Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< 11 M Ce Directeur afoniewe JOUKNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 26 Février 1979 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 17 AN XXIlème. Agricole (COmé: -Conseil de Coordination de TEnseignement SOMMAIRE CEA); sanctionnant l'Accord de Crédit Coordination de l'EnseiVu le Décret du 31 mars 1978, Haitien dénommé : Conseil de le 17 mars 1978 entre le Gouvernement -Décret créant un organisme (COCEA). Forces Armées 770-HA intervenu (Banque Mondiagnement Avriccle.. la pension militaire de certains enrôlés des et l'Association Internationale de Développement Arrêté dHaiti. liquidant de l'article 5 de la Snciété anonyme déle); en date du 19 septembre -Arrêté approuvant la. modification de Transports, S.A. (SOHATRA). à la BNRH Vu le Décret de la Chambre Législative, 19, 20, 24 nommée: : -Socicté vérification H-itienne et de Remise des Billets de Banque les prévues aux articles 17, 18, Proces-verbal de des 1978, suspendant garanties 95, 105, 112, 113, 123 (No. 93). et de Pindustrie-Extraits du Registre 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150, Becrétairerie d'Ett du Commerce 31, 131, 133, 134, 135, 137, 141, de Fabrique et de Commerce. (2ème. alinéa), (2ème. alinéa), Pleins Pouvoirs au marques 151, 155, 193 et 198 de la Constitution et accordant -Avis.

industrie-Extraits du Registre 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150, Becrétairerie d'Ett du Commerce 31, 131, 133, 134, 135, 137, 141, de Fabrique et de Commerce. (2ème. alinéa), (2ème. alinéa), Pleins Pouvoirs au marques 151, 155, 193 et 198 de la Constitution et accordant -Avis. Exécutif pour Lui permettre de prendre, jusqu'aw Chef du Pouvoir Décrets ayant force de Lois toutes deuxième Lundi d'avril 1979, par à la sauvegarde de l'Intégrité du les mesures qu'TI jugera nécessaires de l'Etat, à la consolidation de DECDET Territoire National et la Souveraineté et flPaix, au maintien de la stabilité économique l'Ordre et de la du bien-être des popuDUVALIER nancière de la Nation, à Tapprofondiusement défense des intérêts généraux de le JEAN-CLAUDE lations rurales et urbaines, à la Président à Vie de la République République; dans la vie éconode l'Agriculture Considérant que Timportance des Pouvoirs Publics les articles 48, 90 et 92 de la Constitution; de la Nation exige de la part Vu créant le Département de T'Agriculmique et sociale ce concerne la formation agricole, Vu la Loi du 14 mars 1958, Rural; la plus grande attention en vue qui de à ce secteur des resNaturelles et du Développement et technique en fournir ture, des Ressources organisant l'Enseignement Ruprofessionnelle et suffisantes; Vu le Décret du 16 décembre 1958, sources humaines qualifiées, concertation est nécessaire au niveau des difral; créant l'Université d'Etat; Considérant que la et que cette même condu 16 décembre 1960, férents intégrés de développement; de la Vu le Décret créant IEcole Moyenne d'Agriprojets nécessaire en vue de l'application rationnelle Vu le Décret du 26 janvier 1961, certalion est aussi Porientation des programmes et des méthodes décidés philosophie de culture; 1967, créant l'Institut de Développeresponsables; Vu le Décret du 20 janvier par Considérant les Départements qu'il y a lieu de modifier le Décret du 20 mars à 1978, l'efment Agricole et Industriel; la Faculté d'Agronomie et créant le Conseil de Coordination de T'Enseignement Agricole du 8 déVu le Décret du 18 mars réorganisant de lharmoniser avec les obligations découlant de celui de Médecine Vétérinaire; de Garanfet le Contrat de Prêt 508/ SF-HA, intervenu le Contrat cembre 1977, sanctionnant de DévelopVu le Décret du 6 mars 1967, sanctionnant la d'Haiti et la le 29 septembre 1977 entre la Banque Interaméricaine d'Haiti pour ua tie du 14 février 1967, intervenu entre République et le Contrat de Prêt de pement et la Banque Nationale de la République agricoles Interamérica'ne de Développement le DARNDR dans ses composantes Banque la Nationale de la République Projet à exécuter par 7 mars 1978 unifiant les même date, intervenu entre Banque de rural et le Décret du de Développement; et développement Primaire Haîtien; d'Haiti et la Banque Interaméricaine créant l'Office National d'Aldeux (2) sous-systèmes de l'Enseignement de des RessourVu le Décret du 23 janvier 1969, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat l'Agriculture, phabétisation et d'Action Communautaire (ONAAC); T'Accord de Créces Naturelles et du Développement Rural; Vu le Décret du 10 septembre 1976, sanetionnant d'Haiti et T'Association délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; intervenu entre la République Et après dit 618-HA, (Bangue Mondiale); Du Conseil de Coordination de l'Enseignement Agricole; Internationale de Développ

l'Agriculture, phabétisation et d'Action Communautaire (ONAAC); T'Accord de Créces Naturelles et du Développement Rural; Vu le Décret du 10 septembre 1976, sanetionnant d'Haiti et T'Association délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; intervenu entre la République Et après dit 618-HA, (Bangue Mondiale); Du Conseil de Coordination de l'Enseignement Agricole; Internationale de Développ ement le Contrat du 29 Vu le Décret du 8 décembre 1977, sanctionnant d'Haîti et la Banque DECRETE septembre 1977 intervenu entre la République le Contrat de Prêt de même daInteraméricaine de Développement et d'Haiti et CHAPITRE I intervenu entre la Banque Nationale de la République te de Développement; est créé un Organisme dénommé: .CONSEIL DE la Banque Interaméricaine assurant au COCEA des voies et Article ler. Il (COCEA),, Vu le Décret du 28 février 1978 COORDINATION DE L/ENSEIGNEMENT Comité de Coordination AGRICOLE de l'Enseignemoyens pour son fonctionnement; le Service de l'Enseren lieu et place de l'ancien Vu le Décret du 7 mars 1978 supprimant Rural et fusionment Agricole; de AgriRural de la Division du Développement Urbain en Article 2.- Le :Conseil de Coordination lEnseignement gnement Primaire Rural et l'Enseienement cole> est un Organisme Public de coordination interinatitutionnelle, nant l'Enseignement <Enseignement Primaire Haîtien>; doté de la civile, chargé de coordonner et promouvoir Service un Unique: un organisme dénompersonnalité Vu le Décret du 20 mars 1978, réorganisant LE MONITEUR154 de contrôle et d'évaluak) Formuler des critères et mécanismes fondamentale et dynaet actions. T'éducation agricole com nme une composante tion des projets financières internes et exde développement du pays en général. de cinq (5) 1) Orienter les prévisions en ressources et d'opération mique du processus constitué destinées à couvrir les coûts d'investissement à charun Conseil d'Administration ternes Rural la Il est géré par des Programmes de Formation et de Développement Membres: d'Etat du Plan ou son Représentant; ge des Organismes Officiels du Gouvernement. des accords de a) Le Secrétaire des Ressources Naturelles une assistance technique à l'occasion b) Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, qui sera d'office m) Fournir avec des organisations internationales Rural ou son Représentant, coopération technique agricole. et de et du Développement et dès pays amis en matière de formation d'envoi de le Président du Conseil; Général de la BNRH ou son Repréen milieu rural soit au moyen aux caLe Président et Directeur développement de bourses de perfectionnement c) consultants, soit par l'octroi sentant; l'Education Nationale ou son Reprétégories d'enseignements et personnels jugés prioritaires. d) Le Secrétaire d'Etat de CHAPITRE III sentant; Exécutif du COCEA, prévu à l'article 16 DU PRESIDENT DU CONSEIL Secrétaire d'Etat de T'Ae) Le Coordonnateur Article 7- Le Conseil est présidé par du le Rural ou ci-dessous. trimestre, à charge par des Ressources Naturelles et Développement. Article 3.- Le Conseil se réunit chaque L'avis de congriculture, autorisé.

