Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& à JA C Directeur aontitewr JOUKNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissont Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 15 Février 1979 DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE 134ème. Année No. 14 ANXXIlème. modifiée par le Décret du 17 août 1957 Vu la Loi du 28 juillet 1952, et la pension militairess SOMMAIRE et celui du 26 décembre 1961 sur la retraite des Enrôlés des Forétendue de terre sise à T'HaVu la Loi du 6 mai 1971, augmentant la solde déclarant d'Utilité Putl lique une certaine Chardonnitres, Commune de Pétion- -Arrêté bit-tion Frères, Scction Rurale Bellevue, 06 0,87 en. 61 on 31 carreaux 37.. d'Haiti et ces Armées d'Haiti; née Altagràce IdaVille d'une superfice de 41 ha. certains enrôlés des Forces Armées Considérant que Mme. Veuve Laurent Joseph, de son vivant CaArrêtis mett-nt à la retraite dénommée : Rep. épouse de feu Joseph Laurent (14895), par liquident leur pension. de la Société anonyme nie Joseph, d'Haiti, remplit les conditions prévues -Arrêté autortaant le acte fonctionnement eenstitutif annexés. .Les Frères de la Côte S A. poral des Forces Armées de la pension à laquelle aurait. S. A. Statuts fin de la et Société anonyme dénommée à i la Loi pour bénéficier de la moitié _Suite Avis. et droit son époux décédé; de venir eri aide le Gouvernement U Considérant qu'il convient pour à cette personne ci-dessus dénommée; d'Etat de lIntérieur et de la Défense ARRETE Sur le rapport du Secrétaire DUVALIER e Nationale; ARRETE JEAN-CLAUDE Président à Vie do la Hégubligne de la pension de MadaArticle ler.- Est approuvée s'élevant la liquidation à la somme de cent quatreVu les articles 93 et 94 de la Constitution; pour cause me Veuve Laurent Joseph, par mois. sur 187.35) 1951 Texpropriation et trente-cinq centimes (Gdes. Vu la Loi du ler. Septembre vingt-sept gourdes de la valeur prévue par cet Arrêté sera d'Utilité Publique; d'Utilité Publique une Art'cle 2.- Le montant des Forces Armées s'avère urgent de déclarer de la Caisse des Pensions Considérant qu'il tiré des disponibilités certaine étendue de terre; d'Etat de VIntérieur et de la Défense d'Haiti. sera publié et exécuté à la diligen Sur le rapport des Secrétaires Affaires Economiques; Article 3.- Le présent Arrê'é de la Défense Nationale. Nationale, des Finances et des ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et le 12 décembre 1978, ARRETE étendue Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Est déclarée d'Utilité Publique une certaine CharAn 175ème. de l'Indépendance. DUVALIER Article ler.

exécuté à la diligen Sur le rapport des Secrétaires Affaires Economiques; Article 3.- Le présent Arrê'é de la Défense Nationale. Nationale, des Finances et des ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et le 12 décembre 1978, ARRETE étendue Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Est déclarée d'Utilité Publique une certaine CharAn 175ème. de l'Indépendance. DUVALIER Article ler. Frères, Section Rurale Bellevue JEAN.CLAUDE de terre sise à THabitation d'une superficie de 41 ha. 06a, Par le Président: : donnières, Commune de Pétion-Ville, QUATRE VINGT TROIS Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Détense Nationale ET UN CARREAUX Le 87ca.61 ou TRENTE Dr. Achille SALVANT (31 carreaux 83). étendue de terre est bornée au Nord par l'Etat, les Article 2.- Cette et Fritz Mews, à l'est par au Sud par une route de pénétration Fils-Aimé, à l'Ouest par. André ARRFTE héritiers Lespinasse Paul Cauvin et MARC, Délinor FAUSTIN et Mme. Winsor. conformément aux seront indemnisés DUVALIER Article 3.- Les propriétaires 1951. JEAN-CLAUDE la de la Loi du ler. septembre à la diligence President à Vie de République dispositions Le Arrêté sera publié et exécuté Article 4- présent et de la Défense Nationale, des d'Etat de lIntérieur 93 et 94 de la Constitution; des Secrétaires Economiques chacun en ce qui le concerne. Vu les articles 1954, moainée par le Décret du 17 Août Finances et des Affaires le ler. février 1979, vu ia Lul au 28 juiliet la et la Pension MiliDonné au Palais National, à Port-au-Prince, 1957 et celui du 26 decembre 1961 sur retraite An 176ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER taires; augmentant la solde des Enrôlés des vu la Loi du 6 mai 1971, PAR LE PRESIDENT : le DMones Natlonale Forces Armées d'Haiti; de venir en aide Le Seerétoire dEiet de Plnebriour e de Considérant qu'il convient pour le Gouvernement Fortuné (17881), Dr. Achille SALVANT de révoqué MILSOIT d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : au Soldat Première-Classe qui, au moment de sa séparation du service, Le Secrétaire BROS Forces Armées dHaiti la Loi pour être mis à la reEmmanuel remplissait les conditions prévues par traite et bénéficier de la pension d'Etat militaire; de lIntérieur et de la Défense ARRETE Sur le rapport du Secrétaire Nationale; A RI R ET E JFAN.CLAUDE DUVALIER Article ler.- Le Soldat de Première-Classe révoqué MILSOIT sa Président à Vie de la République (17881), Forces Armées d'Haiti, est mis à la retraite, et Fortuné Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;

traite et bénéficier de la pension d'Etat militaire; de lIntérieur et de la Défense ARRETE Sur le rapport du Secrétaire Nationale; A RI R ET E JFAN.CLAUDE DUVALIER Article ler.- Le Soldat de Première-Classe révoqué MILSOIT sa Président à Vie de la République (17881), Forces Armées d'Haiti, est mis à la retraite, et Fortuné Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; LE MONTTECR U montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera Gourdes et Article 2.- Le des Pensions des Forces Armées à la somme de Cent Soixante-Onze tiré des disponibilités de la Caisse pension est liquidée (Gdes. 171.87) par mois. d'Haiti. quatre-vingt-sept centimes prévue par cet Arrêté sera Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2- Le montant de la valeur Pensions des Forces Armées Article 3.- Le présent l'Intérieur et de la Défense Nationale. des de la Caisse des du Secrétaire d'Etat de 19 décembre 1978, tiré disponibilités Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence An 175ème. de lIndépendance. Article 3.- Le présent lIntérieur et de la Défense Nationale. JEAN-CLAUDE DUVALIER du Secrétaire d'1 Etat de le 12 Décembre 1978, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Par le Président: d'Etat de l'Intérieur et de la Défeneo Nationale : An 176ème.

Prince, le d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence An 175ème. de lIndépendance. Article 3.- Le présent lIntérieur et de la Défense Nationale. JEAN-CLAUDE DUVALIER du Secrétaire d'1 Etat de le 12 Décembre 1978, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Par le Président: d'Etat de l'Intérieur et de la Défeneo Nationale : An 176ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire Dr. Achille SALVANT PAR LE PRESIDENT d'Etat : de PIntériet: et de la Détense Nationale: Le Secrétaire Dr. Achille SALVANT APRETE JKAN-CLAUDE DUVALIER APRE Précidont à Vie de la République JEANCLAT ut. DUVALER Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; modif ée par le Décret du 17 Août yrusident a Vie de la dépublique Vu ia Loi du 28 juillet 1952, 1961 sur la retraite et la Pension Mili1957 et celui du 26 décembre Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août taires; du 6 Mai 1971, augmentant la solde des Enrôlés des Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Retraite et la Pension Vu la Loi Décembre 1961 sur la Forces Armées d'Haiti; en alde 1957 et celui du 26 Considérant qu'il convient pour le Gouvernement de venir Armées Militaires; la solde des Enrôlés des Soldat ESTIVERNE Gabriel (1€930), Forces les Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant au révoqué moment de sa séparation du service, remplissait Forces Armées d'Ha'ti; de venir en d'Haiti qui, au la Loi pour être mis à la retraite et bénéficier Considérant qu'il convient pour le Gouvernement Forces Armées cond:tions prévues par révoqué FELIX Jn-Bélony (25011), de la pension mili aire; et de la Défenaide au Sergent Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur d'Haiti; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense se Sur le rapport du Secrétaire Nationale; ARRETE Nationale; A RRETE révoqué ESTIVERNE Gabriel (16980), Jn-Bélony (25011), Arlicle ler.- Le Soldat m's à la retraite, et sa pension est liquidée len- Le Sergent révoqué FELIX Forces Armées d'Haiti, est centimes (G. 200.25) Article d'Haiti, est mis à la retraite, et sa pension est liquidée Cenà la somme de deux cents gourdes et vingt-cinq Forces Armées Gourdes et Cinquante Huit Arrêté seva à la somme de Cent Trente-Quatre parmois. 2.- Le montant de la valeur prévue par cet times (Gdes. 134.58) par mois. par cet Arrêté sera Article de la Caisse des Pensions des Forces Armées Article 2.- Le montant de la valeur prévue des Forces Armées tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions d'Haiti.

-cinq Forces Armées Gourdes et Cinquante Huit Arrêté seva à la somme de Cent Trente-Quatre parmois. 2.- Le montant de la valeur prévue par cet times (Gdes. 134.58) par mois. par cet Arrêté sera Article de la Caisse des Pensions des Forces Armées Article 2.- Le montant de la valeur prévue des Forces Armées tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions d'Haiti. et à la diligence tiré des disponibilités Article 3- Le présent Arrêté sera publ'é exécuté Nationale. d'Haiti. et exécuté à la diligence de l'Intérieur et de la Défense Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. du Secrétaire d'Etat d'E 'at de l'Intérieur et de la Défense 12 Décembre 1978, du Secrétaire à le 12 Décembre 1978, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Donné au Palais National, Port-au-Prince, de lIndépendance. An 175ème. de l'Indépendance. JRAN-CLAUDE DUVALARE An 175ème. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président. al * la Defome Nationale Par le Président: d'Etat do fIntérieur et de la Delenso Nationale: Le Secrétaire dEset de Fastriant SALVANT Le Socrétaire Dr. Achille SALVANT Dr. Achille ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER JFAN.CLAULE DUVAI IER Président à Vie de la République Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 94 de la Const'tution; le Décret du 17 Août Vu T'article 93 de la Constitution; Code de Commercc; Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par la Retraite et la Pension Vu les articles 30 et suivants du un régime spécial en facelui du 26 Décembre 1961 sur Vu le Décret du 28 août 1960, organisant Militaires; 1957 et la solde des Enrôlés des Forveur des Soc'étés Anonymes; de la Société Anonyme dénomVu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant Va T'Acte Constitutif et les Statuts ces Armées d'Haiti; le Gouvernement de venir en mée: -REP, S.A.; d'Etat du Commerce et de lIndustrie; Considérant qu'il convient pour (18132), Forces Armées Sur le rapport du Secrétaire aide au Soldat révoqué PIERPE Ambro'sius du service, remplissait les conARRETE d'Haiti qui, au moment de sa séparation être mis à la retraite et bénéficier .REP, ditions prévues rar la Loi pour Article ler, - - Est autoriste la Socibté Anonyme 10.000.00), dénommbe: formée à de la pension mil'taire; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense S.A., au Capital Social de dix mille dollars ($ Sur le rapport du Secrétaire Port-au-Prince, le 27 avril 1978. réserves' et dans les limites Nationale; ARRETE Article 2.- Sont approuvés, sous les T'Acte Constitutif (18132), de la Constitution et des Lois de la République, acte public, le 17 août Soldat révoqué PIERRE Ambroisius les Statuts de ladite Société, constatés par Article ler.- Le retra'te, et sa pension est liquiet de Me. Gérard D. Charles, Notaire à Port-au-Princs, Forces Armées' d'Haiti, est mis à la et quatre-vingt-sept 1978.

