Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce Sonttewe A Paraissant Le Lundi et Le Teudi JOUKNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 134ème. Année No. 13 AN Simon DESVARIEUX XXIIème, DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 12 Février 1979. SOMMAIRE -Déeret -Déeret liquidant modifisnt In la pension de rertsins rnriens fonctionneij-es Article 5.- Une allocation de six taxation des produits importés selon de I'Etat. mois, est accordée, à titre de cents gourdes (G. 600.00) -Arrêtés autorisant le n nn: 21 les 02,01; positions 16.01; valier. pension spéciale, à Mme. Ormelle par in annexés. n Jua. 4, S A, fonctionnement xU et D Batou. S. des A; Sociétés anonymes suivantes: 22.3. -Pak Article 6.- Une Che- -Arrêté modilnt Statuts et Actes Con titutifs y mois, allocation de six cents sCorporation l'article 5 des Statuts de la Société est accordée, à titre de pension gourdes (G. 600.00) par -Sulte et fn de Katherine. la Société S.A.. anonyme dénommée homme. spéciale, à Mme. Denise Bon- -Erratum. = anonyme dénommée : -I. M. C: Haiti, S.A: Article 7.- Une allocation de six cents mois, est accordée, à titre de pension gourdes (G. 600.00) par ges. spéciale, à Mme. Marius Geor-. Article 8.- Une, allocation de six cents mois, est accordée, à titre de pension gourdes (G. 600.00) par joie. spéciale, à Mme. Gabriel D6Article 9.- Une allocation de six cents DECRET mois, est accordée, à titre de pension gourdes (G. 600.00) parJFAN-CLAUDE Article 10.- Une allecation de spéciale, à M. Marino Bruno. Président à DUVAL IER mois, est accordée, à titre de cinq cents gourdes (G. 500.00) Vie de la République Chéry. pension spéciale, à M. Cherilhomme par Vu les articles 90, 93, 151 de la Article 11.- Ces pensions seront inscrites dans le Vu le Décret du 31 mars 1975 Constitut'on; Pensions. tenu à la Grand Livre des sur Vu le Décret du 4 la Pension Civile; Economiques, pour Secréfairerie extraits d'E'at des Finances et des Affaires Vu avril 1977 sur la Pension Civile; mément en être délivrés aux le Décret de la Chambre à la Loi sur la matière. intéressés, confon1978, les Législative, en date du 19 septembre Article 12.- Le présent 31, 34, suspendant 48, 50, garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, de Lois, tous Décrets ou Décret abroge toutes Lois ou 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 105, ou dispositions de dispositions de Décrets, tous dispositions (2ème. alinéa), 125 (2ème.

les Législative, en date du 19 septembre Article 12.- Le présent 31, 34, suspendant 48, 50, garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, de Lois, tous Décrets ou Décret abroge toutes Lois ou 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 105, ou dispositions de dispositions de Décrets, tous dispositions (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa), 131, 133, 134, 112, 113, 122 et exécuté à la Décrets-Lois qui lui sont contraires Décrets-Lois 151, 155, 193 et 198 de la Constitution 135, 137, 141, 150, diligence du Secrétaire et sera publié Chef du Pouvoir Exécutif et accordant Pleins Pouvoirs au Affaires Economiques. d'Etat des Finances et des deuxième Lundi d'avril 1979, pour Lui permettre de prendre, jusqu'au Donné au les mesures qu'Il par Décrets ayant force de Lois toutes An Palais National, à jugera nécessaires à la de 176ème. de Port-au-Prince, le 3 janvier 1979, Territoire National et la Souveraineté de sauvegarde l'Intégrité du lIndépendance. l'Ordre et de la Paix, au maintien de la I'Etat, à la consolidation de Par le Président : JEAN-CLAUDE nancière de la Nation, à stabilité économique et fiLe Secrétaire d'Etat DUVALIER lations rurales et urbaines, T'approfondissement à la défense du bien-être des popudes Finances ef des Affaires République; des intérêts généraux de la Le Secrétaire Emmanuel BROS Economiques F Considérant d'Etat de la qu'il convient de récompenser les Dr. Coordination et de TInformation : mentionnés qui ont consacré la citoyens ci-après Le Secrétaire d'Etat Rony GILOT vice de l'Etat, en leur accordant majeure partie de leur vie au serde lIntérieur et de la Sur le rapport du une pension spéciale; Le Dr. Achille SALVANT Détense Nationale: : Economiques; Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Et après délibération Communications : Transports ef en Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat Ingénieur de Pierre ST. COME d'Etat; Dr. Raoul T'Education Nationale : Article DECRETE Le Secrétaire PIFRRE-LOUIS ler. Une allocation de six cents et du d'Etat de TAgriculture, des mo's, est accordée, à titre de pension gourdes (G. 600.00) par Le Développement Rural : TAgronome Edouard Ressources Naturelles Despradines. spéciale, à Mlle. Lubérice Secrétaire d'Etat de la Santé BERROUET Article 2.- Une allocation Dr. Willy Publique et de la Population : mois, est accordée, à titre de de six cents gourdes (G. 600.00) par Le Secrétaire d'Etat des Affaires VERRIER gloire. pension spéciale, à Mme. Veleda MaGérard Ftrangères et des Cultes : Article 3.- Une Le Secrétaire d'Etat des DORCELY allocation de six cents Mines ef des mois, est accordée, à titre de pension gourdes (G. 600.00) par Henri P.

: mois, est accordée, à titre de de six cents gourdes (G. 600.00) par Le Secrétaire d'Etat des Affaires VERRIER gloire. pension spéciale, à Mme. Veleda MaGérard Ftrangères et des Cultes : Article 3.- Une Le Secrétaire d'Etat des DORCELY allocation de six cents Mines ef des mois, est accordée, à titre de pension gourdes (G. 600.00) par Henri P. BAYARD Ressources Energétiques - pestre. spéciale, à Mme, Roselyne DéLe Sécrétaire d'Etat du Travail et des Article 4- Une allocati on de six cents Le Hubert de Affaires Sociales : mois, RONCERAY est accordée, à titre de pension geurdes (G. 600 00) par Secrétaire d'Etat du Commerce et de spéciale, à Mme, André Béraud. Le Secrétaire d'Etat du Plan TIndustrie : Guy BAUDUY Le Sectétaire d'Etat de la Justice : Raoul BERRET : Me. Ewald ALEXIS LE MONITECR. 350.00 Bern'er PIERRE 325.00 Josaphat BAROULETTE G. 300.00 DECRET François P. JEROME 250.00 Biénélus CINEAS 250.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER Joseph THOMAS 250.00 Président à Vie do la République Geor" es PAYAS inscrites dans le Grand Livre des Article 2- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Affaires Vu les articles 90, 93, 151 de la Constitution; Pension Civile; Pensions, tenu à la Secrétairerie délivrés aux intéressés, conforméVu le Décret du 31 Mars 1975 sur la Economiques, pour extraite en être Vu le Décret du 4 Avril 1977 sur la Pension Civile; ment à la Loi sur la matière. toutes Lois ou dispositions de en date du 19 Septembre 3.- Le présent Jecret abroge ou Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20 25, 51, 34, Article ou d' spositions de Décre's, tous Décrets-Lois les garanties prévues aux asticles alinéa, 125 Lois, tous Décrets lui sont contraires et sera publié suspendant alinéa) 95, 112, 113, 122 (2ème. de Décrets-Lois, qui et des 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 198 de la Constitution et accordispositions la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances (2ème. alinéa), 150, 151, 155, 193 et Exécutif pour Lui permetet exécuté à Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Affaires Econnminnele 31 janvier 1979, dant deuxième Lundi d'Avril 1979 par Décrets Donné au Palais National, à Port-au-Prince, tre de prendre, jusqu'au les mesures qu'Il jugera nécessaires à la An 176âme.

d'Etat des Finances (2ème. alinéa), 150, 151, 155, 193 et Exécutif pour Lui permetet exécuté à Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Affaires Econnminnele 31 janvier 1979, dant deuxième Lundi d'Avril 1979 par Décrets Donné au Palais National, à Port-au-Prince, tre de prendre, jusqu'au les mesures qu'Il jugera nécessaires à la An 176âme. de l'Indépenaauce. ayant force de Lois toutes Territoire National et la Souveraineté de DUVALIER sauvegarde de l'Intégrité du la Paix, au maintien de la JEAN.CLAUDE l'Etat, à la consolidation de TOrdre et de à Président: et financière de la Nation, Tepprofondissement Par le stabilité économique rurales et urbaines, à la défense des inef des Affaires Economiques : du bien-être des populations Le Secrétaire d'Etat des Finances térêts généraux de la République; spéciale aux Emmanuel BROS de la Défense Nationale: Considérant qu'il convient d'accorder une pension EconomiLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur et du Département des Finances et des Affaires Dr. Achille SALVANT employés Générale des Douanes ci-après nommés; d'Etat du Commerce et de PIndustrie : Guy BAUDUY ques et de l'Administration d'Etat des Finances et des Affaires Le Secréfaire d'Etat du Travail et des Affaires Sociales : Sur le rapport du Seorétaire Le Secrétaire de RONCERAY Economiques; Conse'l des Secrétaires d'Etat; Hubert, et des Cultes : Et après délibération en Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères DECRETE dont Gérard DORCELY : Article ler.- Il est allouée une pension spéciale aux citoyens Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de rInformation GILOT les noms su'vent : G. 1.250.00 Dr. Mines Rony et des Ressources Energétiques : Michel LESCOUFLAIR 1.250.00 Le Secrétaire d'Etat des BAYARD Anténor OLIVIER 1.000.00 Henri P. Publics, des Transports et Etienne ST-VICTOR 750.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pierre ST. COME Mme Carmen DESMARATTES 750.00 Communications : Ingénieur et de la Population : Springel DOMOND 750.00 Le Secrétaire d'Etat de la Santé VERRIER Publique Georges A. FRANÇOIS 759.00 Dr. d'Etat Willy de rEducation Nationale : Irmine SAPINI 750.00 Le Secrétaire LEROY Claude 750.00 Dr. Raoul PIERRE-LOUIS BERRET d'Etat du Plan : Raoul Sténio RAMEAU 750.00 Le Secrétaire des Ressources Naturelles Marcel MAJOR 700.00 Le Secretaue a'ntat ( e l'Argiculture, Edouard BERROUET Mme.

OIS 759.00 Dr. d'Etat Willy de rEducation Nationale : Irmine SAPINI 750.00 Le Secrétaire LEROY Claude 750.00 Dr. Raoul PIERRE-LOUIS BERRET d'Etat du Plan : Raoul Sténio RAMEAU 750.00 Le Secrétaire des Ressources Naturelles Marcel MAJOR 700.00 Le Secretaue a'ntat ( e l'Argiculture, Edouard BERROUET Mme. Yrose ALEXANDRE 700.00 et du Développement Rural : r'Agronome Justice : Me. Ewald ALEXIS Cénéus SECERE 600.00 Le Secrétaire d'Etat de la Dorléan AUGUSTIN 600.00 Mme Sénat FLEURY 600.00 Joseph CHERY 6"0.00 Alexis FORT, 600.00 DECRET Mme Wesner MENARD 600.00 Marc PHILEMON 600.00 JEAN.CLAUDE DUVALIER Emmanuel ST-DIC 550.00 Président à Vie de la République Dieudonné THADAL 500.00 Dulson CHAUVET 500.00 90, 93, 95, 96, 97, 143, 159 de la Constitution; classifiMme Franck BARCLAY 500.00 Vu les articles 1957 sur la nomenc.ature et la André CASSEUS 500.C0 Vu le Décret du 14 octobre dans les Tarifs Douan ers; du Remercier CHARLES 500.00 cation des marchandises 14 octobre 1957 sanctionannt la Convention St-Armand DORMUS 500."0 Vu le Décret du en douane des marchandiscs; VILAIN 15 décembre 1950 sur la valeur de protection de Antoine 500.00 Loi du 15 juin 1960, relative aux mesures Louisius ADAM 500.00 Vu la Louismène AMBROISE 500.C0 lIndustrie Nationale; 1961 sur le Tarif Douanier; Lorvance BEAULIERE, 500.00 Vu la Loi du 8 septembre novembre 1974 fa 'sant obligation aux consiCASIMIR 500.09 Vu le Décret du 19 de remettre à la Douane Alexis de marchandises Mondélus FRANÇOIS 500.r0 gnataires ou importaleurs la déclaration ordinaire de leur importation, Marcel DIEUDONNE 500.00 en même temps distincte que de valeur en douane sur une formule St-Cap JPAN AN 500.0 une déclaration imprimée à cette fin par T'Admin'stration Douan'ère; mode de taxaMontas FRANÇOIS spéciale Décret du 17 mars 1978 adoptant un nouveau Lemarnier -iIL 500.00 Vu le minimum appl'cable aux marchand' ses, denrées Silema PIERRE-LOUIS 500.00 tion, selon un tarif des pays non membres et membres de l'AcRené PIERPE 510.00 et produits originaires les tarifs douaniers et le commerce; Gabélus RAINVIL 500.00 cord Général sur la Législative en date du 19 Septembre RENELIQUE 500.00 Vu le Décret de Chambre aux articles 17, 18. 19, 20, 25, Jacques SAINTIL 500.00 1978 suspendant les garanties prévues 95. 105. 112. 113. 122 (2è. Siméon FIDNEY 450.00 31. 24, 48 50. 70, 71. 72. 93 (dernier alinéa). 150. 151. 155: 193 et Edouard alinéa). 125 (2è. alinéa) f31, 133. 134.