Le Secrétaire d'Etat de CHAPITRE III sentant; Exécutif du COCEA, prévu à l'article 16 DU PRESIDENT DU CONSEIL Secrétaire d'Etat de T'Ae) Le Coordonnateur Article 7- Le Conseil est présidé par du le Rural ou ci-dessous. trimestre, à charge par des Ressources Naturelles et Développement. Article 3.- Le Conseil se réunit chaque L'avis de congriculture, autorisé. Exécutif de lancer la convocation. les documents son Représentant du Conseil a pour charge de: le Coordonnateur de Pordre du jour et de tous huit )8) Article 8.- Le Président ordinaires et extraordinaires; vocation accompagné à tous les Membees, Présider les réunions en Consy rapportant sera remis a) les et résolutions adoptées de travail b) Faire exécuter dispositions jours au moins avant la réunion. demande motivée du Coordonnaseil; ou en désigner Il peut se réunir également sur et l'avis de convocale Conseil en toutes circonstances Exécutif chaque fois que c'est nécessaire c) Représenter teur les procédés établis plus haut. la un Représentant; et s'assurer de la bonne * tion devra suivre du Conseil seront adoptées à majorité d) Prendre connaissance des rapports à tous né Article 4- Les décisions seront inscrites dans un promarche des travaux du Conseil et procéder ajustements absolue des Membres. Les résolutions présents à la réunion. cessaires au bon fonctionnement de T'organisme; cès-verbal signé de tous les Membres e) Signer les actes du Conseil. CHAPITRE II CHAPITRE VI DU CONSEIL DE COORDINATION DES RESSOURCES FINANCIERES DES BUTS ET FONCTIONS pour but de coordonner ORGANE D'EXECUTION Article 5.- Le Conseil a essentiellement actions visant à dévetâches, le Conseil sera doté d'un les projets et les Article 9.- Pour accomplir ses et d'évaluer les initiatives, élever le standard de vie et l'épadeux Sections : Technique et Administrative. le secteur agricole et à le Conseil consOffice comprenant des activités relatives lopper paysanne. A ce titre, Article 10.- La Section Technique s'occupe découlant des nouissement de la population de liaison et d'articulation toutes autres actions d'ordre technique principal de coordination, professionnel, aux études et lui de remplir les attributions titue l'organe niveaux d'enseignement agricole, fonctions du COCEA et permettant de travail entre les différents signalées à l'article 6. En outre, elle constitue une équipe et technique et pratique. du Conseil sont: sous la du Coordonnateur Exécutif comprend Article 6- Les principales attributions interministérielle et inplacée technique supervision et spécialisé en: Agir comme organisme de coordination les activités un personnel en formation et développement a) dans le but de promouvoir et d'harmoniser Internationales bilatérales a) Recherche et Programmation teragence, d'Etat et des Agences rural. agricole; des Secrétaireries concernées par des projets de développement Minisb) Statistiques et doc mentati et multilatérales la des Départements Fo1de Vulgarisation Agricole; b) Promouvoir et activer participation la des Projets de c) Mé.hodologie et Evaluations, concernés à réalisation avec des d) Investigations Socio-Educatives tériels et des Agences Rural découlant d'accords et méthodologie de la formation agricole, mation pour le Développement e) Techniciens Pédagogie et Spécialistes en Artisanat, Institutions Internationales.

atérales la des Départements Fo1de Vulgarisation Agricole; b) Promouvoir et activer participation la des Projets de c) Mé.hodologie et Evaluations, concernés à réalisation avec des d) Investigations Socio-Educatives tériels et des Agences Rural découlant d'accords et méthodologie de la formation agricole, mation pour le Développement e) Techniciens Pédagogie et Spécialistes en Artisanat, Institutions Internationales. et d'exécution de ces prof) en Communication. Elaborer des méthodes de supervision une utilisation adég) Techniciens c) leurs actions pour et Cette liste n'est pas limitative. de toutes jets agricoles et coordonner (locaux, matériels, enseignants 11- La. Section Administrative est responsable quate des ressources disponibles adapté aux objectifs de Article et de gestion du COCEA, en particulier vers un système les tâches d'administration autres) et une orientation chercher les célles se rapportant aux Finances; les consultations développement. du Bureau d'Exécution et Article 12.- L'Office pourra, au besoin, requérir atteindre les d) Etudier les requêtes efforts durant l'exécution des Projets Nationale susceptible de l'aider à coordonner les de toute Institution et qu'admimodalités pour Rural. fixés tant sur les plans technique pédagogique de Formation et de Développement officielles et les entités objectifs Servir de liaison entre les dépendances canaliser les initiatinistratif; sera administré par un fonctione) technique internationale pour Article 13.- L'Office du COCEA de la République sur la recomde coopération le secteur rural. naire nommé par le Président à Vie ves dispersées dans techniques et aux informations du Conseil et qui prend le titre de Coordonnateur Exécuf) Donner suite aux consultations d'Exécution, sur la base de ces propres étumandation tif. Il est assisté dans sa tâche par un Consultant de rang national, requises par le Bureau la Secrétairerie d'Etat du Plan, et au besoin par un Personnel Technique à plein des ou des informations offertes par Internationaux etc... d'un temps Secrétaire, ou à temps partiel nommé ou contractuel; le IIDAI et par d'autres Organismes permettant d'évaluer Pour être désigné comme Coordonnateur Exécutif, Réunir l'information et la documentation rurale en Article 14soit en technique de g) agricole et ceux de la population postulant doit avoir fait des études complètes, comles besoins du secteur chefs d'entreprise et ouvriers formation agricole, soit en agronomie, soit en développement et techniques, basée sur le décadres professionnels munautaire et avoir une expérience professionnelle tâches suivantes : agricoles qualifiés. des de base, analyser Coordonnateur Exécutif aura les des études et recherches Général du secArticle 15- Le TOffice selon les décisions du Conseil d'Adh) Entreprendre disponibles sur le Développement les besoins en a) Gérer et administrer les informations à partir de ces informations veloppement notamment en milieu rural; teur rural et déterminer formation technique et agricole. recherches et analyses citées plus ministration; et agir comme Secrétaire du Conseil d'Administrai) Planifier à partir des études, arriver à satisfaire les nécesb) Convoquer haut, l'action des organismes ce, pour rural.

