Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A a C aontiewe Directeur JOUKNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi ler. Février 1979 DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Année No. 10-A AN XXIlème. 134ème. Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 3- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois SOMMAIRE de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié National d'Eu Potable- (SNEP) un ou dispositions de Décrets-Lois qui des Finances et des -Déerets ouvrant à l'article (Gdes. 0518 .Servire 392.22000) du Budeet des Travauv de Puhli-s la Déet exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat et CommuCrédit de de Tntirteneet des Travaux Publies, Transports sepplementsine et Communi-ations et au Dipartement de (Gdes, 2204201.80). Affaires Economiques, Tran rporte Nationale un Crédt Pupplfment-ire National de la Radio nica'ions, chacun en ce qui le concerne. fense un conseil .Conseil le 25 janvier 1979, Derret eréent à Sert-au-Prince 0-wald Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Télévi lon conférant Educative. la qu-lité d'Haitien sux sleurs Frantz Eward BRANDT BRANDT, et Gamil E: An 176ème. de lIndépendance. Arrts JOHN BRANDT Jr., Cliffort H. BRANDT, et de DUVALIER FECHEMA. des Communes de Pétion-Ville JEAN.CLAUDE Avitis rommunaux de convocation d'Exnloitation des Port-au-Prince. anonymes suiventes: Société S: A: Par le Président: -Suite et En Sodexol, des Sociités S. A.M. etde Broli Développements Industriels, des Finances et des Affaires Economiques : Olea-inenx Lè Secrétaire d'Etat Prncès (BROUSA): Verbal de Brâlement Emmanuel BROS Publics, des Transports et Avis Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pierre ST. COME Communications : Ingénieur Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la DECRET Dr. Achille SALVANT * d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques : Le Secrétaire JFAN.CLAUDE DUVALIER Henri P. BAYARD et des Cultes : Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Gérard DORCELY : 49; 68, 93 et 94 de la Constitution; 1978 sur le BudSecrétaire d'Etat de la Coordination et de rInformation Vu les articles 3, 4, 5 et 7 de la Loi du 30 août Le Dr. Rony GILOT Vu les articles Publique; de la Santé Publique et de la Population : get et la Comptabilité Législative, en date du 19 septembre Le Secrétaire d'Etat Dr. Willy VERRIER Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 25, de des Ressources Naturelles les garanties prévues 95, 105, 112, 113, 122 Le Secrétaire. d'Etat TAgriculture, 1978, suspendant 71, 72, 93 (dernier alinéa), 151, du Développement Rural : FAgronome Edouard BERROUET 31, 34, 48, 50, 70, alinéa) 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, Chef et Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET (2ème.

, 112, 113, 122 Le Secrétaire. d'Etat TAgriculture, 1978, suspendant 71, 72, 93 (dernier alinéa), 151, du Développement Rural : FAgronome Edouard BERROUET 31, 34, 48, 50, 70, alinéa) 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, Chef et Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET (2ème. alinéa), 125 (2ème. et accordant Pleins Pouvoirs au d'Etat du Travail et des Affaires Sociales : 155, 193 et 198 de la Constitution de prendre, jusqu'au deuxièLe Secrétaire Hubert de du Pouvoir Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes les me RONCERAY et de FIndustrie : Guy BAUDUY Lundi d'Avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du TerriLe Secrétaire d'Etat du Commerce : me nécessaires à la sauvegarde de l'OrLe Secrétaire d'Etat de r'Education Nationale sures qu'Tl jugera de l'Etat, à la consolidation Dr. PIERRE-LOUIS toire National et à la Souveraineté économique et financière Raoul : Me. Ewald ALEXIS de la Paix, au maintien de la stabilité des ruLe Secrétaire d'Etat de la Justice dre et du bien-être populations de la Nation, à Tapprotondiseement défense des intérêts généraux de la République; le rales et urbaines, à la obligations auxquelles doit faire face Considérant les nouvelles Transports et Communications; Département des Travaux Publics, l'insuffisance dûment DECRET Considérant qu'il convient de pourvoir 0518 à du Budget de l'exercice constatée des erédits alloués à l'article JFAN.CLAUDE DUVALIER en cours; d'Etat des Travaux Publics, TransPrésident à Vie de la République Sur le rapport du Secrétaire ports et Communications; d'Etat des Finances et des les 49 68, 93 et 94 de la Constitution: écrit et motivé du Secrétaire Vu articles la Loi du 30 août 1978 sur le BudDe l'avis Vu les articles 3. 4. 5 et 7 de Affaires Economiques; des Secrétaires. d'Etat; et la Comp'abilité Publique; du en délibération Conseil get Lé-islative. en date 19 sentembre Et après Ou le Décret de la Chambre prévnés aux articles 17, 18. 19 20, 25, DECRETE National d'Eau 1978. suspendant les garanties alinéa), 95, 105, 112, 113; 122 ler. Il est ouvert à l'article 0518 (Service Publics, 31. 24. 48. 50, 70. 71. 72. 93 (dernier 133, 134. 135, 137, 141, 150, Article du Département des Travaux alinéa). 195 (2ème alinéa), 131, au du Budget (2ôme Pouvoirs - Potable SNEP crédit supplémentaire de trois 155, 197 et 198 de la Constitution et accordant Pleins Transports et Communications un Gdes.

, 31. 24. 48. 50, 70. 71. 72. 93 (dernier 133, 134. 135, 137, 141, 150, Article du Département des Travaux alinéa). 195 (2ème alinéa), 131, au du Budget (2ôme Pouvoirs - Potable SNEP crédit supplémentaire de trois 155, 197 et 198 de la Constitution et accordant Pleins Transports et Communications un Gdes. (G. 392.220.00). 151. Exéeutif nour Lvi permettre de nrendre: jusqu'àu douze mille deux-cent-vings seront Chef du Ponvoir Décrets ayant force de Lois toutes cent quatre-vingt Les Voies et Moyens. de ce crédit budgétaire deuxième lundi d'avril 1979, par Article 2.- du Trésor Public. couverts par les disponibilités LE MONITECE. de la Coordination et de du Vu la Loi organique du Département 1957; nécessaires à la sauvegarde de TIntégrité de l'Information, en date du 16 décembre l'article ler. du Déles mesures qu'Il jugera de l'Etat, à la consolidation "Vu le Décret du 9 décembre 1974, abrogeant entre I'E Territoire National et la Souveraineté stabilité économique et fi1969, sanctionnant l'accord intervenu l'Ordre et de la Paix, au maintien de la du bien-être des popucret du 13 décembre la Télé Haiti, S.A.; nancière de la Nation, à Tapprofondisement des intérêts généraux de la tat Haitien et du 22 mars 1977, portant création de la 4VRD, Raet urbaines, à la défense Vu le Décret lations rurales doit faire face dio Nationale; création de la Télévision République; les nouvelles -obligations auxquelles Vu le Décret du 24 janvier 1979, portant Considérant de TIntér'eur et de la Défense Nationale; Nationale d'Haiti 4V TNH; du 19 septembre le Département de pourvoir à l'insuffisance dûment de la Chambre Législative, en date 25, Corsidérant,quil convient 1301-B-44 et 1309 du BudVn le Décret aux articlès 17, 18, 19, 20, constatée des crédits alloués aux articles 1978, suspendant les garanties prévués 95, 105, 112, 113, 12Z cours; 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150, get de J'Exercice en d'Etat de l'Intérieur et de la Défense 31, 34, 125 (2ème. alinéa), 131, 133, 134, 135, 137, 141, Sur le rapport du Secrétaire (2ème. alinéa), 198 de la Constitution et accordant Pleins Pouvoirs au Nationale; d'Etat des Finances et des 151, 155. 193 et pour Lui permettre de prendre, jusqu'au De l'avis écrit et motivé du Secrétairé Chef du Pouvoir Exécutif Décrets ayant force de Lois toutes deuxième Lundi d'avril 1979, par de l'Intégrité du Affaires Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; qu'T1 jugera nécessaires à la sauvegarde de Apràs délibération en tes mesures et la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation DECRETE Territoire National maintien de la stabilité économique et fide l'Intérieur et de la f'Ordre et de la Paix, au du bien-être des popuArticle ler.

ril 1979, par de l'Intégrité du Affaires Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; qu'T1 jugera nécessaires à la sauvegarde de Apràs délibération en tes mesures et la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation DECRETE Territoire National maintien de la stabilité économique et fide l'Intérieur et de la f'Ordre et de la Paix, au du bien-être des popuArticle ler. - Il est ouvert au Département de deux millions deux nancière de la Nation, à Fapprofondissement à la défense des intérêts généraux de la Défense Nationale un crédit supplémentaire et 00/100 lations rurales et urbaines, mille deux cents gourdes République; d'une cent quatre-sinet-disckuit comme suit: que la création de la 4 VRD, Radio Nationale, (Gdes. 2.298.200.00), réparti Gourdes Considération Nationale d'Hai'i, 4V TNH d'autre part, toupart et de la Télévision Article 1.948.200.00 essentielement éducative, requ'ert T'établissement 1301-B-44 Subvention aux Communes 350.000.00 tes deux à vocation d'exercer un contrôle sur la diffusion de 1309- Voirie 2.298.200.00 d'un Conseil susceptible les ondes; TOTAL l'éducation par d'harmoniser les nor rmes d'éducation de ce crédit budgétaire seront Considérant qe TE at se doit Article 2.- Les Voies et Moyens en application de façon à éviter toute divergence les disponibilités du Trésor Public. qui seront mises de ces deux organismes; couverts par Décret abroge toutes Lois ou dispositions dans la diffus' on des programmes la Coordination et de Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié I'Information; ou dispos'tions de Décrets-Lois d'Etat des Finances et des Et délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; et exécuté à la diligence des Secrétaires Défense Nationale, après de l'Intérieur et de la Affaires Economiques, DECRETE chacun en ce qui le concerne. le 25 janvier 1979, à un Conseil dénommé: Donné au, Palais National, à Port-au-Prince, Article ler- Il est créé Port-au-Prince Educatives. An 176ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER .Conseil National de la Radio'Télévision National de la Radio-Talévision Educative Arficle 2.- Le Conseil PAR LE PRESIDENT : Finances et des Affaires Economiques : est composé de: de la et de lInformation, des Coordination Le Secrétaire d'Etat 1- Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS de YIntérieur et de la Défense Nationale : Frésident de lEducation Nationale, Le Secrétaire d'Etat SALVANT 2- Un représentant du Département Dr. Achille des Affaires Sociales : Vice-Président de des ResLe Secrétaire d'Etat du Travail et du Département l'Agriculture, Membre Hubert de RONCERAY 3.- Un représentant du Rural, : Etrangères et des Cultes sources Naturelles et Développement de la Santé Publique et de Le Secrétaire d'Etat des Affaires Un du Département Gérard DORCELY 4- représentant d'Etat de la Coordination et de rInformation : la Population, Membre National d'Action JEAN-CLAULe Secrétaire GILOT Un du Comité Dr.

