Chaque action confère en outre une part les Assemblées Gé:érapar un mandataire, actionnaire vote et à la représentation dans le Conseil d'Administration. délibérer valane droit au fixées la Loi et les présents sta ut3. arrêtée par Générale ordinaire, pour les dans les conditions par à toute époque Article 18.- L'Assemblée nombre d'actionnaires représertant donne également le droit à tout actionnaire, blement, doit être composée d'un condition n'est pas Elle connaissance ou copie au siège soc'al, par moins du Capital Social. Si cette les de l'année, de prendre de tous les documents qvi cnt été la moitié au Générale est convoquée à nouveau se'on du lui-même ou par un mândataire, durant les 3 dern'ères an-ées et remplie, TAssemblée 16, la convocation reproduisant Pordre Générales prévues à l'article Dans cette sesoumis aux Assemblées Assemblées et d'user du droit de comformes et le résultat de la première Assemblée. des procès-verbaux de ces elle donne en ou're le jour, la date sont valables quel que soit le nommunication prévu à T'article 30 des statuts; à l'article 50 des conde réunion, les délibérations elles ne peuvent porter que sur les dans les conditions prévues mais droit d'agir en justice bre d'actions représentées, l'ordre du jour de la première réunion. statuts. à l'égard de la Société objets mis à Générale est présidée par le Président Article 12.- Les actions sont indivisibles action.

sont valables quel que soit le nommunication prévu à T'article 30 des statuts; à l'article 50 des conde réunion, les délibérations elles ne peuvent porter que sur les dans les conditions prévues mais droit d'agir en justice bre d'actions représentées, l'ordre du jour de la première réunion. statuts. à l'égard de la Société objets mis à Générale est présidée par le Président Article 12.- Les actions sont indivisibles action. Les co-"roArticle 19.- L'Assemblée A son défaut, TAssemblée élit son Préqui ne reconnait qu'un propriétaire pour chaque un seul d'endu Conseil d'Administration. et d'un secrétaire oui indivis sont tenus de se faire représenter par sident. Celui-ci est assisté de deux scrutateurs Les fonctions de scrutapriétaires, elle comme seul propriétaire. être choisi en dehors de T'Assemblée. au, début de tre eux considéré par ne peuvent, sous quelpeut les deux actionnaires présents Les héritiers ou créanciers d'un actiorinaire des scel'és sur les biens teurs sont remplies par tant par eux-mêmes que par les pouvoirs que prétexte que ce soit, requérir Tapposition la licitation, ni la séance qui représentent, nombre d'actions. de la Société, en demander le partage ou qui leur ont été conférés, le plus grand les noms et domiciles et papiers manière dans les actes de son administratio"; est tenu une feuille de présence contenant d'actions prssés'immiscer en aucune s'en rapporter aux invennl ou représntés et le nombre ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, Générale. des actionnaires présents dûment émargée par les actionet aux décisions de PAssemb'ée dées chacun d'eux. Cette feuille, le bureau de taires sociaux, attachés à l'action suivent le par ou leurs mandataires, et certifiée par Article 13.- Les droits et obligations a été enrenaires présents social et doit être communiquée main qu'il passe, après que sa cession TAssemblée, est déposée au siège titre dans quelque prévu à Farticle 10 ci-dessus. Le cersionnaire a sevl à tout requérant. à la tenue gistrée comme et à la part éventuelle des réserves La fonctions du bureau se rapportent exclusivement du budroit. au dividende en cours de pleln droit adhésion aux statuts Les, et à son fonctionnement régulier; les décisions possession d'une action. emporte 3 'de l'Assemblée de la Société. M -LE MONITEUR. reau ne sont jamais que provisoire et restent soumises à I'Assemblée elle-même, que tout intéressé un vôte de Article 29.- Le Article 20.- L'ordre du jour est arrê é peut le provoqrer. et un Conseil nomme, parmi ses' membres, un Prés d:nt nistration. Il n'y est porté que des par Cors-il d'Admimandat Vice-Président. Ils peuvent ête élus pour la du ée de eur et celles du ressort de l'Assemblée propositions Générale émanant du Cons:1 d'administrateur, sauf révocation par, le Co..se.l et p uv.nt ord naire toujours être réélus. communiquées au Conseil au.

Conseil nomme, parmi ses' membres, un Prés d:nt nistration. Il n'y est porté que des par Cors-il d'Admimandat Vice-Président. Ils peuvent ête élus pour la du ée de eur et celles du ressort de l'Assemblée propositions Générale émanant du Cons:1 d'administrateur, sauf révocation par, le Co..se.l et p uv.nt ord naire toujours être réélus. communiquées au Conseil au. moins vingt (20) qti ont é 6é les séances du Leur rôle cons.ste à p ésider les Assemb ées et réunion; au nom d'actionnaires jours farcs avant 'a sous sa Conseil et à convoquer celui-ci, Le Piésident as.ure du Capital Social. représentant au minimum le quart Article responsabilité, 30.- la direction générale de la Société, Il: ne peut. être mis en délibération d'autres tion de son Le Conseil d'Administration se réunit sur la à l'ordre du jour, sauf les résolutions objets que ceux por'és l'intérêt Président ou de son V.ce-Président, aussi convo-adirecte de la discussion qui seraient une conséquence de la Soc été l'exige, soit au souvent q e : Article 21.- provoquée par un de ceux-ci. lieu indiqué dans' la lettre de siège sccial, scit en tsut aut.e' Conseil L'Assemblée Générale annuel e entend le du Pour la validité de la convocation. Ia d'Administration sur les affaires rapport trateurs doit dél.bération, mo.tié au moins des Elle discute, approuve sociales. être présente ou adminisdes à répartir. ou rediesse les comptes et fixe lss dividenses à la majorité des 'voix. L'admin's représentée. strateur Les dé'i ératio s sont priElle nomme, collègues à deux (2) voix. En cas de qui 1epris.nte un de ges les remplace, révoque ou réélit les prépondérante. parta_e, la voix du Président : commissaires aux comptes. administrateurs et Article 31.- est Elle détermine à la majorité des 3/4 les sa'a'res Les délibérations du Conse'l sont: constatées ministration, si clle juge nécessaire du Conse'l d'Adprocès-verbaux transcrits sur un registre par des simple celle des d'en accorder, et à la majo: its sident de la séance et le spéc'al et signés ar 'e P 6commissaires, trateurs Secrétaire, ou par la des Elle ayant majorité adminisconfère au Conseil d'Administration Les pris- part à la séance, saires pour tous les cas où les les astor'sa'ions nécescopies ou extraits de ces fisants.