isions du Conseil d'Adh) Entreprendre disponibles sur le Développement les besoins en a) Gérer et administrer les informations à partir de ces informations veloppement notamment en milieu rural; teur rural et déterminer formation technique et agricole. recherches et analyses citées plus ministration; et agir comme Secrétaire du Conseil d'Administrai) Planifier à partir des études, arriver à satisfaire les nécesb) Convoquer haut, l'action des organismes ce, pour rural. tion; Président et les Membres du Conseil de la marche sités de la population et du développement orientée vers la transforc) Informer de le et soumettre à leur considération le bud Inciter l'initiative publique et privée de marché et des activités l'Organisme 3) de subsistance en agriculture get annuel des dépenses; mation de Pagriculture les revenus des communautés rurales. élever par ce moyen LE MONITEUR. la solde des Enrôlés des Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant activités du COCEA pour Armées d'Haiti; de venir en aide le Rapport Annuel sur les Forces convient pour le Gouvernement Marine d) Préparer bon Considérant qu'il Camille (12002), être soumis au Conseil d'Administration; jugées utiles au au Quartier-Mattre révoqué FONTAINE e) Faire au Conseil toutes recommandations Haitienne; d'Etat de MIntérieur et de la Défense fonetionnement de l'Organisme; les activités des sections techSur le rapport du Secrétaire f) Planifier, programmer, superviser Nationale; ARRETE Camille niques. CHAPITRE VI révoqué FONTAINE est liFINANCIERES Article ler- - A Le Quartier-Mattre, à la retraite, et sa pension DES RESSOURCES seront constituées : Marine Haitienne, est mis Gourdes et quatre-vingt onze Article 16.- Les ressources financières de la République (12002) à la somme de Cent Vingt-Deux D'une allocation au budget de fonctionnement des employés de T'Office quidée 122.91) par mois. cet Arrêté sera a) des salaires mensuels centimes (Gdes. de la valeur prévue par Armées destinée au paiement Article 2.- Le montant Pensions des Forces de T'organisme; publiques du secde la Caisse des et au fonetionnement de toutes les institutions tiré des disponibilités d'Etat b) De la participation d'Haiti. à la diligence du Secrétaire teur aoricole: de Développement; Le présent Arrêté sera publié c) D'une allocation au Budget Prêt 508/SF - HA pour le rende l'Intérieur et de la Défense Nationale. le 7 Novembre 1978, d) Des ressources dispunibies à du US $ 97.000 (G. 485.000) pour couDonné au Palais National, à Port-au-Prince, forcement du COCEA s'élevant suivant, pendant 52 An 175ème. de Tindépendance. DUVALIER d'engagement du personnel JEAN.CLAUDE vrir les dépenses mois; Exécutif National Par le Président: de rIntérieur et de la Défense Nationale : 1 Coordonnateur Le Secrétaire d'Etat de rang national Dr.

$ 97.000 (G. 485.000) pour couDonné au Palais National, à Port-au-Prince, forcement du COCEA s'élevant suivant, pendant 52 An 175ème. de Tindépendance. DUVALIER d'engagement du personnel JEAN.CLAUDE vrir les dépenses mois; Exécutif National Par le Président: de rIntérieur et de la Défense Nationale : 1 Coordonnateur Le Secrétaire d'Etat de rang national Dr. Achille SALVANT 1 Consultant 1 Secrétaire Frais d'opération; moins US $ 120.000 (G. 600.000, proved'au ARRETE e) D'une contribution instituées par la Loi du 17 décembre nant du produit des taxes pour compléter les rémunéDUVALIER créant le compte spécial d'investissement, comme mentionné dans l'article 9, JEAN-CLAUDE à Vie de la République rations du Personnel de l'Office, Président et d'autres dépenses de fonctionnement; d'institutions nationales et internationales inarticles 93 et 94 de de la Constitution; Décret du 17 Août d) Des dons de prêts techniques et moyens Vu les 28 juillet 1952, modifiée par le militéressées à la formation des cadres supérieurs, Vu la Loi du décembre 1961 sur la Retraite et la Pension ou 1957 et celui du 26 du secteur agricole. Décret abroge toutes Lois dispositions solde des Enrôlés des Article 17- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois taires; du 6 Mai 1971, augmentant la de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié Vu la Loi venir en aide de Décrets-Lois qui du Plan, de VAgriculForces Armées d'Haiti; le de ou dispositions des Secrétaires d'Etat qu'il convient pour Gouvernement Forces Aret exécuté à la diligence Rural, de TEConsidérant RIVIERE Rultz (24311) des Ressources Naturelles et du Développement chacun à l'ex-soldat de Première-Classe ture, Nationale, des Finances et des Affaires Economiques, mées d'Haiti; VIntérieur et de la Défense ducation du Secrétaire d'Etat de en ce qui le concerne. le 14 février 1979, An Sur le rapport Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Nationale; ARRETE 176ème. de l'Indépendance. DUVALIER de première classe Rivière Rultz (24311) JEAN-CLAUDE Article 1er. - L'ex-soldat est liquidée à la mis à la retraite et sa pension Par le Président : FAD'H est et centimes (Gdes. Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET somme de cent quatorze gourdes cinquante-huit Secrétaire d'Etat de F'Agriculture, des Ressources Naturelles 114.58) par mois. cet Arrêté sera Le Edouard BERROUET de la valeur prévue par Rural : l'Agronome Article 2.- Le montant des Forces Armées et du Développement Finances et des Affaires Economiques : de la Caisse des Pensions d'Etat des tiré des disponibilités Le Secrétaire Emmanuel BROS d'Haiti. et exécuté à la diligenSecrétaire d'Etat de PEducation Nationale : Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale.

Edouard BERROUET de la valeur prévue par Rural : l'Agronome Article 2.- Le montant des Forces Armées et du Développement Finances et des Affaires Economiques : de la Caisse des Pensions d'Etat des tiré des disponibilités Le Secrétaire Emmanuel BROS d'Haiti. et exécuté à la diligenSecrétaire d'Etat de PEducation Nationale : Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. Le de l'Intérieur et de la Défense Dr. Raoul PIERRE-LOUIS ce du Secrétaire d'Etat le 7 novembre 1978, d'Etat de la Coordination et de TInformation : Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire Dr. Rony GILOT An 175ème. de l'Indépendance. DUVALIER d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale: JEAN.CLAUDE Le Secrétaire Dr. Achille SALVANT Par le Président: Nationale : Publics, des Transports et d'Etat de PIntérieur et de la Défense Le Secrétaire d'Etat des Travaux ST. COME Le Secrétaire Dr.. Achille SALVANT Communications : Ingénieur Pierre et de la Population : Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Dr. Willy VERRIER Etrangères et des Cultes : d'Etat des Affaires ARRETE Le Secrétaire Gérard DORCELY Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques DUVALIER Le Henri P. BAYARD JEAN-CLAUDE d'Etat du Travail et des Affaires Sociales : Président à Vie de la République Le Secrétaire Hubert de RONCERAY ALEXIS Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; du 17 Août Le la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret la Pension MiliVu 1961 sur la Retraite et 1957 et celui du 26 décembre ARRETE taires; le Gouvernement de venir en aide Considérant qu'il convient pour Michel David St-Simon GANTHIER, JEAN.CLAUDE DUVALIER au Sous-Lieutenant révoqué moment de sa séparation du service, Président à Vie de la République Forces Armées d'Haiti qui, au la loi pour être mis à la retraite remplisait les conditions prévues par 93 et 94 de la Constitution; et bénéficier de la pension militaire; lIntérieur et de la Défense Vu les articles par le Décret du 17 Août du Secrétaire d'Etat de Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée et la Pension MiliSur le rapport 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite Nationale; taires; LE MONITEUR156 Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent et de lIndustrie. ARRETE David St-Simon du Secrétaire d'Etat du Commerce le 23 novembre 1978, révoqué Michel Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article ler- Le Sous-Lieutenant d'Haiti, est mis à la retraite, et sa penAn 175ème de lindépendance. GANTHIER, Forces Armées cent cinquante gdes.

