Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A m Ce Directeur afentiests JOUKNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 5 Mars 1979 DUVALIERISTE XXIIème. DE LA REVOLUTION 134ème. Année No. 19 AN de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié des Af et dispositions à la dilizence du Secrétaire d'Etat des Finances et SOMMAIRE exécuté d'Rtrt dee Finences et des Affaires Econofaires Econom'ques. à le 28 janvier 1978, An In -Décret autori-ant Secritnirerie situés à : Donné au Palais National, Port-au-Prince, miques à vendre d'unn des terreine spffein domaniaux dn 197w2 17 176ème. de lIndépendance. Côte DUVALIER a) Plare d'rne sunerfirie de: 479m2 JEAN.CLAUDE b) e Ssint-Ln Fontsmar Lonis du Nord d'une neriode : : 4 573m2. ans le Docteur Victor Laroche, Par le Président: nour nou" nommant me aett Economiques : Arat de. la Croiv-Roure Heitienne. dénommée: : .Dress Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Pri-14ent le fonctinnnement de la Sorifté anonyme pnnexéc/ BROS Arrêté autorisant S.. A., Ststuts et Arte conctitilif Extraits du Registre des Emmanuel Nationale: Martn Kintzer. d'Ft"t du Commerce et de l'IndustrieLe Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense Seeretairerie Marques de F-hrigne et de Comme Dr. Achille SALVANT BAUDUY Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie : Guy Sociales : Le Secrétaire d'Etat du Travail et des Affaires Hubert de RONCERAY et des Cultes : DECRET Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Gérard DORCELY DUVALIER d'Etat de la Coordination et de TInformation : JEAN-CLAUDE Le Secrétaire Rony GILOT Président à Vie de la République Dr. Energétiques : Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources 90 et 93 de la Constitution; Henri P. BAYARD et Vu les articles 1926 et le Décret du 22 Septembre Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Vu la Loi du 26 juillet Domaine Privé de l'Etat; : Ingénieur Pierre ST. COME : régissant les biens du 1963 réglementant la vente des biens Communications d'Etat de la Santé Publique et de la Population Vu le Décret du 16 janvier Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER du Domaine privé de TEtat; Législative en date du 19 Septembre Secrétaire d'Etat de r'Education Nationale : Vu le Decret de la Chambre aux articles 17, 18. 19, 20, 25, Le Dr. Raoul PIERRE-LOUIS 1978 suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 (2è. Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET 31, 34, 48, 50, 70,71, 72, 93 (dernier 133, 134, 135, 137, 141, 150, 151, 155; 193 et Ci Lat e 1 a1 31C1 ui.

, Le Dr. Raoul PIERRE-LOUIS 1978 suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 (2è. Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET 31, 34, 48, 50, 70,71, 72, 93 (dernier 133, 134, 135, 137, 141, 150, 151, 155; 193 et Ci Lat e 1 a1 31C1 ui. u. e, ces I Lessou. ces iaturelles alinéa), 125 (2è. alinéa) 131, Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvorr Le Secrétaie Rural : r'Agronome Edouard BERROUET 198 del la Constitution et accordant jusqu'au deuxième Lundi et du Développement d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS Exécutif pour Lui permettre de prendre force de Lois toutes les mesures Le Secrétaire d'Avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du Territoire qu'll jugera nécessaires à la sauvegarde à la consolidation de l'Ordre National et la Souveraineté de lEtat, économique et financière au maintien de la stabilité DECRET et de la Paix, défense des intérêts généraux de la Répurwrales et urbaines, à la DUVALIER blique; à vendre un terrain de son JEAN CLAUDE Considérant que T'Eat Haitien a intérêt Président à Vie de la République Domaine Privé; Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires de la Constitution; Sur le rapport du Vu les articles 90 et 93 1927 et le Décret du 22 septembre 1964, Economiques; des Secrétaires d'Etat : Vu la Loi du 26 juillet Privé de 1E'at; Et après délibération en Consell régissant les biens du Domaine réglementant la vente des biens Vu le Décret du 16 janvier 1963, DECRETE du Domaine Privé de TEtat; Lécislative, en date du 19 septembre Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19; 25; d'Etat des Finances et des Affaires les garanties prévues Article ler. - La Secrétairerie compte de l'Etat Haitien 1978, suspendant 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 105, 112, 113, Economiques est autorisée à vendre pour de 127m2 17, 31, 34, 48, 50, 70, 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, 151, domanial sis à Côte-Plage, d'une superficie (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa) Pleins Pouvoirs aul Chef un terrain de trois mille cinq cents gourdes (Gdes. 155, 193 et 198 de la Constitution et accordant deuxièmoyennant la Somme Nord par Quesnel ainsi connu YEPouvoir pour Lui permettre de prendre, jusqu'au 3.500.00). Ce terrain est borné au Cirena ainsi connu du Exécutif Décrets ayant force de Lois toutes les meSud la ruelle Maria Louis, à l'Est par me Lundi d'Avril 1979, par de l'Intégrité du Territat, au par route de nécessaires à la sauvegarde lEtat et à l'Ouest par une pénétration.

uesnel ainsi connu YEPouvoir pour Lui permettre de prendre, jusqu'au 3.500.00). Ce terrain est borné au Cirena ainsi connu du Exécutif Décrets ayant force de Lois toutes les meSud la ruelle Maria Louis, à l'Est par me Lundi d'Avril 1979, par de l'Intégrité du Territat, au par route de nécessaires à la sauvegarde lEtat et à l'Ouest par une pénétration. sures National qu'lI jugera et à la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation de r'Or Déeret abroge tous Lois, ou dispositions de toire dre et de la Paix, au maintien de la stabilité économique et financière Article 2- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou Lois, tous Décrets ou dispositions LE MONTIEUR. l'Etat Haîtien a intérêt à vendre un terrain de des ruConsidérant que du bien-être populations Privé; de la Nation, à Tapprofondissemment de la République; son Domaine d'Etat des Finances et des Affaires rales et urbaines, à la défense des intérêts généraux vendre un terrain de Sur le rapport du Secrétaire Considérant que l'Etat Haitien a intérêt à Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; son Domaine Privé; des Finances et des Affaires Et après délibération en Sur le rapport du Secrétaire d'Etat DECRETE Economiques; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; d'Etat des Finances et des Affaires Et après Article ler.- La Secrétairerie compte de TEtat Haîtien, DECRETE Economiques est autorisée à vendre, pour du Nord, d'une superficie de Affaires un terrain domanial, sis à Saint-Louis Gdes. La Secrétairerie d'Etat des Finances et des la somme de mille sept cent gourdes Article ler.- de l'Etat Haîtien, 573 m2, moyennant borné au Nord par Gros Trou, au Sud par Economiques est autorisée à vendre, pour compte de 432 m2, 1.700.00). Ce terrain est un canal et à I'Ouest par la terrain domanial, sis à Fontamara, d'une superficie Balmir Fils, T'Etat, à l'Est par Bobin, moyennant un la somme de huit mille gourdes (G. 8.000.00). Sud Ce terrain Anais rue Dr. François Duvalier. Lois ou dispositions une route de pénétration; au par Le Décret abroge toutes est borné au Nord par l'Etat; à l'Ouest par Article 2.- présent de Décrets, tous Décrets-Lois Splvain, lEtat; à PEst par Charles Aglagroch, de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié et Anne Compère, PEtat. toutes Lois ou dispositions dispositions de Décrets-Lois du Secrétaire dEtat des Finances et des Article 2.- Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois et exécuté à la diligence de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera pub'ié Affaires Economiques. le 20 décembre 1978, de Décrets-Lois qui lui sont cont:aires des Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ou dispositions à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et An 175ème. de l'Indépendance. et exécuté JEAN-CLAUDE DUVALIER Affaires Economiques. à le 23 janvier 1979, Par le Président: : Donné au Palais National, Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques An 176ème.