-verbaux transcrits sur un registre par des simple celle des d'en accorder, et à la majo: its sident de la séance et le spéc'al et signés ar 'e P 6commissaires, trateurs Secrétaire, ou par la des Elle ayant majorité adminisconfère au Conseil d'Administration Les pris- part à la séance, saires pour tous les cas où les les astor'sa'ions nécescopies ou extraits de ces fisants. pouvoirs à lui attribués s.raient insufou a.lleurs, sont signés par le Président procès-verbaux ou à prod-"ire en jus'ice se'l. le Elle Vice-Président du Congations autorise ceux des emprunts à faire par voie Vis-à-vis des tiers, la hypothécaires ou autres. d'émission d'otlides justification du nombre et de la Elle délibère sur toutes autres administrateurs en exercice, de la qvali'é de P rom'naticn jour et qui ne sont pas de la propositions no"tées à l'rdre du Vice-Président du Conseil en exerc'ce, a' nsi é-ident ou de compélence de l'As pouvoirs des que la fustifica ion d:s Extraordinaire, élant spécifié que ls obiets ind "em'lée Cé-ér'e administrateurs représentant leurs ception de ceux figurant 'au qu' s piudios s Pasuffisamment bération de l'énonciation dans le colligues résult: nt sont réputés à l'ordre présent alinéa et à Tali-én é et dans l'extrait procès-verbal de chsque t'élidu jour des Assemblées p édent, tratcurs qui en est délivré, des noms celui-ci n'en avait pas fait mention. ann. eles, r êmo :i sento, sinsi présents ou reprérentés et de ceux des admin: d s adrinir Article 22.- L'Assemblée que des qualités y énoncées. strateurs abprésente Puniversalité des Cénérale, réculirement con ti'ué, reles Aricle 22.-- Le Conseil semblée, actionnoires. Lrs dréios plus étendus pour agir au d'Administration. est investi des conformément à la Loi et aux statu's, obl r'c T'Astjeis ga'au regard des nom de la Scciété, tant au pouv:irs' tionnaires, même les nbeents, incapabl-s ent tous C; CClog ct aetionnairas, et faire ou regard ces Article 23.- Les ou dis: don's opérations relatifs à son cbjet. Il autoriser tous les acsont prises à délibérat'ons de l'Assemb'és Cénoal fectunz ions acies a notamment pouvci: d'efbre de laimajorité des voix des membres Présints. od'nrie les présonts siatuts d'administration ne ou de dieposition g"e la l'Assemblée a autant de voix Chquer momGénévalo. II réservent pas Loi cu sans tions, limitation. qu'il po:sèds ct repreern e de les repréente la Société vis à-vis expressément des tiers à PAs-emblée Article 24.- Les act'ors judicinires tant en demandant et exerce t:u tatées par des procès-rerbaux délibsrations de P'Assemtlée G'né als sont C nsénmaé-n'ion n'ost pas limitative, qu'en défendant, Ceite au moins par la majorité d'entre signés parl-s memlros d: Fu ean Cit sa Article 83--) Le Président du Conseil spécial.

vis à-vis expressément des tiers à PAs-emblée Article 24.- Les act'ors judicinires tant en demandant et exerce t:u tatées par des procès-rerbaux délibsrations de P'Assemtlée G'né als sont C nsénmaé-n'ion n'ost pas limitative, qu'en défendant, Ceite au moins par la majorité d'entre signés parl-s memlros d: Fu ean Cit sa Article 83--) Le Président du Conseil spécial. Les copies ou extraits de eux, et transe its S"r tn re ict e responeab'li lité, la direction générale d'Administration de la assure, STUS justice ou ailleurs, sont ces p"o-ès-re b ux, à p o1 délègue à cet effet les Scciété; le Corseil lui par deux' membres valablemest signés si nés le irs cn pas seul les fonctions de pouvoirs nécessaires. Si le Pirés' 'dent Article du Conse'l par Frésident ou tion, sur ca Directeur Général, le n'assure 25.- La Société est adm'nistrée d'Administration. Directéur proposition, peut, pour l'arsister, lui Cors-il ad' d'Administratration composé dé trois (3) membres par "n Conseil d'A-mi -igsi hors de Général, soit un de ses membres, soit 'oind-e à titre de actionnairés et nommés au moins chcisis pa:mi 1.s son sein, à qui il un mandataire choiArticle 26.- Les par l'Assemblée. nable et dont i fixe la délègue tels pouvoirs juge admin: qu'il convesont un (1) an, l'année comprenant strateurs nommés pour une durés de Article 34.- Les commissaires rémunération. aux consécutives. Cependant, le l'intervalle entre deux Ass-mb ées mément aux articles 36, 37 et 38 comptes sont cho'sis, corformé lors de la constitution premier Cons-il Sociétés, par l'Assemblée Généralé du.Décret du 28 août 1960 sur les Générale annuelle restera en fonction d'Adm'nist-timn jusqu'. à nmfixée par ledit Décret. ordinaire. Leur tâche est celle née qui sè sera écoulée qui statuera sur les comptes de la fraction 1A-s-mhlés Article 35.- L'année sociale Assemblée Générale depuis la constitution de la Société. d'an31 décembre. Par exception, le commence le ler, janvier et finit lé Le mandat des renouvellera le Conseil ent' er. Caite écoulé depuis la constitution de premier la exercice compre-dra le temos jusqu'à l'Assemblée administrateurs Générale se proroge toujours de ple'n l'année suivante. Société jusqu'au 31 décembre de de leurs fonctions. Les annuelle qui suit droit Article 36.- Il est Afticle 27membres sortant sont toujours Texpiration normale lindication de l'actif établi, chaque année, un inventaire moins Chaque réé'igibles. les et du passif de la contenant une (1) action. Les administrateuur doit être proprié' 'aire divers éléments de l'actif Société. Dans cet inventa' sées dans la caisse actions des administrateu-s d'au sont déterminés par le social subissent les re; Les actions sociale en garantie de leur seront dipoConseil d'Administration. amortisements qui affectées à la garantie de gestion. L'inventaire, le bilan et le seront dégagées après la fin gestion d'un port du Conseil compte de profits et et des.