griculture, Membre Hubert de RONCERAY 3.- Un représentant du Rural, : Etrangères et des Cultes sources Naturelles et Développement de la Santé Publique et de Le Secrétaire d'Etat des Affaires Un du Département Gérard DORCELY 4- représentant d'Etat de la Coordination et de rInformation : la Population, Membre National d'Action JEAN-CLAULe Secrétaire GILOT Un du Comité Dr. Rony 5.- représentant Energétiques : Membre. de Secrétaire d'Etat dee Mines et des Ressources DISTE (CONAJEC), d'Etat de YEducation Nationale, Le Henri P. BAYARD Article 3.- Les Secrétaires des Ressources Naturelles et Publics, des Transports et et de la Population, feSecrétaire d'Etat des Travaux la Santé Publique Comité Exécutif du CONAJEC Le Pierre ST. COME Rural et le au plus tard à la fin Communications : Ingéniour : du Développement du Conseil, et de la Population lettre au Prés'dent choisi Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ront savoir par de chaque année, le nom du Représentant Dr. Willy VERRIER du mois de janvier Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale : pour faire partie du Conseil. a pour misLe 4- Le Conseil National de la Rado'Télévision Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Article Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET sion de: de pour la Rade programmation d'Etat du Commerce et PIndustrie 1- Déterminer les grandes lignes aux objectifs Le Secrétaire BAUDUY et la Télévision Na: ionale, conformément Guy Naturelles dio Nationale deux à caractère fondamentalement d'Etat de l'Argiculture, des Ressources prioritaires de ces organismes Le Secrétaire Rural : rAgronome Edouard BERROUET éducatif. soient respectées et du Développement : Me. Ewald ALEXIS les grandes lignes tracées Le Secrétaire d'Etat de la Justice 2- Veiller à ce que dans T'exécution des programmes. et leur Département res3.- Servir de liaison entre les stations T'élaboration des pro-rammes. pectif pour toute aide nécessaire dans Educative DECRET 5- Le Conseil National de la Radio-Télévision et le deuJUVALIER Article réunit deux fo's par an, le deuxième lundi de janvier de la Radio JEAN-CLAUDE se avec les Directeurs Généraux Président à Vie de la République xième lundi de juillet, Télévision Nationale pour l'évaluation du travail la ConsNationale et de la générale pour les prochains 160, 162, 174, 180, 181 et 185'de et la formulation de la politique sur con68, 90, H accompli réunir à l'extraordinaire Vu les articles six mois.

deuxième lundi de janvier de la Radio JEAN-CLAUDE se avec les Directeurs Généraux Président à Vie de la République xième lundi de juillet, Télévision Nationale pour l'évaluation du travail la ConsNationale et de la générale pour les prochains 160, 162, 174, 180, 181 et 185'de et la formulation de la politique sur con68, 90, H accompli réunir à l'extraordinaire Vu les articles six mois. Le Conseil peut aussi se titution; 1969, créant un orzanisme de con vocation de son Président. Vu le Décret du 27 septembre National de Tidlécommunications; trôle dénommé: .Conseil -LE MONTTEUR. ARRETE Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 6.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié JEANCLAUDE DUVALIER de Décrets-Lois qui à Vie de la République ou dispositions des Secrétaires d'Etat de la Coordination Président et exécuté à la diligence l'Education Nationale, de la Santé Publique et de lInformation, de des Ressources Naturelles et du Vu l'article 93 de la Constitution; et de la Population, de l'Agriculture, le coneerne. Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la Nationalité; Développement Rural, chacun en ce qui Vu le Décret-Loi du 3 juillet 1941; 1979, 27 Février 1974 sur la Nationalité; à Port-au-Prince, le 25 janvier Vu le Décret du John BRANDT Jr, de Nationalité Donné au Palais National, Attendu que le sieur Oswald de la Justice, maAn 176ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE Anglaise, a, par requête adressée av Département Haitienne par la naturalisanifesté le désir d'acquérir la Nationalité exigées par lâ Loi; Par le Président: tion et a soumis, à cette fin, les pièces la Loi et que d'Etat de la Coordination et de FInformatlon 2 Qu'il a, en outre, rempli les conditions sur prévues sa moralité par est favoraLe Secrétaire GILOT du de l'Intérieur Dr. Rony le rapport Département La Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale ble; d'Etat de la Justice; Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Sur le rapport du Secrétaire R E T E Le Seerétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population Oswald A R John BRANDT Jr. acquiert la queDr. Willy VERRIER Article ler. 1 Le Sieur et charges attachés à cette Secrétaire d'Etat de TAgriculture, dee Ressources Naturelles lité d'Haitien avec les droits, prérogatives Constitution et des Lois Le Edouard BERROUET aux de la : Rural FAgronome conformément dispositions et du Développement Finanoes et dee Affarree Economiques : qualité, Le Secrétaire d'Etat des en vigueur. Taccomplisgement des formaEmmanuel BROS Article 2.- Le présent Arrêté, après la Loi, sera publié et exéLe Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET lités de prestation de serment prévues d'Etat par de la Justice. d'Etat des Mines et des Ressources Energétiqoes cuté à la diligence du Secrétaire 1979, Le Secrétaire BAYARD à Port-au-Prince, le 15 janvier Henri P. Donné au Palais National, Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Détense Nationales An 176ème.

sera publié et exéLe Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET lités de prestation de serment prévues d'Etat par de la Justice. d'Etat des Mines et des Ressources Energétiqoes cuté à la diligence du Secrétaire 1979, Le Secrétaire BAYARD à Port-au-Prince, le 15 janvier Henri P. Donné au Palais National, Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Détense Nationales An 176ème. de lIndépendance. DUVANER Le SALVANT JEAN.CLAUDE Dr. Achille Etrangères et dee Cultes : : Le Secrétaire dEtat des Affatres DORCELY Pur le Président dFtnt de la Justice Me. Ewald ALEXIS Gérard àt Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Tranaports : Ingénieur Pierre ST. COME Comununications d'Etat du Travail et des Affaires Sociales : ARRETE Le Soerétaire Hubert de RONCERAY BAUDUY d'Etat du Commerce et de PIndustrie : Guy DUVALIER Le Secrétaire dEtat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS JEAN-CLAUDE à Vie de la Le Secrétaire Président Républisne Vu l'article 93 de la Constitution; Vu la Loi du 22 Août sur la Nationalité; $ ARRETE Vu le Décret-Loi du 3 juillet 1941; Vu le Décret du 27 Février 1974 sur la Nationalité; anglaise, Attendu que le sieur Cliffort H. BRANDT, de nationalité manifesté ke JEAN-CLAUDE DUVALIER requête adressée au Département de la Justice, et a Président à Vie de la République a, par la Nationalité Haitienne par la naturalisation désir soumis, d'acquérir à cette fin, les pièces exigées par la Loi; la Loi et que les conditions prévues par Vu P'article 93 de la Constitution; la Nationalité; Qu'il a, en outre, rempli de l'Intérieur sur sa moralité est favortVu le Loi du 22 Août 1907 sur le rapport du Département Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; la ble; du 27 février 1974 sur Nationalité; du Secrétaire d'Etat de la Justice; Vu le Décret de nationalité anglaise, a Sur le rapport Attendu que le sieur Eward BRANDT, de la Justice, manifesté le d6 ARRETE H. acquiert la qualité par requête adressée au Département la naturalisation et a souArticle ler.- Le Sieur Cliffort BRANDT, attachés à cette d'acquérir la Nationalité Haitienne par avec les droits, prérogatives et charges sir exigées par la Loi; d'Haitien de la Constitution et des lois mis, à cette fin, les pièces qualité, conformément aux dispositions les conditions prévues par la Loi et que en vigueur. des formaQu'il a, en outre, rempli de VIntérieur sa moralité est favorable; Article 2- Le présent Arrêté, après Taccomplissement la Loi, sera publié et le rapport du Département Secrétaire d'Etat de la Justice; lités de prestation de serment prévues par Sur le rapport du exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justic.e. le 15 janvier 1979, ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, BRANDT acquiert la qualité d'HaiAn 176ème. de l'Indépendance. DUVALIER Eward JEAN-.CLAUDE Article ler - Le Sieur attachés à cette qualité tien avec les droits, prérogatives et charges et des Iois en viPar le Président: Ewald ALEXIS le la Constitution de : Me. conformément aux dispositions Le Secrétaire d'Etat la Justice gueur.

1979, ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, BRANDT acquiert la qualité d'HaiAn 176ème. de l'Indépendance. DUVALIER Eward JEAN-.CLAUDE Article ler - Le Sieur attachés à cette qualité tien avec les droits, prérogatives et charges et des Iois en viPar le Président: Ewald ALEXIS le la Constitution de : Me. conformément aux dispositions Le Secrétaire d'Etat la Justice gueur. des forma Article 2.- Le présent Arrêté, après Yacomplissement la Loi, sera publié et exé ARRETE lités de prestation de serment prévues d'Etat par de la Justice. M M cuté à la diligence du Secrétaire le 15 jarrvier 1979, An JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Président à Vie de la République 176ème. de lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Vu l'article 93 de la Constitution; Vu la Loi du 22 août 1907 sur la Nationalité; Par le Président: d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS Le Secrétaire -LE MONITEUR82 d'Administration de LES INVESTISSEPrésident du Conseil (LINSA), Société Anonyme dûment Décret-Loi du 3 juillet 1941; MENTS INDUSTRIELS, S.A. le Président à Vie de la Vu le 1974 sur la Nationalité; Arrêté de Son Excellence disVu le Décret du 27 février de nationalité anglaise a, autorisée par date du deux octobre mil neuf cent soixante Attendu que le sieur Frantz BRANDT, manifesté le déRépublique, en Le Moniteurs No. 72 du vingt-trois de la justice, au Journal Officiel par requête adressée au Département Haitienne par la naturalisation et a huit, publié mil neuf cent soixante dix-huit. 5372-N, pre sir d'acquérir la Nationalité la Loi; octobre Théodore Achille, Avocat, identifié au No. en soumis, à cette fin, les pièces exirées par prévues par la Loi et que 30.- Me. et domicilié à Port-au-Prince, agissant sa rempli les conditions favorapriétaire, demeurant termes de la pre Qu'il a, en outre, de VIntérieur sur sa moralité est de manda'aire de M. Samuel Muller, aux en le rapport du Département qualité à lui donnée par ce dernier, par acte sous mil seing neuf privé, cent solcuration ble; du Secrétaire d'Etat de la Justice; date à Port-au-Prince du vingt-quatre novembre temos que les p ésenSur le rapport ARRETE xante dix-huit qui sera enregistrée en même de ReprésenBRANDT acquiert la qualité d'Haisieur Samuel Muller ayant agi en sa qualité INCORArticle ler.- Le Sieur Frantz charges attachés à cette qualité, tes; ledit SEEDS AND OIL PRODUCTS et tant de la .UNIVERSAL siège social à Pa den avec les droits, prérogatives de la Constitution et des Lois en (USOP), Société Anonyme ayant son Ar conformément aux dispositions PORATED, de Panama) et dûment autorisée en Haiti par du formanama (République de la République, en date vigueur.