19, 20, 25, Jacques SAINTIL 500.00 1978 suspendant les garanties prévues 95. 105. 112. 113. 122 (2è. Siméon FIDNEY 450.00 31. 24, 48 50. 70, 71. 72. 93 (dernier alinéa). 150. 151. 155: 193 et Edouard alinéa). 125 (2è. alinéa) f31, 133. 134. 135, 137, 141, du Franck LIGONDE 425.00 et accordant Pleins Pouvoirs au Chef Pouvoir Tancrèle MIRVILLE 400.00 198 de la Constitution Emmanuel MENARD LE MONITEUR. deuxième Lundi ARRETE Exécutif pour Lui permettre de prendre de jusqu'au Lois toutes les mesures d'Avril 19.9, par Decrets ayant torce de lIntégrité du Territoire JEAN.CLAUDE DUVALIER qu'll jugera nécessaires à la sauvegarde IEtat, à la consolidation de I'Ordre Président à Vie de la République National et la Souveraineté de économique et financière et de la Paix, au maintien de la stabilité généraux de la Répu93 de la Constitution; rurales et urbaines, à la défense des intérêts Vu l'article 30 et suivants du Code de Commerce; fade la politique Vu les articles du août 1960, organisant un régime spécial en les implications et les nécessités reVu le Décret 28 Considérant que du Gouvernement de la République veur des Sociétés Anonymes; dénomcommerc' ale et industrielle nationaux; Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme commandent de protéger les produits mesure de répondre Vu l'Ac'e S.A.; Considérant que l'Industrie Nationale est en locale quant aux mée: -DAK INTERNATIONAL, du d'Etat du Commerce et de TIndustrie; à la demande Sur le Secrétaire qualitativement et quantitativement vigueur aux positions : rapport produits visés par le Tarif Douanier en n1, 20.07.01, 20.07.99, ARRETE 18.0F99. 181 ne11. 1007 onng 20.E dénommée: .DAK 16.01. 11 y a lieu de les modifier; Article ler. Est autorisée la Soc'été Anonyme mille dollars 21.02.01, 22.03 et qu'en conséquence du Commerce et de lIndusS.A., au capital social de vingt Sur le rapport des Secietaues d Etat INTERNATIONAL, formée à Port-au-Prince, le 2 octobre 1978. trie, des Finances et des Affaires Economiques; d'Etat; ($ 20.000.00), 2.- délibération en Conseil des Secrétaires Article les limites de la ConsEt après Sont approuvés, sous les réserves et dans Constitutif et les StaDECRETE titution et des Lois de la République, l'Acte le 28 novembre 1978, tuts de ladite Société constatés par acte public, Notaire à Kenscoff, identides importés telle qu'elle se de Me. Jean Camille Muzac, Article ler. - La taxation produits 19.03, 20.05, 20.06.01, au fié rapport No. 2150, patenté au No. 1318. fait selon les positions 16.01, 18.06.11, 18.06.99, suit : au autorisation donnée, pour sortir son plein 20.07.99, 21.02.01, 22.03 est modifiée comme Article 3.- La présente 2 ci-dessus, pour20.07.01, 50% ad valorem et entier effet, sous les conditions fixées à l'article 16.01 K.N.

01, au fié rapport No. 2150, patenté au No. 1318. fait selon les positions 16.01, 18.06.11, 18.06.99, suit : au autorisation donnée, pour sortir son plein 20.07.99, 21.02.01, 22.03 est modifiée comme Article 3.- La présente 2 ci-dessus, pour20.07.01, 50% ad valorem et entier effet, sous les conditions fixées à l'article 16.01 K.N. 3.50 ou être révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour les sta- ac18.06.11 K.N. 4.80 ra tivités contraires au but de la Société et pour la violation de ses 18.06.99 K.N. 6.10 ou 95% ad valorem des envers les tiers. tuts, sans préjudice dommages-intérèts 19.03 K.N. 1.60 Article 4- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligen20.05 K.N. 1.60 ce du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie, 20.06.01 K.N. 3.60 ou 55% ad valorem Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 janvier 1979, 20.07.01 Litre 0.90 ou 50% ad valorem An 176ème. de lIndépendance. 20.07.99 Litre 2.50 ou 50% ad valorem JEAN-CLAUDE DUVALIER 21.02.01 K.N. 8.90 Par le Président : 22.03 Litre 1.85 ci-dessus ne s'appliqueront point du Commerce et de PIndustrie : Guy BAUDUY Article 2.- Les modifications du pays d'oriLe Secrétaire d'Etat aux produits qui ont déjà quitté le port d'expédition la du présent Muzac son collègue, notaires de gine à destination d'Haiti, à la date de publication Par-devant Mes. Jean Camille et ayant pour résiDécret au Journal Officiel. la du Tribunal Civil de Port-au-Prince, 2150 2222-U, Décret abroge toutes Lois ou dispositions juridiction identifiés aux Nos. et Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois dence Kenscoff, respectivement et et aux Nos. 72.527 et ou de Lois, tous Décrets dispositions d'Etat du Commerce et de patentés aux Nos. 1318 13.190 imposés et exécuté à la diligence des Secrétaires chacun en 72.526-H pour Texercice 1978-1979, soussignés. l'Industrie, des Finances et des Affaires Economiques, A COMPARU de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié du Barreau de Port-au-Prince, ou dispositions Me. Georges Talleyrand, Avocat au No.. 2 dece qui le concerne. identifié au No ...9 patenté au No... et imposé des rues des Mià Port-au-Prince, le ler Février 1979, et domicilié en son Cabinet: sis à l'angle No. 52. Donné au Palais National, meurant dans la commune de Port-au-Prince, racles et du Centre Muzac, An 176ème.

sera publié du Barreau de Port-au-Prince, ou dispositions Me. Georges Talleyrand, Avocat au No.. 2 dece qui le concerne. identifié au No ...9 patenté au No... et imposé des rues des Mià Port-au-Prince, le ler Février 1979, et domicilié en son Cabinet: sis à l'angle No. 52. Donné au Palais National, meurant dans la commune de Port-au-Prince, racles et du Centre Muzac, An 176ème. de l'Indépendance. ces présentes, déposé à Me. Jean Camille Lequel a, par pour être placé au rang de ses minuDUVALIER lun des Notaires soussignés, au Décret du vingt-huit août JEAN-CLAUDE tes à la date de ce jour, conformément des Sociétés Anonymès, Par le Président: mil neuf cent soixante sur la Société Constitution Anonyme en formation dénomet de PIndustrie : Guy BAUDUY l'original des statuts de la autorisé de vingt Le Secrétaire d'Etat du Commerce : -DAK INTERNATIONAL, S.A., au capital Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques mée: et dont le siège social est à Port-au-Prince. dixEmmanuel BROS mille dollars datés du deux octobre mil neuf cent soixante lettres Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Lesdits statuts trois feuilles de papier à Le écrits par dactylographie sur Chiodo, Dr. Raoul PIERRE-LOUIS huit, des fondateurs savoir: Daniel Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et de couleur blanche, signés et Danielle Odéide et inscrits Lo Ingénieur Pierre ST. COME Kenneth Stewart et Bernard Odéide à la date du onze Communications : du Commerce et de lIndustrie du d'Etat de TIntérieur et de la Détense Nationale: au Département No. J-3, Folio 79, Le Secrétaire mil neuf cent soixante dix-huit, au minute des Dr. Achille SALVANT octobre annexés à la présend'Etat des Mines et des Ressources Energétiquee : Registre V, lesquels demeureront Le Secrétaire tes et seront enregistrés en même temps qu'elles. Henri P. BAYARD d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : DONT ACTE Le Secrétaire Gérard DORCELY notre Etude. le vingtLe Secrétaire d'Etat de la Coordination et de fInformation : Fait et passé à Kenscoff, en minute dix-huit. et en Dr. Rony GILOT sept octobre mil neuf cent soixante à la Loi, Me. d'Etat de la Santé Publique et de la Population : lecture, requis de signer, conformément Germain Le Secrétaire Et, après avec les Notaires Antoine Ph. Dr. Willy VERRIER Georges Talleyrand a signé la minute ensuite de laSecrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles J.C. ce dernier dépositaire de Le lAéronome Edouard BERROUET et Muzac, de T'enregistrement. et du Développement Rural : quelle est portée la mention Av., Antoine Ph. Germain Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET Ainsi siané: Me. Georces Talleyrand, Le Secrétaire d'Etat du Travail et des Affaires Sociales : et Joan C.

'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles J.C. ce dernier dépositaire de Le lAéronome Edouard BERROUET et Muzac, de T'enregistrement. et du Développement Rural : quelle est portée la mention Av., Antoine Ph. Germain Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET Ainsi siané: Me. Georces Talleyrand, Le Secrétaire d'Etat du Travail et des Affaires Sociales : et Joan C. Muzac, Notaires. J. C. MUZAC. Not. Hubert de RONCERAY COLLATIONNE Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS .LE MONITEUR114 statuts et aux décisions régulèrement droit adhésion aux présents Les héritiers, ayants cause ou créanSUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE DENOMMEE: prises par l'Assemblée Générale. requérir l'apposition des scellés STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME ciers d'un actionnaire ne peuvent en demander le partage ou la -DAK INTERNATIONAL, S.A.> sur les biens et papiers de la Société, manière dans les actes de son de nationalité américaine, de lic.tation, ni s'immiscer en aucune l'exercice de leurs droits, s'en rapLes soussignés: M. Daniel Chiodo, de nationalité américaine. de administration. Ils doivent pour décisions de l'Assemblée Gé passage en Haiti; M. Kenneth Stewart, demeurant et doporter aux inventaires sociaux et aux M: Bernard Odéide, propriétaire, passage en Haiti; identifié au No Mme. Danielle Odéinérale. TITRE IV micilié à Port-au-Prince, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, identifiée DE LA SOCIETE de, propriétaire, ADMINISTRATION Conseil composé au No.. d'une Société Anonyme qu'ils Société est administrée par un Ont établi ainsi qu'il suit les statuts Article 15- La à temps, salariés ou gramembres au moins, mandataires de fonder: de quatre l'Assemblée Générale. se proposent tuits, associés nommés et révocables par les membres: un Président SIEGE DUREE 16.- Le Conseil nomme parmi ViceFORME OBJET DENOMINATION Il est formé, par les Article être une personne physique ainsi qu'un Article ler.- FORME DE LA SOCIETE.- créées et de qui devra toujours un Trésorier qui sont élus pour la durée les des actions ci-après Président, un Secrétaire, dém' ssion ou de réprésentes, entre propriétaires Anonyme qui sauf les cas de l'être ultérieurement, une Société de leur mandat d'administrateur, réélu. Il préside le Concelles qui pourront et les' présents statuts. Président peut toujours être par les Lois de la République achevocation. Le il est de droit Direesera régie OBJET. La Société a pour but de fabriquer, seil et les réunions des Assemblées Générales, Article 2.- importér et commercer, assembler des modules teur Général de la Société. Le Conseil d'Administer, vendre, exporter, employés dans ou en relation avec l'indusArticle 17.- REUNION DU CONSEIL.- et éléments de modules elle peut en outre sur la convocation du Président, du Vice-Président sont trie électrique ou électronique et des ordinateurs, hypothéquer, tration se réunit l'intérêt de la Société l'exige.

rales, Article 2.- importér et commercer, assembler des modules teur Général de la Société. Le Conseil d'Administer, vendre, exporter, employés dans ou en relation avec l'indusArticle 17.- REUNION DU CONSEIL.- et éléments de modules elle peut en outre sur la convocation du Président, du Vice-Président sont trie électrique ou électronique et des ordinateurs, hypothéquer, tration se réunit l'intérêt de la Société l'exige. Les décisions acquérir tous biens' meubles et immeubles, emprunter, commerciaaussi souvent que des voix. donner à gage et généralement faire toutes opérations prises à la majorité Les délibérations du Conseil les industrielles, se rattachant directement ou indirectement Article 18.- PROCES-VERBAUXinscrits sur ou sont constatées par des procès-verbaux, sont dressés par ses activités principales. de la Société d'Administration tenu au siège de la Société, Ils Article 3.- DENOMINATION. La dénomination un registre spécial, tous les membres du Conseil. est: DAK INTERNATIONAL, S.A., le Secrétaire et signés par DU CONSEIL- Le Conseil d'AdminisArticle 4- SIEGE SOCIAL.- Le siège social est fixé à Port-auArticle 19.- POUVOIRS prendre toutes les décisions et agir au Prince, rue ville tration a pleins pouvoirs pour de son objet social, il peut conIl être transféré dans tout autre endroit de ladite par nom de la Société pour la réalisation tous les pouvoirs pour pourra du Conseil d'Administration. Elle pourra avoir un férer à toute personne qu'elle aura choisie et révosimple décision aura déterminées, nommer bureaux dans d'autres villes de la République. l'exécution des décisions qu'il de la Société et ou plusieurs de Société est fixée à cinquanDirecteur et les autres employés Article 5- DUREE. 1 La durée la sauf le cas de quer le Technique établir les bureaux, agences, succursales, te années, à compter de sa constitution définitive, fixer leur rémunération, passer tout contrat, fixer toutes les dissolution anticipée ou de proro-ation. les déplacer ou les supprimer, recevoir et. payer toutes sommes, traiTITRE II dépenses de TAdministration, financières et bancaires, ouvrir, fermer tout CAPITAL SOCIAL fixé à la ter toutes opérations souscrire toutes obligations, accepter, négocier CAPITAL SOCIAL.- Le Capital Social est compte en banque, vendre et gérer tous Article 6Il est divisé en mille actions de vingt tous chèques et effets de commerce, acheter, consensomme de vingt mille dollars. forme de titres nominatifs signé biens meubles et immeubles, traiter, transiger, compromettre, dollars. Elles seront établies sous la de registres donner mains-levées, exercer toutes actions judu Conseil d'Administration et extrait tir tout désistement, les iuridictions tant en demandant qu'en dépar les membres diriaires devant toutes à fournir à P'Assemà souches, numérotés. fendant, préparer les inventaires et les comptes TITRE III CAPITAL ACTIONS blée Générale, statuer sur les propositions d'attribution et de réparAUGMENTATION.