156 Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent et de lIndustrie. ARRETE David St-Simon du Secrétaire d'Etat du Commerce le 23 novembre 1978, révoqué Michel Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article ler- Le Sous-Lieutenant d'Haiti, est mis à la retraite, et sa penAn 175ème de lindépendance. GANTHIER, Forces Armées cent cinquante gdes. (Gdes. JEAN.CLAUDE DUVALIER sion est liquidée à la somme de quatre 450.00) par mois. valeur par cet Arrêté sera Par le Président: du Commerce et de PIndustrie : Guy BAUDUY Article 2.- Le montant de la prévue des Forces Armées Le Secrétaire d'Etat de la Caisse des Pensions soussitiré des disponibilités Par-devant Me. Gérard Coradin, notaire à Port-au-Prince, au d'Haiti. et exécuté à la diligence au No. 91706-A et imposé Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale, gné, identifié au No. 2001-U, patenté du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense le 20 décembre 1978, No. 55660-L. ONT COMPARU Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Avocat, identifié au No. 726-A, An 175ème. de T'Indépendance. DUVALIER 1o- Maître Gérard R. ROUZIER, Avocat, identifié au No. 727-A, JEAN-CLAUDE Et 2- Maitre Pierre M. MICHEL, et domiciliés en cette ville. demeurant Par le Président : Nationale: Tous deux, propriétaires, à Me. Gérard Coradin, NoLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Lesquels ont, par ces présentes, déposé de ses minutes à la date de ce Dr. Achille SALVANT taire soussigné, pour être mis au rang extraits ou expéditions à qui il jour, afin qu'il en soit délivré tous de l'Assemblée Généappartiendra le procès-verbal de la délibération HAITIENNE ARRETE rale Extraordinaire de la Société anonyme : .SOCIETE du deux octobre mil S.A. (SOHATRA) en date DE TRANSPORTS, JEAN.CLALUE JUVALIER neuf cent soixante dix-huit. trois feuilles de papier à lettre de Président à Vie de la zépublique Ecrit à la machine à écrire sur Désinor, Jean Marie couleur blanche et signé de MM. Reynolds demeurera ci-après Antoine, ledit procès-verbal Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; fériés, modiVorbe et Jacques effectué; 3 de la Loi du 13 juillet 1926 sur les jours annexé, son enregistrement préalablement de l'article cinq (art. 5) Vu l'article constate la modification de fiée par celle du 17 juillet 1931; le chômage pendant Ce procès-verbal de relatif à T'augmentation du capital vingt Considérant qu'il est de tradition de prescrire des statuts la Société à Cinquante mille dollars ($ 50.000.) divisé mille dollars ($ 20.000.) 100.00.) chacune. les jours gras; d'Etat de lIntérieur et de la Défense cents (500) actions de Cent dollars ($ Sur le rapport du Secrétaire en cinq DONT ACTE Nationale; Port-au-Prince et en notre Etude, ce jour : trente A R R E T E et Fait et passé à Publics, les Ecoles, le Commerce octobre mil neuf cent soixante dix-huit.

50.000.) divisé mille dollars ($ 20.000.) 100.00.) chacune. les jours gras; d'Etat de lIntérieur et de la Défense cents (500) actions de Cent dollars ($ Sur le rapport du Secrétaire en cinq DONT ACTE Nationale; Port-au-Prince et en notre Etude, ce jour : trente A R R E T E et Fait et passé à Publics, les Ecoles, le Commerce octobre mil neuf cent soixante dix-huit. avec le notaire. Article 1er.- Les Services à partir de midi après lecture, les comparants ont signé chômeront le Lundi 26 Février prochain Et Rouzier av., P.M. Michel av., G. Coradin, "Industrie la à l'occasion du Carnaval 1979. Ont signé la minute: G.R. tt le Mardi 27 toute journée, et exécuté à la diligence notaire de la minute. Article 2- Le présent Arrêté sera publié la Défense Nationale. dépositaire de laquelle est écrit; Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de 1979, Ensuite le trente et un octobre mil neuf cent lu National, à Port-au-Prince, le 22 Février Enregistré à Port-au-Prince No. des actes civils. Donné au Palais soixante dix-huit folio case du registre An 176ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Perçu Droit Fixe : Prop. Visa Timbre Premiere Expédition : A. Adolphs PAR LE PRESIDENT : et de la Défense Nationale ( Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Not. Lo Secrétaire d'Etat de PIntérieur Pour Copie Confoéme : Gérard Coradin, Dr. Achille SALVANT SUIT LA TENEUR DE LANNEXE : GENERALE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE HAITIENNE ARRETE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS, S.A. (SOHATRA) JEAN-CLAUUE DUVALIER Extraordinaire s'est tenue le jeudi douxièPrésident à Vie de la République L'Assemblée Générale d'octobre mil neuf cent soixante dix-huit à 4 heume jour du mois local de la Société sur la Route de TAéroport Franl'article 93 de la Constitution; spécial en fares 30 p.m. au Vu 1960 organisant un régime çois Duvalier à Port-au-Prince. heures 45 Vu le Décret du 28 Août Le Président ouvre la séance. Il est 4 p.m. veur des sociétés anonymes; du Code de Commerce; APPEL NOMINAL: 67 actions Vu les articles 30 et suivants 1978 autorisant le fonctionnement Reynold DESINOR 67 actions Vu VArrêté en date du 30 juin HAITIENNE DE Jean-Marie VORBE actions dénommée : .SOCIETE de la société anonyme Jacques ANTOINE sollicite et obtient la TRANSPORTS, S.A. (SOHATRA); Générale extraordinaire des acLe Secrétaire du Conseil d'Administration détenant la totalité Vu le de TAssemblée date du 2 octobre 1978; que les trois (3) actionnaires procès-verbal en parole soulignant tionnaires de la société en question d'Etat du Commerce et de MIndustrie; des actions sont présents. ORDRE DU JOUR Sur le rapport du Secrétaire LECTURE DE LA CONVOCATION donne lecture de la conARRETE de Le Secrétaire, sur l'ordre du Président, les réserves et dans les limites fait l'objet de la réunion du jour.