, sous les T'Acte Constitutif (18132), de la Constitution et des Lois de la République, acte public, le 17 août Soldat révoqué PIERRE Ambroisius les Statuts de ladite Société, constatés par Article ler.- Le retra'te, et sa pension est liquiet de Me. Gérard D. Charles, Notaire à Port-au-Princs, Forces Armées' d'Haiti, est mis à la et quatre-vingt-sept 1978. au rapport au No. 81.588-A. de cent soixante-six gourdes identifié au No. 4188-D, patenté dée à la somme mois. centimes (Gdes. 166.87) par LE MONTTEURla création d'actions être sugmenté par Générale ExLe Capital Social pourra délibération de TAssemblée de Yarticle sortir son plein en vertu d'une, dans les conditions d'émisautorisstion donnée, pour pournouvelles, des Aetionnaires, prise fixe les conditions ConArticle 3,- La présente fixées à Tarticle 2 ci-dessus, les actraordinaire statuts. Cette Assembisé des pouvoirs à cêt effet au et entier effet, sous les conditions causes et motifs Y contenus, pour de ses sta45 des présents actions ou délègue être révoquée pour les et pour la violation sion des nouvelles ra contraires au but de la Société envers les tiers. seil dAiministretion TITRE III tivités des depmepeintires et exécuté à la diligenDE LA SOCIETE lorssans tuts, préjudice Arrêté sera publié CONSTIRUTION sera régulièrement oonstituée Article 4- Le d'Etat présent du Commerce et de lIndustrie. 22 novembre 1978, 1- La présente Société ce du Sécrétaire National, à Port-au-Prinos, le Article été souscrites et 25% lbérées; et Donné au Palais DUVALIEB qae: les actions auront dite de eomstitution aura approavé de sousAn 175ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE a) toutes Asembibe de la déclaration de b) une première statuts, reconnu la sinoérité adimninistratenrs Par le Président : et de TIndustrie : Guy BAUDUY sanctionné les et nommé les premiers Secrétaire d'Etat du Commerce et de versement fixées par les statuts; de la RépubliLe idencription aux conditions du Président D. Charlès, Netaire à Port-au-Priace, No. 19.895, la Société au Monitear TArrêté les Statuts. Par-devant Me. Gérard No. 81.588-A, imposé au c) sera publié la Société et approevant statuta, des actes 4188-D, patenté au autorisant des présents et putifié au No. que Article 8.- Les frais et honorsires eomme ceux de leur dépét que les soussigné. ONT COMPARU et de rAssemblée de Comnstifation, toutes les autres dépenses vue de la considentifié au No. 420. blication, et très généralement à engager, en seront sopM. Max Etienne, identifié au No. anraient pa atre amenés du Capital Social M. Joseph L Josma, identifié au Na 1610-AAA fondsteurs de la Société ou de T'agrégation frais de premier établieserment. Et M. William Josma, demeurant et domiciliés à Port-an-Prines. Gérard D. Chartitution par elle et portées comme IV Tous propriétaires, déposé andit Me.

lication, et très généralement à engager, en seront sopM. Max Etienne, identifié au No. anraient pa atre amenés du Capital Social M. Joseph L Josma, identifié au Na 1610-AAA fondsteurs de la Société ou de T'agrégation frais de premier établieserment. Et M. William Josma, demeurant et domiciliés à Port-an-Prines. Gérard D. Chartitution par elle et portées comme IV Tous propriétaires, déposé andit Me. toutes portées TITRE se ont, par ces présentes, minutes: afin d'en délivrer DES ACTIONS actions à sonscrire, Lesquels être mis au rang de ses. Statuts de la Société Anonydu montant des à la BNRH. les pour nécessaires, T'original des Article 9- Le versement Loi, à un compte bloqué extraits expéd't tions -REP, SA* feuilles de papier blanc fera comme préva par la définitifs d'actions sont au porteur, et de la signame dénommée: éorit à la machine sur onze- mil neuf cent soixante Article 10.- Les titres d'un numéro d'ordre La eession de Ledit original du vingt-six avril statuts a 6té effectué d'un registre à souchse, revêtus da Conseil drAdminiatiration et daté à Port-au-Prince la mention que le dépôt desdits le vingt-sept avril ture de deux membres emnle tradifion. en son nom, dix-huit, porte du Commerce et de lIndustrie, No. 1149, Folio 74, du ces actions s'onère nar pourra faire enregistrer dont il est proan Département soixante dix-huit et inscrit au: formalités de l'Enqui le désirera actions qu'il détient et demeumil neuf cent sus-dits statuts seront soumis aux ils ressur L'actionnatre les livres de ia Societé, les comme propriétaire tout Registre 5; ces que les poésentes auxquelles ainsi enregistré desdites actions: registrement en même temps priétaire. L'actionnaire coscerne la Société, propriétaire lui ou de ses repréaentants teront-attachés. ACTE mil ra, en ce qui Société n'aura pas reçu de d'une partie ou DONT TEtude, le vingt-sept avril autant que la de ce qu'il n'est plus propeiétaire nom. à Port-au-Prince, en légaux, avis écrit en son de l'acFait, et passé. (Sitotalité des actions enregistrées dans la propriété neuf cent soixante dix-huit. ont signé avec le Notaire. D. de la 11.- Chaque action donne droit, nombre des actions. existanaprès lecture, les comparants William Josma; Gérard Article au et de parEt, Etienne: Joseph L. Josma; bas de laquelle est tif social, à une part. proportionnelle qu'en ças de liquidation gné): Max dépositaire de la minute au août mil neuf cent tes. Ce droit ne peut être exercé donCharles, Notaire le vingt-quatre civils. Perune part dans les bénéfices, écrit: Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes tage. action eonfère en outre dans les Aemblees Généresoixante dix-huit, Folio, visa timbre deux gourdes. A Adolphe Chaque droit au vote et à la représentation Loi et les présents statuts. Droit Fixe: trois gourdes, (signé): ne fixées nar la à toute époque çu Directeur Général de IEnregistrement D.

bénéfices, écrit: Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes tage. action eonfère en outre dans les Aemblees Généresoixante dix-huit, Folio, visa timbre deux gourdes. A Adolphe Chaque droit au vote et à la représentation Loi et les présents statuts. Droit Fixe: trois gourdes, (signé): ne fixées nar la à toute époque çu Directeur Général de IEnregistrement D. Charles, not. les dans les cond'tions le droit à tout actionnaire, par Pour le COLLATIONNE : Gérard Elle donne également connaissance ou copie. au documents siège social, qui ont S.A> de l'année, de prendre de tous les années - EXPEDITION DENOMMEE .REP, lui-même ou par un mandataire, durant les 3 dernières com2ème. SOCIETE ANONYME des actions cipar Générales du droit de STATUTS DE LA formé entre les propriétaires une Société été soumis aux Assemblces de ces Assemblées et d'user donne en outre le Article 1er. - Il est qui pourront l'être par la suite, par les et des procis-verbaux à Particle 36 des statuts; elle à l'article 50 des après créées et de celles sera régie par les présents statuts cours de munication prévu dans les conditions prévues Anonyme haitienné qui qui seraient promulguées au d-oit d'agir en justice de ia Société et par celles à l'égard Lois en vigueur de sociétés statuts. 12.- Les actions sont indivisibles action. Les co-prola vie sociale. Société a pour objet la représentation des Sociétés d'AssuArticle qu'un propriétaire pour chaque par un seul Article 2.- La à T'exception que qui ne reconnait sont tenus de se faire représenter établies en Haîti ou à l'étranger, des services ou des produits priétaires, indivis elle comme seul propristaire. quelque soit la nature auprès de ces Sociéeux considéré par ne peuvent, sous rance, quelle de commandes d'une commission, d'entre ou d'un actionnaire des scellés sur les celles-ci vendent, le placement l'octroi conLes héritiers créanciers Tappositioni la licitale compte de tiers, moyennant nouveaux pour les faire que que ce soit, requérir en demander le partage ou admités, pour sur le marché de produits de construction; prétexte et de la Société, dans les actes de son Tintroduction contrats pour des compagnies immobiens papiers en aucune manière s'en rapporter l'obtention de financières, tion, ni s'mmiscer de leurs droits, haître, toutes les opérations commerciales, de Représenils doivent, pour l'exercice T'Assemblée Générale. et. en général liées à l'exercice de la profession nistration; sociaux et aux décisions de à l'action suivent le bilières, mobilières S.A. aux inventaires Les droits et obligations attachés sa cession a été entant de Manufactures. de la Société est .REP, Des sièges Article 13.- main qu'il passe, après que Le a seul Arlicle 3- La dénomination fixé à Portau-Prince. titre dans quelque 10 ci-dessus. cessionnaire La 4- Le siège social est pourront être établis comme prévu à l'article éventuells des réserves.

l'action suivent le bilières, mobilières S.A. aux inventaires Les droits et obligations attachés sa cession a été entant de Manufactures. de la Société est .REP, Des sièges Article 13.- main qu'il passe, après que Le a seul Arlicle 3- La dénomination fixé à Portau-Prince. titre dans quelque 10 ci-dessus. cessionnaire La 4- Le siège social est pourront être établis comme prévu à l'article éventuells des réserves. Article d'exploitation et de direction convenable. registrée en cours et à la part droit adhésion aux statuts administratifs d'Administration le jurera sauf le cas de disdroit au dividende action emporte de plein partout où le Conseil de la Société est illimitée, Générale possession d'une Article 5- La durée d'une décision de TAssemblée stade la Société. TITRE V solution anticipée en vertu conformément à T'article 40 des présents DE LA SOCTETE des Actionnaires, prise GESTION DES INTERETS GENERALFS OROINAIRES tuts. TITRE II ASSEMBLEPS DADMENISTRATION CAPITAL SOCIAL mille dollars divisé en CONSEIL 6.- Le Capital Social est de dix de cent dollars chacune. Article après leur. libération cent actions au porteur LE MONTTEUR126 délibération d'autres objets que ceux, porIl ne peut être mis en les résolutions qui seraient une conséCOMMISSAIRES AUX COMPTES tés à l'ordre du jour, sauf par un de ceux-ci. ANNEE SOCIALE quence directe de la discussion Générale provoquée annuelle entend le rapport du REPARTITION DES BENEFICES SOCIAL Article 21.- L'Assemblée les affaires sociales. PERTE DU QUART DU CAPITAL Conseil d'Administration sur les comptes et fixe les dividenGénérale, déElle discute, approuve ou redresse Article 14.- Les actionnaires, réunis en Assemblée la Société. Ils désides à répartir. ou réélit les administrateurs et cident souverainement de tout ce qui concerne des mandataires Elle nomme, remplace, révoque assurer l'administration de la Société, eux, qui les commissaires aux comptes. les salaires du Congnent, pour (1) parmi eux, et révocables par à la majorité des trois quarts et à la nommés pour un an, d'Administration. pris Celui-ci exécute les déciElle détermine 'si elle juge nécessaire d'en accorder, constituent le Conseil entièrement soumis à la volonseil d'Administration, de l'Assemblée Générale et est simple celle des commissaires. nécessions Générale. majorité les autorisations té des actionnaires réunis en Assemblée si les déElle confère au Conseil d'Administration à lui attribués seraient inque soit leur date de convocation, tous les cas où les pouvoirs Article 15.- Quelle à la gestion, à l'adminissaires pour cisions qu'elles ont à prendre se rapportent à des stasuffisants.