ars. Elles seront établies sous la de registres donner mains-levées, exercer toutes actions judu Conseil d'Administration et extrait tir tout désistement, les iuridictions tant en demandant qu'en dépar les membres diriaires devant toutes à fournir à P'Assemà souches, numérotés. fendant, préparer les inventaires et les comptes TITRE III CAPITAL ACTIONS blée Générale, statuer sur les propositions d'attribution et de réparAUGMENTATION. REDUCTION REDUCTION DE DE CAPITALtition des bénéfices à présenter aux actionnaires après prélèvement Article 7 AUGMENTATION ET en' une ou plusieurs fois, soit du trentième du fonds de réserve. Le Capital Social peut être augmenté la transformation en acArticle 20.- REMUNERATION DU CONSEIL.- Indépendamcréation d'actions nouvelles, soit par Les de des bénéfices conférés par leurs actions, les membres du Conpar de la Soc'été. augmentations ment une allocation mensuelle établie par tions des réserves disponibles l'Assemblée Générale extraseil d'Administration reçoivent capital sont' décidées et autorisées fixe par les conditions des émissions noul'Assemblée Générale. Les ordinaire dès actionnaires, qui à l'effet Article 21.- RESPONSABILITE DU CONSEILAdminisvelles et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à une année. ne sont que de l'exécution du mandat qu'ils de les réaliser dans un délai qui ne peut être supérieur peut aussi détrateurs Ils ne contractent, responsables à raison de leur gestion, aucune obligaGénérale extraordinaire ont reçu. de la Articlé 8.- L'Assemblée quelque temps et de quelque mation personnelle ni solidaire relativement aux engagements cider la réduction du capital pour voie de rachat d'actions. Société. nière que ce soit, même par ACTIONS.- Le montant des acTITRE V Article 9.- LIBERATION DES numéraire est payable le quart au ASSEMBLEE GENERALE tions à souscrire et à libérer en seront constitutives quand elles decours de l'Assemblée Constitutive. ACTIONS.- La cession des Article 22.- Les Assemblées Elles seront quaArticle 10.- TRANSMISSION DES vront vérifier la libération des actions souscrites. quand elles seront apactions se fera conformément à la Loi. ACTIONS- Les actions sont lifiées: Assemblées Générales extraordinaires des statuts. Dans tous les Article 11.- INDIVISIBILITE DES reconnait qu'un seul propelées à délibérer sur les modifications Indivisibles à l'égard de la Société qui ne indivis ou colautres cas,. elles seront dites ordinaires. GENERALE Sur chaque action. Les propriétaires par eux. Article 23.- REUNION DE L'ASSEMBLEE priétaire pour feront représentés par un seul d'entre écrite du Corseil d'Administration ou d'un groupe lectifs d'actions se Chaque action donne droit la convocation 30% des actions, l'Assemblée Générale Article 12.- DROIT DE L'ACTION.- de l'actif social et dans d'actionnaires représentant de fiscale. Les dans la propriété des Actionnaires se réunira au début chaque année à une part proportionnelle mentionneront l'ordre du jour, les jour, heure les bénéfices. LIMITEE DE L'ACTIONNAI avis de convocation Article 13.- RESPONSABILITE concurrenet lieu de l'Assemblée. que jusqu'à Générale est régulièrement constituée RE Les actionnaires ne sont responsables Art'cle 24.- L'Assemblée au moins la moitié des ce du montant des actions qu'ils possèdent.

Actionnaires se réunira au début chaque année à une part proportionnelle mentionneront l'ordre du jour, les jour, heure les bénéfices. LIMITEE DE L'ACTIONNAI avis de convocation Article 13.- RESPONSABILITE concurrenet lieu de l'Assemblée. que jusqu'à Générale est régulièrement constituée RE Les actionnaires ne sont responsables Art'cle 24.- L'Assemblée au moins la moitié des ce du montant des actions qu'ils possèdent. DE L'ACTIONquand les actionnaires présents représentent il est proDES DROITS souscrites. Si l'Assemblée ne réunit pas le nombre, Article 14- TRANSMISSION attachés à l'action suivent le titre en quelactions nouvelle convocation dans le délai de quinze jours et Les droits et obligations d'une action emporte de plein cédé à une que main qu'ils passent. La possession -LE MONITEUR. TITRE IX soit la proportion du caCONSTITUTION DE LA SOCIETE Sol'Assemblée délibère valablement quelque CONSTITUTIVES. - La présente Article 39.- FORMALITES du quart du capital pital représenté. PRESIDENCE.- L'Assemblée Générale est présidée ciété ne sera constituée qu'après la souscription du montant Art cle 25.- actionnaire d'Administration ou par un Administrasocial, le versement en espèces par chaque le Président du Conseil la tenue de l'Assemblée Constitutive. par le Conseil. total des actions souscrites et Les frais, honoraires teur délégué par Chaque membre de l'Assem40.- FRAIS DE CONSTITUTIONdes Article 26.- DROIT DE VOTE.- d'actions. Les déliArticle des actes et de lAssemblée Constitutive, autant de voix qu'il possède ou représente ou des présents statuts, de toutes les dépenses généblée a des voix présentes représend'action, de timbres et Soc' été sebérations sont prises à la majorité frais d'émission engagées pour la constitution de la établisseralement quelconque frais de premier tées. Les délibérateurs des Assemront par elle et portés comme Article 27. PROCESVERBAUXdes procès-verbaux supportés comme il en sera décidé ultérieurement. sont consignés et constatés par ment, pour être amortis faire publier les présents blées Générales les membres du Conseil Pour exet signés par 41.- PUBLICATIONS.- d'une inscrits sur un registre spécial extraits des délibérations de l'AsArticle sont donnés au porteur d'un original, d'Administration. Les copies ou seront s'gnés par le Préstatuts, tous pouvoirs de ces documents. semblée à fournir aux tiers ou en justice membre du Conseil pédition, d'une copie 1978. d'Administration ou par un Fait à Port-au-Prince, le 2 octobre Odéide, Mme. sident du Conseil Daniel Chiodo, Kenneth Stewart, Bernard spécialement désigné. L'Assemblée Gé- (Signé): FoArticle 28.- EFFETS DES DELIBERATIONS. l'universalité des actionDanielle Odéide. le 31-10 mil neuf cent soixante dix-huit, nérale régulièrement constituée représente présents ou Enregistré à Kenscoff, J No.

par un Fait à Port-au-Prince, le 2 octobre Odéide, Mme. sident du Conseil Daniel Chiodo, Kenneth Stewart, Bernard spécialement désigné. L'Assemblée Gé- (Signé): FoArticle 28.- EFFETS DES DELIBERATIONS. l'universalité des actionDanielle Odéide. le 31-10 mil neuf cent soixante dix-huit, nérale régulièrement constituée représente présents ou Enregistré à Kenscoff, J No. I des actes de dépôt. Perçu obligent tous les actionnaires lio Case 1429, du Registre G. 0.50, naires et ses délibérations 305, 1 gourde 80, Visa Timbre Droit Fixe 3 gourdes, Proportionnel de Kenscoff. absents. L'Assemblée Générale annuelle conTotal G. 5.30. Le Receveur, Service des Contributions not. Article 29.- POUVOIRS.- : J. Camille Muzac, du mandat donné au Conseil d'AdministraPOUR COPIE CONFORME trôle Taccomplissement les administrateurs, donne quitus. tion, approuve ou désapprouve PREMIERE EXPEDITION- - Notaires de la TITRE VI Par-devant Me. Jean Camille Muzac et son collègue pour résidenDES PROFTTS Civil de Port-au-Prince, ayant BILAN ET REPARTITIONS Juridiction du Tribunal identifiés aux Nos. 2150 2222, patenSOCIAL- L'exercice social commence ce Kenscoff, respectivement et imposés aux Nos. 72027 72526-H Article 30.- EXERCICE tés aux Nos. 13.189-13.190 le premier octobre et finit le trente septembre. DU CONSEIL. Il est étapour le premier semestre en cours soussignés. Article 31.- BILAN ET RAPPORT profits et pertes A COMPARU le bilan et le compte du Barreau de Port-au-Prince, bli chaque année linventaire, M. Georges Talleyrand, Avocat No. 23.802 et imposé au No. 4408, détaillés de la Société. AUX ACTIONNAIRES.- Les identifié au Nos. 99-L, patenté domicilié au à l'angle des rues des Miracles Article 32.- COMMUNICATION profits et pertes sont toujours propriétaire, demeurant et présent en notre inventaires, les bilans et les comptes examen tant des exeret du Centre dans la commune de Port-au-Prince, à la disposition de chaque actionnaire Des pour commissaires aux comptes Etude. à Me. Jean Camille Muzac, cices passés que de l'exercice présent. Lequel a, par ces présentes, déposé de ses minutes nommés selon le voeu de la Loi. pour être placé au rang seront DES BENEFIl'un des Notaires soussignés du août mil AFFECTATION ET REPARTITION au Décret vingt-huit Article 33.- s'entendront des produits nets de l'exercià la date de ce jour, conformément des Sociétés Anonymes, l'origiCES.- - Les bénéfices nets et autres charges sociales, de neuf cent soixante sur la constitution Générale Constitutive de la Soce, déduction faite des frais généraux de toutes provisions pour risnal du procès-verbal de l'Assemblée tous amortissements de l'actif social, nets sera prélevé ciété .DAK INTERNATIONAL, S.A., de la Socommerciaux.

ront des produits nets de l'exercià la date de ce jour, conformément des Sociétés Anonymes, l'origiCES.- - Les bénéfices nets et autres charges sociales, de neuf cent soixante sur la constitution Générale Constitutive de la Soce, déduction faite des frais généraux de toutes provisions pour risnal du procès-verbal de l'Assemblée tous amortissements de l'actif social, nets sera prélevé ciété .DAK INTERNATIONAL, S.A., de la Socommerciaux. Le dixième de ces bénéfices de l'Assemblée Générale Constitutive ques fonds de réserve jusqu'à ce que ce fonds atteigne Ledit procès-verbal S.A.*, daté du mercredi quinze nopour constituer un ciété .DAK INTERNATIONAL, à dix heures du matin écrit la moitié du capital versé. est entre toutes les acvembre mil neuf cent soixante d'x-huit timbré de à Article 34.- Le solde des bénéfices réparti sur une feuille volante non papier Bernard par dactylographie signés des actionnaires, les sieurs tions. L'époque, le moletire de couleur blanche, Danielle Odéide et enArticle 35.- PAIEMENT DES DIVIDENDES.- le Conseil Odéide, Daniel Chiodo, Kenneth Stewart et cent de des dividendes sont fixés par novembre mil neuf soixante de et le lieu paiement registré à Kenscoff, le vingt-hu't annexé à la minute des présentes. d'Administration. dix-huit, lequel demeure TITRE VII DONT ACTE le vingtDISSOLUTION LIQUIDATION Fait et passé à Kenscoff, en minute et en notre Etude, de des trois quarts huit novembre mil neuf cent soixante dix-huit. Me. DISSOLUTION. En cas perte une de conformément à la Loi, Article 36.- d'Administration devra provoquer Et, après lecture, requis signer, Antoine Ph. Germain du capital social, le Conseil à l'effet de statuer sur la quesGeorges Talleyrand a signé avec les Notaires minute ensuite de laAssemblée Générale extraordinaire dissoudre la Société. La décision de et J.C. Muzac. Ce dernier dépositaire de la tion de savoir s'il y a lieu de quelle est portée la mention de Tenregistrement. Camille Muzac, not. l'Assemblée devra être rendue publique. du terme fixé, ou POUR COPIE CONFORME : J. Muazc. A l'expiration conAntoine Ph. Germain, J.C. Article 37.- LIQUIDATION. T'Assemblée Générale réunie sur (Signé): Georges Talleyrand, mil neuf cent soixante dixen cas de dissolution d'Administration, anticipée, fixe le mode de liquidation et Enregistré à Kenscoff, le 29 novembre I No. 1 des actes de dépôt. vocation du Conseil le passif de la Société, le produit net huit, Folio 314, Case 1476, du Reg'stre 1 80, Visa Timde réaliser l'actif et d'éteindre amortir le capital des actions, le Perçu Droit Fixe 3 gourdes, Proportionnel gourde de la liquidation sera employé à tous les pouvoirs à l'effet bre G. 0.50. Total G. 5.30. Le Receveur.