ers éléments de l'actif Société. Dans cet inventa' sées dans la caisse actions des administrateu-s d'au sont déterminés par le social subissent les re; Les actions sociale en garantie de leur seront dipoConseil d'Administration. amortisements qui affectées à la garantie de gestion. L'inventaire, le bilan et le seront dégagées après la fin gestion d'un port du Conseil compte de profits et et des. comptes du dernier de son mandat du fait de adm'nis'rateur missaires le quarantière d'Administration. sont mis à la disposi pertes 'ion le. rapson mandat. exercice aur cours duquel il T'a-probation rale. Ils sont jour au plus tard. avant des Comaura exe.cé présentés à cette Assemblée. lAssemblée Géné Article 28.- Le Linventaire, le bilan et le compte de membres. Conseil est tenu de se lement tous les documents profits et pertes et vient à décéder.. Les compléter si l'un. de s-s niqués à qui, d'après la Loi, doivent généraleper le Conseil seront. soumises nominations à titre pri iroires frites naires, au l'Assemblée, sièe doivent être tenus à la d's être commus lae cgnfirmation de lors. de sa, plus prochaine l'Assemiblée. Tout social, quinze (15) jours au sposition des actionPAssemblée réun'on à moins duirée du mandat des nouveaux Générale ordinaire qui social actionnaire peut, pendant avant la da'e de Si,les nominations admuinistrateurs. déte.mine la communication de la liste des ce délai, prendre au sieprovisoires n'étaient actionnaires. SR Cenérale, les, délbérations prises et les pas ratifiées par P'A-semArticle 37. Les bénéfices nets euteraient pas moins valables. sctes.agcomplis n'en deTexercice, déduotion faite des.frais s'entendent des produits nets. de ciales ainsi que de tous amortissements généraux et. aufres: cha g7s provisions pour risques commereiaux de l'actif scial.et de: 9 et industriels, touteg -LE MONITEUR. SUR LE BENEFICE IL EST PRELEVE: 1o) 10% (dix pour cent) pour constituer le judice crit par la Loi. Ce fonds de réserve presque le manquement contractuel du fonds de réserve atteint prélèvement la cesse d'être obligatoire lorsque le rait pu causer à la Société. souscripteur défaillant aucours lorsque, pour une cause moitié du Capital versé et reprend son au-dessus de cette moitié; quelconque, la réserve est descendue 20) toutes réserves extraordinaires que Par-devant 30) la somme nécessaire au paiement des l'Assemblée déciderait; au No. Me. Ernst M. Avin, identifié au No. naires. Si les bénéfices d'une dividendes aux action81.682-A, imposé au No. 43.305-N, Notaire 1308-F, patenté les actionnaires année ne permettent pas Ce Port-au-Prince, soussigné. à la Résidence de subséquentes. pourront le réclamer isur les bénélices des paiement, années ONT COMPARU Toutes les réserves, sauf la réserve meurant lo) M.

Ernst M. Avin, identifié au No. naires. Si les bénéfices d'une dividendes aux action81.682-A, imposé au No. 43.305-N, Notaire 1308-F, patenté les actionnaires année ne permettent pas Ce Port-au-Prince, soussigné. à la Résidence de subséquentes. pourront le réclamer isur les bénélices des paiement, années ONT COMPARU Toutes les réserves, sauf la réserve meurant lo) M. Jacques Dufort, identifié au No. 9425-A, Conseil d'Administration légale, sont à la disposition du à Pétionville, domicilié à propriétaire, del'exécution des pour tous les besoins sociaux, 20) M. Hubert Dufort, Port-au-Prince. décisions des Assemblées Générales y compris meurant à identifié au No. 9426-A, paiement des dividendes aux actionnaires. ayant fixé le 30) M. Pétionville, domicilié à Port-au-Prince, propriétaire, deArticle 38. Le paiement des dividendes Jean-Pierre et Gardère, identifié au No. époques, lieux et conditions Se fait annuellement aux demeurant domicilié à La Boule 8775-C, propriétaire, tion. Les dividendes désignés par le Conseil 40) M. Guy Faubert, (Pétionville). sont valablement d'Administrarant à identifié au No. 9427-A, Ceux non réclamés dans les payés au porteur de l'action. Pétionville, domicilié à propriétaire, demeuLes dividendes, cinq ans sont prescrits. 50) M. Max Alseitts, identifié Port-au-Prince. au No. régulièrement perçus, ne 83/SU-60, 1984-B, de ou rapport de restitution. peuvent être l'objet de propriétaire, demeurant à Pétionville, permis domicilié séjour No. Article 39.- En cas de Lesquels comparants, pour en Suisse. inistrateurs perte du quart du Capital Code de Commerce, des répondre au voeu de l'article 35 bis du vénérale devront obligatoirement Social, les adsoixante et du Décrets du vingt-huit août mil qui statuera sur la convoquer une Assemblée claré la onze novembre mil neuf cent neuf cent Société. continuation ou la liquidation de la que totalité du Capital Social de la soixante-huit, ont dénommée *La Société Nationale Société en formation déTITRE VI NADAGSA), soit dix mille dollars d'Agence ($ d'Assurances, S.A., (SOpert bulletins de 10.000.00) a été souscrite, ap. MODIFICATIONS DE LA SOCIETE tionale de la souscription et qu'il a été déposé à la ASSEMBLEES GENERALES délivré République d'Haiti, appert certificat Banque NaEXTRAORDINAIRES par ladite ci-après annexé AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL dix-huit, le quart Banque, du montant le vingt-sept juin mil neuf cent soixante Article 40.- Les dollars.