ayant agi en sa qualité INCORArticle ler.- Le Sieur Frantz charges attachés à cette qualité, tes; ledit SEEDS AND OIL PRODUCTS et tant de la .UNIVERSAL siège social à Pa den avec les droits, prérogatives de la Constitution et des Lois en (USOP), Société Anonyme ayant son Ar conformément aux dispositions PORATED, de Panama) et dûment autorisée en Haiti par du formanama (République de la République, en date vigueur. Arrêté, après Tacomplisement des rêté de Son Excellence le Président dix-huit, au Journal Article 2.- Le présent la Loi, sera publié et exéoctobre mil neuf cent soixante publié cent sollités de prestation de serment prévues par Justice. trente Moniteurs No. 74-A du trente octobre mil neuf cuté à la dil gence du Secretaire d'Etat de la le 15 janvier 1979, An Officiel dix-huit. *Le déclaré Donné au Palais National, à Port-au-Prince, xante comparants, ès qualités, ont, par ces présentes, .SOCIETE 176ème. de lIndépendance. DUVALIER Lesquels de la Société Anonyme dénommée: JEAN-CLAUDE que les fondateurs (SODEXOL, S.A.M.)- DES OLEAGINEUX, satisfaire : DEXPLOITATION millions de dollars, pour PAR LE PRESIDENT Me. Ewald ALEXIS TITRE III, au Capital de deux Décret-Loi du Le Secrétaire d'Etat de la Justice des articles trois, quatre et cinq du aux vingt-huit prescriptions août mil neuf cent soixante. de la manière sut10- Ont souscrit la totalité du Capital Social ARRETE vante: actions de mille dollare LETAT HAITIEN, six cent quatre-vingts dollars. JEAN.CLAUDE DUVALIER chacune, soit six cent quatre-vingt mille S.A. (LINSA) stx Président à Vie de la République LES INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS, soit six cent soixante soixante actions de mille dollars chacune, cent Vu l'article 93 de la Constitution; mille dollars. OIL PRODUCTS INC (USOP) six Vu la Loi du 27 février 1974 sur la Nationalité, de nationalité libanaise, UNIVERSAL SEEDS AND chacune, soit six cent soixante le sieur Gamil E. HECHEMA, exprimé le cent soixante actions de mille dollars Attendu que de la Justice, requête adressée au Département la Naturalisation et a mille dollars. deux de la Loi du a par la Nationalité Haitienne par Loi le rapport du Et 20.- Ont versé, conformément à l'article du minimum désir d'acquérir exigées par la que mil neuf cent soixante dix-huit, le quart soumis à cette fin les pièces est favorable; onze novembre la somme de cinq mille dcllars, ainsi de IIntérieur sur sa moralité du Capital Social requis, soit Nationale de la Département A R R E T E la qualité d'un certificat délivré par la Banque dixacquiert qu'il appert mil neuf cent soixante Le Sieur Gamil E. HECHEMA at'achés à cette d'Haiti, le quinze septembre Article 1eret charges des République #'Haitien avec les droits, prérogatives de la Constitution et huit. conformément aux dispositions DONT ACTE wualité des fomale quinze décembre mil Lois de la République. Arrêté, après Yaccomplisement et exéFait et passé à Port-au-Prince, en T'Etude, Article 2- Le présent prévues par la Loi, sera publié neuf cent soixante dix-huit.

inze septembre Article 1eret charges des République #'Haitien avec les droits, prérogatives de la Constitution et huit. conformément aux dispositions DONT ACTE wualité des fomale quinze décembre mil Lois de la République. Arrêté, après Yaccomplisement et exéFait et passé à Port-au-Prince, en T'Etude, Article 2- Le présent prévues par la Loi, sera publié neuf cent soixante dix-huit. signé avec le lités de presta' ion de serment d'Etat de la Justice. lecture, les comparan's, ès qualités, ont f'ls; du Secrétaire le 15 Novembre 1978, Et, après E. Berrouet; H. Payard euté à la diligence National, à Port-au-Prince, Notaire. (Sirné): E. Bros; Guy Bauduy; D. Notaire dépositaire de Donné au Palais Théodore Achille Jr., Av.; Gérard Charles, à Port-au-Prince, An 175ème de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER la minute au bas de laquelle est écrit: Enregistré dix-huit, Folio, Case, du le vingt décembre mil neuf cent soixante trois Visa Par le Président : d'Etat de la Justice No. des actes civils. Perçu Droit Fixe gourdes, Le Secrétaire Registre Me. Ewald ALEXIS Timbre deux gourdes. (signé): V. Lavaud Pour le Directeur Général de T'Enregistrement not. DENOMMEE : COLLATIONNE : Gérard D. Charles, SUTTE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME DES OLEAGINEUX Notaire à Port-au-Prince, iden- -SOCIETE DEXPLOITATION S.A.M.) Par-devant Me. Gérard D. Charles, No. 81.588-A, imposé au No. 7294, (SODEXOL, identifié au No. 7950-A, patenté au Gérard D. Charles, Notaire à Portou-Prince, No. 7294, soussigné. COMPARU Par-devant Me. au No. 81.588-A, impos éau ONT Secrétaire d'Etat des Fhnances efié au No. 4950-A, patenté 1o- Monsieur Emmanuel BROS, No. 2-B, propriétaire, desoussigné. ONT COMPARU des et des Affaires Economiques, identifié au Secrétaire d'Etat des Finances et meurant et domicilié à Port-au-Prince, du Commerce et de M. Emmanuel Bros, demeurant Secrétaire d'Etat 10.- identifié au No. 2-B, propriétaire, Monsieur Guy BAUDUY, 6650-BN; propriétaire, demeurant et doAffaires Economiques, l'Industrie, identifié au No. et domicilié à Portau.Prince, d'Etat du Commerce et de IIndustrie, Portmicilié à Port-au-Prince, 1Mlidentifié de TAgricultuM. Guy Bauduy, Secrétaire demeurant et domicilié à Monsieur Edouard BERROUET, Secrétaire d'Etat Rural, identift Mentifié au No. 6650-BN, propriétaire, des Ressources Naturelles et du Développement à des Resre demeurant et domicilié Port-an-Prin au-Prince. Berrouet, Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, identifié au No. au No. 7381-BG, propriétaire, M. Edouard Rural, ugU Naturelles et du Développement à Port-au-Prince. ce, et au nom de l'Etat Haitien, sources demeurant et domicilié HAITIEN.

, des Ressources Naturelles et du Développement à des Resre demeurant et domicilié Port-an-Prin au-Prince. Berrouet, Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, identifié au No. au No. 7381-BG, propriétaire, M. Edouard Rural, ugU Naturelles et du Développement à Port-au-Prince. ce, et au nom de l'Etat Haitien, sources demeurant et domicilié HAITIEN. Tous trois agissant pour fils, identifié au No. 8100-F, pre7318-BG, propriétaire et au nom de IETAT 20- Monsieur Henri BAYARD en sa Tous trois agissant pour identifié au No. 8100-F, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, agissant 20.- M. Henri Bayard fils, agissant en sa qualité de priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, qualité de Président -LE MONTTEUR. TISSEMENTS du Conseil dûment autorisée INDUSTRIELS, dAdministration S.A., (LINSA), de : +LES INVES. de la République par Arrêté de Son Excellence le Société Anonyme Extraordinaire des dix-huit en date du Deux Octobre Président à Vie pour cent (75%) au Actionnaires, Une trois publié au +LE MONITEUR. mil neuf cent soixante cette moins des actions sera majorité de soixantequins Et octobre mil neuf cent soixante Journal officiel No. 72 du tions sugmentation de Capital. Cette nécessaire pour décider 30- Maitre Théodore dix-huit, vingt effet d'émission au des nouvelles actions ou Assemblée fixera les condt. 5372-N, propriétaire, ACHILLE, Avocat, identifié tionnaires Conseil déléguera ses pouvoirs à sant en sa qualité de demeurant et domicilié à au No. portion de à souscrire dAdimintstration à cette Chacun des trois groupes cet termes de la mandataire de Monsieur Port-au.Princs, Samuel agissa souscription augmentation de capital la d'ag signature procuration à lui donnée Muller, aux Article 8.- - La initiale. dans probre mil neuf privée en date à par ce dernier par acte sous tration de sept Société est administrée un cent soixante Port-au-Prince, du ront membres, dont trois par Conseil sa qualité de dix-huit, qui sera vingt-quatre novemdeux révocables seulement seront nommés par d'Admints. PRODUCTS Représentant de enregistré en agissant en nommés par la par lui, deux seront l'Etat et sesocial à INC. (USOP), Société H-UNIVERSAL SEEDS AND OIL Article 9.- Les -USOP, et révocables nommés par Linsa et Haiti Panama (République de Anonyme ayant son d'un an. Administrstours seront par elles. par Arrêté de Son Panama) et dûment siège sécutives. L'année comprend nommés pour une durée que en date du trente octobre Excellence le Président à Vie de autorisée la en lors de Cependant le l'intervalle entre deux au -Moniteurs, mil neuf cent soixante Républinérale la constitution restera premier Conseil Assemblées concent Journal officiel en d'Admunistration soixante dix-huit, No.