is qui lui sont cont:aires des Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ou dispositions à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et An 175ème. de l'Indépendance. et exécuté JEAN-CLAUDE DUVALIER Affaires Economiques. à le 23 janvier 1979, Par le Président: : Donné au Palais National, Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques An 176ème. de lindépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIEE Emmanuel BROS Nationale : d'Etat de lInterieur et de la Défense Pur le Président : : Le Secrétaire Dr. Achille SALVANT Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques d'Etat du Travail et des Affaires Sociales : Emmanuel BROS ALEXIS Lo Secrétaire Hubert de RONCERAY Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Mo. Ewald Nationale: des Attaires Étrangères et des Cultes; d'Etat de PIntérieur et de la Défense Le Secrétaire d'Etat Lo Secrétaire Gérard DORCELY : Dr. Achille SALVANT d'Etat de la Coordination et de rInformation Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET Naturelles Lo Secrétaire Dr. Rony GILOT Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Edouard Ressources BERROUET d'Etat des Mines et des Ressources Energétiquen : Rural : TAgronome Le Secrétaire ef du Développement d'Etat de T'Education Nationale : Henri P. BAYARD des Transports et Le Secrétaire PIERRE-LOUIS Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica, Dr. Raoul TInformation : : Ingénieur Pierre ST. COME d'Etat de la Coordination et de Communications de Publique et de la Population : Lo Secrétaire Rony GILOT Le Secrétaire d'Etat la Santé Dr. Publics, des Transports et Dr. Willy VERRIER : Lo Secrétaire d'Etat des Travaux Pierre ST. COME Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Communications : Ingénieur et de la Population :. Dr. Raoul PIERRE-LOUIS d'Etat de la Santé Publique des Ressources Naturelles Lo Secrétaire VERRIER Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, BERROUET Dr. Willy Etrangères et des Cultes : et du Développement Rural : PAgronome Edouard BERRET Lo Secrétaire d'Etat des Affaires Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BAUDUY Gérard DORCELY : d'Etat du Commerce et de fIndustrie : Guy d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques Le Secrétaire de la Justice Me.

Secrétaire d'Etat de rAgriculture, BERROUET Dr. Willy Etrangères et des Cultes : et du Développement Rural : PAgronome Edouard BERRET Lo Secrétaire d'Etat des Affaires Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BAUDUY Gérard DORCELY : d'Etat du Commerce et de fIndustrie : Guy d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques Le Secrétaire de la Justice Me. Ewald ALEXIS Lo Secrétaire Henri P. BAYARD Le Secrétaire d'Etat d'Etat du Travail et des Affaires Sociales : Lo Secrétaire Hubert de RONCERAY et de rIndustrie : Guy BAUDUY ARRETE d'Etat du Commerce Le Secrétaire M JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République DECRET JEAN-.CLAUDE DUVALIER Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; d'Utilité Publique LA Président à Vie de la République Vu TArrêté du 20 juillet 1932 constituée, reconnaissant conformément à la Loi du CROIX-ROUGE HAITIENNE les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 septembre 1964, 29 mai 1932; Haitien aux Conventions de Genève et Vu 1927 et le Décret Vu l'Adhésion de l'Etat de la Vu la Loi du 26 juillet Domaine Privé de lEtat; biens aux principes formulés par les Conférences Internationales régissant les biens du réglementant la vente des du 16 janvier 1963, CROIX-ROUGE; Président de la CROIX-ROUGE Vu le Décret Vu du Mandat du du Domaine Privé de l'Etat; en date du 19 septembre l'expiration conformément à TArrêté du 1er décembre 1970; Vu le Décret de la Chambre Législative, aux articles 17, 18, 19, 20, 25, HAITIENNE, qu'il y a lieu, conformément à l'article Ier, de troisième nom1978, suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 Considérant alinéa des statuts de la CROIX-ROUGE HAITIENNE 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, (3) le de cette Association d'Utilité Publique dont l'objecalinéa), 125 (2ème.

ant les garanties prévues alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 Considérant alinéa des statuts de la CROIX-ROUGE HAITIENNE 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, (3) le de cette Association d'Utilité Publique dont l'objecalinéa), 125 (2ème. alinéa), Pleins Pouvoirs au mer Président buts sont de prévenir et d'alléger les (2ème. Constitution et accordant tif général et les principaux humanitai151, 155, 193 et 198 de,la de prendre, jusqu'au de propager l'idéal et les principes de Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes souffrances humaines, en vue de développer les sentiments Lundi d'avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du res de la CROIX-ROUGE mutuelle entre tous les hommes o deuxième jugera nécessaires à la sauvegarde de solidarité et de compréhension les mesures National qu'"Tl et la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation et fl toutes les Nations; d'Etat de la Santé Publique et de Territoire maintien de la stabilité économique Sur le rapport des Secrétaires des Affaires YOrdre et de la Paix, au du bien-être des pepula de lIntérieur et de la Défense Nationale, mancière de la Nation, à Tepprofondisement des intérêts généraux de la Population, des de la Coordination et de l'Information; rurales et urbaines, à la défense Etrangères et Cultes, lations Bépublique; LE MONITEUR. Anonyme dénommée .DRESS L'original des Statuts de la Société sur neuf feuilles ds AI RR ET E MARTIN W. KLOTZER, S.A, dactylographic Victor LAROCHE, Docteur en Médecine, blanc. et de Article ler.- - Le Citoyen Président de la Croix-Rouge Haitienne. papier ont été déposés au Département du Commerce diplômé etl licencié est nommé HAICes Statuts mil neuf cent so. xante dix-huit, Le Mandat du Président de la CROIX-ROUGE l'Industrie, le dix-neuf décembre annexés à la miArticle 2.- prend date à partir de la J-27, Folio 81, du Registre 5 et demeurent TIENNE, de quatre (4) ans consécutifs Journal Officiel au No. leur enregistrement. publication du présent Arrêté dans le Moniteurs, nute des présentes après DONT ACTE dix-neuf de la République. Arrêté sera remise au en notre Etude, ce jour Article 3.- Une ampliation du présent Fait et passé à Port-au-Prince, soixante dix-huit. Haîtienne. mil neuf cent Un mot Président de la Croix-Rouge et exécuté à la diligendécembre le a signé avec le Notaire. Article 4.- Le présent Arrêté sera publié et de la Population, Et, après lecture, comparant des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et rayé nul.

notre Etude, ce jour Article 3.- Une ampliation du présent Fait et passé à Port-au-Prince, soixante dix-huit. Haîtienne. mil neuf cent Un mot Président de la Croix-Rouge et exécuté à la diligendécembre le a signé avec le Notaire. Article 4.- Le présent Arrêté sera publié et de la Population, Et, après lecture, comparant des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et rayé nul. de la minute des présentes : Me. ce et de la Défense Nationale, des Affaires Etrangères ce Ainsi signé en pareil endroit Ce dernier dépositaire de l'Intérieur chacun en qui Kénol, Notaire. de la Coordination et de lInformation, Wesner Lahens, Av.; Raoul des Cultes, de la minute ensuite de laquelle est écrit: mil neuf cent soile concerne. le 1er Décembre 1978, à le neuf janvier National, à Port-au-Prince, Enrezistré Port-au-Prince, civils. Donné an Palais dix-neuf Folio, Case, du Registre No. des actes An 175ème. de lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIEB xante Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): V. Lavaud Général de IEnregistrement Par le Président : et de la Population : Pour le Directeur COLLATIONNE : Raoul Kénol, not. Lo Socrétgire d'Etat de la Santé Publique S.ADr. Willy VERRIER Nationale: SOCIETE -DRESS MARTIN W. KLOTZER, Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Détense STATUTS DE LA Lo Dr. Achille SALVANT Les soussignés: identifié au No. 11-Q, Avocat, patenté au d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes 1- M. Wesner Lahens, demeurant et domicilié à Lo Secrétaire Gérard DORCELY No. 55.941-A et imposé au No. 43.394-N, et en qualité de mandataire et de fInformation : agissant pour, au nom de inhaber d'Etat la Coordination Port-au-Prince, Martin W. Klotzer KG Lo Secrétaire Dr. Rony GILOT spécial de la Société Etablissement Sociélé à responsabilité limitée Firma Verwaltungs Gmbh et Co., Fédérale d'Allemagne, dont le s'ège social est à Berlin, République du susdit Avocat au No. 73 de ARRETE avec élection de domicile au Cabinet à lui délivrée par M. l'Avenue John Brown, suivant procuration et domicilié à Berlin, République DUVALIER Hans-Herbert Klotzer, demeurant de Président-Direteur JEAN-CLAUDE Fédérale d'Allemagne, agissant en qualité de l'obiet des pouPrésident à Vie de la République de la Société, disposant, dans la limite circonstances social, au nom de voirs les plus étendus pour agir en toutes la direction générale de Vu l'article 93 de la Constitution; du Code de Commerce; la Société, assumer sous sa responsabilité dans ses rapports Vu les articles 30 et suivants un rég'me spécial en fala Société et la représenter en toutes circonstances Vu le Décret du 28 août 1960, organisant avec les tiers.