.000.00) a été souscrite, ap. MODIFICATIONS DE LA SOCIETE tionale de la souscription et qu'il a été déposé à la ASSEMBLEES GENERALES délivré République d'Haiti, appert certificat Banque NaEXTRAORDINAIRES par ladite ci-après annexé AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL dix-huit, le quart Banque, du montant le vingt-sept juin mil neuf cent soixante Article 40.- Les dollars. souscrit, soit: deux mille tionnaires délibérant statuts ne peuvent être modifiés Et qu'il a été "cinq certs en Assemblées dites que par les acattribué aux souscripteurs en L'Assemblée Générale extraordinaires. souscriptions, savoir: représentation de leurs dans toutes les dispositions, extraordinaire les peut apporter aux statuts 1.- Jacques Dufort: vingt-cinq Article 41.- Les actionnaires modifications, quelles qu'elles soient 2.- Hubert Dufort: quinze actions de cent dollars chacune; le extraordinaire sont réunis en Assemblée 3.- actions de cent dollars autorisées aux jour, heure et lieu (ce Généra3.- Jean-Pierre Gardère: trente actions de cent chacune; par la Loi sur les Sociétés. dernier pouvant être 5.- Guy Faubert: quinze actions de dollars chacune; à Fétranger ou tout autre Max Alseitts: cent dollars chacune; cial) fixés endroit en Haiti le quinze actions de cent dollars par un avis inséré quinze (15) que lieu du siège soDONT chacune. lavance dans un des quotidiens de la jours francs au moins à Fait et passé à en ACTE Toutes Assemblées extraordinaires, Capitale. quinze novembre mil Port-au-Prince, neuf cent minute et en l'Etude, ce tion seront valablement réunies sur première convocaEt, après lecture, de soixante dix-huit, jour actionnaires sy trouve présente constituées sans publicité si la totalité des le Notaire. Un renvoi requis en signer, les comparants l'ont fait avec Article 42.- ou représentée. Ainsi en marge bon. nérales L/assistance et la représentation aux Dufort, signé pareil endroit de la minute des ticle 17 extraordinaires des se font dans les conditions Assemblées GéErnst M. Hubert Dufort, J.P. Gardère, Guy présentes: Jacques statuts. stipulées à l'arAvin, ce dernier Faubert, Max Alseitts, Les prescriptions des articles 11, 15, quelle est écrit: Enregistré à dépositaire de la minute ensuite de laAssemblées 19, 22 et 24 cent soixante Port-au-Prince, le cinq Article extraordinaires. s'appliquent aux dix-neuf, Folio, Case, du janvier mil neuf 43.- L'Assemblée Perçu Droit Fixe deux Registre No. des actes civils, *ituée et ne délibère extraordinaire n'est une gourde gourdes, Amende dix mbre valablement que si elle est régulièrement consONL quatre-vingts, taxe gourdes, Visa Timbre cial. d'actionnaires représentant les 3/4 au moins composée d'un Pour cinquante cts., S.P.

Case, du janvier mil neuf 43.- L'Assemblée Perçu Droit Fixe deux Registre No. des actes civils, *ituée et ne délibère extraordinaire n'est une gourde gourdes, Amende dix mbre valablement que si elle est régulièrement consONL quatre-vingts, taxe gourdes, Visa Timbre cial. d'actionnaires représentant les 3/4 au moins composée d'un Pour cinquante cts., S.P. vingt cts. Un supplémentaire une gourde, du Capital Sole Directeur Général de renvoi en marge bon. Article 44.- Les IEnregistrement V. des voix des membres délibérations sont prises à la majorité des 3/4 COLLATIONNE : Ernst (signé): M. Lavaud présents ou Avin, not. T'Assemblée a autant de voix représentés. Chaque membre de SUIT LA sans limitations. qu'il possède ou représente d'actions, BANQUE NATIONALE TENEUR DE L'ANNEXE Article 45.- Le Capital Social DE LA REPUBLIQUE D'HAITI sieurs fois par la création d'actions peut être augmenté en une ou pluBanque de FEtat DEPARTEMENT Haitien au COMMERCIAL Les propriétaires des actions nouvelles. de gourdes Capital Autorisé de cinquante de Trésorière de millions préférence à la souscription des antérieurement émises ont un droit Succursales et l'Etat et Banque tion du nombre d'actions actions nouvelles dans la Adresse Agences dans tous les ports ouverts d'Emission d'Haiti exercé dans les que chacun possède alors, proporTélégraphique tion. Ceux des formes et délais fixés par le Conseil Ce d-oit sera Siège INSULAIRE Social de titres actionnaires qui n'auraient d'Administraet Bureau pour obtenir une action pas un nombre suffisant Principal: Port-au-Prince, Haiti leur droit sans qu'ils puissent jamais pourront se réunir pour exercer le 27 cription indivise ou de ce fait résulter une Port-au-Prince, Juin 1978 Au cas où lun des Tattribution d'une fracttion d'action. sousRéférence C/C ne satisferait pas à ses souscripteurs d'une augmentation de CERTIFICAT en espèces la quotité engagements et notamment ne verserait Capital Par la présente, LA le droit de résoudre le prescrite de sa souscription, la Société pas QUE D'HAITI, BANQUE NATIONALE DE LA faillant quinze (15) jours contrat intervenu avec le aura pôt, ce jour, en Département un Commercial, certifie avoir REPUBLIl'envoi d'une simple après une mise en demeure souscripteur déCompte Compte Courant au nom de reçu en déLe lettre recommandée consistant en Spécial Société à Me. Jean P. Salès, tout, sans préjudice de tout restée sans effet. dollars & 00/100, valeur Former, la somme de deux mille cinq cents recours en indemnité pour le préciété en formation dénommée représentant *LA le quart du Capital de la SoGENCE D'ASSURANCES, S.A., SOCTETE NATIONALE D'A- (SONADAGSA). LE MONITEURen vue à TAssemblée Géné.ale sa réclamation = à M. Jean P.