Assemblée date du 2 octobre 1978; que les trois (3) actionnaires procès-verbal en parole soulignant tionnaires de la société en question d'Etat du Commerce et de MIndustrie; des actions sont présents. ORDRE DU JOUR Sur le rapport du Secrétaire LECTURE DE LA CONVOCATION donne lecture de la conARRETE de Le Secrétaire, sur l'ordre du Président, les réserves et dans les limites fait l'objet de la réunion du jour. Article 1er. Est approuvée sous d'Haiti ia modification vocation qui CONVOCATION et des lois de la République dénommée : Haîtienne: SOCTETE la Constitution 5 des statuts de la société anonyme Les actionnaires de la Société Anonyme sont convoqués apportée à l'article S.A.> (SOHATRA) DE TRANSPORTS, S.A. (SOHATA) -SOCIETE HAITIENNE DE TRANSPORTS, de Me. Gérard Coradin, HAITIENNE Générale Extraordinaire le jeudi que l'on comptera un acte authentique, au rapport patenté au No. en Assemblée cent soixante dix-huit à 4 heures trente de appert Port-au-Prince, identifié au No. 2001-U, douze octobre mil neuf sur la Route motaire à au local de la Société, sis à Port-au-Prince 91706-A en date du 30 octobre 1978. donnée, pour sortir son p'ein T'après-midi François Duvalier. Article 2- La présente autorisation fixées à l'article ler ci-dessus, pourde l'Aéroport BUT DE LA CONVOCATION et entier effet sous les conditions contenus, pour les actide larticle 5 des Statuts de la Société (augpour les causes et motifs y de sta1- Modification ra être révoquée but de la société et pour la violation ses mentation du Capital Social). vités contraires au envers les tiers. des dommagesintérets tuts, sans préjudice .LE MONITEURet ayant son siège social à Social de $ 50.000.00 S.A., au Capital No. H-6, Folio 125, Reg. V. Port-au-Prince, le 2 octobre 1978. Vorbe. Port-au-Prince. Julie J. CARRE (S) Jacques Antoine Jean-Marie le Président expose à TAssemSecrétaire Général a.i. Après lecture par le Secrétaire, blée le but de la convocation. Il s'exprime en ces termes: notre Capital vu le DE VERIFICATION ET DE REMISE Il est de toute urgence pour nous d'augmenter ob:enons, il faut que la SoPROCES-VERBAL DE BANQUE A LA BANQUE NATIONALE nombre croissant de contrats que nous achats de nouDES BILLETS D'HAITI No. 93 de répondre à ses obligations, de DE LA REPUBLIQUE ciété soit en mesure du local et enfin d'autres lignes le 9 décembre, les veaux matériels, agrandissement L'an mil neuf cent soixante dix-huit et samedi crédit: de la PROPOSITION DU PRESIDENT: soussignés: Alphonse, Membre du Conseil d'Administration Témission de M. Donasson Le Capital le Capital soit augmenté de ($ 30.000.00) par dollars chaBNRH de la BNRH Que nouvelles actions de cent ($ 100.00) M.

d'autres lignes le 9 décembre, les veaux matériels, agrandissement L'an mil neuf cent soixante dix-huit et samedi crédit: de la PROPOSITION DU PRESIDENT: soussignés: Alphonse, Membre du Conseil d'Administration Témission de M. Donasson Le Capital le Capital soit augmenté de ($ 30.000.00) par dollars chaBNRH de la BNRH Que nouvelles actions de cent ($ 100.00) M. Lameck Georges, Sous-Directeur trois cents (300) offertes aux actionnaires actuels Sous-Directeur de la BNRH Ces nouvelles actions seront au 2ème. M. René Lafontant, du Ministre des Finances cune. des actions qu'ils possèdent ce, conformément M. Anthony Armand, Représentant de la Cour Supérieure des Compau prorata des statuts de la SOHATRA. M. Georges Brierre, Représentant alinéa NOUVELLE SOUSCRIPTION tes, Nationale de la République d'Haîti à être souscrites comme suit: 10.000 réunis au local de la Banque et à la remise à ladite BanLes actions peuvent 100 actions de $ 100.00 Port-au-Prince, ont procédé au contrôle cent mille gourdes a) Reynolds Désinor 100 actions de $ 100.00 = 10.000 que de 10 caisses contenant deux millions de cinq G. 5.00 de Ameb) Jean-Marie Vorbe 100 actions de $ 100.00 10.000 & 00/100 (Gdes. 2.500.000.00) en billets Airlines reçues du 7 décemc) Jacaues Antoine 300 actions de $ 100.00 = 30.000 rican Bank Note Company par la American TOTAL actions à cent dollars faisant en tout la somme de bre 1978. il a été trouvé effectivement: Trois cents la vérification des caisses, trente mille dollars (U.S CY. $ 30.000.00). Après billets de G. 5.00 Nos. B-000001 à B-050000 DU PRESIDENT Caisse No. 336-50.000 billets de G. 5.00 Nos. B-050001 à B-100000 VOTE DE LA PROPOSITION d'Administration a été Caisse No. 337-50.000 G. 5.00 Nos. B-100001 à B-150000 du Président du Conseil ladite Caisse No. 338-50.000 billets de à B-200000 La proposition avoir examiné le bien fondé de billets de G. 5.00 Nos. B-15.0001 adoptée à l'unanimité, après d'un commun accord ont déCaisse No. 339--50.000 billets de G. 5.00 Nos. B-200001 à B-250000 les trois (3) actionnaires vue d'arriver à augCaisse No. 340-50.000 5.00 Nos. B-250001 à B-300000 proposition, les formalités nécessaires en mille dolCaisse No. 341-50.000 billets de G. B-300001 à B-350000 cidé d'accomplir SOHATRA, dans lordre de trente billets de G. 5.00 Nos. menter le Capital de la mille dollars ($ 50.000.00). Caisse No. 342-50.000 de G. 5.00 Nos. B-350001 à B-400000 lars, ce qui ramène le Capital à cinquante l'article 5 des Statuts de la SoCaisse No. 343-50.000 billets billets de G.

001 à B-350000 cidé d'accomplir SOHATRA, dans lordre de trente billets de G. 5.00 Nos. menter le Capital de la mille dollars ($ 50.000.00). Caisse No. 342-50.000 de G. 5.00 Nos. B-350001 à B-400000 lars, ce qui ramène le Capital à cinquante l'article 5 des Statuts de la SoCaisse No. 343-50.000 billets billets de G. 5.00 Nos. B-400001 à B-450000 En conséquence de ce que dessus, se lira dorénaCaisse No. 344-50.000 de G. 5.00 Nos. B-450001 à B-500000 Haitienne de Transports, S.A. (SOHATRA) Caisse No. 345-50.000 billets ciété CINQ CENT MILvant ainsi: Social de cinquante mille dollars COMPARTIMENT No. A: DEUX MILLIONS Article 5.- Le Capital (500) de cent ($ 100.00) LE GOURDES 00/100 divisé en cinq cents actions 2.500.000.00) en billets de G. 5.00 (S 50.000.00), (Gdes. dollars chacune. remplies, ce Capital pourra B-000001 à B-500000 1 & 00/100 Les formalités légales préalablement des besoins de la Société, par déDEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE GOURDES être augmenté au fur et à mesure Dans ce cas, les foi de les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, de l'Assemblée Générale des Actionnaires. En quoi, et an que dessus, pour servir cision seront offertes par pr'orité aux actionnaien neuf (9) exemplaires, les jour, mois nouvelles actions émises des actions qu'ils possèdent au moment de et valoir ce que de droit. res actuels au prorata auront un délai fixé par TAssemblée GénéAprès lecture, les parties ont signé. Armand, l'offre. Ces actionnaires les nouvelles actions. En MM. Donasson Alphonse, Lameck Georges, Anthony rale pour accepter ou refuser d'acquérir les actions qui lui étaient (S) Brierre. cas de refus de la part d'un actionnaire, actionnaires au prorata du nomE Georges = offertes seront offertes aux autres auront le même déET DE L'INDUSTRIE possèdent. Ces actionnaires D'ETAT DU COMMERCE bre d'actions qu'ils n'est qu'après le refus de tous les SECRETAIRERIE ET DE COMMERCH lai pour accepter ou refuser. Ce être offertes à des tiers. SERVICE DES MARQUES DE Décret FABRIQUE du 24 Novembre 1970) :tionnaires que ces actions pourront (Loi du 17 juillet 1954 et LE SECRETAIRE EXPOSE: souscriront aux actions auxquelles ils ont Tous les actionnaires demande à l'actionnaire resNos. 78-A, 79-A, 80-A 3 novembre 1978 droit. La parole est au Président qui administrations compétentes les Extrait de la requête en date du les de fabrique d'entreprendre, auprès des qu'aux termes de la Loi sur marques ET ponsable la ratification votée à Tunanimité. Il est certifié & JAHR AKTIENGESNISCHATT formalités utiles pour ont décidé de voter à l'unaet de commerce GRUNER lois de TAllemagne, ayant son Etant donné que tous les actionnaires le Capital de la SoCo., une société opérant selon les West Germany, et nimité la proposition du Président d'augmenter d'acquérir les nouvelles acsiège social à: 2Hambourg 1, PRESSEHAUS du Cabinet Montas, a préciété, ayant chacun de son côté accepté d'actions pour avocat Me.