de dépôt. vocation du Conseil le passif de la Société, le produit net huit, Folio 314, Case 1476, du Reg'stre 1 80, Visa Timde réaliser l'actif et d'éteindre amortir le capital des actions, le Perçu Droit Fixe 3 gourdes, Proportionnel gourde de la liquidation sera employé à tous les pouvoirs à l'effet bre G. 0.50. Total G. 5.30. Le Receveur. de la les liquidateurs. Ceux-ci auront Générale constitutive Société nomme Procès-Verbal de l'Assemblée surplus sera réparti entre les actionnaires. -DAK INTERNATIONAL, S.A., du les actionTITRE VIII Le mercredi 15 novembre 1978 à 10 heures matin, au CabiCONTESTATION naires de la Société Anonyme en formation se sont qui leur réunis a été adressur convocation ELECTION DE DOMICILEnet de Me. Georges Talleyrand, en date du vendredi 3 novmbre 1978 Article 38.- COMPETENCE s'élever pendant le cours de la Sosée par lettres recommandées, à la Loi et aux statuts de la Société établis par Toutes contestations qui peuvent les actionnaires eux-mêmes au et ce, conformément au de Me. Camille Muzac. ciété ou de sa liquidation, soit entre et la Société seacte sous seing privé et déposés rapport tous les actionnaires prédes affaires sociales, soit entre les actionnaires A cet La feuille de présence a été signée par Kenneth Stewart et Dasujet Tribunal de Commerce de Port-au-Prince. Mr Rernard Odéde, Daniel Chiodo, ront soumises au d'élire domicile à Port-au-Prince, Sente: effet, tout actionnaire est obligé domicile réel. nielle Odéide. sans avoir eu égard du lieu du -LE MONTTEUR. L'Assemblée nomme M. Bernard Odéide M. Chiodo, Kenneth Stewart actionnaires présents Président, et Daniel gourde 80 des teurs, Danielle Odéide est désignée comme Secrétaire. acceptant scruta0.50, Total G. 5.30. actes. Perçu Droit Fixe 3 gourdes, Visa Timbre Le Bureau étant constitué, Monsieur le Président. Le G. la feuille de présence que les actionnaires constate d'après POUR Receveur Jean Montès Mirvil totalité du Capital souscrit présents, représentent la COPIE CONFORME valablement délibérer. en numéraire et que l'Assemblée peut J. C. MUZAG, Not. M. Bernard Odéide donne Société SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE connaissance de l'ordre du Anonyme en pose sur le bureau : une expédition de l'acte de jour et déstatuts ont été déposés formation au *Dak International, S.A., dont lès dressé par Me. Camille Muzac. dépôt des statuts, et au Notaire Camille Muzac. Ministère du Commerce et de l'Industrie 2) Un exemplaire de la lettre de convocation le actions de 20 dollars, Capital $ 20.000.00. Comprenant. milsouscripteur d'action. adressée à chaque Siège Social: 3) La feuille de présence certifiée Objet Social: La Chancerelles, Port-au-Prince, Haiti. 4) La déclaration de par les membres du bureau. exporter, importer Société a pour but de fabriquer, acheter, vendre, 5) Le reçu de la Banque souseription.

l'Industrie 2) Un exemplaire de la lettre de convocation le actions de 20 dollars, Capital $ 20.000.00. Comprenant. milsouscripteur d'action. adressée à chaque Siège Social: 3) La feuille de présence certifiée Objet Social: La Chancerelles, Port-au-Prince, Haiti. 4) La déclaration de par les membres du bureau. exporter, importer Société a pour but de fabriquer, acheter, vendre, 5) Le reçu de la Banque souseription. Nationale de modules employés et commercer, dans assembler des modules et éléments compte bloqué, société à attestant le dépôt dans un ou ou en relation avec l'industrie Le Président, former, en date du 15 novembre 1978. biens électronique et des ordinateurs, elle peut en électrique voix les après avoir offert la parole aux actionnaires, meubles et immeubles, outre acquérir tous résolutions suivantes: met aux ge et généralement faire toutes emprunter, hypothéquer, donner à gaPREMIERE RESOLUTIONtrielles se rattachant directement opérations commerciales ou indus L'Assemblée, après avoir pris prine'pales. ou indirectement à ses activités Camille Muzac, Notaire à Kenscoff, connaissance de l'acte reçu par Me. lo) Je, soussigné, Bernard le du Capital et le versement, constate la souscription intégraInternational, S.A., déclare Odéide, fondateur de la Société +Dak égale au quart des actions par lui par chaque actionnaire, d'une somme et souscrire à 680 actions de pleinement adhérer aux présents statuts naissance des pièces annexées les souscrites, et après avoir pris conJe verse à l'appui de ma vingt dollars. Cette Résolution est adopiée à l'unanimité, reconnaît sincères et véritables. représentant le quart du montant souscription, des la somme de 3.400 dollars, DEUXIEME ments actions RESOLUTION. - ultérieurs seront faits aux époques fixées par moi. Les vergeL'Assemblée Générale nomme ministration. par le Conseil d'Adxées par les statuts: Bernard Odéide, administrateurs aux conditions fiFait à Port-au-Prince, le 13 Trésorier, Daniel Chiodo, Président, Danielle Odéide, 20) Je, soussigné, Daniel novembre 1978. taire. Vice-Président, Kenneth Stewart, SecréInternational, S.A., déclare Chiodo, fondateur de la Société -Dak Cette Résolution est tuts et souscrire à 150 pleinement adhérer aux présents staTROISIEME adoptée à l'unanimité, Je verse à actions de 20 dollars. RESOLUTION. l'appui de ma souscription, la de L'Assemblée approuve les statuts dans représentant le quart du montant des somme 750 dollars, clarent la Société définitivement toutes leurs parties et déversements ultérieurs seront faits aux actions sonserites par mot, les Cette Résolution constituée. d'Administration. époques fixées le est adoptée à l'unanimité, Fait par Conseil Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance à Port-au-Prince, le 13 novembre 1978. (S): Bernard Odéide, Danielle est levée à 12 hres. 30) Je, soussigné, Kenneth Stewart, wart, Georges Odéide, Daniel Chiodo, Kenreth SteInternational, S.A., déclare fondateur de la Société *Dak Talleyrand.

Administration. époques fixées le est adoptée à l'unanimité, Fait par Conseil Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance à Port-au-Prince, le 13 novembre 1978. (S): Bernard Odéide, Danielle est levée à 12 hres. 30) Je, soussigné, Kenneth Stewart, wart, Georges Odéide, Daniel Chiodo, Kenreth SteInternational, S.A., déclare fondateur de la Société *Dak Talleyrand. tuts et souserire à 150 pleinement adhérer aux présents staPOUR COPIE CONFORME : J. Camille Muzac, not. Je verse à l'appui de actions de 20 dollars. ma souscription, la somme Par-devant Me. Jean Camille Muzac et son présentant le quart du montant des de 750 dollars, reJuridiction du Tribunal Civil de collègue notaires de la ultérieurs seront faits aux époques actions par moi, les versements ce Kenscoff, Port-au-Prince, ayant pour résidentration. fixées par le Conseil tentés respectivement identifiés aux Nos. 2150 et 2222 et Fait à d'Adminisaux Nos. 1318 et 1319-G et imposés aux Nos. 72.527 et 72.526 pa40) Port-au-Prince, le 13 novembre 1978. pour l'exercice 1978-1979. International, Je, soussignée, Danielle Odéide, fondateur de la A COMPARU et souscrire à S.A., 20 déclare pleinement adhérer aux Société *Dak actions de 20 dollars. présents statuts Me. Georges Talleyrand, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, Je verse à l'appui de ma identifié au No.992, patenté au No. 93972-A et imposé au No. 2403, présentant le quart du montant souscription, des la somme de 100 dollars, redemeurant et domicilié en son Cabinet sis à l'angle des rues des versements ultérieurs seront faits aux actions souscrites par moi. Les Miracles et du Centre dans la commune de d'Administration. époques fixées par le Port-au-Prince, No. 62. Conseil Lequel a, par cec présentes, déposé à Me. Jean Camille Muzac, Fait à Port-au-Prince, le 13 lun des notaires soussignés, pour être placé au rang de ses minutes POUR COPIE novembre 1978. à la date de ce jour, conformément au Décret du vingt-huit août CONFORME : J.C. Muzac, not. neuf cent soixante sur la constitution des Sociétés mil la Par-devant Me, Jean Camille Muzac et ginal des bulletins de souscription d'actions de la Société Anonymes, l'orijuridiction du Tribunal Civil de son collègue notaire de en formation -DAK INTERNATIONAL, Anonyme dence Kenscoff, respectivement Port-au-Prince ayant pour réside vingt mille dollars et dont le siège social S.A., au Capital autorisé patentés aux Nos. 13189 et identifiés aux Nos. 2150 et Lesdits bulletins est à Port-au-Prince. 72526 le 13190-G et imposés aux 2222-U, datés du treize novembre mil neuf cent soixante pour premier semestre de l'exercice en Nos. 72527 et dix-huit, dactylographiés sur quatre feuilles de à A COMPARU cours soussignés; couleur blanche et au recto seulement et signés papier lettre de Me. Georges des membres fondateurs de la Société: Daniel sur chaque feuille identif.é au No.

-Prince. 72526 le 13190-G et imposés aux 2222-U, datés du treize novembre mil neuf cent soixante pour premier semestre de l'exercice en Nos. 72527 et dix-huit, dactylographiés sur quatre feuilles de à A COMPARU cours soussignés; couleur blanche et au recto seulement et signés papier lettre de Me. Georges des membres fondateurs de la Société: Daniel sur chaque feuille identif.é au No. Talleyrand, 991, avocat du Barreau de wart, Bernard Odéide, Danielle Odéide Chiodo, Kenneth Stedemeurant et domicilié patenté au No. 23802 et imposé Port-au-Prince, au No. vingt-huit novembre mil neuf cent et enregistrés à Kenscoff le racles et du en son Cabinet sis à l'Angle des rues 4408, 475, Registre J No. 1. soixante dix-huit, Folio 314, Case Centre dans la Commune de des MiLequel a par ces présentes déposé à Port-au-Prince No. 52. DONT ACTE lun des notaires Me. Jean Czmille Muzac, date de ce soussignés pour être placé au rang des minutes Fait et passé à Kenscoff, en minute et cent jour conformément au Décret du à la sept octobre mil neuf cent en notre Etude, le vingtsoixante sur. la constitution des vingt-huit août mil neuf soixante dix-huit, d'un certificat de la sociétés anonymes, Et, après lecture, requis de signer, conformément à la Loi. (B.N.R.H.) Banque Nationale de la l'Original d'Haiti Georges. Talleyrand a signé avec les Notaires Antoine Me. de Me. Département Commercial pour Compte République Courant et J.C. Muzac. Ce dernier Ph. Germain Georges Talleyrand, Compte au: nom dépositaire de la minute ensuite de lame de cinq mille spécial Société à former la somquelle est portée la mention de l'enrogistrement. la Société en formation dollars; valeur représentant le quart du de Enregistré à Kenscoff, le vingt-huit-onze mil neuf cent Ledit Certificat daté dénommée -DAK Capital huit, Folio 314, Case 1474, du Registre J No. soixante dixdix-huit, du.quinse novembre INTERNATIONAL, mil SA I. Proportionnel une leur dactylographié sur une feuille de neuf cent seimmte blanche et signé de la BNRH. et pap'er à lettres de Couenregistré à Kenscoff les dik -LE MONITEUR. sept novembre mil neuf cent soixante de registre J No. 1 des Actes Civils; dix-huit folio 310, Case 1450 Procès-verbal de l'Assemblée Fait DONT ACTE -DAK Générale constitutive de la société cembre et passé à Kenscoff en minute et en notre Etude, le Le mercredi INTERNATIONAL, 15 S.A.. mil neuf cent soixante dix-huit; dix déde la novembre 1978 à 10 hres. du matin les Et après lecture requis de signer Me. société anonyme en formation se sont réunis actionnaires ges a conformément à la Loi; Me. GeorGeorges au Cabinet de C. Talleyrand signé avéc les notaires Antoine Ph. par lettres TALLEYRAND, sur convocation qui leur a été adressée Muzac; Ce dernier dépositaire de la minute à la Germain et J.

cent soixante dix-huit; dix déde la novembre 1978 à 10 hres. du matin les Et après lecture requis de signer Me. société anonyme en formation se sont réunis actionnaires ges a conformément à la Loi; Me. GeorGeorges au Cabinet de C. Talleyrand signé avéc les notaires Antoine Ph. par lettres TALLEYRAND, sur convocation qui leur a été adressée Muzac; Ce dernier dépositaire de la minute à la Germain et J. ce, recommandées en date du vendredi 3 novembre est portée la mention de suite de laquelle acte conformément à la Loi et aux statuts de 1978 et Enregistré à T'enregistrement. sous seing privé et la société établis par huit Kenscoff le huit douze mil neuf cent La feuille de déposés au rapport de Me. Cam' lle MUZAC. Folio 321 Case 1512 du registre J N. I des soixante dixsents : M. présence a été signée par tous les droit fixe G. 3.00, actes civils Perçu nielle Bernard Odéide, Daniel Chiodo, actionnaires pré. Proportionnel G. 1.80, Visa Timbre G. 0.50, le Odéide. Kenneth Stewart et DaLe Receveur Jean Montès Mirvil L'Assemblée nomme M. Bernard ODEIDE SUIT LA TENEUR DE CHIODO, Kenneth STEWART président, M. Danielle L'ANNEXE scrutateurs, actionnaires présents BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Le Danielle ODEIDE est désignée comme et acceptant DEPARTEMENT COMMERCIAL D'HAITI la feuille Bureau de étant constitué, Monsieur le Président Secrétaire, Banque de l'Etat Haitien au capital autorisé de totalité présence que les actionnaires constate d'après de gourdes Trésorière de Cinquante millions du capital souscrit en présents, représentent la dans l'Etat et Banque d'Emission et valablement numéraire et que Agences tous les ports ouverts d'Haiti Succursales Monsieur délibérer. l'Assemblée peut S'ège Social et Bureau Principal : et dépose sur Bernard Odéide donne de Adresse Télézraphique Port-au-Prince, Haiti le bureau : une connaissance de l'ordre du jour Insulaire tuts, dressé par Me. Camille Muzac; expédition l'acte de dépôt des sta2) Un Port-au-Prince, le 15 novembre 1978 souseripteur exemplaire de la lettre de convocation Référence D <CC, 3) La feuille d'action; adressée à chaque 4) La de présence certifiée par les membres CERTIFICAT déclaration de souscription; du bureau; 5) Le reçu de la Banque Nationale Par la présente la Lanque Nationale de la compte Le bloqué société à former en date attestant du 15 le dépôt dang un Département Commercial, certifie avoir République d'Haiti, aux Président après avoir offert la novembre 1978. Compte Courant au nom de Me reçu en dépôt ce jour en un voix les résolutions suivantes : parole aux actionnaires, met société à former, la somme de cinq Georges mille Talleyrand, Compte spécial PREMIERE RESOLUTION valeur représentant le V du capital de la et 00/100 US CY ($ 5.000) L'assemblée, après avoir pris nommée -DAK Société en formation déCamille Muzac, Notaire à connaissance de l'acte reçu par Me.