. par Arrêté de Son Panama) et dûment siège sécutives. L'année comprend nommés pour une durée que en date du trente octobre Excellence le Président à Vie de autorisée la en lors de Cependant le l'intervalle entre deux au -Moniteurs, mil neuf cent soixante Républinérale la constitution restera premier Conseil Assemblées concent Journal officiel en d'Admunistration soixante dix-huit, No. 74A du trente octobre dix-huit, publié qui sera annuelle qui statuera sur les fonction jusqu'à l'Assemblée nommé Lesquels mil neuf blée écoulée depuis la comptes de la fraction GélEtat comparants ès qualités Générale constitution de la d'annés Haitien. la Société dénommée ont, par ces présentes, déclaré Pour renouvellera le Conseil Société. Cette AssemDUSTRIELS, .SA., LES que l'exécution des les entier. SAL, SEEDS AND (LINSA) et la Société INVESTISSENTENTS INau-Prince. présentes, parties élisent der OIL PRODUCTS dénommée domicile à Portune Société INC., -UNIVER. lités prescrites anonyme, ils ont, après (USOP), désirant fonFait et passé à DONT ACTE par l'Assemblée par la Loi, adopté la Constitution accompliseniont des formamil neuf cent soixante Portau-Princs, en TEtude, le dix-huit Article Générale des suivant approuvée Et, après dix-huit, décembre Monsieur ler.- Il est formé entre Actionnaires 10) L'Etat : Notaire. (Signé): lecture, E. les comparants, ès qualités, ont Affaires Emmanuel BROS Secrétaire d'Etat Haitien représenté par Bayard fils; Théodore Bros; Guy Bauduy; Edouard signé avec le Secrétaire Economiques, d'Etat identifié au No 2-B; des Finances et des taire de la minute Achille; Gérard D. Berrouet; Henri du Monsieur Guy Prince, le au bas de Charles, Notaire 6650-BN, Monsieur Edouard Commerce et de IIndustrie, identifié Bauduy se, du vingt décembre mil laquelle neuf est écrit: Enregistré à dépositure, des Ressources Naturelles Berrouet, Secrétaire d'Etat au No. Pour Registre No. des actes civils. cent soixante dix-huit, Port-aufié au No. 7381-BI, et du de l'Agrieulle Directeur Général Perçu Droit Fixe - Folio, CaS.A. (LINSA), 20) LES Développement Rural identide Visa Timbre. Société INVESTIESSEMENTS TEnregistrement (signé): V. Dantes P. Colimon anonyme autorisée COLLATIONNE : Lavaud à et Théodore Achille représentée INDUSTRIELS, par Messieurs Ière.

uit, Port-aufié au No. 7381-BI, et du de l'Agrieulle Directeur Général Perçu Droit Fixe - Folio, CaS.A. (LINSA), 20) LES Développement Rural identide Visa Timbre. Société INVESTIESSEMENTS TEnregistrement (signé): V. Dantes P. Colimon anonyme autorisée COLLATIONNE : Lavaud à et Théodore Achille représentée INDUSTRIELS, par Messieurs Ière. EXPEDITION. Gérard D. Charles, not. 5372-N. Port-au-Prince, respetivement Jr. demeurant et PROCES-VERBAL DE 30) LA UNIVERSAL identifiés aux Nos, 3932-BG domiciliés TIVE dite Assemblée de LA REUNION CORPORATED (USOP), SEEDS AND OIL et mée: -Société constitution de la GENERALE CONSTITU. nant sous le régime des lois Société anonyme organisée PRODUCTS INL'an mil neuf d'exploitation des Société Anonyme dénomsiège social de la de et fonctioncent soixante dix-huit oléagineux en représentée actuellement Israel à République 4, Panama avec son fondateurs de la Société et le dix-huit (SODEXOL)., par Monsieur Weizman Street ploitation des Anonyme mixte décembre. Les Conseil Muller, dûment autorisé (Tel Aviv), de dollars oléagineux dénommée : *Société d'excent soixante dAdministration dix-sept; de cette Société en date par décision du bureau de (8 2.000.000.00), (SODEXOL), se sont au capital de deux sera par les une Société du Onze mil neuf la Société à réunis en Assemblée millions celle du Statuts de la Société, Haitienne les à capitaux mixtes Furent présents: MM. Port-au-Prince. Générale au à seize septembre mil neuf par cent lois en vigueur, qui Bauduy, respectivement Emmanuel Bros, Edouard de capitaux la mixtes et par celles soixante trois sur les notamment faires de Secrétaires d'Etat des Berrouet, Guy vie sociale Haitienne. qui seraient Sociétés du Commerce Economiques, et de TAgrieulture et des Finances et des AfArticle 2.- La Société promulguées au cours cripteur de 680 IIndustrie, Ressources a Naturelles, et faire fonctionner pour objet M. actions de mille représentants dollars de lEtat sousune usine pour d'acheter, ériger, établir, Henri Bayard Jr., ($ Haitien, à végétales partir de plantes Textraction, le gérer *Les Président du Conseil 1.000.00) chacune. leurs produits dérivés; de oléagineuses et la raffinage d'huiles 660 actions, Investissements de Industriels, S.A., d'Administration de tés de- matières planter, d'acheter, fabrication de tous M. Samuel mille dollars ($ 1.000.00) (LINSA), souscripteur de les produits fabriqués premières à traiter, de vendre, d'importer toutes variéProducts Inc. Muller, Représentant de la chacune. chés étrangers, de se livrer par la Société sur le Marché placer local et distribuer ($ 1.000.00) (USOP), souscripteur de 660 Universal Seeds and oil et immobilières nécessaires à toutes opérations ou les maret l"Usop, chacune.

dollars ($ 1.000.00) (LINSA), souscripteur de les produits fabriqués premières à traiter, de vendre, d'importer toutes variéProducts Inc. Muller, Représentant de la chacune. chés étrangers, de se livrer par la Société sur le Marché placer local et distribuer ($ 1.000.00) (USOP), souscripteur de 660 Universal Seeds and oil et immobilières nécessaires à toutes opérations ou les maret l"Usop, chacune. Les représentants de actions de mille dollars Article 3.- La à la réalisation de financières, mobilières soumettent à leur mundat. l'Etat et ceux de Linsa PLOITATION DES dénomination de la Société est l'objet de la Société. comme Procédant la composition de son du Décret du vingt huit OLEAGINEUX -SOCIETE D'EXme Président Me. Labner Leroy, bureau, TAssemblée choisit Article 4- Le août mil neuf (SODEXOL, cent S.A.M.) titre III L.insa. Secrétaire Trésorier M. représentant de l'Etat; administratifs siège social est fixé à soixante, Le bureau Théodore Achille Jr, représentant com- de partout où le d'exploitation Conseil et de direction Port-au.Prince: pourront des sièges présence et déclare étant ainsi composé, le Président Article 5.- La d'Administration le être établis que les consulte la feuille dissolution durée de la Société jugera convenable, représentés dent totalisent actionnafres de est des anticipée en vertu d'une illimitée, sauf le constata alors que l'intégralité des actions souscripteurs présents ou Actionnaires prise décision de TAssemblée cas de peut valablement T'Assemblée étant souscrites. Le PrésiArticle 6.- Le Capital conformément Social aux Statuts. générale Prenant la parole, délibérer. le Il déclara la séance régulièrement constituée, LARS divisé en deux mille est de DEUX MILLIONS DE cié'é Anonyme mixte ont Président exposa que les ouverte, chacune. Il sera souscrt dans actions nominatives de DOLdate du dix novembre mil été "dressés par acte statuts de cette So- (34%) par l'Etat Haitien, la proportion de mille Dollars des proserintions du neuf cent soixante sous seing privé, en -USOP, et trente-trois trente-trois pour trente-quatre cent pour cent tés Anonymes et des Code d' de Commerce et de dix-huit, selon le voeu Article 7- Le Capital pour cent (33%) par la (330) pour la ciétés Anonymes spost'ions spéciales ré la Loi sur les Socié tions nouvelles pourra être -LINSA., Mixtes. Les issant en Hoiti en vertu d'une angmenté par la création partement le dix du Commerce et de Statuts ont déià été les Sodélibération de l'Assemblée d'acStatuts novembre mil neuf cent lIndustrie où ils ont déposés été au Dé. Générale les en a été aussi dépoeée en soixante d' Tx-huit. Une enregistrés sa résidence de TEde dn Notaire Gé-ard copie desdits Porb-an.Prince. puis le Président D.

Hoiti en vertu d'une angmenté par la création partement le dix du Commerce et de Statuts ont déià été les Sodélibération de l'Assemblée d'acStatuts novembre mil neuf cent lIndustrie où ils ont déposés été au Dé. Générale les en a été aussi dépoeée en soixante d' Tx-huit. Une enregistrés sa résidence de TEde dn Notaire Gé-ard copie desdits Porb-an.Prince. puis le Président D. Char. ajouta que -LE MONITEURle 15 septembre 1978 Port-au-Princ, Comamercial d'Halti, Département publié dans le jourBanque Nationale de la République comme prévoit la Loi sera deux autres quotidiens à CERTIFICAT DE LA REPUBLIl'avis de formation, ainsi que dans son exposé, le PrésiNATIONALE avoir en dénal officiel Le Moniteurs, la Continuant par le NotaiPar la présente, la BANQUE certifie reçu Achille, fort tirage s'éditant à capitale. d'un autre acte reçu de souscripQUE D'HAITI, Département Commercial, au nom de Me. Théodore donna lecture à TAssembiée. du Bulletin Compte Courant de cinq mille dollars dent Charles, constatant l'existence du Capital Social, pôt ce our enjun à former, la somme de la re Gérard D. mille (2.000) actions acte comSpécial, Société le quart du Capital les deux ($ 2000.000.00). Cet * Compte ($ 5.000.00), valeur représentant D'EXPLOITATION tion, representant millions de dollars faite en repré00/100 dénommée: .SOCIETE totalisant deux et Tattribution communiSociété en formation aussi la liste des souseripteurs d'eux. Puis, le Président DES OLEAGINBUX- (SODEXOL). est délivré à Me. Théodore porte sentation de Tapport de chacun En foi de quoi, ce présent certificat servir et valoir ce que de droit. d'Haiti qua à TAssemblée: constitutif; Achille, sur sa demande, Banque pour Nationale de la République mil neuf cent soi1- Un projet d'acte des Statuts; le Nouveau à le vingt décembre des actes civils. Perçu 2.- Un exemplaire des journaux Le Nouvelliste, Direction des Presses Enregistré Port-au-Prince, Folio, Case, du Registre No. 3. Des exemplaires délivré par la xante dix-huit, Visa Timbre une gourde. Lavaud Monde, Panorama et un reçu Officiel Le Moniteur. Président rapDroit Fixe deux gourdes, Général de TEnregiatrement (signé): D. Charles, V. not. Nationales et du Journal T'ordre du jour, le Pour le Directeur COPIE CONFORME : Gérard troisième point de pour: POUR et au spéelalement du Commerce Arrivant qu'elle était convoquée de la Société; ont été au Département et les Statuts pela à TAssemblée le projet d'acte constitutif à cette Assemblée de les Déposées et enregistrés deux expéditions de YActe Constitutif des Oléaa) Approuver les Statuts sans pouvoir de lIndustrie Anonyme dénommée: -Société d'Eeplottation $ et ayant b) Sanctionner de sousde la Société Social de 2.000.000.00) modifier; sincérité de la déclaration au Capital la gineux- (SODEXOL), c) Vérifier et reconnaitre son siège à Port-au.Prince.