ésident à Vie de la République de la Société, disposant, dans la limite circonstances social, au nom de voirs les plus étendus pour agir en toutes la direction générale de Vu l'article 93 de la Constitution; du Code de Commerce; la Société, assumer sous sa responsabilité dans ses rapports Vu les articles 30 et suivants un rég'me spécial en fala Société et la représenter en toutes circonstances Vu le Décret du 28 août 1960, organisant avec les tiers. identifié au No. 11-Q, Avocat, patenté au veur des Sociétés Anonymes; de la Soc'été Anonyme dénom2.- M. Wesner Lahens, demeurant et domicilié à Vu T'Acte Constitutif et les Statuts S.A.; No. 55.941-A et imposé au No. 43.394-A, en de mandataire MARTIN W. KLOTZER, pour, au nom et qual'té mée: .DRESS d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Port au-Prince, agissant et Martin Wilhelm KlotSur le rapport du Secrétaire spécial de Messieurs Hans-Herbert Klotzer et domic'liés à Berlin, RépubliA R1 R ET E zer, tous propriétaires, demeurant avec élection de domicile au Cabinet du Est autorisée la Société Anonyme dénommée : que Fédérale d'Allemagne, John suivant procuraArticle ler. KLOTZER, S.A., au Capital Social de cinq susd't Avocat, au No. 73 de l'Avenue Brown, et qualifiés. .DRESS MARTIN W. formée à Port-au-Prince, le 30 détion à lui délivrée par les mandants sus désignés No. 11-Q, Avocat, patenté cent mille dollars ( $ 500.000.00), 3.- Me. Wesner Lahens, identifié au demeurant et domicilié eembre 1978. sous les réserves et dans les Imites au No. 55.941-A et imposé au No. 43.394-N, Article 2.- Sont approuvés, Lois de la République, l'Acte Constitutif à Port-au-Prince, Haiti. forment une Sode la Constitution et des par acte public, le 9 janOnt déclaré vouloir former et par les présentes les Statuts de ladite Société constatés Kénol, Notai e -Société Dress Martin W. Klotzer, S.A, et de Me. Gaspard Joseph Raoul 64.401-A. ciété Anonyme dénommée: de la Société les articles suivants: vier 1979, au rapport identifié au No. 6835-A, patenté au No. ont accepté et adopté pour statuts à Port-au-Prince, autor'sation donnée, pour sort'r son pl-in TITRE I - SIEGE Article 3.- La présente conditions fixées à T'article 2 ci-dessus- pourDENOMINATION OBJET DUREE et entier effet, sous les les causes et motifs y contenus, pour les acArticle FORME ler. - FORME des actions qui vont ra être révoquée pour but de la Société et pour la violation de ses staest formé entre les propriétaires actuels tivités contraires au envers les tiers. Il ci-après et de celles qui pourront l'être ultérieurement en des être créées légales sans tuts, préjudice dommages-intéréts sera publié et evécu'é à la diligenAnonyme qui sera régie par les dispositions Article 4- Le présent Arrêté et de l'Industrie.

ra être révoquée pour but de la Société et pour la violation de ses staest formé entre les propriétaires actuels tivités contraires au envers les tiers. Il ci-après et de celles qui pourront l'être ultérieurement en des être créées légales sans tuts, préjudice dommages-intéréts sera publié et evécu'é à la diligenAnonyme qui sera régie par les dispositions Article 4- Le présent Arrêté et de l'Industrie. une Société les statuts. ce du Secrétaire d'Etat du Commerce le 31 janvier 1979, vigueur et par présents National, à Port-au-Prince, Article 2.- DENOMINATION MARTIN K. Donné au Palais La Société a pour dénomination: -SOCIETE DRESS An 176ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUYALIER KLOTZER, S.A., BAR LE PRISIDENT: : et de PIndustrie Article 3.- OBJET la fabrication de vêtements de qualité La Secrétaire d'Etat du Commerce La Soc' été a pour objet: impo- tées ou locales et Guy BAUDUY pour femmes à partir de matières premières extérieur des produits fabriqués. la commereialisation sur le marché et à l'exportaJoseph Raoul Kénol, Notaire à Port-auLa Société peut, à cet effet, se livrer à Fimportati-n mobilièPar-devant Me. Gaspard No. 6835-A, patenté au No. 64.401-A à toutes les opérations commerciales, industrielles, Prince, sougsigné, identifié au tion et financières se rattachant directement ou indiet imposé au No. 7299. res et immobilières, social ou pouvant être utiles à sa réalisation. A COMPARU au rectement à l'objet directement ou indiree'ement dans - Lahens, Avocat, identifié au No. 11-Q, patenté et Et plus généralement participer de création de soMe. Wesner propriétaire, demeurant de cette nature, soit par voie Ho. 55.941-A et imposé au No. 3394-N, toutes onérations à des sociétés déià existantes, de fusion, d'alliance domicilié à Port-au-Prince. audit Me. Raoul Kénol, pour ciétés, d'entente d'apport avec elles, d'association en participation, de cession ou Lequel a par ces présentes, déposé minutes. ou etre mis, ce jour, au rang de ses -LE MONITEUR. TITRE III à autres personnes, de tout ou CONSEIL DADMINISTRATION de location à ces sociétés ou mobiliers toutes et immobiliers, de comman12.- ADMINISTRATION DE LA SOCIETE compartie de ses biens et droits Article La est administrée par un Conseil d'Administration d'avances, de prêts ou autrement. Société de membres au plus, dont dites, posé de trois membres. au moins et cinq Secrétaire TréArticle 4- DUREE sauf dissolution an'icipée par un ou plusieurs vice-Présidents et un La durée de la Société est illimitée, Extraordinaire des Actionnaires. un Président, décision de T'Assemblée Générale sorier. les morales actionnaires de la présente Article 5.- SIEGE Il pourra être Les Sociétés et faire personnes de son Conse'l d'Administration.

dites, posé de trois membres. au moins et cinq Secrétaire TréArticle 4- DUREE sauf dissolution an'icipée par un ou plusieurs vice-Présidents et un La durée de la Société est illimitée, Extraordinaire des Actionnaires. un Président, décision de T'Assemblée Générale sorier. les morales actionnaires de la présente Article 5.- SIEGE Il pourra être Les Sociétés et faire personnes de son Conse'l d'Administration. de la Société est fixé à Port-au-Prince. ailleurs, Société peuvent partie du Conseil par une perLe siège villes de la République ou par Elles sont représentées aux délibérations transféré dans toutes autres des Actionnaires. La Société pourà cet effet, laquelle n'est pas tenu d'être persondécision de l'Assemblée Générale villes de la République sonne ayant pouvoir de la présente Société. établir des succursales dans d'autres nellement actionnaire ra DU CONSEIL DADMINISTRATION Article 13.- POUVOIRS tous les droits de la Société, d'Haiti. TITRE II Le Conseil d'Administration exercera les Lois, les présents statuts et tels que ces droits sont établis par des Tout - CAPITAL SOCIAL ACTIONS les procès-verbaux de T'Assemblée Générale Générale Actionnaires. par la Loi ou les ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Article 6.- CAPITAL SOCIAL à cent mille dollars ($ 500.000:00), statuts est de sa compétence. suivants, lesquels sont énonLe Capital Social est fixé cinq dollars ($ 500.00 U.S.A.) de Il est notamment muni des pouvoirs à des tiers et divisé en mille actions de cinq cents ciatifs et non limitatifs. Il représente la Société les actes légard' et opérations valeur nominale chacune, à libérer en espèce. par tous mode toutes autres administrations et fait tous comproSocial pourra être augmenté ou réduit Il peut même transiger, Le Capital L'Assemblée Générale que comporte cette représentation. avec ou sans paieyens prévus par la législation en vigueur. toutes mesures convenables. mettre, donner tous désistements et mainlevée mobi ières et tous biens Extraordinaire peut, à cet effet, prendre DES TITRES ment. Il peut acheter et vendre touts valeurs I'Administration ET CONDITIONS DE VALIDITE et immeubles. Enfin il a la direction et Article 7- FORME nominatifs. meubles des activités de la Société. Les titres des actions sont obligatoirement à souches numécomplète ainsi que le contrôle absolu confier à un ou p'usieurs de Les titres des actions sont extraits de registres de la signature du Le Conseil d'Administration peut ou non, la Direction de la rotés, frappés du sceau de la Société et revêtue ses membres ou à des tiers actionnaires un ou plusieurs objets déterPrésident et d'un membre du Conseil d'Administration. domicile et adresse Société ou des mandats spéciaux pour Le numéro de l'action et les noms, demeure, dans un registre tenu minés. ET DUREE DES FONCTIONS DES du propriétaire de l'action seront enregistrés social. Les transferts d'actions y Article 14. NOMINATION spécialement à cette fin au siège ADMINISTRATEURS d'Administration sont nommés par T'Asseront également enregistrés. Les membres du Conseil relative des voix des actionnaires 8.- LIBERATION DES ACTIONS semblée Générale à la majorité fin chaque anArticle des actions souscrites est payable Les mandats des administrateurs prennent Le quart au moins du montant fois aux dates fiprésents.