pour ont décidé de voter à l'unaet de commerce GRUNER lois de TAllemagne, ayant son Etant donné que tous les actionnaires le Capital de la SoCo., une société opérant selon les West Germany, et nimité la proposition du Président d'augmenter d'acquérir les nouvelles acsiège social à: 2Hambourg 1, PRESSEHAUS du Cabinet Montas, a préciété, ayant chacun de son côté accepté d'actions pour avocat Me. André F. Jean chacun au prorata du nombre ayant des marques: tions qui ont été offertes, lordre du est épuisé, senté une demande d'enregistrement HIJOS, qu'il possède au moment de l'offre; jour actionnaire n'ayant .NUESTROS Plus rien n'étant à l'ordre du jour et aucun 6 heures du soir. VIVIR CON NINOS, sollicité la parole, le Président lève la séance, Il est .PADRES E HIJOS, le procès-verbal a été dressé clos et signé. la classe 16.- De tout quoi, présent Vorbe, Jacques Antoine. appartenant à Reynolds Désinor, Jean-Marie le trente et un octobre mil neuf cent ** Enregistré à Port-au-Prince, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Perçu xante dix-huit, Droit Fixe: Proportionnel, Visa Timbre. No. 92-A en date du 3 novembre 1978 Général de IEnregistrement (signé): A. Adolphe Extrait de la requête Pour le Directeur Gérard CORADIN, Not. qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique POUR COPIE CONFORME Il est certifié INTERNATIONAL PLAYTEX, INC., société anodu Commerce et et de commerce des lois de l'Etat de DeDéposées et enregistrées ont été au Département des Statuts nyme organisée et opérant sous le régime 45 Church deux expéditions de l'acte de modification E.U.A., ayant son siège social à Street, Stamford, de lindustrie dénommée: <Société Haîtienne de Transports, laware, de la Société Anonyme -LE MONITEUR. Connecticut 06906, E.U.A., présenté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a d'enregistrement de la marque: 46-52, rue Albert, Paris 13ème., France, -GENTLE GLIDE, P. Salès, a représentée par Me. Jean appartenant à la classe 5.- présenté une demande d'enregistrement de la marque: Nos. 93-A, 94-A mone appartenant à la classe 5.- *ORACILLINAI est certifié Extrait de la requête en date du 3 novembre 1978 No. 103-A ** et de commerce qu'aux termes de la Loi sur les marques de Extrait de la CAEMINT FOOD, fabrique requête en date du 15 rant sous le régime des lois de l'Etat INC., société organisée et opéIl est certifié qu'aux termes de la Loi novembre 1978 siège social est à 122 East 42nd de Delaware, E.U.A., dont le et de commerce LABORATOIRES sur les marques de fabrique représentée par Me. Jean-Frédéric Street, New York, N.Y., E.U.A., me organisée et opérant sous le régime DELAGRANGE, des de société anonyd'enregistrement des Salès, a présenté une demande son siège social à 46, Boulevard de lois la.

est certifié qu'aux termes de la Loi novembre 1978 siège social est à 122 East 42nd de Delaware, E.U.A., dont le et de commerce LABORATOIRES sur les marques de fabrique représentée par Me. Jean-Frédéric Street, New York, N.Y., E.U.A., me organisée et opérant sous le régime DELAGRANGE, des de société anonyd'enregistrement des Salès, a présenté une demande son siège social à 46, Boulevard de lois la. France, ayant marques: Cedex 07, France, représentée Latour-Maubourg, 75340, Paris, une demande par Me. Jean P. Salès, a présenté d'enregistrement de la marque: appartenant à la classe 5.- -BARNETIL, ** Triad No. 104-A Il est Extrait certifié de la requête en date du 14 novembre -TRIAD DESIGN, et de qu'aux termes de la Loi sur les commerce marques de fabrique organisée et CIRSERmODaIPONDS INC., société A E.U.A., ayant opérant sous le régime des lois de lEtat anonym 06830, son siège social à 33 Benedict de New York, demande E.U.A., représentée par Me. Jean P. Place, Greenwich, Conn. d'enregistrement de la marque: Salès, a présenté une -AZIZA, appartenant à la classe 3.- B No. 105-A HAr Il est certifié Extrait de la requête en date du 25 octobre 1978 et de commerce qu'aux AU termes de la Loi sur les marques de fabrique selon les lois de la République PRINTEMPS, S.A., société anonyme opéraat -UNITY DESIGN, 64, Boulevard Française, ayant son siège appartenant à la classe 29.- F. Jean du Cabinet Haussmann, Paris et ayant pour avocat Me. social André à: NN ment de la Montas, a présenté une No. 95-A marque: demande d'enregistre. Il Extrait de la requête en date du 3 appartenant à la -PRISU dénominations est certifié qu'aux termes de la Loi novembre 1978 classe 25.- et de commerce MARS sur les marques de fabrique AA rant sous le régime des INCORPORATED, lois de l'Etat société organisée et opéNo. 107-A siège social est à Westgate Park, 1651 de Delaware, E.U.A., dont le Extrait de la requête en date du Virginia, E.U.A., représentée Old Meadow Road, McLean, Il est certifié qu'aux termes de la Loi 25 octobre 1978 senté une demande par Me. Jean-Frédéric Salès, a préet de commerce AU sur les marques de fabrique d'enregistrement de la marque: selon les lois de la République PRINTEMPS, S.A., société anonyme opérant 64, Boulevard Haussman, Paris et Française, ayant son siège social à: Jean du Cabinet Montas, a ayant pour avocat Me. André F. de la marque: présenté une demande d'enregistrement -FORZA dénominations appartenant à la classe 29.- **r +MARS LOGO (en couleurs), No. 111-A appartenant à la classe 30.- Extrait de la requête en date du Il est certifié qu'aux termes de la Loi 25 octobre 1978 A et de commerce AU sur les marques de No. 100-A selon les lois de la PRINTEMPS, S.A., société anonyme fabrique opérant I Extrait de la requête en date du 9 novembre 1978 64, Boulevard République Française, ayant son siège social à: est certifié qu'aux termes de la Loi Jean du Haussmann, Paris et ayant pour avocat et de commerce sur les marques de fabrique de la Cabinet Montas, a présenté une Me.

A et de commerce AU sur les marques de No. 100-A selon les lois de la PRINTEMPS, S.A., société anonyme fabrique opérant I Extrait de la requête en date du 9 novembre 1978 64, Boulevard République Française, ayant son siège social à: est certifié qu'aux termes de la Loi Jean du Haussmann, Paris et ayant pour avocat et de commerce sur les marques de fabrique de la Cabinet Montas, a présenté une Me. André F. sée et JOHNSON & JOHNSON, société marque: demande sous d'enregistrement opérant le régime des lois de lEtat de anonyme organiayant son siège social à 501 George Street, New New Jersey, E.UA appartenant à la classe 8.- E.UA., représentée par Me. Jean P. Salès, Brunswick, N.J., de d'enregistrement de la marque: a présenté une demanNo. 122-A *A -RESOLVE, appartenant à la classe 1Il est Extrait de la requête en date du 27 novembre 1978 et de commerce certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de SONY fabrique N No. 101-A * merce sous le nom de SONY KABUSHIKI KAISHA, faisant aussi le comganisée et CORPORATION, société Extrait de la requête en date du social opérant sous le régime des lois du anonyme orn est certifié qu'aux 9 novembre 1978 à 7-35 Kitashinagawa Japon, ayant son siège et de commerce THERAPLIX, termes de la Loi sur les marques de fabrique représentée par Me. Jean P.