et enregistrés deux expéditions de YActe Constitutif des Oléaa) Approuver les Statuts sans pouvoir de lIndustrie Anonyme dénommée: -Société d'Eeplottation $ et ayant b) Sanctionner de sousde la Société Social de 2.000.000.00) modifier; sincérité de la déclaration au Capital la gineux- (SODEXOL), c) Vérifier et reconnaitre son siège à Port-au.Prince. le 10 novembre 1978. Reg. 5. tions; définitivement constituée; et Formée à Port-au-Prince, 1979, No. 1-35, Folio 108, Déclarer la Société du Conseil aAdminlstration Enregistrée le 24 janvier Julie J. CARRE d)) membres Général a.i. e) Nommer les premiers de la Société. les différents reSecrétaire officiers la parole les premiers tour sollicitérent et obtinrent qui eurent Topportunité réTour à T'Etat de Linsa et de lUsop le Président eut ANONYME DENOMMEE présentants de leurs observations. Après que et les propositions SUTTE ET FIN DE LA SOCTETE INDUSTRIELS, S.A> (BROLISA) de faire entendre il mit fin aux discussions -BROLI DEVELOPPEMENTS pondu à leurs questions, énoncées, mises aux voix et adoptées. l'AssemVII suivantes furent Sans aucune constitutif modification, et les Statuts TITRE DE LA SOCIETE GénéraPREMIERE RESOLUTION. le projet de l'acte acte sous seing privé en LIQUIDATION anticipée, TAssemblée blée Générale approuve ont été établis par Article 46.- En cas de dissolution un ou plusieurs liquidade la Société, tels qu'ils le mode de liquidation et nomme Sauf décision de TAssemblée date du à Funanimité. Géle teurs règle dont elle détermine les pouvoirs. les mêmes pouvoirs que ceux conférés Cette Résolution est adoptée Après vérification, TAssemblée faite Générale, les liquidateurs ont par l'article 32 des Statuts. des adminisDEUXIEME RESOLUTION. de la déclaration de souscription date du. Ainsi au Conseil d'Administration met fin aux pouvoirs nérale reconnut la sincérité selon acte sous seing privé, dollars en ($ 1.000.00) La nomination des des liquidateurs aux comptes. consles souscripteurs, actions de mille dollars trateurs et commissaires ordinaire, régulièerement par souscrites deux mille de deux millions de 47.- L'Assemblée Générale mêmes attributions que ont été en tout la somme Article pendant la liquidation, les le pouvoir d'approuchacune, faisant tituée, conserve de la Société. Elle a notamment décharge aux liqui- ($ 2.000.000.00). à Funanimité. toudurant le cours de la liquidation et de donner les et Cette Résolution est adoptée Prenant en considération que ver les comptes révoquer le ou les liquidateurs, remplacer en nomRESOLUTION. la constitution des Sociétés la dateurs. Elle peut décidant la dissolution anticipée, comTROISIEME fixées par la Loi sur Générale déclare que même annuler la résolution et de nouveaux Vintertes les conditions T'Assemblée est régulièremant un nouveau Conseil d'Administration des tiers dans Anonymes ont été remplies, des oléagineuxs (SODEXOL) missaires, sous réserve des droits acquis par T'As- -Société d'Exploitation constituée.

étés la dateurs. Elle peut décidant la dissolution anticipée, comTROISIEME fixées par la Loi sur Générale déclare que même annuler la résolution et de nouveaux Vintertes les conditions T'Assemblée est régulièremant un nouveau Conseil d'Administration des tiers dans Anonymes ont été remplies, des oléagineuxs (SODEXOL) missaires, sous réserve des droits acquis par T'As- -Société d'Exploitation constituée. valle. des procis-verbaux de le ment et définitivement à T'unanimité. I du Article 48.- Les copies ou extraitd ou, le cas échéant, par Cette Résolution est adoptée Comme premiers membres semblée sont signés par deux liquidateurs SoQUATRIEME RESOLUTION. Société, TAssemblée nomme: unique. et des charges de la de la l'Etat) liquidateur 49.- Après le règlement du passif d'abord à amortir Conseil dAdministratien Leroy Président (Rprésentant (Représentant l'Etat) Article net de la liquidation est employé n'a pas enM. Labner Vietor, René Destin Conseillers TUSOP) ciété. le produit Capital des actions si cet amortissement MM. Raoul Conseiller (Représentant LINSA) complètement le est réparti entre les actionnaires, proportionM Samuel Muller, Jr. Conseiller (Représentant Linsa) core eu lieu. Le surplus de leurs actions. M. Théodore Achille (Représentant heures a.m. nellement au nombre M Henry Bayard Jr. Serétaire-Tetsoniet épuisé, la séance fut levée à dix procèsTITRE VIII L'ordre du jour étant dessus, il a été dressé et clos le membres présent du ConCONTESTATIONS qui peuvent De tout ce que les actionnaires et les Pré de toute nature sa liquiverbal qui a été signé par leurs fonctions. (Signé): Labner Leroy, R. DesArticle 50.- Toutes les contestations le cours de la Société ou de de Raoul Victor, s'élever pendant Société ou ses administraseil pour aeceptation fils, Secrélaire-tresorier souseripteurs : ou pourront entre les acti ionnaires et la soit entre les acsident; H. Bayard Conseillers. Les actionnaires Les Invesdation, soit et ses administrateurs. dn tin; Théo. Achille av. Bauduy; E. Berrouet; teurs, soit entre la Société à la Chambre Commerciale cePour l'Etat Haitien: E. Bros; (Linsa): Guy H. Bayard fils; La Universal Enretionnaires eux-mêmes, sont soumis Aueun actionnaire ne pourra réclamatissements Industriels, S.A. (Usop): Théo. Achille. Tribunal Civil de Port-au-Prince. avant d'avoir soumis sa Seeds And Oil Products Incorporated décembre mil neuf cent soixante Droit pendant recourir aux Tribunaux en vue d'un règlement amiable. gistré à Port-au.Prince, le vingt No. des actes civils. Perçu tior: à Assemblée Générale dix-huit, Folio, Case, du Timbre Registre deux gourdes. Ce 2 juin 1978. Frantz Liautaud, Reynold Roy. Fixe deux gourdes, Visa (signé): V. Lavaud Signé: Ghyslaine Liautaud, Pour le Directeur Général de CONFORME TEnregistrement : Gérard D. Charles, not. POUR COPIE

Port-au.Prince, le vingt No. des actes civils. Perçu tior: à Assemblée Générale dix-huit, Folio, Case, du Timbre Registre deux gourdes. Ce 2 juin 1978. Frantz Liautaud, Reynold Roy. Fixe deux gourdes, Visa (signé): V. Lavaud Signé: Ghyslaine Liautaud, Pour le Directeur Général de CONFORME TEnregistrement : Gérard D. Charles, not. POUR COPIE -LE MONITEURFrantz Liautaud, Ernst M. Avin, ce derGhyslaine Liautaud, R. Roy, écrit: Enregistré du dépôt des Statuts du Déparnier de la m'nute ensuite de laquelle est dixEnsuite est écrit: Enregistrement Anonyme dédépositaire août mil neuf cent soixante du Commerce et de lIndustrie de la Société S. A., à Port-au-Prince, le vingt-quatre des actes civils. Perçu Droit Fixe tement DEVELOPPEMENTS INDUSTRIELS, huit, Folio, Case, du Registre No. cts, taxe supnommée: .BROLI Social de vingt mille dollars ($ 20.000.00). douze gourdes, Visa Timbre une gourde quatre-vingts (BROLISA), au Capital 1978. Dépôt enregistré le 9 juin une ONL cinquante cts. à le 2 juin plémentaire gourde, (signé): V. Lavaud Formée Fort-au-Prince, le Directeur Général de IEnregistrement 1978, No. I.60, Folio 75, Reg. 5. Pour : Ernst M. Avin, not (PR: La Direction des Etudes Juridiques). COLLATIONNE Signé: Pierre Jérôme le vingt-quatre août mil neuf cent soiLA TENEUR DE L'ANNEXE Enreg' stré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu UIT REPUBLIQUE D'HAITI xante dix-hui", Folio, Case, du Registre taxe suppléBANQUE NATIONALE DE LA gourdes, Visa Timbre deux gourdes, COMMERCIAL Droit Fixe dosze dix gourdes, ONL cinquante cts. DEPARTEMENT de cinquante millions mentaire une gourde, Amende (signé): V. Lavaud de l'Etat Haîtien au Capital autorisé de IEnregistrement Banque d'Emission. Pour le Direct ur Général : Ernst M. Avin, not. de Gourdes Trésorière de YEtat et Banque Ouverts d'Haiti. POUR COPIE CONFORME Succursales et A-ences dans tous les Ports M. Avin; identifié au No. 3272-BI, patenté Adresse Télégraphique Par-devant Me. Ernst Notaire à la résidence de No. 81.682-A, imposé au No. 88.041-J, INSULAIRE Haltl. aa Siège Soc'al et Bureau Principal: Port-au-Prince, Port-au-Prince, soussigné. Référence C/C. ONT COMPARU : à Port-au-Prince, le 27 juin 1978 demeurant et domicilié Io) M. Frantz Liautaud, propriétaire, agissant tant en son nom perCERTIFICAT Port-au-Prince, identifié au No.

résidence de No. 81.682-A, imposé au No. 88.041-J, INSULAIRE Haltl. aa Siège Soc'al et Bureau Principal: Port-au-Prince, Port-au-Prince, soussigné. Référence C/C. ONT COMPARU : à Port-au-Prince, le 27 juin 1978 demeurant et domicilié Io) M. Frantz Liautaud, propriétaire, agissant tant en son nom perCERTIFICAT Port-au-Prince, identifié au No. 7050-E, sieur Ghysandre Liautaud, DE LA RÉPUBLL qu'en qualité de mandataire du date à Paris, Par la présente, LA BANQUE NATIONALE certifie avoir reçu en désonnel demeurant à Reims, France, suivant procuration, légalibée en par le ConQUE D HAITI, Département Commercial, au nom de M. Jean P. Salès, du dixl huit mai mil neuf cent soixânte dix-huit, pôt ce jour en un Compte Courant la somme de cinq mille dollara Spécial, Société à former, du de la sul d'Haiti. propriétaire, demeurant et domiciCompte valeur représentant le quart Capital 20) Mme. Ghyslaine Liautaud, 9205-BH, agissant tant en et 00/100 ($ 5.000,00), -BROLI DEVELOPPEMENTS INidentifiée au No. ClauSociété en formation dénommée: liée à Port-au-Prince, quali'é de mandataire de 10) du sieur DUSTRIELS, S.A., (BROLISA). Salès, son nom personnel qu'en demeurant et domicil'é à 274 Moncertificat est délivré à M. Jean P. de Hervé Liautaud, propriétaire, 20) du sieur Yvan Roy, deEn foi de quoi, ce présent et valoir ce que de droit. roc St. Pomona Cal. 91.767, U.S.A. et West Covina, Cal. sur sa demande, pour servir de la République d'Haîti meurant et domicilié à 1220 Windsor Street, avril mil neuf cent Eanque Nationale Commercial E.U.A, suivant procuration, en date du d'x-huit d'Haiti à Los Angeles et Département solxan'e dix-huit, signée devant le Consul annexés à l'acte de dépôt Signé: Illisible août mil neuf cent soilégalisée, lesdits mandats sont demeurés Me. Ernst M. Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-quatre No. des actes civils. Perçu des Statuts de la Société ci-après désignée, reçu par dixxante dix-huit, Folio, Case, du Registre soussigné, le cinq juillet mil neuf cent soixante Fixe une gourde, visa timbre une gourde, taxe supplémentaire Avin, Notaire Droit ONL cts. huit, enre istré. demeurant au Cap-Halit'en et une gourde, cinquante Général de TEnregistrement (signé): V. Lavaud 30) M. Reynold Roy, proprié'aire, No. 20-AE. Pour le Directeur : Ernst M. Avin, not: domicilié à Fort au-Prince, identifié au de l'article POUR COPIE CONFORME Lesquels comparants, pour sat'sfaire aux prescriotions des Décrets du vingtMe. Ernst M. Avin, identifié au No.