d'Administration, de l'Assemblée Générale et est simple celle des commissaires. nécessions Générale. majorité les autorisations té des actionnaires réunis en Assemblée si les déElle confère au Conseil d'Administration à lui attribués seraient inque soit leur date de convocation, tous les cas où les pouvoirs Article 15.- Quelle à la gestion, à l'adminissaires pour cisions qu'elles ont à prendre se rapportent à des stasuffisants. à faire par voie d'émission d'otration de la Société, ou à l'application ou T'interprétation d'ordinaires. Elle autorise ceux des emprunts Générales sont qualifiées ou autres. à l'ordre du tuts, les Assemblées chaque année en Assemblée Générabligations hypothécaires sur toutes autres propositions portées exLes actionnaires sont réunis dans les dix (10) preElle délibère de la compétence de l'Assemblée Générale l'exle ordinaire par le Conseil d'Administration, aux jour, heure et jour et qui ne sont pas les objets indiqués ci-dessus à miers mois qui suivent la clôture de I'Exercice, pouvant se troutraordinaire, étant spécifié que alinéa et à l'alinéa précédent, dans l'avis de convocation, ce dernier le lieu du ception de ceux figurant au présent annuelles, même si Keu indiqués être tout autre endroit en Haîti que à l'ordre du jour des Assemblées vèr à l'étranger ou sont réputés n'en avait pas fait mention. resège social. peuvent être convoquées excelui-ci Générale, régulièrement constituée, PAsGénérales ordinaires Article 22.- L'Assemblée de Des Assemblées d'Administration, en cas d'urgence. des actionnaires. Les délibérations tous eeptionnellement par le Conseil l'Assemblée Générale lorsprésente T'universalité à la Loi et aux' statuts obligent Le Conseiljest même tenu de convoquer représentant le semblée prises conformément les incapables ou dissidents. la demande lui en est faite par des actionnaires l'orles actionnaires, même absents, de Générale ordinaire que moins du Capital Social, qui pourront faire inscfre à Article 23.- Les délibérations l'Assemblée Chaque quart au entendent soumettre à lAssemblée. à la majorité des voix des membres présents. dre du jour les questions qu'ils Générales ordinaisont prises a autant de voix qu'il possède ou représenArticle 16.- Les convocations aux Assemblées jours francs membre de l'Assemblée sont faites quinze (15) sans limitation. consres annuelles ou exceptionnelles dans s'éditant te d'actions, de l'Assemblée Générale sont moins à l'avance par un avis inséré un quotidien francs Article 24- Les délibérations membres du bureau ou ay Ce délai pourra être réduit à huit (8) jours tatées des procès-verbaux signés par les sur un registre à Port-au-Prince. sur deuxième convocation. par d'entre eux, et transcrits les Assemblées ordinaires réunies au moins par la majorité à reproduire pour ordinaires peuvent valablement être constispécial.

ins à l'avance par un avis inséré un quotidien francs Article 24- Les délibérations membres du bureau ou ay Ce délai pourra être réduit à huit (8) jours tatées des procès-verbaux signés par les sur un registre à Port-au-Prince. sur deuxième convocation. par d'entre eux, et transcrits les Assemblées ordinaires réunies au moins par la majorité à reproduire pour ordinaires peuvent valablement être constispécial. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux le Président ou Toutes Assemblées des actionnaires s'y trouve présenailleurs, sont valablement signés par tuées sans publicité, si la totalité en justice membres ou du Conseil d'Administration. te ou représentée doivent justifier de leur quapar deux est administrée par un conseil d'adminis17.- Les détenteurs d'actions GénéArticle 25.- La société tes aclionnaires et Article le droit d'assister à PAssemblée de trois (3) membres pris parmi Mté d'actionnaires pour avoir tration composé l'Assemblée. durée rale. Générale nommés par sont nommés pour une à Y'Assemblée 26.- Lès administrateurs Un actionnaire peut se faire représenter des pouvoirs est Article lintervalle entre deux assemblées actionnaire ou non. La forme d'un (1) an, l'année comprenant générale par un mandataire, d'Administration. consécutives. Cépendant le premier conseil d'administration qui se arrêtée par le Conseil ordinaire, pour délibérer vastatuera sur les comptes de la fraction d'année Générale annuelle qui assemblée GéArticle 18.- L'Assemblée nombte d'actionnaires représen la constitution de la Société. Cette lablement, doit être composée d'un Social. Si cette condition n'est sera écoulée depuis le Conseil entier. moins du Capital selon nérale renouvellera de plein droit tant la moitié au Générale est convoquée à nouveau Le mandat des administrateurs se proroge toujours normale remplie, T'Assemblée reprodmisant T'ordre Générale annuelle qui suit l'expiration pas prévues à l'article 16, la convocation Dans cette jusqu'à l'assemblée sortant sont toujours rééligibles. les formes le résultat de la première Assemblée. le de leurs fonctions. Les membres d'au du jour, la date et sont valables quel que soit 27.- Chaque administrateur doit être propriétaire seconde réunion, les délibérations elles ne peuvent porter que sur Article Les actions des administrateurs seront déposées mais moins une (1) action. nombre d'actions représentées, du jour de la première réunion. dans la caisse sociale en garantie de leur gestion. les objets mis à l'ordre Générale est présfdée par le Président Les actions affectées à la garantie de gestion d'un administrateur Article 19.- L'Assemblée l'Assemblée élit son Préaprès la fin de sqn mandat du fait de l'approbation Conseil d'Administration. A son défaut, d'un secrétaire qui seront dégagées exercice au cours duquel il aura exercé du Celui-ci est assisté de deux serutateurs et de scrutades comptes du dernier sident. de TAssemblée. Les fonctions de son mandat. l'un de ses peut être choisi en dehors présents au début Le conseil est tenu de se compléter si par les deux actionnaires Article 28.- faites teurs sont remplies eux-mêmes que par les pouvoirs membres vient à décéder.

exercice au cours duquel il aura exercé du Celui-ci est assisté de deux serutateurs et de scrutades comptes du dernier sident. de TAssemblée. Les fonctions de son mandat. l'un de ses peut être choisi en dehors présents au début Le conseil est tenu de se compléter si par les deux actionnaires Article 28.- faites teurs sont remplies eux-mêmes que par les pouvoirs membres vient à décéder. Les nominations à titre provisoires représentent, tant par réunion à la conla séance qui nombre d'actions. soumises lors de sa plus prochaines le plus grand par le conseil la durée qui leur ont été conférés, contenant les noms et domiciles firmation de l'assemblée générale ordinaire qui détermine Il est tenu une feuille de présence et le nombre d'actions posdu des nouveaux administrateurs. présents ou représentés par les acmandat pas ratifiées par l'assemdes actionnaires d'eux. Cette feuille, dûment émergée bureau Si les nominations provisoires n'étaient n'en desédées par chacun et certif ées par le. les délibérations prises et les actes accomplis tionnaires présents ou leurs mandataires, social et doit être communiquée blée générale, moins valables. S est déposée au siège meureraient pas ses membres, un Président de l'Assemblée, tenue Article 29.- Le conseil nomme, parmi durée de leur à tout requérant. exclusivement à la Ils peuvent être élus pour la Les fonctions du bureau se rapportent du bureau ne et un Vice-Président. révocation par le Conseil, et peuvent les décisions d'administrateur, sauf et à son fonetionnement; soumises à un vote mandat rôle à présider les assemblées et de lAssemblée et restent toujours toujours être réélus. Leur consiste Le Président assure, sont jamais que provisoires tout intéressé peut provoquer. les du Conseil et à révoquer celui-ci. de TAssemblée elle-même, que arrêté le Conseil d'Adminisséances direction générale de la société. Article 20.- L'ordre du jour est par émanant du Conseil et sous. sa responsabilité, 30.-- Le Conseil la d'Administration se réunit sur la convotration, n n'y-est porté aue des propositions Générale ordinaire qui ont été comArticle de son Président ou de son Vice-Président, aussi souvent que celles du ressort de T'Assemblée jours francs avant la cation l'exige, soit au siège social soit en tout autre au moins vingt (20) l'Intérêt de la société muniquées au Conseil d'actionnaires représentant au minimum le quart lieu indiqué dans la lettre de convocation. réunion, ant nom du Capital Social. JLE MONITEURsont à la disposition du adminisToutes les réserves, sauf la réserve légale, sociaux y compris la moitié au moins des pour tqus les besoins fixé le Pour la validité de la délibération, Les délibérations sont Conseil d'administration décisions des Assemblées générales ayant paietrateurs doit être présente ou représentée. qui représente un de l'exécution dividendes des aux actionnaires. aux prises à la majorité des voix. L'administrateur de voix du Président ment des des dividendes se fait annuellement a deux (2) voix. En cas de partage Article 38.- Le paiement le Conseil d'Administra ses collègues lieux et conditions désignées par de l'action. est prépondérante. du Conseil sont constatées par des époques, Les dividendes sont valablement payés au porteur Article 31.- Les délibérations spécial et signés par le tion.

voix. L'administrateur de voix du Président ment des des dividendes se fait annuellement a deux (2) voix. En cas de partage Article 38.- Le paiement le Conseil d'Administra ses collègues lieux et conditions désignées par de l'action. est prépondérante. du Conseil sont constatées par des époques, Les dividendes sont valablement payés au porteur Article 31.- Les délibérations spécial et signés par le tion. dans les cinq ans sont prescrits. ,aa transcrits sur un registre des admiCeux non réclamés perçus ne peuvent être lobjet de prots-verbaux séance et le Secrétaire, ou par la majorité Les dividendes régulièrement Président de la pris part à la séance. rapport ou de restitution. du social, les admlnistrateurs ayant à produire en justice 39.- En cas de perte du quart capital Les copies ou extraits de ces procès-verbaux le vice-président du Article convoquer une assemblée générasont signés par le président ou nistrateurs devront obligatoirement la de la société. ou' ailleurs, le qui statuera sur la continuation ou liquidation Conseil. du nombre et de la nomination TITRE VI Vis-à-vis des tiers, la justification de la qualité de Président ou de DE LA SOCIETE en exercice, des MODIFICATIONS des administrateurs exercice, ainsi que la justification GENERALES EXTRAONDINAIRES vice-Président du Conseil en leurs collègues, résultent ASSEMBLEES DU CAPITAL SOCIAL pouvoirs des administrateurs représentant de chaque déliAUGMENTATION ne être modifiés que par les aesuffisamment de l'énonciation dans le procès-verbal des administraArticle 40.- Les statuts peuvent dites dans l'extrait qui en est délivré, des noms tionnaires délibérant en assemblées extraordinaires. aux bération et de des administrateurs absents peut apporter statuts ou et ceux L'Assemblée générale extraordinaire soient teurs présents représentés les modifications, quelles qu'elles ainsi que des qualités y énoncées. d'Administration est investi des pouvoirs dans toutes les la dispositions, Loi sur les sociétés. Article 32.- Le conseil de la société, tant au regard des autorisées par sont réunis en assemblée générale les plus étendus pour agir au nom faire autoriser tous les acArticle 41.- Les actionnaires et lieu (ce dernier pouvant être à tiers qu'au regard des actionnaires, et ou pouvoir d'effecextraordinaire aux jour, heure en Haiti que le lieu du siège social) relatifs à son objet. Il a notamment les l'étranger ou tout autre endroit au moins à l'avance tes' et opérations de disposition que la Loi ou préun avis inséré quinze (15) jours francs tuer tous actes d'administration à Tassemblée générale, fixés par des de la capitale. sents statuts ne réservent pas expressément tiers et exerce toutes actions dans un quotidiens réunies sur première convola société vis-à-vis des Toutes assemblées extraordinaires, la totalité des Il représente qu'en défendant. valablement constituées sans publicité si judiciaires tant en demandant cation seront ou Cette énumération n'est pas limitative. assure, actionnaires s'y trouve présente la représentée. aux assemblées géné33.- Le Président du Conseil d'Administration conseil Article 42.- L'assistance et représentation à l'article Article la direction générale de la société; le rales se font dans les conditions stipulées sous extraordinaires sa responsabilité, nécessaires. Si le président n'aslui délèzue à cet effet les pouvoirs le conseil d'adminis17 des statuts.