l'action seront enregistrés social. Les transferts d'actions y Article 14. NOMINATION spécialement à cette fin au siège ADMINISTRATEURS d'Administration sont nommés par T'Asseront également enregistrés. Les membres du Conseil relative des voix des actionnaires 8.- LIBERATION DES ACTIONS semblée Générale à la majorité fin chaque anArticle des actions souscrites est payable Les mandats des administrateurs prennent Le quart au moins du montant fois aux dates fiprésents. appelée à statuer sur les comptes de et le surplus en une ou plusieurs sont née à l'issue de l'Assemblée sont rééligibles. à la souscription Les appels de fonds porl'exercice écoulé. Les administrateurs indéfiniment toute la duxées par le Conseil d'Administration. à la connaissance des actionnaiadministrateurs doit être propriétaire, pendant à la gatés par le Conseil d'Administration chaque versement, soit par Chaque d'une action au moins qui sera affectée res trois mois avant l'époque fixée pour délai ou toute autre forrée de son mandat, de expédiées dans ce rantie des actes T'administrateur. occasionnée lettres recommandées, En cas de vacance dans le Conseil d'Administration ces prévue par la Loi. démission ou autres causes, le Conseil pourra combler ms DES ACTIONS par mort, Assemblée Générale. Article 9.- TRANSMISSION résultant de succession ou de liquidavacances jusqu'à la prochaine DU CONSEIL La transmission d'actions ainsi que les cessions au Article 15.- REUNION ET DELIBERATION tion de communauté de biens entre époux descendants s'effectue libretout du titulaire, de ses D'ADMINISTRATION réunit au Soc'al ou dans du conjoint se Siège profit Le Conseil d'Administration Sans préjudice des disment. l'actionnaire qui désire céder tout ou parautre endroit indiqué dans la convocation. du ou de trois En dehors de ces cas, la Société par lettre recommandée positions légales, la convocation émane Président peut être Ge. de ses actions doit en aviser membres du Conseil d'Administration. La convocation avec accusé de réception. d'un délai de deux mois pour prévenir la faite par tous moyens et même verbalement. le Conseil dé La Société dispose alors Dress W. Klotzer, S.A qui seule aura En cas d'absence du Président et du Vice des Président, membres présents qui Société Etablissement Martin dans le délai d'un mois, à partir de la signe au début de chaque séance celui la faculté d'accepter loffre de se porter acquéreur des actions au doit remplir les fonctions de Président. il faut la présence de la moilettre recommandée ci-dessus, déduction faite des actions ofPour la validité d'une délibération, Les décisions du Con prorata de sa part dans le Capital, tié au moins des Administrateurs en la exercice. de ses membres préfertes à la vente. fera au fixé par la derniè seil d'Administration sont prises à major.té du désaccord la vente se prix En cas de des voix, celle Président En cas de des Actionnaires. sents ou représentés. partage re Assemblée Générale offre les actionnaires ne se seront pas portés est prépondérante. DU CONSEIL D'ADMINISLorsque sur cette des actions offertes à la vente, il apparArticle 16.- PROCES-VERBAUX C acquéreurs de tout ou partie un ou des acheteurs actionnaires TRATION des de rechercher du Conseil sont constatées par procès-vertiendra au vendeur Les délibérations Les procès-verbaux du Conseil ou non.

re Assemblée Générale offre les actionnaires ne se seront pas portés est prépondérante. DU CONSEIL D'ADMINISLorsque sur cette des actions offertes à la vente, il apparArticle 16.- PROCES-VERBAUX C acquéreurs de tout ou partie un ou des acheteurs actionnaires TRATION des de rechercher du Conseil sont constatées par procès-vertiendra au vendeur Les délibérations Les procès-verbaux du Conseil ou non. DES ACTIONS baux inscrits sur un registre les spécial. copies et extraits sont signés et certiArticle 10.- INDIVISIBILITE de plusieurs actions à quelque d'Administration ainsi que deux administrateurs. Les propriétaires indivis d'une ou entre eux, vis à vis de la fiés par le Président du Conseil DE ou LA par SOCIETE titre que ce soit, sont tenus solidairement qu'ils possèdent en cette qualité. Ils Article 17- DIRECTION a la direction générale et effective de la Société, à légard des actions auprès de la Société par une seule Le Président du Conseil de l'Assemblée Générale des actionsont tenus de se faire représenter Société. Il préside les réunions d'Administration signé de tous les membres 4 même personne. naires et celle du Conseil de la Société en JusArticle 11- PERTE D'ACTION en être délivré au présents. Il assure la la complète représentation auprès de tous pa-ticuliers, sociétés de perte d'une action, duplicata pourra deux tice et en dehors de justice les docuEn cas après un avis paru dans quotipubliques ou privées. nl signe les chèques, augropriétaire mais seulement fois mois pendant trois mois. et organisations les actes concernant la Soc'été, décidés ou diens de la Capitale, au moins une tout par dividende qui viendrait à ments, effets et tous Il peut déléguer ses pouvetss le paiement de héritiers, torisés par le Conseil d'Administration. Dans l'intervalle En cas de décès du réclamant, ses un ou plusieurs gérants. ere da sera suspendu. du délai couru. à légataires ou ayants droit bénéficieront LE MONITEURvoix qu'il possède ou représente Chaque actionnaire a autant de TITRE IV d'actions. Titre VI ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE COMPETENGONDIASSEMBLEE GENERALE COMPOSITION DES ASSEMBLEES MAJORITE Article 18.- CE QUORUM TION D'ADMISSION convoquées représentent Article 27- COMPETENCE Extraordinaire peut modifier les statuts Les Assemblées Générales régulièrement décisions sont obligatoires pour L'Assemblée Générale décider sans que l'énumé T'universalité des actionnaires. Les dans toutes leurs dispositions, notamment limitatif : ait un caractère tous les actionnaires. de tous les actionnaires, ration ci-après du social, la modifcation Générales se composent soient li et la réduction capital de tra-sm' ssion; Les Assemblées de leurs actions, à condition qu'elles l'augmentation ainsi que des condit' ons leur quelque soit le nombre du taux des actions, de la Société avec d'autres Sociétés constibérées des versements exigibles. Générales ou de la fusion et la réunion Pour avoir le droit d'assister aux Assemblées doivent ê're inscrits sur tuées, son extension ou sa dissolution anticipée. s'y faire représenter les titulaires d'actions huit avant la date de l'AsArticle 28.- QUORUM seront régulièrement de la Société au moins jours Les Assemblées Générales Extraordinaires sont composées le registre GENERALE constituées et délibèreront valablement lorsqu'elles tiers du Capi*al Sosemblée.