Cap-Halit'en et une gourde, cinquante Général de TEnregistrement (signé): V. Lavaud 30) M. Reynold Roy, proprié'aire, No. 20-AE. Pour le Directeur : Ernst M. Avin, not: domicilié à Fort au-Prince, identifié au de l'article POUR COPIE CONFORME Lesquels comparants, pour sat'sfaire aux prescriotions des Décrets du vingtMe. Ernst M. Avin, identifié au No. 3272-BI, patenté de 35 bis du Code de Commerce aux dispositions mil neuf cent Par-devant No. 88.041-J, Notaire à la résidence anût mil neuf cent scixante et orze novembre du au No. 81.682-A, imposé au huit dix-hui, relatives à la souseription et au versemcnt du CaPort-au-Prince, soussigné. soixante' ont déclaré que la totalité ONT COMPARU Capital des Sociétés Anonymes dénommée -B-oli Devedomicilié à de la Soc' été Anonyme en' formation mille dollars demeurant et pital S.A., (BROLISA), soit vingt 10) M. Frantz Liautaud, propriétaire, 7050-E, agissant tant en son nom loppements Immobiliers, bulle'ins de souscription et qu'il Port-au-Prince, identif.é au No. du sieur Ghysandre Liau- ($ 20.000.00) a été souscrite, Nationale appert de la Républ que d'Haiti, appert personnel qu'en qual'té de mandataire en date à a été versé à la Banque le vingt-scpt jvin mil neuf cent demeurant à Reims, France, suivant procuration par certificat délivré par lad' 'te Banque soit la somme de taud, mai mil neuf cent soixante dix-huit, légalisée soixante dix-huit le quart du montant souscrit, Paris du dix-huit d'Haitl. 5.000.00). le Consul demeurant et domicicinq mille dollars ($ en représentation de leur Ghyslaine Liantaud, propriétaire, tant en son Et qu'il a été attribué aux souscripteurs 20) Mme. identifiée au No. 9205-BH, agissant du sieur Claude souseription, savoir: de cent dollars, lié à Port-àu-Prince, qu'en qualité de mandataire de 10) Monroc Liautaud: cinquante actions nom personnel et domic'l lié à 274 10) Mme. Ghyslaine Liautaud, propriétaire, demeurant demeurant soit cinq mille dollars. de cent dollars, soit trois Hervé U.S.A. et 20) du sieur Yvan Roy, suiFrantz Liautaud: trente actions St Pamona Cal. 91767, West Covina, Cal. E.U.A., 20) M. domicilié à 1220 Windsor Street, neuf cent soixante mille dollars d'actions. actions de cent dollars, soit et en date du dix-huit avril mil et Liautaud: trente vant procuration, d'Haiti à Los Angeles légalisée, 30) M. Ghysandre dix-huit, si"née devant le Consul de des Statuts de trois mille dollars d'actions. actions de cent dollars, soit demeurés annexés à l'acte dépôt Notaire M. Claude Hervé Liautaud: trente lesdits mandats Me. Ernst M. Avin, 40) la Société ci-après désignée reçu par soixante dix-huit. trois mille dollars. actions de cent dollars, soit trois mille soussigné le cinq juillet mil neuf cent demeu50) M.

de des Statuts de trois mille dollars d'actions. actions de cent dollars, soit demeurés annexés à l'acte dépôt Notaire M. Claude Hervé Liautaud: trente lesdits mandats Me. Ernst M. Avin, 40) la Société ci-après désignée reçu par soixante dix-huit. trois mille dollars. actions de cent dollars, soit trois mille soussigné le cinq juillet mil neuf cent demeu50) M. Reynold Roy: trente M. Reynold Roy, identifié au No. 20-AE, propriétaire, dollars d'actions. soit trois mille 30) et domicilié à Port-au-Prince. M. Yvan Roy: trente actions de cent dollars, rant au Cap-Haitien de l'Assemblée de Constitution 60) Conformément au procès-verabl dix-huit dont un exemdollars d'actions. de la Banque Natiomil neuf cent soixante ont annexé au présent acte le certificat daté du cinq juillet acte après enregistrement, Demeure plaire demeurera annexé au présent a adopté la Constitunale sus-énoncé. ladite Assemblée de Constitution DONT ACTE cinq déclaré que en minute, en l'Etude, ce jour tion suivante : entre les propriétaires Fait et passé à Port-au-Prince, dix-huit. Article ler.- Il est formé l'être par la suita juillet mil neuf cent soixante les comparants l'ont fait avec créées et de celles qui pourront Ste lecture, requis de signer, bons. actions ci-après qui sera régie par les présents Et, après nul et deux renvois en marge Société anonyme Haitienne le Notaire. Un mot rayé endroit de la minute des présentes : Mme. une Ainsi signé en pareil -T E MONTTEUR. tuts, par les lois en vigueur et par celles qui seraient cours de la vie sociale. promulgées au MILLE Article 2.- La Société a pour objet titution au DOLLARS Cabinet de se sont réunis en Assemblée Générale de Cons ploitation de biens immobiliers, l'acquisition, la vente et l'exProcédant Me. Jean SALES, Rue du Fort rains à lotir, à construire notamment d'immeubles, de terà la compostion de Per. tous genres en tout ou en partie, la construction de me Président : M. Frantz Liautaud, son bureau l'Assemblée nomme com d'immeubles résidences, M. e ques ou pour bureaux, locaux complexes industriels, touristiLe Reynold Roy est choisi comme Secrétaire du céder, donner à bail, industriels, etc. en vue de les vendre la Bureau étant ainsi composé, M. le Bureau, participation dans toutes par appartement, par étage ou autrement; la feuille de présence que tous les Président constate d'aprè objets entreprises pouvant se présents et actionnaires souscripteurs son précités ou de nature à les rattacher à l'un des dollars. représentés totalisant les deux cents tés nouvelles, au moyen favoriser, par la création de socié. actions de Cen d'actions, d'apports, de contrats, L'Assemblée la d'obligations ou autres titres.

ou autrement; la feuille de présence que tous les Président constate d'aprè objets entreprises pouvant se présents et actionnaires souscripteurs son précités ou de nature à les rattacher à l'un des dollars. représentés totalisant les deux cents tés nouvelles, au moyen favoriser, par la création de socié. actions de Cen d'actions, d'apports, de contrats, L'Assemblée la d'obligations ou autres titres. Elle souscriptions et achats représentant totalité du Capital est rir, conserver, aliéner toutes pourra à cette fin acquérégulièrement constituée et peut Social déclaré transférer, accepter, sortes de biens meubles ou La séance est déclarée ouverte. valablement délibérer. ment toutes négocier, escompter et immeubles, M. le Président industrielles, opérations mobilières ou immobilières, entreprendre généraledressés par acte sous expose que les Statuts de la Société ont éti financières ou commerciales, seing privé en date non à Son objet bancaires se du du 2 juin 1978 ou de nature à en faciliter rattachant directement ou Département Commerce et de lIndustrie le 9 déposés at Article 3.- La la réalisation. copie certifiée en a été déposée chez juin 1978 et qu'uni ments dénomination de la Société est Broli Port-au-Prince le Me. Ernst M. AVIN, Notaire i Immobiliers, S.A. (BROLISA). DéveloppeQue l'avis de cing juillet de la même année, Article 4.- Le siège social est fixé à ciel *Le Moniteur, formation de la Société sera publié au administratifs Port-au-Prince, Des sièves et dans un Journal Offi partout où le d'exploitation et de direction M. le Président quotidien de la Capitale. Conseil pourront être établis donne ensuite lecture d'un d'Administration le jugera Ernst M. AVIN Notaire acte reçu Me Article 5.- La durée de la Société convenable. à Port-au-Prince le par dissolution est illimitée, sauf Constatant l'existence de cinq juillet 1978. le des anticipée en vertu d'une décision de les cas de les 200 actions du Capital Social bulletins de souscription représentant statuts. Actionnaires prise conformément à l'article l'Assemblée GénéraIl donne enfin lecture de pour un montant de $ 20.000.- 40 des présents tion faite en la liste des souscripteurs et de l'attribu Article 6.- Le Capital Social M. le représentation de l'apport de chacun deux cents actions de est de vingt mille dollars, divisés Président présente alors et met à la d'eux. cent dollars chacune. en naires disposition des actionLe Capital Social pourra être augmenté lo) un projet d'Acte nouvelles en vertu d'une délibération par la création d'actions 20) un Constitutif; traordira're des actionnaires de T'Assemblée Générale Ex30) exemplaire des Statuts; des présents statuts.