numération n'est pas limitative. assure, actionnaires s'y trouve présente la représentée. aux assemblées géné33.- Le Président du Conseil d'Administration conseil Article 42.- L'assistance et représentation à l'article Article la direction générale de la société; le rales se font dans les conditions stipulées sous extraordinaires sa responsabilité, nécessaires. Si le président n'aslui délèzue à cet effet les pouvoirs le conseil d'adminis17 des statuts. 15, 19, 22 et 24 s'appliquent aux seul les fonctions de directeur général, titre Les des articles 11, sure pas l'assister, lui adjoindre à prescriptions tration, sur sa proposition, peut, pour soit un mandataire assemblées extraordinaires. n'est régulièrement conssoit un de ses membres, 43.- L'assemblée extraordinaire nomde directeur général, délègue tels pouvoirs qu'il juge conArticle valablement que si elle est composée d'un choisi hors de son sein, à qui il titué et ne délibère la moitié au moins du capital social. venable et dont il fixe la rémunération. sont choisis, conforbre d'actionnaires représentant réuni la moitié du capital social, Article 34- Les Commissaires aux comptes du 28 Août 1960 sur Si la première assemblée n'a pas par deux insertions 36, 37 et 38 du Décret assemblée peut être convoquée mément aux articles générale ordinaire. Leur tâche est celle une nouvelle de la Capitale. Cette convocation reproduit les sociétés, par l'Assemblée faites dans un quotidien de la précédente assemblée. La fixée par ledit Décret. le ler octobre et finit le l'ordre du jour, la date et la résultat tenir dix (10) jours francs au plus Article 35.- L'année sociale commence le premier exerciseconde assemblée ne peut se que insertion. Elle délibère valablede l'année suivante. Par exception, société tôt après publication de la dernière ou 30 septembre le temps écoulé depuis la constitution de la ment quel que soit le nombre d'actionnaires présents représentés. des 2/3 des ce comprend délibérations sont prises à la majorité jusqu'au 30 septembre suivant. un inventaire contenant Article 44.- Les Chaque membre de PAsArticle 36.- Il est établi, chaque année, Dans cet inventaire, voix des membres présents ou représentés. ou représente d'actions, sans l'indication de l'actif et du passif de la société. qui semblée a autant de voix qu'il possède les divers éléments de l'actif social subissent les amortissements limitation. être augmenté en une ou plusont déterminés par le conseil d'administration. et et le rapport Article 45.- Le capital social peut L'inventaire, le bilan, et le compte de profits pertes des Commissieurs fois par la création d'actions nouvelles. de capital ne d'Administration sont mis à la disposition Au cas où l'un des souscripteurs d'une augmentation du Conseil tard avant l'assemblée Générale. à et notamment ne verserait pas en saires le quarantième jour au plus satisferait pas ses enragements de sa la société aura le droit Ils sont présentés à cette assemblée.

45.- Le capital social peut L'inventaire, le bilan, et le compte de profits pertes des Commissieurs fois par la création d'actions nouvelles. de capital ne d'Administration sont mis à la disposition Au cas où l'un des souscripteurs d'une augmentation du Conseil tard avant l'assemblée Générale. à et notamment ne verserait pas en saires le quarantième jour au plus satisferait pas ses enragements de sa la société aura le droit Ils sont présentés à cette assemblée. pertes, et généraleespèces la quotité prescrite souscription, avec défaillant le bilan et le compte de profits et de résoudre le contrat intervenu le souscripteur en l'envoi Linventaire, d'après la Loi doivent être communiqués après une mise en demeure consistant ment tous les documents qui, à la disposition des actionnaires, au quinze (15) jours restée sans effet. doivent être tenus de l'assemblée. d'une simple lettre recommandée le préàl l'assemblée, jours au moins avant la date Le tout, sans préjudice de tout recours en indemnité pour siège social, quinze (15) au siège social comcontractuel du souscripteur défaillant Tout actionnaire peut, pendant ce délai, prendre judice que le manquement munication de la liste des actionnaiers. des produits nets de aurait pu causer à la société. DE LA SOCIETE Article 37.- Les bénéfices nets s'entendent sociaTITRE VII LIQUIDATION générafaite des frais généraux et autres charges de toutes Article 46.- En cas de dissolution anticipée, l'Assemb'ée l'exercice, déduction de l'actif social et de et nomme un ou plusieurs liquidateurs les ainsi que de tous amortissements industriels. le règle le mode liquidation Sauf décision de l'assemblée généprovisions pour risques commerciaux et dont elle détermine les pouvoirs. les pouvoirs que ceux conférés au Sur le bénéfice il est prélevé : de réserve prescrit par la Loi rale, les liquidateurs ont mêmes l'article 32 des statuts. 10) 10% pour constituer le fonds lorsque le fonds de réserve Conseil d'Administration des par met fin aux pouvoirs des adminisCe prélèvement cesse d'être obligatoire pour La nom'nation liquidateurs atteint la moitié du capital versé et reprend son cours au-dessous lorsque, de cette trateurs et des oommissaires aux comptes. ordinaire, consla réserve est descendue Article 47.- L'assemblée générale régulièrement une cause quelconque, pendant la liquidation, les mêmes attributions que moitié; que l'assemblée déciderait; tituée conserve, Elle a notamment le pouvoir d'approu20) toutes réserves extraordinaires des dividendes aux actiondurant le cours de la société. de donner décharge aux liquida30) La somme nécessaire au paiement ce ver les comptes de la liquidation et et Si les bénéfices d'une année ne permetfent pas paiement teurs. Elle peut révoquer le ou les liquidateurs, les remplacer, naires. le réclamer sur les bénéfices des années la résolution décidant la dissolution anticipée, en nomles actionnaires ne pourront même annuler subséquentes. -LE MONTTEUR. mant un nouveau conseil d'administration et de nouveaux saires, sous réserve des droits acquis par des tiers dans commisTous Article 48.- Les copies ou extraits des l'intervalle. Lesquels propriétaires, demeurant et domiciliés à blée sont signés par deux procès-verbaux de l'assemsociété ont, par ces présentes, déclaré, Port-au-Prince.

les actionnaires ne pourront même annuler subséquentes. -LE MONTTEUR. mant un nouveau conseil d'administration et de nouveaux saires, sous réserve des droits acquis par des tiers dans commisTous Article 48.- Les copies ou extraits des l'intervalle. Lesquels propriétaires, demeurant et domiciliés à blée sont signés par deux procès-verbaux de l'assemsociété ont, par ces présentes, déclaré, Port-au-Prince. dateur unique. liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquianonyme, ils ont, après que désirant fonder une crites par la accomplissement des formalités Article 49. Après le Loi, adopté la Constitution presclété, le règlement du passif et des charges de la semblée Générale des suivante approuvée par l'As produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir soArticle ler. Il est Actionnaires. formé une complètement le capital des actions si cet amortissement haitienes et conforme à société anonyme régie re eu lieu. Le surplus est réparti n'a pas encoS.A., ses statuts. Le nom de la par les lois nellement au nombre de leurs entre les actionnaires, proportionsociété est -REP, actions. Article 2.- Le siège social de la TITRE VIII CONTESTATIONS sièges société est à Article 50.- Toutes les administratifs d'exploitation et de Port-au-Prince. Des ou contestations de toute nature qui établis partout où le Conseil direction pourront être pourront s'élever pendant le cours de la société ou de peuvent Article 3.- La d'Administration le jugera convenable. tion, soit entre les actionnaires et la société sa liquidaétablies en Haiti société a pour objet la soit entre la société et ses ou ses administrateurs, rance, ou à l'étranger, à l'exception représentation des des sociétés administrateurs, soit entre les quelle que soit la nature des sociétés d'Assu-. eux-mêmes, sont soumis-à la Chambre actionnaires les-ci vendent, services ou des vil de Commerciale du Tribunal Cile placement de produits que celrir Port-au-Prince. Aucun actionnaire ne pour le de commandes auprès de ces aux Tribunaux avant d'avoir soumis pourra cependarit recoucompte tiers, moyennant l'octroi d'une sociétés, Générale en sa à troduction sur le marché comm'ssion, I'invue d'un règlement amiable. réclamation l'Assemblée naitre, l'obtention de de produits nouveaux pour les faire conFormée à Port-au-Prince le 26-4-78 et, en général, toutes les contrats pour des compagnies de du Enregistrement dépôt des opérations construction, et de statuts du Département du bilières, mobilières liées à commerciales, financières, immol'Industrie, de la société anonyme Commerce tant de manufactures. l'exercice de la profession de capital social de ($ 10.000.00) siège social dénommée : -REP, S.A. au Article 4- La représenPort-au-Prince le 26 avril 1978 : Port-au-Prince formée à solution durée de la société est illimitée, sauf I-49 folio 74 Reg. V dépôt enregistré le 27 avril 1978 No. des anticipée en vertu d'une décision de l'assemblée le cas de disPour le Directeur des Etudes Article actionnaires.