Jean P. Salès, tout, sans préjudice de tout restée sans effet. dollars & 00/100, valeur Former, la somme de deux mille cinq cents recours en indemnité pour le préciété en formation dénommée représentant *LA le quart du Capital de la SoGENCE D'ASSURANCES, S.A., SOCTETE NATIONALE D'A- (SONADAGSA). LE MONITEURen vue à TAssemblée Géné.ale sa réclamation = à M. Jean P. Saavant d'avoir soumis Certificat est déiv:é r'un règlement amiable. En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit. DONT ACTE lès, sur sa demande, pour Nationale de la Républ' que d'Haiti en minute et en TEude, ce jour Banque Département Comme.cial Fait et passé à Port-au-Prince, cent soixante d' x-hu't. quinze novembre mil neuf les com;arants I'ent fa't ave" de signer, Si"né: Ill sible.- mil neuf cent soixan'e Et, après lecture, requis nuls. Un renvoi en marge b n Enregistré à Port-au-rince, le cinq No. janvier des ac'es civils. Percu D oit le Nota.re. Vingt et un mots rayés de la minute des p é ent S: Jacques dix-neuf, Folio, Case, du Registre Taxe supplémentai"e une Ainsi signé en pareil endroit Fa" b rt, Nax Alsei'ts, Fixe une gourde, Visa Timbre une gourde, Dufort, Hubert Dufort, J.P. Ga:dère, Guy de minute ensuite de lagourde, ONL cI nquante cts., S.P. vingt cts. (s'gné): V. Lavaud Ernst M. Avin, ce dernier dépositaire la le cinq janvier ril neuf Pour le Directeur Général de TEnregist-em-nt : Ernst M. Avin, n t. quelle est écrit: Enregistré à Port au-Prince, du No. des ac'es c'vils. POUR COPIE CONFORME cent soixante dix-neuf, Folio, Case, Amende Registre dix gourdes. V'sa Tm-re identifié au No. 1209-F, pa'en'é Perçu Droit Fixe deux gourdes, taxe une gourde, ONL Par-devant Me. Ernst M. Avin, Notaire à la Résidence de une gourde quatre-vingts cts., supplémentai.e No. 81.682-A, imposé au No. 43.305-N, cinquante cts., S.P. vingt cts. V. au soussigné. Pour le Directeur Général de l'Enregistrem" nt (sizné): M. Avin, Lavard not. Port-au-Prince, ONT COMPARU COLLATIONNE : Frnst 9105-A, propriétaire, deSUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE EE Dufort, identifié au No. DE L'ASSEMBI 10) M. Jacaues domicilié à Port-au-Prince. dePROCES.VERBAL DE LA LA REUNION SOCIETE x" A SCCISIE meurant à Pétionville, ident' 'fié au No. 942"-A. proprifta're, DE CONSTITUTION DE S.A." 20) M. Hubert Dufort, domicilié à Port-au-Prince. NATIONALE D'AGENCES D'ASCURANCES, meurant à Pétionville, Gardère, id: ntifié au No. 8775-C, prop:iétai e, (SONADAGSA) de novembre 1978, les soustignéd 30) M. Jean-Pierre é à La Boule (Pétionv'l lle). demeuCe mercredi quinzième jour LA SOCIE:E NA-, demeurant et domicil identifié au No. 9427-A, propriétaire, fondateurs de la Société Anonyme dénommée S.A.

URANCES, meurant à Pétionville, Gardère, id: ntifié au No. 8775-C, prop:iétai e, (SONADAGSA) de novembre 1978, les soustignéd 30) M. Jean-Pierre é à La Boule (Pétionv'l lle). demeuCe mercredi quinzième jour LA SOCIE:E NA-, demeurant et domicil identifié au No. 9427-A, propriétaire, fondateurs de la Société Anonyme dénommée S.A. (SONADAGSA). 40) M. Guy Faubert, domicilié à Port-au-P nre. No. TIONALE D'AGENCE D'ASSURANCES, Céné ale de Cors iturant à Pétionville, idcntifié au No. 1984-B, perm's de séjour se sont réunis à Port-au-Prince en Assemblée 11 du Dé 50) M. Max Alseitts, à Pétionvil'e, do-rini'ié en Suis- re. tion, en vue de remplir les formalités prévues à et l'article les décisions sui83/SU-60; propr'étaire, demeurant dé: laré for.der une du 28 août 1960 sur les Sociétés Anonymes Lesauels comparants ont, par ces Lois précentes, Hai iennrs et en on* errs cret ont été Société Anonyme conformément aux au pro-è-ver*a al de l'Asvantes 1o) l'Acte de prises: Constitution est approuvé; et de IInté la constitution comme suit, conformément novembre mil neuf cent soi20) les statuts soumis au Département du Commerce été semblée Constitutive daté du quinze mil neuf cent soixante dix-huit ont approuannexé. dustrie le neuf juin xante dix-huit, ci-après Il est formé entre les souss'gnés et les parronnes vés; ne so'licitent pas de Article ler.-- des actions ci-après créé-s et ce'les qui pour30) il a été vérifié que les fondateurs qui à la Banque Na' ionaqui seront propriétaires du Cep't t-l Srci-1, fonds du publ c, ont versé à un compte bloqué cen's doll'être ultérieurement, en cas d'augmen'a'ion la somme de deux mille c'nq ront dénommée: +La Société Nationale d'Agence le de la République d'Haiti, a été entièrement ure. Société Anonyme lars, représentant 25%. du Capital Social, lequel d'Assurances, S.A., (SONADAGSA). siège social à Port-au-Prin-e. Fl'e souscrit; en vigueur Art' 'cle 2.- La Société a son bureaux ou succurra's sur d'auun Conseil d'Administration, provisoire, qui restera Ac'i npourra. si besoin est, avoir d'antres d'Haîti ou même à l'écran40) la réunion de TAssemb'ée Générale dos à foncdu territoire de la République jusqu'à première autorisant la Socié.é tres points naires qui suivra T'Arrêté Présidentiel ger. a objet Vexploitation de toute agentionner sera composé de: Article 3.- La Société pour la représentation en Hniti en cuaGARDERE Président ce d'assurance ou de réassurance, on insi iuJean-Pierre A. DUFORT Vice-Président lité d'agent commissionna: re de toute société, physiques compagrie ou mora'es (onJacques Max Secrétaire Trésorier. fins utiles. tion d'assurance couvrant les personnes de toute ratvre et de leurs conEn foi ALSEITTS de quoi, ce procès-verbal a été s' gné à toutes H.