apport de chacun deux cents actions de est de vingt mille dollars, divisés Président présente alors et met à la d'eux. cent dollars chacune. en naires disposition des actionLe Capital Social pourra être augmenté lo) un projet d'Acte nouvelles en vertu d'une délibération par la création d'actions 20) un Constitutif; traordira're des actionnaires de T'Assemblée Générale Ex30) exemplaire des Statuts; des présents statuts. Cette Assemblée prise dans les conditions de l'article 45 M. AVIN. l'Acte de la déclaration de souscription reçue par Me. de nouvelles actions fixe les conditions Ernst auront le droit de ou délègue des pouvoirs à cet effet au d'émissions M. le Président rappelle ensuite que port initial. participer à celle-ci dans la Capital, pour : l'Assemblée a été convoquée proportion de leur ap1o) Approuver l'Acte Article 7.- La présente Société 20) Constitutif de la Société; lorsque a) toutes les actions sera définitivement constituée Sanctionner les Statuts, sans pouvoir à cette Assemblée b) une première auront été souscrites et 25% modifier; de les sanctionné les Assemblée dite de Constitution aura libérées. 30) Vérifier et reconnaitre la sincérité de la de statuts, reconnu la sincérité de la approuvé et cription; déclaration de sousteurs souscription de la et de versement et nommé les déclaration notariée 40) Déclarer la Société Société aux premiers administra50) définitivement constituée; blié au Moniteur conditions fixées par Ies Statuts, Nommer les Premiers la Société et l'arrêté du Prés' dent de la c) sera puQuelques explications sont Administrateurs, ensuite approuvant les Statuts. République autorisant générale étant close, le échangées puis, la discussion Article 8- La Société est administrée les résolution suivantes M. Président met successivement aux voix tration composé de trois (3) membres par un Conseil d'AdminisPREMIERE : tionnaires et nommés au moins choisis RESOLUTION par l'Assemblée. parmi les acL'Assemblée Générale approuve dans toutes et l'Acte Constitutif de la Société tels leurs parties les Statuts DONT sous seing qu'ils ont été établis acte ACTE : privé, en date du 2 juin 1978 et par Fait et passé à Port-au-Prince, Cette Résolution est adoptée à Punanimité. par projet. juillet mil neuf cent soixante en minute, en l'Etude, ce jour cinq DEUXIEME RESOLUTION Et après lecture, dix-huit. L'Assemblée Générale après. Notaire requis de signer, les la déclaration vérification reconnait la un renvoi en marge bon. comparants l'ont fait avec le Me. Ernst M, AVIN faite par Messieurs les souscripteurs par acte sincérité devant de Ainsi signé en pareil endroit de la 1978 de la Notaire à Port-au-Prince en date du Ghyslaine R. minute des souscription intégrale des 200 cing juillet dernier Liautaud, Roy, Frantz Liautaud, présentes : Mme Capital de $ 20.000.- de la actions de $ 100 formant le dépositaire de la minute Ernst M. AVIN, ce Cette Société, gistré à ensuite de laquelle est écrit : EnreRésolution est adoptée à l'unanimité. neuf cent soixante Port-au-Prince, dix-huit le vingtquatre août TROISIEME RESOLUTION vils.

illet dernier Liautaud, Roy, Frantz Liautaud, présentes : Mme Capital de $ 20.000.- de la actions de $ 100 formant le dépositaire de la minute Ernst M. AVIN, ce Cette Société, gistré à ensuite de laquelle est écrit : EnreRésolution est adoptée à l'unanimité. neuf cent soixante Port-au-Prince, dix-huit le vingtquatre août TROISIEME RESOLUTION vils. Prçu droit fixe folio Case du Registre No. des mil L'Assemblée Générale plémentaire vingt gdes, visa timbre actes cila Loi sur la Constitution considérant des que les conditions fixées par une gde, ONL cinquante cts. deux gdes, taxe supdéclare la Société Sociétés anonymes ont été Pour le Directeur Général Un renvoi en marge bon. tuée, BROLISA régulièrement et remplies. de IEnregistrement définitivement constiCOLLATIONNE (signé): V. Lavaud QUATRIEME RESOLUTION SUIT LA : Ernst M. Avin, not. L'Assemblée Générale nomme TENEUR DE L'ANNEXE Frantz Liautaud : Président comme premiers : de la Administrateurs Procès-verbal première Reynold Roy : Ghyslaine Liautaud : Assemblée de Constitution Assemblée Générale Cette Serétaire/Tresorier Vice-Président: LI de la Société anonyme Constitutive dite Résolution est adoptée à DEVELOPPEMENTS dénommée : BROL'ordre du jour lunanimité. L'An mil neuf cent soixante IMMOBILIERS, S.A. (BROLISA). De tout- ce étant épuisé la séance est levée à 10 heures du matin. dix-huit et le mercredi cinq signé par les que dessus, il a été le présent 10h30, Les juillet à membres du bureau procès-verbal qui a été Actionnaires de la Société pour acceptation de leurs ainsi que par les MENTS IMMOBILIERS, Anonyme -BROLI : fonctions. 29 mots Administrateurs S.A. DEVELOPPE. Signé Mme, Ghyslaine rayés nuls. (BROLISA), au Capital de VINGT Enreristré à Liautaud, Frantz Liautaud, Reynold soixante' dix-huit Port-au-Prince, folio le vingt quatre août mil Roy. case du Registre No. des actes neuf cent civils, Perçu LE MONITEUR. droit fixe une gde,, visa timbre une gde, taxe gde, ONL cinquante c's, supplémentaire une Article 2.- Les Pour le Directeur Général de I'Enregistrement parti à l'Administration Candidats déclarés fourniront, dans le délai imPOUR COPIE (signé): V. Lavaud fins du choix par Communale, les listes de leurs délégués aux CONFORME Bureaux de tirage au sort des pérsonnes à Déposées et Vote aux appelées former les de enregistrées ont été au Département du toral du 11 prévus articles 24, 25, 26 et 27 du l'Industrie deux expéd: tions de l'acte Commerce et décembre 1978. Décret Eleca Société Anonyme dénommée constitutif et des stajuts de Article 3.- Il sera à la <Broli de Bireaux de procédé formation et à la TRIELLES, S.A.

appelées former les de enregistrées ont été au Département du toral du 11 prévus articles 24, 25, 26 et 27 du l'Industrie deux expéd: tions de l'acte Commerce et décembre 1978. Décret Eleca Société Anonyme dénommée constitutif et des stajuts de Article 3.- Il sera à la <Broli de Bireaux de procédé formation et à la TRIELLES, S.A. (BROLISA) Développements IndusVote à une séance désignation des ayant so. siège à Port-au-Prince au capital Social de $ 20.000.00 et di que l'on comp' era 6 février publique, à l'Hôtel dé Ville, le mar1978 Enregistré le 14 décembre Formée à Port-au-Prince le 9 juin présence des candidats déclarés 1979, à 4 heures de l'après-midi, en 1978 No. I-17 Folio 106 Reg 5 Article 4.- La dési nation des ou de leurs représentants. Mme. Julle CARRE sition seront rendues publiques Bureaux de Vote et leur compoSecrétaire Général a.i. journaux. immédiatement et par la voie des i - Article 5.- Les votes seront le ARRETE COMMUNAL DE pendant toute la reçus dimanche 11 février LA COMMISSION CONVOCATION Article 6.- journée de 6 heures a.m. à 6 COMMUNALE DE PORT-AU.PRINCE Le présent Arrêté sera heures p.m. diligence de la publié, affiché et exécuté Vu la Loi du 27 juillet 1951, Commission Communale de Pétionville. à la Vu le Décret Electoral du 11 organisant le statut des Communes; Max PENETTE ditions de l'expression du décembre 1978, déterminant les conVictor P. Président de la Commission suffrage DAVID Communale Membres du Corps Législa'if; populaire pour l'élection des Assesseur Pétion BAPTISTE Assesseur Vu l'Arrêté de PExécutif e dimanche 11 février 1979; convoquant le peuple dans ses comices PROCES.VERBAL DE Considérant BRULEMENT DE GDES. qu'il convient- de les DETERIOREES DE LA 1.600.000. xes âgés au moins de 18 ans convoquer citoyens des deux seDE LA BANQUE NATIONALE pour former les Assemblées accomplis ayant la capacité électorale 1488ème. REPUBLIQUE D'HAITI vote de la lère. et de la 2ème. Primaires des différentes Sections de Brâlement au-Prince. Circonseriptions électorales de PortL'an mil neuf cent soxante dix-huit en présence des et le vendredi 15 ARRETE M, Donasson soussignés: décembre, Article ler.- Les citoyens des deux la B.N.R.H. Alphonse, Membre du Conseil sexes de la Commune de d'Administration de la Port-au-Prince, capacité âgés au mo'ns de 18 ans accomplis et M. Lameck Georges, électorale, se réuniront le 11 jouissant de M. Luckner Sous-Direc'eur de Ia B.N.R.H. élire les deux candidats de leur dimanche février 1979 pour M. Anthony Ulysse, Sous-Directeur de la choix à la B.N.R.H.

se, Membre du Conseil sexes de la Commune de d'Administration de la Port-au-Prince, capacité âgés au mo'ns de 18 ans accomplis et M. Lameck Georges, électorale, se réuniront le 11 jouissant de M. Luckner Sous-Direc'eur de Ia B.N.R.H. élire les deux candidats de leur dimanche février 1979 pour M. Anthony Ulysse, Sous-Directeur de la choix à la B.N.R.H. Article 2.- - Les candidats déclarés Chambre Législative. M. Prosper Armand, Représentant du Ministre des parti, à T'Administration Communale fourniront, dans le délai imComptes, Docteur, Représentant de la Cour Finances fins du choix par tirage les listes de leurs aux Supérieure des au sort des personnes délégués il a été tiré des Bureaux de Vote prévus aux articles 24, appelées à former les d'Haiti, à caveaux de la Banque Nationale de toral du 11 décembre 1978. 25, 26 et 27 du Décret Elecnant: Port-au-Prince, pour être incinérés 602 la Républque Article 3.- Il sera paquets conieBureaux de Vote à une procédé séance à la formation et à la désignation des UN MILLION que l'on comptera 6 février publique, à l'Hôtel de Ville, le mardi SIX CENT MILLE GOURDES & sence des 1979, à 4 heures de Après que la Commission de Brûlement 00/100 candidats déclarés ou de leurs l'après-midi, en préminutieux des eut effectué le contrôle Article 4- La représentants. quet paquets ainsi que des fiches désignation des établissant le attachées à chaque sition seront rendues publiques Bureaux de Vote et leur compodu 9 mars 1936 a que été dûment triple comptage requis par les pajournaux, immédiatement et par la voie des sant comme suit: observé, lesdits paquets se règlements décompoArticle 5- Les votes seront le pendant toute la journée de 6 heures reçus dimanche 11 février 1979 BILLETS DE G. 1.00 Article 6- Le présent Arrêté a,m. à 6 heures p.m. 405.000.00 BILLETS DE G. 2.00 iligence de la Commission sera publié, affiché et exécuté à la BILLETS DE 55.000.00 BILLETS DE G. 5.00 Fait à l'Hôtel de Ville Communale de Port-au-Prince. G. 10.00 BILLETS DE G. 0.50 660.000.00 de 30.000.00 BILLETS DE G. 100.00 Georges Port-au-Prince, J. FIGARO ce 23 janvier 1979. ont' été incinérés dans le four 250.000.00 200.000.00 Président de la Commission blque d'Haiti, de la Banque Nationale de la Ulysse PIERRE-Louis Communole de Port-au-Prince Fait à opération qui a duré de neuf heures du matin RépuMembre Carl HERARD Port-au-Prince, en neuf à midi, Membre que dessus, exemplaires, les jour, mois et an ADMINISTRATION ARRETE COMMUNAL DE CONVOCATION MM.