101-A * merce sous le nom de SONY KABUSHIKI KAISHA, faisant aussi le comganisée et CORPORATION, société Extrait de la requête en date du social opérant sous le régime des lois du anonyme orn est certifié qu'aux 9 novembre 1978 à 7-35 Kitashinagawa Japon, ayant son siège et de commerce THERAPLIX, termes de la Loi sur les marques de fabrique représentée par Me. Jean P. Salès, 6-chome, a Shinagawa-ku, Tokio, Japon, rant sous le régime des lois de société anonyme organisée et gistrement de la marque: présenté une demande d'enrela France, ayant son siège social opé- à -SONY, appartenant à la classe 12.- -LE MONITEUR. No. 115-A Ile est Extrait certifié de la requête en date du 27 novembre 1978 et de commerce qu'aux INSTITUTO termes de la Loi sur les marques de fabrique CANDIOLI & C.S.p.A., société PROFILATTICO E FARMACEUTICO le régime des lois italiennes, dont anonyme le organisée et opérant sous zoni, 10092 Beinasco (province de siège social est à 2, Via Mancat Me. Jean-Frédéric Salès, a Torino), Italie et ayant pour avoment de la marque: présenté une demande PATE BENTIFRICE ferkagel d'enregistre50) USMAN & DESSIN cla. 3, 25 MOM MOM (vignette), ISHAR appartenant à la classe 5.- appartenant aux classes 29, 29, 3, 3, 3, 29.- No. mene **r 484-Z Nos. 126-A, 127-A, Il est Extrait de la requête en date du 10 avril 1978 Extrait de la 128-A, 129-A, 130-A, 131-A et de commerce certifié qu'aux termes de la Loi sur les Ile est certifié requête en date du 29 novembre 1978 yen le soussigné, DAVID VAUGHAN marques de fabrique et de commerce qu'aux termes de la Loi sur les britannique, demeurant à 5D Le Victoria, RACKLIN, citoSOCIETE ANONYME USINE marques, de fabrique cesse-Charlotte, Monte Carlo, 13, Boulevard PrinFORT-AU.PRINCE société anonyme A MANTEQUE DE Salès, a présenté une demande Monaco, représenté par Me. Jean P. régime des lois de la République organisée et opérant sous le d'enregistrement de la marque: Port-au-Prince, senté Haiti, ayant pour avocat d'Haiti, Me. dont le siège social est à une demande Jean P. Salès, a lo) CREME BRANDT d'enregistrement & des marques: préDESSIN (A) cl. 29 STUD appartenant à la classe 5.- -STUD & DESSIN, Nos. 783-Z, 784-Z 785-Z 786-Z, NEDE 792-Z, 793-Z, 794-Z, 795-Z, 796-Z, 797-Z, 787-Z, 788-Z, 789-Z, 790-Z, 791-2, Extrait de la requête en du 798-Z 20) CREME BRANDT & DESSIN Il est certifié qu'aux termes de date la 29 septembre 1978 (B) et de commerce la Loi sur les marques de cl. 29 organisée et soussignée, SOLVAY & CIE., société fabrique siège social est opérant à sous le régime des lois. de la anonyme 33, rue du Prince Belgique, dont le CREME gique, représentée par Me. Jean P. Albert, B-1050 Bruxelles, Beld'enregistrement des marques: Salès, a présenté une demande 30) FRESKA & DESSIN cl. 3 SOLVAY 1o) -SOLVAY, appartenant aux classes 20) 1, -SOLVAY & DESSIN, 2, 3, 5, 16, 17, 19, 27.- dot Freskagel 7 dessin No. 102-A 1Ens el, 3 I est certifié Extrait de la requête en date du 14 novembre qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique

) FRESKA & DESSIN cl. 3 SOLVAY 1o) -SOLVAY, appartenant aux classes 20) 1, -SOLVAY & DESSIN, 2, 3, 5, 16, 17, 19, 27.- dot Freskagel 7 dessin No. 102-A 1Ens el, 3 I est certifié Extrait de la requête en date du 14 novembre qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique LE MONTTEUR. et de commerce RHONE-POULENC me organisée et opérant sous le des INDUSTRIES, soc'été anonysiège social à 22, Avenue régime lois de la Francé ayant son sateurs (pour test équipement) par Me. Jean P. Montaigne, Paris 8e., France, représentée Résistances (pour test Capacitors (pour test équipement). la Salès, a présenté une demande ment) Bobines équipement) Filters (pour test marque: d'enregistrement de pement) Cables (pour test équipement) Tubes (pour test équipe- équi- -FLAGENTYL, sortis Raccord de (pour test équipement) asà Transformateurs appartenant la classe 5.- sanders Eléments ligne de de variac Courroies pour moteurs et truments électriques chauffage (assortis) Fusibles pour insAVIS ler e4s assemblage de Tension bouts et fil guide assemblage pour enrouLa Secrétairerie <O, Cercles 7 <1/4, de Assemblage continu de dévidoirsblic et le d'Etat du Commerce et de lIndustrie avise le Geo stevens fil diamètre <O, Cercle 4, de diamètre instituée. commerce en particulier que la Commission pusoires, poulis pour métallique Supports de dévidoir Rouleaux, glispar les Décrets-Lois des 13 mars Consultative moteurs toroidal machines Pièces sur les Industries Nouvelles 1963 et 8 octobre 1969 pour opération de rechange pourjuin 1978 par M, Howard a agréé une demande produite le 15 ARTICLES DIVERS: d'enroulement. une entreprise d'assemblage Denney de pour Argent Industries, S.A., Jeux de sachets en plastique imprimés portation, et, dans son pièces électroniques destinées à l'exd'initiales (dimensions Jeux d'étiquettes et cette entreprise Rapport du 24 août 1978, a recommandé enrouler - 125 Céramics différentes) 1.000 Mandrins et arbres pour Lois. bénéficie des avantages prévus par lesdits Décrets- que 500 Lampes spéciales pour filtres tables pour 25 appareils à souder à eau 1 En tres à arrêt - 6 Lampes à alcool 2 Monconséquence, la franchise douanière Régulateurs de lignes treprise sur les articles est accordée à votre enà air conditionné nécessaires électriques 15 Appareils 2 R.F. Vecteur suivants: caniques et électriques 50 pour maintenir les spécifications méd'onde 2 Voltamètres compteur 2 -Signal rants pour eau 25 Ventilateurs industriels 6 de Analyseurs distortion 2 Analyseurs forklif) 2 Véhicules pour distribuer le matériel Réfrigétesteurs) 6 Chambes chaudes 6 Appareils à tester) corona Testeurs de destérité 2 (petit ficateurs de RF Ponts d'induction 10 yeux - 500 Lubricants Cartes pour examiner les signaux et PM pour tester 10 Amplitoyer 100 pour bobineuses 1.000 Liquides net- (Mill/AC-DC) 25 Voltamètres 10 Empèremètres le spéciale Equipements pour rapiécer (epoxy) 100 Lbs.