la réunion Pour avoir le droit d'assister aux Assemblées doivent ê're inscrits sur tuées, son extension ou sa dissolution anticipée. s'y faire représenter les titulaires d'actions huit avant la date de l'AsArticle 28.- QUORUM seront régulièrement de la Société au moins jours Les Assemblées Générales Extraordinaires sont composées le registre GENERALE constituées et délibèreront valablement lorsqu'elles tiers du Capi*al Sosemblée. DE L'ASSEMBLEE lieu au moins les deux Article 19.- CONVOCATION aux jour, heure et d'actionnaires représentant kkkkkkk Les Assemblées Générales se réunissent L'Assemblée Générale peut ê cial. TAssemb'ée n'a pas att-int de indiqués dans l'avis convocation. Lorsque sur une première convocation nouvelle Assemblée peut être hors du territoire de la République. avec avis de les deux tiers du Capital Social, une' d'un nom tre convoquée faites par lettre recommandée Elle délibère valablement si elle est composée Les convocations sont d'actions dont les noms et aconvoquée. la moitié au moins du Cavital Social réception ou par planche au porteur de la Société, au moins trente bre d'actionnaires où cette représentant seconde Assemblée n'aurait pas réuni la moidresses figurent dans les registres La planche sera anDans le cas linexistence du quorum et la réuavant la date projetée pour la réunion. d'actions sont tié du Capital, il sera constaté jours si T'unanimité des porteurs outre du nion sera considérée comme définitivement annulée. nexée au proces-verbal, d'une réunion, il peut être passé Article 29.- MAJORITE être d'accord sur lopportunité de l'Assemblée Générale Extraordinaire pour délai ci-dessus prévu. Les décisions réunir les deux tiers au moins des voix des actionArticle 20.- ORDRE DU JOUR d'Administration et valables doivent actionnaire a autant de voix L'ordre du jour doit être arrêté par le Conseil dans l'avis de convoration. naires présents ou représenté. d'actions. Chaque porté à la conna'ssance des actionnaires du Président du Conseil qu'il possède ou représente SOCIALE Cependant tout actionnaire peut requérir dans l'ordre du Jour. NéArticle 30.- ANNEE le premier janvier et finit le trente et l'introduction d'un point statuer sur des L'année sociale commence d'Administration PAssemblée peut décider de discuter et de un Décembre. entre la date de anmoins i'espace de temps questions autres et relevant de sa compétence. GENERALE La première année comprendra de la société et le 31 décembre. Article 21.- PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE le Présid:nt du Conla const.tution définitive ET REPARTITION DES BENEGénérales sont présidées par Le Article 31.- DETERMINATION Les Assemblées ou en son absence par le Vice-Président. FICES RESERVES des frais généraux seil d'Administration est de droit membre de bureau. nets de Texercice, déduction faite et Secrétaire du Conseil VERBAUX DES ASSEMBLEES GENELes produits de la Société, y compris tous amortissements Article 22.- PROCES et autres charges constituent les bénéfices nets.

REPARTITION DES BENEGénérales sont présidées par Le Article 31.- DETERMINATION Les Assemblées ou en son absence par le Vice-Président. FICES RESERVES des frais généraux seil d'Administration est de droit membre de bureau. nets de Texercice, déduction faite et Secrétaire du Conseil VERBAUX DES ASSEMBLEES GENELes produits de la Société, y compris tous amortissements Article 22.- PROCES et autres charges constituent les bénéfices nets. LES Générale sont constatées par des pro provisions, bénéfices diminués le cas échéant des pertes antér'eures, Les décisions de T'Assemblée et signés des membres De ces lieu un de 10% pour constituer un cès-verbaux inserits sur registre spécial à soumettre il est fait en premier prélèvement du bureau. Les copies ou extraits de ces délibérations du Conseil le fonds de réserve. du bénéfice net de l'exerciailleurs seront signés par le Président Le bénéfice distribuable est constitué 10% ci-desen jus'ice ou diminué des pertes antérieures et du prélèvement de d'Administration. ce visé et augmenté des reports bénéficiaires. Article 23.- COMPETENCE réunit chaque année aux fins sus bles l'Assemblée Gérérale Ordinaire peut L'Assemblée Générale Ordinaire se d'exam'ner le rapDes dividendes dispon: de toutes les sommes qu'e'le juge convenad'élire les membres du Conseil d'Administration, active et passive de la Soeffectuer le prélèvement être à nouveau à l'exerc' ce suivant, des administrateurs sur la situation la de ble de fixer, soit pour reporté de réserve généraux ou port le bilan et les états financiers de Société, soit être porté à un ou plusieurs fonds ciété, d'approuver d'examiner toutes autres questions soupour elle détermine l'affectation ou l'emploi. fixer la valeur des actions et des lois, usages et nécessité des spéciaux dont revient aux actionnaires. mises à l'Assemblée en conformité sera soumises à Le solde décider, autre la répartition du bénéyeffaires. La copie du rapport des Administrateurs L'Assemblée Générale peut de somme prélevées sur les réserchaque actionnaire. fice distribuable, la distribution ce cas la résolut on doit indiquer 24- DROIT DE CONTROLE DES ACTIONNAIRES ves dont elle a la disposition. Dans sont Article de profits et pertes sont tenus à la les de réserve desquels les prélèvements L'inventaire, le bilan, le compte quinze jours au moins expréssément postes disposition des actionnaires au siège social, prendre connaiseffectués. Générale règle le mode de lila date de TAssemblée. Tout actionnaire peut En cas de dissolution, VAssemblée dont elle détermiavant par lui-même ou par un mandataire et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sance ou copie au siège social, quidation Pendant la liquidation les pouvoirs du Conseil d'Adde tous les documents.

le bilan, le compte quinze jours au moins expréssément postes disposition des actionnaires au siège social, prendre connaiseffectués. Générale règle le mode de lila date de TAssemblée. Tout actionnaire peut En cas de dissolution, VAssemblée dont elle détermiavant par lui-même ou par un mandataire et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sance ou copie au siège social, quidation Pendant la liquidation les pouvoirs du Conseil d'Adde tous les documents. directement par ne les pouvoirs. cessent mais ceux de l'Assemblée Générale continuent Les comptes seront analysés pour approbation des ministration par commissaires l'existence de la Société. l'Assemblée Ordinaire sans examen préalable comme pendant Article 33.- CONTESTATION le cours de la aux comptes. QUORUM Toutes contestations qui peuvent s'éléver pendant et la Article 25.- à toute réunion de T'Assemblée Générale ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires affaires Un quorum est constitué cent (51%) des actions 6société, eux-mêmes, au sujet des la présence de cinquante et un pour l'Assemsociété, soit entre les actionnaires et soumises à la juridicpar Si cette condition n'est pas rempl'e, sociales sont jugées conformément à la Loi mises et en circulation. suivant les formes prescrites par compétents du lieu du siège social. blée est convoquée de nouveau les délibérations sont va'ation des tribunaux tout actionnaire doit faire éleo- #'artict 20. Dans cette seconde réunion mais elles ne A cet effet, en cas de contestation, du siège social et toutes assignations soit le nombre d'actions représentées, la tion de domicile dans le ressort les EUSI que mises à Tordre du jour de sont délivrées à ce domicile. peuvent porter que sur les questions et significations d'élection régulièrement de domicile, les assignations et significationa première réunion. A défaut du Tribunal Civil du lieu du sidMAJORITE sont valablement faites au Parquet * Article 26.- Générale Ordinaire sont prises Les délibérations de l'Assemblée ge social. des voix des membres présents ou représentés. a la majorité -LE MONITEUR. décembre Fait à Port-au-Prince, mil neuf en cing originaux et de bonne foi, le dix huit Martin W. Klotzer cent soixante dix-huit. sident de la Société Etablissement Martin pour Wesner Lahens Firma Gmbh W.. Klotzer S.A. inhaber Hans-Herbert Klotzer pour Wesner souscrit Verwaltun:s E Co. par les Etablissement Lahens pour la susdite pré:entes, reconnais avoir Martin W. Klotzer KG inhaber de cinq cents Société quatre Gmbh et Co. pour Wesner Fi-ma Verwaltungs dollars (S 500.00) chacune vingt-dix-sept de (97) actiona Lahens Wesner Lehens. formation dénommée : la Société anonyme en Enrégistrement du dépôt des statuts du Je pour DRESS MARTIN W. S.A.,. ce et de l'Industrie de la Société Département du Commerles m'engage et au nom de la Société KLOTZER, sus TIN W. KLOTZER, S.A. Anonyme dénommée DRESS MARdès quatre vingt-dix sept (97) actions de la désigné à libérer lars ($ 500.000.00).