Courant au nom de Me reçu en dépôt ce jour en un voix les résolutions suivantes : parole aux actionnaires, met société à former, la somme de cinq Georges mille Talleyrand, Compte spécial PREMIERE RESOLUTION valeur représentant le V du capital de la et 00/100 US CY ($ 5.000) L'assemblée, après avoir pris nommée -DAK Société en formation déCamille Muzac, Notaire à connaissance de l'acte reçu par Me. En foi de INTERNATIONAL, S.A., du capital et le Kenscoff constate la quoi ce présent Certificat est délivré à Me. égale au versement, par chaque souscription intégrale leyrand sur sa demande, pour servir et valoir Georges Talquart des actions par lui actionnaire, d'une somme ce que de droit. connaissance des pièces souscrites, et après avoir Banque Nationale de la République d'Haiti Cette résolution est annexées les reconnait sincères et pris Département Commercial adopté à l'unanimité, véritables. PREMIERE EXPEDITION DELIVREE fixées L'Assemblée générale nomme rl par les statuts : BERNARD administrateurs aux conditions Par-devant Me. Jean Camille MUZAC ODEIDE, Trésorier, ODEIDE, Président, la Juridiction du Tribunal et son collègue Notaire de STEWART, DANIEL CHIODO, DANIELLE Civil de Secrétaire. Vice-Président, denc Kenscoff respectivement identifiés Port-au-Prince ayant pour résiCette résolution est KENNETH tentés aux Nos. 13189 13190 aux Nos. 2150 2222 paTROISIEME adoptée à Punanimité. pour le premier et imposés aux Nos. 72027 72526H RESOLUTION. semestre en cours soussignés. clare L'Assemblée la approuve les statuts dans A COMPARU Société définitivement toutes leurs parties et déMonsieur Georges Cette résolution est constituée. Prince, identifié au No. TALLEYRAND, 99-L, avocat du Barreau de Port-auPlus rien n'étant à adoptée à T'unan'mité, 4408, propriétaire, demeurant patenté au No. 23802 et imposé au No. (s) Bernard l'ordre du jour, la séance est et domicilié à l'an le ODEIDE, Danielle levée à 12 hres. racles et du Centre dans la commune des rues des Mineth ODEIDE, Daniel de STEWART, Georges notre Etude. Port-au-Prince, présent en Déposées et TALLEYRAND, CHIODO, KenLequel a par ces présentes et de lIndustrie deux enregistrées ont été au du des notaires déposé à Me. Jean Camille MUZAC lun de la Société expéd: tions de l'acte Département Commerce date de soussignés pour être placé au de dénommée : -DAK constitutif et des ce jour conformément au Décret du rang ses minutes à la pital Social de $ 20.000.00 et INTERNATIONAL, S.A., au statuts cent soixante sur la Vingt Huit août mil neuf mée à ayant son siège à Caconstitution des sociétés No. Port-au.Prince, le 2 octobre 1978. For. de Port-au-Prince Procès-verbal T'Assemblée Générale anonymes, l'original du I-36 Folio 108 Reg. 5 Enregistrée le 24 -DAK INTERNATIONAL, constitutive de la société janvier 1979 Ledit S.A., Procès-verbal de l'Assemblée Mme. Julie ciété -DAK Générale constitutive de la soSecrétaire CARRE vembre mil INTERNATIONAL, neuf S.A., daté du Général a.i.

. de Port-au-Prince Procès-verbal T'Assemblée Générale anonymes, l'original du I-36 Folio 108 Reg. 5 Enregistrée le 24 -DAK INTERNATIONAL, constitutive de la société janvier 1979 Ledit S.A., Procès-verbal de l'Assemblée Mme. Julie ciété -DAK Générale constitutive de la soSecrétaire CARRE vembre mil INTERNATIONAL, neuf S.A., daté du Général a.i. cent soixante dix-huit à dix mercredi quinze nopar dactylographie sur une feuille heures du matin écrit lettre de couleur blanche signé des volante non timbré de papier à ARRETE Odéide, Kenneth Stewart et Daniel actionnaires: les sieurs Bernard quel demeure annexé à la minute des Odéide et enregistré à JEAN-CLAUDE DUVALIER présentes. Président à Vie de la République DONT ACTE Vu Fait et passé à Kenscoff en minute Vu T'article 93 de la novembre mil neuf cent soixante et en notre étude le vingt huit Vu les articles 30 et suivants Constitution; du Code Et après lecture requis de dix-huit; le Décret du 28 Août 1960 de Commerce; ges signer conformément à la Loi, Me. veur des sociétés organisant un régime TALLEYRAND a signé avec les GeorVu anonymes; spécial en faet J. C. MUZAC. Ce dernier notaires Antoine Ph. GERMAIN *C l'acte constitutif et les statuts quelle est portée la mention de dépositaire de la minute en suite de la- & D BABOU, S.As; de la société anonyme dénommée: Ehregistré à Kenscoff le 28 novembre Tenregistrement Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du huit, folio 314 Case 1476 du mil neuf cent soixante dixCommerce et de ga droit fixe 3.00, registre I No. 1 des actes de dépôt. PerA RR ETE IIndustrie; Le Receveur. proportionnel 1.80, visa timbre 0:50. Total G. 5.50. Article ler. Est autorisée la sotlété BABOU, S.A., au capital social de ahonyme dénommée: *C & D formée à Post-au-Prince le 10 Aode 1978: cinq mille dollars ($ 5.000.00), LE MONTTEUR. Article 2.- Sont la Constitution et des approuvés sous les réserves et dans les limites de statuts de ladite Société Lois République l'acte constitutif et les sorier de la Société, L'action est indivisible à au rapport de Me. constatés par acte public, le 12 octobre 1978, ne reconnait qu'un seul l'égard de la Société qui Prince identifié Gaspard Joseph Raoul Kénol, notaire à Port-auaction sera toujours propriétaire par action. Le co-propriétaire d'une au No. 9726-E, représenté auprès de la Société Article 3.- La patenté au No. 64.401-A. même personne. La propriété d'une par une seule et présente autorisation action de et entier effet sous les conditions donnée, pour sortir son plein l'adhésion aux statuts de la Société comme aussi comporte plein droit être fixées à l'article 2 part des dividendes celle de recevoir une révoquée pour les causes et motifs ci-dessus, pourra celle déclarés par le Conseil contraires au but de la y contenus, pour les activités recevant à chacune des autres d'Administration égale à préjudice des société et pour la violation de ses statuts, Article 7- Les actions émises et en circulation.

statuts de la Société comme aussi comporte plein droit être fixées à l'article 2 part des dividendes celle de recevoir une révoquée pour les causes et motifs ci-dessus, pourra celle déclarés par le Conseil contraires au but de la y contenus, pour les activités recevant à chacune des autres d'Administration égale à préjudice des société et pour la violation de ses statuts, Article 7- Les actions émises et en circulation. Article dommages intérêts envers les tiers. sans currence du montant actionnaires ne sont responsables que 4.- Le présent Arrêté des actions qu'ils jusqu'à condu Secrétaire d'Etat sera publié et exécuté à la diligence Article 8.- Chaque actionnaire possèdent. du-Commerce et de de ses actions à un peut céder librement tout Donné au Palais National, à l'Industrie. cessible. ou plusieurs membres de sa au ou partie An 175ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 23 Novembre 1978, Cependant, il ne pourra disposer de ses famille, actions degré suctoutes autres personnes qu'àprès les avoir au profit de Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER travaillant dans la Société offertes aux actionnaires : d'abord en proportion du nombre Le Secrétaire d'Etat du détenues par chacun d'eux, au prix d'actions Commerce et de fIndustrie : Guy BAUDUY menté des droits aux dividendes non maximum ci-dessous prévu, augPar-devant Me. GASPARD deur. distribués de l'actionnaire venPort-au.Prince, soussigné: identifié JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à a) au pair plus une au No. prime de 10% 64.401-A et imposé au No. 87.071-J. 9726-E, patenté au No. nées d'exploitation. pendant les trois premières anA COMPARU: b) au pair plus une prime de 15% de la Maître Guy D. tation à la sixième quatrième année d'exploiHIPPOLYTE, Avocat, année inclusivement. domic'lié à Port-au-Prince, identifié propriétaire, demeurant et c) au pair plus une de Lequel a, au No. 630-B. prime 20% de la par ces présentes, déposé au dit Me. me année inclusivement. septième année à la deuxiè. être mis ce jour au rang de ses minutes: Raoul KENOL, pour d) au pair plus une prime de 30% de la L'orivinal des statuts de la Société dissolution de la Société. onzième année jusqu'à la BABOU, S.A.- Anonyme dénommée *C & D Cependant Ces statuts dactylographies sur cinq feuilles de papier blanc. l'Assemblée Générale peut des ont été déposés au nelles fixer le prix de vente de pour raisons exceptionFIndustrie le dix Août mil neuf Département du Commerce et de montant fixé l'action à une valeur inférieure 77, Registre 5 et demeureront cent soixante dix huit No. I-79 Folio En cas de refus ci-dessus. au leur enregistrement. annexés à la minute des présentes après ment, les actions d'un ou de plusieurs actionnaires prévus seront offertes aux précédemDONT ACTE: dans la maison toujours en gutres actionnaires travaillant d'actions détenues respectant les du nombre Fait proportions et passé à Port-au-Prince en notre Etude actionnaires avant par chacun d'eux après, si le cas échet, aux MIL NEUF CENT SOIXANTE ce jour: DIX AOUT toutes autres personnes.

la minute des présentes après ment, les actions d'un ou de plusieurs actionnaires prévus seront offertes aux précédemDONT ACTE: dans la maison toujours en gutres actionnaires travaillant d'actions détenues respectant les du nombre Fait proportions et passé à Port-au-Prince en notre Etude actionnaires avant par chacun d'eux après, si le cas échet, aux MIL NEUF CENT SOIXANTE ce jour: DIX AOUT toutes autres personnes. autres Et, après lecture, le DIX HUIT. L'Offre sera faite par une en marge bon. comparant a signé avec le Notaire. un renvoi lui-même ou par un mandataire déclaration que l'actionnaire signera par à ce destiné, spécial dans un de la Ainsi lequel registre Société signé en pareil endroit de la minute des registre sera tenu au Siège Social. D. Hionolyte, Me. priétaires d'actions la Les autres la Av.; ; Raoul Kénol, Notaire. Ce présentes: Guy à partir de la de Société auront un délai de prominute ensuite de laquelle est écrit. dernier dépositaire de eux de la date de la déclaration d'offre trois (3) mois Enreristré à faire dans ce délai, la vente pour l'accepter. Faute par te dix-huit, Port-au-Prince, le douze octobre mil neuf cent soixanmesures nécessaires pourra être faite à toutes Ferçu Folio, Case, du Registre No. des actes civils. ressée par lettre pour que l'offre parvienne à autres Droit Fixe: Visa Timbre: recommandée, dans la chaque de partie inté. Pour le Directeur vente d'actions huitaine l'offre. Général de TEnregistrement pourra être nominatives faite en violation de ses Aucune (signé): A. Adolphe transcrite dans les de dispositions ne COLLATIONNE : Raoul Kénol, not. sera considérée CC omm e nulle et registres de nul la Société et cette vente effet. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Article 9.- Le transfert de l'action C& D DENOMMEE vra être notifié à la Société se fera par endossement et deArticle ler.- BABOU, S.A. pour mention dans Il est formé par les Article 10.- La Société est ses livres. des actions ci-après créées et les présentes entre les propriétaires membres au moins et de administrée par un Conseil de trois ront aux statuts personnes qui dans l'avenir adhèreVice-Président cinq (5) au plus, dont un (3) ci-dessous, une Société et un Président, un BABOU, S.A qui sera régie le Anonyme dénommée C & D d'Administration seront Secrétaire-Trésorier Les membres du Lois de la par Code de Commerce et toutes les Outre rémunérés. Conseit Article République d'Haiti qui lui seront les salaires payés aux 2- La Société a pour objet applicables. ils auront droit à un membres du Conseil dre des produits principal d'importer et de vennets à boni payable en espèce de 20% d'Administration, A cette fin, elle pharmaceutiques et de faire le commerce en répartir par le Président du des bénéfices se pourra livrer à toutes général. Article 11.- Pour être Conseil.