inérés dans le four 250.000.00 200.000.00 Président de la Commission blque d'Haiti, de la Banque Nationale de la Ulysse PIERRE-Louis Communole de Port-au-Prince Fait à opération qui a duré de neuf heures du matin RépuMembre Carl HERARD Port-au-Prince, en neuf à midi, Membre que dessus, exemplaires, les jour, mois et an ADMINISTRATION ARRETE COMMUNAL DE CONVOCATION MM. Donasson Alphonse, COMMUNALE DE PETIONVILLE Anthony Armand, Lameck Georges, Luckner Ulysse, Vu la Loi du 27 juillet Prosper Docteur Vu le Décret Electoral du 1951, organisant le statut des ditions de 11 décembre 1978, déterminant Communes; bres du Corps l'expression du suffrage populaire pour l'élection les conLégislatif; des MemVu l'Arrêté de l'Exécutif AVIS le dimanche 11 février 1979; convoquant le peuple dans ses comices Considérant qu'il convient de La Secrétairerie d'Etat du : âgés au moins de 18 ans révolus, convoquer les citoyens des deux sePublic en général et le Commerce et de l'Industrie avise le :Ormer les Assemblées Primaires ayant la capacité électorale Consultative instituéé Commerce en particulier que la a la 3ème. des différentes pour octobre 1969 par les Décrets-Lois des 13 Commission Article Circonscription électorale de Sections de Vote duite sur les Industries Nouvelles mars 1963 et 8 ler.-- Les Citoyens des Port-au-Prince, le 13 juin 1978 Me. a agrée une aemanae étionville âgés au moins de deux sexes de la INDUSTRY, une par Louis M. LAMARRE pru cité électorale, 18 ans révolus et Commune de et, dans manufacture de pour ANDROS le se réuniront le dimanche jouissant de la capason rapport du 10 octobre tapisserie 1978 destinée à de l'exportation, candidat leur choix à la Chambre février 1979 pour élire M treprise bénéficie des avantages a recommandé que cette eriLégislative. En conséquence, la franchise prévus par lesdits Décrets-Lois prise sur les articles douanière est accordée à cette suivants : entre- LE MONTTEUR. EQUIPEMENT 1 Projecteur pour examiner les dessins 1 (pour rie 1 Générateur 1 Réducteur d'imprimehomme et pour dogs),de Pinces Pompe à eau 6 Paires de ticles destinés à porte-clés et de plusieurs autres arTournevis I Appareil à mélanger les ciseaux a recommandé l'exportation, et, dans son rapport du 24 vabos métalliques peintures 2 Laque cette août 1978 Bocaux pour mélange de peintures 1 Table par lesdits entreprise bénéficie des avantages prévus le pour garder les peintures - 1 Fourneau sécher gommé En Décrets-Lois.

ticles destinés à porte-clés et de plusieurs autres arTournevis I Appareil à mélanger les ciseaux a recommandé l'exportation, et, dans son rapport du 24 vabos métalliques peintures 2 Laque cette août 1978 Bocaux pour mélange de peintures 1 Table par lesdits entreprise bénéficie des avantages prévus le pour garder les peintures - 1 Fourneau sécher gommé En Décrets-Lois. ma' 'ériel imprimé 1 pour et traiter conséquence, la franchise douanière MATIERES Aspirateur 2 Appareils à sceller prise sur les articles suivants est accordée à cette entrePREMIERES : 2 Machines à : 100 Gallons d'encre à souffler et à moudre tapisserie imprimer sur tapisserie 5.000 Yards de Machines à façonner la 2 Machines à injection 4 Yards. de (canveas) Fils à tisser en polyester et 5 Machines à matière 2 Machines à sceller le mailles en polyester 20 acrylic 500 polir 10 Machines à plastique des écrans Gallons de balck out pour faire trépied - 1 Machine à découper 3 Perforateurs à fer 100 Yards (fixateur) 12 Boites d'agrafes et de machines à ques avec table de (1/3-1 perforér C. à plusieurs têtes 10. Scies à de pellicules pour faire des écrans agra2 Scies à Vapeur) 3 Scies é'ectridessiner Feutre Papier spécial couper (type électriques portatives table pour table d'imprimerie Toile 20 Poulies - perfectionné) 6 Scies (modèle pour d'imprimerie Pellicule caoutchoutée Raboteurs assorties 20 Ceintures pour ordinaire) rations. adhésive 4 Machines à laminer 16 actionner les moteurs a chines à fixer (autres Machines à fixer 150 MaUn délai de 12 mois est air à air modèles) 16 Machines Par ailleurs, accordé à l'intéressé pour débuter ses ble et fils comprimé 100 Colis électriques à cette entreprise devra se opéélectriques 12 Appareils 1.800 pieds de câdispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du conformer strictement aux pour polissage et accessoires 50 électriques de grande vitesse 1963. Décret-Loi du 13 mars complètes à souder 14 Machines Pistole's à souder 6 Machines le fer 2 Machines à complètes avec scie pour couper Port-au-Prfince, le 10 octobre 1978 perfectionné) 100 oourber le fer (modèle mensions) 100 Machines Disques à coudre à couper (différentes didu Commerce Secrétairerie d'Etat tomatiques à couper le industrielles 15 Machines et de lIndustrie per le métal cuir, 50 Presses, 4 Torches aup Pièces de (plomb ou acier), 2 Fours complètes pour coumete d'fférentes dimensions drill électriques industriels, 500 ques à piston 1 pour 3 Moteurs La Secrétairerie d'Etat du Commerce tes avec fixtures Pompe à eau électrique 50 hyd-auli.

iques à couper le industrielles 15 Machines et de lIndustrie per le métal cuir, 50 Presses, 4 Torches aup Pièces de (plomb ou acier), 2 Fours complètes pour coumete d'fférentes dimensions drill électriques industriels, 500 ques à piston 1 pour 3 Moteurs La Secrétairerie d'Etat du Commerce tes avec fixtures Pompe à eau électrique 50 hyd-auli. blic en général et le et de l'Industrie avise le Puélectriques. Lampes fluorescenConsulrative instituée Commerce en particulier que la Comm'ssion tobre 1969 sur les par les Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 OCMATIERES PREMIERES : produite le 10 février Industries 1978 Nouvelles, a agréé une demande Teinture JOEL VORBE, par Me. Wesner LAHENS pour cuir, bois, une entreprise pour Mme. pour cuir Pinceaux sisal, osier, plastique lottes, jupons destinés à d'assemblage et de broderie sur cupolyes'er Huile de lin : Térébenthine Lacque spécial dans son rapport du 27 juin T'exportation 1978 (soit la catégorie 652), et, quide en Liquide catalyseur Fibres de Résine de bénéficie des a recommandé que cette tube pour mélange tissus Acétone LiEn avantages prévus par lesdits Décrets-Lois, entreprise Electrodes pour torches à Acétylène Electrodes pour sodure conséquence, la franchise douanière est sions, Colle spéciale souder Oeillets de toutes les treprise sur les articles accordée à cette enpour fondre la rélatine dimensuivants : Découpures de cuir, et le plastique, 4 Clickers 150 Machines à broder de bétail - en Feuilles de cuivre, feuilles Gélatine, - soires 30 Machines à broder Singer 133 W 103 et accesles dimensions Règle acier pour sectionner les fils d'étain, Cornes 20 Ciseaux Singer 107 W 102 et accessoires Torches à gaz Clous de toutes pour découper 20 Ciseaux pour pour la fabrication de propane de et couper 10 électriques accessoires Ciseaux cubes paniers et autres Découpnures tissus 10 Tables à 150 Lampes avec tubes ultra d'asier Appareils à articles 300.000 Pieds repasser et accessoires 10 Fers à violet Un délai de 12 mois est couper Plomb Liquide Presses automatiques et repasser électriques rations. accordé à l'intéressé pour blanmachines à coudre accessoires 10.000 Aiguilles pour les pour débuter ses upé industriels Poudre (quantité estimative par an) 5 Ventilateurs Par ailleurs, cette gles et étiquettes magic pour dessiner Papier gommé Epindispositions des articles entreprise devra se conformer les caisses Machines pour cercler 1963. 24, 25, 26 et 27 du strictement aux Papier à décalquer Clamps pour fermer Décret-Loi du 13 mars ton, en soie artificielle, en satin déjà Papier de soie Tissus en coblare Dentelles pour décoration coupés destinés à l'assemPort-au-Prince, le 24 août 1978 coupées) - Fil blanc à coudre et à des jupons (coupées ou non et en couleur.

cler 1963. 24, 25, 26 et 27 du strictement aux Papier à décalquer Clamps pour fermer Décret-Loi du 13 mars ton, en soie artificielle, en satin déjà Papier de soie Tissus en coblare Dentelles pour décoration coupés destinés à l'assemPort-au-Prince, le 24 août 1978 coupées) - Fil blanc à coudre et à des jupons (coupées ou non et en couleur. broder - Fil cordonet en blanc du Seerétairerie d'Etat Un délai de 12 Commerce et de lIndustrie opérations. mois est accordé à l'intéressé pour débuter ses Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer Tee dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du strictement aux 1963. Décret-Loi du 13 mars AVIS DOMANIAL Port-au-Prince, le 27 juin 1978. Il est porté à la connaissance de tous qu'il est dénoncé à la ceux à qui il Secrétairerie d'Etat pendant de la vacance, une propriété sise à St appartiendra du Commune de Martin, déCommerce et de lIndustrie cent quarante-huit mètres carrés Port-au-Prince et mesurant mille trois quelle propriété est bornée comme soixante-quinze suit: (1.348 m2 75), lasene Ouest: Nord: par la rue Jeune; Sud: par la même par qui de droit. rue, Est: par Delmas 19; Public La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Un délai de en général et le Commerce én particulier l'Industrie avise le présent Avis trois (3) mois, à partir de la Consultative instituée par les que la Commission si aucuns est accordé à tous ceux qui première publicatior octobre 1969 sur les Industries Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 sont, afin qu'ils produisent prétendent avoir des drôit duite le 24 juillet 1978 Nouvelles a agréé une demande protration Générale des leurs réclamations à l'Adminis CIBOCI par Messieurs Georges VAKLEV Contributions, à Port-au-Prince. tion de pour JINGO JANGO, S.A., une et de Vladimir Port-au-Prince, ce 5 septembre meubles, de p orte-guitare, de ceinture entreprise fabrica1978. Presses en cuir pour guitare Odonel Nationales d'Haiti Rue Hammerton FENESTOR, Av. Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis Directeur Général Port-au-Prince, Haiti, Grandee Antilles.