6 Chambes chaudes 6 Appareils à tester) corona Testeurs de destérité 2 (petit ficateurs de RF Ponts d'induction 10 yeux - 500 Lubricants Cartes pour examiner les signaux et PM pour tester 10 Amplitoyer 100 pour bobineuses 1.000 Liquides net- (Mill/AC-DC) 25 Voltamètres 10 Empèremètres le spéciale Equipements pour rapiécer (epoxy) 100 Lbs. pour Comp'eurs variés 25 Générateurs Compteurs de Watt 20 pour machinerie 250 Plateaux d'hui10 Ascillateurs 2 (pour signal et fréquence) Métal matériel pour séparation assortis pour dépôt L.C. 6 Maut Analyseurs d'onde spectrale 6 mélanger les produits (pour 6 dépôt) 4 Malaxeurs pour potentiel testeurs 1 4 Compteurs Compteurs 12 Thermomètres à four ch'miques Jarres pour à air Générateurs de pulsation 10 MEG-OHM et 55 Gallons mica et pompe ce. - 6 O Compteurs 4 -Front Compteurs de digitale impedanrasoirs industriels 10 Torches et catalyseur Lampes le impedance 4 Kelvin, à comparer n'importe quelsoudure à eau - - 100 Lbs. de liquide adhésive accessoires pour appareils de 1 Appareil à tester Oscilloscopes 2 Comparateurs encre pour marquer (bleu) R Gouleauxreil à (Wondel testeur) 3 *Pont Universels d'impedance - marquer 10 Pistolets (jeu) Jeu de lettres en caoutchouc Vecteur comparer n'importe quelle impedance 2 appaavec issue 500 Gallons pour de peindre 3 Cabines pour peindre pour impedance 10 Variacs au Compteurs de R.F. sortis 500 vernis 500 Plateaux Mouleurs 4 Fraiseuses 20 transformateur assorti 12 Gallons dissolvant pour en plastique asducteurs de Decade Presses de 2 à 10 tonnes 12 Ingants assortis - 1.000 Brosses nettoyer 300 Paires de sionnement 12 Capacitor 25 dissolvant 100 spéciales assorties 100 Ustensils (pour tester différent voltage) Pulssances d'approvitis (barres et Graisses frotteurs 500 Lbs. de pour bilisateurs de voltage 6 Ponts de 16 Régulateurs et sta2 rouleaux 500 Crochets pour maintenir soudure assorRéchauds spéciaux 6 Wheastone 6 Balances 6 Bioptograms 12 Dz le matériel12 Fours et accessoires Spécials pompes à air et accessoires agrandissantes 6 Papiers compte-gouttes et isolants (spécial) 100 Lampes 4 Plaques pour sécher et conserver les Aiguilles pour insertion des pour table à couper 500 (Sanders pour inspection et contrôle 25 Machines produits fnisSocles pour torches.

ir soudure assorRéchauds spéciaux 6 Wheastone 6 Balances 6 Bioptograms 12 Dz le matériel12 Fours et accessoires Spécials pompes à air et accessoires agrandissantes 6 Papiers compte-gouttes et isolants (spécial) 100 Lampes 4 Plaques pour sécher et conserver les Aiguilles pour insertion des pour table à couper 500 (Sanders pour inspection et contrôle 25 Machines produits fnisSocles pour torches. bobines 200 Fixateurs assortis 100 Machines à assortis) 125 Machines à bobiner et accessoires pour moudre MATIERES dénuder le fil assorti 50 Panneaux Torids PREMIERES: préparer des tests) 12 Weston d'électricité (pour bleaux en Cores Fils assortis Vis der utilisant l'eau 3 Machines analyseurs 10 Machines à soumétal et en plastique spéciaux Bornes Tatoyeurs ultrasonics à souder pour résistance 4 be) Marqueur Housses Harnais Net- (tube) Réductible tube sleeving (tuchines à percer 4 Machines Emboutissoirs (pour terminal) 37 Matats Limitations Rivets Isolant Thermosres pour souder et braser à pivoter 2 Matériels et accessoisortis Rondelles assorties Wornowink Mica (encre) Boulons asti - 14 Grattoires 4 Machines à couper le métal assorspéciale (pour moules) Punaises Epoxy Vernis peinture CUTILLAGE: électriques. automatique Corde à lacre Caisses Isolant interphase Isolant grosse tête pour expédition 100 Fixateurs Résine Humiseaul Clous à ders 25 pour mouleurs 3 Foreuses à main 6 Cores banmarqués pour expédition. lacker Standards Sacs tres 100 Calipers, Jeux verniers, appareils à précision Un délai de 12 mois est de gages, fil (anneaux et 10 Micromèrations. accordé à l'intéressé pour débuter ses Mesures de lignes 5 Jeux de plu-s) 6 Loupes 6 Par opé.

ateurs Résine Humiseaul Clous à ders 25 pour mouleurs 3 Foreuses à main 6 Cores banmarqués pour expédition. lacker Standards Sacs tres 100 Calipers, Jeux verniers, appareils à précision Un délai de 12 mois est de gages, fil (anneaux et 10 Micromèrations. accordé à l'intéressé pour débuter ses Mesures de lignes 5 Jeux de plu-s) 6 Loupes 6 Par opé. 10 Jeux de vis pour remontoir à crampons pour remontoir à main - ailleurs, cette entreprise devra se tis 50 Jeux de main 16 Jeux de ciseaux assordispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du conformer strictement aux 10 Jeux d'écrous pinces coupantes 10 Jeux Xacto Port-au-Prince, le 24 août 1978. Décret-Loi du 13 mars. 6 Appareils à chauffer 20 Jeux de tournevis 200 Fers couteaux à souder 10 Jeux de *C, 6 Presses 10 Récinients à soudure Secrétairerie d'Etat du drill crampons 16 Jeux de Commerce et de 6 Monteurs de bobines 5 Allen-Clefs 19 Jeux de lIndustrie Microscopes 200 Bobones Jeux de Hexkey (clefs) 6 ou poteaux spéciaux ou cannettes pour enrouler 24 Pieux SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE 100 Clefs réglables 100 16 Jeux de chronomètres et accessoires La Secrétairerie de Formeurs 100 Fixateurs pour coudre les d'Etat la Justice avise le Compteurs au mercure 10 Amortisseurs pièces qui lui ont été public que d'après couper 5 Jeux de marteaux 12 Anpareils à née Maria SOLEDAD communiquées, Madame Georges DAOU, Hachoirs 3 Scies à la main 24 Poinçons 24 Burins 12 tiago, de mère CLOTILDE ZAROUR, née au Chili, à SanTapes tous 200 Lambes pour haîtienne, le 29 avril 1957 a fait le usages 50 Tapes assortis hachoires 24 Parquet du Tribunal Civil de 3 août 1978, au charpentier 6 Niveaux 6 Jeux de 24 Mallets 6 Scies de prévue à l'article 11 de la Loi Port-au-Prince, du 27 la déclaration d'option Alenes. douilles et tenailles 6 février 1974 sur. la Nationalité, PIECES DE RECHANGE: Clotilde En conséquence, ladite dame Georges Daou, née Assemblage Zarour est haïtienne Maria Soleda' de sondeurs pour compteurs Port-au-Prince, le 16 conformément à la Loi. test équipement) Transistor Electronic swith (pour février 1979. (pour test équipement) CondenProwue Natlonales Ewald ALEXTS d'Hol - Rue Hommerton Kmk No. 333 - Bolle Poetale 214 ble Secrétaire d'Etat Port-au-Princs, Hels, Grendes Ansillos