représentation en Hniti en cuaGARDERE Président ce d'assurance ou de réassurance, on insi iuJean-Pierre A. DUFORT Vice-Président lité d'agent commissionna: re de toute société, physiques compagrie ou mora'es (onJacques Max Secrétaire Trésorier. fins utiles. tion d'assurance couvrant les personnes de toute ratvre et de leurs conEn foi ALSEITTS de quoi, ce procès-verbal a été s' gné à toutes H. Du'ort tre les risques corporels ou matériels limites des Lois Nationales. sur la maJ.P. Gardère, Guy Faubert, J.A. Dufort, M. Als-i'ts, n uf soiséquences pécuniaires dans les Signé: à Port-au-l Prince, le cinq janvier m'l cent cas de Enregistré No. des actes civils. Perçu tière. durée de la Société est illimitée, sauf les xante dix-neuf, Folio, Case, du Registre Taxe La Article 4.- Visa Timbre une gourde, rapplémery dissolutions prévus aux présents statuts. est de dix mille dolDroit Fixe une gourde, ONL cts., S.P. vingt cts. 5.- - Le Capital Social de la Société taire une gourde, cinquante (-i-né): V. Lavaud Article actions de cent dollars charune. Pour le Directeur Général de lEnreeistrem-nt Ernst M. Avin, not. lars, divisé en cent Elles sont tiré*s d'un POUR COPIE CONFORME : Article 6.- Les actions sont nominatives. d'ordre et de la s grature de TITRE VII registre à souche, revêtus d'un numéro La cession de ces 2CLIQUIDATION DE LA SOC'ETE Généradeux membres du Conseil déclaration d'Administration. de Sansfert faite au siège social. Art'cle 46.- En cas de disolution anticipée, TAssemblée plus' eu-r 'inu' dations s'opère par une administrée par un Conseil d'Adm. n Srègle mode de Tquidation et nomme un ou l'AssemArticle T- La Société est le le les pouvoirs. Sauf décision de tration de trois (3) membres au moins. sont élus teurs dont elle détermine ont les mêmes nouvoirs que ceux 8.- Les membres du Conseil d'Administration blée Généràle, les liquidateurs 32 des statwts. Article l'intervalle entre deux As:emblécs au Conseil d'Administration par l'article des admipour un an, l'année comprenant conférés des liquidateurs met fin aux pouvoirs La nomination conséeutives. se réunit aussi snuvent et des commissaires aux comptes. consArticle 9.- Le Conseil d'Administration constatées par des procès vernistrateurs Générale ord' naire, régulièrement nécessaire. Ses délibérations sont le Prés' dent Article 47.- L'Assemblée les mêmes attribut ons que que dans un registre spécial et signées par tituée, conserve pendant la liquidation, le pouvoir d'apnroubaux transerits Secrétaire. durant le cours de la Société. Elle a notamment aux liqut de la séance et le Générale des Ac'ionnaires se réunira les comptes de la liquidation et de donner décharge A Article 10.- L'Assemblée d'Admin'stration. ver. le ou les liau'dateurs, les remplacer dans tout endroit indiqué par le Conseil et finit dateurs. Elle peut révoquer décidant la dicsolut'on anticinée, en nomsociale commence le premier janvier annuler la résolution commisArticle 11- L'année même Conseil d'Administration et de nouvea"x le trente et un décembre.

de la liquidation et de donner décharge A Article 10.- L'Assemblée d'Admin'stration. ver. le ou les liau'dateurs, les remplacer dans tout endroit indiqué par le Conseil et finit dateurs. Elle peut révoquer décidant la dicsolut'on anticinée, en nomsociale commence le premier janvier annuler la résolution commisArticle 11- L'année même Conseil d'Administration et de nouvea"x le trente et un décembre. entre les actionnaires et la mant un nouveau réserve droits acquis par dos tie"s dans l'intervol'e. Article 12.- En cas de contestation la Société et ses adm'ristrasaires, sous Les des covies ou extraits des p-ocèeve-ha"x de I'Asentre Art' cle 48.- par le Société ou, ses administrateurs, eux-mêmes, le litice sera soumis à sont sienés par deux liquidateurs ou, le cas échéant, teurs, ou entre les actionnaires Civil de Port-au-Prince. semblée la Chambre Commerciale du Tribunal recourir acx Trbunaux liquidateur unique. Aucun actionnaire ne pourra cependant LE MONTTECR. le Article 49. le règlement du passif et des charges de produit net de la liquidation est employé d'abo d la S cié' é Vu la Loi du plètement le capital des act.ons si à amortic com28 août 1967 créant le eu Leu. Le cet amort' sseme. it n'a pas ercore les et déterminant Ministère des Af.aires Soziasurplus est réparti entre les en 1Organ.sation adm: nistrative des ment au nombre de leurs actions. actionna.res, p.cpor.ionnelleVu dépendent; le décret Organismes qui TITAE de en date du 12 septembre 1977 VIII TArtisanat; créant l'Office National Article 50.- Toutes les CONTESTATIONS 12 Considérant qu'il y a lieu, suivant les dispo itions du ou pourront s'élever contestations de toute na'ure qui septembre 1977 susmentionné, de D.c et du tion, soit entre pendant le cours de la Soc.é é ou de sa peuvent Conse' 1 d'Admin' stration pourvoir à la nomination du Soit les acti onnaires et la Soc é é ou ses a IiquidaSur le du de l'Office National de entre la Société 'minis rapport Secrétaire T'A-tiranat; et ses administrateurs, soit entre rateurs, d'Etat aux Affaires Soc.ales; eux-mêmes, sont soumis à la Chambre 1:s acti nna res Article ler. ARRETE vil de Port au-Prince. Aucun act.onnaire Commerciale da T ib: nal CiEmile Lcs citoyens : rir aux Tribunaux avant d'avoir ne pourra cezendant recouDelva Legres Générale en vue d'un règlement soumis sa réclamation à l'Assemolée Laroche amiable, Théophile Signé : Jacques Dufort, Hubert Dufort, J-P. Pierre Roche Max Alseitts, Gardère, Guy Faubert Claude Dorismond Paquin Enregistrement du dépôt des Statuts du Max ce et de l'Industrie, de la Société Dé:a-tement du Ccmm- "rMarceau Fombrun Donnais Nationale d'Agence d'Assurances, S.