lique d'Haiti qui lui seront les salaires payés aux 2- La Société a pour objet applicables. ils auront droit à un membres du Conseil dre des produits principal d'importer et de vennets à boni payable en espèce de 20% d'Administration, A cette fin, elle pharmaceutiques et de faire le commerce en répartir par le Président du des bénéfices se pourra livrer à toutes général. Article 11.- Pour être Conseil. toutes autres activités permises les lois opérations commerciales ou posséder deux membre du Conseil et se rattachant par de la République d'Haiti Les actions au moins. d'Administration il faut les. directement ou indirectement à ses activités membres du Conseil principasemblée Générale des d'Administration sont En nommés par "Asconséquence, elle pourra acheter, vendre, sont indéfiniment Actionnaires pour une durée de deur ans. prendre des participations dans toutes importer, exporter du Conseil n'aurait rééligibles. Dans le cas où l'élection des To dustrielles, etc. Cette énumération entreprises commerciales ou inseil pas lieu à la date statutaire, les membres Article 3.- Le n'est pas limitative. resteraient en fonction jusqu'à membres du ConSiège Social et le leur entrée en l'élection de leurs ciété sont à Port-au-Prince. Ils principal établissement de la Socharge. Si une place devient successeurs et lieu dans pourront être transférés en tout d'Administration, soit vacante au sein du ou en dehors de la autre les autres membres par démission, décès ou Conseil semblée Générale des Actionnaires. République d'Haiti, par décision de l'Asment du Conseil restant empêchement illimité, au peuvent pourvoir Article 4- La Société remplacement et l'Assemblée provisoirea une durée illimitée, sauf les réunion procédera à Générale lors de sa lution prévue par la Loi et les cas de dissol'élection définitive. première Article 5.- Le présents Statuts. L'administrateur nommé en divisé Capital Social est fixé à mille en fonction que remplacement d'un autre en cent (100) actions de Cinq dollars (S. 5.000) prédecesseur. pendant le temps restant à courir de ne demeure La loi détermine le mode de Cinquante dollars ($. 50) chacune. l'exercice de son Article 6.- Les libération des actions. Article 12.- Le Conseil mouches actions sont nominatives et tirées d'un de son Président, soit au d'Administration se réunit sur convocation numérotées et signées par le Président carnet à dans la Siège Social, soit en tout autre lieu et le Secrétaire-Tréciété, convocation, aussi souvent que les indiqué Le Président est tenu de l'exigent intérêts de la Soconvoquer le Conseil si la demande 8 MONTTEURl'Assemblée n'a pas Article 21.- Si à une première convocation, du Conseil. L'avis de convocasera procédé à une convocation pour hui en faite par la moitié des membres moins avant la date de quorum pour délibérer, il jours après la trois (3) jours au à tenir au moins quinze (15) tion sera donné par planche La une nouvelle réunion réunion, T'Assemblée déréunion et la dite planche sera annexée au procès-verbal.

'a pas Article 21.- Si à une première convocation, du Conseil. L'avis de convocasera procédé à une convocation pour hui en faite par la moitié des membres moins avant la date de quorum pour délibérer, il jours après la trois (3) jours au à tenir au moins quinze (15) tion sera donné par planche La une nouvelle réunion réunion, T'Assemblée déréunion et la dite planche sera annexée au procès-verbal. première. Au jour fixé pour cette nouvelle ou de la des membres du Conseil est requise soit le nombre de porteurs d'actions présents présence de la moitié au moins libèrera quel que pour constituer le quorum. des voix des membres préreprésentés. Générale entend les rapports du ConLes décisions sont prises à 1a majorité Article 22.- L'Assemblée et fixe les dividenUn membre du Conseil peut se représenter seil, discu'e et approuve s'il y a lieu les comptes sents ou représentés. des membres du Conseil d'Administrat'on. qu'un seul membre à la fois. du Conseil sont consdes, sur la proposition Générale élit les administrateurs lorsArticle 13- Les délibérations des membres et signés Article 23.- L'Assemblée fixe le montant du fonds de réserve en inscrits sur un registre spécial que leur mandat est expiré, net le prévoit la tatées par des procès-verbaux Copies ou extraits de ces au moins le dixième du bénéfice tel que par les membres présents ou représentés. le Président ou le Viceprélevant sur le Revenu. procès-verbaux sont signés et certifiés par Loi sur lImpôt actionnaires se réunissent en Assemblée Généraadressées à chaque actionnaire. les Article 24 Les (90) jours qui Président d'Administration délibère sur toutes le ordinaire chaque année, dans les quatre-vingt-dix en GéArticle 14.- Le Conseil toute décision, de l'Exercice; ils se réunissent Assemblée de prendre suivent la clôture les fois avec affaires de la Société pleins pouvoirs de gestion et de disposition. nérale extraordinaire sur. convocation du Président des porteurs toutes d'actions tous actes exceptionnels d'Administration, à TAssemblée Généra'e le Conseil le juge utile, ou sur la demande Il nomme et révoque les employés. Il propose toute augmentation de que plus de la moitié du Capital Social. démodification aux statuts de la Société, représentant peut modifier les statuts, toute et non limitatifs. Générale extraordinaire la dissolution Les pouvoirs ci-dessus sont enonciatifs L'Assemblée du Capital et prononcer eapital. membres du Conseil d'Administration ne contraccider de toute augmentation Article 15.- Les ni solidaire relativement aux ende la Société. trente (30) jours au moins tent aucune obligation personnelle, que de l'exécution de leur Article 25:- Tout actionnaire peut, au Siège Scc'al de gagements de la Société; ils ne répondent avant la réunion annuelle, prendre connaissance du bilan général des états fimandat. Directeurl'inventaire et se faire délivrer copie directement du Conseil d'Administration, analysés pour approbation Artic'e 16.- Le Président de la Société et la renanciers Les comptes seront Général de la Société a la gestion des affaires Il agit par l'Assemblée Générale ordinaire.

ège Scc'al de gagements de la Société; ils ne répondent avant la réunion annuelle, prendre connaissance du bilan général des états fimandat. Directeurl'inventaire et se faire délivrer copie directement du Conseil d'Administration, analysés pour approbation Artic'e 16.- Le Président de la Société et la renanciers Les comptes seront Général de la Société a la gestion des affaires Il agit par l'Assemblée Générale ordinaire. le (l1er.) octobre de toute administration. commence premier présente vis-à-vis de toute personne qu'en défendant. Il préside Article 26.- L'Année Fiscale de chaque année; la première année pour elle en ju usticc, tunt en demandant de T'Assemblée Géet finit le trente (30) septembre entre la date d'autorisation de et celles le temps imparti les réunions du Conseil d'Administration fiscale comprendra septembre qui suivra immédiatement. la Société et le trente état de la situation nérale. momentané du 27.- Il sera dressé chaque année un de Article 17- En cas d'absence ou d'empêchement avec Article son et son actif, un compte profits par le Vice-Président de la Société indiquant passif tous les biens immobiliers et Président il est remplacé automatiquement mandataire désigné par le Prépertes et un inventaire général de les mêmes pouvoirs que lui, ou par un et mobiliers de la Société. ansident et accepté par le Conseil. de la Société. Il Les de la Société constatés par l'inventaire des archives et registres Article 28.- profits des sociales, de Le Secrétaire a la garde Généraies des Actionnaires. nuel, déduction faite des frais généraux et charges aux comme Secrétaire Assemblées il envoie et de toutes réserves pour risques commerciaux agit et les certificats d'actions; tous amortissements Ir contresigne les procès-verbaux tous autres avis aux membres du ou industriels, constituent le bénéfice net. s'élever soit enles avis de convocation ainsi que tous les mandats qui lui sont Article 29.- Toutes les contestations qui peuvent soit Il exécute relativement aux affaires sociales, Conseil et aux actionnaires. le Président. tre les actionnaires eux-mêmes sont de la compétence exclusive du confiés par le Conseil ou par du Capital Social versé, les entre la Société et un actionnaire Article 18.- En cas de perte du quart une Assemblée GéConseil d'Administration. Administrateurs devront obligatoirement convoquer ou la liquidaPort-au-Prince, ce 21-7-78. nérale des actionnaires pour décision sur la continuation Deux mots rayés nuls. Anne-Marie Bouchereau. Marie-Claire Bailly, tion de la Société. Générale régulièrement constituée repré- (S) Serge Bouchereau, le douze octobre mil neuf cent soiArticle 19- L'Assemblée Elle pourra valablement travailEnregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes civils. senté Tuniversalité des actionnaires. Social y est représentée. Les décixante dix-huit, Folio, Visa Timbre. ler si plus ou la moitié du Capital même absents, incapables ou dissiPerçu Droit Fixe: Général de (signé): A. Adolphe tous les actionnaires Pour le Directeur IEnregistrement not. sions obligent POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol, dents. plus une) des décicions seront prises à la majorité (majorité circulation.

ité des actionnaires. Social y est représentée. Les décixante dix-huit, Folio, Visa Timbre. ler si plus ou la moitié du Capital même absents, incapables ou dissiPerçu Droit Fixe: Général de (signé): A. Adolphe tous les actionnaires Pour le Directeur IEnregistrement not. sions obligent POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol, dents. plus une) des décicions seront prises à la majorité (majorité circulation. Les déliRaoul Kénol, Notaire à Port-auCes des actions émises et en sur un rePar-devant Me. Gaspard Joseph au No. 65.401-A et imposé voix des propriétaires des procèsverbaux inscrits Prince, identifié au No. 9726-E, patenté bérations seront constatées par des actionnaires présents ou représenau No. 87.071-J. gistre spécial et dûment signés à produire en justice ou ailleurs ONT COMPARU tés à la réunion; les copies ou extraits dans les huit le Président et le Secr@taire.Trésorier; du proBailly, identifiée au No. 9032-1. seront sigriés par le Président adressera une copie 10) Mme. Marie-Claire identifiée au No. 5264-BG. (8) jours après la réunion, inscrit sur les registres de la Société. 20)) Mme. Anne-Marie Bouchereau, au No. 2070-D. cès-verbal à chaque actionnaire de plusieurs actions est de 30) M. Serge Bouchereau, identifié à Port-au-Prince. Article 20.- Tout porteur d'une ou et chaque acTous trois propriétaires, demeurant et domiciliés fondateurs Générale des Actionnaires ces présentes, déclaré que droit membre de l'Assemblée d'actions. Lesquels comparants ont, par *C & D BABOU, S.A., en vue tionnaire a autant de voix qu'il représente Générale sera donné de la Société Anonyme dénommée: 4 et 5 du Décret-Loi Tout avis de convocation de l'Assemblée d'action dont les de satisfaire aux prescriptions des articles 3, de ladite Société, ou par planche au porteur au du 28 août 1960, ils ont souscrit le Capital Social par lettre recommandée dans les registres de la Société moins suivante: nom et adresse figurent pour la réunion. La planche sede la manière 34 actions de $ 50.00 soit $ 1.700.00 huit (8) jours avant la date projetée Si lunanimité des porMme. Marie-Claire Bailly actions de $ 50.00 soit $ 1.650.00 de la réunion. Bouchereau 33 ra annexée au procès-verbal sont d'accord sur T'opportunité d'une Mme. Anne-Marie 33 actions de $ 50.00 soit $ 1.650.00 teurs d'actions en cireulation délai ci-dessus prévu. M. Serge Bouchereau actions de $ 50.00 soit $ 5.000.00 réunion, il peut être passé outre au le Conseil d'Administration et Soit au Total 100 du Social de ladite Société L'ordre du jour doit être arrêté par dans l'avis de convocation. Et ils ont aussi versé le quart Capital d'Haîti, soit la somme de porté à la connaissance des actionnaires de discuter ou de statuer sur à la Banque Nationale de la République ainsi l'atteste le Néanmoins, l'Assemblée peut décider si les acmille deux cent cinquante dollars ($ 1.250.00), que celles relevant de sa compétnce le quatorze juin mil neuf cent des questions autres que réunion sont propriétaicertificat délivré par ladite Banque tionnaires présents ou représentés à ladite eirculation.