($ 10.000.00) siège social dénommée : -REP, S.A. au Article 4- La représenPort-au-Prince le 26 avril 1978 : Port-au-Prince formée à solution durée de la société est illimitée, sauf I-49 folio 74 Reg. V dépôt enregistré le 27 avril 1978 No. des anticipée en vertu d'une décision de l'assemblée le cas de disPour le Directeur des Etudes Article actionnaires. 5.- Le générale Enregistré à Port-au-Prince le vingt Juridiques (signé): Daniel Oriol en cent actions de capital social est de DIX MILLE DOLLARS xante dix-huit; folio case du registre quatre août mil neuf cent soiArticle 6.- cent dollars chacune. divisé fixe : Visa timbre : No. des actes civils; Perçu droit sont tirées Les actions sont au porteur après leur Pour le Directeur Général de de la d'un registre à souche revêtues d'un libération. Elles TEaregistrement (signé): A, La signature de deux membres du Conseil numéro d'ordre et Par-devant COLLATIONNE : Gérard D. Adolphe cession des actions s'opère par d'Administration. Maître Gérard D. CHARLES, Charles, not. L'actionnaire qui le simple tradition. identifié au No. 4188-D, patenté notaire à Port-au-Prince sur les désirera pourra faire soussigné. au No. 81588-A, livres de la société les actions enregistrer en son nom imposé au No. 19895, priétaire. L'actionnaire ainsi qu'il détient et dont il est proONT COMPARU tions tout autant que la société enregistré comme propriétaire des acMonsieur Max ETIENNE, identifié présentants légaux, avis n'aura pas reçu de lui ou de Monsieur Joseph L. JOSMA, au No. 420 tie ou de la totalité écrit qu'il n'est plus ses reEt Monsieur William identifié au No. Article 7- des actions enregistrées en propriétaire son d'une parTous propriétaires, JOSMA, identifié au No. 1610-AAA tration de trois La Société est administrée par un conseil nom. Lesquels ont, demeurant et domiciliés à membres. d'Adminissociété par ces présentes, déclaré que les Port-au-Prince, Article 8- Les membres du Conseil MILLE anonyme dénommée : -REP, S.A., au fondateurs de la pour un an, l'année comprenant d'Administration sont élus DOLLARS, pour satisfaire capital social de DIX Article 9- Le l'intervalle entre deux trois, quatre et cinq du Décret-Loi aux prescriptions des articles que nécessaire. Ses Conseil d'Administration se réunit aussi assemblées soixante : du vingt-huit août mil neuf cent baux transcrits dans délibérations sont constatées par des souvent 1o) Ont souscrit la totalité du de la séance et le un registre spécial et signés par le procès-ver- Président Monsieur Joseph L. JOSMA Capital social de la manière Article 10.- Secrétaire. soit MILLE : Dix actions de cent suivante: L'Assemblée Générale des DOLLARS; I dollars chacune, tout endroit indiqué par le Conseil actionnaires se réunira Monsieur Max ETIENNE : consécutives.

ées par des souvent 1o) Ont souscrit la totalité du de la séance et le un registre spécial et signés par le procès-ver- Président Monsieur Joseph L. JOSMA Capital social de la manière Article 10.- Secrétaire. soit MILLE : Dix actions de cent suivante: L'Assemblée Générale des DOLLARS; I dollars chacune, tout endroit indiqué par le Conseil actionnaires se réunira Monsieur Max ETIENNE : consécutives. d'Administration. chacune soit HUIT MILLE DOLLARS quatre vingts actions de Cent dollars Article 11.- L'année sociale Monsieur William JOSMA : dix le trente septembre de commence le premier octobre et finit soit: MILLE DOLLARS; actions de cent dollars chacune Article 12.- En cas de l'année suivante. Et 20) ont versé le quart du capital ciété ou ses contestation entre les actionnaires et la soMILLE CINQ CENTS social, soit la somme de DEUX ou entre les administrateurs, entre la société et ses délivré par la Banque DOLLARS, Nationale ainsi qu'il appert d'un certificat bre Commerciale actionnaires du eux-mêmes, le litige sera soumis administrateurs, à la Chamjuin mil neuf cent soixante de la République d'Haiti le Aucun actionnaire Tribunal Civil de Port-au-Prince. dix-huit. sept avant d'avoir soumis ne pourra cependant recourir aux Fait et passé à DONT ACTE d'un règlement amiable. sa réclamation à l'Assemblée Générale Tribunaux vue cent soixante dix-huit. Port-au-Prince, en FEtude le seize août mil neuf Article 13.- Les fondateurs en Et, après lecture, les gissant leurs rapports les statuts reconnaissent CC omme loi spéciale réMax Etienne, Joseph L. comparants ont signé avec le notaire Fait et passé à annexés à la minute des notaire dépositaire Josma; William Josma; Gérard (signé) cent Port-au-Prince, en l'Etude le dix présentes. de la minute D. Charles soixante dix-huit. sept août mil neuf gistré à Port-au-Prince le vingt ensuite de laquelle est écrit : enreEt, après lecture, les dix-huit; folio case du Registre quatre août mil neuf cent Max Etienne; Joseph L. comparants ont signé avec le notaire deux ades: visa No. des actes civils; soixante de la minute Josma; Gérard D. Charles (signé) : timbre : Une gde. Perçu droit fixe: au bas de laquelle est notaire dépositaire Pour le Directeur Général de le vingt quatre août mil neuf cent soixante écrit : enregistré à Port-au-Prince Collationné lEnregistrement (signé): A. Adolphe gistre No. des actes civils; droit dix-huit; folio case du re- : Gérard D. CHARLES, notaire une gourde. perçu fixe: deux gdes, visa timbre: Par-devant Maître Gérard D. Pour le Directeur de identifié au No. 4188-D, CHARLES, Notaire à Port-au-PrinGénéral de T'Enregistrement (signé): A. 19895, soussigné. patenté au No. 81588-A, imposé au No. 2ème EXPEDITION Collationné : Gérard D.

folio case du re- : Gérard D. CHARLES, notaire une gourde. perçu fixe: deux gdes, visa timbre: Par-devant Maître Gérard D. Pour le Directeur de identifié au No. 4188-D, CHARLES, Notaire à Port-au-PrinGénéral de T'Enregistrement (signé): A. 19895, soussigné. patenté au No. 81588-A, imposé au No. 2ème EXPEDITION Collationné : Gérard D. CHARLES, Adolphe notaire Monsieur ONT COMPARU PROCES.VERBAL DE LA Joseph L. JOSMA, identifié .. DE CONSTITUTION DE REUNION DE L'ASSEMBLEE Monsieur Max ETIENNE, identifié au No. 420 LA SOCIETE -REP, S.A.. Kt Monsieur William JOSMA, au No. Ce dix-septième jour du mois d'août identifié au No. 1610-AAA, huit, les soussignés, fondateurs de la mil neuf cent soixante dix- -REP, S.A., se sont réunis à Port-au-Prince, Société Anonyme dénommée: en Assemblée Généra -LE MONITEURprovisoirement à son remplaceà l'artimembres restants pourront Générale pouvoir lors de sa première réunion procédeen vue de remplir les formalités prévues et les ment et TAssemblée le de Constitution, août 1960 sur les Sociétés Anonymes, l'élection définitive. en du 28 ra à nommé remplacement cle 11 du Décret du Conseil d'Administration restant à suivantes ont été prises: Le membre pendant le temps décisions demeure en fonction que 10) L'Acte de Constitution est approuvé; du Commerce et de l'Ind'un autre ne de son prédécesseur. convocasoumis au Département ont été courir de Texercice se réunit sur 20) Les statuts avril mil neuf cent soixante dix-huit Article 12.- Le Conseil d'Adm'nistration en tout lieu indiqué dans la dustrie le vingt-sept pas de tion de son Président au siège social ou intérêts de la Société. approuvés; les fondateurs qui ne sollicitent aussi souvent que l'exigent les la demande lui 30) Il a été vérifié que bloqué à la Banque Nationale convocation tenu de le Conseil si ont versé à un compte cents dollars, Le Président est convoquer L'avis de convocation fonds du public, d'Haiti, la somme de deux mille cinq sousen est faite par deux membres de ce Conseil. au moins avant la de la République Social, lequel a été entièrement lettre recommandée quinze jours représentant 25% du Capital sera donné par Lesdites lettres seront annexées au procès-verbal. qui restera en vidate de la réunion. du Conseil, est recrit; d'Administration provisoire, des AcLa présence d'au moins la moitié des membres à la ma40) Un Conseil réunion de l'Assemblée Générale à constituer le quorum. Les décisions sont prises du gueur jusqu'à la première Présidentiel autorisant la Société quise pour membres présents ou représentés. Un membre tjonnaires qui suivra TArr'té jorité des voix des aux réunions par un mandataire qui fonetionner sera composé de: Conseil peut se faire remplacer seul actionnaire. William Josma Président ne pourra représenter qu'un d'Administration délibère sur toutes les Max Etienne Trésorier Article 13.- Le Conseil de prendre toute décision, Joseph L.

Présidentiel autorisant la Société quise pour membres présents ou représentés. Un membre tjonnaires qui suivra TArr'té jorité des voix des aux réunions par un mandataire qui fonetionner sera composé de: Conseil peut se faire remplacer seul actionnaire. William Josma Président ne pourra représenter qu'un d'Administration délibère sur toutes les Max Etienne Trésorier Article 13.- Le Conseil de prendre toute décision, Joseph L. Josma Secrétaire. été à toutes fins utiles. affaires de la Société avec plein pouvoir de gestion et de disa signé d'administration, En foi de quoi,, ce procis-verbal Joseph L. Josma. Enregistré toutes actions exceptionnelles Générale toute mod: fication aux (Signé): William Josma; Max Etienne; mil neuf cent soixante dixposition. Il propose à l'Assemblée sont énonciatifs et non le vingt-quatre août civils. Perçu Droit Fixe: Statuts de la Société. Les pouvoirs ci-dessus à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes limitatifs. du sont conshuit, Folio, Visa Timbre une gourde. A. Adolphe Article 14.- Les délibérations des membres Conseil et sideux gourdes, Général de TEnregistrement (signé): not. des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial de Pour le Directeur CONFORME : Gérard D. Charles, tatées par ou représentés. Copies ou extraits POUR COPIE Port-au-Prince, le 7 juin 1978 gnés par les membres présents sirnés et certifiés par le Président ou le ces procès-verbaux adressés sont à chaque actionnaire. CERTIFICAT Vice-Président et du- Conseil d'Administration ne conLA REPUBLIArticle 15.- Les membres ni solidaire relativement aux NATIONALE DE avoir retractent aucune obligation personnelle, de l'exécution de Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie P. de la Société. Ils ne répondent que QUE D'HAITI, DEPANTEMENT Courant au nom de M. Jean engagements leurs mandats. un dépôt ce jour en Compte somme de deux mille cinq Président du Conseil d'Administration, Directeur çu en spécial Socié'é à former, la le quart du Article 16.- Le des affaires de la Société et la reSalès, compte 00/100 ($ 2.500.00), valeur représentant Général de la Société a la gestion Il agit pour elle en justicents dollars. & dénommée .REP, S.A. Saauprès de toute Administration. les du de la Société en formation délivré à M. Jean P. présente défendant. Il présente réunions Capital présent Certificat est droit. ce tant en demandant qu'en Générale, signe la En foi de quoi, ce servir et valoir ce que de D'HAITI Conseil d'Administration et celles de l'Assemblée de et les retraits lès, sur sa demande, pour DE LA REPUBLIQUE correspondance. Néanmoins, les ordres paiement et de celle d'un autre BANQUE NATIONALE COMMERCIAL de fonds doivent être revêtus de sa signature DEPARTEMENT le vingt-quatre août mil neuf cent Permembre du' Conseil. des Archives et Registre de Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Article 18.- Le Secrétaire a la garde Générales des soixante dix-huit, Folio, Case, Visa Timbre une gourde.