ée : la Société anonyme en Enrégistrement du dépôt des statuts du Je pour DRESS MARTIN W. S.A.,. ce et de l'Industrie de la Société Département du Commerles m'engage et au nom de la Société KLOTZER, sus TIN W. KLOTZER, S.A. Anonyme dénommée DRESS MARdès quatre vingt-dix sept (97) actions de la désigné à libérer lars ($ 500.000.00). au Capital Social de cinq cents mille dolque la demande m'en sera faite et la façon suivante : Un quart Dépôt Formée à Port-au.Prince le 12 Moniteur de l'arrêté solde dès la publication au enregistré le 19 décembre 1978 au No. I27, Folio décembre 19:8. Port-au-Prince, le 27 autorisant le fonctionnement de la Société. Direction 81, Reg. 5. Société décembre 1978 des Etudes Juridiques KG inhaber Etablissement Martin W. Klotzer Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, pr, Firma Verwaltung Gmbh E Co. Prince, soussigné : identifié au No. 6835-A, Notaire à Port-auEnregistré Hans à Herbert Kûlotzer et imposé au No. 7299. patenté au No. 64.401-A d' x-huit, Folio, Port-au-Prince, le neuf janvier mil neuf cent A COMPARU Fixe : Visa Timbre Case, du Registre No. des actes civils, soixante Droit Maître Wesner LAHENS, Avocat, identifié Pour le : Perçu au No. 55.941-A et imposé au No. 11-Q, patenté Direcieur Général de au No. l'Enre-istrement (signé): V. et domicilié à Port-au-Prince. 43.394-N, propriétaire, demeurant POUR COPIE CONFORME : Raoul Lavaud Agissant en qualité de mandataire Kénol, not. ment Martin W. Klotzer KG, Inhaber de: a) de la Société E 'ablisseBULLETIN DE SOUSCRIPTION Co, Société à responsabilité limitée dont Firma Verwal Tunzs Gmbh E. Je soussigné, Hans Fédérale d'Allemagne, sieur Hans le siège social est à Berl'r 'n priétaire, demeurant et Herbert domicilié Klotzer, Pasceport No. 576574 prodomicilié à Berlin République Fédérale Herbert Klotzer, demeurant et lemagne de passage à à Berlin, République Fédérale d'AI recteur du Conseil d'Allema-ne, Prési dent Diavoir souscrit Port-au-Prince, par les bre mil neuf cent d'Administration de ladite Sociéié le trois décemSoc' été une (1) action de cinq cents dollars présentes, ($ reconnais.

ilié Klotzer, Pasceport No. 576574 prodomicilié à Berlin République Fédérale Herbert Klotzer, demeurant et lemagne de passage à à Berlin, République Fédérale d'AI recteur du Conseil d'Allema-ne, Prési dent Diavoir souscrit Port-au-Prince, par les bre mil neuf cent d'Administration de ladite Sociéié le trois décemSoc' été une (1) action de cinq cents dollars présentes, ($ reconnais. soixante dix-huit. anonyme en Formation 500.00) de la b) Monsieur Hans Herbert Klotzer, KLOTZER, S.A. dénommée : DRESS MARTIN W. vé de ce dernier fait à Berlin le trois décembre appert mandat sous seing priJe m'enga- e à libérer ladite U te-dix huit, lequel Hans Herbert Klotzer mil neuf cent soixandès que la demande m'en sera action faite de la façon suivante : Un quart sieur Martin W. Klotzer, citoyen était manda'aire de MonMoniteur de l'Arrêté le et le solde dès la au Allemand, autorisant publication lemagne de l'Ouest, appert mandat demeurant à Berlin, AlFait à fonctionnement de la à Berlin le premier décembre sous seing privé ce dernier fait Port-au-Prince, le 27 décembre 1978 Socié:é, Ces mandats demeureront mil neuf cent soixante dix huit, Enregistré à Hans Herbert leur annexés à la minute des présentes d'x-huit, Port-au-Prince, le neuf janvier mil Klotzer enregistrement. à après Folio, Case, du Registre No. des actes neuf cent so'xante Lequel comparant, ès qualité, ont Fixe : Visa Timbre : civils. Perçu Droit lui, la Société Etablissement Martin W. par Klotzer ces présentes déclaré que Pour le Directeur Général de Verwaltunes Gmbh E. Co, Monsieur Hans KG, Inhaber Firma Pour T'Enregistrement (signé): V. Lavaud 'teurs de la Société anonyme dénommée Herbert Klotzer, fondaCopie Conforme : Raoul Kénol, Nod. ZER, S.A.., en vue de satisfaire -DRESS MARTIN W. KLOT. et 5 du Décret du 28 août 1960, ils aux prescriptinns des articl-s 3, 4 BULLETIN DE SOUSCRIPTION La Société Etablissement ont fait les souscriptions suivantes: Je soussigné, Martin W. Klotzer, Martin W. taire, demeurant Passeport No. E-1160778, Klotzer KG inet domicilié à Berlin, propriéhaber Firma Verwaltungs magne de passage actuellement à République Fédérale d'AlleGmgh E. Co. reconnais avoir souscrit une (1) action Port-au-Prince, de par les présentes Hans Herbert Klotzer Actions de $ 500.00 soit $ 48.500.00 de la Société Anonyme en cinq cents dollars ($ 500.00) Martin W. Klotzer 1 Action de $ 500.00 soit $ 50000 W. KLOTZER, S.A., Formation dénommée : -DRESS MARTIN Me. Wesner Lahens I Action de $ 50000 soit $ 500."0 Je m'enga-e à libérer ladite a Soit au Total 1 Action de $ 500.00 soit $ 500.00 dès que la demande me sera faite action de la façon suivante : Un et la quart Et ils ont versé à la Banque Actions de $ 500.00 soit $ 59.000.00 Moniteur de l'Arrêté autorisant le solde dès la publication au un compte courant Nationale de la République Fait à le 27 fonctionnement de la Société, au nom de Me.

ladite a Soit au Total 1 Action de $ 500.00 soit $ 500.00 dès que la demande me sera faite action de la façon suivante : Un et la quart Et ils ont versé à la Banque Actions de $ 500.00 soit $ 59.000.00 Moniteur de l'Arrêté autorisant le solde dès la publication au un compte courant Nationale de la République Fait à le 27 fonctionnement de la Société, au nom de Me. Wesner d'Haiti, en Port-au-Prince, décembre 1978 Société à former, la somme de CINQ MILLE Lahens Compte Spéc al Martin W. l'atteste le certificat délivré par ladite DOLLARS, ainsi que Enregistré à Klotzer mil neuf cent soixante dix-huit. Banque le trente décembre dix-huit, Folio, Port-au-Prince, le neuf janvier mil neuf cent Le bulletins de Fixe : Case, du Registre No. des actes soixante meureront annexés souseription et le certificat de lad' te Visa Timbre : civils, Perçu Droit à la minute des Banq- e dePour le ment. présentes après leur enregistreDirecteur Général de TEnregistrement (signé): V. DONT Pour Copie Conforme: : Lavaud Fait et passé à ACTE Raoul Kanol, Net. DECEMBRE MIL Port-au-Prince NEUF CENT en notre Etude ce jour : TRENTE BULLETIN DE SOUSCRIPTION Et, après lecture, le comparant SOIXANTE ès DIX-HUIT. Je soussigné, Wesner wo renvoi en marge bon. onze mots qualité a signé avec le Notaire. demeurant et domicilié à Lahens, identifié au No. 11-G, Ainsi signé en pareil endroit de la rayés nuls. avoir souscrit Une (1) action Port-au-Prince, de par les présentes, propriétatre reconnais ner Lahens, Av; Raoul KENOL, minute des présentes: Me. WesSociété anonyme en cinq cents dollars ($ 500.00) de la minute ensuite de Notaire. Ce dernier déposita re de KLOTZER, formation dénommée : DRESS la laquelle est écrit. S.A., MARTIN W. ix-neuf, Enregistré à Port-au-Prince, le Neuf janvier mil neuf dès Je m'engage à libérer ladite action de la fixe Folio, Case, du Registre No. des actes cent so'xan'e que la demande m'en sera faite la façon suivante' : Un quart Visa Timbre : civils. Perçu Droit Moniteur de PArrêté le et solde dès la publication au Pour le Directeur Général de Fait à Port-au-Prince, autorisant le 27 décembre fonctionnement de la Société. POUR COPIE IEnregistrement (signé): V. Lavaud S BULLETIN DE CONFORME : Raoul Kénol, not Wesner LAHENS Je soussigné, Hans Herbert Klotzer, SOUSCRIPTION d'x-huit, Enregistré à Port-au-Prince, le neuf janvier mil demeurant et domicilié à Berlin, Passeport No. Propriétaire, Folio, Case, du Registre No. neuf cent soixante. de passage actuellement à République Fédérale d'Allemae Fixe : Visa Timbre : des actes civils. Perçu Drols Port-au-Princs, agissant en qualité de PréPour le Directeur Général de TEnregistrement Pour Copie Conforme: (signé): V. Lavaud Raoul KAnol, Nal LE MONITEUR. Article 4- Le siège de la Société est fixé à Port-au-Prince. Il ou pour- ailra être transféré dans toutes autres villes de la République La SoCERTIFICAT leurs par décision de TAssemblée Générale dans d'autres des actionnaires.