réclamation à l'Assemolée Laroche amiable, Théophile Signé : Jacques Dufort, Hubert Dufort, J-P. Pierre Roche Max Alseitts, Gardère, Guy Faubert Claude Dorismond Paquin Enregistrement du dépôt des Statuts du Max ce et de l'Industrie, de la Société Dé:a-tement du Ccmm- "rMarceau Fombrun Donnais Nationale d'Agence d'Assurances, S. Anonyme A., dénommés : -La Socié'é Léon dollars. Formée à au cap' tal soc'al d: dix ri'le Simon Port-au-Prince le 8 Mai 1978, Pierre André Déposées et enregistrées ont été dpôt enr gistré le sont nommés Guillaume 9 juin 1978 folio 75 Reg.5. au Département du Commerce et tional de membies du Conseil d'Administrat'on de l'Office Pour le Directeur des Etudes Art cle 2.- l'Artisanat 'Une pour une durée de trois (3) ans. NaEnreg'stré à Port-au-Prince, le Juridiques (signé): Daniel Oriol. cun des du ampliation du présent Arrêté sera te dix neuf folio case du Registre Cinq No. Jan.ier nil ne" f c: nt S i an- # l'Artisanat. membres conseil d'Administration de remise à chafixe douze gdes, Amende dix des actes civils. Perçu: Droit lOffice National de mentaire une gde, ONL gdes, visa timbre une gde, taxe sup;ls. du Art' cle 3 - Le présent Arrêté sera publié et exécuté Déposées et Cinquante cts, S.P. vingt cts. Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales. à la diligence de lIndustrie deux enregistrées ont été au Département du Comm-rse Donné au Palais Nat'onal, à la Société expéditions de l'acte const tu'if et des et 176ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 16 février 1979, An Anonyme dénommée : *La Soc'été Nat' statuts de d'Assurances, à S.A. au Capital Social de $ 10.000.00 fon:le d'Agenze Par In Président JRAN-CLAUDE Port-au-Prince Formée à et ayant son siè e Le Secrétaire DUVALIER Enregistré le 21 février 1979 No. Port-au-Prince, I-45 le 5 Novembre 1978 d'Etat du Travail et des Affaires : Julie J. Folio 108 Hubert de Sociales a CARRE Secrétaire RONCERAY Général a.i. SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE : TESSART ARRETE MANUFACTURING, S.A, TROISIEME RESOLUTION: JFAN-.CLAUDE la lecture du rapport de M. Pierre L'Assemblée, Saget, après avoir entendu Président à Vie de DUVALIER approuve les apports en nature faits à la Commissaire aux Appo t3, Vu la République mond Jean-Jacques, Frantz Société par Mes-ieurs Rayles articles 93 et 94 de la la dame Micheline Pratt, les époux Jean N. Fils-Aimé Vu la Loi du 28 Constitution; QUATRIEME Louis-Jeune. et 1957 et celui du 26 décembre juillet 1952, 1961 modifiée par le Décret du 17 aoûs RESOLUTION: Les sur la et ont accord, décidé de souscripteurs, d'un commun litaires; Retraite la Pension Micomme suit: former le premier Conseil d'Administration Vu la Loi du 6 mai 1971, augmentant la solde M.

é Vu la Loi du 28 Constitution; QUATRIEME Louis-Jeune. et 1957 et celui du 26 décembre juillet 1952, 1961 modifiée par le Décret du 17 aoûs RESOLUTION: Les sur la et ont accord, décidé de souscripteurs, d'un commun litaires; Retraite la Pension Micomme suit: former le premier Conseil d'Administration Vu la Loi du 6 mai 1971, augmentant la solde M. Jean N. Fils-Aimé ces Armées d'Haiti; des Enrôlés des ForM. Raymond Jean-Jacques Président Forces Considérant que les Enrôlés et Agents de la M. Frantz Pratt : Secrétaire. Vice-Président et Trésorier Armées d'Haiti ci-dessous désignés Police Rurale des Plus rien n'étant à l'ordre du requises par la Loi pour être mis à la réunissent les conditions De tout ce que dessus, le jour, la séance est levée. Pension Militaire; Retraite et bénéficier de la gné des actionnaires. (Signé): présent Jean N. procès-verbal a été dres-é et siSur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de Aimé; Raymond Fils-Aimé; Marie Thérèse Fi' 8Nationale; la Défense registré à Port-au-Prince, Jean-Jacques; le F. Pratt; Micheline Louis-Jeune. E: - ARR ET E xante dix-neuf, Folio, Case, du vingt-trois janvier mil neuf cent soiArticle ler.- Les Enrôlés et Agents de la Perçu Droit Fixe Visa Registre No. des actes civils, noms suivent seront mis à la Retraite Police Rurale dont les Pour le Directeur Timbre. pensions liquidées comme suit: le ler. février 1979 et leurs POUR Général COPIE de TEnreistrement (siené): V. Lava"d Sergent-Four. Jean-C 'aude, André Déposées et CONFORME : Gérard D. Sergent-Four. Louissaint, (16658) 27ème. Cie. G. 278.25 de l'Industrie deux enregistrées ont été au Département du Char'es not. Sergent Alexandre, Maurice (14498) 2ème, Cie. 463.75 de la Société expéditions de l'Acte Constitutif et Comme-ce des et Sergent Phanor, Gabriel Lo"is Gérard (18042) 15ème. Cie. 242.25 au Capital Social Anonyme dénommée: Tissart S'atu' 's Second-Maitre (14699) 22ème. Cie. s de $ 20.000.00 et ayant Ma-ufae'u-i-g. S. A.>, Moreau, Fritz (24727) 403.75 Formée à son siège à Caporal Hypool te, Chériès MH. Port-au-Prince, le 29 septembre 1978. Port-au-Prince. Caporal (22565) 19ème. Enregistrée le 21 février Jeudi, Vénus Cie, 122.91 1979, No. I-39, Folo 109, Caporal Sainte-Croix, Joseph B. (27004) 34ème. Cie. 122.91 JULIE J. CARRE Caporal Vixama, Jean (15210) 15ème. Cie. s9 368.75 Secrétaire Géré- al a.i. Caporal Jean-Louis, Newton (20076) 36ème. Cie. * 184.37 Caporal Etienne, Zaché (28647) 45ème. Cie. s 92.18 Caporal Bazile, Miguel (13817) 38ème. Cie. 368.75 ARRETE Caporal Médina, Jn-Joseph (J6708) 9àme.