moins, les ordres paiement et de celle d'un autre BANQUE NATIONALE COMMERCIAL de fonds doivent être revêtus de sa signature DEPARTEMENT le vingt-quatre août mil neuf cent Permembre du' Conseil. des Archives et Registre de Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Article 18.- Le Secrétaire a la garde Générales des soixante dix-huit, Folio, Case, Visa Timbre une gourde. la Société. Il agit comme Secrétaire aux Assemblées et les Certificats Droit Fixe: deux gourdes, (signé): A. Adolphe Il contresigne les procès-verbaux du Conçu Général de TEnregistrement D. Charles, not. Actionnaires. et autres aux membres Pour le Directeur COPIE CONFORME : Gérard d'actions. Il envoie des convocations tous les mandats qui lui sont POUR du Commerce Il exécute ont été au Département et les Staseil et aux actionnaires. le Président. Déposées et enregistrées de l'Acte Constitutif confiés par le Conseil et par du du versé, les adde lIndustrie deux expéditions .REP, S.A., au Capital 19.- En cas de perte quart Capital et Anonyme dénommée Art'cle convoquer une Assemblée Gétuts de la Société son siège à Portau.Prince. devront obligatoirement de la SoSocial de $ 10.000.00 et ayant 1978. ministrateurs décider sur la continuation ou la liquidation le 27 àvril 106, Reg. 5. nérale pour Formée à Port-au-Prince, 1978, No. I-12, Folio ciété. Enregistrée le 14 décembre Julie J. CARRE QUORUM Secrétaire Général a.i. ASSEMBLEE GENERALE COMPETENCE PRESIDENCE Générale régulièrement constituée reANONYME DENOMMEE:. Article 20.- L'Assemblée Elle pourra valablement traSUITE ET FIN DE LA SOCIETE LA COTE, S.A.> présente Funiversalité des actionnaires. Social y sont représentés. Les .LES FRERES DE vailler sur les trois quarts du Capital absents, ou dissiet incapables fera par endossement décisions obli-ent tous les actionnaires plus une) des Le transfert de l'action se, dans SES livres. dents. Les décisions seront prises à la joute (moitié Les déArticle 9.- notifié à la Société pour mention Conseil de trois voix de des actions remises et en circulation. sur un devant être par un propriétaires des inscrits 10.- La Société est administrée Président, un Vicelibérations seront constatées par procès-verbaux ou reArticle membres au plus: un à et dûment signés par les actionnaires présents membres au besoin et cinq déléguer leurs pouvoirs registre spécial ou extraits à produire en justice Ils pourront à la réunion. Les copies les huit Président et un Secrétaire. durée de leur mandat. il présentés du Président, du Secrétaire. Dans l'un d'entre eux pour la du Conseil d'Administration, ou ailleurs sont réunion, signés le Président adressera une copie du procèsArticle 11.-- Pour être membre moins deux actions. Les memjours, après la inscrit sur le registre de la Société. et posséder au Géverbal à chaque actionnaire actions est de faut être actionnaire seront nommés par PAssemblée 21.- Tout porteur d'une ou de plusieurs bres du Conseil d'Administration mandat dure une année et ils sont Article des Aetionnaires.

'Administration, ou ailleurs sont réunion, signés le Président adressera une copie du procèsArticle 11.-- Pour être membre moins deux actions. Les memjours, après la inscrit sur le registre de la Société. et posséder au Géverbal à chaque actionnaire actions est de faut être actionnaire seront nommés par PAssemblée 21.- Tout porteur d'une ou de plusieurs bres du Conseil d'Administration mandat dure une année et ils sont Article des Aetionnaires. Chaque actionnaire Leur droit membre de l'Assemblée avis de nérale des Actionnaires. représente d'actions. Tout convocation rééligibles. d'Administraa autant de voix qu'il lettre recommandée aux indéfiniment des membres du Conseil Générale sera donné par Dans le cas où l'élection les derniers élus resteront de TAssemblée dont les nom et adresse figurent dans les registion n'aurait pas lieu à la date statutaire, et leur entrée en porteurs d'actions moins quinze jours avant la date fixée pour la jusqu'à rélection de leurs successeurs tres de la Société au au de la réunion. en fonction Soréunion. Les lettres seront annexées procès-verbal circulation est d'accord sur charge. sein du Conseil d'Administration de la Tunanimité des porteurs d'actions en En cas de vacance, au illimité, les autres Si ciété, soit par démission, décès ou empêchement -LE MONITEUR. dessus I'apportunité prévu. d'une réunion et peut être passé outre au. délai çiL'ordre du jour doit être arrêté 016 Jean 017 Cheval'or: les. actions: 011 012 013. 01A porté à la connaissance des par le Conseil d'Administration et Mme. 018: 1 019 020: 1 021 022 023 Article 22-- Si à actionnaires dans l'avis. de convocation. Mary Gourdet: les 024: une première 029 030. actigne Q25 026 027. 028 de quorum pour délibérer, il sera convocation, à l'Assemblée n'a pas Il est pour une nouvelle réunion. procédé une autre convocation conwenu. que jusqu' Au au. moins quinze jours la. Socié:é, les. actions complète libération. des actions; de la jour fixé pour cette, nouvelle réunion, après première. qu'entre membres prioritaires, ne serant cessibles. quelque, soit le nombre des membres l'Assemblée délibérera Fait à Gaille des. fondateurs. ex-transmissibles solue. L'Assemblée Générale élit les présents et à la majorité abdu Sud, ce jour 31: Anglais, quatriama section rurale de Saintlouis. mandat est expiré, fixe le montant du. administrateurs fond lorsque leur mere. 1978,. au moins le dixième au bénéfice net tel quel de réserve en prélevant Fait DONT ACTE Artiele 28.- L'Assemblée Générale. que prévue par la Loi. et passé à Fert-au-Prinos, en. notre. ciété. ou, en tout. autre lieu se réunit au. siège de la Sooctobre mil neuf cent soixante dix-huit. Etude, ce jowr vingicing L/Assemblée Générale entend désignée les par le Conseil d'Administration. Et, après lecture, les parties ont signé avec le anprouye, s'il- y, a, lieu, les rapports du. Conseil, d'scute et Quatorze mots rayés nuls et un renvoi Notaire. hlée Générale extraordinajre comptes et fixe les dividendes. L'AssemAinsi signé en pareil endroit de la. minute en. marge bon.

ce jowr vingicing L/Assemblée Générale entend désignée les par le Conseil d'Administration. Et, après lecture, les parties ont signé avec le anprouye, s'il- y, a, lieu, les rapports du. Conseil, d'scute et Quatorze mots rayés nuls et un renvoi Notaire. hlée Générale extraordinajre comptes et fixe les dividendes. L'AssemAinsi signé en pareil endroit de la. minute en. marge bon. toute augmentation, peut mod' fier les statuts, décider de lancourt, Mary Gourdet, J. des présentes; Y Beréduction de Capital. positaire de la Chevalier et Maurice Florus, ASSEMBLFE GENERALE minute ensuite de lnquelle. est écrit: Notairede COMPETENCE EXTRAORDINATRE Enregistré à Port-au-Prince 1 Article 24r Les QUORUM MAJORITE cent soixante dix-huit, Folio, Case, du rale ordinaire actionnaires Se réunissent en Assemblée Géné Perçu Droit Fixe Registre No. des. actes. ciyils. chaque année dans les Pour le Proportionnel Visa Timbre. vent Ia. clôture de l'exercice. Ils quatre-vingt-dix jours qui suiDirecteur Général de rale extraordinaire se réunissent en Assemblée IEnreristrement (signé); A. lg. Conseil sur convocation du Président, toutes les fois Géné Par-devant Me. COLLATIONNE : Maurice Florus, Adolphe not. le juge utile ou. sur la demande des que fié, pa'enté et Maurice Florus, Notaire à présentant. plus de la moitié du, porteurs d'açtions reimposé aux Nos, 313-A, Port-au-Prince, identiArtiele 25. Tout Capital Social, gné, substituant Me. Emile Ed. Paul, absent 67.878.YY et 8359.C, squesila réunion auquelle actionnaire peut trente jours au. moins avant du pays. taire et se faire délivrer. prendre connaissance au siège social de l'invenONF COMPARU Les comptes seront copie du bilan général des états financiers. M. Yves Belancourt, identifié au No. semblée analysés pour,approbation M. Jean Chevalier, 8573-BQ. Générale grdinaire. directement par l'AsMme. Mary identifié au No. ANNEE FISCALE, Tous Gourdet, identifiée au Np. 9966-BN. Article 26.- L'année fiscale BENEFICE RESERVE propriétaires, demeurant et finit le trente commence le premier octobre et elle' Lesquels comparants ont, par domiciliés à Port-au-Prince. cale comprendra septembre de chaque. année. La première fislité du Capital de la, Saciété ces présentes, déclaré que la totalg Société le temps imparti entre la date de année LA COTE, S.A. de Anonyme -CLUB DES FRERES DE et le. trente septembre qui suivra. l'autorisation de qu'il a été quarante-quatre mille dollars a. été Article 27.- Il sera dressé chaque le déposé à la, Banque Nationale de la souscrit et de la Société année un état de la quart du montant des actions République, d'Haiti, et indiquant son àctif et son situation Certificat délivré souserites, aussi le pertes et un inventaire passif, un compte de par la Direction de que constate un mobiliers de général de tous les biens profit bre mi] neuf cent ladite Banque, le onze la Société, mobiliers et imQu'il a été soixante dix-huit.

un état de la quart du montant des actions République, d'Haiti, et indiquant son àctif et son situation Certificat délivré souserites, aussi le pertes et un inventaire passif, un compte de par la Direction de que constate un mobiliers de général de tous les biens profit bre mi] neuf cent ladite Banque, le onze la Société, mobiliers et imQu'il a été soixante dix-huit. septemArticle 28.- Les profits de la Société constatés leur d'ailleurs attribué aux souscripteurs en annuel, déduction faite des frais par linventaire souscription: représentant de tous amortissements et de toutes. généraux et des charges. sociales de M, M. Yves Belancourt les actions: 31 O1 industriels constituent réserves pour risques commerciaux Jean Chevalier, les, et 32. les bénéfices réels, Mme. Mary açtions: 33 à 299, DISSOLUTION LIQUIDATION En Gourdet, les actions: 300 à 440, Article 29.- La Société peut être CONTESTATION outre, les actions numérotées de 1 rale Extraordinaire des Actionnaires. dissoute par l'Assemblée Géné-/ actions prioritaires aux membres à,30 seront attribuées comme mera les Dans ce cas,, suivante: fondateurs selon la liquidateurs et fixera les l'Assemblée. nomrépartition rant cette dernière opération, les conditions de lâ liquidation. DuYves Belancourt, les actions: -1, 2, comme précédemment. actionnaires exerceront leurs droits Jean Chevalier, les actions: 11, 12, 3, 4,, 6, 7, 8,. 9 et 10. Article 30.- En cas de contestation 21, 22, 23 et 24. 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, ciété, il sera tenu d'élire domicile entre un actionnaire et la SoMme. Mary Gourdet, les siège social de la Société au Parquet du Tribunal Civil du actions: 25, 26, 27, 28, 29 et 30. tes judiciaires. Les actionnaires pour les notifications et significations d'acFait et passé à DONT ACTE Tribunaux de la Juridiction donnent compétence absolue aux bre mil neuf cent Port-au-Prince, soixante en l'Etude, ce jour seize septemtestations qui pourront naître d'Aquin, entre pour connaître de toutes conEt, après lecture, les dix-huit. Article 31.- 1 Les eux du fait de, la Société. Ainsi signé parties ont signé avec le Notaire, nommés à la membres du Conseil lancourt, en pareil endroit de la minute des première réunion de d'Administration seront J. Chevalièr et Mary Gourdet, présentes: Y. Be-: naires. Toutefois, tn Conseil l'Assemblée Générale des Actionpositaire de la minuterensuite Maurice Florus Notaire, déciété est ainsi composé: provisoire charge les intérêts- de la SoEnregistré à Port-au-Prince, le de laquelle est écrit: Président Yves Belançourt xante dix-huit, Folio, Case, du seize novembre mil neuf cent soiVice-Président Jean Chevalier Perçu Droit Fixe Proportionnel Registre No.