rols Port-au-Princs, agissant en qualité de PréPour le Directeur Général de TEnregistrement Pour Copie Conforme: (signé): V. Lavaud Raoul KAnol, Nal LE MONITEUR. Article 4- Le siège de la Société est fixé à Port-au-Prince. Il ou pour- ailra être transféré dans toutes autres villes de la République La SoCERTIFICAT leurs par décision de TAssemblée Générale dans d'autres des actionnaires. villes de la Répuciété pourra établit des suceursales NATIONALE DE LA REPUBLId'Haiti. MILLE DOLPar la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir reblique Article 5- Le capital social est fixé à CINQ CENT CENTS DOLQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Nom de Me. WESNER LAHENS LARS divisé en mille action de CINQ un Courant au & ($ 500.000.00) chacune à libérer en espèce. çu ce jour en Compte Société à former, la somme de CINQ MILLE du LARS ($ 500.00) de valeur nominale ou réduit par tous moyens Compte Spécial valeur représentant le % social pourra être augmenté 00/100 DOLLARS US CY ($ 5.000.-) .DRESS MARTIN Le Capital en vigueur. L'Assemblée Générale extraorCapital de la Société en Formation dénommée prévus par la à législation cet effet prendre toutes mesures convenables. S.A., Ainaire peut sont nominatifs W. KLOTZER, LAArticle 6- Les titres des actions obligatoirement à souches numérotés, Certificat est délivré à Me. Wesner des sont extraits de registre En foi de quoi ce présent ce que droit. S les titres actions et revêtue de la signature du PrésiHENS, sur sa demande, pour servir et valoir D'HAITI frappés du sceau de la Société d'Administration. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE dent et d'un membre du conseil domicile et adresse du BANQUE Commercial Le numéro de l'action et les noms, demeure, un tenu spéDépartement propriétaire de laction seront enregistrés dans registre d'action y seront Illisible cialement à cette fin au siège social, les transferts (Signé) le neuf janvier mil neuf cent soixante également enregistrés. est administrée par un Conseil d'AdminisEnregistré à Pprt-au-Prince, No. des actes civils. Perçu Droit Article 7- La Société et de cinq membres au dix-neuf, Folio, Case, du Registre tration composé de trois membres au moins Vice-Présidents et un Secréfixe Visa Timbre (signé): V. Lavaud plus, dont un Président, un ou plusieurs Pour le Directeur Général de TEnregistrement Raoul Kénol, not. taire Trésorier. actionnaires de la présente POUR COPIE CONFORME Les Sociétés et les personnes morales faire partie de son conseil d'Administration. Raoul KENOL, Notaire à Port-auSociété peuvent délibérations du Conseil par une perPar-devant Me. Gaspard Joseph No. 6835-A patenté au No. 64.401-A Elles sont représentées aux n'est pas tenu d'être personPrince, soussigné : identifié au sonne ayant pouvoir à cet effet, laquelle Société.

naires de la présente POUR COPIE CONFORME Les Sociétés et les personnes morales faire partie de son conseil d'Administration. Raoul KENOL, Notaire à Port-auSociété peuvent délibérations du Conseil par une perPar-devant Me. Gaspard Joseph No. 6835-A patenté au No. 64.401-A Elles sont représentées aux n'est pas tenu d'être personPrince, soussigné : identifié au sonne ayant pouvoir à cet effet, laquelle Société. et imposé au No. 7299. nellement actionnaire de la présente du Conseil a la direction générale et efArticle 8.- Le Président de T'Assemblée Générale A COMPARU fective de la Société. Il préside les réunions d'Administration signé de tous 11-Q, patenté des actionnaires et celle du Conseil de la SoWesner LAHENS, Avocat, identifié au No. Il assure la complète représentation Maître demeurant et les membres présents. la de touts particuliers, au No. 55.941-A et imposé au No. 3394-N, propriétaire, de mandataire de : ciété en Justice et en dehors de Justice auprès signe les Chèques, domicilié à Port-au-Prince, agissant en qualité sociétés et organisations publiques ou privées. n la Société, décidés, Martin W. Klotzer KG Inhaber Firles documents effets et tous les actes concernant Il peut déléguer ses a) de la Société Etablissement à limité dont le siège ou autorisés par le Conseil d'Adminjstration. ma Verwaltungs E Co, Société Fédérale responsabilité d'Allemagne, suivant procupouvoirs à un ou plusieurs gérants. Générale extraordinaire social est à Berlin, République à Berlin à lui délivrée par Monsieur Hans Article 9.- Les décisions de lAssemblée au moins des voix ration sous seing privé faite domicilié à Berlin République Fédépour être valables doivent réunir les deux tiers a autant de voix Herbert IIotzer, demeurant et directeur du Conseil d'Adm'nistration des actionnaires ou représentées, chaque actionnaire rale d'Allemagne, Président décembre mil neuf cent soixante dix-huit. qu'il possède ou représente d'actions. s'élever pendant le de ladite Société, le trois Article 10.- Toutes contestations qui peuvent soit entre les actionnaiHans-Herbert Klotzer, appert mandat sous seing privé cours de la Société ou lors de sa liquidation, au su et des. b) Monsieur fait à Berlin le trois décembre mil neuf cent soixante res et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes Loi et soumises à la de ce dernier Herbert Klotzer était mandataire de Monsieur sociales sont jugées conformément à la dix-huit, lequel Hans demeurant à Berlin, Allemaaffaires des Tribdnaux compétents du lieu du siège social. élecMartin W. Klotzer, citoyen allemand, de ce dernier fait à juridiction de contestation tout actionnaire doit faire gne de l'Ouest, appert mandat sous seing privé dix-huit. A cet effet, en cas le du sièze social et toutes assignations Berlin le premier décembre mil neuf cent soixante en date tion de domicile dans ressort délivrées à ce domicile. Ces mandats sont demeurés annexés à l'acte de déclaration ou significations sont régulièrement les assignations et significations décembre mil neuf cent soixante dix-huit, enregistré.

de contestation tout actionnaire doit faire gne de l'Ouest, appert mandat sous seing privé dix-huit. A cet effet, en cas le du sièze social et toutes assignations Berlin le premier décembre mil neuf cent soixante en date tion de domicile dans ressort délivrées à ce domicile. Ces mandats sont demeurés annexés à l'acte de déclaration ou significations sont régulièrement les assignations et significations décembre mil neuf cent soixante dix-huit, enregistré. A défaut d'élection de domicile, Civil du lieu du du trente déclaré que faites au Parquet du Tribunal Lequel comparant, ès qualités, ont par ces prérentes Inhaber Firma sont valablement lui, la Société Etablissement Martin W. Klotzer KG, sera résiège social. DONT ACTE Verwaltungs Gmbh E. Co, Monsieur Hans Herbert Klotzer, les Lois en vigueur et par ses statuts. Port-au-Prince en notre Etude ce jour : QUATRE gie par Fait et passé à DIX-NEUF. est DRESS MARTIN W. KLOTMIL NEUF CENT SOIXANTE Article 1- Le nom de la Société JANVIER le comparant ès qualités a, signé avec le Notaire. ZER, S.A. Et, après lecture, bon.- quatre motsrayés nuls. fabrication de vêtements un renvoi en marge de la minute des présentes : Me. WesArticle 2.- La Société a pour objet : la importées ou Ainsi signé en pareil endroit Notaire. Ce dernier dépositaire de de qualité pour femmes à partir de matières premières des produits ner Lahens, Av; Raoul KENOL, écrit. la sur le marché extérieur minute ensuite de laquelle est soixante locales et commereialisation la le neuf janvier mil nenf cent fabriquées. à et à l'exporEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu Droit La Société peut, à cet effet, se livrer T'importation Industrielles, mobilièdix-neuf, Folio, Case, du Registre tation et à toutes les opérations commerciales directement ou indirecFixe : Visa Timbre : de TEnregistrement (signé): V. Lavaud res et immobilières, financières se rattachant Et plus Pour le Directeur Général : Raoul Kénol, not tement à l'objet social ou pouvant être utiles à sa réalisation. dans toutes COLLATIONNE généralement participer directement ou indirectement Joseph Raoul KENOL, Notaire à Port-ausoit par voie de créat'on de Société, d'apPar-devant Me. Gaspard No. 64.401-A opérations de cette nature, existantes de fusion, d'alliance ou d'entente Prince, soussigné : identifié au No. 6835-A, patenté au port à des Sociélés déjà de cession ou de location à et au No. 7299. avec elles, d'association en participation de commandites, d'aimposé A COMPARU ces biens et droits mobiliers et immobiliers, au vances de prêts ou autrement. Me. Wesner LAHENS, avocat, identifié au No. 11-Q, demeurant patenté et 3.- La durée de la Société est illimitée, sauf dissolution des No.