, Jean (15210) 15ème. Cie. s9 368.75 Secrétaire Géré- al a.i. Caporal Jean-Louis, Newton (20076) 36ème. Cie. * 184.37 Caporal Etienne, Zaché (28647) 45ème. Cie. s 92.18 Caporal Bazile, Miguel (13817) 38ème. Cie. 368.75 ARRETE Caporal Médina, Jn-Joseph (J6708) 9àme. Cie. 221.25 Caporal Pierre, Jn-Maurice (15377) 29ème. Cie. 368.75 JEAN-CLAUDE DUVALIER Sol. de lère. Cl Ranhael, 22R55) Camp. d'appl. 12991 Président à Vie de la Sol. de lère; Kesniug (26995) a les Vu articles 93 République CL Dauphin Jn8ème. Cie. e5s et 176 de la Constitution; Mélicieux Sol. de lère. CI. Exantus V. (19367) 22ème Cie 9 17121 François (29151) 35ème Cie a 5 LE MONITEUR226 41ème Cie 114.58 Soldat Condestin, Marc (28117) 7ème Cie 83.43 Sol. de 1ère. Cl. Alexandre, Alonceau (22227) 99 200.25 Sol. de lère. Cl. Sanon, Gérard (25458) 27ème Cie 9 114.58 Soldat Moncoeur, Milius (16035) 13ème Cie 99 Soldat Jean, Sauveur (15740) 3ème Cie 333.75 Sol. de lère. Cl. Raphaël 9 343.75 Soldat Pierre, Cénatus 4ème Cie 99 333.75 Nodéhomme (15218) 26ème Cie (14941) (17441) 10ème Cie 99 206.25 Soldat Larose, Elias (19825) 3ème Cie 166.87 Sol. de lère. Cl. St-Louis, St-Cyrus Soldat Jn-Baptiste, Telson (22681 C. du Génie $ 111.25 Sol. de lère. Cl. Charles 26ème Cie 9 171.87 Soldat Métellus, Posthène (19891) 15ème Cie 99 166.87 Larocheine (20506) Emmanuel 19ème. Cie. 99 171.87 Soldat Darius, Dumancier (25677) 47ème Cie 111.25 Sol. de lère. CI. Cabouet, (19630) Soldat Laine, Charles (25840) 42ème Cie 111.25 Sol. de lère. Cl. Antoine Jh. Cie ) 206.25 Soldat Bissainthe, Luc (20030) 8ème Cie 91 166.87 Philippien (17822) 6ème Soldat Michel, Jean (20799) 4lème Cie 9 166.87 Sol. de 1ère. CI. Prévillon M. 114.58 Soldat Alexandre, Décius 42ème Cie 99 111.25 Joseph' (27007) 34ème. Cie. Soldat Desforges, Gabriel (25858) (22673) 15ème Cie 91 111.25 Sol. de 1ère. Cl. Louis Elvilus 15ème. Cie. 333.75 Soldat Malheur, Joseph (17551) 24ème Cie 99 200.25 Martin (15836) 29ème Cie 83.43 Agent de la P.R. Jn-Claude, André (20618) 7ème Cie 97 125.00 Soldat Pierre, Henriquez (29098) 8ème Cie ,9 111.25 Agent de la P.R.

111.25 Sol. de 1ère. Cl. Louis Elvilus 15ème. Cie. 333.75 Soldat Malheur, Joseph (17551) 24ème Cie 99 200.25 Martin (15836) 29ème Cie 83.43 Agent de la P.R. Jn-Claude, André (20618) 7ème Cie 97 125.00 Soldat Pierre, Henriquez (29098) 8ème Cie ,9 111.25 Agent de la P.R. St-Louis, St-Gérard (15040) 11ème Cie 9 250.00 Soldat Félix, Odius (28412) 29ème Cie 200.25 Agent de la P.R. Mérismart, Justin (13799) 6ème Cie s 250.00 Soldat Charles, Dorméus (16176) 13ème Cie 200.25 Agent de la P.R. Pierre, Dangera (15233) 11ème. Cie. s 250.00 Soldat Paul, Jh. Antoine (17709) 29ème Cie G. 200.25 Agent de la P.R. St-Fleur, Joseph (16773) 3ème Cie 99 150.00 Soldat Gilot, Pharnès (18501) 22ème Cie > 333.75 Article 2.- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera Soldat Auguste, Antonio (14934) 6ème Cie 99 166.87 tiré de la Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haiti, Soldat Excellent, Hocta (21080) Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Soldat Mathurin, Mérilus (15265) 14ème Cie 333.75 (19797) 29ème Cie 91 166.87 du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale. Soldat Belle, Etraine 29ème Cie s 200.25 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Décembre 1978, Soldat Célestin, Augustin (17474) Soldat Dufaut, Salnave (16318) 24ème Cie s 200.25 An 175ème de lIndépendance. Soldat Panoski, Elysée (19616) 14ème Cie s 166.87 JEAN-CLAUDE DUVALIER Soldat Démaret, Yves (19585) 41ème Cie 9 166.87 Soldat Charles, Olvane (25815) 7ème Cie 9 111.25 Par le Président: 8ème Cie s 166.87 Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale: : Soldat Sanon, Elifa (18842) Soldat Antoine, Gabriel (19403) 29ème Cie 99 166.87 Dr. Achille SALVANT THE FIRST NATIONAL BANK OF CHICAGO Succursale de Port-au-Prince BILAN TRIMESTRIEL au 29 Décembre 1978 PASSIF ACTIF 3,249,942.22 63,587.24 Dépôts Encaisse 1,047,612.05 Dû aux Banques 700,000.00 Avoir dans les Banques 1,377,228.88 Réserve pour frais et intérêts 43,867.46 Prêts, Escomptes et Avances 318,327.74 Autres engagements 32,706.26 Balance Valeur mobilière et Equipement Autres actifs 1,219,760.03 Total : 4,026,515.94 Total : 4,026,515.94 Les montants ci-dessus représentent des Gourdes converties en Dollars au taux officiels de change Certifié sincère et conforme à nos livres.

,228.88 Réserve pour frais et intérêts 43,867.46 Prêts, Escomptes et Avances 318,327.74 Autres engagements 32,706.26 Balance Valeur mobilière et Equipement Autres actifs 1,219,760.03 Total : 4,026,515.94 Total : 4,026,515.94 Les montants ci-dessus représentent des Gourdes converties en Dollars au taux officiels de change Certifié sincère et conforme à nos livres. Guy Cuvilly Michel A. Perez Sous-Directeur Directeur BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S.A. CAPITAL AUTORISE $ 3,000,000.00 BILAN AU 31 JANVIER 1979 PASSIF * ACTIF $ 1,099,651.79 Dépôts Comptes Courants et Epargne $ 12,338,483.65 Encaisse Locales et Dà aux Banques 1,674,202.84 Avoir dans les Banques Etrangères, Autres Passifs 840,269. 42 Effet en Transit 4,582,980.20 Prêts, Escomptes, Avances et Placements 11,089,230.17 d'Ordre Immobilisation $ 558,905.77 Comptes : 6.792,436,47 Moins Amortissements $ (183,653.72) 375,252.05 Lettres de Crédit/Garantie Autres Actifs 414,547.86 2,817,318.66 Capital et Réserve Comptes d'Ordre : Lettres de Crédit/Garantie 6,792,436.47 $ 24,462,711.0, $ 24,462,711.04 Haitiennes Converties en Dollars Américains au Taux de Cinq Gourdes pour Un Dollar En,8 gourdes Marcel Léger Frantz L. Denizard Président et Directeur Général Comptable aaw - Rue Hammerien KiRiok No. 283 Bolie Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles. Promos Nellomitis