. Toutefois, tn Conseil l'Assemblée Générale des Actionpositaire de la minuterensuite Maurice Florus Notaire, déciété est ainsi composé: provisoire charge les intérêts- de la SoEnregistré à Port-au-Prince, le de laquelle est écrit: Président Yves Belançourt xante dix-huit, Folio, Case, du seize novembre mil neuf cent soiVice-Président Jean Chevalier Perçu Droit Fixe Proportionnel Registre No. des actes civils. Secrétaire Mme. Mary Gourdet. Pour le Directeur Général de Visa Timbre. Lesquels en qualité de membres TEnreristrement (signé): A. Adolphe comptes personnels que pour le fondateurs, agissant tant pour les Par-devant Me. Maurice COLLATIONNE : Maurice Florus, réservent la compte de ce qu'il au-Prince, Florus, Notaire en la' not. Yves souscription des actions suivantes: appartiendra se et identifié, patenté et imposé aux résidence de PortJean Belancourt, les actions: 31 et 32 88.636-J, soussigné. Nos. 8339-C, 67.873-YY Mme. Chevalier, les actions: 33 à 299 ONT En outre, Mary les Gourdet, Jes actions: 300 à 440. M. Yves COMPARU me actions actions numérotées de 001 à 030 seront attribuées M. Jean Belancourt, identifié au No. 8573-BQ. suivante: prioritaires aux membres fondateurs selon comMme. Chevalier, identifié au No. la répartition Mary Gourdet, identifiée Yves Belanconrt: les Tous au No. 9966-BN, 006 007 actions: 001 002 003 propriétaires, demeurant et - 008 009 010. 004 005 Lesquels ont, par ces présentes, domiciliés en cette ville. Notaire soussigné, le procès-verbal déposé à Me. Maurice Florus, le titutive dite Assemblée de Constitution de la première Assemblée Consde la Société Anonyme -LES LE MONTTEUR, FRERES DE LA COTE, S.A, et a requis ledit au rang de ses minutes pour en délivrer Notaire de le mettre à qui de droit. tout extrait ou expédition QUATRIEME RESOLUTION Ce procès-verbal est L'Assemblée Générale a nommé comme couleur blanche. rédigé sur une feuille de papier volante de Yves Belançourt, Jean Administrateurs : MM. Ledit procès-verbal membres Chevalier, Mme. Mary Gourdet. Ces mil neuf cent soixante dix-huit commence par ces mots: L'an désignés déclarent accepter les trois (3) tions etc. et se termine férées et procéder ainsi fonct'oms qui leur sont conet est daté de par ces mots: Foncentre eux à la soixante dix-huit Port-au-Prince, le six décembre mil neuf cent ministration: répartition des fonctions d'Adbre m'l neuf cent et est enregistré à Port-au-Prince, le onze Président Yves soixante dix-huit, au Folio décemBelancourt gistre H No. 15 des actes civils. 254, Case 725, du ReVice-Président Secrétaire Jean Chevalier Mme. Mary Gourdet. Fait et passé en notre Etude, DONT à ACTE bal L'ordre du jour étant épuisé, il a été dressé le mil neuf cent soixante Port-au-Prince, le seize décembre qui a été s'gné par les actionnaires et présent procès-ver. Et, dix-huit. cep'ation de leurs fonctions. administrateurs pour acAinsi après lectura, lec cumaparents oit signé avec nous, Notaire.

Secrétaire Jean Chevalier Mme. Mary Gourdet. Fait et passé en notre Etude, DONT à ACTE bal L'ordre du jour étant épuisé, il a été dressé le mil neuf cent soixante Port-au-Prince, le seize décembre qui a été s'gné par les actionnaires et présent procès-ver. Et, dix-huit. cep'ation de leurs fonctions. administrateurs pour acAinsi après lectura, lec cumaparents oit signé avec nous, Notaire. (S) Yves Bélancourt, Jean s'gné en pareil endroit de la minute des Enre-istré à Chevalier, Mme. Mary Gourdet. lancourt, Jn. Cheval: er, Mary Gourdet présentes: Y. Bedu Port-au-Prince, le dépositaire de la minute ensuite de et Maurice Florus, Notaire, Pour Registre le No. des actes civils. Perçu Droit Fixe: Visa Enre istré à laquelle est écrit: Directeur Général de l'Enre istrement Timbre. soixante dix-huit, Port-au-Prince, le dix-huit décembre mil neuf (signé): A. Adolphe Folio, Case, du Registre No. des cent COLLATIONNE : Maurice Florus, not. Perçu Droit Fixe Proportionnel Visa açtes civils. Port-au-Prince, le 11 Pour le Directeur Général Timbre. septembre 1978 de TEnregistrement (signé): V. Lavaud CERTIFICAT COLLATIONNE : Maurice Florus, not. Par la présente, LA BANQUE NATIONALE QUE D'HAITI, DE LA PROCES.VFRBAL DE LA PREMIERE DEPARTEMENT REPUBLI GENERATE CONSTITUTIVE ASSEMBT EE çu en dépôt ce jour en un COMME.CIAL, cerufie avo.r ieDE CON-TITUTION DITE ASSEMBT EE lancourt, la somme de onze Compte Courant au nom de M. Yves BéDE LA SOC'ETE leur mille dollars & 00/100 -LES FRERES DE LA ANONYME représentan: le quart du Capital de la Société ($ 11.000.00), vaCOTE, S.A.> nommée *CLUB DES FREHES DE en formation déL'an mil neuf cent soixante En foi de quo,, ce présent LA COTE, S.A., res du matin, les dix-huit et le 6 décembre, à 10 heucourt, sur sa Certiticat est délivré à M. Yves RES DE LA actionnaires de la Société demande, pour servir et valoir ce BélanCOTE, S.A., se sent réunis Anonyme -LES FREBANQUE NATIONALE DE LA que de droit. Constitution. en Assemblée Générale de REPUBLILE DHAITI Procédant DE*ARTEMENT à la composit'on de Déposées et enregistrées ont COMMERCIAL comme Président: M. Yves son bureau, T'Assemblée nomme de lIndustrie deux été au Dépariement du Commerce et si comme Belancourt; Mme. Mary la Société expédil.ons de l'acte const.tutif sident. Secrétaire; M. Jean Chevalier Gourdet est choi Anonyme dénommée -CLUB et des statuts de est choisi comme Vice-Pre TE, S.A, au Capital Social de DES FRERES DE LA COLe Bureau étant ainsi le des Anglais $ 44.000.00 et ayant son siege à Gailfeuille de présence composé, M. le Président constate Formée à (saint-Lou.s du Sud).

l'acte const.tutif sident. Secrétaire; M. Jean Chevalier Gourdet est choi Anonyme dénommée -CLUB et des statuts de est choisi comme Vice-Pre TE, S.A, au Capital Social de DES FRERES DE LA COLe Bureau étant ainsi le des Anglais $ 44.000.00 et ayant son siege à Gailfeuille de présence composé, M. le Président constate Formée à (saint-Lou.s du Sud). présents et que les tro's (3) ac'ionraires d'après la Gaille des Anglais le 31 mars 1978. Yves Belancourt: représentés. lesonals totalicent les sousc ipteurs sont Enregistrée le 24 janvier 1978, No. I-37, Folio Jean actions 031 et 032, actions suivantes: 108, Reg. 5. Mme. Chevalier: Mary actions 033 à 299. Julie J. CARRE En outre, les Gourdet: ac'ions actions 300 à 440. Secréta.re Général a.i. me actions prioritaires numérotées de 01 à 030 seront Statuts de ladite Société. aux membres fondateurs, comme attribuées comAVIS M. le Prés' dent constate prévu aux La Secrétairerie d'Etat du la to'alité dn Capital Soc également que TAssemblée blic en général et le Commerce et de l'Industrie avise lablement al est représentant commerce en particulier la le pudélibérer. Il régulièrement constituée et Consultative instituée par les que Comm ssion dressés par acte sous expose que les statuts de la peut vaoctobre 1969 sur les Déerets-Lois des 13 mars 1963 posés au seing privé, en date du 31 Société ont été dui'e le 3 Industries Nouvelles a agréé une et 8 1978 et au'une Département du Commerce et de mars 1978 et déNELL octobre 1978 par Me. Jean-Frédéric demande proFlorus, Notaire copie cer'ifiée en a été II-dustrie, le 17 avril DUBILLIER ELECTRIC HAITI, SALES pour CORà déposée chez Me. fabrication de condensateurs à S.A, une entreprise de Que l'avis de formation Port-au.Prines. Maurice l'exportation, dans son pellicules et feuilles de mica ficiel Le de la Société sera que cette Repport du 31 octobre 1978, pour Moniteurs et :Le Matin>, publié au Journal Ofcrets-Lois. entreprise bénéficie des a recommandé Quelques avantages prévus pàt explications sont lesdits D6 générale porta ensuite échangées, En la franchise rent mises successivement sur les puis la discussion conséquence, douanière aux voix et résolutions suivantes treprise sur les articles suivants: est accordée à cette enapprouvées par lAssemblée qui fu46 Tables spéciales de L"Asemblée PREMIERE RESOLUTION Générale. 4 Presse-papier 1 travail 150 Pots pour cire et Générale Presse bassinetstuts et l'Acte approuve dans toutes leurs Fours de cuisson spéciale de la marque Wobachs date du 31 Const'tutif de la Société tels parties les staLam' noirs électriques 1 Machine mars 1978.