à la connaissance des actionnaires de discuter ou de statuer sur à la Banque Nationale de la République ainsi l'atteste le Néanmoins, l'Assemblée peut décider si les acmille deux cent cinquante dollars ($ 1.250.00), que celles relevant de sa compétnce le quatorze juin mil neuf cent des questions autres que réunion sont propriétaicertificat délivré par ladite Banque tionnaires présents ou représentés à ladite eirculation. soixante dix-huit. res de la totalité des actions émises et en LE MONITEUR. acheter, vendre, importer, prendre des En conséquence, elle pourra ou industrielles constatant le nombre dans toutes entreprises commerciales Le bulletin de la déclaration de souscription et le certificat de part'cipations n'est pas limitatives. la d'actions apportées par chacun des actionnaires après leur etc. Cette énumération et le principal établissement de Sodemeureront annexés à la minute des présentes Article 3.- Le siège social être transférés en tout autre la Banque ciété sont à Port-au-Prince. Ils pourront d'Haiti, par décision de enregistrement. DONT ACTE lieu dans ou en dehors de la République en notre Etude, ce jour neuf octoGénérale des actionnaires. le de dissoluFait et passé à Port-au-Prince, T'Assemblée a une durée illimitée, sauf cas bre mil neuf cent soixante dix-huit. le Notaire. Article 4- La Société eso lecture, les comparants ont signé avec Annetion prévus par la Loi et ses statuts. fixé à MILLE DOLLARS Et, après endroit de la minute des présentes : 5.- Le Capital social est CINQ DOLLARS Ainsi signé en pareil Marie-Claire Bailly; Raoul Article en cent actions de CINQUANTE des Marie Bouchereau; Serge Bouchereau; minute ensuite de la- ($ 5.000.00) divisé détermine le mode de délibération Notaire. Ce dernier dépositaire de la ($ 50.00) chacune. La Loi Kénol, d'un carnet à quelle est écrit: octobre mil neuf cent soiactes. sont nominatives et tirées à Port-au-Prince, le douze civils. Article 6.- Les actions et le Secrétaire TrésoEnregistré Case, du Registre No. des actes numérotés et signés par le Président de la Société qui xante dix-huit, Folio, souches est indivisible à l'égard Perçu Droit Fixe: Visa Timbre. (signé): A. Adolphe rier de la Société. L'action seul par action. Pour le Directeur Général de lEnregistrement : Raoul Kénol, not. ne reconnait qu'un propriétaire action sera toujours représenté auprès POUR COPIE CONFORME Le co-propriétaire d'une même personne la propriété par action. BULLETIN DE SOUSCRIPTION du Code de la Société par une seule et de la Société comme des articles 35 bis et 43 de droit l'adhésion aux statuts le ConConformément aux d'spositions 1960 et à celles du Décret comporte plein des dividendes déclarés par à celle de la Loi du 28 août aussi celle de recevoir une part chacune des autres de Commerce, Anonymes, il est certifié par à celle revenant à du 11 novembre 1965 sur les Sociétés seil d'Administration égale que: actions émises et en circulation.

35 bis et 43 de droit l'adhésion aux statuts le ConConformément aux d'spositions 1960 et à celles du Décret comporte plein des dividendes déclarés par à celle de la Loi du 28 août aussi celle de recevoir une part chacune des autres de Commerce, Anonymes, il est certifié par à celle revenant à du 11 novembre 1965 sur les Sociétés seil d'Administration égale que: actions émises et en circulation. un Conseil de trois les présentes Bouchereau a souscrit 33 actions de $! 50.00 chacune 1- La Société est administrée par dont un Président, Mme. Anne-Marie 34 actions de $ 50.00 chacune Article de cinq membres au plus Bailly a souscrit membres au' moins et Les membres du ConMme. Marie-Claire 33 actions de $ 50.00 chacune et un a souscrit Senétairne-Trisorier M. Serge Bouchereau S.A., faisant en tout 100 actions pour un Vice-Président béde la Société <C & D BABOU, 5.000.00). seil seront rémunérés. aux membres du Conseil de 20% des totale de cinq mille dollars ($ Outre les salaires payés une valeur ont apposé leur signature aux prépar le Président du Conseil. En foi de quoi, les soussignés néfices nets à repartir du Conseil d'Administration Directeursentes, ce 9 octobre 1978. Marie-Claire Bailly, Serge Article 8.- Le Président des affaires de la Société et la reMme. Anne-Marie Bouchereau, Mme. Général de la Société a la gestion de toute administration. Il agit de toute personne, Il les Bouchereau. le douze octobre mil neuf cent soiprésente vis-à-vis tant en demandant qu'en défendant. préside GéEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. pour elle en justice, et celles de l'Assemblée xante dix-huit, Folio, Case, du Registre réunions du Conseil d'Admi-istration Perçu Droit Fixe: Visa Timbre. (signé): A. Adolphe nérale. régulièrement constituée repréPour le Directeur Général de 1Enregistrement Raoul Kénol, No. Article 9.- L'Assemblée Générale Elle pourra valablement travailPOUR COPIE CONFORME 1978. sente luniversalité des actionnaires. social est représentée. Les déPort-au-Prince, le 14 juin ler si plus ou la moitié du capital même y absents, incapables ou. CERTIFICAT cisions obligent tous les actionnaires LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIdes Par la présente, COMMERCIAL, certifie avoir redissidents. à la majorité (Majorité plus une) QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Mme. AnneCes décisions seront des prises actions émises et en cireulation. çu en dépôt ce jour en un Compte société à former, la somme de voix des propriétaires constatées par des procès-verbaux inscrits Marie Bouchereau, Compte Spécial dollars US CY ($ 1.250.00), vaLes délibérations seront dûment des actionnaires présents ou mille deux cent cinquante & 00/100 formation désur un registre spécial et signés à produire en Justice leur représentant le quart du Capital de la Société en représentés à la réunion; les copies ou extraits et le Secrétaire-Trésorier nommée <C & D BABOU, S.A., à Mme.

inscrits Marie Bouchereau, Compte Spécial dollars US CY ($ 1.250.00), vaLes délibérations seront dûment des actionnaires présents ou mille deux cent cinquante & 00/100 formation désur un registre spécial et signés à produire en Justice leur représentant le quart du Capital de la Société en représentés à la réunion; les copies ou extraits et le Secrétaire-Trésorier nommée <C & D BABOU, S.A., à Mme. Anneou ailleurs seront signés par le Président le Président adressera une copie En foi de quoi, ce présent Certificat est délivré valoir ce que de dans les huit jours après la réunion, inscrit sur les registres de le Marie Bouchereau, sur sa demande, pour servir et du procès-verbal à chaque actionnaire droit. d'Haiti Société. s'élever soit enBanque Nationale de la République Article 10- Toutes les contestations qui peuvent aux affaires sociales, soit Département Commercial tre les actionnaires eux-mêmes relativement exclusive du (Signé): Illisible entre la Société et un actionnaire, soit de la compétence Port-an-Prince, le douze octobre mil neuf cent soien Enregistré à No. des actes civils. Conseil d'Administration. les comparants élisent domicile xante dix-huit, Folio, Case, du Registre Pour l'exécution des présentes, Perçu Droit Fixe: Visa Timbre. (signé): A. Adolphe leurs demeures sus-indiquées. Pour le Directeur Général de IEnregistrement CONFORME : Raoul Kénol, not. DONT ACTE : POUR COPIE Port-auce jour : DIX OCTOJoseph Raoul Kénol, Notaire à Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude Par-devant Me. Gaspard patenté au No. 87.071-J. CENT SOIXANTE DIX-HUIT. - : identifié au No. 9726-E, BRE MIL NEUF avec le Notaire. quaPrince, soussigné les comparants ont signé ONT COMPARU 9032-I. Et, après lecture, Madame Marie-Claire BAILLY, identifiée au No. No. tre mots rayés nuls. des présentes : Anne1) BOUCHEREAU, identifiée au Ainsi signé en pareil endroit de la minute Raoul 20) Madame Anne-Marie Marie Bouchereau; Serge Bouchereau; Marie-Claire minute Bailly; ensuite de la5264-BG. identifié au No. 2070-D. Notaire. Ce dernier dépositaire de la 30) Monsieur Serge BOUCHEREAU, à Port-au-Prince. KENOL, Tous trois propriétaires, demeurant et domiciliés déclaré former entre quelle est écrit, le douze octobre mil neuf cent soixanLesquels comparants ont, par ces présentes et Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu Droit qui sera régie par les Lois en vigueur dix-huit, Folio, Case, du Registre eux une Société anonyme te : ses statuts. S.A., Fixe : Visa Timbre de (siené): A. Adolphe par de la Société est : <C & D BABOU, Général TEnresistrement Article ler.- Le nom objet principal d'imPour le Directeur COPIE CONFORME : Raoul Kénol, not. Article 2- Article 2.- La Société a pour et de faire le comPOUR porter et de vendre des produits pharmaceutiques se livrer à toutes opérations Josenh Raon! KENOL, Notaire à Port-anmerce en général.

Visa Timbre de (siené): A. Adolphe par de la Société est : <C & D BABOU, Général TEnresistrement Article ler.- Le nom objet principal d'imPour le Directeur COPIE CONFORME : Raoul Kénol, not. Article 2- Article 2.- La Société a pour et de faire le comPOUR porter et de vendre des produits pharmaceutiques se livrer à toutes opérations Josenh Raon! KENOL, Notaire à Port-anmerce en général. A celte fin, elle pourra les lois de la Par-devant Me. Gaspard 9726-E. patenté au No. 64.401-A et comme-rinles o1t toutes autres activités permisos par à Pwince. soneciana idontifié atl No. Rénubl'nue d'Haiti ot se rattachant directement ou indireetement imposé au No. 87.701-J. ses activités principales. LE MONITEURdénommée: .CORPORATION tionnement de la Société Anonynie KATHERINE, S.A.; Générale Extraordinaire de A COMPARU demeurant et de T'Assemblée D. HIPPOLYTE, Avocat, propriétaire, Vu le procès-verbal date du 26 avril 1977; 20 fé Maltre Guy identifié au No. 630-B. pour la susdite Société, en aux Comptes, en date du domicil é à Port-au-Prince, déposé audit Me. Raoul KENOL, Vu le rapport du Commissaire Lequel a, par ces présentes, minutes le procès verbal de T'Assemvrier 1978; et de lIndustrie; être mis ce jour au rang de ses de la Socié' é anonyme du Secrétaire d'Etat du Commerce des actionnaires de Sur le rapport blée Générale extraordinaire sur une feuille ARRETE et dans les limites dénommée d0 & D BABOU, S.A., dactylographié mil neuf cent soixante dix-huit ler.- Est approuvée, sous les réserves la modificapapier blanc en date du onze octobre à la minute des présentes, Article et des Lois de la République d'Haiti, dédemeurera annexé de la Constitution des Statuts de la Société Anonyme Ce procès-verbal tion apportée à l'article 5 S.A., appert un acte auaprès son enregistrement. DONT ACTE OCnommée: .CORPORATION KATHERINE, Raoul Kénol, Notaire en notre E'ude ce jour : ONZE au rapport de Me. Gaspard Joseph au No. 64.401-A, Fait et passé à Por-at-Prince SOIXANTE DIX-HUIT. thentique, identifié au No. 5182-D, patenté TOBRE MIL NEUF CENT avec le Notaire. à Port-au-Prince, lecture, le comparant a siené : Me. Guy en da'e du 2 août 1977. sortir son plein Et après endroit de la minute des présentes 2- La présente autorisation donnée, pour ci-dessus, Ainsi signé en pareil du Registre No. des actes c.vils. rerçu Article sous les conditions fixées à l'article 1er. D. Hipnolyte, Av; Folio, Case, et entier effet, les causes et motifs y contenus, pour de Droit Fixe: Visa Timbre. (signé): A. Adolphe pourra être :évoquée pour but de la Société et pour la violation Pour le Directeur Général de TEnregistrement : Raoul Kénol, Not les activités contraires au envers les tiers.

istre No. des actes c.vils. rerçu Article sous les conditions fixées à l'article 1er. D. Hipnolyte, Av; Folio, Case, et entier effet, les causes et motifs y contenus, pour de Droit Fixe: Visa Timbre. (signé): A. Adolphe pourra être :évoquée pour but de la Société et pour la violation Pour le Directeur Général de TEnregistrement : Raoul Kénol, Not les activités contraires au envers les tiers. Pour Copie Conforme ses Statuts, sans préjudice des dommages-intérets et exécuté à la diliPROCES.VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE BABOU; S.A., Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et de lIndustrie. CONSTITUTIVE DE LA SOCIETE <C & D Les sousdu Secrétaire d'Etat du Commerce 1978, dix-huit et le onze octobre gence le 23 novembre L'An mil neuf cent soixante <C & D BABOU, S.A.*, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 3 signés fondateurs de la Société dénommée Constitution en vue de remplir les An 175ème. de IIndépendance. DUVALIER de JEAN.CLAUDE se sont réunis en Assemblée l'article 11 du Décret du 28 Août 1980 relaformalités prévues par Par le Président: diu Commerce et de PIndustrie tives aux Sociétés Anonymes. décisions suivantes ont été prises par Le Secrétaire dE: Au cours de la réunion les Guy BAUDUY Raoul Kénol, Notaire à Port-auJoserh TAssemblée : Par-devant Me. Gaspard patenté au No. 64.401-A 1- Approbation de l'Acte Constitutif; avaient déjà été soumises Prince, soussigné, identifié au No. 5182-D, 2_Sanetion des statuts de la Société qui et imposé au No. 96.748-E. du Commerce et de l'Industrie. et ont A COMPARU au Département aucun appel de fonds du public au No. 2329-B, proprié3- Les fondateurs ne font La Somme de MILLE DEUX Me. Pierre Talleyrand, Avocat, identifié déjà souscrit toutes les actions soumises. 1.250.00) représentant le 4 du taire, demeurant et domic' lié à Port-au-Prince. Me. Raoul Kénol, pour CENT CINQUANTE DOLLARS ($ à un Compte Spécial. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Capital Social a été versée à la B.N.R.H. valeur Cash et aucun avantaêtre mis, ce jour, au rang de ses minutes. des Acles ont été faits en Générale Extraordinaire 4 Tous apports Un procès-verbal de l'Assemblée KATHERINE, S.A., ge particulier n'a été accordé. annuelle de la prochaine Assemblée Génétionnaires de la Société .CORPORATION ledit pro5- Jusqu'à la réunion d'Administration de la Société sera dressé le vingt-six avril mil neuf cent soixante d'x-sept, a été enrale des Actionnaires, le Conseil cès-verbal dactylographié sur une feuille de papier blanc minute des : annexé à la ainsi composé à Port-au-Prince et demeurera Serge BOUCHEREAU : Président registré Mme.