-A, patenté au port à des Sociélés déjà de cession ou de location à et au No. 7299. avec elles, d'association en participation de commandites, d'aimposé A COMPARU ces biens et droits mobiliers et immobiliers, au vances de prêts ou autrement. Me. Wesner LAHENS, avocat, identifié au No. 11-Q, demeurant patenté et 3.- La durée de la Société est illimitée, sauf dissolution des No. 55.941-B et imposé au No. 43.394-W, propriétaire, Article décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire domicilié à Port-au-Prince. anticipée par actionnaires. LE MONTTEUR. Lequel a, par ces présentes, être mis au rang de ses minutes. déposé audit Me. Raoul KENOL, pour Les Le procès-verbal de P'Assemblée décidé souscripteurs, d'un commun accord, à la Société anonyme dénommée Constitutive des actionnaires de de former le premier Conseil l'unanimité des voix, ont S.A., dressé le cinq : DRESS MARTIN W. KLOTZER comme suit : d'Administration de la Société Ce procès-verbal janvier mil neuf cent soixante dix-neuf, Mr. Hans Herbert Klotzer : Président demeurera anexé à dactylographié la minute des sur deux feuil'es de papier blanc Mr. Martin W. Klotzer : Vice-Président présentes après son enregistrement. Me. Wesner Lahens : DONT ACTE Il a été également décidé Seerétaire-Trésorier à l'unanimité des voix Fait du Conseil que les et passé à ne. d'Administration resteront en fonction membres VIER MIL NEUF Port-au-Prince, CENT en notre étude ce jour : CINQ JANPlus Assemblée Générale des actionnaires. jusqu'à la prochai- - Et, après lecture, le SOIXANTE DIX-NEUF. SM?S1?à rien n'étant à l'ordre du jour, le Président a Ainsi signé comparant a signé avec le De tout ce que dessus a é'é levé la séance. en pareil endroit de la minute Notaire. a été signé dressé le présent ner LÀHENS, Av; Raoul KENOL, des présentes : Me. WesSociété par les souseripteurs pour servir et valoir procès-verbal ce de qui a la minute ensuite de laguelle Notaire. Ce dernier dépositaire de inhaber Etablissement Martin W. Klotzer KG que droit. Enregistré à est écrit. Firma Werwaltungs Gmbh E. CO. dix-neuf, Port-au-Prince, le neuf janvier m'l neuf cent pr/Hans Herbert Klotzer Folio, Case, du Registre No. des actes civils. soixante Hans Herbert Klotzer - Martin W. Perçu Droit Enregistrée à Klotzer Wesner Lahens Pour le Directeur Général de TEnregistrement gistre No. des actes Port-au-Prince civils. le 9 janvier 1979, Fo'io, Case du ReCOLLATIONNE (signé): V. Lavaud Pour le Directeur Général Perçu Droit Fixe Visa Timbre. : Raoul Kénol, not. de T'Enreistremont (sirné): V.

ixante Hans Herbert Klotzer - Martin W. Perçu Droit Enregistrée à Klotzer Wesner Lahens Pour le Directeur Général de TEnregistrement gistre No. des actes Port-au-Prince civils. le 9 janvier 1979, Fo'io, Case du ReCOLLATIONNE (signé): V. Lavaud Pour le Directeur Général Perçu Droit Fixe Visa Timbre. : Raoul Kénol, not. de T'Enreistremont (sirné): V. POUR COPIE Lavaud PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE CONFORME : Raoul Kénol, not. SOCIETE -DRESS MARTIN W. CONSTITUTIVE DE LA KLOTZER, S.A.> Déposées et enregistrées ont été au L'An mil neuf cent soixante dix-neuf de lIndustrie deux de Département du Commerce et cripteurs d'actions de la Société et le cinq janvier les sousde la société anonyme expéditions l'acte constitutif et des s: atuts KLOTZER, S.A., se sont réunis anonyme -DRESS MARTIN W. S.A. au capital Social de dénommée $ -DRESS MARTIN W. KLOTZER tive, à en Assemblée Générale Prince, 500.000.00 et ayant son Port-au-Prince, au Cabinet de Me. ConstituFormée à le 30 siège à Port-auJohn Brown No. 73. Wesner Lahens, Avenue 21/2/79 No. I-46 Folio Port-au-Prince, 109 décembre 1978 Enregistrée le Furent présents : ESCVBNDLARPOUT La Société Etablissement Martin Mme, Julie CARRE KG Inhaber Firma Verwaltungs W. Klotzer Secrétaire Général a.i. représentée par M. Hans Herbert GmgH E Co., Mr. Hans Herbert Klotzer Klotzer 97 actions SECRETAIRERIE SERVICE D'FTAP DU COMMERCE ET DE Mr. Martin W. Klotzer 1 ac'ion DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE L'INDUSTRIE Me. Wesner Lahens 1 action (Loi du 17 juillet 1954 et Décret du 24 Novembre COMMERCE 1970) Me. Wesner. Lahens, action et déclare appert les désigné par les souscripteurs, ouvre la séance No. (REPRODUCTION) 125-A tous les souseripteurs bulletins de souscription en due forme, Extrait priétaires de la totalité d'actions des sont présents ou représentés et que Il est certifié de la requête en date du 28 novembre 1978 Assemblée, actions émises en proqu'aux termes de la Loi sur les en vertu de l'article 11 du conséquence la présente et de commerce COCO marques de fabrique nisant la formation et le Décret du 28 Août 1960 orga-, Puerto-Rico, RICO, INC., société établie à Santurce, les pouvoirs fonetionnement des Sociétés Lespinasse, a représentée par M. Carlos M. Fuertes et 1nécessaires pour : anonymes, a présenté une demande Me. Jean de Approuver le projet d'acte S d'enregistrement de la 2.- Sanctionner les Statuts; Constitutif de Ia Société; a marque: 3.- Vérifier et reconnaître la sincérité de la souscription et de versement; déclaration notariée de 4- Nommer les premiers Premier point, savoir: administrateurs de la Société, & 2 ciété Approbation de l'Acte Constitutif de la Soa % Me.

une demande Me. Jean de Approuver le projet d'acte S d'enregistrement de la 2.- Sanctionner les Statuts; Constitutif de Ia Société; a marque: 3.- Vérifier et reconnaître la sincérité de la souscription et de versement; déclaration notariée de 4- Nommer les premiers Premier point, savoir: administrateurs de la Société, & 2 ciété Approbation de l'Acte Constitutif de la Soa % Me. Wesner Lahens donne lecture du P R 5 cripteurs ont approuvé ledit projet dudit acte, les sous- # article deuxième lecture de projet par article; et après une I l'unanimité des voix, en l'ensemble du projet, celui-ci a été approuvé à projet de l'acte constitutif conséquence qui sera les souseripteurs ont siené ledit remis I les au % pour suites nécessaires. Notaire Raoul KENOL Deuxième point, Savoir Sanction des Il a été donné d'une copie des statuts Statuts. Commerce et de l'Industrie et en lEtude déposés du au Département du 1.. ( at)l les souscripteurs ont approuvé lesdits statuts Notaire Raoul Kénol, un vote unan' me ont adopté lesdits article par article et par appartenant à la classe 32.- +KOKITO, définitifs de la Société. statuts pour être les stauts Ra et Troisième de leur Ibération. point, Savoir : Vérification de la souseription des actions L'Acte dressé par le Notaire Raoul AVIS DOMANIAL tion de la totalité des actions et leur KENOL constatant la souscripde souscription signés des souscripteurs libération partielle, les billets Il est des actions émises ont été souscrites étahlissant que la totalité porté à la connaissance de tous ceux formément à la Loi. et libérées partiellement conqu'il est dénoncé à la vacance, une propr été à sise qui il appartiendra Les pendant de la à Kenscoff, désouseripteurs ont constaté carrés Commune et mesurant mille cinq pour les suites nécessaires. Paccomplisement de cette formalité trente-sept décimètres carrés (1.560 m2 37 soixante mètres Quatrième Savoir priété est bornée comme suit: dem2), laquelle protministration point, : Nomination des membres du Conseil d'AdNord: par la propriété de Vve Dr. Paul Grande route de Est: la Boncy PP; Sud: par la Premses Nationales d'Hoiti val; Ouest: par Mme. Kenscoff.Furcy, par route qui conduit à MalRue Hammerien Killiok No, Gérard Cassagnol. 233 - Bole Pootale 214 bie - Port-ou-Prinos, Hoiti, Grandee Ansilles,