rouvées par lAssemblée qui fu46 Tables spéciales de L"Asemblée PREMIERE RESOLUTION Générale. 4 Presse-papier 1 travail 150 Pots pour cire et Générale Presse bassinetstuts et l'Acte approuve dans toutes leurs Fours de cuisson spéciale de la marque Wobachs date du 31 Const'tutif de la Société tels parties les staLam' noirs électriques 1 Machine mars 1978. qu'ils ont été établis, les coupeurs pour feuilles à déniter la cire 7 en épaisseurs de feuilles 2 argentées 4 Calibreurs pour DEUXIEME 1 Appareil de mesure électrique Mesureurs de tension électrique L'Assermblés RESOLUTION matériel de tassement 65 D/15 pour lecture directe 38 3/32 de la déclaration Générale, après vérification, reconnait tils de tassement 4 Tables de outils de tassement 35 4/32 Me. Maurice fai'e par les membres la sincérité léger 8 Tables de travail travail de 45 x 12' pour ouquatre Florus, Notaire à fondateurs par acte devant marque -Lyonss pour lés laminoirs 4 équipement cent quarante (440) Port-an-Prince de la 9 Appareils de mesure Chariots de la pital de actions de cent dollars souscription des 876 Appareils de mesure variable d'épaisseurs de quarante-quatre mille dollars ($ formant le Cax 1648) - - 2 pour des joints clampsTROISIEME 44.000.00) de la Société. de la marque -Tolédos Régulateurs de tension 2 Balances mécantques (Pa L'Assemblée Générale, RESOLUTION riable - 3 de de précision Loi sur la Cons'itution considérant que les conditions Appareils de mesure Appareils B et K mesure de capacité vadéclare la Société des Sociétés fixées par spécimens (standards) 2 CR spécimen S.A., Anonvme *CLUB Anonymes ont été remplies, 10 Etagères Appareils de 2 Jeux de régulièerement et DES FRERES DE LA COUPAGE métalliques 2 m x 3 m de haut. mesure portatifs (P887)- définitivement constituée. COTE, 1 Presses de coupage (P 100) 6 Appareil de mesure de tension Couteaux en ac'er trempé 1 Balance de précision de la LE MONTTEUR. SERRAGE marque Tolédo 2 Chariots de la marque Lyons 35 Presses de pliage des fils de OUTILS 1 ET EQUIPEMENT POUR teaux en acier connection (855-864) Scie *sabres LENTRETIEN trempé - 2 Appareils de 40 Coutal 1 avec lames 1 Scie <band, 1 Appareil de mesure B et K CR mesure de capacité (P 887) Tour Fraiseuse 1 Pileur de surface pour couper le mére standard 1 I Drill (surface - Qualité/mesure 3 Appareil de mesupress 1 Machine à souder grinder) presseurs à air 1 Jeu Appareils de de mesure de tension - 5 Comres 1 Moteur pour drill portatif de 1/2" électrique et accessoila marque Tolédo 4 spéc' mens - 1 Balance de précision de portatif de 1/4" 1 Marteau 2 Moteurs pour drill mensions des Machines à imprimer les numéros et les ditres - 3 Chariots Lyons 1 électrique de 3/4" 2 Chronomè2 Machines condensateurs 2 Fours d'impression par la cuisson1 Assortiment de Voltmètre 1 Ohm 1 Ampèremètre BOBINAGE perceuses.

" électrique et accessoila marque Tolédo 4 spéc' mens - 1 Balance de précision de portatif de 1/4" 1 Marteau 2 Moteurs pour drill mensions des Machines à imprimer les numéros et les ditres - 3 Chariots Lyons 1 électrique de 3/4" 2 Chronomè2 Machines condensateurs 2 Fours d'impression par la cuisson1 Assortiment de Voltmètre 1 Ohm 1 Ampèremètre BOBINAGE perceuses. à main assortis. perceuses Assortiment de tarauds Outils 12 Machines à bobiner Barton '60 EXPEDITION 1 ET RECEPTION reils de mesure électrique et accessoires. amp. 110 v 1 Ph.- 12 Appa1 Chariot élévateur électrique. 1 Brocheuse PRESSAGE Brocheuse portative pour conteneur 1 pour conteneur 1 Presse Diables (chariots Banding Machine 4 SOUDURE Wabash 25 amp. 440 v 3 Ph.- 142 Plaques de EQUIPEMENT handtrucks) 2 Balances, pressage. DE L'ATELIER MECANIQUE ET ELECTRIQUE 8 Appareils à souder avec tables, têtes et 2. ques 40 amp. 110 V 1 Ph- 2 Appare'ls à transformateurs électrises Appareils à souder portatifs 1 Tour bles, transforma'eurs et vibrateurs souder mobiles avec taélectriques fixes 2 Presses mécanique 2 Perceu16 am. 110 V 1 Ph. portat' fs 3/8 3 perforeuses 3 Drills CHARGEMENT ET TREMPE triques Drills électriques portatifs 5/8 2 Drills électriques 6 Tables de portatifs 3/4 3 Scies élecgères chargement et accessoires 20 Petits chariots 2 Meules 2 circulaires électriques pour bois pour accumulation 8 Bandes étaoutils 4' x portatives x Meules fixes 2 Cabinets teurs destinés à la d'accumulation des condensa8' 2' 2 Caisses métalliques à porter les trempe 150 Plateaux métalliques pour transde fils spécialement isolés au métalliques portatives 10 Rouleaux condensateurs fixes 500 tables et néophrène No. 4 15 ges de soutien pour Container carton 2.000 Tirotatifs pour projection 3 Supports ajusgélateurs l'entassement des condensateurs fixes 4 Cond'atelier (lime wire Jeux de divers petits outils pour la mise à l'essai des condensateurs fixes 4 Petits Etaux pliers, 3 cutters, spéciaux) - 1 Grand pérature 4 Etagères coulissantes à basse temJeux de mèches Etau teurs - 3 Modèles de 200 pour l'empilage des cordensaRouleaux de fils spécialement isolés au pour perceuse électrique 20 10 Boîtes de fonetionnement Cuves métalliques pour le bain 8' x 10" leaux de f'ls spécialement isolés au néophrène No.

taux pliers, 3 cutters, spéciaux) - 1 Grand pérature 4 Etagères coulissantes à basse temJeux de mèches Etau teurs - 3 Modèles de 200 pour l'empilage des cordensaRouleaux de fils spécialement isolés au pour perceuse électrique 20 10 Boîtes de fonetionnement Cuves métalliques pour le bain 8' x 10" leaux de f'ls spécialement isolés au néophrène No. 10 10 Rou2 Fours à température pour four à basse température Em-170 leaux de conducteurs doubles isolés au néophrène No. 6 10 Rouchines à peu élevée 1 Chariot à séchoir Majecteurs à double réflexion néophrène No. 10 - 30 Procouper et à dénuder les conducteurs MATIERES avec angle variable, 10' x 12' x 7' 10 Fourneaux de 1 Chambe froide Mica PREMIERES séchage des cuisson 15' x 20' x 7' pour le en feuilles argentées séchage des condensateurs 1 Chambe chaude pour le vant servir de support Feuilles de mica non traité et de1 Appareil de condensateurs 5 Appareils de mesure B premier K la conductibilité mécanique Papier argenté pour assurer mesure électrique 3 Balances et Fils métalliques électrique Cire Feuille de compter les de précision de connection papier support vail 3 condensateurs 18 Tables pour sp peeial non Papier ciré Boîtes en Appareils de mesure métalliques spéciales de tramicas - Boîtes fabriquées en Haiti pour carton qualité/contrôle. en carton pour T'empaqueta-e quantitatif des IMPRESSION ti Papier t"ansparent en l'emballage non fabriquées en Hai5 Machines à lisé pour assurer la polyester en rouleaux Papier métalteformes X 150 et imprimer X 461 et les chiffres avec chaînes roulantes et plarieur en époxy par drums conductibilité de 45 électrique Revêtement extécouper les feuilles de accessoires 20 amp. 1 Ph.- 6 Presses à férentes couleurs en tubes, gallons Encres spéciales de dif. Couteaux en acier polyester, de mica, de papier argenté 10 ciaux en cellulose non bouteilles et ferblanc Sachets trempé. pour condensateurs variables fabriqués en Haiti Tubes en céramique spéMATERIEL DE BUREAU sateurs fixes Produits Tubes en céramique pour conden160 Cartons (duc fiberglass) 22, alcools spéciaux chimiques divers: huiles sion 8x 4' (10 feuilles pour canaux de ventilation, dimenfréon-22, alcools Produits chimiques divers: huiles minérales, fréongération en cuivre dimensions par carton) 220 Pieds de tubes de réfriet petites spéciaux Plaques spéciales en minérales, de diverses et accessoires pièces mécaniques, vis, mica, métalliques canaux rectangulaires pour le 300 Pieds Un délai de 12 mois est écrous, rivets. mensions 6" x 6" long 6') passage de câbles électriques (diopérations. accordé à l'intéressé pour pour suspendre le dispositif 500 Pieds de chaine métallique débuter sen clairage avec double réflexion d'éclairage spécial 400 D 'spositifs d'éPar ailleurs, cette à 9 pieds de portée 730 angle de transm' 'ssion de la lumière dispositions des entreprise devra se conformer fils spécialement isolés pour tables de contrôle 25 Rouleaux de 1963.

câbles électriques (diopérations. accordé à l'intéressé pour pour suspendre le dispositif 500 Pieds de chaine métallique débuter sen clairage avec double réflexion d'éclairage spécial 400 D 'spositifs d'éPar ailleurs, cette à 9 pieds de portée 730 angle de transm' 'ssion de la lumière dispositions des entreprise devra se conformer fils spécialement isolés pour tables de contrôle 25 Rouleaux de 1963. articles 24, 25, 26 et 27 du strictement aux de néophrène No. 12 AN 6 couleurs Décret-Loi du 13 mars EQUIPEMENT variables. Port-au-Prince, le 31 DE CLASSIFICATION octobre 1978. 400 Plateaux Secrétairerie d'Etat du sifier 50 Presses d'entassements à 10 Presses à sélectionner et à clasCommerce et de lIndustrie Accessoires à courber classifier 75 30 Accessoires à classifier 3 sewe ac'er spécial 6 Tares de lavage Plateaux à courber 4 Bassinets en Les pareil à 1 Séchoir chèques émis aux décharger 1 Four de séchage 7 contrifuge 1 Ap422249 (Art. numéros suivants: 10 Matrices (dies) 5 Gros Tournevis électriquesdu 13 septembre 1207-20) 1978 à l'ordre de l'Electricité électriques centrifuges aspirateurs industriels 13 et s'élevant à G. d'Haiti, en date 2 Hp. haute 1 Hp. 2 Pompes Pompes 264980 (Art. 1207-10) à l'ordre de 38.940.55. Kw pression 2 Transformateurs électriques centrifuges d'août 1978 et s'élevant à G. Félix Lamy, en date du 2 Transformateurs variables 220/12 variables 220/24 V 5 duplicata devant en être 1.204.75, étant égarés, sont mois pour contrôler entrées et V 6 Kw 1 Appareil dressés. déclarés nuls, sorties du personnel et accessoires. Directeur du EQUIPEMENT ELECTRIQUE TRESOR 6 Compresseurs d'air 240 ET MECANIQUE 2 S'abilisateurs de amp. 220 V 3 Ph. 4 Génératrices choirs à air 6 Water voltage cooler 18 3 Transformateurs 250 Kva 6 SéORDONNANCE (fire amp. 110 V 1 Ph. 6 Nous, Antoine Norgaisse, extinguisher) 4 Horloges Extincteurs fixons Doyen du Tribunal Civil pointage 1 Four 50 amp. 220 V pointeuses 80 Portes cartes de l'ouverture des Assises des Gonalves, ley Dact. et 1 Ph. 200 Pieds de G.E. Gonaives ce jourd'hui Criminelles au Jeudi 4 janvier 1979. accessoires 1 Pompe aspirante 10 220 Trolhuit. sept décembre mil neuf cent Interrupteurs électriques principaux amp. V 3 Ph.- soixante dix- (main). Prosses Nationales d'Hoiti Rue Hommorton Doyen du ANTOINE NORGAISSE Killiok Na 233 Boite Postale 214 Tribunal Civil des Gonaives bis Port-ou-Prines, Haie, Crandes Andilles