étionnaires de la Société .CORPORATION ledit pro5- Jusqu'à la réunion d'Administration de la Société sera dressé le vingt-six avril mil neuf cent soixante d'x-sept, a été enrale des Actionnaires, le Conseil cès-verbal dactylographié sur une feuille de papier blanc minute des : annexé à la ainsi composé à Port-au-Prince et demeurera Serge BOUCHEREAU : Président registré Mme. Marie Claire BAILLY et Conprésentes. DONT ACTE Anne-Marie BOUCHEREAU : Secrétaire-Trésorière ce jour deux août Mme. Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Etude, seillère. a été dressé pour servir et neuf cent soixante d' x-sept. En foi de quoi le présent procès-verbal mil lecture, le comparant a signé avec le Notaire. Pierre valoir ce que de droit.. Et, après endroit de la minute des présen'es : BOURCHEREAU : Président Ainsi si-né en pareil Ce dernier dépositaire Serge Kénol, Notaire. Mme. Marie Claire BAILLY : Vice-Présidente Talleyrand, Avocat; Raoul est écrit: BOUCHEREAU : Conseillère de la m'nute ensuite de laquelle cent soixante Mme. Anne-Marie le douze octobre mil neuf cent soixanEnregistré à Port-au-Prince, le cinq août mil neuf actes civils. Enreg'stré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu Droit Case 747, du Registre R No. 14 des te dix huit, Folio, Case, du Registre dix-sept, Folio 303, cinquante Visa Tmbre une Fixe : Visa Timbre : (signé): A. Adolphe Perçu Droit Fixe trois gourdes Pour le Directeur Général de IEnreristrement Raoul Kénol, No. gourde quatre-vingt. Général de lEnrecistrement (signé): A. Adolphe POUR COPIE CONFORME du Commerce et Pour le Directeur Raoul Kénol, not. ont au COLLATIONNE: Déposées et enregistrées été l'acte Département constiu'if et des statuts de de l'Industrie deux expéditions de D BABOU, S.A., au Cap' tal LA TENEUIR DF LANNEXE la Société Anonyme dénommée <C & Formée à STTT GENFRATE FXTRAMENNAIRE Social de ($ 5.000.00) et avant son siège à Port-au-Prince 1979 No. I-31 ASSRVB FF DE LA SOCIETE Port-au-Prince, le 10 août 1978 Enregistré le 4 janvier DES ACTIONNAIRES avril: les acFolio 107 Reg V Julie CARRE L'an mil nenf cent soixante d'x-sent et le KATHERINE, vinet-six S.A., se Secrétaire Géné-al a.i. tionnaires de la Société .CORPORATION extraordinaire au sière sncial de sont réunis en Assemblée Générale (Port-au-Prince), sur convoeation qui la Société, sis à Martissant ARRETE leur a été faite par lettre recnmmandée. laquelle a été sionée des n a été dressé une feuille de présence, Tallevrand. sur la demande du JEAN.CLAUDE DUVAT TER actionnaires présents. Me. Pierre l'Assemblée. Mme.

tionnaires de la Société .CORPORATION extraordinaire au sière sncial de sont réunis en Assemblée Générale (Port-au-Prince), sur convoeation qui la Société, sis à Martissant ARRETE leur a été faite par lettre recnmmandée. laquelle a été sionée des n a été dressé une feuille de présence, Tallevrand. sur la demande du JEAN.CLAUDE DUVAT TER actionnaires présents. Me. Pierre l'Assemblée. Mme. Jeannelle Général préside Président à Vio de la République Président-Direeeur Stovall sert de secrétaire. Générale constate, après l'apnel, que Vu l'article 93 de la Constitution; en faLe Président de T'Assemblée et la totalité des un régime spécial sont présents représentent Vu le Décret du 28 août 1960, organisant tous les actionnaires Commissaire aux Comptes. veur des Sociétés Anonymes; Berthonv Madhère, Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; autorisant le fonc. actions souscrites. Vu l'Arrêté, en date du 29 septembre 1976, LE MONTTEUR. Le Président expose: 10) que Mme. Katherine apporter ses propriétés de Martissant Dunham voudrait ciété, moyennant et du Cap-Haltien à la SoPerçu Droit Fixe deux à paiement en actions; 20) qu'elle estime son gourde. gourdes cinquante Visa Timbre une cinquante-cinq mille dollars; 30) qu'il convient de apport Pour le pital de la Société à soixante mille porter le caDirecteur Général de I'Enregistrement cessaire de dollars; 40) qu'il est donc néPOUR COPIE (signé): A. Adolphe procéder au retrait des cent premières actions Déposées et CONFORME : Raoul Kénol, not. souscrites et d'émettre en leur lieu et deux déjà et de enregistrées ont été au Département du tions de trois cents dollars place cents (200) acl'Industrie deux expéditions de l'acte de Commerce Statuts qui devra chacune et de modifier l'article 5 des ticle 5 des Statuts de la modification de l'arêtre ainsi libellé, *Le Caoital Société Anonyme dénommée: de soixante mille dollars, de la Société est Katherine, à S.A. au Capital Social de *Corporation monnaie légale des Port-au-Prince. $ 60.000.00) et ayant son que du Nord, divisé en deux cents actions de Etats-Unis d'AmériModifié à alège chacune. Ce Capital pourra être trois cents dollars Port-au-Prince, le 2 août 1978. d'Administration. augmenté par décision du Conseil Enregistrée le 14 décembre 1978, No." 4-2, Folio Les 125, Reg. 5. quatre propositions mises au vote sont Julie J. CARRE semblée Générale des Actionnaires adoptées par l'AsSecrétaire Général ter Me. Pierre qui décide également d'appoinai nistration et Vice-Président Talleyrand, lun des membres du Conseil d'AdmiSUITE ET FIN DE LA de toutes les formalités Secrétaire de la Société pour s'occuper SOCIETE ANONYME DENOMMEE: ciété, des propriétés relatives à l'acquisition, au nom de la So- -IMC-HAITI, S.A, offertes par Mme.

rale des Actionnaires adoptées par l'AsSecrétaire Général ter Me. Pierre qui décide également d'appoinai nistration et Vice-Président Talleyrand, lun des membres du Conseil d'AdmiSUITE ET FIN DE LA de toutes les formalités Secrétaire de la Société pour s'occuper SOCIETE ANONYME DENOMMEE: ciété, des propriétés relatives à l'acquisition, au nom de la So- -IMC-HAITI, S.A, offertes par Mme. Katherine DEUXIEME pression des nouvelles actions et rénéralement Dunham, de l'imEXPEDITION. toutes pièces reagrises par la Loi de la signature de DE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE des résolutions pour arriver à Taccomplissement CONSTRUCTION DE LA SOCIETE L'ASSEMBLEE Actionnaires. Rien précédemment votées par l'Assemblée Générale des Ce -IMC-HAITI, S. An'étant plus à Pordre du iour, la séance est ès lundi, neuvième jour d'octobre 1978, les Port-au-Prince, le vingt-six avril mil neuf cent levée. qualités, de la Société Anonyme dénommée souss'gnés, fondateurs, Signés: Katherine Dunham, Jeannelle soixante dix-sept. se sont réunis à Port-au-Prince en -IMC.HAITI, S.A.., Pour copie conforme: Stovall, P. Talleyrand. tution, en vue de remplir les formalités Assemblée Générale de Consti- (Signé): Pierre cret du 28 août 1960 sur prévues à l'article 11 du Talleyrand, Secrétaire du Conseil d'Administration. vantes ont été prises à les Sociétés Anonymes et les décisions sui- DéAu Conseil d'Administration Le 20 Février 1978 l0) l'acte de constitution l'unanim:t dressé ité. Corporation Ka'herine S.A. à Port-au-Prince, le neuf octobre par 1978 Me. Monique Brisson, Notaire Habitation Leclerc 20) les statuts enregistrés au est approuvé; En Ville.- l'Industrie le cinq septembre mil neuf Département cent du Commerce et de Messieurs, Nous avons approuvés; soixante dix-huit ont été lettre lhonneur de vous accuser de 30) il a été en dâte du 15 Février réception votre fonds du vérifié que les fondateurs sion, suivant le voeu de la par laquelle vous nous confiez la misnale public, ont versé à un compte qui ne sollicitent pas de Loi, de vous adresser de la bloqué à la passabilité de votre Société un rapport sur la sentant 25% République du d'Haiti, la somme de cinq mille Banque NatioEn effet, à l'appui des d'augmenter son Capital Social, Capital Social, lequel a été dollars, repréà votre Bilan documents qui nous ont été soumis annexés 40) un Conseil d'Administration entièrement souscrit. arrêté au 30 Novembre jusqu'à la provisoire, qui restera en les données suivantes 1977, nous avons pu relever première réunion de l'Assemblée vigueur : res qui suivra l'Arrêté Générale des Actio-nai1- La Société a été autorisée à ner, sera composé de: Présidentiel autorisant la Société à fonctionvembre 1976, suivant l'arrêté Présidentiel fonctionner en Haiti le 22 NoFenimore Fisher Président ciel, le Moniteur, et portant le numéro publié au Journal OffiRaynold Merceron 2.- Le Capital souscrit, s'élevant 88.

Assemblée vigueur : res qui suivra l'Arrêté Générale des Actio-nai1- La Société a été autorisée à ner, sera composé de: Présidentiel autorisant la Société à fonctionvembre 1976, suivant l'arrêté Présidentiel fonctionner en Haiti le 22 NoFenimore Fisher Président ciel, le Moniteur, et portant le numéro publié au Journal OffiRaynold Merceron 2.- Le Capital souscrit, s'élevant 88. Eucène Evan - Vice-Président DOLLARS (S à la somme de MIIE Vice.Prée'dent de 5.000.00) et consistant en l'émission de CINQ Paul Arthony E. Carnesi Trésorier CINQUANTE DOLLARS ($ 50.00) (100) actions Gelbard Secrétaire, libéré, chacune, a été entièrement Fn conséquence, les fonda.eurs, ès 3.- Le procès-verbal de définitivement constituée. qualités, déclarent la Société tenue le 15 ianvier 1978, a l'Assemblée Générale des Actionnaires En foi de quoi, ce Aseemblée reprodvit la décision unanime de lad: te (Sjoné): Faynold procès-verbal a été signé à toutes fins d'auementer le Cavital Social Merceron mandataire utiles. TE MILLE DOLLARS ($ en le portant à SOIXANEucère Egan, Anthony Carnesi. de: Fenimore Fisher, dollars ($ 200.00), nouvelles 60.000.00) par l'émission de deux cents Jean P. Salès mandataire de chacune. actions de trois cent dollars ($ 300.00) Paul E. Gelbard. Enregistré à La décision de l'Assemblée Générale xante dix-huit, Folio Port-au.-Prince, 97, le seize octobre mil neuf cent soiter le Capital Social des Actionnaires Case 279 du Reg'stre 17 peut être prise en d'augmencivils. Perçu Droit Fixe deux No. 15 des actes ticle cinq (5) des Statufs l'autorise. considération, puisque l'arPour le Directeur gourdes 50, Visa Timbre une vde, aux Lois en vigueur, Par ailleurs, elle est conforme POUR Général de TEnregistrement (signé): A. des Sociétés régissant le cas de l'augmentation du Capital COPIE CONFORME : Monique Adolphe not, Anonymes. Brisson, 4- Mme. Katherine Dunham Déposées et enregistrées ont été au mentation de Capital, se propose en vue de cette augde l'Industrie deux expéditions de l'Acte Département du Commerce el à d'apporter à la Société ses de la Société Constitutif et des Statuts Martissant et au Cap-Haitien estimées à proprié'és situées Soc'al de Anonyme dénommée S.A., lars ($ 55.000.00). cinquante-cing mille dolFormée $ 20.000.00 et ayant son -IMC-HAITI, siège à au Capital à Port-au-Prince. En Port-au-Prince, le 9 l'oceurrence, nous vous invitons, Enregistrée le 14 décembre octobre 1978. naissance du Département du Messieurs, à porter à la con1978, No. I-15, Folio 106, 5. exprimé par l'Assemblée Générale Commerce et de l'Industrie le voeu Julie J.

ée $ 20.000.00 et ayant son -IMC-HAITI, siège à au Capital à Port-au-Prince. En Port-au-Prince, le 9 l'oceurrence, nous vous invitons, Enregistrée le 14 décembre octobre 1978. naissance du Département du Messieurs, à porter à la con1978, No. I-15, Folio 106, 5. exprimé par l'Assemblée Générale Commerce et de l'Industrie le voeu Julie J. Reg. des CABPE au cours de sa dernière délibération, Actionnaires de la Société, Secrétaire Général 1977, se rapportant à l'ausmentation en date du vingt-six (26) avril a.i PORATION du Capital Social de la -CORERRATUM POUR OMISSION KATHERINE, S.A., Venillez agréer, Messieurs, Lire au No. 60 dn Moniteur, en date du meilleurs. Y'expression de nos sentiments les 1978. nhlinnt P'Arrêté de Dension civile d'anciers Iundi 4 Septembre Enre istré à Port-au-Prince, le l'Etat. sieré le 30 août 1978 par le Président fonctionnaires de dix-sept, Folio 482-483, cinq août mil neuf cent soixante our et le Ministre des Finances et à Vie de la RépubliCase, du O des sA Registre No. 14 des actes civils. pace 481, donviame colonne, 47ème. ligne Affaires Economiques, à la Presses Nationales dHaiti Victor NELSON ce qui suit: Rue Hammerton Killiek No. 233 Bolte Postale 214 .G. 433.33 bis Part-mu-Prinee. Hriti, Crandee Anelloe.